Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

HION % PAASS R MO Directeur: D'HAITI LUDOVIC A. CELESTIN Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Lundi 17 Mai 1954 PORT-AU-PRINCE 10ème Année No. 42 à Port-au-Prince, le 7 Mai 1954, An Donné à la Maison Nationa'e, SOMMAIRE 151ème de fIndépendance. l'Education Nationale un crédit extraordinairo Le Président: CHARLES FOMBRUN Loi ouvrant au Département de Les Secrétaires: W. SANSARICQ. E. JONASSAINT de Gdes. 34.804.75 Haitienne de Navigation, S. A,, Acte constitutif dArriss autorisant la Société à AU NOM DE LA REPUBLIQUE et Statuts annexés. relatif au prix net à payer Secrétairerie d'Etat de l'Agriculture: à partir Communique du 16 Mai 1954, à de République ordonne que la Loi ci-dessus soit reThabitant pour la figue banane, certificat d'optitude Le Président la et exécutée. Avis relatif à une session d'examen pour du Vobtention, Tribunal ELiT de Petit Goâve. vêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée la ionction de Notaire pour la juridiction le 11 Mai 1954, An -Avis. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 15jème de Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE LOI Pai fe Président: Le Secrétaire d'Etat des Finances ct de PEconomie Nationale: Relations LUCIEN Extérieures: HIBBERT Lx Secrétaire d'Etat de YEducation Nationale ct des PIERRE L. LIAUTAUD ZEPHIRIN PAUL E. MAGLOIRE Lc Secrétaire d'Etat de la Présidence ct des Cultes: MAUCLAIR Nationale: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE d'Etar de Tintérieur, de la Justice et de la Défense Le Seerétaire DUCASSE JUMELLE DORSINVILLE 57 st 79 dz ia Censtitution: 1.c Sccrétaire d'Etat de la Santé Publique ct du Travail: ROGER Vu les articles Pude ct du Commerce: DANIEL HEURTELOU 4 et 5 de la Loi sur le Budget at la Cemptabilité J.c Secritaire d'Eur T'Agriculture Publics: GEORGES CAUVIN Yu les articles Le Secrétaire d'Etat des Travaux bhique; cadre des manifestations du TricinquanteConsidérant que. dans le de donner un éclat particuliar à la naire de TIndépendance. il convient le 18 Mai proARRETE de la Féte du Drapeau et de PUniversité cé' Cbration chain; prévue à cette fin au BudConsidérant qu'il n'y a pas d'allocation d'y pourvoir; PAUL E. MAGLOIRE get de l'exercice en cours et qu'il est urgent Nationale; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE du Secrétaire d'Etat de l'Education Sur te rapport d'Etat des Finances; Constitution: De T'avis écrit et motivé du Secrétaire Vu l'article 79 de la de la Société Anoayme dénemmée: en Conseil des Secrétaires d'Etat; Vu lacte constiturif et les statuts S.

location d'y pourvoir; PAUL E. MAGLOIRE get de l'exercice en cours et qu'il est urgent Nationale; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE du Secrétaire d'Etat de l'Education Sur te rapport d'Etat des Finances; Constitution: De T'avis écrit et motivé du Secrétaire Vu l'article 79 de la de la Société Anoayme dénemmée: en Conseil des Secrétaires d'Etat; Vu lacte constiturif et les statuts S. A. (SOHANA); Après délibératicn SOCIETE HAITIENNE DE NAVIGATION Commerce; 30 à 35 bis. 38, 41, 43 et 49 du Code de A Proposé Vu les articles 1951 sur le 'contrôle des Sociétés; Vu la loi du 12 Septembre du Commerce; Loi suivante: le du Secrétaire d'Etat Et le Corps Législatif a voté la Sur rapport de TEducation Nationale Arrête: Article ler.- Il est ouvert au Département QUATRE MILLE HUIT de TRENTE dénommée: <SOCIEun crédit extraordinaire QUINZE CENTIMES ler. --Est autorisée, la Société Anonyme social CENT QUATRE GOURDES SOIXANTE célébration de la Fête Article DE NAVIGATION. (SOHANA), au capital vue de couvrir les frais de la TE HAITIENNE formée à Port-au-Prince le (G. 34.804.75) ten Mille Dollars (50.000.00). et de T'Université le 18 Mai prochain. de Cinquante du Drapeau seront tirés des dispo7 Mai 1954. réserves et dans les limites de la Articie 2- Les voies et moyens de ce crédit Article 2-Sont approuvés, sous les l'acte constitutif et les statuts du Trésor Public Constitution et des lois de la République, -acte le 7 mai 1954, au nitilités constatés par public et exécutée à la diligence de la sus-dite société, son collègue, notaires à PortArticle 3.- La présente Loi sera publiée Nationale et des Finances, charapport de M. Georges VILMENAY 11948 et et 7979, identifiés aux nos. 4974 d'Etat de I'Education patentés aux nos. des Secrétaires au-Prince, cun en Ce qui le concerne. An A et 765 E. donnée pour sortir son plein et le 5 Mai 1954, autorisation des Députés, à Port-au-Prince, Article 3-La présente fixées à l'article 2 ci-dessus. pourra étre Fait à ia Chambre entier effet sous les conditions contenus pour les activités contrai151ème de 1Indépendance. révoquée pour les causes et motifs y Le Présidest: ADELPHIN TELSON MERZIUS, a. i, BRIGHT, a. i. CAMILLE Les Secrétaires : HUBERT LE MONITEUR res au but de la Société et des dommages intérêts pour la violation de ses statuts, Article envers les tiers. sans préjudice 4-Le présent Arrêté Article 6-La d'Etat du Commerce. sera publié à la diligence du tion, élu par Société sera administrée par un Conseil Secrétaire : Président ou TAssemblée en Générale des actionnaires sur d'Administracas convocation Donné au Palais : Le d'empêchement du Vice-Président.

but de la Société et des dommages intérêts pour la violation de ses statuts, Article envers les tiers. sans préjudice 4-Le présent Arrêté Article 6-La d'Etat du Commerce. sera publié à la diligence du tion, élu par Société sera administrée par un Conseil Secrétaire : Président ou TAssemblée en Générale des actionnaires sur d'Administracas convocation Donné au Palais : Le d'empêchement du Vice-Président. du 151ème de Findépendance. National, à Port-au-Prince, le 17 Mai dent, un Conseil d'Administration se de 1954, An Secrétaire, un compose cinq membres. Un Prési. Par le Président: La durée de son Trésorier et deux conseillers. PAUL E. MAGLOIRE Il n'est mandat sera d'une année, L.c Secrétaire pas nécessaire d'être d'Etat du Commerce: : DANIEL d'Administration. actionnaire pour être membre du Conseil HEURTELOU Article 7.--Pour la première ACTE nistration seront: année, des membres du DE LA -SOCIETE CONSTITUTIF Conseil d'AdmiHAITIENNE DE Président:. NAVIGATION, S. A.s .M. Manuel Cosme Pardevant M. Georges Trésorier:.. Paulino BAEZ Prince, soussignés Vilmenay et son collègue, notaires à Secrétaire:. Jean Wilbert NEPTUNE identifiés aux nos, respectivement 4974 A patentés aux nos. 11948 et Port-auConseillers, M. Noé et 765 E. 7979 et Massieurs Max Nazon et Jacques FOURCAND, fils Article 8.Les Faubert. Ont Comparu: ceux annexés au présent comparants acte reconnaissent constitutif. comme Statuts de la Société 1o-Monsieur Manuel Cosme PAULINO minicaine, demeurant et domicilié à New-York BAEZ, de nationalité doDont Acte: Prince, appert une prolongation de de passage à Port-auFait et le 27 Avril 1954, au No. 2889-1; séjour de vingt jours à lui délivrée mil neuf passé à Port-au-Prince, en minute et cent cinquante quatre. Et en l'étude ce quatre mai 20.-Monsieur Max NAZON, identifié au ont signé avec les notaires. après lecture faite aux demeurant et domicilié à Pertau-Prines, no. 2038 B propriétaire. bon. Huit mots rayés nuls et un. renvoi parties, en elles 30.- Monsieur Jean Wilbert marge propriétaire demeurant et domicilié NEPTUNE, identifié au No. 3992-B. (Signé): W. Max NAZON, av., M. PAULINO, N. à J. NEPTUNE. Jacques FOURCAND fils av. 40.-Monsieur Noé FOURCAND fils, Port-au-Princer NAY not., le dernier FAUBERT, Maurice AVIN et G. taire, demeurant et domicilié à identifié au No. 13-I propriéécrit: dépositaire de la minute au bas de VILME. Et 5o-Monsieur Port-au-Prince; laquelle est priétaire, demaurant Jacques à FAUBERT fils, identifié au Nc. 78-I du Enregistré à Fort-au-Prince, le 6 Mai 1954. folio Pétionville et dcmichié à proRegistre 3 No. 9 des Actes 597/598 case 1423 Lesquels comparants conviennent de Port-au.-Prines; Perçu droit fixe Civils. comme de fait ils forment entre former une Société deux gourdes. Visa pour iois de la eux une Société Anonyme Anonyme, Pour le Directeur Général de timbre.

registré à Fort-au-Prince, le 6 Mai 1954. folio Pétionville et dcmichié à proRegistre 3 No. 9 des Actes 597/598 case 1423 Lesquels comparants conviennent de Port-au.-Prines; Perçu droit fixe Civils. comme de fait ils forment entre former une Société deux gourdes. Visa pour iois de la eux une Société Anonyme Anonyme, Pour le Directeur Général de timbre. République d'Haiti et arrêtent ainsi suivant les FEnregistrement V. conditions: qu'il suit les clauses et (signé): Lavaud. Collationné: DE Article ler.-Le nom de la Société est: La SOCIETE G. Vilmenay, Not. NAVIGATION S. A. HAITIENNE Article 2.-Cette Société a pour but: toutes STATUTS DE LA généraux et maritimes; de s'adonner à la entreprises de transports WLA SOCIETE SOCIETE ANONYME DENOMMEE: général; posséder, acquérir, construire, navigation commerciale en HAITIENNE DE NAVIGATION S. A.n s'adonner à tout trafic de transports fréter; affréter des navires, Article ler. - La Société aura time. par voie terrestre, fluviale ou mariblissement à Port-au-Prince. Eile son Siège Social et son Principal EtaImporter, sements dans toute autre ville pourra avoir un ou plusieurs établisexporter, acquérir et tous tres de la aux besoins de ses posséder immeubles nécessaires pays. République d'Haiti ou dans d'auexploitations et de son quer, constituer tout privilège; en un mot faire commerce, aliéner, hypothéArticle 2.- La Scciété est fondée ou civils autorisés par les lois de la tous actes de commerce cas de dissolution ci-après prévus. pour une durée illimitée. sauf les nécessaires les buts République d'Haiti que rendraient Article 3.- Cette poursuivis par ses entreprises. Cette Société a pour but: énonciation est énumérative et non limitative. ports généraux et maritimes; de s'adonner Toutes à la entreprises de transArticle 3-Le siège social et le en général; posséder, acquérir, construire, navigation commerciale seront à Port-au-Prince. Principal Etablissement de la Société s'adcnner à tout trafic de fréter, affréter des navires; de Néanmoins elle si le ritime. transports par voie terrestre, fluviale ses affaires le nécessite, établir dans pourra, développement ou madans d'autres pays autant de bureaux, toute autre ville d'Haîti ou Importer, exporter, acquérir et paraitront désirables. agences ou succursales qui lui aux besoins de ses posséder tous immeubles nécessaires quer, constituer exploitations et de son commerce; aliéner, Article 4-La Société aura une durée ce ou civils tout privilège, en un mot faire tous actes de hypothé. dissoute dans les cas et suivant les illimitée; mais elle pourra être autorisés par les dois de la commerformes prévues dans les draient nécessaires les buts République d'Haiti que renArticle 5.-Le Capital Social est de Statuts. ciation est énumérative et non poursuivis par ses entreprises. Cette énonLARS divisé en Cinq cents CINQUANTE MILLE DOLlimitative. pourra étre augmenté actions de Cent dollars chacune. Le Article 4- Le Capital Social est de ce cas, les nouvelles par LAssemblée Générale des actionnaires.

par les dois de la commerformes prévues dans les draient nécessaires les buts République d'Haiti que renArticle 5.-Le Capital Social est de Statuts. ciation est énumérative et non poursuivis par ses entreprises. Cette énonLARS divisé en Cinq cents CINQUANTE MILLE DOLlimitative. pourra étre augmenté actions de Cent dollars chacune. Le Article 4- Le Capital Social est de ce cas, les nouvelles par LAssemblée Générale des actionnaires. capital Dans LARS, divisé en cinq cents actions de CINQUANTE MILLE DOLportion de leur actions seront réservées aux actionnaires en pital pourra être augmenté par Cent Dollars chacune. Le Capriétaire quota respectif. Les actions seront au proDans ce cas. les nouvelles T'Assemblée Générale des ne pourra vendre son action qu'après l'avoir porteur. Le proproportion de leur actions seront réservées aux Actionnaires. et à son défaut à un des actionnaires offerte à la Société quota respectif. Les actions actionnaires en préférence. Ils auront un délai qui, à prix égal, auront toujours la propriétaire ne pourra vendre son seront au porteur. La ieur aura été faite. d'un mois pour se décider sur l'offre qui Société let à son défaut à un des actionnaires action qu'après l'avoir offerte à la toujours la IIs qui à prix égal Il sera tenu un registre à souche sur l'offre préférence. auront un délai d'un mois pour auront ies transferts d'actions portant le nom des actionnaires et où qui leur aura été faite. se décider ne sera pas obligatoire seront la transcrits. Néanmoins cette inscription II sera tenu un registre à souche pour validité de la transaction. et où les transferts portant le nom des Le registre mentionnera le tion ne d'actions seront transcrits. actionnaires d'actions, numéro de chaque action sera pas Néanmoins crtie le nom, la profession, la demeure, ou certificat Le obligatoire pour la validité de la inscripainsi que le nombre d'actions dont il le domicile de l'actionnaire, Registre mentionnera le numéro de transaction. est bénéficiaire. dfactions, le nom, la profession, da chaque la action ou certificat ainsi que le nombre d'actions dont demeure, il domicile de ast le bénéficiaire. l'actionnaire, LE MONITEUR Président a da direction effective de la Société. Il la A. proArticie 13.- Lc de TAdministration ou de toute deux séries d'actions: celles, catégoric nuprès des pouvoirs publics, Article S.- Il y aura cent l'an et n'accordant pas le droit de représente Il agit pour ellc en justice, tant en demandant qu'en dusant un intérêt de six pour droit de vote personne privée. Générales d'Actionnaires, signe catégorie B, accordant à leurs porteurs le défendont, II préside les Assemblérs le Conscil d'Administration. 1I vote; et celles. du Conseil d'Administration. lous actes, contrats. accords autorisés par le Trésorier, les certificats d'acaux délibérations d'action est établi sous la forsigne @enlerent, canjointement avec la Snciété. II aura le pouvoir de siArticle 6.- L'action ou le certificat tione et ies obligations émis par d'obligasigné du Président et du Trésorier.

scil d'Administration. 1I vote; et celles. du Conseil d'Administration. lous actes, contrats. accords autorisés par le Trésorier, les certificats d'acaux délibérations d'action est établi sous la forsigne @enlerent, canjointement avec la Snciété. II aura le pouvoir de siArticle 6.- L'action ou le certificat tione et ies obligations émis par d'obligasigné du Président et du Trésorier. not ef, mandats et reconnaissances me d'un titre au porteur de gner les chèques. traiter et toute autre personne suivaut extrait d'un registre à souche portant le nom actionnaire tions cenjcintement avcc le "Trésorier Ii sera nombre d'actions quil possède. la décision du Conseii. et le attachés à f'action suivent Ae titre en queldu Conseil d'Administration. aura la garde Les droits et obligations action comporte de plein Articie 14. - Le Secrétaire Générale des Actionmains qu'il passe. La prepriété d'une des minutes de toutes les réunions de TAssemblée enreques Les indivis Il tiendra note des actions droit adhésion aux Statuts de la Société. propriétaires naires et du Conseil d'Administration. par le Confaire par une seule et même personne. et transférées en telle forme et manière prescrites dcivent se représenter gistrées Artic'e 7-- La Société pourra émettre des obligations par décisions du seil tiendra les des Actionnaines prises sur la proposition Article 15.- Le Trésorier du Conseil d'Administration de T'Assemb' ée Générale des recettes de la Société et de ses dépenConsei! d'Administration. comptes complets et précis et dans tout'es banques étases dans les livres de la Société déposera au crédit de la Société. blies en Haiti les fonds et valeurs au nom et CONSEIL DADMINISTRATION tous chèques. les traites, notes, d'AdminisA cette fin. il aura le pouvoir d'acquitter d'actions et les obligaS.- La Société sera administrée par un Conseil effets généralement quelconques; les certificats PrésiArticie membres dont un Président, un Secrétaire, tions à long terme sercnt signés de lui conjointem-nt avec le tration composé de cinq engager la Société doit être accompagnée de Tyesorier et deux Conseillers. dent. La signature pour un momentanés, le Président celle du Président. En cas d'absence ou é'empêchement Secrétaire; réunion annuelle des actionnaires, il présentera un rapport pourra déléguer ses pouvoirs au ou du Secrétaire, A chaque financière de la Société. du Trésorier complet de la situation En cas d'absence cu d'empéchsment parmi les autres membres à 33 du Code de Commerce, les la Président pourra désigner son remplaçant le Trésorier devra approuArticle 16--Conformément l'article ne contractent, à raison de leur du Conseil d'Administration. Cependant, membres du Conseil d'Administration ni solidaire relativement aux ver la nomination de son remp'açant. conjointement la signature de la gestion, aucune obligation Société. personnelle, Ils ne répondent que de leur mandat. Le Président et le Trésorier auront engagements de la Société. être membre du ConASSEMBLEE GENERALE nécessaire d'être actionnaire pour II n'est pas Générale des actionnaires régulièrement seil d'Administration. désigner deux administrateurs Article 17-L'Assemblée des actions.

