Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- ( MO Directeur: D'HAITI LUDOVIC A. CELESTIN Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL le Lundi et le Jeudi Jeudi 13 Mai 1954 PORT-AU-PRINCE 109ème Année No. 41 à Port-au-Prince, le 5 Mai 1954. Fait à la Chambre des Députés. SOMMAIRE An 151ème de rIndépendance. sanction du contrat intervenu Le Président: ADELPHIN TELSON a. i. Loi supprimant l'article 9 additionnel Grant de la loi en de date du 25 Septembre 1953, Les Secrétaires: HUBERT BRIGHT, a. i. CAMILLE MERZIUS, entre lEtat Haitien et la Fondation -Sénat: Séances des 3 et 10 Février 1949. à la Banque Nationale de la RéAU NOM DE LA REPUBLIQUE Procis-rerbaux de remise brôlement de billets de de billets Banque de gourdes détériorés de la B.N.R.H, à la Loi ci-dessus soit publique d'Haiti et de session d'examen pour P'obtention du certificat de Petit d'aptitude Goâve. Le Président de la République ordnonne que et exécutée. Avis relatif à une ila juridiction du Tribunal Civil de la République. imprimée. publiée la fonction de Notaire pour revêtue du Sceau 1954, Mai -Avis. Donné au Palais National, à Port-au-Prince. ta 7 An 151ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE LOI Par le Président: d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE Le Secrétaire et de P'Economie Nationale: LUCIEN HIBBERT Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat de la Présidence Défense Nationale et de la Justice: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat dc TIntérieur. de JUMELLE la DUCASSE et du Commerce: DANIEL HEURTELOU articles 57 et 79 de la Constitution; Le Secrétaire d'Btat de T'Agriculture et de l'Edncation Natianale: Vu les intervenu entre l'Etat Haitien et Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Vu la Loi de Sanction du Contrat 1953; PIERRE L. LIAUTAUD CAUVIN la Fondation Grant en date du 25 Septembre d'aider par Le Secrétaire d'Ecat des Travaux Publics: GBORGES Considérant que le principal souci du Gouverrement de est Santé Publides programmes tous les moyens au développemant officielle ou privée; soient d'initiative SENAT que. qu'ils Grant a fixé dans ses buts Térection Considéran: que la Fondation destiné à fournir en Haiti à ses frais, d'un Hôpital et le fonctionnement: des soins médicaux aux indigents; de Sanction du ConSESSION EXTRAORDINAIRE Considérant que Tarticle 9 additionnel de la Loi Grant en date du 1949. intervenu entre PEtat Haitien et la Fondation semblent diSéance du Jeudi 3 Février trat d'interprétations qui de Col 1953 iest susceptible assisté ses 25 Septembre accordées à la Fondation Grant, ce qui pourrait Présidence de Mr. le Sénateur Charles Fombrun, 2ème Secré minuer les garanties l'exécution du programme éminemOffrane Poux, 1er. Secrétaire et Hugues Bourjolly, entraver en ce qui nous concerne et qu'il convient de la suplègues hoc.

du Jeudi 3 Février trat d'interprétations qui de Col 1953 iest susceptible assisté ses 25 Septembre accordées à la Fondation Grant, ce qui pourrait Présidence de Mr. le Sénateur Charles Fombrun, 2ème Secré minuer les garanties l'exécution du programme éminemOffrane Poux, 1er. Secrétaire et Hugues Bourjolly, entraver en ce qui nous concerne et qu'il convient de la suplègues hoc. de cette Institution, taire ad la ment philanthropique fait constater la majorité de l'Assemblie, primer; de la Santé Publique et des L'appel nominal ayant du Secrétaire d Etat est déclarée ouverte. Sur le rapport séance conformément au derneir alinéa de Finances; Secrétaires d'Etat; M. le Président.- Messieurs, je vais vous donner lecture Et après délibération en Conseil des l'article 14 de notre Réglement intérieur, Nationale, qui aura lieu de FOrdre du Jour de la séance en Assemblée A Proposé le vendredi 4 Février courant. a voté la Loi suivante: Cet ordre du jour comportera: Et le Corps Législatif de la Sanction de procès-verbaux: supprimé lV'article 9 additionnel 10) Articie 1er. Est et demeure ientre YEtat Hoitien et la Fon20) Lecture de la correspondance; Spéciale chargée d'examiLoi de Sanction du Contrat intervenu 1953. 30) Lecture du Rapport de la Commission (b) dation Grant en date du 25 Septembre concernant les expositions internationales; des à la diligenco ner (a) la Convention Haitien et le Gouvernement Loi sera publiée et exécutée PAccord signé entre le Gouvernement aérienne le Articie 2- La présente Publique et des Finances, chacun pour Penvoi d'une Mission près d'Etat de la Santé Etats-Unis d'Amérique le Traité de Paix entre dcs Secrétaires Gouvernement de la République d'Haiti: (c) en ce qui le concerne. le 29 Avril 1954, Haiti et 1'Italie. 10 heures je Maison Nationale, à Port-au-Prince, La réunion devant avoir lieu à précises, Donné à la (Poursuivant) d'être à l'heure indiquée. An 151ème de 'Indépendance. FOMBRUN prie ies Sénateurs présents Le Président: SANSARICQ. CHARLES E. JONASSAINT Les Secrétaires: w. LE MONITEUR ètre promulgués les Décrets suivants: (a) Décret sanctionnant Décret A l'appel du ler point de l'Ordre du Jour qui a pour objet la sancpour la Convention relative aux Expositions Internationales; (b) Aérienne et sur l'invitation qui lui en est faite par le Prél'Accord relatif à Tenvoi en Haiti d'une Mission tion de procès-verbaux. lit à l'Assanctionnant sident du Bureau, Melle Elsie Nicolas, Secrd@taire-Redacteun Vendredi 6 Juin 1947 dont Américaine; au Sésemblée le procès-verbal de la séance du 20) Dépéche du Secrétaire d'Etat de PIntérieur transmettânt du de Recensement est la rédaction adoptée. nat à toutes fins utiles le procès-verbal Bureau Le second point de l'Ordre du Jour ayant trait au dépouillement le citoyen Franck: Legandre, Sénateur de la République: al est donné lecture des pièces ci-dessous menproclanant des au Sénat un de la correspondance, 30) Message da da Chambre Députés transmettant des tionnées: de loi qu'elie a voté d'urgence.

de Recensement est la rédaction adoptée. nat à toutes fins utiles le procès-verbal Bureau Le second point de l'Ordre du Jour ayant trait au dépouillement le citoyen Franck: Legandre, Sénateur de la République: al est donné lecture des pièces ci-dessous menproclanant des au Sénat un de la correspondance, 30) Message da da Chambre Députés transmettant des tionnées: de loi qu'elie a voté d'urgence. II cuvre au Département la Chambre des Députés accusant réception de ceprojat Publics, un crédit extraordinairo de Gdes. 40.000.00 pour 1o) Message de la avoir voté et expédié à TExécutif pour étre Travaux des travaux de la route l'informant Nocohueeberntete lui du Sénat Loi ouvrant au Département des continuation de la Répromulguées les lois suivantes: (a) 200.000.00 pour l'acquisiM. de Président.- Le Message de Monsieur le Président Crédit de Gdes. sera classé, Le de loi un Finances Extraordinaire Internationale de étant un accuse de réceplion, projet tion de terrains situés dans la zone de TExposition Nationale un publique. au comité compétent. de rEducation sera envoyé YIntérieur. 1949; (b) Loi ouvrant au Département représentant ia quote-part du En ce qui concerne la dépèche du Secrétaire d'Etat de crédit extraordinaire de Gdes. 67.500.00 d'Education de Base le procès-verbal du Bureau de Recensemcnt procla. Gouvernement Haitien à HExpérienos-Témoin nous transmettant Legendre. Sénateur de la République, je vais dans la région de Marbial; (c) Loi ouvrant à l'articl mant Ic citoyen Franck de statuer sur ce de T'UNESCO de Gdes. 26.092.50 pour enformer une Commission qui sera chargée procès-ver 330 du Budget, un crédit supplémentaire des Sénateurs St-Lôt, Crescent Jean-Baptiste tretien des rues (district des Gonaives). bal. Eiie est composée la des Députés informant le Sénat avoir et Jean Bélizaire. 20) Message de Chambre les modifications qui y ont été Ernest Elizée.- J'aurais suggéré à la Commission expédié à TExécutif après avoir adopté de PExercice en cours, M. le Sénateur afin de au nou uveau Sénateur faites, la loi ouvrant à l'article 26 du Budget la SCIPA. de se réunir immédiatemsnt, cours de cette séance. permettre de Gdés. 402.500.00 pour de serment au un crédit supplémentaire préter fait aucune objection à la proposition du Sénateur Les deux Messages de la Chambres des Députés Le Sénat n'ayant en attendant lc résultat des M. le Président.- seront classés. Elizée, la séance est déclarée suspendue étant des accusés de réception Rapports des Comités et travaux de la Commission.. Le troisième point de I'Ordre du Jour: instants, elle est diéclarée reprise.

crédit supplémentaire préter fait aucune objection à la proposition du Sénateur Les deux Messages de la Chambres des Députés Le Sénat n'ayant en attendant lc résultat des M. le Président.- seront classés. Elizée, la séance est déclarée suspendue étant des accusés de réception Rapports des Comités et travaux de la Commission.. Le troisième point de I'Ordre du Jour: instants, elle est diéclarée reprise. Commissions ne comporte pas de matière. manifesté le Après quelques au troisième point de 1Ordre du L'Ordre du Jour étant épuisé et aucun Sénateur n'ayant il est M. le Président- - Nous. passons et Commissions. Y-a-t-il des rapports prêts. l'Assemblée sur une question d'intérêt général, Jour: Raporis des Comités désir d'entretenir séance, l'Ordre du Jour suivant: répondu affirmativement, donne proclamé pour la prochaine M. le Sénateur Emile St-Lôt. ayant chargée de valider les suivant de la Commission 1o) Sanction des procès-evrbaux; lecture du rapport proclamé Sénateur de la Répudu Franck Legendre. 20) Lecture de la correspondance; pouvoirs citoyen du 23 Janvier dernier: Rapports des Comités et Commissions. blique aux élections 30) cet ordre du jour demeure ainsi arrêté, et la RAPPORT Approuvé par le Sénat, séance est levée. Pressoir Baneuf et le dix février. Nous, Crescent Messieurs les Sénateurs: Jean Bélizaire, Louis Lan mil neuf cent quarante St-Lôt. Sénateurs de la RépuSont présents: Emile St-Lôt, Dr. Joseph Buteau, Jean Bélizaire et Emile charyard. Beauharnais Boisrond, Roy. Crescent Jn-Baptiste. jean-Baptiste. comme membres de la Commission Sénatoriale, Bignon Pierre-Louis. René Eug blique désignés FRANCK LEGENDRE, proS. Zéphirin, gée de valider les pouvoirs du citoyen du 23 pour le Rameau Louheau. Charles Fombrun clamé Sénateur aux élections complémentaires Janvier, Collègue FerLe Président: du très regretté Poux, Hugues Bourjolly, ad hoc. Département du Sud en rempalcement réunis au Palais LéLes Secrétaires: Offrane dinand Jean-Jacques D.C.D. Nous nous sommes de notre bureau en éliElsie Nicolas à la formation Le Secrdtaire-Redacteur gislatif oùr après avoir procédé Président et le Sénateur Emile Stsant le Sénateur C. Jean-Baptiste les constituant le dossier, Pour copie conforme: Lôt rapporteur nous avons cxaminé pièces de la dépêche du Sénat: Louis Em. Lamaute Sénat de la République sous le couvert Le Chef de Bureau acheminées au d'Etat de 1Intérieur. en date du 10 Février de la Secrétairerie Février en cours de recensement en date du 6 Vu ie procès-verbal proclamant le Sieur Franck du, Tribunal de Cassation de la République le Département du Sud SENAT LEGENDRE Sénateur de la République pour avec uné majorité de 29.696.

ute Sénat de la République sous le couvert Le Chef de Bureau acheminées au d'Etat de 1Intérieur. en date du 10 Février de la Secrétairerie Février en cours de recensement en date du 6 Vu ie procès-verbal proclamant le Sieur Franck du, Tribunal de Cassation de la République le Département du Sud SENAT LEGENDRE Sénateur de la République pour avec uné majorité de 29.696. e ni contesConsidérant qu'il ne figure au dossier aucun opposition, au Sénat de la Ré SESSION EXTRAORDINAIRE tation, Vos commissaires concluent à ce qu'il plaise FRANCK LEGENDRE de valider les pouvoirs du Sénateur Séance du Jeudi 10 Février 1949. publique .de sa prestation de Serment. Fombrun, assisté de ses Colet requérir Le Président: Présidence de M. le Sénateur Charles ler et 2ème Secrétaites. Offrane Poux et Ernest Elizée, c. Jean-Baptiste Jègues constatée, la Le Membre: de T'Assemblée ayant été régulièrement Le Rapporteur: La majorité J. Bélizaire séance est déclarée ouverte. du Jour qui a pour objet la Emile St-Lôt à T'AsConformément au ler point de 1'Ordre du Président du Emile St-Lôt.- (poursuivant) Je demande de et déférant à T'invitation M. le Sénateur immédiat aux conclusions sanction de procès-verbaux. Secrétasir-Rédacteun lit à TAssemblée semblée de bisn vouloir accorder le vote Bureau, Melle Louisa Désert, 10 Octobra 1946 dont la rédacde 1a séance du Jeudi ce rapport. est admise. le immédiat réguliènement procès-verbal I La demande de vote du sont tion est adoptéc. faisant l'objet du second puis aux voix, les conclusions rapport Le dépouillement de la correspondance des pièces ci-dessous Mises en discussion, de I'Ordre du Jour, il est donné lecture votées à l'unanimité. invités à accompagner le noupoint Les Sénateurs Buteau et Déjoie sont mentionnées: accusant récepsa de germent. Message de M. le Président de la République vel Elu à la Tribune pour prestation 10) Président de 1Assemblée Nationale Lui remettant tion de celui du LE MONITEUR d'aider à réaliser tout le bien qu'il réaussi la volonté indomptable Franck Legendre. accompagné de ses deux Collègues, vnit pour son Pays. M. le Sénateur constitutionnel suivant: *Je jure de maintenir lee leurs ombres tutélaires, puissent-elles me guider prête le serment d'être fidèle à la Constitution.- J'ai tenu à invoquer droits du Peuple et au cours de mon mandat. des aimables Charles Fombrun. Président de l'Assemblée. lui souII m'est agréable de vous remercier, Mr. le Président, vous l'assurance Mr. le Sénateur suivante: vous avez bien voulu m' adresser. Je donne ta la bienvenue par l'allocution paroles que serai parmi vous, je m'évertuerai à défendre à l'une de nos précédentes séances, nous aque tou. le temps que je du reste, déjà fait dans ma vie pri- *Mon Cher Collègue, à la mémoire les intérêts du Pays, comme je l'ai, vons eu à accorder quelques minutes de recueillement vée et dans ma carrière administrative. (Applaudissements). de votre regretté prédécesscur.

donne ta la bienvenue par l'allocution paroles que serai parmi vous, je m'évertuerai à défendre à l'une de nos précédentes séances, nous aque tou. le temps que je du reste, déjà fait dans ma vie pri- *Mon Cher Collègue, à la mémoire les intérêts du Pays, comme je l'ai, vons eu à accorder quelques minutes de recueillement vée et dans ma carrière administrative. (Applaudissements). de votre regretté prédécesscur. le Sénateur Emile St-Lôt- Je ne sais si mon intervention est aujourd'hui, au nom du Sénat de vous féliciter de Mr. mais je voudrais, au nom des jeunes II m'est agréable, bienvenue. conraire aux coutumes du Sénat, à l'heureux Elu, notre votre élection et de vous souhaiter la Sénateurs, adresser quelques mots de bienvenue Nous voulons bien croire que vous saurez vous mettne à intérêts la hauteur du Estimable Collègue Légendre. mieux que sa modestie de du mandat qui vous a été confié, en vous inspirant des de ce Nos relations de 15 ans me permettent Feup.e et des responsabilités qui vont découler de T'exécution le présenter à la Haute Assemblée. une à il y a quinzaine mandat. Ja me rappelle avoir rencontré Port-au-Prince, était venu étudier le Droit. donc pas de justifier la confiance qu'ont placée d'années, le jeune Franck Légendre qui Vous ne manquerez du Sud. cher ami, non seulement le représentant le plus fougueux en vous ies intéressantes populations fois Vous étiez, cette belle intellectuelle du Sud. A vous adressons encone une mais le plus qualifié dle jeunesse venait de se C'est dans ces sentiments que nous ce moment, vous apparteniez au noyau de PAssaut qui vives félicitations. (Applaudissements). auxquels quelques-une ncs plus rallier autour de quelques principes politiques à la Révolution du en ces termes: d'entre vous n'avez jamais failli. et qui ont abouti M. le Sénateur Franck Légendre répond 7 Janvier 1946. Messieurs les Sénateurs, Ce n'est pas sans une vive vous l'avez dit, vous n'avez, peut-être, pas cette auréole que, M. le Président, fois, la Tribune du Sénat. Cette Comme le temps ou un certain âge, mais vous émotion que je gravis. pour la première l'accès du Grand Corps n'est certes, ne parmet d'avoir que conviendrait, paut-être, de généraliser émotion s'explique. car, généralement, de chaveux blancs, lesquels avez une certaine formation qu'il études que vous avez couréservé qu'à ceux que l'âge a couronnés la vieillesse peut leur prodans notre Pays. vous fites de brillantes ensuite dans les grandes possèdent les vertus respectables que seule ronnées d'abord à notre Faculté de Droit, aptes à conUniversités américaines, qui rend ceux qui la possèdent curer. j'ai fhonneur d'occunon seulement sous leur aspect spécifique, mais Cette émotion s'explique encore, le fauteuil deux fois que veuf, ce qui lui donne tronter à nos ia lueur problèmes, des données générales de la Science.

