Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

TX - NION FAITL AFO ACE ASMRCIE MON - - Directeur: D'HAITI LUDOVIC A. CELESTIN Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL le Lundi et le Jeudi Jeudi 10 Juin 1954 FORT-AU-PRINCE 109ème Année No. 49 à le 2 Juin 1954. An Donné au Palais National, Port-au.-Prinee, SOMMAIRE 151ème de PIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE 103 du budget un crédit supptémentaire de Gdes, 10.000. Par le Président: Loi ouvrant à l'article Publique. un crédit estraondinaise mala- de -Loi ouvrant au Département de les la Santé dépenses nécessitées par le service de d'Etat des Finances ct de lEconomie Nationale: LUCIEN HIBBERT Gdes, 500,000 en vue de couvrir exclusif de Le Secrétaire d'Etat de ls Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN dies contagieuses. Communiqué relatif au privilège d'Haiti. Le Secrétaire DORSINVILLE J-Secrétairerie d'Etat du Commerce: dont jouit da Société Industrielle & Agricole Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique ct da Travail: ROGER fabriquer du savon en Haiti 1950, d'Etat des Relations Extérleures ct de l'Edacation Natianale: HSénat: Séance préliminaire du mardi 28 Novembre Conseil National de 1a Coopéra- de Le Secrétaire L. LIAUTAUD d'Etat de TEconomie Nationale.- de la Société Coopérative d'Achat et PIERRE de DANIEL HEURTELOU Secrétairerie Jtive: Communique relatif à Tinscription à Port-au-.Prinee, Le Secrétaire d'Etat du Commerce ct l'Agriculture: CAUVIN Ventes "LEntr'Aides, siégeant Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publice: GEORGES Nationale ct de la Justice; Avis. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la JUMELLE (Défense DUCASSE LOI LOI PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; articles 3 et 5 de la loi sur le Budget ct la Comptahilité les articles 57 et 79 de la Constitution; Vu les Vu et 5 de la loi sur le budget et 4a comptabilité puPablique; à T'insufisance dâment consVu ies articles 4 Considérant qu'il y a lieu de pourvoir Matériel, fournitures, frais biique; des tâches crédit de T'artiole 103 du Budget: de la santé est l'une primortatée du Considérant que la protection divers des Archives Nationales. Sccrélaire d'Etat des Finances; diales du Gouvernement; de créer au Départemen: Sur le rapport du d'Etat; Considérant qu'il est extrèmement urgent afin de réaliAprès délibération en Conseil des Secrétaires de la Santé Publique un service de maladies contagieuses le l'isolement des cas qui requièrent; A Proposé ser dans un cadre adéquat, le Départèment de la Sante Considérant qu'il convient de mettre nécessitées par ce nouveau Législatif a voté la loi suivante: en mesure de couvrir les dépenses Et le Corps <Matériel, fourPublique ler-II est ouvert à larticle 103 du budget: service, prévue à cette fin au budArticle Nationales> un crédit supplémentaire Considérant qu'il n'y a aucune allocation nitures, frais divers - Archives 10.000.00).

adéquat, le Départèment de la Sante Considérant qu'il convient de mettre nécessitées par ce nouveau Législatif a voté la loi suivante: en mesure de couvrir les dépenses Et le Corps <Matériel, fourPublique ler-II est ouvert à larticle 103 du budget: service, prévue à cette fin au budArticle Nationales> un crédit supplémentaire Considérant qu'il n'y a aucune allocation nitures, frais divers - Archives 10.000.00). de Texercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; de DIX MILLE COURDES (G. lirés des dispoget du Secrétaire d'Etat de la Santé Publique; 2-Les voies et moyens de ce crédit seront Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; Article Public. De l'avis écrit et motivé nibilités du Trésor exécutée à la diligence délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; 3-La présente Loi sera publiée et Après Article d'Etat des Finances. A Proposé du Secrétaire le 28 Mai 1954, suivante: des Députés, à Port.au-Prince, a voté la Loi Fait à la Chambre Et le Corps Législatif Publique 15lème de TIndépendance. ouvert au Département de la' Santé An ADELPHIN. TELSON Article ler.- Il èst CENT MILLE GOURDES Le Poésrident: BRIGHT, a. i.. RENE JEROME, a. i. un crédit extraordinaire de CINQ les nécessitées par le serLes Secrétaires: H, lc 1 Juin 1954, (G. 500.000.00) en vue de couvrir dépenses à Port-au-Prince, Donné au Sénat de la République, vice de maladies contagieuses. de et de ce crédit sero ont tirés des dispoAn 151ème TIndépendance. FOMBRUN Article 2.- Les voies moyens Le Président: SANSARICQ. CHARLES E. JONASSAINT nibilités du Trésor Public. Les Secrétaires: W. La ioi sera publiée et exécutée à lf diligence Anticie 3.- préserite chacun AU NOM DE LA REPUBLIQUE des Secrétaires d'Etat de la Santé Publique et des Finances, ordonne que la Loi ci-dessus soit en ce qui le concerne. Le Président de Ja République imprimée, publiée ct exécutéc. revêtue du Sceau de la République, LE MONITEUR de donner lecture du C'est le tour du Sépateur Ducasse Jumelle des Sénades à Port-au-Prince, fe 7 Juin 1954, des pouvoirs Fait à la Chambne Députés. Rapport de la Commission agréant la validation Péreira et Emile Jonassaint: An 151ème de lIndépendance. teurs Louis Bazin, Emmanual Pauld, Paul les Sénateurs. Le Président: ADELPHIN TELSON La procédure précédemment tracée étant observée, Les Secrétaires: S. BELLERIVE, M.J. RENAUD sus-désignés prêtent successivement le serment requis. relatif Nationale, à Port-au-Prince, le 8 Juin 1954, An Puis le Sénateur Emile Jonassaint donne leoture du rapport FerDonné à la Maison la validation des pouvoirs des Sénateurs Frédéric Duvignaud, 151ème de lIndépendance. à D. Gilles et Magloire, lesquels, sa conforic Président CHARLES FOMBRUN nand Prosper, Ney de Jacques maintenir les droits du Peuple et W.

le serment requis. relatif Nationale, à Port-au-Prince, le 8 Juin 1954, An Puis le Sénateur Emile Jonassaint donne leoture du rapport FerDonné à la Maison la validation des pouvoirs des Sénateurs Frédéric Duvignaud, 151ème de lIndépendance. à D. Gilles et Magloire, lesquels, sa conforic Président CHARLES FOMBRUN nand Prosper, Ney de Jacques maintenir les droits du Peuple et W. SANSARICQ, E. JONASSAINT mant aux réglemants ajurenit Les Secrétaires: d'être fidèles à la Constitution.- dse Pouvoirs des AU NOM DE LA REPUBLIQUE Les conclusions du rapport tendant à da validation René Eugène Roy, Dehoux, Walter Sansaricq, ordonne que la Loi ci-dessus soit Sénateurs Lorrain à par de SénaLe Président de la République publiée et exécutée. Charles Elysée et Louis Déjoie, présentées l'Assemblée en et aux revêtue du Sceau de la République. imprimée, teur Fernand Prosper et mises succossivement discussion les formale 9 Juin 1954, An été adoptées, les Sénateurs pré-cités remplissent Donné au Palais National, à Port-au-Prince, voix, ayant à l'exception du Sénateur Louis Déjoie, empéché. rIndépendance. lités d'usage, sollicité dla parole se 151ème de PAUL E. MAGLOIRE Enfin, le Sénateur René Eugène Roy, ayant Commission dr entendre dans la lecture du rapport de la chargée Par le Président: fait la validation des pouvoirs des Sénateurs Marceau Désinor, Publique ct da Travail: ROGER DORSINVILLE statuer sur Les Membres de la dite Le Secritaire d'Etat de la Santé Nationale: LUCIEN HIBBERT Marcel Hérard. Luc Prophète et Emile St-Lôt. déSecrétaire d'Etat des Finances et de PEconomie ZEPHIRIN minutieux des pièces soumises à leur Le d'Etat de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR Commission après un examen de leur r'admission au Le Secrétaire Extérkeures et de l'Edocation Nationale: libération, concluent. par l'organe Rapporteur, succesLe Secrétaire d'Etat des Relasions L. LIAUTAUD du des Sénateurs pré-cités, lesquels prêtent PIERRE sein Grand Corps, d'Etat de T'Intérieur, dc la Défense Nationale ct de la Justice: sivement le serment d'usage. à P'AssemLe Secrétaire DUCASSE JUMELLE L'Ordre du Jour ayant été interverti, le Président propose et du Commerce DANIEL HEURTELOU lecture de quelques pièces trouvées Le Secretaire d'Etat de l'Agriculture Publics: GEORGES CAUVIN blée de l'auroriser à faire donner Le Secrétaire d'Etat des Travaux au dépouillement de la correspondance. de Mr. Louis Tony annonçan: au C'est en premier lieu une jettre fonction dé Chef de Bureau au SeGrand Corps sa candidature à la du Dr. Paul Nicolas offrant, à SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE crétariat Général du Sénat; puis. celle Secrétaire-Général du ncuveau. au Grand Corps. ses services comme COMMUNIQUE Sénat. dont lectura vient d'être donà la connaissance des intéresMr. le Doyen d'Age- Les deux pièces en temps et Le Département du Commerce porte entre l'Etat Haitien seron: classées en attendant qu'on en tienne compte vertu de T'article 1 du contrat intervenu cette jouit née, sés qu'en Industrielle & Agricole d'Haiti, S.

rétaire-Général du ncuveau. au Grand Corps. ses services comme COMMUNIQUE Sénat. dont lectura vient d'être donà la connaissance des intéresMr. le Doyen d'Age- Les deux pièces en temps et Le Département du Commerce porte entre l'Etat Haitien seron: classées en attendant qu'on en tienne compte vertu de T'article 1 du contrat intervenu cette jouit née, sés qu'en Industrielle & Agricole d'Haiti, S. A., dernière du lieu. Messieurs, si vous n'y voyez et la Société une durée de Vingt-Cinq ans (25) privilèMr. le Doyen d'Age- (poursuivant) du bureau définiaux droits de l'Etat pour Haîti. nous allons passer à la formation exclusif de fabriquer du savon en aucun inconvénient, tout d'abord à T'éiection du Président. ge fabrication de savon est interdite, justif. Nous allons procéder été puis rerueillis par un huissier, En coséquence, toute autre Les bulletins ayant distribués trois fois la question: <Tous les Séqu'à nouvel ordre. Monsieur le Doyen d'Age pose par aLurne voté?w Puis il déclare solenneilemant: Port-au-Prince, le 3 Juin 1954. nateurs présents ont-ils est fermées. Louis Bazin et René Eug. Roy sont désignés comme Les Sénateurs scrutateurs. vingt bulletins répartis comme suit: SENAT Au dépouillement l'urne accuse le nom du Sénateur Fombrun, dix-huit suffrages exprimés portant un bulletin blanc et enfin un bul1950. comme Président de T'Assemblée. EXTRAORDINAIRE DU 27 NOVEMBRE letin nui. le SéSESSION 1950. En conséquence du résultat du votè, PRELIMINAIRE DU MARDI 28 NOVEMBRE Mr. ie Doyen dAge. est élu Président du Sénat. SEANCE Doyen d'Age, nataur Charles Fombrun Les Sénateurs René Eug. Roy Présidence de Monsieur le Sénateur Lorrain Fernand Dehoux, Prosper, et Emile Mr. de Doyen d'Age.- (poursuivant) la nouvel élu à sa place. assisté de ses deux plus jeunes Collégues et Paul Péreira sont priés d'accompagner accueille le Président élu, le Sénateur Jonassaint, ler et 2ème Secrétaires. Mr. le Doyen d'Age debout de félicitation. (Applaudissements). la présence du quorum, la séance est Charles Fombrun, avec des paroles L'appel nominal ayant accusé en ces termes: déclarée ouverte. Mr. le Président répond de d'Ordre, du Jour ayant respectivement Les deux premiers points de la corMes chers Collègues, des et au dépouillement diriger une nouvelle fois trait à ia Sanction procis-verbaux Phonneur de pas de matière. Ayant moi-même recherché sensible au térespondance ne comportent le Sénateur Luc Proles travaux de la Haute Assemblée, je suis infiniment de me donner de TOrdre du Jour, le et d'estime que vous venez A Tappel du 3ème point chargée de sa prononcer sur moignage de considération de la Je vous en remercie phète rapporteur de la Commission Fombrun, Ducasse Jumelle en m'élisant Président du Sénat Réublique.

-même recherché sensible au térespondance ne comportent le Sénateur Luc Proles travaux de la Haute Assemblée, je suis infiniment de me donner de TOrdre du Jour, le et d'estime que vous venez A Tappel du 3ème point chargée de sa prononcer sur moignage de considération de la Je vous en remercie phète rapporteur de la Commission Fombrun, Ducasse Jumelle en m'élisant Président du Sénat Réublique. que j'ai occupé naguère en cas des Sénateurs Léon Baptiste, Charles concluant à ce et vous assure qu'à ce poste de commande comme dans le passé à Loubeau, donne lecture de son rapport pré-cités. plutôt difficiles, je m'appliquerai, ainsi lés et Rameau valider les pouvoirs des Sénateurs des temps faire respecter 1oS règlements intérieurs que qu'sl plaise à l'Assemblée Pinvitation du Président, par observer et à Après une seconde lecture, faite, sur du rapport mises suclois en vigueur. circonstance pour exprimer nos Secrétaires du Bureau, les conclusions désire également profiter de cette f'un des aux voix sont adoptées. Je gratitude aux électeurs de la République qui cessivement en discussion puis Ducasse Jumelle et sentiments de profonde honorer de leurs suffrages, le 8 Octobre dernier et Les Sénateurs Léon Baptiste, Charles Fombrun, le ont bien voulu nous les que nous aurons à prengravissent tour à tour la tribune et prononcent et pour leur donner lassurance que décisions conformes aux beRameau Loubeau libeilé: *Je jure de maintenir les droits du Peuple le dre, dans l'exercice de nos fonctions, seront toujours Et je n'étonnerai serment ainsi Puis, acte leur en est donné par soins et aux vrais intérêts de la collectivité. fidèle à la Constitutions. impérieux d'étre Président de TAssemblée. LE MUINI TINUI charrie de médiocre et de vulgaire afin de devenir corme officielle que c'est en l'existence une vraie valeur morale me permettant du haut de cette tribune vous une vraie conscience, ces moments personne, en affirmant, à jouir de la confianau salut de la Patrie. Lorsqu'à que nous continuerons le de travailler à vos côtés m'arrivera de cotoyer l'arespectant cet engagement nous. L'opinion publique lc réçlame, difficiles, à toute vie humaine, il a placée en inhérents à le serment solennel que ce que le Peuple. bîme, j'aurai certainement présent Tesprit prestige du Sénat Texige. extraordinaire que nous inaugurerons ct devant mcn pays et je mc garderai surtout Au seuil mème de cet:e session à loccasion de la prestation j'ai préé devant vous et la dignité sont des parures aussi précieuses solennellement le 6 Décembre prochain, chacun de nous. d'oublier que T'honneur de conserver avec un soin jaChef de l'Etat, je voudrais que que fragiles. Des parures qu 31 importe se corromde serment du nouveau bien se pénétrer de Pimportance dc la tâloux dans des vases d'or. comma ces liqueurs d'Orient qui mon se recueille un instant pour de ma longue carrière de parieMessieurs, du plus profond de jamnis au cours pen à la lunièri.. Je vous remercie, che.

que T'honneur de conserver avec un soin jaChef de l'Etat, je voudrais que que fragiles. Des parures qu 31 importe se corromde serment du nouveau bien se pénétrer de Pimportance dc la tâloux dans des vases d'or. comma ces liqueurs d'Orient qui mon se recueille un instant pour de ma longue carrière de parieMessieurs, du plus profond de jamnis au cours pen à la lunièri.. Je vous remercie, che. Personnellement, n'ai senti peser si :curdement sur mes épaules les iesponêtre. (Applaudizsericnts). mentaire, je à un mandat législatif. Et je présume que ce sentimotif de notre convocasabilités attachées mes chers collègues, qui comme moi, Mir. le Président- Messieurs, le principal le serment est partagé par vous tous, dernières années. De nomréunion en Nationale en vue de recevoir politiques de ces tion, est la Assemblée A cet effet, le Bureau avez vécu les événements des affaires publiques ont pu être comment du Premier Magjstrat de la République. au protobreuses erreurs dans la conduite aujourd'hui de recherdu Sénat pourra s'entendre avec celui de la Chambre quant des formamises. C'est à nous législateurs qu'il appartient le retour. C'est encole à Cependant avant d'en arriver là, nous avons Sénat légaux susceptibles d'en prévenir mesuadopter. le du Secrétariat du cher les moyens mission de traduire par des lités préliminaires à remplir. Or, personnel de le Mais, jestime Fimpérieuse reconstituer? cere à nous qu'incombe le désir des populations que nous représenayant été ilicencié, ne convientil pas notre arrivée, à une besogne asres légisiatives appropriées et la justice, Telle est, mes chers que nous étant déjà consacrés depuis d'une pareille tons de vivre en paix, dans l'ordre a été octroyé. sez fructueuse. nous pourrions ajourner da discussion coilègues, ia nature du mandat qui nous je crois même pouvoir affirmer question. Tous les espoirs nous sont permis. et Je V'affirme parce que, - J'aurais voule Sénat du 8 Octobre 1950 ne faillira pas. Exécutif et les Monsieur le Sénateur Louis Déjoie (linterrompant) la du que origine, le Chef du Pouvoir le afin d'être quelque peu fixé sur composition en raison de leur commune sauront s'enendre pour lu avoir budget Farlementaires de la présent: Législature de leurs mandats resPersonnel du Sénat. s'acquitter dignement des obligations découlant Ncus est-il possible de le trouver dans nos Monsieur le Présiden:. pectifs. hommage à la Archives? Je ne veux pas terminer sans rendre publiquement de assurer le étant qui a su, avec tant patriotisme, Louis Déjoie.- (poursuivant) Messieurs, Junte du Gouvernement Pouvoirs de 1'Etat et la continuité Monsieur le Sénateur de tout reproche que les anciens rétablissement des deux grands de la Communauté donné ie souci particulier et exempt de leur si nécessaires au progrès dondu Sénat ont mis à Vaccomplissement dans les affaires publiques Constituants qui viennent de employés du Secrétariat de le Personnel tout enhaîtienne.

