Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- CUNION FAIT RCE YA IVT O Paraissant Directeur: le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI LUDOVIC A. CELESTIN Jeudi 3 juin 1954 109ème Année No. 47 FORT-AU-PRINCE SOMMAIRE En conséquence de Ce vote le Sénateur Fernand Prosper est élu premier Secrétaire du Bureau définitif. -Sénat: Séance préliminaire du Lundi 9 Avril 1951, La parole est au Sénateur Fernand Prosper qui remercie l'Assern. Precds-verbal de vérification de timbres-mobiles (Gde, 1,00 et de timbres-poste blée du vcte qu'elle lu. a accordé. J-J. Dossalines Type Gde, 0.05 (mauve). de figues bananes Secrétairerie d'Etat des Finances: Relevé des expéditions Mr. lc Président.- Les élections se poursuivent pour le siège du scdurant le mois de Mars 1954 par rapport à Mars 1953. fabrique. cond Secrétaire du Bureau définitif. -Secrétairerie d'Etat du Commerce: Extraits du registre des marques Commercial: de SituaLe ceruiin est ouvert. les bulletins sont recueillis, et MM. les Séna- -Banque Nationale de la République d'Haîti. Département tion Générale au 31 Mars 1954, teurs Marcasu Désinor e: Emmanuei Pauld opèrent le dépouiliement Avis. de l'urne: Nembre de votants: 20 Emile Jonassaint: 19 voiz SENAT Ducasse Jumclie: 1 voix En conséquence de ce scrutin lc Sinateur Emile Jonassaint est éln second Secrétaire du Bureau définitif. Session de la 36ème Législature La porole cst au Sénateur Jonassaint. Il remercie PAssembiée de ia du lundi 9 Avril 1951. confisnce eu'cile a placée en lui on l'élisant 2e Secrétaire du Bureau. Séance préliminaire Pr. ie Président- Mes chers Coilegues. le Bureau se mettra d'acPrésidence de Monsieur le Sénateur Lorrain Dehoux. Doyen d'Ade. Proscordavec a Chambre des Dépurés cn vue de fixer la date de l'Assemassisté de ses deux plus jeunes Collèfues les Sénateurs Fernand blée Nosiona'e. pe: ef Emile Jonassaint, premier ef second Sscrétaires. Le mercredi 11 Avril on pourre procéder à la formation des Comités. L'eppel nominal ayant fait constater ia majorité de l'Assemblés. la Sur ia demande de quelques Coilègues de procéder immédiatement à étant à séance est cuverte. don dx Léc. la Président répondit que tout cn La Doyen d'Age adresse quelques paroles de compliments à l'Assemleur disp: : supgérereit néanmoins de maiaicni: is date du 11 biée. après lesqueiles le Sénateur Walter Sansaricq demande la parole, Avri: lec Com: n: pouvant etre formés qu'en séance publique, ce qui lui est accordée. qui fut acceptd. W. Sansaricq.- je suis heureux de proposer au vote Pius rien nétant à ICrdre du Jour, la séance czt levée M. ie Séneteur la conservation du même Bureau qui est déjà revêtu de Sont présents Messicurs les Génateure: Lou's Bazin, Lorrain Delicur, de PAssembiés Louis Dijoie, Mcr rceau Désinor.

re formés qu'en séance publique, ce qui lui est accordée. qui fut acceptd. W. Sansaricq.- je suis heureux de proposer au vote Pius rien nétant à ICrdre du Jour, la séance czt levée M. ie Séneteur la conservation du même Bureau qui est déjà revêtu de Sont présents Messicurs les Génateure: Lou's Bazin, Lorrain Delicur, de PAssembiés Louis Dijoie, Mcr rceau Désinor. Frédéric Duvigreaud, Charles Elizéc. notre confiance. d'Age- Nous alions procéder aux élections pour la Ney D. Gie NIarcel Hrard, Ducusse Jemnelle. Rameau Loubeau, Mr. le Doyen Mdagloire, Emmanue! rad. Taui Pércira, Luc Prophète, Rene constitution du Bureau définitif de l'Assemblée. Jacques Fmile St-Lôt. Ls serutin est ouvert pour les élections du Président du Bureau. Eug. Roy, Wal:er Eanscricq. Les Sénateurs Louis Bazin et Pau! Péreira en font le dépouillement: Le Prisicon: Charier Fombrun Nombre de vctants: 17 Les Secrétaires: Fernand Presper, Emile Jonassnint Luc Prephète: 1 voix Le Soerétaire-Rédacteur (s) D. Limage Soto Lorrain Dchoux: 1 vCix Charles Fombrun: 15 voix Pour copie conforme: En conséquence de ce ecrutin, Mr. le Sénateur Charles Fombrun est Lo Chef de Bureau du Sénat: Louis Em. Lamaute du Eureau définitif du Sénat. Deux Sénateurs désignés élu Président à son siège. par le Doyen d'Age Faccompegment Le Président adresse quelques mots de remerciements à l'Assemblée, BANQUE NATICNALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI puis prête le serment riglementaire. Porl-au-Prince Prétident- Les élections se poursuiven: pour le siège dc Mr. le PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE TINDRSSAIGOALZS premier Socrétaire du Bureau. TYPE G: 1.00. ET DE TIMBRES-POSTE J. J. DESSALINES Le eautin est ouvert c: les votes sont recueillis. TYPE G: 0.05 déclerée fermée MMM. les Sénateurs Charles Elizée et (mauve) L'urne éont Gn le dépouillement qui accuse le résuliat suiL'An mil neuf cent cinquanie quctre ct le Jeudi 1 ringt Mni, tes nour Louis Déjcie cpiront virt: signés: Nembre de votents: 19 voix 1o) Monsieur Luc ARMAND, leprésentant le Departenient dcs FiFarnand Frospsr: 18 vi.X nance es; Wulter Sansaricq: 1 voir LE MONITEUR ment de studio de télévision et de pick-up mobile,' lentille de 1élévi: Mansieur Gérard BAUSSAN, représentant le Bureau des Cond'enregistrement pour télévision, cameras de télévi20) sion, équipement de relai et équipement motributions; sion, projecteurs de télévision, équipement tude da Banque Naet dc contrôle, tubes de télévision, 30) Monsieur Victor M. COICOU, Sous-Directeur bile, équipement amplificateur crissionale de la République d'Haiti; bes gazoux.

pick-up mobile,' lentille de 1élévi: Mansieur Gérard BAUSSAN, représentant le Bureau des Cond'enregistrement pour télévision, cameras de télévi20) sion, équipement de relai et équipement motributions; sion, projecteurs de télévision, équipement tude da Banque Naet dc contrôle, tubes de télévision, 30) Monsieur Victor M. COICOU, Sous-Directeur bile, équipement amplificateur crissionale de la République d'Haiti; bes gazoux. tubes de rayon de cathode, cellules d'énergie; photoiectriques, Chef du Service des Timtaux piezo-tlectriques. groupes fournisseurs 40) Monsieur Franck A. BOUCHEREAU, compris équipebres de ia dite Banque; d'Haisystèmes acoustiques, leurs pièces et accessoires, y autre équiperéunis local de la Banque Nationale de la République ment adresses au et pour renforcer le son et se sont au Férou et du Magasin de TElat, en pour public et consoles d'écodes angle Rues acoustiques centralisé, leurs pièces accessoires ti, à Port-au-Prinee, DE TIMBRES remises par T'Admiment adresses ensembles portatifs de té. vue de vérifier DEUX CAISSES suivant facture du Bureau des le. amplificateurs le pour publiques, pour pick-up à distance, appareils nistration Générale des Contributions léphone mûs par son, équipement 28314. en date du 26 Avril 1954. pour vibration du son à haute intensité, équipement pour Fournitures au No. industriels mesurer et et leurs accessoires et pièces, pour La vérification faite. il a été trouvé: essais et pour dispositifs, le voltage, la pression et la phase, oSCONTENANT DEUX CENT MILLE (200.000) mesurer et produire le courant, de fréquence, appareils étalons piezo1o) UNE CAISSE cillateurs d'essai, modulateurs de voTIMBRES MOBILES T: G: 1.00; électriques, oscillographes, indicateurs de pression, indicateurs CINQ CENT MILLE (500.000) indicateurs de torsion et de bruit. indicateurs d'essai, indicateurs 20) UNE CAISSE CONTENANT T: G: 0.05 (mauve) lume, phase at de fréquence, indicateurs d'intensité d' un champ, régulateur TIMBRES-POSTE J.. J. DESSALINES d'Haiti de ligne, indicateurs de voltage. altimètres, jauges. livrés à ila Banque Nationalle de la République de voltage d'une indiquer le courant lesquels ont été Généraie des Contribupour mesurer le son, dispositifs pour être tenus aux ordres de TAdministration équipement cathodiques, audiochanslystes, voltchpour et /ou le voitage, oscilloscopes pour essayer les tubes, tions indicateurs d'onde. appareils a été dressé les jour, mois et mystes, En foi de quoi de présent procès-verbal industriels électroniques. comprenant dispositifs électronian que dessus, et signé après lecture. appareils bouches-pores electroniques. appareils détecteurs de Gérard Baussan Victor M. Coicou ques de contrôle, à sécher. appareils pour Luc Armand Contributions Sous-Directeur métal, appareils pour déshydrater, appareils mesurer, machiDépartement des Finances B.N.R.H.

ystes, En foi de quoi de présent procès-verbal industriels électroniques. comprenant dispositifs électronian que dessus, et signé après lecture. appareils bouches-pores electroniques. appareils détecteurs de Gérard Baussan Victor M. Coicou ques de contrôle, à sécher. appareils pour Luc Armand Contributions Sous-Directeur métal, appareils pour déshydrater, appareils mesurer, machiDépartement des Finances B.N.R.H. lier, appareils à mouler. instruments électroniques thérapeutiques pour à radio frédes boissons. appareils Franck A. Bouchereau nes pour Tinspection X, instruments d'optique à électron et disChef du Service des Timbres B. N. R. H. quence. appareils de rayons de toutes sortes et pour toutes fins positifs et appareils electroniques domestiques électroniques de et leurs pièces et accessoires, appareils congeleurs; réfrigérateurs et entrepôts D'ETAT DES FINANCES toutes sortes y compris y SECRETAIRERIE leurs pièces et accessoires, enregistrées par les diverphonographes eiectriques et mécaniques. mûes à Télectricité combinées avec des Relevé des expéditions de figues-bananes le mois de Mars 1954 par rapcompris macnines parlantes et de télévision, disques de mases douanes de la République pendant appareils recepteurs de radiophonie du son destinés à être employès port à Mars 1953: Mars 1953 chines purlantes et enregistrements enregistreurs a Mars enregistrements électriques. Gourdes Régimes Gourdes dans la radiodiffusion, enregistrer, appareils pour jouer Régimes

ananes le mois de Mars 1954 par rapcompris macnines parlantes et de télévision, disques de mases douanes de la République pendant appareils recepteurs de radiophonie du son destinés à être employès port à Mars 1953: Mars 1953 chines purlantes et enregistrements enregistreurs a Mars enregistrements électriques. Gourdes Régimes Gourdes dans la radiodiffusion, enregistrer, appareils pour jouer Régimes disques du son et équipement pour automatiquement les disques. Aquin les disques sonores, machines changeant pour changer 8.824 30.005 9.499 mues des pièces de monnaie, dispositifs automatiques styles Cap-Haitien 2.702 2.544 par albums de disques de phonographe. brosses à disques Cayes 1.303 2.200 les disques, de film. enveloppes Gonaives 2.006 4.565 ou aiguilles de machines parlantes. enregistreurs Jacmel 1.793 3.008 7.851 de disques de phonographas et d'aiguilles; 5.255 16.610 3.992 les images mo. Jérémie 1.293 5.172 1.156 appareiis et équipement pour enregitrer et reproduire cameras cindMiragoâne 21.242 2.136 12.796 leurs piècas et accessoires, y compris Port-au-Prince 5.553 7.036 22.965 biles parlantes, systèmes sonores Port-de-Paix 1.802 2.503 49.246 matographiques, projecteurs cinsmatographiques à arc projection, projecteurs 6.901 23.809 15.368 pour le théâtre. cameras-son. lampes pour de la scène et du Saint- -Marc pour films sonores, équipement pour léclairage les films, écrans. 31.346 105.139 34.384 114.525 théâtre, lentilles. films. équipement pour enregistrer de film soTotal... pour projection imprimeurs pour projecteur, équipement combinés, ameumachines sonores et cinématographes nore de 16m., salles de cinêma, appareils pour enregisD'ETAT DU COMMERCE blement at équipement pour combinaison d'appareils pour enregistrer lc SECRETAIRERIE trer et reproduire ie son, stereopticons et slides, combinaisons des Marques de Fabrique: scn et les images, sound-heads. Extraits du Registre le pour repoduire le son et les images; & SALES et enregistré d'appareiis livres, forIl a été déposé par Mes. DESTOUCHES 13 une durée de 20 ans la marque matériel de publicité. catalogues, magasines, 5 Avrii 1951 au No. 39 Reg. pour publications. radiogrammes. pamphlets, caricatures, programmulcs imprimées pour de fabrique: mas radiophoniques; (Pr. Renouvellement) microscopes RCA MONOGRAMet accessoires, y compris OF AMERIscientifique, et pièces à RADIO CORPORATION équipement La dite marque appartient sous le régime des iois de l'Etat à électron et stéthoscopes acoustiques; CA, corporation organisée et opérant leur siège social à 30 Rocy compris pièces et accessoires, de Delaware, EU.A, manufacturiers, ayant E.U.A. Elle s'applique équipement pour énergie industrielle, à gazoline et New York, Etat de New York, à gazoline. motéur diesel, groupe-oinétatsun kefeller Plaza, des déposants, aux articles mentionnés moteurs diesel et électriques: dans l'industrie et le commerce électrique, groupes générateurs serdurs d'oreille, torche, dans la liste ci-annexée. Mai 1951. enregistreurs, appareil pour Port-au-Prince, le 4 fils métalliques radiotélégraphique ejt radio-photos, machines vice de communication les bouteilles, appareils pour communication COUVERTS PAR LA MARQUE WRCA MONOGRAMpour charger et laver PRODUITS inter office. (Pr. Renouvellement) transmetteurs, récepPort-nu-Prince, le 4 Mai 1951. Equipement de radar, récepteurs de loran, équipede radio-téléphonie et radiotélégraphic, teurs et équipement

Port-au-Prince, le 4 fils métalliques radiotélégraphique ejt radio-photos, machines vice de communication les bouteilles, appareils pour communication COUVERTS PAR LA MARQUE WRCA MONOGRAMpour charger et laver PRODUITS inter office. (Pr. Renouvellement) transmetteurs, récepPort-nu-Prince, le 4 Mai 1951. Equipement de radar, récepteurs de loran, équipede radio-téléphonie et radiotélégraphic, teurs et équipement LE MONITEUR Il a été déposé par Mes. DESTOUCHES & SALES et enregistré le Square, 5 Avrii 1951 au No. 40 Reg.. 13 pour une durée de 20 ans la dustrie Wetsminster, London S, W. England, Elle s'applique dans l'inde. fabrique: marque et le commerce des déposants, au tabac manufacturé. Port-au-Prince, le 4 Mai 1951. *e GRIFAR A-B-C Ila été déposs par Me. Georges N. LEGER et enregistré le 13 Avril 1951 au No 44 Rog. 13' pour ure curée de 20 ans la marque de fa- (Pour Renouvellement) brique: La dite marque appartient à GRIFFIN MANUFACTURING COM- -CONTINENTAL de PANY INC, corporation organisée let opercnt sous le régima des ioie Le dite l'Etat de New-York, E. U. A., manufacturiers, une marque appartient à LA CONTINENTAL FOODS INC., à 410-422 Willoughby Avenue ayant leur siège social société anonyme organisée selon les lois de l'Etat de Delaware, Elle Brooklyn, Etat de New York, E. U. A. ayant son siège social à Etat s'applique aux vernis pour souliers, cirages pour souliers, produits de la rue dite Hoboken, de New Jersey, au No. 1500 pour nettoyer les souliers. produits Hudson, en la ville, E. U. A. Elle s'applique à des pour apprêtar et préserver le cuir. duits alimentaires y compris des soupes et des ingrédients de soupes, proPort-au-Prince, le 4 Mai 1951 fabriqués et vendus par la société. Port-au-Prince, le 4 Mai 1951. ** Il a été déposé par Mes DESTOUCHES & SALES et enregistré le ** 10. Avril 1951 au No. 41 Reg. 13 pour une durée de 20 ans la marque éte de fabrique: Ila déposé par Mes. LESPINASSE et ETHEART et enregistré le 19 Avril 1951, au No. 54 Reg. 13 pour une durée de 20 ans la merque de fabrique: PHILCO <NOVALLISATINE. La dite marque appartient à LA SANDOZ S. A., société (Pour Renouvellement) établie à Bâle (Suisse) où elle est représentée par le Dr. Max ancnyme Brunner La dite marque appartient à PHILCO CORPORATION, corporation son Directeur adjoint et le Dr. Rolf Lutschg son Vice-Directeur. Elle organisée et opérant sous le régime des lois de lEtat de Pennsylvania, s'epplique aux produits suivants fabriqués par la requérante: médicaE. U. A., manufacturisrs. ayant leur siège social à Ontario & C. Streets, ments, preduits chimiques pour l'industrie, la médecine, Thygiène et Philadelphie. Etat de Pennsylvania. E. U. A. Elle s'applique aux battela science, drogues et préparations pharmaceutiques, emplâtres, étofries éiectriques et aux pièces et fournitures de batteries électriques. fes pour pansements. produits pour ia destruction d'animaux et de plantes, désinfectants, produits servant à conserver les aliments, proPort-au-Prince, le 4 Mai 1951 duits vétérinaires.

