A
ON FAIT
CA
. IMF
O TR
Paraissant
Directeur:
le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
LUDOVIC A. CELESTIN
PORT-AU-PRINCE
Lundi 24 Mai 1954
10gèma Année No. 44
SOMMAIRE
ARRETE
Arrêté conférant la qualité d'Haition au sieur Carl Frédérick Madsen. -Arrêtés nommant des Commissions Communales à La Chapelle, à Jérémie et à
Jacmel,
PAUL E. MAGLOIRE
-Arrêté nommant le citoyen Delouis Vernet membre de la Commission CommuPRESIDENT DB LA REPUBLIQUE
nale de Léogane. Sénat: Séance du vendredi 25 Février 1949. de Fabrique. Vu ies articles 79 et 120 de la Constitut:on;
-Secrétairerie d'Etat du Commerce: Extraits du registre des marques
-Procès-verbal de brôlement de Titres et Certificats de Titres de l'Emprunt InVu f'articie 18 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
térieur République d'Haiti Série <As 5% 1957. relatif au prix net à payer à
Considérant que dans lintérêt d'une meilleure administration, il y a
Secrétairerie d'Etat de l'Agriculture: Communiqué
l'habitant pour la figue banane, à partir du 23 Mai 1954. lieu de former une nouvelle Commission chargée de gérer les intérêts
Institut Haitien de Crédit Agricole et Industriel: Résumé de la Situation au 31
de la Commune de LA CHAPELLE;
Mars 1954. Sur ic
du Secrétaire d'Etat de lIntérieur;
Avis. rapport
Arrête:
ARRETE
Article ier.- Une Commission composée des citoyens Eveillard
JN-LOUIS, Ovide CORDON et Renaud MONDESIR, respectivement
Président et Membres est instituée pour gérer les intéréts de la Commune de LA CHAPELLE, jusqu'aux prochaines élections. PAUL E. MAGLOIRE
Article 2.- Le présent Arrété sera publié et exécuté à la diligence
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. 79 de Constitution;
Donne au Palais National, à Port-au-Prince, le 5 Mai 1954, An
Vu l'article
la
151ème de T'Indépendarce. Vu ia Loi du 22 Août 1907 sur la nationalité;
PAUL E. MAGLOIRB
Vu ie Décret-Loi du 3 Juillet 1941;
Par le Président:
Vu ie rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice;
Lc Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: DUCASSE JUMELLE
Attendu que le sieur Carl Frédérick MADSEN. de nationalité Danoise, a. par requête adressée au Département de la Justice. exprimé
son désir d'acquérir la nationalité haîtienne par la naturalisation et
ARRETE
a soumis, à cette fin, les pièces exigées par la Loi;
Qu'il à. en outre, plus de dix années de résidence en Haîti et que ie
rapport du Département de PIntérieur sur sa moralité est favorable;
PAUL E. MAGLOIRE
PRESIDENT DB LA REPUBLIQUE
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice;
Vu les articles 79 et 120 de la Constitution;
Arrête:
Vu l'article 18 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
Considérant que la Commission Ccmmunale de JEREMIE est infirArticle ler.
outre, plus de dix années de résidence en Haîti et que ie
rapport du Département de PIntérieur sur sa moralité est favorable;
PAUL E. MAGLOIRE
PRESIDENT DB LA REPUBLIQUE
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice;
Vu les articles 79 et 120 de la Constitution;
Arrête:
Vu l'article 18 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
Considérant que la Commission Ccmmunale de JEREMIE est infirArticle ler. Le sieur Carl Frédérick MADSEN acquiert la qualité
mée et qu'il y a lieu d'y pourvoir en dotant la Commune d'une repréd'haîtien avec les droits. prérogatives et charges attachés à cette quasentation légale et régulière;
lité, conformément aux dispositions de la Constitution et des Lois de
Sur le rapport du Secrêtaire d'Etat de l'Intérieur;
la République. Article 2.- Le présent Arrété, après l'accomplissement des formaliArrête:
tés de prestation de serment prévues par da Loi, sera publié et exécuté
des
d'Etat, de la Justice. Article ler.-- Une Commission composée citoyens Jules MARC,
à la diligence du Secrétaire
Karl BLANCHET et Joseph HENRY, respectivement Président et
National, à Port-au-Prince, le 31 Mars 1954, An
Membres est instituée pour gérer les intérêts de la Commune de
au
JEREDonné Palais
prochaines élections. 151ème de lIndépendance. MIE. jusqu'aux
PAUL E. MAGLOIRE
Article 2- Le présent Arrété sera publié et exécuté à la diligence
Par le Président:
du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Le Secrétaire d'Etat de la Justice: : DUCASSE JUMELLE
LE MONITEUR
SENAT
Palais National, à
le 15 Mai 1954. An
Donné au
Port-au-Prince,
151ème de lIndépendance-,
PAUL E. MAGLOIRB
Par le Président:
SESSION EXTRAORDINAIRE
Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: DUCASSE JUMELLE
VENDREDI 25 FEVRIER 1949
SEANCE DU,
Présidence de Mr. le Sénateur Charles Fombrun, assisté de ses Col- ad
ARRETE
Offrane Poux, 1er Secrétaire et René Roy, 2ème Secrétatre
lègues
hoc. PAUL E MAGLOIRE
de l'Assemblée ayant été régulièrement constatée, la
La majorité
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
séance est déclarée ouverte. du Jour qui a trait à la sanction des procèsVu les articles 79 et 120 de la Constitution;
Le ler point de TOrdre
18 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
verbaux ne comporte pas de matière. Vu l'article
de Jacde la corresponConsidérant que par suité du décès du Magistrat-Communal
Le second point ayant pour objet le dépouillement
Communale est infirmée et qu'ily a lieu d'y pourdonné lecture des pièces ci-dessous mentionnées:
mei, la Commission
d'une
régulière et légale;
dance, il est
récepvoir en dotant la Commune représentation
de Mr. le Présidant de la République accusant les lois
du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur;
10) Message
pour être promulguées
-Sur le rapport
tion de celui du Sénat lui remettant
Internationale du Bisuivantes: (a) Loi délimitant Faire de TEposition des
Arrête:
de Port-au-Prince et réglant les statuts emplacements
Centenaire
des Traavux Publics
Condorce!
récepvoir en dotant la Commune représentation
de Mr. le Présidant de la République accusant les lois
du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur;
10) Message
pour être promulguées
-Sur le rapport
tion de celui du Sénat lui remettant
Internationale du Bisuivantes: (a) Loi délimitant Faire de TEposition des
Arrête:
de Port-au-Prince et réglant les statuts emplacements
Centenaire
des Traavux Publics
Condorce! de cette aire; (b) Loi ouvrant au Département la poursuite des
ler.- Une Commission composée des citoyens
de Gdes. 875.000.00 pour
Article
Brenor PLANTIN respectivement
un crédit extraordinaire
de la
(c) Loi
et
LEROY, Emile BELLANDE
gérer les intérêts de la Comtravaux de construction du Pont suspendu en Grande-Anse; cours un crédit supPrésident et Membres est instituée pour élections. ouvrant à T'article 61 du Budgat de l'Exercice
de mission,
jusqu'aux prochaines
frais d'informations,
mune de JACMEL. plémentaire de Gdes. 198.200.00 pour
des agents à l'Etranger
Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
de
de
iet de déplacement
Articie 2. Le présent
voyage. rapatriement et Conférences;
d'Etat de PIntérieur. et de délégations aux Congrès
du Secrétaire
en
de Jacmel proà Port-au-Prince, le 24 Mai 1954. An
20) Pétition du Syndicat des spéculateurs denrées les
et
Donné au Palais National,
des usines à café dans Bourgs
testant contre Tétablissement
du produc151ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE
Sections Rurales let contre l'achat du café pilé directement
Par le Président:
teur. le Président de la RépubliDUCASSE JUMELLE
Le Message de Mr. Le Secrétaire d'Ecat de Platérieur:
Mr. le Président.-
sera classé. La pétition sera envoyée
qua, étant un accusé de réception, et des Finances. aux Comités réunis de T'Agriculture
des Codu troisième point de TOrdre du Jour: Rapports la
ARRETE
A l'appel
Franck Legendre. obtenant
mités et Commissions, Mr. le Sénateur du Comité des Finances sur
psro.e, donne lecture du Rappor: suivant
Père Gossé, accorle Contrat passé entre TEtat Haitien et le Révérend des Pères du SaintPAUL E. MAGLOIRE
de Gdes. 50.000.00 à la Congrégation
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
dant un prêt Coeur de Marie:
Esprit at du Saint
Vu les articles 79 et 121 de la Constitution;
RAPPORT
les articles 4 et 8 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
Vu
de Monsieur Alexis #
Honorables Sénateurs. Considérant que par suite de la nomination Communale de LEOGANE, #
Contrat passé à la date du 3
GAUTHIER, Membre de la Commission à son remplacement;
Le Comité des Finances a examiné le
M. Emmanuel
à une autre fonction, il y a lieu de pourvoir
Septembre 1948 entre 1Etat Haitien représenté par Nationale. d'Etat de f'Intérieur;
des Finances et de T'Economie
Sur ie rapport du Secrétaire
Thézan, Secrétaire d'Etat
Père Gossé Econome du Petit
d'une part, et de l'autre, le Révérend dûment autorisé à cet effet.
de la Commission à son remplacement;
Le Comité des Finances a examiné le
M. Emmanuel
à une autre fonction, il y a lieu de pourvoir
Septembre 1948 entre 1Etat Haitien représenté par Nationale. d'Etat de f'Intérieur;
des Finances et de T'Economie
Sur ie rapport du Secrétaire
Thézan, Secrétaire d'Etat
Père Gossé Econome du Petit
d'une part, et de l'autre, le Révérend dûment autorisé à cet effet. Arrête:
Séminaire Collège Saint-Martial,
50.000.00 Gourdes
Contrat, l'Etat Haitien accorde un prêt de
Le
Délouis VERNET est nommé Membre
Par ce
et du Saint Coeur de Marie. prêt
Article ler.- Le citoyen LEOGANE en remplacement de M. à ia Congrégation du Saint-Esprit sera amorti par des versements annuels de
de la Commission Communale de
est consenti sans intérêt et
Alexis GAUTHIER, appelé à d'autres fonctions. -
5.000.00 Gourdes. Communale de LEOGANE, ainsi comen recommandant au Sénat le vote de la
Article 2- La Commission
suit:
Le Comité des Finances
assurer la réalisation de divers proplétée est désormais constituée comme
Loi sanctionnant ce prêt destiné à
toutefois qu'aucune inforDieudonné ARMAND... Président
jets préparés par le Petit-Séminaire, regrette n'ait été fournie au
Victor DESVALLONS. Membre
mation sur la nature des projets et leur caractère d'Etat intéressé soit
Membre
Il
le veu que le Secrétaire
PeDélouis VERNET. Grand Corps. exprime quelques détails sur les projets du
Arrété sera publié et exécuté à la diligence
sollicité à fournir à T'Assemblée
à n'en pas douter. Article 3- Le présent
tit Séminaire, dont les services passés constituent,
du Secrétaire d'Etat de, fIntérieur:
un titre à la recommandation du Sénat. le 24 Mai 1954, An
Benuharnais BOISROND. Donné au Palais National, à Port-au-Prince;
s) Franck LEGENDRE, Louis DETOIE,
151ème de lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE
Ce rapport sera imprimé et distribué. et la disMr. ie Présidentséance. Par le Président:
cussion fixée à la prochaine
Secrétaire d'Etar" de i'Latérieur: DUCASSE JUMELLE
Le
LE MONTTEUR
SEMESTRE DU 16 JUILLET 1952 AU 15 JANVIER 1953
étant épuieé et aucun Sénateur n'ayant manifesté
de
chacun
200.-
L'Ordre du Jour
d'intérêt général, it
C-256 et C-818 soit 2 titres $100.-
tAssemblée sur une question
le désir d'enitrotenir la prochaine séance l'Ordre du Jour suivant:
AU 15 JUILLET 1953.
ONTTEUR
SEMESTRE DU 16 JUILLET 1952 AU 15 JANVIER 1953
étant épuieé et aucun Sénateur n'ayant manifesté
de
chacun
200.-
L'Ordre du Jour
d'intérêt général, it
C-256 et C-818 soit 2 titres $100.-
tAssemblée sur une question
le désir d'enitrotenir la prochaine séance l'Ordre du Jour suivant:
AU 15 JUILLET 1953. est proclamé pour
SEMESTRE DU 16 JANVIER
1o) Sanction de procès-verbaux;
M-1875, M-3816, M-5102 soit trois titres de $1.000
3.000de la correspondance:
chacun
20) Dépouilement
C604, C-623 soit 7
des Comités ct Commissions:
C-52, C-56, C-249, C-596, C-600. 700.-
30) Rapports
de loi
titres de $100.- chacun
Discussion des conclusions du Rapport relatif au projet
40) Commission d'Enquête Parlementaire;
DU 16 JUILLET 1953 AU 15 JANVIER
créant une
le-,
SEMESTRE
des
Dicussion des conclusions du rapport relatif au contrat par
M-32 à M-6997 suivant liste tirage réserve faite
50) TEtat Haitien accorde à la Congrégation des Pères du St-Esprit
numéros suivants:
quel
un prêt de Gdes. 50.000.00.-
M-32, M-47. M-143, M-347, M-410. M-1844, M-3754,
M-5495, M-5498,
60) Question d'intérêt général. M-3796, M-4993, M-5094, M-5114,
M-6295. l'Assemblée, cet Ordre du Jour demeure ainsi arrêté,
M-5362, M-6020, M-6021, M-6244, M-6286,
Approuvé par
M-6308, M-6331, M-6350 non er ncore remboursés soit 322.000.-
et la séance est levée. Pressoir Ba322 titres de $1.000.- chacun
Sont présents Messieurs les Sénateurs: Jean Bélizaire,
Boissuivant liste tirage réserve faite des
Lorrain Dehoux, Jean P. David, Louis Déjoie, Beauharnais
C-11 à C-19998
yard. Louis S. Zéphirin, Crescent Jean-Baptiste, Franck
numéros suivants:
C-780. rond. Emile St-Lôt,
C-11, C-13, C-152. C-510. C-527, C-649. C-678. C-4589, à
Legendre. C-792, C-965. C-988. C-1055. C-1064,
Le Président: Charles Fombrun
suivant liste tirage, C.4842 à C-4928 suivant
Offrane Poux. René Eug Roy, ad hoc. C-4664
C-6763 à C-7023 suivant liste
Les Secrétaires:
liste tirage C-5765, C-13308 suivant liste tirage
(s) Elsie Nicolas
tirage C-10023.
9, à
Legendre. C-792, C-965. C-988. C-1055. C-1064,
Le Président: Charles Fombrun
suivant liste tirage, C.4842 à C-4928 suivant
Offrane Poux. René Eug Roy, ad hoc. C-4664
C-6763 à C-7023 suivant liste
Les Secrétaires:
liste tirage C-5765, C-13308 suivant liste tirage
(s) Elsie Nicolas
tirage C-10023. C-13262 à
Le Secrditaire-Rédacteur
C-14292, C-16321 à C-16375 suivant liste tirage
suivant liste tirage C-18656 à
Pcur copie conforme:
C-18287 à C-18364
à
suiBureau du Sénat: Louis Em. Lamaute
C-18768 suivant liste tirage C-19469 C-19629
Le Chef de
iiste tirage C-19844 à C-19998 suivant liste tirage
vant remboursés soit 898 titres de S100.- chanon encore
89.800.-
DE TITRES ET DE
cun
PROCES-VERBAL DE BRULEMENT
INTERIEUR
liste tirage exception faite du
DE TITRES DE LEMPRUNT
L-114 à L-9977 suivant
CERTIFICATS DHAITI SERIE uAn 5% 1957
No. L-4023 non encore remboursé, soit 499 certificats
24.950.-
REPUBLIQUE
de titres dia $50.- chacun
et le Vendredi 21 Mai, en vertu
faite des
Lan mil neuf cent cinquante quatre
Fiscal de l'Emprunt
D-14 à D-24954 suivant liste tirage exception
de la jsttre du 6 Mai 1954 de la BNRH Agent
à la SecréNcs. D-28, D-117. D-164. D-206. D-220, D-283,
Intérieur République d'Haîti Série cAn 5% 1957 adressée à l'occaD-307, D-1744. D-22537 non encore remboursés soit:
l'invitant à se faire représenter
24.820.-
tairerie d'Etat des Finances
des Titres et Certificats ds Titres
1241 de $20.- chacun
sion du contrôle at de Tincinération d'Haiti Série xAs 5% 1957, ce
OUVERT
de T'Emprunt Intérieur République du 12 Juillet 1947, les soussiACHAT A MARCHE
conformément à l'article 13 de la Lci
M-i2i. M-407, M-485. M-486. soit 5 titres de
M-118,
5.000.-
gnés:
$1.000.- chacun
Toulmé, représentant le Secrétaire d'Etat des
$ 471.490.-
10) Mr. V. Auguste
Finances;
Administrateur et Sous-Directeur de la
ont duré
20) Me. Victor M. Coicou,
Mr. Félix Garescher;
Les
de brûlement jusqu'e entière incinération
Nationals de la République d'Haiti; at
opérations du matin à onze heures et demie du matin. Banque
de neuf heures
Sous-Chef de la Comptabilité;
procès-verbal est dressé tes jour. mois et. Nationale de la République d'Haiti,
En foi de quoi le présent
les
ont signés aprhs
se sont réunis au local de la Banque des Miracles jet Américaine, Portan que dessus en deux exemplaires que parties