solidaire relativement aux ver la nomination de son remp'açant. conjointement la signature de la gestion, aucune obligation Société. personnelle, Ils ne répondent que de leur mandat. Le Président et le Trésorier auront engagements de la Société. être membre du ConASSEMBLEE GENERALE nécessaire d'être actionnaire pour II n'est pas Générale des actionnaires régulièrement seil d'Administration. désigner deux administrateurs Article 17-L'Assemblée des actions. Elle se réunit à la fin pourra représente Tuniversalité Le Conseil d'Administration conjointe sera confiée pour constituée fixée le Conseil sur convocation gérants responsables auxquels la signature de l'un des adde chaque année sociale à la date par au moins avant la dite de la Société. En cas d'absence Président sedes membres faite par le Secrétaire dix jours lies actes commerciaux fondé de pouvoir désigné par le ministrateureeérants un de abréunion. cent des actions est et ra autorisé, à signer en lieu place TAdninistmaenur-Okrant La majorité de cinquante et un pour délibérations. (51%) Aù cas où ce nécessaire la validité des sent ou empêché. seront dénéanmoins pour deux convocations faites à de ces admimistrateune-girants n'est atteint aux premières Les droits et prérogatives d'Administration. quorum pas à la troisième convocation l'Assemblée délibéterminés par le Conseil intervalle de huit jours, de membres présents. est élu pour une année. rera quel que: soit le nombre le Le Conseil d'Administration pourra, cependant, sur une Générale peut être convoquée à Textraordinaire la par L'Assemblée Générale des actionnaires autrement. Il est L'Assemblée besoin se fera sentir ou sur réquisition au moins en décider Conseil toutes les fois que le Dans ce cas la convoréquisition de trois actionnaires écrite d'un groupe d'au moins trois actionnaires. TAssemblée Générale indéfiniment rééligible. d'Administration ne cation sera faite dans les mêmes formes que pour à débattre, et seules ces Article 9- Si un des membres du Conueil de décès, démission annuelle; mais elle mentionnera les questions De plus sur les continuer à remplir ses fonctions, pour cause lui donner un questions peuvent faire T'objet de ses délibérations. valablement délibérer que peut restants pourront à la majorité elle ne pourra ou autre, les membres dureront jusqu'à la prochaine réunion andeux premières convocations, et un cent (51%) des actions sont représentés. successeur dont les fonctions mort ou de démission du Président si les cinquante pour droit membre de TAssemblée Génénuelie des actionnaires. En cas de les membres restan'ts convoqueront Tout propriétaire d'actions est de d'actions. Il pourra se faire répréou de trois membres du Conseil, la reconstitution du Conrale. Ii a autant de voix qu'i: pcssède ou non immédistement TAssemblée Générale reconstitué pour exercera ses fonctions senter par un mandataire, actionnaire et le Conseil annuelle des actionnaires, il sera procédé seil d'Administration; réunion annuelle des actionnaires.

les membres restan'ts convoqueront Tout propriétaire d'actions est de d'actions. Il pourra se faire répréou de trois membres du Conseil, la reconstitution du Conrale. Ii a autant de voix qu'i: pcssède ou non immédistement TAssemblée Générale reconstitué pour exercera ses fonctions senter par un mandataire, actionnaire et le Conseil annuelle des actionnaires, il sera procédé seil d'Administration; réunion annuelle des actionnaires. Article 18.-A la réunion Dans le cas où jusquà la prcchaine des membres du Conseil d'Administration. date fixée, se réunit aussi souvent à l'élection du Conseil n'aura pas eu lieu à la Article 10.- Le Conseil d'Administration T'élection des membres élus l'année précédente resteront en fonction Texigent les intérêts de la Société. dressés sur les membres du Conseil aient été élus et aient pris possession que sont constatées par des procès-verbaux les memjusqu'à ce que leurs successeurs Les délibérations siège social de la Société et signés par de leurs charges. un regustre tenu au du Conseil sont prises à la majorité abGénérale est présidée par le Président du Les décisions Article Secrétaire du bres présents. 19--L'Assemblée en cas d'empéchement, par le solue du Conseil. des pouvoirs Conseil d'Administration; ad hoc sera choisi par le Président du Consei: d'Administration est investi Conseil, eit un Secrétaire Article 11.- Le Conseil Padministration de la Société. Il est autorisé à parmi les membres de TAssemblée. les p.us étendus pour actes exdeptionnels d'administration, Générale annuelle entend le rapport du toutes décisions sur tous autres mesures utiles pour la bonArticle 20-L'Assemblée de souveraine sur les intéprendre et toutes des actionse prononce façon à de gestion ou de disposition à l'Assemblée Générale Conseil d'administration. discute et approuve s'il y a lieu, les comptes marche de la Société. Il propose toute amélioration du Capital, rêts de la Société. Elle Les décisions prises par elle ne aux Statuts, nomme des administrateurs. en connaires toutes modifications elle soumis, des cinquante ct un pour cent (51%) des actions, Ces toute création d'obligations. du à la majorité les actionnaires absents ou dissidents. travaitiur valabiement, les membres formité des statuts, obligent Article 12.- Pour pouvoir devront étre en majorité. Conseil d'Administration LE MONTTEUR Haitien le quart du capital social, soit la somme de DOUZE certificat MILLE décisions seront constatées par des procès-verbaux signés des membres CINQ CENTS DOLLARS a été versée ainsi qu'il appert d'un le du bureau et des actionnaires présents ou de leurs mandataires. délivré par la Banque Nationale de la République d'Haiti annexé cinq à mai la Article 21-L'Assemblée Générale se réunit au siège de la Société mil neuf cent cinquante quatre, lequel certificat demeure ou en cas de force majeure dûment constaté dans tout autre lieu ou minute des présentes.

membres CINQ CENTS DOLLARS a été versée ainsi qu'il appert d'un le du bureau et des actionnaires présents ou de leurs mandataires. délivré par la Banque Nationale de la République d'Haiti annexé cinq à mai la Article 21-L'Assemblée Générale se réunit au siège de la Société mil neuf cent cinquante quatre, lequel certificat demeure ou en cas de force majeure dûment constaté dans tout autre lieu ou minute des présentes. ville désigné par le Conseil d'Administration. Dont Acte Article 22.-Lorsqu'il y a lieu à la modification des statuts, l'Assemen minute et en l'étude ce sept mai à y Cependant, dans ce cas, elle Fait et passé à Port-au-Prince blée Générale est autorisée pourvoir. si les actionnaires présents en mil neuf cent cinquante-quatre. ne sera valablement constituée représentent que au moins cinquante et un Et après lecture faite, le comparant ès-qualités a signé avec les nopersonne ou par mandataires Si ce quorum n'était pas atteint pour cent (51%) du capital T'Assemblée. social. à la troisième convocation, délitaires. Maurice Avin et G. Vilmenay, notaires; le après deux convocations, ou représentés repréSigné: J. W. Neptune. bas de est écrit: bérera valablement, si les actionnaires présents dernier dépositaire de la minute au laquelle sentent la majorité absolue du Capital Social. Enregistré à Port-au-Prince de sept mai mil neuf cent cinquante Droit quatre fixe folio case du registre No. des actes civils; Perçu: DISSOLUTION LIQUIDATION Gdes. 2.00; Visa timbre 2.20. V. Lavaud. Article 23.-Dans le cas où la dissolution sera reconn nue nécessaire, Pour ie Directeur Général de V'Enregistrement: (signé) décidée l'Assemblée Générale des actionnaires constituée elle sera par des deux tiers des actions. En ce cas, l'AssemColationné: et votant à une majorité et fixera les conditions de la G. Vilmenay. Not. blée Générale nommera continuera les liquidateurs d'exister seulement pour les besoins été au du Commerce deux liquidation. La Société Déposées et enregistrécs, ont Départzment dénommée: .SOCIETE .de la liquidation. expéditions de l'acte de la Société Anonyme (SOHANA) au capital social de DIVIDENDE HAITIENNE DE NAVIGATION le 7 Mai 1954. ANNEE FISCALE (S 50.000.00) formée à Port-au-Prince fiscale commencera le premier Octobre et finira Port-au-Prince le 17 mai 1954 Article 24.-L'Année de lannée suivante. Cependant la première année le trente septembre elle prendra exceptionnnellement fin le Mars'sel SYLVAIN de la création de la Société, mil neuf cent cinquante quatre. Secrétaire Général trente septembre amortissefaite de tous ies dépenses, intérêts, Article 25-Déduction constitueront le profit disponible pour ments, charges, les nets produits de l'Assemblée Générale des Actionles actionnaires. suivant la décision SECRETAIRERIE DETAT DE L'AGRICULTURE naires. CONTROLE COMMUNIQUE 26.- Tout actionnaire a un droit de contrôle et peut obliger avise jes intéressés qu'à partir du Article de TAgriculture des livres de la Société. Le Département à T'habitant pour ia figue-banane, la présentation 16 Mai 1954. le prix net à payer régime de 9 pattes; à G. 2.60 ELECTION DE DOMICILE par régime standard lest fixé à G.3.50 par de 7 pattes et à G. 0.90 par CONTESTATION de 8 pattes; à G.