decine, Thygiène et Philadelphie. Etat de Pennsylvania. E. U. A. Elle s'applique aux battela science, drogues et préparations pharmaceutiques, emplâtres, étofries éiectriques et aux pièces et fournitures de batteries électriques. fes pour pansements. produits pour ia destruction d'animaux et de plantes, désinfectants, produits servant à conserver les aliments, proPort-au-Prince, le 4 Mai 1951 duits vétérinaires. Port-au-Prince. le 4 Mai 1951. ** Il a été déposé par Mes DESTOUCHES &c SALES et enregistré le x 10 Avril 1951 au No. 42 Reg. 13 pour une durée de 20 ans la marque Il a été déposé par Mes. Louis, Roland et Yves MONTAS, entede fabrique: gistré le 19 Avril 1951 au No. 55 Reg. 13 pour une durée de et 10 ans *METSO, la marque de fabrique: La dite marque appartient à JOHN LUCAS & COMPANY INCORPORATED, corporation organisée et opérant sous le régime des lois de T'Etat de Maryland. E. U. A., manufacturiers, ayant leur siège social à 1617 Peansyivania Bouievard, Philadeiphia Etat de Pennsylvania, E, U. A. Elle s'applique dans l'industrie et le commerce des déposants, àla peinture déjà mélangée et à moitié en Pâte, peintures au vernis AFESCADO ALADO et couches de fond. La dite marque appartient à GEBR. SCHURHOFF, fabricants dePort-au-Prince, le 4 Mai 1951. miciliés à Miisper Strass 5 1/2 Geve'sberg Westfalia (Aliamagn:). Elle s'applique aux marchandises suivantes: articles de cou'elierie. outiis en général, outils agricoles, outiis de * jardin, et outils pour létabl, perticulièrement faucheurs. moulins, piquois. pelles, pics d'arpentage, Zi a été déposé par Mes. DESTOUCHES & SALES et enregistré le épingles à cheveux, fourches, iicucs, hacnes et hermincttes, scics, égoines. 10. Avril 1951 au No. 43 Reg. 13 pour une durée de 20 ans la marque Port-au-Prince, le 4 Mai 1951. do fabrique: imaRciss " :: a II a été déposé par Mes. DESTOUCHES & SALES et enregistré Je 21 Avril 1951 au No. 57 Reg, 13 pour une durée, de 20 ans la marque de fabrique: I eSENORITA. SENIOR SERVICE La dite marque appartient à SOUTHERN CALIFORNIA The Perlcction of Cigarctte Luxury CORPORATICN, eor poration orguniste ct TISH de. opérnn: sous le igime dns -SENIOR SEKVICE LABELs lcis 'Etet de Ce Sfornin, FUA. aynnt con silge social à 736. South Sensidio Avenuc, Termint tsicnd.Soid de La dite marque appartient à J. A. PATTREIOUEX (OVERSEAS) plique dans l'incustris f... 1 cce. ere: des California, E.U.A. Ele s'epLIMITED, société organisée et opérant SOUs le régime des lois de la couserves.

NIOR SEKVICE LABELs lcis 'Etet de Ce Sfornin, FUA. aynnt con silge social à 736. South Sensidio Avenuc, Termint tsicnd.Soid de La dite marque appartient à J. A. PATTREIOUEX (OVERSEAS) plique dans l'incustris f... 1 cce. ere: des California, E.U.A. Ele s'epLIMITED, société organisée et opérant SOUs le régime des lois de la couserves. déposants, au poisson et Grande-Bretagne, msnufacturiers, ayant leur siège cocial à 10 Smith Pyrbcattrinee, le 4 Mai 1951. LE MONITEUR DE LA REPUBLIQUE D'HAITI SITUATION GENERALE DE LA BANQUE NATICNALE AU 31 MARS 1954.- DEPARTEMENT COMMERCIAL PASSIF GOURDES ACTIF GOURDES Circulation dcs Billets de BANQUE RESERVE Contrel La CIRCULATION Emission Autorisée 100.000.000.00 Espèces: Doliars" "Amér. en Haiti 4.872,508.70 Moins Billets Hors Circulation 18.706.000.00 Dépôts dans les Banques Nales Amér. 35.860.000.00 Lingots d'Or à New-York 10.744.716.25 2.500.054.90 53.977.279-85 81.294.000.00 2.121.625.00 79.172.375.00 Droits de Tirage au F.M.I. Moins Billets des Caissiers EFFETS ET TITRES 7.621.289.30 Entièrement Versé 5.000.000.00 Effets à P-au-P. & Succursales 1.995.095.65 CAPITAL 2.650.000.00 Effets à New-York & en Transit 9.900.000.00 SURPLUS 2.316.759.45 Titres Emprunt Intérieur 5% 1957 5.000.000.00 PROFITS NON REPARTIS Bons du Trésor 678.710.20 25-195.095.15 DEPOTS des Perticuliers & 50.291.772.70 Avances c/Crédits Comm. Elig. Comptes Courants Epargne 1.458.973.00 79.172-375.00 Cautionnements Divers 2.258.428.29 TOTAL DE LA RESERVE Chèques Em's & Impayés 67.675.55 54.076.849.54 du GVT. Américain ENCAISSE 4.907.527.35 Dépôt Dollars Amér. à PPce. & Succur. 633.019.68 Monnaie Nickel Locales 50.199.95 5.590.746.98 du GVT. Haitien Chèques s/Banques Dépôt Gourdes en Haiti 159.902.64. 21.038.122.76 Comptes à 187.804.55 Valeurs DUES Par Banques 40.588.614.26 Comptes Dollars New-York Nickel 594.684.53 Effets Escomptes, Avances 11.000.000.00 Fonds de la Monnaie Monnaie Nickel 38.335.15 Obligation GVT. Haîtien 1.571.485.80 Affectation Fonds 1.218.924.65 Placements: Titres Emp.

.64. 21.038.122.76 Comptes à 187.804.55 Valeurs DUES Par Banques 40.588.614.26 Comptes Dollars New-York Nickel 594.684.53 Effets Escomptes, Avances 11.000.000.00 Fonds de la Monnaie Monnaie Nickel 38.335.15 Obligation GVT. Haîtien 1.571.485.80 Affectation Fonds 1.218.924.65 Placements: Titres Emp. Int. 5% 1957 Agent Fiscal 5 1957 5.00 BNRH Agent Fiscal T.P.C. 1.776.748.14 Autres Titres 1.250.000.00 2.821.490.80 Fiscal de Placements LH.C.AI. 50.756.59 Dépôt du Département la B.N.R.H. 1.512.602.46 5.489.002.12 Divers Débiteurs 1.969.937.69 Immeubles: Locaux de la Banqua 154.315.05 2.124.252.74 743.063.95 Autres Biens & Immeubles Valeurs DUES aux Banques 11.000.000.00 EFFETS RE-ESCOMPTES 4.132.349.03 RESERVES 832.480.70 VALEURS à Régulariser FRAIS DIVERS 1.073.619.30 Perçus non Acquis 224.846.85 DIVERS: Frais Avancés 270.792.35 Escomptes 81.168.35 Intérêts Acquis Non Perçus 124.178.79 1.468.590.44 Intérêts Perçus non Acquis 1.015.98 307.031.18 Commissicns duas s/Recettes Douane Surplus de Caisse 7.499.945.10 Participation Haîti au F.M.I. 10.000.000.00 7.499.945.10 Fonds Monétaire International 8.000.000.00 2.500.054.90 Moins Droits de Tirage au F.M.I. B. J. R. D. Billets à Ordre 1.800.000.00 10.000.000.00 BIR.D. (Espèces et Participation Haiti à BI.R.D. TOTAL DU PASSIF Gdes. 182.187.375.37 TOTAL DE L'ACTIF Gdes. 182.187.375.37 MEMES POSTES A L'ACTIF ET AU PASSIF Gdes. 77.624.066.90 COMPTES DORDRE 18.813.943.50 COMPTES D'ORDRE REPORT 20.041.600.00 Lettres de Créd. & Créd. Comm. 11.511.386.35 Emp. Int. 5% 1957 Contrôle 1957 et ou Titres & Cert. Prov. 52 32.400.00 Effets à 1Encaissement 3.178.083.75 n/échangés Titres en Garde et en Nantissement 8.043.028.30 Fonds Moné. Int. 2.500.054.90 Timbres & Cartes du GVT. d'Haiti 36.077.625.00 Lingots versés au Billets Hors Circ. & Réserve pr/Subst. TOTAL Gdes. 100.198.121.80 77.624.066.90 D'HAITI Total à Reporter Livres de la BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE Certifié conforme aux DEPARTEMENT COMMERCIAL Port-au-Prince, le 22 Avril 1954. A.

. 2.500.054.90 Timbres & Cartes du GVT. d'Haiti 36.077.625.00 Lingots versés au Billets Hors Circ. & Réserve pr/Subst. TOTAL Gdes. 100.198.121.80 77.624.066.90 D'HAITI Total à Reporter Livres de la BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE Certifié conforme aux DEPARTEMENT COMMERCIAL Port-au-Prince, le 22 Avril 1954. A. M. HERRES Vice-Président & Directeur L. E. DECATREL Contrôleur GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS AVIS des Contributions à Mirasoussigné, Charles Bastien, Collecteur de 1 EnregistreAVIS Je, les fonctions de Directeur-1 -Délégué fait choix des Contributions à Bonbon. goâne, remplissant avise le public que j'ai je soussigné. Necker Germain, Préposé en la dite Commen: at de la Conservation Foncière, Commis-Signataire au Bula fonction de Receveur de TEnregistrement Mégène Germain de Monsieur Gostal Vergin pour être mon à l'article exerçant j'ai fait choix de Monsieur ce de catte Ville, ce. conformément munc, avise le public que de TEnregistrement de reau de TEnregistrement et je réponds de sa signature être mon Commis-S -Signataire au Bureau loi régissant la 71 die la loi régissant la matière que le de l'Enre. pour de f'article 71 de la en ce qui concerne Servide Poste, ce conformément au prescrit comme de la mienne propre en comme de la mienne propre matière et je réponds de sa signature gistrement. le 31 Mai 1954 concerne le Service de TEnregistrement. Miragoâne. ce qui Bonbon, le 24 Mai 1954. Charles Bastien Collecteur des Contributions Necker Germain Préposé LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES NCE DES SOUM. Publication Premitre Situation des biens CONTENANCE Dates, de Aumtt. Situation des biens CONTENAN de demandes prisentation des ALA Er Oom. de Caracol dont l'étenduc Nephtalie, Josepli 4 Mars 54 Com. de Gd-Gosier Une propricté dont T'etendue Saintima St-Louis 4 Mars 54 Hab. Samson Unc propriété 16 Mars 1953 Hab. Nan-Pitre. cst de ha. 28. Bornée au 9 Juillet 52 Sec: est de 1'ha. bornéc au Nord au Sect, Pot de Cham. nord Colbert Charles Champeing. Norméus l'Etat, bre. au sud les hériEN FLEA mnorte par TÉtat, T'Est la tiers à "RS Pirhus (pnva). l'est tation A. C "" A,! l'Etat Fèle Bericot, l'Etat ct à - PLIE par les héritiers Pirhus Seat TOuest par Fabius Jn- (privé). Com. Terrier- Unc l'étendue Ervilia Saimprévil -Mars 51 Com. de Caracol. Une propricts dont l'étendue Méricie Pierre Mars 54 Rouge 1.7 Saintm. demt façade sur 15 Mars 1953 Rue Jacquésil. est dc 6 8 de facade, 14 Juillet 52 Paul. L bor8 profondeur, bornée Sect. Bourg. née sord par la Saline, au R Mme. Firmin au Sta par une ruelle, T'Etat, au MEr Ernest la TEst par une ruelle ct à Bruno lEtat, à FEa à par l'oucst par une ruelle. ruc du marché ct Bélizaire I'Ouest Com.

15 Mars 1953 Rue Jacquésil. est dc 6 8 de facade, 14 Juillet 52 Paul. L bor8 profondeur, bornée Sect. Bourg. née sord par la Saline, au R Mme. Firmin au Sta par une ruelle, T'Etat, au MEr Ernest la TEst par une ruelle ct à Bruno lEtat, à FEa à par l'oucst par une ruelle. ruc du marché ct Bélizaire I'Ouest Com. Anses-à-Pi- Unc de. terre mesu- Egypcien Confident Mars 54 Télémarque Tête environ. bornée 15 Juillet 52 Ma tres Hation, rant ruz Trou du Une propriété l'étendus Françoise Georges Mars 54 Morne. nord Cérafin LouiNord Saint- de 14 m. deTt façade sur 17 Mars 1953 au St. Lucy Soa STEM par Alexandre. de profondeur est i # bornée l'cst par Mmc. AltéIrenne E nord Bertaind ct à l'oucst par au Nord Sud par par Terrain Joseph, vacant, Com. des Roseaux Une, Vilhardrouin. propritté dont P'étenduc Phanor Léonce Mars 64 :" l'Est a par un terrain va- rue Sect. 3ème. cst dc 9 hec.03. arcs. 28 ca. 16 Juillet 52 cant' TOuest par la Hab, Invité. environ, bornie au nord Commune Trou du St-Alexandre. Une propriété dont l'étendue Tarisien Caurcivil Mars 51 Poussiline, au sud par R InNord Rue Saint- de 14 m. de façade sur 17 Mars 1953 vine Bois Sec. a l'est par Alexandre. cst 15 est bornée vité, ctàl'oucst par Bois Sec. profondeur rue St- ARoscaux. Un emplacement borné au Julna François Mars au t Com. Rue Courte. nord par Mmc. Dumarsais 16 Juillet 52 lexandre, M par l'Etat à ct a inoccupé, l'Est un ter F Etienne au sud. l'est à par l'ouest la mer ct la rain vacant, OL par T'Etat, unc école, Technique. Septimus Mars 51 Com. Auses-à-Pi- DER dont Patenduc Charléus Pierre Mars 54 Conmune Trou, du Unc propriété dont T'étendue Mars Manguira 1953 tres Hab. Croix cst de EPRt environ bornéc 19 Juillet 52 Nord Rue Saint- est de 14 m. de façade sur cst 17 Madouque. au nord par Arnold Clerveau Alexandre. 15 m. de un terl'Etat, au sud par Telma Anbornée au MEE toine. à l'est par. un chemin rain vacant au Si par_la à età l'ouest par Arnold Clerruc une St-Alexandre, ruelle, 1'Ouest T'Est par Limonade Rue Pri- SE urbaine de 6 Brice Pierre Mars 54 par terrain, vacant. Mars m. x08 façadc, bornée 10 Mars 1953 E. propricté mesurant m. 10 Pierre Fils son. Prith Quartier-Mo- Boucherie. m. de façade 15 17 Mars 1953 au Nord Jn-Baptiste Se rin Ras au Sud par profondeur t Pierre Tost T'ESt-Jacques, à l'Est par par Marie-Rose hate In-BaptisteFEtat, au Sud par Glorissia à Netdry Prison. l'Est Pierre à l'Ouest rue par E Com.

mesurant m. 10 Pierre Fils son. Prith Quartier-Mo- Boucherie. m. de façade 15 17 Mars 1953 au Nord Jn-Baptiste Se rin Ras au Sud par profondeur t Pierre Tost T'ESt-Jacques, à l'Est par par Marie-Rose hate In-BaptisteFEtat, au Sud par Glorissia à Netdry Prison. l'Est Pierre à l'Ouest rue par E Com. Terrier-Rou- Une. mesurant 10 Nicolas Mars 54 Fils, aTOuest par Amétilia Mars 1953 Ea Rue Quartier m. de façade sur 13 Nord, m. de Bineg, du François. Une propriété dont l'étendue Similien Milien Mars 54 Crmaesin. bornéc Commune Trou 17 Mars 1953 ERETH Sud, à l'Est et 1 1'Ouest Nord Ruc St-Jean. de 14 m. de façade bor- sur l'Etat, # m. de profondeur est Com. de Caracol tt propriété dont l'étendue Amacula Mars Joseph. 1953 Mars 54 nécau Nord aut par Sagourne la rue Possession est de 6 8 de facade, '11 St-Vil, L Rue bornée Amacula Croix ct à T'Estpar l'Etat Sect. Bourg. au Reie l'Etat, par Sud et à I'Ouest par la Joseph au inoccupé la rue Possession, -Mo- T'Etat Une inoccupé. mesurant 10 Pierre Jn-Prophète' Mars 54 PEn Prophète Fils-AiQuartierpropriété 15 de 17 Mars 1953 mé TER et à l'Ouest par GeraOe rin Boucherie. m. dc facade borné sur au m. Nord Port-de- B.ty rue propricré Possession. dont l'étendue Stanislas Emile profondeur, Marie-rose Pierre, au Com. Paix ft. Bénito de 23 de façade sur 23 Guillaume Mars 54 par Gloricia, Croissy, Sylvain. de profondeur, bornée au 11 Mars 1953 Pierre Jean Amé- ProLE Nord par T'Etat, au Sud par phète et " l'Ouest par la rue Bénito Sylvain, tilia François. terre mesu- Lamarré Néré Mars 54 T'Est par le morne aui Père Com. Ganthier Ha- Une portion 18 Mars 1953 l'Ouest par Turenne Stbitation Gabarres. rant 6ha., Nord nar TEtat. au Sud, à T'Est et i T'Ouest Com. Limbé Hab. de terre mesu- Précius Maxineau Mars Mars 54 l'Etat. Jean Mars 54 E Desgricux. ITACE carreau de terre bor- 12 1953 Com. Terrier-Rou- t portion de terre mesu. Nord Elermond 18 Mars 1953 t au Nord Villard, ge Hab. Dorval. rant S. 4 ha. Saintil, bornée au E par Bausoleil, au E I à l'Est par hrts. Normilus TTAS Niaies l'Est par la rivière, à TôuDorval et à rOuest par art par Némé Fils. Thersuzan Dumey Mars 54 S. A. dont l'étendue Turgeau Chertoute Mars 54 Com. Fort-Liberté E portion terre mesu- Nord 14 Mars 1953 Trou Saint- du tnet est de propriété 14 m. de façade sur 19 Mars 1963 Hab. Garatte. Nord STK est RRE au Sud, rt et à Jean.