angie des rues Férou ci-devant rus et de la dite incinération. lecture,
au- Prince, en vue du dit contrôle
V. Toulmé Victor M.
neuf heures
Sous-Chef de la Comptabilité;
procès-verbal est dressé tes jour. mois et. Nationale de la République d'Haiti,
En foi de quoi le présent
les
ont signés aprhs
se sont réunis au local de la Banque des Miracles jet Américaine, Portan que dessus en deux exemplaires que parties
angie des rues Férou ci-devant rus et de la dite incinération. lecture,
au- Prince, en vue du dit contrôle
V. Toulmé Victor M. Coicou
ONZE MILLE QUATRE CENT
Félix Garescher
Auguste
QUATRE CENT SOIXANTE ET USCY valeur nominale de TiQUATRE VINGT DIX DOLLARS
caveaux de la dite Bane Certificats de Titres ont été tirés des
des numéros
DE L'AGRICULTURE
tres
le dix neuf Mai, de la quantité,
de
SECRETAIRERIE D'ETAT
que e: après le contrôle. titres et certificats de titres ainsi qu
2t du montant total des dits
dûment perforés dont détail est
COMMUNIQUE
leurs coupons subséquents attachés,
incinérés dans le four
donné ci-dassous, ils ont été, en leur présence; d'Haiti:
l'Agriculture avise les intéressés qu'à partir du
Nationale de la République
Le Département de
de la Banque
23 Mai 1954. le prix net à payer à Thabitant pour la figue-banane, 2.60 .par
standard, ast fixé a G. 3.50 par régime de 9 pattes; à G. DU 16 JUILLET 1951 AU 15 JANVIER
régime
à G. 1.80 par régime de 7 pattes et G. 0.90 par
SEMESTRE
20.-
par régime de 8 pattes;
. D-187 scit 1 certificat de $20.-
régime de 6 pattes:
AU 15 JUILLET 1952
Port-au-Prince, le 22 Mai 1954. SEMESTRE DU 16 JANVIER
1.000M-556 soit 1 titre de $1.000-
LE MONITEUR
INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL
Résumé de la Situation au 31 Mars 1954. ACTIF
Gourdes
PASSIF
Caisse et Banque
4.188.891.12 Capital Autorisé
Gourdes
Placements
25.000.000.00
des
1.852.270.00
moins Capital à souscrire
Comptes Sociétés Coopératives
59.050.49
15.877.443.75
Avances:
Capital Versé
9.122.556.25
Profits & Pertes
à Moyen Terme
4.740.097.15
Profits & Pertes Exercice 1951/1952
DEBIT. :
185.462.05
à Court Terme
40.320.00
Exercice 1952/1953
13.716.22
Profits. & Pertes au 31 Mars 1954
à Long Terme
2.522.256.30
41.050.12
Obligations 2% 1954 Coton
Echues et Impayées
12.975.10
7.315.648.55 Obligations 4% 1954 Divers
215.970.40
14.800,00
Ob: igations 4% 1955 Divers
35.340.00
Obligations 4% 1956 Divers
585.00
Intérêts
Obligations 2% 1956 Sisal
Acquis non Perçus
78.827.60
1.185.284.20
Débiteurs Divers
Obligations 2% 1957 Café
1.924.157.50
160.95
Obligations 1% 1957 Sisal
Frais Avancés
293.857.63
1.482.95
Matériel & Mobilier
127.776.90
Obligations 1% 1958 Sisa!
Intérêts
Obligations 2% 1956 Sisal
Acquis non Perçus
78.827.60
1.185.284.20
Débiteurs Divers
Obligations 2% 1957 Café
1.924.157.50
160.95
Obligations 1% 1957 Sisal
Frais Avancés
293.857.63
1.482.95
Matériel & Mobilier
127.776.90
Obligations 1% 1958 Sisa! 606.071.28
500.623.08 Reçus Provisoires 1% Sisal
486.903.62
Comptes Spécial 5% sur Avances
Consenties
425.503.50
4.896.098.45
Frais de Premier Etablissement
22.679.78 Prcvision
pour Intérêts à Payer
46.105.13
Créditeurs Divers
5.098.60
Curplus de Caisse
0.30
51.204.03
Comptes d'Ordre
6.288.965.75 Comptes d'Ordre
6.288.965.75
Total Gcurdes : 20.228.128.77
Totai Gourdes: : 20.228.128.77
Certifié sincère et CC sfcrme à ncs livres
Port-au-Frince. le 9 Avril 1954. Camille CASTERA
INSTITUT HAITIEN IE CRED.T AGRICOLE & INDUSTRIEL
Chef. du Service Bancaire
Marce! Dd. DUPUY
Drecteur
AVIS
PARQUET DU TRIBUNAL CIVIL DS FORT-LIBCR: TE
I: sst porté à ia connaissance du Public que ie carnet de récépissés,
formule BC 10i-C, Nos. 39301 à 39400, série M, utilisé jusqu'au No. AVIS
39309 M inclusivement est perdu sur ia route de Fort-Liberté ValIl est pcrté à ia connaiseaice du public qu'use Sessicn d'examens de
lières. Notariat sera tenuc au Parquet de Fort-Literté ie mercredi 9 et le
Les Numéros 39310 à 39400 M dudit carn net sont déclarés nuls. jeudi 10 juin 1954. à dix heures du marin. En conséquence, toute personne qui s'en serivirait pour percevoir
Les pos:ulants voudront bien se taire inscrire au registre d'inscripdes valeurs ou, dans tout autre but frauduieux serait poursuivie pour
tion ouvert à cette fin au dit Parquet, huit jours d'avance en y
faux en écritures
cdpopubliques. sant les pièces suivantes:
Port-au-Prince, le 3 Mars 1954
lo) Leur acte de naissance ou toute. autre pièce établissant lour icentité et leur âge;,
Charles Fernand PRESSOIR
20) Leur Brevet de capacilé ou un certificat attcatant qu'i's ont iait
Directeur Général Adjoint
leurs études classiques seccndaires jusqu'en 4àme inctusivement;
30) Un certificat de singe de deux ans chez un Notaire ea quaité
de clerc;
40) Un certificat de bonne vie et moeurs signé du Magistrat ComiAVIS
munal et du Juge de Paix de leur demeure efiective.
;,
Charles Fernand PRESSOIR
20) Leur Brevet de capacilé ou un certificat attcatant qu'i's ont iait
Directeur Général Adjoint
leurs études classiques seccndaires jusqu'en 4àme inctusivement;
30) Un certificat de singe de deux ans chez un Notaire ea quaité
de clerc;
40) Un certificat de bonne vie et moeurs signé du Magistrat ComiAVIS
munal et du Juge de Paix de leur demeure efiective. je. soussigné, Albérick Eustache, Préposé des Contributions de la
Les inscriptions seront reçues tous ics jours cuvrables de 9 h. it. m. Commune de Dame-Marie, remplissant les fonctions de receveur de
à 1 h. p.m. TEnregistrement de la dite Commune, avise le public en général, que
Parquet de Fort-Liberté, le 20 Mai 1954. je fais choix de M. Fritz Chéron pour être mon Commis-Signataire au
Le
Bursau de IEnregistrement de Dame-Marie; ce conformément au
Commissaire du Gouvernement;
prescrit de l'article 71 de la loi régissant fa matière et je réponds de
Beaufort Péun
sa signature comme de la mienne propre en ce qui concerne lé dit
service. Dame-Marie, le 7 Mai 1954. AVIS
Le chèque émis au No. 86127 (Article 603) le 28 Février 1954
Albérick Eustache
l'ordre de Joseph VERDIER, Institutour, et s'élevant à Gourdes à
Préposé
238.75. étant égori, 2s d: pr. mi! duplierta devant 61 être dre.sé,
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois)
NOM DES SOUM Premiire
ONT ENANCE
DES SOUM. Premitre
Skuation des bieas
CONTENANCE
de
Pablication
Sitaation des biens
de
Pasicatien
dCN
Dara" Itegris
des Fantimrka
Un emplacement mesurant 4 Clérima Tima
ler Mars 64 Com. Limonade Une portion. de terre mesu- Joseph Julmice ler Mars 64
Com. Moni-OrgaHab. Bellevuc rant 62 a. bornée au Nord 25 Novembre 1952
aisé Rue Bois Pin m. 30 borné. au Nord par 19 Novembre 1952
Fournier. par Ilary Edmond, au Sud
Cao. Louis Codio, au Sud par
Valès Mompremier, à
route publique. à l'Est par
par Cathérine MonnesT'Etat
Fa
cl à T'Ouest par l'Etat. time ct à 1'Ouest par un corCom. Mont-Orga- Une proptiaté mesurant 4 m. Véronique Cézaire ler Mars 54
ridor. nisé Rue Bois Pin 32, bornée au Nord par VE- 19 Novembre 1952
Com. Limonade Une
de terre mesu- Féderme Vixamart 1er Mars 54
Cao. tat vacant. au Sud par DuHab. Bellevue rant Epiehe a. 40 ca, bornée au 25 Novembre 1952
verlus Jean, à l'Est par Ossé
Fournier. Nord par Elmina Vixamart
Pierre, à l'Ouest par unc ruc. l'Etat, au Sud par Elmencia
Paulémar Jean
ler Mars 54
Viximart PEtat, à 1'Est par
Com.
mesu- Féderme Vixamart 1er Mars 54
Cao. tat vacant. au Sud par DuHab. Bellevue rant Epiehe a. 40 ca, bornée au 25 Novembre 1952
verlus Jean, à l'Est par Ossé
Fournier. Nord par Elmina Vixamart
Pierre, à l'Ouest par unc ruc. l'Etat, au Sud par Elmencia
Paulémar Jean
ler Mars 54
Viximart PEtat, à 1'Est par
Com. Limonade Une portion de terre mesu- 19 Novembre 1952
Edgard Léo prét. privé et à
Habitaion Bellevue rant 3 ha. bornéc au Nord
l'Ouest par un corridor. Fournier. par Hrts. Hilaire prop. au
Mars
Sud par Saline. à l'Ést ct
Com. de Fort Li- Une propiété mesurant 6 m. Elustin Elvariste Novembre 1952 ler 51
à T'Ouest par terrain inoccuberté Bourg Ruc de façade sur 7 m. de pro- 26
pé T'Etat. Perches. fondeur. bornée au: Nord S
dont l'étendue Letroit Jcan-Pierre lcr Mars 54
au Sud par l'Etat vacant,
Cam. de Gd-Gosicr Une propriété
20 Novembre 1952
l'Est ct à l'Ouest par l'Etat
Hab. Blaise Sect. cst. de 1 ha. bornée au Nord
vacant. Pot de Chambre par Antoine Pierre-Louis
Com. Limonade Une étenduc de 17 a. 19 ca. Moncarde Mondésir ler Mars 5
FEtat, au Sud par Sambour
Hab. Bellevue de terre. bornée au Nord par 26 Novembre 1952
(Oglas) l'Etat, à l'Est par
Fournicr. Estimable Alerte, au Sud par
Oglas Sambour l'Etat ct à
Enmanuel Milcent, à T'Est
T'Ouest par Legène ainsi conpar Phanas Bellant ct à 1'Ounu l'Etat
est par Lancelot Verne l'Etat. ler Mars 54 Com. Limonads Une portion de terre mesu- Philoclès Joseph ler' Mars 54
Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étenduc Ossé Alvarez Novembre 1952
Hab. Bellevue Four. rant 30 a. bornée au Nord 26 Novembre 1952
Hab. Blaise Sect. dc 1 ha. 28, bornée au 20
nier. Fidélia Durosier l'Etat,
Pot de Chambre RLf Oglas Sambour
pr Sud par Anne Bazile, a
l'Etat, a Sud Legène
T'Est Gd-chemin public ct 2
PEtat, à l'Est Foure Cadet
l'Oucst 'par Cantilaire Fils
l'Etat ct à Toear par J.egène
Brf. ainsi connu l'Etat. Com. Limonad: Une
de terre mesu- Elmancia Vixamart ler Mars 54
Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue Pierre Louis
Mars 54 Hab. Bellevue rant Syntien a. bornée au au Nord 26 Novembre 1952
Hab. Blaise Sect. est de 1 ha. 28. bernéc au Emmanuel 20 Novembre 1952 ler
par Rosilia Vixamart, Vixamart, a T'Est Sud
Pot de Chambre Nord par Hermann Pierrepar Elmina ct à l'OuLouis FEtat, au Sud par Tipar Phanas por Belamy de l'Etat.
Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue Pierre Louis
Mars 54 Hab. Bellevue rant Syntien a. bornée au au Nord 26 Novembre 1952
Hab. Blaise Sect. est de 1 ha. 28. bernéc au Emmanuel 20 Novembre 1952 ler
par Rosilia Vixamart, Vixamart, a T'Est Sud
Pot de Chambre Nord par Hermann Pierrepar Elmina ct à l'OuLouis FEtat, au Sud par Tipar Phanas por Belamy de l'Etat. ropcien Pierre-Louis i'Etat, à
Com. Fort-Liunc rue dont Pétendus Mondestin Telfort
Mars 51
FEst par Téropcien Pr.-L.onis
de
tal prepriété
Novembre
ct à TOucst par Oglas Samberté Hab. Byrelle est de 1 ha. bornée au Nord 28
lsitr
bour l'Etat. lèrc Scct. Loiseau par Téolin St-Fleur l'Etat,
Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étenduc Fleurilus Lamarre ler Mars 54 Acul Samedi. : T'Est Sud par PEtar ct à inoccupé l'Ouest
Hab. Blaise Sect. est de 1 ha, 28, bornée au 20 Novembre 1952
Maurice par... Sullin. Pot de Chambre Nord par Mimc. Tica David
Com. de Fort-L.i- E prepricté dont Fitendac Alcius Jn-Baptiste ler Mars 54
T'Etat au Sud par Siderme
berti Iiab. Byrelle est de 2 ha. bornée au Nord 28 Novembre 1952
ainsi connu TEtat, à l'Est 1'EJère Sect. Loisean par "Etat vacant, au Sud
Gracien ainsi connu
Acul Samedi. T'Ltat vacant, à T'Est
et
AE
E à l'Oucst par l'Etat
tat vacant ct à T'Ouest par
Com. de Fort Li- vacant. Une propriété dont T'étendue Siméon Noël
ler Mars 54
de Acul Sa- Une FELL vicant. mesurant 6 m. Alise Tailor
Mars 51
berté Ruc Vallières cst de 7 m. de sur 6 20 Novembre 1952
Com. meii Bourg Rue de façade prepticté sar 7 in. de pro- 28 Novembre
au
lasie
Sect. Bourg Acu:: m. de prefondeur, FeSs
fendeur. bornée au Nord' par
Samedi. Nord, au Sid. a PESt ct a
Laraite. Lexinard Charies 1 Etat. au
T'Ouest par T'Etat vacant. Sud par un reste de terrain,
Com. de Fort Li- Une propritts. dont Tétendue Bermonvil Phanord ler Mars 51
l'Est par une ruc, à FOuest
berté Ruc Vallières est de 6 m. de façade sur 7 20 Novembre 1952
par un reste de terrain. Sest. Bourg Acul n. de profoadeur, bornée zu
de Li- Unr
Ge terte mesc. Vixamart ler Mars 51
Samedi. Nord, 2u Sud, à T'Est ct a
Commune Hab. Bel- rant a. bo: née au Nord Hang Novembre 1952
l'Etat
ST
FOucst par
vacant. monade levuc Fournier. par lmancia Vixamart T'ECom.
7 20 Novembre 1952
par un reste de terrain. Sest. Bourg Acul n. de profoadeur, bornée zu
de Li- Unr
Ge terte mesc. Vixamart ler Mars 51
Samedi. Nord, 2u Sud, à T'Est ct a
Commune Hab. Bel- rant a. bo: née au Nord Hang Novembre 1952
l'Etat
ST
FOucst par
vacant. monade levuc Fournier. par lmancia Vixamart T'ECom. de Fort Li- Une prupricté mesuran: 7 m. Miaréus Dumé
ler Mars 54
tat, au Sud Edgar Lio
berté Bourg Ruc x 6. bornie au Nord, au Snd. 22 Novembre 1952
prop., 3 EL par Phanas
Laratte. à l'Est et : POust parl l'Etat
arte l'Etat ct à P'Ouest
inoccupé. par Federme Vixamart. Com. de Fort Li Une proprièts doni l'êtendue Antcinéus Médacier ler Mars 54 Commune de Li- Uns bornie de terre Nord mesu Oxilia Vixamart 28 Novembre ler 1952 Mars 54
berté Ruc Perche. cst de 7 m. de fnçade sur 6 24 Novembre 1952
monade Hab. Bel- rant a. au
S"
Sect. Bourg Acul m. cc profondeur, bornie Ju
levuc Fournier. Téderme Vixamnart. Vixamart. au
Samedi. Nord par Savanne Décley, au
E par Epancia JeanSud pa: une Rue, al T'Est par"
T'Est par St.-Phorin TOuest par PhaLouissaint Dume et à r'Ouest
Jacques Bellamy ca T'Etat
par Mondestin Telfort. Commnune de Li- Une nas étendue de terre mesu- Louidor Edmond
Mars 54
de Fort Li- Une
nesurant 7 m. Louissaint Dumé lcr Mars 54 monade Hab. Bel- rant 2+ 1. bornée au Nord 28 Novembre
1sser
Com. berté Bourg Acul de façade propriété sur 6 m. de pro- 2+ Novembre 1952
levue Fournier. pir Saling, au Sud par Alvinzi llary
Samedi Swat. Par-, fondeur. bornée au Nord
Edmond," l'Est ct à par T'Ouest par
ches,
Savanne Dédée l'Etat;
fils I'Etat
Sud par une rue, à FESt par
Jlary Ednond Brf. Polius Dorsaint Antoinéus IEtat. MédaCom. Tort-Li- -Une propricté dont Patendue t.ionne Midacier
Mars 54
POuest par
de
cst de 2 ha. bornée au Nord 29 Novembre 195f
cier. berté lèrc Sect. Hab. Loiseau Byrelle par1 l'Etat vacant. a1 Sud pat
Com. Kenscoff Unc portion de Lerie mesu- Val
1952 ler Mars 64 Acul Samedi. PEtat vacant ct à l'Ouest
Hat. Cadet Section rant i ba. 93. a. 50 ca. bor- SPRtL Novembre
par l'Eiat vacant. Nouvelle Tourzine. nie 2U Nord par... Com. des Anglais Un emplacement indéterminé,
Doayon
Mars 54
terre Gabélus Félix
ler Mars 54
au Nord Bouchure
Novembre
Clang,"
isslr
Com. Limonade Une purticn de mesa- 25 Novembre 1952
Ruelle Débauchic. borné
par Sud par la
Hab. Bellevue surant 39 3. bornée au Nord
Déhanchée. à au
Au. Fournier. par "Arte. Joseph Momprerielle, à 1'Est par Orpha T'Etar
mier J'Erat au Sud par Séide
bourg, POuest par
Joseph, à l'Est par.. et à
vacant. FOuest par route Pubtique.
T.S MONITEUR
SOUM.
Novembre 1952
Ruelle Débauchic. borné
par Sud par la
Hab. Bellevue surant 39 3. bornée au Nord
Déhanchée. à au
Au. Fournier. par "Arte. Joseph Momprerielle, à 1'Est par Orpha T'Etar
mier J'Erat au Sud par Séide
bourg, POuest par
Joseph, à l'Est par.. et à
vacant. FOuest par route Pubtique.
T.S MONITEUR
SOUM. NOM DES SOUM
Sltastion des biens
CONTENANCE
Dates de
Rotr. des bieas
CONTENANCB
Suctr. Siracion
mE RELECL demandes
des antmr
Jeanne Petit Frère 1er Mars 54 Com, de Pilate Ha- Une propriété dont Pétendue Pierréma Istéma 1952 ler Mars 54
Com. des Anglais Un emplacement indétermint, 30 Novembre 1952
bitation Dupérier % d'ha. bornée au Nord par 6 Décembre
Rudle Débauchée. borné au Nord par l'embouSect. Margot. Duperier l'Etat, au Sud, à
chure Débauché, au Sud par
P'Est et à I'Ouest par Duptla Ruelle Débauchée, à PEst
rier l'Etat. par Aristodeme Laurent I'Ede
dont
ler Mars 54
tat, a l'Ouest par Magloire
Com. Limonade Une propriété Pétendue Isidore Thonny
Antépanl. Habitation Bellevue de 75 a. bornée au Nord 6 Décembre 1952
Antepaul ler Mars 54 Fournier Sect. Bas- Eugène Isidore l'Etat, an
Com. des Anglais Un emplacement indétermint,
Novembre 1952
se Plaine. EU par St. Phorin Jn-Jac. Raelle Dfauchée. borné au Nord Bouchure Mudgrs
ques, à l'Est par Alvinzi SylDébanché. au PLP par la
vestre PEtat et à l'Ouest par
ruelle, 1'Est par Jeanne PtPhiloclès Joseph l'Etat. Frère, à 1'Ouest par P'Etat
Com. de Pestel Une portion de terre mesu. Fignolé
ler Mars 54
vacant. Rue Ville Htion, rant... bornée au Nord par Meres Décembre 1952
Com. des Anglais Une portion indéterminée,
Novembre Douyon 1952 ler Mars 54 Nan Pie. Lélia Wilnor, François, Antoine, au à l'Est Sud par par
Nord le
Amgg
Hab. Caiman lère bornée chemin, au au Sud par par la grand mer. morne ct à 1'Ouest par chemin
Section. à l'Est par l'Etat impraticapublic. ble. a l'Ouest par Exius
Com. de Pestel Une propriété indéterminée, Mme. Franklin
Mars 54
Exhumé. Rue "Haute Ville bornée au Nord par Nelson Bernadin 8 Décembre 1952 ler
Hab. Nan Pie. Agnant, 1'Etat au Sud par
Com, des Anglais Un emplacemet indéterminé, Eugène 30 Jean-Baptiste Novembre 1952 ler Mars 54
morne la Planette, morne, TEttr et à à
Ruc St. Antoine. borné au Nord par Bouchure
l'Est POuest par chemin FEtat public. Debauchée. au Sud par la
Com. de
par a une étendue Mérisier St-Phat ler Mars 64
rue St-Antoine. à l'Est par
Limonade Bellevue Une propricte a. 17 ca. bornée au 9 Décembre 52
Antoine Pt-Frère, à I'Ouest
Habitation
de 15
Ismédor Iscmé. Fournicr Sect.
Antoine. borné au Nord par Bouchure
l'Est POuest par chemin FEtat public. Debauchée. au Sud par la
Com. de
par a une étendue Mérisier St-Phat ler Mars 64
rue St-Antoine. à l'Est par
Limonade Bellevue Une propricte a. 17 ca. bornée au 9 Décembre 52
Antoine Pt-Frère, à I'Ouest
Habitation
de 15
Ismédor Iscmé. Fournicr Sect. Bas- Nord par Dumarsais Petitpar
sc Painc. Frère PEtat, au Sud par, LaCom. des Anglais Un emplacemet indéterminé, Destinas Lubin
ler Mars 54
martine Méhu T'Etat, 1'Est
Rue Cornet. borné au Nord Rosita 30 Novembre 1952
Féderme Vixamart I'Etat Ct ct 3
Lubin l'Etat. au Eaa SoMineake Joseph Helvêtus
phonie Gelin T'Etat, me
I'Oucst par
Mchu
par la rue Cornet, à 1'Ouest
l'Etat. d'unc étenduc Nestrida Louis ler Mars 64
par Dasque Estimogene 1'EHabitation Com. de Limonad: Bellevuc Unc de 16 proprièté a. bornie au Nord 10 Décembre 52
tat. Fournier Sect. Bas- Léonce Vincent TEtat,
Com. des Anglais Un emplacemet indéterminé, Aristodème Novembre Laurent 1952 ler Mars 54 sc Plaine. PE par Isidor Thonny, Sud
Ruelle Débauchée. borné au Nord par Bouchure 30
par Disir Chéramy. T'Etat,
Débauchéc, au Sud par la
l'Ouest par grand chemin
ruelle Débauché, à T'Ést par
l'Etat. ler Mars 51
PEtat vacant, à POuest pac
Com. Aquin Rue Une propriété mesurant de Jacques 11 Etzer Dicembre 52
Jeanne Petit Frère l'Etat. Lossa Jules
ler Mars 54 Julicn Raymond. m. de façade sur 31 an m. Nord
Com. des Anglais Une portion de terre indé- 30 Novembre 1952
profondeur, bornéc Valcin. au Sud
Ruelle Débiuchée. terminée, bornée Débauchéc, au Nord Au Sud par
D Arsène la mer. à I'EEst par la
Bouchure la ruelle Débauchée,
mer et à I'Ouest par Julien
FE. par l'Etat vacant, à
Com. de la Tortue Raymond, Une portion de terre mesu- Amicilia Calixte ler Mars 51
l'Ouest par 1'Etat mesurant vacant. 7 m. Gilles Josepb
ler Mars 54 Sect. lère. rant 0 h. 64 bornie au 11 Dicembre 52
Com. de Fort-Li- Une propriété
30 Novembre 1952
Nord Nérilus Nigalas,
berté Bourg Acul X 6, bornée au Nord par
rAut par Oclavius StSamedi Gd'Rue. Paulius Fleurina PEtat. au
Rest et ravine MarcEtat,
Sud par Louis Félix, à P'Est
à TEst par Octavius St-Ange
par rue Vallières, à l'Ouest
TELt, al'Ouest par Rémilus
rue La, Place. urbaine mesu- Cador Eribert
ler Mars 54 Com. de la Tortue Une Rémy PEtat. terre mesu- Amicilia Calixte ler Mars 51
Com. Fort-Liberte Same- 6r. m. x 18 m. bornéc 30 Novembre 1952
lère Hab. rajst portion 1 ha. born.e au 11 Décembre 52
Acul
$. Bourg
rant Nord_par freat Villardouin StSection Citron. Nord par Dièrisena François. di Gd'Rue.
urbaine mesu- Cador Eribert
ler Mars 54 Com. de la Tortue Une Rémy PEtat. terre mesu- Amicilia Calixte ler Mars 51
Com. Fort-Liberte Same- 6r. m. x 18 m. bornéc 30 Novembre 1952
lère Hab. rajst portion 1 ha. born.e au 11 Décembre 52
Acul
$. Bourg
rant Nord_par freat Villardouin StSection Citron. Nord par Dièrisena François. di Gd'Rue. au Louis" l'État, au Sud par
Nan
au Sud_par Octave PrudhomInnocent Moimême 1'Etat. à
me.ATEst par Anselme La Jean, Rel'Est par Gd'Rue, a P'Ouest
chelle. TDsest .A:
Silencia Pachoute mesurant l'Etat. 12 Lorvélie Juste 1952 1er Mars 54 Com. de la Tortuc Une portion de terre mess Ouaacilien Marcallus ler Mars 54
Com, du Mole St. t.s dc propriété sur 6 m. de ler Décembre
Scction lère Hab. rant 1 h. 20. hora au 11 Dicembre 52
Nicolas Rue du m. façade bornée an Nord
Nan Plaine. Nord terrain recailleux. Quai. profondeur. l'Etat. au Sud qui
Cicron. au S.fta rf T'Est Davilus par L.ifaite Stael
*' droit, à l'Est par R route la
Jonas ct Jolima Pierre,
Jn-Rabel et à POuest par
l'Ouest par terrain rocailleux. Mars 51
mer. Sylvestre ler Mars 54 Com. de la Tortue Une portion terre mesu- Jérôme Masard
ler
Com. de Limonade Une propriété dont Pétenduc Nord Alvinzi 2 Décembre 1952
Scction lère Hab. rant 0 ha. :. bornéc au 11 Dicembre 52
Habitation Bellevue de 19 ares. bornée au
Nan Plaine. Nord par, Alcôus Théoc au
Fournier Sect. Bas- par Louidor Edmond Joseph l'Etat,
Sud par chemin l'Etat. conduisnt à 1'Est
se Plaine. au Sud par Ilary et
Herbe Marin
T'Etat,
Julmice l'Etat, à 1'Est
Lauriston Cérès François
Gabélus Félix T'Etat et P
par
F
YOuest par un corridor PEl'Etat. d'ane étendue Estimable Alerte ler Mars 54
tat. Noëlcius Désert ler Mars 54 Com. de Limonade Bellevue Une 12 propriété 3 bornée au 12 Décembre 52
Une
dont Pétendue
Habitation
de a. ca. Com. des Anses-à- de propriété 2 ha. environ, bornée 5. Décembre
Fournier Sect. Bas- par Isidore Thonny
Pitres Hab. Lacro- est
au Sud
6e Plaine
Mett au Sud par Moncarde
que:
au Nord #Etat, par à 1'Est l'Etat, par PEtat
Mondésir PEtat, l'Est PI
par
PÉtat. Némorin Verne l'Etat et
et à l'Ouest 'par
ler Mars 54
l'Ouest par Lancclot Verne
Com. Ste-Suzanne Une
de terre mesu. au Clovis 5 Jean Dicembre 1952
l'Etat. de terre mesu- Mme, Rarvenu Herber lér Mars 54
Hab. Cotelette De- rant raie 29. bornée
Com. Tiburon Ha- Une
au Nord 13 Décembre 52
nis. Nord par rivière, au Sud par
bitation Cabrit. rant r"aten bornic Sud par
la ronte conduisant à MokaEstael I'Etat, Silien.
Ste-Suzanne Une
de terre mesu. au Clovis 5 Jean Dicembre 1952
l'Etat. de terre mesu- Mme, Rarvenu Herber lér Mars 54
Hab. Cotelette De- rant raie 29. bornée
Com. Tiburon Ha- Une
au Nord 13 Décembre 52
nis. Nord par rivière, au Sud par
bitation Cabrit. rant r"aten bornic Sud par
la ronte conduisant à MokaEstael I'Etat, Silien. à ju l'Est par
à l'Est Télémarque
BE
neuf! Prévil PEtat P 1'Ouest par
Mérilien Saul ct à POuest
Lemédaire Fonrose l'Etat. par l'Etat vacant. Prévil ler Mars 54 Com. de Tiburon Une proprictt rurale d'une Comnonboucy Thitiel ler Mars 54
Com. St-Suzanse Une portion de terre doma- bor- Télémaque 5 Décembre 1952
Sect. 2ème Htion. étenduc d'nn hectarc, bornée 13 Décembre 52
Hab. Denis. niale mesarant 1 ha., 29,
Hopin. au Nord et au Sud Dar PEtat
née au Nord par rivière et ter- le
(Comonboucy Thériel), i
rain réservé, au Sud
J"'Est par chemin public,
chemin conduisant à RoLL
POuest par l'Etat. neof, à "Est par Mme. FranSinôus Laguere ler Mars 54
cine Joachim etilOaCom. de Tiburon Une propritté rurale d'une Mme, 13 Décembre 52
est par a Ras PEtat. Sect. 2ème. Htion. étendue d'un hectare environ,
ler Mars 54 Topin. bornée Nonl ct Sud
Fort-Liberté Une portion de terre meso- St-Vil 1952
Test (Sinfus
f.tamt
Com. Camaut. rant 3ha. bornée au Nord Miag Décembre
P" TEst par chemin public. Hab. l'Etat, au Sud. a T'Est
à POuest par T'Etat. M l'Osest par l'Etat.
LE MONITEUR
REL SOUM Pablication Preaitre
SOUM. Premitre
Situation des blens
CONTENANCE
MOM des antamre. Peblication
CONT TENANCE
NON E
Siteation des bies
des Fattgnt
bornée Itilus Danict
ler Mars 54
ler Mars 64 Com. Pestel Hab. Unc portion de Elius terre Paul, au 1er Mars 1953
Une propriété d'une itendue Romilus Dominique
Pointe-sable. Nord
Edouard,
Com. de Tiburon
bornée au Nord 13 Dkcembre 52
par
EM r
2ème Sect. Htion. d'un hectare. au Sud l'Etat. à TEst par lc chemin la mer. public
Topin. Pem par Fermicr P PEtat,
cl à l'Ouest par
ler Mars 54
a TOuest par l'Etat. 54 Com., Gonaives Une propriété mesurant 80 bornée 4 Pieng Julianna Mars 1953
d'une Clément Morose ler Mars
Rue Liberté. m. 50 sur 13 m. Com. de Tiburon Une hectare rurale environ, 16 Dicembre 52
au Nord hrts. Alexandre Garicia
1ère. Sect. Htior. enduc ot
: Sud par
Topin. borne T"Oucst Nord, au Sud, T'Etat
l'Est
tt
VESE
f"'Est
: par
Liberiéet h l'Ouest # v
(Clément Morose)
ricia Valmont. Mircbalais Une portion de terre mesu- Dubuisson Luménès.
50 sur 13 m. Com. de Tiburon Une hectare rurale environ, 16 Dicembre 52
au Nord hrts. Alexandre Garicia
1ère. Sect. Htior. enduc ot
: Sud par
Topin. borne T"Oucst Nord, au Sud, T'Etat
l'Est
tt
VESE
f"'Est
: par
Liberiéet h l'Ouest # v
(Clément Morose)
ricia Valmont. Mircbalais Une portion de terre mesu- Dubuisson Luménès. ler Mars 54
dont létendue
Jean ler Mars 54
Com. Htion. Liasse. rant ha. 45. bornée au 16 Dicembre 52
Com. Terrier Une de de
Mars 1953
DuTt
Rouge t Grand
m. façade,
Nord par St-Pierre, au Sud
Rue. # profondeur out
Sully Exumé, à l'Est
Nord la Fabrique
EUTE
par
Eae Colin ct à I'Ouest
mur au Sud la Grand'
par Madame Télus. Rue TEtat, "TLR la
ler Mars 54
TEatcti Ruet
Ruc Avenue Mau- Unc
bornée au Nord St-Jean 19 Décembre Méristyle 52
ERE par Méhu T'Etat. tepas Com. Saint- par RETRAA au Sud par
10 Cénélia Moutilus ler Mars 54
Marc. Labéus. à 1Est Avenue
Com. Terrier- Une
2 Mars 1953
Maurepas à PSA par
Rouge Grand' m.x m. au
t
TTOIRL eeat
rivage de : mer FEtat. 54 Bassin. par l'Etat, FEC au à T'Est
rurale d'une Clément StaCloud ler Mars
ct à l'Ouest par TEtat. Mars 54
Commune de Da- Une propriété d'un hectare, bornée 19 Dicembre 52
Une
l'étendue Oscar Dorminvil ler
me Marie Sect Pre- étendue chemin public,
Com. Hab. deLa Tortue Vallée 1 ha. bornée att 3 Mars 1953
Grette. rt
mière Hab. au Nord
La,
FETRE
Mercier. Charlestin Charau Sud
Barriadelle,
lère Section. R les au Sud par un
TEspar
à
HEL
l'Est
HE
aTOuest par chemin public. ler Mars 54
chemin une ravine public, l'Etat ct à 1'Oud'unc éten- Dieudonné Gelin 52
par Prégillus Jean l'Etat. Péismare ler Mars 54
Com. de Gd-Goive Un due emplacement non déterminée bornée 22 Décembre
de Carice te proprièté dont l'étendue Déismar 3 Mars 1953
Rue Nationale. Nord la Nle., au
Com. Flab. Gadère Sect. cst de 1 ha. bornée ct l'Ouest Nord,
au Sud, à TEst M
EM par eLHA EASSE
Lamielle. Mars
à
nes. T'Est par, Mme. XimeT'Etat inoccupe. loacillien Théophile ler 54
nès Philogènc, à l'Ouest par
Com. de La Tortue B 1 ha. 29, dont bornéc Tétendue au 3 Mars 1953
Constantin Joseph. Hab, Trésor lère
ETH
Lapjerre ler Mars 64 Section. Roety par Annestal François Antonjo
Com. Gd-Gosier Une
terre au mesu- Nord Saturnin 22 Décembre 52
T'Etat, Leblanc, au T'État, Sud "r T'Est par
Hab. Blaise. rant
ruteh ALCL Sud
l'Etat et
Castelly Pierre. au
Annestal François
Francique ainsi connu, a
à l'Ouest par Clérisier JnMars 54
F par ravine ct lOuest
Baptiste TEtat.
par Annestal François Antonjo
Com. Gd-Gosier Une
terre au mesu- Nord Saturnin 22 Décembre 52
T'Etat, Leblanc, au T'État, Sud "r T'Est par
Hab. Blaise. rant
ruteh ALCL Sud
l'Etat et
Castelly Pierre. au
Annestal François
Francique ainsi connu, a
à l'Ouest par Clérisier JnMars 54
F par ravine ct lOuest
Baptiste TEtat. l'étendue Immacula Lambert ler
Elizaire Désir PEtat. Passionnice. Mondélus ler Mars 54 Commune Trou du Une propriété 111. de, dont façade sur 3 Mars 1963
Commune Trou du 8. de terre mesurant 28 Décembre 52
Nord Rue St-jean de 14
bornéc
Nord Rue Saint- 8 bornée au l'Etat Nord, et :
Sect Bourg. % m. Nord de profondeur, par la ruc St8.d PEst par
au
SylAlexandge. Mie. FE
T'Ouest St-Alexandre. Mme. Gabrielle César ler Mars 54
Jean ct Sud Alibert la rue StCom. Milot Rue Une bornée : terre au Nord mesurant par 30 Décembre 52
vestre, à Mt par D. un
Ram
par
ct à l'Ouest par
-
Républicaine. ee" César, au Sud
Michel
Mars 54
l'Etat: S l'Est par rue Répu- une
corridor. l'étendue Bertilus, Survil ler
blicaine et. à rOuest par
Com. du Nord Rue Unc 14 m. tei façade sur 3 Mars 1953
Ruelle. FENE
mesu- Chenet Ernst
ler Mars 54 Saint-Alexandre. Scct. Bourg. $ m. de profondeur bornée à l'Est
Une de terre,
22 Janvier 1953
au Nord, au Sud, terrain
Com. Gonaives Hatte-Ro- rant environ bornée et
ct à TOuest par un
Htion. FE
Nord par Masadieux
vacant. Auguste ler Mars 64
cher. Mitton, à T'Est
Une
dont l'étendue Gerson 4 1953
Een Mme. Offranc Poux, à
Commune Trou du est rriae m. de façade sur Mars
POLATT par Helvétius Oscar. Francius François ler Mars 54 Nord Rue St-Jean. 15 : profondeur bornée au au
Une portion, de terre mesu- 28 Janvier 1953
Nordpar la rue St-Jean,
Com. Cottineau. Fort-Liberté rant. ha. bornée att Nord
Sud D. Augustin,
Hab. par, TEtat, au Sud, à l'Est
l'Est E Thimoclès Martial
età l'Ouest par l'Etat. Pluviose Elie
ler Mars 54
età l'Ouest par Antoîne. l'étendue Jn-Baptiste Joseph ler Mars 54
Commune. de Une propriété de. 6 m. de 29 Janvier 1953
Commune Trou du Une
dont sur 4 Mars 1963
S m. de profon,
St-Jean. m. de façade
du. Gots facade
Nord
Nord Rue
bornée
TEWS
Rivière
deur E.ie au
# m. profondeur
rue St-Mathieu. une rue, au Sud les
au R. par la la rue rue SaintUrbain Joseph, Pa
au Sud par
E ruc, à1 l'Ouest par la
Jean, drière, à TEst par un DoMathieu. ler Mars 64
vacant, à TOuest
E
Fernand
ERR
Gonaives Une propriété mesurant 16
Janvier 1953
rélus Joseph.
Rue
bornée
TEWS
Rivière
deur E.ie au
# m. profondeur
rue St-Mathieu. une rue, au Sud les
au R. par la la rue rue SaintUrbain Joseph, Pa
au Sud par
E ruc, à1 l'Ouest par la
Jean, drière, à TEst par un DoMathieu. ler Mars 64
vacant, à TOuest
E
Fernand
ERR
Gonaives Une propriété mesurant 16
Janvier 1953
rélus Joseph. Thimoclès Martial ler Mars 54
Com. 16 de sur, 45
rétendue
gr
facade
Unc proprièté
4 Mats 1963
Rue Egalité. E de pepfondeur. ort
Commune Nord Rue
de 14 te facade bornée sur
Dieudonné
A
Nord
Fabius
Sect. Bourg. %
la SaintTTREE
FALINO au E par VierNot rue Auà T'Est par
E
Aimable, In-Baptiste ct à 1'Ou-
: l'Est M Dérélus
gella est par rue Egalité. et à TOuest par GerMars 54
E
dont l'étendue Médel Pointjour 1953 ler
son Auguste. Martial ler Mars 54
Com. Anglais Une propriété déterminée 31: Janvier
du Une
dont l'étendue Deshomme 4 Mars 1953
Ruelle A bornée n'est : ST la ruelle
Commune Trou est de m. de façade sur
la
Rue St-jean
rycat
Debauchée, s
Nord Bourg. 15 de profondeur, bornée
"Te à
Section
Nort la Rue Saintruelle TALtANE Douyon, I'Etat
au C par D. Auguspar
fatte
Germain
PRRL à
par Michel
PEst par par A. un terrain
Porpi l'Etat. E 1Ouest
dont l'étendue Michel Pompi
ler Mars 64
vacant. ler Mars 54
Com. Les Anglais Une propriété pas encore déterminée 31 Janvier 1953
Unc
dont Yétendue Céméus 5 Mars Nazais 1958
Ruelle Débauchée au Nord ruelle
Com. des Anses-a Ro- cst
bornéc Sud
EA
la
Pitres Htion. au par
par
TRC
Debauchée, S
Bois
à
main Section
RSE
l'Est
l'Est par
Bes
ruelle Médel Debauchée, Pointjour l'Etat
d'Orme. I'Ouest par Peula de droit. par,
aR
eta l'Ouest par Jeanne Pedont l'étendue André Compère ler Mars 54
tit-Frere Y'Etat. ler Mars 64 Com. Anses-a- Tête- est Une de propriété 1'ha. environ, bornée 5 Mars 1953
sur une Milus Baptiste 1958
Pitres A
Lamartine Thé. SL-Louis Une propricté de 1 w's 29 envi- 28 Févsier
Morne Sect- Bou- Nord.par PEtat, au Sud par MaRou- étendue
ET
Hab. caa-Gaillaume. cilus,, à l'Est par Borchette
Sect. roa. Ithé JeanDa
vigre 7ème
Louis Victor,
ler Mars 64
eta 1'Ouest p:
Sud Une
rurale 29 environ. sur une 28 Février 1953
Pierre lEtat. St-Louis 7e. 1 ha,
Hab,
i. ctte
Section.
LE NONITEUR
Situat ation des bieas
CONTENANCE
Dates, NOM PE
Première. Situation
ELAOUAL
des demandes Pableation
des biens
CONTE NANCE
Dates NOM pas. présentation SOUM. Pablics Premitre catioa
Hab. Com. Caillot de Ferrier Une propriété dont l'étenduc Izraël Guerrier
Mars
des dem: nandes
Sect.
. 1 ha,
Hab,
i. ctte
Section.
LE NONITEUR
Situat ation des bieas
CONTENANCE
Dates, NOM PE
Première. Situation
ELAOUAL
des demandes Pableation
des biens
CONTE NANCE
Dates NOM pas. présentation SOUM. Pablics Premitre catioa
Hab. Com. Caillot de Ferrier Une propriété dont l'étenduc Izraël Guerrier
Mars
des dem: nandes
Sect. 3èmc est de 1ha, bornée au Nord, 5 Mars 1953 ler 64 Milot Bourg. Unc
Maribaroux. au Sud, i1 P'Est et à l'Ouest
16, propriété bornée urbaine de 10 Pauline Louis
ler Mars 64
par l'Etat. # rue de "Eglise, al Nord ati $ 9 Mars 1953
La Com Saltrou Hab. Unc portion de terre mesu- Pierre-Vil Ambrande 1er Mars
hirts par. Mondestin une à Jcan, i
grande-terre. rant 1 ha. bornée au Nord 5 Mars 1953
est par la Grande' ruelle, ruc l'Ou- du
par Majesté Michel, Sud
Palais. par Augustin Nosl, t l'Est
Narissaint Pr. Fils et
Conmune Nord Rue Trou du Une
l'étendue Mmc. Iower; par Augustin Noal,
Dauphi- est FEyeR 14 m. deta facade sur 9 Cinéus Mars Jean ler Mars 5"
ne Sect. Bourg. 16 m. Gom. Anses-d- Une propriété dont l'étendue Exael Moise
Mars
Nord deprofondcur Minc, bornée
Pitres "ute Her. cst ha. environ, bornée 6 Mars 1953 ler 54
" Sud
be-Guinin Section au
E.Nas
à
XE
Sori par Docule Sénat,
tasie Germain,
Boucan Gulilaume. Sud
par
TAT
par Baselais,
Mmc. Normile Augustin
t par detrre Téméus ct
TOuest par la rue "5.e
alOuest par Odessais Pierphine. re l'Etat. Com. Marmelade Une portion de mesu- Mmc. Paul
Commune Trou du Une
14 Jn-Baptiste Edouard Mars
Hab. St-Martin. rant Ohectare 50 au
Bernadin ler Mars 54
Nord Hab. Rue
lcr 54
FTSE
m. nrevis m. HLOPSTS au Nord 6 Mars 1953
Nord par route
Mars 1953
Alexandre. par terrain vacant, au Sud
Sud par Pradon" FRE
Fortune Prophète,
:" ['Est par Bazulma BeauFe par Mombrun Lambert
voir et à l'Ouest par Otis
et à Y'Ouest par rue SaintPierre. Alexandre. Com. Hab. Marmelade Unc portion terre mesu- Samucl
1cr
Tenacie. rant 0 th. # bornée au 10 Philippe Mars
Mars 54
Com, de Kenscofi Une propriété dont l'étendue Estimé Placide ler Mars 54
Nord Damelus Philip1953
Habitation Zaboca de 2. ha. bornée au 6 Mars 1953
au Ea par Calistin MéBrouette Section S par : droit, au
M à l'Est par Mercius
des Sourçailles.
. Marmelade Unc portion terre mesu- Samucl
1cr
Tenacie. rant 0 th. # bornée au 10 Philippe Mars
Mars 54
Com, de Kenscofi Une propriété dont l'étendue Estimé Placide ler Mars 54
Nord Damelus Philip1953
Habitation Zaboca de 2. ha. bornée au 6 Mars 1953
au Ea par Calistin MéBrouette Section S par : droit, au
M à l'Est par Mercius
des Sourçailles. Sud par qui : droit, àl'Est
Louis ctà l'Oucst par Dapar qui de droit, ct à l'Ouest
mélus Philippe,
qui de droit. Con. Quartier-Mo- Une de terre
Jn-Pierre
Trou du" propricté dont l'étendue Emmanuel Frédéric Mars
rin Hab. Gd'Pré. rant m. G. au Josaphat
ler Mars 54
Nord
ler
pricet
Perles. 10 Mars 1953
MECEeNE
STR est de 15 m, de façade sur 6 Mars 1953
Nord par Esmangar Ma14 de profondeur est bornée
heur, au Sud par un chemin,
au Nord par Suzanne Pierre,
iTEst par Decius St-Hilaire
Sud par Caribert St-Vil,
Com. à T'Ouest un chemin. ME Emmanuel FréQuartier-Mo- t.: te terre mesu- Josaphat
déric, à "oler par la rue
rin Hab. Gd'Pré, rant roten, X 6 bornée au 10 Mars Jn-Pierre 1953 ler Mars 54
Perles. Nordi
Maheur,
Commune Trou
latutelrs
Rue St-Jean Sect. du est Une de
l'étendue Edna Jean
ler Mars 54
Wr
chemin, à
Syriau demt façade sur C Mars 1953
FEN par "Biclits St-Hilaire
Bourg. 15 m. de cai bornée
T'Ouest par un chemin. au Nord, au Sud, à P'Est ct
rin Quartier-Mo- Boucherie. B. propriété mesurant 10 Amétilia François ler Mars
àTOuest par un terrain vaSA
m. de facade sur 15 m. de 10 Mars 1953
cant. profondeur, bornée au Nord
Rue Com. Ferrier de Ferrier Sect. Une
dont l'étendue Soirina Louis
ler Mars 54
Mme. Emilic Calixte, au à
est de fgeniee m.x 12 de
G Mars 1953
par Julia François,
Bourg. bornée Nord, au
par Pierre Fils et à
E
E"
l'Est et " l'Ouest par P'Etat. l'Ouest Pierrot. par Mme. Rigaud
Nord Com. Rue de Trou du Unc propriété de 14 m. de Mme, Kaymoncithe
Com. Quartier-Mo- Une
Sect. Bourg. St-Jean deur, façade sur15 m. profon- Pr.Louis
ler Mars 54 rin Rue Boucherie, m. propriété mesurant 15 10 L.ouis Fabien
ler Mars 54
bornée au N.M" par 7 Mars 1953
façade
de 10 Mars 1953
un terrain vaçant, au Sud
au
Patite te Ruft
un terrain vacant,
par Rue Boucherie, au Sud
F par un terrain vacant
Philomise Marie Augustin, à
par la
etalOuest rue SaintFELT par Julemise et
Jean.
on- Pr.Louis
ler Mars 54 rin Rue Boucherie, m. propriété mesurant 15 10 L.ouis Fabien
ler Mars 54
bornée au N.M" par 7 Mars 1953
façade
de 10 Mars 1953
un terrain vaçant, au Sud
au
Patite te Ruft
un terrain vacant,
par Rue Boucherie, au Sud
F par un terrain vacant
Philomise Marie Augustin, à
par la
etalOuest rue SaintFELT par Julemise et
Jean. l'Ouest par Elius PetitCommune du
hege
Nord Rue te Croix. m. Une par15.m. propriété bornée mesurant Nord 14 Arélus Césaire
Quartier-Morin Hab. Rue
Une propriété rurale de (é- Anne Maric Magny ler Mars 54
la Cx. au EM par Pre-Louis 7 Mars 1953 ler Mars 54
Gd-Pré. 0G, tendue bornée en lectares) au Nori 5 X 10 Mars 1953
vacant, à
par
E
:
rue Poudrière et à PESt Eoat
Sud ricia Théodore PEtat, au
par Jasseline Marcellus. TEtat, par à l'Est Vilus Théodore Lucic
Rue Com. de des l'Abattoir Cayes Un emplacement ind, d'une B. Blanchet et Fils
Béliard TEtat, à Rolanre par
et Quai. superficie indéterminéc. Sucers,
ler Mars 54
un chemint surnommé Bar7 Mars 1953
Quartier-Morin rière Morne. Com. des Cayes Une propriété d'une étendue Lysius Exius
ler Mars 54 Rue
Une propriété rurale de 5 Adolphe Mondésir ler Mars 54
Htion. Pesmerle de 97 a. $8 ca. 7 Mars 1953
Grand-Pré. m. 06 hectare). bornée 10 Mars 1953
2ème Section
au EE Josaphat Lu. Com. des Cayes Une propriété d'une étendue Lysius Exius
ler Mars 54
bin, allant au à Sud Milot, par à un l'Est chemin
Hation. Pesmerle de 2 ha. 58 ares. 7 Mars 1953
une
a I"'Ouest par
2èmc Section. Clervil ravine, Joseph. par
Com. des Pesmerle Cayes étendue Une propriété rurale d'une Alphonse Lhérisson ler Mars 54 Rue Quartier-Morin Grand-Pré. Une propriété rurale d'une Loricia Téodore ler Mars 54
Hation. de 2 ha.58. ca. 7 Mars 1953
étenduc de51 m.; x 06, bornée 10 1953
2ème Section. au Nord par Ilora Aristil,
Mars
Com, des Cayes Une propriété rurale d'une Mme. Malette
au Sud à par I'Est Anne-Maric
Hation. Pesmerle étenduc de 18 ares 0G ca. Marilia
Mars
par. Paul
2ème Section. 7 Mars 1953 ler 54
I'Ouest par chemin
Huet
Barrière-Morne. Hation. Com. des Cayes Une
rurale d'une Yacinth Yacile ler Mars 54 Com, de Mireba- Une
dont l'étendue
Mars
2ème Pesnuerle ETs 25 ares environ. 7 Mars 1953
lais Hab. Lavergne gryhe 25 ha. 80 ou 20 Cx, Cyriaque 11 Célestin ler 54
Section. Sect. de Sarazins. ShE au Nord Pt-Pier:
Novembre 1953
Commune Nord Rue Trou Samson. du Une
mesurant Emmanuel Frédérick ler Mars 54
François, fer à au
m. &
m. bornée au
cheval, par
-
Tald Mars 1953
CeTrAlt
EE
par l'Etat inoccupé, Sud
par Maxumé Hrts.
gryhe 25 ha. 80 ou 20 Cx, Cyriaque 11 Célestin ler 54
Section. Sect. de Sarazins. ShE au Nord Pt-Pier:
Novembre 1953
Commune Nord Rue Trou Samson. du Une
mesurant Emmanuel Frédérick ler Mars 54
François, fer à au
m. &
m. bornée au
cheval, par
-
Tald Mars 1953
CeTrAlt
EE
par l'Etat inoccupé, Sud
par Maxumé Hrts. Fonrosse, Bataille. à l'Ouest
par Em, Frédérick, " l'Est
Com, de
par rue Samsonet à 1'Ouest
Section P-au-Pcc. Une propricté indéterninée Rimpel (Emmanucl) ler Mars
pa hrts. Elie Marc p. P.. Carrefour. bornée au Nord Josa- 24 Novembre 1953
César, att
Nord Commune Rue Trou du Une
l'étenduc
Eugène ler Mars 54
Nt Vve. Anglade,
- HB
Perles. # de Fere m. fonte façade sur Jeany Mars 1953
far tie route conduisant i
de profondeur
Rivière Froide,
Eam2t. au Nord M. S
l'Ouest par Napoléon "ndl
vil, au Sud SCLMLM
goire. PEst l'Ouest par par la HHEL Perles ct à
Com. de Jacmel Une propriété urbaine Lapierre Solon
Rues Provence ct determinée. Bornée # 27 Novembre 1953 ler Mars 54
Milot Rue la Ri- Une propriété urbaine de 10 Cherfilus Joseph ler Mars
Dauphine. Ruc Dauphine, ati sta
vière. m. 15, hornée at Nord 9 Mars 1953
la Rue Provence, TEt
par Mme. St-Martin Etienpar les propriétés ac Nomati Sud par la rivière,
més Lic et Samuel, Daniel
Ft" par Geffrard, à
Leroy à l'Ouest Lamy Camille ct
I'Ouest par rivière. de Mr, Léonce par Stpe propriété
Inprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick