Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A REURIONT FAIT LAFORCE -ADDM a : IMF C Directeur: D'HAITI LUDOVIC A. CELESTIN Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL le Lundi et le Jeudi Lundi 14 Juin 1954 PORT-AU-PRINCE 109àma Arrés No. 50 le 11 Juin 1954, An Donné au Pa'ais National, à Port-au-Prince, SOMMAIRE 151ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE ouvrant à T'article 4 du Budget de la Dette Publique un crédit supplémentaire Par le Président: -Loi de Gdes. 75,000. Travaux Publics un crédit extraordinaire de Secrétaire d'Etat des Finances ct de lEconomie Nationale: LUCIEN HIBBERT Loi ouvrant au Département des Gdes, Le d'Etat de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN Gdes, 110.000. des Finances un crédit supptémentaire de Le Secrétaire de la ct dc la Défense Nationale: Loi ouvrant au Département 126, 128 et 131 du Budget. Le Secrétaire d'Etat de T'intérieur, Justice 193.000, articles DUCASSE JUMELLE --Sénat: Séance du Mardi 17 Avril 1951. Extraits du registre des Marques de fabrique, Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et da Travail: ROGER DORSINVILLE Extérieures: -Secrétairerie d'Etat du Commerce: 1954, P'ouverture de la session criminelle le Secrétaire d'Etat de T'Education Nationale et des Relations Ordonnance fixant, au Lundi Civil 19 Juillet de Hinche, avec assistance du Jury. PIERRE L. LIAUTAUD de la juridiction du Tribunal Secrétaire d'Erat de ('Agricalture et du Commerce DANIEL HEURTELOU Avis. L* Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN LOI LOI PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; articles 57 et 79 de la Constitution; 3 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité Vu les sur le et la Comptabilité Vu les articles Vu les articles 4 et 5 de la loi Budget Publique; de à Tinsuffisance dûment consPublique; des Travaux Considérant qu'il y a lieu pourvoir de la Dette Publique <Frais y a lieu de mettre le Département de l'article 4 du budget Considérant qu'il de du réseau routier tatée du crédit Publics en mesure de couvrir les frais réparations fortedivers des Empruntss; du Sud, particulièrement la route Cayes-Jérémie, du Secrétaire d'Etat des Finances; du Département fortes pluies du mois de Mai écoulé; Sur le rapport des Secrétaires d'Etat; ment endommagée par les à cette fin au budget Après délibération en Conseil Considérant qu'il n'y a pas d'allocation prévue T'exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; A Proposé de Secrétaire d'Etat des Travaux Publics; Sur le rapport du loi suivante: d'Etat des Finances; Et le Corps Législatif a voté la De l'avis écrit et motivé du Secrétaire à T'article 4 du budget de la Dette Publique: en Conseil des Secrétaires d'Etat; Article ler.

il Considérant qu'il n'y a pas d'allocation prévue T'exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; A Proposé de Secrétaire d'Etat des Travaux Publics; Sur le rapport du loi suivante: d'Etat des Finances; Et le Corps Législatif a voté la De l'avis écrit et motivé du Secrétaire à T'article 4 du budget de la Dette Publique: en Conseil des Secrétaires d'Etat; Article ler. -II est ouvert de SOIXANTE Après délibération *Frais divers des Emprunts> un crédit supplémentaire MILLE GOURDES (G. 75.000.00). A Proposé QUINZE de ce crédit seront tirés des disponiArticle 2-Les voies et moyens Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: bilités du Trésor Public. des Travaux Publics un et exécutée à la diligence est ouvert au Département 3.La présente loi sera publiée Article ler-II de CENT DIX MILLE GOURDES (Gourdes Article d'Etat des Finances. Crédit extraordinaire du réseau routier du Département du Secrétaire le 9 Juin 1954, 110.000.00) pour frais de réparations route Chambre des Députés à Port-au-Prince, du' Sud, particulièrement la Cayes-Jérémie. Fait à ia de ce crédit seront tirés des disponiAn 15ième de TIndépendance. TELSON Article 2-Les voies ct moyens Le Président: ADELPHIN DULY B. LAMOTHE bilités du Trésor Public. Les Secrétaires: LUC JEAN, An loi sera publiée et exécutée à la diligence Nationale à Port-au-Prince, le 10 Juin 1954, Article 3-La présente des Travaux Publics et des Finances. chacun Donné à la Maison des Secrélaires d'Etat 15ième de l'indépendance. FOMBRUN en ce qui le concerne. Le Président: CHARLES à Port-au-Prince, le 9 Juin 1954, w. SANSARICQ. E. JONASSAINT Fait à la Chambre des Députés. Les Secrétaires: An 151ème de lIndépendance. AU NOM DE LA REPUBLIQUE le Président: ADELPHIN TELSON ordonne que 1a Loi ci-dessus soit reLes Secrêtaires: L. JEAN, D. D. LAMOTHE Le Président de Ta République impriméc, publiée ct exécutée. vétue du Sccsu de la République, LE MONITEUR le 11 Juin 1954, An le 10 Juin 1954, An Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Donné à la Maison Nationale à Port-au-Prinee, 151ème de l'Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE 151ème de lIndépendance. Le Président: : CHARLES FOMBRUN Par lc Président: HIBBERT Les Secrétaires : W. SANSARICQ, E. JONASSAINT Le Secréaire d'Etat des Finances et de I'Economie Natlonsle: LUCIEN ZEPHIRIN Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR AU NOM DE LA REPUBLIQUE Jc Secrétaire d'Elat de lIntérieur, de la Justice cl de la Défense Nationale: ordotine que la Loi ci-dessus soit reDUCASSE JUMELLE Le Président de la République publiée et exécutéc.

AINT Le Secréaire d'Etat des Finances et de I'Economie Natlonsle: LUCIEN ZEPHIRIN Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR AU NOM DE LA REPUBLIQUE Jc Secrétaire d'Elat de lIntérieur, de la Justice cl de la Défense Nationale: ordotine que la Loi ci-dessus soit reDUCASSE JUMELLE Le Président de la République publiée et exécutéc. Le Secrétaire d'Etat dcs Relations Extérieures et de 1'Education Nationale: vêtue du Sceau de la République. imprimée. PIERRE L. LIAUTAUD le 11 Juin 1954, An Lx Socrétaire d'Eunt de l'Agriculrure et du Commerce: DANIEL HEURTELOU Donné au Palais National. à Port-au-Prince, Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE 151ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN Par le Président: Le Seritaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN Secrétaire d'Etat des Finances ct de PEconomie Nationale: LUCIEN HIBBERT SENAT Le Le Socritaire d'Etat de la Présidence ct des Cultes: MAUCLAIR de ZEPHIRIN la d'Etat de TIntérieur, de la Défense Nationale et Justice: LEGISLATURE Le Secrétaire DUCASSE JUMELLE SESSION ORDINAIRE DE LA 36ème Sacrétaire d'Etat du Commerce ct de l'Agriculture: DANIEL HEURTELOU Le Santé Publique ct du Travail: ROGER DORSINVILLE Séance du Mardi 17 Avril 1951. Le Secrétiire d'Etat de la Extérieures et de l'Edecation Nationale: Le Socrétaire d'Etat des Relations LIAUTAUD de le Sénateur Charles Fombrun assisté de ses ColPIERRE L. Présidence Mr. Fernand Prosper et Emile Jonassaint 1er lègues MM. les Sénateurs et 2ème Secrétaires. LOI étant constatée la séance est déclarée La majorité de l'Assemblée ouverte. Sanction des Procès Verbaux ne Le ler. point de l'Ordre du Jour: fait appel au 2ème point: Lecture de PAUL E. MAGLOIRE comportant pas de matière, il est suivantes: PRESIDENT DE LA REPUDLIQUE la Correspondance qui accuse les pièces Constitution; d'Etat de MIntérieur accusant réception Vu les articles 57 et 79 de la io) Dépêche du Secrétaire l'élection du Président et des Membres 3 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité Mssage du Sénat au sujet de Vu les articles au Publique; du Bureau. Publique invitant le Sénat à Tinsuffisance dûment consdu Directeur de la Santé Considérant qu'il y a lieu de pourvoir suivants du Budget en cours; 20) Dépêche des ouverte jusqu'au 27 Mars. tatée des allocations portées aux articles à Texposition instruments Président de la Knesseth trans126-Matériel, fournitures, frais divers; Lettre de Mr. Joseph Sprinzak, le réArticle 30) de cette Assemblée concernant 128.-Frais de prime et de transfert; mettant le texte d'une résolution 131-Restitutions et Réclamations.

