MO
Directeur:
DHAITI
LUDOVIC A. CELESTIN
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
le Lundi et le Jeudi
Lundi 31 Mai 1954
PORT-AU-PRINCE
109ème Année No. 46
importer, et fournir, le cas échéant, tous renscignements jacomptent
et la destination des matérianx
SOMMAIRE
gés utiles sur la nature, la quantité
et autres articles
figurant sur la liste communiquée
d'Etat
loi exonérant des droits de dquane et des taxes les à matériaux Poret-Prinsee d'un grand des
En ce qui a trait aux matériaux de construction, le Secrétaire da
importés pour la construction et l'actuelle Taménagement Ecole Apostolique, à T'exception
l'exemption que sur rapport févorable
Séminaire destiné à remplacer
des Finances n'accordera
frais de manutention douanière. Nationale un crédit extreordinaire de
Département des Travaux Publics. Loi ouvrant au Département de TEconomie
La
loi abroge toutes lois ou dispositions de lois,
Gdes. 5,860,
de lEconomie Nationale un crédit extraordinaire
Article 3.- présente de décrete-lois qui lui sont contraires
ouvrant au Département
de Gdes. tous décrets-lois ou dispositions
d'Etat des Cultes, des
26 Gdes. 24.400. Commerce un crédit supplémentaire
exécutée à la diligence des Secrétaires
-Loi ouvrant au Département du
de Gdes. et Travaux sera Publics et des Finances, chacun en ce qui le concerne. 392,340. des Finances un crédit extraordinaire
Loi ouvrant au Département
sieur Marc
Chambre des Dépnté, à Port-au-Prince, le 17 Mai 1954,
123.652,60. Avis de nationalité haîtienne du
Fait à la
Secrétairerie d'Etat de da Justice:
à
An 15lème de lIndépendance. Armand André Hermantin. Communiqué relatif au prix net à payer
Le Président: ADELPHIN TELSON
Secrétairerie d'Etat de TAgriculture: banane, à partir du 30 Mai 1954,
LUC F. DULY B. LAMOTHE
Thabitant pour la figue
Extraits du registre des marques' de fabrique. Les Secrétaires: JEAN,
20 Mai
Secrétairerie d'Etat du Commerce:
Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le
1954,
-Avis. An 15lème de l'Indépendance. Le Président: CHARLES FOMBRUN JONASSAINT
Les Secrétaires: w. SANSARICQ. E. LOI
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Président de Ja République ordonne que la Loi ci-dessus soit
Le
publiée et exécutée. PAUL E. MAGLOIRE
revêtue du Sceau de la République, imprimée,
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
à Port-au-Prince, le 28 Mai 1954, An
Donné au Palais National.
ident: CHARLES FOMBRUN JONASSAINT
Les Secrétaires: w. SANSARICQ. E. LOI
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Président de Ja République ordonne que la Loi ci-dessus soit
Le
publiée et exécutée. PAUL E. MAGLOIRE
revêtue du Sceau de la République, imprimée,
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
à Port-au-Prince, le 28 Mai 1954, An
Donné au Palais National. 79 et 134 de la Constitution;
15lème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE
Vu les articles 57,
1926 et toutes celles qui
des 4 Septembre 1905, 26 Juillet
Par de Président:
Va les lois
de P'Economie Nationale: LUCIEN HIBBERT
les ont interprêtées ou modifiées;
d'un Grand SémiLe Secrétaire d'Etat des Finances ct des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN
la construction. à Port-au-Prince, s'avère indisLe Secrétaire d'Etat de ls Présidence et
Considérant que
l'actuelle Ecole Apostolique
d'Etat des Travaux Publics: GBORGES CAUVIN
naire destiné à remplacer
Le Secrétaire FIntérieur, de la Justice et de la Défense Nationale:
a fourni
Le Secrétaire d'Etat de
JUMELLE
pensable;
depuis Ba fondation,
DUCASSE
DANIEL HEURTELOU
Considérant que l'Ecole Apostolique, des Séminaristes et les Prêd'Etat da Commerce et de l'Agriculture:
notable contribution à la préparation
la franchise douaLe Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE
une
haitiens et qu'ily a lieu d'accorder
et à
Le Secrétaite
Relations Extérkeures et de l'Education Nationade:
tres catholiques
articles destinés à la constryction
Le Secrétaire d'Etat des
nière aux matériaux et autres ci-deesus mentionné;
PIERRE L. LLAUTAUD
T'aménagement du Grand Séminaire
des Travaux PuSecrétaires d'Etat des Cultes,
Sur le Rapport des
blics et des Finances;
d'Etat;
LOI
délibération en Conseil des Secrétaires
Après
A Proposé
PAUL E. MAGLOIRE
la loi suivante:
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Et le Corps Législatif a voté
de douane, ni aucune
ne sera prélevé aucun droit
la construction
Vu lcs articles 57 ct 79 de la Constitution;
Article ler-II matériaux et autres articles importés pour à l'exception
4 et 5 de la loi sur le Budget el da Comptabiliké
taxe sur les
d'un Grand Séminaire,
Vu les artioles
à Port-an-Prince
et Paménagement
douanière. Publique;
lca centres urbaine
dea frais de manutention
la présente
y a licu de promouvoir dana
de Y'exonération prévuc par
Consilérant qu'il
artisanal en vue de Tutilisation ration. Article 2.-Pour bénéficier Séminaire doivent soumettre au Départeet ruraux un vasto monvement
Loi les dirigeants du Grand
, les plans et devis
nolle de certaincs dc nos matières premièree;
ment des Travaux Publice avant toute importation la liste des matériaux qu'ila
de la construction projetée, ainsi que
présente
y a licu de promouvoir dana
de Y'exonération prévuc par
Consilérant qu'il
artisanal en vue de Tutilisation ration. Article 2.-Pour bénéficier Séminaire doivent soumettre au Départeet ruraux un vasto monvement
Loi les dirigeants du Grand
, les plans et devis
nolle de certaincs dc nos matières premièree;
ment des Travaux Publice avant toute importation la liste des matériaux qu'ila
de la construction projetée, ainsi que
LE MONTTEUR
du Sccrétaire d'Eut des Finances;
De l'avis écrit ot, motivé
convient de mettro le Département do PEconomie
délibération cn Conscil des Sccrélaires d'Etat;
Considérant qu'il
lcs frais occasionnés par l'exécution
Après
Nationale en mesure de couvrir
du projet de travaux artisanaux;
à cctte fin au hudget
A Proposé
Considérant qu'il n' y a pas d'allocation prévuc pourvoir;
de T'exorcice en coure et qu'il cst urgent d'y
Nationale ct de
Et le Corps Législatif a voté la loi suivante:
d'Etat dc lEconomic
de
Nationale
Sur
des Sccrétaires
F'Economic
le rapport
Article ler-II cst ouvert allt Départemnent MILLE QUATRE
l"Education Nationale;
Extraordinaire de VINGT QUATRE
du Sccrétaire d'Etat des Finances;
un Crédit
lcs fins suivantes:
De T'avis écrit et motivé
CENTS GOURDES (G. 24.400.00) pour
des Secrétaires d'Etat;
Après délibération en Conseil
a) FRAIS DE PERSONNEL ET DADMINISTRATION:
des (7) membres du Conseil National de la Coopération .G, 6.300.00
A Proposé
Frais sept
mois. ...3.. ... à Gourdes 150,00 par à G. 750,00 par mois. . 4.500.00
a voté la loi suivante:
1 Inspecteur des Coopératives
et des Secrétaires des
Et le Corps Législatif
Nationale
Allocation du Secrétaire du Conseil National à G, 100,00 par mois). 6.600,00
de TEconomie
(11 Secrétaires
1.500,00
Article ler--Il est ouvért au Département HUIT CENT SOIXANTE
Conseils Régionaux frais de correspondance.. 4,500.00
Crédit extraordinaire de CINQ MILLE
de travaux artisab) Fournitures,
un
l'exécution du projet
Frais de voyage, divers
1.000,00
GOURDES (G. 5.860.00) pour
c) Mise sur pied d'un projet-pilote.. 24.400.00
naux. de ce crédit seront lirés des dispoTotal:.. tirés des diepoArticle 2.Les voies ct moyens
voies el moyens de ce crédit seront
nibilités du Trésor Public. Arlicle 2.-Les Public. Loi sera publiée et exécutée à la diligence
nibilités du Trésor
à la diligence
Article 3.-La présente Finances, de TEconomie Nationale et de
Loi sera publiée ct exécutéc
chacun
des Secrétaires d'Etat des
le concerne. Article 3.-La présente
et de l'Economic Nationale,
l'Education Nationale, chacun en ce qui
des Secrétaires d'Etal des Finances
des
à Port-au-Prince, le 17 Mai 1954,
en ce qui le concerne. 17 1954,
Fait à la Chambre Députéa,
à Port-au-Prinee, le Mai
An 15lème de l'Indépendance. Fait à la Chambre des Députés,
Le Président: ADELPHIN TELSON LAMOTHE
An 151ème de Tindépendancc.
l'Education Nationale, chacun en ce qui
des Secrétaires d'Etal des Finances
des
à Port-au-Prince, le 17 Mai 1954,
en ce qui le concerne. 17 1954,
Fait à la Chambre Députéa,
à Port-au-Prinee, le Mai
An 15lème de l'Indépendance. Fait à la Chambre des Députés,
Le Président: ADELPHIN TELSON LAMOTHE
An 151ème de Tindépendancc. Les Secrétaires: LUC JEAN, DULY B. Le Président: ADELPHIN D. TELSON LAMOTHE
à Port-au-Prince, lc 20 Mai 1954,
Secrétaires: L. JEAN, D. Donné à la Maison Nationale,
Les
le 20 Mai 1954,
à Port-au.Prinee,
An 15lème de TIndépendance. Donné à la Maison Nationale,
Le Président: : CHARLES FOMBRUN
de TIndependance. W. SANSARICO, E. JONASSAINT
An 15lème
CHARLES FOMBRUN
Les Secrétaires:
Lc Président:
E. JONASSAINT
Les Sccrétaires: : W. SANSARICQ. AU NOM DE LA REPUBLIQUE
DE LA REPUBLIQUE
ordonne que la Loi ci-dessus soil
AU NOM
Le Président de la République
publiée et exécutée. que la Loi ci-dessus soit
revêtue du Sceau de la République, imprimée,
Lc Président de la Répullique ordonne publiée ct exécutée. National, à Port-au-Prince, le 28 Mai 1954, An
du Sceau de la République. impriméc,
An
Donné au Palais
revêtue
le 28 Mai 1954,
151ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE
Donné au Palais National. à Port-au-Prince,
151èmc de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE
Par le Président:
Secrétaire d'Etat des Finances et de PEconomie Nationale: LUCIEN Nationale: HIBBERT
Par le Président:
HIBBERT
Le
d'Etat des Relations Extérieures et de lEducation
Nacionale: LUCIEN
Le Secrétaire
PIERRE L. LIAUTAUD
d'Etat des Finances et de PEconomie MAUCLAIR ZEPHIRIN
Présidence et des Cuites: MAUCLAIR ZEPHIRIN
Le Secrdaire d'Etat de la Présidence et des Oultes:
Le Secrécaire d'Etat de la
Justice ct de la Défense Nationale:
Le Secrétaire
et du Travail: ROGER DORSINVILLE
d'Etat de l'Intérieur, de la
d'Etat de la Santé Publique
et de Aa Justice:
Le Sccrétaire
DUCASSE JUMELLE
HEURTELOU
Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur, de la Détense Nationale
d'Etat du Commerce et de l'Agriculture: DANIEL ROGBR
Le Secrétaire
DUCASSE JUMELLE
Le Secrétaire
Santé
et du Travail:
DORSINVILLE
et de lEducation Nationsle:
Le Secsitaire dEtat de la Pablique Publics: GEORGES CAUVIN
Secrétaine d'Etat des Relations Exterkeures
Le Secrétaire d'Etat des Travaux
Le
PIERRE L.
PIntérieur, de la Détense Nationale
d'Etat du Commerce et de l'Agriculture: DANIEL ROGBR
Le Secrétaire
DUCASSE JUMELLE
Le Secrétaire
Santé
et du Travail:
DORSINVILLE
et de lEducation Nationsle:
Le Secsitaire dEtat de la Pablique Publics: GEORGES CAUVIN
Secrétaine d'Etat des Relations Exterkeures
Le Secrétaire d'Etat des Travaux
Le
PIERRE L. LIAUTAUD DANIEL HEURTELOU
d'Etat du Commerce et de T'Agreulture: GEORGES CAUVIN
Le Secrétaire
d'Etat des Teavaux Publics:
Le Secrétaire
LOI
LOI
PAUL E. MAGLOIRE
PRESIDENT DE LA RSPUBLIQUE
PAUL E. MAGLOIRE
Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; et la Comptabilité
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Va les articles 4 et 5 de la loi sur le. Budget
57 ct 79 de, la Conutitution;
Pablique;
lcs cadres du DéparteVu les artioles
loi le Budget ct la Comptabilité
Vu la loi du 16 Septembre 1953 élargiseant
Vu les articles 3 et 5 de ln sur
ment de lEconomie Nationale;
coopératives;
dîment cons1953 sur les sociétés
Publique;
a licu de pourvoir à Tinauffisanee
Vu la Joi du 14 Septembre
de YEconomie
Considérant qu'il y
Considérant qu'il convient de mettre le Département néccssitéca par le Fonctatée du Crédit des articles suivants: de
dos Denrées
mesure de faire face aux dépenses
Conseils
de Contrôle et Doveloppement
Nationale en
National de la Coopération et des
Article 197.-Office
tionnement du Conseil
d'Exportation;
du Tourisme;
Régionaux;
prévuc à cette fin au Budget
Article 198.-Office National
Considérant qu'il n'y a pas d'allocation
du Secrétaire d'Etat du Commerce;
en coure et qu'il ent urgent d'y pourvoir;
Sur le rapport
de I"Exercice
Secrétaire d'Etat de I'Economie Nationale;
Sar le rapport du
LE MONTTEUR
Loi scra publiéc et exécutée à la diligence
Article 3.-La présente
da Sccrétaire d'Etat des Finances;
du Secrétaire d'Etat dcs Financcs. De l'avis écrit et motivé des Secrétnires d'Etnt:
le 21 Mai 1954, An
délibération en Conseil
Donné à la Mnison Nationale, à Port-au-Prince,
Après
A Proposé
15lème dc TIndépendance. FOMBRUN
Le Président: CJIARLES
Législatif a voté la loi suivante:
Les Secrétaires: W. SANSARICQ. E. JONASSAINT
Et le Corps
du Commeree un Crédit
des
à Port-au-Prinee, le 26 Mai 1954,
Article ler-Il cst ouvert au Département
DOUZE MILLE
Fait à In Chambre Députés,
de TROIS CENT QUATRE VINCT
An 151èmc de Pindépendance. Sepplémentairo CENT QUARANTE GOURDES (G. 392.3410.00) réparti aux
Lc Président: ADELPHIN TELSON
TROIS
Ls. MILORD, a. i., LUC JEAN. articles snivants:
Lcs Seerétaires:
Article 197.-Office du Contrôle des Denrées d'Exportation... ..G. 300,000,00 92.340,00
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Article 198.-Office National du Tourisme.. 392.340.00
ordonne que la Loi ci-dessue soit
Total G
Le Président de la Répullique
publiée et cxécutée.
PHIN TELSON
TROIS
Ls. MILORD, a. i., LUC JEAN. articles snivants:
Lcs Seerétaires:
Article 197.-Office du Contrôle des Denrées d'Exportation... ..G. 300,000,00 92.340,00
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Article 198.-Office National du Tourisme.. 392.340.00
ordonne que la Loi ci-dessue soit
Total G
Le Président de la Répullique
publiée et cxécutée. voies ct
de ce crédit seront tirés des disporevêtue du Sceau de la République, impriméc,
Article 2.-Les
moyens
le 28 Mai 1954, An
nibilités du Trésor Public. Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
Article 3-La présente Loi scra publiéc et cxécutée à la diligence ce
15lème de l'Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE
Secrétaires d'Etat du Commerce et des Finances, chacun en qui
des
Par de Président:
HIBBERT
le concerne. 4le 19 Mai 1954,
Le Secrécaire d'Etat des Finances et de I"Economie Nationale: LUCIEN ZEPHIRIN
Fait à la Chambre des Députés. à Port-an-Prince,
Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: Nationale MAUCLAIR et de la Justice:
An 15lème de PIndépendance. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Défense
TELSON
DUCASSE JUMELLE
Le Président: : ADELPHIN
et du Travail: ROGER DORSINVILLE
Les Secrétaires: : L. JEAN, D. B. LAMOTHE
Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique
DANIEL HEURTELOV
Nationale, à Port-au-Prince, le 20 Mai 1954,
Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de TAgriculture: de Y'Education Nationale:
Donné à la Maison
Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et
An 15lème de PIndépendance. PIERRE L. LIAUTAUD GEORGES CAUVIN
Le Président CHARLES FOMBRUN
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics:
Les Secrétaires: W. SANSARICQ. E. JONASSAINT
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
LA JUSTICE
ordonne que la Loi ci-deseus soit
SECRETAIRERIE D'ETAT DE
Le Président de la République imprimée, publiée et exécutée. le public que, d'après les pièces
revêtue du Sceau de la République,
An
Le Département de la Justice avise
André HERle 28 Mai 1954,
été
le sieur Marc Armand
Donné au Palais National, à Port-an-Prince,
qui lui ont communiquées,
et descand de la race africaine
MANTIN est né en Haiti (Gonaives)
15lème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE
sa mère, Marie Olive Carmen NICOLAS. par
le dit sieur Marc Armand André HERMANTIN
Par le Président:
Nationale: LUCIEN HIBBERT
En conséquence. à la Loi. d'Etat des Finances et de TEconomic DANIEL HEURTELOU
est haîtien conformément
E Secrétaire Secrétaire d'Etat du Commerce Présidence ct et de YAgriculture: des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN
le 28 Mai 1954.
E. MAGLOIRE
sa mère, Marie Olive Carmen NICOLAS. par
le dit sieur Marc Armand André HERMANTIN
Par le Président:
Nationale: LUCIEN HIBBERT
En conséquence. à la Loi. d'Etat des Finances et de TEconomic DANIEL HEURTELOU
est haîtien conformément
E Secrétaire Secrétaire d'Etat du Commerce Présidence ct et de YAgriculture: des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN
le 28 Mai 1954. Secrétaire d'Ecat de la Relatians Extérieures et de l'Edncation Nationale:
Port-au-Prince,
E Secrétaire d'Etat des PIERRE L. LIAUTAUD ROGER DORSINVILLE
Le Secnétaire d'Etat de la Santé Publique et Pablics: da Travail: GEORGES CAUVIN
Le Secrétaire d'Etat des Travaux de la Justice et de la Défense Nationale:
D'ETAT DE LAGRICULTURE
Le Secrétaire d'Etat de Tintérieur, DUCASSE JUMELLE
SECRETAIRERIE
COMMUNIQUE
avise les intéressés qu'à partir du
LOI
Le Département de TAgriculture à Phabitant pour la figue-banane, per
30 Mai 1954, le prix net à payer
de 9 pattes; à G. 2.60
régime standard est fixé à G. 3.50 par régime de 7 pattes et G. 0.90 par
régime de 8 pattes; à G. 1.80 par régime
PAUL E. MAGLOIRE
par
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
régime de 6 pattes. Port-au-Prince, le 29 Mai 1954
Vu les articles 57 ct 79 de la Constitution; 1925 réglementant T'acquiVu l'article ler de la Joi du 23 Décembre
sition par l'Etat des propriétés de la immobilières; loi sur le Budget et 4la Comptabilité
D'ETAT DU COMMERCE
Vu les articles 4 et 5
SECRETAIRERIE
Pablique; qu'il convient de mettre à la disposition du Départedes Marques de Fabrique:
Considérant
nécessaires à Tacquisition des immeubles,
Extraits du Registre
ment des Finances les valeurs
destinés à létablissement d'un
enregistré le
sis à Lesson et Asidlin,
& SALES et
fonds et bâtisses,
11 a été déposé par Mes. DESTOUCHES 13 une durée de 20 ans la marque
-Internat Agricole et Techniques; prévue à cette fin au Budget
2 Avril 1951 au No. 34 Reg. pour
Considérant qu'il n'y a pas d'allocation d'y pourvoir;
de fabrique:
de l'exercice en cours, et qu'il est urgent
du Secrétaire d'Etat des Finances;
Sur le rapport
des Secrétaires d'Etat;
Après délihération en Conseil
A Proposé
A
RGO
Et le Corps Législatif a voté la loi suivante:
un Crédit
est ouvert au Département des Finances
des
Article ler-II Gourdes 123.652.50 pour acquisition par l'Etat
(Pr. Renouvellement)
Extraordinaire de
et tous autres accensoires, situés à Leason
immeubles fonds et hâtisses
destinés à l'établissement d'un
à CORN PRODUCTS REFINING
de Dame-Marie,
La dite marque appartient
des lois
et Asselin Commune
corporation organisée et opérant sous lo régime soeInternat Agricole el Tochnique>. crédit seront tirés des dispoCOMPANY,
E. U. A., manutacturiers, ayant leur siège
voies et moyens de ce
de l'Etat de New Jersey,
Article 2.-Les
nibilités du Trésor Public.
isses
destinés à l'établissement d'un
à CORN PRODUCTS REFINING
de Dame-Marie,
La dite marque appartient
des lois
et Asselin Commune
corporation organisée et opérant sous lo régime soeInternat Agricole el Tochnique>. crédit seront tirés des dispoCOMPANY,
E. U. A., manutacturiers, ayant leur siège
voies et moyens de ce
de l'Etat de New Jersey,
Article 2.-Les
nibilités du Trésor Public.
LE MONITEUR
cial à New-York, Etat de
tindustrie et le commerce New-York, E. U. A. Elle
des déposants, à l'amidon de s'applique blanclusserie. duns
pour produire leurs
Contributions. réclamations à l'Administration Générale
Port-au.Prince, le 4 Mai 1951. des
Port-au-Prince.lo 19 Avril 1954. Il a été déposé par Mes. Avril 1951
DESTOUCHES &
ADMINISTRATION
au No. 35 Reg. 13
SALES et enregistré le
GENERALE DES
de
une
CONTRIBUTIONS
tabrique:
pour durée de 14 ans la marque
AVIS
Le Directeur Général des
"Wbite Label"
Curateur Principal aux Successions Cantributions exerçant les fonctions de
(Pr. qui il appartiendra, qu'il a été dénoncé Vacantes informe tous ceux à
Renouvellement)
sieur Eliodore
à la
la
La dite marque
ni aucun Dulieppe décédé aux
vacance succession du
société organisée appartient à JOHN DEWAR & SONS
héritier au degré
Cayes ab intestat sans
tagne,
et opérant sous le régime des dlois de la LIMITED,
En conséquence, il est successible. postérité
Scotland distillateurs, ayant Jeur siège social à
Grande-Brede da dite
les rappalé tant aux créanciers
et Dewar House, Haymarket,
Glasgow, Road, Perth
14 1841 succession dispositions des
qu'aux débiteurs
Elle s'applique dans f'industrie
London, S. W.,
juin ainsi libellés:
artioles 9 et 15 de da loi du
scotch whisky. et le commerce des déposants, Angleterre. "Article 9.-
au
Cette première
Port-au-Prince, le 4 Mai 1951. vitera sans délai, par un avis public, liquidation les effectuée, le Curateur inverser entre ses mains, dans le délai d'un débiteurs de la succession à
de ce qu'ils lui doivent, à
mois au plus tard, le
**
et même par corps>. peine d'y être contraints par voie de montant saisie
Il a été déposé par Mes. 3 Avril 1951 au No. 36 Reg. DESTOUCHES 13
&s SALES et enregistré le
"Article 15.- Dès que le Curateur
*de fabrique:
pour une durée de 20 ans la
succession, est échue à la vacance, il Principal aura reç:: avis qu'une
marque
les créanciers de cette succession à lui invitera, par un avis puhlic, tous
mois au plus tard, leurs titres de présenter, dans le délai de six
prendra note de ces titres, au fur créance et à mesure contre la dite succession, il
les rendra revêtus de son visa>,
de leur présentation, et
*Néanmoins, tout créancier aura la
de
ses titres de créances au curateur du faculté lieu de remettre, s'il le préfère,
<NON NOMMEE.
créanciers de cette succession à lui invitera, par un avis puhlic, tous
mois au plus tard, leurs titres de présenter, dans le délai de six
prendra note de ces titres, au fur créance et à mesure contre la dite succession, il
les rendra revêtus de son visa>,
de leur présentation, et
*Néanmoins, tout créancier aura la
de
ses titres de créances au curateur du faculté lieu de remettre, s'il le préfère,
<NON NOMMEE. sion. ou à tout autre curateur et dans ce l'ouverture de la succes-
(Pr. Renouvellement)
fait la remise sera
cas le Curateur à
La dite marque
tenu de lui en donner
qui il aura
BER
appartient à THE FIRESTONE TIRE
au Curateur Principal qui, en récépissé et d'en faire l'envoi
COMPANY, corporation
et
& RUBles fera remettre à
après avoir pris note et les avoir
des lois de FEtat d'Ohio, E. U. organisée opérant sous le régime
la Commission dont il va être
visés,
social à 1200 Firestone
A., manufacturiers, ayant leur siège
parlé ci-aprèss. s'applique dans leurs Parkway Akron, Etat d'Ohio, E. U. A. Elle
Georges Eug. ROY
affaires ou industrie aux pneus. Curateur Principal aux Successions Vacantes
Port-au-Prince, le 4 Mai 1951. :
AVIS
Ii est porté à la connaissance du
Il a été déposé par Mes. vierge. Formule BC 108-A, Nos. public que le carnet de récépissés
3 Avril 1951 au Nc. 37 Reg. DESTOUCHES 13
& SALES et enregistré le
Jacmel
98701 98800, sérfe L, est
de fabrique:
pour une durée de 20 ans la marque
perdu à
Ledit cai rnet de
*PARIS BERETS. récépissés est déclaré nul. (Pr. Renouvellement)
En conséquence, toute porsonrle
La dite marque appartient à EDWARD
des valeurs ou dans tout autre but qui s'en servirait pour percevoir
faires sous le nom de E. L. STERN, faisant des affaux en écritures
frauduleux sera poursuivie pour
STERN & COMPANY,
publiques. domicilié à 1333 Broadway, ville et Etat de New York, citoyen américain,
s'applique dans l'industrie at ile
E. U. A. Elle
Port-au-Prinde; le 26 Mai 1954. aux bérets écossais. omm nerce du déposant, aux bérets et
Port-au-Prince, de 4 Mai 1951. BANQUE
NATIONALE DE LA
REPUBLIQUE D'HAITI
AVIS
ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS
Conformément à la loi sur l'Emprunt
Série <As 5% 1957, il sera procédé Intérieur République d'Haiti
AVIS
8 heures a. m., au tirage au sort des publiquement Titres le 15 Juin 1954 à
du dit
aux fins
et Certificats de
M est fait savoir à tous ceux à
l'Etat Haitien. Emprunt
d'amortissement, au local de
Titres
de Bien Rural de
qui il appartiendra, qu'une soumission
la Loterie de
demeurant et domicilié famille a été présentée par le sieur Joachim
Port-au-Prince, le 28 Mai 1954. à Ouanaminthe
François
portion de S hectares bornée:
(Habitation Sance) pour une
Banque Nationale de la République d'Haiti
Agent Fisoal.
savoir à tous ceux à
l'Etat Haitien. Emprunt
d'amortissement, au local de
Titres
de Bien Rural de
qui il appartiendra, qu'une soumission
la Loterie de
demeurant et domicilié famille a été présentée par le sieur Joachim
Port-au-Prince, le 28 Mai 1954. à Ouanaminthe
François
portion de S hectares bornée:
(Habitation Sance) pour une
Banque Nationale de la République d'Haiti
Agent Fisoal. Au Nord par St-Ange Pierre, l'Etat; au Sud
Dossemond, l'Etat; à l'Est
par la colonie Agricole
"Etat et à l'Ouest
par Fernand Pierre et Joachim
par da route publique de Ouanaminthe. François,
AVIS
En
Le chèque émis au No, 118313
conséquence tous ceux qui prétendent avoir
dre de
F. (Article P.C.) le 31 Mai 1954 à
délai de trois mois à partir de le présente
des droits ont un
à Gourdes Jean-Marie 75.00, étant Robert TOUSSAINT, Pensionnaire, et l'orpublication. du présent avis
dressé,
égaré, est déclaré nul: duplicata devant s'élevant
en être
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
à la Loi du 26 Juillet 1927
Produites conformément
(La publication dure trois mois)
NOM SOUM pmin.
