MO
LUDOVIC Directeur: A. CELESTIN
Paraissant
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
JOURNAL
le Lundi et le Jeudi
Jeudi 17 Juin 1954
PORT-AU-PRINCE
109ème Annéa No. 51
le 3 Juin 1954, An
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
SOMMAIRE
151ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE
du Travail un crédit extraordinaire de Gdes. villes 2.500. de
Par lc Président:
Loi ouvrant au Département dénominations aux principales rues des
ROGER DORSINVILLE
donnant de nouvelles
Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique ct du Travail: LUCIEN HIBBERT
reue Lascahobas et de Mirebalais. Secrétaire d'Etat des Finances ct de lEcoriomie Nationale: ZEPHIRIN
-Code du Café: Erratum,
Le
de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR
-Sénat: Séance du Jeudi 19 Avril 1951. -Martino Frères- (Tannerie Nationale). Le Secréaire d'Etat de PIntérieur, de la Détense Nationale et de Ta Justice:
ADissolution de la Société en nom collectif Communiqué relatif au prix net à payer à
Le Secrétaire d'Etat DUCASSE JUMELLE
-Secretairerie d'Etat de PAgriculture: à partir du 13 Juin 1954. du Commerce ct de l'Agriculture: DANIEL HEURTELOU
lhabitant pour la figue-banane, Commerce: Extraits du registre des marques de fabrique. Le Sccrétaire d'Etat
Extérieures et de l'Education Nationale:
-Secrétairerie d'Etat du
Le Secrétaire d'Etat des PIERRE Relations L. LIAUTAUD
Avis,
d'Etat des Travaux Publics: GBORGES CAUVIN
Le Secrétaire
LOI
ARRETE
PAUL E. MAGLOIRE
COMMUNALE DE LASCAHOBAS
REPUBLIQUE
ADMINISTRATION
PRESIDENT DE LA
des Communes;
Vu la Loi du 30 Juillet 1951 sur Torganisation
Vu les articles 57 et 79 de la Constitution;
la
la
grandiose du Cent Cinquan4 et 5 de la Loi sur le Budget et Comptabilité
Considérant que par Commémoration Nationale, le GouverneVu. les articles
tenaire de la pro-lamation de FIndépendance
a rendu un pieux
Publique;
le
du Travail en
de Son Excellence le Général Paul E. Magloire cet hommage
Considérant qu'il y a lieu de mettre Département Internament
et y a Ifeu pour rendre
du
Haïtien à la Conférence
hommage à nos Ancêtres qu'il
en arscciant lieurs
mesure de couvrir les frais Délégué
pius éciatant encore de perpétuer leur souvenir
tionale du Travail;
d'allocation prévue à cette fin au Budget
noms aux principalas rues de la Villle;
PrésiConsidérant qu'il n'y a pas
Son
le Général Paul E.
a lieu de mettre Département Internament
et y a Ifeu pour rendre
du
Haïtien à la Conférence
hommage à nos Ancêtres qu'il
en arscciant lieurs
mesure de couvrir les frais Délégué
pius éciatant encore de perpétuer leur souvenir
tionale du Travail;
d'allocation prévue à cette fin au Budget
noms aux principalas rues de la Villle;
PrésiConsidérant qu'il n'y a pas
Son
le Général Paul E. Magloire,
TExercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir;
Considérant que Excellence mérité de Ja Patrie, par les monuments
de
du Secrétaire d'Etat du Travail;
dent de la République a bien de
que dans d'auSur le rapport
du Secrétaire di Etat des Finances;
élelvés tant dans la Cité "indépendance, à travers le
De T'avis écrit et motivé
historiques villes ainsi que par les nombreux travaux exécutés
tres
A Proposé
pays;
manifester notre re sconnoissance en donnan:
Qu'ii convient de Lui
a voté la Loi suivante:
dcs
artères de la Vi3e:
Et ie Corps Législatif
un crédit exson nom à 'une principales
du Travail
Article ler-II est ouvert au Département CENTS GOURDES (G. 2.500. Arrête:
traordinaire de DEUX MILLE CINQ Haitien à la Conférence InternaRue Magloire. couvrir les frais du Délégué
Art. 1.-La rue de TArrondissement est dénommée:
00) pour
est dénommée: Rue Toussaint. tionale du Travail;
de ce crédit seront tirés des disponiArt. 2.- La rue de l'Eglise
Rue Vernet. Article 2-Les voies et moyens
Art 3.- -La rue du Calvaire rst dénommée:
bilités du Trésor Public. et exécutée à la diligence
Art. 4. La rue St-François est dénommée: Avanus-Meriejesne. Article 3-La présente Loi sera publiée Finances, chacun en ce qui
La Sténio Vincent est restée: Rue Sténio Vincent. Secrétaires d'Etat du Travail et des
Art. 5. rue
restée: Rue Boyer. des
Art. 0. La rue Boyer est
Rue Bonne Foi. le concerne. le ler. Juin 1954,
Art. 7.-La rue Bonne-Foi est restée Rue Sanite Belair. Donné à la Maison Nationale, à Port-ai-Prince,
Art. 8.- La rue Union est dénommée: dénommés: Rue Christophe. An 151ème de lIndépendance. Art. 9.- La rue Aumont est dânommée: Avenue Marie-Claire. Le Président: CHARLES FOMBRUN
Art. 10.- - -La rue Nouvelle est
Rue Boisrond Tonnerre. Les Secrétaires: W. SANSARICQ: E. JONASSAINT
1954,
Art. 11- La rue Saint-Pierre est dénommée: dénommée: Rue Geffrard. à Port-au-Prince, le 2 Juin
Art. 12.- La ruelle La Source est
Fait à la Chambre des Députés. 13.- -La rue Gardèle est dénommée: Rue Capois. An 151ème de FIndépendance. Art. ruelle Contributions est dénommée: Ruelle Dessalines. Le Préident: ADELPHIN TELSON
Art.
INT
1954,
Art. 11- La rue Saint-Pierre est dénommée: dénommée: Rue Geffrard. à Port-au-Prince, le 2 Juin
Art. 12.- La ruelle La Source est
Fait à la Chambre des Députés. 13.- -La rue Gardèle est dénommée: Rue Capois. An 151ème de FIndépendance. Art. ruelle Contributions est dénommée: Ruelle Dessalines. Le Préident: ADELPHIN TELSON
Art. 14-La Saint André est dénommd:: Rue Clerveaux. : LUC JEAN, I1. WOELLY
Art. 15-La rue
LAs Sccrétoires:
Art. 16-La rue Cimetière est dénomniée: Rue Pétion. DE LA REPUBLIQUE
Avenue Fortunat est dénommée: Avonue-Lamar
AU NOM
soit
Art, 17.-La ruelle
ordonne que la Loi ci-dessus
tinière. L2 Président de la République imprimée, publiée ct exécutée. revétue du Sceau de la République,
LE MONITEUR
d'un
défini en T'article 58 cidessus. sera, sur proces-verbal du Com. tel que
du Café, du Département
Art. 18.- -Des plaques indicatives seront fabriquées. agent qualifié de I'Office National des
passible
lui sont
Contributions. Arrêté abroge tous arrêtés qui
contraimerce ou de d'Administration Générole
15 à 30 jours
Art. 19.-Le présent du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur sera exéd'une amende de G. 200.00 ou d'un emprisonnement de d'une même
res et après approbation T'Administration Communale de Lascahobas. des deux à la fois. En cas de récidive au cours
cuté à la diligence de
ou
peines
doublées. Communal de Lascahobas, en séance du 10 Mai 1954,
année fiscale, la peine sera
Fait à THôtel
de 59, ik a été imprimé par erreur: Art. 56. An 151ème de lIndépendance. Au lieu : Art. Le Magistrat: Ulrick Vernet
Les Membres: Pétion Fils, Victor Taujous
SENAT
Vu et approuvé:
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur:
Ducasse JUMÈLLE
36ème LEGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DU JEUDI 19 AVRIL 1951
ARRETE
Fombrun, assisté de ses CollèPrésidence de M. le Sénateur Charles Emile
respectiMM. les Sénateurs Fernand Prosper et Jonassaint,
ADMINISTRATION COMMUNALE DE MIREBALAIS
gues premier et deuxième Secrétaires. des
vement
42 de la loi du 30 Juillet 1951 sur T'organisation
fait constater la majorité de Y'assemblée, la
Vu T'article
L'appel nominal ayant
Communes;
grandiose du Cent CinquanSéance est ouverte. a pour
Considérant que par la Commémoration Nationale, le Gouverneau premier point de fOrdre du Jour, lequel du Présitenaire de la proclamation de FIndépendance E. a rendu un pieux
Conformément des
et déférant à l'invitation
Excellence le Général Paul Magloire
la sanction procès-verbaux,
Melle. Nice Pierre-Louis. ment de Son
a lieu pour rendre cet
objet
Madame M. Auguste et
hommage à nos Ancêtres et qu'il y
en associant
dent du Bureau, donnent à tour de rôle à l'Assemblée, lecture
éclatant encore de perpétuer leur souvenir
Secrétire-Ridaceurs
des lundi 27 Novembre et Mardi 28
hommage plus
rues de la Ville;
des
des Séances
l'Assemblée.