uivant) Messieurs, Junte du Gouvernement Pouvoirs de 1'Etat et la continuité Monsieur le Sénateur de tout reproche que les anciens rétablissement des deux grands de la Communauté donné ie souci particulier et exempt de leur si nécessaires au progrès dondu Sénat ont mis à Vaccomplissement dans les affaires publiques Constituants qui viennent de employés du Secrétariat de le Personnel tout enhaîtienne. Jy associe les honorables adaptée aux réalités de notre tâche, je propose à mes Collègues maintenir ner au Peuple haîtien une Constitution d'observer. Car il faut bien espérer que tier. milieu et que nous avons juré toutes les garanties sociales et politiques Président. D'après les règlements du Sénat, c'est par Démocratie trouvera Monsieur le le Chef de Bunotre jeune de cette nouvelle Charte. sont désignés le Secrétaire Général, dans une saine et stricte application et restons aux vcie d'élection que à T'Assemblée de renMettons-nous résolument à Toeuvre, chers Collègues, des jours reau et les Secrienaire-Redacteurs: Je proposerais toujours plein de foi dans l'espoir ces élections à la séance de vendredi. ordres de la République voyer ne pas en finir meilleurs. mots de son discours, quand, Monsieur le Sénateur Louis Déjoie.- Pourquci Le Président prononce les derniers le Sénateur Louis Déjoie. séance tenante? fait son entrée dans T'enceinte faite par le Président de l'Assemblée. tiens à faire remarquer au Sénateur Sur l'invitation qui lui en est 1a formule Monsieur le Président.- Je émargent au budget du Louis Déjoie gagne la tribune et y prononce Louis que les Membres du Personnel le Sénateur Déjoie du mois de Décembre. En les nommant ausacramentelle. Nous alnouvel exercice à partir où ils devraient en principe Président- Messieurs, les élections se poursuivent. jourd hui, nous devancerons de moment Mr. le Secrétaire du Bureau. lons passer à celle du premier les Sénateurs Jacques être appelés. Messieurs. en dépit de la jusréglementaires étant observées, Monsieur le Sénateur Louis Déjoiemes ColléLes formalités sont désignés comme scrutateurs. du Président de TAssemblée. je prie Magloire et Louis Déjoie les suivants: tesse de la remarque à la que j'ai T'honneur du dépouillement de lurne sont du gues de donner une suite favorable proposition Les résultats votants: 21; suffrages exprimés: 21 portant le nom de leur soumettre. Nombre de Messieurs, le Sénateur Déjoie propose de Sénateur Fernand Prosper. obtenu la Monsieur de Président.- du Chef de Bureau et de Le Sénateur Fernand Prosper ayant du Secrétaire-Général, Mr. ie Président.- - du Bureau. passer à lélection dont l'un sera mis à la retraite. majorité des suffrages est élu ler Segrétaire désire vous requatre Secreaire-Rédaceurs Chers Collègues, à part ta deSénateur Fernand Prosper. Messieurs, je je viens Monsieur le Sénateur Louis Déjoie.- de l'ancien le Mr. témcignage de sympathie et de confiance dont Prémande de réintégration que j'ai produite en faveur Bureau personnel du Sénat mercie: pour le considérations de thonorable vous gré d'intercéder auprès du Après les judicieuses soit fédu Sénat, je saurais de Mile.

Sénateur Fernand Prosper. Messieurs, je je viens Monsieur le Sénateur Louis Déjoie.- de l'ancien le Mr. témcignage de sympathie et de confiance dont Prémande de réintégration que j'ai produite en faveur Bureau personnel du Sénat mercie: pour le considérations de thonorable vous gré d'intercéder auprès du Après les judicieuses soit fédu Sénat, je saurais de Mile. Désert qui a d'être l'objet. qu'à souhaiter que cette Législature de la liquidation rapide de la pension sidant, ii ne me reste plus 1e grand bien de la Nation. en vue au Service du Seerétariat. conde en actes pcsitifs et cela, pour plus Merci. (Apfourni de longues années Melle. Limage en de vous dire simplement: Magloire. Je propose Permettez-moi. chers Collègues, M. le Sénateur Jacques qui doit être retraité, car celfois aux Membres de la remplacement du Secrétaire-Redacteur apprécié au Secrétariat de plaudissemercs). étant distribués une nouvelle vient de fournir un travail hautement Les bulletins à l'élection du deuxième Secrétaire le-là Haute Assemblée, on passe Ducasse Jumelle désignés comme scrula Constituante. allons à ia désignation Les Sénateurs Ney Gilles et chacun le nom du SéMr. ie Président- Messieurs, nous passer et lieu, str le cas: relèven: de Purne 21 bulletins portant nous réservant de s:atuer en temps tateurs de ces employés, a trait à la proposition du Sénatieur Dénateur Emile Jonassaint. du dépouillement de lurne étant de Meile. Limage. Pour ce qui sur le sort desquels l'AssemMr. le Président- Les résultats Emile Jonassaint, ce derjoie, voici les noms des anciens employés manière absolue en faveur du Sénateur blép est invitée à statuer: d'une Secrétaire du Bureau. Docteur Paul Nicolas nier ast élu deuxième Jonassaint Monsieur le Président, mes Secrétaire-Général.. .Louis Em. Lamaute Mr le Sénateur Emile de me donner une haute marque de consiChef de Bureau... Mme. Maurice Auguste chers Collègues, vous venez Je ne sais si j'en suis digne; on Sacn@tairerRedacteunt.- Melle. Nice vos suffrages. Pierre-Louis dération en m'accordant juge en sa propre cause, Mes actes répondront Merci & Mc. Andray Locorps esc toujours mauvais souffrez que je vous dise de tout coeur: pour moi. En attendant, au-dessus de moi-même, au-dessus de ce que Je m'efforcerai de m'élever LE MONITEUR Mr dle Sénateur Emile StLôLune leçon à Thonorable Président Je n'ai pas la prétention de faire conviendrait de mettre de l'Assemblée, mais je en discussion la proposition du crois qu'il ADMINISTRATION GENERALE DES Monsieur le Sénateur Déjoie. CONTRIBUTIONS Président.- candidats proposés. L'Assemblée est consultée sur Je cas des AVIS Aucun Sénateur n'ayant sollicité da parole: Le Directeur Général des Monsieur le Président.- Curateur Principal aux Contributions exerçant les fonctions de de vue du Sénateur (poursuivant) Ccux qui partagent le qui il appartiendra. qu'il Succossions a été Vacantes informe tous ceux à dont les noms viennent Déjoie, à savoir de maintenir les cinq point sieur Eliodore dénoncé à la vacance la succession du d'être cités employés Dulieppe décédé se lèveront.

énéral des Monsieur le Président.- Curateur Principal aux Contributions exerçant les fonctions de de vue du Sénateur (poursuivant) Ccux qui partagent le qui il appartiendra. qu'il Succossions a été Vacantes informe tous ceux à dont les noms viennent Déjoie, à savoir de maintenir les cinq point sieur Eliodore dénoncé à la vacance la succession du d'être cités employés Dulieppe décédé se lèveront. resteront assis; ceux d'avis contraire, ni aucun héritier au degré successible. aux Cayes ab intestat sans postérité tive: L'Assemblée entière ayant donné son vote dans le En conséquence. il est tant sens de l'affirmade da dite succession des rappalé aux créanciers qu'aux débiteurs 14 juin 1841 ainsi. dispositions des articles 9 et 15 de Monsieur le Président.- libellés: la loi du de ce vote, les candidats en (poursuivant) En conséquence du résultat wArticle 9.- Cette fonctions respectives. Nous question allons sont d'emblée maintenus à leurs vitera sans délai, par un première avis liquidation effectuée, le Curateur inMile. Limage. maintenant considérer ie cas de verser entre ses mains, dans le délai public, di les débiteurs de la succession a Mr. le de ce qu'ils lui doivent, à un mois au plus tard, le montant Sénateur Marceau Désinor.- Nous et même par peine d'y être contraints par voie partager l'opinion du Sénateur ne sommes pas loin de corps>, de saisie Stimo-Dactyographer Magloire, mais Mlle. Limage, est-elle *Articie 15. Dès que le Curateur Mr. le Présidentsuccession est échue à la Principal aura reç:: avis qui a été Le Bureau est chargé de faire le les créanciers de cette vacance, il invitera, par un avis qu'une séance. requis par le préopinant et il en fera contrôle de ce mois au plus tard, Jeurs succession à lui présenter, dans le puhlic, délai de tous rapport à la prochaine titres de créance contre six prendra note de ces titres, au fur et la dite succession, ii Mr. le Sénateur Jacques Magloire.- les rendra revêtus de son à mesure de leur et des Je visa>, présentation, aptitudes et de la capacité de Mlle réponds personnellement Sur ce, le Président met aux voix fa Limage. ses *Néanmoins, titres de tout créancier aura la faculté de s'il re qui est adoptée. proposition du Sénateur Magloision, créances au curateur du iieu de remettre, le préfère, ou à tout autre curateur et dans l'ouverture de la succesMr. ile Sénateur Emile St-Lôtfait la remise sera tenu de lui en donner ce cas le 'Curateur à qui il aura produit une observation. très Messieurs, le Sénateur Déjoie a au Curateur Principal récépissé et d'en faire l'envoi près de 40 ans de juste touchant Mlle. Désert a les fera remettre qui, après en avoir pris note et les service au Secrétariat du Sénat. qui fourni à la Commission dont il va avoir visés, Collègues de se joindre à lui en vue de faire Il a demandé à ses être parlé ci-aprèss.

. très Messieurs, le Sénateur Déjoie a au Curateur Principal récépissé et d'en faire l'envoi près de 40 ans de juste touchant Mlle. Désert a les fera remettre qui, après en avoir pris note et les service au Secrétariat du Sénat. qui fourni à la Commission dont il va avoir visés, Collègues de se joindre à lui en vue de faire Il a demandé à ses être parlé ci-aprèss. ment possible la pension de Mlle liquider, de plus rapideGeorges Eug. ROY donner le branle à ces démarches Désert. Je voudrais voir ile Bureau Curateur Principal aux qui ont un caractère si pressaint. Successions Vacantes Monsieur le Président.- Le Bureau en nera suite dans le plus bref délai prend bonne nate et y donPlus rien n'étant à l'Ordre du possible. festé le désir d'entretenir Jour et aucun orateur n'ayant maniAVIS ral, le Président lève la séance. l'Assemblée sur une question d'intérêt généIi Sont présents: Messieurs est porté à la connaissance du public le carnet Lorrain les Sénateurs Léon vierge. Formule BC 108-A, Nos. 98701 que de récépissés Dehoux, Louis Déjoie, Marceau Baptiste, Louis Bazin, Jacmel. 98800, série L, est Charles Elisée, Ney D. Désinor, Frédéric perdu à Rameau Loubeau, Gilies, Dr. Marçel Hérard, Ducasse Duvigneaud, Ledit carne de Luc Prophète, Jacques Magloire, Emmanuel Pauld, Paul Jumelle, récépissés est déclaré nul. René Eug. Roy, Emile St-Lôt, Walter Péreira. En conséquence, toute Le Président: Charles Sansaricq. des valeurs ou dans tout autre personte qui s'en servirait pour percevoir Fombrun faux en écritures but frauduleux sera Les Secrétaires: Fernand publiques. poursuivie pour Prosper, Emile Jonassaint Le Secrétaire-Rédacteur (s) Nice D. Pierre-Louis Port-au.Prince. le 26 Mai 1954. Pour copie conforme: Le Chef de Bureau du Sénat: Louis Em. Lamaue BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI DEPARTEMENT DE L/ECONOMIE AVIS CONSEIL NATIONAL DE LA COOPERATION NATIONALE Conformémoht à la loi sur l'Emprunt Série *A> 5% 1957, il sera procédé Intérieur République d'Haiti COMMUNIQUE 8 heures a. m., au tirage au sort des publiquement Titres le 15 Juin 1954 à du dit Emprunt aux fins et Certificats de Titres Au cours de la Séance du 31 l'Etat Haitien. d'amortisseuent, au local de la Loterie de Coopération. a, en vertu de Mai 1954 le Conseil National de la' 1953 sur les l'article 19 de 1a Loi du 14 Septembre Port-an-Prince, le 28 Mai 1954. la Société organisations coopératives, accordé l'agrément officiel à Coopérative d'Achats et de Ventes Banque Nationale de la d'Haiti son siège social à Port-au-Prince.

'Etat Haitien. d'amortisseuent, au local de la Loterie de Coopération. a, en vertu de Mai 1954 le Conseil National de la' 1953 sur les l'article 19 de 1a Loi du 14 Septembre Port-an-Prince, le 28 Mai 1954. la Société organisations coopératives, accordé l'agrément officiel à Coopérative d'Achats et de Ventes Banque Nationale de la d'Haiti son siège social à Port-au-Prince. *L'ENTR'AIDE. ayant République Agent Fiscal. La Société Coopérative d'Achats et de Ventes inscrite dans le registre National des -L/ENTR'AIDE, est Coopératives au No. A-5. AVIS Port-au-Prince, le 3 Juin 1954. Le chèque émis au No. 118313 Julien LAUTURE dre de Jeun-Marie F. Robert (Article P.C.) le 31 Mai 1954 à l'orPrésident-Délégué du Conseil National de la à Gourdes 75.00, étant TOUSSAINT, Pensionnaire, et s'élevant Çoopération. dressé. égaré, est déclaré nul: duplicata devant en être LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois) AM SOUM, pelt. Dremnibre Situation des biens CONTENANCE der ALAA pEt SOUM. Poblication Siraation des biens CONTEN NANCE EE tsErie rurale d'une Cédieussa Nortilus 53 10 Juin 54 54 Com. de Pilate Hab.. Une propricté bo-néc au 23 Janvier Mme. Vadius Etienne 10 Juin Dupérier Scct. Mar- étendue d'un ha. au Com. Milot Hab. Une de terre bornée mesu- au 30 Dicembre 52 got. Nord. par Dupérier a l'Ouest l'Etat, par Dubreuil, SErete carreau. Sud, TEstet REat par Aimc, Baltazar. CeDupérier Y'Etat. lestin. au Cimetière. d'unc Devé 10 Juin ATESt par iee Erienne Com. de Terrier Une 1 ha. rurale bornée srsh Janvier 53 ct à l'Ouest par Gd'chemin. Rouge Hab bonfond étendue ret Marise César 10 Juin 54 Sect. Grand-Bassin. Nord Pauléus Danicl Tina F. ECom. Milot Hab, Une portion de terre mesurant par 30 Dicembre 52 tat, au " hts. Paul Perche des Bon- 11 ha. 29 bornée au Nord tienne prop. " l'Est a par au Sud par Absaon prop. Fact nets. P'Etat, Jn-BapAlexandre l"Etat. Vincent, à T'Est par Mme. Alfred tiste Etienne ct à l'Oucst par dont l'étenduz Delcius Delva 10 Juin 54 l'Etat. 10 Juin 54 Com. Hab. Cherel de Tiburon 4ème Une cst de propriété ha. environ, bornée 28 Janvier 53 Com, Milot Hab. Une porion de terre mesurant Romulus 30 Décembre Etienne 52 Section. au Nord l'Etat, non ocPerche des Bon- 1 ha. 29 bornée au' l'Etat, Nord cupé, té au a à une une proprié- sourEtienne Romulus privée, HEy nets. Sud TEtLATEStAF cc cta 1'Ouest #: le chemin à " ERAE Etienne et TOupublic. Juin 54 cst par l'État. Dorçé Augustin 10 Juin 54 Com.

Romulus 30 Décembre Etienne 52 Section. au Nord l'Etat, non ocPerche des Bon- 1 ha. 29 bornée au' l'Etat, Nord cupé, té au a à une une proprié- sourEtienne Romulus privée, HEy nets. Sud TEtLATEStAF cc cta 1'Ouest #: le chemin à " ERAE Etienne et TOupublic. Juin 54 cst par l'État. Dorçé Augustin 10 Juin 54 Com. de la Grande Une propriété rurale d'unc au Hilaire 20 Jn-Baptiste Janvier 53 10 Com. Milot Rue Une propriété 5 Ana- m. Mme, 30 Décembre 52 Rivière Hab. Lamy. étendue d'un ha. bornée vacant.au Geffrard. 07, bornée au ROUr Sud" par une Nord par vacant, à Louis, au, par Sud par Reie thas ruelle, l'Est par une ruclle l'Est par Mme. rivière Pierre Jean vacant. et à T'Ouest par Madame àl T'Ouest par d'une Télémarque 10 Juin 54 Rumulg Louis. domanial Joseph 10 Juin 54 Com. de Terrier Une propricté de 8. m. urbaine X 7, bornéc Caifi? Janvier 53 Plaine du Un emplacement 10 m. de façade Jeinty Janvier 53 Rouge Bassin. Rue Grand- superficic au Nord Ecilia (Danici Q Rue St-Fort. mesurant borTEtat, à t par la roule 9 m. Lo.éus Préau Sud par T'Eglise # au R EEE vicinale. Erilia sendieu, au Sud Silencieux Baptiste, à r'Ouest par Jn-Gilles et à 18L.A par St54 Danicl. rurale d'une Dorvilas Derval 10 Juin 54 Armand Bellevuc d'une Ifraline Géristin 10 Juin Com. de Sainte-Su- étenduc Une propriété de 3 ha. 45 ca. bor- 31 Janvier 53 de Ferrier Une 11 15 Janvier 53 zanne Hab. Gilette. AuETE Com. étendue ha. bornée au Section Cotelette. née au Nord par Normil Hab. Sance 3ème PEst ct à au MiFTM Nord, au Sud. à p. Sud Sect. 10 Juin 54 P. S PEst PTANE j'Oucst par PEtat. Phanor par E rurale d'une Sancionne, 53 Derval à RE Com. de Ferrier UUne propriété de ha. bornée au 15 Janvier Dacéus l'Etat. d'une Vve. Féndlus Eticnne 10 Juin 54 Rea Hab. Sance Seét. étenduc Noid, au Sud, à l'Est et à Com. de Milot Rue Une propriete urbaine bornée 31 Janvier 53 Maribaroux. l'Oucst par. T'Etat. d'une Antoine Petit-Frère 10 Juin 54 Geffrard. étendus Nord. par de 0 unc h. ruelle, 6+, au sad Com. de Ferrier Une étendue ha. rurale bornée au 15 Janvicr 53 par Matorel Louis, l'Est Sance. à à ct à TOuFETM Hab. Maribaroux Nord, au Sud, l'Est ct la ruc Geffrard Section T'Ouest par l'Etat. Justalien Elie 10 Juin 54 l'Etat. mesurant 9 Idérich Mémé 10 Juin 54 d'une étenduc Terrier-1 Rouge emplacement Février 53 E Com.

au 15 Janvicr 53 par Matorel Louis, l'Est Sance. à à ct à TOuFETM Hab. Maribaroux Nord, au Sud, l'Est ct la ruc Geffrard Section T'Ouest par l'Etat. Justalien Elie 10 Juin 54 l'Etat. mesurant 9 Idérich Mémé 10 Juin 54 d'une étenduc Terrier-1 Rouge emplacement Février 53 E Com. de Ferrier Une 2 RET Nord, au 15 Janvier Com. Ruc Cimetière. m. X 10 m. borné au Nord ler Maribaroux de RSte au Sud par Sect. Hab. Sance. Sud, à T'Est ct " POucst par 10 Juin 54 Dispensaire, Fdlix, à T'Est ClerPEtat. Ri urbaine d'une Bertholin Toussaint 53 cia Charles l'Etat ct PISet Com. de Terrier Une propriété de 6 m. X bornée 15 Janvier Musset Jean-Baptiste Rouge Rue Calvai- superficie au Nord, au Sud, à TEst et miat de mesurant Jacques Midina 10 Juin 54 re. TOuest l'Etat inoccupé. Auravien 10 Juin 64 Com. Ferrier Hab. Une terre Nord par 2 Pavrier 53 uix Une rurale d'une Duvervil 16 Janvier 53 Caillot. 2 ha. Petiend au Com. de Caracol au Médina Femier. Juin 54 TPA Hab. Sonson Sect. étendue de ha. bornée Jacques Unc urbaine d'une Etienna Pierre Nord Calestin Eugène Com. de Fort Li- propristé de 6 m. X 9 2 Février 53 Champing. TEtat, t's Sud Des Moise, Charberté Rue St-Jean. superficie bornée au Nord. au Sud, " Eadey par l'Etat AR Rosemar Marl'Est ct à ('Ouest mautr Tina Etienne 10 Juin 54 vacant. mesurant 10 Caribert St-Vil 10 Juin de Milot Rue tr urbaine d'une 16 Janvier 53 Com. Trou du Un emplacement de 15 m. de 3 Fevrier 53 Com. Sect. Bourg. étenduc, ponitt de ha. 64 bornés Nord Ruc Perles. m. fagade borné sur au Nord Rivière au NordparM Monique la Rue Rivière, Joseph, profondeur, rErat inoccupé, Sud au, Sud par Monique Joseph Ma:cius l'Etat, # I'Est à par E: TEst eta POuest par Felesmin Cala rue lEtat des Perles inocupé. et 10 Juin 54 r.A par Téléfort Méhn tabuis. Une urbaine d'unc Mme Dorcé 10 Juin 54 de Limonade Une rurale d'une au 7 Février 53 Com. de Milot Rue étendue ertere 0, ha. 64. bornés Janvier 53 Com. Hab. Bellevue Four- étendue T 22 PEtat ares, vacant, bornée Républicaine. Henry Jn-Gilles, Basse Nord *Sa'ia au Nord par uner ruelle, à l'Est nier Plaine. Section Sud Innocent, au Sudpart (a rue Republicaine et tataTEst par à Innoceat hets. FE Lucas Etieone. Jeune 10 Juin 54 l"Etat et T'Ouest par Fioter Une dont T'étendue Julien 22 Janvier 53 Hilaire prét- privé. de Tiburon 1 bornéc 10 Juin Ee Jn-Charles Com. 2ème est de ba. environ dont l'étendue Eliscar 7 53 Hab.

ent, au Sudpart (a rue Republicaine et tataTEst par à Innoceat hets. FE Lucas Etieone. Jeune 10 Juin 54 l"Etat et T'Ouest par Fioter Une dont T'étendue Julien 22 Janvier 53 Hilaire prét- privé. de Tiburon 1 bornéc 10 Juin Ee Jn-Charles Com. 2ème est de ba. environ dont l'étendue Eliscar 7 53 Hab. Tapion Nord le chemin pudes Anses-à. Une, propriét bornéc Fivrier Soction. au la, à Com. Hab. est de 3h. environ, Seblic, au Éas Pitres Sect. Bois Romain d'Orme. au Nord par Sainlissint Sud par WaT'Est E.. M nu ct # I'Ouest par l'Etat. 10 Juin 54 natus nique VEtat, Réby, # PEst HiIdora par urbaine d'unc Jacques 53 laire ct à 1'Ouest Bi.d Com. Quartier contenance Une propriété. de 10 m. de façade 22 Janvier dont l'étenduc Sainlissaint Sinatus 10 Juin 54 Morin f. Jobiléz. sur 15. m. boraée Com. des Anses-4- Romain Une est de propriété ha. environ, bornée 7 Février 53 au Nord par ERER terrain Jacques, vacant, Pitres Bois Hab. d'Orme. au Nord par T'Etat, Réby, au Sud un Marie-TheSect. au Sud par LE PEtat,, PeT MEtat, par à I'Ouest à l'Est St-Hilaire, Tica l'Etat. Blanc ies'Monrose Amilioza Guillauet à To par par Mme. dont l'étendue Wanique Réby 10 Juin me l'Etat. 10 Juin 54 Com. des, Anses-h. Unc propriété ha. environ, bornée 7 Février 53 Une propriété mesurant Rosalina 22 Janvier Bagine 53 Pitres Hab. Romain est de2 Nord Eliscar Rémy Sa fu Qoartier Piment. de façade sur Camille 15 m. # Sect. Bois d'Orme. fadier au dr St-Listaint à T'OuE au Nord Anne Rose àlEst HE et nigat, au Louise est par TSANI Tiotte. Tarenne, à HE Benjamin et à OLLe Moreasy. par Mme. Pierre-Louis LE MONITEUR NOM DES SOUM. Public: Pt remikre cation NOM Premite Situation des biens CONTENANCE Dart." A2a de Pabilcatign es Mlene CONTEN IANCE Dates, ERE RA Servilia 10 Juin 54 10 Juin 64 Com. St-Louis du Une portion 1 ha. $ terre bornée mcss- Gilles 22 Juin 1953 Com. de Milot Rue Une propritt dont T'étendue Pierre Fevrier 53 Sud Hab. Bigot. rant Nord l'Etat, au TELA m. bornée Homt," Républicaine cst de10 m. x 15 ruelle, an l"Est ct E l'Ouest par l'Etat. Sect. Bourg. Nord par une Cf10 Juin 54 : par Mme. Balthazard la Rue Com, du, Mole St- Une propriété de 12 ha.90 Clercius Alcimé 1958 lestin. à l'Est par Hab. Ré- au Nord par le Che- 22 Juin Répablicaine ct à T'Ouest par Nicolas val. Bombardopolis, au Etienne. M Destian M l'Etat, à T'Est d'une Naissance St-Combes 10 Juin 54 Roche, ct à TAOE rorale Ee Com. de Pilate Use de ha. bornée au 12 Fevrier 53 par qui de droit. 10 Juin 54 Hab.

à l'Est par Hab. Ré- au Nord par le Che- 22 Juin Répablicaine ct à T'Ouest par Nicolas val. Bombardopolis, au Etienne. M Destian M l'Etat, à T'Est d'une Naissance St-Combes 10 Juin 54 Roche, ct à TAOE rorale Ee Com. de Pilate Use de ha. bornée au 12 Fevrier 53 par qui de droit. 10 Juin 54 Hab. Dupérier Sict. éténduc Nord, au à l'Est et A Com. de La Tortue Une propriété de 1 ha. 29 Louidon 23 Ilofane Juin 1953 Margot. au Nordpar DémosFTRS l'Oucst par l"Etat. d'une Cima Chéramy 10 Juin 54 Hab, Herbe Ra- thènc bornée Michel TEtat, au Sud Com. de Limonade Une ares, rurale bornée au 18 Février 53 soir. unc YEtat. Hab. Bellevue Four- étendue T'Etat re Bréus Dieudonné, MEa par ERIE une nier. Nord f l'Etat vacant ct à par un I'Etat.. cheima ct à POucst ct Baugé OrrnA fe par IED privé. rurale de 3 Therloge 10 Juin hts. Hilaire prét. T'étenduc Rosamène Pierre 10 Juin Com. de Grande- Pote- Unc 68 propriété T7 Bornée au surnegiy Juin 1953 Com. des Anses-à- 6 proprite dont bornée 19 Févner 53 Saline Hab, ha. Pitres Hab. Salinc. est dc % ha. environ Bradent neau Nord Sud : Grand-Chemin, Henrys Hrts. Nord par l'Est Maurine route ct Mahenn er FEst par Elvé TRacf vacant. à 1'Ouest par Gdà l'Ouest par FR: mesurant 5 m. Napoléon, Bernard 10 Juin 54 Acheluce, 10 Juin 54 Com Anse d'Hai- Une 6 propriété m. au Nord par 19 Février 53 chemin. Unc rurale 1 Majeur Therlonge 1953 x nault Rue Gaillard. Jn-Charles bornét Fils, au Sud par Com. Saline de Hab, Grande- Pote- ha. 29, propriété bornée rtth par 24 Juin Orfilise Cadet, à PEst Fol neau. Gd-Chemin, à au sta par Jettéc, hrts. domaine un, de terrain T'Etat privé. eta 10 Juin 54 Alsainna, à l'Ouest par TEstpar Mme. Louis, St-Pierre 10 Juin 54 d'Hai- par propriétt mesurant 5 m. Théodore 19 Février Thélisma 53 de Grande- Une, rurale de 1 Therlonge 24 Juin 1953 nault Com. Rue Anse Gaillard. - x m. bornée au Nord par au Con. Saline Hab, Pote- ha. E bornée au au par par Jn-Charles de i'Etat, neau. Adjoint Charité, E Sud par terrain à PEst gd'chemin, à l'Est Dérilc domaine TEtat à Alphonse, FT From $2 plionse Denéus. 10 Juin 54 Pounte par Napoléon Chérilus terre mesu- Roulie Appoléon 1953 l'Etat. mesurant 5 Dame André Isidore 10 Juin Com, St-Louis du G. portion 1 ha. 5 bornée au 24 Juin Com. Anse d'Hai- # emplacement au Nord 19 Février 53 Sud Hab. Bigot. Sud par nault Rue Gail- m. Napoléon x 6 m. Bernard, borné au Sud Su l'Etat 1'Ouest T'Etat, au par rEtat.

Roulie Appoléon 1953 l'Etat. mesurant 5 Dame André Isidore 10 Juin Com, St-Louis du G. portion 1 ha. 5 bornée au 24 Juin Com. Anse d'Hai- # emplacement au Nord 19 Février 53 Sud Hab. Bigot. Sud par nault Rue Gail- m. Napoléon x 6 m. Bernard, borné au Sud Su l'Etat 1'Ouest T'Etat, au par rEtat. / 10 Juin 54 par T lard. Jn-Charles Cadet fermier Com. de Dessali- Une urbaine au Nord non Surpris 24 Dessalines Juin 1953 FEE l'Ouest parl le domai- par nes Rue Pérodin. Pérodin, bornéc Au Sud de TÉtat FE Fils feal Cbarles Valcin: 10 Juin 54 Rue Marie Louise Enolle Gd-Bois Svilu Une dont l'étendue Louis 20 Février 53 à T'Est par Mme, a Com. de E Hab. Bajotte Sect. est PTRNE ha. bornée chemin " Nord Cor: Charléus Carles Rue 10 Juin 54 grand à TOuest : ubalt Plaine Céleste. Pétion par Wresu.Léocles m au Sud PEtat. Com. St-Louis, du Une EAL de au 25 Juin 1953 l'Est par le Cimetière Bajotte 32 a. 25 ERe etal 1'Ouest par Massilin MasSud Hab. Miner LE par Léoclès Pétion tin. Mme. Aristil Léonce 10 Juin 54 Pays. au Aldenise par Gade terre F Com. Saltron Hab. Une 21 Février à ES bornée "ora bélus et Derrière Morne. rant Feny par 10 84 EHE Elvius Vénel, T'Ouest aatare 64 Dasty. ha 11 Cie. Fibres Nales. Ha. Juin Saintil, PEst par Juin 1953 a E Dustry Com. de Terrierau Nord 25 T'Etat, à l'Ouest par a. ca, HEEE ainsi conna. 10 Juin 54 Rouge Hab. Raterrain occupé par 5re Une de terre Dézius Sainvil Février 53 bouré Sect. Fonds- le In-Baptiste ct EmHab. portion, S. Com, Saltron Morne. rant ha. bornée au RE Blancs. manuel Héricart au Sud Derrière Dotte ainsi connu, au par Christophe Mhanee la SArRet Dustre connu, à l'Est par Rivière à TOualEst par SertLe ainsi con- & hanertas ct de nu et à T'Ouest par SainJuin 54 par -Rouge lc Ga-Chemin Gd-Passin ct cljus Cado, d'une étendue St-Fort Paul Tolers 10 Juin 54 Com. des Cayes Une 18 propries ares 09 ca... 23 Février 53 ravinc, de 10 m. de Roche Maurice 1963 Hation. Pesmerle de 10 Juin 54 Com. du Môle St- LE facade MOPrittE sur GO m. 26 Juin 2ème Section. de Une propriété dont l'étendue Surpris 24 Fadilon Février 53 Nicolas Rue Cime- deur. bornce au ETE par Com. Dufort Léogane Sect. cst de 64 ares env.

ries ares 09 ca... 23 Février 53 ravinc, de 10 m. de Roche Maurice 1963 Hation. Pesmerle de 10 Juin 54 Com. du Môle St- LE facade MOPrittE sur GO m. 26 Juin 2ème Section. de Une propriété dont l'étendue Surpris 24 Fadilon Février 53 Nicolas Rue Cime- deur. bornce au ETE par Com. Dufort Léogane Sect. cst de 64 ares env. bornée au tière. et Hermany Nestor Hab. Nord par Serçant Cousmin a Dessources. Eveillard p: ),au : par a hrs. a Pitc, Fese FREES la route Dufort, T'Ouest par la rue du Cime10 Juin 54 FE Avrilus ainsi connu hrs. tière. 1 29 Princius Pierre à I'Ouest par La Tortue Une de ha. 27 Juin 1963 Réby 10 Juin 54 Com de bornée reritto au par Fernand l'étendue Charles Hab. Jacquot. aut Sudpar EUT Com. des Anses-à- Une de Cn 1 ha. env. Pa2l bornée au 24 Février In-Pierre Pierre FEtat. l'Etat, ATESt Pitres Hab. Romain Nord est: par vide de l'Etat, Paccius Paccius Pierre l'Etat ct Sect. Bois-d'Orme. au Sud par à l'Ouest PEst par par Fioas de ha. Obcin. 5S Vve. Mercellus 10 Juin 54 droit et AT de

des Anses-à- Une de Cn 1 ha. env. Pa2l bornée au 24 Février In-Pierre Pierre FEtat. l'Etat, ATESt Pitres Hab. Romain Nord est: par vide de l'Etat, Paccius Paccius Pierre l'Etat ct Sect. Bois-d'Orme. au Sud par à l'Ouest PEst par par Fioas de ha. Obcin. 5S Vve. Mercellus 10 Juin 54 droit et AT de 54 Com. de La Tortue Une Revert Obcin CRL Tiotte. 36 Beliard Armand 10 Juin Hab, Nan Pont. bornée au Sud Nord par Bornélus 27 Juin Cap-Hattien emplacement 26 Février 53 par facade GentilhomE Chris- sur tTE 29de TRa par l'Ouest & Henry m. m. E : 49 6237 Nord me Bissainthe 10 Juin 54 tophe. bornée au Rioteloe profondeur. Sud St-Gérard 8 Emilius Bessard. une au Limbé Rue #. mesurant Nord 30 Juin 1953 à , rivière ": Com. m. x m, bornéc I'Ouest TTE par Cimetière. par Mme. Papilette hartt du CimeJuin 54 la rue EH Henry Bleuette In-Gilles, 1ô Sud Cimerock RE Milot Rae G dont Tétendue 27 Février 53 tue à TE par Com. de m. x 15 m. bornée Fiomr Geffrard Section est NTE Olida Jeannot Marcellus de E ferme. Doralys 10 Juin 54 Bonrg. au l'Etat, Nord au Ea par ane ruelle St-Louis du barted terre mesu- Odelfor. ler. Juillet 1953 I'Etat, a l'Est par le Calvaire Bigot. rant T ha. 5 bornéc, # l'Etat et à T'Osest par la roe 10 Juin 54 Sa Hab. Nord l"'Oucst TEtat, au par Sud, l'Etat. 10 Juin 54 Calvaire, l'Etat l'étendue Elius Exavier l'Est M Linstant Renaud Com. des Anses-à Une propriété dont bornée au 28 Février 53 de Une an ler. Juillet 1953 1 ha. Con. Dessalim Hab. Récif. .de au HE Pitres un eue l'Etat, ses Ruc Jacques Sud par la rue SE Rf par Aristil, à i'Est par 1'Etat, T'Est Mépar Obin Sud ler. Chanlatte, # Acilus et à POuest par à oult FLAuT Amadis. Servilius Anézifort 10 Juin 54 reste, par la Limage rue Teduel ler. Doralys 10 Juin 54 des Cayes Une propriétt d'use étendae 28 Févricr 63 de 1 Odelphor ler Juillet 1963 Com, 51 a. 82_ca.. propritéis Hation. Pesmerle de Com, Hab St-Louis Bigot Fe.E" l"Ouest Nord, au par Section. 54 du ct : rti 2éme T'Est RI d'une étendoe Boisrond Cirilien 58 Juin 8ème Section. vacant. Com. des Cayes Pesmerle Ha- de Une 48 propriftt ares... 28 Février Hation 2ème Section.

Odelphor ler Juillet 1963 Com, 51 a. 82_ca.. propritéis Hation. Pesmerle de Com, Hab St-Louis Bigot Fe.E" l"Ouest Nord, au par Section. 54 du ct : rti 2éme T'Est RI d'une étendoe Boisrond Cirilien 58 Juin 8ème Section. vacant. Com. des Cayes Pesmerle Ha- de Une 48 propriftt ares... 28 Février Hation 2ème Section. LE MONITEUR SOUAL NOM présentation SOUM. Pablicitlon Premitte Situation des Meas CONTE IANCE ELACUL Premiire Skeesion des biens CONTENANCE PEL demandes Pablication a bharz." demandes Une proprinété de 6 m. de Fosther Christian 10 Juin 54 Com, de Dessali- Une propricté 11011 détermi- Antonio 30 Juillet Ductan 10 Juin 54 Com, Caraco Sect façadc sur, 8 m. de profon- 6 Juillet 1953 nes Rue Moroly. néc au Nord par, ruc Dor- Mo1953 Rue Catat deur. bornée au Nord. par roly, Sud par Jules Bourg. méus, " T'Est par Leclere la ruc St-André, au Sud par à T'Ouest par qui Euponic Celestin,TEst par droit. Altéry Clément et à l'Ouest Etatr par Tenise Paul. Com. de Dessali- Une propriété détermi- Germina Jeani Mary 10 Juin 54 54 tics Ruc Canal. néc bornée au NOMI hrts. 30 Juillet 1958 Commune du Une propriété urbaine de 7 Claire Lamour 10 Juin César, at SS Nord Ruc Ea x 10. bornéc Nord par 9 Juillet 1953 Dolcin rue Canal, à T'st par RT tin. Augustin. att Sna par Parc bert Georges, à l'Oucst par Communal, à l'Est par ruc hrts Dolcin Cézar. des. Peries,, à l'Oucst par Garius Mésidor. Com, Caracol propriété de G m dc Lunise Morency 10 Juin 54 Rue 8 m. deprofon- 31 Juillet 1953 de Lim- Une non Vve, Débelmar ta Commune propriété détermi10 54 Scct. Bourg. ue au Nord bé Ruc Cap-Hai- née bornée au Nord par la Dagobert Juin Pierre l'Etat, S tien. ruc du Cap-Haitien, au Sud 9 Juillet 1953 E PEtat inoccupé, # l'Est Bossuct Mathieu TEiat, # Edule l'Etat et à 1'OuFider par Bossuet Maest par la Gd'l 'Rue publique, thieu, à T'Est par Clément Pierre l'Etat. Com. de la Tortue Une de 0 ha. 64 Davermann Leconte 10 Juin 54 Hab. Mahé. bornée rettf au 31 Juillet 1953 Com. de Plaine du Une de 16 de Mme, Félizor tin Laurent, au EaP Nust Nord, façade rertr m. de auds St-Juste 10 Juin,54 rivage de la mer, àl'Est deur emre Nord, par 11 Juillet 1953 la Mission Evangéliste une ruefle, au par Jeanl'Ouest par Nervilus Thélor.

54 Hab. Mahé. bornée rettf au 31 Juillet 1953 Com. de Plaine du Une de 16 de Mme, Félizor tin Laurent, au EaP Nust Nord, façade rertr m. de auds St-Juste 10 Juin,54 rivage de la mer, àl'Est deur emre Nord, par 11 Juillet 1953 la Mission Evangéliste une ruefle, au par Jeanl'Ouest par Nervilus Thélor. ty Joseph, à T'Est SilenCom, de Camp- Une propriété de 1 ha. 29 Constant Phanor 10 Juin 54 cieux Jn-Gilles, eo l'Ouest Perrin Hab. 2èmc environ bornée au Nord, au 31 Juillet 1953 par St-Armand Bellevue. Sect. Boucan-Tuf- Sud, à l'Est ct a l'Ouest Com. de St-Louis Une propriété dc 1 ha. 29 Dorinor Dorélus 10 Juin 54 fet. Com, Quartier-Mo- Re TEtat proprièté vacant. mesurant Paulydor Augustin 10 Juin 54 du Sud Hab. Rou- bornée au Nord par l'Etat 11 Juillet 1953 rin Rue Jubilée. m. X 10 m. bornée au Nord ler Août 1953 vière 7ème Sect. vacant, au Sud, à l'Est ct par Marie Jn-Pierre, Sud àl'Ouest par l'Etat vacant. Rets à de Lim- Une propriété de 5 sur St-Homère Anténord 1953 10 Juin FE ErSE par Germain gers bé Sachristie, 6 m. bornée au Suft 11 Juillet lOuest par Louis LéanT'Ecole des Filles de la S Thézan Croix, au Sud ClerméCom. de Pt-Goà- propriété non encore Rosier Juin 54 E zine Anténord, " T'Est par Hab. Bourguil- déterminée bornée au Nord Août 1953 Clément Fourreau, à T'OuIs Langrangou Joseph St-Louis l'Etat, par Charité Louis. 54 3ème Section. "'s Sud par Augustin AugusCom, de Terrier- T 1 ha. bor- Vasénord Pierre 10 Juin ma,p. FEst Occéan Rouge Hab. Bond- née Et par Pauléus 1s Juillet 1953 Rosier à ROuRe l'Elat. par Fond Sect. Grand- TEatr l'Etat, au Sud par Clermosier Bassin. Célestin Jn-Louis FEtat, à Com. de Cabare: ha. 32a. Georges Fils Exantus l'Est par Dévé T'Etat ct à Hab. Foveau 2èmc Emr au Xord par Gérard 10 Juin EnaE rOuest par Alfred Prophète Sect. de Boucassin, Moise, au Sud l'autre par Joseph moitié 10 Août 1953 Com. des Gonaives l'Etat. Une propriété urbaine de 10 Louis Phanic 10 Juin 54 Télusca l'Etat, à pour T'Est par Nessoir Rue de TEgalité, 10 m. de façade sur 15 m. 20 Juillet 1953 William et, à TOuest par de Nord profondeur, par inoccupé bornée l'Etat, au de Fort-Li- une Une route propriété vicinale. de 10 m. X Lydia Numa 10 Juin 54 au Sud par Anne Louis JusS Rue Ste-An- 15 m. de façade bornée au 10 Août 1953 te FEtat, 1Est ruc dc nc Scct. Ville. Nord par Ste-Anne, TEgalité l'Etat, " J'Ouest Sud Cute Léndre inoccupé lEtat.

ondeur, par inoccupé bornée l'Etat, au de Fort-Li- une Une route propriété vicinale. de 10 m. X Lydia Numa 10 Juin 54 au Sud par Anne Louis JusS Rue Ste-An- 15 m. de façade bornée au 10 Août 1953 te FEtat, 1Est ruc dc nc Scct. Ville. Nord par Ste-Anne, TEgalité l'Etat, " J'Ouest Sud Cute Léndre inoccupé lEtat. TEtat, T'Est pa la ruc des Gonaives propriété urbaine de 6 Anéa Joseph 10 Juin 54 Béry_ et T'Ouest Éucia- - t. Com. de 16 m. de 20 TiGt Rue de la Liberté. m. façade sur Nord Juillet Toussaint mesurant Jn -BaptisteDahel 10 Juin 54 profondeur bornée au Com. Plaine du te m. bornée au RaMA 12 Août 1953 chemin Soleil TEtat,au Nord Rue St-Fort rart E par, Léon St-Rémy 1'EPar ArnMen Manigat, : tat, l'Est François Sud par Célestina la rue St-Fort, Célestin Jean l'Etat, "Touea par TEst ct à par T'Ouest par Aban CéLéon Une terrc Dorcin Idélus 10 Juin 54 lestin. Pierre 10 Juis 64 Com. Petit-Goive REITI Hab. Nan Mmc. T ha. 30 HOCEOE 20 Juillet 1953 Com, de Terrier- Une propriété de 26 Nord m. sur Rosena 14 Août 1953 Etienne. E par la mer au saa Rouge Sect. de Gd- 20 m. bornée Be par Bristole Madel, à l'Est Bassin. une ruelle, au E par à T'Est hrts. Noël Dédé, à I'Oulius Joseph T'Etat, l'Etat, LE par reste du terrain ocAnacréon Rosena Daniel Pierre par Elas Guillaume Pionar par 10 54 l'Etat. 0 Auguste Joachim 10 Juin 54 Com. des Gonaives urbaine de 7 Marcel Pierre 1953 Juin Com. des Gonaives Une propriété rurale par 14 Août 1953 E Juillet Nord FEene i5t Rue de ''Egalité. m. sur 25 profondeur, "Sulvia 20 Hab. Yongonie. 75 au St-Rome, l'État, bhrnée au Rua dame Tar Bayard ma par Sud par, Justin Delma, l'Etat, Fléchier taheitr TEtat, :" T'Est par inoccupé l'El'Est. la rue de l'Egalité à l'Ouest par inoccupé * et FRLA par Emile Piertat. 10 Juin 54 l'Etat, de 13 Clercius Dulcie Com. de la Tortue 6.. propriété de 1 ha. 29 Vve, François Augusma 10 Juin 54 Com. Terrier- Grand- Une propriété 10 m, urhaine bornéc 14 Août 1953 Hab. Avril. bornée au Nord par Rouge Sea Source Rocher, au Sud daes 29 Juillet 1953 Bassin, une inoccupé, ruelle, # l'Est sat lien Tescat, à PE. par et la Caserne de T"Armée FR ainsi connu Set Charité l'Ouest par Anselme Jean.

Augusma 10 Juin 54 Com. Terrier- Grand- Une propriété 10 m, urhaine bornéc 14 Août 1953 Hab. Avril. bornée au Nord par Rouge Sea Source Rocher, au Sud daes 29 Juillet 1953 Bassin, une inoccupé, ruelle, # l'Est sat lien Tescat, à PE. par et la Caserne de T"Armée FR ainsi connu Set Charité l'Ouest par Anselme Jean. 10 Juin 54 d'Haiti, ruelte. à l'Ouest par une Com de Dessali- Une propriété bornée urbaine au Jean 30 Zamor Juillet 1953 la Elvinor Dayid 10 Juin 54 ues Ruc Christo- déterminée rue Christophe. au Sud Comnune St-Ra- Une portion de de 5 terre m. 51 bornée de 17 Août 1953 phe. par Charmille Vincent, a phaël Hab, Saint- contenance Nord ruc, Sylvestre, au Ta par "Charmille Vincent, Jean. Sylvestre NotreMme. Fausto S Mme. à T'Ouest par Dame, f"i T'Est par ct Martinez. Lorméus Bella Nouyaba Michel JnGde-Sali- Une propriété de 64 Lorcéus Emostbène 10 Juin 64 l'Ouest par Flévius Aralncort Nord aue omt ne Poteneau. au F. 30 Juillet 1953 détermi- Philogène Auguste 10 Juin 54 rFRA de propriété Août 1968 ERert à l'Est Elut Com. Léogâne bornéc au Non Ro- 20 à Cades Remparts der Théodule, To par Ruc Fossés. sc Bouchereau et TAN Azar vius Fleurvil. ou des p. au Sud paria Rue des rurale de 64 Magloire Inérat 10 Juin 54 Ehetta à Boutou "Est Mi- ct Gde-Sali- Une chel Frécl Fl omti ne Poteneau. a. 50 rentiet Nord St-Pierre 30 Juillet 1953 à 1'Ouest un passage de afumt conduisant FL proprété Youte, Bouchereau, TE lurgriai Rose E Posfa-Thoman,a1 lOuest par Dolvil Bérard. LE MONITEUR Situation das biens CONTEN NANCE NOM pEE SOUM. Prmitre tm"a," Fantitrha Publicatiou Siteat ation des biens CONTEN VANCE SOUM Premibre Com. Limbé Rue Une préaeatation Pablication Cimetière. X propriété mesurant G Maurice P. Dugé E m. 7 m. bornée au Nord 27 Août 1953 Juin 54 Com, des Gonaives Une S Georges la Aschkar, au Scct. No. 2 Hab. ha. G3 propriété :. rurale de 67 Céladon Désir 10 5 par ruc Cimnetière Calacc, par Aqmachim bornée au, Nord 17 Octobre 1952 Juin ATEst.par à Clotaire M, Péan pard prét. Exilum Gas- # T'Oucst par lc reste de prop. aui Sud par maison. Dormil i T'Est Danastor par (p. prop.), rin Com, Rue Quartier-Mo- Une propriété mesurant 11 Mme.

:. rurale de 67 Céladon Désir 10 5 par ruc Cimnetière Calacc, par Aqmachim bornée au, Nord 17 Octobre 1952 Juin ATEst.par à Clotaire M, Péan pard prét. Exilum Gas- # T'Oucst par lc reste de prop. aui Sud par maison. Dormil i T'Est Danastor par (p. prop.), rin Com, Rue Quartier-Mo- Une propriété mesurant 11 Mme. blic, à FOnest (d-Chenin par Gd-Che- purie. Bouche- sur m. bornée au Beaumanoir min public, Soef par rue Boucherie, Aoit 10 Juin 54 Com, de Gde-Saliau, Sud Bertilde Sam- mg nc Hab, Poteneau. Une propriété rurale 64 Hrs. Carida son, à ea par Rémis Dé60, bornée au nut 26 Octobre Cajuste 1952 10 Juin 54 samour Mmc. Pierre CaEatt Louverture, Sa4 lixte. par Dorcéus l'Est Gd-Chemin de à Commune Plaine U'ne propriété mesurant 6 par Lisière de RESP Clervit proELE du bois. Nord Rue Ta- m. 10" 6 m. bornée au Nord 7 Septembre Numas 1953 10 Juin 54 priété, par au Sud Prévilon par Luciana Manigat, Pierre, au Liberté Commune Forf Une propriété dc 1 ha. bor- St-Martin Bernard à T'Est par Mme. Deshom- "Edt Du- néc au Nord Philoclès 30 10 Juin 54 mes Gédius, à l'Oucst par Dumas. broge lère Section Norvin p.p.au par LcOctobre 1963 Occéan Paul. clerc TEst TEtat, a CERLE Neptune Com, de Cerca-la- Une propriété rurale de 1 Iramil Saintil l'Etat mas Pierre M TOuest par ThoSource Trou lère Hab. Section Pt- 29 bornée au Nord 8 Septembre 1953 10 Juin 54 l'Etat. au FhE Cajou Brûlé. par Ménélas Jacques, Jacques, à T'Est S che Commune Rue du de Hin- Mar- bornée Une propriété indétermince, Jean Agénor 10 54 au Juin Christian Jacques, à ché Scct, Rang, T'Est et # I'Ouest Nord, par Sud, l'Etat. 30 Octobre 1953 POlar par Bonne Louis Rocher. haie Com. Hab, de l'Arca- Mittan Une propriété au 0 ha. 32a. Antoine Pépé 10 Juin 54 Commune du Nord Hation. Plaine rant Une portion de terre mesu- Alcius Noël Sect. des Vases. bornée au par Canda 7 Novembre 1953 Basse Plaine. au Nord 8m. par x 10 ravine m. bornée, Bois- 9 Septembre 1953 Juin 54 méla Charles, Sénat, à Dieu- une plantation cn E Gauche, au Sud par l'Etat, MREER à l'Est' par Raymond Laroct à l'Oucst par la mer.

aine rant Une portion de terre mesu- Alcius Noël Sect. des Vases. bornée au par Canda 7 Novembre 1953 Basse Plaine. au Nord 8m. par x 10 ravine m. bornée, Bois- 9 Septembre 1953 Juin 54 méla Charles, Sénat, à Dieu- une plantation cn E Gauche, au Sud par l'Etat, MREER à l'Est' par Raymond Laroct à l'Oucst par la mer. roche dor Philogène. et à l'Ouest par LouiCom. de l'Arca- Une propriété de 4% d'ha. Aurius Molière haic 3ême Section bornée Nord Téla- 13 Novembre 1953 10 Juin Com. de la Tortue Une rurale de des Vases. mon. au par Ae reste du Hab, .t Nan Jacques. h. 93. rents Nord Michel 12 Filias 10 Juin 54 terrain, ct à à l'Est par la mer Moléon Filias l'Etat, au M Septembre 1953 l'Ouest par Fortunc, Lorgélus Michel Doriscal, a Commune de l'Ar- Une propriété indéterminée Arismène Régis Fa par Filius, à cahaie Hab. Corail bornée aur Nord 10 Juin 54 l'Ouest par Gd-Chemin, Chatulay Scction meau, au Sud par TuNovembre 1953 Com. Hab, de Rosalière. la' Tortue ha Une rurale de 0 Alexis Samedi 10 Juin 54 Mittan, - l'Est par la par mer Samucl, ct à au Sud, ESbe au Nord, 12 Septembre 1953 l'Ouest par le reste du teralEst à l'Ouest rain. Rosalière Com. Hab. de Rosalière, la Tortue B. propriété de 0 Miscary Azor Commune de l'Ar- Une propriété de 3% d'ha. Pierre Momplaisir 10 54 54 cahaie Rue Juin E ha. bornée Nord, au 12 Septembre 1953 10 Juin tayer. Met- bornée au Nord par les hrts. 13 Novembre 1953 Sud, à l'Est et I r'Ouest par Pierre, au Sud par Dubréus lEtat. la mer, à l'Est par DuCom. Hab. Monder. de la Tortue Unc propriété rurale de 0 Silencieux Joseph 10 Juin 54 Gal ct tàlOuest par la mer. Ea 64, àl'Est bornée et à au l'Ouest Nord, par au 12 Septembre 1953 Gde-Sali- Unc propriété rurale de 6t Pierre Cillon Monder T'Etat. omt ne Poteneau. 50, bornée au Nord Piernéville 10 Juin 54 Com. Hab. de la Tortue Une proprjété rurale de 0 Eura Capré 10 Juin 54 fae de l'Etat, au sei 17 Novembre 1952 Pannan, ha. 64. bornée au Nord. au 12 Septembre 1953 Francois Guillaume, Sud, à l'Est et à l'Ouest Fa son, à par l'Ouest St-Charles Lisière Duken- de Pannan l'Etat. par Hab. Com. la Tortue f. propriété rurale de Véraine Joseph 10 Juin 54 l'Etat. Ar ha. 64, bornée au Nord par 12 Septembre 1953 Com, de l'Arcahaie Une, propricté rurale jndé- Dicuméla Toutoute Montry l'Etat, 'au Sud, a Sect. Corail-Mil10 Juin 54 l'Est et à l"Ouest par Monlan. terminée, Tiya, au bornée Sud par au Nord 19 Novembre 1953 l'Etat.

éraine Joseph 10 Juin 54 l'Etat. Ar ha. 64, bornée au Nord par 12 Septembre 1953 Com, de l'Arcahaie Une, propricté rurale jndé- Dicuméla Toutoute Montry l'Etat, 'au Sud, a Sect. Corail-Mil10 Juin 54 l'Est et à l"Ouest par Monlan. terminée, Tiya, au bornée Sud par au Nord 19 Novembre 1953 l'Etat. Yotte, Plaine du portion de mer ct il'OuFelv Sora Hab. Gallois. t2. Sm x 10m. terre bornée mesu- Mompremier 14 Septembre Pierre 1953 10 Juin 54 cst par aR au RNF par f'Etat, saa Communc de P'Ar- Une propriété de 1 ha. 29, par I'Etat, à l'Est. par une cahaic Hab. Corail bornée au Nord Fancien. Chrescent 23 Novembre Ambroise 10 Juin 54 route publique et à l'Ouest Chatulay Scct. des nc route Nle. reLr par la une rivière. Vases. voic Quartier Mo- t." propriété ferrée, Ha par Paul Cam Rue Bourg. m. x 6 m, bornée mesurant Rerd Adéle 15 Georges Seplembre 1953 10 Juin 54 Archer tave Fils, età l'Oucst par Canpar au Sud Marie-Thérèse par Hélène Noël, Commune de T'Ar- Une propriété de 0 ha. 32 Carida Charles EE l'Est par Amélie Jacques et cahaie Section Hab. Mit- a. bornée au par Pau- 23 Novembre 1953 10 Juin il'Ouest par un terrain vaVascs. tan des léus Paul, ET par Antoil'Etat, ne Pépé, # l'Est une R Palmiste. de Pestel # propriété rurale de Chéristyl Lexis 10 Juin 54 plantation à en aCae ha. bornée Ca- 22 Septembre 1953 l'Ouest par lc rivage de milien, au E par # mer. à ee l'Ouest l'Est par par Dernier. Sainphélia, à Prince Com. de Scct. Port-au- Carre- bornée" Une propriété indéterminée, Rimpel Emmanuel Juin 54 four. au Nord Josa- 24 Novembre de ani Com, Hab. Palmiste. Pestel Une rurale de Chérisma Lexis 10 Juin 64 au par ha. Nord Anglade, IEst v. par d 22 Septembre 1953 ceries PETA E lien, sud une route. conduisant. à à Te par ERat Dorvillis, F rivière froide à l'Oul'Ouest par Dernier. est par Napoléon Endgroit Commune de Hin- Une propriété indéterminée Loyis Saintilmé 10 Juin. 54 Rue Com. Provence de Jacmel ct Une urbaine indé- Lapierre Solon 10 Juin 54 che Hab. Pinquoit hornée Nord, au Sud, à 2 Octobre 1953 par rue 27 Novembre 1963 amritieh Sect. Rang. l'Est et # l'Ouest par l'Etat. Dauphinc, Dauphine, l'Est Sud par E rue Provence, lcs Commune de Hin- Une propriétés Luc I propriété indéterminée 10 54 SH che Hab. Pinquoit bornée Nord, au Sud, a Jolicceur 2 Octobre St-Victor 1953 Juin Samuel, Daniel Leroy ct LaSect. Rang. l'Est et 1 l'Ouest par l'Etat.

. l'Est et # l'Ouest par l'Etat. Dauphinc, Dauphine, l'Est Sud par E rue Provence, lcs Commune de Hin- Une propriétés Luc I propriété indéterminée 10 54 SH che Hab. Pinquoit bornée Nord, au Sud, a Jolicceur 2 Octobre St-Victor 1953 Juin Samuel, Daniel Leroy ct LaSect. Rang. l'Est et 1 l'Ouest par l'Etat. M propriété Camille ct de à 1'Ouestpar Me. Léonce Croix Rue des St-Do- Bou- Une propriété urbaine diBalan 10 Juin 54 Théhaud. minique. quets mension au indétermince, Nord par bor- de Jornt, Octobre 1953 Trou du Nord Ruc Une urbaine 8 Mme. Servilus TCA au Sud par # rue ,Poudrière. m. x Rgenié m, bornée au e Toussaint 10 Juin 54 St-Dominique, à FRSt par rue Narcisse Poudrière, Lambert au Sud 5 Déceinbre 1953 (semèné Blancet Sh.e Pin T'Est par Clovis Pamphile ot à ELTAE Princesse Rémy, l'Ouest par mé P'Etat, à TOuest par Clovis Dien-Aimé l'Etat. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick