V
LLUNION TAntArCO
UTRR
- I
Mr a €
INN
Directeur:
D'HAITI
LUDOVIC A. CELESTIN
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
le Lundi et le Jeudi
Jeudi 8 Juillet 1954
PORT-AU-PRINCE
109ème Année No. 58
de PAgriculture de se procuner partie
pour permettre au Département
fonctionnement de ses Ser
SOMMAIRE
d'un matériel roulant. nécessaire au bon
articles 536, 550, 551, 552, 556, 572 du budget la de somme Gdes,
vices. cor mme
Lri désaffectant 43,000 aux et ouvrant à l'article 551 un crédit supplémentaire
Artic'e 3.- Les voiss et moyens de ce Crédit seront couverts
de Gdes. 70.000. <Centre de Rééducation de Carrefours
suit:
-Loi ouvrant à l'article 665-C de Gdes. du budgetz 66.000. valeur désaffectée des articles:
un crédit supplémentaire
crédit
de Gdes. 235.000. Par la
.G. 43.000.00
-Loi ouvrant à l'article 61 du budget un supplémentaire
de
536, 550, 551, 552, 556, 572.. de la Santé Publique un crédit extraordinaire
27.000.00
-Loi ouvrant au Département
de
Par Ics disponibilités du Trésor Public. Gdes, 26.100. des Travaux Publics un crédit extraordinaire
Loi ouvre-t au Département
G. 70.000.00
Gdes, 427.500. des Travaux Publics un crédit extraordinaire de
Loi cuvre-t au Département
Loi sera publiée et exécutée à la diligence
Gdes. 20.000,
la somme de' Gdes. 45,750 et ouArticle 4-- La présente
du Commerce, des Finances
Loi désaffectant à certains articles Santé du budget un crédit extraordinaire de Gdes,
des Secrétaires d] Etat de TAgriculture et
vrant au Département de la Publique
Nationale, chacun en ce qui le concerne. 45,750. à
et ajoutant
et de l'Econcmie
le paragraphe 5010 du tarif des droits Timportation
à
le 16 Juin 1954. -Loi àce modifiant tarif le paragraphe 5010-A. crédit
de
Fait à la Chambre des Députés, Pors-au-Prince,
de la Santé Publique un extraordinaire
ds TIndépendance. Loi ouvrant au Département
ln 151ème
Gdes. 12.500. aux principales rues de la ville de
Le Président: ADELPHIN TELSON
Arrêté donnant de nouvelles dénominations"
Les Secrétaires: L. JEAN, D. B. LAMOTHE
Marmelade. de figues-bananes enregistrées par les diverses à Avril douanes et Moi de
à
le 16 Juin 1954. _Relevé des expéditions durant les mois d'Avril et Mai 1954 par rapport
Donné à la Maison Nationaie, Port-au-Prince. la République
An 151me de TIndépendance. 1953,
CHARLES FOMBRUN
Avis. Le Président:
E. JONASSAINT
Les Secrétaires: : W. SANSARICQ,
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
LOI
d'Etat ordonne que la Loi ci-dessus soit
L: Conseil des Secrétaires
imprimée, publiée et exécutée. revêtue du Sceau de la République,
PAUL E. MAGLOIRE
le 28 Juin 1954,
PRES ESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
An 151ème de lIndépendance.
Les Secrétaires: : W. SANSARICQ,
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
LOI
d'Etat ordonne que la Loi ci-dessus soit
L: Conseil des Secrétaires
imprimée, publiée et exécutée. revêtue du Sceau de la République,
PAUL E. MAGLOIRE
le 28 Juin 1954,
PRES ESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
An 151ème de lIndépendance. Vu les articies 57 et 79 de la Constitution; la
Pudes Secrétaires d'Etat:
articles 3 e: 5 de la Lci sur Le Budget et Comptabilité
Par le Conseil
Défense Nationale et de la Justice:
Vu les
Le Sccrétaire d'Etat de T'Intérieur, HURHETE
ITMELLE
consa. i.:
PgeNE
blique;
de
à l'insuffisanc: dûment
Le
d'Etat de la Présidence. Commerce: DUCASSE DANIEL HEURTELOU
Considérant qu'il y a lieu pourvoir de l'exercice en cours; wAcquiLe Secrétaire Srerétaire d'Etat PAgriculture et Nationale, du a. DANIEL HEURTELOU
de !Art. 551 du Budget
Secrétaire d'Etat 1 rEducation
LUCIEN HIBBERT
tatée du Crédit
E Secrétaire d'Etat des Finances de PEconomit, Publics: Nationale: GEORGES CAUVIN
sition matériel roulants;
nécessaires à cette fin il coISocrétaire d'Etat Santé des AE Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE
Considérant que pour trouver les fonds TROIS MILLE GOURle Secrétaire Lc d'Etat de la d'Elat des Cultes, a. i.: GEORGES CAUVIN DORSINVILLE
la somme de QUARANTE
556,
Seeretaire d'Etat des Relations Extéricures, a. i.: ROGER
viint de désaffecter
des articles 536, 550, 551, 552,
Le Secrétaire
DES (G. 43.000.00), provenant
572 et de rendre cette valeur disponible; de
du Secrétaire d'Etat T'Agricultuse;
LOI
Sur le rapport
du Sécrétaire d'Etat des Finances;
De lavis écrit at motivé
d'Etat;
délibération en Conseil des Secrétaires
Après
PAUL E. MAGLOIRE
A Proposé
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
a voté la Loi suivante:
artioles 57 et.79 de la Constitution;
Et le Corps Législatif
de QUARANTE TROIS
Vu les
5 de la Loi sur Te Budget et la Comptabilité Pula somme
536,
Vu les articles 3 et
:
Ar'icle ler.- Est désaffectée rendue disponib'e aux articles
MILLE GOURDES (G 43.000.00) -Appointements du Personnel, Spé
blique;
lieu de
à l'insuffisance dûment justifiée
572 du Budget
Considérant qu'il y a
pourvoir
de
550, 551, 552,556,
665-C du budget: uCentre de Rééducation
cialistes, Agronomes et Agentss. Crédit supdu cfédit de l'article
Il est ouvert à l'article 551 du Budge: un
Carrefours;
Article 2DIX MILLE GOURDES (G. 70.000.00)
plémentaire de SOIXANTE
LE MONITEUR
Sur le rapport du Secrétaire
De lavis écrit et
d'Etat de l'Education Nationale;
Après délibération motivé du Secrétaire d'Etat des Financzs:
Article 3.-La présente Loi
en Conseil des Secrétaires d'Etat;
des Secrétaires d'Etat des Relations sera publiée et exécutée à la diligence
en ce qui le concerne.
GOURDES (G. 70.000.00)
plémentaire de SOIXANTE
LE MONITEUR
Sur le rapport du Secrétaire
De lavis écrit et
d'Etat de l'Education Nationale;
Après délibération motivé du Secrétaire d'Etat des Financzs:
Article 3.-La présente Loi
en Conseil des Secrétaires d'Etat;
des Secrétaires d'Etat des Relations sera publiée et exécutée à la diligence
en ce qui le concerne. Extérieures et des Finances, chacun
A Proposé
Fait à la
Et le Corps
Chambre des
Légisiatif a voté da Loi suivànte:
An 151ème de Tindépendance. Députés, à Port-au-Prince, le 23 Juin 1954,
Article ler.- Il est ouvert à l'article 665-C du
Le Président:
Rééducation de Carrefours un crédit
budget: *Centre de
Les Seerétaires/ LUC ADELPHIN TELSON
Miile Gourdes (G. 66.000.00). supplémentaire de Soixante Six
Fait au Sénat de la
JEAN, DULY B. LAMOTHE
Article 2.- Les voies
An 151ème de
République, à Port-au.Prince, le 25
et moyens de ce crédits
IIndépendance. Juin 1954,
nibilités du Trésor Public. seront tirés de dispoLc Président:
Les
CHARLES
Article 3.- La
Seerétaires: W. FOMBRUN
des
présente Loi sera publiée et exécutée à
SANSARICO, E, JONASSAINT
Secrétaires d'Etat de FEducation
la diligence
AU NOM DE
cun sn ce qui le conderne. Nationale et des Finances, chaLA REPUBLIQUE
L: Conseil des Secrétairas d'Eta:
Fait à la Chambre d:s Dépu:és, à
revêtue du Sceau de la
ordonne que la Loi
soit
An 151èms de l'Indépendance. Port-au-Prince, le 23 Juin 1954,
République. imprimée, publiée et ci-dessus exécutée. Le
Donné au Palais National, à
Président: ADELPHIN TELSON
151ème de
Port-au-Prince, le 29 Juin
Les Secrétaires: L. D. TIndépendance. 1954, An
JEAN, B. LAMOTHE
Par le
Donné à la Maison
Conseil des Secrétaires d'Etat:
An 151ème de lIndépendance. Nationale, à Port-au-Prince. le 24 Juin 1954,
Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur, de la Défense Nationale
DULASSE JUMELLE
et de la Jnstice:
Le Président: CHARLES FOMBRUN
ie Scerétaire d'Etat de la
a. i,:
Les Secrétaires: IV. Le Secrétaire d'Etat de la Santé Présidence, DUCASSE JUMELLE
SANSARICO, E, JONASSAINT
Le Secrétaire d'Etat des Relations Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE
AU NOM DE LA
Le Secrétaire d'Etat des Finances ct de Extérieures, a,i.: ROGER DORSINVILLE
Ls
REPUBLIQUE
Le Secrétaire d'Etar du
PEconomic Nationale: LUCIEN
Conseil des Secrétaires d'Eta: crdonne
Le pecréduire d.
, DUCASSE JUMELLE
SANSARICO, E, JONASSAINT
Le Secrétaire d'Etat des Relations Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE
AU NOM DE LA
Le Secrétaire d'Etat des Finances ct de Extérieures, a,i.: ROGER DORSINVILLE
Ls
REPUBLIQUE
Le Secrétaire d'Etar du
PEconomic Nationale: LUCIEN
Conseil des Secrétaires d'Eta: crdonne
Le pecréduire d. Etat de Commerce ct de l'Agriculture: DANIEL HIBBERT
revêtue du Sceau de la Répubique,
que la Loi ci-dessus soit
Le Secrétaire d'Etat T'Education des Nationale, a. i.: DANIEL HEURTELOU HEURTELOU
imprimée. publiée et exécutée. Le
Travaux Publics: GEORGES CAUVIN
Donné au Palais National, à
Secretaire d'Etat des Cultes, a.i.: GEORGES CAUVIN
An 151ème de TIndépendance. Port-au-Prince, le 28 Juin. 1954
Par le Conseil des Secrétaires d'Etat:
Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur, de la Détense
LOI
Lc Seerétaire DUCASSE JUMELLE Nationale et de la Justice:
Le Sccrétaire d'Etat d'Eitat de de la Présidene, a. i,: DUCASSE JUNELLE
PAUL E. MAGLOIRE
Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture rEducation ct du Commerce: DANIEL HEURTELOU
PRESII DENT DE LA
Le Secrétaire d'Etat des Finances et de Nationale, PEconomie a. i.: DANIEL HEURTELOU
Vu les articles 57 et 79
REPUBLIQUE
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Nationale: LUCIEN HIBBERT
Vu ies articles 4 t 5 de de la la Constitution;
Le Sccrétaire d'Etat des Cultes, GEORGES CAUVIN
blique;
Loi sur le Budget et la
Le Secrétaire d'Etat de la Santé
a.i.: GEORGES CAUVIN
Comptabilité PuLe Secrétaire d'Etat des Relations Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE
Considérant qu'il convient de mettre le
Extérieures, a.i.: ROGER DORSINVILLE
Pub.ique cn mesure d'apporter certaines Département de la Santé
Beudet;
améliorations à l'Asile de
Considérant quil a'y a aucune allocation
LOI
ge" de l'exercice en cours et qu'i: :st prévus à cette fin au BudSur le rapport du Sicrétaire d'Etat urgent de la Santé dy pourvoir;
De lavis écr.t a: metivé du Secrétaire d'Etat des Pubique;
PAUL E. MAGLOIRE
Après délibération en Conseil des Secrétaires Finances;
PRESID DENT DE LA REPUBLIQUE
d'Etat;
Vu les anticles 56 st 79 de la Constitution;
A Proposé
Vu les articles 3 e: 5 de la Loi sur Ve
Et le Corps Légisiatif a voté la Loi suivante:
blique;
Budget et la Comptabilité PuArticle ler.-Il
Considérant
crédit
est ouvert au Département de la
qu'il y a lieu de pourvoir à
extraordinaire de
Santé Publique un
tatée du crédit de l'article 61
T'insuffisance dûment consen vue
Vingt Six Mille Cent Gourdes (G.
osé
Vu les articles 3 e: 5 de la Loi sur Ve
Et le Corps Légisiatif a voté la Loi suivante:
blique;
Budget et la Comptabilité PuArticle ler.-Il
Considérant
crédit
est ouvert au Département de la
qu'il y a lieu de pourvoir à
extraordinaire de
Santé Publique un
tatée du crédit de l'article 61
T'insuffisance dûment consen vue
Vingt Six Mille Cent Gourdes (G. du Budget: <Frais
d'apporter certaines
26.100.00)
mission, de voyage, de rapatriement, de
d'information, de
Article 2.- Les voies et moyens améliorations de à l'Asile de Beudet. létranger et de Délégation aux
déplacement des agents à
nibilités du Trésor Public. ce crédit seront tirés des
Sur le rapport du Secrétaire Congrès et Conférencess;
Arlicle 3.-La
dispoDe lavis écrit
d'Etat des Relations
présente loi sera
at motivé du Secrétaire d'Etat des Extérieures;
des Secrétaires d'Etat de la Santé publiée et exécutée à la diligence
Après délibération en Conseil des Secrétaires Finanoes;
en ce qui le concerne,
Publique et des Finances. chacun
d'Etat;
Fait à la Chambre des Députés, à
A Proposé
An 151ème de lIndépendance. Port-au-Prince, le 23 Juin 1954,
Et le Corps Légis'atif a voté la Loi suivante:
Le Président: ADELPHIN TELSON
Article ler --II est ouvert à l'article
Les Secrétaires: LUC, JEAN, DULY B. LAMOTHE
mission, de voyage, de
61: <Frais d'information, de
Fait au Sénat de la
à
rétranger et de Délégation rapatriement, de déplacement des Agents à
An 151ème de
République, Port-au-Prince, le 25 Juin 1954,
aux Congrès et
lIndépendance. supplémentaire de Deux Cent Trente Cinq Mille Conférencess un crédit
Le Président: CHARLES FOMBRUN
235.000.00). Gourdes (Gourdes
Les Seerétaires: I. SANSARICO, E. JONASSAINT
Article 2- Les voies el moyens de ce crédit
AU NOM DE LA
nibilités du Trésor Public,
sero ont t'rés des dispoREPUBLIQUE
Le Conseil des Secrétairas d'Eta: ordonne la
revêtue du Sceau de la République,
que Loi ci-dessus soit
imprimée, publiée et exécutée.
LE MONITEUR
LOI
National, à Port-au.Prince, te 29 Juin 1954, An
Donné au Palais
D'ETAT
151ème de TIndépendance. LE CONSEIL DES SECRETAIRES
Par le Conseil des Secrétaires de Mlatérieus d'Etat: de la Défense Nationale et de la Justice:
et 80 de la Constitution;
Le Secrétaire d'Etat DUCASSE JUMELLE
Vu les articles 57. 79
le
et la Comptabilité PuSecrétaire d'Etat de la Présidence, a.
29 Juin 1954, An
Donné au Palais
D'ETAT
151ème de TIndépendance. LE CONSEIL DES SECRETAIRES
Par le Conseil des Secrétaires de Mlatérieus d'Etat: de la Défense Nationale et de la Justice:
et 80 de la Constitution;
Le Secrétaire d'Etat DUCASSE JUMELLE
Vu les articles 57. 79
le
et la Comptabilité PuSecrétaire d'Etat de la Présidence, a. i,: DUCASSE JUMELLE
Vu les articles 4 ct 5 de la Loi sur Budget
Le d'Etat de lAgriculture et du Commerce: DANIEL HEURTELOU
blique;
Le Secrkaire de rEducation Nationale, :. i: DANIEL HEURTELOU
le Département des Travaux
Le Secrélaire d'Etat Finances et de PEconomic Nationale: LUCIEN HIBBERT
Considérant qu'il convient de mettre
et autres de la DéléLe Secrétaire d'Etat des
Publics: GEORGES CAUVIN
de couvrir les frais de voyage
Le Secrétaire d'Etat des Travaux
CAUVIN
Publics en masure
des Routes qui se tiendra à
1.e Secrétaire d'Etat des Cultes, a.i.: GEORGES
gation Haitienne à la VIème Conférence
Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique ct du Travail: ROGER DORSINVILLE DORSINVILLE
Caracas au mois de Juillet prochain;
fin au Budd'Etat des Relations Extéricures, a,i.: ROGER
allocation prévue à cette
Le Secrétaire
Considérant qu'il n'y a aucune
d'y pourvoir;
ga" de l'exercice en cours et qu'i: ist urgent
Publics;
Sur le rappcrt du Secrétaire d Etat des Travaux
LOI
du Secrétaire d'Etat des Finances;
De lavis écrit a: motivé
d'Etat;
Après délibération en Conseil des Secrétaires
PAUL E. MAGLOIRE
A Proposé
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante:
Vu les articles 57 et 79 de la Constitution;
Pudes Travaux Publics un
articles 4 at 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité
Article 1er.-II est ouvert au Département frais de
et
Vu ies
Crédit Extraordinaire de Vingt Mille Gourdes pour
des voyage Routes
blique;
de mettre le
des Travaux
de la Délégation Haitienne à la VIème Conférence
a
Considérant qu'il y lieu
Département et d'entretien des
autres
Caracas
au mois de Juillet prochain:
mesure de couvrir les frais de réparation
d'Haiti;
qui se tiendra à
(Venezuela)
tirés des dispo
Publics en
Nationale des Chemins de Fer
2.- - Les voies et moyens de ce crédit seront
voies ferrées de la Compagnie d'allocation prévue à cette fin au BudArticle
Public. Considérant qu'il n'y a pas
nibilités du Trésor
et exécutée à la diligence
de l'exercice en cours et qu'il isst urgent d'y pourvoir; Publics;
Article 3-La présente loi sera publiée des Finances, chacun en
ge:
du Secrétaire dl Etat des Travaux
d'Etat des Travaux Publics et
Sur le rapport
d'Etat des Financss;
des Secrétaires
De lavis écrit a: motivé du Secrétaire Secrétaires d'Elat;
ce qui le concerne.
nibilités du Trésor
et exécutée à la diligence
de l'exercice en cours et qu'il isst urgent d'y pourvoir; Publics;
Article 3-La présente loi sera publiée des Finances, chacun en
ge:
du Secrétaire dl Etat des Travaux
d'Etat des Travaux Publics et
Sur le rapport
d'Etat des Financss;
des Secrétaires
De lavis écrit a: motivé du Secrétaire Secrétaires d'Elat;
ce qui le concerne. 1954,
en Conseil des
le ler Juillet
Après dilibération
Donné à la Ma son Nationale, à Port-au-Prince,
A Proposé
An 151ème de TIndépendance. FOMBRUN
Le Président CHARLES E. Législatif a voté da Loi suivante:
Les Secrétaires I. SANSARICQ, JONASSAINT
Et le Corps
des Travaux Publics un
à Port-au-Prince, le 2 Juillet 1954,
Article ler-II est ouvert au Département Miile Cinq Cents GourFait à la Chambre des Députés,
de Quatre Cent Vingt Sept
ferrées de
de 1Indépendance. crédit extracrdinaire réparation st entretien des voies
An 151ème Le Président: ADELPHIN TELSON
des (G. 427.500.00) pour
de Fer d'Haiti. LUC JEAN, DULY B. LAMOTHE
Nationale des Chamins
Les Scerétaires:
la Compagnie
crédit sera utilisé par des tranches
NOM DE LA REPUBLIQUE
Article 2-Le montant de ce Gourdes (G. 80.000.00). AU
Loi ci-dessus soit
mensuelles de Quatre Vingt Mille
des Secrétaires d'Eta: crdonne que la
seront tirés des disponiLs Consei! publiée et sxécutée. voies et moyens de ce crédit
revétuc du Sceau de la République. imprimée. Article 3Les
Salle du Conseil
bilités du Trésor Public. à la diligence
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, dans ia la Constitution, le 5
4-La présente loi sera publiée et exécutée Finances, chacun
d'Etat, suivant l'article 80 de
Article d'Etat des Travaux Publics et des
des Secrétaires An 151ème de HIndépendance. des Secrétaires
Juillet 1954,
en ce qui le concerne. le 25 Juin 1954,
Par le Conseil des Secrétaires d'Etat:
et de Justice,
Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince,
d'Elat Tintérieur, de la d'Etat: Défense
atunde"
L.c Seerétaire
rateete
le
des Scerétaires
CAUVIN
de
Publics: GEORGES
EoLder
An 151ème TIndépendance. ADELPHIN TELSON
Présidant Le Secrétaire d'Etat des Travaux de
Nationale LUCIEN HIBBERT
Le Président:
R. JEROME, a, i. le Secrdtanre d'Etat des Finances et et TEconomie du Commerce: DANIEL HEURTELOU
DULY B. LAMOTHE,
d'Etat de TAgriculture du
ROGER DORSINVILLE
Les Secrétaires:
le 29 Juin 1954,
Le Secrétaire d'Etat de la Santé Peblique et a.
idant Le Secrétaire d'Etat des Travaux de
Nationale LUCIEN HIBBERT
Le Président:
R. JEROME, a, i. le Secrdtanre d'Etat des Finances et et TEconomie du Commerce: DANIEL HEURTELOU
DULY B. LAMOTHE,
d'Etat de TAgriculture du
ROGER DORSINVILLE
Les Secrétaires:
le 29 Juin 1954,
Le Secrétaire d'Etat de la Santé Peblique et a. Travail: DUCASSE JUMELLE
Sénat de la République, à Port-au-Prince,
Le Secrétaire Lc
d'Etat de la Présidence. a. i.: DANIEL HEURTELOU
Fait au
Secretaire d'Etat de TEducation Nationale, ROGER DORSINVILLE
151ème de "Indépendance. Lc Scerétaire d'Etat des Relations Extéricures, a.i.: GEORGES CAUVIN
An
CHARLES FOMBRUN
Le Scerélaire
d'Etat des Cultes,
Le Président:
E. JONASSAINT
Lc Secrétaire
J.es Secrétaires: W. SANSARICQ,
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
LOI
que la Loi ci-dessus soit
Le Conseil des Secrétaires d'Eta: ordonne publiée et exécutée. revêtue du Sceau de la République, imprimée,
Conseil
PAUL E. MAGLOIRE
National, à Port-au-Prince, en la salle du le 2
PRESIOENT DE LA REPU UBLIQUE
Donné au Palais
T'article 80 de la Constitution,
des Secrétaires d'Etat, suivant
79 et 139 de la Constitution;
1954, An 15lème de Hndépendance. Vu les articles 57,
loi le Budget et la Comptabilité
Juillet
les articles 4 et 5 de la sur
Par le Conseil des Secrétaires d'Etat: Défense Nationale ct de la Justice,
Vu
la Santé
Secrétaire d'Etat de Tintérieur, de la d'Etat: DUCASSE JUMELLE
Publique;
a lieu de mettre le Département de
Le Présidant le Conseil des Secrétaires Publics: : GEORGES CAUVIN
Considérant qu'il y
le fonetionnement du Laboratoire d'HyLe Secrétaire d'Etat des Travaux Finances ct de YEconomie Nationale:
Publique en mesure d'assurer
les frais de réparations nécesLe Secrétaire d'Etat LUCIEN des HIBBERT DANIEL HEURTELOU
giène Publique et de couvrir égalemant
d'Etat du Commerce et de T'Agriculture: Publique ct du Travail:
saires au Laboratoire de Sérologie;
fin au BudLe Secrétaire Secrétaire d'Etat de la Santé
a aucune allocation prévue à cette. Ix
ROGER DORSINVILLE
JUMELLE
Considérant qu'il n'y
de la Présidence, a. i.: DUCASSE DORSINVILLEU
de
en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir;
Le Secrétaire Relations Extérieures, ai. ROGER DANIEL CHEURTELOU
ga" l'exercice
Sccrétaire Secrétaire d'Etat d'Etat lEducation, Cultes, Nationale, a.i.: GEORGES CAUVIN
i Ic Scerétaire d'Etat des
GER DORSINVILLE
JUMELLE
Considérant qu'il n'y
de la Présidence, a. i.: DUCASSE DORSINVILLEU
de
en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir;
Le Secrétaire Relations Extérieures, ai. ROGER DANIEL CHEURTELOU
ga" l'exercice
Sccrétaire Secrétaire d'Etat d'Etat lEducation, Cultes, Nationale, a.i.: GEORGES CAUVIN
i Ic Scerétaire d'Etat des
LE MONITEUR
LOI
fonds nécessaires à ces fins, il
Considérant que, pour trouve les
Cinq Mille Sept Cent
convient de désaffecter la somme de Quarante ci-après du Budget et
DES SECRETAIRES D'ETAT
Cinquante Gourdes (G. 45.750.00) des articles
LE CONSEIL
de rendre cstte valeur disponible:
Vu les articles 57, 79 et 80 de la Constitution;
douanier y
de Pharmacie..
.G. 20.600.00
sur les douanes, le tarif
Article 309 BCD Faculté de Médecine et
3.15000
Vu la loi du 26 Juillet 1905. 1926 les lois des 25 Juillet 1927, 25 Juiliet
317 B Hôpital Justinien,.
4.560.00
la loi du 4 Juillet
Mars 22 Mai 1936 des Cayes.. 4,550.00
ann:xé. 1928, 20 Juix ilet 1929, 24 Septemnbne 1932, 29 1935,
des Gonaives. 3.900.00
ois 17 Novembre 1936 et 25 Juillet 1940;
de Hinche. 4.500,00
ei les décrets- du
1953 modifiant le tarif à l'importation
de de St-Marc,. Port-de-Paix. 4.500,00
Vu la loi du 14 Septembre cn vue de créer les conditions
325 Sanatorium
G. 45,750.00
upp'icab" Er aux boutons et peignes
locales;
favorables au développement des Industries
communément
d'Etat de- la Santé Publique;
que TIndustrie des matières synthétiques,
Sur le rapport du Sacrétaire
Considérant
connait en Haiti depuis queiques temps
e:
du Secrétaire d'Etat des Financ:s;
appelées .PLASTIQUES,
les articles produits
De lavis écrit motivé
et un tel perfectionnement que
des Secrétaires d'Etat;
un tel développement
la
masse des consommateurs,
Après délibération en Conseil
elle, concurrencent, au profit de grande
par les objets similaires importés;
il revient à l'Etat de prendre
A Proposé
Considérant que. dans ces conditions, à favoriser l'essor de cette
toutes les mesures de protection propres at à diminuer le coût
Légisiatif a voté la Loi suivante:
à résorber le chômage
Et le Corps
industrie qui contribue
il y a lieu de modifier le tarif des droits
la somme de Quarante Cinq Mille Sapt
de la vie et qu'en conséquence
Aricle ler- Est désaffectée
du
aux brosses à dents;
des
Gourdes (G. 45.750.00) tirée des articles ci-après
à T'importation applicable
d'Etat de l'Economie Nationale,
Cent Cinquante
Sur 12 rapport des Sscrétain:s
Budget, valeur rendué disponible:
Finances et du Commerce;
d'Etat;
de Médecine et de Pharmacie. .G. 20.600.00
délibération en Conseil des Secrétaires
Article 309 BCD Faculté Justinien.. ... . ... 3,150.03 4.550.00
Après
317 318 B Hôpital des Cayes.
à T'importation applicable
d'Etat de l'Economie Nationale,
Cent Cinquante
Sur 12 rapport des Sscrétain:s
Budget, valeur rendué disponible:
Finances et du Commerce;
d'Etat;
de Médecine et de Pharmacie. .G. 20.600.00
délibération en Conseil des Secrétaires
Article 309 BCD Faculté Justinien.. ... . ... 3,150.03 4.550.00
Après
317 318 B Hôpital des Cayes. 4,550.0u
A Proposé
des Gonaives.. 3.900.00
de de St-Marc, Hinche.. 4.500.00
a voté la Loi suivante:
4.500.00
Et le Corps Légis.atif
325 Sanatorium de Port-de-Paix. 5010 du tarif des droits à l'importation
G. 45.750.00
Article ler-Le paragraphe 5010-A ajouté au tarif des droits à
de la Santé Publique un
est modifié ct le paragraphe
à T'article 2 de la présente Loi. Article 2.-II est ouvert au Département Mille Sept Cent Cinquante
Timportation suivant ce qui est prévu
à
crédit extraordinaire de Quarante Cinq
5010 et 5010-A du tarif des droits
pour les fins suivantes:
Article 2.- Les paragraphes
Gourdes (G. 45.750.00)
Gdes,
seront ainsi libellés:
d'Hygiène Publique pendant les 00
T'importation
.Kilo N. G. 5.00
16--Ponctdonemit du Laboratoire
22.8C0. 5010 Brosses à ongles et à moustache.. mois de Juillet, Août et Septembre. 22.950,00
.Kilo N. G. 20.00
2°. -Réparations au Laboratoire de Sérologie.. 5010--A Brosses à dents. G, 45.7 .750.00
conformément à
la
Articie 3.--Cos modifications seront appliquées 1905 le décret du
-Les voies et moyens de ce crédit seront couverts par
Tarticie 24 bis ajouté à la loi du 4 Septembre par
Article 3.-
309 BCD, 317-B, 318-B. 319-B. 1950. vafaur désaffectée des articles
24 Nevembre
de
323-B, 325-B. du Budget et rendue disponible. Loi abroge toutes lois ou dispositions loi,
322-B,
Article 4.-La présente
décrets, décrets-lois qui lui sont
et exécutée à la diligence
ou
de
Article 4. -La présente Loi sera publiée des Finances, chacun
tous décrats-lois dispositions et exécutée à la diligence des Secrétaires
d'Etat de la Santé Publique et
contraires et sera publiée
et du Commerce, chacun
des Secrétaires
d'Etat da T'Economie Nationale, des Finances
en ce qui le concerne. le 25 Juin 1954,
en ce qui le concerne. Chambre des Députés, à Port-au-Prince,
le 30 Juin 1954,
Fait à la
Fait à la Chamhre des Députés, à Port-au-Prince,
An 151ème de lIndépendance. TELSON
An 151ème de lIndépendance. Le Président: B. ADELPHIN R. JEROME, a, i. Le Président: ADELPHIX TELSOX a. i. Les Seerétaires: : DULY LAMOTHE,
Les Seerêtaires: LCC JEAN, SULLY BAZILE,
à Port-au-Prince, le 29 Juin 1954,
le 2 Juillet 1954,
Fait au Sénat de la République,
Donné au Sénat de la République, à Port-au-Prince,
An 151ème de lIndépendance.
DELPHIN R. JEROME, a, i. Le Président: ADELPHIX TELSOX a. i. Les Seerétaires: : DULY LAMOTHE,
Les Seerêtaires: LCC JEAN, SULLY BAZILE,
à Port-au-Prince, le 29 Juin 1954,
le 2 Juillet 1954,
Fait au Sénat de la République,
Donné au Sénat de la République, à Port-au-Prince,
An 151ème de lIndépendance. An 151ème de TIndépendance. Le Président: CHARLES FOMBRUN
Le Président: CHARLES FOMBRUN
Secrétaires: W. SANSARICO. E. JONASSAINT
W. SANSARICQ. Em, PAULTRE, a. Les
Les Secrétaires:
NOM DE LA REPUBLIQUE
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
AU
que la Loi ci-dessus soit
d'Eta: ordonne que la Loi ci-dessus soit
La Conseil des Secr rétaires d'Eta: ordonne
et exécutée. Lo Conseil des Secrétaires
imprimée. publiée et exécutée. revêtuc du Sceau de le Réput-ique. imprimée. publiée
revêtue du Sceau de la République. à
dans la Sal'e du Conen la salle du Conseil
Donné au Palais Natienal, Port-au-Princs. 5
1954, An 151ème
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 80 de la Constitution, le 2
scil suivant l'Art. 80 de la Constitution. ile Juillet
des Secrétaires d'Etat, suivant l'article
de lIndépandance. Juillet 1954, An 151èma de 1Indépendance. Secrétaires d'Etat:
Par le Conseil des
et de la Justice,
Par le Conseil des Secrétaires d'Etat:
Nationale et de la Justice. le Secrétaire d'Etat de TIntérieur, des Secrétaires de la d'Etat: Défense DUCASSE Nationale JUMELLE
d'Etat de Tintéricur, de la Défense DUCASSE JUMELLE
présidant le Conseil
Nationale: LUCIEN HIBBERT
Le Scerétaire brésidant le Conseil des Secrélaires d'Etat: ROGER DORSINVILLE
Le Secrétaire -d'Etat des Finances ct de I'Economie I'Agrieuldure: DANIEL HEURTELOU
Secrétair: d'Etat de la Santé Publique et du Travail:
HIBBERT
Lc Secrétaire d'Etat du Commerce et de
ROGER DORSINVILLE
Le
d'Etat des Finances et de 1Economie Nationsle: LUCIEN HEURTELOU
l.e Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et Publics: du Tavail: GEORGES CAUVIN
Le Secrétaire
Commerce et de T'Agrikculture: IDANIEL. Le Seeréuire d'Etat des Travaux
d'Etat
du
a. i,: DUCASSE JUMELLE
Le Secrétzire Suerétaire d'Etat de la Présidence, a. i,: DUCASSE JUMELLE
le Secrétaire d'Etat de la Présidence, i. i.: DANIEL HEURTELOU
Le
Publics: GEORGES CAUVIN
J'Etat de F'Education Nationale,
DORSINVILLE
Le Secrétaire d'Etat des Travaux aj.: ROGER DORSISVILLE
Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures, ai.: ROGER
Sccrétaire d'Etat des Relations Extérieures, DAXIEL HEURTELOU
Le Scerétaire
d'Etat des Cultes, a.i.: GEORGES CAUVIN
Le
d'Eta: de VEducation Nationale.
Le
Publics: GEORGES CAUVIN
J'Etat de F'Education Nationale,
DORSINVILLE
Le Secrétaire d'Etat des Travaux aj.: ROGER DORSISVILLE
Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures, ai.: ROGER
Sccrétaire d'Etat des Relations Extérieures, DAXIEL HEURTELOU
Le Scerétaire
d'Etat des Cultes, a.i.: GEORGES CAUVIN
Le
d'Eta: de VEducation Nationale. it. i.: CAUVIN
ie Swerétaire
Ix Serrétaire Sccrétaire d'Etat des Cultes, a.i.: GEORGES
Le
LE MONITEUR
convient de Lui manifester no're reconnaissance en donnant
Qu'il
artères de la Ville;
LOI
son nom à l'une des principales
Arrête:
de la publicction du présent Arrêté, les rues
SECRETAIRES DETAT
Article ler.- A partir
comme suit:
LE CONSEIL DES
de cette ville seront dénommées denommée: Rue Clerveaux. dr Consti'ution;
Article 2- La rue Ste-Marth: est
LouverVu ies articles 57, 79, 80 et 91 la
la
PuArticle 3.- La rue TUnion est dénomméc: Rue Toussaint
4 et 5 de la loi sur le Budget tat Comptnbilité
Vu les articles
ture. Marché est dénommée: Rue Jean-Jacques
blicue;
de la Santé
Article 4.-. La rue du
Considérant quil convient de met'ra le Départ:ment otablissement
Dessalines. mesure de convrir les frais de pramier
du
cst
Rue Pétion. Pubiique en
Articie 5.- La rue Centi.! dénommée:
infirmières. boursières du Gcuvernement;
'est dénommée: Rue Henri Christophe. de cinq
prévue à cette fin au budget
Article 6.- La rue Liberté
Rue Geffrard. Considérant qu'il n'y a pas d'allocation
Article 7- La rue Calvaire est dénommée:
Brave. de Texircide en cours et qu'il es" urgent d'y pourvoir;
Article 8.- La rue Guilbaud test dénommés: Rue Toussaint
du Secrétaire d'Etat de la Santé Publique;
Ru: Chevalier. Sur
e rapport
d'Etat des Finances;
Ar'icle 9.- La rue Courba cst dincmmée: Rue Paul E. MaDe l'avis écrit et motivé du Secrétaire
d'Etat:
Article 10- La rue Traversière est déncmmée:
Après délibération en Conseil des Secrétaires
gloire. Rue Vernet. Article 11- La rue Cimetière est dénommée:
A Proposé
Article 12.- La rue St-Pierne est dénommée: Rue Roue. Ton. Rue Bo'srond
Et le Corps Législatif a voté la loi suivante:
Article 13.- La rue St-Jean est dénommée:
Il ouvert au Département de la Santé Publique
nerre. de ia SecrétaireArticla Her- est
Mil'e Cing 'Cents Gourdes (G
Article 14.- Le présent Arrêté, après approbation
un crédit extraordinaire de Douze
de cinq infirmières. rie d'Etat da l'Intérieur, sera exécuté à la diligance de T'Administration
12.500.00) pour frais de premier étab issement
Communale de la Marmelade. de
boursières du Gouvernement. crédit seront *irés des dispo
Fait en notre Hôtel Communal, le 8 Juin 1954, An 151ème
Article 2- Les voies rt moyrns c: c2
TIndépendance. nibilités du Trésor Public. à la diligence
Le Président de la Commission Communale:
Artic..
é à la diligance de T'Administration
12.500.00) pour frais de premier étab issement
Communale de la Marmelade. de
boursières du Gouvernement. crédit seront *irés des dispo
Fait en notre Hôtel Communal, le 8 Juin 1954, An 151ème
Article 2- Les voies rt moyrns c: c2
TIndépendance. nibilités du Trésor Public. à la diligence
Le Président de la Commission Communale:
Artic.. 3- La présente Loi sera publiée et des exécutie Finances, chacun en
R. Legros
d'Etat de la Sante Fubiique et
des Secrétaires
L:s Membres:
ce qui le concerne. 1954,
Murat Debrosse
Stuart Jn-Jacques
à Porbau-Prince, le 5 Juillet
Fait à la Chambre des Députés,
Vu et approuvé:
An 151ème de lIndépendancs. TELSON
Le Secrétair: d'Etat de VIntérieur:
Le Président: ADELPHIN A. SALOMON. a. i. Ducasse JUMELLE
Les Secrétaires : F. TIIOMAS. lie 6 Juillet 1954,
Fait au Sénat de la République. à Port-au-Prince. D'ETAT DES FINANCES
An 15lème de l'Indépendance. FOMBRUN
SECRETAIRERIE
les diLe Président: CHARLES
de
enregistrées par
W. SANSARICQ. E. JONASSAINT
Re.evé des expéditions figuis-baranis mois d Avril 1954 par rapLes Secrétaires:
versis douanes de la Répub: ique pendant le
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
port à Avril 1953:
Avril 1954
Avril 1953
d'E'at crdonne que la loi ci-dessus soit
Régimes Gourdes
Ls Consail des Secrétaires
imprimés, publiée et texécutée. Ports
Régimes Gourdes 727
2.389
revêtue du Sceeu de la Répubique. Gonaives
537 1.487 1.684
6.736
dans a Salle du Con518 2.072
Nationa', à Part-au-Prince,
Miragoâne
2.738
Denné au Palais
le 7 Juil et 1954, An 151ème
675 2.355
14.866
suivant l'art. 80 de la Constitulion,
Cayes
4.441 4.587
sei',
Jérémie
1.430 4.501
de 1Indépendance. Jacmel
2.174
5.749 12.264 42.311
Par le Conseil des Secrétaires d'Etat:
Nationale ct dc la Justice,
Saint-Marc
2.289 8.789 3.514 10.540
de TIntéricur, de la d'Etat: Défense DUCASSE JUMELLE
Port-de-Paix
3.523 10.161 6.514 24.197
L.c Secrétaire Conscil des Sccrétaires du
ROGER DORSINVILLE
3.122
présidant fPaL
Publique ct Travail:
Port-au-Prince
Le Secrétaire d'Etat de la Finances Santé et de VEconomic Nationale: DANIEL LUCIEN HEURTELOU HIBBERT
30.035 103.777
Le Secrétaire d'Erat d'Etat des de TAgriculture cl du Commerce: GEORGES CAUVIN
Total...
6.514 24.197
L.c Secrétaire Conscil des Sccrétaires du
ROGER DORSINVILLE
3.122
présidant fPaL
Publique ct Travail:
Port-au-Prince
Le Secrétaire d'Etat de la Finances Santé et de VEconomic Nationale: DANIEL LUCIEN HEURTELOU HIBBERT
30.035 103.777
Le Secrétaire d'Erat d'Etat des de TAgriculture cl du Commerce: GEORGES CAUVIN
Total... 14.238 39.565
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics:
JUMELLE
Le Secrétaire Secrêtaire d'Etat de la Présidence. a. i,: a.i.: DUCASSE ROGER DORSINVILLE
L.e Secrétaire Le d'Etat des TEducation Relations Extérieures, Nationale, a. i.: DANIEL CAUVIN HEURTELOU
D'ETAT DES FINANCES
Le Serrétaire d'Etat de d'Etat des Cultes, a.i.: GEORGES
SECRETAIRERIE
Le Sccrétaire
enregistrées par les diRe.evé des expéditions da figuts-bananis pendart le mcis de Mai 1954 par rapvérses douanes de la République
A RRETE
port à Mai 1953:
Mai 1954
Mai 1953
Gourdes Régimes Gourdes
DE LA MARMELADE
Régines
COMMUNALE
Ports
4.818 23.S96
LADMINISTRATION
des Communes;
loi du 30 Juillet 1951 sur Yorganisation du Cent-CinquanCayes Vu la
grandiose
Gonaives
Considérant que par la Commémoration Nationale, le Gouverne2.126 4.275
13.445
tenair: de la Proclamation de IIndépendance Paul E. Magioire a rendu un pieux
Jacmel
4.508 15.166 5.302
de Son Excellence le Général
rendre cet hommage
Jérémie
3.944 2.012
8.048
mint
Ancêtres at qu'il y a lieu pour
leurs
Miragoâne
9S6
5.044
hommage à nos
leur souvenir en associant
3.103 9.109 1.631
plus éclatant encore de pirpétuer la ville;
Port-au-Prince
5.666 14.165 7.003 21.009
noms aux principalas rues de le Général Paul E. Magloire, PréPort-de-Paix
4.217 12.198 12.557 43.322
Considérant que Son Excellence de la Patrie par les monuments
Saint-Marc
a bien mérité
dans d'ausident de la République, dans la Cité de MIndépendanes que
le
20.644 58.597 33.323 119.764
historiques é.evés tant nombreux travaux exécutés à travers'
Total...
tres viiles ainsi que par les
Pays;
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois)
Siteation iles riens
PONTENANCE
NOM de DES présentation SOUM. Pablicaton Premitre
DES SOUM. Rars demand les
Siteation des biens
CONTENANCE
de présenratiue Pabicarios Premitge
deman Jes
ME
Com. Dubreuil. Milot Hab Une rant Rricthe carreau, de tere bornée mesu- Mme. 30 Vadius Décembre Etienne 52 10 Juin 51 Com. de Pilate Hab. Une propriété rurale d'une Cédieussa Norlilus 10
Nord par Amc. Baltazar d
Dupérier Sect. Mar- étendue d'un ha. bonée au 2 Janvier 53 Juin 51
lestin.au Sudpar Cimetière,
got. Nord par Dupérier 1'Etat, au
TEstpar Mclory Etienne
Sud, lEstet à l'Oucst par
: à T'Ouest par Gd'chemin.
10 Juin 51 Com. de Pilate Hab. Une propriété rurale d'une Cédieussa Norlilus 10
Nord par Amc. Baltazar d
Dupérier Sect. Mar- étendue d'un ha. bonée au 2 Janvier 53 Juin 51
lestin.au Sudpar Cimetière,
got. Nord par Dupérier 1'Etat, au
TEstpar Mclory Etienne
Sud, lEstet à l'Oucst par
: à T'Ouest par Gd'chemin. Dupérier l'Etat. Com, Milot Hab. Une de terre mesurant Marise César
Com. de Terrier Une
rurale d'unc Devé Joseph
Perche des Bon 1ha. 'i au Nord
30 Décembre 52 10 Juin 54 Rouge Hab bonfoad étendue propriété. de 1 ha. bornée au 26 Janvier 53 10 Juin 54
nets. PEtat, au par MRELES
Sect. Grand-Bassin No d Pauléus Daniel PEVincent, à l'Est Jn-Baptat,u FF hts. Tina Etiste Etienne ct à odn par
tienne " l'Est par Paul
l'Etat. à l'Ouest par
Mme. Alfred
Com. Milot Hab. Une de te-re mesurant Romulus
EER
Perche des Bon 1 ha. Mi bornée au Nord 30 Décembre Etienne 52 10 Juin 54 Com. de Tiburon Une propriété dont l'étendue Delcius
nets. par Etienne Romulus 'Etat,
Hab, Cherel 4ème est de ha. environ, bornée 28 Delva, Janvier 53 10 Juin 54
au Sud par
Section. au Nord par PEtat, non ocJn- -Baptiste ECtINe Etienne et
au Sud_par une propris. est par l'Etat. P privée. l'Est par une source et à I'Ouest par le chemin
Com. Geffrard. Milot Ruc Une propriété
5 m. Mmc. Dorcé Augustin 10 Juin 54
public. 07, bornée au RPNt par Ana- 30 Décembre 52
la
thas Louis au Sud par une
Rivière Com. de Hab. Grande Une propriété rurale d'une Hilaire
ruelle, à l'Est par uncruclle
Lamy. étendue d'un ha. bornée au LJ Jn-Baptiste Janvier 53
Juin 54
ct à T'Ouest par Madame
Nord par rivière vacant, au
Anathas Louis. Sud par Rivière, vacant, à
Plaine do Un emplacement domanial
l'Est par Mme. Pierre Jean et
S Rue St-Fort. mesurant 10 m. de façade Jeanty Joseph Janvier 53 10 Juin 54
à l'Ouest par rivière vacant. sur 9 de profondeur, borCom. de Terricr Unc propriété u baine d'une Charité Télémarque
né au Nag par Lo éus PrkRouge Bassin. Rue Grand- superficic dc8 X 7. hornée 31 Jazvier 53 10 Juin 54
sendieu, au Sud par Silencieux
Nord "eril Danict
Jn-Gilles et à l'ôuest pa StTEAAvor à FEA par la route
Armand Bellevue propriétaire. vicinale, Sud' par I'Eglise
Com. de Ferrier Une propriété ru ale d'une Ifraline Géristin
Baptiste, .n l'Oucst par Erilia
Hab. Sance 3èmc étendue de ha. bornée au 15 Janvier 53
Juin 54
Daniel. Sect. Nord, au Sud. à l'Est et à
Com. zanne Sainte-Su- Gilette. Une propriété rurale d'une Dorvilus Derval
l'Ouest par P'Etat. fLs étendue de 3 ha. 45 ca.
Ferrier Une propriété ru ale d'une Ifraline Géristin
Baptiste, .n l'Oucst par Erilia
Hab. Sance 3èmc étendue de ha. bornée au 15 Janvier 53
Juin 54
Daniel. Sect. Nord, au Sud. à l'Est et à
Com. zanne Sainte-Su- Gilette. Une propriété rurale d'une Dorvilus Derval
l'Ouest par P'Etat. fLs étendue de 3 ha. 45 ca. bor- 31 Janvier 53 10 Juin
Com. de Ferrier Une propriété "rurale d'une Sancionne Phanor
54 Section Cotelette. née au Nord par Normil AuHab. Sance Sect. étendue de ha. bornée
15 Janvier 53 10 Juin
p. au Sud par MiMaribaroux. No d, au Sud, à l'Est et "
E"T : P'Est par Phidor
l'Ouest par, l'Etat. à
R.s FEat POuest par
Hab. Com. Sance. de Ferrier Une propriété de rurale d'une Antoine Petit-Frère 10 Juin 54 Com. de Milot Rue Dacéus ( ne Darélus l'Etat. Section Maribaroux étendue ha. bornée au 15 Janvier 53
Geffrard. propriété urbaine d'une Vve. Fénélus Etienne
Nord, au Sud, l'Est et a
étendue de Oh. 64, bornée
31 Janvier 53 10 Juin 54
l'Ouest par l'Etat. Nord par une ruelle, au sed
Com. de Ferricr Une iétÉ d'une étendue Justalien Elie
10 Juin 54
par Macorel Louis, à l'Est
Sect. Maribaroux de2 Erdue au Nord, au 15 Janvier 53
par. la uc Geffrard et à POuHab. Sance. Sud, a1 l'Est et à POuest par
Com,
l'État. PEtat. Rue Terrier-Rouge 6: emplacement mesurant 9 Idérich Mémé
Com. de Terrier Une propriété urbaine d'une Bertholin Tousssaint 10 Juin 54
Cimetière. m. X 10 m. borné au Nord ler Fév.ier 53
Juin 54
Rouge Rue Calvai- superficie de 6 X bornée 15 Janvier 53
Dispensaire, au Sud par
re. au Nord, au aa à Yves et
Riace Falix.aTEst Clerl'Ouest par l'Etat inoccupé. cia Charles l'Etat ct
Com. de
FASur
Hab. Sonson Caracol Sect. Une P
rurale d'une Duve:vil Auravien 10 Juin 54
Musset Jean-Baptiste
étendue ha. au 16
Miar
Champing. Nord :T Calestin bornée Eugène
Janvier
Com. Ferrier Hab. Une portion de terre mesurant Jacques Médina
l'Etat, f's Sud par Des CharCaillot. 2 ha. bornée au Nord par 2 rivrier 53 10 Juin 54
par Jacques Msise,
Jacques Médina Femier. mautr par Rosémar MarCom. de Fort Li- Unc
urbaine d'une
seille. berté Rue St-Jean. supe
6 m. X m. Etienna 2 Pierre
10 Juin 54
Milot
Fevrier
RPiee
Com. Rivière de Sect. Rue Une
d'une Tina Etienne
10 Juin 54
bornée au Nord. au Sud,à
Bourg. étendue contet 0 atirss bornés 16 Janvier 53
P'Est ct à I'Ouest par l'Etat
au Nordpar Monique Joseph,
vacant.
Unc
urbaine d'une
seille. berté Rue St-Jean. supe
6 m. X m. Etienna 2 Pierre
10 Juin 54
Milot
Fevrier
RPiee
Com. Rivière de Sect. Rue Une
d'une Tina Etienne
10 Juin 54
bornée au Nord. au Sud,à
Bourg. étendue contet 0 atirss bornés 16 Janvier 53
P'Est ct à I'Ouest par l'Etat
au Nordpar Monique Joseph,
vacant. au Sud par Rue Rivière,
Com, Trou du Un emplacement
à T'Est par MR Joseph
Nord Rue Perles. m. de façade mesurant 15 Caribert 3 St-Vil
10 Juin 54
et à "Ouest par Félesmin Caprofondeur, ste au
Fizrier 53
tabuis. Rient
par PEtat inoccupé, Sud
Com. de Milot Rue Une
urbaine d'une Mme Dorcé
par Ma cius l'Eat. !" l'Es:
Républicaine. étendue rgrtet 0 ha. 64. bornée Augustin
10 Juin 54
par la rue des Perles et à
au Nord par Henry Jn-Gilles, 16 Janvier 53
f'Ouest par l'Etat inoccupé. au Sudi par une ruelle, àl'Est
Com. de Limonade Une
rurale d'une Téléfort Mébu
par Ja rue Républicaine et
Hab. Bellevue Four- Etendue TW 22 bornée au 7 Piyrier 53 10 Juin 54
POuest par Lucas Etienne. Plaine. nier Section Basse No d par Rt". vacant,
Hab, Com. de Tiburon Une propriété dont l'étendue Julien Jeune
10 Juin 54
Sud parValius Innocent. re
Tapion 2ème est de ba. environ borrée 22 Janvier 53
tatalEst par Valius Innocent
Section. au Nord le chemin pul'Etat Hilaire et T'Ouest par h:ts. blic, au Edi par la mer, a
prét- privé. l'Est nu et pa: à l'Ouest Antoinier par ainsicon- l'Etat. Com. des Anses-à. Une propriété dont l'étendue Jn-Charles
Pitres Hab. Romain est de 3 ha. environ. bo néc Fevrier 53 10 Juin 54
Sect. Bois
Dley
Com. Morin Qua-tier Une propriété urbaine d'une Idora Jacques
10 Juin 54
d'Orme. au Nord par Sainlissaint SéR. Jubilée. contenance de 10 m. de façade 22 Janvier 53
natus nique PEtat, Réby, ! PEst Sud par Waau sur Nord 15 m. bornie
laire et à 1'Ouest par E. Hipar E.Ih Jacques,
PEtst, au Sud Pa un par terrain Marie-Thé- vacant,
Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Sainlissaint Sénatus 10
:èse Monrose I'Etat, à I'Ouest
Pitres Sect. Hab. Bois d'Orme. Romain est au de Nord 1 ba. environ, bornée 7 vrier 53
Juin 54
Mme. Amilioza Guillauau Sud par Engeline T'Etat,
# I'Etat,
par Wanique Réby,
3lEt par St-Hilaire Blanc
Com. Qua-tier Une propriété mesurant 10 Rosalina Eugène
10 Juin 54
età l'Ouest par Tica l'Etat. Morin f Piment. m. de facade sur15 bor- 22 Janvier 53
Com, Anses-i- Une
née au Nord dait Mapropriété dont l'étendue Wanique Réby
nigat,au Anne Rose
Pitres #4 Romain est de 2 ha.
# I'Etat,
par Wanique Réby,
3lEt par St-Hilaire Blanc
Com. Qua-tier Une propriété mesurant 10 Rosalina Eugène
10 Juin 54
età l'Ouest par Tica l'Etat. Morin f Piment. m. de facade sur15 bor- 22 Janvier 53
Com, Anses-i- Une
née au Nord dait Mapropriété dont l'étendue Wanique Réby
nigat,au Anne Rose
Pitres #4 Romain est de 2 ha. environ, bornée 7 Février 53
Juin 54
Turenne, HE Louise
Sect. Bois d'Orme, I11 Nord Eliscar Remy
Benjamin et FOuut par
àl'Est PEtat, au St-Lissain 1'OuMme. Pierre-Louis Morency. et à
FET
est par ELIA Tiotte.
LE MONITEUR
Sitaation des bena
CONTEN NANCE
Dates, NOM Dis préseatatien SOUM. Pablication Premitre
Situation des
"t demandes
blens
CONTENANCE
DES SOUM. Premire
Com. de
BNON
Milot Rue Une propriété dont l'étendw
des atirat, Paplication
Republicaine Sect. Bourg. est de 10 m. x 15 m. bo. née Joseph 11 Pierte, Hevrier 53 10 Juin 54 Sud Com, Hab. SL-Louis du Une
terre mesuRémelus 10
Nord par une ruclle, au
Bigot, rynten ha. $ bornée Presmy 20. Juin 1953
Juin 64
a par Mme, Balthazard CéSoma TElat, au Sud, "
lestin, l'Est la Rue
Com, du
l'Est ct T l'Oucst l'Etat. Républicaine ct MO IOuest par
Nicolas Hab. Môle St. Une propriété de # ha.90 Gilles Servilia
Destian Etienne. val. Ré- bornée att Nord par le Che- 22 Juin 1953 10 Jyin 54
Com, de Pilate Une
rurale d'une
de Bombardopolis, au
Hab. StDupérier Sict. étendue
Naissance -Combes 10 Juin 54
S par l'Etat, à l'Est
au 12
Margot. Nord. rpre au
bonée
levner 53
Maurice Roche ct à 02
l'Ouest par da P'Etat. l'Est ct à
Com, de La Tortue qui de
Hab, Herbe Ra- E. bornée propriété au drk 1 ha. 29 Clercius Alciné
10 Juin 54
Com. de Limonade Une
rurale
soir. Nord par Démos. 22 Juin 1953
Hab. Bellevue Four- étendue ares, d'une Cima Chéramy
10 Juin 54
thène Michet TEtat, Sud
aier. bornée au 18 Fév.ser 53
unc ravine
a
rorit
Nord
eaa
Bréus Dieudonné,
Han par unc Ravine TEtat
ta l'Etat vacant à
ct à FOuest un cheimn
par FSHE ct à l'Ouest
Com. Baugé Midert l'Etat. Com. des Anses-à- GE hts. Hilaire iété prét. privé. du Sud Saint-Louis Habitation 8. portion de terre mesu- Louidon Hlofane
Pitres Hab. Saline. est des prop ha. dont Tétendue Rosamène
10 Juin 54 Bigot. rant hectare 29 bornée au 23 Juin 1953
Juin 54
au Nord bar Maurine environ. Brudent bornée 19 Féwrler PTSS
Nord f'Est i ct rOuest TRtat, au Sud, l'Etat. a
TEtat,a T'Est par la route ct
Saline Com. de Grande- Une
rurale par de 3
à T'Ouest i'Etat vacant. neau Hab, Pote ha.
ha. dont Tétendue Rosamène
10 Juin 54 Bigot. rant hectare 29 bornée au 23 Juin 1953
Juin 54
au Nord bar Maurine environ. Brudent bornée 19 Féwrler PTSS
Nord f'Est i ct rOuest TRtat, au Sud, l'Etat. a
TEtat,a T'Est par la route ct
Saline Com. de Grande- Une
rurale par de 3
à T'Ouest i'Etat vacant. neau Hab, Pote ha. 17 Bornée au St-Pierre Therloge 10 Juin 54
Com Anse
24 Juin 1953
EeS
nault Rue d'Hai- Une prop t mesurant 5m. Napoléon Bernard 10 Juin 54
Nord pat Crand-Chemin,
Gaillard. X 6 m. bornée au Nord par 19 Février 53
Sud Henrys Hrts,
Jn-Charles Fils, au Sud par
S.SaLr " FEst par Elvé
Orfilise Cadet, TEst le
Acheluce, à l'Ouest par Gddomaine de l'Etat et à To. Com. de Grande- chemin. Com. Anse d'Hai- par un, terrain p. ivé. Saline Hab, Pote- propriété rurale de 1 Majeur Therlonge 10
naul:
t. propriété mesurant 5 m. Thiodore
10 54
t 29, bornée
Juin 54
Rue Gaillard. X 6 m. bornée au Nord par 19 Février Thélisma 53
Juin
neat. Ga-Chemm st Nord par hrts. par
Juin 1953
Jn-Charles f. de l'Etat, au
Alsainna, à
à Hea par Jettéc,
Sud te.rain privé. à PEst
Com. de
l'Ouest par Mmc, Louis,
Fi domaine de l'Etat
Saline Hab, Grande- Pote. ha. Une 29 propriété rurale de 1 Therlonge St-Pierre 10 Juin 54
Ro par Napoléon Berd
neau. bornée au Nord par 24 Juin 1953
Com. I'Etat,
Adioint Charité, au Sud par
Anse d'Hai- to emplacement mesurant 5 Dame And:é Isidore
gd'chemin, à l'Est Dérinault lard. Rue Gail- m. X 6 m. borné au Nord 19 Février 53 10 Juin 54
Tihonse Alphonse, "f l'Ouest
par Napoléon Jn-Charles Bernard, au Sud
Com, St-Louis du Chérilus Déneus. Cadet fermier
Sud Hab. ERL portion 1
terre mesu- Roulie Appoléon
10 Juin 54
FTan l'Est par le domaiBigot. rant ha. bornée au 24 Juin 1953
de l'Etat à I'Ouest par
Nord
au Sud pa:
T
Brit. Fils Feat
l'Etat " 1'Ouest T'Etat. Hab. Com. de Gd-Bois Une
dont Tétendue Louis Charles Valcin. 10 Juin 54 Com, Rue de Dessali- Une
REIS non Surpris Dessalines
Bajorte Sect. cst de APPRCE 4 bornée Nord 20 Février 53
nes Pérodin, détern bornée Nord
10 Juin 54
Plaine Céleste. 24 Juin 1953
EEE
le grand chemin Cor. par Rue Pérodin, * Sud
o
E au Sud par
Marie Louise Enolle
l'Est le Cimetière Bajotte
HEmat à T'Est par Mme,
8u, par Massilin MasCharléus Charles à
l'Ouest par
Com.
alines
Bajorte Sect. cst de APPRCE 4 bornée Nord 20 Février 53
nes Pérodin, détern bornée Nord
10 Juin 54
Plaine Céleste. 24 Juin 1953
EEE
le grand chemin Cor. par Rue Pérodin, * Sud
o
E au Sud par
Marie Louise Enolle
l'Est le Cimetière Bajotte
HEmat à T'Est par Mme,
8u, par Massilin MasCharléus Charles à
l'Ouest par
Com. Saltrou Hab
Sudhab
portion de terre mesu- Mme. Com. St-Louis du Une portion
mesu
Pétion
E
Derrière Morne. rant 1 ha. bornée au Nord 21 Aristil Février Léonce 53 10 Juin 54 Sud Hab. Miner rant 12 a. bornéc terre au L.éoclès 25 Juin 1953 10 Juin 54
a
Elvius Vénel, au Sud par
Pays. Nord par Léoclès Pétion
EEit Saintil, à PEst par
au
Aldenise
l'Etat, à l'Ouest par Dustry
Res privé, : FEA par Gaainsi connu. bélus Clermont privé ct à
Com. Derrière Saltrou Morne. Hab. Une portion de terre mesu- Dizius Sainvil
10 Juin 54
l'Ouest Aldonize Dasty. rant ha. bornée au Nord 21 Février 53
Rouge Com. de Hab. Terrie: Ra. a. Une SS aid de 64 ha 11 Cic. Fibres Nales, Ha, 10 Juin 54
Sca Dotte ainsi connu, au
bouré Sect, Fonds- le ca, bornée au Nord 25 Juin 1953
par Dustre ainsi connu,
terrain occupé
à FEst Peigne ainsi conBlancs. Huit Jn-Daptiste ct E
ct Pid l'Ouest par Sainmanuel Héricart Sud
aur Cado. par Christophe MAmer
Com. des Cayes Une propriété d'une étendue St-Fort Paut
10 54
D. à l'Est par la Rivière
Hation, Pesmerle de 18" ares 09 ca... 23 Février 53 Juin
8e Terrier-Rouge ct i l'Ou2ème Section. cst par lc Gd-Chemin dc
Com. Hab. Dufort de Léogâne Sect, Une
dont l'étendue Surpris Fadilon
10 Juin 54
Terrier-Rouge Gd-Bassin ct
Dessources. Nord est de pgptut pa: Serçant ares env. Couamin bornée au et 24 Février 53
Com. du Mole St- E PSRes de 10 m. de Roche Maurice
10 Juin 54
hrs. Eveillard" p. ).au Sud
Nicolas Rue Cime- façade sur 6O m. de profon- 26 Juin 1953
la route Dufort. à
tière. deur. bornée au Nord par
FE par Avrilus ainsi connu
et Hermany Nestor au
à 1'Ouest par hrs. une pépinière de
a
fF
p:). Pite, Fe T'Etat
Com. des Anses-à- Une prop dont l'étendue Charles Réby
10 Juin 54
l'Oucst par "ru rue du Guie
Pitres Hab. Romain 1
-
Sect. Bois-d'Orme. S.. de par ha. env. vide del'Etat, bornee au 24 Févricr 53
Com. de La Tortue Unc tière. de 1 ha. 29 Princius Pierre
10 Juin 54
au Sud A à FEst par
Hab.
T'Etat
Com. des Anses-à- Une prop dont l'étendue Charles Réby
10 Juin 54
l'Oucst par "ru rue du Guie
Pitres Hab. Romain 1
-
Sect. Bois-d'Orme. S.. de par ha. env. vide del'Etat, bornee au 24 Févricr 53
Com. de La Tortue Unc tière. de 1 ha. 29 Princius Pierre
10 Juin 54
au Sud A à FEst par
Hab. Jacquot. bornée eA au par Fernand 27 Juin 1953
qui de ms et à l'Ouest par
Jn-Pierre l'Etat, au Sud.par
Limite Tiotte. Paccius PiencTEat.aTEs
Cap-Haitien Un emplacement mesurant 36 Beliard Armand
Paccius Pierre l'Etat.et
R Henry Chris- m. sur 37 m. 51de façade 26 Février 53 10 Juin
Com. de La Pida Brénor 2 Obcin. tophe. sur 49 m. 35-37 m. 29de
Hab, Nan Tortue Pont. bornée Unc CELREL de ha. 58 Vyc, Mercellus
profondeur. bornée au Nord
au par Revert Obcin 27
10 Juin 54
une ruelle, au Sud par
Joseph, par Bornélus
Juin 1953
NT
à PEst par. rivière du
Fils, à ta par GentilhomE età l'Ouest par
me Bissainthe l'Ouest
Henry
St-Gérard Honoré,
Com,
Rue
SerTife
Com. de, Milot Rue U propriété dont l'étendue Bleuette Jn-Gilles 10 Juin 54 Cimetière. Limbé E. mesurant 8
Bessard
10 -Juin 54
Geffrard Section est de 10 m. x 15 m. bornée 27
m. x m. bornée au Nord
Juin 1953
Toans
Février 53
Haulgs
Bourg. au Nord Olida Jeannot
par Mmc. Papilette la Charlot,
l'Etat, au E une ruelle
au Sud rue du CimePEtat, à RE le Calvaire
tièrc, à PE Cimerock
à
P"
P'Etat et T'Ouest par la rue
Marcellus lc restc de 4 ferme. TOuest par
Com. des Anses-à- Une Calvaire, proprièté l'Etat. dont l'étendue Elius Exavier
10 Juin 54 Sud Com. Hab. St-Louis du Une portion terre mesu- Odelfor. Doralys 10 Juin 54
Pitres Hab. Récif, est de I ha. env. bornée au 28 Février 53
Bigot. 1 ha. 5 bornée au Sud, au à ler. Juillet,1953
Nord
vide
Sa
par un l'Etat, au
l'Est ct 4 TEtat, T'Ouest
Sud par Obin Aristil,Et
Com. de Dessali- Une
par l'Etat. par Acilus et à l'Ouest par
nes Rue Jacques déterminée. propriété hornén non aM encore Nord Linstant Renaud 1953 10 Juin 54
-
Tinomme Amadis. ler. par P'Elat,
la
ler. Juillet
Com. des Cayes Une propriéte d'une étendue Servilius Anézifort 10 Juin 54
Chanlatte, "# Sud l'Est par par
Hation, Pesmerle de 51 a.82 ca..
- Une
par l'Etat. par Acilus et à l'Ouest par
nes Rue Jacques déterminée. propriété hornén non aM encore Nord Linstant Renaud 1953 10 Juin 54
-
Tinomme Amadis. ler. par P'Elat,
la
ler. Juillet
Com. des Cayes Une propriéte d'une étendue Servilius Anézifort 10 Juin 54
Chanlatte, "# Sud l'Est par par
Hation, Pesmerle de 51 a.82 ca.. W2. 2ème Section. Février 53
reste Limage ct i l"'Oucst
la ruc. Jacques ler. Com, des Ha- Une propriété d'une étendue Boisrond Cirilien
10 Juin 54
de Hab St-Louis Bigot E bornée propriété Nord, de au ha, 29 Odelphor Doralys 1953 10 Juin 54
Hation. de 48 ares... Sud, à ler Juillet
ah
mlh
Février
8ème Section.
ct
l'Etat
Zème
l'Est
Section.
# l'Ouest par
vacant.
LE MONITEUR
Sicnation des biene
CONTE ANCE
HON de DES SOUM. Publicitina Premite
Siruatics des Slens
NOM DES SOUM. des attinrita
CONTENANCE
Birg, de drmandes préaratatles Publicntion Premilre
f St-André de Caraco Sect Une proprinété 8 de de 6 m. de Fosther Christian 10 Juin 54 Com. de Dessali- Une Plupriété
Bourg,
deur, façade bornée sur. m. profon- 6 Juillet 1953
ncs Rue Moroly. néc ati Nord non détermi. Antonio Ductan
10 Juin 54
au Nord par
par rue Mo- 30 Juillet 1953
la rue St-André, T Sud par
roly, méus, au à Sud par Jules DorEuponic Celestin, TESt par
T'Est à par Leclere
Altéry Clément ct à l'Ouest
Jn-Pierre, de
l'Ouest par qui
par Tenise Paul. droit. Nord Commune Rue Trou St-Aus- du Une propriété urbaine de 7 Claire Lamour
10 54 nes Com. Rue de Canal. Dessali- née Une propriété détermi- Germina Jean Mary 10 Juin 54
10. bornéc Nord par 9 Juillet 1953
Juin
hornée au tna hrts. 30 Juillet 1953
tin. Angustin. e par Parc
Dolcin
sea
Communal, m T'Est par ritc
Canal, TTT "TiÉt voi2t
des Perles, à l'Ouest
i
R Gjcurges,
par
Dar
FruRes
Garius Mésidor. hrts Dolcin Cézar. Commune de Lim- Une propriété non détermi- Vre, Débelmar
Com, de Caracol Une propriété de 6 m, de Lanise
be Rue Cap-Hai- néc bornée au Nord par la Dagobert
Rue St-Augustin facade sur 8 m. dc profon- #1 Murency
10 Juin 54
tien. rue du Cap-Haitien, Sud 9 Juillet 1953 10 Juin 54 Scct. Bourg. Max deur bornée au Nord
Juillet 1953
Bossuet Mathicu stiee
Pierre l'Etat, au E
Pidcur par Bossuet Mapar PEtat inoccupé, à I'Est
thieu, à T'Est par Clément
par Edule l'Etat et à l'OuPierre l'Etat.
. dc profon- #1 Murency
10 Juin 54
tien. rue du Cap-Haitien, Sud 9 Juillet 1953 10 Juin 54 Scct. Bourg. Max deur bornée au Nord
Juillet 1953
Bossuet Mathicu stiee
Pierre l'Etat, au E
Pidcur par Bossuet Mapar PEtat inoccupé, à I'Est
thieu, à T'Est par Clément
par Edule l'Etat et à l'OuPierre l'Etat. est par la Gd'Ruc publique,
Com. Nord, de Plaine du Une propriété de de Mme, Félizor
Hab. Com, de Mahé. fa, Tortue propriété de 0 ha. 64 Davermann Leconte 10 Juin 54
facade sur 13 m. St-Juste
au Nord
31 1953
Mangs
deur bornée dund Nord, par 11 Juillet 1953 10 Juin 54
tin Laurent, au E NFT par
Juillet
unc ruelle, au t par Jeanrivage de la mer, à T'Est
Joseph, TEst f SilenI'Ouest la Mission Evangéliste
Ker Jn-Gilles, T'Ouest
par Nervilus Thélor. par St-Armand Bellevue. Com, Perrin Hab. de Camp- 2èe Une environ propriété de 1 ha. 29 Constant Phanor 10 Juin 54
Une propriété de 1 ha. 29 Dorinor
Sect. Boucan-Tuf- Sud, a bornée l'Est ct au à Nord, l'Ouest au 31 Juillet 1953
st du aies bornée au Nord l'Etat 11 Dorélus 1953 10 Juin 54 fet. par l'Etat
vière 7ème Sect, vacant, au Sud, PT l'Est et
Juillet
Com, Quartier-Mo- Une propriété vacant. à l'Ouest par l'Etat vacant. rin Rue Jubilée. m. x 10 m, bornée au Paulydor ler Août Augustin 1953 10 Juin 54
de Lim- Une
de 5
Ed
Ser Rue Sachristie, G m. propriété bornée au sur St-Homère 11 Anténord 10 Juin 54
par Marie Jn-Pierre, Sud à
Juillet 1953
Ntt
Thergérie
TEcole
Rents
des Filles de la S
Fa par Menuau Germain
Croix, au Sud ClermélOuest par Louis Leanzine Anténord, PTeen
Com. de Pt-GoaClément Fourreau, à 8N
propriété
E
cst par Charité Louis,
Hab. Bourguil- détermince bornée non au
Août Rosier 1953 10 Juin 54
de
eRcOr3 Théoay
Rouge Com. Hab. Te-rier- Eond- Une propriété de 1 ha. bor- Vasénord Pierre
ion 3ème Langrangou Section. Joseph St-Louis T'Etat,
Fond Sect. Grad- au l'Etat, Nord e Pauléus 1S Juillet 1953 10 Juin 54
t's ma,p. Sud p. par à l'Est Augustin par AugusBassin. Eet Célestin Jn-Louis FEtat, Sud par
Rosier TEtat, TOucst Uccéan par
I'Est par Dévé l'Etat ctà
Com. de Cabare: Clermosier Virgile de FElat. l'Ouest par. Alfred Prophète
Hab. Foveau Une propriété 0 ha, 32 a, Georges Exantus
l'Etat. Sect. 2ème bornéc au Nord par Gérard Fils
10 Juin 54
Com, Rue des Gonaives une
urbaine 10 Louis Phanie
de Boucassin, Moise, au Sud par Joseph 10 Août 1953
de TEgalité, 10 rgtt m.
at ctà
Com. de Cabare: Clermosier Virgile de FElat. l'Ouest par. Alfred Prophète
Hab. Foveau Une propriété 0 ha, 32 a, Georges Exantus
l'Etat. Sect. 2ème bornéc au Nord par Gérard Fils
10 Juin 54
Com, Rue des Gonaives une
urbaine 10 Louis Phanie
de Boucassin, Moise, au Sud par Joseph 10 Août 1953
de TEgalité, 10 rgtt m. façade $ m. 20
10 Juin 54
Télusca pour l'autre moitié
de profondeur, SRE au
Juillet 1953
l'Etat, à TEst par Nessoir
Nord par inoccupé l'Etat,
William ct T'Uuest par
au Sud par Louis JusCom, de
une route vicinale. l'Etat, à 1er " de
berté Rue Fort-Li- Ste-An- Une 15 m. propriété de façade de 10 au X Lydia Numa
10 Juin 54
RSF TEtat, Fotutt
ne Sect. Ville. Nord par la etE 10 Aoit 1953
inoccupé l'Etat.,
ruc Ste-Anne,
Com. des Gonaives t propricté urbaine de 6 Anéa
Sud par Clotaire Léndre
Rue de la Liberté. m. de facade sur 16 m de 20 Joseph
10 Juin 54
TEtat, à T'Est pa rue
profondeur
u Nord
Juillet 1953
Béry ct à T'Ouest par E.cit
chemin Er FEtat, au
Com. Plaine du Une nic Toussant propriété l'Etat. mesurant
Eta " Léon St-Rémy 1'ENord Ruc St-Fort m. 21 m, bornée au Nord 10 Jn -BaptisteDabel 10 Juin 54
tat, FEst François
Par Pavillon
12 Août 1953
Jean PEtat, Pfolar par
Sud la Manigat,
Léon St-Rémy. par rue TaPRT
Petit-Goâve Une portion de terre mesuIdélus
l'Est à par Célestina, Célestin
ER Nan Mnie. rant 9 ha. 30 bornéa
Juillet 1953 10 Juin 54
rOuest par Aban CéEtienne. Derdgyl
Nord la
Ratin. par
au
Terrierpar Bristole NA à l'Est
Com, de Une propriété de sur Rosena Pierre
10 Juin 54
par hrts. Noël Dédé, à i'OuRouge
Gd- 40 m. 14 Aout 1953
t
bornée 3a
est par
terrain ocBassin. une ruelle, au # par 5E
par IEr Guillaume
lius Joseph T'Etat, à l'Est
f propriétaire. par Anacréon Daniel l'Etat,
Com. Rue de des Gonaïves Unc propriété urbaine de 7 Marcel Picrre
10 54
AlOuest l'Etat. par Rosena Pierre,
l'Egalité. sur 25 m. profondeur, 20 Juillet 1953 Juin
Com. des Gonaives
rurale
R1E au Reta par Sulvia
Hab. Une
de 0 Auguste
10 Juin 54
Bayard au Sud par
Yongonie. 75 bornée Ferith Nord par Ma- 14 er'tte 1953
Flechier taludir "Etat,
dame Arnil St-Rome TEtat,
l'Est par la rue de T'Egalité
au Sud par, Justin Delma,
ct i TOuest par Emile Pier1 PESt par inoccupé l'Etat,
re l'Etat,
TOuest par inoccupé 1'EHab. Com. de la Tortue Une propriété de 1 ha.
Juin 54
Bayard au Sud par
Yongonie. 75 bornée Ferith Nord par Ma- 14 er'tte 1953
Flechier taludir "Etat,
dame Arnil St-Rome TEtat,
l'Est par la rue de T'Egalité
au Sud par, Justin Delma,
ct i TOuest par Emile Pier1 PESt par inoccupé l'Etat,
re l'Etat,
TOuest par inoccupé 1'EHab. Com. de la Tortue Une propriété de 1 ha. 29 Vve. Augusma
tat,
Source Avril. bornée Rocher, au au Nord Sud par Dorvi Banc François 29
10 Juin 54 Com, de Terrier- Une propriété urbaine de 13 Clercius Dulcic
10 Juin 54
lien Tescat, à f par
Juillet 1953
Rouge Bassin, Sect Grand- an. sur 10 bornéc
14 Août 1953
Charité ainsi connu et
Nordpar par T'Etat une
saut
I'Ouest par Anselme Jean. inoccupé, T'Est
LT
Com. Dessali- Une
urbaine Jean Zamor
10 Juin 64
la Caserne à l'Ouest de" I'Armée une
nes at Christo30
par
miet,
inmiored bornée au Nomg
Juillet
ruelle. phe. par rue Christophe. Sud
Charmille Charmille à
Commune St-Ra- Une portion
de Elvinor Dayid
10 Juin 54
Rare à l'Ouest par Mme. Fausto
phaël Hab. Saint- contenance de : AT
17 Août 1953
M
Aett
Martinez,
Jean. Nord rue Sylvestre, au
EA par Sylvestre NotreGde-Sali- Une propriété de 64 Lorcéus Emosthène
Dame, à T'Est Mme. ct ne Poteneau. bornée Nord
Lorméus Bella Nferatte et
au ALlP Flévius 30
10 Juin 54
a IOuest par Michel JnFF par
Juillet 1953
à
François. EPaRe
Eliodor
TRBLE par CaLéogâne Unc
T
vius Fleurvil. Com. de
propriété détermiAuguste 10 Juin 54
Rue des Remparts néc bornée au NO Ro- mlegirs Août 1953
Com, de Gde-Sali- Une propriété rurale. 64 Magloire Inérat
ou des Fossés. sc Bouchereau au ct TAIFA Azar
ne Hab, Poteneau. a. 50
Pat.t St-Pierre
10 Juin 54
D. Sud à Rue des Miau
L
Marguerite
30 Juillet
$
RAsha
chelFréel Boutou et
EE
à
Fir
E FhMsthemarOuet Edouard Youte, PESt
à l'Ouest un passage
par Dolvil Bérard. conduisant Rose Bouchereau. F proprété de
Imprimerie de f'Etat - Rue Hammerton Killick