et peut obliger avise jes intéressés qu'à partir du Article de TAgriculture des livres de la Société. Le Département à T'habitant pour ia figue-banane, la présentation 16 Mai 1954. le prix net à payer régime de 9 pattes; à G. 2.60 ELECTION DE DOMICILE par régime standard lest fixé à G.3.50 par de 7 pattes et à G. 0.90 par CONTESTATION de 8 pattes; à G. 1.80 par régime s'élever entre les associés par regane Article 27. Les contestations qui pourront Civil de Port-aurégin e de 6 pattes. Mai 1954. de la Société, seront soumises au Tribunal Port-au-Prince, le 15 pour Prince, raison chambre des affaires commerciales. faute de L'Actionnaire sera tenu d'élire domicile à Port-au-Prince: du lui seront valablement faites au Parqust quoi toutes significations PARQUET DE PETIT-GOAVE Tribunal civil de Port-au-Prince. les parties é isent dcmicile à PortPour f'exécution des présentes, AVIS au-Prince. Tribunal Civil de ce ressoit le quatre mai mil neuf cent cinquante Le Commissaire du Gouvernement près le du d'aptitude Fait et passé à Port-au-Prince ont signé. Trois mots rayés nuls. avise les intéressés qu'en vue de l'obtention Certificat ce Resquatre. Et après lecture faite, les parties fils av, de Notaire, il se tiendra au local du Parquet de 25 av., M. PAULINO, N. FOURCAND à la Foncticn aura lieu les lundi et mardi 24 et (Signé) Max NAZON, FAUBERT. sort une session d'e examen qui 3. W. NEPTUNE, Jacques le six mai mil neuf cent Mai prochain à dix heures du matin. reçues tous Ensuite est écrit: Enregistré à Port-au-Prince S no. 9 des actes les déclarations des postulants seront' cinquante quatre folio 398 case 1424 du registre timbre 2 gdes. 70. les En conséquence. ouvrables an cet office. civils. Perçu droit fixe deux gourdes. Visa pour signé: V. Lavaud. jours le 22 Avril 1954. Pour le Diracteur Général de TEnregistrement: Parquet de Petit-Goàve. Pour copie conforme: Alfred' Blaise Collationné: G. Vilmenay, not. Commissaire notaires à PortPar devant M. Georges Vilmenay et son collègue, aux nos. 11948 et 7979 au-Prince, soussignés, respectivement patentés AVIS et identifiés aux nos 4974 A et 765 E. émis le 31 Mars 1954 aux numéros: Les chèques et s'élevant A Comparu: No. 96307 à l'ordre de Jacques ETIENNE, Agronome, identifié au No. 3992-B propriè552) Monsieur Jean Wilbert Nepture à G. 382.00 (Article Technicien, demaurant et domicsié à Port-au-Prince, No. 103262 à lordre de Mulier PIERRE-JACQUES taire, de Trésorier de la SOCIETE ANONYME au à G. 238.75 (Article 322) Agissant en sa qualité DE NAVIGATION S. As et s'éievant de GARDERE, Infirmière, et s'éledénommée: .SOCIETE HAITIENNE DOLLARS ayant son siège social à No. 103266 à l'ordre Josiane Capital de CINQUANTE MILLE vant à G. 334.25 (Article 322) devant en être dressés. Port-au-Ptinces. ces déclaré que pour étant sont déclarés nuls: duplicata comparant es-qualités a, par présentes, de Commerce égarés, Lequel de l'article 35 bis du Code satisfaire aux prescriptions

SOCIETE HAITIENNE DOLLARS ayant son siège social à No. 103266 à l'ordre Josiane Capital de CINQUANTE MILLE vant à G. 334.25 (Article 322) devant en être dressés. Port-au-Ptinces. ces déclaré que pour étant sont déclarés nuls: duplicata comparant es-qualités a, par présentes, de Commerce égarés, Lequel de l'article 35 bis du Code satisfaire aux prescriptions LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM SOUM. NOM SOUM. Premitce Skuation des biens CONTENANCE présentation sunt. CO: ONTENANCE PE Siteation des biens Dates, des pe demndes présentat'o on Publica ratien Darhar demiades U'n emplacement 4 Clérima Tima Mars 54 Com. Limonade Une portion de terre mesu. Juseph Julmice 1er Mars 54 Com. Mont-Orgamesurant 1952 lcr Hab. Bellevuc rant 62 a. bornée au Nord 25 Novembre 1952 aisé Ruc Bois Pin m. 30 borné au Nord par Novembre Fournier. Ilary Edmond, au Sud Cao. 1.ouis Codio. au Sud par par Valès Mompremier, à route publique, à 1'Est par par i'Est par Cathérine MonnesT'Etat et à TOuest par TEtat, time et à l'Ouest par un corCom. Mont-Orga- Unc propricté mesurant 4 m. Véronique Cézaire 1er Mars 54 ridor. nisé Rue Bois Pin 32, bornée au Nord par P'E- 19 Novembre 1952 Com. Limonade Une portion de terre mesu- Féderme Vixamart ler Mars 64 Cao. tat vacant. au Sud par DuHab. Bellevue rant 37a. 40 ca, bornée au 25 Novembre 1952 verlus Jean. i l'Est par Ossé Fournier. Nord par Elmina Vixamart Pierre, i l'Ouest par une ruc. l'Etat, au Sud par Elmencia de Paulémar Jean ler Mars 51 Viximart l'Etat, à l'Est par Com. Limonade Une terre mncsu- 19 Novembre i952 Edgard Léo prét. privé et à Habitaion Bellevuc rant PTa bornée au Nord l'Ouest par un corridor. Fournicr. Hrts. Hilaire prop. au Ss par Saline, à TEst ct Com. de Forl Li- Une propiété mesurant 6 m. Elustin Elvariste lcr Mars 54 il'Ouest par terrain inoccuberté Bourg Rue de façade sur 7 m. de pro- 26 Novembre 1952 pé l'Etat. Perches. fondeur, bornée au Nord S dont Jean-Pierre ler Mars 54 au Sud par T'Etat vacant, Com. de Gd-Gosier Unc propriété l'étenduc L.etroit 20 Novembre 1952 T'Est ct à l'Ouest par l'Etat Hab. Blaise Sect. est de 1 ha. bornée au Nord vacant. Pot de Chambre par Antoine Pierre-Louis Com. Limonade Une étendue de 17 a. 19 ca. Moncarde Mondésir ler Mars 5 PEtat, au Sud Sambour Hab. Bellevue de terre, bornée au Nord par 26 Novembre 1952 (Oglas) l'État. " 1'Est par Fournicr. Estimable Alerte. au Sud par Oglas Sambour l'Etat ct Emmanucl Milcent, à T'Est l'Oucst par Legène ainsi conpar Phanas Bellant ct a POunu l'Etat est par Lancelot Verne l'Etat, Ossé Alvarez Mars 54 Com.

tat, au Sud Sambour Hab. Bellevue de terre, bornée au Nord par 26 Novembre 1952 (Oglas) l'État. " 1'Est par Fournicr. Estimable Alerte. au Sud par Oglas Sambour l'Etat ct Emmanucl Milcent, à T'Est l'Oucst par Legène ainsi conpar Phanas Bellant ct a POunu l'Etat est par Lancelot Verne l'Etat, Ossé Alvarez Mars 54 Com. Limonada Unc portion de terre mesu- Philoclès Joseph ler Mars 54 Com. de Gd-Gosier Unc propriété dont l'étenduc Novembre 1952 ler Hab. Bellevue Four- rant 30 a. bornée au Nord 26 Novembre 1952 Hab, Blaise Sect. de 1 ha. 28. bornée au 20 nier. par Fidélia Durosier l'Etat. Pot de Chambre Nard par Oglas Sambour au Sud par Anne Bazile, a I'Etat, au Sud Legène l'Est Gd-chemin public ct 2 l'Etat. i l'Est par Pont Cadet lOuest 'par Cantilaire Fils T'Etat ct à I'Ouest par Legène Brf. ainsi connu l'Etat. Com. Limonade Une portion de terre mesu- Elmancia Vixamart ler Mars 54 Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étenduc Pierre Louis Mars 54 Hab. Bellevuc rant 22 a. bornée au Nord 26 Novembre 1952 Hab. Blaise Sect. est de 1 ha. 28. bornéc au Emmanuel 20 Novembre 1952 ler par Rosilia Vixamart, au à Sud Pot de Chambre Nord par Hermann Pierrepar Elmina Vixamart, à PEst Louis PEtat, au Sud par Tépar Phanas Belamy ct l'Ouropeien Pierre-Louis l'Etat. à Fort-Li- par une rue dont de l'Etat. Mondestin Telfort Mars 51 lEst Téropcien Pr.-Louis Com. de tat propricté Pétendue Novembre a Ro.Ie par. Oglas Samberté Hab. Byrelle cst de 1h. bornéc au Nord 28 19sier Sod l'Etat. lère Scct. Loiseau par Téolin St-Fleur l'Etat, Com. de Gd-Gosie: Une propricté dont l'étendue Fleurilus Lamarre Mars 54 Acul Samedi. au Sud par PEtar à inoccupé 1'Ouest Hab. Blaise Sect. cst de 1 ha. 28, bornée au 20 Novembre 1oster par à T'Est Maurice par.. Suffin. et. Pot de Chambre Nord par, Mme. Tica Siderme David. Com. de Fort-Li- Une propricte dont l'étendue Alcius Jn-Baptiste Mars 54 l'Etat au Sud par berté Hab. Byrelle cst de 2 ha. bornée au Nord 28 Novembre T'Etat, à l'Est 1oster ainsi Gracien connu ainsi connul'Elère Scct. Loiseau PEtat vacant, au Sud Acul Samedi. vacant. a T'Est pac Aver et à l'Ouest par FELNE t l'Etat tat vacant ct à I'Ouest par Com. de Fort Li- vacant. Une propriété dont l'étendue Siméon Noël Mars 54 Com. de Acul Sa- Une l'Etat vacant. mesurant 6 m. Alise Tailor Mars 54 berté Rue Vallières cst de 7 m. de façade sur 6 20 Novembre Jositr Bourg Ruc de façade proptièts sur 7 m.