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir suivants du Budget en cours; 20) Dépêche des ouverte jusqu'au 27 Mars. tatée des allocations portées aux articles à Texposition instruments Président de la Knesseth trans126-Matériel, fournitures, frais divers; Lettre de Mr. Joseph Sprinzak, le réArticle 30) de cette Assemblée concernant 128.-Frais de prime et de transfert; mettant le texte d'une résolution 131-Restitutions et Réclamations. armet ment de l'Allemagne. informant le Sénat de la d'Etat des Finances; Message de la Chambre des Députés Sur le rapport du Secrétaire 4c) de scn Bureau. délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Constitution Haitien souhaitant au Séna: une Après 5o) Fétition du Parti Démocrate A Proposé fructueuse besogne. 60) Doléances de la Population de Carice. réception à a voté la loi suivante: de la République accusant Et le Corps Législatif crédit 70) Message du Président de son Bureau. au des Finances un celui du Sénat au sujet de la formation Article ler.-II est ouvert Département MILLE GOURacc cusant réception à celui supplémentaire de CENT QUATRE VINGT TREIZE 8o) iviessage de ia Chanore des Députés Bureau définitif. aux articles suivants du Budget: Sénat lui annorcant iélection de son DES (G. 193.000.00) 35.000.00 du au sujet d'une pension en fournitures, frais divers.. ..G. 90) Fétition de la population des Cayes Article 126.-Matériel, 8.000.00 de Mlle. Christine Alphonse. Institutrice. 128.-Frais de prime et de transfert.. faveur des Cayes concernant la ré150.000.00 Mémorandum de la population 97 131- Restitutions et Réclamations.. 100) du Commerce National. Total... 193.090.00 glementation fermiers de Pestel relative à la me enace 110) Pétition de quelquas faite par le Bureau des Contributions crédit seront tirés des disponide déguerpissement qui. leur 'est Article 2.Les voies et moyens de ce de Jérémie. ainsi bilités du Trésor Public. Président.- Le Message du Président de la République et exécutée à la diligence Mr. le étant des accusés de réception Article 3.- -La présente loi sera publiée que celui de la Chambre des même Députés de la dépèche du Secrétaire d'Etat du Secrétaire d'Etat des Finances. seront classés. Ii en sera de formation du Bureau. à Port-au-Prince, le 9 Juin 1954, de f'Intérieur concernant la au du Commerce. Fait à la Chambre des Députés, La lettre de Mr. Douyon sera envoyée Comité de Pestel sera An 151ème de TIndépendance. lettre de Mr. Bernard et d'autres citoyens Le Président: ADELPHIN TELSON La signée Comité des Finances. Les Secrétaires: L. JEAN, D. B. LAMOTHE envoyée au Haîtien sera envoyée au Comité de le 10 Juin 1954, An La lettre du Parti Démocrate Donné à la Maison Nationale à Port-au-Prince, PIntérieur.

ée Comité de Pestel sera An 151ème de TIndépendance. lettre de Mr. Bernard et d'autres citoyens Le Président: ADELPHIN TELSON La signée Comité des Finances. Les Secrétaires: L. JEAN, D. B. LAMOTHE envoyée au Haîtien sera envoyée au Comité de le 10 Juin 1954, An La lettre du Parti Démocrate Donné à la Maison Nationale à Port-au-Prince, PIntérieur. adressée au Sénat au nom de la 151ème de IIndépendance. La pétition des habitants de Carice Publics. Le Président : CHARLES FOMBRUN sera envoyée au Comité des Travaux en faLes Secrétaires: W. SANSARICQ. E. JONASSAINT population tettre des Cayes relative à la rente viagère sollicitée comPour la Christine Alphonse, Je Sénat n'étant pas AU NOM DE LA REPUBLIQUE veur de Mademoiselle cette lettre sera envoyée au Copour accorder la rente viagère, ordonne que la Loi ci-dessus soit repétent Le Président de la République publiée et exécutée. mité des Finances. vétue du Sceau de la République, imprimée, LE MONTTEUR Je me permets d'attirer votre attention du Bureau de la Santé Publique qui sur la Dépêche du Directeur ments médicaux qui sont nous invite à visiter les instru4ène point de 1'Ordre du exposés au Club orateur ne Jour- Questions d'intérêt Au 3ème point de l'Crdre du Militaire. sollicitant la parole l'Ordra du Jour général. Aucun sions. Jour: Rapport des Comités et CorhmisVoici quel sera l'Ordre du Jour de la est épuisé. des procès-verbaux, lecture de la prochaine Séance: Sanction Mr. le Sénatcur Emile Jonassaint ct Commissinns, correspondance, rapport des Comités mité de TEducation donne lectur:s du gée de formation de la Commission qui s'est cons:itué Nat'orale, des Relations rapport du Covérifier les Comptes Généraux. Interparlementaire charet Emile avec ecme Président ct Extéricuras et des Cultes A la séance prochnine il sara Jonassaint. Rapporteur Louis Bazin des Membras de cette procédé au scrutin secret à Pélection la séance cst levée. Commission. Plus rien n'étant à l'Ordre du Jour, RAPPORT AU SENAT DE LA REPUBLIQUE Scnt Estimables Collègues, hou: Mu préser's, ceau Mirssieurs ies Sénateurs: Louis Bazin, Lorrain DeDésinor, Frédéric Duvignaud. Le Comité cie Gilles, Dr. Marcel Hérard, Ducasse Charles Elisée, Ney D. TEDUCATION NATIONALE, ques Magloire, Jumalle, Rameau Loubeau, "EXTERIEURES des CULTES des RELATIONS Emmanuel Pauld, Paul Jacneur de vous et de la SANTE Eug. Roy, Walter Péreira, Luc Prophète, René informer qu'il s'est constitué, PUBLIQUE a l'honSansaricq, Emile St-Lôt. PRESIDENT et en élisant respectivement, Le le RAPPORTEUR, les Collègues Louis BAZIN Président: Charles Fombrun JONASSAINT. Jet EmiLes Secrétaires: Fernand Lcs Prosper, Emile Coilègues Dr. Marcel HERARD Le Jonassaint voyée, le premier, à da et Emile ST-LOT ont été enSecrétaire-Rédacteur (s) Nice D. COMMISSION DES COMPTES COMMISSION. du BUDGET, et le second, à la Pour copie conforme: Pierre-Louis GENERAUX.

ègues Louis BAZIN Président: Charles Fombrun JONASSAINT. Jet EmiLes Secrétaires: Fernand Lcs Prosper, Emile Coilègues Dr. Marcel HERARD Le Jonassaint voyée, le premier, à da et Emile ST-LOT ont été enSecrétaire-Rédacteur (s) Nice D. COMMISSION DES COMPTES COMMISSION. du BUDGET, et le second, à la Pour copie conforme: Pierre-Louis GENERAUX. Fait à la Maison Nationale, à Le Chef de Bureau du Sénat: Louis 148ème de FIndépendance. Port-au-Prince, le 17 Avril 1951, An Em. Lamaute Le Président: Louis Bazin Le Rapporteur: SECRETAIRERIE Emile Jonassaint DETAT DU COMMERCE Dr. Marcel Les Membres: Hérard Fernand Prosper Extraits du Registre des de Emile St-Lôt Marques Fabrique: Mr. ie Sénateur D. Jumelle donne Il a été des Finances, du Commerce lecture du rapport des Comités deposé par Mes. et du Travail. 27 Avril 1951 au No. 60 Reg. DESTOUCHES 13 & SALES et enregistré le de fabrique: pour une durée de 20 ans la RAPPORT AU SENAT DE LA marque REPUBLIQUE Estimables Collègues, Le Comité des FINANCES, du Thonneur de vous informer qu'il s'est COMMERCE, et du TRAVAIL a CONDON ment, PRESIDENT et constitué, en élisant respectiveBRUN et Ducasse JUMELLE. RAPPORTEUR, les Collègues Charles FOMLes ffr) ROY let Collègues Léon BAPTISTE Ducasse JUMELLE, Charles ELIZEE, René MISSION du ont été envoyés, les premiers à la Eug. COMPTES BUDGET, et deux autres, à la COMMISSION COM- -LONDON ffrr & Designs GENERAUX. DES Fait à la Maison La dite marque appartient à THE 148ème Nationale, à LONDON de fIndépendance. Port-au'Prince," le 17 Avrii 1951, An CORPORATION, lois de TEtat corporation organisée et opérant GRAMOPHONE de New-York, E.U.A., sous dle régime des Le Président: social à 521-539 West 25th. Street, New manufacturiers, ayant leur siège Charies Fombrun Le Rapporteur: U. A. Elle s'applique dans f'industrie York, Etat de New York, E. Les Membras: Ducasse Jumelle aux appareils pour enregistrer et et le commerce des déposunts Charles Elizée Ducesse Jumelle de phonographes. reproduire le son, y compris disques René Eug. Roy Léon Baptiste soires, aiguilles de phonographes et gramophones, leurs pièces et accesM:. le Sénateur Luc Prophète donne ces et accessoires, phonographes. appareils de radiophonie, leurs de lintérfeur et de ia Défense lecture du rapport du Comité appareils de télévision. leurs pièces et pièNaticnale. accessoires. RAPPORT AU SENAT DE LA REPUBLIQUE Port-au-Prince, le 4 Mai 1951. Estimables Collègues, Le Comité de la JUSTICE, de TINTERIEUR ** NATIONALE a T'honneur de vous et de la DEFENSE sant respectivement, PRESIDENT informer qu'il s'est constitué, en éliII a été par et déposé Mes.

