APLUNION TATLASUICS
AXte
FFAS2A a
Directeur:
D'HAITI
LUDOVIC A. CELESTIN
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
lc Lundi et le Jeudi
jeudi 20 Mai 1954
PORT-AU-PRINCE
109ème Année No. 43
Article 2.- L'article ler de la loi du 2 Septembre 1949 est modifié
SOMMAIRE
comme suit:
suivantes seront accordées à tout
Août 1949 sur la
de la République d'Haiti
xArticle ler.- Les commissions
Pan Américaine:
-Loi abrogea.t la loi du 23. de la Pan American artenin Union Washington : accorder modifiant à
acheteur en gros de timbres-poste, y compris 1Union
aux activités philatéliques du 2
1949, en vue des commistione
sur le
de Gdes. 500
V T'articls ler de la loi de Soptembre timbres-poste, y compris l'Union Pan-Américaine. De 500 à Gdes. 2.500.. 2% surplus Gdes. en
tout acheteur gros
un crédit extraordjynaire de Gdes. De 2.500 à Gdes. 5.000.. 3% sur le surplus de
2.500
Loi ouvrant au Département de lIntérieur
5.000 à Gdes. 10.000.. 4'k sur le surplus de Gdes. 5.000
930,000. VIntérieur un crédit extraordinaire de Gdes,
De
5%h sur le surplus de Gdes. 10.000
Loi ouvrant au Département de
Au-dessus de 10.000. de
Géné25,000. Communale à la Gonâve. Ces pourcentages sont à déduire des 15% TAdministration
-Arrêté nommant une Commission
aux statuts de la Société Anorale des Contributions-. approuvant les modifications apportées Modifications annexées. fera une déclaration de ses
JAntl nyme: <Haytian Bananas Export (Habanex),
rues de la ville de
Article 3.- L'Union Pan Américaine
de ces
-Arrêté donnant de nouvelles dénominations aux principales
stocks en consignation at aura droit à 20% jusqu'à épuisement
Dessalines. d'examen pour l'obtention du certificat de Petit d'aptitude Goâve. à
stocks. -Avis relatif à une session la juridiction du Tribunal Civil
- La
Loi
toutes lois ou dispositions de lois
la fonction de Notaire pour
Article 4.- présente abroge exécutée à la diligence des Secrétaires
- -Avis. qui lui sont contraires et des sera Finances, chacun en ce qui le concerne. d'Etat du Commerce et
des
à Port-au-Prince, le 12 Mai 1954,
Fait à la Chambre Députés. LOI
An 151.ne de fIndépendance. Le Président: ADELPHIN TELSON
ies Secrétaires L. JEAN, C. MERZIUS
Maison Nationale, à Fort-au-Prince, le 14 Mai 1954,
PAUL E. MAGLOIRE
Donné à la
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
An 151ème de l'Indépendance. Le Président: CHARLES FOMBRUN
57 et 79 de la Constitution;
Les Secrétaires: W. SANSARICQ.
An 151.ne de fIndépendance. Le Président: ADELPHIN TELSON
ies Secrétaires L. JEAN, C. MERZIUS
Maison Nationale, à Fort-au-Prince, le 14 Mai 1954,
PAUL E. MAGLOIRE
Donné à la
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
An 151ème de l'Indépendance. Le Président: CHARLES FOMBRUN
57 et 79 de la Constitution;
Les Secrétaires: W. SANSARICQ. E. JONASSAINT
Vu les articles
le Service Postal;
Vu la Loi du 12 Septembre 1919 réglementant
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
de PAdministration Géque la Loi ci-dessus soit reVu la Loi du 6 Juin 1924 sur POrganisation
Le Président de la République ordonne publiée et exécutée. nérale des Contributions:
vêtue du Sceau de la République, imprimée,
1949 relative à la participation de la Républile 17 Mai 1954,
Vu la Loi du 23 Août
de la Pan American Union à
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
que d'Haiti aux activités philatéliques
An 151ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE
Washington;
1949 accordant des commissions à tout
Pai le Président:
Vu ia Loi du 2 Septembre
de la Défense Nationale et de la Justice:
acheteur en gros de timbres-poste;
Le Secrétaire d'Etat de IIntérieur. DUCASSE JUMELLE
établissent que les stocks de timbresLUCIEN HIBBERT
Considérant que les statistiques Pan Américaine s'écoulent si
Le Sccrétaire d'Etat des Finances et de PEconomie Nationale: ZEPHIRIN
donnés an consignation à FUnion
dans le
Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR
poste
accordée à cette Organisation
et de l'Agriculture: DANIEL HEURTELOU
lentement que la commission
postales haitiennes ne se justiLe Secrétaire d'Etat du Commerce Santé
et du Travail: ROGER DORSINVILLE
but d'activer les ventes des émissions
Le Secrétaire d'Etat de la Relations Publique Extérieures ct de l'Education Nationade:
Le Secrétaire d'Etat des
fie pas;
les commissions accordées
PIERRE L. LIAUTAUD
a révélé que
d'Etat des Travaux Publice: GEORGES CAUVIN
Considérant que Texpérience 1949 aux acheteurs en gros de timbres-posLe Secrétaire
par la Loi du 2 Septembre lèsent les intérêts du fisc;
te sont trop élevées et
d'Etat du Commerce et des Finances;
des Secrétaires
LOI
Sur je rapport
des Secrétaires d'Etat;
Et après délibération du Conseil
E. MAGLOIRE
A Proposé
PAITA,
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUB
Législatif a voté la Loi suivante:
Vu les articles 57 et 79 de la Constitution;
PuEt le Corps
1949 relative à la participation de
Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité
Article ler.- La Loi du 23 Août philatéliques de la Pan American
blique;
d'Haiti aux activités
la Républiqus
Union à Washington est abrogée.
LE MONITEUR
Considérant qu'il convient de mettre le
en mesure de couvrir les frais d'une commande Département de l'Intérieur
Arlicle 2.- --Les voies
ment destinis à l'Armée d'Haiti;
de matériel et d'équipelités du Trésor
et moyens de ce crédit seront tirés des disponibiPublic.
philatéliques de la Pan American
blique;
d'Haiti aux activités
la Républiqus
Union à Washington est abrogée.
LE MONITEUR
Considérant qu'il convient de mettre le
en mesure de couvrir les frais d'une commande Département de l'Intérieur
Arlicle 2.- --Les voies
ment destinis à l'Armée d'Haiti;
de matériel et d'équipelités du Trésor
et moyens de ce crédit seront tirés des disponibiPublic. Considérant qu'il n'y a pas d'allocation
à
Article
de l'exercice en cours et qu'il
prévue cette fin au budget
3.-La présente loi sera publiée et exécutée à la diligence des
est urgent d'y pourvoir;
Secrétaires d'Etat de l'Intérieur
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat
concerne. et des Finances, chacun en ce qui le
de l'Intérieur;
De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances;
Fait à la Chambre des
Après délibération en Conseil des Secrétaires
An 131ème de
Députés, à Port-au-Prince, le 14 Mai 1954. d'Etat;
lIndépendance. A Proposé
Le Président: ADELPIIIN TELSON
Et
Les Secrétaires: LUC
DULY B. le
JEAN,
LAMOTHE
Corps Législatif a voté la loi suivante:
Donné à la Maison Nationale, à
Article ler.-Il est
151ème de
Port-au-Prince, le 14 mai 1954, An
ouvert au Département de l'Intérieur un crédit
lIndépendance. Extraordinaire de NEUF CENT TRENTE MILLE GOURDES
Lc Président: CHARLES
930.000.00) en vue de couvrir les frais d'une commande de matériel (Gdes. Les Secrétaires: W. SANSARICO, FOMBRUN E. d'équipement destinés à l'Armée d'Haiti. et
JONASSAINT
AU NOM DE LA
Article 2.-Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des
REPUBLIQUE
bilités du Trésor Public. disponiLe Président de la République ordonne que la Loi
revêtue du Sceau de la
ci-dessus soit
Article 3.-La présente loi sera pubiée et exécutée à la
République, imprimée, publiée et exécutée. Secrétaires d'Etat ce l'Intérieur. da la Défende Nationale diligence des
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 17
ces. chacun
et des Finanmai 1954, An
en da qui le CO oncerne. 151ème de IIndépendance. Fait à la Chambre des Députés, à
Par le Président:
PAUL E. MAGLOIRE
151ème de
Port-au-Prince, le 12 Mai 1954, An
fIndépendance. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la. Défense Nationale et de la Justice:
Le Président: ADELPHIN TELSON
Le Secrétaire d'Etat des Finances DUCASSE ct JUMELLE
Les Secrétaires: LUC JEAN, DULY B. LAMOTHE
Le Secrétaire d'Etat de la Présidence de ct PEconomie des Cultes: Nationale: MAUCLAIR LUCIEN HIBBERT
Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 14 Mai
Le Sccrétaire d'Etac de la Santé Publiqee et da Travail: ROGER DORSINVILLE ZEPHIRIN
151ème de TIndépendance.
DUCASSE ct JUMELLE
Les Secrétaires: LUC JEAN, DULY B. LAMOTHE
Le Secrétaire d'Etat de la Présidence de ct PEconomie des Cultes: Nationale: MAUCLAIR LUCIEN HIBBERT
Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 14 Mai
Le Sccrétaire d'Etac de la Santé Publiqee et da Travail: ROGER DORSINVILLE ZEPHIRIN
151ème de TIndépendance. 1954, An
Le Secrétaire d'Etat du Commerce ct de l'Agriculture: DANIEL HEURTELOU
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN
Le Président CHARLES FOMBRUN
Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures ct de PEducation
Les Secrétaires: W. SANSARICQ, E. JONASSAINT
PIERRE L. LIAUTAUD
Nationale:
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Le Président de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit
ARRETE
revêtue du Sceau de la République. imprimée, publiée et exécutée. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 17 mai 1954, An
PAUL MAGLOIRE
151ème de TIndépendance. E. PRES IDENT DE LA REPUBLIQUE
Par le Président:
PAUL E. MAGLOIRE
Vu les articies 79 et 120 de la Censtitution;
Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur, de la Détense Nationale et de la Justice:
Vu, larticle 18 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
Le Secréaire d'Etat
DUCASSE JUMELLE
Considérant que dans l'intérêt d' lune mailleure administration, 11 a
des Finances et de P"Economie Nationale: LUCIEN HIBBERT
sieu de former une nouvelle
y
Le Secrétaire d'Etat de ia Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN
intérêts de
Commission Communale pour gérer les
Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique ct du Travail: ROGER DORSINVILLE
la Commune de LA GONAVE, jusqu'aux prochaines élecLe Secrétaire d'Etat du Conmerce et de l'Agriculture: DANIEL HEURTELOU
tions;
Lc Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de
Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et de l'Education Nationale:
FIntérieur;
PIERRE L LIAUTAUD
Arrête:
Arlicle ler. Une Commission composée des citoyens Antoine LALOI
ROCHE, Constantin JOSEPH et Michel LAURORE, respectivement
Frésident et Membres est constituée pour gérer les intérêts de la Commune de LA GONAVE, jusqu'aux prochaines élections. PAUL E. MAGLOIRE
Article 2.- Le présent Arrété sera publié et exécuté à la diligence
PR RESIDENT DE LA REPUBLIQUE
du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Vu les articles 57. et 79 de la Constitution;
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 12 Mai 1954, An
Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité Pu151ème de lIndépendance.
ONAVE, jusqu'aux prochaines élections. PAUL E. MAGLOIRE
Article 2.- Le présent Arrété sera publié et exécuté à la diligence
PR RESIDENT DE LA REPUBLIQUE
du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Vu les articles 57. et 79 de la Constitution;
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 12 Mai 1954, An
Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité Pu151ème de lIndépendance. blique;
Par le Président:. PAUL E. MAGLOIRE
Considérant qu'il convient de mettre le Département de lIntérieur
en mesure de couvrir les dépenss que nécessitera la célébration de la
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: DUCASSE JUMELLE
Fête du Drapsau du 18 mai courant;
Considérant qu'il n'y a aucune allocation prévue à cette fin au
de l'exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir;
budget
ARRETE
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de lIntérieur;
De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances;
Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat;
PAUL E. MAGLOIRE
PRESLDENT DB LA REPUBLIQUE
A Proposé
Et
Vu l'article 79 de la Constitution;
le Corps Législatif a voté la loi suivante:
Vu les articles 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49 du Code de
Article ler.--II est ouvert au Département de I'Intérieur un crédit
Vu la Loi du 12 Septembre 1951 sur
des Commerce;
Extracrdinaire de Vingt Cinq Mille Gourdes (G, 25.000.00) en
te contrôle Sociétés;
couvrir les frais de la célébration de la Fête du
le vue de
Vu faote constitutif et les statuts de la Société Anonyme: HAYTIAN
Drapeau 18 mai 1954. BANANAS EXPORT (HABANEX);
LE MONITEUR
Le Président du Conseil est autorisé à
fonctions attribuées à celui-ci. de crédit Agricole et Indusdate du 19 Novembre 1952 et l'expédition de l'Acte
au directeur de TInstitut Haîtien
de fonds seront
Vu r'Arrêté en
un extrait du procès-verbal de
déléguer
du remboursemtont des avances
qui
du 10 Mai 1954 comportant
triel. en parantia
Haîtien, le pouvoir de
authentique
Générale des Actionnaires de la dite Société,
consenties à la Société par le Gouvernement
la réunion de TAssemblée
1954;
les fonds de la Société, de signer conjointement
à Port-au-Prince le 30 Avril
receveir et de dépenser
désigné par le Gouvernetenue
du 11 Mai 1954 par laquelle la Secrétairerie d'Etat
avec le contrôleur des comptes de la Habanex tous chèques et d'exercer
Vu la requête sollicite lapprobation des modifications apportées aux
ment, toutes pièces comptables, tous contrats, de la Société, et cela jusdos Finances
Anonyme: HAYTIAN BANANAS EXPORT
le contrôle complet de toutes les opérations faites par le
de la Société
avances
gouvernement
statuts
qu'au remboursement intégral des
(HABANEX); du Secrétanc d'Etat du Commerce:
Hailien à la Habanex.
'exercer
Vu la requête sollicite lapprobation des modifications apportées aux
ment, toutes pièces comptables, tous contrats, de la Société, et cela jusdos Finances
Anonyme: HAYTIAN BANANAS EXPORT
le contrôle complet de toutes les opérations faites par le
de la Société
avances
gouvernement
statuts
qu'au remboursement intégral des
(HABANEX); du Secrétanc d'Etat du Commerce:
Hailien à la Habanex. de
blanc
Sur le rapport
dactylographié sur deux feuilles papier
Ce procès-verbal
de TEnregistrement en même temps que
Arrête:
sera soumis aux formalités annexé,
ces présentes pour y demeurer
Articie ler.- - Sont approuvées, sous les réserves et dans les limites
Dont Acte:
de la Constitution et des Lois de la République. les modifications BANANAS appor- EXEtude ce jour DIX MAI
tées aux statuis de la Société Anonyme: -HAYTIAN
Fait et passé à Port-au-Prince. en notre
PORT, (HABANEX) suivant procès-verbal de la réunion de l'AssemMIL NEUF CENT CINQUANTE QUATRE. le 30 Avril 1954 et un
a signé avec les Notaires. blée des Actionnaires. tenue à Port-au-Prince Edouard Kénol et
Et, après lecture, le comparant, ès-qualités
acte public du 10 Mai 1954 au rapport de Me. E. 6597 at 206
Ainsi en endroit de la minute des présentes: Jean Herry
notaires à Port-au-Prince, identifiés aux Nos. signé parsil
Ce dernier dépositaire
son Collègue,
le 11 Mai 1954. Elie; R. Bruny, Notaire; Edouard Kénol, Notaire. A. patentés aux Nos. 7982 et 7980, enregistré
de la minute ensuite de laquelle est écrit:
donnée pour sortir son plein
onze Mai mil neuf cent cinquante
Article 2.- La présente approbation fixées à l'article ler. ci-dessus, pourEnregistré à Port-au-Prince, le T 9 des actes civils. et entier effet, sous les conditions
contenus, pour les activités
quatre. Folio, Case, du registre no. ra être révoquée pour les causes et motifs la y violation de ses statuts, sans
Perçu droit fixe:
contraires au but de la Société et pour
Général de TEnregistrement (signé): Villèle Lades dommages intérêts envers les tiers. Pour le Directeur
préjudice
à la diligence du Secrévaud. Kénol
Article 3.- Le présent Arrêté sera publié
Collationné: E. taire d'Etat du Commerce. Palais National, à Port-au-Prince, le 20 Mai 1954, An
SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE:
Donné au
de la
de'
151ème lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE
L'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires Société Trente
Export, s'est réunie ce jourd'hui
Par
le Président:. Anonyme Haytian Bananas
à onze heures du matin, au siège
DANIEL HEURTELOU
Avril mil neuf cent cinquante quatre,
de Monsieur
Le Secrétaire d'Etat du Commerce
social de la Société à Port-au-Prince, sous la Présidence assisté de MonJean Henry Elie, Président du Conseil d'Administration, dans les formes statuMODIFICATIONS
sieur Joe Woolley Secrétaire sur la convocation
EDOUARD KENOL et son Collègue,
taires du Conseil d'Administration.
ian Bananas
à onze heures du matin, au siège
DANIEL HEURTELOU
Avril mil neuf cent cinquante quatre,
de Monsieur
Le Secrétaire d'Etat du Commerce
social de la Société à Port-au-Prince, sous la Présidence assisté de MonJean Henry Elie, Président du Conseil d'Administration, dans les formes statuMODIFICATIONS
sieur Joe Woolley Secrétaire sur la convocation
EDOUARD KENOL et son Collègue,
taires du Conseil d'Administration. Par devant Mes. EUSTACHE soussignés; le premier patenté au No. 7982,
Sont présents ou représentés:
Notaires à Port-au-Prince,
au No. 7980, identifié au No. identifié au No. 6597 et le second patenté
détenteur de DEUX MILLE QUATRE CENT
L'Etat Haitien
MM. 206 A. 1)
ACTIONS (2.475 Actions', représenté par
A Comparu:
SOIXANTE QUINZE
respectivement Secrétaire d'Etat
demeurant et domicilié à
Lucien Hibbert et Daniel Heurtelou, d'Etat .de tAgricuiture;
M. Jean H. ELIE, Agronome, propriétaire,
des Finances et Secrétaire
Conseil
Pétionville, identifié au no. 3111 I. Président du
d'Administration de la
M. Jean H. Elie, Agronome, propriétaire. de Président du Conseil
2)
à Pétionville;
Agissant en qualité
Société Anonyme ayant son siège
d'Administration, demeurant et domicilié
HAYTIAN BANANAS EXPORT,
et domicilié à Miami. Floride
établissement à Port-au-Princs. M. Xénophon G. Nichols. demeurant
son mansocial et son principal
déposé à Maitre
3)
par M. Jean Henry Elie,
ès-qualités a, par ces présentes. Etats-Unis d'Amérique, représenté à
le quatre (4) DéLequel comparant
soussignés, pour être mis, ce jour, au
dataire
en date Port-au-Prince Elie détenteurs
Edouard Kénol, l'un des Notaires
dressé à la Réunion de
appert procuration cent
deux; MM. Nichols et
une copie du procès-verbal
cembre mil neuf cinquante
rang de ses minutes
des actionnaires de la sus-dite
CENT VINGT CINQ ACTIONS (825) au porteur. (Assemblée Générale Extraordinaire
le trente Avril mil
de HUIT
étant tous présents ou représentés et
tenue en son siège social à Port-au-Prince
Lea actionnaires de la Société Trois Cents (3.300) Actions au
société,
quatre à onze heures du matinla totalité des Trois Mille
chacune formant
neuf cent cinquante
cette réunion a eu lieu dans le but
détenant
Cent Cinquante Dollars ($ 250.-)
Générale
il résulte que
de Deux
P'Assemblée
De ce procès-verbal, six des Statuts de la Haytian Bananas Export
porteur Social. le Président constate, alors que et qu'alle a le
de modifier l'article vingt
présents ou représenle Capital
conformément aux statuts
à l'unanimité des actionnaires
Extraordinaire est constituée
à lordre du jour:
ce qui a été accepté
pouvoir de décider valablement sur la question Haitien avance à la HAtés. vingt six des statuts de la dite Société qui
Le Président expose que le Gouvernement
dans
En conséquence l'article
fonds nécessaires pour des paiements urgents figurant
la modification adoptée stipulait:
BANEX les
des fruits en vue de l'exportation.
formément aux statuts
à l'unanimité des actionnaires
Extraordinaire est constituée
à lordre du jour:
ce qui a été accepté
pouvoir de décider valablement sur la question Haitien avance à la HAtés. vingt six des statuts de la dite Société qui
Le Président expose que le Gouvernement
dans
En conséquence l'article
fonds nécessaires pour des paiements urgents figurant
la modification adoptée stipulait:
BANEX les
des fruits en vue de l'exportation. avant
Conseil d'Administration a la direction
son budget de dépenses, pour l'achat Fruit et des dettes arriérées,
Article 26-Le Président du
réunions de
Génédu solde dà à la Standard
la situation financière
II convoque aux
P'Assemblée En
le paiement
de figues bananes; que
effective de la Société. l'ordre au cours des séances. l'extension des plantations
l'aide du Gouvernement Haitien,
rale, fixe Yordre du jour et assure
dans lexercice de
de la Société ne lui permet pas, sans et de toutes ses opérations;
le Conseil d'Administration
de ses paiements
général, il représente attribuées à celui-ci:
d'éviter la discontinuation il y a lieu, en vue de la garantie à offrir au Goutoutes les fonctions
qu'en conséquence,
des avances qu'il a faites ou fera à la
vernement 'Haitien en rArticle retour 26 des Statuts à l'effet d'habiliter le
Stipule. maintenant
Habanex; de modifier d'Administration à déléguer ses pouvoirs de gesPrésident du Conseil
de l'Institut Haitien
Article 26 modifié:
effective
la Habanex au Directeur
Conseil d'Administration a la direction
tion et de contrôle de
rembourLe Président du
Générale, fixe
et Industriel, que celui-ci exercera jusqu'au faites
aux réunions de l'Assemblée
il
de crédit Agricole la Habanex des avanoes qui lui sont ou seront
de la Société. II convoque l'ordre au cours des séances. En général,
sement intégral par
Fordre du jour, et assure
dans l'exercice de toutes les
représente le Conseil d'Administration
LE MONTTEUR
30) La rue anciennement connue sous le nom de Charlotin Marcale Gouvernement Haîtien. A cette fin, il propose de modifier co mme
dieu continuera à être appelée de ce nom. par
est devenue
suit l'Article 26 des statuts. 40) La rue anciennement connue sous le nom de Pérodin
Articie 26-Le Président du Conssil d'Administration a la diraction
rue Henri Christophe. Il convoque aux réunions de l'Assemblée Géné
rue anciennement CC nnuer sous le nom de Dupuy est devenue
effective de la Société. f'ordre au cours des séancas. En géné50) La
rale, fixe fordre du jour et assure
dans l'exercice de toutes
rue Toussaint Louverture. est deveral, il représente le Conseil d'Administration du Conseil est autorisé
60) La rue anciennement connue sous le nom de Simonet
kes fonctions attribuées à celui-ci. Le Haîtien Président de Crédit Agricole et Innue rue Capois-La-Mort
à déléguer au Directeur de TInstitut des avances de fonds qui seront
70) La rue anciennement connue sous le nom de Tarling est devenue
dustriel, en garantie du remboursement Haîtien, le pouvoir de reFérou. consenties à la Société par le Gouvernement Société, de signer conjointement
rue
connue sous te nom de Chanlatte contioevoir et de dépenser les fonds de la
désigné par le Gouver80) La rue anciennement nom.
léguer au Directeur de TInstitut des avances de fonds qui seront
70) La rue anciennement connue sous le nom de Tarling est devenue
dustriel, en garantie du remboursement Haîtien, le pouvoir de reFérou. consenties à la Société par le Gouvernement Société, de signer conjointement
rue
connue sous te nom de Chanlatte contioevoir et de dépenser les fonds de la
désigné par le Gouver80) La rue anciennement nom. avec le Controieur des Comptes ds la Habanex
et d'éxernuera à être appelée de ce
pièces
tous contrats. tous chèques
nement, toutes comptablas. les
de la Société, et cela
De TEST à TOUEST
der le contrôle complet de toutes des opérations avances faites par le Gouvernejusqu'au remboursement intégral
La rue anciennement connue sous le nom de Innoment Haitien à la HABANEX. des
Article 2- 1o)
Madiou. soumise à l'Assemblée est adoptée à l'unanimité
cent est devenue rue Thomas
de Larose est devenue
Celte résolution
connue sous le nom
actiounaires présents ou représentés
20) La rue anciennement
n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.- Un renvoi
rue Boisrond Tonnerre. Geffrard
Plus rien
bons. connue sous le nom de
continuera
cinq mots retouchés
30) La rue anciennamet
en marge et
S) Lucien Hibbert
à étre appelée de ce nom. S) Daniel Heurtelou
Secrétaire d'Etat
con nnue sous le nom de, Pascal Boot est de-. Secrétaire d'Etat
des Finances
4c) La rue ancisnnement Dessalines. de l'Agriculture
Nichols
venue rue Jean-Jacques
sous le nom de rue Palais continuePcur X. G. La rue
connue
Elie
anciennsment
s). Jean H. S) Jean H. Elie
ra 50) à être ainsi appelée. est daveS) Jos Woolley
connue sous le nom de Darame
le onze mai mil neuf cent cinquante
60) La rue anciennement
Enregistré à Port-au-Prince, T no. 9 des actes civils. nue rue Anténor Firmin. est dequatre. Folio, Case, du registre
T'Enragistrement
CC onnue sous le nom de rue Moroly
fixe: Pour de Directeur Général de
70) La rue anciennement
Perçu droit
venue rue Ciaire-Heureuse. (signé): Villèle Lavaud. Collationné: E. Kénol
Arrêté, après approbation de la SecrétaireArticle 3.- Le présent exécuté à la diligence de TAdministration
ont été au Département du Commerce
rie d] Etat de rIntérieur. sera
Déposées et enregistrées,
les modifications apportées aux
Communale de Dessalines. deux expéditions de l'acte constatant HAYTIAN BANANAS EXPORT
12 Mai 1954, An 151ème de lIndéstatuts de la Société Anonyme:
de l'Assemblée Générale des
Donné en notre Hôtel, ce jour
(HABANEX) et un extrait de la réunion
pendance. Communale:
de la dite Société
Le Président de la Commission
actionnaires
Port-au-Prince, le 20 Mai 1954.
Communale de Dessalines. deux expéditions de l'acte constatant HAYTIAN BANANAS EXPORT
12 Mai 1954, An 151ème de lIndéstatuts de la Société Anonyme:
de l'Assemblée Générale des
Donné en notre Hôtel, ce jour
(HABANEX) et un extrait de la réunion
pendance. Communale:
de la dite Société
Le Président de la Commission
actionnaires
Port-au-Prince, le 20 Mai 1954. Sainvil A. Louissaint
Les Mambres:
Azéma
Joseph
Joseph V. Pierre
ARRETE
Vu et approuvé:
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur:
COMMUNALE DE DESSALINES
Ducasse JUMELLE
PADMINISTRATION
Communale;
Vu la loi du 31 Juillet 1951 sur Vinstitution Dessalines portant des
que certaines rues de la Vilie de
à une
PARQUET DE PETIT.GOAVE
Considérant fantaisistes et qu'il convient de remédier
noms pour le moins où le Président de la Républiqus, comme
telle situation en ce temps
entend que nos erreurs passées
AVIS
Tattestent ses gigantesques réalisations,
le Tribunal Civil de ce ressoit
solent redressées;
grandiose du TriLe Commissaire du Gouvernement l'obtention près du Certificat d'aptitude
Considérant en effet, que par da commémpration le Gouvernement der Son
avise les intéressés qu'en vue tiendra de au local du Parquet de ce Resde VIndépendance Nationale,'
à nos Ancêtres
à la Fonction de Notaire, il se
et
24 et 25
einquantenaire
Paul Eugène Magloire a rendu
d'examen qui aura lieu les lundi mardi
Excelience ls Général
éclatant de reconnaissance popusort une session heures du matin. (le ler Janvier 1954) un témoignage
Mai prochain à dix,
seront reçues tous
laire;
conçue, dirigée et réalisée
En conséquence, les déclarations des postulants
Considérant qu'une telle manifestation, droit à la reconnaissance Nationale et
les jours ouvrables en oet office. par le Grand Patriote, Lui donne
le sera bien par la conAvril 1954. voulons perpétuer,
le 22
que ce sentiment que nous
de fa Cité Impériale. à son nom;
Parquet de Petit-Goâvé,
sécration de lune des principales rues à quelques unes de nos rues
Blaise
Considérant qu'il y a iteu de conserver Histoire;
Alfred
Jeur nom actuel parce que conforme à notre
Commissaire
Arrête:
existantes de la Ville de DesArtiole 1er-- Les rues actuallement du Sud au Nord:
AVIS
salines sont désormais ainsi dénommées
rue Canal est devele 20 Avril 1954 à
connue sous le nom de
Le chèque émis au No. 401432 (Article 351-R)
Gourdes
10) La rue anciennement
Gonaives, et s'élevant à
Philippe Daut
de
l'ordre de Philippe JN-PHILIPPE,
devant en être dressé. nue rue
connue sous le nom de Christophe est
25.00, étant égaré, est déclaré nul: duplicata
20) La rue anciennement
venue rue Paul E. Magloire.
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois)
NOM DES
Premitre
NOM DES SOUM.
'ordre de Philippe JN-PHILIPPE,
devant en être dressé. nue rue
connue sous le nom de Christophe est
25.00, étant égaré, est déclaré nul: duplicata
20) La rue anciennement
venue rue Paul E. Magloire.
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois)
NOM DES
Premitre
NOM DES SOUM. Pablication Première
Situation des biens
CONTENANCE
de
Pablication
Sireation des biens
CONTENANCE
Dates, de prisentation
tne
M
des" deiundes
'
St-Louis
Mars 54 Oom. de
Une
dont l'étendue Nephtalic Joseph
Mars 54
Com. de Gd-Gosier Unc propricté dont T'étendue Saintima 9 Juillet
Hab. Samson est de bornée, au Nord 16 Mars 1953
ha. au
Grecat
Hab. 28. Bornéc
ETTANL
Nan-Pitre. cst de
Charles
Champeing. Norméus Jean "Etat,au
Sect, Pot de Cham. nord
Célestin Eugêne
bre. E
TCE Sf les hériFEtat, " T'Est la Plantiers unt Teea l'est
tation H. A. A., l'Etat
l'Etat
rer
Fèle Bericot, Pirhus età
à TOuest par Fabius JnPELEE par lcs héritiers
Nea l'Etat,
(privé). Con. Terrjer- Une propriété l'étenduc Ervilia Saimprévil Mars 54
Com. de Caracol. Une propriété dont l'étendue Méricie Pierre
Mars 54 Rouge fRa Saint- de 10 m. 4tlter sur 15 Mars 1953
Ruc Jacquésil. est dc 6 8 de facade, bor- 14 Juillet 52
Paul. # profondeur, Mmc. bornée Firmin
Sect. Bourg. née
par la Saline,
au
8.4
Rei
St par unc ruelle,
T'Etat, PE. Ernest la
ta par une ruclle ct à
Bruno Peuri FE par
l'oucst par une ruelle. rue du Télémarque marché ct à Bélizaire FOuest
Com. Anses-à-Pi- Une
de terre mesu. Egypcien Juillet Confident 52
Mars 54
Tête
bornée 15
Pan
Françoise
tres Hation. rant rite environ. Commune Trou, du Une propriété
Gcorges 1953 Mars
Morne. nord Cérafin LouiNord Rue Saint- est de 14. m. det sur 17 Mars
St. luarte
au ea par Lucy
Alexandre. 15 de profondeur cst bornéc
l'est Mme. Altéau Nord par Irenne Joseph,
LE
Bertaind P l'oucst par
Sud par Terrain vacant,
yhinede dont Pétenduc
Léonce
Mars 54
M l'Est par un terrain vaCom. des Roseaus Unc propriété 9"
28 ca. Juillet 52
cant' à T'Ouest par la rue
Sect. 3ème. est de hec.03 arcs,
Pante
St-Alexandre. Hab, Invité. environ. bornée au nord R
Commune Trou, du Unc propriété dont l'étendue Parisian Cceurcivil 1953 Mars 54
Poussiline, zu sud par InNord Rue Saint- est de 14 m. de façade sur 17 Mars
vine Bois Sec. à Pest" par
Alexandre. 15 de profondeur est bornée
vité, Un ct emplacement à l'oucst par borné Bois Scc. au Julna François
Mars 64
au Nord par ruc St-ACom.
Invité. environ. bornée au nord R
Commune Trou, du Unc propriété dont l'étendue Parisian Cceurcivil 1953 Mars 54
Poussiline, zu sud par InNord Rue Saint- est de 14 m. de façade sur 17 Mars
vine Bois Sec. à Pest" par
Alexandre. 15 de profondeur est bornée
vité, Un ct emplacement à l'oucst par borné Bois Scc. au Julna François
Mars 64
au Nord par ruc St-ACom. Ruc Courte. Roscaux. nord par Mmc. Dumarsais 16 Juillet 52
lexandre, au, par par un l'Etat
Etienne au sud, à l'est ct à
inoccupé,
ter. RE
l'ouest par l'Etat, la mer ct la
rain école yacant, Technique. à FOuest par
Pierre
Mars 54
dont Tétenduc Septimus Manguira Mars 51
Com. Ansts-à-Pi- e
dont Pétendue Charléus
Commune Trou du E propricté m. sur 17 Mars 1953
tres. Hab. Croix est de STE 1 environ bornée 19 Juillet 52
Alexandre. Nord Ruc Saint- # de m. 14 de profontleur de façade cst
Madouque. l'Etat, au nord A Arnold par Tema Clerveau Anbornée au Nord un ter- la
soine. : l'est par un chemin
rain vacant au Sa
à l'oucst
Clerrue St-Alexandre,
PTet
ct
par Arnold
par une ruclle, T'Ouest par
Limonade Rue Pri- veau. Une propriété urbaine de 6 Brice Pierre 1953 Mars 51
terrain, vacant. Pierre Fils
Mars
m. oS de facade, bornée 10
Quartier- r-Momesurant 10
Mars
son. Nord Jn-Baptiste
Rue Boucherie. m. sur 15 m. de 17 Mars 1953
cerkd
L AFRCR
Plerse eser. Sud par
profondeur Marie-Rose bornée Pierre au Nord T'Erue St-Jacques, a l'Est TEtat, pa:
au Sud par Glorissia
Napoléon Jn-Baptiste Prison. à l'Est par Pierre
a T'Ouest rue
à
Amétilia
E
Com. Terrier-Rou- Une
mesurant 10
Nicolas
Mars
Fils, T'Ouest par
Mars
ER
Rue Quartier m. de façade sur 13 m de vineg, 1953
du Francois. Une
l'étendue Similien Milien
Mars 54
Earmasin. proiondeur, bornée au Nord,
Comnune Trou cst de propriété 14 m. façade sur 17 Mars 1953
à
dert
au Sud, à i'Est ct 1'Ouest
Nord Rue St-Jean. 15m. de profondeur cst borde
l'Etat, dont l'étendue Amacula Joseph
Mars 54
néc au Nord par Sagourne
Com. Caracol tt de propriété G 8 de facade, 11 Mars 1953
St-Vil, Sud par ia rue
Rue Possession
att par Amacula Croix : à T'Est par l'Etat
Sect. Bourg. à
pe Rea Sud
inoccupé et l'Oucst par
la Joseph l'Etat, au
TEtat inoccupé. HE la rue Fils-AiCom. Quartier-Mo- Une propristé mesurant 10 Pierre 17 Jn-Prophète Mars 1953 Mars 54
15 m. de
TPITA
mé Ett et à TOuest par
rin Rue Boucherie. profondeur, m. de iacade bornée sur Nord
Port-de- B. rue propriété Possession. dont l'étendue Stanislas Emile
Marierose Meti au
Com. Paix * Bénito est de 23 de façade sur 23 Guillaume 1953 Mars
S par Gloricia Pierre Croissy, ProSylvain.
mesurant 10 Pierre 17 Jn-Prophète Mars 1953 Mars 54
15 m. de
TPITA
mé Ett et à TOuest par
rin Rue Boucherie. profondeur, m. de iacade bornée sur Nord
Port-de- B. rue propriété Possession. dont l'étendue Stanislas Emile
Marierose Meti au
Com. Paix * Bénito est de 23 de façade sur 23 Guillaume 1953 Mars
S par Gloricia Pierre Croissy, ProSylvain. profondeur, bornéc au 11 Mars
àTESt ct P TOuest Jean par AméSr par l'Etat, au Sud par
phète
la rue Bénito Sylvain,
François, de terre. mesu- Lamarré Néré
Mars 54
par le morne au Père
Com. Ganthier Ha- #:
Nord 13 Mars 1953
T'Ouest par Turenne Stbitation Gabarres. rant T'Est bornée et à au TOuest
l'Etat. Mars 54
au Sud,
E
DEE
Com. Limbé Hab. Une portion de terre mesu- bor- Précius 12 Mars Maxineau 1953
T'Etat. de terre mesu- Elermond Jean
Mars 54
Desgrieux. rant % carreau de terre
Com. Terrier-Rou- B portion 4 ha. bornée Nord 1S Mars 1953
néc au Nord Villard,
ge Hab. Dorval. rant
au par
les
S. Saintil,
S. Bausoleil, au SCA par
à
à l'Est par route
hrts. Normilus Laguerre,
R. R.ies
T'Est par la rivière, à TOu. Dorval A. et à TOuest par
par Némé Fils. Dumey
Mars 54
dont l'étendue
Chertoute Mars 54
Com. Fort-Liberté t portion de terre mesu- Nord Thersuzan 14 Mars 1953
Commune Rue Trou, Saint- du tep 14 m. de façade sur Tuegy Mars 1953
Garatte. bornée
Nord
cst
TETu
Hab. mar au Sud. res età
Jean. e m. au de Nord profondeur un terTOuest TEtat inoccupé. Odessais Pierre
Mars 54
bornéc rain vacant, "se une
Com. des Anses-d- Unc PRA dont T'étendue bornée 16 Mars 1953
ruellc, "red par "r
Pitres. Hab. Her- est de 3ha. environ, Cimé, au Sud
St-Jean - àl'Ouest par HEC
be-Guinin Section au Nord par
Boucan Guillau- et à T'Est par Gabriel Lamarante Hipropriéte dont l'étenduc Renaud Marcel
Mars 54
TOuest par
eta
Com. Mireba- He
bornée
Mars 1953
me. cst de 100 ha. env. laire l'Etat. Dafinis
Mars 54
t Sect Narcisse Sarra- Nord par les Hab, BouCom. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue bornée Nicolas 16 Mars 1953
B4. zins. t. Duvivier, et au Mircba- Sud
Pitres Hab. Gan- cst de ha. par
Jean,
E Gde. route à l'ESt par
Sect.
ba- He
bornée
Mars 1953
me. cst de 100 ha. env. laire l'Etat. Dafinis
Mars 54
t Sect Narcisse Sarra- Nord par les Hab, BouCom. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue bornée Nicolas 16 Mars 1953
B4. zins. t. Duvivier, et au Mircba- Sud
Pitres Hab. Gan- cst de ha. par
Jean,
E Gde. route à l'ESt par
Sect. Boucan au
t
dole
à f Lascahobas,
Guillaume.
Sud par. Exaël Biron Jean, et
IHab. Baillasse el à T'Ouest
FEate Hubert Saintil Roseles hrts.
P. Déus
à NE par
Rnt Labranche, Y
Mare 54
mé.
de m.de Philancia Alexandre Mars 54 Com. Limbé Hab. Une portion de terre mesu-. Norcius 19 Mars Maximé 1952
de Trou Une
m, * profen- 16 Ma 1053
Bedoret.
ram.. bornée au par
Nord Rue Per- facade,
Marius Condox. au e par.
Sect. Bourg.
au Nord
Paris Dorival. à T'Est par
S
par
EE
gtu au NiLie
Syrilicu Matay, et à TOuet
H. Bellerive, TEst par AnTéramar Renard,
nita et 3 TOuest par Ev
par
manuel Frédérick
LE MONITEUR
Situatioa des biens
CONTENAN CB
GER tertaut Première
des demandes
Pablication
Sltaatios des blens
CONTENANCE
NOM DES SOUM. Premitre
de demindes présentation Pabiicuioa
Commune Trou du Une
nra.
Nord Rue Perles. est PETTRe 14 dc dont façade l'étendue sur Lucrétia 19 Mars Thimothé 1958 Mars 54 Communc Trou du Une
dont
10 m. de profondeur est
Nord Ruc St-Jean. est m, de façade l'étendue Gabriel Lambert
Mars 54
bornée au Nord
sur 23 Mars 1953
pyrte
Davil Sud par par Mercius Gentil
au 16 m.de Nord profondenr, par la bornée
Paul, !" TESt par la
au Sud par Lcom rue Lambert, St-Jean,
Perles, TOuest par Pitiz
i T'Est par la rue La
cia Georges.
à TOuest par Colomb Croix
Com.
Savato
Pitre Hab, des Anses-à. Gandol est Unc de propriété 2 ha. environ, dont l'étenduc bornée Dunérient 20 Mars Dunoza 1953 Mars 54 Com. Terrier-Rou- Unc
Sect. Boucan-Guil- au Nord par Sainfleur, au
H. Rue Grand- m. m. mesurant 10 Alécar Valestin
Mars 51
laume.
Sud par Octave. à TEstpar
RS..R
HIMIE Estimé, bornée au sia Nord par 24 Mars 1953
Céleste, Dupervil et à l'Ouest
Toussaint, l'Est
de
EL.fior
par qui droit.
Mmc. Horatius' Phanord
2 à l'Ouest par ruclle.
Com. Limbé Rue Une
mesurant 6 Sylvrance Jn-Baptiste
unc
St-Pierre.
m. x Erueritul H. bornée au Nord 20 Mars 1953 Mars 54
Trou Une
dont l'étendue
Dexilia St-Preus,
swret Nord BEA cst de 14 de façade sur Geffrard Mars
Mars 54
Louis
ryrtt
par
EL.fior
par qui droit.
Mmc. Horatius' Phanord
2 à l'Ouest par ruclle.
Com. Limbé Rue Une
mesurant 6 Sylvrance Jn-Baptiste
unc
St-Pierre.
m. x Erueritul H. bornée au Nord 20 Mars 1953 Mars 54
Trou Une
dont l'étendue
Dexilia St-Preus,
swret Nord BEA cst de 14 de façade sur Geffrard Mars
Mars 54
Louis
ryrtt
par ne. Valg
E
Colvet,
de profondeur, bornée
l'Est la rue St-Pierre
par Valeinat
et a
Damour,
Pouca par Filancia
Elisabeth JoDelyard. à
EIF
E TStedt la ruc Dauphine ct à l'Ouest par Maria
Com. St-Félix. Dondon Rue Une
mesurant 6 Agenande Augustin Mars 54
Jn-Gilles. 8. ROPOiRE Nord par 20 Mars 1953
Narar public, : l'Est par
Port-au-Prin- Une propriété bornée L.eccius Placide
Ludovic Ménard, à T'Ouest
Cte du Maga- Nord par Loradin, au
24 Mars 1953 Mars 54
Colbert
de
sy
par
Antoine. s l'Etat. Corridor de 3 pieds, a
Com. des Anses-à- Une
dont l'étendue Eligène Marcelin
Mars
l'Onest FL par par Frères corridor Larco, de ct 4 â
Pitres Hab. Cassé- est de rcine 2 environ, bornée 21 Mars 1953
pieds. Cotelette Section au Nord Odessais PierBoucan-Guillume. Bretrand, re, au
Alténord
Com. Rue Terrier-Rou- Gd-Bas- m. Une propriété 13 mesurant 10 Mervilug Israël
Mars 54
H Plaibornée au
-
Nord 24 Mars 1953
sius
et
#
Momplaisir fi l'Ouest
par Mmc. Pierre, au Sud
Odessais Pierre,
Montilus Pierre, l'Est
Com. Caracol B propricté dont l'étendue Antoine Pierre
SLES Prophète ct à l'Ouest
Sect. uO est de 6 m. x 8 de façade, 21 Mars 1953 Mars 54 Com. bornée au Nord par Anadra
Nord de Rue Trou du TESNTAIT 10 m. de Arélia Prosper
Germain l'Etat, au Sud par
Sect. St-Jean sur 14 m. profon- 24 Mars 1953 Mars 54
Isabella Robert
à
Bourg. BE
l'Etat,"
deur. bornée au SET par
l'Est par Fatas Augustin
la rue St-Jean, au Sud. par
l'Etat ct à l'Ouest par une
un terrain la vacant, a l'Est
rue. par rue St-Jean et à l'OuCam. de Torbeck Une propriété dont l'étendue Requel Elysée
Terrier-Rou- par un terrain vacant,
Hab. Negres mar- de 20 ha. environ, bor- 21 Mars 1953 Mars
ge Gd'Bassin. 8 propriété mesurant 10
Nestant
rons 4ème Section. L au par Cinévil
PRI
m. 13 m. bornée au Nord Kangr Mars 1953 Mars 54
PetitBas, S au par Gédéus
par Route Publique, au Sud
Pierre ct Consorts, à l'Est
Pierre Méronard,
Adémus
à
â
par
Pierre ct
m l'Ouest par Jodany Pierreet
I:Ouest par Adémus Pierre.
ge Gd'Bassin. 8 propriété mesurant 10
Nestant
rons 4ème Section. L au par Cinévil
PRI
m. 13 m. bornée au Nord Kangr Mars 1953 Mars 54
PetitBas, S au par Gédéus
par Route Publique, au Sud
Pierre ct Consorts, à l'Est
Pierre Méronard,
Adémus
à
â
par
Pierre ct
m l'Ouest par Jodany Pierreet
I:Ouest par Adémus Pierre. par Kersuzan SénaCom. Saltrou Hab. Une portion terre mesu- Joseph Louis
Mars 54 Com. Terrier-Ron- tus. Derrière-Mfore. rant 1 ha. AE au Nord 21 Mars 1953
Hab. Rue Gd' propriété
10 Berthilus Décimus Mars 54
par Nacius Cilus, au
bornée au par 24
En
Sud
E.iat
route
APNET,
Mars 1953
par Joseph Pr-Louis, à l'Est
Emile publique, !" par
par Elicin ainsi connu et à
Joseph,
rit
rOuest par terrain vacant. Pierre est Méronard Ménon ct à idtt
Com. Saltrou Hab. Une portion de terre mesu- Mérilus Louis
54 Com. Terrier-Rou- par Joseph. Bois-conte. rant ha. bornée Nord 21 Mars 1953 Mars
ge Rue Gd'Bassin. Une 13 propriété bornéc mesurant 10 Délivrana Jn-François Mars 54
par Eliacin, au A terau Nord
24 Mars 1953
rain inoccupé, à l'Est par
Montellus André, au S
Tissaint Maccéna età T'Oupar lEtat Estimé inoccupé, al T'Est
est par Charité Vilassé,
est par Louis ct à l"'OuCommune Trou du Une
dont l'étendue Dabel Jean
Com, Terrier-Rou. par Manitia Florival,
Nord Rue Plaisir. ETt de m. de façade sur 21 Mars 1953 Mars 54 gc Hab. Rue Gd' Une" m. 13 façade mesurant bornée 10 Pierre Flcurimas
Mars 51
a. m. de profondeur, bornée
au 24 Mars 1953
FEE
au Nord Séhaptiste
Bassin. Nord Sud par Marcel Louis Jean,
Michel, au
Etienne
l'Est par Nestant, #
Salvant D. par
Syloine Dicudonné
# PreN
la rue des Plaisirs et à
ct suzan à gLaY Sénatus par l'Etat. Mme- Kerl'Ouest par Pharel Rémy. Terrier-RouCom. Caracol Unc propriété dont l'étendue St-Surin Raymond Mars 54 Com. Rue Gd'Bassin. Une propriété -13 mesurant Rodrigue Cadet
Rue om est de6 m. X 81 m. de façade, 23 Mars 1953
ge
m. m. bornée au 534 25 Mars 1953 Mars 54
Section Bourg. au Nord Septipar Emilus Fénélon, au Sud
EEL Colas l'Etat, : Sud. par
par Jn-Baptiste, à l'Ouest
une route publique, l'Est
par Paulius Daniel. Joazil Pierre l'Etat et
Commune de' Sal- Une propriété 1 ha, Paul Israël
Mars
Fiden par une ruelle. trou Hab, Derrière bornée au MSE HES ler. Mai 1953
Gom. de Caracol Une propriété dont rétendue Alimise Bernard
Morne Sect. Bel- inoccupé, au PCLla TiRue St-André Sect. de6 m.x 8 m.
iste, à l'Ouest
une route publique, l'Est
par Paulius Daniel. Joazil Pierre l'Etat et
Commune de' Sal- Une propriété 1 ha, Paul Israël
Mars
Fiden par une ruelle. trou Hab, Derrière bornée au MSE HES ler. Mai 1953
Gom. de Caracol Une propriété dont rétendue Alimise Bernard
Morne Sect. Bel- inoccupé, au PCLla TiRue St-André Sect. de6 m.x 8 m. de façade, 23 Mars 1953 Mars 54 air. Charite Vilassé retn
Bourg. E au Nord par Ale1'Est Jn-Baptiste ainsi
mise Bernard l'Etat, Sud
connu aTOuest par Monune Gd'Rue, à he par
tilus l'Etat. E
Na à l'Ouest par Jacques Camélia IEMRE
Commune de Sal- Une propriété de 1 ha, envi- lléus Jérôme
Mars 54
bert l'Etat. trou Hab. Derrière bornée au Nord par Ti- ler. Mai 1953
Morne Sect. Bel- ERET ainsi connu "'Etat,
Milot Section Gé Une propriété rurale de 10 Sylvia Joseph
Mars 54 air. au tat, Sud l'Est par par Paul Israël P'Enipaillé
m. x 15, bornée Nord 23 Mars 1953
a TOuest par I'Etat Montilus vacant
Sta Elza Louis at
Sme l'Etat. Norvilis César e
Pierre-Louis tat, "" l'Est l'Ouest Rosanne
Commune de Sal- Unc propriété de 2 ha. Lérissaint Bonheur
Horacius Mésidor. afti par
trou Hab. Derrière bornée au Nord Tee ler. Mai 1953 Mars 54
Morne Sect. Bel- St-Cloud TElat, fs Sud par
Limonade Rue Une
urbaine G Gracius Guerrier
air. Aristhène à
Excellent l'Etat,
Commission. Eoertinee profondeur, t: 23 Mars 1953 Mars 54
l'Est et Exilus Ismé
# au
Rue Saint,
I"Etat " l'Oucst par JoPierre, au rue Comseph Mancy l'Etat. mission,
E
Marceau AlEst l'Etat, " William l'Ouest
Com. de Limonade Une propriété de G m.x 9 EIts. Vve, Fifar
par St-Pierre. Rue République de façade, bornée au Josephi,
Mars 54
Sect, Bourg. Nonds rue Républicai- 2 Mai 1953
Com. de Sainte- Une propriété dont l'étendue
ne, au par Etennise ETreur
Suzanne Hab, Em- estde 1 ha.bornée au Nord, Appolos 23 Mars Achille 1958 Mars 54
tienne l'Etat, a l'Est
manvel Section au Sud, à l'Est et à FOuest. Paul Périclès l'Elat et, M
Coalette. l'Ouest par une route vicinale.
LE SIONITEUR
NOM DES SOJM. T'remitre
Situation
IN NCF
NOM de DBS SOUM. Pabiication Premitre
Sitsation des biens
CONI ENANCE
Dates, des" de présentation Pablicatlon
Jes biens
CONTENA
Dates, des demandes présentatien
demandes
Com. de Ouana- Une propriété rurale de 0 h.
lès l'Elat et, M
Coalette. l'Ouest par une route vicinale.
LE SIONITEUR
NOM DES SOJM. T'remitre
Situation
IN NCF
NOM de DBS SOUM. Pabiication Premitre
Sitsation des biens
CONI ENANCE
Dates, des" de présentation Pablicatlon
Jes biens
CONTENA
Dates, des demandes présentatien
demandes
Com. de Ouana- Une propriété rurale de 0 h. Lemercier Joazard
Mars 54 Comnune Croix Unc portion 2 de 58 mcsu- au Amoual 12 Balan Mai 1953
Mars 54
Haut 60. ou 1/4 ha. bornée 2 1953
des Bouquets Hab rant. ha,
R0EERe
minthe de Maribaroux Sect, au Noa par route conduiMai
Hatte-Payrac, Nord par Sud Hrts. Jn-Paul lc BarHab. Dillaire. sant à TAcul des Pins,,
Helvétus au par rivière
la route
à
Sud
ASt
rage, l'Est P:
sant F"rada" des Pins, à
Blanche ctà I'Ouest par lcs
l'Est la grande route de
hrts Jn-Paul Helvétus. Folt PRAe l'Oucst par
de
de 1 Mentozéma Télusma Mars 54
f'Etat inoccupé,
Com. 7ème St-Louis Sect Une
rurale Nord 13 Mai 1958
Com, Sainte-Su- Une propriete de 2 ha., 5S Mathurin Gustave
Mars 51 duSud
ha, bornéc au
rratt
zanne LER Dicu- bornécau Nord par Gabélus 3 Mai 1953
Hab. Rouvière. LEE Sémexant l'Etat,
bonne Sect. Sara- Moridélus T'Etat. au Sudi
: Sud Saint-Germain à l'Est
zin. Darvéus Gédéon TElt, PaE
zone de Fas T'Etat, par
i T'Est par Justin Gustave
Gédihomme Semexant Succession val'Etat et à Y'Ouest par Daà cante. l'Oucst par
niel Guerrier l'Etat. Com. de Trou, du Une propriété de 7 mètres Mélise Romain
Mats 54
de 10 m. de Alexina Pierre
Mars 54
Nord Rue St-Ho X S de façade borné au 5 Mai 1953
Com. Terrier- Gd'Rue Une
de
15 Mai 1953
noré Boure
Rouge
sur
f
Scct,
Nord par un terrain vacant,
facade
raniets
Sud
Sect, Bourg. fondeur, bornée # Nord
par unc ruelle,
la route publique,
ME
Hat par la ruc St-Honoré
un corridor, ria par
ctà ['Ouest par Mme, JeanPierre-Louis ct a
Baptiste Fonrose l'Etat,
mae
de St-Louis Lornée Nord Gédi- Sénéus Dolcima
Mars 54
l'Ouest Marché, par lc chemin du
a 7ème Scct homme SAeit PRarS
6 Mai 1953
Hab. Rouvière. Sud par Marthens orais
Com. de Tortue Unc propriété de 1 ha. 29, Dégràce François Mars 54
TEtal, a l'Est par. St-GerHation. VaTer Ca. bornée au Nord par un ter- 15 Mai 1968
main Zone Privéc, à l'Ouest
chot. rain FEtat, au Sud par un
Succession vacante de
terrain T'Etat, l'Est par
Ras Clermont. Delhonime Francois TEtat
Com. de Terrier- Unc propriété de 10 m.
ens orais
Com. de Tortue Unc propriété de 1 ha. 29, Dégràce François Mars 54
TEtal, a l'Est par. St-GerHation. VaTer Ca. bornée au Nord par un ter- 15 Mai 1968
main Zone Privéc, à l'Ouest
chot. rain FEtat, au Sud par un
Succession vacante de
terrain T'Etat, l'Est par
Ras Clermont. Delhonime Francois TEtat
Com. de Terrier- Unc propriété de 10 m. de Pierre-Louis
Mars 54
et à l'Ouest Occéan PcRouge Rue Grand- facade sur 13 m, dc profon- Francisque S 1953
tit-Hommc
Gran
FS
Bassin Sect, deur, bornée au Nord
Mai
Com. St-Louis du Une propriëé mesurant 4 Guillaume Dumé
Mars 54
Bassin. la route publique, au Sos
Nord Habitation I11. 4 'de bornée au 15 Mai 1953
à
TEtat vacant. l'Est
Rue Alexandre. Nord par Miramen façade Auguste,
E l'Etat vacant et à l'Ouau Sud par Charité ainsi
par T'Etat vacant. connuc, à
rivière
Com. de la Tortue t proprièté de 1 ha. 29, Noléon Philias 1953
Mars 51
Alexandre TEst ct à Pouest ruHab. Jacques Sect, bornéc au Nord par Char- S Mai
Alexandre. Façade Nord. lestine Charles rEtat, au
Com. St-Louis du t emplacement mesurant Leconte Escarment Mars
Sud.par Michel Filias TEtat,
Nord Ruc du Gou- 12 m. 90 ct 12 m, 00, bor- 15 Mai 1953
APEst par Cégui Borgela
vernement. Nord Eimitil
T'Etat ct à l'Ouest par un
Pasl au sta', par Juste
TElat. f
Com. de Saltrou chemin Unr proprice vicinal de 50a. bor- Sainrius Romestil
Mars 54
Levros, ct à à l'Est T'Ouest par marché par
Hab. Terre-Rouge néc au Nord par ainsi 9 Mai 1953
gouvernement oll traver- rue
T'Etat,
TiTs
Sect. Corail La conna au lt. sière. mothe,
jour Sistanus l'Etat, fiee
Com. St-Louis du Une portion de terre mcsu- Francilien
Pierristin ainsi connu TiNord Hab. Barron rant 0 h. 65, bornée au Tissainlouis
Mars 54
mal ct TOuest par
Navarrc. Nord par Delhomme 15 Mai 1953
Sistanus de FEtat. 50 a. bor- Louis Saimbour
4 Mars 54
Prévilien, au par EstiHEA
Com. Limonade (GNE proprieté au
9 Mai 1953
lia Estima, à T'Est DaSect. f de Lan- néc
Annalin
Pavius
à
Sud par
RELES
ce. Moise TPRT S
Gélius
a
par
PEeRE
Choisine
roudin
Dénocent. rEst
Com. de Milot Une
de 10 x Destiné Jn-Gilles
Mars 54
par les hrts, Ulysse prét. Marché
au 15 Mai 1953
a
un
Rue
Sec:, 15m, facade,
dht. ei 1Ouest par
PETOA
privé vicinal. Bourg. Xord" par. Marisé César, au
Com. de Limbé chemin Une propriété de 8 m. X Eugène Silencieux
Mars 54
Sud par la lcs, rue hrts.
ot Une
de 10 x Destiné Jn-Gilles
Mars 54
par les hrts, Ulysse prét. Marché
au 15 Mai 1953
a
un
Rue
Sec:, 15m, facade,
dht. ei 1Ouest par
PETOA
privé vicinal. Bourg. Xord" par. Marisé César, au
Com. de Limbé chemin Une propriété de 8 m. X Eugène Silencieux
Mars 54
Sud par la lcs, rue hrts. du marché, VictoriRue Bazin Section m. de façade 15 m. de 9 Mai 1953
àlEst Louis par ct a l'Ouest par
Bourg. profondeur. Tante au Nord
E ruc du Marché,
par Gillot Coubard, Sud
Com. St-Louis Une propriété mesurant 11 Elmitil Jn-Paul
Mars 54
par Virjean Zéphirin, ATE
Nord
du 10 m. 40 de façade 15 Mai 1953
par la rue Bazin Rock. ct à l'OuSténio Hab. Vincent. Rue m. sur 20 9 m. 00 S m.44, bornée
par Romain
la Sténio
Com. de Ste-Su- #. propriété de 1 ha. 29 Lérismar Joseph
Mars 54
au Nord par Sud rue Leconte
zanne Hab. Dozac, bornée au Nord par Alexan- 9 Mai 1953
Vincent,u Escarment, à TEst par I'ESect, Fond-Bianc. dre Dr. au Sud par Méroctà par P rue
sier Pierre, à l'Est par qui
tat, T'Ouest
de droit T'Ouest par
de Limbé du Une gouvernement, dc S X Louis Codio
Mars 54
Therméus Terto
Garnier Désobry
Mars 51 Com. 6 propricté de sur # m. 16 Mai 1953
Commune de Mire- Unc proprieted dont l'étendue au 9 Mai 1953
Ruc Thomas. m. façade bornée au
balais Hab. Cofiy de 201 ha. env. de profondeur, Thomas, au
Section Boucan Nordy par la rivière nte BouNord par la rue
à
Carré. Carré, au Sud le
Sud par Pierre Laurent, Jean et
Mirebalais RLe
TEst par Tallerand Lidic Codie. Carré, à l'Est par Absolu
à T'Ouest par
Mars
Beloth. p. ct a T'Ouest par
Com, de St-Louis Une propricts rurale au Nord, de Dieudonné 16 Mai Nérovet 1953
Eugène asd p., P. du Sud Sème Sect. ha. 29 bornée à l'Ouest
de St-Louis Une propriété rurale 2 St-Germain Mai Zome 1953
Mars 54 Hab. Bigot. au
et
HTE
7ème Sect ha. 58 env. bornée au Seard 12
par. l'Etat vacant. 1 Saintélius
Mars 54
Rouvière,
Fleurnois Sémexant
Com. de St-Louis Une propriété rurale de
Zie
Fleurnois
au
16 Mai 1953
E
fa au Sud par,
duSud 8èmc Sect. hia. 29 env. bornée Nord
Sémexant l'Etat, à l'Estpar
Hab. Raymond, l'Etat vacant, au Sud,
Succession vacante, à T'Ou. R l'Est et à l'Oudst par
est par Alégène Méromé
l'Etat vacant. Mars
l'Etat. Une
de 1 ha. 29 Cius Dor
Mars 51 Com. de Saltrou Une propriété 1 ha. Théar Sistanus Mai 1953
Com. la
propriété Nord par Filis- 12 Mai 1953
Hab. Terre-Rouge bornée au HE a 19
Hab. 4 wte bornée au
Sect. Corail-La- Similien l'Etat, "
Sect.
est par Alégène Méromé
l'Etat vacant. Mars
l'Etat. Une
de 1 ha. 29 Cius Dor
Mars 51 Com. de Saltrou Une propriété 1 ha. Théar Sistanus Mai 1953
Com. la
propriété Nord par Filis- 12 Mai 1953
Hab. Terre-Rouge bornée au HE a 19
Hab. 4 wte bornée au
Sect. Corail-La- Similien l'Etat, "
Sect. Place Nègre tin Félicien T'Etat, au Sud
mothe. Orilus
T'Etat, P
l'Etat,
LEaN
Joseph Georges
l'Est Ancene Similien,
Pizr Alcius Guerrier
l'Etat l'Ouest par Frère
par Déa
TEtat et M i'Ouest
Nys Romestyl TEtat. lice Une Henry l'Etat, 2 hectares Joicilus
4 Mars 54
urbaine de 10 Dérosin Prévil
Mars 54
Com, de Saltrou
au R.P Paul 12 SY 1953
Com. de, Ferrier Une propriété m. bornée Nord 19 Mai 1953
Habitation Derric- EFET
au
Rue Ferrier,
x 10 Belfont, " l'Es:
Morne Section ainsi connu Té
Eer André
Baatior
Sud, par Arismé ainsi conpar Razule Auguste, au Sud
l'Etat, à l'Est par Tipar Mathicu ct à l'Oucst
Cer lEtat ct à l'Ouest par
par Razule Auguste. Joripha Une, propriété. l"Etat. .de 1 ha, 20 Ferdinand Forvit
Mars 54
de 1 ha, 29 est Séra Thimothée
Mars 54
Com, Torine hornée Nord
12 Mai 1953
Hab. Com, Au La, Milot. Tortue
Nord par Dieu- 20 Mai 1958
Hab. Vallée
t
Berere
Sect, Place Négre, Lafaite EA ait d
fort
au Sud à par
I'El'Est
-E
Chérélus FRhe
Pérard Petit-Frère, à
I
E à T'Est Oracin TiMoise Thimothée, Bellot,
dam TEtat l'Ouest par
Pouei par Loniseme
Cius Dor
a
LE MONITEUR
Siteation des biens
CON TENAN NCE
Lates NOM SOUM. Peemière
de" pes demandas LAion Pablication
Sltaation des biens
CONTE ENANCE
NOM DES SOUM. Premicre
Com. La Tortuc U'ne
Dates drs de presentation Paicauina
Hab. Au Milot. esthornée propricté au Nord de 1 ha, 29 Pérard Petit-Frère
-lemandes
Thimothée, par Séra 20 Mai 1953
Mars 64 Con. La Tortue Une
de
au Sud par Séllab. La
propriété 0 ha. 64 Colossaint Fleurisa
vère Bellot, a T'Est ESotrce, est bornée at Nord par Da- 2I Mai 1953
Mars 54
douard Dieujuste, à R8.E
Sl-116, au Sud par Brnest
par Victor Belot. a lEst par Don
macile
Brave à T'Ouest par StinBoucan Com. La Guèpe. Torluc line
lia, 64 Edgard Ford
phile Youte. est terrain mgur vacant, au t par un 20 Mai 1953
Mars 54 Com. La Torluc Une propriété de 1
Littoral au Sud par
Ilab. La Source, est bornée ati ha. 29 St-Jntien Prémilien
de la à rièst
cius
Nurd pir Jo- 22 Mai 1953
Mars
par Philius Louis, AET l'Ouest
Geurges, au i Sud par
par Clerdilus Louis. Julien Lapa ainsi Prémilien, counu ct T"Est à T'Ou- par
Com.
1953
Mars 54 Com. La Torluc Une propriété de 1
Littoral au Sud par
Ilab. La Source, est bornée ati ha. 29 St-Jntien Prémilien
de la à rièst
cius
Nurd pir Jo- 22 Mai 1953
Mars
par Philius Louis, AET l'Ouest
Geurges, au i Sud par
par Clerdilus Louis. Julien Lapa ainsi Prémilien, counu ct T"Est à T'Ou- par
Com. Hab. La La Sourcc Tortue Une propriété de 1 ha. 29 Marcéllus Thimothée
est par Silence Julmisse. fot bornée Stelhomme, au Nord Cel- 20 Mai 1953
Mars 54 Com. de Ouana- Une propriété rurale de 1 Arlain
Métrius Accéus, # TEst_par E par
minthe Sect Ha- Sa- ha. bomnee: au Nord par Der- 23 Joseph Mai 1953
Mars 54
Célesson St-Fleur, à T'Oubitation yannc Longue Coulin. véus Sud Pierre prét, prop. au
est par Racine Prudent. lEtat, M François l'Est par Ansclme Dervéus
Com. La Tortue Unc propriété de 0 ha. 61 Paniste
Pierre prét. prop. à rOnest
Hab. Macafé,
bornee au Nord Vil- 20 Cémescant Mai 1953
Mars 54
par Organisé, route conduisant à Mont
R Baptiste, au a par
Aniste Iliana Jn-Simon, Métélus, à à T'Est l'Ouest par
Commune Gonai- Unc portion de terre mesu- Josepis Roméus
Dérius Deshommes. ves Hab. Lacroix. rant Iha. bornée Nord 23 Mai 1953
Mars 5e
Com. Tortuc ER propriété de 1 ha. 29 Manome Choute
par, à T'Elat, au Sud. a lEst
Hab. E Source. est bornce au Nord Au- 20 Mai 1953
Mars 54 Commune Gonai that portion l'Ouest de terre T'Etat. mesu- Caciet
Auguste,, au s par
ves Hation. Bois rant 1 ha. Nord Joseph
Mars 54
S Louis, à TEst
Blanc. Gd'chemin, bornée Sudl
23 Mai 1953
Dorvilus Noa1, à TOuest fe;
Celdou
ct
Hertilus
EELCA
MELT P
Commune de la Une propriété Joseph, de 1 ha. 29 Noclès Alexandre
Commune Gonai l'Ouest par Désir Céladon,
Tortue Hab, Bas- bornée au Nord par Tilab. 20 Mai 1953
Mars 54 ves Hab. Une
de terre mest- Malvoisin Tulus
Mars 54
se-Terre. Basse-Rocher lEtat, au Sud
Joanice rant T'Est bornée et au à T'Ouest Nord, 23 Mai 1953
la mer, à FEstpar Norau
ASTH
l'Etat. par
Lm Dégràce Labrine Telfort etal'Oucst l'Etat. Commune Gonai- EL portion de terre Cajuste Casimir
Mars 54
Trou
ves Hation, Aux rant 1
23 Mai
Une propriété de 7 m, X Telfort Sylyain
Sources. ha. bornée RERE
Soma t Pgt de façade, bornée au Nord 20 Mai
4 Mars 54
au Sud. PEst ct #'r l'Ouest
noré Sect, Bourg. par larue St-Honoré "'Etat,
Commune Gonai- par Une l'Etat. rurale
Excelent
Sud Ludia Joseph
ves 2ème Section bornée propriété au Sud par delh, 23 Mai Limose 1953
Mars 54
PEI E Ludia Joaux Sources. l'Est par
Gélin,
seph T'Etat et Fid l'Ouest par
mir, à Cajuste Casil'Etat.
au Sud. PEst ct #'r l'Ouest
noré Sect, Bourg. par larue St-Honoré "'Etat,
Commune Gonai- par Une l'Etat. rurale
Excelent
Sud Ludia Joseph
ves 2ème Section bornée propriété au Sud par delh, 23 Mai Limose 1953
Mars 54
PEI E Ludia Joaux Sources. l'Est par
Gélin,
seph T'Etat et Fid l'Ouest par
mir, à Cajuste Casil'Etat. rOucst par Ovila
Com. Hab. La ilvit" Tortue est Une bornée propriété au Nord de 1 ha. Ré- 29 Garçon 20 Siméon
Mars 54 Com. de Limbé Richemon. Une propriété de 7 m. Erzilic Pierre. néus Garçon, au Mont
Mai 1953
Rue Sagesse. m. de façade sur 13 m. de 25 Mai 1958 Mars 54
Saingélus Prémilien, à He
profondeur bornée au Nord
Saingèlus Prémilien, à
Marguerite Etéide, au
Bu par Apoléon Petit
E par la rue Sagesse, à
Youte. l'Est par la rue Bazin ct à
Hab. Com. Bas- La Morne Tortue Une propriété 1 ha. 29 Eliazard Foréus
Mars 54
Mathicu. l'Ouest par Mmc. Bossuct
Dorima. a bornée au sed No- 20 Mai 1953
Limbé
Nonhomme, au a par
Com. de
Une
de 7 m, X 6 Nicolas Pierre
terrain vacant, alEstpar
Rue Sagesse. m. de rieitt sur 13 de 25 Mai 1953 Mars
HARE Nohomme, àl'Ouprofondeur bornée au Nord
Com. La
par Céus Alexandre. Faméus Noel, Sud
Hab. Nan Tortue Pagne. 8 propriété de 1 ha, 29 Térésias Janvier
Mars 54
E la rue Sagesse, T 1'Est
est bornée au Nord par 21 Mai 1953
par Excéus Péan ct à l'OuPierre Paul, au Sud par
est par Vve. Pierranord
Anestal, à l'Est par Mina
Pierre. Samnon. Paul et à l'Ouest par Inéus
Com, de Saltrou Une
de 67 m. GG Ariste Cajou
Mars 54
Com. La Tortue Une propriété de
serne. Rue Derrière-Ca- de Taarer, sur 55 m, de pro- 25 Mai 1953
Hab. Herbe Marin, bornée
ha. 64 Jean Gilles Jean
Mars 54
fondeur bornée au Nord
Gué ARLAt
21 Mai 1953
par Baptiste Simplice T'EBer au suai par auat
tat, au Sud par le Rivage,
ne Vixamar, à l'Est par LorilEst par FEtat vacant et
Dorisiel, à l'Ouest par
à l'Ouest par un kerrain
SE Altama. vacant l'Etat. Hab. Com. Trésor. La Tortue Une est propriété de 1 ha. 29 Antonio Leblanc
Mars 54 Com. de Limbé Une propriété de 6 m. X 6 Thérèse
bornée au Nord par 21 Mai 1953
Rue Boucherie. de. façade sur
Jean 1953 Mars 54
Banc Rocher, au Sud par
Sect. Bourg. profondeur metres au 25 Mai
Anestal Fils, à
Eng
Gélin Tilmé.
Etat. Hab. Com. Trésor. La Tortue Une est propriété de 1 ha. 29 Antonio Leblanc
Mars 54 Com. de Limbé Une propriété de 6 m. X 6 Thérèse
bornée au Nord par 21 Mai 1953
Rue Boucherie. de. façade sur
Jean 1953 Mars 54
Banc Rocher, au Sud par
Sect. Bourg. profondeur metres au 25 Mai
Anestal Fils, à
Eng
Gélin Tilmé. T'Ouest par
par Coeurnélia Pierre,
f
Com. La Tortue Une propriété de 1 ha. Siméon
Sud. .par la Ermilia rue Exalus,
Hab,
Joseph
par
ma
La Vallée. est bornée au Nord par d 21 Mai 1953
Mars 64
et à l'Ouest par Boucherie Cocurnelia
dieu Alcéus, au Sud par
Pierre. Clairéus Alcéus, à l'Est
Com. de Grands- Une
non encore dé- Iléus
Flistin Félicien, à Ta
Bois Hab, Cornilbornée au
Floriate Mai 1953
Mars 54
par Marc Telicien,
lon Section Plaine par Dispensaire M'Etat, Nord 26
Com. Hab. La Nan Tortue Bou- Une propriété de 1 ha. 29 Célan Edmond
Mars 54 Céleste,
le reste de TElat,
bornée au Nord Néo1953
AmF
caad,
par
21 Mai
mer Mme, à Nola
E Pierre, au Sudpar Jesbroise
lOuest par
à
la ainsi
l'Est par
Rue de Cornillon.
Ea ETA à l'Ouest par
Com. de, Ferrier Une propriété arbaine de
Desauguste fils.
Ruc Ferrier. 10 bornée Nord, Alexandre 27 Mai Calixte 1953
Mars E4
E Rosolière. La Tortue Une' propriété de 0 ha. 64 Andréa Périclès
Mars 54
E l'Est et
par au
est
notnt,
bornée au Nord par
21 Mai 1953
lEtat inoccupé.
geau Joseph, au Sud par P
mer, TESt par Maria FranCom. Fort-Liberté Une propriété de 10 m, de Vernet Charles
Sh.i à l'Ouest par Alexis
Rue Ville. Dauphine Sec- facade 25 m. de profon- Pierre
Mars 51
Pera Nord
27 Mai 1953
Com.
a
La Tortue Une
TEA
ha.
AE
Hab. Rosolière.
Dicudonné Fabien. Mars 54
Sud par la Dauphine,
uenertt au $.1 $2 21 Mai 1953
ne par H Voigt l'EIn-Simon, au di par
tat ct, à l'Ouest par Ja "Clinimer, à l'Est par Auguste
que du Service d'Hlygiène.
à l'Ouest par JoFn
rilus Jn-Simon.
bé Commune Hab. Bourg. de Lim- Une propriété 9 de. 8 m. de Morele Etienne
4 Mars 54
Com. de Gde. Riv, Une
de 10
façade m, de profon- 28 Mai 1953
du Nord
m, x10 Michel Jean
Nord par la
LAE
Rue Sa- groiaie bornée au 21 Mai 1953
Mars
E rue Cap-Haitien, au Sud
vaane d'eau Sect. Nond FEtat, au Sud par
Jacques Norculus TElat,
Bourg.
l'Etat, " l'Est par.la GdRue
FHEm Sauveur Etienet à l'Ouest par l'Etat,
ne et i Recar par la rue
Bonne-Foi.
Imprimerie de f'Btat Rue Hammerton Killick