Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- UNION FAITLAE FOA R S MO Directeur: D'HAITI LUDOVIC A. CELESTIN Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL le Lundi et le Jeudi Lundi 12 Juillet 1954 PORT-AU-PRINCE 109ème Année No. 59 L'Asiemblée consultée ne fait aucune objection. puisque, conSOMMAIRE L'Assemb' éo est consultée sur la demande d'urgence. de ce projet ont été formément aux règlements du Sénat, des coples hier. Cette demande Sénst: Séance du Jeudi 26 Avril 1951. registre des marques de fabrique. distr: buées aux Membres de T'Assemblée depuis ainsi celle du vote -Secrétairerie d'Etat du Commerce: Extraits du relatif au prix net à payer à mise en discussion puis aux voix est vo.ée que Secrétairerie d'Etat de TAgriculture: à partir Communiqué du 11 Juillet 1954. inmédiat. consiThabitant pour la figue banane, 1957: Avis tirage de titres et discussion puis aux voix ast vcté ainsi que les -Emprunt Intérieur, 5%, à échoir le 15 au Juillet à partir du $ Juillet 1954. Le visa mis en certificats de titres appelés au rachat pair, dérants. L'article ler est en discussion. loi decette Avis. Mr. le Sénateur Ney Gilles.-- J'estime, Messieurs, que à la peine, cultivateurs. Ils sont toujours vrait s'étendre aux paysans Cet articie n'est pas assez clair. Les ils doivent être aussi à Thonneur. doivent être récomSENAT qui ont donné la mesure de leur capacité, paysans pensés. voulu savoir, honorable SESSION ORDINAIRE DE LA 36ème LEGISLATURE Mr. te Sénateur Charles Elisée- - J'aurais donner au mot xouvriers. 26 Avril 1951 Secrétaire d'Etat du Travail, quel sens il faut Et Séance du Jeudi de louvrier urbain, industriel ou commercial? le assisté de s2s ColSagit-il simplement terme Youvrier rural, c'est-à-dire paysan Présidence de Mr-le Sénateur Charles Fombrun Emile Jonassaint ler. doit-on inclure dans ce le vieux mot créole. Fernand Prosper et autrement dit: l'habitants suivant du les légues MM. Sénateurs l'article ler., il est dit: Il est créé un <Ordre National de Travails A haitiens TAdminiset 2ème. Secrétaires. d'E:at de la Justice, récompenser les employés et travailleurs et de r'Exécutif le Secrétaire pour Privées. les Directeurs Proprié Est présent au banc totion Publique et des Entreprises Etablissements agricoles, industriels Mr. Monferrier Pierre. 4a majorité de TAssemblée. la taires haitiens cu étrangers des au moins cinq ans. L'appel nominal ayant fait constater Jour: Sanction des proou commerciaux établis dans le pays depuis Gilles, je voudrais Au ler point de TOrdre du donComme vient de le souligner T'honorable collègue séance est ouverte.

Est présent au banc totion Publique et des Entreprises Etablissements agricoles, industriels Mr. Monferrier Pierre. 4a majorité de TAssemblée. la taires haitiens cu étrangers des au moins cinq ans. L'appel nominal ayant fait constater Jour: Sanction des proou commerciaux établis dans le pays depuis Gilles, je voudrais Au ler point de TOrdre du donComme vient de le souligner T'honorable collègue séance est ouverte. Mele Nice D. Pierre-Louis rural peut être considéré comem Direccès-verbaux; le Secrétaire-Rédacteur du Mardi 17 Avril 1951 dont savoir si le petit propriétaire donc savoir si ce petit prode la siance agricole. Je voudrais ne lecture du procès-verbal teur ou Propriétaire 5 à 10 ans d'un labeur assidu, lui permetla rédaction est adoptée. de la Correspondance. Il priétaire après avoir fourni denrées exportables 5 à 10 et parfois 15 Au 2ème point de l'ordre du jour: Lepture tant d'acheter et planter en de TOrdre National du Trar donné lecture des pièces suivantes: de non paiehectares de terre, a droit à la distinction des grands Etaes: de Mr. Hubert Auguste réclamant au sujet vail au même titre que les Directeurs ou Propriétaires la Loi ne 10) Lettre comme employé dje VIDASH. blissemen:s industriels ou commerciaux. Il me semble que ment de ses appointements des Députés accusan: réception à celui d'une façon assez claire. 20) Message de la Chambre de la Comm'ssion InterparlamenT'indique pas quie le Département du Travail du Sénat au sujet de la formation Je suis ie premier a reconnaitre heureuses innovations qui a été instituée un de constitue l'une des plus immense et un avenir meiltaire. Chambre des Deputés transmettan: projat On peut en a:tendre un bien 30) Message de la Gdes. pour l'achat d'une voidans ce pays. donc volontiers au changement qui s'est désaffecte la somme de 15.000.00 leur pour le pays. Je m'associe qui a été remplacée loi qui de opéré er ce qui concerne la féte de TAgriculture tous ceux ture automobile. des Députés transmettant un projet du LOrdre National du Travail stimulera 40) Message de la Chambre Travails. par celle Travail. dans le pays et : faut espérer que notre paysan loi créant un wOrdre National di des Députés relatif qui veuient travailler du pays ne sera pas oublié. Car, -Le Message de la Chambre de qui constitue l'armature économique qui jusqu'à Mr. le PrésidentInterparlementaire étant un accusé dameure un partisan convaincu de la petite propriété, dé à la formation de la Commission je. heure a fait des preuves et ne manque, en maintes occasions, réception sera classé. sera acheminée à la Commission cette faire un bien immense au profit de notre pays. La lettre de Mr. Hubert Auguste d'Etat de la Justice.- Comme vient de dire l'honodes Finances et du Travail. des communications à faire à Mr. D2 Secrétaire suis convaincu de da classe paysanne. Elle Mr. le Secrétaire d'Etat, avez-vous rable Sénateur, je partisan c'est elie qui nous permet d'aTAssmblée? Mr. le Président, la semaine va dans aucune manifestation; nous soutient.

cette faire un bien immense au profit de notre pays. La lettre de Mr. Hubert Auguste d'Etat de la Justice.- Comme vient de dire l'honodes Finances et du Travail. des communications à faire à Mr. D2 Secrétaire suis convaincu de da classe paysanne. Elle Mr. le Secrétaire d'Etat, avez-vous rable Sénateur, je partisan c'est elie qui nous permet d'aTAssmblée? Mr. le Président, la semaine va dans aucune manifestation; nous soutient. D'après le ler considérant, les prtits d'Etat de la Justicede loi voir la richesse qui Mr. le Secrétaire voté à la Chambre des Députés un projet de cuitivateurs n'ont pas été oubliés. ne dernière, il a été National du Travails. Ce projet a eu à bénéficier le BuElisée.- Il y a eu des modifications apporcréant un .Ordre En faisant le dépôt de la loi sur Mr. le Sénateur 'Charles aimé avoir le texte initial, Turgence et du vote immédiat. demande d'accorder éga'ament à ce tées par la Chambre. Jaurais reau de votre Assemblée, je vous e: du vote: immédiac. Mr. le d'Eta: de la Justice.- Les deux considérants, emprojet de loi le bénéfice de Turgence demande d'intervertir T'OrSecrétaire tous les travail'eurs. Secrétaire d'Etat brassent Mr. le Président-Le dra du jour. LE MONITEUR Mr. le Sénateur Fernand Presper.- Je fais remarquer dollars à mon est Collè- une Mr. le Président- Secrétaire dEtat, je ne sais pas si le rédacteur Baptiste quà f'heure ac'uelle une vciture de 3.000 une voiéviter une Vous n'êtes pas Ministre de T'AI1 faut aller 5, 6 mille dollars pour de la loi a voulu confusion. le cas des agriculteurs. voiture modeste. jusqu'à de 2.000 dollars. griculture. Il y a, je crois, une loi qui prévoit ture de luxe. II n'y a pas de voiture C'est un entièrement le SecréAvec 2.400 dollars on peut avoir une voiture confortable. Mr. le Sénataur Dr. M. Hérard.- considérants J'approuve embrassent tous les excep:é si vous achetez sur 1e marché étranger; ce qui est taire d'Etat quand il dit: des deux donner certaine précision; minimum. de par les arrangements existant avi2c des manufactures d'autravailleurs. Cependant, je crois qu'on dans peut f'énumération, on pourrait interdit des en Haiti. cela ne nuirait nullement à la loi, et tomobiies ayant Représentants ajouter: les petits propriétaires agricoies. Mr. fe Séna'eur Marcel Hérard.- Le pays n'est pas tellement pauVoulez-vous formuler votre proposition? vre, mais, il s'agit de faire des éconcmies. En donnant au Commissaire Mr. le Président.- une voiture Ford ou Cisevrolet, sans faire de réHérard.- Je propose une simple addidu Gouvernement, de voiture. la Caisse Publique en bénéficierait. Mr. ie Sénateur Dr. Marcel clame pour ces marques tion. 13 Secrétaire d Etat de la Justice- MM. des Sénateurs Baptiste d'Etat de la Justice.- Je me demande si cette adMr. semb'ent dire la voiture sora donnée au Commissaire Mr. le Secrétaire Ses dispositions de l'article ne sont pas et Hérard que le cas. La voiture appartiendra à 1'E. dition est nécessaire. parce que du Gouvernement. Tel n'est pas limitatives, elles sont plutôt énonciatrices. tat. L. Baptiste. J'estims que les observations produiSénateur Dr. M.

des Sénateurs Baptiste d'Etat de la Justice.- Je me demande si cette adMr. semb'ent dire la voiture sora donnée au Commissaire Mr. le Secrétaire Ses dispositions de l'article ne sont pas et Hérard que le cas. La voiture appartiendra à 1'E. dition est nécessaire. parce que du Gouvernement. Tel n'est pas limitatives, elles sont plutôt énonciatrices. tat. L. Baptiste. J'estims que les observations produiSénateur Dr. M. Hérard. -Motion d'ordre. Si le DéparteMr. ie Sénateur Elisée, Hérard et Gilles n'ont pas leur Mr. le una voiture. on lui en donnera une. tes par les honorab'es collègues d'Etat l'article ler de la ment de la Jus'ice a besoin di raison d'être, car, comme le dit le Secrétaire embrasse tous les prod'Etat de la Justice.- L'Etat ne fait pas cadeau toi est complet. Quand on dit propriétaire, cela inclure Mr. le Secrétaire généralement quelconques. Cependant, on pourrait au Commissaire du Gouvernement. priétaires L. - Comme vient de dire mon Collègue les petits propriétaires. de terre, et que le fermier lui Mr. le Sénateur Baptis'te.- On ne peut donner une voiture Quand quelqu'un possède 5 carreaux au DéparteHérard, le pays réclame des économies. comme propriétaire il peut le signaler ce au Commissaire du Gouvernement. donne satisfaction de prix faites afin qu'il soit récompensé. vous mention ment du Travail la loi et la rendre le Secrétaire d'Etat de la Justice.- Quand des L'addition proposée ne fera que compliquer Mr. de 2.600 dollars, vous parlez d'une voiture pour gens d'une voiture n'est au point de ne pouvoir moins ciaire. tient-il toujours à sa procomme vous. L'Etat haitien Gdes. pas pauvre Mr. le Président- Le Collègue Hérard s'acheter une voiture de 15.000 d'acposition? Mr. le Sénateur L. Baptiste. Cest là où nous ne sommas d'Etat. pas Nous aMr. le Sénateur M. Hérard.- J'y rer nonce. cord. C'est l'Etat le plus pauvre du monde, Secrétaire avec un de voix lest voté. Les articlels 2. 3, 4, 5 sont régude 4 millions d'habitants budget L'artiole ler. mis aux vons une population Alors qu'à Cuba, vous avez un budget de 500 lièrement voté. L/article 6 est en discussion. 105 millions de Gdes. il n'y a qu'un petit groupe à Jcnassaint.- Je fais observer quil y a une millions de dollars, avec la même population crève de misère et de faim. Il faut Mr. ie Sénateur Emile des Députés. Un collègue manger; mais la majorité petite modification apportée par la Chambre d'ajouter: wpar une dépouvoir faire des économies. a soulevé la question à savoir qu'il serait juste Les collègues Baptiste et Hérard parcision passée en force de chose jugées Mr. ie Séna'eur F. Prosper. qui vient de me souide la Justitec. Cette mention est portée à lent de la quantité d'argent. Ily a un technicien solide que la CheMr. le Secrétaire d'Etat fler qu'il y a aussi la qualité. La voiture Dodge, dans plus la durée. Ce qui iml'article 7. vrolet dépasse 3.000 dollars.

qu'il serait juste Les collègues Baptiste et Hérard parcision passée en force de chose jugées Mr. ie Séna'eur F. Prosper. qui vient de me souide la Justitec. Cette mention est portée à lent de la quantité d'argent. Ily a un technicien solide que la CheMr. le Secrétaire d'Etat fler qu'il y a aussi la qualité. La voiture Dodge, dans plus la durée. Ce qui iml'article 7. vrolet dépasse 3.000 dollars. L'Etat a in'érêt Cest exact. je suis satisfait. de qualité de durée et de solidité. Mr. le Sénateur Emile Jonassaint.- même des articles 7. porte c'est la question Gdes. 6 mis aux voix est voté, Il en est de voix est d'Eta: de la Justice- Une voiture de 15.000 L'article L'ensemble de la loi mis en discussion puis aux Mr. le Secrétaire de luxe. Nous insistons surtout sur la solidité, afin de 8. 9, 10. 11. n'est pas une voiture matin. Nous n'aurons pas voté. ne pas envoyer cette voiture au garage chaque Nous voulons à TExécutif pour être proles 15.000 Gdes. demandées. Mr. le Président- - La loi sera envoyée à faire? à dépenser nécessairement Si la dépense ast moin Secrétaire d'Etat, avez-vous d'autres communications que cette valeur soit mise à notre disposition. Publique. mulguée. Cest le projet de loi qut dre, le surplus sera retourné à la Caisse Mr. le Secrétaire d'Etat de la Justice.- de l'achat d'une voiture 2ème considérant est toujours en discuss'on. désaffecte une valeur de 15.000 Gdes. en vue près le Mr. le Président.- Le lutidu Commissaire du Gouvernement Elisée. Pour moi, l'essentiel est de savoir automobile pour P"usage Mr. ie Sénateur C. de je suis contre. Mais, Tribunal Civil de Port-au-Prince. La loi créant de la voiture. Si c'est une question parade, au de la Justice a besoin d'une voiture. lité à rendre service appréciable Département Le Département sans emploi. C'est sur cette mensi catte auto est désignée chers collègues, accorder cs le tribunal a des valeurs qui restent de mettre à. notre disde la Justice. j'estime que nous pouvons, nous vous demandons la permission Thonorable Secrétaire d'Etat. sualité que que demande position les 15.000 Gdes. m'accorder le bénéfice de PurgenMr. le Sénateur Dr. Marcel Hérard.- Je n'arrive pas à et comprendre le dede bien vouloir choix d'une voiture, que Je vous demande au'i puisse s'agir de prestige dans le de telle ou telle voiture. Que le ce et du vote immédiat. puis aux voix est votée gré de prestige se mesurerait au choix dans une voiture Chevrolet de La demande d'urgence mise en discussion Commissaire du Gouvernement circule je crois que cela n'ajoute ni à ainsi que celle du vote immédiat. considérant. 2 400 dollars ou dans une Dina-Flow, Je crois que 2.500 dollars Les visas sont également votés ainsi que le ler sa compêtence ni à son prestige personnel. du Gouvernement fournir au Commissaire Le 2ème considérant est en discussien. suffiront amplement de pour l'aider dans l'exercice de ses fonctions. En parque pour un pays pauvre une voiture capable dirons de paroles inutiles. Mr. le Sénateur L. Baptiste.- Jestime donner au Commissaire du Goulant davantage, je crois que nous plus comme le nôtre, nous ne pouvons pas dollars.

le ler sa compêtence ni à son prestige personnel. du Gouvernement fournir au Commissaire Le 2ème considérant est en discussien. suffiront amplement de pour l'aider dans l'exercice de ses fonctions. En parque pour un pays pauvre une voiture capable dirons de paroles inutiles. Mr. le Sénateur L. Baptiste.- Jestime donner au Commissaire du Goulant davantage, je crois que nous plus comme le nôtre, nous ne pouvons pas dollars. Emile Jonassaint- Je voudrais faire remarquer vernement une voiture de 3.000 Mr. le Sénateur d'Etat vient de déclarer qu'il ne dépensera Il n'est pas encore question du premier article que t'honorable Secrétaire les 15.000 Gdes, le surplus sera versé à la Caisse Mr. le Présidentqu'au second condisérant. pas nécessairement il sera temps de discude la Ici. Nous ne sommes Publique. Au moment de lui donner décharge d'une voiture. ComC'est le second considérant qui parle lieu de trop discuter pour l'achat Mr. le Sénateur L. Baptiste. du Gouvernement ter. II n'y a pas le Collègue Baptiste, l'Etat Haîtien est coût de la voiture. Je pense que le Commissaie à une voiture. mais me vient de le faire remarquer sauver le pays. du Civil de Port-su-Prince a droit mais 200 dollars ne peuvent pas près du Tribunal c'est texagéré. pauvre, une vciture de ce prix, LE MONITEUR Président déclare YOrdre du Jour épuisé et donne dans pas de matière. le séance: demande le Secrétaire d'Etat en attendant que l'ordre du jour de la prochaine Votons ce que sessions, il nous vienne avec des projets plus intéressants. Sanction des Procès-Verbaux; les prochaines dit Dr. Marcel Hérard.- Le collègue Jonassaint Car, il Lscture de la Correspondance; M:. le Sénateur importants. Moi, je dis le contraire. Rapport des Comités et Commissions; que 200 dollars ne sont pas nous désirons entrer dans la voie ncus faut montrer par des actes que Question d'Intérêt Général; de Téconomie. voté. Et ia séance est levée. Le considérant mis aux voix est Messieurs les Sénateurs: Léon Baptiste, Louis Bazin, Scnt présents Frédéric Duvigneaud, L'article ler est en discussion. je proLorrain Dehoux, Louis Déjoie, Marceau Désinor, Jumelle, Louis Déjoie- Quet ie que soit l'estime quie deCharles Ney D. Gilles, Dr. Marcel Hérard, Ducasse Mr. le Sénateur Secrétaire d'Etat de la Justice, il est de mon Elisée, Magloire. Emmanuel Pauld, Paul Péreira. iesse pour Thonorable sur Timprudence qu'il y a à Rameau Loubeau, Jacques Walter Sansaricq. l'attention de mes collègues Luc Emile Saint-Lôt, voir d'attirer d'un article budgétaire pour une affectation Prophète, désaffecter des valeurs souviens qu'au cours de la dernière Le Président: Charles Fombrun ncn déjà prévue su budget. Je me voulu désaffecter une valeur pour Emile Jonassaint Légisiature. le collègue Péreira a contre le prinLes Secrétaires: Fernand Prosper, nouvelle.

l'attention de mes collègues Luc Emile Saint-Lôt, voir d'attirer d'un article budgétaire pour une affectation Prophète, désaffecter des valeurs souviens qu'au cours de la dernière Le Président: Charles Fombrun ncn déjà prévue su budget. Je me voulu désaffecter une valeur pour Emile Jonassaint Légisiature. le collègue Péreira a contre le prinLes Secrétaires: Fernand Prosper, nouvelle. Je suis intervenu pour protester (s) Nice D. Pierre-Louis une dépense un service prévu au Budget. Le Secrkétaire-Rédacteur cipe de la désaffsctation pour les observations que je Je demande à mes collègues de considérer enrePour copie conforme: fais ici, parce qu'au pcint de vue administratif, notre Législature le coût de la déLe Chef de Bureau du Sénat: Louis Em. Lamaute gistre de nombreux et similaires. Je n'insiste pas sur de trapense. Une auto quel que soit son prix constitue un instrument sur le sens de Commissaire du Gouvernement. J'insiste vail pour le voudrais qu'au sevil de cette nouvelle D'ETAT DU COMMERCE mon intervention: car, je ne pas regre:ter SECRETAIRERIE des crédits que nous pourricns Légisiature. nous prenions attirer votre attention qu'en matière d'achat de Extraits du Registre des Marques de Fabrique: dans la suite. Je désire nous soumettiez des pièces du Déle meubles la prudence exige que vous attendre le prochain BudMes. DESTOUCHES & SALES et enregistré compétent. Alors, nous pourrions Il a été déposé par 13 pour une durée de 20 ans la marque partement valeur vcus nous demandez aujourd'hui. 22 Mai 1951 au No. 76 Reg. get pour inclure la que crédit extraordinairs. Il viende fabrique: Le Secrétaire dEtat viendra avec un Mais, nous -BARBANCOURTla que les 3.000 dollars sont nécessaires. dra avec preuve crédit sollicité de cette façon, et sans pièces SUCCESne pouvons pas accepter un La dite marque appartient à RHUM BARBANCOURT commerciale en com- & CO., société à l'appui. je suis contre tout SEURS DE PAUL GARDERE distillateurs et Le deuxième point important de mon opposition: au Budget. Je mandite simple ayant son siège social à Port-au-Prince, et le commerce des dépotransfert d'un article budgétaire à un autre imprévu article du Budget remarchands. Elle s'applique dans Pindustrie comprendrais que la désaffectation soit pour un nouvella. sants, au rhum. insuffisant; mais pas pour une dépense Port-au-Prince, le 13 Juin 1951. connu Secrétaire d'Etat, sont tout à fait désinterressées et Mes observations, votre religion sur l'article 139 de la sont faites dans le but d'éclairer Constitution. conformé à l'article 139 de la & SALES et enregistré le Mr. le Président- - L'Exécutif s'est de Loi autorisant Ila été déposé par Mes. DESTOUCHES une durée de 20 ans la marque Constitution en soumettant à T'Assemblée ce Projet 22 Mai 1951 au No.

sont tout à fait désinterressées et Mes observations, votre religion sur l'article 139 de la sont faites dans le but d'éclairer Constitution. conformé à l'article 139 de la & SALES et enregistré le Mr. le Président- - L'Exécutif s'est de Loi autorisant Ila été déposé par Mes. DESTOUCHES une durée de 20 ans la marque Constitution en soumettant à T'Assemblée ce Projet 22 Mai 1951 au No. 77 Reg. 13 pour cette désaffectation. d'un de fabrique: .VEDETTE, Mr. ie Sénateur Louis Déjoie- Le système de désaffectation Je a été une innovation de la dernière Législature. avait deMOTOR COMPANY, corporaarticle budgétaire session antérieure, le collègue St-Lôt La dite marque appartient à FORD de PEtat de Delaware, me souviens qu'à une d'une valeur et son transfert à un autre chation organisée et opérant sous le régime des lois à 3.000 Schaefer, Dearmandé la désaffectation compléter un déficit et non pour une dépense E. U. A.. manufacturiers, ayant leur siège social l'industrie et le pitre, mais, c'était pour de E.U.A. EMle s'applique dans born, Etat Michigan, de transport de toutes sortes, vénouvelle. la renaissance de la vie nationale, commerce des déposants, aux moyens de toutes sortes En cette période de lutte pour montrer notre désir de participer hicules mus un moteur, automobiles et camions et de autres Sénateurs, nous devons tout superflu par de véhicules à moteur, d'automobiles nous l'administration et nous devons éliminer et pour toutes fins, pièces moteurs à combusalaustérité de Bank vient d'accorder à notre camions at deurs accessoires de toutes toutes descriptions, fins, leurs pièces et accessoiAvec l'emprunt que la Import-Export qui s'étendra tion interne de toutes sortes et pour sommes engagés à une participation Pays, nous nous vie doit être basée sur la philosores de toutes descriptions. sur une période de 2 - 3 ans, notre de T'argent inutilement. 1951. d'économie et nous ne devons pas dépenser due à la Port-au-Prince, le 13 Juin phie de prix de nos exportations Nous subissons une augmentation des bruits de guerre. Notre production baisse du dollar et causée par n'a pas augmenté. de 30 dollars. Le coton D'ETAT DE LAGRICULTURE dollars au lieu SECRETAIRERIE Le prix du café est de 40-50 Autant de problème à la solution desquels s'avère de cotation élevée. nous devons veiller, donner autres Sénateurs de 1a Répubique. car il COMMUNIQUE nous afin de parer le mauvais temps, notre appui au Gouvernement de lAgriculture avise les intéressés qu'à partir du arrivera fatalement. Les articles 2, 3, 4 sont égaleLe Département net à payer à l'habitant pour la figue-banane, voix est voté. est 1954, le prix L'article ler mis aux puis aux voix 11 Juillet 3.50 par régime de 9 pattes; à G.

COMMUNIQUE nous afin de parer le mauvais temps, notre appui au Gouvernement de lAgriculture avise les intéressés qu'à partir du arrivera fatalement. Les articles 2, 3, 4 sont égaleLe Département net à payer à l'habitant pour la figue-banane, voix est voté. est 1954, le prix L'article ler mis aux puis aux voix 11 Juillet 3.50 par régime de 9 pattes; à G. 2.60 de la loi mis en discussion standard est fixé à G. 0.90 ment votés. L'ensemble par régime de 8 pattes; à G. 1.80 par régime de 7 pattes et à G. votée. à TExécutif pour êre propar régime de 6 pattes. La loi sera envoyée par régime Mr. ie Président.- 1954. mulguée. des Comités et ComPort-au-Prince, le 10 Juillet Troisième point de TOrdre du Jour: d'intérêt Rapport général ne comportant missions et le 4ème point: Questions r LE MONITEUR AVIS DE TIRAGE 4522 4528 4529 4793 4807 4811 4826 4851 4801 4219 4289 4314 4338 REPUBLIQLE D'HAITI 4905 4917 4920 4924 4900 4380 4383 4387 4428 4363 13425 13452 13460 13490 13498 Al L'ATIENTION DES PORTEURS 4998 5022 5023 5027 4994 1461 4464 4169 4181 4455 13537 13559 13564 13566 DE TITRES ET 5043 5059 50S2 5034 4512 4524 45:4 4482 13577 13594 13632 13681 13576 TITRES DE CERTIFICATS DE 5125 5127 5501 5101 5118 4581 4585 4590 4564 4577 13691 13712 13722 RIEUR L'EMPRUNT INTE- 5546 5562 5530 5536 4660 4669 4643 4647 13771 13730 13753 (5%) A ECHOIR 5579 5611 5618 4723 4681 1711 4715 13772 13785 13793 13810 LE 15.

5125 5127 5501 5101 5118 4581 4585 4590 4564 4577 13691 13712 13722 RIEUR L'EMPRUNT INTE- 5546 5562 5530 5536 4660 4669 4643 4647 13771 13730 13753 (5%) A ECHOIR 5579 5611 5618 4723 4681 1711 4715 13772 13785 13793 13810 LE 15. JUILLET 1957. 5642 5665 5674 5677 4741 4751 4764 13849 13855 13857 13873 13882 5699 5709 5712 5714 5679 4785 4798 4834 4839 4784 13883 13891 13922 13945 13955 II est' porté à la 5771 5795 5796 5809 5758 4851 4883 4899 4908 4843 13960 13973 13985 14059 intéressés connaissance des 5815 5816 5812 1929 4932 4925 14110 que le 15 Juillet 1954 il 5832 5836 4919 4955 14112 14163 14171 14290 sera procédé au Siège Social de Ia 5854 5883 5886 5893 5897 5838 5506 5522 5532 5534 5544 4972 11316 14319 14320 14333 14336 Banque Nationale de la 5920 5928 5949 5954 5978 5546 5603 5609 5621 5625 14346 14517 11320 14544 14570 d'Haiti à Port-au-Frince, République Haiti et 5998 6044 6045 6064 5655 5674 5751 5753 14589 14599 14612 14614 Siège Social de son Agent à New au 6085 6086 6088 6108 6084 5762 5767 5772 5777 5779 5757 14635 14655 14671 14679 14630 14702 Fork, la National City Bank of New 6245 6263 6265 6274 6109 5781 5790 6124 6143 14723 14726 14732 14781 York, au numéro 55 Wall 6343 6353 6411 6448 6323 6160 6166 6199 6281 6147 14811 14842 14852 14895 14805 rough of Manhattan, Ville Street, Bo- 6461 6506 6513 6449 6293 6308 6311 6284 11932 J4940 14954 New York, et) Etat de 6565 6577 6520 6557 6332 6349 6314 6331 14982 15028 14958 14981 valeur au rachat au pair d'une 6723 6730 6608 6654 6685 6367 6374 6355 6359 6362 15069 15144 15039 15148 15055 15062 titres et nominale de $495.000.00 de 6770 6777 6741 6766 6768 6439 6685 6427 6432 6437 15247 15252 15276 15228 15231 certificats de titres de l'Em- 6818 6787 6800 6814 6636 6710 6736 15341 15361 15278 15281 prunt ci-dessus mentionné et 6831 6835 6867 6750 6766 6300 6808 15391 15411 15451 les numérosportant 6884 6887 6890 6901 6871 6855 6891 6923 6927 6845 15463 15466 15472 15508 15525 6927 6961 6966 6967 6914 6943 6951 6952 6959 6932 15545 15559 15561 15582 15586 NUMEROS DE TITRES 6985 7015 7020 7036 7052 7067 6983 15591 15640 15658 15666 15711 DEFINITIFS TITRES C - $100 7075 709?

6927 6845 15463 15466 15472 15508 15525 6927 6961 6966 6967 6914 6943 6951 6952 6959 6932 15545 15559 15561 15582 15586 NUMEROS DE TITRES 6985 7015 7020 7036 7052 7067 6983 15591 15640 15658 15666 15711 DEFINITIFS TITRES C - $100 7075 709? 7108 7129 7135 15764 15862 15782 15809 15843 15859 1A 26.000 7146 7151 7184 7188 7221 16020 15903 15933 15936 15963 $1000.00 7246 7262 7297 7307 16041 16072 16087 lettre PREFIXE dénomination, M portant la 1 41 49 128 166 7327 7330 7335 7338 7325 16139 16153 16177 16191 16240 16111 là 7.000 185 223 240 243 7417 7452 7459 7370 16272 16273 16278 85 88 92 247 272 289 244 7517 7535 7467 7485 16328 16340 16305 16320 110 133 97 109 340 387 299 336 7553 7541 7545 7549 16357 16343 16346 16349 140 163 165 492 509 413 158 461 7583 7587 7594 16360 16389 16399 16403 173 187 213 237 252 520 531 545 7618 7640 7693 7706 7617 16479 16180 16497 16512 258 315 323 339 380 547 553 G35 645 691 7721 7725 7804 7898 7714 1R566 16569 16593 16603 16552 406 412 420 423 425 799 808 810 826 865 7963 7976 7981 7983 7937 1:690 16728 16745 16756 16623 472 519 520 546 552 869 906 930 931 948 8044 8047 8057 8025 16797 16866 16819 16844 16778 594 595 599 636 967 1011 1026 1034 S131 8154 8117 8125 16909 16914 1C916 16920 16897 684 686 712 679 1100 1138 1166 1062 8185 8187 8155 8171 8175 16963 16989

546 552 869 906 930 931 948 8044 8047 8057 8025 16797 16866 16819 16844 16778 594 595 599 636 967 1011 1026 1034 S131 8154 8117 8125 16909 16914 1C916 16920 16897 684 686 712 679 1100 1138 1166 1062 8185 8187 8155 8171 8175 16963 16989 719 720 1200 1173 1184 8191 8221 17004 17010 17012 746 753 755 768 1202 1216 1272 1275 9585 9594 9617 8228 17016 17031 17037 17044 17045 771 795 813 815 1276 1283 1286 1309 1340 5641 9649 9650 9623 9630 17048 17123 17142 17143 836 845 857 824 1372 1377 1382 1384 9907 10025 9668 9857 17161 17166 17176 933 938 1019 881 925 1406 1411 1118 1395 10087 10031 10059 10069 17260 17271 17186 17189 1034 1039 1486 1494 1476 1481 10097 10114 10165 10167 17312 17277 17299 17310 1060 1063 1066 1069 1579 1521 1530 1558 10201 10210 102:34 10270 10284 17320 17331 17363 17876 1070 1079 1117 1140 1146 1594 1616 1642 1646 10288 10294 10300 10323 17377 17394 17429 17432 17497 1165 1179 1229 1244 1257 1680 1723 1727 1781 1791 10912 10919 10950 10973 10840 17500 17540 17572 17597 1312 1317 1349 1350 1797 1799 1802 1814 1855 11036 11038 11061 10991 17656 17687 17691 17699 17638 1368 1383 1395 1406 1358 1869 1896 1902 1946 1964 11111 11120 11154 11061 11072 17727 17734 17736 17754 17703 1448 1486 1521 1447 1975 1999 2030 11210 11214 11163 11173 17821 17875 17903

11036 11038 11061 10991 17656 17687 17691 17699 17638 1368 1383 1395 1406 1358 1869 1896 1902 1946 1964 11111 11120 11154 11061 11072 17727 17734 17736 17754 17703 1448 1486 1521 1447 1975 1999 2030 11210 11214 11163 11173 17821 17875 17903 1524 1529 2062 2057 2060 11217 11218 17905 17908 1508 1006 1626 1645 2115 2065 2099 2104 2113 11252 11264 11293 11314 11242 18026 17965 17972 17980 17982 1652 1667 1668 1670 1686 2144 2145 2189 2227 11378 11382 11383 18031 18035 18046 19126 1690 1695 1705 2238 2261 2286 1J422 11425 11385 11390 18137 18145 18152 1714 1717 2327 2287 2326 11427 11475 18164 18167 1755 1760 1764 1788 2331 2376 2398 2417 11486 11512 11536 18283 18232 18239 18269 1789 1822 1837 1840 2424 2432 2444 2448 2459 11651 11660 11680 11553 11575 18276 18280 18295 18315 18321 1851 1854 1896 1901 1841 2472 2494 2515 2520 2527 11739 11755 11759 11703 11706 18324 18341 18316 18347 18349 1922 1928 2031 2048 1906 2532 2563 2582 2590 2597 11828 11843 11859 11765 11775 18351 18386 18399 18415 18418 2079 2082 2087 2089 2063 2602 2646 2617 2649 2656 11896 11900 11957 11871 11872 18433 18471 18518 18531 18561 2096 2107 2111 2120 2095 2660 2673 2674 2681 2686 11972 11991 12003 11965 11968 18562 18564 18574 18576 18583 2152 2166 2185 2195 2136 2689 2690 2717 2720 2729 12056 12103 12124 12038 12055 18604 18612 18616 18621 18624 2229 2256 2233 2293 2228 2734 2740 2768 2777 2790 12148 12157 12160 12127 12145 18632 18636 18516 18652 18657 2344 2369 2386 2433 2295 2794 28(1 2813 2839 2852 12231 12254 12256 12164 12257 12204 18658 18663 18682 18711 18725 2743 3332 3333 3358 2436 2854 2914 2932 2033 2939 12291 12292 12318 12320 12280 18731 18764 18756 18771 18774 3367 3369 3409 3411 3361 2963 2975 2978 2996 3014 12340 12367 12071 12328 18818 18849 18873 18896 18897 3435 3451 3456 3466 3422 3049 3065 3091 3093 3096 12395 12400 12112 12377 12388 18920 18961 18978 19031 19041 3604 3642 3645 3649 3472 3102 3108 3119 3121 3130 12463 12465 12481 12436 12454 19046 19064 19081 19110 19111 3698 3717 3730 3658 3140 3148 3163 3223 3253 12524 12526 12484 12511 19124 19135 19142 19146 3812 3853 3861 3787

19031 19041 3604 3642 3645 3649 3472 3102 3108 3119 3121 3130 12463 12465 12481 12436 12454 19046 19064 19081 19110 19111 3698 3717 3730 3658 3140 3148 3163 3223 3253 12524 12526 12484 12511 19124 19135 19142 19146 3812 3853 3861 3787 3795 3270 3302 3328 3333 3385 12571 12618 12552 12558 12561 19175 19189 19203 19209 19216 19169 3895 3915 3928 3876 3879 3403 3408 3412 3416 3417 12688 12691 12646 12658 12672 19252 19255 19259 19263 19238 3959 3961 3962 3947 3958 3425 3430) 3431 3432 3448 12756 12759 12707 12713 12727 19296 19314 19350 19360 19399 3991 4000 4025 3970 3979 3458 3463 3481 3488 3512 12840 12784 12785 12805 19436 19442 19447 19466 19471 4107 4144 4153 4029 4063 3540 3556 3565 3566 3569 12891 12904 12842 128,1 12862 12874 19489 19495 19501 19502 19509 4193 4228 4234 4168 4180 3600 3626 3614 3649 12911 12973 12979 19511 19518 19523 19526 4310 4318 4333 4300 4304 3656 3667 3673 3784 3652 12983 12989 12999 13020 13028 19556 19575 19584 19598 19548 19611 4355 4374 3809 3828 3797 13040 13053 13065 13066 19618 19656 4385 4395 4403 4418 4436 3909 3923 3831 3835 3896 13134 13139 13146 13155 13101 19664 19675 19676 4437 4438 4447 4456 4481 3955 3937 3938 3946 13209 13210 13228 13192 19688 19734 19739 19753 19760 4498 4505 4511 4512 4518.

18 19656 4385 4395 4403 4418 4436 3909 3923 3831 3835 3896 13134 13139 13146 13155 13101 19664 19675 19676 4437 4438 4447 4456 4481 3955 3937 3938 3946 13209 13210 13228 13192 19688 19734 19739 19753 19760 4498 4505 4511 4512 4518. 4097 4028 4074 4077 4078 13289 13290 13317 13240 13322 13260 19777 19781 19832 19838 19853 4122 4131 4192 4217 13327 13367 13379 13381 13323 19861 19872 19890 19893 19918 13415 19952 19953 19982 19985 LE MONITEUR CERTIFICATSI DE TITRES-L S50 7271 1A 10.006 7387 7343 7348 7355 7376 4691 7405 7452 7462 4734 4752 4787 41 85 90 117 163 7486 7488 7494 7531 7477 4874 4881 4890 4907 4926 4802 12159 12173 12181 12204 172 185 1S6 191 7533 7575 76:8 7532 4971 5022 5054 12219 12224 12245 207 216 204 1753 7675 7717 5104 5064 5083 12345 12358 12275 12299 237 251 263 7819 7829 7844 5105 5124 5154 12414 12447 281 296 303 316 7870 7874 7852 5214 5228 5234 5171 12462 12469 12472 399 408 414 372 7987 8030 7879 7900 7907 5299 5335 5241 5246 12534 12560 12491 12516 419 422 8108 8065 8074 8105 5438 5317 5385 5388 12645 12654 12573 12584 12628 439 446 447 453 8150 8168 5447 5448 12712 12717 497 519 536 8244 8305 8216 8243 5505 5540 5462 5469 12783 12819 12838 12846 12752 591 592 543 566 8341 8384 8423 5614 5541 5574 5587 12888 12893 596 602 642 8431 8446 8453 5709 5723 12916 12941 12945 658 686 700 8515 8534 8486 8507 5828 5839 5728 5809 12353 13036 13107 806 868 749 755 8584 8565 S573 8575 5895 5882 5886 5892 13157 13186 13112 13132 883 896 8603 8608 5934 5919 13187 13242 910 93M 949 907 8654 8691 8617 8651 6013 6053 5995 6008 13250 13257 13261 1041 1048 954 968 8765 8707 8721 8755 6095 6108 6055 6079 6082 13321 13337 13285 13319 1071 1125 1138 8774 8793 8803 8820 6193 6172 6177 6191 13440 13350 13378 13420 1184 1240 1256 1264 8846 8848 8856 8869 8874 6219 6262 6271 13457 13185 13535 13613 1287 1320 1333 1343 8886 8904 8918 6278 6310 6349 6275 13619 13625 13665 13666 1359 1367 1347 9020 9046 8944 8964 6370 6389 6355 6358 13692 13700 13745

1256 1264 8846 8848 8856 8869 8874 6219 6262 6271 13457 13185 13535 13613 1287 1320 1333 1343 8886 8904 8918 6278 6310 6349 6275 13619 13625 13665 13666 1359 1367 1347 9020 9046 8944 8964 6370 6389 6355 6358 13692 13700 13745 1397 1155 1481 9048 9124 9197 6456 6397 6435 6453 13779 13751 13763 1516 1540 1558 9231 9249 9290 9293 9338 6479 6191 6498 13780 13783 13798 13824 1569 1572 1593 1560 9361 93'76 9380 6545 6555 6563 6502 13826 13829 13885 13893 1696 1705 1634 1688 9403 9444 9395 9397 6604 6609 6612 6568 6584 13963 14000 14042 1740 1745 1709 1718 1739 9478 9447 9460 9470 6679 6696 6644 6648 14081 14087 14095 14047 14055 1773 1785 1803 9482 9493 9524 9525 6786 6734 6777 6781 14134 14127 14128 1845 1873 1882 1896 3528 9542 9544 9547 9572 6908 6794 6841 6863 14208 14139 14165 14184 14187 1960 1964 1978 1988 9594 9616 9622 9647 9677 6950 6922 6924 6934 6872 14284 14227 14233 14235 14276 2061 2062 2074 2076 2030 9699 9701 9705 9706 9733 6953 6955 6961.

7 9572 6908 6794 6841 6863 14208 14139 14165 14184 14187 1960 1964 1978 1988 9594 9616 9622 9647 9677 6950 6922 6924 6934 6872 14284 14227 14233 14235 14276 2061 2062 2074 2076 2030 9699 9701 9705 9706 9733 6953 6955 6961. 6944 14347 14371 14400 14404 2101 2138 2170 2097 9756 9771 9822 7017 7045 7072 6992 14422 14431 14470 14475 2176 2179 9826 9835 7126 7115 7116 14503 2240 2249 2283 2308 9837 9854 9855 9905 9932 7207 7132 7143 7155 7199 14562 14579 14504 14510 14525 14552 2406 2472 2493 2509 9941 9944 9957 9965 9997 7274 7217 7244 7255 14684 14698 14C18 14675 14683 2530 2555 2563 7281 7289 14703 14711 14743 2720 2729 2654 2712 CERTIFICATS DE TITRES D 7361 7362 7172 7290 7291 14747 14763 14791 14811 2730 2758 2759 IA 25.000 $20 7527 7538 7478 7512 14838 14857 14877 2846 2769 2775 2809 2815 7700 7712 7515 7600 7645 14344 14947 14956 14889 14892 2876 2900 2910 2916 4 23 47 83 100 7784 7721 7729 7777 15091 15006 14960 14975 2947 2952 2962 2974 3000 127 163 178 188 198 7911 7806 7844 7857 7869 15082 15103 15021 15050 15071 3006 3022 3017 3067 3097 214 234 235 245 248 7955 7925 7934 7948 7953 15158 15166 15116 15141 15147 3113 3137 3150 3164 3183 267 295 331 348 378 8050 7973 8059 7978 8016 8032 15222 15226 15181 15188 15215 3186 3194 3218 3225 3228 385 401 405 416 433 S180 8199 8080 8116 8124 15333 15356 15229 15282 15289 3279 3281 3292 3297 458 468 479 498 8203 8219 15369 15390 15458 3335 3338 3360 3409 3312 520 538 580 638 519 8325 8243 8252 8293 8233 8307 15575 15488 15492 15496 15498 3441 3450 3482 3485 3411 658 671 685 722 644 8423 8326 8364 8389 8413 15670 15581 15681 15591 15640 15666 3570 3596 3512 3656 3560 785 800 832 855 731 8496 8427 8450 8460 8477 15722 15771 15697 15704 15715 3666 3699 3700 3747 3661 910 911 963 1007 888 8589 8500 8539 8550 8573 15806 15820 15786 15798 15799 3757 3775 3787 3790 3751 1125 1138 1140 1164 1047 S626 8604 8608 8609 8624 15881 15886 15825 15845 15865 3825 3835 3842 3848 3793 1214 1229 1241 1249 1182 8707 8653 8687 8697 15893 15944 16003 3867 3955 3973 3855 1262 1270 1274 8735 8738 8749

3751 1125 1138 1140 1164 1047 S626 8604 8608 8609 8624 15881 15886 15825 15845 15865 3825 3835 3842 3848 3793 1214 1229 1241 1249 1182 8707 8653 8687 8697 15893 15944 16003 3867 3955 3973 3855 1262 1270 1274 8735 8738 8749 8698 16092 16015 16020 16038 16071 4002 4041 3975 3988 1353 1292 1294 8836 8839 8853 16094 16109 16148 4049 4083 4091 1495 1357 1458 1464 1478 8877 8880 8862 8871 16236 16338 16368 16418 16223 4183 4193 4197 4232 1505 1569 1515 1528 8970 8901 8911 8952 16434 16452 4260 4265 4275 4281 1540 1571 1585 1624 8985 8998 9013 16484 16496 16529 4374 4442 4148 4318 1665 1687 1709 1639 9082 9090 91:1 9041 16619 16553 16565 16568 16581 4544 4548 4488 4498 1784 1787 1732 1740 9195 9211 9153 9169 16697 16599 16701 4568 4582 4584 1842 1795 1814 1818 9264 9217 9251 9263 16722 16724 16730 4650 4657 4690 4706 1879 1881 1933 1947 9279 9276 9319 9328 16795 16814 16744 16754 4715 4720 4729 4766 1952 1963 1979 2000 9342 9367 9411 9416 9438 16859 16939 16824 16839 16855 4815 4822 4830 4769 2016 2064 2071 2013 9532 9539 9553 9568 17028 17029 17040 4838 4841 4831 4832 2104 2109 2088 2103 9580 9589 9608 17057 17090 17095 17110 4853 4867 4870 2350 2187 2292 2319 9675 9631 9644 17115 17132 17146 4903 4916 4918 4948 2362 2397 2409 2411 9800 9681 9769 9787 9793 17181 17190 17192 17147 17156 5000 5005 5015 5020 5022 2421 2429 2457 2481 2504 9807 9809 9810 9833 17265 17309 17209 17218 5032 5033 5046 5082 2520 2532 2539 2541 9835 9880 9882 9911 17376 17387 17332 17350 17358 5117 5172 5202 5083 2594 2602 2628 2577 9922 9936 9918 9914 17433 17395 17419 17426 5207 5221 2651 2669 10029 9990 9994 17493 17508 5239 5270 5334 5337 5343 2683 2724 2745 2784 2807 10047 10058 10061 10072 17563 17531 17510 17527 5358 5363 5379 5400 5425 2813 2815 2833 2884 2909 10112 10147 10153 10155 10194 17633 17710 17583 17603 17606 5453 5476 5484 5485 5488 2919 2924 2982 2995 3014 10204 10205 10224 10244 10245 17807 17897 17710 17932 17784 17793 5511 5515 5574 5623 5648 3035 3049 3052 3069 3073 10307 10324 10360 10376 10388 18008 18009

33 17710 17583 17603 17606 5453 5476 5484 5485 5488 2919 2924 2982 2995 3014 10204 10205 10224 10244 10245 17807 17897 17710 17932 17784 17793 5511 5515 5574 5623 5648 3035 3049 3052 3069 3073 10307 10324 10360 10376 10388 18008 18009 18050 17987 17994 5692 5699 5704 5718 3101 3131 3170 3198 3205 10417 10420 10121 10422 10506 18067 18084 18085 18059 18066 5769 5780 5815 5858 5726 3216 3247 3254 3257 3265 10529 10553 10590 10609 10635 18099 18110 18087 18096 5900 5924 5948 5949 5871 3267 3271 3326 3343 3353 10651 10665 10668 10761 10768 18177 18185 18199 18141 18153 18167 5981 6005 6007 6013 6067 5972 3367 3414 3420 3431 3459 10774 10788 10812 10826 10853 18257 18261 18306 18231 18233 6082 6091 6119 6130 3468 3477 3489 3520 3552 10871 10890 10882 10883 10888 10889 18360 18378 18353 18357 6213 6215 6216 6218 6134 3586 3597 3624 3639 10903 10910 10911 18383 18390 18401 6220 3671 3697 3650 10928 10929 18411 18425 18434 6259 6260 6294 6308 3703 3705 3714 10945 10979 10989 18491 18509 18517 6326 6355 6443 6562 6579 3721 3746 3749 3751 3758 11008 11042 11052 11069 11082 18546 18562 18522 18540 6592 6600 6623 6654 6668 3818 3849 3879 3909 3918 11106 11107 11133 11144 11157 18612 18663 18580 18675 18597 18609 6698 6715 6732 6736 6752 3920 3929 3588 3992 4045 11167 11227 11251 11258 11284 18718 18757 18715 18716 6759 6773 6792 6820 6842 4051 4053 4057 4066 4125 11320 11337 11386 11389 11428 18810 18840 18783 18790 18805 6869 6885 6891 6900 4147 4175 4137 4207 4233 11430 11436 11561 11588 18853 18892 18896 6926 6968 6995 6908 4304 4306 4341 4349 4360 11644 11664 11722 11589 18911 18931 18935 18961 19002 7060 7063 7020 7024 1393 4422 4184 4491 4495 11805 11819 11764 11779 19032 19093 19103 19136 7095 7122 7136!

61 11588 18853 18892 18896 6926 6968 6995 6908 4304 4306 4341 4349 4360 11644 11664 11722 11589 18911 18931 18935 18961 19002 7060 7063 7020 7024 1393 4422 4184 4491 4495 11805 11819 11764 11779 19032 19093 19103 19136 7095 7122 7136! 4504 4515 4539 11834 11840 11847 19208 19217 7238 7252 7253 7257 4635 4657 4561 4601 11871 11941 11959 11981 12022 19244 19281 19282 4674 4687 4690 12046 12053 12055 12109 121261 19291 19354 19386 19421 19468 19471 19500 19516 19556 19599 LE MONITEUR C-13283 C-13293 C-13308 POUR LA REPUBL IQUE D'HAITI: C-13275 C-14611 C-16285 C-16286 19665 23611 23614 23620 23626 23640 DE LA C-14202 C-16296 19623 19640 19644 19654 23655 23676 23684 23687 BANQUE NATIONALET D'HAITI C-16237 C.16294 C-16295 19677 19715 19777 19813 19830 23643 23743 23758 REPUBL IQUE C-16299 C-1630S C-16313 C-16314 19851 19853 19860 19909 23696 23708 23733 AGENT FISCAL C-16319 C-16321 C-16322 20052 23762 23778 23800 23830 23857 LE.. C-16315 C-16332 C-16333 19914 19964 19996 20051 23898 23900 HAITI, C-16325 C-16326 20066 20073 20.85 20100 20113 23871 23884 23891 PONT-AU-PRINCE. et certificats de titres, C-16334 C-16335 C-16338 C-16339 20128 20237 20250 23905 23914 23999 24017 24018 Les titres C-16342 C-16355 C-16359 C-16362 20126 20127 24022 24063 24071 24073 de l'émission ci-dessus mentionnée, C-18287 C-18319 20257 20318 20310 20344 24139 dont les numéros suivent, précé- C-16373 C-16375 C-18673 20412 20459 20189 20514 20551 24090 24103 21124 24135 et apnelés au rachat, n'ont C-18334 C-18364 C-18656 20560 20C00 20G08 20627 24173.

de l'émission ci-dessus mentionnée, C-18287 C-18319 20257 20318 20310 20344 24139 dont les numéros suivent, précé- C-16373 C-16375 C-18673 20412 20459 20189 20514 20551 24090 24103 21124 24135 et apnelés au rachat, n'ont C-18334 C-18364 C-18656 20560 20C00 20G08 20627 24173. 24178 24212 24250 24261 demment C-18684 C-18691 C-18699 C-18702 20664 20670 20679 24262 24277 24283 24337 24339 pas été présentés: C-18768 C-19469 C-19490 C-19494 20652 20653 20762 20803 20854 24342 24399 24400 24403 24409 DEFINITIFS C-19496 C-19503 C-19533 C-19572 20712 20730 20951 20973 24471 24478 24498 24515 TITRES dénomination C-19582 C-19613 C-19623 C-19629 20861 20875 20939 $1,000.00 M-347 C-19847 C-19855 C-19862 20979 20980 20988 21005 21015 25516 24517 24522 24531 24532 M-32 M-47 M-142 M-3796 C-19844 C-19870 C-19871 C-19895 C-19910 21046 21049 21061 21070 21083 24552 24567 24595 24604 24632 M-410 M-1844 M-3754 M-5114 M-5495 C-19921 C-19938 C-19943 C-19964 21094 21118 21161 21171 21175 24670 24703 24734 24753 24804 M-4993 M-5094 M-5882 M-6020 C-19998 21222 21229 21238 21247 24835 24843 24347 24869 24890 M-5498 M-5517 21288 21297 21308 24892 24963 24932 24936 24941 M-6021 M-6022 M-6244 M-6286 DE TITRES 21260 21271 24963 24964 24990 M-6295 ML-6301 M-6302 M-6308 CFRTIFICATS 21340 21346 21372 21380 24945 24949 M-6350 M-6392 DEFINITIFS 21426 21441 21443 21448 21464 de ti- M-6331 $50.00 dénomination L-35 L-49 21547 21559 21583 21607 21612 Les dits titres el certificats $100.00 dénomination C-138 $20.00 dénomination 21626 21531 21632 21673 tres ci-dessus mentionnés devront C-11 C-13 C-88 D-28 D-31 D-117 21813 21823 21838 être soit à Port-au-Prince C-450 C-452 C-510 D-7 D-123 D-125 21762 21781 21911 présentés York à du 15 Juillet C-152 C-512 C-527 C-555 D-121 D-122 21860 21863 21899 21903 ou à New partir Les C-511 C-649 C-657 D.128 D-130 D-133 D-135 21951 21997 22013 22044 1954 pour leur rachat au pair.

soit à Port-au-Prince C-450 C-452 C-510 D-7 D-123 D-125 21762 21781 21911 présentés York à du 15 Juillet C-152 C-512 C-527 C-555 D-121 D-122 21860 21863 21899 21903 ou à New partir Les C-511 C-649 C-657 D.128 D-130 D-133 D-135 21951 21997 22013 22044 1954 pour leur rachat au pair. C-576 C-639 D-137 D-138 D-139 D-142 22087 22108 22109 Titres devront être présentés avec C-678 C-746 C-778 C-780 n-144 D-147 D-164 22051 22057 22214 22346 d'intérêt à échoir le 15 C-784 C-792 C-965 C-988 D-143 D-173 D-174 D-175 22187 22203 22213 22383 le coupon tous les autres cou- C-1032 C:1055 C-4589 C-4606 D-172 D-180 D-181 22352 22355 22371 22380 Janvier 1955 et Les C-4612 C-4626 C-4628 D-176 D-179 22470 22493 22543 pons à échoir après cette date. C-4608 C-4842 D-195 D-201 D-204 D-205 22413 22461 de Titres enre- C-4633 C 4650 C-4664 D-206 D-207 D-212 D-218 22578 22641 22642 22681 Titres et Certificals doi- C-4862 C 4866 C-4879 C-4893 D-244 D-269 22730 22779 22811 22813 gistrés et trénsférés ou vendus C-4906 C-4907 C-4928 D-220 D-243 23001 23008 être de pièces jus- C-4904 C-6777 C-6781 D-274 D-275 D-283 D-297 22852 22916 22938 vent accompagnés Ces titres se- C-5765 C-6763 D-300 D-304 D-307 D-1716 23042 23066 23088 23106 tifiant leur transfert. C-6783 C.6803 C-6844 C-6850 D-1734 23160 23168 23178 ront de même rachetés au pair. C-6886 C-6893 C-6929 D-1723 D-1726 D-1731 D-5121 23130 23157 la dite date de rachat, les dits C-6861 C-6964 C-6992 D-1742 D-1744 D-5087 23211 23214 23253 23257 Après de titres cesseront C-6934 C-6962 C-13262 D-5123: D-22537 23299 23::48 23367 23379 titres et certificats C-7003 C-7023 C-10023 23599 23603de rapporter des intérêts. 23544 23575 23577 GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION AVIS DOMANIAL AVIS de tous ceux à qui il appartiendra qu'il Contributions exerçant les fonctions de Ii,est porté à la connaissance .NAN FABRE*, de la contenanLe Dircc 'eur G' 'néral d.s qu : a été dénonest dénoncé à la vacance Thabitation de terre, située en la 3ème Section: Curateur Principal aux success.ons vacantes Elius informe dit Elius BOde 500 carreaux suit: vacance la succession du sieur TROFORT co approsximative de Bassin- Bleu, bornée comme ce à ia intestat sans postéri'é ni aucun héritier Rurale de 1a Commune LIVAR décédé à Cabar:t ab Au Nord: par la Ravine La Plate Soutys au degré successible.

Thabitation de terre, située en la 3ème Section: Curateur Principal aux success.ons vacantes Elius informe dit Elius BOde 500 carreaux suit: vacance la succession du sieur TROFORT co approsximative de Bassin- Bleu, bornée comme ce à ia intestat sans postéri'é ni aucun héritier Rurale de 1a Commune LIVAR décédé à Cabar:t ab Au Nord: par la Ravine La Plate Soutys au degré successible. aux et débiteurs du de *Audigé. l'E:at et Bélanger ii est rappelé créanciers Au Sud: par les Habitations En conséquence. des articles 9 et 15 ainsi conçus: i'Est: THabitation #Bois-Neufr cujus ies dispositions A par effectuée, le Curateur invitera A l'Ouest: par THabitation Neyrac uArt. 9.- Cette première liquidation débiteurs de la succession à verser à de la première publication du presans délai, par un avis public, ies le montant de ce Un délai de trois mois partir y avoir des droits, si mains, dans le délai d'un mois au plus tard, saisie et même sent avis est accordé à tous cEux qui prétendent ou au Bureau entre ses lui doivent, à peine d'y être contraints par voie de leurs réclamations qu'ils aucuns sont, afin qu'ils Bassin-Bleu produisen: ou à la Direction Générale des par corpsw. des Contributions de aura reçu avis qu'une sucContributions, Palais des Finances. à Port-au-Prince. wArt. 15.- Dès que le Curateur invitera Principal par un avis public, tous les Port-au-Prinnce. le ler. Juin 1954. cession est échue" à la vacance, à il lui représenter, dans le délai de six créanciers de cette succession titres de créance contre la dite succession; il Charles Fernand PRESSOIR mois au plus tard leurs au fur et à mesure de leur présentation, et Directeur Général-Adjoint prendra note de ces titres, visa. les rendra revêtus de son la faculté de remettre, s'il le préNéanmoins, tout créancier aura Curateur du lieu de Pouverture de la fère, ses titres de créances au dans ce cas, le curateur à qui AVIS succession, ou à tout autre curateur de et, lui en donner récépissé et d'en Préposé des Contributions de il en aura fait la remise, sera tenu qui, après en avoir pris note et les Je soussigné, Joseph GEFFRARD, Receveur de IEnregistrement, avise faire t'envoi au Curateur Principal dont il va être ci-après les fonctions de les fera remettre à la commission Gressier, exerçant, Monsieur François SL-CHARLES, pour avoir visés, le public que j'ai fait choix de Bureau de IEnregistrement au presparlés. le 7 1954. être mon commis-signataire au la matière et je réponds de Port-au-Prince, Juin erit de l'article 71 de la Loi régissant en ce qui concerne le service. comme de la mienne propre ROY sa signature Georges Eug. Vacantes Joseph GEFFRARD Curateur Principal aux Succesions Agent des Contributions LE MONITEUR DEMANDES DE FERME à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites conformément dure trois mois) (La pablication NOM SOUM Peblication Premiles Dates, PE NOM DES SOUM.

Prince, Juin erit de l'article 71 de la Loi régissant en ce qui concerne le service. comme de la mienne propre ROY sa signature Georges Eug. Vacantes Joseph GEFFRARD Curateur Principal aux Succesions Agent des Contributions LE MONITEUR DEMANDES DE FERME à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites conformément dure trois mois) (La pablication NOM SOUM Peblication Premiles Dates, PE NOM DES SOUM. Premitie Situstios des biens CONT TENANCE des PAMTI Situation des biens CONTENANCE Dates, "ant. atrte Fublication l'étendue Mac. Montas Juin 64 Com. Terrier- Calvai Une cst de m. façade sur Jacques 1958 7Juin 54 1 Jean 27 Mars fT dont l'étendue Vilmar Rouge fu YEE Com. de Caracol Une, de propriété 6 m. X S m. de facade 25 Mars 1953 rc. 13m, au Nord de profondeur,, par Mme. Montas bornée Rue St-Augustin Rourg t Nord par laSaliFEtat,u Sud Sect. au E par la Saline, à Jacques, Legrand Daniel T'Etat, PI #e" Joazil Pierre, T'ET'Est unc rue hrts. tat ct Modeat par la Saline. et à Ruet gisa Alfred 7 Juin 54 Joseph Justin Falal" Com. Fort-Liberté Une bornée mesurant Nord, 10 Eliphat 25 Mars 1953 l'étendue Joseph Saintellin 7 Juin 54 Rue Fort Saint-Jo- m. m. l'Oucs: Com. de Terrier- Une dont de sur 27 Mars 1958 seph (banlieue). au i T'Est ct " Rouge Rue du est 13 TITE m. façade bornée SAITES par T'Etat. Marché, profondeur. Matol Félia 10 Espérard Pre-Louis. 7 Juin 54 au Ta par une ruelle, Com. Terrier-Rou- Une mesurant 13 m. 25 Mars 1953 T'Etat,au à T'Est par sis Thermo Félia ge Rue Gd-Bassin. profondeur, m. de AESA bornée, sur au Rea à l'Ouest par Adeline Verdier Pre. Louis, au Sobert LE T'Est par par route l'Etat publique, vacant à a Commune Trou du Une dont l'étenduc Vve, Démelevar 7 Juin 54 l'Ouest, par Aristobule jai Nord Ruc St-Jean. cst -PTLE facade sur10 au Mars 1953 bornée begr François. i Juin : profondeur Une propriété 10 Décialus 25 Guillaume Mars 1953 Sort par la rue St-Jean, au Com. Rue Terrier-Rou- Gd-Bassin. 13, bornée mrHNON par. Sud_par Turgeau la Chertoute, ge Briauen . par ruc à TEst par St-Paul à FE par Décius et à l'Ouest par aAl R et à l'Ouest par l'Etat. de 6 Augulia Alémis 7 Juin 54 Charité Jean. mesurant Vulcain Lazare 7 Juin 54 Com. de Limonade Une propriété 09 de façade, urbaine bornée 28 Mars 1953 Com. Terrier-Rou- Une propriété 13 "e 25 Mars 1953 Rue Commission. m. Saint-Armand ge Rue Gd-Bassin, mètres K mètres route publiau Nord Sud par néc au Nord par Marché Toussaint atT T'Est par que, au à Sud 'Est e Morfine Commission, à l'Ouest par à l'Oues SRINSEE E ct par Flavien Jn-Baptiste TEtat. Similien Pierre 7 Juin 54 Ruelle.

-Rou- Une propriété 13 "e 25 Mars 1953 Rue Commission. m. Saint-Armand ge Rue Gd-Bassin, mètres K mètres route publiau Nord Sud par néc au Nord par Marché Toussaint atT T'Est par que, au à Sud 'Est e Morfine Commission, à l'Ouest par à l'Oues SRINSEE E ct par Flavien Jn-Baptiste TEtat. Similien Pierre 7 Juin 54 Ruelle. Berthol Belfort 7 Juin 54 de Limonade Une propriété de 2S Mars 1953 Terrier-Rou- Une de 13 terre m. doCae 25 Mars 1953 Hation Com. Monténoir. ha, bornéc au font Ed au m. ARE CI ge Gd-Bassin. au rant Nord ioten par Bertilus Décimanuel Sud_par Elbeau Amicius VallElat, mus, au Sud par Antoinc Pierre à T'Est par Saintius Alcina Duline Joseph, Méronard. à Ht et par 1Ouest par filsTEtat, T'Etat, à TOuest par André Jacques 7 Juin 54 terre St-Julien Charles 1953 7 Juin 54 Commune Trou du Une 14 m. dont de façade, l'étendue sur 28 Mars 1953 Terrier-Rou. f EITa m. 13m. SRE 25 Mars Nord Rue St-Jean FETE borge Gd-Bassin. rant Nord M par I'Etat Sud Sect. Bourg. S née m. au profondeur. par la ruc StTOuest terre TetA mesu- Emile Joseph 7. Juin 54 au par TEtat, et à Com. i e" 13 25 Mars 1953 fe par St-Paul Terrier-Roum. de façade sur Bapte. - ge Rue Gd-Bassin. rant T profondeur bornée aul Une à l'Ouest .a mesurant 10 Antoine 1953 Juin 54 Gervi! Terrier- -Rou29 sat au Nord CR R Dorméus Com. bornéc au raurter par Musset Jn-Bapge Rue Gd-Bassiw m.13 par Mérobard, Sud à Prévil crearts tiste, T'Est par par Lorigeau, # l'Est Charles à l'Ouest par par Merilus ata et à l'OuTura Prophète. 10 Vincent Lubin 7 Juin 54 par Oliba Merobard. 10 Lunique 7 Juin 54 Com. Terier-Rou- BE propriété façade sur mesurant 13 m. de 25 Mars 1953 Com. Terrier-Rou- GA propristé mesurant au Nord 29 UPMmt 1953 ge Rue Gd-Bassin. m. de et bornée au ge Rue Gd-Bassin. m-13 Paudy m. bornée Pierre, Sud ETl par Ronchelle Phanord, Nestant, par par Alexis Pierre. Vincent sroii et a Joseph Alcé et à l'Ouest #. Bertholin par Samuel Etienne. Maric Décimus 7 Juin 64 EE EE Luckner 7 Juin 54 Une propriété 10 Annc 29 Mars 1953 Com. Terrier-Rou- B propriété façade sur mesurant 13 25 3eh 1953 ge Terrier-Rou. Gd-Bassin. m. 13 m. LErEN au Nord au ge Rue Gd-Bassin. m. bornée au E cl Vixamar Hyacinthe, à T'Est Nestant, Sud BAES à E par Marcel ct SER l'Est AoNe Sénatus, Dm par Jodany Apoltius Jean ETE par Jeanty Jeanl.

rier-Rou- B propriété façade sur mesurant 13 25 3eh 1953 ge Terrier-Rou. Gd-Bassin. m. 13 m. LErEN au Nord au ge Rue Gd-Bassin. m. bornée au E cl Vixamar Hyacinthe, à T'Est Nestant, Sud BAES à E par Marcel ct SER l'Est AoNe Sénatus, Dm par Jodany Apoltius Jean ETE par Jeanty Jeanl. mesurant Norvélus, Pierre 7 Juin 54 par Kersuzan Sénatus. 10 Délius Joseph 7 Juin 54 Com. Terrier-Rou Une m. proprisié façade sur 13 29 Mars 1953 E propriété mesurant m. 25 Mars 1953 ge Rue Gd-Bassill. de bornée au a ge Com, Rue Terrier-Rou. Gd-Bassin. m. de facade bornée sur 13 au Ruts profondeur par Vi. Haycinthe, au Sud à Gustave, au Eglise Catholique, m T'Etat vacant, à par Thélus André et Es par Ru Ame-Marie l'Est par A. P. Armée T'ETOuest par 7 Juin- 54 d'Haiti et â 1'Ouest par Décimus. urbaine de 6 Hilaire Chérélus 1953 tat vacant. rurale de 6 Atlas Mondésir - Juin 54 Com. de Limonade Une de bornéc 30 Mars Une Mars 1953 St-Melon. Cratsnt de Limonade Rue Com. Chabanos, x, npet au Nord par Red Robespierre au Sud, Htion. Tacimal Bazile l'Etat, Pierre Mete vacantc, à E Sud Kobespierre E une à T'Ouest dore FPEANtO PESt TEtat, par ruelle. Bazile dèle Bien-Aimé rio par 7 Juin 54 ELE par Dévéus Une dont Gaspard 30 Mars Louis 1953 FEue" dont l'étendue Amilité Hilaire 1 Juin Com. Sauce de Ferrier 3ème est TUtt dc 11 bornée elenea au Sud Com. de. est Une, de AFriL 20 de façade, 27 Mars 1953 Hab. Sect. Maribaroux. par Dominique, Pierre, Elic, # l'Est Rue Ferrier Pelt au Nad une rue, par Sl-Preux Pierre ct a Bourg. EEr T'Ouest Marc St-Preux par une route publià et Eaar Tea : Povait par l'Etat mesu- Paul St-Louis 7 Juin 54 que. Mmc, Davilmar Saltrou Hab. Une portion bornée de terre au Nord 27 Mars 1953 Com. Gde.-Saline Une portion, de au terre mesu- St-Pierre 1953 7 Juin Soa rant Lorette 2ha. ainsi connue, Hab. Poteneau. rant... Fréjuste bornée. Janvier au rFe 30 Mars par terrain Ticier, Morant, F "'s Sud, AFEst par Paul. Madame, vacant, à T'Ouest Louis 7 Juin64 l'Est héritiers par Joseph OvilUne propriété dont rétendue Mord. Castin 27 Mars 1953 Dot, war TOuest de Ferrier au LE Com. Hab. Sauce 3ème est AEst bornée et à TOwest Sfartharoux. au ETh Sect, par 1'Etat.

rFe 30 Mars par terrain Ticier, Morant, F "'s Sud, AFEst par Paul. Madame, vacant, à T'Ouest Louis 7 Juin64 l'Est héritiers par Joseph OvilUne propriété dont rétendue Mord. Castin 27 Mars 1953 Dot, war TOuest de Ferrier au LE Com. Hab. Sauce 3ème est AEst bornée et à TOwest Sfartharoux. au ETh Sect, par 1'Etat. LE MONITECR Situation des biens CONTENANCE FNoM de DES SOUM. entatic Prems des u.aris ind: : Publs Situation des hiens CONTINANCE DFS SOUM. P. ymitr. Com, Saltrou Hab. Une portion de hRM des de oemandes présentation Publi. aticn Tordes. rd 1 ha. bornée. terre .au mesu- Nord Brévil :o Maximé Mars 1953 7 Juln 54 Com. de la Tortue Une propriété de I Simpralune Antoine, an Hab. Trésor. hornée Nord ha. 20 Germessaint Jérôme 7 Juin 64 à E par lEtat vacant, tin connu, par St-Mar- 31 Mars 1953 l'Est par att rR.d rOucst Emilcar Jn-Claude Yadi Aurélien, à l'ESL Sud par a par impraticaAnilus Bauvoir ct à lOnest par Hlab. Com. de Ferrier Cne propriété dont retenduc Saintana Sintil Com. du Trou du par Yadi Aurélien. 3ime Petit-Gourde Scct, Mari- est de1ha, bornée Nord 31 Mars 1953 7 Juin 64 Nord rue la Croix. m. Une stF propriété 10 m, urbaine de 8 Aeina Lamour 7 Juin 54 haronx. Marchonald TTA au la rtc bornéc.an La Croix. Nord 1 Avril 1953 LE par Adius l'Etat, l'Est LE par la an par Mélie T'Etat ctà TOuest lEst par St-Joseph, par Delmonde Jean T'Etat. Sfit Napo L.nCom. Hab. de Ferrier Une propriété dont l'étendue St-Pierre Elic Mmc. mour TEtat, à TOuest par Sect. Gourgue Maribaroux. 3e, est de 1 ha. bornée au Nord 31 Mars 1953 7 Juin 54 Com. du Trou du Une propriété Napo' Jean T'Etat. Sma nar un terrain Orthencia réservé, Théodore, au Nord Ruc St-Jean, 8 sur 10 m. urbaine bornée de Stérisc 4 Avril Pierre 1953 7 Juin 54 al'Est par un terrain réserStt par Sud Dimilien ToFRaRel : et à TOuest par OrthenAugustin PEtat.au TEtat. par à Coldérick T'Est par Com, Terrier- Une Théodore. propriété dont l'étendue Lafontant Wasembeck Mmc. ruc St-Jean, Phafa T'Etat. at l'Ouest par Rouge tallières TUT Section Mar- cst de 2'ha. bornée au Nord 31 Mars 1953 7 Juin 54 Com. Terrier-Rou- Une propriété mesurant 19 Fonds-Blancs. Finalin, au Sud par Thage Rue Cimetière. m-13 m. Eberthine Joseph 7 Juin 54 me Berthouche, à l'Est FEtat, bornée au Sud. " Nord T'Est 4 Avril 1953 par Madonius Angrand l'EHa à l'Ouest l'Etat. tat et à TOuest par Finalia. Petit-Goave Une par Com de (Terrier- Une propriété dont l'étenduc Armancine Com. Hab. CarrefourCè- portion 5 de. terre mesu- Orléans Dimanche 7 Rouge Rue Cime- est de m.

in 54 me Berthouche, à l'Est FEtat, bornée au Sud. " Nord T'Est 4 Avril 1953 par Madonius Angrand l'EHa à l'Ouest l'Etat. tat et à TOuest par Finalia. Petit-Goave Une par Com de (Terrier- Une propriété dont l'étenduc Armancine Com. Hab. CarrefourCè- portion 5 de. terre mesu- Orléans Dimanche 7 Rouge Rue Cime- est de m. de façade sur Pierre 7 Juin 54 rant ha. environ, bornée 4 Avril 1953 Juin 54 tière. 13 : profondeur bornée 31 Mars 1953 dre. au par hrts. Dimanche, au par au à T'Est Nont eT Bellamy, tat_au Sud par une Mme. ruelle Wil- lEBUE Jn-Louis ct dys l'Etat et par qui de droit. re.h Blaise Eberthine Joseph. âl'Ouest zanne Com. Ste-Su- Dozac bornée Une propriété au dc 2 ha. 58 Simon Bayard 7 Juin 54 de Nord ffs Com. Terrjer. GR propriété dont l'étendue Sect. Fund. LIcu. frand Syf- G Avril 1953 Rouge Rue du est de 10 m. de façade sur Mars Joseph 1953 Juin 54 Michel, au Sa Marché, 13 m. de profondeur bornée AmgIrs Moise Michel TEtat, à E Nord Ménard Chéry à Destore! r'Ouest Dorcin l'Etat Fear au lemarché # par la ravine public l'Etat, "" l'Est par séparant le terrain de SainsBruno, l'Etat et àlOuest Commune myre Une Charles. de 2 par Montumas Antoine l'ESuzanne aat Be propriété Nord ha. 58 Destorel Dorcin 7 Juin 54 zac Section Fond- burnée Syf- 6 Avril 1953 Com. Terrier- t propriété l'étenduc Tarciélia Pierre Bleu. frand sfinte au Sra par Rouge fu du Cal- est de 10 m. dent façade sur 31 Mars 1953 Juin 54 Moise Michel TElat, T'Est vaire. 13 m. de profondeur bornée Terméus Pierre Simon PEtat ct Nord par Silénise CharMidsi T'Etar. par Bayarl # ruelle, TEtat. à l'Est au Sud Dervilus par une Commune de Une propriété de 5 ha. bor. Moise Michel ct Suzanne Hab. Bc née au Nord par Destorel G Avrit Juin 54 Giordany. PierrelEtat Pierre Nrecan l'État. par zac Scction Fond- Dorcin TEtat, au Sud par Terrier-Rou- Une portion de terre mesu- Saimprélus Saintil 7 54 Bleu. Syffrand Michel, à à PEst par PM ge Dolval. rant 1ha. bornée au Nord 31 Mars 1953 Juin Terméus pàr la Pierre et TOuest le par E. Jean, au Sud par le terrain de ravine Sainsmyse séparant Charsus-nommé, à lEst par reste Saintil. de. l'ha. et à I'Ouest par S. Commune de St de 1 ha. 29 Merosien Florvil 7 Juin Com. Terrier-Rou- Unc propriété mesurant 10 Merrilus André zac Suzanne. Section Hab. Fond- BE bornée eritti au par Alexan- 6 Avril 1953 ge Rue Gd-Bassin. m.- 13 m.

, au Sud par le terrain de ravine Sainsmyse séparant Charsus-nommé, à lEst par reste Saintil. de. l'ha. et à I'Ouest par S. Commune de St de 1 ha. 29 Merosien Florvil 7 Juin Com. Terrier-Rou- Unc propriété mesurant 10 Merrilus André zac Suzanne. Section Hab. Fond- BE bornée eritti au par Alexan- 6 Avril 1953 ge Rue Gd-Bassin. m.- 13 m. bornée Nord 31 Mars 1953 Juin 54 Bleu. dre Legis Docteur, Louis Sud a par par Antoine Joseph, : l'Est par, Lerisma es Joseph, T'Etat T'Est Elicour Lorigeaul Fleurimond, au et à T'Ouest par Terméus Polni Robert Joseph Jh. de Pierre l'Etat. Com. Saltrou Hab. portion E terre mesu- Mme. François Jules 7 Commune Une propriété dc 1 ha. 29 Adhémar Michel 7 54 E Bordes. rant 2 ha. bornée au Nord 31 Mars 1953 Juin 51 zac Suzanne Section Hab. Fond- B Louis hornée TEat, an Nord par Legis G Avril 1953 Juin par Clairgilles Jules, au Sud Bleu. au Sud à Dar par Rivage, à NerAdhémar Legis Michel, l'Est Serta Loual TASELN à par RLITE Louis Terméus I'Etat Pierre. età Terrier-Rou- Une propriété Fetel 10 Com, de Fort-Li- Unc dont l'étendue Joseph Espérance 7 PM ge Gd-Bassin. m. de façade mesurant Emile Joseph 7 Juin 54 berté Hab, Dumas est del bornée au Nord, G Avril 1953 Juin 54 13 m, de 31 Mars 1953 lère Section. au E profondeur, tee au Nord par Sudl, l'Etat à T'Est vacant. et à T'Ouest a Nacicus par Mérilus Méronard, Joseph, au à Com. de La propriété ruraie de 1 Frédéric St-Anne 7 T'Est par Pierre, Métronard Source Cajou Brûlé ar lère Hab. E h. au Nord par 8 Avril 1953 Juin 54 et à TOuest par Lucius Jean Palogrande. l'Est Duro, E au Déus, par Tasie à prétendu prop. terrain par il'Oucst par Nord Commune Rue Trou Plaisir du Une propridté dont l'étendue Marcel Angrand 7 Juin 64 Com, Une vacant. Sect. Bourg. est 10 de 10 m. de façade sur 31 Mars 1953 ge Rue Terrier-Rou- m. 13 propriété mesurant Dorcius Pierre 7 Juin 54 m. de profondeur, bornée Calvaire. m. bornée dl 9 Avril 1953 au Nord par la rue des Guerrier, E par Plaisirs, au Sud par HoraFece Séjour, !" l'Est ct à cius Thelémarque, à l'Est Com. 1'Ouest par une ruelle. Antoine Lauriston Auguste ge Rue Terrier-Rou- Calvaire. Une m.- 13 mesurant 10 Cléophat Jean 7 54 FO.A par 5.2 SRANE au Nord par 9. Avril 1953 Juin ques. Maurice Brune, au Sud par Com. de Milot-Ha- Une propriété de 1 ha. bor- Dévilmar Pierre-Louis 7 Juin 54 une ruelle, à TEst par ruelle bitation Perches de née au Nord par Ptit-Hom- 31 Mars 1953 à T'Ouest par Léonard Bonnet. me Jn-Laurent l'Etat. R.d." prétendu privé,au Sud par Ant, BéliCom. Terrier-Rou- Une Néoclés Julien zaire T'Etat, a l"'Est par Zina ge Rue Gd-Pré.

. bor- Dévilmar Pierre-Louis 7 Juin 54 une ruelle, à TEst par ruelle bitation Perches de née au Nord par Ptit-Hom- 31 Mars 1953 à T'Ouest par Léonard Bonnet. me Jn-Laurent l'Etat. R.d." prétendu privé,au Sud par Ant, BéliCom. Terrier-Rou- Une Néoclés Julien zaire T'Etat, a l"'Est par Zina ge Rue Gd-Pré. bornée au 9 Avril 1953 Juin 54 à SEL am Donatien, l'Ouest par, Ptit ACH au Homme Jn-Laurent prétenpar e ruelle, CHRtr fet du privé. safy Bélony ct à l'Oucst Hab. Com. Arsenal. de Milot Une propriété urbaine Berthieu Dolciné 7 Juin 54 Com. par ruelle. m. x 15. bornée 44 31 Mars 1953 Rue Paul Gonaives Prompt. Une de mesurant 8 m. 7 Tribé Rosana Avril 1953 7 Juin 54 'Eglise, au Dé10 t Feenibe f Pierre l'Etat, à TEstpar de Ete au Cédule Blaise TEtat, par Moise, B ful" par Prudence Joachim l'Ouau Sud l'Ouest par rue par Christiana Prompt E PrtLite Commune du Nord # Trou St- Une façade sur m. de m. de Jasmin 31 Milien 7 Juin 54 Arr. des Gonaives Une propriété urbaine de Pierre prertf Mars 1953 Emile Juin 54 Jean Sect. Rue Paul m. tatad Bourg. deur, bornée au Nord Prompt. x rue 10, Paul bornée au lt 10 Avril 1953 I'Etat inoccupé, au Sud #: par par Prompt, au Sud FEtat inoccupé, à l'Est par Sylvia a FEst Bayard prétendu Sim lien Milien et à l'Ouest prop. lEvéché sar la rue St-Jean. Gonaives, par Frouar FRLCST Jasmin. Imprimerie de f'Etat Rue Hammerton Killick