Aver et à l'Ouest par FELNE t l'Etat tat vacant ct à I'Ouest par Com. de Fort Li- vacant. Une propriété dont l'étendue Siméon Noël Mars 54 Com. de Acul Sa- Une l'Etat vacant. mesurant 6 m. Alise Tailor Mars 54 berté Rue Vallières cst de 7 m. de façade sur 6 20 Novembre Jositr Bourg Ruc de façade proptièts sur 7 m. de pro- 28 Novembre 1952 ler Sect. Bourg Acul m. de profondeur, bornée au medi fondeur. au Nord Samedi. Nord. au Sud, à l'Est ct à Laratte. Lexinard bornée Charles l'Etat, par au l'Ouest par 1'Etat vacant. Sud par un reste de terrain, Com. de Fort Li- Unc propricté dont l'étendue Bermonvil Phanord ler Mars 51 lEst par unc ruc, à FOuest berté Rue Vallières est de 6 m. de façade sur 7 20 Novembre 1952 par un reste dc terrain. Sect. Bourg Acul m. de profondeur, bornéc au de Lide terre mesu- Elmina Vixamart ler Mars 51 Samedi. Nord, au Sud, à l'Est ct à Commune monade Hab. Bel- Une rant 20 portion a. bornée au Nord 28 Novembre 1952 TOuest par 1'Etat vacant. levuc Fournier. par Elmancia Vixamart l'ECom. de Fort Li- Une propriés mesurant 7 m. Maréus Dumé ler Mars 54 tat, au Sud par Edgar Léo berté Bourg Rue x 6. bornée au Nord. au Sud, 22 Novembre 1952 prop.,, l'Est Phanas Laratte. l'Est et 3 l'Ouest par l'Etat Eatmy l'Etat et P 1'Ouest inoccupé. par Féderme Vixamart. Com. de Fort Li- Une propriêté dont l'étendue Antoinéus Médacier ler Mars 54 Commune de Li- Une portion de terre mesu- Oxilia Vixamart ler Mars 54 berté Rue Perches cst de 7 m. de façade sur 6 24 Novembre 1952 monade Hab. Bel- rant 20 a. bornéc Vixamart, au Nord au 28 Novembre 1952 Sect. Bourg Acul m. de profondeur, bornée au levue Fournier. Féderme Vixamart, Samedi. Nord par Savanne Décley, au EU par Elmancia Sud par une Rue, à l'Est par à l'Est par St.-Phorin Jean- PhaLouissaint Dumé et à l'Ouest Jacques et à l'Ouest I'Etat. par par Mondestin Telfort.. nas Bellamy Dumé ler Mars 54 Commune de Li- Une étendue de terre mesu- Louidor Edmond ler Mars 54 Com. de Fort Li- Une propriété mesurant 7 m. Louissaint 24 Novombre 1952 monade Hab. Bel- rant 24 a. bornéc au Nord 28 Novembre 1952 berté Bourg Acul de façade sur 6 m. de prolevue Fournier. Saline, au Sud par Ilary Samedi Sect. Per- fondeur, bornée"au Nord par Etole" à l'Est Alvinzi cbes. Savanne Dédée l'Etat, au fils l'Etat et à RS.A par Sud par une. rue, à PEst Ilary Edmond Brf. Polius Dorsaint l'Etat, PI 1Ouest par Antoinéus MédaCom. de Fort-Li: Une propritté dont l'étendue Léonne Médacier ler Mars 54 cier. berté Hab. Byrelle cst de 2 ha.

ée"au Nord par Etole" à l'Est Alvinzi cbes. Savanne Dédée l'Etat, au fils l'Etat et à RS.A par Sud par une. rue, à PEst Ilary Edmond Brf. Polius Dorsaint l'Etat, PI 1Ouest par Antoinéus MédaCom. de Fort-Li: Une propritté dont l'étendue Léonne Médacier ler Mars 54 cier. berté Hab. Byrelle cst de 2 ha. bornée au Nord 29 Novembre 1952 ler Mars 54 lère Sect. Loiseau par 1'Etat vacant, au à Sud I'Ouest par Com. Kenscoff Une portion. de terre mesu- Val Cauris 25 Novembre 1952 Acul Samedi. l'Etat vacant et Hab. Cadet Section rant I ha. 93, a. 50 ca. borpar l'Etat vacant. Nouvele Touraine. née au Nosd par... des Un emplacement indéterminé, Dosyon, Mars 54 terre Gabélus ler Mars 54 Com. Anglais au Nord Bouchure Novembre Com, borné 1ssi" Limonade Une de. Ruelle Débauchée. Gengs Hab. Bellevoe surant portion 39 a. bornée au Roe 25 Fdlo 1952 Débauchée, au TE. par la Fournier. par Mme. Joseph Mompreraelle, à 1'Est par Orpha l'Etat Aumier l'Etat au Sud par Sfide bourg, à POuest par Josoph, à l'Est par.. et à vacant. rOmost par route Pubilqur. LE MONITEUR, NOM DES SOUM. Premitre Siteation des biens Dates, NOM préseatatios SOUM. Publication Premiàre Tublicari"a CONTENANCE E Sitaation des Siens CONTENANCE barat'a Fantemram der" Jeminles Petit Frère ler Mars 54 Com. de Pilate Ha- Une propriété dont l'étendue Pierréma Istéma ler Mars 54 Com. des Anglais Un emplacement indâtermins, Jeanne Novenbre 1952 bitation Dupérier % d'ha. bornée au Nord par 6 Décembre 1952 Ruelle Débauchée. borné au Nord par l'embou- 30 Sect. Margot. Dupérier I'Etat, au Sud, à chure Débanchée, au Sud par P'Est ct à 1'Ouest par Dupéla Ruelle Dabauchés, à P'Est rier l'Etat. par Aristodème Laurent I'Eler Mars 54 tat, à T'Oucst par Magloire Com. de Limonade Une propriété dont Pétendue Isidore Thonny 1952 Antépaul. Habitation Bellevue de 75 a. bornée au Nord 6 Dicembre Fournier Sect. Bas- Eugène Isidore TEat,au Com. des Anglais Un emplacement indéterminé, Magloire Novembre Antepaul 1952 1er Mars 54 sc Plainc. Sun par St. Phorin Jn-JacRuelle Débauchée. borné au Nord par Bouchure 30 ques, à l'Est par Alvinzi SylDébauchic. an Sud par la vestre PEtat ct à l'Ouest par ruelle, à l'Est par. Jeanne PtPhiloclès Joseph 1'Etat. Frre, a l'Oucst par PEtat de Pestel Une de terre mesuFignolé 1er Mars 54 vacant. Com. Rue Ville Htion. rant.. portion bornéc au Nord par Meray Décembre 1952 Com. des Anglais Une portion indéterminéc, Armony 30 Novembre Douyon 1952 1er Mars 54 Nan Pic.

la vestre PEtat ct à l'Ouest par ruelle, à l'Est par. Jeanne PtPhiloclès Joseph 1'Etat. Frre, a l'Oucst par PEtat de Pestel Une de terre mesuFignolé 1er Mars 54 vacant. Com. Rue Ville Htion. rant.. portion bornéc au Nord par Meray Décembre 1952 Com. des Anglais Une portion indéterminéc, Armony 30 Novembre Douyon 1952 1er Mars 54 Nan Pic. L.elia Wilnor, François, Antoine, au à Sud I'Est par Hab. Caiman lère bornée chemin. au aut par par grand mcr. morne ct à1 l'Ouest par chemin par Section. N à TEst par PEtat impraticapublic. Mme. ble, à l'Ouest par Exius Com. de Pestel Une propriété indéterminée, Bernadin Franklin Mars 54 Exhumé. Ruc "Haute Ville bornée au Nord par Nelson 8 Décembre 1952 ler Hab. Nan Pic. Agnant. T'Etat au Sud par à Com. des Anglais Un emplacemer indéterminé. Eugène Jean-Baptiste ler Mars 51 morne la Planette l'Etat, à Ruc St. Antoine. borné au Nord par Bouchure 30 Novembre 1952 l'Est par morne, l'Etat ct Débauchée, aut Sud par la l'Ouest par chemin public. St-Phat ler Mars 64 rue St-Antoine, à l'Est par Com. de Limonade Une propriste aune étendue Mérisier 9 Décembre 52 Antoinc Pr-Frere, à l'Ouest Habitation Bellevue de 15 a. 17 ca. bornée Petit- au par Ismédor Iscmé. Fournicr Sect. Bas- Nord par Dumarsais Lase Plaine. Frére PEtat, au Sud par, Com. des Anglais Un emplacemet indéterminé. Destinas Lubin ler Mars 54 martine Mchu T'Etat, l'Est Ruc Cornet. borné au Nord Rosita 30 Novembre 1952 Féderme Vixamart Lubin l'Etat. au Sca So. Madair Joseph l'Etat ct S phonie Gelin l'Etat, Pte T'Oucst par Helvétus Méhu par la rue Cornet, à l'Ouest Limonade l'Etat. Une d'une étenduc Nestréda Louis 1er Mars 54 par Dasque Estimogène 1'ECom. Habitation de Bellevue de 16 propriété a. bornée au Nord 10 Décembre 52 tat. Fournier Sect. Bas- Léunce Vincent T'Etat, a Gom. des Anglais Ur emplacemet indéterminé, Aristodème Laurent ler Mars 54 se Plaine. FEL par Isidor Thonny, Sud Ruelle Débauchée. borné au' Nord Bouchur- 30 Novembre 1952 Desir Chéramy l'Etat, a Débauchée, au la RoutNe par grand chemin ruclle Débauché, à Te par l'Etat. Etzer ler Mars 55 PEtat vacant. à P'Ouest pac Com. Aquin Rue Une propriété mesurant Jeanne Petit Frèrc l'Etat. Julien Raymond. m. dc façade sur. 31 m. de Décembre Janyt Com. des Anglais Une portion de terre indé- Lossa 30 Jules Novembre 1952 ler Mars 54 profondeur, bornée au Nord Ruelle Débauchée. terminée, bornée au Nord par Arsène la Valcin, à l'Est au par.

Mars 55 PEtat vacant. à P'Ouest pac Com. Aquin Rue Une propriété mesurant Jeanne Petit Frèrc l'Etat. Julien Raymond. m. dc façade sur. 31 m. de Décembre Janyt Com. des Anglais Une portion de terre indé- Lossa 30 Jules Novembre 1952 ler Mars 54 profondeur, bornée au Nord Ruelle Débauchée. terminée, bornée au Nord par Arsène la Valcin, à l'Est au par. Sud la Bouchure Débauchéc. Au Sud à mer. Julien Aa ruelle Débauchée, à ct l'Ouest par E par 1'Est par l'Etat vacant, à Com. de la Tortue (Raymond. Une portion dc terre mesu- Amicilia Calixte ler Mars 54 POuest Une par. l'Etat mesu-ant vacant. 7 m. Gilles Joseph ler Mars 54 Sect. lère. rant 0 h. 64 bornée au 11 Décembre 52 Com. de Fort-Li- propritté au Nord par 30 Novembre 1952 Nord par Nerilus Négulas, berté Bourg, Acul Paulius X 6, bornéc Fleurina PEtat, au au Sud Octavius StSamedi Gd'Rue. Félix, à P'Est Ange et Rr Marc l'Etat, Sud Louis ATESI par Octavius St-Ange par E Vallières, à 1'Ouest lEtat, à T'Oucst par Rémilus b." rue propriété La Place. urbaine mesu- Cador Eribert ler Mars 54 Com. de la Tortuc Rémy Une PEtat. de terre. mesu- Amicilia Calixte ler Mars 54 Com. Bourg Fort-Liberte Acul Same-. rant 16 m. X 18 m. bornée 30 Novembre 1952 Section lère Hab. raut portion I ha. 29, bornée au 11 Dicembre 52 di Gd'Rue. au Nord par Villardouin StNan Citron. Nord par Diérisena Octave François, Louis l'Etat, au Sud par au Sud.par PrudhomInnocent Moimême l'Etat, à me, al'Est par Ansclme. avine La Jean, Rol'Est par Gd'Rue, à l"'Ouest àlOuest chelle. par Silencia Pachoute mesurant l'Etat. 12 Lorvélie' Juste gler Mars 54 Com. de la Tortue Une portion de terre mcsu Ouancilien Marcéllus 1er Mars 54 Com. du Môle St. EL de propriété 6 m. de ler Décembre 1952 Section lère Hab. rant ha. 29, bornée au 11 Decembre 52 Nicolas Rue du m. façade bornée sur au Nord Nan Plaine. Nord terrain recailleux, Quai. profondeur, l'Etat, au Sud par qui Cicéron, au T'Est Davilus par ct Lifaite Stacl droit, à T'Est par la route HH : Jn-Rabel et à Y'Ouest par la l'Ouest Jonas ct par Jolima terrain rocailleux. Pierre, mer. Alvinzi Sylvestre ler Mars 54 Com. de la Tortue Une terre mesu- Jérôme Masard 52 ler Mars 54 Com. de Limonade Une propriété dont Pétendue 2 Décembre 1952 Section lère Hab. Pis ha. : bornée au 11 Dicembre Habitation Bellevne de 19 ares, bornée au Nord Nan Plaine. RO Alcôus Théoc au a Fournier Sect. Bas- Louidor Edmond l'Etat, Sud CRreN chemin conduisant à T'Est se Plaine. e Sud par Ilary ct Joseph Herbe Marin PEtat. T'Etat. Julmice l'Etat, à T'Est par Samuel Lauriston Gabélus Félix l'Etat et à Prosmr par Cérs François 'Ouest par un corridor PEl'Etat.

ares, bornée au Nord Nan Plaine. RO Alcôus Théoc au a Fournier Sect. Bas- Louidor Edmond l'Etat, Sud CRreN chemin conduisant à T'Est se Plaine. e Sud par Ilary ct Joseph Herbe Marin PEtat. T'Etat. Julmice l'Etat, à T'Est par Samuel Lauriston Gabélus Félix l'Etat et à Prosmr par Cérs François 'Ouest par un corridor PEl'Etat. d'une étendue Estimable Alerte ler Mars 54 tat. Noëlcius Désert ler Mars 54 Com. de Limonade Bellevue Une 12 propriété 3 bornée au 12 Décembre 52 Une dont Pétendue Habitation de a. ca. Com. des Apses-à. propriété 2 ba. environ, bornée 5 Décembre Fournier Sect. Bas- Nord Isidore Thonny Pitres Hab. Lacro- est de Nord I'Ecat, au Sud se Plaine fEtat, Ps Sud Moncarde que. au l'Etat, P l'Est par l'Etat Mondésir PEtt, P" l'Est par PÉtat. Némorin Verne l'Etat. P et à l'Ouest par ler Mars 54 l'Ouest par Lancelot Verne Com. Ste-Suzanne Une 29, de terre bornée mesu- au Clovis 5 Jean Décembre 1952 Com. Tiburon Ha- l'Etat. Une de terre mesu- Mme. (Rarvenu Herber ler Mars 54 Hab. Cotelette De- rant Nord PA par rivière, au Sud bitation Cabrit. ranc bornée au Nord 13 Décembre 52 nis. Frsten la route conduisant à T.E Estael Silien, à au l'Est Sud par par neuf, a I'Est Télémarque l'Ouest par Baa Mérilien l'Etat, Saul. ct à TOuest Prévil Lemédaire PEtat Fonrose " l'Etat. par l'Etat vacant. Prévil ler Mars 54 Com. de Tiburon Une propriété rurale d'une Comnonboucy Thériel ler Mars 54 Com. St-Suzanne Une portion de terre doma- Téémaque 5 Décembre 1952 Sect., 2ème Htion. étendue d'un hectare, bornée 13 Décembre 52 Hab. Denis. niale mesurant 1 ha. 29, borHopin. au Nord ct au Sud Dar PEtat née au Nord rivière et ter- le (Comonboucy Thériel), rain réservé, : Sud l"Est par chemin public, i chemin condaisant à RA POuest par lEtat. neuf, à 'Est par Mme. Francine Joachim et à l'OuCom. de Tiburon, Une propriété rurale d'une Mme. Sineus Laguerr. ler Mars 54 est par a fas P'Etat. Sect. 2ème. Htion. étenduc d'un hectare environ, 13 Dicembre 52 St-Vil ler Mars 54 Topin. bornfe au Nord et au Sud Com. Fort-Liberté Une bornée de terre mesu- Nord Michel 5 Décembre 1951 (Sinéus! Laguetre), Hab. Camaut. rant rin l'Est par chemin public, au Sud. Pi par 1'Etat, : à TOuest par l'Etat. et a 1'Osest par l'Etat. 397, LE MONITEUR DES SOUM Premitre SOUM. Publication Première Situation des biens CONTENANCE BNOM de Poblication Sitaation des bieas CONTENANCE AN des EELECUNL. demandas des antnrm.

! Laguetre), Hab. Camaut. rant rin l'Est par chemin public, au Sud. Pi par 1'Etat, : à TOuest par l'Etat. et a 1'Osest par l'Etat. 397, LE MONITEUR DES SOUM Premitre SOUM. Publication Première Situation des biens CONTENANCE BNOM de Poblication Sitaation des bieas CONTENANCE AN des EELECUNL. demandas des antnrm. Tiburon Unc d'unc étendue Romilus Dominique ler Mars 54 Com. Pestel Hab. Une vortion de terre bornée Ttilus Daniel ler Mars 54 Com. de propticté bornée au Nord 13 Dicembre 52 Pointe-sable. au Nord Elius Paul, au ler Mars 1953 2ème Sect. Htion. d'un hectare, Sud par EN Ldouard, Topin. au Sud l'Etat, ATEslpar le chemin public PRer par Fermier lEtat, ct à l'Ouest par la mcr. à T'Ouest par l'Etat. Mars 54 Morose Mars 54 Com. Gonaives Une propniété 1 Pierre Julianna ler Com. de Tiburon Une. propriété d'un hectare rurale envirou, d'une Clément 16 Décembre 52 ler Ruc Liberté, m. 60 sur 13 m. bornée 2 Mars 1963 Htion. PESh 1ère, Sect. sendue au Nord par hrts. Alexandre Topin. bornee au Nord, au Sud, au Sud par Garicia T'Est ct à P'Ouest par l'Etat PEst par ruc (Clément Morose). FLSL Liberté et i r'Ouest par Varicia Valmont. Com. Mirebalais Une portion de terre mesu- Dubuisson Luménès ler Mars 54 Htion. Liasse. rant 6 ha. 45, bornée au 16 Décembre 52 Com. Terricr Unc propriété T'étenduc Eliamond Jean 1953 ler' Mars 64 Nord par St-Pierre, au Sud Rouge t Grand de 10 m. facade, sur 2 Mars à Amtl Sully Exumé, I'Est Ruc. $ profondeur. bornée ES. Colin ct à l'Ouest R la Fabrique par Madame Télus. Peulas. sa, par la Grand' Mars 54 Ruc TEtat, à TEst la Rue Avenue Mau- Une propricté bornée au Nord St-Jean Méristyle ler Fabrique TEtatet à foLat repas Com. Saint- par Ti-Vierge. au Sud par 19 Décembre 52 par Henry Méhu l'État. Marc. Labéus. à l'Est Avenue ler Mars 54 Maurepas à FB.A par Com. Terrier- Une mesurant Cénélia Moutilus rivage de f mer P'Etat. Rouge fu Grand' m. x PrenHi m. PRLA3 2 Mars 1953 ler Mars 54 Bassin. l'Etat, au : l'Est Commune de rurale d'une Clément St-tCloud FE Da- Une propriété tr à l'Ouest par TEtat. me Maric Scct Pre. étenduc d'un hectarc, bornée 19 Décembre 52 ler Mars 64 mière Hab. Grettc. au Nord. par chemin public, Hab. Com. de La Tortue Vallée Une de propriété 11 bornée l'étenduc au Oscar 3 Dorminvil Mars 1953 Sud Etant Mercier. La, ha. ort t par FeeT Barriadelle, lère Section. Charlestin Charà T'Ouest par chemin public. Tet Sud un E Mars 51 chemin à par aie E Com. de Gd-Goive Un emplacement d'u 'une étez- Oieudonné Décembre Gelin 52 ler uc ravinc l'Etat ct à TOuRue Nationale.

été 11 bornée l'étenduc au Oscar 3 Dorminvil Mars 1953 Sud Etant Mercier. La, ha. ort t par FeeT Barriadelle, lère Section. Charlestin Charà T'Ouest par chemin public. Tet Sud un E Mars 51 chemin à par aie E Com. de Gd-Goive Un emplacement d'u 'une étez- Oieudonné Décembre Gelin 52 ler uc ravinc l'Etat ct à TOuRue Nationale. due non déterminéc bornée 22 de Carice cst par Prégillus dont Jean T'étenduc l'Etat. Déismar Péismare ler Mars 54 Sud Nord la ruc Démosthè- Nle., au Com. Flab. Gadère Sect. cst Une delh proprieté ha. bornée au Nord, 3 Mars 1953 ncs. TEst par eLIA par Mme. XimeLamielle. au Sud, à l'Est ct à T'Ouest nès Philogènc, à T'Ouest par Com. de Tortue l'Etat inoccupé. dont r'étendue loacillien Théophile ler Mars 54 Constantin Joseph. Hab, Trésor La lère EA ETHS de 1 29, bornée au 3 Mars 1953 Com. Gd-Gosier Une de terre mesu- Saturnin Lapierre ler Mars 54 Section. Sonty par Annestal François Hab. Blaise. rant Pit bornée au Nord 22 Décembre 52 lEtat, Leblanc au Sud Antonio par Sud "r Castelly Pierre. au TEtat, TEst Francique ainsi connu, 3 Annestal François Clérisier TEtat Jn- et E par ravine ct l'Ouest TOuest par Elizai e Disir F'Etat. Passionnice Mondélus ler Mars 54 Baptiste T'Etat. l'étenduc Inmacula Lambert ler Mars 54 Commune Trou du G portion de terre mesurant 28 Déeembre 52 Commune Trou du Unc de propriété m. sur 3 Mars 1953 8 x bornée au Nord, au Nord_ St-Jean cst 14 façade det Nord Alexandre. Ruc Saint- Sud, f l'Est l'Etat ct à Sect Bourg. Rue 15 m1. de profondeur, bornée Stl'Ouest PSNESE au Nord la rue Milot Rue Une " terre mesurant Mme. Gabrielle Cisar ler: Mars 54 Jean ct M Alibert Syl- StCom. Républicaine. 5 m. F borné au Nord par 30 Décembre 52 testre,au Sud à par TEst la ruc D. Mme. l'Est César, au rue Sud Répu- par Alexandre, Michel ct à T'Oucst par par un l'Etat, S corridor. blicaine ct à 1Su par une Nord Rue Lne proprièté T'étendue Dertilus, Survil ler Mars 54 Ruelle. Com. du est de 14 m. det facade sur 3 Mars 1953 Com. Gonaives Une de terre mesu- Chenet Ernst 1953 lcr Mars 54 Saint-Alexandre. Scct. Bourg. 15 de profondeur bornée à Htion. Hatte-Ro: rant mie ha. environ bornée 22 Janvier au Nea au Sud, l'Est cher. a: Nord par Masadieux et ct à l'Ouest par un terrain Emmanuel Mitton, à 1'Est vacant. Mme. Offrane Poux, a Commune du L'nc dout l'étenduc Gerson Auguste ler Mars 54 PoluaNrs par Helvétius Oscar. ler Mars 54 Nord Ruc PEE 14 m. de facade sur 4 Mars 1953 de Francius François au EMRAS Com. Fort-Liberté Une portion ha. bornéc terre mesu- Nord 28 Janvier 1953 1t profondeur la rue St-Jean, bornée au Hab.

vacant. Mme. Offrane Poux, a Commune du L'nc dout l'étenduc Gerson Auguste ler Mars 54 PoluaNrs par Helvétius Oscar. ler Mars 54 Nord Ruc PEE 14 m. de facade sur 4 Mars 1953 de Francius François au EMRAS Com. Fort-Liberté Une portion ha. bornéc terre mesu- Nord 28 Janvier 1953 1t profondeur la rue St-Jean, bornée au Hab. Cottineau. rant par T'Etat, au Sud, " T'Est Nord Sud par par D. Augustin, ct à T'Ouest par T'État. TEst par Thimoclés Martial Commune de Gde- Une propriété de, 6 m. de Pluviose Elie ler Mars 54 ct à l'Oucst par Antoine. Mars 54 Rivière du Nord façade 8 m. de profon. Nord 29 Janvier 1953 Commune du Une Tétendue sur In-Daptiste 4 Mars Joseph 1953 ler St-Mathieu. deur Nord Rue de m. façade EA" dent rue ENSLR EWE une rue, au Sud $ m. de profondeur la rue bornée SaintEL" Urbain Joseph, Phet au Nord par par rue, al'Ouest par la Jean, au Sud par la rue pourue strs Mathieu. driere.a TESt un terrain Une mesurant 16 Adolphe Fernand ler Mars 54 vacant, à Totet par DoRuc Com. Egalité. Gonaives 16 propriété de façade sur 45 m. 29 Janvier 1953 rélus Joseph. Thimoclès Martial ler Mars 54 a profondeur. bornée Commune Une dont l'étendue 4 Mats 1953 Sore Dieudonné Nord Rue ma TETE m. de façade au Fabius Sect. m. de profondeur seaf PSé par PuIN Bourg. # Aimable, à T'Est Vierau Nord la rue Saintgella Jn-Baptiste mi à 1'Oujean, ea T'Est D. Dérélus Aucst par rue Egalité. gustin, : H Médel Pointjour ler Mars 54 Josepli ctà rOucst par GerCom. Anglais Une propriété dont déterminée l'étendue 31 Janvier 1953 son Auguste. Ruelle n'est pas dont l'étendue Deshomme Martial ler Mars 54 la AE bornée SENTE ruelle la Commnune Trou du Unc .de façade sur 4 Mars 1953 Eeae au e Nord Rue St-Jean FETE 14 m. bornée ruelle Débauchce, "ted Section Bourg. # m. de profondeur, là Rue Saintpar Clerger Douyon l'Etat au Nord D. et a TOuest par Michel Jean, au Sa A. Germain AugusPompi l'Etat. tin, à TEst AI u terrain Michel Pompi ler Mars 54 et à 1,Ouest par Com. Les Anglais Une propriété dont déterminée létenduc 31 Janvier 1953 vacant. Ruelle Débauchée bornée n'est, pas au Ro la ruelle Com. Une dont l'étendue Céméus 5 Mars Nazais 1953 1cr Mars 54 Déuauchée, au s la Pitres Ant cst environ, bornéc à Débauchée, "ei fdu par Tiolte, Sud ruelle main Scction Bois"au, ST Médel l'Etat ct l'Est par ae par à l'Ouest Pointjour Jcanne Ped'Orme. ct i l'Ouest par PTS de droit. itiAse "Ht Une propriété dont l'étendue André Compère ler Mars 54 Unc rurale sur une Milus Baptiste ler Mars 54 Com.

Pitres Ant cst environ, bornéc à Débauchée, "ei fdu par Tiolte, Sud ruelle main Scction Bois"au, ST Médel l'Etat ct l'Est par ae par à l'Ouest Pointjour Jcanne Ped'Orme. ct i l'Ouest par PTS de droit. itiAse "Ht Une propriété dont l'étendue André Compère ler Mars 54 Unc rurale sur une Milus Baptiste ler Mars 54 Com. Pitres des Hab. Anses-i- Tête- est de 1 ha, environ, bornée 5 Mars 1953 de Hab. St-Louis Rou- étendue RPMRI 1 ha. 29 envi- 28 Févsier 1968 Morne Sect- Bou- odore au Nord TEtat,u par Lamartine Sud par Thé- Ma8 vière 7ème Sect. ron. can-Guillaume. cilus, à T'Est por Borchette Une rurale sur unc Louis Victor. ler Mars 54 ct à 'TOuest prr Ithé JeanSt-Louis Rouvière du Sud 7e. Mtenrlue propricté de 1 ha. 29 environ. 28 Février 1953 Picrre l'Etat. Hab. Section. LE MONITEUR SOUM. Premitre NOM SOUM. Publicaties Premitre Sitaation des biens CONTENANCE Pablcation Sitaation des biens CONTENANCE présentation DER MNOM ELEOUNL. denande demandes Birs, der Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Iztaél Guerrier ler Mars. 54 Milot Bourg. Une propriété urbaine de 10 Pauline, 9 Louis 1953 ler Mars 54 Hab. Caillot 3èmc est de1 ha. bornée Nord, 5 Mars 1953 15, bornée au Nord par Mars Sect. Maribaroux. au Sud; à l'Est ct "" T'Ouest # ruc hirts de Mondestin TEglise, au Sud à par l'Etat. H par unc ruclle, Jean, à l'OuCom Saltrou Hab. Une portion de terre micsu- Pierre-Vil Ambrande ler Mars 54 est par la Grande rue du La grande-terre. rant 1 ha. bornée. au Nord 5 Mars 1953 Palais. par Majesté Michel, Notl, f" T'Est Sud Commune Trou du Une. propriété l'étenduc Mmc, Cinéus Jean ler Mars 5* par Augustin Narissaint Pr. Fils et Nord Ruc Dauphi- est de 11 111. edot façade sur 9 Mars 1953 Mosant par Augustin Norl. ne Sect. Bourg. 15m. de profondeur, bornéc au Nord par Mme. Nejean Com. Anses-d- Une propriété dont l'étendue Exael Moise ler Mars 51 Germain, au, Sud par AnasPitres ut Her. cst de 1 ha. environ, bornéc G Mars 1953 tasic Mmc. Germain, Normije à T'Est par et be-Guinin Section att Nord par, Docule Sénat, i T"Ouest par la Augustin ruc DauBoucan Gulllaume. Sund par Julien Baselais, m TEst par Cimé Téméus ct phine. à1Ouest l'Etat. par Odessais PierCom. Marmelade Une de terre mcsu- Mme. Paul Bernadin ler Mars 54 re Hab. St-Martin. rant prtka.d 50 bornée au 10 Mars 1953 Commune Trou du Une mesurant 14 Jn-Baptiste Edouard lcr Mars 54 Nord par route publique, Nord Hab. Ruc m. ren m.

Sund par Julien Baselais, m TEst par Cimé Téméus ct phine. à1Ouest l'Etat. par Odessais PierCom. Marmelade Une de terre mcsu- Mme. Paul Bernadin ler Mars 54 re Hab. St-Martin. rant prtka.d 50 bornée au 10 Mars 1953 Commune Trou du Une mesurant 14 Jn-Baptiste Edouard lcr Mars 54 Nord par route publique, Nord Hab. Ruc m. ren m. bornée au Nord 6 Mars 1953 :" TEst Sud par Pradon Télusmé, BeauAlexandre. par terrain vacant, au Sud voir ct I'Ouest Bazulma Otis Fortune Prophète. T par FE par Mombrun Lambert SaintCom. Marmelade Pierre. Une de mesu- Samuel Philippe lcr Mars 54 et à I'Ouest par ruc Hab. Tenacie. portion 0 th. 50 terre bornée 10 Mars 1953 Alexandre. rant Nord Damelus ETE Com. de Kenscoff Une propriété dont l'étendue Estimé Placide ler Mars 54 à E par Calistin MéHabitation Zaboea de 2 ha. bornée au G Mars 1953 E l'Est Mercius Brouette Section Se.f par droit, au Louis ct à Foti par Dades Sourçailles. Sud par droit, ct à Est T'Oucst Com. Quartier-Mo- mélus Une terre mesu- Josaphat Jn-Pierre ler Mars 54 par Hab. Mars - e - droit. rin Gd'Pré. rant SMtC In. bornée au 10 1953 Mars Ear Commune Trou du l'étendue Emmanuel Frédéric lcr 51 Nord ipar Esmangar MaNord Rue Perles. FTE m. Et façade sur 6 Mars 1953 à heur, l'Estpar au Sud Décius par un St-Hilaire chemin, # E profondeur est bornée à un chemin. au Nord par Suzanne Pierre, Com. Quartier-Mo- T'Ouest terre mcsu- Josaphat Jn-Pierre ler Mars 54 Sud 8. St-Vil, : T'Est par par Emmanuel Caribert Frérin Hab. Gd'Pré, rant Fion X G bornée au 10 Mars 1952 déric, à l'Ouest par la rue Maheur, rtsdalert SMALT chemin,, a Commune du Une Perles. propriété dont l'étendue Edna Jean ler Mars 54 TaT à "Telhe un St-Hilaire chemin. 14 façade GMars 1953 ELI Kue St-Jean Tred est de sur Quartier-Momesurant 10 Amétilia François 1er Mars 54 Bourg. 15 de bornée Mars Er esE Sud, à T'Est et rin Boucherie. m. façade sur 15 m. de 10 1953 au SRO Nont au L profondeur, bornée au Nord àl'Oucst par un terrain vaMmc. Emilie Calixte, au Cem. de. Ferrier cant. Une propriété dont l'étendue Soirina Louis ler Mars 54 s l'Est. par par Julia Pierre François, Fils et Rue Ferrier Sect. est de 9 m. 12 de 6: Mars 1953 l'Ouest par Mme. Rigaud Bourg. bornée au sorti au E" à Pierrot. l'Est ct à 1'Ouest par.fEtat. Com. Quartier-Mo- Une propricté mesurant 10 Louis Fabien ler Mars 51 Com, de Trou du Une propricté de 14 m. de Mme, Raymoncithe ler Mars 54 rin Rue Boucherie. m. de facade 15 10 Mars 1953 Nord Rue St-Jean facade sur 15 m.

1953 l'Ouest par Mme. Rigaud Bourg. bornée au sorti au E" à Pierrot. l'Est ct à 1'Ouest par.fEtat. Com. Quartier-Mo- Une propricté mesurant 10 Louis Fabien ler Mars 51 Com, de Trou du Une propricté de 14 m. de Mme, Raymoncithe ler Mars 54 rin Rue Boucherie. m. de facade 15 10 Mars 1953 Nord Rue St-Jean facade sur 15 m. de profon- Pr-Louis 7 Mars 1953 profondeur EHi au Rei Sect. Bourg. deur, bornéc au Nord par Ruc Boucherie, 2u Sud à un terrain vaçant, au sag Philomise Augustin, par un terrain vacant, à FELaI Marie Julemise et l'Est un terrain vacant à l'Ouest par Elius FetitOLeNy par la ruc SaintFrère. fesl Quartier-Morin Une propriété rurale de (é- Anne Marie Magny 1er Mars 54 Commune Trou du Une propriété mesurant 14 Arélus Césaire ler Mars 51 Hab. Rue Gd-Pré. tendue en hectares) 5 m X 10 Mars 1953 Nord Rue la Croix. m. par 151 m, bornée Nord Pre.-Louis 7 Mars 1953 06. bornée au Xord par Lola Cx. #" # par Théodore F'Etat, au EH vacant, l'Est par SF Vilus Théodore rue Poudrière et à T'Ouest TEtat, par l'Eat, Lucie par Jasseline Marcellus. Béliard TEtat, à POlchs par Com. des Cayes Un emplacement ind. d'une B, Blanchet et Fils 1cr Mars 54 rière un chemin Morne, surnommé BarRue de T'Abattoir superficie indéterminéc. Succrs. 7 Mars 1953 Unc rurale de 5 Adolplie Mondésir ler Mars 54 et Quai. Exius ler Mars 54 Quartier-Morin Rue Grand-Pré. m. 0G propricté heetare), bornéc 10 Mars 1953 Com. des Cayes Une propriété d'une étendue Lysius 7 Mars 1953 au E.ET par Josaphat LuHtion. Pesmerle de 97 a. 88 ca. bin, au, Sud par lll chemin 2ème Section allant i Milot, a l'Est par Com. des Cayes Une propriété d'unc étenduc Lysius Exius ler Mars 54 une ravine. a l'Ouest par Hation. Pesmerle de 2 ha. 5S ares. 7 Mars 1953 Clervil Joseph. d'une Loricia Téodore ler Mars 54 2ème Section. ler Mars 54 Quartier-Morin étendue Une propriété rurale x 06, 10 Mars 1953 Com. des Cayes Une propriété rurale d'une Alphonse Lhérisson 1953 Rue Grand-Pré. au Nord deb par m, Ilora bornée Hation, Pesmerle étenduc de 2 ha.58 ca. 7 Mars au Sud Aune-Marie 'Aristil, 2ème Section. à "ea par Paul Com. des Une propriété rurale d'une Mme. Marilia Malette ler Mars 54 Mar"g Jean, l'Ouest par chemin Hation. hCUT étenduc de 18 ares OG ca. 7 Mars 1953 Barrière-Morne. Mars 54 2ème Section. Com, Mireba- Unc T'étendue Cyriaque, Célestin ler Com. des Cayes Une rurale d'une Yacinth Yacile ler Mars 54 lais That Lavergne t ou 20 cx, 11 Novembre 1953 Hation. Pesmerle étenduc acreres 25 ares environ. 7 Mars 1953 Sect. de Sarazins. au Nord au Pl-Pier- Riv. 2ème Françots, 3ti EEEE Section.

2ème Section. Com, Mireba- Unc T'étendue Cyriaque, Célestin ler Com. des Cayes Une rurale d'une Yacinth Yacile ler Mars 54 lais That Lavergne t ou 20 cx, 11 Novembre 1953 Hation. Pesmerle étenduc acreres 25 ares environ. 7 Mars 1953 Sect. de Sarazins. au Nord au Pl-Pier- Riv. 2ème Françots, 3ti EEEE Section. Emmanucl Frédérick ler Mars 54 fer à cheval, à VES par Commune Trou du Unc mesurant 9 Mars 1953 Fonrosse, à l'Ouest Nord Rue Samson. EER m. bornée au Rald par Hrts. Bataille, Mars 54 par inoccupé, au Sud Com, de P.-au-Pce, Une propriété indéterminée Rimpel (Emmanuel) ler à I'Est SE par Em, Frédérick, Section Carrefour. bornée au Nord Josa- 24 Novembre par.ruc Samson età 1'Ouest phat César, <itt pa hrts. Elie Marc p. p.. Muc. Vvc. Anglade, HB E ler Mars 54 par" une route conduisant à Commune Trou du Une l'étendue Eugène Mars 1953 la Rivière Froide, ct. a Rue Perles. de Jeang Nord Eeiet deta façade sur l'Oucst par Napoléon Gré- # de goirc. EnE. au M, s vil, au Sud Com. de Jacmel Une propriété urbaine Lapierre, Solon ler Mars 54 P'Est par la Perles et i 27 Novemnbre 1953 TE rue Rues Provence ct déterminéc. Bornée % 1'Ouest par l'Etat. Dauphine. Rue Daupline, au star par urbaine 10 ler Mars 54 la Rue Provence, à PEst Milot Rue la Ri- Une Cherfilus, 9 Joseph 1958 par les propgietee des Nomvière. m. * Perieu bornée au #l Mars Luc Samuel, Daniel par Mme. St-Martin Etienet Lamy Camille et à E au Sud par rivière, à TOucst par la propriété m" par BPEe à de Mr. Léonce Thébaud, 1'Ouesi par rivière. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick