Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

y O - TDL LUNION IRIATCSLE AXSeA da CraEaN tra 0E E Eaa B2a Directeur: D'HAITI LUDOVIC A. CELESTIN Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE: LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Lundi 7 Juin 1954 PORT-AU-PRINCE 109àme Année No. 4S LOI SOMMAIRE Remise des Lettres de créance de Son Excellence d'Italie M. en -Service du Protocole: Ambassadeur Extraordinaire et Plenipotentiatre PAUL E. MAGLOIRE Giorgio Spalazsi, M, Carl PRESIDENT DB LA REPUBLIQUE Haiti, Remise des Lettres de Créance de Son Excellence et Ministre Service du Protocole: Strang de Borgenstierna, Envoyé Extraordinaire Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; Herbert Gotthard de Suède en Haiti, de Gdes. et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité Piénipotentiaire du Commerce un crédit supplémentaire Vu les articles 3 -Loi ouvrant articles au Département 161 et 191 du budget. de Gdes, Publique; du Commerce 16.501,35, Département du Commerce un crédit supplémentaire Considérant qu'il convient de mettre le Département des Loi ouvrant du budget. 2500 sacs destinés à TAdministration Générale #5.000, art. a la Section Rurale de Baptistes, en mesure d'acheter Loi érigeant en Quartier Commission Communale au Limbé. de Postes; dûment constaArrêté nommant une gérer les intérêts de la Commune Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à T'insuffisance en cours; -Arrêté nommant une Commission pour du Crédit de l'Article 193 du Budget de PExercice Moron, Avis de nationalité haîtienne du sieur Jean tée du Secrétaire d'Etat du Commerce; Secrétairerie d'Etat de la Justice: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; Antoine Raymond Menageb. du Mercredi 11 Avril 1951. à De l'avis écrit et motivé des Secrétaires d'Etat; Sénat: Séance préliminaire Publics: Communiqué relatif à un terrain In Après délibération en Conseil des : Secrétairerie d'Etat Travaux à Madame Louisilia Jeen Louis et nécessaire Deschapelles, construction d'un appartenant Hôpital pour les personnes nécessiteuses, relatif au prix net à payer A Proposé Secrétairerie d'Etat de TAgriculture: banane, à partir Communiqué du 6 Juin 1954. a voté la Loi suivante: T'habitant pour la figue Extraits du registre des marques de fabrique. Et le Corps Législatif un Crédit Secrétairerie d'Etat du Commerce: Article ler.--II est ouvert au Département du Commérce GOURDES (Gides: CINQ MILLE -Avis. Supplémentaire de QUARANTE destinés à T'Administration Géné15.000.00) pour T'achat de 2500 sacs rale des Postes. de ce crédit seront tirés des disponiService du Protocole Article 2.-Les voies et moyens de Créance bilités du Trésor Public.

un Crédit Secrétairerie d'Etat du Commerce: Article ler.--II est ouvert au Département du Commérce GOURDES (Gides: CINQ MILLE -Avis. Supplémentaire de QUARANTE destinés à T'Administration Géné15.000.00) pour T'achat de 2500 sacs rale des Postes. de ce crédit seront tirés des disponiService du Protocole Article 2.-Les voies et moyens de Créance bilités du Trésor Public. à la diligence Remise des Lettres Giorgio SPALAZZI Article 3.-La présente Loi sera publiée et exécutée chacun en ce qui de Son Excellence Monsieur Secrétaires d'Etat du Commerce et des Finances, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire des le concerne. 31 Mai 1954, d'Itaiie en Haiti. Monsieur Fait à la Chambre des Députés. à Port-au-Prince, le 1954 à 10 heures 30 du matis, Sn Excelience Son Ex151ème de TIndépendance. Le 23 Avril audience solenhelle An TELSON le Président de la Républiqus a reçu en qui Lui a présenté Ses Lettres Le Président: ADELPHIN a i.: F. THOMAS, a. i. cellence Monsieur Giorgio SPALAZZI Extraordinaire et Plénipotentiaire Les Secrétaires: S. BELLERIVE, le 3 Juin 1954, de Créance comme Ambassadeur Donné au Sénat de la République, à Port-au-Prince, d'Italie an Haiti. Port-au-Prince. ie 4 Juin 1954. An 151ème de TIndépendance. CHARLES FOMBRUN Le Président: E. JONKSSAINT Les Secrétaires: W. SANSARICQ. AU NOM DE LA REPUBLIQUE Service du Protocole ordonne que la Loi ci-dessus soit Le Président de la République imprimée, publiée et exécutée. Remise des Lettres de Créance Gotthard Strang de revêtue du Sceau de la République, Monsieur Carl Herbert à Port-au-Prince, le 5 Juin 1954, An de Son Excellence Donné au Palais National, BORGENSTIERNA 151ème de rIndépendancs. PAUL E. MAGLOIRE Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipo'entisire de Suède en Haiti. Par lc Président: DANIEL HEURTELOU Son Excellence Monsieur le Le Socrétaire d'Bkat de l'Agricufture et du Commerce: Nationale: LUCIEN HIBBERT Mai 1954 à 10 hsures du matin Son ExcelLe Secrêtaire d'Etat des Finances ct de PEconomic ct des' 'Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN Le 7 que a recu en audience solennelie Le Secrétaire d'Etat de la Présidence de la Difense Nationale et de la Jastice: Précident de la Républ Gotthard Strang de BORGEHSTIERNA I,e Secrétaire d'Etat de, l'Intirieur. DUCASSE JUMELLE DORSINVILLE lence Monsieur Carl Herbert comme Envoyé Extraordid'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER Ses Lettres de Crécnee Le Secrétaire des Extérieures et de l'Educarion Nationsde: qui Lui a présenté de Suède en Haiti. Le Secestaire d'Etat PIERRE Relationa L. LIAUTAUD ei naing Ministre Paenipotortiaire Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publica: GEORGES CAUVIN Port-au-Prince, le 7 Juin 1954.

at de la Santé Publique et du Travail: ROGER Ses Lettres de Crécnee Le Secrétaire des Extérieures et de l'Educarion Nationsde: qui Lui a présenté de Suède en Haiti. Le Secestaire d'Etat PIERRE Relationa L. LIAUTAUD ei naing Ministre Paenipotortiaire Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publica: GEORGES CAUVIN Port-au-Prince, le 7 Juin 1954. -,440 LE MONITEUR LOI Considérant que le florissant marchs de cette localité, sa grande production caféière et sa position proche de la frontière lui assurent un briliant avenir; PAUL E. MAGLOIRE Considérant PRESIDENT DE LA REPUDLIQUE acte de que le Gouvernement de la République aura posé un Vu les progrès et de justice en érigeant la Section Rurale de articles 57 et 79 de la Constitution; tiste> en Quartier; wBapVu les articles 3 et 5 de la Loi sur le Budget et la A Propcsé Publique: Comptabilité Considérant Et le Corps a a qu'il y lieu de pourvoir à l'insuffisance Législatif voté la loi suivante: tée du crédit des articles suivants du budget: dûment constaArticle Jer. La Secticn Rurale de Article 161 tier. wBaptistc, est érigée en Quar- *Matériel. fournitures, frais divers> 191 *Salaire des courriers> Article 2.- Les limites de ce' nouveau Quartier Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du sus-ditie Section Rurale de <Baptisten. seront celles de la Commerce; De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; Article 3.- La présente loi abroge toutes lois ou Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; tous décrets-lois ou dispositions de décrets-lois dispositions de lois, et sera lexécutée à la diligence du Secrétaire d'1 Etat qui dui de sont contraires A Proposé lIntérieur. Fait à la Chambre des Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: 151ème de l'Indépendance. Députés, à Pert-au-Prince, le 21 Mai 1954, An Article ler- Il est ouvert au Département du Lc Président: ADELPHIN TELSON supp'émentaire de SEIZE MILLE CINQ CENT Commerce UNE un crédit Les Secrétaires: L. JEAN, D. B. LAMOTHE TRENTE CINQ CENTIMES GOURDES (G.16.501.35) aux articles suivants: Donné à la Maison Nationaie, à Port-au-Prince, le ler. Juin An Article 161 *Matériel, fournitures, frais divers>, 151ème de Vindépendance. 1954, 9 99 191 <Salaire des courrierss. .G. 14.901.35 Le 1.600.00 Président: : CHARLES FOMBRUN Les Secrétaires : W. SANSARICQ. E. JONASSAINT Total:.. 16.501.35 AU NOM DE Article 2.-Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des LA REPUBLIQUE bilités du Trésor Public. disponiLe Président de la République ordonne que da Loi ci-dessus soit Article 3.- La présente Loi sera publiée et exécutée revêtue du Sceau de ia Répubiique, imprimée, publiée et exécutée. des Secrétaires d'Etat du Commerce et des chacun à la diligence Donné au Palais le concerne. Finances, en ce qui National, à Port-au-Prince, le 2 Juin 1954, An 151ème de lindépendance.

ésident de la République ordonne que da Loi ci-dessus soit Article 3.- La présente Loi sera publiée et exécutée revêtue du Sceau de ia Répubiique, imprimée, publiée et exécutée. des Secrétaires d'Etat du Commerce et des chacun à la diligence Donné au Palais le concerne. Finances, en ce qui National, à Port-au-Prince, le 2 Juin 1954, An 151ème de lindépendance. Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 31 Mai 1954, Par lc Président: PAUL E. MAGLOIRE An 151ème de lIndépendance. Le Président ADELPHIN TELSON Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur, de la Défense Nationale et de la Justice: Les Seerétaires: S. ZAMOR, a. i.: S. BAZILE, a. i.. Le Sccrétaire d'Etat de la Présidence DUCASSE ct JUMELLE des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN Donné au Sénat de la République, à Port-au-Prince, le 3 Juin 1954, Le Serrétaire d'Ecat de l'Agriculture et du Commerce: DANIEL HEURTELOU An 151èmc de l'Indépendance. Le Secréaire d'Etat des Finances et de P'Economie Nattonale: LUCIEN HIBBERT Le Secrésaire d'Etat des Travaux Publics: GLORGES CAUVIN Le Président: CHARLES FOMBRUN Le Secrétaire d' Etat dcs Relations Extèrieures ct de l'Education Les Secrétaires: W. SANSARICQ, E. JONASSAINT PIERRE L. LIAUTAUD Nationale: Lc Secrétaire d'Etat de la Santé Publique ct du Travail: ROGER DORSINVILLE AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le Président de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée. ARRETE Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 5 Juin 1954, An 151ème de PIndépendance, PAUL E. MAGLOIRE Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE PRESICENT DE LA REPUBLIQUE E Secrétaire d'Etat du Commerce ct de l'Agriculture: DANIEL HEURTELOU Vu ies articles 79 et 120 de la Constitution; Le Secrétaire Secrétaire d'Etat d'Etat des Finances et de PEconomie Nationale: LUCIEN HIBBERT Vu l'article 18 de la Loi du 27 de la Présidence ct des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN Juillet 1951 sur les Communes; Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Défense Nationale et de la Justice: Considérant que dans l'intérêt d'une meilleure administration, il Le Secrétaire d'Etat de la Santé DUCASSE Publique JUMELLE et da Travail: ROGER DORSINVILLE a lieu de former une nouveile Commission chargée de gérer les inté- y Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et de l'Edacation Nationale: rêts de ia Commune de LIMBE, jusqu'aux prochaines élections; Le Secrétaire d'Etat PIERRE des Travaux L.

érant que dans l'intérêt d'une meilleure administration, il Le Secrétaire d'Etat de la Santé DUCASSE Publique JUMELLE et da Travail: ROGER DORSINVILLE a lieu de former une nouveile Commission chargée de gérer les inté- y Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et de l'Edacation Nationale: rêts de ia Commune de LIMBE, jusqu'aux prochaines élections; Le Secrétaire d'Etat PIERRE des Travaux L. LIAUTAUD Publics: GEORGES CAUVIN Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de PIntérieur; Arrête: LOI Article ler.- Une Conmission composée des citoyens Rodrigue LAFORTUNE, Adrien BONNY et Bernadin BRUTUS, recpectivement Président et Membres est instituée pour gérer les intérêts de la Commune de LIMBE, jusqu'aux prochaines élections. CHAMBRE DES DEPUTES Articie 2.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Vu l'artiole 57 de la Constitution; du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Vu la loi du 28 Mai 1924 reiative à la délimitation des Villes, Bourgs, Quartiers et Sections Rurales; Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 4 Juin 1954, An 151ème de Indépendance. Considérant que la Section Rurale de *Baptistes Commune de Belladérc, Arondissemert de' Lascahobas, connait ces jours-ci un certain Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE développement économique 'et social; Ix Secrétaire d'Elat de l'intérieur: DUCASSE JUMELLE LE MONITEUR Emile Jonassaint: Fernand Rapporteur Prosper et Dr. Marcel Hérard: Membres ARRETE Emilc St-Lôt, 40) Finances, Commerce et Travail: Charles Fombrun: Président PAUL E. MAGLOIRE Ducasse Jumelle: Rapporteur Loubeau, René Eug. Roy et Léon PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Charles Eliséc. ou Rameau Baptiste: Mambres.- est consultée sur ia Vu ies articles 79 et 120 de la Constitution: Mr. lo Prc: den (pourzuivant) L'Assembléc diu 1951 sur lcs Communes; ou suggestion n'étant faite, Vu f'article 18 de la tei 27 Juillet infrformatica de C. Comités. Aucune objection la Cemmis: n Commmate de MORON est dits Comités demeurcnt ainsi formés. Considérant que Commune d'une repréles il a été décidé de lieu cn det". It la avec la Burcau de la Chambre, mée et qu'ii y a d'y pourvoir Mossieurs, d'accord Session en Assemblée Nationale au Vensentation légale ct régulière; tixer i'euverture de la présente du matin. C'est la tenue Sur le rapport du Sccrétaire d'Etat de TIntérieur; dredi 14 Avril courant à dix heurse précises Complet blanc, cravate noire. d'été qui est prévue à cette fin, savoir: Arrête: L'Assemblée est consultée sur le choix de la dite tenue. n'étant faite, elle demeure arrêtée pour la cérérnocomposée des citoyens Hercule Aucune objection Article ler. Une Commission respectivenie cn question. d'ELHERISSON.

Sur le rapport du Sccrétaire d'Etat de TIntérieur; dredi 14 Avril courant à dix heurse précises Complet blanc, cravate noire. d'été qui est prévue à cette fin, savoir: Arrête: L'Assemblée est consultée sur le choix de la dite tenue. n'étant faite, elle demeure arrêtée pour la cérérnocomposée des citoyens Hercule Aucune objection Article ler. Une Commission respectivenie cn question. d'ELHERISSON. François ST-ELME et Joseph BELIZAIRE. les intérêts de la Nous avons invité, en outre. lcs Secrétaires et Sous-Secrétaires Nationale, les ment Président et Membres es: instituée pour élelctions. gérer tat. Dautre part, à lissue de la Séance en Assemblée entendre les Ccmmune de MORON. jusqu'aux prochaines deux branches du Corps Législatif se prépareront pour le cas échéant, Arrêté sara publié et exécuté à la diligence du Président de la République et, Article 2- Le présent Miessages respectifs Membres du Cabinet. du Secrétaire d'Eta: de FIntérieur. la déclaration des et obtient la parole. le 7 Juin 1954, An Sur ce, le Sénateur Fernand Prosper sollicite Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Prosper.- Messieurs, thonorable PrésiMr. le Sénaveur Fernand la Séance 151ème de lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE vient de nous faire part de l'invitation à dent de T'Assemblée et Sous-Secrétaires d'Etat. adressée aux Secrétaires Par le Président: de Vendredi prochain actuelle donne aux Sous-Secrétaires d'Etat d'Etat de lIntérieur DUCASSE JUMELLE Je ne sais si la Constitution créer un mauvais préLe Secrétaire Taccès des Chambres. Autrement, pour ne pas d'Etat et les Sous-Secédent, il ne faudrait pas associer les Secrétaires II conviendrait de résercrétaires d'Etat dans une même invitation. SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE d'Etat des places spéciales. ver aux Sous-Secrétaires nous à cette cérémoavise le public que. d'après les pièces Mr. le Sénateur Lorrain Dehoux- Si invitons inviLe Département de la Justice Antoine Raymond MENAd'Etat, il conviendrait d'étendre cette le sieur Jean nie les Sous-Secrétaires qui lui ont été communiquées, et descend de la race africaine tation aux Membres de la Cour de Cassation. GEB est né en Haîti (Portau-Prince) Messiaurs, c'est faute de place que nous avons sa mère, Olara de PRADINE. Mr. le Présidentimmédiats des Separ MENAGEB réduit nos invitations aux Collaborateurs les plus le dit sieur Jean Antoine Raymond En conséquence. confomément à la Loi. crétaires d'Etat. dit la à ce haîtien Constitution es: Mr. le Sénateur Frédéric Duvigneaud-Que Port-au-Prince. le 7 Juin 1954. sujet? que les Secrétaires d'EMr. le Président.-La Constitution prévoit devant les tat ont le droit de soutenir les projets du Gouvernement interdit aux Sous-Secre Chambres dont l'accès n'est pas formellement nous avons vu SENAT taires d'Etat. D'ailleurs. sous les Gouvernements passés entière de tout d'Etat chargés de la responsabilité des Sous-Secrétaires demandé aux Sous-Secrétai36ème Législature Et puis nous n'avons pas un Session Ordinaire de la un Département.

les tat ont le droit de soutenir les projets du Gouvernement interdit aux Sous-Secre Chambres dont l'accès n'est pas formellement nous avons vu SENAT taires d'Etat. D'ailleurs. sous les Gouvernements passés entière de tout d'Etat chargés de la responsabilité des Sous-Secrétaires demandé aux Sous-Secrétai36ème Législature Et puis nous n'avons pas un Session Ordinaire de la un Département. venir discuter les projets du Gouvernement. c'est simpiement invitant res de avons montré à leur endroit en les Préliminaire du Mercredi 11 Avril 1951 geste de courtoisie que nous Séance Colà une séance d'ouverture en Assembiée Nationale. au Charles Fombrun assisté de ses prendre place Présidence de Mr. le Sénateur sospectivement Premier Mr. le Sénateur Frédéric Duvignesud-Vontils lèguss Fernand Prosper et Emile Jonaesaint banc de rExécutif ou ailleurs? d'accord avec le Présiden: de la er Deuxième Secrétaires. Mr. le Président.- Je me mettrai du quorum, la séance est savoir quels sièges leur assigner. L'appei nominal ayant accusé la présence Chambre pour Hérard.- Je crois que le falt d'inviter déclarée cuverte. Mr. ie Sénateur Dr. Marcel de trop grandes difficul:és. Dajà Messieurs, comme je vous l'ai dit hier, les Sous-Secrétaires d'Etat fait surgir banc de IExéutif ou dans la Monsieur le Président. Nous avons décidé de nous vous vous demandez oùt les placer: au de renoncer et ne sommes pas encore en Session. Ne pas pius sege purement nous à la formation des Comités. Nous conformant loge dipiomatique. serait-ii réunir afin de procéder avoir consulté les Sénateurs, il simpiement à cette intention. 19 des Règlements et après au Bureau qu'il appartient de piendre à T'articie les Comités comme suit: Mr. le Président- C'es: de PAssena été décidé de former Nationale: décision qui n'entre pas dans les attributions Travaux Publics q Economie une pareille io) Agriculture, blée. Ce Bureau Lorrain Dehoux: Président Mr. le Sénateur Dr. Marcel Hérard.- (Tinterrompant) dans le cas en débat Paul Péreira: Rapporteur Charles Eliles dif@icultés qu'il confronte Louis Déjoie, Ney D. Gilles, Frédéric Duvignaud, doit comprendre C'est le bureau qui invite et il sée ou Rameau Loubeau: Membres Mr. le rsdent-(paunulonl TAssemblée. Il aurait le droit d'inviter. Intérieur et Défense Nationale: aurait pu le faire sans Cour consulter de Cassation voire des particuliers. 20) justice, Président les Membres de la Mais les Membres du BuWaiter Sansaricq: Mr. le, Sénateur Dr. Marcel Hérard.- Luc Prophète: Rapporteur Jacques Magloire et Marceau Désinor: reau ne se sont pas mis d'accord. NationnEmmanuel Pauld. Les Membres du Burcau de T'Assemblée y Membres Santé Publique: Mr. ic Président.- fais d'autre part, qu'il Relations Extérieures et le se sont bien entendus. Je vous remarquer, 30) Education Nationale, Louis Bazin: Président LE MONITEUR Fondaticn Grant sur le terrain plus haut désigné. travaux consus-dite et ses dépenNous avons déjà vu des Sous-Secrétaires dl Elt prensistant en la construction d'un Hôpital pour nécessiteux a des précédents!

Santé Publique: Mr. ic Président.- fais d'autre part, qu'il Relations Extérieures et le se sont bien entendus. Je vous remarquer, 30) Education Nationale, Louis Bazin: Président LE MONITEUR Fondaticn Grant sur le terrain plus haut désigné. travaux consus-dite et ses dépenNous avons déjà vu des Sous-Secrétaires dl Elt prensistant en la construction d'un Hôpital pour nécessiteux a des précédents! à cité des Secrétaires d'Etat sans toudre piace au banc de TExécutif dancer. Port-au-Prinde, le 4 Juin 1954. tefois prendre la parole. devait faire Du reste, comme je l'ai déjà dit catte question ne pas rntifier l'objet des débats actuels car T'Assemblée a été convoquée "heure pour de ia Réuformation des Comités et entendre fixer le jour et D'ETAT DE LAGRICULTURE la SECRETAIRERIE nion er Assemblée Nationale. Messieurs, je m élève contre un COMMUNIQUE Mr. le Sénateur Fernand Prosper. Quanci la Constitulion déclare avise les intéressés qu'à partir du précédent qui ne deit pas être établi. le Gouvernement, il Le Département de l'Agriculture à t'habitant pour la figue-banane, par que les Secrétaires d'Etal doivent représenter d'Etat. A ce compte 6 Juin 1954, le prix net à payer régime de 9 pattes; à G. 2.60 par d'y inclure les Sous-Sccrétaires standard est fixé à G.3.50 par et G. 0.90 par rén'est pas possibie associer les Sccrétaires d'Etat et les Sous-Secrétaires régime 8 à G. 1.80 par régime de 7 pattes nous ne devons pas régime de pattes; d'Etat dans une seule et même invitation. invité le gime de 6 patites. le 5 Juin 1954. - Messieurs, nous avons simplement Port-au-Prince, Mir. le Présidentd'étendre cette invitation Secrétaire d'Etat de T'Intéricur. en le priant d'Etat. Ainsi nons avons agi à ses Collègues et aux Sous-Secrétaires .cela avait été décidé D'ETAT DU COMMERCE comme. Prospat- IJ ne se peut pas que nous auSECRETAIRERIE Mr. ie Sénateur Fernand d'inviter les Sous-Secrétaires d'Etat Extraits du Registre des Marques de Fabrique: tres prenions la responsabilité & SALES et enregistré le alors que la Constitution ne le prévoit pas. invitation li a été déposé par Mes. DESTOUCHES une durée de 20 ans la marque Mr. le Président- Mais il ne s'agit ici que d'une simple dEtat, 21 Avrii 1951 au No. 58 Reg. 13 pour Assemblée Nationale. Les Sous-Secrétaires à une séance en FExécutif, ils ne sont l'objet que de fabrique: WBLUE SEA> pour me répéter, ne représentent des pas Membres du Bureau de TAssemFISH d'un acte de courtoisie de la part La dite marque appartient à SOUTHERN CALIFORNIA des et opérant sous le régime blée Nationale.

21 Avrii 1951 au No. 58 Reg. 13 pour Assemblée Nationale. Les Sous-Secrétaires à une séance en FExécutif, ils ne sont l'objet que de fabrique: WBLUE SEA> pour me répéter, ne représentent des pas Membres du Bureau de TAssemFISH d'un acte de courtoisie de la part La dite marque appartient à SOUTHERN CALIFORNIA des et opérant sous le régime blée Nationale. Tobjet de cette réuCORPORATION, corporation organisée social à 736 South Messieurs, je crcis que nous avons déjà épuisé levée. lois de l'Etat de California, E.U.A.. ayant son siège E.U.A. Elle s'apdéclare la séance Etat de California nion officieuse et à ce compte, je Lorrain Dahoux. Seaside Avenue, Terminal Island, des au poisson de conMessieurs les Sénateurs: Louis Bazin, dans T'industrie et le commerce déposants Sont présents Charles Elisée, Ney D. Gilles. plique Marceau Désinor, Frédéric Duvigneaud, Jacques Magloire, Emmanuei serves. ie 4 Mai 1951. Hérard, Ducasse Jumelle. Port-au.Prince. Dr. Marcel René Eug, Roy. Walter Sansaricq. Pauld. Paul Péreira. Luc Prophète, Emile St-Lét. ** Le Président: Charles Fombrun le & SALES et enregistré Fernand Prosper, Emle Jonassaint Ila été déposé par Mes. DESTOUCHES 20 la Les Secrétaires: Nc. 59 Rog. 13 pour une durée de ans marque (s) Andray D. Lecorps 21 Avrii 1951 au Le Seréuaire-Redacieur de fabrique: .GOOD HUMOR, Pour copie conforme: à GOOD HUMOR CORPORATION. de Bureau du Sénat: Louis Em. Lamaute La diie marque appartient des lois de Etat de Le Chef corporation organisés et opérant sous le régime Avenue New-York. E.U.A, ayant son siège social à 4681 Metropolitan dans l'industrie Eiat de New-York, E.U.A. Elle s'applique friandises D'ETAT DES TRAVAUX PUBLICS Brooklyn, des déposants, à la crème à la glace et aux SECRETAIRERIE et le commerce AVIS glacées. Port-au-Prince. le 4 Mai 1951. Publics porte à ia connaissance de Le Département des Travaux intéresser que d'une lettre du DéparDES CHEMINS DE FER tous ceux que la question peut 24 de No. D.M.1019, il réCOMPAGNIE NATIONALE temant des Finances, en date du (lécoulé, date du 13 du même mois, D'HAITI, S. A. sulte suivant communication à lui faite, en Madame Louisilia le Directeur Général des Contributions, que commune Capital de $7.000.000.00 par propriétaire d'un terrain sis à Deschapelles. savoir: JEAN-LOUIS. mesurant 0 Ha. 41 ares et 87 centiares, borné, D.

AGNIE NATIONALE temant des Finances, en date du (lécoulé, date du 13 du même mois, D'HAITI, S. A. sulte suivant communication à lui faite, en Madame Louisilia le Directeur Général des Contributions, que commune Capital de $7.000.000.00 par propriétaire d'un terrain sis à Deschapelles. savoir: JEAN-LOUIS. mesurant 0 Ha. 41 ares et 87 centiares, borné, D. AVIS de Verrettes, Walmé, au Sud et à l'Est, par 1O. Chemins de Fer d'Haiti informe le au Nord, par le canal d'irrigation s'est refusée à la vente amiable La Compagnie Nationale des émis par le Bureau V. A, et à 'Ouest, par le même canal, celui-ci fait partie de létenduc Public et le Commerce que les chèques suivants sont sur la voie à TEtat du bien sus-désigné. alors que par contrat à metdes de Saint-Marc à sa demande perdus sise à que FEtat s'est engagé Contributions et TArcahaie: de terre, Deschapelles, Grant, en vue de la construction ferrée entre Saint-Marc Henri tre à la disposition de' la Fondation du 26 Mai 1954, au No. 223, émis à l'ordre de d'un Hopital pour les personnes nécessiteuses. Grant, Société à 10) Un chèque et au montant de Gdes. 63.75 centimes En effet; le contrat entre Etat et la Fondation avec moDESCHAMPS No. 225 ,émis à l'ordre de André en date du 30 Juin 1953 at sanctionné le tout 20) Un clièque du 26 Mai 1954. aul centimes buts non profitables 11 de la même année, et au montant de Gdes. 150.00 difications, par la loi du Septembre 1er. Ootobre 1953, porte en BOURGET Mai 1954. au No. 226, émis à l'ordre de Ernest publié au <Moniteurs No. 94, du Jeudi L'Etat promet de 30) Un chèque du 26 suivantes: uArt. 3au montant de Gdes. 72 et 85 centimes. son article 3 les dispositions de da Fondation Grant un terrain ELIE et 1954. au No. 227, émis à l'ordre de Ermettre g-atuitement à la disposition de PHôpi40) Un chèque du 26 Mai des bâtiments et des dépendances de Gdes. 486 et centimes. nécessaire à Tédification nest ELIE et au montant dressés. des maisons d'habitation du personnels. devant en être tal et d'utilité publique de l'ceuvre susLes 4 chèques sont déclarés nuls, duplicata En conséquence, vu le caractère 1er. Septembne 1951, en son arle 28 Mai 1954. désignée et conformément à la Loi.du spéciale chargée Port-au-Prince, ticle 1er, prévoyant la formation d'une devront Commission être exécutés les travaux Lepelletier Jeannot d'évaluer les propriétés sur lesquelles le Département Directeur-Général de la CNCFH. intéressant les Organisations présentant des ce travaux caractère, à exécuter par la des Travaux Pubics déckare l'urgende LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DIS SOUM NOM DES SOUM. Publication Preaitre Situation des biens CONTENANCE Dates, de Surtit, Sicnation des biens CONTINANCE Datee, Jes de semaniles nrésentation des Rtr 7 54 Com. Terrier- Unc P'étendue M.nc. Montas Com.

LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DIS SOUM NOM DES SOUM. Publication Preaitre Situation des biens CONTENANCE Dates, de Surtit, Sicnation des biens CONTINANCE Datee, Jes de semaniles nrésentation des Rtr 7 54 Com. Terrier- Unc P'étendue M.nc. Montas Com. de Caracol U'ne propriété dont Tétendue Vilmar Jean Juin Rouge 1 Calvai- est de propriété 10 m. façade sur Jacques 7 Juin 54 Mars 1953 sderh Rue St-Augustin est de 6 n, x S m.de façade 25 rc. 13 de profondeur, bornée 27 Mars 1953 Sect. Bourg bornée au Nord la Saliau Nuts par Mmc, Montas au Sud Dar f"s Saline, à Jacques, FEtat, au Sud par He par Joazil Pierre, l'ELegrand Daniel l'Etat, tat et àl'Ouest par la Saline. l'Est par unc rue publique Com, Fort-Liberté Une mestirant 10 Eliphat Alfred 7 Juin 54 ct Joseph à TOuest Justin Fital les hrts. Rue Fort Saint-Jo- m. ayet bornée au Nord, 25 Mars 1953 seph (banlicuc). au Sud. m T'Est et i l'Ouest Com. de Terrier- Une propriété dont l'étenduc Joseph Saintellin Juin 54 par TEtat. Rouge Rue du est de 10, m. de façade sur 27 Mars 1953 Unc propriété mesurant 10 Espérard Pre-Louis.. 7 Juin 54 Marché. 13 m. Nord de profondeur, Matol bornée Félia gl ge TOtE m. dc facade sur 13 m.de 25 Mars 1953 FaNe au sap par unc ruelle, profondeur. bornéc, au Nord à l'Est par Thermo Félia Verdier Prc. Louis, an ct à l'Ouest par Adeline E par route publique, Robert. T'Est par T'Etat vacant à 1'Ouest, par Aristobule fai Commune Trou du Unc propriété dont l'étenduc Vve. Démelevar François. Décialus Guillaume 7 Juin 54 Nord Rue St-Jean. est de14m. de facade sur10 Dénoyer Jui 54 Com. Terrier-Rou- Une mesurant Nord 10 Mars 1953 profondeur bornée au 28 Mars 1953 ge Rue Gd-Bassin. m. 13. Fenti par 25 Ra par la rue St-Jean, au "u par rue Sud Turgeau Chertoute, Snate PE par Décius à H par la rue St-Paui mper ct à l'Oucst par l'Ouest par Jn-Baptiste. Com. Terrier-Rou- Charité Lne propriété Jean. mesurant 10 Vulcain Lazare 1953 7 Juin 54 de Limonade Fenl Unc urbaine de G Augulia Alémis T Juin 54 gc Rue Gd-Bassin. mètres 13 mètres bor- 26 Mars Com. Ruc Commission. m. 09 facade, hornée 28 Mars 1953 publiMAME nécau Nord Sud par route Marché att Xord par Saint-Armand que,. au par Toussaint T'Etat, Sud par public, à l'Est par Morfine rue Commission, m l'Est par Gustave et à T'Ouest par Saint-Jacques, T'Ouest par Com.

Juin 54 gc Rue Gd-Bassin. mètres 13 mètres bor- 26 Mars Com. Ruc Commission. m. 09 facade, hornée 28 Mars 1953 publiMAME nécau Nord Sud par route Marché att Xord par Saint-Armand que,. au par Toussaint T'Etat, Sud par public, à l'Est par Morfine rue Commission, m l'Est par Gustave et à T'Ouest par Saint-Jacques, T'Ouest par Com. Terrier-Rou- Ruelle. Une de terre mesu- Berthol Beliort 7 Juin 54 Flavien Jn-Baptiste T'Etat. 7. Juin 54 ge Rue Gd-Bassin, rant Tonter m. 13 m. bornée 25 Mars 1953 Com. de Limonade Une propricté rurale de Em- V Similien 2S Mars Pierre 1953 au Nord Bertilus DéciHation Monténoir. ha, hornée. Nordpar au au par Antoine manuel PEtat, RELI EICN TEo" à TEst Pierre Sud Amicius Vai T'Elat, Alcina Méronard et à Folan par TTER Saintius par Duline Tbtat PHosn Terrier-Rou- G Etirt portion terre mesu- St-Julien, Charles 7 Juin 54 fils TEtat. André 7 Juin 54 PRI ge Gd-Bassin, rant 10 m. 13 m. bornée 25 Mars 1953 Commune Trou du Une est de proprièté m. l'étenduc sur 28 PAREE 1953 ad Nord TÉtat Sud Nord Kue St-Jean 14 facade deh Sect. Bourg. 10 1il. profondeur. bor7 TOAN " "Talae terre mesu- Emile Joseph Juin 51 née au la rue StTerrier-Rou- Gd-Bassin, t rant m. façade sur 13 25 Mars 1953 Jean, au TEtat, à ge TO - PRI bornée a1l 'Est la St-Paul ct DER Dorméus Gervi! à PTOCOE riea mesurant, Bapte. 10 Antoire joseph 7 Juin 54 Mussct Jn-BapCom. Terrier-Rou- Lne au Nord 29 Mars 1953 a Prévil Rue Gd-Bassin bornée HE tte "TER ge m-13 Mérobard.au Sud Gharles et à Foses par par Joseph, à T'Est D Mme. Une propriété Alfred Prophète. mesurant 10 Vinceut Lubin 7 Jhin 54 dE agend Joseph ct à 1'OuCom. Rue Terrier-Rou- Gd-Bassin, m. de façade sur 13 m. de 25 Mars 1953 par Oliba Mlérobard. 7 Juin 54 ge bornéc au Com, Terrier- -Rou- G propriété bornée mesurant au Nord 10 Lunique 29 Mars Jn-François 1953 Rrert par Ronchelle Nestant, gc Rue Gd-Bassin. m-13 m. Pierre, au Sud au Sud par Phanord, par à àl T'Est par et à T'Ouest par Pierre, TOucst N lera Bertholin Vincent et à Terrier-Rou- ERe la mesurant 10 Luckner 7 Juin 54 F par Samuel Etienne. 10 Anne Marie Décimus 7 Juin 54 ge Com. Rue Gd-Bassin. m. de sur 13 m. de 25 Recty 1953 Com. Terrier-Rou- Une m.- m.

Pierre, au Sud au Sud par Phanord, par à àl T'Est par et à T'Ouest par Pierre, TOucst N lera Bertholin Vincent et à Terrier-Rou- ERe la mesurant 10 Luckner 7 Juin 54 F par Samuel Etienne. 10 Anne Marie Décimus 7 Juin 54 ge Com. Rue Gd-Bassin. m. de sur 13 m. de 25 Recty 1953 Com. Terrier-Rou- Une m.- m. hornée mesurant au Nord 29 Mars 1953 au Nord DE bornée Rue Gd-Bassin. Trtts profondeur Marcel Nestant, au Sud ge Vixamar Tlyacinthe, au # Jodany Sénatus, à l'Est m Eglise, à et T'Est à par par Apoltius Jean et à l'OuEm Pierre T'Ouest par Kersuzan Sénatus. 10 7 Juin 51 Jeanty Jean. mesurant 10 Xorvélus Pierre 1953 7 Juin 54 #. propriété mesurant Délius Joseph Com. Terrier-Rou- t propricte sur 13 29 Mars Com. Rue Terrier-Rou- Gd-Bassin, m. de façade 13 m. de 25 Mars 1953 ge Rue Gd-Bassin. m. de façade au ge au Nord bornée Ru profondeur, tL profondeur Vi. au Sud Lorgine Gustave, au par Haycinthe, à par T'Etat vacant, i Eglise par Thélus ct A. P. Arméc ATAEEL par E F d'Haiti ct à l'Ouest par V'Eà TOuest par Anne-Marie vacant. 7 Juin 54 Décimus. de 6 Hilaire Chérélus 7 Juin 54 Com. de Limonade M. propriété rurale de 6 Atlas Mondésir 1953 Com. de Limonade Une au 30 Mars 1953 Htion. Chabanon, m.x 09, bornée au Nord par 25 Mars Ruc St-Melon. de facade, rhtne JeanAISEL Lébérard Bazile FEtat, Nonr Pierre Robespierre au Sud par sui par ieoe kobespierre Cn vacante, à TEst dore lEtat, à l'Est Fiune partic rue St-Afélon, à l'Ouest dèle Bazile l'Etat, Pros par une ruelle. est par Dévéus Bien-Aimé par 7 54 PEtat l'étendue Amilité Hilaire 7 Juin 54 Com. de Ferrier Unc, propriété dont l'étenduc Louis 1953 Juin Com. de. Ferrier Une propriété Mars 1953 de 1 ha. bornéc au Nord Mars cagit Rue Ferrier Sect. est de 141 4 de façade, 27 Hab. Sauce 3ème cst Ilie, au.Sud Bourg. bornée au Rond une rue, Scct. Maribaroux. par Dominique St-Preux Pierre, l'Est au Sud et l'Ouest Marc par par St-Preux Pierre età Donald, à FEa L T'Ouest par unc route publipar l'Etat. terre mesu- Paul St-Louis 7 Juin 54 que. Bordes. Com. Saltrou Hab. rant Une portion 2 ha, Cdirn au Nord 27 Mars 1953 Gde.-Saline Une portion de terre mesu- Mac, Davilmar : Juin 54 par Lorette ainsi connue, Poteneau. rant.. bornée. au Nord par St-Pierre 1953 terrajn au Sud, AlEst par St Fréjuste Janvier au Sud 30 Mars vacant, à l'Ouest par Paul.

- Paul St-Louis 7 Juin 54 que. Bordes. Com. Saltrou Hab. rant Une portion 2 ha, Cdirn au Nord 27 Mars 1953 Gde.-Saline Une portion de terre mesu- Mac, Davilmar : Juin 54 par Lorette ainsi connue, Poteneau. rant.. bornée. au Nord par St-Pierre 1953 terrajn au Sud, AlEst par St Fréjuste Janvier au Sud 30 Mars vacant, à l'Ouest par Paul. Madame, Ticier Morant, : Castin Louis 7. Juin 54 T'Est héritiers Joseph Com. de Ferrier Une 11 dont l'étendue Nord, 27 Mars 1953 Dot, f T'Ouest par OvilHab. Sauce 3ème est ETAALAET ha. et : TOuest "mar Thomas. Sect. Maribaroux. au E ATEst par l'Elat. LE MONITEUR Sireation des biena CONTEN NANCE BMON de DES SOUM. Premisre des utignnton mdes Pablication Situation des bieas CC ONTEN, ANCE NOM DES SOUM. Com, Saltrou Hab, Une de Dates, de préseatation Bordes. terre mesudes wurt, rant TILe bornée au Nord Brévil 30 Maximé Mars 1953 7 Jnin 54 Com. de la Tortuc deimandes E Simpralme Antoinc, au : Hab. Trésor. Une propriété au de 1 ha. 29 Germessaint Jérôme 7 5 lEst par l'Etat vacant, hornée: tin ainsi Nord par St-Mar- 31 Mars 1953 Juin par Emilear Jn-Claude Yarli connu, Sud par She i TOuest par impraticaAnilus Aurclien, " l'Est par lauvoir et à l'Ouest Ilab. Com. de Fertier Une proprieré Font T'étenduc Saintana Sintil Com. du Trou du Une par Yadi Aurélien. 3ène Petit-CGourde Seet, Mari- est de1l ha. bornée au Nord C1 Mars 1953 7 Juin 54 Nord rue la Croix. m. propriété m. urbaine de 8 Aleina Lamour 5. baroux. Mare-Ponald TEtat, aun suF10 la hornée itti Nord Avril 1953 Juin st Adius T'Elat. d TEst Mr Sud par La Cruix, iit par l'Etat ft SRRM eti TOuest TEst par rne St-Joceph, par Delmonde Jean T'Etat. Mme, Napo LatHiab. Com. de Ferrier Une propriété dont T'étendue St-Pierre Elie mour Mmc, TEtat, à rOuest par Sect. Gourgue Maribaroux. 3e. esl de 1 ha. bornée au Nord 31 Mars 7 Juin 54 Napo Jea l'Etat. nar m terrain réservé, au Com. Nord Ruc du Trou du Une 8 m, propriété urbaine de Stérise Pierre Sud Orthencia Théodore, St-Jean. Nord sttr 10 m, bornée au 1 Avril 1953 7 Juin 64 TTAN un terrain niserpar Dimilfen Michel ve età PACE par OrthenrEtat, au Sudl par Coldérick cia Théodore, Augustin rue TEtal. i T'Est par Com. dc Terrier- Unc propriété dont T'étendue Lafuntant Mme. St-Jean, l'Ouest par -Rouge tellières Hab. Section Mar- est de 2 lin. hornécau Nord 31 Mars Wasembeck 1953 7 Juin 54 Com. Terrier-Rou- Une Phafa l'Etat. Fonds-Tancs. IEncaR Finalia, Berthouche, au Sud par à l'Est l'hage Ruc Cimetièrc. m.-1 propriété 13 m. mesurant a11 Nurd 10 Eberthine 4 Avril Juseph Juin 51 Madonius Angrand T'Epar, rEtat, Er au à T'Est t ct à l'Ouest par Finalia. et à J'Ouest par l'Elal. Com de (Terrier- Une propriété dont l'étendue Com. Petit-Goâve Unc de terre mesu- Orléans Dimanche Rouge Rue Cime- es: de 1O th. de façade sur Armancine 31 Mars Pierre 7 Juin 54 Hab. CarrefourCè- rant tits environ, bornée 4 Avril 1953 T Juin 54 tière, 13 de profondeur bornée dre. au Nord Sud par hrts, Dimanche, au Sut par une_ruelle l"'Eau par TEst au Sud par Mmc. WilDorné Ee Blaise TEtat ctà l"Ouest Rete par dreil Com. Stc-Su2

es: de 1O th. de façade sur Armancine 31 Mars Pierre 7 Juin 54 Hab. CarrefourCè- rant tits environ, bornée 4 Avril 1953 T Juin 54 tière, 13 de profondeur bornée dre. au Nord Sud par hrts, Dimanche, au Sut par une_ruelle l"'Eau par TEst au Sud par Mmc. WilDorné Ee Blaise TEtat ctà l"Ouest Rete par dreil Com. Stc-Su2 Eberthine Joseph. Une hia, 58 Simon Bayard Com. de ACAT Terrier- ORe dont l'étenduc zanne Ha Dozac bornte RRuT SyfAvril 1953 Juin 54 Rouge Ruc du ETt m. de façade sur Joseph 7 Juin 54 Sect. Fond. Uieu. frand au Sta par Marché. NEAO # m. de profondeur bornéc Angr'S Mars 1953 Moisc Michel rEtat, à rist au Nord Ménard Chéry par Destorel Dorcin l'Etat TEtat, eN lemarché ct à l'Ouest par ravine l'Etat, "" T'Est par séparant lc terrain : SainsEie T'Etat ct à l'Ouest myre Charles, par Montumas Antoine l'ESuzanne Commune Unc propriété de 2 ha. 58 Destorel Dorcin Pint Bc bornée au Nord Syf- G 1953 Juin 54 Com. Terrier- d l'étendue Tardélia zac Scction Fond- frand Michel, au Sa par Avril Rouge . du Cal- est de m. det façade sur 31 Mars Pierre 1953 7 Juin 54 Bleu. Moise Michel T'Etat, à T'Est vaire. 13 m. profondeur bornéc Terméus Pierre l'Etat ct STE Nord par Silénise CharPottir par Simon Bayard # T'Etat, AlEst au Sud par une Commune T'Etat. Unc de 5 Moise par Dervilus Ste. propricté ha. bor. Michel 7 54 Roe l'Etat etal'Ouest par Suzanne Aast Do- néc au Nord Destorel G Avril 1953 Juin Giordany Pierre T'Etat. zac Section Fond- Dorcin lElat, mr Sud par ge Com, Hab. Terrier-Rou- Dolval. rant Une portion ha. de terre mesu- Saimprélus Saintil 7 Juin 54 Bleu. Syffrand Michel, à l'Est par bornée au Nord 31 Mars 1953 Terméus la Pierre ct TOuest par E Jean, Sud par le pàr ravine séparant le sus-nommé, à ATE par reste terrain dc Sainsmysc Charde, l'ha. et à T'Ouest par S. Commune les. Saintil.. Une propriété de 1 ha. 29 Merosien Florvil Terrier-Rou- Une propriété mesurant 10 Merrilus André Suzanne, Padt B bornéc au Nord par Alexan- 6 Avril 1953 Juin 54 ERT ge Gd-Bassin. m. 13 m. bornée Nord 31 Mars 1953 Juin 54 zac Bleu. Section Fond- dre Docteur, au Sud par par Antoine Joseph, : l'Est Legis Louis TEtat, à T'Est Elicceur Fleurimond, au Lerisma Josepli, l'Etat % Lorigeaul Joscph ts à T'Ouest par Terméus Folet Robert Jh. Pierre l'Etat. Bordes. Com. Saltrou Hab. t: portion # terre mesu- Mme, François Jules 7 51 Commune Ste.

Juin 54 zac Bleu. Section Fond- dre Docteur, au Sud par par Antoine Joseph, : l'Est Legis Louis TEtat, à T'Est Elicceur Fleurimond, au Lerisma Josepli, l'Etat % Lorigeaul Joscph ts à T'Ouest par Terméus Folet Robert Jh. Pierre l'Etat. Bordes. Com. Saltrou Hab. t: portion # terre mesu- Mme, François Jules 7 51 Commune Ste. Do- Une prepricté de 1 ha. 29 Adhémar Michel rant 2ha. bornée au Nord 31 Mars 1953 Juin zac Suzanne Section audt Fond- bornée Nord par Legis 6 Avril 1953 Juin 54 par Clairgilles, Jules, au Sud Bleu. Louis A au Snd par Rivage, à 1Est par NerAdhémar Michcl, à HE Loual à l'Ouest par Legis Louis l'Etat et a Serita Retal RLT par. Terméus Pierre. Com. Terrier-Rou- Unc propriété mesurant 10 Emile Com, de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Espérance ge Rue Gd-Bassin. m. de façade 13 31 Joseph Mars 1953 Juin 54 berté Hab. Dumas cst de 1 ha. hornée au Nord, Joseph' G Avril 1953 7 Juin 54 profondeur, tate au 3i lère Section. au Sud, ATEst ct à l'Ouest Nacicus Méronard, au Com. de Cerca l'Etat vacant. 1 PEst S par Mérilus Joseph, à Source lèrc Sect. La h. propriété rurale de Frédéric St-Anne - Juin 54 par Pierre Aétronard bornée au Nord par S Avril 1953 eta r'Ouest par Lucius Jean Cajou Brûlé Hab. Duro, au Sud Tasie à Palogrande. j'Est par Déus, par Trou Holst Commune Nord Rue Plaisir du erme l'étendue Marcel Angrand - 7 Juin 64 Com. Terrier-Rou- terrain vacant. Sect. Bourg. 10 cst m. det façade sur 31 Mars 1953 Ruc Calvaire. Une 13 propricté mesurant Dorcius Pierre 7 54 TT m. de profondeur. bornée ge m. bornée au PLd9 9 Avril 1953 Juin au Nord, par la rue des ECTALT a" Sud par Plaisirs, au Sud par HoraLE Séjour, T'Est et à cius Thelemarque, à l'Est TOuest par une ruelle. Antoine, â Com. Rue Terrier-Rou- Une propriété mesurant 10 Cléophat Jean par R8LA LAURitE fied ge Calvaire. -13 bornée au Nord par 9 Avril 1953 Juin 54 Maurice Brune, au Sud par bitation Com, de Milot-Ha- 8e de 1 ha. bor- Dévilmar Pierre-Louis 7 unc ruelle, AlEst par ruelle Perches de néc au woenef par Ptit-Hom- 31 Mars 1953 Juin 54 et à T'Ouest par Léonard Bonnet. me. Jn-Laurent prétendu priCom. Terrier-Rou- Bruno I'Etat, vé, au Sud Ant. BéliRue Gd-Pré. Unc m. x proptiôté mesurant Néoclès Julien 7 Juin 54 zaire l'Etat, TEd par Zina ge 13 m., hornée att "5ald 9 Avril 1953 Donatien, à I'Ouest parPtit Louis Hilaire au Homme, In-Laurent prétenm par ruelle, à Fthre par du privé.

u priCom. Terrier-Rou- Bruno I'Etat, vé, au Sud Ant. BéliRue Gd-Pré. Unc m. x proptiôté mesurant Néoclès Julien 7 Juin 54 zaire l'Etat, TEd par Zina ge 13 m., hornée att "5ald 9 Avril 1953 Donatien, à I'Ouest parPtit Louis Hilaire au Homme, In-Laurent prétenm par ruelle, à Fthre par du privé. Nathan Bélony ct à l'Ouest Com. de Milot Une propriété urbaine Berthieu Dolciné par ruellc. Hab. Arsenal. m. X 15. bornée AulY 31 Mars 1953 7 Juin 54 Rue Com. Paul Gonaives Prompt. Une mesurant S 7 Tribé Rosana 7 Juin 54 FEglise, au Dém. 10 Avril 1953 r FRL à "r Pierre l'Etat, HEA E de SOLERES Es Cédule Blaise TELLNIdT Nordpar Jn-Baptiste Moisc, par Prudence Joachim .au Sud par ruc Paul Prompt E.r" et à l'Ouest par Christiana Commune Nord Trou Une propriété de m. de Jasmin Milien Villette. du LT St- facade sur 15 m. 31 Mars 1953 Juin 54 Arr. des Gonaives Une propriéé urbaine de 16 Pierre Emile Jean Sect. Bourg. Rue Paul tand deur, bornée au Nord Prompt. m. x 10, bornée ati Nord 10 Avril 1953 Juin 51 TEtat inoccupé, au Sud E par Paul Prompt, au Sud inoccupé, à TESt par par Bayard prétendu E5 Milien ct à l'Ouest l'Est i'Evéché la rue E par St-Jean. "o Gonaives, Froun par Francois Jasmin. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Prenite: des bieas NOM de DES SOUM. Pablication Première Situatica des bieas CONTENANCE Dates de rtésentation Pobicition Situatiun CONTENANCE des dem Darz." Mantingra Com. Terrier-Rou- Une mesurant 10 Délivrance Mexis 7 Juin 51 Com. de Ruc Saint-Ra- Une propriété 14 m. de 20 m. de Salnave 24 Avril Eugène 1953 7 Juin 5 ge Rue Gd.-Bassin, HeTmete m. hornée au Nord 10 Avrit 1953 phaël vard Bouyaha Boule- Scc- façade deur, bornée sur au deprofon- Nord par par Sud Ame. par Métélus Ruc publique, Etienne, tion Bourg. Mmc, Max Lazarre, au Sud m par Pierrect a par Joazilia Vanier Béou Josepli, à à PEst l'Oul'Ouest par urpa Fleury, LE par Estanita Vvanioe Com. Terrier-Rou- Une mesurant 10 Marie-Rose Henry 7 Juin 541 Com. St-Louis du Une terre mest- Alegèue 24 Avril Mérome 1953 7 Juin 54 gc Ruc Cimetière. LmTt m. bornée au Nord 13 Avril 1953 Sud Hab. Rouvié- rant rie 1 à bornée au Sud par re. Nord, au T'Est a par Dispensaire. - cimetière. T'Est par AlT'Ouest Anilus par Succession Clermont, vamoide Félix.

7 Juin 541 Com. St-Louis du Une terre mest- Alegèue 24 Avril Mérome 1953 7 Juin 54 gc Ruc Cimetière. LmTt m. bornée au Nord 13 Avril 1953 Sud Hab. Rouvié- rant rie 1 à bornée au Sud par re. Nord, au T'Est a par Dispensaire. - cimetière. T'Est par AlT'Ouest Anilus par Succession Clermont, vamoide Félix. Coni. de Cerca cante Unc rurale de 1 Robélus St-Fleur 7 Juin 54 Conu de Caracol Une dont l'étendue Phamie Lucien T Juin 54 Source 2ème Sect, la 29, au Nord par 25 Avril 1953 Ruc Sect. 6 8 13 Avril 1953 FEs TEglise est rEre m. de facade, Cajou Brilé Hab. R Mitilaire Lorseme, au Bourg. hornée au sard par Ornélic une Ravine cajou. Sud par Iphara Iram, à 'Est rucHle, au Sud. par Arélus Prévilien, à l'OuSéide TEtal. i rEst par Ar: a par Antoinc Symoly. thur Raymond l'Etat Gd'Ruc. et : Com. Saltrou Hab, Une terre mesu- Josepl Louis 7 Juin 54 T'Ouest par une Bois-Conte, au Nord 25 Avril 1953 7 54 rant aRE Port-de-Paix terre Juin FHM Une portion de mesu- Souverain Iseméla au Sud TisS Picousin. 1 ha. 29, bornée au 13 Avril 1953 par sant Joseph, Jn-Louis, à R Reta Pierrilien PetitJn-Baptiste St-Louis ct PI Jean, Sars Sud, à l'Est ct à FOuest par Toussaint ainsi Com. Port-de-Paix Une T'Oucst par l'Etat. de terre mesuLouisius T Juin 54 Com. Saltrou Hab. counu, Une portion de terre Montilus Ismé 7 Juin 54 Hab. Picousin. icn ha. 29 bornée au Ciengs Avril 1953 Bois-Coute. rant 1ha. bornéc au 25 Avril 1953 Souverain, RERE Raa par, Iseméla Exilus Ismé, Sud au Sud, à T'Est et à T'Ouest par par Paul Israël, Pnatt par. T'Etat. Cérilien 7 54 ilOucst parlEtat inoccupé. Com. Port-de-Paix t portion de terre mesu- Louissaint Juin Com de Cerca La Une rurale de 14 Destorel Myrtile 7 Juin 54 Hab. Picousin. rant 1 ha, 29, bornée au 13 Avril 1953 Source lère Sect, m. propriëté bornéc Nord 27 Avril 1953 Nordpar Louisius Georges, cajou brûlé Hab. de au SC SouveTER au, Sud Iscméla EaE et Miolens par T'Etat. Kavine Lassalle. Adolphe htier. Délossante, Apoilon, à à T 51 par M Com. la Tortue B portion de terre mesu- Clervillien Val 1933 Juin l'Ouest T'Etat. Hab. Tendron. rant G4 a. bornée au Nord, 15 Avril Com. Ste-Suzanne Unc propriété de 1 ha. 29 Davéus Gédéon 7 Juin 54 au Sund, à l'Est et à l'Ouest Htion. Dicubonne bornée au Nord par Danie! 27 Avril 1953 Com. la Tortue tt l'Etat. portion de terrc mesu- Présuma Duverna Juin 54 Sect. Sarazin. Guerrier Mme.

Hab. Tendron. rant G4 a. bornée au Nord, 15 Avril Com. Ste-Suzanne Unc propriété de 1 ha. 29 Davéus Gédéon 7 Juin 54 au Sund, à l'Est et à l'Ouest Htion. Dicubonne bornée au Nord par Danie! 27 Avril 1953 Com. la Tortue tt l'Etat. portion de terrc mesu- Présuma Duverna Juin 54 Sect. Sarazin. Guerrier Mme. (Pr. Veuve prop.) au Hérard Sud Sect. Trésor. 1 ha. 29, bornée au 15 Avril 1953 par Guerrier (Pr. prop.), à T'Est REhA au Sud, l'Est et à par Mathurin Gustave T'ECom. la Tortue Une l'Ouest par TEtat. de terre mesu- Pertilus Pierre T Juin 54 iat ct a T'Ouest T'État. par Daniel Ruc Clermezine. rant Pt (situéc), bor- 15 Avril 1953 St-Louis du Une Guerrier de terre mest. Chérinier Sampin 7 Juin 54 au Nord, au Suda l'Est Sud Com. Hab. Rouviè- rant portion 1ha.29 environ bornée 27 Avril 1953 # Une ct portion T'Ouest : terre TEtat. bornée Cénécent Jérômc 7 Juin 54 re. au Xord par succession, de à Hab. Com. Port-de-Paix Bodin. au Nord rivage de la 15 Avril 1953 Anilus Clermont, à TOuest au par Sud, ie susmer, au di par le chemin FEstet nommé, conduisant à Saint-Louis du Com. Une purtion de terre mesu- Solitude Titus 7 Juin 54 Nord, à T'Est par le reste Hab. Coudray. Marmelade rant 0 h. 50, bornéc au 28 Avril 1953 du terrain et à T'Oucst par Nord Paul Emile Jean, Titi Unc Florvil. portion terre mesu- Etienne Lhérisson 7 Juin 54 Trtr Yvonne ChatulCom. Port-de-Paix au 16 Avril 1953 e à 1'Est ct à T'Oucst par Hab. Picousin. 1 ha. bornée Rl au a l'Est ct à Yvonne propriété Chatulle. mesurant G Christine Pierre 7 Juin 54 FE l'Ouest l'Etat. d'une Elicin Séjourné 7 Juin. 54 Com. Rue Guerrier. Marmelade Une m.-1 15 m. bornée au Nord 2S Avril 1953 Com. de Petit-Goi- Godah Une de ha. rurale bornée au 1S Avril 1953 Cyrien Aacajoux, au a ve Hation. ruraie Nord Séjourné JnS par Wicobert Fontus, LE lère Sect. TEst par lc ct à de Pt-Goâve. S. privé, au Sud par T'Oucst par rue Gucrrier. ainsi privé, 7 54 Sirerent Cylotte connue Com. Marmelade Une portion terre mesu- Déus Toussaint 1953 Juin Ciné Barthélémny, Hab. Léché, 0 ha, :, bornéc au 2S Avril NS l'Ouest par Elicin Séjourde par Mme, Bruny GaCom. St, Louis du te dé terre mesu- Aunilus Gédéus Juin 54 land, au Sud à T'Est par par Termilus BapSud Habitation rant spnien 1 bornée 20 Avril 1953 Toussaint, tiste à 4'Ouest Raymond. Nord, au t l'Est et # Joachim Toussaint, Toussaint. 7 54 l'Oucst par TEta: de terre vacamt. mesu- Fleurimus Sémexant 7 Juin 54 Com.

dé terre mesu- Aunilus Gédéus Juin 54 land, au Sud à T'Est par par Termilus BapSud Habitation rant spnien 1 bornée 20 Avril 1953 Toussaint, tiste à 4'Ouest Raymond. Nord, au t l'Est et # Joachim Toussaint, Toussaint. 7 54 l'Oucst par TEta: de terre vacamt. mesu- Fleurimus Sémexant 7 Juin 54 Com. Marmelade EHL portion de terre mesu- Mérius Louis 1953 Juin Com. St-Louis du Une portion 29 au 22 Avril 1953 Hab. Tenancic. rant Oh. 50, bornée au Nord 28 Avril Sud Hab. Rouvie- rant 1 ha. bornée Damélus Philippe, au re. Nord, au Sud, à l'Est ct à Samuel Damélus. l"Ouest par succession vaE à T'Est par par Calistin Méme cante Annilus Clermont. Gédihemme Sémexant 7 Juin 51 ct à T'Ouest par Damélus Com. St-Louis Rouvië- du Une portion 2 ha. : terre bornée mesu- au 22 Avril 1953 Philippe. Termilus Toussaint 7 54 Hab. Juin Sud au Sud, à l'Est ct Com. Marmelade Une portion terre mesu- au 2S Avril 1953 re. Re succession vaHab. Léché. :ant 0 ha. $ bornée à l'Ouest par Clermont, Nord par Joachim Touscante Annilus 7 54 saint, au Sud Ausset, Com. Saltrou Rue Une proprièté mesurant 14 Incsse 22 Jn-Philippe Avril 1953 Juin T'Est par TSAE ct arOu Cimetière. m. x 20 n.. conduisant bornéc au Nord à lacst par TEtat inoccupé. Mfarthins Déralys 7 Juin 54 par chemin au Sud le rivage, St-Louis Une de 29 terre bornce mcsu- att 28 Avril 1953 Lafleur, Sur Hab.

set, Com. Saltrou Rue Une proprièté mesurant 14 Incsse 22 Jn-Philippe Avril 1953 Juin T'Est par TSAE ct arOu Cimetière. m. x 20 n.. conduisant bornéc au Nord à lacst par TEtat inoccupé. Mfarthins Déralys 7 Juin 54 par chemin au Sud le rivage, St-Louis Une de 29 terre bornce mcsu- att 28 Avril 1953 Lafleur, Sur Hab. rant "i Therne par mu Mem à l'Ouest par Lamercie Jcan. re. Nord Joseph Gédiheme 7 54 privé, fe Arr. des Gonaives Unc propricété urbaine de 15- Georgette St-Hilaire Juin Semexant TEtat, TEst par CA Rue J. J. Dessali- 16-8 m. 50 x 45, 66-24-80, 23 Avril 1953 Alégène Merémé le T'Etat et la à nes. bornée au Nord par Brutus jOuest reste Anilus de ClerCimbon au Sud par propriété f fcu Roland atit Edouard f'Etat, Canell mont, mesu- Pierre Mary, Marcélus 7 Juin 54 l'Est prét. prop., par à l'Ouest par la. Com. Marmelade Gouverne- rant Une eriny a. bornée de terre au Nord 28 Avril 1953 rue J., J. Dessalines. Hation. ment. par la rue Guerrier, Sud dont l'étendue Eticnne Lorvéus 7 Juin 54 par Roselina, Sylvain, " T'Est Com. de Port-de- Unc de 29, bornée 24 Avril 1953 par Mmc. Méus Ifrène, à Paix Hab. Picou- IT TEtat, au Sud, i'Ouest par Anania St-Jussin 10ème Section, Rard I'Est ct RE J"Ouest par l'Etat. tin. de 20 mètres Estanita Volmar 7 Juin 54 Dézilien Lafleur 7 Juin 54 Con, Saint-Ra- Une propriété 14 m. de 29 Avril 1953 Com. Saltrou Rue Une mesurant au 24 Avril 1953 phael A Boule- Ha- de façade au m. eR Cimetière. m. bornée vard fondeur, Fos Erts conduisant Labitation Bouyaha Bourg. Vanier Béon, Sud par par a gon. erea au rivage, T Max man T'Est à l'Est, ELLA MaiSalnave Bugene et treet à "ONest par Inessc Pnese par Probus Moise, Lafleur. LE MONITEUR DES -SOUM. Premitre NOM DES SOUM. Pablic Premilre itios Siruation des bieas CONTENANCE HON Je prearntation Tablicati on Situatlon des biene CONTE ENANCE Dates des de and:s des densindes rSTrRe Com. de Limbé Une propricte de 8 I1l. 9 (harles Bélizire 7 Juin 54 Com. de Ouan- Une propriété de TEtit de Berthélus Désir Juin 54 Rue Canal. nl, de facade, bornée au 20 Aril 1953 minthe Hab. Capu. 4 X 5 bornée au Nord 13 Juin 1953 la tille.

CONTE ENANCE Dates des de and:s des densindes rSTrRe Com. de Limbé Une propricte de 8 I1l. 9 (harles Bélizire 7 Juin 54 Com. de Ouan- Une propriété de TEtit de Berthélus Désir Juin 54 Rue Canal. nl, de facade, bornée au 20 Aril 1953 minthe Hab. Capu. 4 X 5 bornée au Nord 13 Juin 1953 la tille. Nord par rue Thomas, au Gd'Ruc, au Snd mr Sud par Nérius Nelsen, a Stencth Pierre, i T'ist l'Esi par la ru. Boncleric Das Elizé, à l'Ouest par eta POuest par la rue CaFE.RA nal. Com, de Grande Une de 64 ares Mathina Mérant uia54 Coni. de Limbé Une de, S m. X 9 Nérius Nelson 7 Juin 54 Salinc Hab. Pote- 50, EUtatnE :11 Nord 15 Juin 1953 Ruc Canal. m. prenos facade, bornée au 29 Avril 1953 neau, Mérins Désormes, au dus Nord par Charles Bhélizaire, Mine, Berlice Lisère. Destinc, à 1'Ouau Sud parla rue de Cimef l'Est par tière, a TEst PTF la rne est par Elnina Josenh, Boncherie et à TOuest par de la Tortuc Une 1 ha. 29 Joseph la rue Canal. Com, jlab. La Valléc bornée propriôte a11 Xoril de Délis- 15 Georges Juin 1953 Juin 64 Cont, Plaine du Une propriété non encore. Oceéan P'ierre 7 Juin 54 Sect. ati Milot. nor Nordé rEat, a's Sud par Nord PM Abat- déterminée, bornée au Nord 30 Avril 1953 Luismé Bellot rEtat, toir. T'Etat, au' Sud T'ET'Est par Délice lienry TEa a l'Est par Tatt et i tat ct i l'Ouest par Kachel T'Ouest TEtat. Elfra TEtat. Com, de Saltrou Une ectl ha. env. Aristhène Excellent 7 Juin 54 Hation. Derrière- bornée au fa Monti- lcr Mai 1953 Commune Gonai- Unc portion de terre mesu- Vve. Pasteur Morne Scct. Bei- lus Ismé T'Etat. N's Sud par ves Hation. Aux rant I ha. hornée at Nord L.egrand 15 1953 Juin 54 air. Jn-Baptiste ainsi counu 'ESources, par Cajuste Casiner, au Sud Juin tat, Paul lsraël parBarthélémy Pasteur, a T'Etat HP1 et Rla par JoPEst par T'Etat et à l'Ouest Mancy T'Etat. par... Com. de Saltrou tl, propriété de 1 ha. cnv. Esilus Ismé 7 Juin 54 Com. de. Gd-Saline Une propriété rurale de 1 Méthina Mérant Juin 64 Hation. Derrière- bursee au Nord par Monti- lcr Mai 1953 Hab. Potencau, h. 29 bornée au Nord 15 Juin 1953 Morne Scct. Bel- lus Ismé TEtat, Sud par Mérius Désormes, au sea air. Joseph Mancy rect à T'Est Mme. Bélus Destiné, à Ti-Charité Vilassé T'Epar Lisière, à T'Ouest LérisF E et à l'Ouest par. Elmina Joseph. Bonheur et de Quartier Une de T m. sur Mimc. Polydor Com. St-Louis du ti, portion terre mesu- Dicuveille lléus Juin 51 Com, Morin Ruc Calvai- 9 au Nord par la Marcéllus, 7 Juin 54 Hab.

Mme. Bélus Destiné, à Ti-Charité Vilassé T'Epar Lisière, à T'Ouest LérisF E et à l'Ouest par. Elmina Joseph. Bonheur et de Quartier Une de T m. sur Mimc. Polydor Com. St-Louis du ti, portion terre mesu- Dicuveille lléus Juin 51 Com, Morin Ruc Calvai- 9 au Nord par la Marcéllus, 7 Juin 54 Hab. 1 ha. au 2S Mai 1953 m. ERE Sud Rouviè- rant $ Bornéc rc. rue du Calvaire, au Sud par 16 Juin 1953 re. Nord Joseph Gédilhom- Therne unc ravine, T'Est par privé, t Sudpar Orcst Zéphir, à TOume Sémexant, à l'Est par Mme. François. Alégeme Mérémé, à TOuest cst par Louis batic la le reste de propriété Arr, des Gonaives de Unc 15-3-13, propriété 16 urbaine x22, hornée Evèché 16 des Juin Gonaives 1953 Juin 54 feu Anilus Clermont. Ruc Jean-Jacques Véus Com, Grands-Bois E propriète de 15 m. de Martilus Charléus 7 Juin 54 Dessalines. au Nord par au Mmc. Sud Hation. Cornillon bornér au Nord 29 Mai 1953 Charles T'Etat, ATEst par Sect. Plaine Céles- FRE Dispensaire TEtat,au Sdi Georgette St-Hilaire, à tc le reste TEtat, a Gcorgette par Rue St-Hilaire, J.J. DesMme Amboif Natt o.. se ct FONEs la rue de Com. St-Louis du lines, Une portion de terre mesu- Ipocaine Gérançon 7 Juin 54 Com. de Limbé Cornillon Une de 8 m, de Mme, Jacques Norculus 7 Juin 54 Sud Hab. Bigot. rant 1 ha. 29 bornée Sud, # 16 Juin 1953 Rue Cap-Haitien facade, sur 9 m. de profon- 23 Mai 1953 Nord par TEtat, au

if Natt o.. se ct FONEs la rue de Com. St-Louis du lines, Une portion de terre mesu- Ipocaine Gérançon 7 Juin 54 Com. de Limbé Cornillon Une de 8 m, de Mme, Jacques Norculus 7 Juin 54 Sud Hab. Bigot. rant 1 ha. 29 bornée Sud, # 16 Juin 1953 Rue Cap-Haitien facade, sur 9 m. de profon- 23 Mai 1953 Nord par TEtat, au Sect. Bourg. deur, bornéc Nord par T'Est ct à l'Ouest par T'Etat la T'Etat, vacant, mesu- Bestian Jésil 7 Juin 54 au Sa la rue, Com. St-Louis du Une portion 1 de terre au 16 Juin 1953 TEta, Mme. DeSud Hab. Bigot. rant ha. bornée RE Miru limna ct à TOuest Nord, au 5A TEst et a Etienne mesurant T'tat, % Charles 7 54 Gonaives T'Ouest Une par TEtat. urbaine bâtic Evéché des Gonaives 19 unf L de Milot - Commune Hab, Samson Sect. t carreau Eatn terre env. bornée Théophile 30 Mai 1953 Juin Rue Com, des Epalité et de 16m.x propriète 15 m. 50, bornée 16 Juin 1953 de Bonnet. Nord Théophile CharPaul Prompt, Nord rue Paul EN au Ea Théophile Presher au ESTA par Sylvia T'Est Charles, à ten TransDayard prét, prop. a l'Outamar St-Fleur et M l'Ouest par ruc de Emile rEsalité, Pierre l'Etat. des Croix les hrts. Magny. des ha. G a. Charles 7 Juin 54 Com. Sainte-Su- par propricté de1 ha. bor- Martin Pierre 7 Juin 54 Com. t proprieié E des Bouquets Hab, S ca: est bornée au Nord Giange, Juin 1953 zanne Ms Emma- née au Nord par Sud Appolos 17 Juin 1953 Jameau. Hiis Aiolière Dorcé, # nuel Sect. Cotelet- Achille T'Etat, au TEst par et par Dando Rivas, tc. Renuis Josepi. Achille TEat et par : l'Est par Bouzi, Appolos àl l'Ouest par Merdcin des T'Ouest Unc Bréus Sinois. de 64 Dorcius Louverture 7 Juin 51 Orangers. non encore Martlus Charles 7 Juin 54 Com, Hab. Potencau. de Gd-Saline 50, PHei rurale Nord 19 Juin 1953 Com. de Grands- détern Une rminéc, propriété bornée au Nord 2 Juin 1953 Dorcilorme bornéc bar Soi Bois Hab. Cornil- Plaine T'Etat, au Sud par Nola Ovilma Thoman. au FEst lon Céleste. Sect. Ambroise, par alEst par le Dispar par Thoman Lestin, à r'Ou- Bouet à T'Ouest par est par Niroline Adélia Fate Com, de La Tortue Une propriété de 1 ha. 29 Lessage, William 7 Juin 5i Com, de Gd-Saline propriété rurale de 32 Htiers Bélice Hab. Trésor. bornée au Nord l'Etat, 8 Juin 1953 Hab. Potencau. bornée au Nord par Destiné 1953 Juin 54 hn Sud le nt.aet Dane Almnor Alténor, au 19 Juin ne T'Etat ct à 1'OuSud par Mesilus Mérilus Désormes, Desorpar Dalger, Bermand à l'Est à par l'Ouest Marc

de 32 Htiers Bélice Hab. Trésor. bornée au Nord l'Etat, 8 Juin 1953 Hab. Potencau. bornée au Nord par Destiné 1953 Juin 54 hn Sud le nt.aet Dane Almnor Alténor, au 19 Juin ne T'Etat ct à 1'OuSud par Mesilus Mérilus Désormes, Desorpar Dalger, Bermand à l'Est à par l'Ouest Marc Com. de Gde. Riv. E de 8 m. x 10 Bernardin, 1963 7 Juin mes. Mésible. par du Nord Rue Bas FLES facade bornée Sud au 9 Juin de Gd-Saline Unc rurale de 64 Chérilus Dénéus 7 Juin 51 du Bourg. Section Noni par l'Etat, au propriété bornée Nord 19 Juin 1953 Bourg. l'Etat, à l'Est l'Etat M SR Poteneau. a Fetal Fett Troeen a Com. de Ganthier Une T'Ou2st indéterminée, Albertiny Faroul 7 Juin.54 par Denous Désinor. : à 1"Est Hab. Lamardelle. bornée E au Nord hrts. Ls. 10 Juin 1953 Délicier T'Etat. Mérant, l'Outarsal ct hrts. La par ERES Philémon Beaugé, Com, de Gd-Saline Une propriéte au rurale Nord de 64 par Désilus St Soirilus 7 Juin 54 au Sud, Albertini FaHah. Poteneau, 50, bornée. Lonis 19 Juin 53 Saintifort MilPrancuis St-Elise Joseph, Eet 1 l"Est par Albertini Sud par Mmc, Joseph Faroul, à T'Ouest par hrts. PaR à l'Est par St-Elise Norvilnn, JoMaymonné Raymond. à TOuest par Com, de La Tortue Une propricté de 3 ha. borSilva 7 Juin 54 seph, Hab. Basse-Terre. née au Nord pàr un terrain Cngt Juin 1953 terre Diculifaite Appoléon 7 Juin 54 rocailleux l'Etat, au Sud Com. St-Louis du Une portion de 29 mesu- 20 Juin 1953 le Littoral de Ja Sud Hab. Bigot. rant 1 ha, à burnes Phur à l'Est atsie Nord, au Sud, T'ESt et " salanis l"Etat T I'Ouest l'Oucst par T'État vacant. par Dégrace "hraiat l'Etat. du Une de terre inésu- Presmy Rémdlus 7 Juin 54 de Cerca La Unx preprifté de 1h, Dufour 7 Juin 54 Sud Cotn. Hab. St-Louis Bigot. portion 1 ha. 29 bornée 20 Juin 53 Source Com. Sect, lèrc 23, burhén au set au Sud,. Jeany, Juin 1953 otha par TEat, au Sud, # Cajou Erolé Hab, à TPst et à 1'Ouest "par l'Est et à l"Onest par r'Etat. Ravine Coriace. T'Etat vacant, Imprimerie de f'Etat Rue Hammerton Killick