Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- e - LUNION FAIT LAFORLE AXMA0ARSAE Directeur: D'HAITI LUDOVIC A. CELESTIN Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL le Lundi et le Jeudi Jeudi 24 Juin 1954 PORT-AU-PRINCE 109àme Annéc Nc. 54 SOMMAIRE des Relations Exté rieures un crédit extraordinaire Coopératif de la Santé en Haiti --Loi de Gdes. ouvrant 28,500. au Département Supplémentaires au Programme -Arrêté approuvant la liquidation des pensions de MM. Maurice Roland Duverneau, Laudun, Remusard Robert l'année fiscale 1954. du budget: *Lycées de la République- un crédit Denizard, Mlle Alice Nestor, Vve Lubincius Lubin, à deter Loi ouvrant Tarticle 46.950, Corvington, etc, de fabrique, - supplémentaire de Gdes. Nationale un crédit extraordinaire du Commerce: Extraits du registre des marques -Loi ouvrant au/l Département de TEconomie de l'exécution du projet de Pisciculture. -Secrétairerie d'Etat The Bank of Canada: Bilan trimestriel au 31 Mai 1954. de Gdes. 30,625 pour la poursuite de Gdes. 75.500, -Succursale de Royal iLoi ouvrant à T'art. 690 du budget un crédit supplémentaire valeur de Gdes. 33,746 et ouvrant -Avis. LLoi désaffectant de l'article 140 du Gdes. une 48.750, à crédit supplémentaire ga l'art, 143 un SUPPLEMENTAL CONTRIBUTIONS HEALTH PROGRAM IN HAITI CONTRIBUTIONS SUPPLEMENTAIRES TO THE COOPERATIVE COOPERATIF DE LA SANTE EN HAITI FOR THE 1954 FISCAL YEAR AU PROGRAMME POUR L'ANNEE FISCALE 1954 this agreement is to pro1. The specific purpose of supplementary to deliver the water accord est de pourvoir for the construction of a unter supply line Health 1. Le but spécifique. de cet supplémentaire qui, par le tunnel de Diquivide through the efforts of the Cooperative à la construction d'un système hydraulique mise en previously developed the source at the Diquini tunnel to the water distribuni, distribuera l'eau de la source du même nom, précédemment réseau d'alimentation Program, from at a point to be subsequently determide la Santè, au ticn system at Port-au-Prince. valeur par le Service Coopératif devra être déterminé uttérieurement the technicians assigned to the project. de Port-au-Prince, à un point qui ned by set forth below are made for the affectés à ce projet. 2. The financial cormitments furtherance par les techniciens' ci-après sont prévus pour the above indicated project in 2. Les engagemants financiers stipulés du Propurpose of implemanting in Haiti being carried on pursuant au développement the Cooperative Health Program United of du States Texécution dit projet, conformément en Haiti.

the technicians assigned to the project. de Port-au-Prince, à un point qui ned by set forth below are made for the affectés à ce projet. 2. The financial cormitments furtherance par les techniciens' ci-après sont prévus pour the above indicated project in 2. Les engagemants financiers stipulés du Propurpose of implemanting in Haiti being carried on pursuant au développement the Cooperative Health Program United of du States Texécution dit projet, conformément en Haiti. selon l'acof the Government of the Coopératif de la Santé qui se poursuit to the agreement batween of effected by an exchange of gramme à la suite d'un échange de notes, entre le Gouvarnsment à PortAmerica and the Government Haiti, 18, 1950 and September cord intervenu d'Amérique et le Gouvernement dHaiti, signés Avril 1942, notes signed at Port-au-Princt, September 7, 1942, as modides Etats-Unis 1950 et l'accord du 7 1950 and the agreement of April subsequently Affairs au-Prince les et 27 Septembre intervenu entre lInstitut des 27, between the Institute of Inter-American ultérieurement et fied and extended, agency of the modifié et prolongé <Foreign Operations Administration", the Administration, a corporate of Affaires Inter-Américaines et la d Amérique, et le Gouof Foreign Operations States of America, and the Government des Etats-Unis of the United une agence du Gouvernement l'entremise de son Département de la Government its department of Public Health. vernement d'Haîti, agiosant par Haiti acting through United States of America, through the 3. The Government of the AdminisSanté Publique. d'Amérique, par lentremise Inter Affairs of the Foreign Operations Gouvernement des Etats-Unis Institute of American the water supply system, 3. Le Inter-Américaines de ia -Foreign Operations tration shatl, for the purpose of constructing Inter Américain de la de PInstitut des Affaires crédit du Service Coopératif Inter-Améto the credit of the Service Coopératif of two hundred Administrations déposera au du système hydraulideposit or before June 30, 1954, the sum de ia Santé Publique, pour la construction DEUX CENT Santé Publique on in currency of the United ricain ou avant cette date, la somme de ten thousand dollars & 00/100 ($210.000) que, le 30 Juin 1954. ET 00/100 ($210.000) en monnaie des States of America. DIX MILLE DOLLARS of Haiti through its Secretariat for Public Etats-Unis d'Amérique 4. The Government the water supply system, shall Haitien, par Tentremise de son Département InterHealth, for the purposs of constructing Inter Américain de la 4. Le Gouvernement déposera au crédit du Service Coopératif hydeposit to the credit of the Service Coopératif thousand gourdes &, de Ja Santé Publique, la construction du système the sum of one million and fifty de la Santé Publique, pour MILLE Santé Publique in of Haiti on or before June 30, 1954 Américain MILLION ET CINQUANTE (G. 1.050.000) currency la somme de UN haitienne, le 30 00/100 hundred and thirteen thousand five hundred draulique. (G. 1.050.000) en monnaie and an additional two 1, 1954 and December GOURDES ET 00/100 et DEUX CENT TREIZE MILLE & 00/100 (G. 213.500) between July Juin 1954, ou avant cette date, 00/100 (G. 213.500) entrie le ler Juilgourdes 1954.

currency la somme de UN haitienne, le 30 00/100 hundred and thirteen thousand five hundred draulique. (G. 1.050.000) en monnaie and an additional two 1, 1954 and December GOURDES ET 00/100 et DEUX CENT TREIZE MILLE & 00/100 (G. 213.500) between July Juin 1954, ou avant cette date, 00/100 (G. 213.500) entrie le ler Juilgourdes 1954. CINQ CENTS GOURDES ET 31, to the availability to both governments of et le 31 Décembre 1954. 5. In addition, subject de la lat 1954 des deux gouvernemenis funds for contribution to the Service Coopératif Inter-Américain that selon les fonds disponibles de la Santé after 30, 1954, it is further agrecd 5. De plus, Service Coopératif Inter-Américain d'auSanté Publique September for the the balance of comme con'ribution au 1954, il cst convenu, à moins que unless other funds become available purpose ($42.700) of Publique après le 30 Septembre ie projet, que la baiance de two thousand saven hundred dollars and 00/100 la Santé disponibles pour ET 00/100 forty Service Inter Américain de tres fonds ne deviennent MILLE SEPT CENTS DOLLARS regular funds of the Coupératif QUARANTE DEUX du Service Ccopératif Inter-Amériein ($42.700) des fonds réguliers LE MONITEUR de la Santé tembre 1954. Publique sera employée pour ce projet après le 30 6. Les contributions SepPublique will be used for the of contributions du prévues dans cet accord seront 30, 1954. purposes this project after Service Coopératif en surplus des September blique spécifiées dans les accords Inter-Américain de la Santé Pu6. The contributions provided for herein shall be Fait en double précédents, contributions to the Service in addition to tho original, en Publique Coopératif Inter-Américnin de Port-au-Prince, Haiti, langue-française et en langue specified in prior la Santé le 18 Juin 1954. anglaise, à Done in duplicate in agreements. POUR LE Prince, Haiti, this 18th the English and French languages, at Port-auGOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS of June, 1954. D'AMERIQUE: FOR THE GOVERNMENT OF THE Roy Tasco Davis AMERICA: UNITED STATES OF Ambassadeur des Etats-Unis d'Amérique Roy Tasco Davis James D. Caldwell Ambassador of the United States of America Chief of Field Party James D. The Institute of Inter American Affairs Chief of Field Caldwell Party Foreign Operations Administration The Institute of Inter American POUR LE GOUVERNEMENT Foreign Affairs D'HAITI: Operations Administration Pierre Liautaud FOR THE GOVERNMENT OF HAITI: Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Pierre Liautaud Secrétaire Roger Dorsinville Secratary of State for Foreign d'Etat de la Santé Publique Affairs Roger Dorsinville Secretary of State for Public Health LOI LOI PAUL E.