leur prodans notre Pays. vous fites de brillantes ensuite dans les grandes possèdent les vertus respectables que seule ronnées d'abord à notre Faculté de Droit, aptes à conUniversités américaines, qui rend ceux qui la possèdent curer. j'ai fhonneur d'occunon seulement sous leur aspect spécifique, mais Cette émotion s'explique encore, le fauteuil deux fois que veuf, ce qui lui donne tronter à nos ia lueur problèmes, des données générales de la Science. per, a été, au cours de cette législature, quelque prestige. aussi vous représentez cette couavec un certain euphémisme, A nos yeux. aux miens particulièrement, de la Révolution. ce que Jappellerai Sénateur Hudicourt, che nouvelle qui vient de se produire à la faveur Je n'ai, certes, pas la fougue oratoire du maîtrise Regretté de soi qui fut le caracvous réclamez, n'est autre chose que votre droit d'apporter la souhaiterais posséder cette extrême Ce que avez bénéficié, la vigueur dont vous êtes animé, je formaticn dont vous ostracisme. au tère distinctif du Sénateur Jean-Jacques. sans aucune exclusion, sans aucun seule chose, je suis, simplement, l'interprête votre impétuosité. Je n'apporte ici qu'une celui de cette ardente jeuservice du Pays. les conditions intellecdes du Sud, particulièrement, éteint le droit, si nous réunissons populations révolutionnaire n'est pas encore Nous réciamons de servir notre Patrie. A cet égard, nesse dont T'enthousiasme d'adresser tuelles et morales voulues pouvoir la confiance générale du Pays, vous me permettiez, en cette circonstance, ne doute pas que vous saurez justifier de fracas leur droit Je voudrais que la population de la Grandeje fils, qui ont réclamé avec tant un cordial et patriotique salut à vaillante des idées que nous défenqui attend que ses de la Chose Publique, montrent, dans l'accomplisseAnse qui lutta avec courage pour le triomphe des Cayes et d'Aquin. Ces à T'administration devoir toute la compétence, toute la conscience ct dons, à la jeunesse des Coteaux, de Nippes, au succès de la camment de ce sacré, jeunes gens ont fourni la plus large contribution 23 dernier. toute la science voulues. du Sud. dont vous aux élections du Janvier la vaillante jeunesse électoraie qui a abouti Je n'hésite pas à croire que d'ètre fière de votre action au pagne non seulement à défendre les êtes ie inandataire autorisé, aura raison a été, assez merJe voudrais consacrer mon mandat, 1946, mais à les consolider. Sénat de la d'autant plus que cette action je de la Révolution du 7 Janvier révolutionnaire République, par' Tun dier vos prédécesseurs avec lequel, conquêtes il est bon que T'enthousiasme à veilleusement. aiguillée d'accord, mais de qui je suis heureux En ces heures difficiles, Nous sommes tous ici, à un titre ou un n'ai pas été toujours, sans doute, doctrinate. à ses de la jeunesse soit maintenu.

at de la d'autant plus que cette action je de la Révolution du 7 Janvier révolutionnaire République, par' Tun dier vos prédécesseurs avec lequel, conquêtes il est bon que T'enthousiasme à veilleusement. aiguillée d'accord, mais de qui je suis heureux En ces heures difficiles, Nous sommes tous ici, à un titre ou un n'ai pas été toujours, sans doute, doctrinate. à ses de la jeunesse soit maintenu. nous avons pour devoir de préserver de rendre hommage, ce matin, à la belle formation autre, les fils de cette Révolution, politiques qui auraient pour but brillantes qualités oratoires et aussi à son impétuosité indomptable. brillantes conquêtes contre toutes tentatives m'a permis d'apprécier vos scs Une certaine fréquentation doctrinale, cette formad'en détruire T'esprit. distinetif de cette Réje crois que vous avez cette formation leur véritable sociale, qui est le caractère qualités, d'envisager les questions sous Cette promotion de mon action au Sénat. tion réaliste qui permet les qui, parfois. gênent volution. doit être le principe une poangle, non sous les fioritures ou suprastructures moi. Messieurs, que le Sud nourrit bande ou obstruent notre lucidité. Vous savez tous comme établie sur une étroite nos vues, cher Collègue, que je voudrais, au nom extrèmement dense qui se trouve du Sud. Nous nous trouC'est dans ces sentiments, la bienvenue. Nous sommes sûrs pulation formant la presqu'lie un territoire des Sénateurs, vous souhaiter sein du Side terre montagneuse trop dense occupe jeunes les batailles que nous aurons à mener au vons devant ce fait qu'une population situation pose pour nous certains problèque dans toutes bases larges, plus justes et plus équitables, relativement restreint. Cette pas. nat pour asseoir sur des plus du Pays, notre jeune Démocratie, du pays ne confrontent à Torigine historique mes que ies autres régions la des proplus conformes votre collaboration, votre enthousiasme, votre de contribuer à solution nous rencontrerons Je crois qu'il est de mon devoir qui se posent plus particulièrement pour fougue et votre science. (applaudsements) des Comibièmes sociaux et économiques générale de la Nation. du troisième point de I'Ordre du Jour: rapports obtenu le Sud dans le cadre de Tévolution émue A l'appel le Sénateur Beauharnais Boisrond, ayant discours sans adresser une pensée tés et Commissions, suivant du Comité des Finances Je ne saurais terminer ce Grand Tribun que fut le Sénateur la parole, lit à TAssemblée le rapport émission spéciale Prédécesseur, le Yoccasion se sur le projet de loi prévoyant une à mon Honorable eu le courage, lorsque et du Commerce donner une large publicité à T'ExposiMax Hudicourt, qui avait toujours politiques quelles qu'elles soient. de timbres-poste, en vue de de la plus Fondation de Port-au- -Prince. présentait. d'exprimer ses opinions hommage à mon tion Internationale du Bi-Centenaire aussi de mon devoir de rendre Il Ce rapport sera inprimé et distribué. Je crois qu'il est Sénateur Jean-Jacques. possé. Mr. ie Président.- prédécesseur immédiot ie Regretté seulement une grande innitrios, mais deit, comme jc T'ai déjà dit, non

timbres-poste, en vue de de la plus Fondation de Port-au- -Prince. présentait. d'exprimer ses opinions hommage à mon tion Internationale du Bi-Centenaire aussi de mon devoir de rendre Il Ce rapport sera inprimé et distribué. Je crois qu'il est Sénateur Jean-Jacques. possé. Mr. ie Président.- prédécesseur immédiot ie Regretté seulement une grande innitrios, mais deit, comme jc T'ai déjà dit, non LE MONTTEUR procès-verbal en En foi de quoi les soussignés ont dressé le présent et, aucun Sénateur n'ayant manifesté ,les mois. et an que dessus. L'Ordre du Jour étant épuisé d'intérêt général, il trois exemplaires jour. le désir dientretenir l'Assemblée sur une rOrdre question du Jour suivant: lecture les parties ont signé. est prociamé pour la prochaine séance, Après Paul Ch. Romain Silvère Pilié 1o) Sanction de procès-verbaux; Victor M. Coicou 20) Dépouillement de la correspondance; 30) Rapports des Comités et Commissions. DE BRULEMENT DE G. 233.000 Ordre du Jour demeure ainsi arrèté, et la PROCES-VERBAL Approuvé par le Sénat, cet DETERIOREES DE LA BANQUE NATIONALE séance lest levée. BaDE LA REPUBLIQUE D'HAITI les Sénateurs: Jean Bélizaire, Pressoir Sont présents Messieurs P. David, Louis Déjoie, Hugues F. Bouryard, Lorrain Dehoux, Jean Dr. Joseph Buteau, Louis 878ème BRULEMENT Boisrond, Emile St-Lôt, en jolly, Beauharnais Pierre-Louis, Crescent Jean-Baptiste. neuf cent cinquante quatre et le vendredi tr rente Avril, S. Zéphirin, Bignon L'an mil Le Président: Charles Fombrun présence des soussignés: de la Offrane Poux, Ernest Elizée Me. Victor M. Coicou, Administrateur et Sous-Directeur Les Secrétaires: 10) d'Haiti; (s)Elsie Nicolas Banque Nationale de la République Le Seenstaire-Rédacteur le Ministre des Finances; 20) Mr. Paul Ch. Romain, représentant Pour copie conforme: Télémaque, Sous-Directeur de la Banque Nationale Bureau du Sénat: Louis Em. Lamaute 30) Mr. Maurice La Chef de de la Répubique d'Haiti; été tiré des caveaux de la Banque Nationale de la République pour II a Américaine et Férou, à Port-au-Prince. REMISE DE BILLETS DE BANQUE d'Haîti, Angle des Rues PROCES-VERBAL DE être incinérées: A LA BANQUE NATIONALE TROIS MILLE GOURDES DE LA REPUBLIQUE D'HAITI DEUX CENT TRENTE trente Avril, les de la Nationale de la République d'Haimil neuf cent cinquante quatre et le vendredi en billets détériorées Banque L'an soussignés: de la ti, minutieux des paquets et Sous-Directeur a effectué le contrôle 10) Mei Victor M. Coicou, Administrateur Après que la commission établissant que, le triple Banque Nationale de la République d'Haiti; ainsi que des fiches attachées à chaque du paquet 27 Mai 1952 a été dûment oble Ministre des Finances; comptage requis par les règlements suit: 20) Mr. Paul Ch. Romain, représentant de la servé, les dits paquets se décomposant comme de la Banque Nationale Billets de G.5 Billets de G.