ès-verbaux,
Melle. Nice Pierre-Louis. ment de Son
a lieu pour rendre cet
objet
Madame M. Auguste et
hommage à nos Ancêtres et qu'il y
en associant
dent du Bureau, donnent à tour de rôle à l'Assemblée, lecture
éclatant encore de perpétuer leur souvenir
Secrétire-Ridaceurs
des lundi 27 Novembre et Mardi 28
hommage plus
rues de la Ville;
des
des Séances
l'Assemblée. aux
procès-verbaux
leurs noms principales
le Général Paul E, Magloire, Prési1950, dont la rédaction est adoptée par
Considérant que Son Excelience
les monuments
Novembre
trait à la lecture de la
de la Patrie, par
du Jour ayant
a bien mérité
point de l'ordre
lecture du
dent de la République
Cité de
que dans d'auLe second
Fernand Prosper, donne
Historiques élevés tant dans la
rIndépendance exécutés à travers le
correspondance. M. le Sénateur de la Chambre des Députés inforvilles ainsi que par les nombreux travaux
Message en date du 18 Avril 1951
il a été procédé à la
tres
le Sénat, qu'en sa Séance du 16 Avril 1951,
de
:
Pays;
notre reconnaissance en donnant
mant
chargée rapporter
Qu'il convient de Lui manifester
formation de la Commission Interparlementaire des Membres suivants:
l'une des principales artères de la Ville;
des SecrétairesdEtat. composée
Rossini Pierreson nom à
sur la gestion
Thomas Désulmé, Salnave Zamor Renaud,
Arrête:
Messieurs les Députés Hubert Bright, Luc Jean, Marcel J. est dénommée: Avenue
Louis, Méresse Woolley,
Art 1- La rue de la Crête ou Grand'rue
Maurice Kénol et S. Bellerive. au 3ème
Paul E. Magloire. Rue Louverture. -Cette pièce sera classée. Nous passons
Art. 2. La rue du Bac est dénommée:
Daut. M. le Président.-
dés Comités et Commissions. Saint-Louis est dénommée: Rue Jean-Philippe
de T'Ordre du Jour: Rapport
Art. 3. La rue
dénommée: Rue Pétion. point
de la Commission chargée
Art. La rue Sarrazins est dénommée: Rue Christophe. M. le Sénateur Emile St-Lôt, Rapporteur Paul E. Magloire. Président de la
est
E. Mr. 5. Art. La rue Pont-Anglais
Rue Capois. de répondre au Message de S. le de réponse au dit Message. Art. 0.- La rue Conille est dénommée: Rue Charles Belair. République soumet à l'Assemblée projet
aux Membres
Art. 7- -La rue Egalité est dénommée: Rue Lamartinière. projet sera imprimé et distribué
Art. 8. La rue de la Place est dénommée: Rue Paul Prompt. M. le Président-Le n'est pas sollicitée. est dénommée:
si Turgnce
grâce
Art. 9.- La rue Petite-Guinée
Rue Gabart. de TAssemblée,
la vérité, il y aurait mauvaise
Art. 10.- La rue Courte est dénommée: Rue Aug. Clerveaux. M. le Sénareur Emile St-Lôt t-A mes Collègues. Il appartient à l'Asest dénommée:
la
de
Art. 11.- La rue Dauphine est dénommée: Rue Marie-Jeanne. de ma part à brusquer la réponse décision à prendre.
.- La rue Petite-Guinée
Rue Gabart. de TAssemblée,
la vérité, il y aurait mauvaise
Art. 10.- La rue Courte est dénommée: Rue Aug. Clerveaux. M. le Sénareur Emile St-Lôt t-A mes Collègues. Il appartient à l'Asest dénommée:
la
de
Art. 11.- La rue Dauphine est dénommée: Rue Marie-Jeanne. de ma part à brusquer la réponse décision à prendre. Art. 12- La rue Fond-Mombin dénommée: Place J.J. Dessalines,
sembiée de statuer sur
Mr. ie Sénateur
Art. 13.- La Place de cette ville est
feront l'objet d'un Crédit
Les copies du projet soumis par
commémoratives
Mr. le PrésidentArt. 14- Des enseignes
St-Lôt ont-alles été déjà distribuées? été
en vue de leur application. été
par le DéparE. elles ont déjà distribuées. Ce présent Arrêté, après avoir approuvé de l'AdM. le Sénateur Emile St-Lôt-Oui,
je demande
Art. 15.-
sera exécuté à la diligence
chers Collègues,
tement de lIntérieur,
M. le Sénateur Lorrain Dehoux-Mes Collègue St. Lôt. ministration Communale. du projet soumis par le
Mirebalais, en conseil, ce 3 Juin 1954. le vote d'urgence
la demande d'urgence. Aucun
Fait à THôtel de Ville de Communal:
M. le Président-Je mets en discussion la mets aux voix. Le Magistrat
Sénateur ne demandant la parole, je
Sauveur Marc
d'urgence mise aux voix est adoptée. lecture à
La proposition
Secrétaire donne
Les Assesseurs:
Christophe
Puis M. le Sénateur Fernand Prosper,
soumise par M. le
Crispin
de la réponse au Message présidentiel
de la
Horatius Joseph
TAssemblée
de la Commission chargée
Sénateur Emile St. Lôt, Rapporteur
Vu et approuvé:
d'Etat de Intérieur:
du dit Message. Le Secrétaire
rédaction
composée des Sénateurs Frédéric
Ducasse JUMELLE
M. le Président-Une délégation
est chargée de remettre
Ducasse, Jumelle et Luc Prophète,
Président de la
Duvigneaud,
à S. E. M. Paul Magloire. CODE DU CAFE
le Message de TAssemblée
République. du Formation de la ComERRATUM
Nous passons au 3ème point de l'ordre jour: sur la gestion des SeuLe Moniteurs No. 101, lundi 16
chargée de rapporter la Constitution, nous
f'édition du Journal Officiel
comme suit Farticle
mission Interpardtementaite à Tarticle 144 de
Dans
723, premièra colonne, lire
du café:
crétaires d'Etat. Conformémnt
devant faire partie de la ComOctobre 1952, page
des sortes supérieures
à l'élection des Membres
la production
allons procéder
68 de la loi encourageant
sans avoir réuni les conditions prémissien Srerpar'smentrire. wArt. 68- Toute personne qui, k.i. cura foit un ac'e de spscu'ation
59 de la préacare
vues à P'article
LE MONITEUR
de chaque Bureau est composé comme suit:
Article 3. Le personne! Le scrutin est ouvert. 1 Directeur
Les votes sont recueillis. Léon
et
1 Secrétaire
étant déclarée fermée, MM. les Sénateurs Baptiste suiDégustateur
Lurne
le dépouillement qui accuse les fésultats
Paul Péreira en opérant
1 Garçon
alloués dans le Budget de
vants:
votants:
et ses appointements seront tirés des fonds
Nombre de
19 voix
l'Office National du Café.
:
Article 3. Le personne! Le scrutin est ouvert. 1 Directeur
Les votes sont recueillis. Léon
et
1 Secrétaire
étant déclarée fermée, MM. les Sénateurs Baptiste suiDégustateur
Lurne
le dépouillement qui accuse les fésultats
Paul Péreira en opérant
1 Garçon
alloués dans le Budget de
vants:
votants:
et ses appointements seront tirés des fonds
Nombre de
19 voix
l'Office National du Café. :
Mr. le Sénateur Fernand Prosper.. n
toutes lois ou dispositions de loi
Lorrain Dehoux.. Artic e 4- La présent: Loi abroge
Secrétaires
Marceau Désinor. 19 1
qui lu: tont coutraires et sera exécutée à la diligence, des Nationale, chaDr. Marcel Hérard.. dl Etai du "Agr-guiture, du Commerce et de TEconomie
Rameau Loubeau.. cun en ie qui le concerne. Emile St-Lôt.. le.. 1951. An 148ème
Donné au Sénat de la République,
Luc Prophète. Walter Sansaricq. de MIndépendance. PAULD, Léon
Emmanuel Pauld.. s): Lorrain DEHOUX, Ney D. GILLES, Emmanuel
Léon Baptiste... BAPTISTE. la commission
Ducasse Jumelle.. M.1 le Président-Ce projet de Loi sera envoyé devant
En conséquence de ce résultat MM. les Sénateurs Fernand Rameau Prosper, Loucompétente. sera celui de la prochaine
Lorrain Dehoux, Marceau Désinor, Dr. Marcel Hérard, InterparleL'ordre du jour étant épuisé, voici quel
beau, Emile St. Lôt sont élus Membres de la Commission d'Etat. Séance:
mentaire chargée de rapporter sur la gestion des Secrétaires
1-Sanction des Procès Verbaux
passons au 5ème point de T'Ordre du Jour:
2°. Lecture de la correspondance
M ie Prisident-Nous
d'Etat de
et Commissions
d'intérêt Général. La parole est au Secrétaire
3°. -Rapports des Comités
Questions
Général. l'Intérieur, M. Arsène Magloire. de lIntérieur
49 Question d'Intérêt
ainsi arrêté et
Secrétaire d'Etat
il demeure
A la Tribune M. Arsène Magloire. la Législation
L'Assemblée n'y faisant pas d'objection,
donne lecture à P'Assemblée d'un projet de Loi revisant
Séance est levée. dont il demande acte du dépôt. la
Léon Baptiste, Louis Bazin,
actuelle sur les Préfectures,
Sont
Messieurs les Sénateurs:
D. Gilles. vous donne acte du dépôt
présents
Désinor, Frédéric Duvigneaud. Ney
M. ls Président. M. le Secrétaire d'Etat,je
compéLorrain Dehoux, Marceau
Loubeau, Jacques Made loi sera envoyé à la Commission
Ducasse Jumelle, Rameau
de cette pièce. Ce projet
Dr. Marcel Hérard. Paul Pereira, Luc Prophète, Walter Sansaricq,
Emmanuel Pauld,
tente. gloire,
Léon
demande la parole. Emile St-Lôt. Fombrun
M. le Sénateur Baptis:e-Je
Le Président: Charles
parole est au Sénateur Baptiste. Fernand Prosper, Emile Jonassaint
M. le Président-La
m'acLes Secrétaires:
Mme. D. Limage Loto
suis heureux de la prérogative que
Le Secrétaire-Rédacteur
M.
phète, Walter Sansaricq,
Emmanuel Pauld,
tente. gloire,
Léon
demande la parole. Emile St-Lôt. Fombrun
M. le Sénateur Baptis:e-Je
Le Président: Charles
parole est au Sénateur Baptiste. Fernand Prosper, Emile Jonassaint
M. le Président-La
m'acLes Secrétaires:
Mme. D. Limage Loto
suis heureux de la prérogative que
Le Secrétaire-Rédacteur
M. le Sénateur Baptiste.-Jes
sur le Bureau du Sénat un
corde la Constitution de pouvoir déposer
que confrontent
de Loi dont le but est de résoudre les problèmes les
Pour copie conforme:
Em. Lamaute
projet
'de café en province, en créant dans principaux
Le Chef de Bureau du Séna:: Louis
les exportateurs
Bureaux annexés à r'Office National du Café. ports d'exportations des
donne lecture du projet de Loi qui
(M. le Sénateur Léon Baptiste
EN NOM COLLECTIF
est déposé sur le Bureau du Sénat). DISSOLUTION DE LA SOCIETE
NATIONALE)
FRERES (TANNERIE
PROPOSITION DE LOI
.MARTINO
CollèAVIN. patenté au No. 5514 et son
LE SENAT DE LA REPUBLIQUE
Par devant Me. Maurice Notaires à Port-au-Prince. soussignés, idenl'Office National du Café;
gue au No. 843. tous deux
Vu la Loi du 6 Décembre 1946 créant
difficultés
tifiés aux Nos. 1043 et 2794,
de supprimer les nombreuses
Considérant qu'il importe de la Province pour expédier le café
Ont Comparu:
que confrontent les exportateurs
Martino, identifié au No. 4077-NN, proà l'Etranger;
résultent notamment des embarras
10) Monsieur Gérard N. à Port-au-Prince,
Considérant que ces difficultés les contrats de café à Port-aupriètuire. demeurant et domicisté
au No. 4076-NN. propriérencontren: pour faire enregistrer
Gérard N. Martino, identifié
qu'i's
des moyens de communication;
20) Monsiaur
Prince. du fait de la précarité
parfois certains préjudices
taire. demeurant et domicilié à Port-au-Prince. leurs
de mansubissent
qu'en qualités
Cons:dérant que les exportateurs Bureau Central à Port-au-Prince
tant en leurs noms personnels
sousl'existence d'un seul
Agissant
Generose N. Martino suivant procuration
occasionnés par
de café de la République;
dataires de Monsieur
du e: un Juillet mil neuf
pour enregistrer tous les contrats
publics tels que: La Douane,
seing privé en date à Port-au-Prince vingt le quinze septambre
que tous ies grands services
en province,
trois, enregistré à Port-au-Prince No. 9 des Actes
Considirant
etc. sont dûment représentés
cent cinquante Folio 31 Case 233 du Registre R
la Banque, les Contributions,
son
est dans l'obigade la même année, au
I'Cffice National du Café qui, vu importance,
sauf
Civils,
voulant faire cesser la Société qui
tion d'être aussi installé en Province;
Lesquels comparants es-qualités: commerce de toutes espèces de marentre Eux pour le
Me. A Proposé
a été établie
de peaux, suivant acte passé au rapport de
chandises.
Folio 31 Case 233 du Registre R
la Banque, les Contributions,
son
est dans l'obigade la même année, au
I'Cffice National du Café qui, vu importance,
sauf
Civils,
voulant faire cesser la Société qui
tion d'être aussi installé en Province;
Lesquels comparants es-qualités: commerce de toutes espèces de marentre Eux pour le
Me. A Proposé
a été établie
de peaux, suivant acte passé au rapport de
chandises. préparations notaire et son Collègue en date du huit Sepvoté la Loi suivante:
Joseph Edmond Miche)
cinq. enregistré, est et demeure dissou. Et le Corps Législatif e
de
tembre mil neuf cent quarante date. 1er.-Il. .est créé dans les principaux ports d'exportations GOte et résiliée à partir de cette
de recouvrer les crénaArticle
LES CAYES, CAP-HAITIEN, à r'OfGénari N. Martino est seul chargé
<Marla Province, tels que à JACMEL. des Bureaux annexés
Monsieur
de la Société dissoute en Nom Collectif
et JEREMIE
ces souscrites en faveur
NAIVES, PORT-DE-PAIX
Nationale). fice National du Café. de TOftino Frèress (Tannerie avec lesquelles la Sociéti se trouvera
toutes les attributions légales
Les différentes personnes
de sa dissolution par
Article 2.-Ce Bureau exerce Enregistrement des Contrats, Dégusavoir des relations daffaires seront prévenues
fice National du Café, telles que:
tation des Echantillons, etc.
LE MONITEUR
& SALES et enregistré le
Monsieur GénnIl a été déposé par Mes. DESTOUCHES 13 unc durée de 14 ans la marque:
ou lettres qui leur seront adressées par
10 Mai 1951 au No. 67 Reg. pour
des circulaires
ri N. Martino. partout où besoin sera. à
WWHITE POINT, (Pr. Renouvellement)
Ces présentes seront publiées et insérées
PRODUCTS. LIMITED, sociéla diligence de Monsieur Génari N. Martino. leurs
La dite marque appartient à VINE lois de ia Grande-Bretagne,
les
élisent domicile en
sous le régime d:s
Pour l'exécution des présentes. parties
té organisée et opérant dc vin ayant leur siège social à V. P. Widemeures respectives sus-indiquées. importateurs et productours
Surrey, England. Elle s'ap"
nery Villiers Road, Kingstion-on-Thames des
aux vins. Dont Acte:
dans tindustrie et le commerce déposants,
plique
en notre Etude, ce jour huit Septemle 13 Juin 1951. Fait at passé à Pert-au-Prince
Port-au-Prince. bre mii neuf cent cinquante trois. Nous Notaires. Et, après lecture les parties ont signé avec
Génari N. **
endroit de la minute des' présentas:
Ainsi signé en pareil Louis Vilmenay Not.. Maurice Avin Not.,
Louis MONTAS et enregistré le 14 Ma
Martino, Gérard N. Martino, ensuite de daqueille est écrit: EnreIi a été déposé par Me. 20 ans la marque de fabri
dépositaire de la minute
13 pour une durée de
ce dernier
mil neuf cent cinquante
1951 au No.
, après lecture les parties ont signé avec
Génari N. **
endroit de la minute des' présentas:
Ainsi signé en pareil Louis Vilmenay Not.. Maurice Avin Not.,
Louis MONTAS et enregistré le 14 Ma
Martino, Gérard N. Martino, ensuite de daqueille est écrit: EnreIi a été déposé par Me. 20 ans la marque de fabri
dépositaire de la minute
13 pour une durée de
ce dernier
mil neuf cent cinquante
1951 au No. 68 Reg. gistré à Port-au-Prince le quinze Septembre R No. 9 des Acles Civils. Perçu
que:
trois, Folio 28 Case 215 du Registre Général de TEnregistrement,
droit fixe: Deux Gourdes- Le Directeur
(Signé) V. Lavaud. POND'S
Collationné:
Maurice Avin. Not. COKB CREYM
ont été au Département du Commerce
Déposées et enregistrées, de dissolution de la Société en nom collectif
ansing
deux originaux de l'acte
(TANNERIE NATIONALE)
dénommée: .MARTINO FRERES>
dissoute le 8 Décembre 1953. Port-au-Prince, le 14 Janvier 1954. CREAM>
.COLD
Amilcar LAMY
EXTRACT COMPANY, soChef de Service de la Section Contentieuse
La dite marque appartient à POND'S suivant les lois de l'Etat de Delaciété anonyme organisée et existant 60 Hudson Street, New- York, Etat
ware, ayant son siège social au No. dans Tindustrie et le commerce
E.U.A. Elle sapplique
SECRETAIRERIE D'ETAT DE L'AGRICULTURE
de New-York, suivantes: 'crème pour nettoyer la peau et autres la
sur les marchandises la cc'd cream et autres crèmes pour
COMMUNIQUE
crèmes de beauté pour peau, médicinales et pharmaceutiques. avise les intéressés qu'à partir du
peau, préparations chimiques,
Le Département de TAgriculture à Thabitant pour la figue-banane,
le 13 Juin 1951 e
net à
Port-au-Prince,
13 Juin 1954, le prix fixé à payer G. 3.50 par régime de 9 pattes; à G. 2.60
par régime standard est
de 7 pattes et 0.90 par
régime de 8 pattes; à G. 1.80 par régime
par
DES CONTRIBUTIONS
régime de 6 pattes. ADMINISTRATION GENERALE
Port-au-Prince, le 12 Juin 1954. AVIS
TOUSSAINT, Préposé des Contributions
Je, soussigné, J. Quesnel
exerçant les fonctions
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
de Trou-du-Nord, identifié au No. 5151-MM. j'ai fait choix
avise le public que
de Receveur de FEnregistrement, No. 5050-MM. pour ètre mon
Extraits du Registre des Marques de Fabrique:
de Monsieur René ARTY identifié au
de Trou-du-Nord,
& SALES et enregistré le
Commis-Signataire au Bureau de TEnregistrement matière et je réponds de
II a été déposé par Mes. DESTOUCHES de 14 ans la marque
terme de l'Art. 71 de la Loi régissant la
le
10 Mai 1951 au No. 65 Reg. 13 pour unte durée
au
comme de la mienne propre en CS qui concerne service
sa signature
de fabrique:
.GREEN POINT"
Trou du Nord, le 8 Avril 1954. LIMITED, sociéà VINE PRODUCTS,
TOUSSAINT
La
dite marque appartient
des lois de la Grande-Brétagne,
J. Quesnel
té organisée et opérant sous le régime leur siège social à V.P.