Chief of Field Caldwell Party Foreign Operations Administration The Institute of Inter American POUR LE GOUVERNEMENT Foreign Affairs D'HAITI: Operations Administration Pierre Liautaud FOR THE GOVERNMENT OF HAITI: Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Pierre Liautaud Secrétaire Roger Dorsinville Secratary of State for Foreign d'Etat de la Santé Publique Affairs Roger Dorsinville Secretary of State for Public Health LOI LOI PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUB Vu les articles 57 et 79 de la PAUL E. Vu les articles 3 et 5 de la Loi Constitution; sur le PRESIDENT DE MAGLOIRE LA Publique; Budget et la Comptabilité REPUBLIQUE Considérant qu'il y a lieu de à Vu lcs articles 57 et 79 de la tatée du crédit de T'article 671 du pourvoir. Budget; l'insuffisance dûment cons. Vu les articles 3 et 5 Constitution; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Lycées de la Républiquen; Publique; de la Loi sur le Budgét et la De l'avis écrit et motivé du de l'Education Nationale; Comptabilité Après délibération en Conseil Secrétaire des d'Etat des Finances; tatée Considérant du qu'il y a lieu de pourvoir à Secrétaires d'Etat; crédit de l'article 690 du budget: *Bourses Tinsuffisance dûment consA gern; d'Etudes à l'étranProposé Et le Corps Législatif a voté la Loi Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de suivante: De l'avis écrit l'Education Nationale; Article ler.-Il est ouvert à l'article 671 et motivé du Secrétaire d'Etat des Républques un crédit du Budget: *Lycées de la Après délibération en Conseil Finances; NEUF CENT CINQUANTE supplémentaire de QUARANTE SIX MILLE des Secrétaires d'Etat; Article 2.Les voies et GOURDES (Gdes. 46.950.00). nibilités du Trésor Public. moyens de ce crédit seront tirés des dispoA Proposé Article 3-La présente Loi sera Et le des Secrétaires d'Etat de rEducation publiée et exécutée à la diligence Corps Législatif a voté la Loi suivante: en ce qui le concerne. Naticnale et des Finances, chacun Article ler.-II est ouvert à l'article Fait à la Chambre des des à I'Etrangers un crédit 690 du Budget: <Bourses d'EtuDéputés, à supplémentaire de An 151ème de FIndépendance. Port-au-Prince, le' 11 Juin 1954, MILLE CINQ CENTS GOURDES (G. SOIXANTE QUINZE 75.500.00). Les Secrétaires: Le Président: LUC ADELPHIN TELSON Article 2. Les voies et moyens de ce crédit seront JEAN, DULY B. LAMOTHE nibilités du Trésor Public. tirés des dispoDonné à la Maison Nationale, à An 151ème de lIndépendance. Port-au-Prince, le 16 Juin 1954, Article 3.-La Loi des présente sera publiée et exécutée à la Lc Président: CHARLES FOMBRUN Secrétaires d'l Etat de l'Education Nationale et des diligence Les Secrétaires: W.

AN, DULY B. LAMOTHE nibilités du Trésor Public. tirés des dispoDonné à la Maison Nationale, à An 151ème de lIndépendance. Port-au-Prince, le 16 Juin 1954, Article 3.-La Loi des présente sera publiée et exécutée à la Lc Président: CHARLES FOMBRUN Secrétaires d'l Etat de l'Education Nationale et des diligence Les Secrétaires: W. SANSARICO, E. en ce qui le concerne. Finances, chacun JONASSAINT AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE Fait à la Chambre des Députés, à Le Président de la République An 151ème de Port-au-Prince, le 11 Juin 1954, revêtue du Sceau de la République, ordonne que la Loi ci-dessus soit l'Indépendance. imprimée, publiée et exécutée. Le Président: Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le Les Seerétaires: L. ADELPHIN TELSON 151ème de FIndépendance. 19 Juin 1954, An JEAN, D. B, LAMOTHE Donné à la Maison Nationale, à Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE An 151ème de FIndépendance. Port-au-Prince, le 16 Juin 1954. Le Secrétaire d'Etat de PEducation PIERREL Nationale ct des Relations Extérieures: Le Président: CHARLES FOMBRUN Le Gecedtaire d'Etat des Finance et de LIAUTAUD Les Secrétaires: W. Le Secrétaire d'Eest de la Potsidence PEconomis des Oulces: Nacionate: LUCIEN HIBBERT SANSARICO, E. JONASSAINT Le Secrétaire d'Etat du Travail et de la MAUCLAIR ZEPHIRIN Le Secrétaire d'Etat du Commerce et A de Publique: ROGER AU NOM DE LA Le Secrétaire d'Ecat des Travaux FAgzicultures DANIEL DORSINVILLE HEURTELOU REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat de Tintéricur, de la Publica: Justice GEORGES ct de la Défense CAUVIN Le DUCASSE JUMELLE Nationale; Président de la République ordonne que la Loi revètue du Sceau de la République, imprimée, ci-dessus soit publiée et exécutée. LE MONITEUR National, à Port-au-Princes le 19 Juin 1954, An 1954, An Donné au Palais Donné au Palais National. à Port-au-Prince, le 19 Juin 151ème de Tindépendance. PAUL B. MAGLOIRE 151ème de lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Par le Président: Nationale: LUCIEN HIBBERT Par le Président: Le Secrétaite d'Etat des Finances et de VEconomie et de lEducation Natianale: la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN Le Socrétaire d'Etat des Relations Extédieures Le Secrôtaire d'Etat de PIERRE I., LIAUTAUD Nationale: LUCIEN HIBBERT Extérieures ct de PEducation Nationale: Le Secrétaire d'Etat des Finances et de MEconomic Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN 1.c Secrétaire d'Etat des Relations L.

ances et de VEconomie et de lEducation Natianale: la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN Le Socrétaire d'Etat des Relations Extédieures Le Secrôtaire d'Etat de PIERRE I., LIAUTAUD Nationale: LUCIEN HIBBERT Extérieures ct de PEducation Nationale: Le Secrétaire d'Etat des Finances et de MEconomic Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN 1.c Secrétaire d'Etat des Relations L. LIAUTAUD Le Secnetaire d'Erat de la Présidence du Travail et des ct de la Santé Publique: PIERRE Lc Secrétaire d'Etat d'Etat du Travail ct de la Santé Publique: ROGER DORSINVILLE et de la Justice: le Seerétaire Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur. de JUMELLE la Défense Nationale KUGER et DORSINVILLE de TAgricultuse: DANIEL HEURTELOU DUCASSE DANIEL HEURTELOU Le Secrétaire d'Etat du Commerce Publics: CBORGES CAUVIN Le Sgerétaire d'Etat du Commerce et de TAgnecitures Publics: GEORGES CAUVIN Le Secrétaire d'Etat des Travaux de la Déferse Nationale et 'de la Justice: Le Secrétaire d'Etat des Travaux Le Secrétaire d'Etat de Tintérieur. DUCASSE JUMELLE LOI LOI PAUL E. MAGLOIRE PAUL E. MAGLOIRE PRESIOENT DE LA REPUBLIQUE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu les articles 57, 79 et 139 de la Constitution; Vu ies articles 57 et 79 de la Constitution; et la Comptabilité la Loi sur le Budget et la Comptabilité Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget Vu ies articles 3 at 5 de de Publique; dûment consPublique; du 12 Novembre 1953 ouvrant au Département lieu de à T'insuffisance Vu l'arrêté pour couvrir les dépenses Considérant qu'il y a pourvoir de l'Exercice en cours WAST'Economie Nationale un crédit extraordinaire tatée du crédit de l'article 143 du Budget nécessitées par l'exécution du projet de Pisciculture; le 30 Avril 1954 SISTANCE TECANIQUE ONU>; il que ce crédit est arrivé à expiration trouver une partie des fonds nécessaires. Considérant T'exécution du susdit projet; Considérant que, pour de G. 33.746.00 de l'article 140 du et qu'il convient de poursuivre à cette fin au Budget convient de désaffecter la somme la à l'aide Considérant qu'il n'y a pas d'allocation prévue Budget, de rendre cette valeur disponible et de compléter de l'exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; Nationale; des disponibilités du Trésor Public; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Economie d'Etat de TEconomie Nationale; du Secrétaire d'Etat des Finances; Sur le rapport du Secrétaire De l'avis écrit et motivé d'Etat; du Secrétaire d'Etat des Finances; en Conseil des Secrétaires De l'avis écrit et motivé Après délibération Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; A Proposé A Proposé Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: de T'Economie Nationale voté la Loi suivante: Article ler.--II est ouvert au Département SIX CENT VINGT Et le Corps Législatif a crédit extraordinaire de TRENTE MILLE nécesside TRENTE TROIS MILLE un pour couvrir les dépenses ler-Est désaffectée la somme GOURDES % (G.

d'Etat; A Proposé A Proposé Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: de T'Economie Nationale voté la Loi suivante: Article ler.--II est ouvert au Département SIX CENT VINGT Et le Corps Législatif a crédit extraordinaire de TRENTE MILLE nécesside TRENTE TROIS MILLE un pour couvrir les dépenses ler-Est désaffectée la somme GOURDES % (G. 30.625.00) Article %o (G. 33.746.00) de l'arCINQ du projet de Pisciculture. CENT SIX GOURDES tées par la poursuite da l'exécution SEPT QUARANTE DU PERSONNEL DE LA ce crédit seront tirés des dispoticle 140 du Budget -APPOINTEMENTS rendue disponible. Article 2.- _Les voies et moyens de SECRETAIRERIE DETAT>, valeur nibilités du Trésor Public. est ouvert à. l'article 143 du Budget un crédit supplésera et exécutée à la diligence Article 2.-II SEPT CENT CINQUANTE Article 3.--La présente Loi publiée et de Nationale, chamentaire de QUARANTE HUIT MILLE des Secrétaires d Etat des Finances I'Economie GOURDES % (G. 48.750.00). cun en ca qui le concerne. 1954, de ce crédit seront couverts comme à le 11 Juin Article 3.--Les voies et moyens Fait à la Chambre des Députés, Port-au-Prince, suit: An 151ème de TIndépendance. TELSON de l'article 140. .G. 33.746.00 Le Président: ADELPHIN Par les valeurs désaffectées 15.004.00 Les Secrétaires: : L. JEAN, D. B, LAMOTHE du Trésor Public. le 16 Juin 1954. Par les disponibilités Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, Total: 48.750.00 An 151ème de TIndépendance. Le Président: CHARLES FOMBRUN loi sera publiée et exécutée à la diligance Secrétaires: W. SANSARICO, E. JONASSAINT Articie 4- La présente Naticnale. chaLes d'Etat des Finances et: de PEconomie NOM DE LA REPUBLIQUE des Secrétaires AU cun en ca qui le concerne. la République ordonne que la Loi ci-dessus soit à Port-au-Prince, le 11 Juin 1954, Le Président de ct exécutée. Fait à la Chambre des Députés, revêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée An 151ème de FIndépendance. TELSON Palais National, à Port-au-Prince, le 19 Juin 1954, An Le/Président: ADELPHIN Donné au Les Secrétaires: LUC JEAN, DULY B. LAMOTHE 151ème de MIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE le 16 Juin 1954, Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, Par le Président: An 151ème de TIndépendance. d'Etat de 1'Economic Nationale et des Finances: LUCIEN ZEPHIRIN HIBRERT Secrétaire et Cultes: MAUCLAIR 1e Président: : CHARLES FOMBRUN Le Le Secrétaire d'Etat de la T'Education Présidence Nationale des et des Relations Extérieures: Seerétaires: W.

16 Juin 1954, Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, Par le Président: An 151ème de TIndépendance. d'Etat de 1'Economic Nationale et des Finances: LUCIEN ZEPHIRIN HIBRERT Secrétaire et Cultes: MAUCLAIR 1e Président: : CHARLES FOMBRUN Le Le Secrétaire d'Etat de la T'Education Présidence Nationale des et des Relations Extérieures: Seerétaires: W. SANSARICQ, E, JONASSAINT LE Secrétaire d'Etab de PIERRE LIAUTAUD Les d'Etat de la Justice, de de la Défense Nationale: Le Secrétaire DUCASSE DE LA NREELE AU NOM REPUBLIQUE Secrétaire d'Etat de la Santé Publique ct du Travail: DANIEL ROGER HEURTELOU DORSINVILLE Loi ci-dessus soit Le, Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture et du Publics: Commerce: GEORGES CAUVIN Président de la République ordonne: que la et exécutée. Le Secrelaire d'Etat des Travaux Le imprimée, publiée revêtue du Sceau de la République, LE MONITEUR Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; LOI Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Arrête: ci-après désiPAUL E. MAGLOIRE Article ler.- Est approuvée la liquidation des pansions CENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE s'élevant ensemble à la somme de DIX MILLE SIX gnéus DIX NEUF CENTIMES Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; SOIXANTE DEUX GOURDES SOIXANTE Vu ies articles 4 et 5 de la Lci sur le Budget et la Comptabilité (Gdes. 10.662.79) par mois, savoir: Gdes. Publique; de mettre le Département des Relations Ministre Plénipotentiaire et Considérant qu'il y a lieu automobile pour le ConMaurice LAUDUN, ancien 750.00 Extérieures en mesure d'acheter une voiture Chargé d'Affaires au Chili. Membre du Corps Législatif 700.00 sulat Général d'Haiti à Miami; raison du mauvais état de Remuzard DENIZARD, ancien Publique. 300.00 Considérant qu'il convient également, en location Alice NESTOR, Infirmière à la Santé à Washington, d'assurer les frais de LUBIN, née Louise Adelaide Annezulia T'Hôtel de T'Ambassade à 1954; Veuve Lubincius ancien Membre durant la période de Juin Septembre Simon, aux droits de feu son époux, de cette Mission d'allocation prévue à ces fins au Budge! Antoin: 233.33 Considérant qu'il n'y a pas du Corps Législatif.. Consul d'Haiti à Anvers... 500.00 de l'Exercice en cours et qu'il est urgent d'y Relations pourvoir; Extérieures; Roland DUVERNEAU, Ancien du Conseil TechSur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; Robert CORVINGTON, ancien Directeur 500.00 du Secrétaire d'Etat des des Travaux Publics.. De l'avis écrit et motivé d'Etat; nique au Déportement du Garage Central délibération en Conseil des Secrétaires Arnold THOMAS, Directeur Technique 450.00 Après du Département de la Santé Publique.

; Roland DUVERNEAU, Ancien du Conseil TechSur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; Robert CORVINGTON, ancien Directeur 500.00 du Secrétaire d'Etat des des Travaux Publics.. De l'avis écrit et motivé d'Etat; nique au Déportement du Garage Central délibération en Conseil des Secrétaires Arnold THOMAS, Directeur Technique 450.00 Après du Département de la Santé Publique. Publics 450.00 A Proposé Daniel PRESSOIR, Employé au Dépt. des Travaux Contribula Loi suivante: Ancien Préposé des a voté Emmanuel DORFEUILLE. 439.89 Et le Corps Législatif des Relations Extérieures tions de la Article ler-II est ouvert au Département CINQ CENTS DESCE, Assistante du Chef du Service Corres- 375.00 de VINGT HUIT MILLE Fanny Générale de la Santé Publique. un crédit' extraordinaire les fins suivantes: pondance à la Direction des GOURDES (Gdes. 28.500.00) pour Feinand COUPET, ancien Employé au Département 375.00 1°. Achat d'une voiture automobile pour le Consulat G. 10.500.00 Travaux Publics. Membre du Corps Législatif. 350.00 Général d'Haiti à Miami... Washington de J. B. RICHARD. ancien du Gouvernement près 2°, Frais de location de T'Ambassade à 18.000.00 Marcel LUBIN, ancien Commissaire 350.00 Juin à Septembre 1954.. le Tribunal,Civil LESPINASSE des Cayes.. aux droits de feu son époux, Total: 28.500.00 Vve. François Fiscal... 168.75 ancien Employé au Département 325.00 de ce crédit seront tirés des dispo Nemours ARMAND. Instituteur. InArticle 2.- Les voies et moyens Mme. Auguste MERLIN. née Lucia LAROSILLIERE, 300.00 nibilités du Trésor Public. et exécutée à là diligence firmière : 300.00 Article 3-La présente Loi sera publiée Extérieures et des Finances, chaChristian HENRY, Instituteur.. du Tabac d'Etat des Relations VOLEL, ancien Chef de Service à la Régie des Secrétaires Marcel 250.00 cun en ce qui le concerne. le 11 Juin 1954, de juemel. ancien Substitut du Commissaire du la des Députés, à Port-au-Prince, Alb:rt ANGLADE, 250.00 Fait à Chambre Gouvernement près le Tribunal Civil d'Aquin. 250.00 An 151ème de FIndépendance. TELSON DUGUE, ancienne Institutrice. Lc Président: ADELPHIN LAMOTHE Morguerite CESAR. née Marie dite Félicité GOURDET. Les Secrétaires: L. JEAN, D. B. 1954. Mime. Charles 250.00 Nationale, à Port-au-Prince, le 16 Juin Institutrice Alice ETHEDonné à la Maison Mme. Vve. Pierie ETHEART. née Eléonore Directeur de l'Ecole An 151ème de rIndépendance. FOMBRUN ART. aux droits de feu son époux, ancien 250.00 Le Président: CHARLES E. JONASSAINT Pelytechaique née Edesse EDOUARD, aux Les Secrétaires: W. SANSARICO, Mme. Vvé. Antonio BOSSE, de 1 Enseignement AU NOM DE LA REPUBLIQUE droits de feu son époux, ancicn Inspaet:ur 225.00 ordonne que la Loi ci-dessus soit Primaire à Port-au-Prince..

aux droits de feu son époux, ancien 250.00 Le Président: CHARLES E. JONASSAINT Pelytechaique née Edesse EDOUARD, aux Les Secrétaires: W. SANSARICO, Mme. Vvé. Antonio BOSSE, de 1 Enseignement AU NOM DE LA REPUBLIQUE droits de feu son époux, ancicn Inspaet:ur 225.00 ordonne que la Loi ci-dessus soit Primaire à Port-au-Prince.. née Elizabeth Loeticia Le Président de la République imprimée, publiée et exécutée. Mme. Vve. Tonnyson LIGONDE, de feu son ancien revêtue du Sceau de la République, An Louise Ambroise Augusté. aux droits époux. 233.35 à Port-au-Prince, le 19 Juin 1954, du Corps Législatif.. aux Donné au Palais National, Membre GENTIL, née Anna Lélia Gentil, 151ème de l'Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE Mme. Vve. Georges ancien Membre du Corps Législatif... 175.00 droits de feu son époux, Directeur de TEcole Rurale Presbytérale Par le Président: 1'Education Nationale: Fortuna FORTE, absolue de travail.. 150.00 Secrétaise d'Etat des Relations Extérkeures et de de Maniche, frappé d'incapacité de travail 150.00 Le PIERRE L. LIAUTAUD Nationale: LUCIEN HIBBERT Euriel BERROUET, Instituteur frappé d'incapacité du d'Etat des Finances et de PEconomie Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN Père Henri CADIOU, ancien Curé de T'Acul Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de la Présidence de et la des Défense Nationale et de la Justice: Révérend 150.00 Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur, "DUCASSE JUMELLE ROGER DORSINVILLE Nord Instituteur, frappé d'incapacits absod'Etat de la Santé Publique et du Commerce: Travail: DANIEL HBURTELOU Athanase ARBOIRE, 150.00 Le Le Serétaite Secrétaire d'Btat de TAgricalture Travaux et du Publics: GEORGES CAUVIN lue de travail . absolue des Le Secrétaire d'Etat Olga BEAUVAIS. Institutrice. frappée d'incapacité 125.00 de travail née Justine Christiane ARRETE Mme. Vve. Raoul MARTINEAU, ancien Membre du ST-JEAN, aux droits de feu son époux, 125.00 Corps Ensaignant :.. Officier de l'Etat Civil de Jacmel... 125.00 PAUL E. MAGLOIRE Durville OLIVIER, aux droits de feu son épcux. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Mme. Vvc. Joseph JOLIBOIS. 116.65 11 et 28 de la loi du 20 Août 1948 modifiés par 21 le ancien Membre du Corps Législatf à l'Asile de Vu les articles de la République en date du CHAMBER. ancien Employé attaché 100.00 Décret de la Junte de Gouvernement Grorges 4LIAoût 1950 sur la Pension Civile; de la Junte de GouverneBeudet ancien Directeur de YEcole Primaire 23, 24, 26 et 28 du Décret la Lefin EUGENE, 100.00 Vu les articles 1950 modifiés par la loi du 20 Septembre 1952 sur LAVOIS de Port-de-Paix..

du CHAMBER. ancien Employé attaché 100.00 Décret de la Junte de Gouvernement Grorges 4LIAoût 1950 sur la Pension Civile; de la Junte de GouverneBeudet ancien Directeur de YEcole Primaire 23, 24, 26 et 28 du Décret la Lefin EUGENE, 100.00 Vu les articles 1950 modifiés par la loi du 20 Septembre 1952 sur LAVOIS de Port-de-Paix.. ment du 21 Aoû: 2 de la méme loi du 20 Septembre 1952; Pension Civile et J'article LE MONITEUR Mme. Veuve Stive POYAU, nés Marie Milien, Gdes. Lic de New York, E.U.A. Ele s'applique aux marchandises suivantes: Directrice de T'Ecole Presbytérale de Demilceau.. ancienne crème pour In peau, produi's pour tol'atte et cosmétiques, notamment Mme. Daniel JN-CHARLES, Institutrice. 90.00 extraits de cannelle ou de noisetta. extract of Hammelis or witch Haze'. 90.00 crenie pour nettoyer la peau (coid cream), Absalon Charles PROSPER, Juge Suppléant au Tribunal peau (vanishing crème pour protéger la de Paix de Bois Laurencs. cream), cream), creme liguéfiante pour la peau (liquifying 75.00 crème pour les mains (hand cream), crème Lafontant DESSAINT, Garçon à l'Ecole du Drapeou de peau adry skin cream>, skin freshener, poudre de beauté pour la i'Arcahaie. frappé d'incapacité de travail.. powder), pour le visage, (face 52.50 poudre dilatée ou ccmbinés, de Mme. Vve. Mathias DOUBERT, née Marie Elizabeth Yvonièvres, rouge pour le maquillage, préparations poudre à ta'c, crème pour les ne. Jean-Gilles, aux droits de feu son époux, ancien Juge ailleurs. appliquer au visage ou pléant au Tribunal de Paix de Hinche. Supparations préparations toilette pour papier, préparations pour cosmétiques, préMme. Vve. Jules BRUN, née Clarisse 40.00. ment pour en générei. papiers en tissu adopté ordinairede feu NICOLAS, aux droits pcur l'usage de la figure en ve. de retirer le son époux, ancien Greffier du Tribunal Civil de Jacmel 40.00 pler devant servir à tous autres usages. maquillage ou paArticle 2.-Ces pensions seront inscrites dans le Grand Livre des Port-au-Prince, le 13 Juin 1951 Pensicns tenu à la Secrétairerie d Etat des Finances, pour extrait er être délivré aux bénéficiaires. conformément aux dispositions de la loi sur la matière. Article 3.-Le Il a été déposé par Me. Louis MC NTAS et enregistré le Mai présent Arrêté stra publié et exécuté à la diligence 1951 au No. 70 13 du Secrétaire d'Etat des Finances. Reg. pour une durée de 20 ans la marque de fabrique: Donné au Palais National, à Port au-Prince, le 15 Juin 1954, An 151ème de l'Indépendance.

dispositions de la loi sur la matière. Article 3.-Le Il a été déposé par Me. Louis MC NTAS et enregistré le Mai présent Arrêté stra publié et exécuté à la diligence 1951 au No. 70 13 du Secrétaire d'Etat des Finances. Reg. pour une durée de 20 ans la marque de fabrique: Donné au Palais National, à Port au-Prince, le 15 Juin 1954, An 151ème de l'Indépendance. Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE POND'S UK Le Secrétaire d'Etat des Finances: LUCIEN HIBBERT VANIING GREAM VA lon SECRETAIRERIE DETAT DU COMMERCE Extraits du Registre des Marques de Fabrique: II a été déposé par Me. Louis MCNTAS et enregistrs le 14 Mai 1951 au No. 69 Reg. 13 pour ure durés de 20 ans ia inarque de fa- *VANISHING CREAM> brique: La dite inarque appartiest à POND'S EXTRACT COMPANY, socicté anonyme crganisée et 'existant sous ie régime des lois de TEtat de Leiaware, ayan: son siège sociai fl No. 60 Hudson Street, New POND'S Kors, 13 Ftat de New York, EU.A. Ehe sapplique dans l'industrie et le commerce de la déposants. aux mhurchandises suivantes: crème de La dite marque appartient à POND'S EXTRACT COMPANY. jcur pour protéger la peau (vanishing cream) et autres crèmes de beauciété anonyme organisée et existan: su:vant les lois de 1Etat de Dela- soté pcur la peau. préparnticns ch' miçues. médicinales et pharmaceutiware, ayant son siège sociai au No. 60 Hudson Strect, New York, 13 ques. Pett-au-Prince, 3: 13 Juin 1951 SUCCURSALE S THE ROYAL BANK OF CANADA SOCIETE ANCNYME CAPITAL VERSE $35.000.000.00 TONDS DE RESERVE $:70.000.000.00 Port-au-Princz. Haiti. BILAN TRIMESTRIEL AU 31 MAI 1954. AVOIR Gourdes PASSIF Encaisse Dollars en Haiti 2.321.308.30 Dépôts à vue en compte Gourdes Encaisse Gourdes (Bille:s) 643.578.90 courant Encaisse Nickel (Haitien). 5.925.35 Autres Dépôts à vue 11.988.824.00 En dépôt B, N. R. H. 1.133.168.30 5.103.980.85 Dépôts à terme (Compte d'Epargne) 522.717.10 5.268.280.50 Prêts et Escomptes 6.196.739.25 Autres comptes passifs 121.726.50 Net dû par Succursales à l'Etranger 6.600.828.00 ci-contre Engagements en cours Engagements des Clien:s sous 948.472.25 Acceptations, Lettres de Crédit et Lettres de Garanties fournies pour leur Compte 948.472.25 TOTAL PASSIF 18.850.020.35 TOTAL ACTIF: 13.850.020.35 Cempies d'Ordre Valeur inmobilière de la Comptes d'Ordre Ranque ci-contre Balance valeur immob. de la Banque 89.805.95 Yaleur mobilière présente 89.805.95 Balance valeur mob. et équipement. 94.949.55 ct équipement ci-contre Balance dépréciation sur meubles et Valeur préser"e dépréciation 94.949.55 équipement 62.736.60 meubles ct équipcment ci-contre 62.736.60 Total: 247.492.10 Total: 247.492.10 Certifié sincère et conforme à nos Livres: P.F.

que 89.805.95 Yaleur mobilière présente 89.805.95 Balance valeur mob. et équipement. 94.949.55 ct équipement ci-contre Balance dépréciation sur meubles et Valeur préser"e dépréciation 94.949.55 équipement 62.736.60 meubles ct équipcment ci-contre 62.736.60 Total: 247.492.10 Total: 247.492.10 Certifié sincère et conforme à nos Livres: P.F. Larreur Comptable G. H. Gordon Directeur f LE MONITEUR - DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Sitaatioa des biens ONTENANÇE Dates NOM des PE SOUM. Publicatien Premitre Sitaation des biens NOM SOUM. Factmnrita CONTENA: ANCE Dates E préseatation Pabicarios Premusbre Com. Dubreuil. Milot Hab. Une de terre mcsu- Mme, Vadius Etienne 10 Juin 54 Com. de Pilate Hab. dee demandes rant Nord pyriote carreau. bornée 30 Décembre 52 Dupérier Sect. Mar Un: propriété rurale d'unc Célieussa Nortilus par Mme. Baltazar d got. Nord étenduc d'un ha. bo-née att 23 Janvier 53 10 Juin lestin.au Sud_par Cimetière, par. Dupéricr l'Etat, au à TEst_par Melory. Etienne Sud, Al'Estet à l'Ouest par et a T'Oucst par Gd'chemin. Dupérier l'Etat. Com, Milot des Hab, Une portion de terre mesurant Marise César 54 Com. de Terrier Une rurale d'une Devé Joseph Perche Bon- Iha. 29 bornée au Nordpar 30 Décembre 10 Juin Rouge Hab bonfoad étenduc 1 ha. bornée 10 Juin 54 nets. Sect. Janvier ratt PEtat, au Sud par Absalon Grand-Bassin Nord Pauléus Danicl HE Vincent, à l'Est par Jn-Baptat, au PLP hts. Tina Etiste Etienne ct à TOucst par tienne prop. " 1'Est par Paul I'Etat, Alexandre prop. a l'Oucst par Mme. Alfred l'Etat. Perche Com. Milot des Hab. Bon- Une 1 ha. porion 29 de bornée terre mesurant au Nord Romulus 30 Etienne Dicembre 10. Juin 54 Com. de Tiburon Une dont nets. par Etiende Romulus l'Etat, Hab, Cherel 4ème cst de PTARR environ, l'étendus bornée Delcius 28 Delva, Janvier 53 10. Juin 51 au Sud par P'Etat, àl'Est par Section. au Nord PEtat, non ocJn-Boptste Etienne ct à P'Oucupé, au par une propris. cst par l'Etat. té privéc. à I'Est par une sourcc ct à l'Ouest par le chemin Geffrard. Com. Milot. Ruc Une propriété mesurant 3 m: Mme. Dorcé Augustin 10 Juin 54 public. 07, thas bornée Louis; au au Nord Sud par par Ana- unc 30 Décembre 52 Com. de la Grande Une prepriété rurale d'une Jn-Baptiste ruelle, à TEst par une ruclle Rivière Hab. Lamy. étenduc d'un ha. bornée au Janvier 53 10 Juin 54 à Haigyl TOuest par Madamc Nord par rivière vacant, au Autul Louis. Sul par Riviérc, vacant, a Com. Plaine du Un emplacement domanial l"Est par Mme. Pierre Jean et Nord Rue St-Fort. mesurant 10 m.

été rurale d'une Jn-Baptiste ruelle, à TEst par une ruclle Rivière Hab. Lamy. étenduc d'un ha. bornée au Janvier 53 10 Juin 54 à Haigyl TOuest par Madamc Nord par rivière vacant, au Autul Louis. Sul par Riviérc, vacant, a Com. Plaine du Un emplacement domanial l"Est par Mme. Pierre Jean et Nord Rue St-Fort. mesurant 10 m. de façade Jeanty Joseph Janvier 53 10 Juin 51 Com. àlOuest par rivière vacant. sur 9 profondeur, borRouge Rue de Terrier Grand- Unc urbaine d'une Charité Télémarque 10 néau Re par Loréus PréBassin. USEUMY de 8 m. x7, bornée 31 Janvier 53 Juin 54 sendieu, au Sud.par Silencieux Nord Erilia Danici Jn-Gilles et à T'Ouest par StThaher a REL par la route Armand Bellevue propriétaire. vicinale, au Sud l'Eglise Com. de Ferrier Une rurale d'une Ifraline Baptiste, à l'Ouest Erilia Hab. far Sance '3ème étendue Pg"t 1 ha. bornée au 15 Géristin Janvier 53 10 Juin 54 Daniel. Sect. Nord, au Sud. a TEst et à Com. zanne de Hab. Sainte-Su- Gilette. Une propriéé rurale d'une Dorvilus Derval I'Ouest par lEtat. étendue de 3 ha. 45 ca. bor- 31 53 10 Juin 54 Com. de Ferrier Unc propriété 'rurale d'une Sancionne Phanor Section Cotelette. néc au Nord par Normil AuJanvicr Hab. Sance Seet. étendue de 1 ba. bornéc au 15 Janvier 53 10 Juin 54 p. Sud par MiMaribaroux. Nord, au Sud, à l'Est et à : fe Phidor. l'Onest par l'Etat. FEnt à ROLSE par Com. E de Fergier Une propriété rurale d'une Antoinc Petit-Frère 10 51 de Milot Dacéus Darélus l'Etat. Hab, Sance. étenduc de 1 ha, bornéé au 15 Janvier 53 Juin Com. Rue Lne propriété urbaine d'une Vve. Section Maribaroux Nord, au Sud. l'Est ct à Geffrard. dtenduc de 0 h. 64. bornée at Fénclus 31 Janvier Etienne 53 10 Juin 54 1'Ouest par l'Etat. Nord, unc ruelle, au Sud Com. de Ferrier Une iété. d'une étendue Justalien Elie par MEa Louis, à l'Est Sect. Hab. Maribaroux de2 Edie Nord, au 15 Janvier 53 Juin 54 par latue Géffrard ct i 1'OuSance. Sud, a l'Est et i l'Ouest par Com. Terricr-Rouge TEtat. PEtat. Rue Cimetière. 8 emplacement mesurant 9 Idérich Mémé Com. de Terrier Une urbaine d'une Bertholin Tousssaint 10 54 m. 10 m. borné au Nord ler Février 53 Juin 54 Rouge Rue Calvai6 m. x 7, bornéc 15 Janvier 53 Juin Dispensaire, au Sud par re. SFETAY au. Nord, au. Sud, TEst et Rie Felix. l'Est par Cleril'Ouest l'Etat inoccupé. ci: Charles FEtat c: TOuest Hab. Com.

de Terrier Une urbaine d'une Bertholin Tousssaint 10 54 m. 10 m. borné au Nord ler Février 53 Juin 54 Rouge Rue Calvai6 m. x 7, bornéc 15 Janvier 53 Juin Dispensaire, au Sud par re. SFETAY au. Nord, au. Sud, TEst et Rie Felix. l'Est par Cleril'Ouest l'Etat inoccupé. ci: Charles FEtat c: TOuest Hab. Com. Sonson de Caracol Sect. Une EmfA rurale d'une Duvervil Auravien 10 Juin 54 Musset Jean-Daptiste étendue de ha. bornéc au 16 Janvier 53 Fac Champing. Nord Célestin Eugène Caillot. Com. Ferrier Hab. Une portien de terre mesurant Jacques Médina Juin l'Etat, ju's Sud Des Charhat. bornée au Xord par 2 Février 53 10 54 les, Est par Rade Moise, Jacques Midina Femter. à l'Ouest par Rosémar MarCom. dc Fort Li-. Une urbaine d'une Etienna Pierre Milot scille. berté Rue St-Jean. supe. tcPRN, de 6 m. X 9 m. 2 53 10 Juin 54 Com. Rivière de Rue Une urbaine d'une Tina Etienne 10 Juin 54 bornée Ju Nord, au Sud, à Fevrier Sect, Bourg. REEt de ha. 64 borné 16 Janvier 53PEst e! à l"Oucst par l'Etat au Nordpar Monique Joseph, vacant. M l'Est Sud # Monique la Rue Rivière, Joseph Com. Nord Rue Trou Perles. du Un sh. de emplacement façade sur 10 de Ca. ibert St-Vil 10 Juin 54 et à 3- Fivrier 53 LPagHet POuest par Félesmin Caprofondeur, borné au tabuis. Tent par P'Etat inocupe. Sud Com. de Milot Rue Une propriété urbaine d'une Mme Dorcé par Ma:cius l'Etat, :" l'Es: Républicaine. étenduc de 0 ha. 64. bornée Augustin 10 Juin 54 la ruc des Perles et à au Nord Henry Jn-Gilles, 16 Janvier 53 Poundt par l'Etat inoccupé. au Sudi Tet une ruelle, à l'Est Com. de Limonade Une propriété rurale d'une Tiléfort Méhu Pro 4a rue Républicaine et Hab. Bellevue Fouc- érendue de 22 ares, bornée au 7 Février 53 10 Juin 54 l'Ouest par Lucas Etienne. nier Section Basse Nord "Etat vacant, au Com. Hab, de Tiburon, Une propriété dont l'étendue Julien Jeune 10 Juin 54 Plaine. Sud Innocent, PETapion 2ème est de ha. environ .bornée 22 Innocent EFIMEN Section, an Nord. le chemin pu. Janvier 53 T'Etat Hilaire ct à par hets. blic, au Eei par la à prêt- privé. D mer, l'Est Antoinier ainsi con. Com. des Anses-j. Une gu et # 1'Ouest par 1'Etat. Pitres Hab. Romain est de propriété 3 ha. environ, dont l'étendue bo:nec In-Charles Fivrier 53 10 Juin 54 Bois Hley Com de Quartier Une propriété urbaine d'une Idora Sect. d'Orme, au Nord par Sainlisaint StMorin Rue Jubilée, contenance de 10 m. de façade 22 Jacques Janvier 53 10 Juin 54 natus FEtat, Sud par Wasur 15.

1'Ouest par 1'Etat. Pitres Hab. Romain est de propriété 3 ha. environ, dont l'étendue bo:nec In-Charles Fivrier 53 10 Juin 54 Bois Hley Com de Quartier Une propriété urbaine d'une Idora Sect. d'Orme, au Nord par Sainlisaint StMorin Rue Jubilée, contenance de 10 m. de façade 22 Jacques Janvier 53 10 Juin 54 natus FEtat, Sud par Wasur 15. m. bornée laire nique Réby, # PEst Hiau Nord par f.ft). Jacques, ct à I'Ouest par B.a au PEtat, Sud PTENTE à par terrain MMarie-Thé- vacant, Cum. des Anscs-à- Une propricté dont l'étendue Sainlissaint Sinatus 10 ièse Monrose Etat, à I'Ouest Pitres Hab. Romain est de I ha. environ, bornée 7 Fivrier 53 Juin 64 par Mme. Amilioza GuillauSect. Bois d'Orme. au Nord par Engeline T'Etat, me 1'Erat. au 1 Sud par Wanique Réby, l'Est par St-Hilaire Blanc Quartier Piment, Une vropriété mesurant 10 Rosalina Eugène 10, Juin 54 et à l'Ouest par Tica l'Etat. S #.9 # de au façade Nord sur 15 m. bor- 22 Janvier 53 Com, des Anses-i- Une dont Camille MaPitres Hab. propriété l'étenduc Wanique Réby 10 Juin 54 nigat, au Anne Rose Sect. Romain est de ha. environ, bornée 7 Pévrier 53 Turenne, HE a par Louise. Bois d'Orme, au Nond Eliscar Remy Beajamin et FOuest par PEtat, au sel St-Lissaint Mme. Pierre-Lopis Morency. à T'Est par TE et à l'Ouest par Limite Tiotte. LE MONITEUR Sitaston. des blens CO ONTENANCE Datee, NOM DEs SOUM. Premiiee Com. de d: de de: reésentatlen an Puylicatien Situation des biens CONTENANCE SOUML Milot Rue Une propricté dont T'étenduz BON des Aumt. Rerubircaitor Sect. cst de10 m. x 15 m. bo.née Joseph 11 Pierre 10 Juin 51 Com. ELSL Bourg. au Nord 1 une ruelle, an Levrier 53 Sud Hab, St-Louis Bigot. du Une de 29 terre mesu- Presmy Rémelus 10 54 Sud par Ne Balthazard Ci. tike bornée att 20 Juin 1963 Juin lestin. à à S l'Est bar la Rve att Sud, The lEst ct 1 Republicaine T'Ouest Com, du Môle M lOuest l'Etat. Destian Etienne. par Nicolas Hab, e hornée Une propriété atr de # ha. 90 Gilles Servilia 10 Juin Com. de val. de Nord par lc Che- 22 Juin 1953 Hab. Dupérier Pilate Sict. Une propricté rurale d'une Naissance St Combes e par Hoanbardopolis, à au Margot, stendue Nord. de 13 ha. bon néc au 12 Fevrer 53 10 Juin TEtat, ct l'Est à au Sud, i T'Est ct à Hauriee Roche PALEE l'Oucst par P'Etat.

in Com. de val. de Nord par lc Che- 22 Juin 1953 Hab. Dupérier Pilate Sict. Une propricté rurale d'une Naissance St Combes e par Hoanbardopolis, à au Margot, stendue Nord. de 13 ha. bon néc au 12 Fevrer 53 10 Juin TEtat, ct l'Est à au Sud, i T'Est ct à Hauriee Roche PALEE l'Oucst par P'Etat. Com. de La Tortue qui de droit. 1 Com. de Limonade Hab, Herbe Ra- B propriété de hn. Clercius Alcimé 10 54 Hab. Bellevae Four- étendue Une. rurale d'un: Cima Chéramy to Juin 54 soir. thène burnée Michel au Nord TEtat, par Démos- ati Sud 22 Juin 1953 Juin nicr. ares, bornée au 1S Févier arit Nord Bréus Dieudonne, Ha unc par une ravine I'Flat. a à fa t l'Etat vacant ct à FOuest Ravine un cheimn I'Elat FE ctlOuest Baugé par a Hilaire prét, privé. Com. Sain-Louis i de l'Etat. Com. du 8. Pitres des Hab. Anses-à- Une dont l'étenduc Sud Habitation rant reteane hectare 29 terre mesu- Louidon Ilofane 10 Juin 51 Saline. est de V environ, bornée Rosamène Pierre 10 Juin 54 Bigot. Nord TEtat, au hornécau Sud, 23 Juin 1953 19 Fiv-ler 53 retu TElat,i au Nord Dar: Maurine Brudent Con. de Grande- l'Est T l'Ouest par l'Etat. à l'Ouest T'Est la route et Saline Hlab, Pote- Unc ha. 58 propriété a, '17 rurale de' 3 St-Pierre Therloge 10 Juin 54 Com Anse d'Hai- Une par FatF vacant. neau. Nord Bornée au 24 Juin 1953 nault Ruc Gaillard. X 6 propiété m. bornée mesurant au Nord 5 m. Napoléon Bernard 10 Juin 54 Sud par Grand-Chemin, Jn-Charles Fils, au Sud par par 19 Février 53 R.eh P l'Est Henrys par Hrts, Elvé Orfilise P'ESt parle Acheluce, à l'Ouest par Gddomaine aTa TEtat ct, à T'Ou. Com. de Grande- chemin. Com. d'Hai- par un terrain p.ivé. Saline Hab, Pote- Une propriété rurale de Majeur Therlonge nault Ruc propricté mesurant 5 m. Théodore neau. 29, bornéc 10 Juin 54 Aat - X m. bornée au Nord 19 Thilisma 10 Juin 54 Nord par 24 Juin 1953 par Février 53 au stu par hrts. f. EEEE Jn-Charles Sud de l'Erat, à Alsainna, à Jettéc, par terrain à TÉ Com. de T'Ouest Louis, lc GrandeARIE domaine S"Ta l'Etat ct à Saline Hab, Pote. Unc ha. rurale de 1 Therlonge St-Pierre 10 Juin 54 RouRe par Napoléon Derneau. bornée au par 24 Juin 1953 Sma Com. Anse d'Hai- tr l'Etat. Adjoint Charité. à au par nault Rue Gail- m. X emplacement m. borné 5 Dame André Isidore 10 juin 54 xd'chenin, plionse TEst Dérilard. pournte Nord 19 Février 53 Alphonse, Fiohns par Napoléon Beenard, au'Sud Com.

54 RouRe par Napoléon Derneau. bornée au par 24 Juin 1953 Sma Com. Anse d'Hai- tr l'Etat. Adjoint Charité. à au par nault Rue Gail- m. X emplacement m. borné 5 Dame André Isidore 10 juin 54 xd'chenin, plionse TEst Dérilard. pournte Nord 19 Février 53 Alphonse, Fiohns par Napoléon Beenard, au'Sud Com. St-Louis du Chérilus Dénéus. par Jn-Charles Cadet fermicr Sud Hab.. E. portion terre mesu- Ronlie Appoléon del'Etat. à l'Est par le domai- .Bigot. rant 1 ha. $; bornée att 24 1953 10 Juin 54 de i TOuest par Nord TEtal, au Sud Juin Bult.l WE feral TElat I'Ouest par Com. de Gd-Bois Une Com. TUL propriété dont L.ouis de Dessali- Lne propriété urbaine Hab. Bajotte Sect. est 4 ha. 20 Charles Valcin. 10 Juin 54 nes Ruc Pérodin, hornée au Surpris Dessalines 10 Juin 54 Plaine Céleste. bornée reata Février 53 détermince, vens 24 Juin 1953 mt grand chemin : Corpar Rue Pérodin. Au Sud nillon, au Sud par PEtat, à Maric a Louise Enolle, l'Est le Cimetière Bajotte Miants T'Est par Mme, TBLE par Massilin MasTOuest Charléus par Charles Rue p. Com. Saltrou Hab. Sanfoarf de Con. St-Louis. du Une de E E Derrière Morne. rant Mme. Aristil Léonce lu Juin 54 Sud Hab. Miner rant portion 32 a. 25 mesu-L.éoclès 25 Pétion 1953 10 Juin 51 Pitin LAPIE "Oa 21 Février 53 Pays. EoTRe au Juin Elvius Vénel, :" par Nord par Léoclès Pétion EELi" Saintil, PEst pa: Sud Aldenise l'Etat, à l'Ouest par Dustry mS à P2at par Gaconnu. belus ct a Com, Saltrou Hab. ER Derrière Morne. te: portion de terre mesu- Dezius Sainvil 10 51 lOuest par A0Ea rant ha. bornée au Nord 2i Févricr 53 Juis Com. Rouge Terrier- a. Unc propriété 64 t"g ha, Cic. Fibres Nales. Ha. 10 Juin 54 Sadr Dotte ainsi connu, au bouré ulter Sect, Fonds- Ra. SS le ca, edE au Nord 25 Juin 1953 àTESt par Dustre ainsi connu, Blancs. terraiu occupé par Peigne ainsi conSRuS Jn-Baptiste et E nu et à l'Oucst par Sainmamuelliericart Cado. par Christople des Cayes Mast Com. propricté d'une étendue St-Fort Paut 10 54 à l'Est par la Rivière Hation. Pesmerle de arcs 09 ca... 23 Févricr 53 Juin ct à lOuF 2ème Section. est le de Com. de Léogine Une dont l'étendue Fadilon Gd-Bassin ct LE Hab.

à l'Oucst par Sainmamuelliericart Cado. par Christople des Cayes Mast Com. propricté d'une étendue St-Fort Paut 10 54 à l'Est par la Rivière Hation. Pesmerle de arcs 09 ca... 23 Févricr 53 Juin ct à lOuF 2ème Section. est le de Com. de Léogine Une dont l'étendue Fadilon Gd-Bassin ct LE Hab. Sect. Surpris Ttreler Dessources. Dufort Nord cst de PePSHE par Serçant arcs env. Cousmin bornée" 'àu 2+ Février 53 Juin 54 Com. du Môle St- m propriète ravine, de 10 11. de Koche Aaurice 0 hrs. Eveillard p.) ). au ut Nicolas Ruc Cime- façade sur GO m. de proion- 26 Juin 1953 10 Juin 54 PEsc la route C Dufort, à tière. deur. hornée au Xord par par Avrilus ainsi connu et Hermany Nestor au et à TOuest par hrs. E par une pépinière de L Fei Pite, il'Est par T'Etat : Com. des Anses-à- Une rmntusi'ad Paca l'étendue Charles Réby l'Ouest par la ruc du Elie. Pitres Hab. Romain del ha. env. bornee au 2+ Février 53 Juin 51 de tière. Sect. Bois-d'Orme. SEr un vide de_TEtat, Com. La Tortue Une de 1 ha. 29 Princius Pierre 10 Juin 51 au Sud par Zina, à PEst par Hab. Jacquot, Som par Fernand 27 Juin 1953 de droit et à l'Ouest par ERSE FEtat, Sud.par à Tiotte. Paccius Pierre heta TESt Cap-Haitien emplacement mesurant 36 Beliard Armand Paccius Pierre l'Etat et ChrisE Q Henry m. 37 51 de façade 26 Février 53 10 Juin 54 de FRASES Brénor 2 Obcin, tophc. sur # m. 537 m. 29 de La Tortue Une propri Pn de 58 Vre, Mercellis profondeur, bornée au Nord S Nan Pont, bornée au Nord Revert Obcin 10 Juin 54 par une ruelle, au Sud par Joseph, Sud Ttte Bornélus 27 Juin 1953 T'Etat, à P'Est rivière du Fils, à Haars par Gentilhomhaut_da Cap. et T I'Ouest par me Bissainthe St-Gérard Honoré, ct à l'Oucst Henry Christophe. Com. de Milot Rue U dont l'étendue Bleuette Jn-Gilles 10 Juin 54 Cimetière. Com, Limbé Rue tRt. propriété mesurant 8 Emilins Bessard 10 Juin 51 Geffrard Section est de ATPRT m. x 15m. bornée 27 Février 53 m. x10 n. bornéc au Nord 30 Juin 1953 Bourg. au Nord Olida Jeannot Sud Mmc. Papilette la rue Charlot, I"Etat, au Suu par une ruelle à du CimeI'Etat, à l'Est le HE" Cimerock par E Calvaire "f l'Ouest par PEtar et à T'Ouest par la rae Marceilus reste ferme. l'Etat. . Com. Anses-à- Calvaire, Une propriété dont l'étendoe Elius Exavier St-Louis du t portion terre mesu- Odelfor. Doralys 10 Juin 54 Pitres f Récif. de ha. bornée au 2S Février 53 10 Juin Sety Hab. Bigot, 1 ha. $ bornée. ler. Juillet 1953 NEA au Sud, # No.d par un t T'Etat, au lEst ct l'Etat, l'Etat.

. Com. Anses-à- Calvaire, Une propriété dont l'étendoe Elius Exavier St-Louis du t portion terre mesu- Odelfor. Doralys 10 Juin 54 Pitres f Récif. de ha. bornée au 2S Février 53 10 Juin Sety Hab. Bigot, 1 ha. $ bornée. ler. Juillet 1953 NEA au Sud, # No.d par un t T'Etat, au lEst ct l'Etat, l'Etat. par" Sud Obin Aristil, àl'Est Com. de Dessali- Unc # TOucst non par encore Linstant Acilus et l'Ouest par nes Rue Jacques déterminée, propriété hornée an Nord ler. Renaud Juillet 1953 10 Juin 54 FAST Amadis. ler. l'Etat, Sud la Cayes Une propriété d'une étendue Servilius Anézifort 10 Juin 54 au à par Eatea de 51 1. 82 ca... par We Février .om ELIAE 2ème Section. reste Limage " ct l"Ouest la rue Jacques ler. Com, des Cayes Ha- Une d'ane étendue Boisrond 10 Juin 54 4u Com. Sud de Hab St-Louis Bigot t2 hornée propriété de au 1 ha. 29 Odelphor Doralys 10 Juin 64 Hation. Pesmerle de fomtite ares... 8ème Section. Nord, Sud, à ler Juillet 1963 2ème Section. SRRE l'Est ct : l'Ouest par l'Etat vacant, TE MONITEUR Sitestion des" biens CONTENANCE taSan NOM de. DES ranisertie SOUM. Tu's Premuite licition Situatien der Slena CONTEN/ ANCE SOUM. a Publics Premiare stion Com, de LE Rue St-André Caraco Sect I'ne proprinété S de de 6 ml. de Fosther hristian 10 Juin 54 Com. de Dessali- Une facade sir. m. profon- G Juillet 1953 ncs Rue Moroly. allt non détermi. Antonio Ductan 10 Juin Bourg. deur, horne C au Nord par néc roly, NRERY au Sud par Jules rue Mo- 30 Juillet 1953 rue, St-André, au Sud par méus, à l'Est par DorRCat Celestin, i T'Esti Dar Ju-Pierre, i lOuest pir Leelere Altéry Clément et i 1'Ouest ie droit. par qui par Tenise Paul. Commume Nord Ruc Trou dit Une propriété urbaine de 7 Claire Lamour Com. Ruc de Canal. Dessali- Une néc propriété noll détermi- Germina Jean Mary 10 St-Aus- 10. bornée Nord par 9 Juillet 1953 10 Juin 54 ncs bornée: att Nord par hirts. 30 1958 Juin 64 tin. lugustin. sua par Parc Dolcin César, att Sud par Juillet Communal, :" l'Est par rue rue Canal, à TEst à par Klétles Perles, a T'Ouest par bert hrts Gicorses, Dolcin Cézar. FOuest par Garius Mésidor. Commune de Une. propriété détermi- Vyc. Com, de Caracol propriété de 6 m.de Lunise bé Rue it née hornée au RedLf par la Dagobert Débelnar Rue St-Augustin Peut sir 8 m. de profon- 81" Morency, 10 Juin 54 tien. rue du Cap-Haltien, au Sud 9 Juillet 1953 10 Juin 54 Sect. Bourg. deur bornéc Nord par Juillet 1953 Bossuet Mathieu FEiat, Max Pierre Ea au Sud Fide par Bossuet Mapar l"'Etat inoccupé, à FEst thicu, PEst par Clément Edule T'Etat ct à l'OuPierre l'Etat.

-Augustin Peut sir 8 m. de profon- 81" Morency, 10 Juin 54 tien. rue du Cap-Haltien, au Sud 9 Juillet 1953 10 Juin 54 Sect. Bourg. deur bornéc Nord par Juillet 1953 Bossuet Mathieu FEiat, Max Pierre Ea au Sud Fide par Bossuet Mapar l"'Etat inoccupé, à FEst thicu, PEst par Clément Edule T'Etat ct à l'OuPierre l'Etat. er par la GdRue publique, Nord, Com. de Plaine du Ure propriété de 16 m, de Mme, Félizor Com. Hab. de Mahé. la Tortue Une de 0 ha. 64 Davermann Leconte facade stir, 13 m. de proion- St-Juste bornée it au Augus- 41 Juillet 1953 10 Juin 54 deur bornée Nord. par 11 Juillet 1953 10 Juin 54 tin Laurent, au M lc une ruelle, au tta par JeanMission dc la ERTAR Joseph, FEst SilenFt. Evangéliste M ee Jn-Gilles, Say lOucst l'Oucst par Nervilus PRSiLE par St-Armand Bellevue. Perrin Com. de llab. Camp- 2ème Une propriéts de 1 ha. 29 Constant Phanor 10 Juin 54 de Une de Sect. environ hornée au Nord, au 31 Juillet 1953 8 du Hab, bornée propriété au Nord 1 ha. 29 Dorinor Dorélus 10 Juin 54 fet. Boucan-Tur- Sud. à l'EsL et à TOucst par "Etat par TEtat tiet vière 7ème Sect. vacant, au Sud, l'Est ct 11 Juillet 1953 Com, Quartier-Mo- Une vacant. à l'Ouest par TEtat vacant. rin Rue Jubiléc. m. x propriété 10 m, mesurant au Nord Paulydor. Augustin 10 Juin 54 Commune bé Ruc de Lim- Une propriété de 5 m. sur St-Homère par Marie Jn-Pierre, bornéc au ler Aout 1953 Sachristie, 6 m. bornée au Nord 11 Juillet Anténord 1953 10 Juin 54 Pierre, Sud TEcole des Filles de la # HE par Germain Crois, au Sud EREEF par, ClerméTOuest par Louis Léanzine Anténord, TEst par de Clément Fourreau, à l'OuCom. Pt,-Goa- propriété non encore E cst par Charité Louis. Hab. Bourguil- déterminée bornée au Nord Thézan 7 Rosier 10 Juin 54 Rouge Com. Terrier- Une de 1 ha. bor- Vasénord Pierre Tont 3èmc Langrangou par Josephi St-Louis l'Etat, Août 1953 fult Bond- née FRM au par Pauléus 1S 10 Juin 54 Section, au Sud par Augustin AugusFond Bassin. Sect. Grand- Daniel l'Etat, Sud par Juillet 1953 p. D. à Occéan Célestin Reat PEtat, EE TAEr ROLe par l'Est par Dévé l"Etat et Com. de Cabare: Clermosier Une Virgile l'Etat. 1'Ouest par Alfred Prophète Hab. propriété de0 ha. 32 a, Gcorges Exantus Com. des l'Etat. Sect. de Fovcau 2èmc bornée au Nord par Gérard Fils Rue de Gonaivès Une propriété urbaine de 10 Louis Phanic Boucassin, Moise, au Sud par Joseph 10 Août 1953 10 Juin 54 TEgalité. 10 m.

are: Clermosier Une Virgile l'Etat. 1'Ouest par Alfred Prophète Hab. propriété de0 ha. 32 a, Gcorges Exantus Com. des l'Etat. Sect. de Fovcau 2èmc bornée au Nord par Gérard Fils Rue de Gonaivès Une propriété urbaine de 10 Louis Phanic Boucassin, Moise, au Sud par Joseph 10 Août 1953 10 Juin 54 TEgalité. 10 m. de façade sur 15 m. 20 Juillet 1953 10 Juin 54 Télusca FEtat, à l'autre moitié profondeur, bornée aui par Nessoir PTE R.f" par inoccupé l'Etat, Wiliam et à TOucst par Sud-par Anne Louis JusCom, de Fort-Li- une route vicinale. # YEgalité l'Etat, IEst rue de berté Rue Ste-An- Une 15 propriété de 10 m. x Lydia Numa l'Elat, " l'Ouest ne Scct. Ville. de façade la bornée au 10 Août 1953 Juin 54 l'Etat. inoccupé Nord, par, rue Ste-Anne, Res la Gonaives t. propriété urbaine de Anéa Sud Clotaire Léandre a Liberté, m, de façade sur 16 m, 4 10 Juin 54 l'Etat, MI l'Est pa la rue profondeur bornée Nord adoystte Juillet 1953 Béry cti 1'Oucst Euciachemin Soleil FEUNA au Com, Plaine du Toussaint TeGt Ea par Léon St-Rémy TENord de 21 propriété mcsurant 10 Jn -BaptisteDabel 10 và l'Est par François Rue St-Fort m, bornée au Nord Juin 54 - 12 Aoit l'Etat, l'Ouest par Par Pavillon Manigat, au Sud par la rue. St-Fort, à E f Petit-Goive Nan Mme. Une rant "io RtE ha. 30 mesu- Dorcin Idélus 10 Juin 54 I'Est et à Célestina, par Aban Célestin Cé20 Ro.St Etienne. Nord par la "EOL4e Sud au Juillet 1953 Jestin. par Bristole NdaA # T'Est Com, Terrier- Une propriété de 26 m. sur Rosena Pierre par hrts. Noël Dédé, à l'OuRouge Bassin. Sel de Gd- 20 m. bornéc Nord 14 Août 1953 Juin 54 est par reste du terrain ocruelle, au # par SE cupé par Elas Guillaume tus Joseph TEtat, à T'Est prét, propriétaire. Anacréon Daniel PEtat,. Com. Rue de des l'Egalité. Gonaîves Une propriété urbaine de 7 Marcel Pierré "ohest l'Etat. par Rosena Picrre m. sur 25 m. de profondeur, 20 Juillet 1953 10 Juin 54 bornée au Nord par Sulvia Hab. Com. des Gonaives Une rurale 0 Auguste Joachini 10 54 Bayard au Sud par Yongonie. 75 PAgriah Nord par 14 Août 1953 Juin Fléchier Tufed rEtat, dame Arnil St-Rome rEtat, I"Est par la rue de l'Egalité Sud Justin Delma, à 1'Ouest par Emile Pier- "' T'Est inoccupé l'Etat, : l'Etat. à l'Ouest par inoccupé l'ECom.

ives Une rurale 0 Auguste Joachini 10 54 Bayard au Sud par Yongonie. 75 PAgriah Nord par 14 Août 1953 Juin Fléchier Tufed rEtat, dame Arnil St-Rome rEtat, I"Est par la rue de l'Egalité Sud Justin Delma, à 1'Ouest par Emile Pier- "' T'Est inoccupé l'Etat, : l'Etat. à l'Ouest par inoccupé l'ECom. Hab, Source de la Tortue Avril. bornée Une propriété de 1 ha. 29 Vyc. Augusma tat, au Nord par Banc François 10 Juin 54 Com. Terrier- Une propriété urbaine Rocher, au Sud par Dorvi 29 Juillet 1953 Rouge Sa Grandde 13 Clercius Dulcie 10 Juin 54 Jien Tescat, à l'Est par Bassin, 1O bornéc anl 14 Août 1953 Charité ainsi connu une helr Sud l'Ouest par Anselme frar par inoccupé, " I'Est Com. FE de Dessali- Une urbaine non Jean Zamor 10 Juin 54 la Caserne à de' l'Armée nes Rue Christobornée au 30 Juillet 1953 I'Ouest par une mwa. Nord ruclle. HCLSS phe, par Christophe. au Sud MEA E par Charmille Vincent, Vincent, à Commune phaël Hab. St-Ra- Saint- Une portion terre de la Elvinor Dayid 10 Juin 54 alOuest par Mme. Fausto jean. contenance Nord de : m. 5 bornée 17 Août 1953 Martinez. E par Saitr au à atrtue Com, de Gde-Sali- Une propriété 64, a. 50 Lorcéus Emosthène Dame, T'Est par Mme. ne Hab. Poteneau, bornée 10.4 Eloni10 Juin 54 Lorméus l'Ouest Bella par Nouyaba, Michel et hthe au P iegs Juillet 1953 Jnà l'Est PEnair hinost à1 ABIN par CaEA vius Fleurvil,. Rue Com. edte Remparts Léogâne Der bornée propriété an Nut détermi- Ro- Philogène 20 Août Augusto 1953 10 Juin 54 Com. de Gde-Sali- Une propriété de 64 Magloire Inérat ou des Fossés. se Douchereau au Azar ne Hab, Poteneau. 50 Rt St-Pierre 10 Juin 64 Sud à la FE au 30 Juillet 1953 Sef BAdte TL ME à CERER par Youte, T'Est à chel Frécl Boutou FE. et l'Oucst I'Ouest un HEN par PLMa-Thuman,a conduisant passage par Dolvil Bérard. Rose Bouchereau, F proprété de