V
ON TmD
ANOH Wararse
MO
LUDOVIC Directeur: A. CELESTIN
Paraissant
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
JOURNAL
le Lundi et le Jeudi
Lundi 5 Juillet 1954
PORT-AU-PRINCE
109ème Année No. 57
à
le 29 Mai 1954, An
Donne au Palais Nationa!. Port-au-Prince,
SOMMAIRE
151ème die lIndépendance.
PAUL E. MAGLOIRE
linstrument pour T'Amendement de la Constitution de annexs rOr
Per le Président:
Décret sanctionnant du Travail.- Instrument pour TAmandementet de lEduation Nationale:
ganisation Internationale
I'Armée. Le Secrétaire d'Etat des Relacions Extérieures
Loi créant à Port-ai-Prince; un Musée 'de
rues des villes de
PIERRE L: LIAUTAUD
Arrôcés donnant de nouvelles dénominations aux principales
Le Secrétaire d'Etat du Travail et de la Santé Publique: ROGER DORSINVILLE ZEPHIRIN
Grand-Gosier et Anse-à-Pitres,
détériorés, de vérification et
Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR
Procès-verbaux de brôlement de billets de gourdes Nationale de la République d'Haiti. d'Etat de Pintérieur, de' la Défense Nationale et de la Jastice:
de remise de billets de Banque à la Banque relatif au prix net à payer à
Le Secrétaire
DUCASSE JUMELLE
Secrétairerie d'Etat de f'Agriculture: banane, à partir Communique du 4 Juillet 1954. d'Etat de T'Agriculture ct du Commerce:" DANIEL HEURTELOU
T'habitant pour la figue
Le Sccrétaire
Finances et de PEconomic Nationale: 'LUCIEN HIBBERT
-Avis. 'Le' Secrétaire d'Etat 'des des Travaux Publics GEORGES CAUVIN
Le Secrétaire d'Etat
INTERNATIONALE. DU TRAVAIL
DECRET
CONFERENCE
te
INSTRUMENT POUR LAMENDEMENT
DE LORGANISATION,
DE LA CONSTITUTION DU TRAVAIL ADOPTE
NATIONALE
INTERNATIONALE
SIXIEME SESSION
ASSEMBLEE
A SA TRENTE
PAR LA CONFERENCE GENEVE, 25 JUIN 1953
Vu Particlé 45 de la Constitution;
Internationale du Travail
de Y'Organigénérale de l'OrganisationInterT'mendement de la Constitution
La Conférenc:
le
du Bureau
pour
Conaeil d'Administration
Vu PInstrument
signé à Genève le 26 Juin 1953;
convequée à Genève par
le 4 1953, en sa. trentesation Internationale du Travail
le Président de ia
na'ional du Travail. et sy étant réunie. Juin
Vu l'acte du 20 Mai 1954 par lequel Monsieur
sixième session,
les
de la ConstiRépublique a ratifié le dit Instrument;
PAmendeAprès avoir décidé de ramplacer. dans dispositions du Conseil d'Admil'Instrument pour
relative à la composition
Considérant qu'il importe d'adopter Internationale du Travail
tution de 1 Organisation
<seizen, adouze> et chyits par
de TOiganisation
nistration, les nombres strente-deuxs.
Juin
Vu l'acte du 20 Mai 1954 par lequel Monsieur
sixième session,
les
de la ConstiRépublique a ratifié le dit Instrument;
PAmendeAprès avoir décidé de ramplacer. dans dispositions du Conseil d'Admil'Instrument pour
relative à la composition
Considérant qu'il importe d'adopter Internationale du Travail
tution de 1 Organisation
<seizen, adouze> et chyits par
de TOiganisation
nistration, les nombres strente-deuxs. constiment de la Constitution
ving:r, useizen et adix>, question qui. les nombres -quarants",
session,
an le sanctionnant;
Décrète:
tue le huitième poin: à l'ordre du jour de la
jour de juin mil nauf cent cinquante-trois. sortir son plein et
adopte. ce vingt-cinquième
de la Constitution de TOrgaler.- Est at demeure sanctionné pour
de
linstrument ci-après pour lamendement
sera dénommé InsArticle
l'Amencement de la Constitution
nisation Internationale du Travail, instrument qui
Internaentier effet IInstrument pour
signé à Gsnève le 26 Juin
à la Constitution de l'Organisation
Internationale du Travail
trumen: d'amendement
l'Organisation
ticnale du Travaii, 1953:
1953. Article
Décret auquel est annexi e dit Instrumen",
du
Articie 2.- Le présent
des Secrétairé és d'Etat des Relala Constitution de TOrganisation Internationale
et exécuté à la diligence
Dans le texte de
les nombres, atrentesera publié
Travail. chacun an ce qui fe concerne. Travail, telle est actuellement en vigueur,
2 et 8
et du
qu'elle
1,
tions Extérieures
xdouze> et ahuit> figurant aux paragraphes
Nationale, à Port-au-Prince, le 26
deux", wseizes, ainsi qu'à farticle 36 sont remplacés respectivement par
Donné au Palais de l'Assemblée
de l'article 7
wvingts, <seizew et xdixs. 1954. An 151ème de IIndépendance. les nombres "quarantes,
Mai
lAssemblée Nationale: CHARLES FOMBRUN
Le Président de
TELSON
Article 2
Le Vice-Président de T'Assemblée Nationale: ADELPHIN
de
Internationale du
W. SANSARICO, D.B. LAMOTHE,
Dans le textie de la Constitution r'Organisation la
Les Scerétaireg: E. JONASSAINT L, JEAN
telle qu'elle est actuellement en vigueur, dernière phrase
Travail, 2 de l'artic'e 7 est supprimée. du paragraphe
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Article. 3
crdonne que le Décret sanctionnant
du
instrument
Le P-ésident de la Ripubliqus de la Constitution de FOorganisation
A partir de la date d: l'entrée en vigueur présent Internationale du
linstrurwn: pour "Amendement revétu du Scaau de la République, imd'amendement. la Constitution de l'Organisation
Ia'ernationals du Trava" so.t
primé, publié et exécuté.
raphe
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Article. 3
crdonne que le Décret sanctionnant
du
instrument
Le P-ésident de la Ripubliqus de la Constitution de FOorganisation
A partir de la date d: l'entrée en vigueur présent Internationale du
linstrurwn: pour "Amendement revétu du Scaau de la République, imd'amendement. la Constitution de l'Organisation
Ia'ernationals du Trava" so.t
primé, publié et exécuté.
LE MONTTEUR
convient dr confcndre, dans un mêm: sentiment
aux articles
Considérant qu'il
filiale tous ceux qui consacrèrent leur
Travail aura effet dans la forme amendée conformément
de reconnaissance et de piété en vue de nous léguer une Patrie Libre
précédents. courage ou offrirent leur vie manière quelconque, ceuvrèrent pour la
Article 4
et Indépendante ou d'une
des Aleux;
du Précieux Héritage
de l'Indépend'anendement, le Disnuvegarde
à l'occasicn du Cent-Cinquantensire
Dès Tentrée en vigueur du présent instrument Travail fera établir un
Considérant que, de la haute importance de faire revivre la
reoteur Général du Bureau International du Internationale du
dance Nationale, il est et plus de proposer un exemple, par l'établissetexte officiel de la Constitution de T'Organisation de cet instruGeste des Grands Ancêtres inte, aux générations actuelles et futuTravail, telle qu'elle a été modifiée par les dispositions dûment signés
ment d'une Institution permar! des Officiers et Soldats de lArmé? Haiment d'amendement, en deux exemplaires originaux International par du
res, iles traits de dévouement
iui, dont Tun sera déposé aux archives du Bureau Général des Netions
tienne à travers THistoine; d'Etst de l'Intérieur et de Aa Défense
Travail, et l'autre entre les mains du Secrétaire termes de l'article
Sur le rapport des Secrétaires et des Finances;
aux
de F'Education Nationale
Unies aux fins d'enregistrement, conformément Général communiNationalle,
des Secrétaires d'Etat;
102 de la Charte des Nations Unies. Le Directeur chacun des Membres
De f'avis du Conseil
conforme de ce texte à
quera une copie certifiée
du Travail. A Proposé
de POrganisation International
le Législatif a voté la loi suivante:
Article 5
Et Corps
le sens civique
Article ler.- Dans ke but de nourrir et développer
il
authentiques du présant instrument d'amendele
du Peuple Haîtien, est
Deux
exemplaires
de la Conférence et par le Direcde da jeunesse, d'entretenir Musée patriotisme ds FArmée, rattachée au Grand Quarment seront signés par le Président du Travail. L'un de ces exemcréé à Port-au-Prince, un
teur Général du Bureau International
du Travail,
tier Général de T'Armée d'Haiti. aux archives du Bureau International
de collectionplaires sera déposé
Général des Nations Unies aux
Le Musée de FArmée est chargé d'acquérir,
ouet Tautre entre les mains du Secrétaire
de la
Article 2.-
documents, manuscrits ou imprimés,
conformément aux itermes de l'article 102
ner, classer, conserver tous
décorafins d'enregistrement
Général communiquera une
d'Histoire et d'art, tous uniformes, armes,
Charte das Nations Unies.
plaires sera déposé
Général des Nations Unies aux
Le Musée de FArmée est chargé d'acquérir,
ouet Tautre entre les mains du Secrétaire
de la
Article 2.-
documents, manuscrits ou imprimés,
conformément aux itermes de l'article 102
ner, classer, conserver tous
décorafins d'enregistrement
Général communiquera une
d'Histoire et d'art, tous uniformes, armes,
Charte das Nations Unies. Le Directeur
des Membres de
vrages de littérature mobiliers divers qui soit à cause de deur caractère
copie dertifiée conforme de cet instrument à chacun
tions, brevets, objets. soit à cause de leur ancienneté, ou
TOrganisation Internationalo chu Travail. historique ou de deur provenance, A
le souvenir des gloires milide teur rareté, sont de nature perpétuer Musée
ériger tous édifices 011
Article 6
taires nationales. A cettie fin. le
pourra utiles. constructions et prendre toutes mesures
formelles du présent instruest autorisé à réclamer du Mu1. Les ratifications ou acceptations
Directeur Général du
Article 3.- Le Musée de T'Armée
Bureau des Archives Naseront communiquées au
Sténio Vindent, du
ment d'amendement
an informera les Membres de
sée National, Fondation
Bureau d'Ethnologie, du
Bureau International du Travail. qui
tionales, des Bibliothèques Nationales, du Institutions Publiques si4'Organisation. Musée du Peuple Haitien et de toutes autres
à lhistoire
dans
ou tous objets se rapportant
entrera en vigueur
milaircs les pièces, documents,
un exemplaire ou
2. Le présent instrument d'amendement
de YOrganisad'Haiti, hormis ceux dont il possède déjà
les conditions prévues à Tarticle 36 de la Constitution
militaire
achat ou par don. du Travail. qu'il peut sre procurer par
Arrêté. tion Internationale
d'amendement,
Article 4- Le Président de la République prendra, par et de fonc3. Dès l'entrée en vigueur du présent instrument notifiera ce
toutes mesures dans le but de fixer le mode d'administration
le Directeur Général du Bureau International Internationale du Travail du Travail et
tionnement du Musée de l'Armée. de
fait à tous les Membres de T'Organisation
Les valeurs nécessaires au fonctionnement du Musée de
Secrétaire Général des Nations Unies. Article 5ces allocations du Budget
au
de Tinstrument pour
l'Armée serent tirées, chaque année,
Le texta qui précède est le texte authentique Internationale du
d'Haîti. de la Constitution de 'Organisation
PArmée
4 1954. f'amendement
la Conférence Générale de r'Organisation
Chambre des Députés, à Port-au-Prina:: le Juin
Travail, dûment adopté par
session qui s'est tenue
Fai: à la
Internationale du Travail dans sa trente-sixième 1953. An 151ème de TIndépendancs. à Genève et qui a été déclarée ciose le 25 Juin
instrument
Lc Président: ADELPHIN TELSON
et anglaise du texte du présent
Les Secrétaires L JEAN, D. B. LAMOTHE
Les versions française foi. à
le 2 Juillet 1954. d'amendement font également
Fait au Sénat de la République. Port-au.Prince. DE
ont apposé leurs signatures, ce ving-sixième
An 151ème de lIndépendance. EN FOI QUOI
Le Président: CHARLES FOMBRUN
jour de Juin 1953: Président de la Conférence
Les Secrétaires: W. SANSARICO. E. JONASSAINT
Le
Irving M.
Les versions française foi. à
le 2 Juillet 1954. d'amendement font également
Fait au Sénat de la République. Port-au.Prince. DE
ont apposé leurs signatures, ce ving-sixième
An 151ème de lIndépendance. EN FOI QUOI
Le Président: CHARLES FOMBRUN
jour de Juin 1953: Président de la Conférence
Les Secrétaires: W. SANSARICO. E. JONASSAINT
Le
Irving M. IVES
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
du Travail
Etat ordontte que la Loi ci-deesus soit
Général du Bureau International
dos Secrétaires d
Le Directeur
Le' Conseii
imprimée, publiée et exécutée. David A. MORSE
revêtue du Sceau de la République,
dans la Salhe du ConDonné au Palais National, à Port-au-Prince, le 5 Juillet 1954, An 151ème
seil, suivant P'art. 80 de la Constitution,
LOI
de l'Indépendance. Par le Conseil des Secrétaires d'Etat de, la Justice ct de la Défense Nationale
Le Secrétaire d'Etat Présidant de lIntéricur, le Conseil des Secrétaires d'Etat:
PAUL E. MAGLOIRE
DUCASSE JUMELLE I'Economie Nationale:
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Ix Serrétaire d'Etat des Finances HIBBERT ct de
LUCIEN
DANIEL HEURTELOU
Vu les articles 57 et 79 de la Constitution;
Le Socrécaire d'Btat de T'Agriculture et du Commerce: du Travail: ROGER DORSINVILLE
1950 de la Junte de Gouvernement;
d'Etat de la Santé Publique et
Vu le Décret du 4 Août
de favoriser par tous les
Le Secréaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN
est du devoir de l'Etat
la Perrie;
Le Secrétaire
Nationale, a. i.: DANIEL HEURTELOU
Considérant qu'il
des Fondateurs de
Secrétaire d'Etat de l'Education
a. DUCASSE JUMELLE
moyens, la perpétuation du souvenir
des efforts héroiques
Lc Le Secrélaire d'Etat de la Présidence, i,: a. i.: ROGER DORSINVILI.E
Considérant que la Patrie Haitianne est née aboutirent à la gloLe Secrétaire d'Etat des Relations des Cuhes, Extérieures, a. i.: GEORGES CAUVIN
Indigène dont les 'luttes mémorables
Lc Scerétaire d'Etat
de TArmée du ler Janvier Mil Hut Cent Quatre;
rieuse journée
LE MONITEUR
Arrêté sera, après approbation de la SecrétaireArt. 2.- Le présent
et exécuté à la diligende de #AdminisARRETE
rie d'Etat de VIntérieur, publié
tration Communale des Anses-à-Pitres. des Anses-à-Pitres, ce jourd'hui 9 Juin
Fait à T'Hôtel Communal
WADMINISTRATION COMMUNALE DE GRAND-GOSIER
1954, An 151ème de findépendance. 1951 sur Yorganisation des Communes;
Le Magistrat Communal:
Vu la loi du 30 Juillet la commémoration grandiose du Cent-CinquanOConnell Lafontant
Considérant que par de lIndépendance Nationale, le Gouvernetenaire de la Proclamation le Général Paul E. Magloire a rendu un
Les Assesseurs: Léobner Nolasco
ment de Son Excellence Ancêtres et y a lieu pour rendre cet homElie Nicolas
pieux hommage à nos
qu'il leur souvenir en associant
mage plus éclatant encore de perpétuer
Vu et approuvé:
leurs noms aux principales rues de la Ville;
PrésiSecrétaire d'Etat de l'Intérieur:
Considérant que Son Excellence le Général Paul E.
netenaire de la Proclamation le Général Paul E. Magloire a rendu un
Les Assesseurs: Léobner Nolasco
ment de Son Excellence Ancêtres et y a lieu pour rendre cet homElie Nicolas
pieux hommage à nos
qu'il leur souvenir en associant
mage plus éclatant encore de perpétuer
Vu et approuvé:
leurs noms aux principales rues de la Ville;
PrésiSecrétaire d'Etat de l'Intérieur:
Considérant que Son Excellence le Général Paul E. Magloire. Le
a bien mérité de la Patrie. par les monuments
Ducasse JUMELLE
dent de la République,
de
que dans d'auhistoriques élevés tant dans la Cité 1Indépendance à travers le
tres villes ainsi que par les nombreux travaux exécutés
DE G. 350.000.-
DE BRULEMENT
Pays:
en donnant
PROCES-VERBAL
Quil convient de Lui manifester notre reconnaissance
DETERIOREES DE LA BANQUE NATIONALE
son nom à l'une des principales artères du bourg;
DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
La Commission Communale. après avoir délibéré ien Conseil,
Arrête:
880ème BRULEMENT
dénommée cRue de Bodarier est
mil neuf cent cinquante quatre at le vendredi onze Mai, en
Art. ler.- La rue anciennement
L'an
désormais baptisée wRue Paul Eugène Magloirex. présence des soussignés:
est
xRue Capois.La-Mort. la
Nationale de la
Celle appelée wRua de TEglises baptisée -Rue Henri Christophes. 1o) Mr. F. Magny, Administrateur de Banque
La rue du Cimetière est devenue à présent: Alexandre Pétion>. République d'Haiti;
La rue Courte est dénommée Rue
Rue Jean-FrançoisMr. Paul Ch. Romain, représentant le Ministre des Finances;
Et la rue dite Rue du Ports est baptisée
20)
Sous-Directeur de la Banque Nationale
Biassous. 30) Mr. Roger Heurtelou,
après approbation de la Secrétaide la République d'Haiti:
Art. 2- Le présent Arrêté sera,
à la diligence de la Conil a été tiré des caveaux de la Banque Nationale de la Républiqus
rerie d'Etat de lIntérieur, publié et exécuté
des Rues Américaine et Férou, à Port-au-Prince, pour
mission Communale de Grand-Gosier. dHaiti, Angle
ce jour 7 Juin 1954, An
être incinérées:
Fait à PHôtel Communal de Grand-Gosier,
CENT CINQUANTE MILLE GOURDES
TROIS
151ème de FIndépendance. d'Haiti. Le Magistrat Communal:
billets détériorés de la Banque Nationale de la République
Duperron Jacques
en
le contrôle minutieux des paque la' commission a effectué
le
Les Assesseurs: Marcel Andral
Après
des fiches attachées à chaque paquet établissant que dûGilot
quets ainsi que
du 27 Mai 1952 a été
Nemrod
triple comptage requis par les règlements comme suit:
ment cbservé, les dits paque:s se décomposant
Vu et approuvé:
Billets de G. 5 Billets de G. 10
Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur:
Billets de G. 1 Billets de G.2
30.000
Ducasse JUMELLE
72.000
91.000
48.000
Billets de G. 50
Billets de G. 100
Billets de G. 20
Série A
10.000
ARRETE
84.000
15.000
MILLE GOURDES
TROIS CENT CINQUANTE
LADMINISTRATION COMMUNALE DES ANSES-A-PITRES
dans le four de la Banque Nationale de la Républiont été incinérées
huit heures à.
30.000
Ducasse JUMELLE
72.000
91.000
48.000
Billets de G. 50
Billets de G. 100
Billets de G. 20
Série A
10.000
ARRETE
84.000
15.000
MILLE GOURDES
TROIS CENT CINQUANTE
LADMINISTRATION COMMUNALE DES ANSES-A-PITRES
dans le four de la Banque Nationale de la Républiont été incinérées
huit heures à. dix heures du ma1951 sur T'organisation des Communes;
opération qui a duré de
Vu la ioi du 30 Juillet
grandiose du Cent-Cinquanque d'Haiti,
Considérant que par la commémoration Nationale, le Gouvernetin. qua les memtenaire de la Proclamation de lIndépendance E. Magloire a rendu un
En foi de quoi il a été dressé le présent lecture. procès-verbal
ment de Son Excellence le Général Paul
rendre cet hombres ci-dessus nommés ont signé après
hommage à nos Ancêtres et qu'il y a lieu, pour en associant
les jour, mois et an que
pieux éclatant encore, de perpétuer Teur souvenir
Fait à Port-au-Prince, en trois exemplaires,
mage plus aux
rues de la Ville;
Présidessus. leurs noms principales Son Excellence le Général Paul E. Magloire,
Paul Ch. Romain
Roger Heurtelou
Considérant que
de la Patrie. par les monuments
F. Magny
dent de ia République, a bien mérité
que dans d'auhistoriques élevés tant dans la Cité de 1Indépendance exécutés à travers le
tres villes ainsi que par les nombraux travaux
DE VERIFICATION ET DE REMISE
Pays;
notre reconnaissance en donnant
PROCES-VERBAL DE BANQUE A LA BANQUE NATIONALE
Quil convient de Lui manifester artères du bourg;
DE BILLETS DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
son nom à lune des principales après avoir délibéré en Conseil. La Commission Communale,
cent cinquante quatre et le mercredi seize Juin, les
Arrête:
L'an mil neuf
dénommée Rue Banane est désoussignés:
et DirecArt. ler- La rue anciennement Magloires. 10) Mr. Arthur M. Herres, Administrateur, Vice-Président
sormais baptisée wRue Paul Eugène
-Rue Toussaint Louverde la Banque Nationale de la République d'Haiti;
Celle dite <Rue Nouveller est devenue
teur
tures.
LE MCNITEUR
fait choix
men: at de la Conservation Forcière. avise le public que j'ai au Bule Ministre des Finances:
Monsieur Gostal Vergin pour être mon Commis-Signataire
20) Mr. Paul Ch. Romain, raprésentan:
Na'ionale de In
de dc FEnregistrement de catte Ville, ce. conformément à l'article
30) Mr. Silvère Pilié, Sous-Directeur de la Banqu:
reau die la loi régissant la matière et que je réponds de sa signature
République dHaiti;
d'Haiti, à
71 de la mienne propre en ce qui concerne le Servide de F'Enrede la Ripubique
comme
réunis au local de la Banque Nationale vérification et à la remise à
gistrement. Port-au-Prince, Haiti, pour procéder à la
(G. 300.000.-) en
Miragoâne, le 31 Mai 1954
la Banque de TROIS CENT MILLE GOURDES (G. 1.000.000.-)
billets de Une Gourde, UN MILLION MILLION DE GOURDES DE GOURDES (G. Charles Bastien
en billets de Deux Gourdes. et UN
de la American Bank
Collecteur des Contributions
1.000.000.-) en billets de Cinq Gourdes, conformément reçus, à l'autorisation
Note Company par le S/S PANAMA.
en
Miragoâne, le 31 Mai 1954
la Banque de TROIS CENT MILLE GOURDES (G. 1.000.000.-)
billets de Une Gourde, UN MILLION MILLION DE GOURDES DE GOURDES (G. Charles Bastien
en billets de Deux Gourdes. et UN
de la American Bank
Collecteur des Contributions
1.000.000.-) en billets de Cinq Gourdes, conformément reçus, à l'autorisation
Note Company par le S/S PANAMA. d1 Etat des Finances en date du
contenue dans la lettre du Secrétaire scellées comme suit:
GENERALE DES CONTRIBUTIONS
7. Janvier 1954, ont ouvert douze caisses
ADMINISTRATION
Billets de G. 1. Nos." AV-700001 à AV-800000
Caisse No. 592 100.000 Billets de G. 1- Nos. AV-800001 à AV-900000
AVIS
Caisse No. 593 100.000 Billets de G. 1.- Nos. AV-900001 à AV-1000000
de GresCaisse No. 594 100.000 Billets de G. 2.- Nos. AA-000001 à AA-100000
soussigné, Arnold I. Bastien, Préposé des Contributions les
Caisse No. 595 100.000
à AA-200000
Je,
No. pour je présent exercice, exerçant
No. 596 100.000 Billets de G. 2.- Nos. AA-100001
sier. identifié au 2805-MM
avise le
que j'ai
Caisse
Billets de G. 2.- Nos. AA-200001 à AA-300000
de Recevaur de TEnregistremen,
public
Caisse No. 597 100.000
2.- Nos. AA-300001 à AA-400000
fonctions de Monsieur Rock Jeudi pour être mon Commis-Signataire
Caisse No. 598 100.000 Billets de G. à AA-500000
fait choix
de la Commune de Gressier au prescrit
No. 599 100.000 Billets de G. 2.- Nos. AA-400001
au Bureau de TEnregistrement
et
de sa signaCaisse
Biliets de G. 5.- Nos. K-500001 à K-550000
Farticle 71 de la loi régissant la matière je réponds Service. Caisse No. 600 50.000
G.5.- Nos. K-550001 à K-600000
de
de la mienne propre en ce qui concerne le
Caisse No. 601 50.000 Billets de
K-600001 à K-650000
ture comme
Caisse No. 602 50.000 Billets de G.5.- Nos. à K-700000
Gressier. le 5 Juin 1954. Caisse No. 603 50.000 Billets de G. 5.- Nos. K-650001
les billets ci-dessus énumérés ont été trouvés conforAprès contrôle
scellés dans les compartiments suivants au
Arnold I. Bastien
mes et ont été placés sous
d'Haïti. des Contributions
Nationale de la République
Préposé
Caveau de da Banque
COMPARTIMENT No. 27
Gdes. 300.000.- en billets de Une Gourde
ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS
Nos. AV-700001 à AV-1000000
AVIS
TROIS CENT MILLE GOURDES
à tous ceux à qui il appartiendra, qu'une soumission
Il est fait savoir
par le sieur DELANOIS
Rural de Famille a été présentée
pour
COMPARTIMENT No. 10
de Bien
à Caracol (Habitation Fleury). CHERY, demeurant et domicilié
ares. borné:
Gdes. 1.000.000.- en billets de Deux Gourdes
de Huit Hectares cinquante et un
une portion
Nos.
AVIS
TROIS CENT MILLE GOURDES
à tous ceux à qui il appartiendra, qu'une soumission
Il est fait savoir
par le sieur DELANOIS
Rural de Famille a été présentée
pour
COMPARTIMENT No. 10
de Bien
à Caracol (Habitation Fleury). CHERY, demeurant et domicilié
ares. borné:
Gdes. 1.000.000.- en billets de Deux Gourdes
de Huit Hectares cinquante et un
une portion
Nos. AA-000001 à AA-500000
Vilmar Louis, Dérigaud Richard, Luménès Dieudonné. Au Nord par
UN MILLION DE GOURDES
Mme. St-Julien Joseph;
Elvétus St-Fleur. Prévilus Jn-Baptiste
Au Sud par Polidor François,
COMPARTIMENT No. 28
(A), et Dalès Etienne; Davilmard
en billets de Cinq Gourdes
A l'Est par Dantès
(B). Gdes. 1.000.000.-
E: à TOuest par Doréma Jn-Noël
Nos. K-500001 à K-700000
avoir des droits ont un
En conséquence tous ceux qui prétendent
du présant avis
UN MILLION DE GOURDES
délai de trois mois à partir de la présente publication Générale des
produire leurs réc. amations à TAdministration
en
pour
En foi de quoi les soussignés ont dresss le prés:nt procès-verbal valoir ce que de
Contributions. le ler. Juin- 1954. les jour. mois et an que dessus pour
Port-au-Prinnce. trois exemplaires
droit. :
Après lecture, les parties ont signé. DES CONTRIBUTIONS
Romain
Silvère Pilié
ADMINISTRATION GENERALE
Arthur M. Herres
Paul Ch. AVIS
SECRETAIRERIE D'ETAT DE LAGRICULTURE
fait savoir A :ous ceux à qui il appartiendra, qu'une soumission Volmar
Il est
a été présentée par la Dame Alice
COMMUNIQUE
dc Ben rural de famil'e
pour une portion de Cinq
avise les intéressés qu'à partir du
demeurant iet domicilié: à Ouanaminthe bornée
Le Département de TAgriculture à l'habisnt pour la figue-banane,
Hectares (Habitation Scot:)
4 Juillet 1954, le prix net à payer
de 9 pattes: à G. 2.60
un
ou Colonies Agricoles:
régime standard est fixé à G. 3.50 par régime de 7 pattas et G. 0.90
Au Ncrd par corridor
par
de 8 pattes; à G. 1.80 par réginte
Au Sud par un autre corridor (Colonies Agricoles);
par régime
T'Habitation Scott;
par régime de 6 pattes. A 1'Est par le reste de
Port-au-Prince. le 3 Juillet 1954. A ICuast par le grand chemin public Ousnamiatbe.Capoille un
qui
avoir des droits ont
En conséquence tous ceux prétendent pub ication du présent avis
délai de trois mois à partir de la présente
Générale des
GENERALE DES CONTRIBUTIONS
leurs réc'ama'ions à TAdministration
ADMINISTRATION
pour produire
AVIS
Contributions.
'Habitation Scott;
par régime de 6 pattes. A 1'Est par le reste de
Port-au-Prince. le 3 Juillet 1954. A ICuast par le grand chemin public Ousnamiatbe.Capoille un
qui
avoir des droits ont
En conséquence tous ceux prétendent pub ication du présent avis
délai de trois mois à partir de la présente
Générale des
GENERALE DES CONTRIBUTIONS
leurs réc'ama'ions à TAdministration
ADMINISTRATION
pour produire
AVIS
Contributions. 1954. Contributions à MiraPort-au-Prinnce, le 1er. Juin
soussigné, Charles Bastien, Collecteur des Délégué de 1Enregistre
Je,
les fonctions de Directeurgoâne. remplissant
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois)
NOM
Premites
A ANCE
DES SOUM. Premite
Situation des biens
CONT TENANCE
Dates, PE
Pablicatinn
Situation des bieas
CONTE
de acmand présentation des
Publication
des
E
aE
Com. de Caracol Une propriété dont Tétenduce Vilmar Jean
7 Juin 54 Com. Rouge f Terrier- Calvai est Une de propriété 10 m, de dont façade l'étendue sur Mic. Jacques Montas
7 Juin 54
Rue St-Augustin de6 m. x S m. de façade 25 Mars 1953
re.