lecture du rapport du Comité appareils de télévision. leurs pièces et pièNaticnale. accessoires. RAPPORT AU SENAT DE LA REPUBLIQUE Port-au-Prince, le 4 Mai 1951. Estimables Collègues, Le Comité de la JUSTICE, de TINTERIEUR ** NATIONALE a T'honneur de vous et de la DEFENSE sant respectivement, PRESIDENT informer qu'il s'est constitué, en éliII a été par et déposé Mes. Walter SANSARICO et Luc PROPHETE. RAPPORTEUR, les Collègues 28 Avrit 1951 au Nc. 61 Reg. DESTOUCHES 13 & SALES et enregistré le de pour une durée de 20 ans la Les Collegues Jacques fabrique: marque envoyés le premier, à la MAGLOIRE et Marceau DESINOR ont été à la COMMISSION des COMMISSION du BUDGET, 'et le second, ENNDS, COMPTES GENERAUX. La dite Fait à la Maison Nationale, à NY INC., marque appartient à PEARSON 148ème de lIndépendance. Port-aur-Prince, le 17 Avril 1951, An corporation arganisée e: PHARMACAL COMPAPEtat de New York, E.U.A, opérant sous le régime des lois de Le Président: 154 West 14th. Street, New manufacturiers, ayant leur siège social à Walter Sansaricq Le Rapporteur: s'applique dans lindustrie et le York11, Etat de New York, E.U.A. Elle Les Membres: Luc Prophète tes de chlorophylle. commerce des déposants, à des tabletJacques Magloire Marceau Désinor Emmanuel Pauld Port-au-Prince, le 4 Mai 1951. LE MONITEUR Un délni de trois mois à partir de la première publication du pre- si Mes., DESTOUCHES & SALES et enregistré le accordé à tous ceux qui prétendent y. avoir des droits, II: a été déposé par durée de 7 ans la marque sent avis est ou au Bureau 8 Mai 1951 au No. 62 Reg. 13 pour une aucuns sont, afin qu'ils produisent leurs réclamations Direction Générale des de Bassin-Bleu ou à la de fabrique: des Contributions Contributions, Palais des Finances, à Port-au-Prince. EFFERVESCENT EFFERVESCENT EFFERVESCENT Port-au-Prinnce, le ler. Juin 1954. ANDREWS N Charles Fernand PRESSOIR (LIVER SALT Directeur Général-Adjoint LAXA ATIF LAXATIVE ANTACID <ANDREWS LIVER SALT LABELGENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION à SCOTT AND TURNER LIMITED La dite marque appartient le régime 'des lois de la Grande-BretaAVIS société organisée et opérant sous social à Andrews House Gallow gne. manufacturiers. ayant leur siège Elle s'applique dans l'industrie er Il est fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra, qu'une soumission Volmar gate, NeweastleonTyns. England. médicinale saine. Bien rural de famille a été présentée par la Dame Alice le commerce des déposants, à une préparation de et domiciliée à Cuanamnithe pour une portion de Cinq Port-au-Prince, ie 13 Juin 1951 demeurant Scctt) bornée: Hectares (Habitation : Au Nord par un corridor ou Colonies Agricoles: le Au Sud par un autre corridor (Colonies Agricoles); Mes.

mar gate, NeweastleonTyns. England. médicinale saine. Bien rural de famille a été présentée par la Dame Alice le commerce des déposants, à une préparation de et domiciliée à Cuanamnithe pour une portion de Cinq Port-au-Prince, ie 13 Juin 1951 demeurant Scctt) bornée: Hectares (Habitation : Au Nord par un corridor ou Colonies Agricoles: le Au Sud par un autre corridor (Colonies Agricoles); Mes. DESTOUCHÉS & SALES et enregistré le reste de THabitation Scott; II a été déposé par durée de 20 ans ila marque A l'Est par 1951 au No. 63 Reg. 13 pour une ICuest par le grand chemin public Ousnamiathe-Cipotille 8 Mai A avoir des droits ont un de fabrique: En conséquence tous ceux qui prétendent publication du présent avis -ARMURE STEELCOTE. (Pr. Renouvellement) déiai de trois mois à partir de la présente Générale des MANUFACTURING leurs réciamations à TAdministration La dite marque appartient à STEELCOTE sous le régime des lois pcur produire COMPANY, corporation organisée et opèrant leur siège social Contributions. le ler. juin 1954. E.U.A, manufacturiers, ayant Port-cu-Prinnce, de TEtat de Missouri, Missouri, E.U.A. Elle sappiyus dans Findustrie à St-Louis, Etat de vernis, émaux et laques et le commerce des dépcsants, aux peintures, DES CONTRIBUTIONS de toutes sortes. le 13 Juin 1951 ADMINISTRATION GENERALE Port-au-Prince, AVIS ** il qu'une soumission DESTOUCHES & SALES et enregistré le Il est fait savoir à tous ceux à qui appartiendra, le sieur DELANOIS II a été déposé par Mes. une durée de 20 ans la marque: de Bien Rural de Famille a été présentée par Fleury). pour 8 Mai 1951 au No. 64 Reg. 13 pour CHERY, derncurant et domicilié à Caracol (Habitation borné: de Huit Hectares cinquante et un ares. .PABLUM. une porticn Dieudonné. JOHNSON & COMPANY, corNord Vilmar Louis, Dérigaud Richard, Luménès La dite marque appartient à MEAD des lois de l'Etat d'IndiaAu par poration organisée et opérant sous le régime social à Ohio Street et StMme. St-julien jJoseph: Elvétus St-Fleur, Prévilus Jn-Baptiste manufacturiers, ayant leur siège dans Au Sud par Polidor François, na, E.UA, Evansvilie, Etat d'Indiana, E.U.A. Elle s'applique (A), et Dalès Etienne; Joseph Avenue des déposents, à des aliments spécialement A l'Est par Dantès Davilmard lindustrie et Se commerce fhomme et à des préparations pharmaceutiE: à l'Ouest par Doréma Jn-Noë! (5). préparés pour T'usage de nutrition. des droits ont un assurant les besoins de la tcus ceux oui prétendent avoir avis ques Port-au-Prince, le 13 Juin 1951 En ccnséquence mois à partir de la présente publication du présent des délai de trois à TAdministration Générale pour produire leurs réc.amations Contributions. Port-au-Prinnce: le ler. Juin 1954. ORDONNANCE Civil de HinAzénoff JEAN-GILLES, Doyen du Tribunal FouverNous, Jh.

des droits ont un assurant les besoins de la tcus ceux oui prétendent avoir avis ques Port-au-Prince, le 13 Juin 1951 En ccnséquence mois à partir de la présente publication du présent des délai de trois à TAdministration Générale pour produire leurs réc.amations Contributions. Port-au-Prinnce: le ler. Juin 1954. ORDONNANCE Civil de HinAzénoff JEAN-GILLES, Doyen du Tribunal FouverNous, Jh. Criminelle, fixons che. vu i'article 184 du Code dInstruction assistance du Jury au Lundi dixGENERALE DES CONTRIBUTIONS ture de fa Session Criminelle avec dix heures du matin. ADMINISTRATION neuf Juillet mi neuf cent cinquante quatre,à de Hinche, le 3 Juin AVIS Donné de Nous, Doyen, au Palais de Justice soumission 1954, An 151ème de 'Indépendance. Ili est fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra, le sieur qu'une DOREMA JNJh. Azénoff JN-GILLES de Bien Rural de Famille a été présentée Habitation par Fleury, pour une Doyen NOEL demeurant et domicilié à Caracol, portion de Six Hectares vingt ares, bornée: DES CONTRIBUTIONS Au Nord par Vimar Louis: ADMINISTRATION GENERALE Au Sud par Dalès Etienne: AVIS DOMANIAL A lEst par Délanois Chéry: Ventaire et François Désir. à il qu'il A lOuest par Alcius de tous ceux qui appartiendra des droits ant un Ii est porté à la connaissance -NAN FABRE>, de la contenantous ceux qui prétendent avoir du avis est dénoncé à la vacance Thabitation située en la 3ème Section En conséquence da présente publication présent d,e 500 carreaux de terre, délei de trois mois à partir de Générale des ce approsimative bornée comme suit: leurs réc'amations à FAdministration Rurale de la Commune de Bassin- -Bleu, pour produiro Au Nord: par la Ravine La Plate SoutyContr'buticns. -Audigé, I'Etat et Bélanger 1954. Au Sud: par les Habitations Port-au Prince, le ler. Juin THabitation aBois-Neuf A TEst: par THabitation -Neyracs A YOuest: par LE MONITECR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Siceation des biens CONTENANCE Dates, NOM de DES SOUM, Preanibte des untuprnome ndes Publicatian Situation des bieas TENANCE NOM DES SOUM. Com. de Caracol Unc propriété dont Dates des de demandes présentation wmt, Rue Sect. St-Augustin Bourg est de 6 m.x S m. de Tétendue façade Vilmar 25 Jean Mars 7 Juin 54 Com. de Terrier- Une bornée au Nord ISali1953 Rouge Rue Calvai- propriété l'étendue Mac, Montas nc, au Sud par T Saline,à re. est 13 de 10 m. det façade sur Jacques l'Est par Joazil Pierre, T'Eau profondeur, bornée 27 Mars 1953 7 Juin 54 tat ct al'Ouest la par Mmc. Ru Mortas par Saline. Jacques FElat, au Sud par Com, Rue Fort Fort-Liberté Saint.Jo- Unc mesurant 10 Eliphat Alfred TEst Legrand Daniel une F'Etat, a seph (banlicue). Uhsereits au Sud. M l'Est bornéc Nord, 26 Mars 1953 7 Juin 54 et à ruc publique les hrts. ct " l'Oucst Joscph par T'Etat. T FEiate Com. Terrier-Rou- Une propriété Rouge Com.

Jacques FElat, au Sud par Com, Rue Fort Fort-Liberté Saint.Jo- Unc mesurant 10 Eliphat Alfred TEst Legrand Daniel une F'Etat, a seph (banlicue). Uhsereits au Sud. M l'Est bornéc Nord, 26 Mars 1953 7 Juin 54 et à ruc publique les hrts. ct " l'Oucst Joscph par T'Etat. T FEiate Com. Terrier-Rou- Une propriété Rouge Com. de Ruc Terrier- du Une propriété dont l'étenduc Joseph ge) Rue Gd-Bassin. m. dc facade sur mesurant 13 10 Espérard Pre-Louis... 7 Juin 54 Marché, est de 10 m, de façade sur 27 Saintellin Mars 1953 7 Juin 54 profondeur, bornée au Ruft 25 Mars 1953 13 "Torg dc profondeur, Matol bornéc Verdier Pre. Louis, au MEuNe au staip une Félia a par route publique, à l'Est par ruelle, l'Est par l'Etat vacant et à ct à Félia Re l'Ouest par Aristobule Jean Robert. TOuest par Adcline ge Com, Rue Terrier-Rou- Gd-Bassin. François. Une propriété mesurant 10 Décialus Commune Trou du Une propriété m. 13, bornée Nord par 25 Mars Guillaume 1953 7 Juin 54 Nord Ruc St-Jean. est de14m. dc dont façade l'étendue sur 10 Vvc. Démelevar au par rue de profondeur Dénoyer 7 Juin 54 BT publique, l'Est par Décius Nort par la rue bornée au 28 Mars 1953 Clément ct à l'Oucst par Sud par Turgeau St-Jean, au Terrier-Rou- Charité Une propriété Jean. à l'Est par la Chertoute, St-Paul PRR ge Gd-Bassin, métres 13 mesurant bor. 10 Vulcain Lazare T Juin 54 ctàl l'Ouest par. mêtres 25 Mars 1953 l'Etat. TAEE née au Sonds par routepublide Limonads Unc propriété G au Sud par Marché Rare Commnission. m. de urbainc de Augulia EI." à l'Est par Morfine ati Nord 09 facade, borhée 2S Mars Alémis 1953 Juin 54 Gustave et à l'Ouest par Toussaint! par Saint-Armant Ruelle. TEtat, Sud par ge Com. Rue Terrier-Rou- Gd-Bassin, Une de terre mesu- Berthol Belfort rue Commission, à 1 TESt par rant fonien m. 13 m. bornée 25 Mars 1953 Juin 54 Saint-Jacques, FOuest par au Nord Bertilus DéciCom. de Limonade Flavien Jn-Baptiste l'Etat. mus, au, TELP par Antoine Hation Monténoir. Une propriété rurale de Similien Pierre Joseph, à l'Est Picrre hia, bornée au Nord TEkR 28 Mars 1953 Juin 54 Méronard et à 1dlel par Ilbeau au publique. serr par Amicius TEtai, Terrier-Rout 2RR ge Gd-Bassin. OR, ranc portion 10 m. de 13 terre bornée mesu- St-Julien Charles 7 Juin 54 à TEtat, TEst à par l'Ouest Saintius par Alcina Duline ad Nord par Heats au Sud 25 Mars 1953 Commune Trou de fTitat.

TEkR 28 Mars 1953 Juin 54 Méronard et à 1dlel par Ilbeau au publique. serr par Amicius TEtai, Terrier-Rout 2RR ge Gd-Bassin. OR, ranc portion 10 m. de 13 terre bornée mesu- St-Julien Charles 7 Juin 54 à TEtat, TEst à par l'Ouest Saintius par Alcina Duline ad Nord par Heats au Sud 25 Mars 1953 Commune Trou de fTitat. Une Terrier-Rou- TOuest l'Etat. Xurd Rue St-Jean est dc propriété 14 m1. dont T'étendue André Jacques 7 Juin 54 Emile ERR ge Gd-Bassin. 6. rant m, de t terre mesu- Joseph 7 Juin 54 Sect. Bourg. 10 m. de de facade sur 28 Mars 1953 FOTA façade sur'13 25 Mars 1953 néc profondeur, la borprofondeur bornée au Jean, au Nord rue StRaf par Dorméus Gervi: au Sud" T'Etat, a au Sud par Musset Jn-BapT'Est par la St-Paul' ct - tiste, l'Est Prévil Com. Terrier-Rou- à l'Oucst Jean Bapte. Charles et à Foles par ge Rue GGd-Bassi Une GpotunE mesurant 10 Antoine Mme. Alfred" Prophètc. m.-13 m. bornée au Nord 29 1953 Juin 54 Terrier-RouSeh Une propriété mesurant Vincent par Pierre Mérobard, au Sud CR ge Gd-Bassin. m. de façade sur 13 m. 2 25 Mars Lubin 1953 7 Jhin 54 Joseph, à f'Est ct bornée au ny Joseph et àl l'OuEorearte par Ronchelle Nestant. Com. Terrier- -Rou- par Oliba Mérobard. au Sud par Phanord, propriété mesurant 10 E àl'Est par ARre et à l'Ouest gc Rue Gd-Bassin, m.--1 3 m. bornée au Nord Linique 29 Mars Jn-François 1953 7 Juin 54 la fabrique. par Paudy Pierre, au Sud ge Com. Rue Terrier-Rou- Gd-Bassin. EE m. de propriété façade mesurant 10 Luckner Joseph 7 Juin 54 par Alexis Bertholin Pierre, TOuest et à profondeur bornée sur 13 au Nerg de 25 Mars 1953 F par Samuel Vincent Etienne. Marcel Nestant, au Sud ge Com. Rue Terrier-Rou- Gd-Bassin. Unc propriété m. 10 Inne Marie Décimus 7 Juin E Jodany Sénatus, alEst m.- 13 LRR au Nord 29, Mars 1953 Apoltius Jean ctà l'OuVixamar Hyacinthe, au par Kersuzan Sénatus. Ea Eglise, à l'Est par Com Terrier-Rou- propriété mesurant 10 Pierre ct à E Délius TOuest SEAR ge Rue Gd-Bassin. m. de façade sur 13 m. dc 25 Joseph Mars 1953 7 Juin 54 Com. Terrier-Rou- Jeanty Jean. profondeur, bornée au Nord ge Ruc Gd-Bassin. tL m. sur mesurant 10 Norvélus Pierre 7 Juin 54 Lorgine Gustave, au de 29 Mars 1963 arTeiLe E par l'Etat vacant, à profondeur bornée au Ret FEst par A. Armée par Vi. Haycinthe, au Sud d'Haiti et à Poati, par l'EEglise Thélus Catholique, André à vacant.

anty Jean. profondeur, bornée au Nord ge Ruc Gd-Bassin. tL m. sur mesurant 10 Norvélus Pierre 7 Juin 54 Lorgine Gustave, au de 29 Mars 1963 arTeiLe E par l'Etat vacant, à profondeur bornée au Ret FEst par A. Armée par Vi. Haycinthe, au Sud d'Haiti et à Poati, par l'EEglise Thélus Catholique, André à vacant. Fu par et Htion. Com. de Chabanon, Limonade t. rurale de 6 Atlas Mondésir 7 Juin 54 à Décimus. TOnest par Anne-Marie Tauint ATLAE 09, Bazile au l'Etat, Nord par 25 Mars 1953 Com. de Limonade Une propriété urbaine de G Hilaire Chérélus Sul par Robesn pi ierre n Ruc St-Mclon. 09 de facade,, bornce au 30 Mars 1953 7 Juin 54 dore l'Etat, à l'Est FiNoni par Robespierre. Jeandèle Bazile TEtat, Pia Pierre TElat, au Sud cst par Dévéus Bien-Aimé une à E TEtat. par ErENAEt rue Vecnit l'Ouest Rue Com. Ferrier de Ferrier Sect. Une, dont l'étendue Amilité Hilaire 7. Juin 54 par une ruclle. Bourg. bornée est de fTpsac au m. x 20 de unerue, facade, 27 Mars 1953 Com. de Ferrier Unc propricté dont Gaspard Louis Sud Marc Hab. Sect. Sauce 3ème cst de 1ha, bornée tedes au 30 Mars 1963 7. Juin 54 à Maribaroux. ee Bnot Ta et à l'Ouest par Dominique Elie, Sud par l'Etat. par St-Preux Pierre, # l'Est Bordes. Com. Saltrou Hab, Une portion de terre mesu- Paul St-Louis 7 Juin 54 par l'Ouest St-Preux par unc Picrre route età rant 2 ha. hornée au Nord 27 Mars 1953 que. publiLorette ainsi connue, t's Sud,, à l'Est par terrais Com. Gde.-Saline Une de terre vacant, à l'Ouest par Paul. Hah. Poteneau. rantu. portion bornée au Nord mesu- Mne. Davilmar Hab. Com. de Ferrier Une dont l'étendue Castin Louis Fréjuste Janvier au Sud St-Pierre 30 Mars 1963 7 Juin 54 Sauce e Sect. 3ème est Nord, 27 Mars 1953 7Juin Madame." Ticier Morant, à Maribaroux. au à TETE: et " l'Ouest l'Est héritiers Joseph ORE par l'Elat. Dot, f l'Ouest par Ovilmar Thomas. LE MONITEUR Siteation des bicns CONTEN IANCE de DES SOUM. Premitre MON des unttn ati on Public ation Sitnation des liens CC ONTENA ANCE NOM DES Premite Com, Saltrou Hab, Une de Dates, de .ECUAL Pusicatien Rordes. rant terre mesu- Brévil Maximé des demandes Titieny Simpralune bornée Antoine, au Nord 30 "Mars 1953 Juin 54 Com. llab. Trésor. de la Tortue Une propriété de 1 ha, 29 Germessaint Jérôme E par l'Etat vacant, " bornée Nord par St-Mar- 31 Mars 1953 1 7 Juin 64 T'Est Emilcar Jn-Claude connu, t" Sud par à tuf" Sle RLEP par impraticaAnilus Aurélien, Bauvoir m" ct l'Est par à l"Ouest Hlab. Com. de Ferrier Une propriéts dont l'étendue Saintana Sintil Com.