SOUM.
Skuation des bleas
CONTENAI ANCE
Dates, aECr
NOM DES
Auztt. de presentatten
Mars 54
Siraation des biens
CONTENANCE
Barat demndes
de terre mesu- Joseph Julmice
Limonade Une
25 Novembre
lsie
4 Clérima Tima
ler Mars 54 Com. Hab. Bellevue rant gi a. Edmond, bornée au au Nord' Sud
Com. Mont-Orga- Un emplacement mesurant Nord par 19 Novembre 1952
Fournier. par Ilary,
à
aisé Ruc Bois Pin m. Louis 30 borné Codio: au au Sud par
Valès Cathérine Mompremier. MonnesCao. par
FEu
route publique. à T'Est par
time ct à I'Ouest par un corTEtat ct à T'Ouest par T'Etat. Mars 54
ridor. 1er Mars 54
Mont-Orga- Une
mesurant 4 m. Véronique 19 Novembre Cézaire 1952 ler
Com. Limonade Une de terre mesu- au Féderme 25 Novembre Vixamart 1952
Com. Ruc Bois Pin 32, Entt au Nord par VEHab. Bellevue rant Eiese a. 40 ca, bornée Vixamart
nisé Cao. tat vacant, au Sud par Du- Ossi
Fournier. Nord Elmina par Eimencia
verlus Jean, à l'Est par rue. l'Etat, " Sud à l'Est par
Pierre, al'Ouest par une
ler Mars 54
Viximart Edgard Léo PEtat, prét. privé et à
Unc
de terre mest. Paulémar 19 Novembre Jean 1952
1'Ouest par un corridor. Com. Limonade ha. bornée au Nord
Elvariste ler Mars 54
Habitaion Bellevue rant rti Hrts. Hilaire prop. au
Com. de Fort Li- Une propiété mesurant de 6 m. Elustin 26 Novembre 1952
Fournier. E par Saline, à l'Ést ct
berté Bourg Rue de façade sur 7 m. Nord proà TOuest par terrain inoccuPerches. fondeur, bornée T'Etat au vacant, S
pé TEtat. Jean-Pierre ler Mars 54
au PEst Sud ct par à T'Oucst par l'Etat
de Gd-Gosier Une
dont l'étendue Letroit 20 Novembre 1952
vacant. a. Mondésir ler Mars 5
Cam.
1952
Fournier. E par Saline, à l'Ést ct
berté Bourg Rue de façade sur 7 m. Nord proà TOuest par terrain inoccuPerches. fondeur, bornée T'Etat au vacant, S
pé TEtat. Jean-Pierre ler Mars 54
au PEst Sud ct par à T'Oucst par l'Etat
de Gd-Gosier Une
dont l'étendue Letroit 20 Novembre 1952
vacant. a. Mondésir ler Mars 5
Cam. est de 1 bornée au Nord
Une étenduc de 17 19 ca. Moncarde
Hab. Blaise Sect. PRCeL Antoine Pierre-Louis
Com. Limonade de terre, bornée au Nord par 26 Novembre
Pot de Chambre par VEtat. au Sud Sambour
Hab. Fournicr. Bellevue Estimable Alerte, au Sud par
(Oglas) l'Etat. " l'Ést par
Emmanuel Milcent, à l'Est
Oglas Sambour l'Etat ct à
Phanas Bellant cta l'Etat. POu1Ouest par Legène ainsi conE par Lancelot de Verne terre mesu- Philoclés Joseph ler Mars 54
nu PEtat
ler Mars 54 Com. Bellevue Limonade Four- Unc rant portion, 30 a. bornée au Nord 26 Novembre 1952
Une propriété dont l'étendue Ossé. Alvarez 1952
Hab. par Fidélia Durosier 'Etat,
Com. de Blaise Gd-Gosier Sect. de 1 ha. 28, bornée au 20 Novembre
nier. au Sud par Anne Bazile, ct à
Hab. Oglas Sambour
l'Est Gd-chemin public
de Chambre
Pot
Nu l'Etat. a Sud par Legène
l'Ouest lpar Cantilaire Fils
PEtat, à l'Est par Orel Cadet
Brf. Elmancia Vixamart ler Mars 54
l'Etat et à l'Ouest par Legène
Com. Limonade Une
de terre au mesu. Nord 26 Novembre 1952
ainsi connu 1'Etat. Louis
Hab. Bellevuc rant sTtmhe a. Vixamart. bornée au Sud
Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue Pierre Emmanuel
Mars 54
par Rosilia Elmina t, à P'Est
Hab. Blaise Sect. est de 1 ha. 28, bornée Pierre- au 20 Novembre Idir
par par Phanas Belamy Vixama. et 1'OuPot de Chambre Nord FEtat, par Hermann au Sud Té;
par une rue de l'Etat. Mondestin Telfort ler Mars 64
Louis Piere-Louis FeRts
Com. de Fort-Li- Da de propriété 1 ha. bornée dont au Pétendue Nord 28 Novembre 1952
FER Téropcien Pr-Louis
berté Hab. Byrelle est Téolin St-Fleur l'Etat,
à Ra.le par Oglas Samlère Sect. Loiseau Sud par PEtat inoccupé
Acul Samedi. :
E l'Etat. Fleurilus Lamarre ler Mars 54
à TESt par. ct à l'Ouest
Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue au 20 Novembre 1952
Maurice Suffin,
Jn-Baptiste ler Mars 54
Hab. Blaise Sect. est de 1 ha. 28. Tica bornée David
Com. de Fort-Li- G propriété bornéc dont au P'étendue Nord Alcius 28 Novembre 1952
Por de Chambre Nord par Mme. berté Hab. Byrelle est dc 2 ha. au Sud
l'Etat au Sud Siderme à l'Est
lère Sect.
Une propriété dont l'étendue au 20 Novembre 1952
Maurice Suffin,
Jn-Baptiste ler Mars 54
Hab. Blaise Sect. est de 1 ha. 28. Tica bornée David
Com. de Fort-Li- G propriété bornéc dont au P'étendue Nord Alcius 28 Novembre 1952
Por de Chambre Nord par Mme. berté Hab. Byrelle est dc 2 ha. au Sud
l'Etat au Sud Siderme à l'Est
lère Sect. Loiscau par l"Etat vacant, à T'Est par VE
ainsi Gracien connu 1et ainsi connu l'EAcul Samedi. T'Etat tat vacant vacant, et à l'Ouest par
t ct à l'Ouest par l'Etat
PEtat vacant. 6 m. Alise Tailor
ler Mars 54
vacant. dont l'étendue Siméon Noal
ler Mars 54 Com. de Acul Sa- Unc propriété sur mesurant 7 m. de pro- 28 Novembre 1952
Com. de Fort Li- Une propriété 7 m. de façade sur 6 20 Novembre 1952
medi Bourg Rue de façade bornée au Nord par
berté Rue Vallitres est
bornée au
Laratte. fondeur. Charles l'Etat, au
Sect. Bourg Acul m. Nord, 2 profondeur, au Sud, à l'Est et à
Lexinard Sud par un reste de terrain,
Samedi. l'Ouest par TÉtat vacant. Phanord ler Mars 54
à l'Est par une de rue, terrain. a I'Ouest
Com. de Fort Li- Une propriété dont façade T'étendue sur 7 Bermonvil, 20 Novembre 1952
par un reste de terre mesuVixamart ler Mars 54
berté Rue Vallières est de 6 m. de bornée au
Commune de Li- Upe a. bornée au Nord tniga Novembre 1952
Acul m. de profondeur,
Bel- rant
l'Ese
Sect. Bourg Nord, au Sud, T'Est ct à
monade levue Fournier.
'Ouest
Com. de Fort Li- Une propriété dont façade T'étendue sur 7 Bermonvil, 20 Novembre 1952
par un reste de terre mesuVixamart ler Mars 54
berté Rue Vallières est de 6 m. de bornée au
Commune de Li- Upe a. bornée au Nord tniga Novembre 1952
Acul m. de profondeur,
Bel- rant
l'Ese
Sect. Bourg Nord, au Sud, T'Est ct à
monade levue Fournier. Hab. par Elmancia Vixamart Léo
Samedi. 1Ouest par f'Etat vacant. Dumé
Mars 54
tat, au Sud à Edgar par Phanas
7 m. Maréus Com. de Fort Li- Une propricté au mesurant Nord, au Sud, 22 Novembre pitr
Eatry prop., l'Etat et à POuest
berté Bourg Rue l'Est x 6, bornée et à P'Ouest par l'Etat
par Féderme Vixamart. de terre mesu. Oxilia Viramart ler Mars 54
Laratte.
inocupé.
Médacier ler Mars 54 Commone, de Bel- Li- rant Une 20 portion a. bornée au Nord
28 bovembre 1952
Com. de Fort Li- Une propsiété dont l'étendue 6 Antoinéns, 24 Novembre 1952
monade levue Fournier. Hab.
Féderme Vixamart, au
berté Rue Perches est de 7 m. de façade bornée sur an
Ea par Elmancia -Phorin Vixamart, JeanSect. Bourg Acul m. de profondeur, Savanne Décley, au
à l'Est par St, F'Ouest par PhaSamedi.
Nord Sud par par une Rue, à l'Estpar
Jacques nas Bellamy età l'Etat.
Mars 54
Louissaint Dumé et à l'Ouest
de Li- Une étendue de terre mesu- Louidor Edmond ler
par Mondestin Telfort.
Mars 54 Commune Hab. Bel- rant 24 a. bornée au Nord 28 bovembre 1952
mesurant 7 m. Losissint Dumé 1952 ler
monade levue Fournier.
Saline, au Sud par Ilary,
Com. de Fort Li- Une propriété 6 m. de pro- 24 Novembre
Esate, à T'Est par Alvinzi
berté Bourg Acul de façade bornée sur au Nord par
fils l'Etat et à Brf. POuest par
Samedi Sect. Per- fondeur, Savanne Dédée #'Etat, au
Ilary Edmond
cbes.
Sud par une rue, à VEst. par
dont Vétendue Léonme Médacier ler Mars M
Polius Dorsaint l'Etat, à
Com. de Fort-Li- cst Une de proprieté 2 ha. bornée au Nord 29 Novembre 1952
f'Ouest par Antoinéus Médaberté Hab. Loiseau Byrelle l'Etat vacant, au Sud par
cier.
Mars 54 1ère Sect. Samedi. PELTE vacant et à l'Ouest
de terre mesu- Val Cauris 1952 ler
Aoul
par l'Etat vacant.
Com. Kenscoff Une 93, a. 50 ca. bor- 25 Novembre
Un
indéterminé, Clerger Dowyon
Mars
Section rant
F
emplacement
Hab. Cadet
30 Novembre
init
Nouvelle Touraine. née au Nord par...
Mars 54 Com. Ruele des Débauchée. Anglais borné au Nord par Bouchure la
de terre mesuFélix
Débauchée au Sud par
Une
Auwnir)
Com. Limonade portion au Nord ong Novembre
raelle, a l'Bst par Orpha
Hab. Bellevoe surant 39 a. Joseph bornée Momprebourg, à FOuest par I'Btst
Fournier.
mier par Mme, l'Etat an Sad par SEide
vaosat.
Josopb, à lEst par.. et à
fOucst par route Publigse,
au Nord par Bouchure la
de terre mesuFélix
Débauchée au Sud par
Une
Auwnir)
Com. Limonade portion au Nord ong Novembre
raelle, a l'Bst par Orpha
Hab. Bellevoe surant 39 a. Joseph bornée Momprebourg, à FOuest par I'Btst
Fournier.
mier par Mme, l'Etat an Sad par SEide
vaosat.
Josopb, à lEst par.. et à
fOucst par route Publigse,
LE MONITEUR
428.
NOM SOUM Pablication Prmile
NOM DBS
Pablics Premitre vation
Sitaation des blens
CONTENA ANCB
Dates, des
Dates de Siraation des biens
CONTEN IANCB
des
1er Mars 54
FLSA
Com, de Pilate Ha- Une propriété dont létenduc Pierréma Istéma 1952
indéterminé, Petit Frère ler Mars 54 bitation Dupérier % d'ha. bornée au Nord par 6 Dicembre
Com. des Anglais Un emplacement l'embou- dengy" Novembre 1952
Sect. Margot. Dupérier l'Etat, au Sud, à
Ruelle Débauchée. borné au Débanchéc, Nord par au Sud par
PEst et à l'Ouest par Duptchure
à 1Est
rier l'Etat. la Ruelle Aristodème Débauchte, Laurent I'Edont l'étendue Isidore Thonny ler Mars 54
par
Com. de Limonade Une propriété
6 Décembre 1952
tat, à l'Ouest par Magloire
Habitation Bellevue de 75 a. bornée au Nord
Antépaul. Fournier Sect. Bas- Eugène Isidore FEtat,au
indéterminé. Magloire Antepaul
Mars 54 se Plaine. EU. par à St. Phorin Alvinzi Jn-Jac- SylCom. des Anglais Un borné emplacement an Nord Bouchure 30 Novembre 19s. ques, vestre P'Etat l'Est à 1'Ouest par
Ruelle Débanchée. t
Débauchéc, au PELP par la
Philoclès Joseph 1'Etat. ruelle, à l'Est par Jeanne PEtat PtUne
de terre mesu- Mergé Fignolé ler Mars 5+
Frere, à 1'Ouest par
Com. Ville de Htion. Pestel rant... portion bornée au Nord par 8 Décembre 1952
vacant. Armony Douyon ler Mars 54 Roe Nan Pie. Lélia Wilnor, François, Antoine, au à Sud T'Est par par
Oom. des Anglais Une portion au Nord indéterminé, le grand 30 Novembre 1952
morne et à l'Ouest par chemin
Hab. Caiman lère bornée chemin. au Sud - la mer. public. Section. a T'Est par PEtat impraticaCom. de Pestel Une propriété indéterminée, Mme. Franklin ler Mars 54
ble. à l'Ouest par Exius
Rue "Haute Ville bornéc au 1'Etat Nord au par Sud Nelson par Bernadin 8 Décembre 1952
Exhumé. Hab. Nan Pie. Agnant, morne la Planette l'Etat, à
emplacemet indéterminé. Jean-Baptiste ler Mars 54
T'Est par morne, l'Etat et à
Com. des Anglais Un borné au Nord Bouchure Esoige Novembre 1952
POuest par chemin public. St-Phat ler Mars 54
Rue St. Antoine. Débauchée, au ree par la
Com. de Limonade Une propriete 17 a1 une bornée étendue au Mérisier 9 Dicembre 52
cue St-Antoine. à l'Est l'Ouest par
Habitation Bellevue de 15 a. ca. PetitAntoine Pt-Frère, à
Fouraier Sect. Bas- Nord par Dumarsais Lapar Ismédor Iscmé.
Novembre 1952
POuest par chemin public. St-Phat ler Mars 54
Rue St. Antoine. Débauchée, au ree par la
Com. de Limonade Une propriete 17 a1 une bornée étendue au Mérisier 9 Dicembre 52
cue St-Antoine. à l'Est l'Ouest par
Habitation Bellevue de 15 a. ca. PetitAntoine Pt-Frère, à
Fouraier Sect. Bas- Nord par Dumarsais Lapar Ismédor Iscmé. sc Plaine. Frère PEtat, Méhu au l'Etat, Sud par à l'Est
Un emplacemet indéterminé, Destinas Lubin ler Mars 54
martine Féderme Vixamart
Com. des' Anglais borné au Nord Rosita 30 Novembre 1952
Joseph l'Etat ct S
Cornet:
ELalten
Rue
Lubin l'Etat, au Éa
l"'Ouest par Helvétus Méhu
Mars 64
phonie Gelin T'Etat, me
T'Etat. Nestréda Louis ler
par la rue Cornet, à l'Ouest
Com. de Limonade Une propritté bornée d'une au étendue Nord 10 Dkembre 52
par Dasque Estimogène T'EHabitation Bellevue de 16 a. T'Etat, à
tat. Fournier Sect. Bas- Léonce Vincent Sud
indéterminé, Aristodème Laurent ler Mars 54 se Plaine. FEL Désir par Isidor Chéramy Thonny, TEtat,
Gom. des Aoglais borné Un emplacemet au Nord Boucbure 30 Novembre 1952
pat grand chemin
Ruelle Debauchée. Ro.t
Débauchée, au " par 1a
l'Etat. Etzer
ler Mars 54
ruelle Débauché, à T'Est par
Com. Aquin Rue Une propriété mesurant 31 m. 33
Décembre 52
vacant, à P'Ouest par
Jwnyt
PEtat Petit Frère l'Etat. Mars 54 Julien Raymond. m. dc façade bornée sur. au "e
Jeanne Une
de terre indé- Lossa Jales Novembre 1952 ler
profondeur. Arsène Valcin, au Sud
Oom. des Anglais portion bornéc au Nord
# la mer. a l'Est la
Raelle Débauchée. reeminke. Bouchure Débauchée, Au 8u1
mer et à I'Ouest par Siua
da ruelle Debauchée,
Raymond. mesu- Amicilia Calixte ler Mars 54
FE." par l'Etac vacant, à
Com. de la Tortoe Une 64 de terre bornéc au 11 Dicembre 52
l'Etat vacant. Mars 54 Sect. lère. rant
PE
['Ouest mesurant 7 m. Gilles Joseph
Nord Nentar Negulas, StUne
30 Novembre
1ait
Com. de Fort-Li- 6, au Nord par
f" Octavius
berté Bourg Acol x
l'Etat. au
et MarcTEtat,
L
ARtacO
Samedi Gd'Rue. Paulios Fleurina Louis Félix. à PEst
par Octavius St-Ange Rémilus
par
LE
Sud Vallières, à l'Ouest
T'Etat, l'Ouest par
par rue
Rémy PEtat. ler Mars 54
rue La Place. urbaine Cador Eribert 1952 ler Mars 54 Com. de la Tortue Une portion 1 29. de terre bornée mesu- au Amicilia 11 Dicembre Calixte 52
Com. Fort-Liberte G proptit
30 Novembre
Section lère Hab. rast ha. Bourg Acul Same- rant 16 m. x Villardouin 18 m. a StNan Citron. Nord par Dierisena Octave Prudhom- François,
di GdRue.
54
rue La Place. urbaine Cador Eribert 1952 ler Mars 54 Com. de la Tortue Une portion 1 29. de terre bornée mesu- au Amicilia 11 Dicembre Calixte 52
Com. Fort-Liberte G proptit
30 Novembre
Section lère Hab. rast ha. Bourg Acul Same- rant 16 m. x Villardouin 18 m. a StNan Citron. Nord par Dierisena Octave Prudhom- François,
di GdRue. au Louis Nord 1'Etat, par au Bud par
au me, Sud_par à l'Ést par Anselme Jean,
Innocent Moimème l'Etat, à
l'Ouest par ravine La Rol'Est par Gd'Rue, Pachoute à l'Etat. TOuest
ler Mars 54
chelle. portion de terre mesu Ouancilien Marcéllus 52 ler Mars 54
Silencia mesurant 12 Lorvélie Juste Dicembre 1952
Com. de la Tortuc Hab. rant une 1 ha. 29. bornée au 11 Décembre
Com. du Mole St. GLS de propritté façade sur 6 m. de ler
Section Plaine. lère Nord terrain rocailleux,
Nicolas Rue du m. bornée au Nord
Nan
au Sufte Davilus et Suel
Quai. profondeur, au Sud qui
Cicéron, LP" T'Est par. Lifaite
parel'Etat, de droit, à T'Est par E route
Jonas ct Jolima Pierre,
Jn-Rabel et à POuest par la
l'Ouest par terrain terre rocailleux. mesu- Jérôme Masard ler Mars 54
mer. Sylvestre ler Mars 54 Com. de lère la Tortue Hab. Une rant gis ha. : bornée au 11 Décembre 52
Une propriété dont l'étendue Alvinzi 2 Décembre 1952
Section
Nord Alcéus Théoc au
Com. de Limonade Bellevue de 19 ares, bornée au Nord
Nan Plaine. Sud. chemin conduisant à
Habitation Bas- Louidor Edmond T'Etat,
Herbe PEtat, T'Est
Sect. TEtat. -
Fournier
E Sud par Ilary et Joseph
Samuel Lauriston
se Plaine. Julmice l'Etat, à l'Est
Frouer par Cérès François
Gabélus Félix T'Etat PElEtat. Estimable Alerte ler Mars
Ouest par un corridor
Com. de Limonade Une propricté d'une bornéc étendue au 12 Décembre 52
tat. Noëcius Désert ler Mars 54 Habitation Bellevue de 12 a. 3 ca. Une, propriété dont Pétendue 5 Dicembre 1952
Fournier Sect. Bas- Nord Isidore
Com. des Anses-àbornée
Sud par
NiAent
Pitres Hab. Lacro- est de 2 ha. environ, l'Etat, au Sud
se Plaine
f"Etat, Mondésir " PEtat, l'Est par à
que. au Nord f'Etat, par à I'Est par l'Etat
Némorin Verne Lancclot .T'Etat Verne et
par et à T'Ouest par VÉtat. 1er Mars 54
1'Etat. l'Ouest par
de terre mesu- Clovis 5 Jean Décembre 1952
de terre mesu- Mme. Rarvenu, Herber 52 ler Mars
Com Ste-Suzanne Une 29, bornée au
Com. Tiburon Cabrit. Ha- Une rant bornée au Nord 13 Décembre
rant
Poin
Dere
Hab. Cotelette Nord par rivière, au Sud par
bitation
Estael Silien. au, Sud par
nis. la route conduisant à MokaB.ear TEtat, Saul ct à T'Est à POuest par
nenf, à l'Est Télémarque TOusst par
Mérilien l'Etat vacant.
ber 52 ler Mars
Com Ste-Suzanne Une 29, bornée au
Com. Tiburon Cabrit. Ha- Une rant bornée au Nord 13 Décembre
rant
Poin
Dere
Hab. Cotelette Nord par rivière, au Sud par
bitation
Estael Silien. au, Sud par
nis. la route conduisant à MokaB.ear TEtat, Saul ct à T'Est à POuest par
nenf, à l'Est Télémarque TOusst par
Mérilien l'Etat vacant. Prévil PEtat Fonrose " l'Etat. par
d'une
Thériel ler Mars 54
Lemédaire
Prévil 1er Mars 54 Com. de Tiburon Une étenduc proptiét hectare, rurale bornéc Comnonboucy 13 Dkembre 52
St-Suzanne Une portion de terre doma- Taémaque 5 Décembre 1952
Sect., 2ème Htion. au Nord d'un et au Sudpar PEtat
Com. Hab. Denis. niale mesurant 1 ha. 29, borHopin. Thériel),
née au Nord rivière et #
TComonbooey 1'Est par chemin public, i
rain réservé, M Sud
YOuest par l'Etat. chemin conduisant à Eo
Sinéus Laguerr ler Mars 54
neof, à 'Est par Mme. FranCom. de Tiburon Une propriété rurale d'une Mme. 13 Décembre 52
cine Joachim Fas eaTou- PEtat,
Sect., 2ème. Htion. étendue d'un hectare
est par
au Nord au
ra
a
Michel St-Vil
1er Mars 54 Topin. bornée T'Etat (Sinéus LRate
FortLiberté Une
de terre mesu- Nord 6 Décembre 1953
P"ECu par chenin public. Com. Camaut. rant r bornée T'Est
à P'Onest par l'Etat. Hab. par I'Etat, au Sud. "
et à I'Onest par lBut.
LE MONITEUR
NOM SOUM. Peblication Premniire
Situation des biens
CONTEN NANCE
Dates, NOM pe présentatioa SOUM. Publication Premite
Siteation des biens
CONTENANCE
Dates, des PE demandes présentation
des demindss
Une
d'une étendue Romilus Dominique ler Mars 54 Com, Pestel Hab. Une portion de terre bornée Itilus Daniel
ler Mars 54
Com. Sect. de Tiburon Htion. d'un hetare, propriété bornée au Nord 13 Dicembre 52
Pointe-sable. Nord par Elius Paul, au ler Mars 1953
2ème
TK par Racius Edouard,
Topin. au Fernier Sud l"Etat, P'Etat,
alEstpar le chemin public
PF par M
et à l'Ouest par la mer. à l'Ouest par l'Etat. mesurant Pierre
ler Mars 54
Com. de Tiburon Une propricts rurale d'une Clément Morose ler Mars 54 Com. Rue Liberté, Gonaives Une m. 50 propriété sur 13 ml. 80 bornée 2 Abart 1953
Ière Sect. Htion sendue d'un hectare environ, 16 Décembre 52
Nord hrts. Alexandre
Topin. bornee au Nord. au Sud, a
au
Sud par Garicia
l'Etat
T
l'Est ct a P'Ouest par
T'Est par
(Clâment Morose). TstE
Liberté ct i l'Ouest par vae
Com. Mircbalais Unc
de terre mesu- Dubuisson Luménès ler Mars 54
ricia Valmont. Htion. Liasse. rànt pise ha. 45. bornée au 16 Décembre 52
Com. de Terrier Une propriété l'étendue Eliamond Jean ler Mars 54
Nord par St-Pietre, !" Sud
Rouge Rue Grand est de 10 m. Ai façade, sur 2 Mars 1963
Sully Exume J'Est
Rue.
'Ouest par vae
Com. Mircbalais Unc
de terre mesu- Dubuisson Luménès ler Mars 54
ricia Valmont. Htion. Liasse. rànt pise ha. 45. bornée au 16 Décembre 52
Com. de Terrier Une propriété l'étendue Eliamond Jean ler Mars 54
Nord par St-Pietre, !" Sud
Rouge Rue Grand est de 10 m. Ai façade, sur 2 Mars 1963
Sully Exume J'Est
Rue. 13 m. de profondeur bornée
E3. Colin ct à T'Ouest
Nord la Fabrique
par Madame Télus. TEuNo au sfap par la Grand'
Mars 54
Rue TEtat, à TESt ar la
Rue Avenue Mau- Une propricté bornée au Nord St-Jean Méristyle ler
Fabrique l'Etat et à rOuest
repas Com. Saint- par Ti-Vierge. au Sud par 19 Décembre 52
par Henry Méhu l'Etat. Marc. Labéus. à I'Est Avenue
Mars
Maurepas et à Foludr par
Com. Terrier- Une
mesurant 10 Cénélia Moutilus ler 54
rivage de la mer l'Etat. Rouge f Grand' m.x
au Nord 2 Mars 1953
Mars 54 Bassin. par au Sud, à l'Est
Commune de Da- Une propriêté rurale d'une Clément St-tCloud ler
ct à l'Ouest l'Etat. EE
me Maric Sect Pre- étenduc d'un hectare, bornée 19 Décembre 52
par
Dorminvil ler Mars 54
mière Hab. Greffe. au Nord chemin public,
Hab. Con. La Tortue Vallée Une propriété 1 dont bornéc l'étendue au Oscar 3 Mars 1953
au Sud t Etant Mercier,
4gla est de ha. 29,
l'Est par Chapel Barriadelle,
lère Section. Nord_par Charlestin Charà I'Ouest par chenin public. les chemin T'Etat, public, au Sud à teat un par
Com. de Gd-Goive Un emplacement d'une éten- Dicudonné Décembre Gelin 52 ler Mars 54
unc ravine l'Etat ct à I'OuRuc Nationale. duc non déterminée bornée 22
par Prégillus Jean l'étendue l'Etat. Déismar Péismare ler Mars 54
Nord la rue Nle., au
Com. Hab. Gadère de Carice Sect. Uhe cst bornée dont au Nord, 3 Mars 1953
DémosthèSN MELIA
SITRE
nes. ftens par Mme. XimeLamiclle. au Et à T'Est ct à l'Ouest
nès Philogène, à l'Ouest par
Com. de La
inoccupé, dont l'étenduc loacillien Théophile ler Mars 54
Constantin Joseph. Hab. Trésor Tortue lère BLTE est de propriété 1 ha. 29, bornée au 3 Mars 1953
Com. Gd-Gosier Unc
de terre
Saturnin Lapierre ler Mars 54 Section,
Nord par Annestal François
Hab. Blaise. rant FHeh bornée au TORE 22 Décembre 52
r'Etal, au Sud l'Est Antonio
au
T'Etat,
par Castelly Pierre. Sud
Leblanc "" par
Francique ainsi connu. 1
Annestal François l'Etat
par ct I'Ouest
à
Clérisier
s
E ravine
T'Ouest
Elizaire Désir PEtat.
de terre
Saturnin Lapierre ler Mars 54 Section,
Nord par Annestal François
Hab. Blaise. rant FHeh bornée au TORE 22 Décembre 52
r'Etal, au Sud l'Est Antonio
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par Castelly Pierre. Sud
Leblanc "" par
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Annestal François l'Etat
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Clérisier
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T'Ouest
Elizaire Désir PEtat. Baptiste
Mars
ENA
mesurant Passionnice Mondélus ler Mars 54
Une
dont
Immacula Lambert ler 54
Commune Trou du B de terre
28 Dicembre 52
Commune Trou du propriété m. façade Tétendue 3 Mars 1953
Nord Rue Saint- 8 x bornée au Nord,
Nord Rue St-Jean est de m. 14 de sur
Alexandre. Sud. PEst par WEtat et :
Sect Bourg. 15 de profondeur, bornée StFE
l'Ouest rue de St-Aleandre. terre mesurant Mme, Gabriclle César ler Mars 54
Jean au Nord et Mme. par
SylMilot Rue
Aul
Com. Une TE 07 bornée au Nord par 30 Décembre 52
vestre, au Sud rue St- D. Répablicaine. César, au Sud par
Alexandre, à par
m
Ame l'Etat, S 1'Est ruc Répu. Michel et à l'Ouest par un
blicaine et à r8tur par une
Com. du Nord Rue
dont l'étendue Bertilus Survil ler Mars 54
Ruelle. 3 Mars 1953
SA
14 m. de façade sur
ler Mars 54 Saint-Alexandre. TERE
Com. Gonaives Une
environ de terre bornée mesu- Chenet 22 Ernst Janvier 1953
Sect. Bourg. E m. Nord, de profondeur au Sud, à bornée 1'Est
Htion. Hatte-Ro- rant Nord sie Masadieux et
au ct à l'Ouest par un terrain
cher. par Mitton, à l'Est
vacant. i
EAoIS. par Mme. Offrane Poux,
Conunune Trou du Une propriété dont l'étendue Auguste Mars
ler Mars 54
TOuest par Helvétius Oscar. Nord
14 m. de façade sur
Gerets
Fort-Liberté Une portion, de terre mesu- Francius François ler Mars 54
Ruc St-Jean. de de. profondeur bornée au
e
St Cottineau. rant 1ha. bornée Nord 28 Janvier
Nord par la_rue St-Jean, au
par l'Etat, au Sud, * l'Est
Sud par D. Augustin,
et à l'Ouest par l'Etat. l'Est par Thimoclès Martial
de Une propriété de 6 m. de Pluviose Elie
ler Mars 54
ct à 1'Ouest par Antoine. Mars 54
Commune Rivière du Sars façade sur 8 m. de profon- 29 Janvier 1953
Commune Trou du Une propriété l'étendue Jn-Baptiste 4 Mars Joseph 1963 ler
rue St-Mathieu. deur bornée au Nord
Nord Rue St-Jean. est de 14 m. deT façade bornée sur
une rue, au Sud
15 mL. de profondeur la SaintE" Urbain Joseph, Pe
au Nord rue
une rue, à l'Ouest par la
Jean, au ar par la ruc pouM St. Mathieu. drière,à TEstpar un terrain
Une
mesurant 16 Adolphe Fernand ler Mars 64
vacant, à l'Ouest par DoRue Com. Egalité. Gonaives ES facade sur 45 m. 29 Janvier 1953
rélus Joseph.
. deT façade bornée sur
une rue, au Sud
15 mL. de profondeur la SaintE" Urbain Joseph, Pe
au Nord rue
une rue, à l'Ouest par la
Jean, au ar par la ruc pouM St. Mathieu. drière,à TEstpar un terrain
Une
mesurant 16 Adolphe Fernand ler Mars 64
vacant, à l'Ouest par DoRue Com. Egalité. Gonaives ES facade sur 45 m. 29 Janvier 1953
rélus Joseph. l'étendue Thimoclès Martial ler Mars 54
% de profondeur, bornée
Commune Trou du Une de propritte 14 m. façade sur 4 Mats 1953
Nord Dieudonné
det
Nord Rue St-Jean est de
bornée
Fu au stef par Fabius
Sect. Bourg. 16! m. profondeur SaintAimable, à TEst Vierau Nord la rue D. Augella Jn-Baptiste Fi 1'OuJean, au par Dérélus
est par rue Egalité. Joseph gustin, à et T'Est à T'Ouest par par GerCom. Les, Anglais Une propriété dont l'étendue Médel 31 Pointjour Janvier 1953 ler Mars 54
son Auguste. Ruelle Débauchéc. n'est
déterminée la ruelle
Une
dont l'étendue Deshomme Martial ler Mars 54
bornée NE
Commune Trou du
4 Mars 1953
au Eu la
Nord Rue St-Jean
m, de façade sur
à
rewa
m. de
bornée
EE
ruelle Débauché, "es
Section Bourg. # profondeur, la Rue Saintpar Clerger Douyon Michel l'Etat
Nord au par D, Auguspar
E
à TOuest
TOaNe
Porpi l'Etat. 1,Ouest T'Est par par A. un Germain terrain
ler Mars 54
E
Les Anglais Une propriété dont déterminée l'étendue Michel 31 Pompi Janvier 1953
vacant. Mars 54
Soth." Débauchée bornée n'est, pas NOT la ruelle
Com. Anses-d. Une
dont l'étendue Céméus 5 Mars Nazais 1953 ler
S par la
Pitres fi.A Ro- est de gorith environ, bornée Sud
ruelle
l'Est
main Section Bois au Nard par Tiotte,
PEtat
d'Orme. l'Est par Réby
ae
Médel T'Ouest par Jeanne PeSi l'Ouest par qui de droit. E
tit-Frère l'Etat. Une
dont l'étendue André Compère ler Mars 54
rurale sur une Milus Baptiste ler Mars 54 Pitres Com. des Hab, Anses-à- Tête- est 1
bornée 5 Mars 1953
Une
ETett
St-Louis Rou1 ha. 29 envi- 28 Féysier 1953
Morne Sect- Boupar
ThéERCRLS
étendue
RePali a Hab,
SaaNe TEtat, au Sud par Mavière 7ème Sect. ron.
can-Guillaume.
ATEst par Borchette
St-Louis du Sud Une probricté rurale sur une Louis Victor Février 1953 ler Mars 54
l'Ouest prr Ithé JeanHab. Rouvière 7e. étendue de 1 ha. 29 environ. 28
l'Etat.
EA
Section.
LE MONITEUR
I
R SOUM. funtt. NOM DES
Pablication Premitre
Sieastios des bleas
CONTENANCE
Paimr
de
mE
Situstion des Mens
CONTENANCE
Dates des demandes LACTAL
1er Mars 54
ler Mars 54 Milot Bourg.
54
l'Ouest prr Ithé JeanHab. Rouvière 7e. étendue de 1 ha. 29 environ. 28
l'Etat.
EA
Section.
