Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

r Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 109ème Annés No. 52 D'HAITI LUDOVIC" Directeur: A. CELESTIN PORT-AU-PRINCE Vendredi 18 Juin 1954 Numéro Extraordinaire SOMMAIRE -Loi 850.000 ouvrant au Département de Donné au Sénat de la en vue de couvrir les IIntérieur un crédit extraordinaire de Gdes, An 151ème de République, à le Président à de la République et de dépenses sa nécessitées par le voyage de S. lIndépendance. Port-au-Prince, 16 Juin 1954, et l'Etat Libre de Porto-Rico, suite à Cuba, au Nicaragua, au Venezuela E, le Le Avis. Les Secrétaires: Président: W. CHARLES FOMBRUN SANSARICO, PAUL PEREIRA AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le Président de la LOI revêtue du Sceau de la République, République ordonne que la Loi ci-dessus soit imprimée, publiée et exécutée. Donné au Palais National, à PAUL E. MAGLOIRE 151ème de FIndépendance. Port-au-Prince, le 18 Juin 1954, An PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Par le Président: PAUL E. Vu les article 57 et 79 de la Le MAGLOIRE Vu les articles 4 et 5 de la loi Constitution; Sccrétaire d'Etat de l'Intérieur. de la 'Défense blique; sur le Budget et la Le DUCASSE Nationale et de la Justice: Comptabilité PuSecrétaire d'Etat des Finances ct de I'Economie JUMELLE Considérant que, pour répondre à Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: Nationale: LUCIEN HIBBERT ques de Cuba, du Nicaragua, du l'aimable invitation des RépubliLe Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures ct de MAUCLAIR ZEPHIRIN de Porto-Rico. il convient de Verezuela et de l'Etat Libre associé PIERRE L. l'Education Nationale: voyage de Son Excelience le couvrir hes dépenses nécessitées par le Le Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de LIAUTAUD Président de la République et de sa suite; Secrétaire d'Ecat de la Santé Pabliqee et T'Agriculture: du DANIEL HEURTELOU Considérant qu'il n'y a aucune allocation Le Secrétaire d'Etat des Travaux Trevail: ROGER DORSINVILLE get de l'exercice sen cours prévue à cette fin au budPublics: GEORGES CAUVIN et,qu'il est urgent d'y Sur le rapport du Secrétaire pourvoir; d'Eta: de De l'avis écrit et motivé du Secrétaire J'Intérieur; ADMINISTRATION GENI TERALE DES d'Etet des Finances; CONTRIBUTIONS Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; AVIS A Il est fait savoir à tous ceux à qui il Proposé de Bien Rural de Famille a été présentée appartiendra, qu'une soumission Et ie Corps NOEL demeurant par le sieur DOREMA Législatif a voté la Loi suivante: portion de e: domicilié à Caracol, Habitation JNSix Hectares vingt Fleury, pour une Article ler.- Il est ouvert au Au Nord ares, bornée: extraordinaire de Département de IIntérieur un crédit par Vimar Louis; (G.

Proposé de Bien Rural de Famille a été présentée appartiendra, qu'une soumission Et ie Corps NOEL demeurant par le sieur DOREMA Législatif a voté la Loi suivante: portion de e: domicilié à Caracol, Habitation JNSix Hectares vingt Fleury, pour une Article ler.- Il est ouvert au Au Nord ares, bornée: extraordinaire de Département de IIntérieur un crédit par Vimar Louis; (G. HUIT CENT CINQUANTE MILLE GOURDES Au Sud par Dalès 850.000.00) en vile de couvrir les A l'Est Etienne; voyege de Son Excellence le Président dépenses nécessitées par le par Délanois Chéry: à Cuba, au Nicaregua, au Venezuela de la République et de sa suite A l'Ouest par Alcius Ventaire et et à l'Etat Libre de Porto-Rico. En François Désir. Article 2.- Les voies et moyens de délai de conséquence trois tous ceux qui prétendent avoir des droits nibilités du Trésor Public. ce crédit seront tirés des dispopour mois à partir de la présente publication du ont uti produire leurs réclamations à PAdministration présent avis 3.- Contributions. Article Générale La présente loi sera publiée iet exécutée à des des Secrétaires d'Etat de lIntérieur let des la diligence Port-aurPrince, le ler. Juin 1954. le oncerne. Finances, chacun en ce qui Fait à la Chambre des Députés, à le AVIS An 151ème de l'Indépendance. Port-au-Prince, 16 Juin 1954, Le chèque émis au No. 118313 dro de (Article P.C.) le 31 Mai Lx Président: ADELPHIN TELSON Jean-Marie F. Robert TOUSSAINT, 1954 à l'orLes Seerétaires: LUC JEAN, DULY D. LAMOTHE à Gourdes 75.00, étant égaré, est déclaré nul: Pensionnaire, et s'élevant dressé, duplicata devant en être LE MONITEUR 472. DEMANDES DE FERME à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites conformément (La publication dure trois mois) NOM DES SOUR Pablication Premilss NOM DES Pablication Premitie Situation Jes bieas CONTENANCE Dates des de RT CONTENANCE Datee, de demandes MLASDL Siteation des biens des Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Mine. Montas 7 Juin 54 Vilmar Jcan 7 Juin 54 Rouge Ruc Calvai- est de 10 m. de façade bornée sur Jacques 27 Mars 1958 Com. de Caracol Une propriété 6 m. dont m. de rétendue fagade 25 Mars 1953 re. 13m. au Nord de profondeur, par Mmc. Montas Rue St-Augustin Bourg bornée est de N la Sali. à jacques. T'Etat, au Sud par à Sect. au e m Saliner Legrand Daniel l'Etat, He Pierre, TEl'Est une rue hrts, tat ct par la Saline. ct à RusT Erine FEE 10 Eliphat Alfred 7 Juin Joseph Justin fital T 54 Com. Fort-Liberté Une mesurant Nord, 25 Mars 1953 Une dont l'étenduc Joseph Saintellin Juin Rue Fort Saint-Jjo- m. X m. à l'Est bornée ct : T'Oucst Com. de Ruc Terrier- du est de m.de. façade sur 27 Mars 1953 (banlieuc). au Rouge rmrias seph l'Etat.

EE 10 Eliphat Alfred 7 Juin Joseph Justin fital T 54 Com. Fort-Liberté Une mesurant Nord, 25 Mars 1953 Une dont l'étenduc Joseph Saintellin Juin Rue Fort Saint-Jjo- m. X m. à l'Est bornée ct : T'Oucst Com. de Ruc Terrier- du est de m.de. façade sur 27 Mars 1953 (banlieuc). au Rouge rmrias seph l'Etat. bornée ENFE profondeur, par 54 Marché. Matol Félia : 7 Juin Rea Une mesurant 10 Espérard Mars Pre-Louis. 1953 Haute au sCap une ruelle, Terrier-Rou- Gd-Bassin. m. de reiet sur 13 m. à T'Est par FLe Adeline Félia E profondeur, bornée, Rei ct à TOuest par Verdier Pre. eRAN au Robert. E TEst par par FES publique, vacant Commune Trou du Une dont l'étendue 10 Vve, Démelevar 7 Juin 54 l'Ouest par Aristobule j Nord Ruc St-Jean. cst de14m. rvenet façade sur au Dénoyer 28 Mars 1953 Francois. 10 Décialus Guillaume 7 Juin 54 par rue StJean, bornée aa Une propriété Mars 1953 Rf Terrier-Rou25 FEE Gd-Bassin. 13, bornée arvest par Sud par Turgeau Chertoute, OR ge au " par ruc à TEst par la rue St-Paul Décius BaEt à l'Est par TOuest par Jn-Baptiste. ct à l'Ouest par fatl 7 Juin 54 LR Charité Jean. mesurant 10 Vulcain Lazare 7 Juin Com. de Limonade Une propriété urbaine bornée de Augulia 28 Mars Alémis, 1953 Terrier-Rou- Unc propriété 13 mêtres bor- 25 Mars 1953 Rue Commission. m. X 09 de facade, PR ge Gd-Bassin. métres X route publiau Nord par Saint.-Armand Sud par néc au Nordpar Marché Toussaint T'Etat, 1 au Sud par Morfine rue T'Est par à TEst par l"'Ouest a E Saint-Jacqucs. Someiasp Gustave et TOvest par Flavien Jh-Baptiste TER Pierre 7 Juia 54 Ruelle. de terre mesu- Berthol Belfort 7 Juin 54 Com. de Limonade Une propritté rurale de Em- Va Similien 28 Mars 1953 Terrier-Rou- Gd-Bassin, rant Une Tnten m. m. bornée 25 Mars 1953 Hation Monténoir. ha, bornée Elbeau au au ERR ge au Nord HARe Décimanuel Sud Amicius T'Etat, Antoine E au PELP par Pierre à TUR Saintius Duline Alcina E TEst TEtat, "Toier à par Méronard et à iouet par fils TEtat, 7 Juin 54 Charles 7 Juin 54 Trou d: Une propriété dont fétendue André Jacques Mars 1953 Terrier -Rou- ft, mmurea 13 terre m. soleig'y Mars 1953 Communc Nord Rue est de 14 m. façade sur 25 Gd-Bassin. rant Frien m. t "St-Jean m. borPR ge ad Nord par l'Etat au Sud Sect. Bourg. 10 née au par la ruc StT'Ouest l'Etat. Emile 7 Juin 51 au Sud par a T Terrier-Rou- 6: t façade terre sur mesu- 13 25 Joseph Mars 1953 l par la rue TE ct gRI ge Gd-Bassin.

Nord Rue est de 14 m. façade sur 25 Gd-Bassin. rant Frien m. t "St-Jean m. borPR ge ad Nord par l'Etat au Sud Sect. Bourg. 10 née au par la ruc StT'Ouest l'Etat. Emile 7 Juin 51 au Sud par a T Terrier-Rou- 6: t façade terre sur mesu- 13 25 Joseph Mars 1953 l par la rue TE ct gRI ge Gd-Bassin. rant IOTE m. bornée au à T'Ouest Jean Bapte. Antoine 7 Juin de Fasia Dorméus Gervi! Com. Terrier- -Rou- Une NELEI mesurant 10 29 BRasth 1953 Norg Sud par Musset Jn-Bap. ge Rue Gd-1 -Bassiu, m-13 m. bornéc au au au Ment tiste, a PFENT par Prévil par Pierre Merobard. Joseph, à l'Est Charles à l'Ouest par par Joseph ct à T'Ou7 par aien Mme. AVfaa Prophète. Vincent Lubin Juin54 par Oliba Nérubard. In-Francois 7 Juin 54 Com. Terrier-Rou- Une, propriété mesurant 2 25 Mars 1953 Terrier-Ros- # propriété mesurant, 10 Lunique 29 Mars 1953 ge Rue Gd-Bassit. m. façade et sur bornéc 13_m. au Con ge Rue Gd-Bassin. m-13 Paudy m. botnéc Pierre, au au Nord Sud par Ronchelle Phanord, Nestant, par par Alexis Pierre. à l'Ouest et à # Alcé Joseph 'ct à l'Ouest Bertholin Vineent Etienne. E her Samuel Juin 54 la fabrique. Luckner 7 Juin 54 E par mesurant 10 Anne Marie Décimus BMS proprieté mesurant 10 25 1953 Com. Terrier-Rou- Une propriété hornée au Nord 29 Mars 1953 Com. sur m. Rath Rue Terrier-Rou- Gd-Bassin. m. de façade 13 ge Ruc Gd-Bassin. m.- 13 au ge bornée au T Vixamar Hyacintht. à T'Est proiondeur Marcel Nestant, au Sud BY ct à à l'Est Rere OAK Jodany Sénatus, à Em E Apoltius Jean et l'Oupar Jeanty Jean. Pierré 7 Juia 34 par par Kersuzan Sénatus. Joseph 7 Juin 54 Une mesurant 10 Norvélus, 29 Mars 1953 #t propritne mesurant 10 de Délius 25 Mars 1953 Com. Rue Terier-Rou- Gd-Bassin. m. de redtr sur 13 Terrier-Rousur 13 m. ge au R ER ge Gd-Bassin. m. profondeur, de facade bornée au Nord profondetf, par Vi. Haycinthe, bornée au Sud à Gustave, au Eglise Catholique, ECa Lorgine par TEjat vacant, a R par Thélus Anne-Marie André et l'Est par A. P. par Arméc FEà l'Ouest par d'Haiti et à iOuest Décimus. de 6 Hilaire Chérélus 7 Juin tat vacant. de 6 Atlas Mondésir 7. Juin 54 Com. de Limonade Une propriété de facado, urbaine bornée au 30 Mars 1953 Com. de Limonade Une bornée mibut au par 25 Mars. 1953 Rue St-Mclon. Nord 09 Robespierre JeanHtion. Chabanon, Taiar Rvcit Basile T'Etat, tEe Pierre Felate au Sud à LE Sud par Robespierre FEst Fiune rue T'Ouest dore TEtat, EENE dèle Bazile TEtat,.

Juin 54 Com. de Limonade Une propriété de facado, urbaine bornée au 30 Mars 1953 Com. de Limonade Une bornée mibut au par 25 Mars. 1953 Rue St-Mclon. Nord 09 Robespierre JeanHtion. Chabanon, Taiar Rvcit Basile T'Etat, tEe Pierre Felate au Sud à LE Sud par Robespierre FEst Fiune rue T'Ouest dore TEtat, EENE dèle Bazile TEtat,. Bien-Aimt r'ids #: unc ruelle. Louis 7 Juin 54 Ft" par Devéus 7 Juin 54 de Ferrier Une propriété dont rétendue Nord Gaspard 30 Mars 1953 Une propriété dont l'étendue Amilité Hilaire Mars 1953 Hab. Con. Sauce 3ènue cst 1 ha. bornce au Sud Com. de. de 14r 20 de façade, 27 par l'Est Saan Rue Ferrier Peses est Rar une Sect. Maribaroux. par St-Preux Ha Pierre 1 et a Bourg. bornéeau Sud V Mi par St-Preux par une route publiBest, à TEa et à rOuest r'Ouest par rEtat Paul St-Louis 7 Juin 64 que. Mme. Davilmar Com, Saltrou Hab. Une portion de terre au ROR 27 Mars 1953 Une portion de St-Pierre, Juin 64 Bordes. rant Lorette 2 ha. bornée ainsi connuc, TR Poteneat. Gde-Saline bornéc au au 30 Mars 1953 à terrain CHHR l'Est par Ra "' Sud, Paul. Madame, Temel à Y'Ouest TF vacant, par Louis 7. Juin 54 T'Est héritiers par Joseph Ovilde Ferrier Une dont l'étendue Castin 27 Mars 1953 Dot, a Thomas. TOuest Com. Sauce sème est yrtn de Nord, mar Hab. Maribaroux. au Sud,a l'Est et Tout Sect. par l'Etat. Imprimerie de f'Btat - Rae Hamnerson Killick