V
/
I
ON FAITLA F OACE
S
- I
-
MO
Directeur:
DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
LUDOVIC A. CELESTIN
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL
le Lundi et le Jeudi
Jeudi ler. Juillet 1954
FORT-AU-PRINCE
109ème Année No. 56
à
le 16 Juin 1954. Donné au Sénat de la République, Port-au-Prince,
SOMMAIRE
An 151ème de MIndépendance. Le Président: : CHARLES FOMBRUN
-Loi érigeant <Marfrancs en Quartier. Pénal. L.es Serrétaires: W. SANSARICQ, E. JONASSAINT
V Loi modifiant les articles 330, 340 et 408 du V. Code Lhérisson, L, Molière, D. les Lieutenants
$
DE LA REPUBLIQUE
- -Arrêté mettant à la retraite D. Lafontant, S. Pierre et les Sous-Lt, A. Lamarre,
AU NOM
Janvier, Destiné, E Planchet, d'H,, et liquidant leur pension. rues des villes de
Conseil des Secrétaires d'Etat ordonne que la Loi ci-dessus so:t
-Arrêtés donnant de nouvelles dénominations de Grand Bois, aux de Grande principales Saline et Anse d'HaiLe Sceau de la République. imprimée, publiée et exécutée. Petite Rivière de l'Artibonite,
revêtue du
nault. Avis de nationalité haitienne de la demoiselle
National, en la salle du Conseil, à Port-au-Prince,
Secrétairerie d'Etat de la justice:
Donné au Palais
de
Gladisse Lola Farmer. relatif à T'agrément accordé
le 28 Juin 1954. An 151ème lIndépendance. Département de l'Economie Nationale:
Progrèss ayant son siège social
de
STT
à la Société Coopérative Consommation <Cité Magloire No. 2, à Port-au-Prince. Par le Conseil des Secrétaires d'Etat:
àla Cité Ouvrière dénommée
Secrétaire dE de Tintéricur. de la lustice, et de la Défense Nationale
-Avis. L.e
Présidant lc Conscil des Secrélaires d'Etat:
DUCASSE JUMELLE
HEURTELOU
Le Secrétaire d'Etat de T'Agricalture et du Commerce: DANIEL CAUVIN
LOI
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES ROGER DORSINVILLE
I.e Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: JUMELLE
L Sverêtaire d'Etat de la Présidence, a. i,: DUCASSE i.: DANIEL HEURTELOU
Le Secrétaire d'Etat de T'Education Nationale, a. CAUVIN
LE CORPS LEGISLATIF
Le Secrétaire d'Etat des Cultes, a. i.: GEORGES ROGER DORSINVILLE
Le Ser rétaire d'Etat des Relations Extérieures, a. Notiomale: i,: LUCIEN HIBBERT
articles 2 et 57 de la Constitution;
Sccrdaire d'Etat des Finances et de I'Economie
Vu les
-Marfranc>, situé dans la huiLe
Considéran: que Tandroit dénommé
Commune de Jérétième Ssction Rurale de la Basse Grande-Rivière, social et démographique
économique,
LOI
mie.
INVILLE
Le Ser rétaire d'Etat des Relations Extérieures, a. Notiomale: i,: LUCIEN HIBBERT
articles 2 et 57 de la Constitution;
Sccrdaire d'Etat des Finances et de I'Economie
Vu les
-Marfranc>, situé dans la huiLe
Considéran: que Tandroit dénommé
Commune de Jérétième Ssction Rurale de la Basse Grande-Rivière, social et démographique
économique,
LOI
mie. a pris un développement de plus n plus;
dont l'importance augmente
ouvert à la spéculation en denConsidérant que dans ce centre modèle, un dispensaire, une aune Ferme-Ecole
E. MAGLOIRE
rées
fonctionnent
marché et un asile;
PAUL LA REPUBLIQUE
des Contributions. un grand
PRESIDENT DE
gence
et son commerce, ce
Considérant que par sa position affaires géographique de la Huitième Section Rurale
Vu les articles 57 et 79 de la Constitution;
liau est le principal centre des da la' Sixième Section Rurale des Iles
loi du 23 Mars 1928 sur T'Organisation Judiciaire;
de la Basse Grande-Rivière et
Vu la
340, 408 du Code Pénal, 521 et 525 du Code
activer
Vu les articles 330,
Blanches;
l'une des premières mesures à prendre pour
de Procédure Civile;
ce
Considérant que
au rang de Quartier:
de modifier a qualification pénale, en
révolution de ca point est de l'élever
Considérant qu'il convient le délit de vol, et de changer en conséqui concerne particulièrement
de la législation pénale;
A Proposé
quence les dispositions correspondantes lieu
des sanctions sésuivante:
d'autre part, qu'il y a d'appliquer
se trouLégislatif a voté la Loi
Considérant
ou dissipent la chose d'autrui
Et le Corps
situé dans la Comvères contre ceux qui détournent vertu d'un contrat de prêt à usage, à titre
Article ler. L'endroit dénommé .Marfrancr. est érigé en
vant en leur possession en
Arrondissement de la Grand'Anse, Huitième Secde gage, de dépôt ou autrement;
mane de Jérémie,
toute l'étendue de la
du Secrétaire d'Etat de la Justice;
Quartier, avec comme dépendance de la Sixième Section Rurale des
Sur le rapport
Secrétaires d'Etat;
de la Basse-Rivière et
Et après délibération en Conseil des
tion Rurale
Iles Blanches. de lois. A Proposé
loi abroge toutes lois ou dispositions
Article 2- La présente de décrets-lois qui Jui sont contraires FIna voté la Loi suivante:
tous décrets-lois ou dispositions 1a
du Secrétaire d'Etat de
Et le Corps Législatif
et exécutée à diligence
330 (ler alinéa) 340 et 408 du Code Péet sera publiée
Article 1er.- Les articles
térieur. le 7 Juin 1954,
nal sont et demeurent ainsi modifiés:
clans la
Chambre des Députés. à Port-au-Prince,
Les autres vols non spécifiés
préFait à la
wArt. 330.- (ler alinéa)
de ces mêmes délits, lorsque la
An 151ème de TIndépendance. TELSON
sente section ainsi que les tentatives
Le Président: ADELPHIN M. RENAUD, a. i. Les Secrétaires: S. BELLERIVE,
LE MONITEUR
LAFONTANT. Armée d'Haiti e: les Sous-Lisutenants Arthur LAMARvolfs excédera TROIS CENTS GOURDES, seront
Armée d'Haiti, ont atteint la limite d'àge
valeur des obje:s
mois à trois (3) anss.
. TELSON
sente section ainsi que les tentatives
Le Président: ADELPHIN M. RENAUD, a. i. Les Secrétaires: S. BELLERIVE,
LE MONITEUR
LAFONTANT. Armée d'Haiti e: les Sous-Lisutenants Arthur LAMARvolfs excédera TROIS CENTS GOURDES, seront
Armée d'Haiti, ont atteint la limite d'àge
valeur des obje:s
mois à trois (3) anss. RE ct Destin DESTINE,
at
chacun, fourni plus
punis dun emprisonnrmen: de trois (3)
pour être portés sur la liste de retraite qu'ils ont,
*Art. 340.- Quiconque aura détourné ou dissipé au préjudice des
de trente (30) ans de service actif;
propriétaires. possesseurs ou détenteurs des effets, deniers, marchandiSur le rapport du Secrélaire d'Etat de l'Intérieur;
ses, billets, quittances ou tous autres écri:s contenant ou opérant obliAprès délibération en Conseil des Secré'aires d'Etat;
ne lui auraient été remis qu'à titre de louage. gation ou décharge, qui de
de mandat, ou pour un travail
Arrête:
de prêts à usage, de gage. dépô:. de les rendre ou représenter, ou d'en
salarié ou non salarié à la charge
des
portées
Vir-Hugo LHERISSON. Lafontan'
faire un usage ou un emploi déterminé sera puni peines
Article ler.-- Les Lieutenants Goimbert PLANCHET, Dumas
Desravines O.JANVIER,
dans T'article 338. MOLIERE,
PIERRE. d'Haiti, et les Sous-Lieutea
Est passible de la même peine, le saisi qui détruit ou détourné,
LAFONTANT, Servius et Destin Armés DESTINE, Armée dHaiti, sont
tenté de détruire ou de détourner les objets saisis sur lui et confiés
nants Arthur LAMARRE à partir du ler Août 1954 et la Pension de chacun
à sa garde ou à celle d'un tiers. mis à la retraite comme suit, par mois:
et par le premier paragraphe a
d'eux est liquidée
Si Tabus de confiance prévu puni
G. 495.00
été commis par un officier public ou ministériel, ou par un domestique,
Lieutenan: Vir-Hugo LHERISSON.. 495.00
homme de service à gages, élève, clerc, commis ouvrier, compagnon il
Lieutenant Lafontant MOLIERE
au
de son patron ou de la personne chez qui
495.00
ou apprenti, préjudice calle d'un <mprisonnemen: d'un an à cinq
Lieutenant Desravines O. JANVIER.. était employé, la peine sera
dit aux articles 212, 213 et
Lieutenant Goimbert PLANCHET. 495.00
ans. Le tout sans préjudice de ce qui est
des deniers, effets
495.00
214 relativement aux soustractions et enlèvements
Lieutenant Dumas LAFONTANT. 412.50
commis dans les dépôts publics. Ainsi modifié par la Loi du
Servius PIERRE. ou pièces
Lieutenant
435.00
16 Février 1927>. Sous-Lieutenant Arthur LAMARRE.. 435.00
*Art. 408.- Tout vol d'objet dont la valeur n'excédera pas TROIS
Sous-Lieutenant Destin DESTINE..