icou, Administrateur Après que la commission établissant que, le triple Banque Nationale de la République d'Haiti; ainsi que des fiches attachées à chaque du paquet 27 Mai 1952 a été dûment oble Ministre des Finances; comptage requis par les règlements suit: 20) Mr. Paul Ch. Romain, représentant de la servé, les dits paquets se décomposant comme de la Banque Nationale Billets de G.5 Billets de G. 10 30) Mr. Silvère Pilié, Sous-Directeur Billets de G. 1 Billets de G. 2 35.000 République d'Haiti: d'Haiti. à 85.000 50.000 Nationale de la Répubique 61.000 réunis au local de la Banque à la remise de Cent Mille Gourdes Billtes de G.50 Port-au-Prince, Haiti, ont procédé et Deux Cent Mille Gourdes A (G. 100.000) en billets de Une Gourde énumérés ci-dessous pour Série (G. 200.000) en billets de Cinq Gourdes, à la loi et tirés des comparti2.000 être mis en circulation conformément CENT TRENTE TROIS MILLE GOURDES ments suivants: contenant DEUX COMPARTIMENT No. 1 (scellé le 26 Mars 1954 et dans le four de la Banque Nationale de la Républide Une Gourde) ont été incinérées huit heures à dix heures du matin. G. 1.200.000.- en billets Gourde que d'Haïti, opération qui a duré de G. 100.000.- en billets de Une que les memNos. AT-800001 à AT-900000 En foi de quoi il a été dressé le présent procès-verbal bres ci-dessus nommés ont signé après lecture. CENT MILLE GOURDES trois exemplaires, les jour, mois et an que Fait à Port-au-Prince, en No. 12 (scellé le 26 Mars 1954 et contenant dessus. COMPARTIMENT Romain Maurice Télémaque G. 2.800.000- en billets de Cinq Gourdes) Victor M. Coicou Paul Ch. G. 200.000.- en billets de Cinq Gourdes Nos. H-590001 à H-630001 MILLE GOURDES PARQUET DE PETIT-GOAVE DEUX CENT E ci-dessous ont été de nouveau scellés. Leur conAVIS Les compartiments de ce ressort tenu est à présent: du Gouvernement près le Tribunal Civil Le Commissaire du Certificat d'aptitude COMPARTIMENT No. 1 avise les intéressés qu'en vue de l'obtention local du Parquet de ce ResUne Gourde de Notaire, il se tiendra au G. 1.100.000. - en billets de à la Fonction qui aura lieu les lundi et mardi 24 et 25 Nos. AT-900001 à AT-1000000 sort une session d'examen du matin. AU-000001 à AU-1000000 Mai prochain à dix heures les déclarations des postulants seront reçues tous UN MILLION CENT MILLE GOURDES En conséquence, office. les jours ouvrables en oet COMPARTIMENT No. 12 Parquet de Petit-Goive. le 22 Avra 1954. G. 2.600.000. en billets de Cinq Gourdes Nos. H-630001 à H-1000000 Alfred Blaise J-000001 à J-150000 Commissaire MILLIONS SIX CENT MILLE GOURDES DEUX LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Sirsation des bleas CON TENANCE Dates NOM sfunlr, RH Situation des bleas CONTEN NCE NOM SOUM.

Gourdes Nos. H-630001 à H-1000000 Alfred Blaise J-000001 à J-150000 Commissaire MILLIONS SIX CENT MILLE GOURDES DEUX LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Sirsation des bleas CON TENANCE Dates NOM sfunlr, RH Situation des bleas CONTEN NCE NOM SOUM. de A PEL Com. Gd-Gosier Une Amtt, propriété dont Dara. Hab. l'étendue Panitrit Sect, Nan-Pitre. Pot de Cham- nord est de ha. 28. Bornée au Saintima 9 Juillet St-Louis Mars 64 Oon. de bre. (privé), par Colbert Charies Hab, Samson Caracol Sect. cst Une dont l'étendue Nephtalie Joseph Mars tiers Ju sud par les hériChampeing. de1 eyRdee bornéc au Nord 16 Mars 1953 Pichus (privé). à l'est Norméus Jean T'Etat, au par Fèle Bericot, l'Etat ctà E Celestin Eugene Touest, par les héritiers Pirhus tation P'Etat, M l'Est par la Plan- (privé). H.A. C." S. A l'Etat Com. de Caracol. Une l'Ouest par Fabius JnRue propricté dont l'étendue Sect. Jacquésil. Bourg. te. de 6 m 8 de facade, bor- Méricie 14 Pierre Juillet 52 Mars 64 Rouge Com. de Rue Terrier. Saint- Sa Unc propriété l'Etat, dont l'étendue Ervilia Saimprévil Nord par la Saline, Paul. est de 10 m. sur 15 Mars 51 au e par une ruelle, 13 m. façade Mars 1953 l'Est bornéc eniaien par une ruclle et à Ne Mmc. Firmin l'ouest par une ruelle. PRto Ernest Com. H Anses-à-Pi- Une de terre Bruno raur à F par la tres Morne. Hation. Tête rant mur environ, bornée mesu. Egypcien 15 Juillet Confident 52 Mars 54 rue du marché et aFOuest au nord Cérafin LouiTélémarque Bélizaire au E par St. Fa f l'est Lucy Conmune Nord Trou du Une propriété dont par Mme. AltéRue Saint- cst 14 m. l'étendus Françoise Georges nord Bertaind ct à l'oucst par Alexandre. 15 f profondeur de façade est sur 17 Mars 1953 Mars Vilhardrovin. bornéc Sect. Com. des Roseaux Une propriété dont létendue Phanor Léonce au Nord par Irenne Joseph, Hab, 3ème, Invité. est dé 9 hec.03 ares, 28 ca. 16 Juillet 52 Mars 54 !" l'Est Sud par par Terrain un vacant, environ, bornée au nord terrain vaPoussiline, au sud par R: TOuest par la rue vine Bois Scc, à P'est par InCommune Trou du ELR Com. Roseaux. B: età l'ouest par Bois Sec. Nord Rue Saint- Une de propriété 14 m. de dont l'étendue Parisien Caurcivil Mars 54 Ruc Courte. nord emplacement borné au Julna François Mars 54 Alexandre. façade sur 17 Mars 1953 par Mme. t Dumarsais 16 Juillet 52 au profondeur cst bornée Etienne au sud, à l'est ctà Nord par rue St- Al'ouest par T'Etat. la mer et la inoccupé, lexandre, au, à l'Est t par l'Etat Com.

14 m. de dont l'étendue Parisien Caurcivil Mars 54 Ruc Courte. nord emplacement borné au Julna François Mars 54 Alexandre. façade sur 17 Mars 1953 par Mme. t Dumarsais 16 Juillet 52 au profondeur cst bornée Etienne au sud, à l'est ctà Nord par rue St- Al'ouest par T'Etat. la mer et la inoccupé, lexandre, au, à l'Est t par l'Etat Com. Ansps-à-Pipar un terUE dont P'étendue Charléus rain vacant, à 1'Oucst par tres Madouque. Hab. Croix cst de frpeptel 1 environ bornée 19 Juillet Pierre 52 4 Mars 54 Commune Trou, du école Technique. nord par Clerveau dont teder Arnold Nord Rue Saint- ER est de propriété 14 m. l'étendue Septimus Manguira 5$ par Telma AnAlexandre. m. de de façade sur 17 Mars 1953 Mars toine, : i par un chemin bornéc 15 au profontieur est età l'ouest par Arnold Clerrain vacant Nord au un terLimonade a par_ia Rue Pri- TORE, propriété urbaine de 6 St-Alexandre, à l'Es: 'son. m. 0S de façade, bornée Brice 10 Pierre Mars 1953 Mars 54 E une ruclle, TOuest par Nord Jn-Baptiste Coni. Quartier-Mo- terrain propriété vacant. Sud Tet". rin Rue Boucherie. t m. mesurant 10 Pierre Fils * de façade sur 15 m. 17 Mars 1953 Mars 54 ES Ne7 Jn-Baptiste profondeur bornée Ness à l'Ouest AE Com, rue Prison. par Marie-Rose hate l'ETerrier-Rou- Une Dactetite mesurant 10 Nicolas tat, au Sud Glorissia Breaes. Rue Quartier m. de façade sur 13 de Hlineg, Mars 1953 Mars 54 Fils, Croissy, à l'Ouest rett par Pierre profondeur,, bornée Nord, par Amétilia au Sud, à l'Est ct M l'Ouest. Commune Trou du François. Unc Com. de Caracol E l'Etat, propriété dont l'étendue Amacula Nord Ruc St-Jean. de propriété 14 m. sdet façade l'étendue sur Similien 17 Mars Milien Mars 54 Rue Sect. Possession de 6 m. S de facade, 11 Mars Joseph 1953 Mars 54 # m. de profondeur est bor1963 Bourg. orae au Rea par Amacunéc au Nord par Sagourne la Joseph l'Etat, au Sud St-Vil, au Sud par la ruc la Possession, la Croix ct à TEstparl l'Etat HE Fils-Ai inoccupé ct à l'Oucst par mé à se HERL et l'Ouest par Com. Quartier-Mo- l'Etat inoccupé. rue Possession. Une propriété mesurant 10 Pierre Jn-Prophète Port-de- b. propriété dont l'étendue Stanislas Emile rin Rue Boucherie, m. de façade sur 15 de 17 Mars Mars 54 E R. Bénito est de 23 de façade sur 23 Guillaume profondeur, bornée au Nond Sylvain. profondeur, bornée au' 11 Mars 1953 Mars 51 Marie-rose Pierre, att Soel par l'Etat, Sud par E par Gloricia Croissy, la rue Bénito SA à1ESt Pierre Jean Propar le morne au Père phétc et l'Ouest par AméTOuest par Turenne St.

de 17 Mars Mars 54 E R. Bénito est de 23 de façade sur 23 Guillaume profondeur, bornée au Nond Sylvain. profondeur, bornée au' 11 Mars 1953 Mars 51 Marie-rose Pierre, att Soel par l'Etat, Sud par E par Gloricia Croissy, la rue Bénito SA à1ESt Pierre Jean Propar le morne au Père phétc et l'Ouest par AméTOuest par Turenne St. Com, Ganthier Ha- tilia François. 1'Etat. Une portion de terre mesu- Lamarré Limbé a Com. Hab. Une de Précius Maxineau bitation Gabarres. rant 6 ha. bornée Nord 18 Mars Néré 1953 Mars 54 Desgrieux. rant frete carreau FAEIR terre PEO 12 Mars 1953 Mars 54 au Sud,a l'Est et thotemt née au Nord Villard, Terrier-Rou- l'Etat. Bausoleil, au S9a par B portion de terre mesu- Elermond hrts. Normilus Laguerre. K Sim" ge Dorval. rant 4 ha. bornée 18 1953 Mars 54 à "edeh l'Est par la rivière, T'OuS. Saintil, au L par par Némé Fils.' à l'Est par Com. E.lin Hab. Fort-Liberté 8R" portion de terre mesu- Thersuzan Dumey Dorval et à l'Ouest par a Garatte. bornée Nord 14 Mars 1963 Mars Commune Trou P. S. A. @ lOuest au Sud, à réi et à Nord Ruc Saint- du Une cst de propriété 14 m. dont de l'étendue Chertoute Mars 54 l'Etat inoccupé façade sur Tasgs", Mars 1953 Com. des Anses-à- Une .etialis dont l'étendue Odessais Pierre Mars 54 Jean. 10 m. de profondeur est Pitres Hab. Her- est de 3 ha. environ, bornée 16 Mars 1953 bornée au Nord un terbe-Guinin Section au par Cimé, au Sud rain vacant, au star par unc Boucan Guillau- et Fr à Lamarante ruelle, à l'Est par la me. età lOuest # Gabriel HiSt-Jean ct à l'Ouest par Fec laire I'Etat. Com, MirebaCom. des Anses-à- Une propriété dont létendue Nicolas Dafinis Mars 54 lais Me est de propriété 100 dont l'étendue Renaud Marcel Mars 64 Pitres Hab. Gan- cst de 2'ha. environ, bornée 16 Mars 1953 Evin ant Sect Narcisse Sarraha. env. bornée 19 Mars 1958 dole Sect. Boucan au Nord par Térézias zins. au Nord par les Hab. BouGuillaume. Sud Exaël Jean, Jean, dou # Duvivier, Gde. route ct Mireba- au Sud fat par FR Biron' et à l'Ouest par Saintil Rose- # 'Hab. Lascahobas, Baillasse et à l'Est à par mé. les hrts. T'Ouest Déus de Trou Une de 15 m. de Philancia Alesandre Mars 64 RLt" Labranche, P. PerR Rue facade sur m. deprofen- 16 Ma 1958 : EETE Sect. Com. eeit a Bourg. deur, bornée au Nord. Bedoret. Limbé Hab. rant. Une portion de terre mesu- Norcius Maximé Mars 64 Marius, au VRE Marius bornée Condox, ati par 19 Mars 1958 H.

de Trou Une de 15 m. de Philancia Alesandre Mars 64 RLt" Labranche, P. PerR Rue facade sur m. deprofen- 16 Ma 1958 : EETE Sect. Com. eeit a Bourg. deur, bornée au Nord. Bedoret. Limbé Hab. rant. Une portion de terre mesu- Norcius Maximé Mars 64 Marius, au VRE Marius bornée Condox, ati par 19 Mars 1958 H. Bellerive, ATIELS parAnParis à au e par. nita et Al'Ouest par Tr Dorival, Matay et T'Est à manuel Frédérick Syrilien par Téramar Renard. biat LE MONITEUR Sitaadon des bleai CONTENANCE RR terraut demiades Suclr, dea Situatlon des biens CONTI ENANCENOM SOUM. Premitre Datre. DEAL Pablicntion Commune Trou du Une propriété dont des indes Pattenron Nord Rue Perles. est de 14 m. de façade l'étendue sur Lucrétia 19 Mars Thimothé 1963 Mars 54 Commune du Une 10 m. de profondeur est Nord Rue cst Gabriel Lambert Mars 54 au m. Es.t bornée Nord par Mercius 15 TEgu m. de dent LtAnts sur 23 Mars Davil Sud par Gentil au Nord profondeur, par la bornée Paul, !" l'Est par la rue ati Sud par. rue St-Jean, Perles. à l'Ouest par Filanà1 TEst par la Léon ruc Lambert, cia Georges. à l'Ouest par La Colomb Croix Com. des Anses-àSavanto Pitre Hab. Gandol est Une propriété ha. environ, dont l'étendue bornéc Dunérient 20 Mars Dunoza 1953 4 Mars 54 Com, Terrier-Rou- Une Sect. Boucan-Guil- Sora par Sainfleur, au H. Rue Grand- m. propriété mesurant 10 Valestin Mars 51 laume. : par Octave, à l'Est par B.. bornée au Nord AeGT Mars 1953 Céleste Dupervil et à l'Ouest par EC a par qui de droit. Toussaint, à T'Est EL,Er Mme. Horatius Phanord Com. Rue l'Ouest # Limbé Unc 6 Sylvrance par unc ruelle. St-Pierre. m.x mHaT 7 au Nord 20 Mars Jn-Baptiste 1953 Mars 54 Commune Trou du Une propriété l'étendue Delit St-Preux, Nord Rue Dauphi- de m. dert façade sur Geffrard Mars 54 E par Louis Colvet, " nc. S m. Volg, Mars 1953 lEst la rue St-Pierre Nord profondeur. Valcina bornée Bekang à foA par Filancia au R par Elisabeth Damour, Joscph, à l'Est la rue DauCom. Dondon Rue phine ctà par Maria FroRai St-Félix. Une 8 propriété Agenande Augustin Mars 54 Jn-Gilles. bornée au PRPL par 20 Mars 1953 Suar public, à l'Est Com. Port-au-Prin- Unc propriété bornéc Ludovic Ménard, à "o Rue du Maga- Nord par Loradin, au Leccius 24 Mars Placide Mars 54 par Colbert Antoine. de sty S l'Etat. Corridor de 3 pieds, à Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Eligène Marcelin Mars IOuest F par par Frèrcs corridor Larco, de et 4 i Pitres Hab, Casse- est de 21 ha.

Prin- Unc propriété bornéc Ludovic Ménard, à "o Rue du Maga- Nord par Loradin, au Leccius 24 Mars Placide Mars 54 par Colbert Antoine. de sty S l'Etat. Corridor de 3 pieds, à Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Eligène Marcelin Mars IOuest F par par Frèrcs corridor Larco, de et 4 i Pitres Hab, Casse- est de 21 ha. environ, bornée 21 Mars 1953 pieds. Cotelette Section au Nord Odessais PierBoucan-Guillaume, au M Alténord Com, Terrier-Rou- Unc miesurant 10 Mervilus Israël Brarta à PlaiRue Gd-Bas- m. MeIRENME bornée aui Nord 24 Mars 1953 Mars 54 sius Momplaisir l'Ouest Ei par Mme, " Pierre, Sud Odessais Montilus Pierre, 1 l'Est de Caracol retire Sect. Com. CA propriété dont Tétendue Antoine Pierre SN Prophète ct à l'Ouest Bourg. de 6 8 de façade, 21 Mars 1953 Mars Se au en par Anadra Nord Com. de Trou du B RECTS propriété 10 m, de Arélia Prosper Mars 54 Germain TEtat, au Sud par Rue St-Jean façade sur 14 m. profon- 24 Mars 1953 Isabella Robert l'Etat, Sect. Bourg. deur, bornée au t par l'Est par Fatas Augustin la rue St-Jean, au Sud l'Etat et à l'Ouest par une un terrain vacant, à 4Ei rue. par larue St-Jean ct à 1'OuCom. Hab. de Torbeck Une propriété dont l'étendue Requel Elysée Mars 64 Com. par un. terrain vacant. Nègres mar- de environ, bor- 21 Mars 1953 ge Ruc Terrier-Rou- Gd'Bassin. B propriété mesurant 10 Nareste Nestant rons 4ème Section. au a Ma Cinévil m. 13m, bornée au Nord 24 Mars 1953 Mars PetitBas, au Sud d Gédéus par Route Publique, au Sud Pierre et Consorts, a l'Est Pierre Méronard, par Adémus Pierre et Fa par Jodany Pierreet à 1:Ouest par Adémus Pierre. l'Ouest par Kersuzan SénaCem. Saltrou Hab. Une portion de terre mesu- Joseph Louis Mars Com. tus. Derrière-Morne. rant 1 ha. bornée au Nord 21 Mars 1953 Hab. Terrier-Ron- Rue Gd' m. Une 13 mesurant 10 Berthilus Décimus Mars 54 par Nacius Cilus., au Sud route rendi au Nord par 24 Mars 1953 par R.liat Joseph Pr-Louis, al'Est Emile publique, Sud par Elicin ainsi connu et à Joseph, !" l'Est RL par terrain vacant. Pierre Néronard ct à h8a Com. Saltrou Hab. Une portion de terre mesu- Mérilus Louis est pàr Ménon Joseph, Bois-conte. rant 1 ha. bornée au Nord 21 Mars 1953 Mars 54 ge Com. Rue Terrier-Rou- Gd'Bassin. m. Une propriété mesurant 10 Délivrana, Jn-François 4 Mars 54 par Eliacin, au Sud par ter13 bornéc au Nord 24 Mars 1953 rain inocçupé, à l'Est par Montellus André, au Si Tissaint.

Une portion de terre mesu- Mérilus Louis est pàr Ménon Joseph, Bois-conte. rant 1 ha. bornée au Nord 21 Mars 1953 Mars 54 ge Com. Rue Terrier-Rou- Gd'Bassin. m. Une propriété mesurant 10 Délivrana, Jn-François 4 Mars 54 par Eliacin, au Sud par ter13 bornéc au Nord 24 Mars 1953 rain inocçupé, à l'Est par Montellus André, au Si Tissaint. Maccéna età T'Oupar TEtat inoccupé, à TESt est par Charité Vilassé. par Estimé Lonis et à l'OuCommune Nord Rue Trou Plaisir. du Une propriété dont l'étendue Dabel Jean Mars 54 Com. Terrier-J -Rou. Une" est par Manilia Forival. est de 14 m. de façade sur 21 Mars 1953 gc Hab. Ruc Gd* m. propriété mesurant 10 Pierre Fleurimas Mars 54 10 profondeur, bornée Bassin. 13 de façade bprnée au 24 Mars 1953 Ree Séhaptiste Nord par Louis Jean, au Trunir sod Etienne Sud par Marcel Nestant, à Salvant B. N., Pa par l'Est par Syloine Dicudonné la rue des Plaisirs et ct à FOuest par Mme- KerIOuest par Pharel Rémy. suzan Sénatus l'Etat. Com. Caracol Une propriété dont l'étendue St-Surin Raymond Mars Com. Terrier-Rou- Une propriété mesurant 10 Cadet Rue. Aom cst de 6 m.x 8 de façade, 23 Mars 1953 54 ge Rue Gd'Bassin. m. 13 m. bornée au Nord Rodrigue 25 Mars 1953 Mars 54 Section Bourg. bornée au M par Septipar Emilus Fénélon, au Sud lia Colas l'Etat, au Sud par Jn-Baptiste, a l'Ouest une route publique,, a l'Est e Paulius Daniel. P Joazil Pierre 'Etat et Commuine de Sal- Une de 1 ha, Paul Israël lOuest par' une ruelle. trou Hab, Derrière au Nord par HE lcr. Mai 1953 Mars 54 Com. BelSETE Rue de Caracol Une propriété dont l'étendue Alimise Bernard 4 Mars Morne Sect. inoccupé, Sud par TiSt-André Sect. est de 6 m. x 8 de façade, 23 Mars 1953 51 air. Charite vitas PEtat, Bourg. bornée au Net par Alel'Est Jn-Baptiste ainsi mise FEtat,au Sud connu par Monpar une CITRLI à FEst par tilus l'Etat. FRLme Alexandre àl'Ouest par Jacques Camélia TEtatet RoCommu Sal- Unc propriété de 1 ha, envi- Iléus Jérôme Mars bert l'Etat. trou THRtE d bornéeau Nord ler. Mai 1953 Morne Sect. Belainsi connu Milot air. CPLRE Section Gé Une propriété rurale de 10 Sylvia Joseph au par Paul Israël T'ELE nipaillé, m. x 15, bornée Nord 23 Mars 1953 Mars 54 tat,lEst ct à l'Ouest par par "'Etat Montilus vacant Elza Louis EAN Ismé T"'Etat. E gr, Norvilis César HÈ Lat, l'Est par Rosanne € Pierre-Louis etàl 1'Oucst par trou Commune Hab, de Sal- bornée Une propriété ati Nord de 2 ha. env, Lérissaint Bonheur Mars 54 Horacius Mésidor. Morne Sect.

, bornée Nord 23 Mars 1953 Mars 54 tat,lEst ct à l'Ouest par par "'Etat Montilus vacant Elza Louis EAN Ismé T"'Etat. E gr, Norvilis César HÈ Lat, l'Est par Rosanne € Pierre-Louis etàl 1'Oucst par trou Commune Hab, de Sal- bornée Une propriété ati Nord de 2 ha. env, Lérissaint Bonheur Mars 54 Horacius Mésidor. Morne Sect. Derrière Bel- St-Cloud TEtat, au par Sud Pierre par 1er. Mai 1953 Limonade Rue Une G Gracius Guerrier Mars air. Aristhène à Excellent l'Etat, Commission. x Murtyeat t 23 Mars 1953 l'Est Exilus Ismé au Re RET Rue Saint, PElat_ct fir T'Ouest par JoPierre, au rue Comseph Mancy l'Etat. a LILN mission, Marceau TEst l'Etat, "i William l'Ouest Com. de Limonade Une de G m. X 9 lIts. Vvc, Fifar par St-Pierre. Ruc Sect, République Bourg. proiti façade, bornée Joseph, Mars 54 Sond rue RS 2 Mai 1953 Com. de Sainte- Une propriété dont l'étendue Appolos ne, au par Etennise ET Suzanne Hab, Em- est delh ha. bornée au Nord, 23 Mars Achille 1958 Mars 64 tienne FEtat, à T"'Est manuel Section au Sud, AlEst et i I'Ouest. Paul Périclès l'Etat et L Cotelette. TOuest par une route vicinale. J0y LE MUNIILUK CONTEN ANCE NOM DES SOJM. Publicatt. Premitre Situation des biens CONTENA ANCE SOUM. Pabiication Premnitre biens de BN Sitaation P des Dates, des Pakitrt des antemrte Com. de Ouana- propriété rurale de 0 h. 1.emercier Joazard Mars 54 Commune Croix. Hab Unc terre inesu- au Amoual 12 Mai Balan 1958 Mars 54 ca. ha. bornée des Bouquets ha, $ minthe Sect, Haut Lo ou 1/4 2 Mai 1953 bornéc wntsr de Maribaroux au Nord route conduiHatte-Payrac, Naa par au Hrts. Sud Jn-Paul le BarHab. Dillaire. sant à MR des Pims, au Helvétus par la rivière Sud la route rage, à l'Est ct à par par lcs sant PrAial" des ia à Blanche 1'Ouest Helvétus. TEst grande route de hrts Jn-Paul l'Etat Fort TLAFT inoccupé. à TOucst par Com, de St-Louis Unc propriété rurale de 1 Mentozéma Télusma Mars 54 Com, de Sainte-Su- Une de 2 ha. 5S Mathurin Gustave Mars 51 du Sud 7ènc Sect ha. 29 env. bornée au Nord 13 Mai 1953 zanne Hab, Dieu- EATNt eau Nord par Gabélus 3 Mai 1953 Hab. Rouvière. par Séméus Sémexant l'Etat, bonne Sect. Sara- Moridélus TEtat, au Sud par au Sud par Saint-Germain à zin. Darvéus Gédéon lEtat, a zone Gédihonme de lEtat, Semexant l'Est "Etat, par Al'Est Justin Gustave Al'Ouest par Succession val'Etat et M rOucst par Dacante. Guerrier l'Etat. Com. Trou t propriété dc 7 mètres Mélise Romain Mats 54 m..

'Etat, bonne Sect. Sara- Moridélus TEtat, au Sud par au Sud par Saint-Germain à zin. Darvéus Gédéon lEtat, a zone Gédihonme de lEtat, Semexant l'Est "Etat, par Al'Est Justin Gustave Al'Ouest par Succession val'Etat et M rOucst par Dacante. Guerrier l'Etat. Com. Trou t propriété dc 7 mètres Mélise Romain Mats 54 m.. de Alexina Pierre X Com. Nord E me i de façade borné au 5 Mai 1953 de Terrier- Gd'Rue Une propriété de 10, 15 Mai 1953 Mars noré Sect. Bourg Nord par tn terrain vacant, Sect, Rouge Bourg. Rue fondeur, façade 13 au m, Nord de proau Sud unc ruelle, aa TEst la route publique, au deg par # rue St-Honoré un corridor, l'Est etàl TOucst par Mme, Jeanmam Pierre-Louis et par Baptiste Fonrose l'Etat. Mars 54 lOuest par lc chemin du Com, de St-Louis Bornée Nord Gédi- Sénéus Dolcima Marché. du Sud 7ème Sect homme sle FEATO au 6 Mai 1953" Hab. Rouvière. Sud par Marthens Doralys Com. de La Tortue Une de 1 ha. 29, Dégrâce François Mars 54 lEtat, à l'Est par, St-GerHation. Verte Ca. bornéc Nord un ter- 15 Mai 1953 main à eneree Zone Privée, T'Ouest chot. rain T'Etat, au 8i un par Succession vacante dc terrain T'Etat, à TERE Anilus Clermont. Delliomme François ribei Com. Terrier- Une propriété de 10 m. de Pierre-Louis Mars 54 ct à T'Ouest par Occéan PeKouge : Grand- façade 13 m, de profon- S 1953 tit-Homme TEtat. Bassin Sect, Grane deur, Cha au Nord MTV. Com. St-Louis du Une propricté mesurant 4 Guillaume Dumé Mars 54 Bassin. la route publique, au S Nord Habitation 111. 4 de façade bornée au 15 Mai 1958 par l'Etat vacant, à T'Est Rue Alexandre, Nord par Miramen Auguste, par l'Etat vacant ct à T'Ouau Sud Charité ainsi de la cst par l'Etat de vacant. 1 ha. 29, Xoléon Philias Mars 51 connue, à rivière "Tar Con. Tortue Une propriété Char- 8 Mai 1953 Alexandre ct à Rouctri ruHab. Jacques Sect. bornée au Nord par elle Alexandre. Façade Nord. lestine Charles lEtat, au Com, St-Louis du Un emplacement mesurant Leconte Lscarment Mars 54 Sud.par Michel Filias l'Etat, Nord Ruc du Gou- 12 m. 90 ct 12m, 00, bor- 15 Mai 1953 à T'Est par Cégui Borgela vernement. néc au Nord par Eimitil l'Etat ct â l'Ouest par un Jean Paul,u Sud par Juste Com. de Saltrou tR. propriété vicinal de T'Etat. 50 a. bor. Sainrius Romestil Mars 54 Levros, ct à à l'Est par marché Hab. Terre-Rouge née au Nord Tily ainsi 9 Mai 1958 du public gouvernement T'Ouest ou par traver- ruc Sect. Corail La comnu FEtat, "s Sud par Timothe. jour Sistanus I'I 'Etat, à l'Est Com. St-Louis du siere.

Saltrou tR. propriété vicinal de T'Etat. 50 a. bor. Sainrius Romestil Mars 54 Levros, ct à à l'Est par marché Hab. Terre-Rouge née au Nord Tily ainsi 9 Mai 1958 du public gouvernement T'Ouest ou par traver- ruc Sect. Corail La comnu FEtat, "s Sud par Timothe. jour Sistanus I'I 'Etat, à l'Est Com. St-Louis du siere. Une portion de terre mesu- Francilien Pierristin ainsi connu Nord Hab. Barron rant 0 h. 65, bornée au Tissainlouis Mars 54 FEal et à T'Ouest par TiNavarre. Nurd par hrts. Delhonme 15 Mai 1953 Sistanus T'Etat. Sud EstiCom. de. Limonade tN propriété de50 a. bor- Mai Saimbour 1953 Mars 54 Prévilien, lia Lstima, : TEst" par par DaSect. Bois de Lan- au Nord par Annalia Lauty me Pavius Pénélon ct a ce. E l'Etat. au Sud par TOuest par Gélius Géné. Choisine Dénocent, à T'Est Com. de Milot Unc de 10 m. X Destine Jn-Gilles Mars 54 par les. hrts, à Ulysse prét. Rue Marché Sect, 15 m, facade, bornée au 15 Mai 1953 ci T'Ouest par un rari privé Bourg. Nord par Marisé César, au vicinal. Sud la rue du marché, Com. de Limbé tarP propriété de 8 m. X 9 Eugène Silencieux Mars 54 par par les, hrts. VictoriRue Bazin Section m. de façade sur 15 m. de 9 Mai 1953 ATESt Louis ct à FOuest par Bourg. profondeur. bornée. au Nord Sud # rue du Marché, par par Gillot Virjean Coubard, Zéphirin,a au. l'Est Com. St-Louis du Une propriété 11 Elmitil 15 Jn-Paul Mai 1953 Mars '54 par la rue Bazin et à l'OuNord Hab. Rue m. 20 9 10 m. twrt de façade par Romain Rock. Sténio Vincent. sur m. 00 S la m.44, bornée Com. de Ste-Su- # propriété de 1 ha. 29 Lérismar Joseph Mars 54 au Nord par rue Sténio zanne Hab, Dozac, bornée au Nord par Alexan- 9 Mai 1953 Vincent, Escarment, au Sud à TEst par par Leconte l'ESect, Fond-Blanc. dre Dr. au par Méro- qui ct à T'Ouest par la ruc sier Pierre, TA à par # gouvernement. de Therméus droit T'Ouest Com. de Limbé Unc propriété de S m. X Louis Codio Mars 54 Commune de Mire- Une l'étendue Garnier Désobry, Mars 54 Rue Thomas. 6 m. de façade sur 15 m. 16 Mai 1953 r balais Hab. Coffy FSS de env. bornée au Mai 1953 profondeur, larue Thomas, bornée au au Section Boucan Ro.dy par : rivière. de BouSoant par à Carré. can Carré. au Sud par le Sud par Pierre Laurent, Jean et chemin Mirebalais Boucan TEstpar à Tallerand Lidie Codie. Carré, à l'Est Absolu l'Ouest par 1 Dieudonné Nérovet Mars 54 Beloth, p. p. ct à RO.AN par de St-Louis Une propriète rurale au Nord, de 16 Mai 1953 Eugène François p. Mars gt du 8ème Sect, ha.

Soant par à Carré. can Carré. au Sud par le Sud par Pierre Laurent, Jean et chemin Mirebalais Boucan TEstpar à Tallerand Lidie Codie. Carré, à l'Est Absolu l'Ouest par 1 Dieudonné Nérovet Mars 54 Beloth, p. p. ct à RO.AN par de St-Louis Une propriète rurale au Nord, de 16 Mai 1953 Eugène François p. Mars gt du 8ème Sect, ha. 29 env. bornée à l'Ouest de St-Louis Une propriété craot de 2 St-Germain Zome 54 Hab. Bigot. au Sud, à l'Est ct 7ème Sect ha. 58 env. bornée au Nord 12 Mai 1953 par l'Etat vacant. 1 Saintélius Zie Mars 54 Rouvière, Fleurnois Sémexant Com. de St-Louis Unc propriété rurale au 16 Mai 1953 Sud E au par Fleurnois ha. 29 env. bornéc E Furt du Sud 8ème Scct. Sémexant l'Etat, à l'Estpar Hab. Raymond, TEtat vacant, au Sud, Succession vacante, à l'Oute" l'Est et à l'Oudst par par Alégène Méromé l'Etat vacant. Sistanus Mars 54 Pbat" Saltrou de 1 ha. env. Théar Com. la Une propriété de 1 ha. 29 Cius Dor Mars 51 Com. de Une Mikel 19 Mai 1953 Nord 12 Mai 1953 Hab, Terre-Rouge PTLA Hab. 4 wtz bornéc au par FilisSect. Corail-La- srit au PA au Sud teNte Sect. Place Nègre tin Félicien T'Etat, l'Etat, methe. Orilus Romestyl P Joseph Georges l'Est Ancène EENE Phea Alcius Guerrier lElat l'Ouest par Frère Démf T'Etat et " l'Ouest par Nys Romestyl l'Etat. lice Henry l'Etat, de 2 Joicilus Mars64 urbaine de 10 Dérosin Prévil Mars 54 Com. de Saltrou Derriè- bornée Une propriété au Nord hectares Paul 12 f 1953 Com. Ferrier. de, Ferrier Une m. x propriété 10 bornée Nord 19 Mai 1953 Habitation Morne Section ainsi connu HELA au Ruc par Nate Belfont, F l'Est Eeatior Sud par ainsi conpar. Razule Auguste, au Sud FEtat, MTAE à par Tipar Mathieu ct a l'Ouest BFEaL ct à TOuest par par Razule Auguste. Tortue Joripha Une, propriété l'Etat, de 1 29 Ferdinand Forvil Mars 54 Com. Tortue Une de 11 ha, 29 est Séra Thimothée Mars 61 Com. ja Vallée bornée par 12 Mai 1953 Hab. Milot. Nord Dieu- 20 Mai 1968 Hab, 4l ESATERNS 'Place Nègre, Lafaite au fort Raser ATRAT. i Sect." ae Chérélus Pre-Paul I'ERaida à E: à T'Est Oracin Tià FER E Moise Thimothée, dam l'Etat " l'Ouest par Rrpr Louiseme Bellot. Cius Dor l'Etat. 390. LE MONITEUR Siteation des' biens CONTE NANCS PEL SOUM, Pralle : EF Patiinunt. Poblicatica Situation des biens NTENANCE NOM DES SOUM.

i Sect." ae Chérélus Pre-Paul I'ERaida à E: à T'Est Oracin Tià FER E Moise Thimothée, dam l'Etat " l'Ouest par Rrpr Louiseme Bellot. Cius Dor l'Etat. 390. LE MONITEUR Siteation des' biens CONTE NANCS PEL SOUM, Pralle : EF Patiinunt. Poblicatica Situation des biens NTENANCE NOM DES SOUM. Premitre Com. La Tortue Une propriété de Dates de présentation Pasticatss Hab. Au Milot. est bornée au Nord 1 par ha, Séra 29 Pérard Petit-Frère Mars 54 des demandes Thimothée, Sud: par Sé- 20 Mai 1963 Com. Hab. La La Tortue Une de 0 ha._64 Colossaint Fleurisa vère Bellot, # l'Est par ESource, cst me agritt au Nord Da- 21 Mai 1963 Mars 54 douard Dicujuste, à l'Ouest St-Hé,a au a Sud par FES par. Victor Belot. Dorestant, Brave à l'Oncst l'Est par Don Boucan Com. Tortue Une propriété de 0 ha, 64 Edgard Ford phile Youte. par Stinest bornée au Nord Mars Tautin terrain vacant, au Sud par par un 20 Mai 1953 54 Com. Hab. Ja La Source, Tortue Une propriété 1 ha. 29 St-Julien Prémilien Littoral de la mer, à TEst bornce au dl Jo- 22 Mai 1953 Mars 54 par Philius à E Louis, l'Ouest Julien Georges, au "ser par par Clerdilus Louis. Lapa ainsi Prémilien, connu a1Est ct à rOu- par Com. Hab. E Source Tortue Une propriété de 1 ha. 29 Marcéllus Thimothée est' par Silence Julmisse. fo bornée Stelhomme, au Nord ERa Cel- 20 Mai 1953 Mars 54 Com, de Ouana- Une rurale de 1 Arlain Métrius Accéus, T par par minthe vanne Sect Ha- Sa- véus ha. marits Nord par Der- 23 Joseph Mai 1953 Mars 54 Célesson St-Fleur, à lOubitation Longue Coulin. Sud Pierre prét, prop. au est par Racine Prudent. lEtat, M François l'Est par Anselme Dervéus Com. Hab. Macafé, La Tortue Une de 0 ha. 64 Paniste Cémescant par Pierre route prét. conduisant prop. à l'Ouest à Rau etaritts au Nord Vil- 20 Mai 1953 Mars 54 Organisé. Mont Baptiste, au S par Aniste. Jn-Simon, à l'Est par Commune Gonai- Une Iliana Métélus, à l"'Ouest ves Hab. Lacroix. rant portion ha. bornée de terre Joseph Roméus Mars 5f Dérius Deshom nes. "ROS 23 Mai 1953 Com. Tortue ER propriété de ha. 29 par, l'Etat, au Sud. " l'Est Hab. E Source. est bornée au Nord Au- Manome 20 Mai Choute 1953 Mars 54 Commune Gonai à portion l'Ouest terre l'Etat, au tht iee Auguste, Sda par ves Hation. Bois 1 mesu- Cadet Joseph Mars 54 E Louis, à FEst Blanc. rant ha. bornéc Nord 23 Maj 1953 Dorvilus Notl, à T'Ouest #: Gd'chemin, au t PAI Hertilus Joseph, EEACR Celdou" l'Etat et Commune de_ la Une propriété de 1 ha. 29 Noclès Alexandre Commune l'Ouest par Désir Céladon, Tortue Hab, Bas- bornée au Nord par THab.

mesu- Cadet Joseph Mars 54 E Louis, à FEst Blanc. rant ha. bornéc Nord 23 Maj 1953 Dorvilus Notl, à T'Ouest #: Gd'chemin, au t PAI Hertilus Joseph, EEACR Celdou" l'Etat et Commune de_ la Une propriété de 1 ha. 29 Noclès Alexandre Commune l'Ouest par Désir Céladon, Tortue Hab, Bas- bornée au Nord par THab. 20 Mai 1953 Mars 54 ves Hab. Gonai Une de terre mesu- Malvoisin Tulus Mars 54 se-Terre. Basse-Rocher TEtat, au Sud Joanice rant Frtet ha. bornée Nord; 23 Mai 1953 lar mer, à P'Est par Norau Sud, à l'Est ct I"r POuest & Labrine età T'Ouest par Commune Gonai- l'Etat. terre Dégràce Telfort l'Etat. portion de mesuERL ves Hation, Aux rant 1ha. Cajuste Casimir Mars 54 Trou_ du Une propriété de 7 m. X 6 Telfort Sources. Sud, à bornée l'Est et Nord, 23 Mai 1963 0 E St-Ho- de facade, bornée Nord Sylyain Mars 54 au "w l'Ouest noré Sect, Bourg. par rue SET l'Etat, 20 Mai 1953 Commune par l'Etat. au Sf" par Ludia Joseph ves 2ème Section Gonai- Une propriété au rurale de 1h. Excelent Limose Mars 54 l'Etat, l'Est par Ludia Joaux Sources. à bornée Sud par Gélin, 23 Mai 1953 seph l'Etat ct l'Ouest par mir, l'Est à Cajuste CasiTEtat. FOtes par Ovila Com. Hab. it Vallée. Tortue Une de 1 ha. 29 Garçon Siméon Com. de Limbé Richemon. est Tazritf au Nord par Ré- 20 Mai 1958 Mars 54 Rue Une propriété de 7 m. X 6 Erzilic Pierre. néus Garçon, Sud par Sagesse. m. de façade 13 dc 25 Mai 1953 Mars Saingelus Futet l'Est profondeur Tante au Nont Saingélus Premilien, à Marguerite Étéide, au Rou par Apoléon Petit E par la ruc Sagesse, à Com. Youte. l'Est par la Bazin ct à Hab, Bas-Morne La Tortue est Une bornée propriété au Nord de 1 ha, 29 Eliazard Foréus Mars 54 Mathieu. l'Ouest par SFa.a Bossuct Dorima. no Nonhomme, au Si par No- 20 Mai 1953 Com. de Limbé Une: propriété de 7 m, x 6 Nicolas Pierre terrain racant, l'Estpar Rue Sagesse, m. de facade sur 13 m. de 25 Mai 1953 Mars 51 MARCAT Nohom mme, alOuprofondeur bornée au Nord Com. Tortue par Céus Alexandre par Faméus Noël, au Sud Hab. # Pagne. t est bornée propriété au de ha, 29 Térésias Janvier Mars 54 par la rue Sagesse, à 1Est Pierre Paul, au Nord Sud par 21 Mai 1953 par Excéus Péan et à l'OuAnestal, à I'Est par Mina par par Vve. Pierranord à PL.t" Paul et l'Ouest par Inéus Com, de Saltroa Une propriété de 67 m. GG Ariste Cajou Mars 54 Com. La Tortue tEe propriété de 0 ha.

29 Térésias Janvier Mars 54 par la rue Sagesse, à 1Est Pierre Paul, au Nord Sud par 21 Mai 1953 par Excéus Péan et à l'OuAnestal, à I'Est par Mina par par Vve. Pierranord à PL.t" Paul et l'Ouest par Inéus Com, de Saltroa Une propriété de 67 m. GG Ariste Cajou Mars 54 Com. La Tortue tEe propriété de 0 ha. 64 Jcan Gilles Jean Rue serne. Derrière-Ca- dc incade sur 55 m, de pro- 25 Mai 1953 Hab. Herbe Marin, bornée Nord 21 Mai 1953 Mars 54 fondeur Baptiste bornée Simplice au Nord l'EGué au Suat a Ear au Sud par lc ne à LorATESt par l'Etat vacant Rivage, et Altama. l'Ouest par à l'Ouest par ti kerrain M ELEr Com. Hab. Trésor. La Tortue Une de 1 ha. 29 Antonio Leblanc Mars Com. de Limbé Une vacant propriété l'Etat. de G m. X 6 ROTINE au Nord par 21 Mai 1963 51 Rue Boucherie. de façade sur 12 mètres Thérèse 25 1953 Mars 54 Sunch Rocher, au Sud Sectl. Ka Anestal Fils, à l'Ouest par par Bourg, de Cournélia bornée au Gélin Tilmé. Pierre, E Com. au .par Ermilia Exalus, TEF Hab. La Tortue Une au Nord. de ha. Cé- 29 Siméon Joseph Mars 54 aTESt la rue Boucherie par it" arty Mai 1953 à T6EL par Caeurnelia Alcéus, au' Sud par Fuhr Clairéus Alcéus, à l'Est Com. de Grands- Une non encore dé- Iléus Flistin Félicien, à EOJR Bois Hab. Cornilbornée au Nord Floriate Mai 1953 Mars 54 Marc Telicien, lon mmrite par Section Plaine par Dispensaire T'Etat, Hab. Com. Tortue Une propriété de 1 29 Célan Edmond Céleste, au resi parlereste del l'Etat, k. Bou- cst bornée au Nord par 21 Mai 1953 Mars 54 al'Est par Mme. Nola Amcand, he clès Pierre, au Sud" par Jesbroise la Ruc f'Etat, de a TOuest pas ainsi connu, aFEst par Cornillon. fste Desauguste fils, à l'Oucst par Com. de Ferrier Une urbaine de Alexandre fils. Rue Ferrier. Nord, Calixte 1953 Mars 54 Com. La Tortue Une au 27 Mai Penditr Hab. Rosolière. est 0 ha. 64 Andréa Périclès Mars 54 a l'Etat T T'Est ct I'r l'Ouest par au par Da- 21 1963 ze Hiad Mai inoccupé. geau Joseph, au Sud par la mer, ilEStP par Maria FranCom, Fort-Liberté de 10 m. de Vernet Charles à l'Ouest par Alexis Rue Dauphine Scc- Hes PePRE sur m. de profonMars 51 S Ville. bornée Nord par Harta Mai 1953 Com. La Tortue Une, lEtat, TOT-EN Hab. Rosolière. propriété de 1 ha. Dieudonné Fabien. par rue Dauphine, LE CL bornée au Nord # 21 Mai 1953 Mars 54 me M.E Voigt l'EJn-Simon, âu a par tateta AFSE la Clinimer, l'Est par Auguste que du Service à PHDALE l'Ouest par JoREMAT rilus Jn-Simon.

par Harta Mai 1953 Com. La Tortue Une, lEtat, TOT-EN Hab. Rosolière. propriété de 1 ha. Dieudonné Fabien. par rue Dauphine, LE CL bornée au Nord # 21 Mai 1953 Mars 54 me M.E Voigt l'EJn-Simon, âu a par tateta AFSE la Clinimer, l'Est par Auguste que du Service à PHDALE l'Ouest par JoREMAT rilus Jn-Simon. bé Commune Hab. Bourg. de Lim- façade Unc propriété sur 9 de 8 m. de Morele Etienne Mars 54 m1, de profon- 28 Mai 1953 Com. de Gde. Rue Riv, Une de propriété de 10 m. x10 Michel Jcan Mars 64 deur, bornée au Nord' la du Nord Sa- facade, bornée au 21 Mai 1953 rue du Cap-Haitien, MPE vanne d'eau Sec:, Sord par TEtat, au Sud par Jacques Norculus l'Etat, Bourg. l'Etat, à T'Est parla Gd'Rue P par Sanveur Etienet à l'Ouest par l'Etat, Bonne-Foi. nect a TOuest par la rue Imprimerie de f'Etat Rue Hammerton Killick