propriété de 1 ha, 29 Germessaint Jérôme E par l'Etat vacant, " bornée Nord par St-Mar- 31 Mars 1953 1 7 Juin 64 T'Est Emilcar Jn-Claude connu, t" Sud par à tuf" Sle RLEP par impraticaAnilus Aurélien, Bauvoir m" ct l'Est par à l"Ouest Hlab. Com. de Ferrier Une propriéts dont l'étendue Saintana Sintil Com. du Trou du Une par Yadi Aurélien. 3ème Petit-irourdc Sect, Mari- est del Mare ha. Donall bornéeau Nord 31 Mars 1953 7 Juin 64 Nord ruc la Croix. m. sur propricté 101 11. bornée urbaine att 8 Alcina Lamour 7 Juin 64 baroux. Titatan 4 1953 ted Avril E par Adius TElat. à l'Est la rue la La Croix. par Mélic T'Etat ctà TOuest Sa T'Est par ruc St-Joseph, : par Delmoude Jean l'Etat. Mmc. Napo LaCom. de Ferrier Une dont l'étenduc mour i T'Ouest par Rout Hab. Sect. Gourgue 3e. est de1l PTRLE bornée au Nord St-Pierre 31 Mars Elic 7 Juin 54 Mmc. Napo Jean l'Etat. Maribaroux. pac tin terrain réservé, au Com. Nord du Rue Trou du Une 8 m. propriété 10 de Stérise Pierre Sud Ortheneia Théodorc, St-Jean. sur m. tait 4 1953 7 Juin 54 i TET par un terrain. réserI'Etat, Nord par Dimnilien Nta Avril : età Théodore, TOuest par OrthenAugustin au 1'Etat, Sud par à Collérick T'Est par Com. Terrier- Une propriété dont T'étendue St-Jean, à Y'Ouest par Rouge Hal Mar- est desha. bornée au Nord Lafontant 31 Wasembeck 7 Juin 54 NE. Phafa TEtat. tellières Fonds-Blancs. Section Finalin, au Sud par T'haMars 1953 ge Com. Rue Terrier-Rou- Cimetière. m.-13 Une propriété m. mesurant 10 Eberthine Joseph" 7 NSee Berthouche, à T'Est bornée Nord 4 Avril 1953 Juin 54 Madonius Angrand l'Epar, l'Etat, au rE l'Est E et à l'Ouest par Finalia. ct à l'Ouest par l'Etat. Rouge Com e Rue Terrier- Cime- Une propriété dout l'étendue Armancine Com. Hab. CarrefourCè- Petit-Goive Une de terre mesu- Orléans Dimanche m. de façade sur Pierre 7 Juin 54 rant terten ha. environ, bornée 4 Avril 1953 Juin 54 tière. He : profondeur borné 31 Mars 1953 dre. atl Nord par hrts. Dimanche, au EE unc ruelle T'E. au Sud par Dellamy, i l'Est tat,au Sud Mme. WilDorné Jn-Louis ct a lys Blaise Tiel ct AlOues: Con. POluaite par qui de droit. Eberthine Joseph. dc. Ste-Su- Une propriété dc 2 ha, 5S Simon Com, de Terrier- CRa propriété l'étendue zanne Hab. Dozac bornée u Nord Syl- G Bayard Avril 1953 T Juin 54 Rouge Rue du est de 10 m. E façade Allagrace 31 Joseph 7 Juin 54 Sect. Fond ticu.

orné Jn-Louis ct a lys Blaise Tiel ct AlOues: Con. POluaite par qui de droit. Eberthine Joseph. dc. Ste-Su- Une propriété dc 2 ha, 5S Simon Com, de Terrier- CRa propriété l'étendue zanne Hab. Dozac bornée u Nord Syl- G Bayard Avril 1953 T Juin 54 Rouge Rue du est de 10 m. E façade Allagrace 31 Joseph 7 Juin 54 Sect. Fond ticu. frand Michel. au Eta par Marché, 13 de profondeur erte Mars 1953 Moise Michel T'Etat, à l'Est au Natt par Ménard Chéry Destorc! Dorcin TELat l'Etat, au Sud par lemarché E à l'Ouest par ravine public l'Etat, à l'Est par séparant lc terrain : SainsBruno, l'Etat ct à l'Ouest Commune myre Charles. Montumas Antoine T'ESuzanne Hab. de Bc bornée Une propriété au Nord de 2 ha. 58 Destorel Dorcin 7 Juin 64 Com, Terrier- E Section Fond- frand au par. Syf- 6 Avril 1953 Rouge f. du Cal- cst de propriété m. de dont façade l'étendue Tardélia Pierre 7 Juin 54 it. Moise Aichel, Michel T'Etat, Sud à l'Est par vaire. 13 # profondeur bornée sur 31 Mars 1953 Pierre FEtt ct Sort par Silénise CharFieure par Simon Bayard i TEtat, au Sud par unc T'Etor. à l'Est par Dervilus Suzanne Commune Hab. de Une propriété de 5 ha. bor- Moise Michel 7 Juin 54 l'Etat ct Se PO àlOuest par Section Fond- née Dorcin au Nord Destorel 6 Avril 1953 Giordany Pierre Etat. TElat, R Sud par Terrier-Rou- Une portion de terre mesu- Saimprélus BEL Syffrand Michel. à l'Est 2I ge Dolval. rant ha. bornée Nord 31 Mars Saintil" 1953 7 Juin 54 Terméus Pierre ct i T'Oucst par par E. Jean, see par le par la ravine séparant lc sus-nommé, à AaNre par reste terrain de Sainsmyse CharSaintil. de_1 l'ha. et à l'Ouest par S. Commune de les. Une de 1 ha. 29 Merosien Florvil Com. Terrier- -Rou- Une proprièté mesurant 10 Merrilus André Suzanne Hab. Be Seme Nord par Alexan- 6 Avril 1953 7 Juin 51 ge Rue Gd-Bassin. m.- 13m. bornée Nord 31 Mars 1953 7 Juin 54 zac Bleu. Section Fond- dre Docteur, au Sud par Antoine Joseph, : l'Est Legis Louis TEtat, à E Elicceur Pleurimond, au par à Lerisma Josepli, lEtat S par Lorigeau Joseph T'Ouest par Terméus lOuest Robert jh. Pete l'Etat. Com. Saltrou Hab. 6 portion S terre Mme. François Jules 7 51 Commune de Une propriété de 1 ha. 29 Adhémar Michel Bordes. rant 21 ha. bornéc au Re 31 Mars 1953 Juin zac Suzanne Scction Hab. Fond- Be bornée Louis TEtat, :l Nord mr Legis G Avril 1953 Juin 54 par Clairgilles Jules, au Sud Dlcu. au par par] Rivage, à HEsLpar NerAdhémar Michel, Spet l'Est Loual à l'Ouest par Legis Louis l'Etat et à SeRie Rate RiT par.

29 Adhémar Michel Bordes. rant 21 ha. bornéc au Re 31 Mars 1953 Juin zac Suzanne Scction Hab. Fond- Be bornée Louis TEtat, :l Nord mr Legis G Avril 1953 Juin 54 par Clairgilles Jules, au Sud Dlcu. au par par] Rivage, à HEsLpar NerAdhémar Michel, Spet l'Est Loual à l'Ouest par Legis Louis l'Etat et à SeRie Rate RiT par. Terméus Pierre. ge Com. Rue Terrier-Rou- Gd-Bassin. Une propriété mesurant 10 Emile Joseph 7 Juin 54 Com. Fort-Li- Lne propriété dont létendue Espérance 7 m. de façade 13 de 31 Mars 1953 berté lèrc iat" Scction. Dumas cstd delha, hornée au Nord, Jeregh Avril 1953 Juin 54 profondeur. Rotne ati Noril au Sud, à 1'Est ct à T'Oucst E Nacicus Mérilus Méronard, au Com. de Cerca La T'Elat vacant. l'Est par Joseph, à Source lère Sect. ERte h. 29 propriété rurale dc Frédéric St-Anne 7 Juin 54 Pierre Métronard bornéc au Nord par S Avril 1953 et à hotialt par Lucius Jean Cajou Bralé Hab. Duro, au Sud par Tasie a prétendu prop. Palogrande. i'Est par Deus, il'Ouest par Nord Commune Rue Trou Plaisir du Une cst de propriété dont l'étendue Marcel Angrand a 7 Juin 54 Com. Terrier-Rou- propriété vacant. 10. m. de sur mesurant Dorcius Ee Sect, Bourg. 10 det profondeur, façade bornéc 31 Mars 1953 ge Rue Calvaire. m. 13 bornée Nord 9 Avril Pierre 1953 7 Juin 54 "at par la rue des aumner M Harniere au Sud par HoraMeree TOuest Séjour, #" T'Est fI cius Thélémarque, l'Est par une ruelle, Antoine Auguste ge Terrier-Rou- Calvaire. Une propriété niesurant 10 Cléophat Jean 7 Juin 54 par n.-13 SM RA Lauriston fae bornée au Nord par 9 Avril 1953 ques. Maurice Brune. au Sud par Com. de Une de 1 ha. bor- Dévilmar Pierre-Louis 7 Juin 54 unc à ruelle, à l'Est par ruclle bitation Mltlt Perches née Eytt au par Ptit-Hom- 31 Mars 1953 l'Ouest par Léonard Bonnet. me Jn-Laurent l'Etat. Rud vé, au Sud prétendu_ Ant. Béli- priCom. ge Rue Terrier-Rou- Gd-Pré. Une propriété 13 mesurant 13 Néoclès Julien 7 Juin 54 zaire l'Etat; à TE par Zina m.x t., bornée au Nord 9 Avril 1953 Donatien, à T'Ouest par Ptit Louis au Homme Jn-Laurent prétenS par ruclle, CAtUT tiate par du privé.

'Etat. Rud vé, au Sud prétendu_ Ant. Béli- priCom. ge Rue Terrier-Rou- Gd-Pré. Une propriété 13 mesurant 13 Néoclès Julien 7 Juin 54 zaire l'Etat; à TE par Zina m.x t., bornée au Nord 9 Avril 1953 Donatien, à T'Ouest par Ptit Louis au Homme Jn-Laurent prétenS par ruclle, CAtUT tiate par du privé. Nathan. Bélony ct à TOuest Com. Hab. Arsenal. de Milot Une propriété urbaine de 10 Berthieu Dolciné 7 54 Com. Gonaives par ruclle. m. 15. bornée au Nord 31 Mars 1953 Juin Ruc Paul Prompt. m. Une propriété mesurant 7 Tribé Rosana 7 Juin 54 par T'Eglise, au Sud par Dé50 de sur 8 m. 10 Avril 1953 Pierre r'Etat. à l'Est par 50 de EES bornée au ELE" Blaise l'Etat, à l'OuNord par Jn-Baptiste Moise, Fut par Prudence Joachim au Sud.par à l'Ouest rue par Paul Christiana Prompt Commune Trou Une de Vateuice du Nord fT St. façade At sur m. 4 profon- m. de Jasmin 31 Milien Mars 1953 7 Juin 54 Arr. Gonaives Une propriété urbaine de 16 Pierre Emile Jean Sect. Bourg. deur, bornée au Nord Rue EO9 Prompt. in. x 10, bornée au Nord 10 Avril 1953 Juin 54 l'Etat jnoccupé, au Sud par Paul Prompt,au Sud inoceupé, Ra Bayard prétendu Milien et à l'Ouest l'Est T'Evéché RE EA par la rue St-Jean. Gonaives, Frouan par LE Francois Jasmin. LE MONITEUR DES SOUM. Preniitt: Situs ation des biens CONTENANCE prfsentation SOUM. Pablication Premilte de NOM, Publication PE Situatica des biens CONTENANCE ACN des .atmatnise des demandes Une mesurant 10 Délivrance Alexis 7 Juin 51 Com. de Saint-Ra- Une propriété de 20 m, de Salnave Eugène 7 Juin 5 Terrier-Rou Gd.-Bassin. m.- i3 m. au Nord 10 Avril 1953 phaël Rue Boule- façade sur 14 m. deprofon- 24 Avril 1953 gc IreML PRR par Mne. Métélus Etienne, vard Bouyaha Scc- deur, hornée au Nord par Sud par Ruc tion Bourg. Minc. Max Lazarre, au à lEst Sud ta par Ra et à Joazilia Vanier Béon Joseph, et i l'OuTOuest par Ral Fleury. # est par Estanita Volmar, Com. Terrier-Rou- Unc propriété mesurant 10 Marie-Rose Hlenry 7 Juin 54 Com. St-Louis du Une portion de terre mesu- Alegène Mérome 1953 Juin 54 ge Ruc Cimetière. m.-18 m. bornée au Nord 13 Avril 1953 Sud Iab. Rouvic- rant 1 ha. bornéc 24 Avril par Dispensaire. au Snd par re. Nord, au A l'Est ct # cimetière. a T'Est par AlT"'Ouest par Succession vamoide Félix. cante Anilus Clermont. Com, de Caracol Une dont Tétendue Phamie Lucien 7 Juin 51 Com. de Cerca la Une rurale de 1 Robélus 25 St-Flcur Avril 1953 7 Juin 54 Rue T'Eglise Sect, est revrias m. X 3 de façade, 13 Avril 1953 Source 2ème Sect.ha. Hab, EE bornce au Nord par Bourg.

T"'Ouest par Succession vamoide Félix. cante Anilus Clermont. Com, de Caracol Une dont Tétendue Phamie Lucien 7 Juin 51 Com. de Cerca la Une rurale de 1 Robélus 25 St-Flcur Avril 1953 7 Juin 54 Rue T'Eglise Sect, est revrias m. X 3 de façade, 13 Avril 1953 Source 2ème Sect.ha. Hab, EE bornce au Nord par Bourg. bornée au Nord par unc Cajou Ravine Bralé cajou." Vve. Sud par Mitilaire Iphara Iram, ruelle, au Sud par Ornélic FTE séide TEtat. à TEStar Ar: Arélus Antoine Prévilien, à 1'Outhur Raymond T'Elat ct : a par Symoly. Louis 7 54 T'Ouest par une Gd'Ruc. Com. Saltrou Hab. Une de terre au mesu- Nord Joseph 25 Avril 1953 Juin Com. Port-de-Paix Une de terre mesu- Souverain Iseméla 7 Juin 54 Bois-Conte. rant bornée. Ftlet Hab. Picousin. portion 1 ha. 29, bornée au 13 Avril 1953 par sant Joseph, au Sud He Tis- par de Pierrilien PetitJn-Baptiste Jn-Louis, St-Louis ct à Jean, "'s Sud, à l'Est et à TOuest par Toussaint ainsi Com. Port-de-Paix T'Oucst Une portion par TEtat. terre mesuLouisius 7 Juin 54 comnu, mesu- Montilus Ismé 7 Juin 54 Hab. Picousin. 1 ha. $ bornéc au Gensg Avril 1953 Com. Saltrou Hab. Unc bornée de terre 25 Avril 1953 sa par Iseméla Souverain, Bois-Conte. rant mtn au Nord Sud au Sud. à l'Est et à l'Oucst par Paul Exilus Isracl.a Ismé, TEst au par.. Com. Port-de-Paix (te TEtat. portion de terre mesu- Louissaint Cérilien Juin 54 de PRAaE par lEtat rurale inoccupe. de 14 Destorel Myrtile 7 Juin 54 Hab. Picousin. 1 ha. 29, bornée au 13 Avril 1953 Source Com. lère Cerca Sect. La Une m. 29, propriété bornée au Nord par 27 Avril 1953 R par Louistus Georges, cajou brilé Hab. proprièté de TEtat, au Sud au, Sud Iseméla Souve- T'Etat. Ravine Lassalle. Adolphe Délossante, rain et Fiolans de par mesu- Clervillien Val 7 Juin 54 M par htier. Apoilon, i Com. la Tortue Une bornéc terre au Avril 1953 I'Ouest l'Etat, Hab. Tendron. rant tr Nord, 15 Ste-Suzanne Une de 1 ha. 29 Davéus Gédéon Juin 54 au Sud, N T'Est ct à lOucst Com. Htion. Dicubonne hornée propriéte au Nord Danic! 27 Avril 1953 T'Etal. de terre mesu- Présuma Duverna 7 Juin 54 Sect. Sarazin. (uerrier (Pr, au Sud Com. Trésor. la Tortue Bt ha. 29, bornéc 15 Avril 1953 Mmc. Hérard - Sect. rant "is (Pr. prop.), à l'Est à T'Est ct : Eleneiet Nord, au Sud, Mathurin Gustave T'ETOnest mesu- Pertilus Pierre 7 Juin 54 t ct à T'Ouest par Daniel la Une eRE Rue Com.

Sect. Sarazin. (uerrier (Pr, au Sud Com. Trésor. la Tortue Bt ha. 29, bornéc 15 Avril 1953 Mmc. Hérard - Sect. rant "is (Pr. prop.), à l'Est à T'Est ct : Eleneiet Nord, au Sud, Mathurin Gustave T'ETOnest mesu- Pertilus Pierre 7 Juin 54 t ct à T'Ouest par Daniel la Une eRE Rue Com. Clermezine. Tortue rant F 29 bor- 15 Avril 1953 Com. St-Louis Une Guerrier portion T'Etat. de terre mesu- Chérinier Sampin 7 Juin 54 néc au Nord, aut l'Est Surl lab. rant iha. 29 environ bornée 27 Avril 1953 E à T'Ouest T'Etat. de T te portion E terre bornée Cénécent Jérôme 7 Juin 54 re. au Xord suecession, au Com. Port-de-Paix de la Avril 1953 Anilus Sud, reRun Hab. Bodin. au Nord rivage T'Est et a TOuest par le sitsmer, au a par le chemin conduisant à Saint-Louis du de terre mesu- Solitude Titus 7 Juin 54 à l'Est lc reste Com. Marmelade portion COa Nord, par Hab. Coudray. U h. 50, bornéc au 28 Avril du. terrain ct à T'Ouest par Sa Paul Emile Jean, Titi Florvil. Etienne Lhérisson T Juin 54 Yvonne Chatulportion de terre mesuTrr Con. Port-de-Paix Une bornée au 16 Avril 1953 # à TEst ct à T'Ouest par Hab. Picousin. rant Nord, 1 au ha. Sud, 29, T'Est ct à Yvonne Un: Chatulle. mesurant 6 Christine Pierre 7 Juin 54 T'Ouest l'Etat, d'une Elicin Séjourné 7 Juin. 54 Rue Com. Guerrier. Marmelade m.- 15m. propritté bornée, au Nord 2S Avril 1953 Con.. de Petit-Goi- Une étenduc ha. rurale bornée au 18 Avril 1953 Cyrien Macajoux, au ve Hation. Godah par Wicobert Fontus, - EA lére Sect. ruraie Nord R Séjourne JnTESL par le sus-nommé ctà de Pt-Goave. SE Cylotte E connuc au Sud privé, par T'Ouest la ruc terre Guerrier. mesu- Déus Toussaint 7 Juin 54 alEst par Ciné Barthélémy, Com. Marmelade Une R ha. bornée au 28 Avril 1953 Léché. nort 3 rOuest par Elicin SéjourHlab. ua Mme, Druny Gaterre mesu- Annilus Gédéus 7 Juin 54 land, T's Sud par Terinilus BapCom. St. Louis du doe portion 20 Avril 1953 Toussaint, à T'Est par Sud Habitation rant 1 $ bornée et tiste Toussaint, à 1'Ouest Raymond. Xord, au "d à l'Est vacant. : Joachim Toussaint. 7 Juin 54 T'Ouest T'Elac terre mesu- Fleurimus Sémexant 7 Juin 54 Cum. Marmelade 2 portion de terre mesu- Nord Mérius 2S Louis Avril 1953 Com. St-Louis du Une Le 22 Avril 1953 Hab. rant Oh. 50, bornéc au Sud Hab. Rouviè- rant 1 ha. 5 bornée au Tenancic.

au "d à l'Est vacant. : Joachim Toussaint. 7 Juin 54 T'Ouest T'Elac terre mesu- Fleurimus Sémexant 7 Juin 54 Cum. Marmelade 2 portion de terre mesu- Nord Mérius 2S Louis Avril 1953 Com. St-Louis du Une Le 22 Avril 1953 Hab. rant Oh. 50, bornéc au Sud Hab. Rouviè- rant 1 ha. 5 bornée au Tenancic. Damélus au re. Nord, au Sud, à l'Est età vaE par Samuel FIRE Méme l'Ouest par succession Clermont. à l'Est par Calistin cante Aunilus de terre mesu- Gédihemme Sémexant 7 Juin 51 ct à TOuest par Damélus Com. St-Louis du Une portion 2 ha. 58, bornée au 22 Avril 1953 Philippe. Termilus Toussaint 7 Juin 54 Sud Hab. Rouviè- au Sud, à T'Est et Com. Marmelade Unc portion 0 de 50, terre mesu- au 28 Avril 1953 re. The bornée àlOuest par succession vaHab. Léché. Nord iant ha. Joachim Touscante Annilus Clermont. 7 Juin 54 saint, tud au par Musset. Com. Saltrou Rue Une propriété mcsurant Nord 14 Inesse 22 Jn-Philippe Avril 1953 T'Est par Baptiste et ATOuCimetière. m.x 20 m. conduisant bornée au à lacst par l'Etat inoccupé. Marthins Déralys 7 Juin 54 par chemin au Sud, lc rivage, St-Louis du Une portion 1 ha. de 29 terre bornée mesu- alt 2S Avril 1953 Rouviè- rant Per à par EnI Lafleur, Sth Hab. Nord Therne â l'Ouest par Lamercic Jcan. St-Hilaire 7 Juin 54 re. au par Sud iasre Gédiheme Gonaives Une urbaine de 15- Georgette TEtat, à l'Est par Arr. des. 23 Avril 1953 à EELEA Rue J.J. Dessali- 16-8 Fertst m. x 45, 66-24-80, Brutus Alégène Merémé reste T'Etat de et la nes. bornée au Nord au. par -Sud par TOuest par dc i Anilus ClerCimbon TEtat, propriété Roland Charles f'Etat, mont, Pierre Mary Marcélus 7 Juin 54 l'Est par Edouard Canell la Com. Marmelade Une de mcsu1953 prét. prop., à l'Oucst par Hation. Gouverne- rant erin a. AET au Nord 28 Avril rue J. J. 'Dessalines. ment. par la ruc Guerrier, Sud Etienne Lorvéus Juin 54 par Rosclina Sylvain, - l'Est à Com. de Port-de- Une 29, dont bornée létendue 24 Avril 1953 Mme. Méus Ifrène, Paix Hab, Picou- de ETHL TEtat, au Sud, : REL par Anania St-Jussin 10ème Section.

ne- rant erin a. AET au Nord 28 Avril rue J. J. 'Dessalines. ment. par la ruc Guerrier, Sud Etienne Lorvéus Juin 54 par Rosclina Sylvain, - l'Est à Com. de Port-de- Une 29, dont bornée létendue 24 Avril 1953 Mme. Méus Ifrène, Paix Hab, Picou- de ETHL TEtat, au Sud, : REL par Anania St-Jussin 10ème Section. Serdr TEst ct # l'Ouest par l'Etat. tin. 20 mêtres Estanita Volmar T Juin 54 Dézilien Lafleur 7 Juin 54 Com. de Saint-Ra. de Une facade. propriété sur # m. de pro- 29 Avril 1953 Com. Saltrou Rue Une 24 Avril 1953 phaël Rue Boule- Ha- foncheur; Bornée au Nord Cimetière. m. EmLaste vard. bitation Bouyaha Bourg. Vanier Réon, au Sud par par a rivage, Max Lazarre, à T'Est au Sud i N74 Salnave Eugène et E par E MaiProbus Moise, Inessc par FAN ct à l'Onest par Riuar tre I.afleur. LE MONITEUR NOM DES SoUM: Premilte biens TENANCE NOM de DES SOUM. Publicitie Premitte ie: Sitaation des bieas CONTENANÇE Dates, des de Futtemrten Publicaton Situation des CONT Dates, des artmn Désir T Juin 5 Com. de Limbé Unc de S m. X 9 Charles Rélizaire 7 Juin 54 Com, de Hab. Ouana- Une 4 propriété 5 de TEtat dc Berthélus 13 Juin 1953 Rue Canal. m. pOSEL de bornéc au 29 Avril 1963 minthe Capo- X bornéc au Nord Nordpar la ruc Thomas, au tille. Grl'Ruc, au Sud par Sud par Nérius Nelson, a Srenctn Pierre, i Pst T'Est par la rue Boucherie Das Elizé, à T'Ouest par ctà rOucst par la ruc (aRE.AALE nal. Com, de Grande Uine de G4 arcs Méthina Mérant 7 Juin 5 Com. de Limbé Uine de S m. x 9 Nérius Nelson 7 Juin 54 Saline Ilab. Pote- 50, pratrtiné au Nord 15 Juin 1953 Ruc Canal. pmite bornée au 29 Avril 1953 neau, Mérius Désormes, si Nond Charles Bélizaire, Mmc. Berlicc Teind raa paria ruc du Cime- " l'Est par Lisère, i l'Outa à TEst par rue est par Elmina Joseph. Boucheric ct à Romtn par de la de 1 ha. 29 7 Juin 6. la rue Canal. Com, Tortuc Une propriéns Joseph 15 Gcorges 1953 Hab. La Vallée hornte au Nord par DélisJuin Com. de Plaine du Une propriété non encorc Occean l'ierre Avril 7 Juin 54 Sect. au Milot, Nordé FEtat, au Sud par Nord Rue Abat- déterminée, bornée au Nord 30 1953 EAMRE Bellot Tatat, toir. TEtat.au Sud T'ETEst par. Délice Hency TEN à l'Est Thst et à i l'Ouest par Kachel l'Ouest par. FELLS Tns F'Etat. Com. de Saltrou Une proprièté 1 ha. env. Aristhène Excellent 7 Juin 54 Hation. Derrière- bornée au T Monti- ler Mai 1953 Commune Gonai- Une de terre mesu- Vye. Pasteur 7 54 Morne Sect. Bei- lus Ismé TEtat, " Sud par ves Hation.

Délice Hency TEN à l'Est Thst et à i l'Ouest par Kachel l'Ouest par. FELLS Tns F'Etat. Com. de Saltrou Une proprièté 1 ha. env. Aristhène Excellent 7 Juin 54 Hation. Derrière- bornée au T Monti- ler Mai 1953 Commune Gonai- Une de terre mesu- Vye. Pasteur 7 54 Morne Sect. Bei- lus Ismé TEtat, " Sud par ves Hation. Aux rant Pai bornéc au Nord Legrand 15 1953 Juin air. Jn-Baptiste ainsi connu T'ESources, par Cajuste Casiner,n Sud Juin tat, à F'Est Paul Israél Pasteur, a l'Etat à FOLla par Jopar T'Etat et à TOucst T'Etat. FASCHAOL Sfee par... Com. de Saltrou OR propriété de 1 ha. env. Exilus lsmé' 7 Juin 54 Com. de Gd-Saline propriété rurale de 1 Méthina Mérant 7 Juin 5. Hation. Derrière- bornée Nord par Monti- ler Mai 1953 Hab. Poteneau, h. bornée au Nord 15 Juin 1953 au Sud Ea Morne Sect. Bel- jts teh TEtat, Mérius Désormes, Sa4 air. Joseph Mancy TEtat, à Hi Minc. Bélus hxtial a Ti-Charité Vilassé TEpar Lisière, a l'Ouest à HE # et l'Ouest par Lérispar Elmina Joseph. Com. St-Louis du t portion Bonheur TEtat. terre mesu- Dieuveille Iléus 7 Juin 51 Com, dc Quartier Une propicté de 7 m, Mme. Polydor 7 5 Sud Hab. Rouviè- 1 ha. $ Bornée au 28 Mai 1953 Morin Rue Calvai- 9 m., bornéc Calvaire, au Nord au Sud par par Marcéllus 1G Juin 1953 Juin re S Joseph Therne rc. rue une du privé, t's. Sud par GédilhomMme. Zéphir, H 18tt l'Est par BNAT me Alégéme Sémexant, Méremé, à T'Ouest est par Louis urbaine François. bâtic Evèché des Gonaîves 7 Juin 5: le reste de la propriété Arr, des Gonaives Unc 16 22, bornée 16 Juin 1953 feu Anilus Clermont. Rue Jean-Jacques de Tt Com, Grands-Bois E proprièté de 15 m. de Martilus Charléus 7 Juin 54 Dessalines. au Nord Mmc. Véus Hation. Cornillon facade, bornér au Nord 29 Mai 1953 Charles reat au Sud àl'Est par Sect. Plaine Céles- le Dispensaire l'Etat,au Ss Georgette St-Hilaire, a tc lc reste de "'Etat, a St-Hlilaire, J. J. DesFE Mme Nola AmboiPua Si par ESmhnBON ct POueE (Gd-Bois.) par la rue de Com. St-Louis du lines, Une portion terre mesu- Ipocaine Gérançon 7 Juin 5. Com. de Limbé Une propriété de S m. de Mme, Jacques Norculus 7 Juin 54 Sud Hab. Bigot. rant 1 ha. $ bornés. e 16 Juin 1953 Rue Cap-Haiticn façade sur 9 m. de 29 Mai 1953 Nord l'Est et par à l'Etat, l'Ouest au par Sud, l'Etat Sect. Bourg.

St-Louis du lines, Une portion terre mesu- Ipocaine Gérançon 7 Juin 5. Com. de Limbé Une propriété de S m. de Mme, Jacques Norculus 7 Juin 54 Sud Hab. Bigot. rant 1 ha. $ bornés. e 16 Juin 1953 Rue Cap-Haiticn façade sur 9 m. de 29 Mai 1953 Nord l'Est et par à l'Etat, l'Ouest au par Sud, l'Etat Sect. Bourg. deur, bornée SATEE T'Etat, par vacant. la EFACh.A Bestian Jésil 7 Juin 5. S la ruc Sacristie Com. St-Louis du Une portion de mesu1953 Fa à HE Mme. DéSud Hab. Bigot. 1 ha. ct au à 16 Juin lima, Dély Et ct à TOuest S au TE Morèle Etienne l'Etat, l"Oucst par HAF Commune de Milot t:. propriété mesurant % Théophile Charles 7 Juin 54 Com, des Gonaives Une propriété urbaine bâtie Evéché des Gonaives 1953 19 upnf L Hab. Samson Sect. carreau de terre env: bornée 30 Mai 1953 Rue Eralité et de 16m.x 15 m. 50, bornée Paul 16 Juin de Bonnet. Nord Théophile CharPaul Prompt, Nord au Stty par rue Sylvia E au Et" par Théophile Prenter T'Est à T'Est par TransBayard à i'OuSartbien tamar ct à 1'Ouest par rue Eh Emile hesaite Pierre TEtat. les' hrts. Magny. de 5 ha. 6 a. Charles 7 Juin 54 Com. de Sainte-Su- par propriété de 1 ha. bor- Martin Pierre 7 Juin 54 Com. des Croix proprieté t. E des. Bouquets Hab, 8 est bornéc au Nord Gorgis Juin 1953 zanne Hab. Emma- née au Nord par Sud Appolos 17 Juin 1953 Jameau. E Molière Dorcé, nuel Sect. Cotclet- Achille l'Etat, qu T'Est par par Sa Dando Rivas, " tc. Renois Appolos Joseph, TEtat ct a l'Est E Hyppolite Bouzi, Achille aT'Ouest par Gd-Chemin des de Gd-Saline T'Ouest propriété par, Bréus rurale Sinois. de 64 Dorcius Louverture 7 Juin 5: de Grands- Orangers. Unc propriété non Martilus Charles 7 Juin 54 Com, Hab. Potencau. EA bornéc au Nord 19 Juin 1953 S Hab. Cornil- déterminée, bornéc au a 2 Juin 1953 Doreilorme Doivil, TEst S Plaine au Nolli Ovilma # lon Sect. par, 'Etat, Sud par par Thomam, a Céleste. Ambroise, alEst par lc DisThoman Niroline Lestin, Adélia l'Ou- Bouet à TOuest par S par Ft Com, de La Tortue Une propriété 1 ha. 29 Lessage, William 7 Juin Com, de Gd-Saline tnc 32 Htiers Bélice Hab. Trésor. au rett par l'Etat, S Juin 1953 Hab. Poteneau. 25, muntit au par Destiné 19 Juin 1953 Juin 54 E le Bord-de-mer, Dane Alténor, KES t" T'Est l'Etat et à l'OuSud par Mesilus Aea par Dalger. à l'Est par Mérilus Desor8 x 10 Bermand 7 54 mes, à l'Oucst Marc F de Gde. Riv. t. propricté de m. Bernardin, 9 1953 Juin Mésible.

it au par Destiné 19 Juin 1953 Juin 54 E le Bord-de-mer, Dane Alténor, KES t" T'Est l'Etat et à l'OuSud par Mesilus Aea par Dalger. à l'Est par Mérilus Desor8 x 10 Bermand 7 54 mes, à l'Oucst Marc F de Gde. Riv. t. propricté de m. Bernardin, 9 1953 Juin Mésible. par ER4 Rue Bas de façade bornéc au Juin Chérilus 7 Juin 51 du Bourg. Section Reni parTEtat, au Sud par Com, de Gd-Saline Une propriété rurale de 64 19 Dénéus 1953 Bourg. T'Etat, à l'Est par l'Etat et Hab. Poteneau. 50. bornéc au Nord Juin à I'Ouest l"Etat. (Poteneau), a par FENT Com: de Ganthier Une propriété indéterminée, Albertiny, Juin Faroul 1953 7 Juin.64 par Denous Désinor, Mérant, # à l'Ou- 1'EEst Hab. Lamardelle. bornée Nord parhrts. Ls. 10 Délicier l'Etat. FNAES hrts. e par ERan Philémon E Fade Gd-Saline Unc propriété rurale de 64 Désilus Soirilus au Sud par Saintifort Albertini MilCom, Hab. Potencau. 50, bornée au Nord par St Louis 7 Juin 54 $ hrts. St-Elise Joseph, 19 Juin 53 l'Est par Albertini Emt P.aue Faroul, à T'Ouest par hrts. Sud à E par Mme, Norvilma, Joseph Maymonné Raymond, Tt à l'Oucst par St-Elise JoCom, de La Tortue Une de 3 ha. borSilva 7 Juin 54 seph, Hab. Basse-Terre. néc rvelit au un terrain Genf Juin 1953 Unc terre mesu- Dieulifaite Appoléon 7 Juin 54 rocailleux HSu au Sud Com. St-Louis du portion de 20 Juin 1963 le Littoral de la mer Sud Hab, Bigot. rant 1 ha, 29. hornée au Pur. à l'Est parles marais Nord, au Snd, à T'Est et à salants lEtat et 1'Ouest l'Oucst par FEtat vacant. par Dégrâce Telfort l'Etat. St-Louis du Une terre T'resmy Rémélus 7 Juin 51 Com. de Cerca Une prepriété de 1 h. Dufour 7 Juin,64 Com. Sud Hab. Bigot. portion 1 ha. $ 20 Juin 63 Source Sect. 12 29, borson au RONK au Sud, Jeng Juin 1953 R par TElat, ati Prolé Hab, à TBst et a 1'Ouest par ct à Ee Cajou l"Est TOuest par l'Etat, Ravine Coriace. l'Etat vacant. Imprimerie de f'Etat - Rue Hammerton Killick