iers, effets
495.00
214 relativement aux soustractions et enlèvements
Lieutenant Dumas LAFONTANT. 412.50
commis dans les dépôts publics. Ainsi modifié par la Loi du
Servius PIERRE. ou pièces
Lieutenant
435.00
16 Février 1927>. Sous-Lieutenant Arthur LAMARRE.. 435.00
*Art. 408.- Tout vol d'objet dont la valeur n'excédera pas TROIS
Sous-Lieutenant Destin DESTINE.. CENTS GOURDES, et qui sera commis sans aucune des circonstances
valeurs prévues par cet Arrêté sera tiré
articles 326. 327, 328 e: 329 du présent code, est qualifié
Article 2.- - Le mon'ant des
prévues aux
de la Caisse des Pensions de l'Armée d'Haiti. larcins. Article 2- La présente Loi abroge toutes lois ou dispositons de
Arrété sera publié et exécuté à la diligence
et sera exécutée à la diligence du Secrétaire
Articte 3.- Le présent
lois qui dui sont contraires
Secrétaire d Etat de l'Intérieur e: de la Défense Nationale. d'Etat de la Justice. du
en ia Salle du Conseil,
à Port-au-Prince, le 14 Juin 1954. Donné au Palais National. à Port-au-Prines. Fait à la Chambre des Députés,
le 30 Juin 1954, An 151ème de FInfdpendançe. An 151ème. de l'Indépendance. TELSON
Par le Conseil des Secrétaires d'Etat:
Le Président: ADELPHIN A. KERNIZAN. a. i. de la
ct de la Déiense Nationale
Les Secrétaires: L. JEAN,
Le Secrétaire d'Etat Présidant de T'Intérieur, le Conseil des ANHEGUR d'Etat:
Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Princs, le 24 Juin 1954,
DUCASSE JUMELLE
LUCIEN HIBBERT
An 151ème de rIndépendance. Le Secrétaire d'Etat des Finances ct de l'Economie Nationale: DANIEL HEURTELOU
Le Président: CHARLES FOMBRUN
Le Secrétaire d'Etat du Commerce ct de et T'Agriculture: du Travail: ROGER DORSINVILLE
Les Secrétaires: W. SANSARICQ. E. JONASSAINT
Le Secoétaire d'Ecat de la Saaté Publique Publics: GEORGES CAUVIN
Le Secrétaire d'Etat des Travaux a. i,: ROGER DORSINVILLE
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Le Secrétaire d'Etat des Relations Présidence. Extéricures, a. i,: DUCASSE JUMELLE
d'Etat ordonne que la Loi ci-dessus soit
Le Secrétaire d'Etat dc la des Cultes, a.
Q. E. JONASSAINT
Le Secoétaire d'Ecat de la Saaté Publique Publics: GEORGES CAUVIN
Le Secrétaire d'Etat des Travaux a. i,: ROGER DORSINVILLE
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Le Secrétaire d'Etat des Relations Présidence. Extéricures, a. i,: DUCASSE JUMELLE
d'Etat ordonne que la Loi ci-dessus soit
Le Secrétaire d'Etat dc la des Cultes, a. i.: GEORGES CAUVIN
Le Conseil des Secrétaires
imprimée, publiée et exécutée. Le Seerétaire d'Etat Nationale. a. i.: DANIEL HEURTELOU
revêtue du sceau de ia République. Le Secrétaire d'Etat de rEducation
Palais National, en la salle du Conseil, à Port-au-Prince,
Donné au 1954, An 151ème de MIndépindance. le 28 Juin
Par le Conseil des Secrétaires d'Etat:
ARRETE
d'Etat de l'Intérieur, de la Justice, ct de la Défense Nationale
Le Secrétaire Présidant le Conseil des Secrétaires d'Etat:
DE LA PETITE RIVIERE
DUCASSE JUMELLE
LUCIEN HIBDERT
LADMINISTRATION COMMUNALE
Le Secrétaire d'Etat des Finances et de VEconomie Nationale: DANIEL HEURTELOU
DE LARTIBONITE
Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de l"Agriculture: Travail: ROGER DORSINVILLE
des Communes;
Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du
Vu la loi du 30 Juillet 1951 sur T'organisation du Cent-CinquanLe
d'Etat des Tavaox Publics: GEORGES CAUVIN
la commémoration grandiose
Le Secrétaire
Extérieures, a. i.: ROGER DORSINVILLE
Considérant que par
l'Indépendance Nationale, le GouverneLe Secrétaire d'Etat des Relations
a. i,: DUCASSE JUMELLE
tenaire de la Proclamation de
Paul E. Magloire a rendu un
Le Secrétaire d'Etat de la Présidence,
CAUVIN
ment de Son Excellence le Général
cet homd'Etat des Cultes, a. i.: GEORGES
et y a lieu pour rendre
Le Secrétaire
Nationale, a. i: DANIEL HEURTELOU
pieux hommage à nos Ancètres qu'il leur souvenir en associant
Le Secrétaire d'Etat de l'Education
mage pius éclatant encore de perpétuer Ville;
leurs noms aux principales rues de la
Paul E. Magloire, PrésiConsidérant que Son Excellence le Général
les monuments
a bien mérité de la Patrie, par
d'auARRETE
den: de la République, dans la Ci:é de 1Indépendance que dans
historiques élevés tant
travaux exécutés à traverrs le
tres villes ainsi que par les nombreux
D'ETAT
LE CONSEIL DES SECRETAIRES
Pays:
notre reconnaissance en donnant
Qu'il convient de Lui manifester artères de la Ville;
les articles 79, 80 et 146 de la Constitution;
son nom à Pune des principales
Vu
1952 sur la Retraite et ia Pension Militaires:
Vu la loi du 28 Juillet
PIERRE, Armée dHaiti, a
Arrête:
Considérant que le Lieutenant Servius la diste de retraite avec dePlace Dessalines.
nombreux
D'ETAT
LE CONSEIL DES SECRETAIRES
Pays:
notre reconnaissance en donnant
Qu'il convient de Lui manifester artères de la Ville;
les articles 79, 80 et 146 de la Constitution;
son nom à Pune des principales
Vu
1952 sur la Retraite et ia Pension Militaires:
Vu la loi du 28 Juillet
PIERRE, Armée dHaiti, a
Arrête:
Considérant que le Lieutenant Servius la diste de retraite avec dePlace Dessalines. limite d'âge pour être porté sur
Art, lcr-- La Place du Marché s'appelle
atteint la
des Patriotes qui s'étend de 1Es: à l'Ouest deviant
mi-solde;
LHERISSON, Lafontant
Art. 2. La Rue
que les Lieutenants Vir-Hugo
Dumas
Rue Capois. Considérant Desravines O. JANVIER, Goimbert PLANCHET,
MOLIERE.
a9y
LE MUNI BUK
ce jour 11 Mai 1954, An 151ème
Fait en notre Maison Communale,
devient Rue Buisrond Tonnerre. de MIndépendance. :
Art. 3. Ls Rue Projetée
adjacente à la Rue LouLe Magistrat Communal:
Art. 4- L'Avenue du Disptnanire-Hopital
Paulémon
Général Paul E. Magloire. Augustin
verture devient Avenue
Art. 5.- La Ruelle Boyer devient Ruelle Magny. Les Membres:
devant le Palais du Nord au Sud s'appelGustave
Gabréus Rival
Art. 6.- La Rue qui passe
Dormévil
le Rue Marcadieu. qui s étend dans ta même sins devient
Vu et approuvé:
Art. T- La Rue d'Afrique
Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur:
Rue Henri Christophe. Paix toujours du Nord au Sud devient. Rue
Ducasse JUMELLE
Art. 8- La Rue de la
Claire-Heureuse. de V'Estère du Nord au Sud s'appalle Rue Vernet. Art. 9. La Rue
Marché
Rue
10.- La Rue du Bac qui passe au Sud du
s'appelle
ARRETE
Art. Romain. devient Rue Lamartinière. Art. 11- La Rue Modérantiste
Ouest
COMMUNALE DE GRANDE-SALINE
LAvenue St-Marc qui onge la Ville à l'extrémité
LADMINISTRATION
Art. 12.-
1951 sur
dies Communes;
sappelie Avenue Marie-Jeanne. s'appeile
Vu la loi du 30 Juillet
TOrganisation
borde la Rivière de .Pte-Sourcegrandiose du Cent-CinquanArt. 13.- L'Allée qui
Considérant que par la Commémoration le Gouvernement de Son ExcelRue Gabard. du Presbytère à la
tenaire de TIndépandance Nationale,
hommage à nos
qui part du mur de clôture
lence le Général Paul E, Magloire a rendu un pieux
Art. 14.- L'Avenue
Fleuve de l'Artibonite (Passerendre cet hommage plus éclatant enRue Sténio Vincent et s'étend jusqu'au
Ancêtres et qui il y a lieu pour associant leurs noms aux principaBac) s'appelle Avenue Clerveaux. de PAdcore de perpétuer leur souvenir en
Lss rues ainsi dénommées seront à la diligence
les rues de la Ville;
Art. 15.-
des plaques écrites. Arrête:
ministration Communale indiquées par
précédenArrêté abroge toutes les dispositions
dénommée rue Pétion. Art. 16.- Le présent
du Secrétaire
Art. ler.- La Grand'Rue est désormais
iui sont contraires, et sera après approbation
Comdénommée Rua Capois.
core de perpétuer leur souvenir en
Lss rues ainsi dénommées seront à la diligence
les rues de la Ville;
Art. 15.-
des plaques écrites. Arrête:
ministration Communale indiquées par
précédenArrêté abroge toutes les dispositions
dénommée rue Pétion. Art. 16.- Le présent
du Secrétaire
Art. ler.- La Grand'Rue est désormais
iui sont contraires, et sera après approbation
Comdénommée Rua Capois. tes qui
exécuté à la diligence de "Administration
La Rue Riveraine est désormais
d'Etat de lIntérieur,
dénommée Rue Christopha. munale de la Petite-Rivière de l'Artibonite. La Rue des Spéculateurs est désormais
10 Mai 1954. An
dénommée Rue Cangé. Communal de cette Ville, ce jour
La Rue Boyer est désormais
Fait à THôtel
est désormais dénommée Rue'le Borgella. 151èms de 1Indépendance. La Ruelle Malvoisin
dénommée Ruelle Gérin. de la Commission Communale:
La Ruelle Diga est désormais
Le Président
Divivier est désormais dénommée Ruelle Lamartinière. La-Sage Grand-Pierre
La Ruelle
désormais dénommée Ruelle Geffrard. Membres:
La Ruelle de la Compagnie es:
Ruelle
Les
Fleurant
construites seront dénommée:
Montas
Trois Ruelles nouvellement
Hérard Gustave
Magny. Bazelais et Boisrond Tonnerre. déde la Ville, dite Place d'Armes sera 'désormais
Vu et approuvé:
La Place centrale
d'E:at de I'Intérieur:
nommée wPlace Desssaliness. Le Secrétaire
seront apposées sur la façade
Ducasse JUMELLE
Art. 2- Des plaques bordant appropriées chacune des rues sus-dites. principale des maisons
par le SecréArrêté, après avoir été approuvé
Art. 3.- Le présent
exécuté à la diligence de TAdministraARRETE
taire d'Etat de lIntérieur. sera
tion Communale. ce jour 25 Mai 1954. Communal de Grande-Saline. COMMUNALE DE GRAND-BOIS
Fait à THôtel
PADMINISTRATION
An 151ème de MIndépendance. Communale:
des Communes;
la Commission
Vu la loi du 30 Juillet 1951 sur Forganisation
Le Président de Désir
grandiose du Cent-CinquanUlter
Considérant que par la commémoration Nationale, le Gouvernetenaire de la Proclamation de l'Indépendance Paul E. Magloire a rendu un
Les Membres: Dieudonné Paul-Emile
men : de Son Excellenoe le Général et qu'il y a lieu pour rendre aet homHubert St-Hubert
hommage à nos Ancêtres
leur souvenir en associant
pieux éclatan: encore de perpétuer
Vu et approuvé:
mage pius
rues de la Ville;
de PIntérieur:
aux
leurs noms principales
Paul E. Magloire, PrésiLe Secrétaire dEtat
Son Excellence le Génèral
Ducasse JUMELLE
Considérant que
bien mérité de la Patrie, par les monuments
dent de la Républiqus, a la Cité de TIndépendance que dans d'auhistoriques élevés tant dans nombreux travaux exécutés à travers le
tres villes ainsi que par les
ARRETE
Pays;
notre recônnaissance en donnant
Qu'il convient de Lui manifester artères de la Ville;
à lune des principales
DE L'ANSE D'HAINAULT
son nom
PADMINISTRATION COMMUNALE
Arrête:
1951 sur Torganisation des Communes;
-Rue Paul E.
les monuments
dent de la Républiqus, a la Cité de TIndépendance que dans d'auhistoriques élevés tant dans nombreux travaux exécutés à travers le
tres villes ainsi que par les
ARRETE
Pays;
notre recônnaissance en donnant
Qu'il convient de Lui manifester artères de la Ville;
à lune des principales
DE L'ANSE D'HAINAULT
son nom
PADMINISTRATION COMMUNALE
Arrête:
1951 sur Torganisation des Communes;
-Rue Paul E. Mala loi du 30 Juillet
du Cent-CinquanGrand'Rue de Cornillon se no omme
Vu
que par la commémoration grandiose le Gouverne
Art. 1èr-- La
Considérant Proclamation de lIndépendance Nationale, rendu un
tenaire de 1a
Paul E. Magloire a
gloires. après être approuvé par la Secrétairerie
ment de Son Excellence le Général et qu'il y a lieu pour rendre cet bomArt. 2- Le présent Arrêté, exécuté à la diligence de PAdminisration
pieux hommage à nos Ancêtres
d'Etat de l'Intérieur. sera
Communale.
LE MONITEUR
accordé l'agrément offic.ei à la
associant
sur 'cs Crganisa'ions Coopératives,
ayant son siège
plus éclatan: encore de perpétuer leur souvenir en
Société Coopérative de Consommation xLe Progrèss
à Portmage
Cité
No. 2
leurs noms aux principales rues de la Ville;
Présisocial à la Cité Ouvrière dénommés MAGLOIRE
Considérant que Son Excellence le Général Paul E. Magloire, les monuments
au-Prince. est inscrite
dent de la République, a bien mérité de la Patrie, par dans d'au
La Société Coopérative de Consommation wLe Progrèss
historiques élevés tant dans la Cité de tIndépendance que travers le
dans le Registre National des Coopérativ:s au No. A-6. tres villes ainsi que par kes nombreux travaux exécutés à
Port-au-Prince. le 28 Juin 1954. Pays;
notre reconnaissance en donnant
Qu'il convient de Lui manifester
l'une des
artères de la Ville;
son nom à
principales
Julien LAUTURE
Arrête:
Président-Délégué du Conseil National de la Coopération. la ville
désormais les noms des siArt. ier.- Les rues de
porteront les
illustres de
gnataires de r'Acte de VIndépindance, et personnages
GENERALE DES CONTRIBUTIONS
ADMINISTRATION
notre Histoire:
du
Sud au Portail Nord, sera désorAr:. 2.-) La rue qui part portail celle qui part du côté Nord
AVIS
mais dénommée Avenue Paul E. Magliors, côté Sud sera dénommée rue A. pour aboutir au bas du Presbytère
en face de la maison
successions vacantes informe qu'il a été
Pétion, celle qui part du côté Nord pour côté passer Sud sera dénommée rue
I Curateur Principal aux de ia dame Rosita Pierre décédée
de Tex-Colonel D. Ducrépin pour aboutir Frères côté Nord pour
dénoncé a la vacance la succession héritier au degré successible. Clerveaux, celle qui part au bas de TEcole côté des Sud sera dénommée ruc
ab intestat sans postérité ni aucun
d un terrain sis à Port-au
aboutir à la construction Ecole des Sceurs de la Boucherie pour se renLe. diee succession se compose notamment au Nord par Nathalie ainsi
Vernet, celle qui part du côté Sud-Ouest dénommée rue E, Gérin, la rue
Prince, Rue Mgr.
pour
dénoncé a la vacance la succession héritier au degré successible. Clerveaux, celle qui part au bas de TEcole côté des Sud sera dénommée ruc
ab intestat sans postérité ni aucun
d un terrain sis à Port-au
aboutir à la construction Ecole des Sceurs de la Boucherie pour se renLe. diee succession se compose notamment au Nord par Nathalie ainsi
Vernet, celle qui part du côté Sud-Ouest dénommée rue E, Gérin, la rue
Prince, Rue Mgr. Guilloux (Bel Air) borné Aurélie Dorilas, Lamerdre sur ia grande route côté Nord sera Ouest aboutir derrièconnuz. au Sud par Ju'es Emile. à i'Ouest par
qui part de TAvenue Paul E. Magloire ruelte côté Cangé. pour Celle qui part de
cie Démétrius et Jacques Séfort. les
des arre Loge côté Sud-Est sera dénommée
aboutir sur la
il es. rappelé aux in:éressés dispositions
T'Avenue Paul E. Magloire côté Nord de ia Loge Loret, pour celle qui part du
En conséquence, de la ioi du 24 Mai 1841 ainsi ibellés:
route côté Est sera dénommée rue B. sera e
ticles 9 ut 15
Curateur invitera
grande
aboutir au Sud de la rue A. Pétion
effsctuée, le
côté Ouest du Largon pour
du côté Est de la maison
wArt. 9.- Cette première iquidation iles
de la sucorssion à verser
dénommée ruelle P. Romain. Celle qui part côté Ouest du Lergon sera désars délai, par un avis public. débiteurs mois au plus tard, le montant de ce
de lex-Colonel D. Ducrépin pour aboutir
Paul E. Magloire côté
entre Ses mains. dans le délai d'un
par voie de saisie et même
nommée rue Gabart, celle qui part de fAvenue
rue Magny. lui doivent, à peine d'y être contraints
aboutir sur la grande route côté Est dénommée
qu'its
Ouest pour
du Wharf côté Ouest pour aboutir à la banlieue
par corps.>
avis
Celle
au
qui part pied
Dessalines, celle qui part de PAvenue
Dès le Curateur Principal aura reçu qu'une
côté Est sera dénommée Avenue de la Place pour se rendre à la
wAr". 15.- échue que à la vacance. il invitera par un avis public, tous de
Paul E. Magloire côté Ouest-Est carré
astle qui part de
succession est
à lui représenter, dans le délai
Rue Daut,
de catte succession
dite
il
rue E. Gérin sera dénommée
se rendre à la rue Virnet
ies créanciers tard leurs titres de créance ccnre la succession. PAvenue Paul E. Magloire côté Ouest pour
de l'Avenue Paul
six mois au plus titnes de créance au tur et à mesure de leur précôté Est sera dénommée rue J. Herne. celle qui A: part Pétion côté Est sera
prendra note de ces revêtus de scn visa. côté Ouest pour se rendre à la rue
sentation. et les rendra
s'il le préfère. E. Magloire
tout créancier aura la faculté de remettre,
sucdénommée rue Yayou. la SecrétaiNéanmoins,
au Curateur du lieu de Touverture de la
3- Le présent Arrêté, après avoir été approuvé par
ses titres de créances
ca cas.
. celle qui A: part Pétion côté Est sera
prendra note de ces revêtus de scn visa. côté Ouest pour se rendre à la rue
sentation. et les rendra
s'il le préfère. E. Magloire
tout créancier aura la faculté de remettre,
sucdénommée rue Yayou. la SecrétaiNéanmoins,
au Curateur du lieu de Touverture de la
3- Le présent Arrêté, après avoir été approuvé par
ses titres de créances
ca cas. le Curateur à qui il
Art. sera exécuté à la diligenos de l'AdministracU à tout autre Curateur et. dans
at d'en faire
rerie dEtat de lIntérieur. cession. la remise sira tenu de iui en donner récépissé les avoir
tion Communale de PAnse d'Hainault. en aura fait
qui, après en avoir pris note at
28 Mai 1954. An 151ème de lIndépendance
lenvoi au Curateur Principal
il va être ci-après pariée. Anse d'Hainault, ce
Communale:
visés. les fera remetire à la commission dont
Le Président de la Commission
Moyse Lévèque
Port-au-Prines. le 7 juin 1954. Les Membres: Ernest Lévêque
Benoit Dossous
Georges Eug. ROY
Vu et approuvé:
Le Secrétaire d'E:at de rIntérieur:
Ducasse JUMELLE
AVIS
EPCSR) le 18 Aout 1933 à
Le chèque émis au No. 194871 (Ar'icle COMPANY >, Port-auSECRETAIRERIE DI ETAT DE LA JUSTICE
l'ordre de .FIRESTONE INTERAMERICA 272.75. étant égaré, ast diclaré nul: dud'après les pièces
Princz, et s'élevant à Gourdes
de la Justice avise le public que, Lola FARMER
plicata devant en être dressé. Le Département
la demoiselle Giadisse
qui iui ont été communiquées, et descend de ia race africaine par
est née en Haiti (Port-au-Prince)
se mère, Gdwendoline Farmer. Gladisse Lola FARMER est haiAVIS
En conséquence, la dite demoisslle
603) le 28 Février 1954 à
tienne confermément à la Loi. Le chèque émis au No. 86127 (Article et s'élevant à Gourdes
Port-au-Prince, le 30 Juin 1954. lordre de Joseph VERDIER, Instituteur, devant 2nl être dressé. 238.75, étant égaré, est déclaré nul: duplicata
NATIONALE
DEPARTEMENT DE LECONOMIE
AVIS
CONSEIL NATIONAL DE LA COOPERATION
103128 (Article 318) le 31 Mars 1954 à
COMMUNIQUE
Le chèque émis au No. Pharmacien, et s'élevant à Gourdes 382.00. National de la
l'ordre de Aurel THEARD, nul: duplicata devant en être dressé. de sa séance du 7 Juin 1954, le Conseil
étant égaré, est déclaré
Au cours vertu de Tarticle 19 de 1a loi du 14 Septembre
Coopération a, en
K2
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois)
Sitaation dles bleus
(N ENANCE
NOM peS Setbioatatica SOUML Pablication Premitre
Sita uation des bicns
NOM
BmPar demander
CONTE ENANCE
,unis
Com.
vertu de Tarticle 19 de 1a loi du 14 Septembre
Coopération a, en
K2
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois)
Sitaation dles bleus
(N ENANCE
NOM peS Setbioatatica SOUML Pablication Premitre
Sita uation des bicns
NOM
BmPar demander
CONTE ENANCE
,unis
Com. Milot Hab Une
de
SE
terre
EA
Dubreuil. priatu carreau. bornée mesu. Mme. 30 Vadius Décembre Etienne 52 10 Juin 51 Com, de Pilate Hab, Une propriété rurale d'une
Nortilus 10
Nara par Mmc. Baltazar c
Dupérier Sect. Mar- étendue d'un ha. bornée au
Janvier 53 Juin 54
lestin, au Sud.par
sx. cidgri
a T'Est par Melory, Cimetière, Etienne
Sud,AlEst Nord par Dupérier et à l'Ouest l'Etat, par au
ct à l'Ouest par Gd'chemin. Dupérier l'Etat. Com. Perche Milot des Hab Bon Une 1ha. portion 29 bornée de terre mesurant Marise César
10 Juin 54 Rouge Cam. Hab de Terrier Une
rurale d'une Devé Joseph
10 Juin 64
nets. PEtat,
au Nord
30 Décembre 52
Sect. bonfond étendue ErgH 1 ba. bornée au 26 Janvier 53
au Sud par RELES
Gmand.Baasin Nord par Pauléus Daniel I'EVincent, a I'Est Jn-Baptat, au Sud hts. Tina Etiste Etienne et à od par
tienne F l'Est par Paul
l'Etat. AE al'Ouest par
Mme. Alfred
Com,
rfeLle
Perche Milot des Hab. Bon Une 1 ba. porion 29 de bornée terre mesurant au Nord Romulus 30 Décembre Etienne 10 Juin 54 Com. de Tiburon Une
dont
nets. par Etienne Romulus l'Etat,
Hab. Section. Cherel 4ème est de yet 1 environ, l'étendue bornée Delcius 28 Delva Janvier 53 10 Juin 54
Sud par T'Etat, àlEstpar
au Nord PEtat, non ocREE Etienne et lOucupé, au a par une propriéest par l'Etat. té privée, alEst par une source eta l'Ouest par le chemin
Geffrard. Com. Milot Rue Une propricté
5 m Mme, Dorcé Augustin 10 Juin 54
public. thas 07, bornée Louis, au Rnet Sud" Ana- 30 Décembre 52
Com. de la Grande Une
tuolle, l'Est au par uneruelle A une
Rivière Hab. Lamy. étendue propriété d'un ha. rurale bornée d'une au Hilaire 25 Jn-Baptiste Janvier
10 Juin 54
à I'Ouest par Madame
Sud Nord par civière vacant, au
Rut.lg Louis. par Rivière, vacant, à
Com. Plaine du Un emplacement domanial Joseph
l'Est par Mme. Pierre Jean et
Nord Rue St-Fort. mesurant 10 m. de façade Jeanty Janvier 53 10 Juin 54 Com. de
à l'Ouest par rivière vacant. 9 profondeur, borRouge Terrier Une propriété urbaine d'une Charité
# au Res par Loréus PréBassin. Rue Grand- superficie de 8 x7, bornée 31 Télémarque Jazvier 53 10 Juin 54
sendieu, au Sud par Silencieux
Nord El (Danier
Jn-Gilles et à l'Ouest par StTidt" à F par la route
Armand Bellevue
vicinale, au Sud l'Eglise
Com.
l'Ouest par rivière vacant. 9 profondeur, borRouge Terrier Une propriété urbaine d'une Charité
# au Res par Loréus PréBassin. Rue Grand- superficie de 8 x7, bornée 31 Télémarque Jazvier 53 10 Juin 54
sendieu, au Sud par Silencieux
Nord El (Danier
Jn-Gilles et à l'Ouest par StTidt" à F par la route
Armand Bellevue
vicinale, au Sud l'Eglise
Com. de Ferrier Une
d'une Ifraline Géristin
10 54
Baptiste, à l'Ouest M Erilia
arait
Hab. Sance 3ème étendue 2n4 bornée au 15 Janvier 53
Juin
Com. Daniol. Sect. Nord, au Sud, M l'Est et à
zanne de Hab. Sainte-Su- Gilette. Unc 3 rurale d'une Dorvilus Derval
l'Ouest par P'Etat. étenduc FEHL ha. 45 ca, bor- 31
10 Juin 54
Com. de
Une propriété rurale d'une Sancionne Phanor 10 Juin 54 Section Cotelettc. née au Nord Normil AuJanvicr 53
Hab. Sance Petr étendue de ha. bornée
15 Janvier 53
p. par Sud MiMaribaroux. No.d, au Sud, à l'Est ct "
E: : PEst EN
I'Ouest par l'Etat. Eet. FetatE à
par
Ferrier
RLE
Com. Hab. Sance. de
Une propriété de rurale d'une Antoine Petit-Frère 10 Juin 54 Com. de Milot Rue L'ne Dacéus propriété Darélus T'Etat. Section Maribaroux étendue Nord, au Sud. M bornée l'Est et : 15 Janvier 53
Geffrard. étenduc de Oh. urbaine 64, bornée d'une au Vve. 31 Féndlus Janvier Etienne 53 10 Juin 54
l'Ouest par l'Etat. Nord par une ruelle, au Sud
Con. Sect. Ferricr Une iété d'une étendue Justalien Elie
10 Juin 54
par la Macorel rue Louis, à l'Est
Hab. MFeutz de2 EPSS au Nord, au 15 Janvier 53
par Geffrard et à POuSance. Sud, à l'Est ct à l'Ouest par
Com. Terrier-Rouge l'Etat. PEtat. Rue Cimetière. G emplacement mesurant Idérich
Com. Mémé
Terrier Une
urbaine d'une Bertholin Tousssaint 10 Juin 54
m. 10 m. borné au Nord ler Fiv icr 53 10 Juin 54
Rouge Calvai- Umubmr de 6 m. x 7,
15 Janvier 53
Dispensaire, à au Sud par
re. Nord. au à et
Félix. TEst
RIC
vers
Clertrout Ftu inoccupé. cia Charles l'Etar ct FANSLE
Com. de Caracol Une p
rurale d'une Duve. vil Auravien 10 Juin 54
Mussct Jcan-Baptiste
Hab. Sonson Sect. étenduc : ha. bornée
Fan"
au 16 Janvier
E
Champing. Nord par Célestin Eugène
Caillot. Com. Ferrier Hab. Une portion de terre mesurant Jacques Médina
l'Etat. au Sud par Des Charha. bornée au Nord par 2 rivrier 53 10 Juin 54 J
les, PEst Jacques Moise,
Jacques Médina Femter. àl'Ouest Rosémar MarCom. berté de Fort Li- Une
urbaine d'une Etienna Pierre
seille. Rue St-Jean. supe RcPdNe de 6 m X m. 2
10 Juin 51
Com. de Milot Rue Lne propriété urbaine d'une "Tina Etienne
10 Juin 54
bornéc au Nord, au Sud.
Charha. bornée au Nord par 2 rivrier 53 10 Juin 54 J
les, PEst Jacques Moise,
Jacques Médina Femter. àl'Ouest Rosémar MarCom. berté de Fort Li- Une
urbaine d'une Etienna Pierre
seille. Rue St-Jean. supe RcPdNe de 6 m X m. 2
10 Juin 51
Com. de Milot Rue Lne propriété urbaine d'une "Tina Etienne
10 Juin 54
bornéc au Nord, au Sud. à
Fayrice 53
Rivière Sect. Bourg. étendue de 0 ha, 64 borné 16 Janvier 53
FEst ct à l'Ouest par l'Etat
au Nord par Monique Joseph,
vacant. Sud Rue Rivière,
Com. Nord Ruc Trou Perles. du Un emplacement mesurant 10 Caribert St-Vil
re # N.4 Joseph
m. de façade sur 15 m. de 3 :
10 Juin 54
erPOuest par Félesmin Caprofondeur, borné au Nord
rrier 53
tabuis. P'Etat inoccupé. Sud
Com. de Milot Rue Lne propriété urbaine d'une Mme Dorcé
m Ma.cius TEtat, !" l'Est
Républicaine. étenduc de 0 ha. 64. bornée Augustin
10 Juin 54
la rue des Perles à
au Nord par Henry Jn-Gilles, 16 Janivier 53
fouit par l'Etat ERtett
au Sud, par une ruclle, àl'Est
Com. Hab. de Limonade Cne
rurale d'une Téléfort Méhu
da rue Républicaine et
nicr Bellevue Section Four- Basse étendue T 22 ares, bornée au 7 Février 53 10 Juia 54
Piotul" par Lucas Etienne. Plaine. Nord PEtt vacant,
Com. de Tiburon Une propriété dont l'étendue Julien Jeune
10 Juin 54
Sud PVE Innocent, ré
Hab, Tapion 2ème est de 1 ha. environ bornée 22 Janvier 53
tatal'Est par Valius Innocent
Section. Nord le chemin pul'Etat Hilaire ct à I'Ouest par h:ts. MILN au E03 la mer, à
prét- privé. l'Est pa: Re.lit, ainsiconCom. des Anses-à- Une
nu et à I'Ouest par l'Etat. Pitres Hab. Romaia est de PeNteN 3 environ, dont l'étendue bo:néc Eliscar 7 Jn-Charles 10 Juin 34
Com. Quartier Une
d'une Idora Jacques
10 Juin 54 Sect. Bois d'Orme. au Nord par Sainlissaint Sé- Fivrier 53
Morin t. Jubilés, contenance eceriat MNNE m. de façade 22 Janvier 53
natus PEtat, " Sud par Wasur 15 m. de bornés
laire nique ct Réby, à 1'Oucst PEst Hiau Nord par E.lici Jacques,
par B.d
Sud par 'un terrain vacant,
Com. des
a 1'Est Marie-The
Anses-à- Une propriété dont l'étendue Sainlissaint
Tasire
Pitres Hab. Romain est
Sénatus
:ès2 Monrose PerNis à I'Ouest
Sect. Bois d'Orme. au Nord de ha. par environ, bornée 7 Fsvrier 53 10 Juin 64
Mme. Amilioza GuillauSud par Engeline l'Etat,
# l'Etat. Wanique Réby,
Trier par St-Hilaire Blanc
Com.
'Est Marie-The
Anses-à- Une propriété dont l'étendue Sainlissaint
Tasire
Pitres Hab. Romain est
Sénatus
:ès2 Monrose PerNis à I'Ouest
Sect. Bois d'Orme. au Nord de ha. par environ, bornée 7 Fsvrier 53 10 Juin 64
Mme. Amilioza GuillauSud par Engeline l'Etat,
# l'Etat. Wanique Réby,
Trier par St-Hilaire Blanc
Com. Morin Quartier Unc propriété mesurant 10 Rosalina Eugène
10 Juin 54
ct à l'Ouest par Tica l'Etat. f.9 Piment. m. de façade sur 15 m. bor- 22 Janvier 53. Com. Anses-à- Une proprité dont
née au Nord Camille MaPitres fA Romain est 2, ha, l'étendue
Réby
10 Juin 54
nigat, au Sud M Anne Rose
Sect. Bois d'Orme. environ, bornée Wanig" Février 53
à l'Est
Eliscar
Mad
Turenne, par Louise
Rémy
et à
au
Benjamin 1'Ouest par
tedNe àl'Est dei par St-Lissaint
Mme. Pierre-Louis Morency. cst par TALA lEtat Tiotte. et à 1'Ou-
LE MUNITEUR
Rotit. Pe
NOM
situation des biens
CONTENANCE
EE ALET
fsti. Sirastion des bleas
CONTEN IANCE
Daves, EURA RA
mesu- I'resmy Rémelus - 10 Juin 54
10 Juin 54 Com. Hab. St-Louis Bigot. du Une portion 1 ha. $ terre bornée au 20 Juin 1953
Com. de Milot Rue Une propritté dont l'étendue Joseph, 11 Pierre, Ferricr 53
Sud
NEna T'Etat, au Sud,
Républicaine cst de 10 m. X 15 m. boinée
T'Est M l'Ouest l'Etat. 10 Juin 54
Sect. Bourg. au Nord par une ruelle, Cr- au
Com, du Môle St- Une propriété de E ha. 90 Gilles 22 Servilia Juin 1953
Sud par Mme. Balthazard
Nicolas Hab. Ré- bornéc au Nord par leChelestin, à l'Est lpar la Ree
val. min de Rombardopolis, au
Républicaine et a TOuest par
Sud TEtat, à l'Est
Destian Etienne. Roche ct à OR
ER:
Naissance St-Combes 10 Juin
qui de droit. 10 Juin 54
de Pilate Une
rurale bornée d'une 12 Fevrier 53
Com. de La Tortue tE
de 1 ha, 29 Clercius 22 Alcimé Juin 1953
R Dupérier Scct. étenduc rTW l'Est ct :
Hab, Herbe Ra- ERFS au Nord Démos. au
Nord, au. Fi :
soir. thène Michel PTALtar Sud
Margot. l'Oucst par Etat. une ravine l'Etat. d'une Cima Chéramy
10 Juin
par une Ravine TEtat
de Limonade Une
rurale au 18 Février 53
ct Y'Ouest un cheimn
"
Com. Hab. Bellevne Four- ctendue aet 30 ares, bornée
Baugé mhetia de terre T'Etat. mesu- Louidon Ilofane 10 Juin 54
Nord Bréus Dieudonnt,
Saint-Louis 8."
nier. l'Etat vacant à
Com. Habitation
29 bornée au 23 Juin 1953
au
a1
du Sud
a
ame
T'Est par FsE ct l'Ouest
Bigot. Rth TEtal, au Sud,
hts.
. Hab. Bellevne Four- ctendue aet 30 ares, bornée
Baugé mhetia de terre T'Etat. mesu- Louidon Ilofane 10 Juin 54
Nord Bréus Dieudonnt,
Saint-Louis 8."
nier. l'Etat vacant à
Com. Habitation
29 bornée au 23 Juin 1953
au
a1
du Sud
a
ame
T'Est par FsE ct l'Ouest
Bigot. Rth TEtal, au Sud,
hts. Hilaire prét. privé. Rosaméne Pierre 10 Juin 54
TEst r'Ouest par T'Etat. dc. 13 St-Pierre Therloge '10 Juin 54
Com. des Anses-à. Gae propriett dont Tétendue bornée 19 Févner 53
Com. de Grande- Une 17 rurale au 24 Juin 1953
Pitres Hab. Saline. cst dev ha. environ,
Hab, Pote ha. Bornée
AT
au Nord par Maurine Brudent
Saline
Nord pet Grand-Chemin,
TEtat,a T'Est la route ct
neau
Sud Henrys Hrts,
a l'Ouest FUF vacant. Bernard 10 Juin 54
Marenn T l'Est par Elvé
Anse d'Hai- Une prop.i R mesurant 5 m. Napoléon 19 Février 53
Acheluce, à I'Ouest par GdCom nault Rue Gaillard. X 6 m. bornée Fils, au au Nord Sud par
chemin. rurale de 1 Majeur "Therlonge 10 Juin 54
Jn-Charles Cadet. VEst t
Com. de Grande- Pote- ha. Unc 29, propriété bornée Nord par 24 Juin 1953
Orfilise domaine de TÉtat et tarOu
Saline Hab, Gd-Chemin,au : par hrts. par un terrain privé. Thélisma 10 Juin 54 neau. Alsainna, TEst_par Jettéc,
d'Hai- G.r propoit mesurant 5 m. Théodore 19 Février 53
à l'Ouest par Mme. Therlonge St-Pierre 10 Juin 54
Com. x
au Nord
t
Rue
6 m.bornée
de Grande- Une proprièté rurale
24 Juin 1953
nault Am jn-Charles f. de 1'Etat, P
Com. Hab, Pote- ha. 29 au par
Sud par terrain à PEst
Saline
Adjoint TChet au par
H
le domaine, FT l'Etat età
neau. gd'chemin, à l'Est par Déripar Napoléon Perphionse Alphonse, à T'Ouest
Pount l'Etat. Isidore 10 Juin 54
Cherilus Dénéus. 10 Juin 54
d'Hai- f emplacement mesurant 5 Dame 19 André Fevrier 53
du B. portion terre mesu- Roulie 24 Appoléon 1953
Com. Anse Rue Gail- m. m. borne au Nord
Sud Com. Hab. St-Louis Bigot. rant 1 ha. S bornée au
juin
nault
par Napolcon Bernard, auSud
Nord T"Etat, au Sud par
lard. Jn-Charles Cadet fermier
T'Etat " l'Oucst T'Etat. Surpris Dessalines 10 Juin 54
àl l'Est domai1953
RSLL
EVaS
par
Com.
1953
Com. Anse Rue Gail- m. m. borne au Nord
Sud Com. Hab. St-Louis Bigot. rant 1 ha. S bornée au
juin
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par Napolcon Bernard, auSud
Nord T"Etat, au Sud par
lard. Jn-Charles Cadet fermier
T'Etat " l'Oucst T'Etat. Surpris Dessalines 10 Juin 54
àl l'Est domai1953
RSLL
EVaS
par
Com. de Dessali- Une bornéc woi 24 Juin
l'Etat
Pidtar
de
54 nes Rue Pérodin,
Sud
SEE
Euit.e Fils Feral
Louis Charles Valcin. 10 Juin
par Rue Pérodin, N
Com. de Gd-Bois Unc
dont T'étendue Nord 20 Février 53
Marie Louise Enolle Mme,
Hab. Bajotte Sect. est rnese 4 bornée au CorPeate TESt par
Plaine Céleste. : grand Sud chemin R
Charléus
10 Juin 54
m au
l'Ouest
mesu Léoclès Pétion
le
Bajotte
SREE
l'Est et. Massilin MasCom. St-Louis, du Une a. terre. bornéc au 25 Juin 1953
par
vouat
$
età
54 Sud Hab. Miner
Pétion
-
tin. Mmc. Aristil Léonce 10 Juin
Pays. Rohy Léoclés
Com. Saltrou Hab Une dc terre
21 Février 53
: Sud Aldenise Ga. Morne. rant ratet 1 bornée au ora
RESS Fe.Nue ct i
Derrière
Eivius Vénel, au Sud par
bélus Eoaau privé
EESui Saintil, VEst Dustry par
l'Ouest Aldonize 64 Dasty. ha 11 Cie. Fibres Nales. Ha. 10 Juin
I'Etat, à 1'Ouest par
10 Juin 54 Com. de Terrier Une SS PAA ca, de au Nord 25 Juin 1953
connu. de terre Dézius Sainvil 53
Rouge Hab. Ra- a. le terrain bornée
Com. Saltrou Hab. te: portion, ha. bornée au TeOR 2i Février
bouré Sect, Fonds- par
ct
Derriète Morne. rant
connu, au
Blancs. Nusset
FEET
ainsi
Héricart
E
A par Dotte Dustre ainsi connu,
manuelt par Christophe totenes la
ATEst par_Peigne ainsi Sain- conD. à TESt par et Rivière à l'O:-
nu et l'Ouest par
10 Juin 54
Terricr-Rouge. le Gd-Chemin de
clius Une Cado. d'une étendue St-Fort 23 Paul Février 53
par -Rouge Gd-lassin ct
Com. des Cayes proprist 09 ca... Renlats
10 Juin 64
Hation, Pesmerle de 18 ares
10 Juin 54
une, Lne ravine. 10 111. de Maurice 1953
2ème Section. dont l'étendue Surpris Fadilon 53
Com. du Môle St- prupriste Ço d. de profon- Raog, Juin
Com. de Léogine Uxe de env. bornée au 24 Février
Nicolas Rue Cime- iacade bornée sur au Nord par
Hab. Dufort Sect. Nord cst rertu par, Serçant ares Cousmin et
tière. deur. et Hermany Nestor %2
Dessonrces. brs. Eveillard p. au Sud
sr une
la route G Dufort, connu
du
Ere RePteee a
R Avrilus ainsi hrs. TOuest par la rue
Juin 54
à l'Ouest par
tière. Peincius Pierre
&. -
Charles Réby
10 Juin 54 Com. de La Tortue
de ha. 27 Juin 1953
T'éendue
Nord
th3
Une
24 Février
P
des Anses-iau
Hab.
essonrces. brs. Eveillard p. au Sud
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la route G Dufort, connu
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Juin 54
à l'Ouest par
tière. Peincius Pierre
&. -
Charles Réby
10 Juin 54 Com. de La Tortue
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T'éendue
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th3
Une
24 Février
P
des Anses-iau
Hab. Jacquot. fenhe
St
par
Com. Hab. Romain est de 1 ha. env. bornée l'Etat,
ERSR TEtat, TEst
Pitres
vide de
Pierre Nord
à
Paccius
-
Sect. Boisd'Orme. au Pfe
PEst
Paccius Pierre TEtat Obcin. ct
E E et l'Ouest
Fidass Brénor 2 ha. 58 Vve. Mercellus
10 Juin 34
Tiotte.
36 Beliard Armand
10 Juin 54 Com. Tortue Une mR au de Revert Obcin
Cap-Haitien emplacement 51 façade 26 Février 53
Hab, Pont. hornée
Bornélus 27 Juin
E
4E
Chris- sur 37
aET
de
MT T
Joseph,
S Henry # 49 m. 0337 m. 29
Fils, t par "Gentilhomtophe.
profondeur. bornée au Nord
me Bissainthe l"Ouest
Juin 54
au Sud
St-Gérard Fionore Emilius Bessard 10
ES T par rivière ";
Com. Limbé Rue #.
mesurant Nord 30 Juin 1953
haut eta l'Ouest par
m.x
TPTRL
54 Cimetière.
ET
"cnariot
Henry
10 Juin
Mme.
Stdtioe
CAEE
dont l'étendue
Jn-Gilles Février 53
Sud ruc du CimeCom. de Milot Rue a de m. x 15 m. bornée Bey
à THuF Cimerock
Section est 4IE
""id T'Ouest par
a
Geffrard
au Nord Olida Jeannot
10 Juin 54
Bourg,
l'Etat, a une ruelle
Meaa 1 ferme. terre Odelfor. Doralys 1953
PEtat, 1 l'Est # le Calvaire
St-Louis du BaT
ler. Juillet
et à I'Ouest par la rue
Com.
ha. $
RAET
PEtat l'Etat.
10 Juin 54 Sud Hab. Bigot. E par TEtat, au Sud, *
Calvaire, dont l'étendue Elius Exavier 53
T'Est età l'Ouest par l'Etat.
Renaud 10 Juin
Com. Anses- Une propriété de 1 ha. bornée au 28 Février
Dessali- Une
non
Linstant 1er. Juillet 1953
Pitres #. Récif.
l'Etat, au
Com. de
hornér an
Ci
par un "i
détern
tL
R Aristil, a'Est
nes Rue Jacques l'Etat, Sud par la
Sud par Obin
Wi
Acilus et à POuest par
ler.
ELASTE " T'Est i
10 54
oulit
FLACIP Amadis. étendue Servilius Anézifort
Juin
reste, la Limage 1er.
10 Juin 54
d'une
rue
Doralys
Shie
des Cayes Une
28 Février
de 1 29 Odelphor 1953
Com. Pesmerle de ArE a. 82 ca..
Com, de St-Louis propriéat Nord, au Se à ler Juillet
Hation,
Sud Hab Bigot
PEtat
E
2ème Section.
Cirilien 10 Juin 54 du 8ème Section. l'Est ct : TOuest par
des Ha- Une propriété d'une étendue Boisrond 28 Février 53
yacant.
Com.
de 48 are...
Hation.
Guall
2ime Section.
29 Odelphor 1953
Com. Pesmerle de ArE a. 82 ca..
Com, de St-Louis propriéat Nord, au Se à ler Juillet
Hation,
Sud Hab Bigot
PEtat
E
2ème Section.
Cirilien 10 Juin 54 du 8ème Section. l'Est ct : TOuest par
des Ha- Une propriété d'une étendue Boisrond 28 Février 53
yacant.
Com.
de 48 are...
Hation.
Guall
2ime Section.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Premitte
Sitoation des bieas
CONTENANCE
Datrs NOM PE priseatati SOUM. en Piem. are
Siteation des bieas
CONTENANCE
tates des de. den présentatios mandes
Publicitinn
"aet armundes
Publicition
6 m, de Fosther Christian
Juin 54 Com, de Dessali- Une pupricté non détermi- Antonio Ductan
10 Juin 54
Com, de Caraco Sect Unè façadc proprinété S n. d profon- 6 Juillet 1953 10
nes Ruc Moroly. née au Nord par, rue Mo- 30 Juillet 1953
Bourg. Rue St-André deur, Le au Nord par
roly, au Sud par Julcs DorSt-André, Sud par
méus, à l'Est par Leclere qui
Celestin, # TEstpar
Jn-Pierre, à l'Ouest par
droit. N
Altéry Clément ct à l'Ouest
de
par Tenise Paul. Con, de Dessali- Une propriété non détermi- Germina Jean Mary 1953 10 Juin 54
Commune Trou du Une propriété urbaine de 7 Claire Lamour
10 Juin 54 nes Rue Canal. née bornéeau César, Nord hrts, par 30 Juillet
Rue St-Aus- 10, bornée au
Dolein
E
Nord
Nord par
Juillet 1953
à
Klétin. au Sud Parc
Canal,
rand
Augustin. Communal, à l'Est par par ruc
LE Georges, Dolcin 'Cézar. à TOuest par
des Perles, a l'Ouest par
hrts
Garius Mésidor. Com, de Caracol Une propriété de 6 m. de Lunise Morency
10 Juin 54
Commune de Lim- Une propriété détermi. Vve. Débelmar
Rue Sect. St-Augustin façade sur 8 m. dc
31 Juillet 1953
bé Rue Cap-Hai- née
la
10 54
Bourg. deur bornée au
NrE
bornée au No.i par Dagobert
Juin
Max
au
tien. Pierre
f
rue du Cap-Haitien, au Sud Juillet 1953
par "Etat inoccupé, TEtat, à l'Est
Bossuet Mathicu Bossuet TEtat, MaEdule l'Etat ct à l'OuFida
E par la Gd'Ruc publique,
thieu, à par Clément. Pierre l'Etat. Com, la Tortue Une propriété de 0 ha. 64 Davermann Leconte 10 Juin 54
Com. de Plaine du Une propriété de 16 Mme. Félizor
Hab. R bornée tin au Nord au Augus- le 31 Juillet 1953
Nord,
façade m. 10 Juin 54
ELNF
sur 13 ade St-Juste
de mer, T'Est par
deur
11 Juillet 1953
RaT
bornée Stro par
Mission Evangéliste età
ruelle, au
F
unc
par Silen- Jeanl'Ouest par Nervilus Thélor.
de Plaine du Une propriété de 16 Mme. Félizor
Hab. R bornée tin au Nord au Augus- le 31 Juillet 1953
Nord,
façade m. 10 Juin 54
ELNF
sur 13 ade St-Juste
de mer, T'Est par
deur
11 Juillet 1953
RaT
bornée Stro par
Mission Evangéliste età
ruelle, au
F
unc
par Silen- Jeanl'Ouest par Nervilus Thélor. Joseph,
Com, de
1 29 Constant Phanor 10 Juin 54
ni
S2e Jn-Gilles, " lOuest
Perrin Hab. Camp- 2ème Une propriété bornée de au Nord, ha. au 31 Juillet 1953
par St-Armand Bellevuc. Sect. Boucan-Tuf- environ Sud, à l'Est et à l'Ouest
Com. de St-Louis Une propriété de 1 ha. 29 Dorinor Dorélus
10 Juin 54 fet. Com, Quartier-Mo- par l'Etat vacant. 10 Juin 54
du SudHab. Rou- bornée au Nord par T'Etat 11 juillet 1953
Rue
Une propriété mesurant Paulydor Augustin
vière 7ème Sect. vacant. au Sud, à l'Est et
rin Jubilée. m. X Marie 10 m, bornéc au Rand ler Aout 1953
àl'Ouest par l'Etat vacant. par Jn-Pierre, au Sud
Commune de Lim- Une propriété de 5 sur St-Homère Anténord 10 Juin 54
Thergerie Pierre, Germain
bé Rue Sachristie, 6 m. bornée au Nott
11 Juillet 1953
F l'Ouest par Menuau par Louis LéanTEcole des Filles de la S
Croix, au Sud ClerméCom. de Pt,-Go.-
non encore
Rosier
10 Juin 54
E
zine Anténord, " l'Est par
Hab. BourguilNord Thézan Août 1953
Clérzent Fourreau, à l'ôuEaen
Ton Langrangou Josepli
l'Etat,
est par Charité Louis. TSr
3ème Section. t's Sud par Augustin AugusCom. de Terrier- Une propriété de 1 ha. bor- Vasénord Pierre 10 Juin 54
ma,p. P. à l'Est par Occéan
Rouge Hab. Bond- néc au Nord Pauléus 1x Juillet 1953
Rosier
T'Ouest par
Fond Sect. Grand- Daniel l'Etat, a Sud par
Clermosier 0 T'Etat. Bassin. Célestin
Com. de Cabaret Une
ha, 32a. i vorges Exantus
l'Est par T'Etat EE
Hab. Foveau 2èmc bornée au Nord par Gérard Fils
10 Juin
M
siste
lOuest par Alfred Prophète
Sect. dc Boucassin, Moise, au Sud par Joseph 10 Août 1953
l'État. Télusca T'autre, moitié
Com. Gonaives Une propriété urbaine de 10 Louis Phanic
10 Juin 54
rEtat, à E par Nessoir
Rue de l'Egalité, 10 m. de facade, sur 15 m. 20 Juillet 1953
William ct à TOuest par
de profondeur, bornée au
unc route vicinale. Nord par inoccupé l'Etat,
Com. de Fort-Li- Une propriété de 10 m. Lydia Numa 1953 10 Juia
au Sud par Anne Louis Jusberté Rue Ste-An- 15 m.de façade bornée au 10 Aolt
te lEtat, à IEst P de
ne Sect. Ville. Xord par la ruc Ste-Anne,
FEgatité lEtat, FOt
Sud Clotaire Léandre
inoccupé l'Etat.
, bornée au
unc route vicinale. Nord par inoccupé l'Etat,
Com. de Fort-Li- Une propriété de 10 m. Lydia Numa 1953 10 Juia
au Sud par Anne Louis Jusberté Rue Ste-An- 15 m.de façade bornée au 10 Aolt
te lEtat, à IEst P de
ne Sect. Ville. Xord par la ruc Ste-Anne,
FEgatité lEtat, FOt
Sud Clotaire Léandre
inoccupé l'Etat. TEtat, T'Est pa la rue
Com. des Gonaives " propriété urbaine de 6 Anéa Josephi
10 Juin 54
et l'Ouest par Eucia-
-
Rue de la Liberté, m. de façade sur 16 m. de 20 Juillet 1953
EAtaror T'Elat. 10 Juin 54
profondeur bornée au Nord
Com. Plaine du E propriété mesurant Jn -BaptisteDabel
chemin Soleil l'Etat, au
Nord Rue St-Fort 21 bornée au at 12 Août 1953
E Léon St-Rémy 1'Etor TAstuS
au
tat, ""r l'Est par François
Sud par la
à
MSTEAT
l'Etat, l'Ouest par
TEst 2uthes Célestin
St-Rémy. à Pouat par Aban Cé-
-Com. Petit-Goive Une
de terre mesu- Dorcin Idélus
10 Juin 54
Enia
Hab. Nan Mme. "E ha. 30 bornée
20 Juillet 1953
Com, de Terrier- Une propriété de 26 sur Rosena Pierre Août 1953 10 Juin 54
Etienne. NCAL la mer au a
Rouge Sect. de Gd- 20 m. bornée RRoms
par aitieae Madel, â l'Est
Bassin. ruelle, au Sda Be
par hrts. Noël Dédé, à l'OuHus TEtat, " l'Est
est par reste du terrain ocDaniel "Etat,
Guillaume
Ateh
cupé par Elas
Piolar par Rosena Pierre
prét, propriétaire. l'Etat. Com. des Gonaives Une
urbaine de 7 Marcel Pierre
10 Juin 54 Com. des Gonaives Une
rurale de 0 Auguste Joachin 10 Juin
Rue de l'Egalité. sur FareA profondeur, 20 Juillet 1953
Hab. Yongonie. 75
Nord par Ma- 14 Aout 1953
Sulvia
TLHEnN
R au Ria par
dame Arnil rnir l'Etat,
Bayard
Sud par
Sud par Justin Delma,
Fléchier taluds TEtat,
: T'Est par inoccupé l'Etat,
l'Est par la rue de lEgalité
à l'Ouest par inoccupé 1'Eeti T'Oucst par Emile Piertat. re l'Etat. 13 Clercius Dulcic 10 Juin 54
Com. la Tortue Une propricté de 1 ha. 29 Vve. Augusma
Juin 54 Com. Terrier- Une propriété urbaine de
14 Août 1953
Hab. ERT Avril. bornée au Nord par
François
Rouge Star Grand- sur 10 bornéc
Rocher, au Sud par DE 29 Juillet 1953
Bassin,
mhais: l'Est sad
à T'Est
:
lien Tescat,
par
Rin
ainsi connu
la Caserne de l'Armée
HR
Charité T'Ouest par Anselme M
par d'Haiti, à l'Ouest par une
Com.
Une propriété urbaine de
14 Août 1953
Hab. ERT Avril. bornée au Nord par
François
Rouge Star Grand- sur 10 bornéc
Rocher, au Sud par DE 29 Juillet 1953
Bassin,
mhais: l'Est sad
à T'Est
:
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par
Rin
ainsi connu
la Caserne de l'Armée
HR
Charité T'Ouest par Anselme M
par d'Haiti, à l'Ouest par une
Com. de Dessali- Une propriété urbaine jean 30 Zamnor Juillet 1953 10 Juin 54
ruelle. nes Rue Christo- déterminéc bornée au e Sud
de la Elvinor David
10 Juin 54
phe. par Christophe, au à
Commune Hab. St-Ra- Saint- contenance Une portion, de : NT bornée 17 Août 1953
MEa Eaitre par Charmille VE incent,
Jean. phaël
Nord rue, Sylvestre, au
à TOuest par Mmc. Fausto
Sylvestre TEst Notre- Mme. Martinez. Pi
et
E
Lorméus Bella Nasntire
Com, Gde-Sali- Une propriété de 64 a: 50 Lorcéus Emosthène 10 Juin 54
a l'Ouest par Michel Jnne t Poteneau. bornée Nord irl Eloni- Flévius 30 juillet 1953
François. 10 Jum 64
-EEA
détermiAuguste
Ehule à l'Est Ende
Com. de Léogâne Une
Août 1953
à
par Caau
Romungira
Théodule, ROJE
Rue des Remparts née sreitt REPa
vius Fleurvil. ou des Fossés. se Bouchereau au Sud par et Rue Azar des
à
HE
Gde-Sali- Une
rurale de 64 Magloire St-Pierre Inérat 10 Juin 54
Ehane T'Est Mi- ct
ne Poteneau. 50
Nord
chel Fréel Boutou
FEL
st
$4 30 Juillet
à l'Ouest un passage
à l'Est
proprété de
UETERE
HTEN Youte,
conduisant P
E FMTLaaaFOsnt
Rosc Bouchereau. par Dolvil Bérard.
LE MONITEUR
Siteation d:s tiens
CON NTENANCE
Dates, NOM SOUM. Premitre
des RELAOUIL dem indes
Pablicati on
Situation des biens
ONTE ANCE
NOM DES SOUM. Première
Com. Limbé Rue Une
de présentation Pablic. ttun
Cimetière. . mesurant 6
derandes
tng. m. x peeit bornée au Nord Maurice 27, Aont P. Dugé 1953 10 Juin 54 Com. des Gonaives Une propriêté
Saa Georges Aschkar, au
Sect. No. 2 Hab. hia. 63 a. Céladon Désir
10 Juin
par la rue Cimetière
Calace,
par Aquachin riBugnts au 1.4 17 Oclobre 1952
11EStpar Clotaire M.Péan
Exilum Gas-
# à l'Ouest par lc reste de
prét., prop. au Sud par
maison. Danastor (p. R
i FESt par
Com. Quartier-Moblic, à
dacimen
rin. Rue Bouche- Une
mesurant 11 Mme., Beaumanoir
I'Ouest par
riticde
rie. PTIRE sur m. hornée au Eugène
min public,
Nant par la rue Boucherie, 28 Aont 1953 10 Juin 54 Com, de Gdc-Sali- Unc
son, au Sud à T'Est par Bertilde, Samnc Hab. Poteneau. n. 50, propricté bornée au rurale Nord de G4 Hrs.
-Moblic, à
dacimen
rin. Rue Bouche- Une
mesurant 11 Mme., Beaumanoir
I'Ouest par
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rie. PTIRE sur m. hornée au Eugène
min public,
Nant par la rue Boucherie, 28 Aont 1953 10 Juin 54 Com, de Gdc-Sali- Unc
son, au Sud à T'Est par Bertilde, Samnc Hab. Poteneau. n. 50, propricté bornée au rurale Nord de G4 Hrs. Carida Cajuste 10 Juin 54
par Rémis Dé26 Octobre 1952
samour Mmc. Picrre CaEntys Louverture, Sed
lixte. Doreéus Dolein, a FEst
Gd-Chemin de PEtat, à
Commune Plaine Une propriété
6 Clervil
par Lisière de proE
du bois. Nord Ruc Ta- m. 10" 6m. RLUPNNL au Nord 7 Septembre Numas 1953 10 Juin 54
priété,
par Sud Prévilon par Luciana Manigat, Pierre, au
Commune Liberté Hab. de Fort- Du- néc U'ne
de 1 ha. bor- St-Martin Bernard
I
Mme. Deshombroge lère Section Norvi sitt w.p. au par Sud Philoctès 30 Octobre 1953 10 Juin 54
TE à l'Ouest par
Dumas. slerc
L.eDoaie Paul,
"Est Jn-Baptiste 1E à
f'Etat Sail Neptune
de Cerca-laThoM
St Hab. Pt- ha, Une bornée au rurale Nord de 1 Iramil Saintil
10 Juin 54
mas Pierre TOuest l'Etat. par
argentiet
Trou Cajou lère Brûlé. Section Frédéric, Jacques, au Si Septembre 1953
Communc de Hin- Unc propriété
par Ménélas Jacques, 1'Est
Rue du Mar- bornée Nord, indéterminée, au Jean Agénor
10 Juin 54
Christian Jacques,
# Sect. Rang, l'Est ct # l'Ouest Sud, l'Etat. 30 Octobre 1953
Ra par Bonne Louis
par
Rocher. haie Com. Hab, de Mittan l'Arca- Une propriété 0 ha. 32a. Antoine Pépé
Commune Plaine Une portion terre mesu- Alcius
Scct. des Vases. bornée att rRe4t par Canda 7 Novembre 1953 10 Juin 54
du Nord Hation. rant
$ m. bornée, 9 Noal
10 Juin 51
Charles, au Sud par DicuBasse Plaine. are ravine BoisSeptembre 1953
méla plantation Sénat, cn à figues-bananes T'Est par une
Faer ATEst au Fr par l'Etat,
et à l'Ouest par la mer. Raymond Larodor roche Philogène. ct TiéuIr par Louihaie Com. 3ème de Section l'Area- bornée Une propriété de 4% d'ha. Aurins Molière
10 Juin 54
dcs Vases. Nord Téla- 13 Novembre 1953
Com. la Tortue Lne
rurale de 1
mon. au
du Hab. frats
R Jacques. h. 93. frtentit au Nord Michel 12 Filias
10 Juin 54
serrain, et à f'Est parla mer
Moléon Filias T'Etat, au et
Septembre 1953
à 1'Ouest par Fortune,
Lorgélus Doriscal,
Commune de l'Ar.
Juin 54
dcs Vases. Nord Téla- 13 Novembre 1953
Com. la Tortue Lne
rurale de 1
mon. au
du Hab. frats
R Jacques. h. 93. frtentit au Nord Michel 12 Filias
10 Juin 54
serrain, et à f'Est parla mer
Moléon Filias T'Etat, au et
Septembre 1953
à 1'Ouest par Fortune,
Lorgélus Doriscal,
Commune de l'Ar. Une propriété indéterminée Arismène Régis
H par Michel Filius, à
cahaic Hab. Corail hornée au Nord par Tu10 Juin 54
I'Ouest par. Gd-Chemin,
Chatulay Section meau, au Sud, par
13 Novembre 1953
Com. de la Tortue Une proprièté rurale de 0 Alexis Samedi
10 54 Mittan,
a T'Est par la mer Samucl, ct à
Hab, Rosalière. ha 64 bornée Nord, 12 Septembre 1953 Juin
l'Onest par le reste du terau Sud, à at l'Ouest
rain. Rosalière
la
AIETET
Com. Hab. de Tortue B. propriété rurale de 0
Azor
Commune de l'Ar- Une
de 3% d'ha. Pierre Momplaisir 10 Juin 54
Rosalière. ha. 64 bornée au Nord, au Miscary 12 Septembre 1953 10 Juin 54 taycr. cahaic Ruc Met- bornée e au par les hrts. 13 Novembre 1953
Sud, à l'Est et à lOuest par
Prerre, au Sud par Dubréus
l'Etat. et_la mer, TEst par DuCom. de la Tortue
rurale de 0 Silencieux Joseph
bréus et talOuest par la mer. Hab. Monder. E 64, FRIE au Nord, au 12 Septembre 1953 10 Juin 54 Com. de
Sud, à l'Est et à l'Ouest par
ne Hab. Gde-Sali- Potencau, Cne 50. propriété rurale de 84 Pierre Cillon
Monder TEtat,
bornée Nord Piernéville
10 Juin 54
Com. de la Tortue Une propriété rurale de 0 Eura Capré
Lisière de
au soi 17 Novembre 1952
Hab. Tiae
Pannan, ha, 64. bornée au Nord. au 12 Septembre 1953 10 Juin
François Guillaume, à
Sud, à l'Est et à
par
HEA
Pannan l'Etat. l'Ouest
son, T'Oucst St-Charles, par Lisière Duken- de
Hab. Com. Montry. de. la Tortue t propriété rurale de Véraine Joseph
10 Juin 54
l'Etat. ha. 64, bornée au Nord par 12 Septembre 1953
Com, de l'Arcahaic Une propriété rurale indé- Dieuméla Toutoute
Juin
Montry l'Etat, au Sud,
Sect. Corail-Mil- termince, burnée
10 54
TEstet à l'Ouest par Monlan. par Tiya, au Sud par an Yotte, Nord 19 Novembre 1953
Com. Plaine du 2." I'Etat. portion de terre mesu- Mompremier Picrre
ATEstparla mer ct à 1'OuNord Hab. Gallois. rant S m x 10 m. bornée
14 Septembre 1953 10 Juin
est par Yotte. Nord f'Etat, au sad
Communc de l'Ar Une
de 1 ha. 29, Chrescent Ambroise
par telt à l'Est par une
cahaie Hab. Corail bornée au
l'ancien- 23 Novembre 1958 10 Juin 54
et à
Sect.
Picrre
ATEstparla mer ct à 1'OuNord Hab. Gallois. rant S m x 10 m. bornée
14 Septembre 1953 10 Juin
est par Yotte. Nord f'Etat, au sad
Communc de l'Ar Une
de 1 ha. 29, Chrescent Ambroise
par telt à l'Est par une
cahaie Hab. Corail bornée au
l'ancien- 23 Novembre 1958 10 Juin 54
et à
Sect. resi
route publique l'Ouest
Chatulay des ne route Nle. par
reur
une rivière. Vases. voic
par
Com,
MoERATE. Une
s
Quartier
propriété mesurant 8 Adéle Georges
Archer età l'Ouest par Canrin Rue Bourg. m. X 6 m, bornée Nord 15 Septembre 1953 Juin 54
tave Fils,
par Marie-Thérèse Relat
Commune PArau Sud par Hélène Noël, à
cahaie Hab. de Mit- propriété 0 ha, 32 Carida Charles
10 Juin 54
l'Est par Amélie Jacques et
par Pau- 23
UEHE
Novembre 1953
à l'Ouest par un terrain vaSection des Tauire Paul, : par Antoie
cant l'Etat. V
ne Pépé, à T'Est une
Com, de Pestel Une propriété rurale de Chéristyl Lexis
10 54
plantation en
Eb.t
Hab. Palmiste. ha. bornée
Ca- 22 Septembre 1953 Juin
mer. par le rivage de
milien, au par
e
ELMATT
à
Etee
l'Ouest l'Est par Sainphélia,
Com. de Port-au- Une propriété indéterminée, Nimpel
par Dernier. Prince Sect. Carre- bornée au Nord Josa- 24 Emmanuel Novembre
Juin 54
four. 1ssd"
Com. Hab. de Pestel Une
rurale de Chérisma Lexis
10 Juin 54
phat Mmc. Vve. César, au
Paimiste. ha. Nord
Anglade, E
-
ORtN par di 22 Septembre 1953
une route conduisant, à
lien,. Dorvilus,
à
froide
E rivière
l'OuFhetf par EAT à
est par Napoléon
I'Ouest Dernier. E
par
Commune Hin- Une propriété indéterminée Louis Saintilmé
10 Juin 54 Rue Com. de Jacmel et Une propriété urbaine indé- Lapierre Solon
10 Juin 54
che Hab, ALIES bornée au Nord, au Sud, à 2 Octobre 1953
Provence terminée, par la rue 27 Novembre 1953
Sect, Rang. l'Est et à l'Ouest l'Etat. Dauphine. Dauphine, par la rue
FR
par
Provence, " T'Est par les
Commune Hab. de Hin- Une propriété indéterminée Jolicceur St-Victor 10 Juin 54
propriétés des Nommés Luc
che Pinquoit bornéc Nord, au Sud, i 2 Octobre 1963
Samuel, Daniel à Leroy ct LaSect. Rang. l'Est et T l'Ouest par. J'Etat.
'Est et à l'Ouest l'Etat. Dauphine. Dauphine, par la rue
FR
par
Provence, " T'Est par les
Commune Hab. de Hin- Une propriété indéterminée Jolicceur St-Victor 10 Juin 54
propriétés des Nommés Luc
che Pinquoit bornéc Nord, au Sud, i 2 Octobre 1963
Samuel, Daniel à Leroy ct LaSect. Rang. l'Est et T l'Ouest par. J'Etat. propriété Camille ct de lOuest Mc. Léonce par
Croix des Bou- Une
urbaine di- Joseph Balan
RE
quets Rue St-Do- mension aat bor- 12 Octobre 1953 Juin 54 Trou du Nord Rue Une
minique. au Nord par de
Poudrière. m. x propriété urbaine Mme. Servilus
au Sud " ge, rue
par rue 12 bornée au au e Sud Toussaint 5
10 Juin 54
l'Est par
Décembre 1953
FE
Isemène
par Narcisse
E2S
Pamphile Blancet lOuest Cathrine
l'Est par Clovis Lambert
par
PSLIAE
Princesse Eus,
mél'Etat, TOuest par Olovis Bien-Aimé l'Etat. Imprimerie de f'Eeat Rue Hammerton Killick