Loi régissant la
le
10 Mai 1951 au No. 65 Reg. 13 pour unte durée
au
comme de la mienne propre en CS qui concerne service
sa signature
de fabrique:
.GREEN POINT"
Trou du Nord, le 8 Avril 1954. LIMITED, sociéà VINE PRODUCTS,
TOUSSAINT
La
dite marque appartient
des lois de la Grande-Brétagne,
J. Quesnel
té organisée et opérant sous le régime leur siège social à V.P. Wi
Préposé des Contributions
importateurs et producteurs de vin, ayant Surrey, England. Elle s'applinery Villiers Road, Kingston-on-Thames des déposants, aux vins. que dans l'industrie et le commerce
ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS
Port-au-Prince, le 13 Juin 1951. AVIS
*
Contributions de PAnse
**
Phitéas Michel, Préposé des
Je, soussigné,
de Receveur de IEnregistrement
& SALES et enregis:re le
d'Hainault, exerçant les fonctions
fait choix de Monsieur
Il a été déposé par Mes. DESTOUCHES une durée de 14 ans la marque
ta dite Commune, avise le public que jai
au Bureau de
10 Mai 1951 au No. 66 Reg. 13 pour
en Maximo St-Louis, pour être mon Commis-Signataire de l'art. 71 de la loi réconformément au prescrit
de fabrique:
-RED POINT,
1Enregistrement. ce réponds de sa signature comme de la mienne
société
gissant la matière et je
appartient à VINE PRODUCTS LIMITED, im. en ce qui concerne YEnregistrement. La dite marque
le régime des lois de la Grande-Bretagne,
propre
le 13 Avril 1954. organisée et opérant sous
leur siège social à V. P. WineAnse d'Hainault,
portateurs et producteurs de vin ayant Surrey, England. Elle s'applPhitéas Michel
ry. Villiers Road, Kingnton-on-Thames commerce des déposants, aux vins. dans l'industrie et le
Préposé
que
Port-au-Prince, le 13 Juin 1951.
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
à la Loi du 26 Juillet 1927
Produites conformément
dure trois mois)
(La publication
NOM DES
pact. Dates, de
NOM DES SOUM. Prenitre
Situation des bicrs
CONTENANCE
des
FLES
Pabilcation
Siteation des" biens
CONTENANCE
Darar'a E.CPAa
rurale d'une Cédieussa Nortilus 10 Juin 51
10 Juin 54 Com. de Pilate Sect. Mar- Hab. étendue Une propriété d'un ha. bo-née au 23 Janvier 53
Milot Hab. Une
de terre mesu- Mme. 30 Vadius Dicembre
Dupérier
Nord. par Dupérier T'Etat, au
Com. got. par
BPs
Dubreuil. rant Rreh carreau. bornée
Sud, à TEsteta l'Ouest
Nord par Mme, Baltazar dè
Dupérier l'Etat. lestin. au Sudpar Cimelière, Etienne
rurale d'une Devé Joseph
10 Juin
à T'ESt par Melory Gd'chemin. Com. de Terrier Une 1
au 26 Janvier 53
et à T'Ouest par
54 Rouge Hab bonfond étendue sgnte ha. V'E10 Juin
Nord Pauléus
Enar
Milot Hab. Une de terre mesurant Marisc César Décembre 52
Sect. Grand-Bassin. tat, au " hts. TinaE. Perche Com. des Boit- 1ha. Pst bornée au Nord
tienne : l'Est par Paul par
PEtat, au. Sud par RLES
aOuest
nets.
1
au 26 Janvier 53
et à T'Ouest par
54 Rouge Hab bonfond étendue sgnte ha. V'E10 Juin
Nord Pauléus
Enar
Milot Hab. Une de terre mesurant Marisc César Décembre 52
Sect. Grand-Bassin. tat, au " hts. TinaE. Perche Com. des Boit- 1ha. Pst bornée au Nord
tienne : l'Est par Paul par
PEtat, au. Sud par RLES
aOuest
nets. RECLAE
Vincent, à l'Est par Jn-BapMme. Hnirfet
tiste Etienne et à T'Ouest par
dont l'étendue Delcius Delva,
10 Juin 61
l'Etat. 54 Com. de Tiburon Une propriété environ, bornée 28 Janvier 53
Romulus Etienne 10 Juin Hab. Cherel 4ème est de ha. non ocCom. Milot Hab. Une de terre au mesurant Nord 30 Décembre 52
Section. au Nord au par PEtat, une proptisBon- 1 ha. bornée
cupé,
a
des
m
Perche
Etienne Romulus l'Etat,
té privée, à PEst par une sourncts. Sud par l'Etat, àl'Estpar
ceeta 1'Ouest par le chemin
Etienne et àlOupublic. l'Etat. EUEE
10 Juin
est par
Dorcé Augustin 10 Juin 54 Com. de la Grande Une propriété rurale d'une au Hilaire 25 Jn-Baptiste Janvier 53
Une
mesurant 5 Mme. Hab. Lamy. étendue d'un ha. bornée
Com. Milot Rue 07, au No:d par AE 30 Décembre
Rivière
Nord par rivière vacant, au à
Geffrard. une
vacant,
eet
tbas. Louis. au Sud par ruclle
Sud par Mme. Rivière, Pierre Jean et
ruolle, l'Est par par une Madame
l'Est à l'Ouest par par rivière vacant. et à TOuest Louis. Une
urbaine d'une Charité Télémarque 53 10 Juin
Anathas
domanial Joseph
10 Juin
Com. de Terrier propriet de 8 x7. bornée 31 Janvier
Com. Plaine du Un emplacement 10 m. de façade Janty Janvier 53
Rouge Bassin. Rue Grand- superficic Nord Eriti Danici
Nord Ruc St-Fort. sur mesarant 9 profondeuz, borMoanton à f par la l'Eglise route
né au RS Lo. éus Prévicinale, l'Ouest Sud Erilia
Silencieux
M FA
sendieu, au APeLre StBaptiste,
Jn-Gilles et à TOuest par
Danicl. Lue
rurale d'une Dorvilus Derval
10 Juin,
Armand Bellevuc rurale propridtaie d'une Ifraline Géristin
10 Juin 54 Com. de Sainte-Su- Gilette. étenduc propriété de 3 ha. 45ca. bor- 31 Janvier 53
Com. de Ferrier Une proptiété de 1 bornée au 15 Janvier 53
zanne Hab. Cotelette. néc au Nord par Normil AuHab. Sance 3ème étendue Nord, au Sud. M IEst et à
Section
p. Sud par Phidor MiSect. I'Ouest par FEtat. Phanor 10 Juin 54
E : PEAC à
par
d'une
ROLEA
de Ferrier Une
trurale Sancionne, 15 Janvier 53
Ef Feat l'Etat. Com. 1 ba. bornée
Dacéus Darélus
Vve. Etienne 10 Juin 54
Hab. Sance Sect. étendue No:d, rET au Sud, à l'Est ct :
Com.
à
Section
p. Sud par Phidor MiSect. I'Ouest par FEtat. Phanor 10 Juin 54
E : PEAC à
par
d'une
ROLEA
de Ferrier Une
trurale Sancionne, 15 Janvier 53
Ef Feat l'Etat. Com. 1 ba. bornée
Dacéus Darélus
Vve. Etienne 10 Juin 54
Hab. Sance Sect. étendue No:d, rET au Sud, à l'Est ct :
Com. de Milot Rue Une propriéte urbainc 64, bornée d'une au Féndlus 31 Janvier 53
Maribaroux. l'Ouest par PEtat. 10 Juin 51 Geffrard. cendue de Oh. Sud
Ferrier Une
rurale d'une Antoine
Nord par une ruelle, l'Est
de
Janvier
:"
au
Louis,
EUMEMS
Com. Hab. Sance. étendue TTT bornée 1'Est et à
par larue Macore! Geffrard ct à I'OuNord, au Sud, M
par
Section Maribaroux l'Ouest par lEtat. Elic
10 Juin 54
l'Etat. mesurant 9 Idérich Mémé
10 Juin 54
Une iété d'une étendue Justalien 53
Terrier- -Rouge d emplacement
ler Fév.ier 53
Com. de Ferricr ERAES au Nord, au 15 Janvier
Com. Rue Cimetière. m. X 10 m. borné au Sud Nord par
Sect. Maribaroux Sance. tt à l'Est et à TOuest par
Dispensaire, al'Est ClerHab. PEtat. Toussint 10 Juin 54
RieE Félix. ct
d'une Bertholin
T'Etat
EiSei
"Com. de Terrier Une de 6 urbaine x 7, bornée 15 Janvier 53
cia Charles Musset Jean-Baptiste
Rouge Rue Calvaià TEst et
10 54
EEe
Juin
Nord, au a
Médina
Rian
re. Trott T'Etat inoccupé. Aaravien 10 Juin 54 Com. Ferrier Hab. Une portion de au terre Nord mesurant par Jacques 2 riyrier 53
de Caracol Une p: rurale d'une au Duvervil 16 Janvier 53
Caillot. 2 ha. bornée Médina Femter. Sonson Sect. étenduc F ha. bornée
Jacques urbaine d'une
Pierre 53 10"Juin
S
Nord
Eugène
Com. Fort Li- Une de 6 m. bing, Février
Champing. l'Etat. Sud Sierhbe Charberté *i. St-Jean. supe. Re
'
Moise,
bornée au Nord, au an
les, PEst par
MarPEst ct à |'Ouest par l'Etat
lOuest par
E
Etienne
10 Juin 54
vacant. 10 Caribert St-Vil
io Jwin 54
urbaine d'une Tina
Trou du Un
3 Fvrier 53
Com. de Milot Rue tr ha, G4 bornée 16 Janvier
Rue Perles. m. Asart fagade LPASPER
Sect. Bourg. Sea
au
Eotte
d
Rivière
Joseph,
L
Nord par Rivière,
profondeur,, inocup6. Sud
Sud ek
.cius T'Etat. :" 1'Est
Ra Jossph
# E Perles
Cala rue des
BE
et par Félesmin
l'État
FE
par Ratt
MMéhu
10 Juin 54
tabois. Téléfort
FoLI
urbaine d'une Mme Dorcé
10 Juin 54
de
Une
rurale d'une au 7 Février 53
Com.
Rivière
Joseph,
L
Nord par Rivière,
profondeur,, inocup6. Sud
Sud ek
.cius T'Etat. :" 1'Est
Ra Jossph
# E Perles
Cala rue des
BE
et par Félesmin
l'État
FE
par Ratt
MMéhu
10 Juin 54
tabois. Téléfort
FoLI
urbaine d'une Mme Dorcé
10 Juin 54
de
Une
rurale d'une au 7 Février 53
Com. de Milot Rue Unc, étendue eretate 0. ha. 64 bornée Asri Janvier 53
RO Bellevue Limonade Four- étendue TT 22 VEtat ares, vacant, bornée
Républiaine. au Nord Henry, Jn-Gilles,
nier Section Basse Nord
Innocent, E
au EtEre une Reputblicaine ruelle, alEst et
Plaine. Sud tat tATEst par
Innocent
rue
EEE
da par Lucas Etienne. 10 Juin 54
l'Etat et Foar à par hrts. Piolnt dont l'étendue Julien Jeune 53
Hilaire prét- privé. Com. Tiburon Une propriété
22 Janvier
Juin 54
de 2ème est de 1 ha. environ bornée
Une
dont l'étendue Eliscar 7 Jn-Charlca 53 10
Hab, Tapion au Nord le chemin pu. à
Com. des Ansts-3. propriéé ha. environ, bo. néc Fevrier
Section. blic, au &i la,
Pitres Hab. Romain d'Orme. est au ded par Sainlisaint
I'Est
Sect. Bois
au Sud par
M
par
M
Rm. I'Ouest l'Etat. natus PEtat, à
Hinu et à par
10 Juin 54
nique Réby, PEst Ea
urbaine d'une Idora Jacques 53
laire et à 1'Ouest par
Quartier Une contenance proprieté de 10 m. de façade 22 Janvier
Une propriêt dont 1'étenduc Sainlissaint Sinatus 53 10 Juin 51
Se f. Jubilée. sur, 15 m. bornée
Com. des Anses-à- est de 1 ba. environ, bornée 7 Fevrier
au Nord par E.H terrain Jacques, vacant,
Pitres Sect. Hab. Bois Romain d'Orme. au Nord par Engeline Wanique l'Etat, Réby,
an Sud, par Marie-The. au Sud par St-Hilaire, Blanc
PEtat, ièse Monrose FFATE PEtat, à T'Ouest
à et l'Est à TOuest par par Tica l'Etat. par Mme. Amilioza Guillaul'étenduc
Réby
10 Juin 64
me l'Etat. 10 Juin 54 Com. des Anses-d- Une de 2 environ, dont bornée Wanique 7 Février 53
Une, propriété mesurant Rosalina 22 Ez 53
Pitres Hab. Romain d'Orme. est Nord Tit Eliscar Rèmy
Com Morin $9 Quartier Pimest. m. de façade sur diam 15 #
Sect. Bois Motior au & St-Lisaint et à T'Ounée au Nord Anne Rose
aTEst
He
nigat, au Sud Louise
est par ERaR Tiotte. Tarenne, à
E
Benjamin eta fotuire Morency. par
Mme. Pierre-Losis
LE MONITEUR
Nens
CONTENA ANCE
P SOUM
E Fantagrta Aatt. Situation des biens
ONTENANCE
SOUM. Com. de
Aucti. Milot Rue Une
E
propriét dont l'étendue Joseph Pierre
LS
Répmblicaine Sect. Bourg. est de 10 m, x 15 m. bornée 11 Flvrier 53 10 Juin 54 Com.
arenne, à
E
Benjamin eta fotuire Morency. par
Mme. Pierre-Losis
LE MONITEUR
Nens
CONTENA ANCE
P SOUM
E Fantagrta Aatt. Situation des biens
ONTENANCE
SOUM. Com. de
Aucti. Milot Rue Une
E
propriét dont l'étendue Joseph Pierre
LS
Répmblicaine Sect. Bourg. est de 10 m, x 15 m. bornée 11 Flvrier 53 10 Juin 54 Com. St-Louis du Une
au Nord par une ruelle,
Sudl Hab, Bigot. portion 1 ha, $ terre mcsu- Gilles Servilia
10 Juin 54
Sud par (Mme. Balthazard d
bornée au 22 Juin 1953
lestin. à
par
Sa
rEst par la Rue
l'Est ct à "Elat, au Sud,
à
Républicaine ct l'Ouest par
l'Oucst par I'Etat:
Destian Etienne. Nicolas Com, du Hab. Môle Ré- St Une propriété de 12 ha.90 Clercius Alcimé
10 Juin 54
Com. Hab. de Pilate Une propriété rurale d'une Naissance St- -Combes
val. bornée de Nord par le Che- 22 Juin 1953
Margot. Dupérier Sst. étendue de, ha. bornée au 12 Fevrier 53 10 Juin 54
M par
au
mnEfe
Nord, "au V à l'Est et a
Maurice Roche l'Etat, et à l'Est à par
Com. de Limonade Une l'Ouest par #Etat. par qui de droit. l'Ouest
Hab. Bellerue Four- étendue proptité de 30 ares, rurale bornée d'une au Cima 18 Chéramy Février
10 Juin 54 Hab, Com. de Herbe La Tortte Ra- Une
de 1 ha, 29 Louidon Ilofane
nier. Nord Bréus Dieudonné,
soir. thène EAet Michel Nord par Démos: 23 Juin 1953 10 Juin
S.fra "'Etat vacant à
une ravine TEtat, Sud
fe par
et à
Fsine
raa
Ouest
Fa par une Ravine
Com. des
par hts. Hilaire prét. privé. ct à r'Ouest par un cheima lEtat
Pitres Hab. Anses-à. Saline. est Une dc propriété ' ha. environ, dont l'étendue bornée Rosamène 19 Pierre 10 Juin 54 Com. de Grande- ct Une Baugé Honoré l'Etat. au Nord Darl Maurine Brudent
Févner 53
Saline Hab, Pote- ha. 58 propriété a, 17 rurale de 3 St-Pierre Therloge 10 Juin 54
T'Etat,à l'Est par la route ct
neau
Bornée au 24 Juin 1953
à l'Ouest Y'Etat vacant. Nord par Grand-Chemin,
Com Anse d'Hai- Une AE.EE mesurant 5 m. Napoléon
Sud par Henrys Hrts,
nault Rue Gaillard. x 6 m. bornée au Nord
Bernard 10 Juin 54
i l'Est par Elvé
Ralsh
Jn-Charles Fils, au Sud par par 19 Février 53
Acheluce, chemin. â T'Ouest par Gddomaine Orfilise Cadet, à PEst
Com. de Grande- Une
de l'Etat ct. à F. Saline Hab, Pote- ha. 29, propriété rurale de Majeir Therlonge 10
Com. Anse
par un terrain piivé. neau. bornée au Nord par 24 Juin 1953
Juin 54
nault Rue d'Hai- B propriété mesurant 5 m. Théodore
Gd-Chemin, par hris. :
Gaillard. x 6 m. bornée au Nord par 19 Février Thélisma 53 10 Juin 54
Alsaimna, à à l'Est Jettée,
Jn-Charles f.
, propriété rurale de Majeir Therlonge 10
Com. Anse
par un terrain piivé. neau. bornée au Nord par 24 Juin 1953
Juin 54
nault Rue d'Hai- B propriété mesurant 5 m. Théodore
Gd-Chemin, par hris. :
Gaillard. x 6 m. bornée au Nord par 19 Février Thélisma 53 10 Juin 54
Alsaimna, à à l'Est Jettée,
Jn-Charles f. de l'Etat au
Com. de Grande- Une TOuest ta Louis,
Sud tecrain privé, à P'Est
rurale de
Saline Hab, Pote. Oarth.it
Therlonge St-Pierre 10: Juin 54
par Fis domaine de l'Etat
neau. ha. Adjoint 29 bornée au Nord par 24 Juin 1953
TOuest par Napoléon Re
Charité, au Sud par
nard l'Etat. gdchemin, à l'Est DériCom, Ansc Rue d'Hai- Un emplacement mesurant 5 Dame André Isidore
phonse Alphonse, Pr l'Ouest
nault lard. Gail- m.x 6 m. borné au Nord 19 Février 53 10 Juin 54 Com, St-Louis du Chérilus portion Dénéus. par Napoléon
B
Jn-Charles Bernard, au Sud
Sud Hab. Bigot. 1 ha. terre mesu- Roulie Appoléun 10 Juin 54
Cadet
fermier
$ bornée au 24 Juin
FLS à l'Est parle domaiSORu parlEtat, à
au Sud par
Orfilise ne de l'Etat POuest par
Com. de Dessali- TEtat Unc TOuest par T'Elat. Fils Ferar
propriété urbaine non Surpris
Com. Hab. de Gd-Bois Une propriété dont T'étendue Louis Charles Valcin:
nes Rue Pérodin, déterminée, bornée au Nord 24 Dessalines Juin 1953 10 Juin 54
Plaine Bajotte Céleste. Sect, est de 4 ha. bornée au Nord 20 Février 53 10 Juin 54
par Rue Pérodin, Au Sud
par le grand chemin de Cor. Maric Louise Enolle
nillon, au Sud par PEtat,
Mal it T'Est par Mme,
l'Est par le Cimetière
Charléus Charles
a
età I"'Ouest par Massilin
Com. St-Louis du l'Ouest Une portion par Rue Sioraile terre mesu-Léoclès Pétion
Com. Saltrou Hab t de terre mesu- Mmc. Aristil
Sud Hab. Miner rant 32 a. # bornée au 25 Juin 1953 10 Juin 54
Derrière Morne. rant 1 bornée Nord 21 Février Léonce 53 10 Juin 54 Pays. Nurd par Léoclès Pétion
Vénel, au : par
au Sud à Aldenise
SSE
Ee.Ser Saintil, à PEst par
EtE privé, M par Gal'Etat, à l'Ouest par Dustry
bélus Clermont privé ct à
connu. TOuest Aldonize Dasty. Com, Derrière Saltrou Morne. Hab. t portion de terre mesu- Dézius Sainvil
10 54 Com, dc Terrier- Une AeIed 64 ha 11 Cie. Fibres Nales. Ha. 10 Juin 54
rant ha. bornée au Nord 2i Février 53
Juin
bouré Rouge Hab. Fonds- Ra- a. SS le ca, RLE au Nord 25 Juin 1953
Dotte ainsi connu, au
Blancs. Sect, par terrain occupé
SaoM Dustre ainsi connu,
Ausset In-Baptiste ct E
àlEst par Peigne ainsi conmanuci Héricart au Sud
nu et à l'Ouest par Sainpar Christophe hhane
clius Cado.
Ha. 10 Juin 54
rant ha. bornée au Nord 2i Février 53
Juin
bouré Rouge Hab. Fonds- Ra- a. SS le ca, RLE au Nord 25 Juin 1953
Dotte ainsi connu, au
Blancs. Sect, par terrain occupé
SaoM Dustre ainsi connu,
Ausset In-Baptiste ct E
àlEst par Peigne ainsi conmanuci Héricart au Sud
nu et à l'Ouest par Sainpar Christophe hhane
clius Cado. à l'Est par Rivière
Com. des Cayes Une propricté d'une étendue St-Fort Paul
Ne teet AM T'OuHation. Pesmerle de 18 ares 09 ca... 23 Févricr 53 10 Huin 54
pir GI-Ci rmin de
2ème Section. Gd-Bassin et
Com. de
Robriaiet
Hab. Dufort Léogine Sect. Une de propriété 64 ares env. dont bornéc l'étendue au Surpris 24 Fadilon Février 53 10 Juin 54 Com, du Môle St- E proprièté ravinc, de 10 m. de Roche Maurice
Dessonrces. Le pa- Serçant Couamin et
Nicolas Rue Cime- facade str 60 m. deprofon- 26 Juin 1953 10 Juin
brs. Eveillard p.).u Sud
tière. deur. hornée au Nord par
la roate C Dufort,
Serge ct Hermany Nestor
FE par Avrilus ainsi connu
Sud par une pépinicre
(p. et à T'Ouest par hrs. Pite, àlEst par Etat
-
Anna Peite (P. TOuest par_la ruc du CimeCom. Anses-à- Une propriété Padtli l'étendue Charles Réby
tière. Pitres $ Romain est de ha. env. bornée au 24 Février 53 10 Juin 54 Com. de La Tortue
de 1 ha. 29 Princius Pierre
10 Juin 54
Sect. Bois-d'Orme. Nord par un vide de l'Etat,
Hab. Jacquot, Ee rerate aut
Ferhand 27 Juin 1953
au Sud par Zina, à PEst par
Jn-Pierre FEtat. trar Sud
de droit et a l'Ouest par
Paccius Pierre ChARSTHRE
EE Tiotte. Paccius Pierre TEtat ct
Com. Cap-Haitien Un emplacement mesurant 36 Beliard Armand
FRASET Brénor Obcin. Rue Henry Chris- m. sur 37 m. 51 de façade 26 Février 53 10 Juin 54 Com. de La Tortue Unc, cunt de 2 ha. 5S V've, Mercellus
tophe. sur 49 m. 85-37 m. 29 de
Hab, Nan Pont. hornée au Nord par Revert Obcin
10 Juin 54
profondeur, bornée au Nord
Joseph. Sud par Bornélus 27 Juin 1953
une ruelle, au Sud
Fils.a HRST par GentilhomFaut à lEst rivière "
me Bissainthe l"Ouest
baut du Cap. I'Ouest par
par St-Gérard Ninarto
Henry Christophe. Com, Limbé Rue Une
mesurant Emilius Bessard 10 54
Com. de Milot Rue u propriété dont l'étendue Bleuette Jn-Gilles 10 54 Cimetière. m. x ROMniNE m1. bornée au eNoard 30 Juin 1953
Juin
Geffrard Section est de! 10m. x 15 m. bornée 27 Fevrier 53
Juin
par Mmc. Papilette Charlot,
Bourg,
au Nord Olida Jeannot
au Sud la ruc du Cimel'Etat, Ett par une ruelle
tière, à MEU par.
ot Rue u propriété dont l'étendue Bleuette Jn-Gilles 10 54 Cimetière. m. x ROMniNE m1. bornée au eNoard 30 Juin 1953
Juin
Geffrard Section est de! 10m. x 15 m. bornée 27 Fevrier 53
Juin
par Mmc. Papilette Charlot,
Bourg,
au Nord Olida Jeannot
au Sud la ruc du Cimel'Etat, Ett par une ruelle
tière, à MEU par. Cimerock
PEtat, :" l'Est par le Calvaire
Marcellus à l'Oucst par
P'Etat et à T'Ouest par la ruc
le reste de % ferme. Com. des Anses-à. Une Calvaire, l'Etat. dont l'étendue
Com. St-Louis du Une portion 1
terre mesu- Odelior. Doralys 10 Juin 54
Pitres Hab. Récif. de propriété 1 ha. Elius Exavier
10 Juin 54 Sud Hab. Bigot. ha. $ bornée
ler. Juillet 1953
epv, bornée au 28 Février 53
oa TEtat, au Sud, #
Nard Sud. par un vide l'Etat, au
l'Est ct M l'Ouest par l'Etat. RRO Obin et i Aristil, POuest à j'Est
Com. de Dessali- Une propriété
Linstant Rendud 10 Juin
FLAdP Amadis. par
nés Rue Jacques déterminée. EE 11 rs ler. Juillet 1953
Com. des Cayes Une
d'une étendue Servilius Anézifort
ler. par l'Etat, Sud par la rue
Hation. Pesmerle de PmH a. 82- ca.. 28 Février 63 10 Juin 51
Chanlatte, # l'Est et à par M62ème Section. reste Limage l'Ouest
par la rue Jacques ler,
Com. des Cayes Ha- Une propriété d'ane étendae Buisrond Cirilien 10 Jnin 54 Com. de St-Louis Une
de ha, 29 Odelphor Doralys 10 Juin
Hation. Pesmerie de 48 are... 28 Février 63
du Sud Hab Bigot t.praret Nord, au Sud, à ler Juillet 1953
2ème Section. 8ème Section. l'Est ct : TOuest par l'ltat
vacant.
LE MONITEUR
NOM SOUM. Premitte
Situation des Mens
CONTENANCE
Premitre
ENANCE
MON
Situation des biens
CONTE
pES
Publicition
des
Publicition
ELESAL
rartar Srmot. 54 Com, de Dessali- Une
hon détermi. Antonio Ductan
10 Juin 54
Com, de Caraco Une proprinété de 6 m. de Fosther Christian 1953 10 Juin nes Ruc Moroly. au propriété par, ruc Mo- 30 Juillet 1958
Rue St-André Sect facade sur. 8 m. de profou- G Juillet
née roly, Nord Sudpar. Jules DorBourg. deur, bornée au Nord par
méus, : TEst_par Leclerç
rue St-André, Sud par
Jn-Pierre, à T'Ouest par qui
L Célestin, # T'Est par
de droit. Altéry Clément ct à l'Oucst
par Tenise Paul. Com, de Dessali- Une
détermi- Germina 30 Mary 1958 10 Juin 54
54 nes Ruc Canal,
hrts. NSTA
Ja.M
Commune Trou du Une propriété urbaine de 7 Claire 9 Lamour
10 Juin
Eta
X
Nord
EeT"
Nord Rue St-Aus- 10, bornée
par
Juillet
à
EE
rue Canal, "Tiéat par V
tin.
éry Clément ct à l'Oucst
par Tenise Paul. Com, de Dessali- Une
détermi- Germina 30 Mary 1958 10 Juin 54
54 nes Ruc Canal,
hrts. NSTA
Ja.M
Commune Trou du Une propriété urbaine de 7 Claire 9 Lamour
10 Juin
Eta
X
Nord
EeT"
Nord Rue St-Aus- 10, bornée
par
Juillet
à
EE
rue Canal, "Tiéat par V
tin. Augustin. e par Parc
bert Georges, à T'Ouest par
Communal, " 1'Est par rue
hrts Dolcin Cézar. des Perlos, à l'Oucst par
Garius Mésidor. Com, de Caracol Une propriété de, 6 de Lunise Morency
10 Juin 54
Une
détermi- Yve. Débelmar
Rue St-Augustin facade sur 8 m. de
31 Juillet 1953
bé Commune Rue Cap-Hai- de Limau
Dagobert
10 Juin 54 Sect. Bourg. deur bornéc au
R
néc ceEcit Rauf
Max Pierre l'Etat, e
tien. rue du Cap-Haitien, Pb Sud 9 Juillet 1953
par "Etat
"# T'Est
Bossuct Mathicu TEtat,
par Edule EeRe ct I'OuFido Bossuct Clément Macst par la Gd'Rue publique,
thicu, à VEN par
Pierre l'Etat. Com. de la Tortue Une
de 0 ha. 64 Davermann Juillet Lcconte 1953 10 Juin 54
Hab. Mahé. bornéc Nord Augus- 31
Com. de Plaine du
de 16 m, Mmc. Félizor
reritt
Une. de de
Juin 54
tin Laurent, au ea par le
Nord,
façade Pntf sur, m. profon- St-Juste 1953 10
rivage de la' mer, TEst par
deur bornée Nord par 11 Juillet
la Mission Evangéliste età
unc ruelle, au Sut par Jeanl'Ouest par Nervilus Thélor. Joseph, TEst SilenCom, de Camp- Une
de 1 ha. 29 Constant Phanor 10 Juin 54
Siden Jun-Gilles, f"r l'Ouest
Perrin Hab. 2èmc propriété bornée au Nord, au 31 Juillet 1953
par St-Armand Bellevuc. Sect. Boucan-Tuf- environ Sud, à T'Est ct à l'Ouest
Com. de St-Louis Une propriété de 1 ha. 29 Dorinor Dorélus 10 Juin 54 fet. par TEtat vacant. du Sud Hab. Rou- bornée au Nord par l'Etat 11 Juillet 1953
Com. Quartier-Mo- Une propriété mesurant Paulydor Angustin Août 1953 10 Juin
vière 7ème Sect. vacant, au Sud, l'Est et
rin Rue Jubilée. m. x 101 m, Jn-Pierre, bornée au-) -Nord Sud ler
àl'Oucst par l'Etat vacant. par Marie
au
de Lim- Une propriété de 5 sur St-Homère Anténord 10 Juin 54
Pierre, Germain
G
au FE
Sachristie,
Juillet
HRRA. Sners bé
H. bornée Reft
par) Louis Léanla
8ars
T'Ecole des Filles de f
Crois, au Sud ClerméCom. de PL-Goànon encore Thézan Rosier
10 Juin 54
Anténord, P"in l'Est par
proprièté
E
zine
ve Hab. Bourguil- déterminée au Nord 7 Août 1953
a
Clément Fourreau, Louis. T'Oulon Langrangou Joseph bornée St-Louis T'Etat,
cst par Charité
54 Séme Section.
par) Louis Léanla
8ars
T'Ecole des Filles de f
Crois, au Sud ClerméCom. de PL-Goànon encore Thézan Rosier
10 Juin 54
Anténord, P"in l'Est par
proprièté
E
zine
ve Hab. Bourguil- déterminée au Nord 7 Août 1953
a
Clément Fourreau, Louis. T'Oulon Langrangou Joseph bornée St-Louis T'Etat,
cst par Charité
54 Séme Section. " Sud par Augustin AugusCom. de Terrier- Une propriété de 1 ha. bor- Vasénord Pierre 1953 10 Juin
ma, p. D: à T'Est Occéan'
Rouge Hab, Bond- née Nord par Pauléus 18 Juillet
Rosier l'Elat, à Reears par
Fond Sect. Grand- mnti T'Etat, Sud par
Clermosier
l'Etat. Bassin. Célestin
lEtat, à
Com. de Cabare: Une propriété ha.32 a. Gcorges Exantus
à
"atat
ART
l'Est par Dévé TEtat et. Hab. Foveau 2ème bornée au Nord par Gérard Fils
10 Juin'54
l'Ouest par Alfred Prophète
Sect. de Boucassin, Moise, au Sud par Josepli 10 Août 1953
Gonaives l'Etat. Une
urbaine de 10 Louis Phanie
10 Juin 54
Télusca T'Etat, à pour l'Est l'autre Nessoir moitié
Sers dt "'Egalité. 10 rgrtie m. iaçade sur 15 m. 20 Juillet 1953
William et a Pouair par
Eu" profondeur, par. inoccupé bornée l'Etat, au
de Fort-Li- une Une route propriété vicinalc. 10 m. X Lydia Numa
10 Juin 54
au Sud par Louis Jusberté Con. Rue Ste-An- 15 de Rbar bornée au 10 Août 1953
telEtat, à e rue de
ne Sect. Ville. Lut par la rue Ste-Anne,
l'Egalité 'Etat, " l'Ouest
Sud par Clotaire Léandre
inoccupé l'Etat. TEtat, à rEst pa ruc
des Gonaives " propriété urbaine de 6 Anéa Joseph
10 Juin 54
Déry ct à T'Ouest par Eacit
Se de la Liberté. m. de facade sur 16 m. de 20 Juillet 1953
Toussaint T'Etat. profondeur au Nord
Com. Plaine du tte propriété mesurant 10 Jif -BaptisteDabel Août 1953 10 Juin 54
chemin ES FEtat,au
Nord Rue St-Fort 21 bornéc au Nord 12
Ea par Léon St-Rémy l'EEar Arinen Manigat, au
tat, l'Est François
Sud par la ruc, St-Fort, à
TEtat, "ota par
T'Est Célestina, Célestin CéL
à Poustl par Apan
Com. Petit-Goave Une EE terre mesu- Dorcin Idélus 1953 10 Juin 54
Edia
Pierre
10 Juin 54
Hab. Nan Mnic. TE ha. 30- bornée
20 Juillet
Com, Terrier- Une propriété de 26 m. sur Rosena 14 Août 1953
Etienne. LE par la mer au sad
Rouge Scel de Gd- zo m. bornée Nord
par Bristole Madel, à T'Est
Bassin. une ruelle, au Bu er
par hrts.
terre mesu- Dorcin Idélus 1953 10 Juin 54
Edia
Pierre
10 Juin 54
Hab. Nan Mnic. TE ha. 30- bornée
20 Juillet
Com, Terrier- Une propriété de 26 m. sur Rosena 14 Août 1953
Etienne. LE par la mer au sad
Rouge Scel de Gd- zo m. bornée Nord
par Bristole Madel, à T'Est
Bassin. une ruelle, au Bu er
par hrts. Notl Dédé, à r'Oulius Joseph l'Etat, " l'Est
est par reste du terrain ocAnacréon, Daniel l'Etat, Pierre
cupé par Elas Guillaume
Pionar, par Rosena
prét, propriétaire. l'Etat. 10 Juin 54
Com. des Gonaives Une propricté urbaine de 7 Marcel Pierre Juillet 1953 10 Juin 54 Com. des Gonaives Une propriété de 0 Auguste 14 Août Joachim 1953
Rue de l'Egalité. m. sur 251 m. de profondeur, 20
Hab. Yongonie. 75 bornée aul ortae par MlaUhrnée au Nord par Sulvia
dame Arnil St-Rome, PEtat,
Bayard au Sud par
Sud par, Justin, Delma,
Fléchier Rathedr TEtat,
par inoccupé l'Etat,
de
TE
l'Est par la rue lEgalité
à l'Ouest par inoceupé TEetà l'Ouest par Emile Piertat. re l'Etat,
13 Clercius Dulcic
10 Juin 54
Com. de la Tortue Une propriété 1 ha. 29 Augusma
10 Juin 54 Com. Terrier- Une propriété m,
an 14 Août 1963
Hab. Source Avril, bornée au HEL par YE.AE
Grand- sur 10
tett
Rocher, au Sud par Dens 29 Juillet 1953
Rouge Bassin. Sall Rudi une ruelle, " TEst Sud
Tescat, à T'Est par
1E la inoccupé, de l'Arméc
EStrat ainsi connu
fet Caserne à
par une
J'Ouest par Anselme jeant Jean Zamor
10 Juin 54
d'Haiti, ruellc. TOuest
Com. Dessal:- Une bornée. urbaine au non 30 Juillet 1953
Elvinor David
10 Juin 54
nes iede Christoau MEC
Commune St-Ra- Une portion
de 17 Août 1953
phe. par
de HeT
rdtub
Hab, Saint- contenance
F
ELRI
phaël
Nord
au
par Charmille
Jean. CEAC
Ma
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Mme.. Fausto
par
EN
TOuest par
à
Mme. Martinez. Ee
Bella Neen
Michel
L Gde-Sal- Une, propriété 64 50 Lorcéus Emosthène 10 Juin 54
l'Ouest par
Com,
Flévius
Fiodp
hrineit
ngs.t
ne ut Poteneav. bornét HEFARE au NF par 30 Juillet
détermi- Philogène Auguste 10 Juin 54
à l'Est par Eliodor
Com. Léogâne, bornée propriété au
Ro- 20 Août 1953.
Caane
NORA
à l'Ouest par
Remparts
ter
Théodule,
Rue abt Fossés. sc Bouchereau TTARA Azar
vius Fleurvil.
ott des
p. aut Sud la Rue des Mirurale de 64 Magloire Inérat
Rrenoe
Com. de Gde-Sali- propriété
St-Pierre
10 Juin
chel Fréel Boutou FEAN et
ne Hab, Poteneau. LREA a, bornée au Nord dei 30 Juillet 1958
à l'Ouest un passage de
Harne
conduisant fi proprété
urgrtsa T'Ouest
Rose Bouchereau,
E FATLEEA
par Dolvil Bérard.
.
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Com. de Gde-Sali- propriété
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conduisant fi proprété
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Rose Bouchereau,
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par Dolvil Bérard.
LE MONITEUR
NOM
Pablicatiua Premiare
NOML SOUM. Premitre
Sltuation dee biens
CO NTENA ANCE
Es
CONTENANCE
pe
Dublication
Sitaation des biens
thra, Fantinria
rurale de G7 Céladon Désir 1952 10 Juin 64
54 Com. des Gonaives Une propriété a. bornée. au Nord 17 Octobre
Maurice P. Dugé 10 Juin
No. 2 Hab. ha. Ç3
GasCom. Limbé Rue Une propriété mesurant au
27 Août 1963
Sect. Calace,
par Aquachim Exilum par
Cimetière. m. x 7 m. bornée Aschkar, "Bad au
Danastor prop. au Sud prop.),
Georges
RFE
E par la rue Cimetière
ATEst par
eric
àl'Estpar Clotaire M. Péan
blic, à 1Ouest par aade
$ Ouest par le reste de
min public,
maison. Unc
rurale de 64 Hrs. Carida Octobre Cajuste 1952 10 Juin
Une propriété mesurant 11 Mme. Beaumanoir
Juin 54 Com. de Gde-Saliau Nord
2G
Com. au
riett
rin Quarticr-Mo- Rue Bouche- m. 11 m. bornée Boucherie, mg Août 1953
nc Hab. Poteneau. Tat Louverture, Dolcin,, e l'Est Sh
rie
Sondie parla
Dorecus rElat,
au Sudpar Rindar
Gd-Chemin de
son, à TEst par Rémis SE Capar Lisière de proMme. Pierre
E
samour
priété. Hcte. Clervil Numas
10 Juin 54
Forf- Une
de 1 Philoclès ha. bor- St-Martin 30 Octobrc Bernard 1963 10 Juin
Commune Plainé Une propriété mesurant 7 Septembre 1953
Commune Du- néc greutf au par Ledu, Nord Rue Ta- m. 10 Prévilon 6 m. bornée Manigat, au PRond au
Liberté broge 1ère ait Section Norvm, p. p.au Sud T'Etat, par à
bois."
par Sud par Luciana Pierre,
Dumas. clerc TEst Jn-Baptisie Saul Neptune ThoMe par Mme. Deshom-
'Elat f l'Ouest par
mes Gédius, à TOuest par
mas Pierre l'Etat. Occéan Paul. Jean Agénor
10 Juin 54
rurale de 1 Iramil Saintil
10 Juin 54 Commutie Hin- Unc propriété Nord, indéterminée, au Sud, 30 Octobre 1953
Com. de Cerca-la- Pt. ha, Une
au Nord
S Septembre 1953
che Rue $ Mar- burnée I'Est ct # l'Ouest par l'Etat. Source Hab. Fredéric, reantt Jacques, a
ché Sect. Rang. 10 Juin 54
Trou lère Section par Ménélas Rteds l'Est
Une
0 ha. 32a. Antoine, Pépé 1953
Cajou Bràlé. Christian Jacques,
Com. de Mittan TArca- bornéc au
Canda 7 Novembre
RBLe par Bonne Louis
haie Sect.
S Septembre 1953
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Trou lère Section par Ménélas Rteds l'Est
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Cajou Bràlé. Christian Jacques,
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Rocher. méla Sénat,
10 Juin 51
plantation en
SRE
Plaine Une
terre mesu- Alcius 9 Noil 1953
ct à l'Ouest par mer. RELER
Commune Nord Hation. rant ptins x 4 m. bornéc, Septembre
d'ha. Molière
10 Juin 54
du Basse Plaine. Nord par Sud ravine par, l'Etat, BoisCom. de l"'Arca- Une propriéts au Xord de par 4% Téla- Aurius 13 Novembre 19F3
Dase au
Larohaie 3ème Section bornée
lc reste du
à T'Est et " l'Ouest Raymond par Louides Vases. terraitl, mon, au à Sud_par T'Est par la mer
CM Philogène. ct à T'Ouest par Fortunc,
10 Juin 54
rurale de 1 Michel Filias 1953 10 Juin 54
de l'Ar. Une propriété indéterminée Arismène 13 Novembre Régis 1953
Com. la Tortue Une h. 93. Nord
12 Septembre
Commune Hab. Corail bornée au Nord par TuHab. Aal Jacques. Moléon CrEaN s
cahaic Scction meau, au Sud. la par Samucl, ct à
à
AE
Lorgelus Michel sar Filius, i
Chatulay Mittan. T'Ouest T'Est par par, lc reste mer du terF T'Oucst par par Gd-Chenin,
10 Juin 54
rain. Juin 54
rurale de Alexis Samedi 1953
3% d'ha. Pierre Momplaisir 10
Com. de la Tortue ha Une propriété 64 bornée Nord, 12 Septembre
Commune de TAr- Une
de les hrls. 13 Novembre 1953
Hab, Rosalière. à T'Est : r'Ouest
Mct- bornée au
ee
au Sud, Rosalière,
10 Juin 54 cahaic Rue Prerre, au Sud Dubréus DuAzor
at
de 0 Miscary
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de
Com. de la Tortue E. propriété rurale Nord, au 12 Septembre 1953
fraia AH cl T'Ouest par # mer. Hab. Rosalière. Ea 64 à l'Est bornée ct i' l'Ouest par
Cne propriété rurale ct Pierre Cillon
10 Juin 54
PEtat. 0 Sileneieux Joseph 10 Juin 54 Com. de Gde-Sali- bornée au net par Pierneville 17 Novembre 1952
Com. de la Tortue Une propriété
au 12 Septembre 1953
ne Hab. Potencau. Tarle de TEtat, au Sud à
64,, bornée mit
Guillaume,
Hab. Monder. Ea à TEst et titoha, par
10 Juin 54
TA Francois par St-Charles, Lisière Duken- de
Monder l'Etat. rurale de 0 Eura
son. T'Ouest par
Com. de la Tortue Une 64. au Nord. all PRS Septembre
T'Etat. Toutoute io Juin 54
ha.,
rents
Hab. Pannan, Sud, à l'Est à l'Ouest
10 Juin 54 Com, de T'Arcahaie Une, propricé rurale indé- Nord Dicuanita 19 Novembre 1953
par Pannan veial rurale 0 Véraine Septeinbre Joseph 1953
Scct. Corail-Mil- terminéc.
Com. de la Tortue Une 64. au Nord. all PRS Septembre
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Scct. Corail-Mil- terminéc. au par au Yotte,
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Com. bornée au Rteth par
lan. mer et i 1'OuHab. Montry. à
Darla
F
au Sud,
LEPE
lEtat, Moncst par Yotte. à T'Ouest
Juin
Eu5
TEst.et l'Etat. par
Pierre 10 Juin 54
Une
de 1 ha. 29, Chreseent 23 Novembre Ambroise 1953 10
Plaine try Une portion de terre mesu- au
Septembre 1953
Commune cahaie Hab. de Corail T'Ar. EEme att Nord T'ancien- par la
Com. Sleprsite
X 10m. bornée
Nle. A
Nord Hab. Enut Nord rant 8 bar m f'Etat, au Sud
Chatulay Vases. Sect. des ne. voic route ierrét, FR par Paul CanT'Etat, à l'Est par une
Archeretil TOuest par
E publique et à TOuest
tave Fils,
10 Juin 54
par une rivière. mesurant 8 Adéle Georges, 1953 10 Juin
de T'Ar- Une propriété 0 ha, 32 Carida 23 Charles Novembre 1953
Mo- Une propriéte Nord 15 Septembre
Commune
a. au Mdea Paum. X G m, bornée
cahaic Section Hab. Mit- des léus bornée Paul, Sud TN Antoitan
omerget Nare-Thenese
# l'Est une
par Hélène Noël,
Vases. ne Péné,
RTi
Sud par Amélie Jacques et
plantation en le rivage
vapar
E
un terrain
aTOuest
EEC
AlOuest cant l'Etat. par
Lexis
10 Juin 54
# mer. 10 Juin 54
Pestel Une
rurale 4 Chéristyl 22 Septembre 1953
Une propriété indéterminé, Kimpel Emmanuel Novembre 1953
Com, Palmiste.
'Est une
par Hélène Noël,
Vases. ne Péné,
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Sud par Amélie Jacques et
plantation en le rivage
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10 Juin 54
# mer. 10 Juin 54
Pestel Une
rurale 4 Chéristyl 22 Septembre 1953
Une propriété indéterminé, Kimpel Emmanuel Novembre 1953
Com, Palmiste. de
ha. Nord ft
Com. Port-au- Carre- bornée Nord Josa- 24
Hab. Mre
Prince 5I9
au
à
milien, e derain
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four. l'Est par grAat
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l'Ouest par.Dernier.
Lexis, 10 Juin 54
rivière unc route froide à T'OuSRF
de Chérisma, 22 Septembre 1953
E est par Napoléon Oraerodie
de Pestel
sente par. d
Solon
Juin 54
Ff Palmiste. MNS AERE Dorvilun:
urbaine indé- Lapierre
à
Unc
27 Novembre
a
propriété
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The par EAPREIiSe
Com, Provence de Jacmel ct terminée, par E rue
l"Ouest par Dernier.
10 Juin 54 Rue Dauphine.
Dauphine, #" par f
Louis Saintilmé
Provenee,
TE
Commune de Hinindéterminée au Sud, 2 Octobre 1953
ER Leroy et Luc LaHab.
Tido
che Pinquoit
l'Etat.
E
Sect. Rang. i'Est ct 1'Ouest par
St-Victor 10 Juin 54
Camille et de à l'Ouest Me. Léonee par
EATES
indéterminée Jolicoeur 1953
M propricté
Commune de Hin- Une
au Sud, à 2 Octobre
Thébaud.
che Hab. Pinquoit T'Est et
par TElat.
8 Mme. Servilus
10 Juin 64
Sect. Rang.
Balan
10 Juin
du Nord Rue Une propriété urbaine au Toussaint 1953
EATESE
Trou
x 12 bornée
t
des Bou- Une propricsé urbaine di- Joseph 12 Octobre 1958
Poudrière.
Sud 6 Décembre
Croix
borRTan
Rue St-Do- mension
de
E.tier TETTA
quets
née au ET t" rue
TEst Clovis PLE CloE
minique.
droit, au Sud FE par
mé lEtat, E rOuest l'Etat. par
St-Tiominique Isemene Blancet Cathrine
vis Hien-Aimé
Pamphile I'Ouest par
Princesse Ruits
de IBur -- Rue Hammeiton Killick
Imprunene