LE MONITEUR
I
R SOUM. funtt. NOM DES
Pablication Premitre
Sieastios des bleas
CONTENANCE
Paimr
de
mE
Situstion des Mens
CONTENANCE
Dates des demandes LACTAL
1er Mars 54
ler Mars 54 Milot Bourg. Une 16, urbainc au Nord de par 10 Pauline 9 Mars Louis 1953
dont l'étendue Izraël Guerrier
ARERLE
Com. de Ferrier Une propriété Nord, 6 Mars 1953
# ruc de
Sud
Hab, Caillot 3ème est delha.bornée
hrts
fea à
à TEst et : TOuest
VEEE
Sect. Maribaroux. au Sud. H par unc ruelle, àl'Oupar l'Etat. Dàr la Grande rue du
terre mesu- Pierre-Vil Ambrande 1cr Mars 54
F
Com Saltrou Hab, Une rant portion 11 ha. Adeien au Nord 5 Mars 1953
Trou du Une
dont l'étendue Mme. Cinéus Jean ler Mars 5*
La grande-terre. par Majesté Michel,u Sud
Commune
cst propriété façade sur 9 Mars 1953
par Augustin Noel, à T'Est
Nord Rue Dauphi- 15 de 14 m. bornée
Pr. ne Sect. Bourg. TESE
Narissaint PA
R.T Mmc. Nejean
Folens par Augustin
RNet F Sud par Anasdont l'étendue Exael Moise
ler Mars 54
tasic Germain, T'Est par
Gom. Anses-à- Une propriété bornée 6 Mars 1953
Mme. Normile Augustin
Pitres, d Her- est 1 ha. Sénat,
à l'Ouest par la rue "b.ct
au par,
le-Guinin Section San TUER Basclais,
phine. Boucan Gulllaume. ATEst au Sud par par dirm Téméus ct
Une portion de terre mesu- Mmc. Paul Bernadin ler Mars 54
alOuest par Odessais PierCom. St-Martin. Marmelade rant 0hectare 50 bornéeau 10. Mars 1953
re l'Etat. Hab. Nord par route publique,
mesurant Jn-Baptiste Edouard ler Mars 54
Sud par Pradon' Bazulma Télusmé, BeauGommune Trou Une 16 propriété m. bornée au etd 6 Mars 1953
: l'Est ct " lOuest Otis
Hord Hab. m. terrain vacant,u Sud
voir
par
Aleandre. par Fortune Prophète,
Pierre. Une de terre mesu- Samuel Philippe 1er Mars 54
He par Mombrun Lambert
Com. Marmelade rant +h. 50 hornée au 10 Mars 1953
par rue SaintHab. Tenacie. rin
ctà i'Ouest
Nord
Philip- MéAlexandre. E tarestaent par
dont l'étendue Estimé Placide ler Mars 54
m" â l'Est Mercius par DaCom. de Kenscoff Une
au 6 Mars 1953
Louis
Plolli
Habitation Zabota Fritte de 2 bornée droit, au
mélus faioote 'de terre mesu- Josaphat Jn-Pierre ler Mars 54
Brouette Section par
l'Est
Com. Quartier-Mo- Une prten m, 6. bornée
10 Mars 1953
des Sourçailles. à l'Ouest
Hab. Gd'Pré. L -
par # et
rin
Sahe Ipar Eamangar M
Mars 54
a
qui droit. l'étendue Emmanuel Frédéric ler
heur, au Sud chemin,
Trou,
sur 6 Mars 1953
ATESt par
Sta
BA SISE
Gommune" Nord Rue at de 15 E facade est bornée
TOuest terre un chemin.
ier-Mo- Une prten m, 6. bornée
10 Mars 1953
des Sourçailles. à l'Ouest
Hab. Gd'Pré. L -
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sur 6 Mars 1953
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Gommune" Nord Rue at de 15 E facade est bornée
TOuest terre un chemin. mesuJn-Pierre ler Mars 54
# dep Host
B EE
Mars 1953
Nord par Suzanne
Com. x 6
au
Jenana',
au
Caribert Ervit
rin Gd'Pré. fe bornée Maheur,
Sud par
Rrekt
Fréa
NERL bhster
TE Emmanuel
LT un chemin,,
déric, à "osar par la rue
par ucin St-Hilaire
Perles. l'étendue Edna Jean
ler Mars 54
rOuest par un chemin. 10 Amétilia François 1er Mars 54
Gommune"
Une de proprièté 14 m. demt façade- sur 6 Mars 1953
Com. Quartier-Mo- propriété mesurant 15 m. de 10 Mars 1953
B
Rue St-Jean I2t # profondeur, bornéc
rin Rue Boucherie. m. de façade bornée sur au Nord
Bourg. Re au Sud, à T'Est et
Mme. Calixte, au
vaER
M T'Ouest par un terrain
par Julia François, Fils et à
cant. Louis
ler Mars 54
par Pierre
E
Com de, Ferrier Une propriété dont de l'étendue Soirina 6 Mars 1953
T'Ouest par Mme. Rigaud
Rue Ferrier Sect. 9: x 12
Pierrot. Louis Fabien
ler Mars 54
au E"t
Une propriété mesurant
Mars 1953
Bourg. T'Etat. EE
l'Est et r'Ouest par
Raymoncithe
Com. rin Rue Quartier-Mo- Boucherie. m. de facade 15 m. 2 10
FELS
Trou, du Une proprièté de 14 m. de Mme;
ler Mars 54
profondeur tia au Nord Sud
Com, Nord $ St-Jean façade 15 m. Nord de profon- Pr.-Louis 7 Mars 1953
par Rue Boucherie, Augustin, au. à
Sect. Bourg. deur, AUSTA au au si
Philomise Marie Julemise et
un terrain vacant, à
FEACIT
un' terrain vacant,
à FOuest par Élius Petitun terrain vacant
Frère. ler Mars 54
E etàl yetNr par la rue SaintQuartier-Morin
propriété rurale de (è- Anne Marie Mars Magny 1963
Jean. Hab. Rue Gd-Pré. Deaa en hectares) 6
mesurant. 14 Arélus Césaire ler Mars 54
06, bornée au Nord par
Commune Trou du Une bornée Nord Pre-Louis 1953
ricia Théodore FEtat, au
Nord] Rue la Croix. m. par rue Cx. EN par 71 Mars
Sud Vilus Théodore
" T'Est par
T'Etat, par l'Est par Lucie
PAIRE
Ehat Poudrière vacant, et à l"'Ouest
Béliard l'Etat, a i'Ouest par
rue Jasseline Marcellus. un chemin surnommé Barpar
ind, d'une B. Blanchet et Fils ler Mars 54
rière Morne. Adolphe Mondésir ler Mars 54
Com. des Cayes Un emplacement indéterminée. Sucers. Une propriété rurale,
10 Mars 1953
TAbattoir superficie
7 Mars 1953
06 hectare),
Aottd
Rue de
ler Mars 54
Grand-Pré. m. Josaphat Luet Quai. gret R.F
d'une étendue Lysius Exius
au, par un chemin
Cayes Une propriété
7 Mars 1953
BN
Com.
rière Morne. Adolphe Mondésir ler Mars 54
Com. des Cayes Un emplacement indéterminée. Sucers. Une propriété rurale,
10 Mars 1953
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ler Mars 54
Grand-Pré. m. Josaphat Luet Quai. gret R.F
d'une étendue Lysius Exius
au, par un chemin
Cayes Une propriété
7 Mars 1953
BN
Com. des Pesmerle de 97 a. 88 ca. allant à Milot, l'Est par
Htion. ler 54
une ravine, à T'Oucst par
2ème Section
d'unc étendue Lysius Exius
Mars
Clervil Joseph. Téodore ler Mars 54
des, Cayes Une propriété 58 ares. 7 Mars 1953
Une
rurale d'une Loricia 10 Mars 1953
Smead Pesmerle de 2 ha. Quartier-Morin Rue Grand-Pré. étenduc CTFL 5m. x 06, bornée
2ème Section. d'une Alphonse Lhérisson ler Mars 54
au Nord par Ilora Aristil,
Com. des Cayes Une étenduc propriété de 21 ha. rurale 58 ca. 7 Mars 1953
Sud à par
Pesmerle
FEN CANELE
Hation. Section. Jean, l"'Ouest par chemin
2ème
LE
Une
rurale d'une Mme. Nalette ler Mars 54
Barrière-Morne. Mars 54
Com. des Pesmerle Cayes étendue T# 18 ares 06 ca. Marilia 7 Mars 1953
Com. de Mireba- Une
l'étendue
Novembre Célestia' anit
Hation. ou
or"
ha. 4
ETte
2ème Section. rurale d'une Yacinth Yacile ler Mars
lais Sect. Hab. de Lavergne Sarazins. EE au Nord e Riv. Cayes Une
7 Mars 1953
a
Com. des Pesmerle étendue T# de ares environ. à AEA par
Hation. apte
2ème Section. Frédérick ler Mars 54
à 1'Ouest
E41
mésurant 15 Emmanuel 1963
par Hrts. Mars 54
Fmat
Commune Trou du Une m. bornée au Nord 9 Mars
Rimpel (Emmanuel) ler
Nord Rue Samson. m. inoccupé, Sud
de P-au-Pce. Une
24 Novembre 1953
par1
Carrefour, bornéc
2Nur rteres
T lEst
sat ty
par Em. Froemit l'Ouest
à
par rue
Na E ue
hrts. Marc p. pcondnisant
E
pa E!
ler Mars 54
unc. Rivière route Froide, i
Eugène
f
Corel
Commune Trou. du Une proprièté dont façade l'étendue sur Jeany Mars 1958
l'Ouest par Napoléon
Nord Rue Perles. # de 14 de m. de
goire.
Solon, ler Mars 54
LE. au par M. 5
de Jacmel Une proprièté urbaine Lapierre, 27 Novembre 1963
a
Com.
REL
Maintilia,
Bornée
#
vil, l'Est au par : rue Perles et à
Rues, Provence ct déterminée. Dauphine, au star par
l'Ouest par T'Etat.
Dauphine. t"R RuelProvence, à T'Est
Joseph ler Mars 54
par les propriétes des, NomMilot Rue la Ri- Une propriété urbaine de Nord 10 Cherfilus, 9 Mars 1958
més Luc Samuel. Daniel et
vière.
m. bornée EtienLaroy et Lamy, la Camille, propriété
par EVet
à TOuest Mr. Léonce par Thébaud.
au par
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EnTt
1'Ouest par f rivière.
Killick
Imprimerie de f'Etat Rue Hammerton
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Commune Trou du Une m. bornée au Nord 9 Mars
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Nord Rue Samson. m. inoccupé, Sud de P-au-Pce. Une
24 Novembre 1953 par1
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Commune Trou. du Une proprièté dont façade l'étendue sur Jeany Mars 1958
l'Ouest par Napoléon
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