l'Est par la rivière, à TôuDorval et à rOuest par art par Némé Fils. Thersuzan Dumey Mars 54 S. A. dont l'étendue Turgeau Chertoute Mars 54 Com. Fort-Liberté E portion terre mesu- Nord 14 Mars 1953 Trou Saint- du tnet est de propriété 14 m. de façade sur 19 Mars 1963 Hab. Garatte. Nord STK est RRE au Sud, rt et à Jean. 10 m. de profondeur un E r'Ouest T'Etat inoccupé. Odessais Pierre Mars 54 bornée au Nord au Sud par par une terCom. des Anses-à. Une TH dont Tétendue 16 Mars 1953 rain à par la de 3 ha. environ, bornée ruclle, THe Pitres, Hab. Her- est Cimé, au Sud St-Jean ctàl l'Ouest par Fec be-Guinin Section au Nord. par Boucan Guillau- ct à l'Est par Gabriel Lamarante Hidont l'étenduc Renaud Mareel Mars 54 ct il par de MirebaT'Ouest Com. BRe 19 Mars 1953 me. Jaire l'Etat. lais Hab. Narcisse cst de bornée ETRRE dont rétendue Nicojas Dafinis Mars 54 Evin Sect Sarra- au Nordp TRAT BouCom. des Anses-à.- Une de2 propriété ha. environ, bornée 16 Mars 1953 zins. dou Duvivier, ct Sud Pitres Hab. Gan- est # Gde., route sh.s dole Sect. Boucan at Nord par Térézias Exaël B Lascahobas, à l'Est par Sud par à " Guillaume. Hubert et Baillasse et l'Ouest par tia de hrts. Chevry Déus Saintil RoseEPt à TOuest par Rare Labranche, P. P. mé. Philancia Alexandre Mars 54 Limbé Hab. Une de terre mesu- Norcius Maximé Mars Commune de Trou propriété de 15 m. de 16 Ma 1963 Com. rant.. au Nord par 19 Mars 1963 m. pertiondle du Nord Per- Rter sur 14 Bedoret.

ert et Baillasse et l'Ouest par tia de hrts. Chevry Déus Saintil RoseEPt à TOuest par Rare Labranche, P. P. mé. Philancia Alexandre Mars 54 Limbé Hab. Une de terre mesu- Norcius Maximé Mars Commune de Trou propriété de 15 m. de 16 Ma 1963 Com. rant.. au Nord par 19 Mars 1963 m. pertiondle du Nord Per- Rter sur 14 Bedoret. Marius Condox, au Sud par. les Sect. deur, bornée au par à l'Est LE Bt" Mariue, au Sud Madame Paris Dorival, Matay ct à Fba2t II. Bellerive, à f parAnSyrilien par Téramar Renard. uita et à TOuest par Eiv manuel Frédérick LE MONITEUR Sitaatlon da bleas CONTENA NCB Prmllne SeT de turut demandes Peblicatlon Sltuatios des blens CONTENANCH NOM de DES présentation SOUM. Pabliestion Premiire Dara den mindes Commune Nord Rue Trou Perles du est Une propriété l'étendue Lucrétia Thimothé Mars de 14 m. Aent façade sur 19 Mars 1953 54 Commune Nord Trou du Unc propriété l'étendue Gabriel 10 m. de profondeur est Ruc St-Jean. cst de 14 m, det façade sur 23 Lambert Mars 1953 Mars 54 bornée au Nord par Mercius 15 m. de profondeur, bornée Davil au Sud par Gentil au Nord par la rue, St-Jean, Paul, à l'Est par la rue Sud par Léon Lambert, Perles, à lOuest par Filan- :" l'Est par la rue La Croix cia Georges. Savaate à I'Ouest par Colomb Pitre Com. Hab. des Anses-à- Gandol Une dont l'étendue Dunérient Dunoza Mars 54 Sect. Boucan-Guil- est reniens environ, bornée 20 Mars 1953 Terrier-Rou- Rue Grand- m. Une mesurant 10 Adécar Valestin ea Sainfleur, au P bornée Nord Mars 51 laume. : par otee à l'Est par B-R au stt 24 Mars 1953 et à CEET Céleste Dupervil l'Ouest Toussaint, à H droit. R.Ea par qui de Mme. Horatius Phanord " à l'Oucst par une ruelle. Com, Limbé Rue Une St-Pierre. m. x merik Nord wmtr 20 1953 Mars Commune Trou du Une propriété dont l'étendue Geffrard Nord Rue Dauphi- est de m. de façade sur Mars 1953 Mars 54 EETE CET Volgy, Ea par Louis Colvet, ne. 10m. n profondeur. bornéc I'Est la rue St-Pierre Nord par Valcina et a Damour, R. par Filancia au Sud par Elisabeth JoDelvard. seph, à TEstpar la rue Dauphine ctà l'Ouest par Maria Com. St-Félix. Dondon Rue Une propriété Agenande Augustin Mars 54 Jn-Gilles. m. 8 bornée Rgart par 20 Mars 1953 Marché ESTA1 l'Est par Com. Port-au-Prin- Une propriété bornéc Leccins Placide Ludovic Ménard, à 1'Ouest Rue du Maga- Nord par Loradin, au 24 Mars 1953 Mars 54 Colbert sil par Antoine.

ine ctà l'Ouest par Maria Com. St-Félix. Dondon Rue Une propriété Agenande Augustin Mars 54 Jn-Gilles. m. 8 bornée Rgart par 20 Mars 1953 Marché ESTA1 l'Est par Com. Port-au-Prin- Une propriété bornéc Leccins Placide Ludovic Ménard, à 1'Ouest Rue du Maga- Nord par Loradin, au 24 Mars 1953 Mars 54 Colbert sil par Antoine. Sin de l'Etat. Corridor de 3 piods, à F par Frères Larco, et à Com. Pitres Anses-à. Une dont l'étendue Eligène Marcelin Mars 54 l'Ouest par corridor de 4 Cassé. est rrieu environ, bornés 21 Mars 1953 pieds. Cotelette Section au Na Odessais PierBoucan-Guillaune. re, au S par Alténord Com. Terrier-Rou- Une propriété mesurant 10 Mervilus Israël Bretrand, à l'Est par PlaiRuc Gd-Bas- m. - -19 hornée au Nord 24 Mars 1953 Mars sius â1 S Momplaisir et l'Ouest par Mme, m. Pierre, au Sud Odessais Pierre. Montilus Pierre, à I'Est Com. de Caracol tte propriété l'étendue Antoine Pierre Mars 54 S2 Propliète ct à l'Ouest Sect. Bourg. cst de G m. xS : façade, 21 Mars 1953 de Jn-Baptiste. hornée au Nord par Anadra Nord Com. Rue Trou du B propricté de 10 m. de Arélia Prosper Mars 54 Germain TEat, au Sud par Sect. St-Jean facade sur 14 m. de profon- 24 Mars 1953 Isabella Robert l'Etat, à Bourg. detr, hornée att Nord par T'Est par Fatas Augustin la rue St-Jean, au Sud par l'Etat ct à l'Ouest par une mn terrain vacant. à T'Est rue. par larue St-Jean ct a I'OuHab. Com. de Torbeck Une dont l'étendue Reque! Elysée Mars 54 Com. Terrier-Rou- par un, terrain vacant, Nègres mar- de environ. bor. 21 Mars 1953 ge Rue Gd'Bassin. S1 propriété mesnrant 10 Nareste Nestant rons 4ème Mars Section. SRE ERE au. Cinévil m. 17m. bornée au Nord 24 Mars 1953 PetitBas, au .lpir Gédléus par Route au Sud Pierre Consorts, à T'Est Pierre Pe d par Add.ce Pierre H par Jodany Pierre et à 1:Ouest par Adémus piont TOuest par Kersuzan SénaCom. Saltrou Hab. Une portion de terre mesu- Joseph J.ouis Mars tus. Derrière-Morne. rant 1 ha. bornée au Nord 21 Mars 1953 54 Crhalen Terrier-Ron- Rue Gd' m, Une 13 propriété bornée au 10 Berthilus 24 Mars Décimus Mars 54 par Nacius Cilus, au Sud par NPRON Fasaiah route par Joseph Pr-Louis. à T'Est Emile publique, au a Sud par par Elicin ainsi connu ct à Pierre ct I'Est à l'Ou- par rOuest par terrain vacant.

. bornée au Nord 21 Mars 1953 54 Crhalen Terrier-Ron- Rue Gd' m, Une 13 propriété bornée au 10 Berthilus 24 Mars Décimus Mars 54 par Nacius Cilus, au Sud par NPRON Fasaiah route par Joseph Pr-Louis. à T'Est Emile publique, au a Sud par par Elicin ainsi connu ct à Pierre ct I'Est à l'Ou- par rOuest par terrain vacant. E Com. Saltrou Hab. Une portion de terre mesu- Mérilus Louis Mars 54 Com. Terrier-Rou- cst par Ménon Joscph. Bois-conte. rant 1hn. bornéc au Nord 21 Mars 1953 gc Ruc Gd'Bassin. Une propriète altl mesurant Nord 10 Délivrana Jn-François 4 Mars 54 Eliacin, au Sud par ter1h.hornce 21 Mars 1953 m inoccupé, à l'Est par Montellus André., an a Tissaint Maccéna àlOupar FEtat inoceupé, Lonis FEst cst par Charité Sit par Estime alOu. Commune Trou du Unc propriété dont l'étendue Dabel Jean Mars Com. jMr M ni rival, Nord Rue Plaisir. de 14 m. de façade sur 21 Mars 1953 54 gc Ilab. Terrier-Rou. Rue Gd' DL m. facade mesurant bornée 10 au Pirrre 21 Fleerinias 1953 4 Mars 54 # m.de profondeur, bornée Mars FTRS au Nord' Schaptiste Bassin. Sud Nord Louis au Michel, Etienne par rutear a à Salvant $ N., PH l'Est l'Ést par Syloine Dicudonné la rue des Plaisirs et " eti suzan TOnest Sénatus par T'Etat. Mmc- KerCom. Caracol TOuest Une propriété par Pharel dont T'étendue Rémy. St-Surin Raymond Mars 5t Com. Terrier-Rou- Une propriété mesuant 10 Rodrigue Cadet Mars 51 Rue, Aom de G n. xS m. de façade, 23 Mars 1953 ge Rue Gd'Bassin. m. ornée au Nord 25 Mars 1953 Section Bourg. EAE ati Nord Septipar PAidt Pénclon, au Sudl lia Çolas 1'Etat, f's Sud par Jn-Baptiste. a l'Ouest une route à fs: publique, l'Est Paulins Daniel. Joazil Pierre T'Etat et Conmune de Sal- Une propriété de 1 ha, Paul Israël Mars 51 P"io l"'Ouest par une ruclle. trou. Morne Hab, Sect. Derrière Bel- bornée au Nord par PHOR ler. Mai 1953 de Caracol Une propriété dont' 'T'étendue Alimise. Bernard : Mars 51 air.. inoccupé, Sud par Tifa St-André Sect. est de 6 m.x8 de façade, 23 Mars 1953 Charite vih. lEtat. Bourg. bornée au N par Alel'Est In-Baptiste ainsi mise Bernard rEtat,an Sud connu tilus M Ismé TOuest l'Etat. par Monune Gd'Rue, à l'Est par N à l'Ouest par Jacques Camélia TElatet RoCommune Hab. Sal- Une propriété de 1 ha. envi- Iléus Mars 51 bert l'Etat. trou dt.ik bornée au Nord par Ti- 1er. Jrna 1953 Morne Sect. Bel- EREr ainsi connu "Etat, Milot Section Gé- Une propriété rurale de 10 Sylvia Joseph Mars 51 air. au Sud l'Est par Paul Israël T'Enipaillé. m. x 15, bornée. au Nora 23 Mars 1953 tat, l'Ouest par par l'Etat Montilus vacant Elza Louis r'Etat. au. ili T'Etat.

trou dt.ik bornée au Nord par Ti- 1er. Jrna 1953 Morne Sect. Bel- EREr ainsi connu "Etat, Milot Section Gé- Une propriété rurale de 10 Sylvia Joseph Mars 51 air. au Sud l'Est par Paul Israël T'Enipaillé. m. x 15, bornée. au Nora 23 Mars 1953 tat, l'Ouest par par l'Etat Montilus vacant Elza Louis r'Etat. au. ili T'Etat. Sta 4, Norvilis César I'Etat, l'Est par à Rosanne Commune de Sat- Une propriété de 2 ha. Lérissaint Bonheur Mars 54 Pierre-Louis Horaçius Mésidor. et l'Ouest par trou Hab, Derrière at, Nord par PStes 1er. Mai 1953 Morne Sect. Bel- Eon T'Etat, au Sud_par Limonade Rue Une urbaine G Gracius Guerrier air. Aristhène Excellent TEtat, Commission. m. X EPaitt profondeur, t. 23 Mars 1953 Mars 54 l'Etat l'Est et Exilus Ismé Jonée au. Nord Rue Saint, par Fiob Pierre. au TIT rue Comseph Mancy l'Etat. mission, à PEst par Willian Com. de Limonade Unc de, 6 Ilts. Vve, Fifar Marceau l'Etat, à l"Ouest Ruc République onat par St-Pierre, Joseph grmeii Mars Sect. Bourg. Nonds parla rue Rinthne : Mai 1953 Com. de Sainte- Une vropriété dont l'étendue Appolos Achille Mars 54 ne, tienne au Sud par à Etemnise TEst ESuzanne Hab, Em- est delhe. bornée au_Nord, 23 Mars 1953 Paul Périclés TEtat, PI masuel Section au Sud, ATEst et rOnest l'Ouest une PEtat route et, viciCotelette. nale. var NOM SOJM, Public4 lremiere Situation des CONTENANCE Dates. NOM de DES SOUM. Publicatios Premitre CONTENANCE Dates PL ati.n biens, des Situation des des antornte biens Fattgria de 0 h. Lemercier Joazard Mars 54 Commune Croix Unc portion de terre mesu- au Amoual 12 Mai Balan 1958 Mars 64 Com. de Ouana: Une bornée 2 Mai 1953 des Bouquets Hab rant, 2 ha, 68 bornée 60 ca. ou rit Haut gresf" mninthe Sect, Nord par route conduiHatte-Payrac, Nord par Hrts. Jn-Paul de Maribaroux au sant à T'Acul des Pins,, Helvétus à au Sud par la le rivière BarHab. Dillaire. Sud la route retadt rage, TEst et à I'Ouest par par les sant Pina" des Pins, à Blanche hrls Jn-Paul Helvétus. TEst grande route de Fort TLRF T'Ouest par Com, de St-Louis Une rurale de 1 Mentozéma. Télusma Mars 64 l'Etat inoccupé. 7èmc Sect bornée au Nord 13 Mai 1953 Lne de 2 ha. 5S Mathurin Gustave Mars 54 duSud ha. sraritt Com, de Sainte-Su- bornée propriete au Nord par Gabélus 3 Mai 1953 Hab. Rouvière. Sémexant l'Etat, LE zanne Hab. Sect. Dieu- Sara- Moridélus TEtat, au Sud par E Sud par Saint-Germain à l'Est par bonne Darvéus Gédéon TEtal.

13 Mai 1953 Lne de 2 ha. 5S Mathurin Gustave Mars 54 duSud ha. sraritt Com, de Sainte-Su- bornée propriete au Nord par Gabélus 3 Mai 1953 Hab. Rouvière. Sémexant l'Etat, LE zanne Hab. Sect. Dieu- Sara- Moridélus TEtat, au Sud par E Sud par Saint-Germain à l'Est par bonne Darvéus Gédéon TEtal. à zone de TEtat, zin. à TEst Gustaye Gédihomme à l'Oucst par SemexantTEtat, Succession val'Etat et M 1oci par Dacante. Com. de Trou du E propriété Guerrier T'Etat. dc mètres Mélise Romain Mais 54 Com. Terrier- Une propriété de 10 in. de Alexina Picrre 1953 Mars 54 Nord Rue St-Ho a de façade borné au 5 Mai 1953 Rouge ft Gd'Rue façade sur 13 m, de pro- 15 Mai noré Sect. Bourg Norl par m terrain vacant, Sect, Bourg. fondeur, bornéc au Nord par Sud unc ruelle, la route publique, au Sud HE par r rue St-Honoré un corridor, à l'Est et à 1'Ouest par Mme, JeanEamne Pierre-Louis, ct Baptiste Fourose l'Etat. Sénéus Mars 54 lOuest par le chemin du Com, de Bornéc Nord par GédiDolcima Marché. du Sud 7ème ateat homme ELACE TEtat, au G Mai 1953 Mars 54 Hab. Rouvière. Sud Marthens Doralys Com. de Tortue Une propriéte de 1 ha. 29, Dégràce Mai François 1953 Fi l'Est St-Ger. Hation. Va1 Ca. bornce. au Nord un ter- 15 LEtya main FEN à l'Ouest chot. rain l'Etat, au So par un par Succession vacante de terrain TEtat, à l'Est Anilus Clermont, Delhomme François Teei Com. de Terrier- Une proprieté de 10 m. de Pierre-Louis Mars 54 ctal T'Oucst Occéan PcRouge Rue Grand- façade sur 13 m, deprofontit-Honume FEudE Bassin Sect, Granc deur, bornée au Nord PTH. 8 1953 Com. St-Louis du Une mesurant 4 Guillaume Mai Dumé 1953 Mars 54 Bassin. la route publique, au S Nord Habitation 4 façade bornéc au 15 a MOea T'Etat vacant, T'Est Rue Alexandre, Nond par Miramen Auguste, # F'Etat vacant ct à l'Ouau Sud par Charité ainsi par l'Etat vacant. Philias Mars 51 connuc,, à T'ESt rivière Com. de la Tortue # propriété de 1 ha. 29, Noléon 1953 Alexandre ct à Foucr ruHab. Sect, bornée au Nord Char- 8 Mai elle Alexandre. Escarment Mars 54 Façade lestine Charles Fati au St-Louis du Un emplacement mesurant Lcconte 15 Mai 1953 Michel Filias l'Etat, S Rue du Gou- 12 m. 90 ct12 m, 00, borMR à Cégui Borgela vernement. née au Nord Eimitil TElat " 1Ouest par tin Jean Paul, au sta par Juste chemin vicinal T'Etat. Levros, à T'Est par marché Com. de Saltrou Une de 50 a. bor- Sainrius 9 Mai Romestil 1953 Mars public ct à T'Ouest par ruc Hab. Terre-Rouge née Rer au Tity ainsi du gouvernement ou traverSect. Corail La connu Sistamus TEtat, Sud " l'Est Tisiere.