13 m, de profondeur, bornée 27 Mars 1953
Sect. Bourg Eaa au Nord laSaliau Nord par Mme. Montas
au Sud par P Saline, à
Jacques I'Etat, au Sud par
Fe par loazil Pierre, l'ELegrand Daniel l'Etat,
tat ct il'Ouest par la Saline.
l'Est une rue
Fort-Liberté Une
Alfred
7 Juin 54
ct à RLAT par hrts.
crit
Com.
propriété mesurant 10 Eliphat 25 1953
Joseph Justin l'Etat.
Rue Fort Saint-Jo- m. x25m. bornée au Nord,
Mars
seph (banlieuc). au Sud.a TEst ct à l'Oues:
Com. de Terrier- Une propriété l'étendue Joseph Saintellin
7 Juin 54
par l'Etat.
Rouge Rue du cst de m. deth façade
27 Mars 1953
Terrier-Rou- Une propriété mesurant 10 Espérard Pre-Louis.. 7 Juin 54 Marché,
13 au profondeur, Matol EadE Félia
ge Gd-Bassin. dc sur 13 m.
25 Mars 1953 ERR
m. facade
de
lEtat,au sErs par une ruclle,
profondeur, bornéc au Nord
à l'Est par Thermo Félia
Verdier Pre. Louis, au
à T'Ouest par Adeline
E route publique, à
Sobert
TEst l'Etat vacant à
TOuest, par Aristobule fai
Commune Trou du Unc propriété dont l'étendue Vvc. Démelevar
Francois. Décialus Guillaume 7 Juin 54 Nord Ruc St-Jean. cst de14m. de façade sur10
Mars 1953 7 Juin 54
Com. Terrier-Rou- Une propriété
10 25 Mars 1953
profondeur bornée au Dengfe
ge Rue Gd-Bassin. 13, bornéc wrNa par
Rett par_la rue St-jean, au
Slaat . par ruc
Sud par
Chertoute,
publique, par Décius
à l'Est
rue St-Paul
à l'Ouest
APA
Clément et
par
etal FosM par Jn-Baptiste.
Mars 1953 7 Juin 54
Com. Terrier-Rou- Une propriété
10 25 Mars 1953
profondeur bornée au Dengfe
ge Rue Gd-Bassin. 13, bornéc wrNa par
Rett par_la rue St-jean, au
Slaat . par ruc
Sud par
Chertoute,
publique, par Décius
à l'Est
rue St-Paul
à l'Ouest
APA
Clément et
par
etal FosM par Jn-Baptiste. Terrier-Rou- Charité Une propriété Jean. mesurant 10 Vulcain Lazare
7 Juin 54
de Limonade l'Etat. Une
urbaine de G Augulia Alémis
7 54
PRR ge Gd-Bassin. mètres X 13 mètres bor. 25 Mars 1953
Com. Rue Commission. m. 09 facade, bornée 28 Mars 1953 Juin
route
rogrith
nécau Nord par Marché publiNord par Saint-Armaud
que, au Sud par
TEtat, au Sud par
à
Hoarat. public, TESt par Morfine
Commission, à l'Est par
Gustave et à T'Ours par
FOuest par
Ruelle. E
Terrier-Rou- Une
de terre mesu- Berthol Belfort
7 Juin 54
Flavien Jn-Baptiste T'Etat. Pierre
7 54
2R ge Gd-Bassin, rant fonten m. 13 m. bornée 25 Mars 1953
Com. de Limonade Une propriété Nord. rurale de Em- Y Similien 2S Mars 1953
Juin
au Nord Bertilus DéciHation Monténoir. ha, bornée Elbeau au ARt au
mus, au, RELP par Antoine
manuel Amicius ValTEtat,
Joseph, à 1'Ouest par Pierre
Sud i
Saintius Alcina
#t et
par
TLN"
Méronard
T'Etat, fTo T'Oucst par Duline
Terrier-Rou- tOt, portion publique. de terre St-Julien Charles
7 Juin 54
TEtat. André
7 Juin 54
Gd-Bassin. rant 10 m. 13m. 25 Mars 1953
Commune Trou du
l'étendue
OCREL
E
ERI ge
Nord l'Etat au Sud
Nord Ruc St-Jean de m. de"t façade sur 28 7Ae 1953
ad par
FTrt
l'Ouest l'Etat. Sect. Bourg. S m. de profondeur, la bor- St
Terrier-Rou- 6 portion 8" terre mésu- Emile Joseph
7 Juin 54
née au Nord ruc à
g ge Gd-Bassin, raut 10 m. de façade sur 13 25 Mars 1953
T'Est Jcan, au Sud la F ruc St-Paul TEtat, et
de profondeur. bornée Gervi! au
à l'Ouest par Jean Bapte. Rong par Dorméus
Une
mesurant 10 Antoine Joseph
Juin 54
au Sud par Musset Jn-BapCom. Terrier-Rou29 Mars 1953
RLRE
tiste, a l'Est Prévil
gc Ruc Gd-Bassin m-13 m. Mérobard, bornée au
à
rett
Charles ct Rolesl par
par Pierre Joseph, # l'Est
Une Mme. propriété Alfred Prophète. mesurant Vincent Lubin
7 Jiin 54
par par Joseph ct à l'OuCon. Terrier-RotRAER
ge Rue Gd-Bassin. m. façade sur 13 m. % 25 Mars 1953
par Oliba Nérobard. mesurant 10
Jn-François 7 Juin 54
et bornée au
Com. Rue Terrier-Rou- Gd-Bassin. Dne propricte 13 m. bornéc au Nord Lanings Mars 195:
Ronchelle Nestant.
phète. mesurant Vincent Lubin
7 Jiin 54
par par Joseph ct à l'OuCon. Terrier-RotRAER
ge Rue Gd-Bassin. m. façade sur 13 m. % 25 Mars 1953
par Oliba Nérobard. mesurant 10
Jn-François 7 Juin 54
et bornée au
Com. Rue Terrier-Rou- Gd-Bassin. Dne propricte 13 m. bornéc au Nord Lanings Mars 195:
Ronchelle Nestant. ge
m.-1 Paudy Pierre, au Sud
Phanord,
E
Sud s Joseph
Pierre. à l'Ouest
ta par Alcé et à l'Ouest
dE Alexis Bertholin Vincent et a
Terrier-Rou- Re la propriété fabrique. mesurant Luckner
7 Juin 54
MtL par Samucl Etienne. 10 Anne Maric Décimus 7 Juin 54
PRR ge Gd-Bassin, m. de façade sur 13 m. 25 3rr 1953
Com, Terrier-Rou- Une propriété hornée mesurant Nord 29 Mars 1953
profondeur bornée au
ge Ruc Gd-Bassin. m. 13 m. a
Marcel Nestant, Sud
Vixamar
au
TREA
E Jodany Sénatus, l'Est
LE par ct à â T'Est l'Ouest par
Jean l'OuNorvilus
HNE
par Apoltius
-
par Kersuzan Sénatus. 7 54
par Jeanty Jean. Pierre
7 54
Com. Terrier-Rou- propriété mesurant 10 Délius Joseph
Juin
Com. Terrier-Rou- Une proprièté mesurant Norvélus Mars
Juin
ge Rue Gd-Bassin. LF m. façade sur 13 m. de 25 Mars 1953
ge Rue Gd-Bassin. m. de façade sur 13 m. % 29 1953
profondeur, bornée au Nord
profondeur bornée au Nord
Lorgine Gustave, au
par Vi. Haycinthe, au Sud
LE par l'Etat vacant, à
Eglise Catholique, et à
T'Est A. Arméc
FA par Thélus André
Mtule. ct à Poude par T'Eà l'Ouest par Anne-Marie
tat Une vacant. de 6 Atlas Mondésir
7 Juin 54
Décimus. de 6 Hilaire Chérélus
7 Juin 54. Com. Limonade
au
25 Mars 1953
Com. de Limonade propriété de urbaine au 30 Mars 1953
Htion. limcue m. x EERL urtu.ds par
Rue St-Melon. facade. bornée JeanLébérard Bazile l'Etat,
Robespierre
E
Sud par Robes pierre tne
Pierre Fehale au Sud à
dore lEtat, à l'Est
partic vacante,
E
dèle Bazile riet
unc par rue St-Mélon, à l'Ouest
est par Dévéus EPaAc
par unc ruelle. l'Etat. l'étendue Amilité Hilaire
7 Juin 54
de Ferrier Une
dont létendue Gaspard Louis
7. Juin 54
Com. de, Ferrier Sect. Une de propriété 14 x at de façade, 27 Mars 1953
Com. Hab. Sauce 3ème cst 1 bornée au Nord 30 Mars 1953
Ferrier
APTuiRt
Rue
est bornée au R unerue,
Sect. Maribaroux. par tfunimate Elic, Sud
Bourg. Marc
St-Preux Pierre, # TEst
Sud
l'Ouest
Pierre et à
à et
Bi TEa LE
a St-Preux
l'Etat. T'Ouest par une route publipar
mesu- Paul St-Louis
7 Juin 54
que. Com, Saltrou Hao. Une portion de Nord 27 Mars 1953
Bordes. rani ha. bornée ainsi AETSL connue,
Com. Gde.-Saline Une portion de mesu- Mme. Davilmar
7 54
Lorette
Hab.
Pierre, # TEst
Sud
l'Ouest
Pierre et à
à et
Bi TEa LE
a St-Preux
l'Etat. T'Ouest par une route publipar
mesu- Paul St-Louis
7 Juin 54
que. Com, Saltrou Hao. Une portion de Nord 27 Mars 1953
Bordes. rani ha. bornée ainsi AETSL connue,
Com. Gde.-Saline Une portion de mesu- Mme. Davilmar
7 54
Lorette
Hab. Poteneau. rant.. bornée au IEL par St-Pierre 1953 Juin
E' Sud,FESt par terrain
Fréjuste Janvier au Sud par 30 Mars
vacant, à l'Ouest par Paul. Madame, Ticier Morant, 3
dont l'étendue Castin Louis
7 Juin 54
lEst héritiers Joseph
Com. de Ferrier 3ème Une propriété bornée Mord. 27 Mars 1953
Dot, et fi l'Oucst par OvilHab. Sect. Sauce Maribaroux. est au a ha. à l'Est ct I l'Ouest
sar Thomas. pir l'Etat.
LE MONITEUR
Siteation des bieas
CONT ENANCE
PE SOUM. Première
EE Fastinrita Pablication
Situation des biens
COI NANCE
Dates NOM de DES présentation SOUM. Pemitre
Com. Saltrou Hab, U'ne de
des dema andes
Peblicados
Bordes. rant portion, 1 ha. bornée terre au mesu- Nord Brévil 30 Maximé 'Mars 1953 7 Juin 54 Com. de la Tortue Une propriété de 1 ha.29 Gerniessaint
Simpralune Antoine, au
Hab. Trésor. hornée att Nord St-Mar- 31 Mars Jérôme 7 Juin 54
E par l'Etat vacant, à
tin ainsi connu, Sud par
T'Est par Emilcar Jn-Claude
Yadi Aurélien, 1'Est par
T
&L i'Ouest par impraticaAnilus Bauvoir et à l'Ouest
Com. de Ferrier Une propriété dont
Saintana
du Trou par Yadi Aurôlien. Hab. Petit-Gourde est de11 ha. bornée l'étendue au Nordi 31 Sintil
7 Juin 54 Com. Nord ruc la Croix. du Unc propriété urbaine de 8 Alcina Lamour
3èmc Sect, Mari- par Marc Donald FEtat.au
Mars 1953
m. sur10 la m. hornée au Nord
Avril 1953
Juin 54
baroux. Sud
l'Etat, al'Est
a par la, ruc La Croix,,
l'Etat l'Ouest
otioitaAt
# RuCfE
l'Est par Nfie Napo LaCom. de
Delmonde a l'Etat. mour "Etat, à TOuest par
Hab. Gourgue Ferrier 3e. est Une de 11 bornée dont l'étendue au Nord St-Pierre Elie
7 Juin 54
Mme. Napo Jean l'Etat. Sect. Maribaroux. FTRACE un terrain réservé,
31 Mars 1953
Com. Trou du Une propriété urbaine de Stérite
SA Ortheneia Théodore, au
Nord ft. St-Jean. S m. sur 10 m. bornée au 4 Avril Pierre 1953 7- Juin 54
TTESTS par un terrain réserNord l'Etat, par au Sud Dimilien Coldérick Michel
: et à TOuest par OrthenAugustin l'Etat, LP T'Est par
Com. Terrier- L'ne Théodore. propriété dont l'étendue
St-Jean, Phafa l'Etat. à I'Ouest par
Rouge
Nm. ae Mar- est de 2ha. hornéc au Nord Lafontant 31 Mars Wasembeck 7 Juin 54
Terrier-Rou- Une
tellières Section Finalia, au Sud par l'ha1953
Cimetière.
Dimilien Coldérick Michel
: et à TOuest par OrthenAugustin l'Etat, LP T'Est par
Com. Terrier- L'ne Théodore. propriété dont l'étendue
St-Jean, Phafa l'Etat. à I'Ouest par
Rouge
Nm. ae Mar- est de 2ha. hornéc au Nord Lafontant 31 Mars Wasembeck 7 Juin 54
Terrier-Rou- Une
tellières Section Finalia, au Sud par l'ha1953
Cimetière. propriété mesurant 10 Eberthine Joseph 7
Fonds-Blancs. MAi Berthouche. à l'Est
SRI ge
m.-13 m. bornée Nord 4 Avril 1953
Juin 54
Madonius Angrand l'Eà l'Etat, au rE1 l'Etat. T'Est
à
E TOuest
t ct T'Ouest par Finalia,
Com. Petit-Goave Une
par
Com Terrier- Unc propriété dont l'étenduc Armancine
Hab. CarrefourCède. terre mesu- Orléans Dimanche 7 Juin
Rouge .7 Cime- est de
Pierre 7
rant ha. Rtien
tière. 13 a m. de façade sur 31 Mars 1953 Juin 54 dre. au Nord par_hrts. environ, Dimanche, bornée 4 Avril 1953
profondeur borsée
au Sud
au Nont par une l'EBellamy, alEst et
au Sud
Jn-Louis
Ba
w Blaise l'Etat par vaan et àlOuest WilR.P par de droit,
Eberthine Joseph. zanne Com. Hat. de Ste-Su- Dozac burnée Une E au de 2 ha. 58 Simon Bayard
7 Juin 54
Com. de Terrier- B propriété l'étendue
Sect. Fond. Bieu. frand Nord au SyfAvril 1953
Rouge Rue du de 10 m. t" façade sur
Joseph 7 Juin 54
Michel. Sra
Marché,
# m. de profondeur bornée AugrS Mars 1953
Moise Michel TEtat, à ES
au Nord Ménard Chéry
Destorel l'Oucst Dorcin l'Etat
l'Elat, au eu lemarché
". séparant le terrain par l Sains- ravinc
public T'Etat, "" l'Est par
Bruno, Montumas I'Etat et à l'Ouest
Commune
myre Une propriété Charles. 2 ha. par
Antoine T'ESuzanne ndt Bc bornée RL4E Syf- 58 Destorel 6 Avril Dorcin 1953 7 Juin 54
Com. de Terrier- E
l'étendue
zac Section Fond- irand Michel, "a par
Rouge Rue du Cal- est m. façade sur Tardélia Pierre
7 Juin 54 Bleu. Muise Michel rmtac â l'Est
det
vaire. 13 SEEE m. profondeur bornée 31 Mars
Terméus Pierre lEtat et
Nord par Silénise Charpar Simon Bayard
Felutr
# l'Etat, au Sud par une
Commune de TEtal. Une propriété de 5 ha. ruelle, à T'Est Dervilus
Suzanne Hab. Bc nec au Nord
bor- Moisc Michel
7 Juin 54
Pierre l'Etat et Fioien par
zac Section Fond- Dorcin TEtat, par au Sud Destorel par 6 Avril 1953
Terrier-Rou- Giordany Une portion Pierre de terre l'Etat. mesuBleu. Syffrand Michel, à FEstpar
S ge Dolval. rant ha. bornée Nord Saimprélus Saintil
Juin 54
Terméus Pierre et à 1Ouest
par E Jean, au .', par le 31 Mars 1953
pàr la de ravine Sainsmyse séparant Char- le
sus-nommé, TEst par reste
de. T'ha. et à l'Ouest
pram
Saintil.. par S. Commune Hab. de Une propriété de 1 ha.
uBleu. Syffrand Michel, à FEstpar
S ge Dolval. rant ha. bornée Nord Saimprélus Saintil
Juin 54
Terméus Pierre et à 1Ouest
par E Jean, au .', par le 31 Mars 1953
pàr la de ravine Sainsmyse séparant Char- le
sus-nommé, TEst par reste
de. T'ha. et à l'Ouest
pram
Saintil.. par S. Commune Hab. de Une propriété de 1 ha. 29 Merosien Florvil
7 Juin 54
Com. Terrier-Rou- Une
mesurant 10 Merrilus André
Suzanne BS bornée au Nord par Alexan- 6 Avril 1953
ge Rue Gd-Bassin. m.- TPOAUE m. bornée Nord 31 Mars 1953 7 Juin 54 Bleu. zac Section Fond- Legis dre Docteur, Louis T'Etat, au Sud à
par Antoine
l'Est
E
Elicceur Joseph, :
par Lerisma Joseph, l'Etat
E par Lorigeaul Fleurimond, Joseph au
à l'Ouest par Terméus
FOuest par Robert Jh. Commune
Parel T'Etat. 1
Com. Saltrou Hab. 6 portion de terre mesu- Mme. Jules 7
Suzanne Hab. de Une bornée propriété de ha. 29 Adhémar Michel
7 Juin 54
Bordes. rant 21 ha, bornée au Nord 31 Francois Mars 1953 Juin 51 zac Section Fond- B Louis T'Etat, Nord au par Legis 6 Avril 1953
par Clairgilles, Jules, au Sud
Bleu. Adhémar
Sud à par
par Rivage, à l'Est par NerLegis Michel, Louis l'Est à
Chérisien va Loual et à l'Ouest par
PoLAT Terméus l"Etat Pierre. et
Com. Terrier-Rou- Une propriété Pierre, mesurant Emile
berté Com. Hab. de Fort-Li- Dumas Une, TRTANS dout l'étendue Joseph Espérance 7 Juin 54
ge Rue Gd-Bassin. m. de façade sur 13 m. 31 Joseph Mars 1953 7 Juin 54 lère Section. est au del Sud, ha. à l'Est bornée et à au l'Ouest Nord, 6 Avril 1953
profondeur, bornée au
a
Nacicus Méronard,
par l'Etat vacant. a par Mérilus Joseph, "
Com. de Cerca La Une propriété ruraie de 1 Frédéric St-Anne 7
l'Est par Pierre Métronard
Source lère Sect. h. 29 bornée au Nord par S Avril 1953
Juin 54
età T'Ouest par Lucius Jean
Palogrande. Cajou Brûlé Hab. l'Est Duro, par au Sud Tasie à
prétendu prop. Deus, Fosars par
Trou Plaisir du Une cst
dont l'étendue Marcel Angrand
7 Juin 54 Com.
de Cerca La Une propriété ruraie de 1 Frédéric St-Anne 7
l'Est par Pierre Métronard
Source lère Sect. h. 29 bornée au Nord par S Avril 1953
Juin 54
età T'Ouest par Lucius Jean
Palogrande. Cajou Brûlé Hab. l'Est Duro, par au Sud Tasie à
prétendu prop. Deus, Fosars par
Trou Plaisir du Une cst
dont l'étendue Marcel Angrand
7 Juin 54 Com. Terrier-Rou- Une terrain propriété vacant. ER Sect. Bourg. 10 ETL profondeur. m. de façade bornée sur 31 Mars 1953
gc Rue Calvaire. m. 13 m. bornée mesurant Nord Dorcius 9 Avril Pierre 1953
Juin 54
au par la rue des
Guerrier, E
Plaisirs.
au Sud par HoraE Séjour, "" T'Est et i
cius Thelémarque, à l'Est
T'Ouest par une ruelle,
Antoine Auguste
Com. Terrier-Rou- Unc propriété mesurant 10 Cléophat Jean
RAr par Lauriston 5.
ge Rue Calvaire. n1 -13 bornée au Nord par 9 Avril 1953
Juin 54
ques.
Maurice Brune, au Sud par
Com. de Milot-Ha- Une
de 1 ha. bor- Dévilmar Pierre-Louis 7 Juin 54
une à ruelle, à l'Ést par ruelle
bitation Perches de née urgoar par Ptit-Hom- 31 Mars 1953
l'Ouest par Léonard
Bonnet.
FAcn prétendu pri
B.t, l'Etat.
& au Sud Ant, BéliCom. Terrier-Rou- Une propriété mesurant 13 Néoclès Julien
7 54
zaire à at par Zina
ge Rue Gd-Pré. m. X 13 m., bornéc au Nord 9 Avril 1953
Juin
Donatien, ART T'Ouest par Ptit
Louis Hilaire
Homme Jn-Laurent prétenea par ruelle, à
du
Pt
privé,
Nathan, Bélony ct à l'Ouest
de Milot Une propriété urbaine 10 Berthieu Dolciné
par ruelle.
fas Arsenal. m. x 15. bornée $. 31 Mars 1953 Juin 54 Rue Com. Paul Gonaives Prompt. Une 50 propriété de mesurant 8 7 Tribé Rosana
7 Juin 54
lEglise, Déde façade m. 10 Avril 1953
à
F"
E profondeur au
par
ETENS HEA
smet
Cedule Blaise TEtat, à l'Ouau Nord par Jn-Baptiste rue Paul Moise,
mur par Prudence Joachim
Putanoe à Sudpar T'Oucst par Christiana Prompt
du Commune Nord Er Trou St- facade Une propritté sur 15 m. de d m. de Jasmin 31 Milien Mars
7 Jaia 64 Arr. des Gonaives Une propriété urbaine de16 Pierre Emile
Jean Sect. Bourg. deur, bornée au par
Rue Paul Prompt. m. x 10, bornée au Nord 10 Avril 1953 Juin 54
I'Etat inoccupé, E par
par par rue PaulPrompt. au Sud
l'Etat
Mar par
à Bayard prétendu
Similien Ew et à l'Ouest
l'Evéché
EFe
la rue
par
T Gonaives,
par St-Jean.
Poiet
Francois Jasmin.
aine de16 Pierre Emile
Jean Sect. Bourg. deur, bornée au par
Rue Paul Prompt. m. x 10, bornée au Nord 10 Avril 1953 Juin 54
I'Etat inoccupé, E par
par par rue PaulPrompt. au Sud
l'Etat
Mar par
à Bayard prétendu
Similien Ew et à l'Ouest
l'Evéché
EFe
la rue
par
T Gonaives,
par St-Jean.
Poiet
Francois Jasmin.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM
de,
futt. NOM SOUML vatimation Prenller
Situation des biens
CONTENANCB
Ds." rumr nandes
Situatira' des bieas
CONTI ENANCE
Dates, de EEL RIErt
-
de 20 m. de Salnave Eugène 1958 7 Juin 5
Alexis 7 Juin 54 Com. de Rue Saint-Ra- Boule- façade Une propricté sur 14 m. de
24 Avril
Une
mesurant, 10 Délivrance 1953
phael
Sec- deur,
au
ATE
Terrier-Rou- m. Nord 10 Avril
vard Bouyaha
bornée Max
au a
ERR ge Gd.-Bassin m- TaRe
tion Bourg. Mmc, Lazarre, à TEst
Mme. FEIS E.Ass
Joseph,
par Sud Rue
a
par par Joazilia Vanier Béon t à I"Out par Fai ct à
cst par Estanita Volmar. 7 Juin 54
T'Ouest RIEK par Fleury. Une
mesu- Alegène 24 Mérome Avril 1958
10 Marie-Rose
7 Juin 54 Con. Sud Hab. St-Louis Rouviè- du rant TE # OE ct :
Terrier-Rou Une
Nord 13 Avril NT9es
re. Nord,au Sud, à l'Est vage Cimetière. mpar Succession
g
mta :. r'Ouest
ELRNS Dispensaire.au à T'Est par X
cante Anilus Clermont, rurale de 1 Robélus St-Fleur 7 Juin 54
moide Félix. 7 Juin 54 Com. de
ha. Une bornée Nord par 25 Avril 1953
l'étendue Phamic Lucien
Source Crel
au
reit
Une
dont
13 Avril 1953
Mitilaire
taent
Com de Caracol Sect. est rriss de m. S de facade,
Cajou Ravine aE cajou. Hab. Vve. Sud par Iphara Iram, APEst
Rue TEglise bornée au Nord par tme
par Arêlus Prévilien, à l'OuBourg. ruelle, au Sud. Ornélie Ar:
est par Antoine Symoly. Louis
7 Juin 54
Séide TEtat, Raymond H T'EtAt par et a
Com. Saltrou Hab. Une portion de terre au Jevnt, Avril 1953
thur
rant 2ha. bornéc, RO
T'Ouest par une Gd'Ruc. Iseméla 7 Jain 54 Beis-Conte. par Joseph, au Sud par TisGom Port-de-Paix Une
terre bornée mesu- au Souverain 13 Avril 1963
sant Jn-Louis, St-Louis à T'Est
Hab. Picousin. rant " ha., Pierrilien 5 Petit. Jn-Baptiste Y'Ouest par Toussaint ainsi
Nord Jean, au par à l'Est ct à
connu,
Montilus Ismé
7 Juin 54
TOuest par srTehal
Georges Louisius 7 Juin 54 Com.
par TisGom Port-de-Paix Une
terre bornée mesu- au Souverain 13 Avril 1963
sant Jn-Louis, St-Louis à T'Est
Hab. Picousin. rant " ha., Pierrilien 5 Petit. Jn-Baptiste Y'Ouest par Toussaint ainsi
Nord Jean, au par à l'Est ct à
connu,
Montilus Ismé
7 Juin 54
TOuest par srTehal
Georges Louisius 7 Juin 54 Com. Saltrou Hab. Une portion de terre au
25 Avril 1953
terre mesuRON
Com Port-de-Paix Une ha. : bornée au 13 Avril 1968
Bois-Conte. rant Exilus ha. au Sud
Picousin. "
T
Hab. R Iseméla Souverain,
par Paul Israël, àl'Est par.. au reu à l'Est et à l'Ouest
Poas parlEtat inoccupé. de 14 Destorel Myrtile
7 Juin 54
par l'Etat. mesu- Louissaint Cérilien 7 Join 54 Com. de Cerca La Une propriété rurale Nord
27 Avril 1953
Com. Port-de-Paix Une portion de terre au 13 Avril 1963
Source Sact. m. 29, bornée de au
1 ha. se
29, bornéc
TEaLO
Hab. Picousin. Louisius Georges,
Kavine cajou Lassalle. Hab. propriété Adolphe. Délossante, i
au par Iseméla SouveHEN par htier. Apollon,
l'Etat. E
rain et à TOuest par mesu- Clervillien, Val
7 Juin 54
T'Ouest l'Etat. de 1 ha. 29 Davéus Gédion 1953 7 Juin
la Tortue unc bornée de terre Nord, 16 Avril 1953
Com. Ste-Suzanne Dieubonne bornée Une ret Nord par Danie! 27 Avril
S Tendron. rant t : l'Est et T 'Ouest
Htion. Guerrier (Pr, au Sud
au Sud, l'Etat. Duverna 7 Jain 54 Sect. Sarazin. Mme. Vse Hérard PEst
Com. la, Tortue B portion de terre mesu- Présuma 16 Avril 1953
Elnder (Pr. prop.), Gustave T'ESect, Trésor. 1 ha. à bornée l'Est et. :
par et Sathurin à 1'Ouest par Daniel
R au :
T'Etat. 7 Juin 54
Y'Ouest TEIaL mesu- Pertilus Pierre
7 Juin 54
Ee de mesu- Chérinier, Sampin 1953
Com. la Tortue Une 29 de ORUET bor- 25 Avril 1953
Cont Hab. St-Louis rant Une RS 29 ERure bornée de 27 Avril
Clermezine. Sud
RE
Rue
T'Est
succession,
H
E Nord, au Suds T'Etat. 7 54 re. Anilus au. Nord Clermont, par au Sud, a
à TOuest FL terre bornée Cénéceut Avril Jérôme 1963 Juin
l'Est ct à l'Ouest par lc susCom. Port-de-Paix d. rivage de la 15
nommé. mesu- Solitude Titus
7 Juin 54
Hab. Bodin. au E au E par chemin
Com. Marmelade Une de terre au 28 Avril 1963
à Saint-Louis du
Coudray. rant rte h. bornée Jean. à. l'Est le reste
Hab. Nord par redr Emile Chatulterrain et "TolE à
par
au Sud.par Yvonne
E
du. Plorvil. Etienne Lhérissott T Juin 6+
lc, l'Est et à l'Ouest par
7 Juin 54
Port-de.Paix BE portion de
16 Avril 1958
Yvonne Chatulle.
ade Une de terre au 28 Avril 1963
à Saint-Louis du
Coudray. rant rte h. bornée Jean. à. l'Est le reste
Hab. Nord par redr Emile Chatulterrain et "TolE à
par
au Sud.par Yvonne
E
du. Plorvil. Etienne Lhérissott T Juin 6+
lc, l'Est et à l'Ouest par
7 Juin 54
Port-de.Paix BE portion de
16 Avril 1958
Yvonne Chatulle. mesurant 6 Christine Pierre 1953
Com. 1 ha. MEA
Marmelade Une
28 Avril
Hab. Picousin. Sthal au à l'Est et 1
54 Com. Rue Guerrier. m. IrEtE m. bornée. au Nord au
T'Ouest par l'Etat. d'une Elicin Séjourné 1953 7 Juin. par Cyrien Wi Vicobert Macajoux, Fontus,
Com. de Petit-Goi- Une de L bornée au 18 Avril
Eh T'Est par le
età
Hation.
1 ha. MEA
Marmelade Une
28 Avril
Hab. Picousin. Sthal au à l'Est et 1
54 Com. Rue Guerrier. m. IrEtE m. bornée. au Nord au
T'Ouest par l'Etat. d'une Elicin Séjourné 1953 7 Juin. par Cyrien Wi Vicobert Macajoux, Fontus,
Com. de Petit-Goi- Une de L bornée au 18 Avril
Eh T'Est par le
età
Hation. Godah LE Nord 4 Séjourné Jnl"Ouest rue Guerrier. Déus Toussaint
Juin
rurale
hroeet
Tel Sect. Sud par
Marmelade Une
terre mesu- au 28 Avril 1953
privé, de Pt-Goave. EAFE Cylotte FESH
Com. Hab. Léché.
0 ha, Mme, 6. bornée Bruny GaATEst Ciné SéjourOa par Termilus
L
NEF par Elicin
7 Juin 54
Toussaint, land, au Sud à E par Bapdu tte
mesu- Annilus 20 Gédéus Avril 1053
tiste, Toussaint, 1Ouest
7 54
Com. St. Louis
1 $ HEELEn
Joachim Toussaint. mnesu- Merius Louis
Juin
Sud Habitation wrter au Sud, à l'Est et :
Marmelade B de terre au Nord 28 Avril 1953
Raymond. S TOuest par TEtat vacant. Fleurimus Sémexant 7 Juin 54 Com. Hab. Tenancie. rant E 60, bornéc. au
St-Louis du Une
terre mesu- 22 Avril 1963
Damélus Samuel
Com.,
bornée
TES
Hab. Rouvie- rant TE ha. $
Eta Calistin Même
Sud
Nord, au Sud, à 'Est a vaà e à
par Damélus
re.
Succession
idta
TOuest Clermont.
7 Juin 54
Toussaint Jwin 54
cante tiL
Gédihemme Semexan!
Fhalapon terre mesu- Termilus 1953
St-Louis du Une de terre au 22 Avril 1958
Com. Marmelade Une
bornée au 28 Avril
Com.
ha.
$
ha.
FEE
t
Sud Hab. Rouviè rant Nord, TF au sit à TEst et
Hab. Léché. REFAO Joachim Tousre.
l'Ouest par succession. "Clermont. va54
saint, au faud Musset ct à l'OuAnnilus
7 Juia
l'Est par
eie
cante
mesurant 14 Jn-Philippe Avril 1958
est par T'Etat inoccupé. Marthins, Déralys 7 Juin 64
Com. Saltrou Rue Une m. x m. bornée au Nord la- lwerg,
dn Une portion terre mesu- au 28 Avril 1953
Cimetière.
Et chemin conduisant à
Com. St-Louis rant 1 ha. $ bornée
par au
le rivage,
Sud Hab. Rouviè- Nord
Therne
Lafleur.
re.
au f'eal Fre Gédiheme
Petr par Siutan
privé.
l'Est
AlOuest par Lamercie de15- Jean. Georgette, St-Hilaire 7 Juin 64
Semexant Merémé TEtat, TEtat i
Gonaives Une propriété urhaine
23 Avril 1952
Alégene par reste de la
Arr. Dessali- 16-8 m. 50 Nord x 45, 66-24-80, Brutus
TOuest de e Anilus ClerRue #.
hornée au au par Sud par
propriéte
Marcélus 7 Juin 54
nes.
Cimbon Tatu FEtat,
Une mont, de terre Pierre 28 Mary, Avril 1953
Roland Edouard Canell
Com. Marmelade rant a. bornée au SER
par
la
Sud
gi
l'Est à TOuest par
Hation. Gouverne par la rue Guerrier, au àl T'Est
prét. rue FTS Dessalines.
Lorvéus
7 Juin 54 ment.
par Roselina Mme. Méus Sylvait Ifrène. à
Une
dont létendus Etienne 24 Avril 1958
par i'Oucst par Anania St-Jus7
E ffast Port-de- Picou- 1 TEtat, 29, bornée, au Sud,
tin.
de 20 mêtres Estanita 29 Avril Volmar 1958 Juin
sin 10ème Section. l'Est TOuest par l'Etat.
7 64 Com. de Saint-Ra- Une de sur 14 n. de
EAE
ina Mme. Méus Sylvait Ifrène. à
Une
dont létendus Etienne 24 Avril 1958
par i'Oucst par Anania St-Jus7
E ffast Port-de- Picou- 1 TEtat, 29, bornée, au Sud,
tin.
de 20 mêtres Estanita 29 Avril Volmar 1958 Juin
sin 10ème Section. l'Est TOuest par l'Etat.
7 64 Com. de Saint-Ra- Une de sur 14 n. de
EAE Désilien Lafleur
Juin
pharl Rue Boule- Ha- fondeur, re bornée au ea
Com. Saltrou Rue Une bornée mesurant au Nord 7, 24 Avril 1953
bitation vard. Bouyaha Bourg. Vanier Max Béon, Lazarre, au TE à
Cimetière.
m. -mt condaitant â Lav Sainave Eugène, à
par
le
E
au Sud,
Probus
Sutie
CALEL "UE:
Foai par
FA i "ouar par Ineese
sreet L.afleur,
LE MOXITEUR
NOM DES "SOUM. Premitre
NOM DES SOUM. Premiste
de presenfation Pubhe cition
Siteation des biens
CONTE
Dates, des dte Patiomrnta Publicauion
Situat tion des biens
CONTENANCE
Dates, des dem-n
Désir
7 Juin: 54
Com. de Limbé Une
de 8 m. X 9 Charles Télizaire 7 Juin 54 Com. de Ouana- Une propriété de l'Etal de Berthélus 1953
Rue Canal. g"pctE de
hornée au 29 .Avril 1953
minthe Hab. Capo 4 X 5 bornée au Nord 13 Juin
Nord par la_rue Thomas,
tille. 1 Gd'Rue, au Sud par
Sud par Nérius Nelsen, a
ERCEUCHIN Pierre, à T'Est
T'Est par la rue Boucheric
Das Elizé, à l'Oucst par
a T'Ouest par la rue CaRE.RE
Con, de Grande Une
de 61 ares Méthina Alérant
7 Juin 54
Com." de Limbé U'ne
de, S n. x 9 Nérins Nelson
7 Juin 54 Saline Hab. Potc- 50, RESNE au Nord
15 Juin 1953
Rue Canal. gopeet facade. bornée au 29 Avril 1953
neau,
Mérius Désormes, Berlicc au Sud
Soeds par Charles Relizaire,
Mme. Destiné, 1'OuSud, par la rue de CimePinair par Lisère, à
E a T'Est la ruc
est par Elmina Joseph. Boucherie et a Rouet par
de ha. 29 Joseph Georges
Juin 54
la ruc Canal,
Com. de la Tortue Une propriété Nord 1 Délis1953
Hab. La Vallée bornée
15 Juin
Com. de Plaine du Une propriété encore Occéan Pierre
7 Juin 54 Sect. au Milot, nor Sad T'Etat, i's Sud par
Nord Rue Abat- déterminéc, ifsatr au Nord 30 Avril 1953
Louismé Bellot l'Etat,
toir. T'Etat, au Sud T'ETEst par Délice IlenryTEà T'Est Telat ct à
tat eta I"Ouest par Rachel
TOuest FEAE
Elfra 1'Etat.
15 Juin
Com. de Plaine du Une propriété encore Occéan Pierre
7 Juin 54 Sect. au Milot, nor Sad T'Etat, i's Sud par
Nord Rue Abat- déterminéc, ifsatr au Nord 30 Avril 1953
Louismé Bellot l'Etat,
toir. T'Etat, au Sud T'ETEst par Délice IlenryTEà T'Est Telat ct à
tat eta I"Ouest par Rachel
TOuest FEAE
Elfra 1'Etat. Com, de Saltrou Unc TL de 1 ha. Aristhène Excellent 7 Juin 54
Hation. Derrière- hornéc au Nord par MuSt ler Mai 1953
Commune Gonai- Une portion de terre mesu- Vve. Pasteur
Morne Sect. Bei lus Ismé FEtat, au Sud
ves Hation. Aux rant 1 ha. bornée au Nord Legrand
Juin 54
air. Jn-Baptiste ainsi connu Re
Sources,
'par: Cajuste Casiner, au Sud 15 Juin 1953
tat, l'Est Paul Israël
Pasteur,
l'Etat ct à Roun par Jopar l'Etat ct a T'Ouest
TEtat. FLTOTE
par.. Com. de Saltrou GE Ft de 1 ha. env. Exilus Ismé
7 Juin 54 Com. de Gd-Saline Unc
rurale de 1 Méthina Mérant
7 "Juin 54
Hation. Derrière- bornée au Nord Monti- ler Mai 1953
Hab. Poteneau, h. 29 ponts aut Nord par 15 Juin 1953
Morne Sect. Bel- lus lsmé. FEtat, f's Sud par
Mérius Désormes, au Sud
air. Joseph Mancy TEtat, l'Est
Mmc. Bélus Destiné, à
Ti-Charité Vilassé T'EFEw par Lisière, à l'Oucst
LE ct à T'Ouest Lérispar Elmina Joseph. saint Bonheur ht
Com, Quartier Une
de 7 m, Mme. Pulydor
Com. St-Louis du Une portion terre mesu- Dieuveille Iléus
7 Juin 51 Morin 4.0 Calvai- 9
au Nord par Marcéllus. 1 Juin 54
Hab. Rouviè- 1 ha. 2S Mai 1953
m. EORRE
Sud
rant $ Bornée au
re. rue du Calvaire, au Sud. par 16 Juin 1953
re. Nord par Joseph Gédilhom- Therne
unc ravinc, T'Est par
privé, au Sud par
Mmc. Orest Zéphir, à TOume Sémexant, l'Est par
cst Louis François. Alégème Mérémé, à T'Ouest
Une par urbaine. bâtic Evéché dese Gonaives Juin 54. le reste de la propriété
Arr, Ruc des Jean-Jacques Gonaives
x22, bornée 16 Juin 1953
f feu Anilus Clermont. de
nemi
Grands-] -Bois Une proprictf dc 15 m. de Martilus Chàrléus
7 Juin 54 Dessalines. au. Nord T'Etat, par Mmc. Véus
ERtucr Cornillon facade, borné: Nord
29 Mai 1953
Charles
Sud T'ist par
Sect. Plaine Céles- le Diepensaire
Sea
Gcorgette
rEThthe
a
mart
te. le reste le TEtat, à
Gcorgette par Rue St-Hilaire, J. J. DesMme Nola AmboiMusse
FEn par
se ct a l'Ouest par, la rue de
St-Louis du Une lines, de terre mesu- Ipocaine Gérançon 7 Juin 54
Cornillon (Gd-Bois.)
Com. Sud Hab. portion 1 29
au 16 Juin 1953
Com.
ensaire
Sea
Gcorgette
rEThthe
a
mart
te. le reste le TEtat, à
Gcorgette par Rue St-Hilaire, J. J. DesMme Nola AmboiMusse
FEn par
se ct a l'Ouest par, la rue de
St-Louis du Une lines, de terre mesu- Ipocaine Gérançon 7 Juin 54
Cornillon (Gd-Bois.)
Com. Sud Hab. portion 1 29
au 16 Juin 1953
Com. de Limbé Une propriété de 8 m. de Mme. Jacques Norculus 7 Juin 54
Bigot. ha. l'Etat, bornée. au Sud, à
Rue Cap-Haitien façade sur 9 m. de profon- 29 Mai 1953
par
Neri
Sect. Bourg. deur, bornée au Nord par
l'Est et à l'Oucst par T'Etat
la Cap-Haitien, lEtat,. St-Louis vacant. de mesu- Bestian Jésil
7 Juin 54
S la rue Sacristic
du Une, portiou 1
:16 Juin. 1953 :
tar à F par Mme. Déser Hab. Bigot. rant ha. 29, à MOLER l'Est ct
lima, TEat ct à l'Ouest
Nord, 1'Oucst au par Sud, T'Etat. :
PL Etienne PEtat.,
des
Unic
bâtie Evéché des Gonaives19 unf L
de Milot #. propriéte mesurant % Théophile Charles 7 Jtin 54 Com, Gonajves ét de 16m.x propriôté 15 urbaine m. 50, bornée 16 Juin 1953
SRE Samson Sect. carreau de env. bornée Char- 30 Mai 1953
Rue Paul Prompt, Epalité au Nord rue Paul
de Bonnet. Nord LSti
au
feN au Ea Théophile
Prompt, Sa par Sylvia
Charles, à Té TransBayard
à a l'Ou- 'Est
St-Fleur ct 1'Ouest
par rue
te
iamar
M
Pike
les hrts. Magny. est par Emile Pierre de 1 l'Etat. Martin
7 Juin 54
Com, des Croix B propriété de 5 ha. 6 a. Charles
7 Juin 54 Com. de Sainte-Su- Unc propriôté au Nord par ha. bor- 17 Pierre Juin 1953
des Bouquets Hab, 8 est bornée au Nord' Grenggl Juin 1953
zanne Hab. Emma- néc
Sud Appolos
Jameau. Rus" Molière Dorcé, *
nuel Sect. Cotelet- Renois Achille l'Etat, # 1'Est
tc. pa:
et par Dando Rivas,
Josepli. Achille TEtat ct a
l'Est par Hyppolite Bouzi, des
l'Ouest Appolos Bréus Sinois. àl'Ouest par Gd-Chemin
Com, de Gd-Saline
rurale de 64 Dorcius Louverture 2 Juin 51
Orangers. Jain 1953
HE
Com. de
Une propriété non encore Martilus Charles
7 Juin 54 Hab. Potencau. Uss" a. bornée au Nord au
2 Juin 1953
Dolvil,
a
Bois Hab. cendt déter rminée, bornée au Nord Nofa
Dorcilorme Thoman, à l'Est
lon Sect. Plaine par l'Etat, à Sud Dispar Ovilma Thoman Lestin, à r'OuCéleste. Ambroise, TTeN TELE
Niroline Adélia Bouet à 1Ouest par
M par
FEsare
Com, de La Tortue Une propriété de 1 ha. 29
William
7 Juin 54 Com, de Gd-Saline tnc propriété rurale 32 Htiers Bélice
7 Juin 64
Hab, Trésor. bornée Nord par l'Etat, Lonf, Juin 1953
Hab.
ma Thoman Lestin, à r'OuCéleste. Ambroise, TTeN TELE
Niroline Adélia Bouet à 1Ouest par
M par
FEsare
Com, de La Tortue Une propriété de 1 ha. 29
William
7 Juin 54 Com, de Gd-Saline tnc propriété rurale 32 Htiers Bélice
7 Juin 64
Hab, Trésor. bornée Nord par l'Etat, Lonf, Juin 1953
Hab. Poteneau. 25,
au par Destiné 1953
ritdt
Sud au par le Bord-de-mer,
Dare reer Alténor, au 19 Juin
me par l'Etat et à l'OuSud_par Mesilus Mérilus Désormes, Desorde Gde. Riv. t par Tizier de Dalger, 8 m. X 10 Bernardin Bermand 7 Juin 54
ATESt mes, à Fo.aie par Marc
E du Rue Bas FLL façade bornée au 9 Juin 1953
Mésible. rurale de 64 Chérilus
7 Juin 54
du Bourg. Section Nonis TEtat, au Sud par
Com. Gd-Salinc Une propriété Nord
19 Juin Dénéus 1953
Bourg. lEtat, l'Est par l'Etat et
Hab. RELSIN 50. bornée au au go4
à l'Ovest l'Etat. Fenr (Poteneau),
Com. de Ganthier Une
indéterminée, Albertiny, Faroul 1953 7 Juin 54
Denous Désinor, à à 1"'Est I'OuHab. Lamardelle. bornée Nord par hrts. Ls. 10 Juin
Délicier l'Etat. Mérant,
ethrts. EE
Jacques Barthélémy
par
E
Cirémon Philémon Albertini Beaugé, FaCom, Gd-Saline Une propriété rurale 64 Désilus Soirilus
7 54
au Sud
Hab. 50, bornée tut par St Louis
Juin
Saintifort Mil53
ROLSIN
-
nEei Joseph, 19 Juin
Albertini
Pranca
Eot l"Est par
Sud par Mme, Joseph
Faroul, aT'Ouest par hrts. àl'Est parNorvilma,
Maymonné
P
Raymond. à l'Ouest par St-Elise JoCom. de La Tortue Une propriété de 3 ha. borSilva
7 Juin 54
seph,
Hab, Basse-Terre. née au Nord par un terrain Geng Juin 1953
Une
mesu- Dieulifaite Appoléon 7 Juin 54
rocailleux l'Élat, Sud
Com. St-Louis du portion 1 de 29 terre bornée
20 Juin 1953
le Littoral de t mer
Sud Hab. Bigot. ha. Sud, à l'Est et "
Phu à PEst par les
R au l'Etat vacant. salants
à RAE
l'Ouest par
pat Dégràâce ErALA I'Etat. du Une portion terre mesu2 Juin 54
Com. de Cerca La Une prepricté de
Dufour
7 Juin,64 Com. Sud Hab. St-Louis Bigot. 1 $ bornée Peny Henss Juin
Source Sect. 1ère 29. bornde au NNE au M Jeiny," Juin 1953
Rora freit au TERA'T
Cajou Brilé Hab. à 1"Est et à 1'Ouest 'par
l'Est M el l'Ouest par l'Etat. Ravine Coriace. l'Etat vacant,
Imprimesie de f'Etat - Rue Hammerton Killick
g. Section Nonis TEtat, au Sud par
Com. Gd-Salinc Une propriété Nord
19 Juin Dénéus 1953
Bourg. lEtat, l'Est par l'Etat et
Hab. RELSIN 50. bornée au au go4 à l'Ovest l'Etat. Fenr (Poteneau),
Com. de Ganthier Une indéterminée, Albertiny, Faroul 1953 7 Juin 54
Denous Désinor, à à 1"'Est I'OuHab. Lamardelle. bornée Nord par hrts. Ls. 10 Juin
Délicier l'Etat. Mérant, ethrts. EE
Jacques Barthélémy par
E
Cirémon Philémon Albertini Beaugé, FaCom, Gd-Saline Une propriété rurale 64 Désilus Soirilus
7 54 au Sud
Hab. 50, bornée tut par St Louis
Juin
Saintifort Mil53
ROLSIN nEei Joseph, 19 Juin
Albertini
Pranca
Eot l"Est par
Sud par Mme, Joseph
Faroul, aT'Ouest par hrts. àl'Est parNorvilma,
Maymonné
P
Raymond. à l'Ouest par St-Elise JoCom. de La Tortue Une propriété de 3 ha. borSilva
7 Juin 54 seph,
Hab, Basse-Terre. née au Nord par un terrain Geng Juin 1953
Une mesu- Dieulifaite Appoléon 7 Juin 54 rocailleux l'Élat, Sud
Com. St-Louis du portion 1 de 29 terre bornée
20 Juin 1953 le Littoral de t mer
Sud Hab. Bigot. ha. Sud, à l'Est et "
Phu à PEst par les
R au l'Etat vacant. salants à RAE l'Ouest par pat Dégràâce ErALA I'Etat. du Une portion terre mesu2 Juin 54
Com. de Cerca La Une prepricté de
Dufour
7 Juin,64 Com. Sud Hab. St-Louis Bigot. 1 $ bornée Peny Henss Juin
Source Sect. 1ère 29. bornde au NNE au M Jeiny," Juin 1953
Rora freit au TERA'T
Cajou Brilé Hab. à 1"Est et à 1'Ouest 'par l'Est M el l'Ouest par l'Etat.
Ravine Coriace. l'Etat vacant,
Imprimesie de f'Etat - Rue Hammerton Killick