TElat " 1Ouest par tin Jean Paul, au sta par Juste chemin vicinal T'Etat. Levros, à T'Est par marché Com. de Saltrou Une de 50 a. bor- Sainrius 9 Mai Romestil 1953 Mars public ct à T'Ouest par ruc Hab. Terre-Rouge née Rer au Tity ainsi du gouvernement ou traverSect. Corail La connu Sistamus TEtat, Sud " l'Est Tisiere. mesu- Francilien mothe, jour St-Louis du Unc portion de terre Fet Pierristin ainsi connu Com. Nord Hab. Barron rant 0 h. 65, bornée au Tissainlouis 1953 Mars FEu ct à TOuest par TiNavarre. Nord par hrts. Delhomme 15 Mai Sistanus T'Etat. Mars 54 Prévilien. au Sud par EstiCom. Limonade DE propriété de 50 a. bor- Louis 9 Saimbour Mai 1953 lia Estima, à T'Est par Da- a Sect. fott de Lan- néc au Nord par Annalis me Pavius Fénclon et ce. Moisc T'Etat, au Sud par T'Ouest Gélius Géné. X Choisine Dénocent, à TESt Com. de Milot Une de 10 m. au Destine 15 Jn-Gilles Mai 1953 Mars par les. hrts, Ulysse prét. Ruc Marché Sect, 15 façade, bornée ci à un au D privé" TOuest par Bourg. L par Marisé César, vicinal. Mars 54 Sud par ia du Com. Limbé E propriété de 8 m. X Eugène 9 Mai Silencieux 1953 àTEst AT hrts. Veaie Rue badha Section m. de facade sur 15 m. de EL ct à l'Ouest par Bourg. profondeur. bornéc au Nord E rue du Marché. par Gillot Coubard, l'Est Sud Com. St-Louis du Une mesurant Elmitil Jn-Paul Mai 1953 Mars 54 par Virjean CERNRAT Hab. Rue m. 10 m. 40 de PELIA 15 Bazin à l'OuNord PFTOEE par la rue Sténio Vincent. sur 9 m.008 m.44, bornée par Romain de Sed 1 ha. 29 Lérismar Joseph 4 Mars 54 au Nord par la rue Sténio Com. de Ste-Su- # propriété Alexan- 9 Mai 1953 Vincent, au Sudpar Leconte zanne Hab. Dozac. bornée au Nord, par MéroEscarment, à TEst T'ESect, Fond-Blanc. dre Dr. au tat, et à T"'Oucst par PL ruc sier Pierre, ME à par qui du de droit T'Ouest par Com. de Limbé Une gouvernement. propriété de S X Louis Codio 1958 Mars 54 Therméus herto dont Garnier Désobry Mars 54 Rue Thomas. 6 m. de façade sur # m. 16 Mai d Commune Hab, de Coffy Mire- Une est de ha. au 9 Mai 1963 bornéc au aut balais Auturts Nord ERtS par la de BouSouf FFpee par rue Thomas, à Boucan tas Section can Carré, au Sud le Sud par Pierre Laurent, et Carré.

1958 Mars 54 Therméus herto dont Garnier Désobry Mars 54 Rue Thomas. 6 m. de façade sur # m. 16 Mai d Commune Hab, de Coffy Mire- Une est de ha. au 9 Mai 1963 bornéc au aut balais Auturts Nord ERtS par la de BouSouf FFpee par rue Thomas, à Boucan tas Section can Carré, au Sud le Sud par Pierre Laurent, et Carré. l'Est par Tallerand Jean chemin Mirebalais PLE Absolu à T'Ouest par Lidie Codie. Carré, à PEst de 1 Dicudonné Nérovet Mars 54 Beloth, D. p. et à oAN par de St-Louis Sect. Une 29 proprièté rurale au Nord, 16 Mai 1963 Eugène François rurale p. D. de 2 St-Germain Zome Mars 54 2 Hab. Bigot. sème ha. au Sud, T'Est bornée ct à l'Ouest St-Louis Sect Une ha. 58 propriéte env. bornée au Nord 12 Mai 1953 par l'État vacant. m du 7ème Fleurnois Sémexant St-Louis rurale Saintélius Mars 54 Hab. Rouvière, Fleurnois de Une propriéts au 16 nat 1953 au Sud par, ha. 29. bornée a4 Far gème Sect. env. à l'Estpar Sud, m Sémexant l'Etat, Hab. Raymond, PEtat vacant, au Succession vacante, à l'Ougar l'Est et à l'Oudst par est par Alégène Méromé l'Etat vacant. Théar Sistanus Mars 54 l'Etat. de 1 ha. 29 Cius Dor Mars 54 Com. de Saltrou Une propriÉté Nord de 1 ha, iea 19 Mai 1953 Com. la bornée Une propriéts au Nord par Filis- 12 Mai 1953 Hab. Terre-Rouge Corail-La- au T'Etat, au PEA Hab. 4 WH Sect. E Pf Sect, Place Nègre tin Félicien TEtat, au l'Etat. Sud mothe. Orilus "Romestyl TEtat, Similien, Joseph Geerges l'Est Ancène Frère Prel Alcius Guerrier l"'Etat "i à TOuest par T'Etat et M l'Ouest par DéNys Romestyl l'Etat. lice Henry l'Etat, 4 Mars 54 urbaine de 10 Dérosin Prévil Mars 54 Com. de Saltrou Une propriête de 2 hectares Paul Joicilus 12 SN 1953 Com. de, Ferrier Une x propriété 10 m. bornée Nord 19 Mai 1953 Habitation DerriÈ- bornée au Nord au Rue Ferrier. m. André Belfont, T TEst re Morne Section ainsi connu Arismé Te ainsi conpar Razule Auguste, Sud Belair. Sud par Tipar Mathieu et à Fosat l'Etat, à P'Est par par LE l'Etat et à l'Ouest par par Razule Auguste. Joripha l'Etat. Forvil 4 Mars 54 Unc 1 ha, 29 est Séra Thimothée Mars 54 Com. la Tortue Une propriété de 1 ha, 29 Ferdinand 12 Mai 1953 Com. Hab. Au La, Milot. Tortue MESR Dieu- 20 Mai 1953 Hab, Nord. au EET 4" Vallée bornée fort rer Sect. Place Nègre, Lafaite Forp i à T'Est par Chérélus I'E- 'Moise Thimothée.

54 Unc 1 ha, 29 est Séra Thimothée Mars 54 Com. la Tortue Une propriété de 1 ha, 29 Ferdinand 12 Mai 1953 Com. Hab. Au La, Milot. Tortue MESR Dieu- 20 Mai 1953 Hab, Nord. au EET 4" Vallée bornée fort rer Sect. Place Nègre, Lafaite Forp i à T'Est par Chérélus I'E- 'Moise Thimothée. à à EEE T'Est Oracin TiL par Louiseme Bellot. I'Ouest Rouc 2 T'Etat par Cius Dor L LE MONITEUR Sitaation des biens CONTE ENANCE ACM SOUM, Prmire : des Publication Sitoatioa des biens CONT TENANCE DES SOUM. FLESA Com, La Tortue Unc de wurt Hab. propriété de. 1 ha. 29 Fattinetsa Au Milot. Pérard Petit-Frère EE Thimothéc, est bornée au. Nord par Séra 20 Mai 1963 Mars 54 Com. La Tortue Une vère Sud par SéHab. La Source, est de ha. 64 Colossaint Fleurisa Mars' 5 Bellot, # T'Est par Eau Nord par Damaritr mc 21 Mai 1953 douard Dicujuste, à T'Oucst St-H6,au à Sud par Ernest par Victor Belot, Doreatani, Brave à l'Est par Don TOuest par StinBoucan Com. La Tortue Une propriëté de 0 ha, 64 Edgard Ford phile Youte. Guèpe. cst bornée au Nord par un 20 Mai 1953 Mars 54 Com. La Torluc Unc terrain vacant, au Sudpar Hab. La Source, est propriété au de 1 ha. 23 St-Julien Prémilien Littoral de la mer, à TEst cius bornée Georges, Nord au Jo- 22 Mai 1953 Mars par Philius Louis, l'Ouest par a par Clerdilus Louis. Lapa Julien ainsi Prémilien, connu et lEst à lOu- par Com. Hab. La La Tortue Unc de 1 ha. 29 Marcéllus Thinothée est" par Silence Julmisse. Source est rmorits au Nord Cel- 20 Mai 1953 Mars 54 Com. de Ouana- Une propriété rurale 1 lon Stelhowame, Ea par minthe Sect Sa ha. hornée au Nord Arlain Joseph Mars 54 Métrius T'Est vanne par t Accéus. T Longue Ha- Pierre prét, att Mai 1953 Célesson St-Fleur, à "8 bitation Coulin. a par. François prop. est par Racine Prudent. l'Etat, a"lEst par Anselme Dervéus Com. La Tortue Une propriété de 0 ha. 64 Paniste Cémeseant Pierre prét. prop. à TOuest Hab. Macafé, bornée au Nord Vil- 20 Mai 1953 Mars 54 Organise. par roule conduisant i Mont Rt.M Baptiste, ati a par Aniste. Jn-Simon, à l'Esti par Commune Gonai Unc de mesulliana Métélus, à l'Oucst vcs Hab. Lacroix. rant portion 1ha. bornée. (erre au Nord Josepir 23 Roméus Mai 1953 Mars 51 Com. Tortue ER Dérius, 1 29 Manome par, à l'Etat, au Sud. à 1'Est Hab. Source. Choute rOuest l'Etat. RETE # est LR au N Au- 20 Mai 1953 Mars 64 Commune Gonai End portion E terre mesu- Cadct Auguste, au, ga par ves Hation.

ix. rant portion 1ha. bornée. (erre au Nord Josepir 23 Roméus Mai 1953 Mars 51 Com. Tortue ER Dérius, 1 29 Manome par, à l'Etat, au Sud. à 1'Est Hab. Source. Choute rOuest l'Etat. RETE # est LR au N Au- 20 Mai 1953 Mars 64 Commune Gonai End portion E terre mesu- Cadct Auguste, au, ga par ves Hation. Bois rant ha. horaée Nord Joseph Mars 54 Eaa Louis, à l'Est par Blanc. Gd'chemin, au 23 Mai 1953 Dorvilus à par EM Hertilus Joseph, Noil, T'Ouest par ERELICA Celdou, l'Etat et à Commune de la Une propriôté de 1 ha. 29 Noclès Alexandre Commune Gonai l'Ouest Une portion par Désir Céladon, Tortue Hab, Bas- bornée au Nord par THab. 20 Mai 1953 Mars 54 ves Hab. Joanice 1 de terre mesu- Malvoisin Tulus Mars 54 se-Terre. Basse-Rocher rEtat,au Sud au rant Sud, ha. à TEst bornéc et à au T'Oucst Nord, 23 Mai 1953 la mer, à l'Est par NorT'Etat. Labrine Telfort et AlOuest l'Etat. par Commune Gonai- te portion de terre Cajuste Casimir Mars 54 ves Hation, Aux rant 1_ha. bornée ER Com. Trou du Une propriété de 7 m. 6 Telfort Sources. el au RSRE 23 Mai 1953 Xord & St-Ho- de façade, bornée au Nord 20 1953 4 Mars 54 par 3u Sud. l'Etat. i TESt i TOucst noré Sect. sarise Bourg. au par Suf" rue St-Honoré Ludia Josepli rEtat, ves Commune 2èmc Section Gonai- Une propriété rurale de 1 h, Excelent Limose 4 Mars 54 T'Etat, à 1EL par Ludia Joaux Sources. à bornée l'Est au Sud par Gélin, Casi- 23 Mai 1953 T"'Etat et à T'Ouest par mir, à 1OLE Cajuste par Ovila Com. La, Tortue 1 ha. 29 Richemon. E Hab. La Vallée. harith au fordl par Ré- Garçon 20 Siméon Mai 1953 Mars 54 Rue Com, Sagesse. de Limbé Une de 7 m. X G Erzilie Pierre. 4 Mars 54 Garçon, Sud par m. de ORE sur 1: m. de 25 Mai 1953 Frtatiten à l'Est profondeur bornée au Nord HE Saingélus Prémilien, à Margucrite Etéide, au BT par Apoléon Petit E par la ruc Saxesse, TEst par la uc Dazin et à Com. La Tortue teae propriété de 1 ha, 29 Eliazard Foréus FOnest par Mmc, Bossuet Hab, Bas-Morne est bornée au Nord No- 20 Mai 1953 Mars 51 Mathieu. Dorima. tlo Nonhomme, au ei par Com. de Limbé Une propriété de 7 m, x G Niculas Pierre un terrain vacant, l'Est par Ruc Sagesse. m. de façade sur 13 m. de 25 Mai 1953 Mars 51 Mésinord Nohommc, à l'Ouproiondeur burnée att Nord par Céus Alexandre. par Famétts Nodl, Sud Com. Hab. Nan La Tortue E. propriété de 1 ha, 29 Térésias Janvier Mars 54 par la rue Sagesse, # TEst Pagne.

m, x G Niculas Pierre un terrain vacant, l'Est par Ruc Sagesse. m. de façade sur 13 m. de 25 Mai 1953 Mars 51 Mésinord Nohommc, à l'Ouproiondeur burnée att Nord par Céus Alexandre. par Famétts Nodl, Sud Com. Hab. Nan La Tortue E. propriété de 1 ha, 29 Térésias Janvier Mars 54 par la rue Sagesse, # TEst Pagne. est bornée au Nord par 21 Mai 1953 par Exceus_Penn à 1'OuPierre, Paul, au Sud par par Vre. l'ierranord Anestal, à l'Est par Mina Mont Paul ct à l'Oucst par Inéus Com, de Saltrou Uue propriété 67 111, G6 Ariste Cajou Samnon. Rue Derrière-Ca- de iacade de 25 Mai 1953 Mars Com. Tortue rFe Hab. Marin, Une propriété de 0 ha. 64 Jean Gilles Jean Mars 51 serne. fondeur bornée au N aide bornée Nord par 21 Mai 1953 par Baptiste Simplice T'EBirg Gué au tu par Etientat, au Sud lc Rivage, Vixamar, àl l'Estp par LorilEst par vacant ct S à i AL Dorisiel, l'Ouest par JOuest par tn Merrain Altama. vacant T'Etat. DE Hab, Com. Trésor. La Tortue Une propriété de 1 ha. 29 Antonio Leblanc Mars 51 Ruc Com. de Limbé Une propriété de G m. Thérese Jean bornée au Nord, par 21 Mai 1953 Boucheric. iacade sur 12 mietres 25 Mai 1953 Mars ire Rocher, au Sud par Sect.. Bourg. dt proiondeur bornéc au Anestal Fils, a l'Oucst par Nord) par Cueurnélia Pierre, Gélin Tilmé. au Sud par Ermilia Exalus, Hab. Com. La Tortue Une propriété de 1 ha. Siméon Mars 51 ilEst à pitr la rue lioncheric au Nord par 21 1953 et l'Ouest it" bornée d lnrts par Cceurnelia Alcéus, au Sud par Pierre. Clairéus Alcéus, à l'Est Com. Hab. de Grands- Une propriété non encore dé- liéus Floriate Mars 51 Flistin Félicien, à HE Bois Cornil- terminéc bornéc au Noru 26 Mai 1953 par Marc Telicien, lon Célestc, Section Plaine par le Dispensaire T'Etat, Com. Hab. La Nan Tortue Bou- Une propriété de 1 ha. 29 Célan Edmond Mars par le reste.del l'Elat, cst bornéc au Nord Néo- 21 Mai Mme. Nola AmDe cand, clés Pierre, au Sud" Jes1953 broise la Rue FLA de Cornillon. à l'Ouest par père ainsi à par a Mervilien HETA l'Ouest par Com. de Ferrier Unc propriété urbaine de Alexandre Calixte Desauguste t Rue Ferrier. 10 bornée Nord, au 27 Mai 1953 Mars 54 Hab. Com. Rosolière. La Tortue Une de 0 ha. 64 Andréa Périclès 4 Mars 54 Swt l'Est et " l'Ouest par cst rmert au Nord par Da- 21 Mai 1953 l'Etat inoccupé, geau Joseph, au Sud la mer, FEstpar Maria Com. Fort-Liberté Une propriété de 10 m, de Vernet Charles à TA çois, T'Ouest par Alexis Rue Ville.

1953 Mars 54 Hab. Com. Rosolière. La Tortue Une de 0 ha. 64 Andréa Périclès 4 Mars 54 Swt l'Est et " l'Ouest par cst rmert au Nord par Da- 21 Mai 1953 l'Etat inoccupé, geau Joseph, au Sud la mer, FEstpar Maria Com. Fort-Liberté Une propriété de 10 m, de Vernet Charles à TA çois, T'Ouest par Alexis Rue Ville. Dauphine Scc- façade sur 25 m. profon- Picrre Mars Samedi. deur, bornée au Har par 27 Mai 1953 Louis Pierre-Louis TElat, Com. Hab. Rosolière. La Tortue Une propriété 1 ha.29 Dieudonné Fabien.: Sud par larue Dauphine, cst bornée ati $64 21 Mai 1953 Mars 54 Pee Par Marx Voixt l'Erilus Jn-Simon, au par talct aTOuest Dir la Clinià EE la mer, l'Est par Auguste que du Service d'Hygiène. Timouché, rilus Jn-Simon. à TOuest par JoCommunc de Lim- Une propricté de S m, de Morele Etienne bé Hab. Bourg. façade sur 9 m, de profon- '28 Mai 1953 Mars 54 Com, de Gde, Riv, Une propriété de 10 x10 Michel Jean Mars 54 deur, burnéc. au Nord par la du Nord Rue Sa- de au 21 Mai 1953 rue du Cap-liaitien, itti Sul vanne d'eau Sect. Nori par TTERL au Jacques Noreulus l'Ftat, Bourg. IEtat, à lEst par la tae GdRue Fia par Sauveur Etienet à l'Ouest par l'Etat. ne ct à T'Ouest par la ruc Bonne-Foi. Imprimerie de f'Etat Rue Hammerton Killick