Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Cy IN NION FAITL LAFINCE COANAOE n a D EN9 - - Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 109âme Année No. 40 D'HAITI LUDOVIC Directeur: A. CELESTIN PORT-AU-PRINCE Lundi 10 Mai 1954 SOMMAIRE -Arrêtés donnant de nouvelles Article 8-La Borgne et Anse-I -Rouge, dénominations aux principales rues des villes du re : la maison rue transversale, maison Madame feue Chambre des Députés: Séance 'du 29 TOPHE, Conceptia François, est dénommée rue Fils-Aimé Pier- -Secrétairerie d'Etat des Novembre 1946. HENRI CHRISrant le: 'mois de Février Finances: 1954 par Relevé rapport des à expéditions de figues-bananes duArtic'e 9- La rue Secrétairerie Thabitant d'Etat de TAgriculture: Février 1953. son Adiliem Bayard, est transversale, Vve. Sérénus Dulcio à la --Secrétairerie pour la figue banane, à partir Communiqué du 9 Mai 1953. relatif au prix net à payer à Article 10.- La dénommée rue LOUIS GABART. mai-- des marquee de d'Etat fabrique: du Commerce: Avis relatif à l'annulation de !Egise rue transversale, nouvelle maison par la Schering A, G., S. A, *Albucids, *Cortirons *Normacols, etc, Tenregistrement obtenu en 1951 Episcopele, est dénommée rue JEAN Robert Prospert à Avis. Article 11-La rue transversale, PHILIPPE DAUT. Joseph est dénommée rua MARIE-CLAIRE maison Adilie Bayard à la maison Article 12-La rue transversale, HEUREUSE. son Gédéon François, est dénommée maison feu Océan Jadotte à la maiARRETE Article 13.-- Une plaque rue AUGUSTIN CLERVEAUX. rues sus-désignées sera apposée aux différentes maisons des Article 14.- Le présent LADMEINISTRATION do l'Administration Arrêté, sera publié et exécuté à la COMMUNALE DU EORCNE d'Etr: de Communale. après diligence FIntérieur. approbation par le Secrétaire Vu ia loi du 30 Juillet 1951 sur Fait à PHôtel Considérant qu'à T'organisation des Communes; de Communal de Borgne. le 21 Avril dance Nationale, l'occasion du 150ème Anniversaire de T'indépendance. 1954, An 15lème de piété il y a lieu de rendre plus éclatant l'Indépenque nous venons de rendre encore le tribut Le Magistrat Communal: l'une des meilleures façons de publiquement à nos Ancêtres; que Tacius Charles leurs noms à perpétuer leur souvenir est d'associer Pierre-Louis Fappellation des principales rues de la ville; Cléophat Xavier Les Assesseurs: Considérant que Son Excellence le Général Paul Toussaint Démétrius sident de la République, a bien mérité E. Mag'oire, PréVu et approuvé: Michaud ments historiques élevés tant dans da Cité de la Patrie, par les Monud'autres villes ainsi de FIndépendance dans Le Secrétaire d'Etat de que par les nombreux exécutés que lIntérieur: Pays; travaux à travers le Ducasse JUMELLE Qu'il convient de lui manifester notreson nom à l'une des reconnaissance 2n donnant principales rues de la ville; ARRETE Arrête: Article ler.

vé: Michaud ments historiques élevés tant dans da Cité de la Patrie, par les Monud'autres villes ainsi de FIndépendance dans Le Secrétaire d'Etat de que par les nombreux exécutés que lIntérieur: Pays; travaux à travers le Ducasse JUMELLE Qu'il convient de lui manifester notreson nom à l'une des reconnaissance 2n donnant principales rues de la ville; ARRETE Arrête: Article ler. La rue du Cap-Haitien, maison Tacius LADMINISTRATION Louis à ia maison Tilina Pierre, Charies Pierre COMMUNALE DE L'ANSE ROUGE DESSALINES. est dénommée rue JEAN-JACQUES Vu la loi du 30 Juillet 1951 sur Considérant qu'à Torganisation des Article 2.- du T'occasion Communes; La rue du Gouvernement, maison dance Nationale, il y a 150ème Anniversaire de Louis à l'Eglisa. est dénommée feu Mécius Pierre de piété lieu de rendre plus lIndépenrue ALEXANDRE PETION. que nous venons de rendre éclatant encore le tribuc Article 3.- La rue Républicaine, l'une des meilleures publiquement à nos Ancêtres; l'Eglise Est dénommée maison Vve. Floriant à ieurs noms façons de perpétuer leur que rue GINGEMBRE TROFORT. Célestin à Tappellation des souvenir est d'associar Article 4- La rue des Considérant que Son Excellence pitrsipales rues de la ville; née à 1a maison de feu Clermont Pitons, du Portail Cimetière de la Petite Guisident de la République, a bien mérité le Général de la Paub E. Magloire, Pré. E. MAGLOIRE. Homère, est dénommée rue PAUL ments historiques élevés tant dans da Cité de Patrie, par les Monud'autres villes ainsi Article 5.-La rue transversale, que par les nombreux travaux Vindépendance que dans maison Pays; exécutés son Vve. Floriant Célestin, est dénommée Kerlot Simon Sam à la maiQu'il convient à travers lo Article rue MACANDAL, de lui manifester notre 6-La rue transversale, maison son nom à l'une des reconnaissance en vernis Dulcoi, est dénommée Kerlot Sam à la maison Duprincipales rues de la ville; donnant rue BOISROND TONNERRE, Article 7-La rue transversale, maison Abner Arrête: Madame Antoine Muller, est dénommée Célestin à la maison DIEU, rue CHARLOTIN MARCAArticla ler- La rue Gonaives devient Artidle 2.- La rue St-Pierre devient rue Paul Eugène Magloire. Article 3.- La rue Fabriqua devient rue Jn-Jacques Dessalines rue Henri Christpohe. LE MONITEUR spécial et consacré Article 3. Cette surtaxe sera versée à un compte des écoles rurales. devient rue Alexandre Pétion. de locaux pour Article 4. La rue St-Joseph exclusivement à la construction devient rue Toussaint Louverture, lois, tous décretsdois, Article 5.- La rue Ravine Article 4.-La présente loi abroge toutes contraires et sera Article 6- La rue Gondive devient rue Capois.

LE MONITEUR spécial et consacré Article 3. Cette surtaxe sera versée à un compte des écoles rurales. devient rue Alexandre Pétion. de locaux pour Article 4. La rue St-Joseph exclusivement à la construction devient rue Toussaint Louverture, lois, tous décretsdois, Article 5.- La rue Ravine Article 4.-La présente loi abroge toutes contraires et sera Article 6- La rue Gondive devient rue Capois. toutes dispositions de lois, de décrets-lois qui lui sont Extérieures d'Etat des Relations Article 7- La rue Larbre devient rue Yayou. exécutée à la diligence des Secrétaires concerne. devient rue Macajoux. et des Finances, chacun en ce qui le Article 8.- La rue Indépendance JEROME Article 9.- La rue Jn-Rabel devient rue Férou. (S) HERMANN Articie 10.- La rue Poban devient rue Cangé. Le en est adopté. devient rue Bazelais. principe Articie 11.- La rue Lascahondes On passe à l'examen des textes. votés. après approbation de la Secrétaire3ème considérants sont régulièrement Article 12.- Le présent Arrêté, de l'Administration Les ler, 2ème, rie d'Etat de T'Intérieur, sera exécuté à la diligence Mr. le Président. L'article ler est mis en discussion. très déCommunale. le H. Jérôme. Mes chers collègues, je trouve le 10 Mai 1954, An 151ème de l'InMr. Député rédaction de cet article. C'est pourquoi, je vous propose Fait en notre Hôtel Communal. fectueuse la suivante: wUne surtaxe de 5 gourdes monnaie natiodépendance. Communale: la modification haîtien allant à (étranger et reLe Président de la Commission nale, sera prélevée sur tout voyageur André Destin venant de létranger. ia modification est agréée. Mfembres: Mise en discussion, puis aux voix, Les Les articles 2 et 3 sont adoptés sans medification. D. Mondésir, François Auguste Larticle 4 est mis en délibération. de remplacer le mot propose Vu et approuvé: Mr. le député Rossini Pierre-Louis fiscals. Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: espécials par xun compte non du député Pierre-Louis est adoptée. Ducasse JUMELLE La modification voté, ainsi que l'ensemble de la propoLarticle 4 ainsi modifié est sition de loi. loi sera acheminée au Sénat de la DES DEPUTES Mr. le Président- La présinto droit. CHAMBRE République à telles fins que de amère les questions d'intérêt Le septième point de Yordre du jour générai. PAssemblée 34ème LEGISLATURE Mr. ie Président- Si un ccllègue désire entretenir volontiers accordée. la lui sera Session Extraordinaire de 1946. d'une question d'intérêt général parole H. Jérôme: je demande la parole. Mr. le député SEANCE DU 29 NOVEMBRE Vous l'avez, collègue Jérôme. GolMr. le Présidentvais avoir lhonle Jh. Lcubeau, assistG de SeS H. chers collègues, je Présidenca de Monsieur Député M. ls Député Jerôme.-Mes de loi instituant le Jury médiLuc Stéphen ef Dumas Michei, ier e: 2ème Sccrétaires.

Jérôme: je demande la parole. Mr. le député SEANCE DU 29 NOVEMBRE Vous l'avez, collègue Jérôme. GolMr. le Présidentvais avoir lhonle Jh. Lcubeau, assistG de SeS H. chers collègues, je Présidenca de Monsieur Député M. ls Député Jerôme.-Mes de loi instituant le Jury médiLuc Stéphen ef Dumas Michei, ier e: 2ème Sccrétaires. neur de vous soumettre une proposition a été aboli par I'Occulègues cal. Vous savez que depuis que cet Organisme contrôle positivement (Suite et Fin) pation, il n'existe, chez nous, aucun autre de qui vue moral. En effet, la Mes chers ccilègues. quand j'ai eu à f'exercice de la Médecine, surtour au point que cet état Mr. le Député H. Jérômeque médecin est chose de trop délicat pour a de loi, il y certaines considérations profession de quelque il y a des secrets professionnels présenter cette proposition de mes collègues m'ont fait de chose indéfiniment durer. Car très souvent nous je n'avais pas envisagées et que beaucoup de à cinq gourdoivent puisse pas étra dévoilés au grand jour et aux autoucher du doigt. C'est pourquoi je vous propose porter qui ne assez pénibles en les voyant étaler fait recommande la commission. assistons à des spectacles et ce le plus des la surtaxe d'une gourde que par le député diences publiques de nos tribunaux ordinaires procédé à cette proposition Monsieur le Président.- La modification proposée debout. grand tort aux famiiles. C'est pourquoi. j'ai pensé Vous l'examinerez Jérème est mise en discussion. Pour, assis, contre, de loi que je vais avoir T'honneur de vous soumettre. vous: j'estime qu'ils ne Il y a des médecins parmi LAssemblée a adopté. puis minutieusement. les nécessaires. mises modifications du rapport. ainsi modifiées, en discussion, manqueront pas d'y apporter Les conclusions aux voix, sont régulièrement votées. (Il lit): DELOI donne lecture de la proposition de loi suivante: PROJET Le Bureau médicale est de celles qui, par leur que la profession PROPOSITION DE LOI Considérant d'une extrême délicatesse; nature, sont a démontré qu'il convient, pour éviter Considérant que Texpérience on doit le plus possible se garer. Vu l'article 55 de la Constitution; consulaire, du 2 Avril le scandale, contre lequel, en principe, Institution à le d'une compétence Vu les lois du 27 Novembre 1912 sur service le décret-loi du 9 Node doter le Corps Médical en Haiti, d'un Conseil de discipline, appelée du service diplomatique, les attributs 1943 sur l'organisation et consulaire; juridictionnelle, ayant susceptibles de naitre entre les memvembre 1945, créant la carrière diplomatique écoles rurales de la Répuà trancher toutes contestations sur les manquements faits aux Considérant que la grande détresse des publics; bres de ce Corps, à se prononcer découlent du SERMENT attention des pouvoirs tels que ces points blique doit retenir la sérieuse état de chose.

attributs 1943 sur l'organisation et consulaire; juridictionnelle, ayant susceptibles de naitre entre les memvembre 1945, créant la carrière diplomatique écoles rurales de la Répuà trancher toutes contestations sur les manquements faits aux Considérant que la grande détresse des publics; bres de ce Corps, à se prononcer découlent du SERMENT attention des pouvoirs tels que ces points blique doit retenir la sérieuse état de chose. il y a lieu de upoints d'honneurs, dont la formule est universelle. et qui conditionne Considérant qu'en vue d'améliorer cet destinées à hâter la construcDHYPOCRATE, médicale: uniquement de profession de cette ature créer des recettes spéciales dans nos campagnes; T'exercice qu'il n'existe pas en Haiti un rouage tion de locaux scolaires qui manquent minime sera prélevée sur tout Considérant est de combler cette lacune; Corsidérant.qu'a cette fin une surtaxe et qu'il urgent soussigné a proposé, haitien voyageant à l'étranger; été votée: Le Député a voté la Loi suivante: a proposé et la loi suivante a Et le Corps Législatif de la présente Loi il est Le Député soussigné centimes, monnaie nationale Article ler-A partir de la promulgation dont ler-Une surtaxe de cinquante de du Corps Médical. un JURY D'HONNEUR, Article haitien allant ou venant rétranger. institué, auprès de toutes contestations nées ou à sur tout voyageur les attributions sont de connaitre sera prélevés à l'occasion de l'octroi de tout seront exclusivement de la compétence 2- Cette surtaxe sera exigible naître entre médecins, lesquelles Article à un haîtien en voyage. visa consulaire LE MONITEUR Médecin radié du Corps Médical, en exécution d'une décision qui devra les trancher à la lumière des Le en force de chose jugée, ne pourra du dit JURY DHONNEUR, du JURY D'HONNEUR passée principes régissànt la profession médicale. jamais réintégrer la profession médicale. du JURY, soit le Vice2.-Le JURY D'HONNEUR est composé de 7 membres. qui Article 11. 1-Dans le cas oû, soit le Président inArticle justifier d'une de Dix lc de la Faculté de Médecine est lui-même doivent être tous médecins. pouvant pratique des Président ou Doyen sous la convocation d'un de ses membres années d'exercice continu de la profession. Peuvent en faire partie culpé, le JURY sc réunit inscrit au tableau. étrangers admis à exercer la profession médicale en Haiti, dès et est présidé par celui qui est le plus anciennement médecins réunissent les conditions de pratique ct de moralité voulues. Article 12.-Toutes contestations entre médecins, actuellement pen: lors qu'ils devant les Tribunaux de droit commue, seront, sur Tinitiative Article 3-Le JURY DHCNNEUR sera composé: dautes In dilig: ente, déférées au JURY D'HONNEUR, à fix de la partie plus une décision ayant acquis 1o-d'un Président de jugenent, pourvu qu'il ne soit déjà sorti 20-d'un Vice-Président l'autcrité de la chose souverainement jugée.

entre médecins, actuellement pen: lors qu'ils devant les Tribunaux de droit commue, seront, sur Tinitiative Article 3-Le JURY DHCNNEUR sera composé: dautes In dilig: ente, déférées au JURY D'HONNEUR, à fix de la partie plus une décision ayant acquis 1o-d'un Président de jugenent, pourvu qu'il ne soit déjà sorti 20-d'un Vice-Président l'autcrité de la chose souverainement jugée. 30.-de Cinq Membres consultants. Article 13.-La présente Loi abroge toutes lois, toutes dispositions jui sont assemblée le 1er. ou de Décrets-Lois qui Il sera élu par le Corps médical réuni en générale, Faculté de lois, tous Décrets-Lois dispositions Décembre de chaque année; cette réunion se fera au local de la fin au ccntraires. etc... (s) L. H. JEROME, av. de Médecine, sur la convocation du Doyen; sa fonction fois prendra formé, il sera sera 30 Novembre de l'année suivante. Le JURY une des membres, M. le Président. 1 L'importante proposition du collègue Jérôme désire procédé à l'élection du Président du Vice-Président et acheminée au comité compétent. Y a-t-il un autre collègue qui dont l'un exercera le rôle de greffier. obtenir la parole? d'Honneur> ainsi formé sera saisi des plaintes M. le Hermann Jérôme répondant affirmativement gagne Article 4rLe JURY du Doyen de Député des médecins soit directement, soit par Tintermédiaire au plus tard dans de nouveau la tribune. T'honneur de vous la Faculté de Médecine qui devra les transmettre dans la quinzaine M. le Député H. Jerome-Mesieure je vais avoir Celui-ci sera tenu d'y donner suite une de loi. Voici de quoi il s'agit: T'article 3 jours au JURY. soumettre encore proposition Civile prévoit que tous ceux qui interjettent de leur réception. de veiller à la conservation 26 du Code de procédure de doivent déposer au Greffe Le Jury d'Honneur est chargé en outre, de probité, de appel d'un jugement du tribunal paix amende de deux gourdes, des médecins et maintenir les principes rétribunal civil où T'appel est porté une de l'honneur sont à la base de la profession, de du de Dans la pratique, je vous affirme que cette loyauté et de délicatesse qui prévues dans sous peine déchéance. J'en ai déjà fait l'expérience primer ou de faire punir. par des peines disciplinaires de l'action déchéance est quelquefois très désastreuse. oubli ou et les fautes, sans préjudice Notez que le défenseur qui, par simple la présente loi, les infractions avant les élections. cette amende de deux gourdes dans le des Tribunaux, s'il y a lieu par négligence, ne dépose du droit pas de ce jugement qui préjudicie lésée et qui voudra actionner délai imparti, est déchu d'appeler en subit lea Article 5-La partie qui se prétendra obtiendra, sans frais, de son client, et c'est bien ce dernier qui devant la juridiction civile, aux intérêts àn citer le tribunal de Paix des en dommagesinterêts expédition de la décision portant condamnaconséquences.

ence, ne dépose du droit pas de ce jugement qui préjudicie lésée et qui voudra actionner délai imparti, est déchu d'appeler en subit lea Article 5-La partie qui se prétendra obtiendra, sans frais, de son client, et c'est bien ce dernier qui devant la juridiction civile, aux intérêts àn citer le tribunal de Paix des en dommagesinterêts expédition de la décision portant condamnaconséquences. En effet, j'ai vu paysan et dont le montant se du JURY DHONNEUR, en ce cas, ne comprendra Roseaux pour une créance qu'il ne devait pas à cette tion du médecin en faute; cette expédition, fera preuve de la la somme de Cent gourdes. Il fut condamné payer de la dite décision. Ce dispositif chiffrait à de paix qui entendit Taffaire que le seul dispositif vaudra à Tappui de l'action en réparation. valeur parce qu'il s'est trouvé que le Juge de et demandeur. On interjeta appel sanction prononcée le JURY, et fut l'ancien fondé de pouvoir du été être infligées par de deux gourdes n'a pas déposée Article 6-Les peines qui peuvent 4 (2ème alinéa) sont, selon cette décision. Cependant, l'amende civil, d'oû déchéance. C'est dans les circonstances prévues en T'Article la suspension pendant dans le délai prévu au greffe du tribunal en voyant prala censure, la réprimande, une année, à la fin qui en a subi toutes les conséquences comle cas: T'avertissement. d'un mois ni excéder ce paysan biens immobiliers. Voilà ce qui me un temps qui ne pourra étre moindre à Thonneur et tiquer une saisie sur tous ses de loi suivante qui modifie des fautes professionnelles ou pour manquements relevés à la charge d'un mande de vous soumettre la proposition pour d'une exceptionnelle gravité, la de T'article 26 du Code da Procédure civile: à la loyauté DHONNEUR pourra prononcer suspension médecin, le JURY du Corps Médical. LOI Deux à Sept ans ou la radiation de peines disciplinaires Article 7-Le JURY ne pourra prononcer dûment appelé par lettre missive LA CHAMBRE DES DEPUTES qu'après avoir entendu T'inculpé ou lui Si le Médecin accusé ne se préT'amende prévue en recommandée avec avis de réception. défaut. Considérant que la pratique a démontré que en cas d'appel contre lui par de Procédure Civile (3ème alinéa), sente pas, il sera prononcé rendue par le JURY, l'article 26 du Code de tel que son mode de consignation Article 8.-Toute décision de condamnation seul le dispositif des jugements des tribunaux paix, da la signification de par acte d'huissief; en ce cas, dans le délai trop court de huitaine sera signifiée au condamné dans l'acte. Cette signification sera est indiqué nuisible à l'intérêt du justiciable qui, trop la condamnation devra figurer l'acte d'appel, est plutôt ou d'un oubli de son défende du Présidant du JURY. par le fait d'une simple négligence faite à la requête est ouverte contre les décisions souvent, voit déchu de son recours; Article 9-La voie de T'opposition toujours seur, se tout en la quotité de l'amende défaut.

l'intérêt du justiciable qui, trop la condamnation devra figurer l'acte d'appel, est plutôt ou d'un oubli de son défende du Présidant du JURY. par le fait d'une simple négligence faite à la requête est ouverte contre les décisions souvent, voit déchu de son recours; Article 9-La voie de T'opposition toujours seur, se tout en la quotité de l'amende défaut. Le Médecin condamné pourra Considérant qu'il y a lieu, augmentant du dépôt jusqu'au délidu JURY. rendues par le ministère d'un confrère qui, lui-même en réalité, est dérisoire, d'en reculer le délai plaider par lui-même ou par dans.les 3 jours de la signification qui, cela se pratique en Cassation; avocat. Ce recours devra se faire béré du Juge, comme est de la décision par défaut. contre ies décisions du A Proposé Article 10.-Le recours en Appel est ouvert de plus de trois mois. loi suivante: JURY qui auront prononcé une suspension Et le Corps Législatif a voté la composée de: alinéa de l'article 26 du Code de Procédure La Cour d'Appel, Médecine (Président); Article ler.-Le 3ème en déposera. sous peine de 1o-Du Doyen de la Faculté de Civile est ainsi modifié:-Le demandeur Appel (G. 5.00) au Greffe du Triavocats; une amende de Cinq Gourdes 20--De 2 Médecins point au déchéance, est Ce dépôt sera fait, au plus tard, vingt deux Médecins pris du dehors et n'appartenant. touché de bunal Civil oùt T'appel porté. ordonnant le délibéré.> 30.--De aussitôt que le JURY sera heures après 1a décision Jury, tiandra conseil, quatre toutes lois, tous décrets-lois, toutes l'acte d'appel. francs de l'expiration du délai Article 2-La présente loi abroge lui sont contraires et sera exécutée récours s'exercera dans les 3 jours dans les huit jours francs de lois, de décrets-lois qui Ce si la décision est par défaut, ou dispositions à la diligence du Secrétaire d'Etat de la Justice. de l'opposition, décision si elle a été contradictoire. sera transmise (Signé) Hermann Jérôme de la en force de chose jugée Toute décision du Jury passée et à celui de la Santé Publique. Secrétaire d'Etat de la Justice au LE MONTTEUR M. le Prelident-Cate mentaires. proposition de loi suivra les filières Y a-t-il un autre réglecollègue qui désire DES SECRETAIRERIE obtenir la parole? D'ETAT FINANCES M. le Député Rossini Pierre-Louis la sollicite et l'obtient. COMMUNIQUE M. le Député Rossini Pierre-Louis. Rujevé cibg ques semaines, j'avais demandé -Chers collègues, il y a déjà quelVICTSES douanes expéditions de la de figues-bananes du au Bureau d'écrire au onregistrées par les diCommerce, ce, dans l'intérêt du Secrétaire d'Etat rapport à Février République pendont le mois de Février 1954 gner sur le prix de la gazoline pays, pour qu'il vienne nous rensei1953: par une proposition à T'Assemblée.

g ques semaines, j'avais demandé -Chers collègues, il y a déjà quelVICTSES douanes expéditions de la de figues-bananes du au Bureau d'écrire au onregistrées par les diCommerce, ce, dans l'intérêt du Secrétaire d'Etat rapport à Février République pendont le mois de Février 1954 gner sur le prix de la gazoline pays, pour qu'il vienne nous rensei1953: par une proposition à T'Assemblée. afin de mc permettre de soumettre Féviier 1954 Il en est de même du Secrétaire Jusqu'a présent il ne s'est pas présenté. Cayes Régimes Gourdes Février nous fournir des d'Etat des Travaux Publics qui devait Jacmel 703 2.461 Régimes Gourdes Corporation. Voilà renseignements sur les activités de TAtlantic Jérémie 1.086 956 2.080 que la rumeur Refining 3.414 1.585 3.745 nappe de pétrole. C'est pourquoi jé publique prétend qu'on a trouvé une Miragoâne 1.645 mouveau aux Secrétaires d'Etat demanderais au Bureau d'écrire à Port-au-Prince 757 3.711 présenter à notre prochaine séance intéressés afin qu'ils se décident à se Port-de-Paix 786 3.021 2.271 pour nous donner satisfaction. Saint-Marc M. le député H. Jérôme. 2.177 6.531 lègue Pierre-Louis, d'autant Meesieurs, j'appuie la proposition du col10.242 25.605 Publics avait pris plus que le Secrétaire d'Etat des Travaux Total... 2.575 8.896 ces, de venir nous fengagement fournir les formel, à l'une de nos précédentes séan17.362 43.943 tic Refining Corporation. renseignements sur les activités de l'AtlanM. le SECRETAIRERIE DETAT DE et Président-Je demande aux honorables LAGRICULTURE Jérôme de croire que le Bureau fera les collègues Pierre-Louis que. satisfaction leur soit donnée. diligences nécessaires pour COMMUNIQUE M. le député Luc Stéphen sollicite 9 Ma: Le Départemont de l'Agriculture avise les et obtient la parole. 1954, Je prix net à payer à 11 intéressés qu'à partir du M. le député Luc régime standard est fixé à G. 3.50 habitant pour la figue-banane, par jours les Chambres Stéphen-Mes chers collègues, régime de 8 à G. 1.80 par régime de 9 patites; à G. 2.60 sont l'objet d'une depuis quelques de pattes; par régime de 7 par part d'un Secteur de la On campagne de dénigrement de la régime 6 pattes. pattes et à G. 0.90 par des intérêts du peuple. presse. On porte nous accuse de nous préoccuper peu ment gratuites et qui ne s'appuient contre nous S des accusations absolupas donc, par notre sur aucune preuve. Nous ne devons Port-au-Prince, le 8 Mai 1954. suis journaliste et encore comportement, mieux justifier de telles accusations. Je que j'ai pratiqué le propriétaire de journal. Je puis dire régime de Lescot j'ai journalisme été avec beaucoup de conscience. Sous le SECRETAIRERIE l'objet de certaines D'ETAT DU COMMERCE comme journaliste que je m'adresse à ceux-là persécutions. Mais c'est prétexte, parce que la binette d'un qui, sous n'importe quel COMMUNIQUE pratiquent cette campagne de parlementaire ne leur plaît pascoup de torts au pays.

'ai pratiqué le propriétaire de journal. Je puis dire régime de Lescot j'ai journalisme été avec beaucoup de conscience. Sous le SECRETAIRERIE l'objet de certaines D'ETAT DU COMMERCE comme journaliste que je m'adresse à ceux-là persécutions. Mais c'est prétexte, parce que la binette d'un qui, sous n'importe quel COMMUNIQUE pratiquent cette campagne de parlementaire ne leur plaît pascoup de torts au pays. Et voilà qu'au dénigrement systématique qui fait beauA TOUS CEUX A QUI IL moment où le APPARTIENDRA d'entreprendre une politique de libération Gouvernement vient Le Département du essaie de dénigrer financière à Tétranger on aux nos. 192, Commerce fait savoir que les autour d'elies une systématiquement les Chambres en voulant créer Haiti 193, 194, 196 à 201, 203 à 207, enregistrements atmosphère très malsaine. C'est un en Octobre 1951 par la 209 à 212 obtenus en particulièrement à ce secteur de la appel que j'adresse marques de SCHERING A. G. S. A. de de parlementaire, mais presse, non seulement en ma fabrique suivantes: Berlin pour les en tant que journaliste, qualité "ALBUCID, Mais quels sont-ils ces accusateurs? TON, SCHERING, CORTIRON, NORMACOL, SOLGANAL, gredins qui se sont mis en accusateurs Ce sont le plus souvent les pires RE, VERAMON, ATOPHAN, VASANO, PROLUvrai que nous vivons publics. C'est UROTROPIN, EQUERune ère de démocratie déplorable! C'est MEDINAL, UROSELECTAN. NEUTRALON, PROGYNON. n'est pas synonyme de et de diberté, mais liberté ARCANOL. EQUERRE DANS tre les licence. Or porter des accusations SCHERING, TESTOVIRON.. (UN HEXAGONE. membres du Parlement haîtien, c'est mal desservir gratuites conalors que calles-ci létranger. Il s'agit en ce moment de travailler à ce Pays à RING avaiant déjà été enregistrées au nom de la de confiance. Il s'agit de réaliser l'union de la créer une atmosphère CORPORATION, scciété américaine de New SCHEde réaliser les désiratas famille haîtienne. II s'agit demeurent annulés parce que violant les Jersay, sont et bord le populairas, eit quels sont ces désiratas? loi du 18 Décembre dispositions de l'art. 2 de la plus grand bien au plus grand nombre. Et D'a1922. cela, si ce n'est en travaillant à la libération comment réaliser tout A cet effet, une menticn du pays. J'adresse un suprême économique et financière a été portée en marge des ne appel à tous ceux-là qui, dans la d'enregistrement. procès-verbaux comprennenf pas très bien leur mission. presse, Port-au-Frince, te 10 Mai Plus rien n'étant à l'ordre du la séance 1954. jour, est levée. Sont présents Messieurs les députés: Dijon Décius Jean, M. C. Maigrian, Jn-Gilles, Louis Milord, AVIS Mozart Denizard, Thomas Jacques Magloire, Fernand Alcindor, Cajou, Salnave C.

la d'enregistrement. procès-verbaux comprennenf pas très bien leur mission. presse, Port-au-Frince, te 10 Mai Plus rien n'étant à l'ordre du la séance 1954. jour, est levée. Sont présents Messieurs les députés: Dijon Décius Jean, M. C. Maigrian, Jn-Gilles, Louis Milord, AVIS Mozart Denizard, Thomas Jacques Magloire, Fernand Alcindor, Cajou, Salnave C. Zamor, Désulmé, Dr. Watson Telson, Pressage Je. soussigné, Albérick Eustache, Préposé des Pierre Tardieu, Alphonse Marius Jeune, Francius Commune de Dame- -Marie, Contributions de la Rossini Pierre-Louis, Letroy Ménard, Julien, de remplissant les fonctions de tue, Dr. Fritz Moïse. Dr. Justin LatorTEnregistrement la dite Commune, avisa He regeveur de je fais choix de M. Fritz Chéron être public en général, que Le Bureau de pour mon au Président: Dr Jh de TEnregistrement Commis-Signatatire Loubeau prescrit de l'article. 71 de jla Dame-Marie; Ce conformément au Les Secrétaires: Luc Stéphen, Dumas Michel sa signature comme de la mienne loi régissant la matière et je réponds de Le Secrétaire-rédacteur: service, propre en ca qui concerne le dit Desmaly Pierre Pour copie conforme: Dame-Maris, de 7 Mai 1954. Le Secrétaire-Général Duly B. Lamothe Albérick Eustache Préposé LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Premlite des bieas CONT ENANCE Dates, NOM SOUM. Paslicstien Premitce Skuatioa des bieas CONTENANCE Datts, de présentation Peblication Siraation des PELAOUIL demasles de armaindes Mont-Orga- Un emplacement mesurant 4 Clérima Tima ler Mars 54 Com. Linonade Une de terre mesu- Joseph. Julmice Mars 54 Com. Pin Hab. Bellevue rant a. bornée au Nord 25 Novembre usd"r Ruc Bois m. 30 borné au Nord 19 Novembre 1952 gi aisé Cao. Louis Codio, au Sud par par Fournier. par Ilary, Valès Edmond, Mompremier. au Sud à route publique, à T'Est par par i'Est Cathérine Monnesl'Etat ct à T'Ouest par TEtat. time ct par à I'Ouest par un corCom. Mont-Orga- Une propricté mesurant 4 m. Véronique Cezaire ler Mars 54 ridor. nisé Rue Bois Pin 32. bornée au Nord par PE- 19 Novembre 1952 Com. Limonade Une de terre mesuVixamart 1cr Mars 54 Cao. tat vacant. au Sud par DuHab. Bellerue rant EpeRd a. 40 ca, bornée au Fidangs Novembre 1952 verlus Jean, à I'Est par Ossé Fournier. Nord Elmina Vixamart Pierre, à l'Ouest par unc rue. l'Etat, " Sud par Elmencia Paulémar Jean ler Mars 54 Viximart PEtat, à l'Est par Com. Limonade Une portion de terre mesu- 191 Novembre 1952 Edgard Léo prét. privé ct à Habitaion Bellevue rant ha. bornée au Nord l'Ouest par un corridor. Fournicr. Hrts. Hilaire prop. au S par Saline, à l'Ést et Com.

Pierre, à l'Ouest par unc rue. l'Etat, " Sud par Elmencia Paulémar Jean ler Mars 54 Viximart PEtat, à l'Est par Com. Limonade Une portion de terre mesu- 191 Novembre 1952 Edgard Léo prét. privé ct à Habitaion Bellevue rant ha. bornée au Nord l'Ouest par un corridor. Fournicr. Hrts. Hilaire prop. au S par Saline, à l'Ést et Com. de Fort Li- Une propiété mesurant 6 m. Elustin Elvariste ler Mars 54 à l'Ouest par terrain inoccuberté Bourg Ruc de façade sur 7 m. de pro- 26 Novembre 1952 pé l'Etat. Perches. fondeur, bornée au Nord a Letroit Jean-Pierre ler Mars 54 au Sud lEtat vacant, Cam. de Gd-Gosicr Une propriété dont l'étendue 20 Novembre 1952 l'Est et' TT 1'Oucst par l'Etat Hab. Blaise Sect. cst de 1 ha. bornéc au Nord vacant. Pot de Chambre par Antoine Pierre-Louis. Com. Limonade Une étendue de 17 a. 19 ca. Moncarde Mondésir lcr Mars 5 FEtat. au Sud par Sambour Hab. Bellevue de terre, bornée au Nord par 26 Novembre 1952 (Oglas) l'Etat, a 1'Est par Fournicr. Estimable Alerte, au Sud par Oglas Sambour l'Etat ct à Emmanucl Milcent, à l'Est l'Oucst par Legène ainsi conpar Phanas Bellant ct à YOunu PEtat est par Lancclot Verne l'Etat. Ossé Mars 54 Com. Limonade Une portion de terre mesu- Philoclès Joseph ler Mars 54 Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue 20 Alvarez Novembre 1952 ler Hab. Bellevue Four- rant 30 a. bornée au Nord 26 Novembre 1952 Hab. Blaise Sect. cst de 1 ha. 28, bornée au nicr. Fidélia Durosier l'Etat, Pot de Chambre Nord Oglas Sambour er Sud par Anne Bazile, à l'Etat, E Sud par Legène l'Est Gd-chemin public et à l'Etat, à l'Est par Orel Cadet l'Ouest 'par Cantilaire Fils l'Etat ct à 1'Ouest par Legène Brf. ainsi connu l'Etat. Com. Limonade Une de terre mesu- Elmancia Vixamart ler Mars 54 Com. de Gd-Gosicr Une propricté dont l'étendue Pierre Louis Mars 54 Hab. Bellevue rant Eine a. bornée au Nord 26 Novembre 1952 Hab. Blaise Sect. est de I ha. 28, bornéc au Novembre 1952 ler par Rosilia Vixamart, à au Sud Por de Chambre Nord Hermann Pierre- ETERE par Elmina Vixamart, à P'Est Louis Fet. au Sud par Tépar Phanas Belamy ct 1'OuPierre-Louis l'Eut, à est par une ruc de l'Etat. Mars RETE par Téropcien Pr.-Louis Com. de Fort-Li- Unc propriêté dont l'étendue Mondestin Novembre Telfort ler 51 et à TOuest par Oglas Samberté Hab. Byrelle cst de 1 ha. bornée au l'Etat, Nord 28 bour l'Etat. lèrc Sect. Loiseau par Téolin St-Fleur Com.

Belamy ct 1'OuPierre-Louis l'Eut, à est par une ruc de l'Etat. Mars RETE par Téropcien Pr.-Louis Com. de Fort-Li- Unc propriêté dont l'étendue Mondestin Novembre Telfort ler 51 et à TOuest par Oglas Samberté Hab. Byrelle cst de 1 ha. bornée au l'Etat, Nord 28 bour l'Etat. lèrc Sect. Loiseau par Téolin St-Fleur Com. de Gd-Gosier Une propricté dont l'étendue Fleurilus Lamarre ler Mars 54 Acol Samedi. à au Sud par l'Etat ct. à inoccupi l'Ouest Hab. Biaise Sect. de 1 ha. 28, bornée au 20 Novembre 1952 T'Est Maurice Dar Suffin, Pot de Chambre Nerd par Mme. Tica David Com. de Fort-Li- U propricté dont l'étendue Alcius Jn-E Baptiste 1er Mars 54 l'Etat au Sud Siderme berté Hab. Byrelle cst de 2 ha. bornée au Nord 28 Novembre 1952 ainsi connu 4EE à l'Est lère Sect. Loiscau FEtat vacant, au Sud par Gracien l'Ouest ainsi connulE- l'Etat Acul Samedi. PESE vacant, à l'Est par IEEr et à par tat vacant ct a l'Ouest par Com. de Fort Li- vacant. Unc propricé dont l'étendue Siméon Noël Mars 54 de Acul Sa- Unc l'Etat vacant. mesurant 6 m. Alise Tailor ler Mars 51 berté Rue Vallières cst de 7 m: de façade sur 6 20 Novembre issier Com. Bourg Rue de façade propriété sur 7 m. de pro- 28 Novembre 1952. Soct. Bourg Acul m. de profondeur, bornéc au medi bornéc au Nord par Samedi. Nord, au Sud, à P'Est et à Laratie. fondeur. Lexinard Charles l'Etat, au l'Oncst par l'Etat vacant. Sud par un reste de teriain, Com. de Fort Li- Une propriété donl l'étenduc. Bermonvil Phanord ler Mars 51 al'Est par unc ruc, i l'Oucst berté Rue Vallières cst de 6 m. de façade sur 7 20 Novembre 1952 par un reste dc terrain. Sect. Bourg Acul m. de profondeur, bornée au de Li- Une portion de terre mesu- Elmina Vixamart lcr Mars 54 Samedi. Nord, au Sud, à l'Est ct à monade Conmune Hab. Bel- rant 20 a. bornée au Nord 28 Novembre 1952 T'Oucst par l'Etat vacant. levue Fournier. par Elmancia Vixamart l'E. Com. de Fort Li- Une propriété mesurant 7 m. Maréus Dumé ler Mars 54 tat, au Sud par Edgar Léo berté Bourg Rue x 6. bornée au Nord, au Sud, 22 Novembre 1952 prop., à T'Est Phanas à ct à POucst 1'Etat ct P'Ouest P Laratte. J'Est par Eadmy Féderme l'Etat Vixamart. Fort Li- inoccupé. Une dont l'étendue Antoinéus Médacier Ler Mars 54 Commune de Li- par Unc de terre mesu- Oxilia Vixamart ler Mars 54 Com. de propriété Novembre au Nord 28 Novembre 1952 berté Rue est de 7 m. de façade sur 24 monade Hab. Bel- rant a. bornée ST Sect. Bourg Perches Acul m.

par Eadmy Féderme l'Etat Vixamart. Fort Li- inoccupé. Une dont l'étendue Antoinéus Médacier Ler Mars 54 Commune de Li- par Unc de terre mesu- Oxilia Vixamart ler Mars 54 Com. de propriété Novembre au Nord 28 Novembre 1952 berté Rue est de 7 m. de façade sur 24 monade Hab. Bel- rant a. bornée ST Sect. Bourg Perches Acul m. de profondeur, bornée au levue Fournicr. Féderme Elmancia Vixamart, Vixamart, au Samedi. Nord par Savanne Décley, au Eua à St.-I -Phorin JeanSud une Rue, à l'Est par par TUr Louissaint par Dumé et à l'Ouest Jacques ct à l'Ouest 1'Etat. par Phapar Mondestin Telfort. nas Bellamy Mars 54 Comunune de Li- Une étendue de terre mesu- Louidor Edmond ler Mars 54 Com. de Fort Li- Une propriété mesurant 7 m. Louissaint Novembre Dumé 1952 ler monade Hab. Bel- rant 2+ a. bornéc au Nord, 28 Novembre 1952 berté Bourg Acul de façade sur 6 m.de "pro- 24 levue Fournier. par Saline, à au Sud par. Alvinzi Ilary Samedi Scct. Per- fondeur. bornée au. Nord Edmond, l'Est ct à par Y'Ouest par ches. Savanne Didée I'Etat, " fils l'Etat Sud par une rue, à P'Est Ilary Edmond Brf. Polius Dorsaint l'Etat, PE l'Ouest par Antoinéus MédaCom. de Fort-Li- Une propriaté bornéc dont au l'étendue Nord Léonne 29 Médacier Novembre ler Mars 54 cier. berté Hab. Byrelle cst dc 2 ha. lère Sect. Loiseau par l'Etat vacant, au Sud par Com. Kenscoff Une portion de terre mesu- Val Cauris 1952 ler Mars 64 Aoul Samedi. PEtat l'Etat vacant ct à l'Ouest Hab. Cadet Section rant 1 ha. 93, a. 50 ca. bor- 25 Novembre par vacant. Nouvelle Touraine. néc au Nosd par... Com. des Anglais Un emplacement indéterminé, Douyoa ler Mars 54 Limonade Une de terre mesu- Gabélus Félix 1er Mars 54 Ruelle Débauchée. borné au Nord Bouchure Clerege Novembre 1952 Hab. Com. Bellevae surant portion 39 a. bornée au Nord 25 Novembce 1952 Débauchée, 'au Lr par Au- la Fournier. me. Joseph Mompreraelle, l'Est par Orpha l'Etat E J'Etat au Sud par Séide bourg, à POuest par Josepb, à l'Est par... et à vacant. T'Ouest par route Publique. LE MONITEUR SOUML. NOM DES SOUM. Pablication Premibre. Siteation des biens CONTE INCE MEN pe présentation Muetr, Sitaation des biens CONTENANCE Dates des de demindes présentatios des demandes Petit Frère Mars 54 Com. de Pilate Ha- Une propricté dont l'étendue Pierréma Istéma 1er Mars 64 Com. des Anglais Un emplacement indéterminé, Jeanne Novembie 1952 ler bitation Dupérier % d'ha. bornée au Nord par 6 Décembie 1952 Ruelle Débauchéc. borné au Nord par l'embou- 30 Sect. Margot. Dupérier l'Etat, au Sud, à chure Débauchée, an Sud par P"Est ct à l'Oucst par Dupéla Ructle Dabauchée, à T'Est rier l'Etat.

des Anglais Un emplacement indéterminé, Jeanne Novembie 1952 ler bitation Dupérier % d'ha. bornée au Nord par 6 Décembie 1952 Ruelle Débauchéc. borné au Nord par l'embou- 30 Sect. Margot. Dupérier l'Etat, au Sud, à chure Débauchée, an Sud par P"Est ct à l'Oucst par Dupéla Ructle Dabauchée, à T'Est rier l'Etat. par Aristodème Laurent l'EUne Mars 54 tat, à l'Oucst par Magloire Com. de Limonade proprièté dont P'étendue Isidore Thonny ler Antépaul. Habitation Bellevuc de 75 a. bornéc au Nord 6 Décembre 1952 indéterminé, Magloire Antepaul Mars 54 Fournier Sect. Bas- Eugine Isidore f'Elat, au Com. des Anglais Un emplacement 30 Novembre 1952 1cr se Plaine. Sua" par St. Phorin Jn-Jac. Ruele Débanchéc. borné au Nord par Bouchure ques, à l'Est par Alvinzi SylDibauchée. au Sud par la vestre PEtat ct à 1'Ouest par ruclle, à l'Est par. Jeanne PtPhiloclés Joseph l'Etat. Frère, à l'Ouest par PEtat Com. de Pestel Une portion de terte mesu. Fignolé ler Mars 54 vacant. Rue Ville Hrion. rant... bornic au Nord par Mer Dicembre 1952 Com. des Anglais Une portion indéterminée. Armony Douyon ler Mars 54 Nan Pie. L.clia François, au Sud par Hab. Caiman 1ère bornée au Nord par lc grand 30 Novembre 1952 Wilnor, à Antoine, à l'Est par Section. chemin. au Sud par la mer. morne et 1'Ouest par chemin i l'Est par PEtat impraticapublic. ble, à l'Ouest par Exius Com., de Pestel Ville bornée Lne propriété au Xord indéterminée, Nelson Mmc. Franklin ler Mars 54 Exhumé. Rue Hab. 'Haute Nan Pic. Agnant, T'Etat au par Sud par Bernadin 8 Décembre 1952 Com. des Anglsis Un emplacemet indéterminé, Eugène 30 Jean-Baptiste Novembre 1952 ler Mars 54 morne la morne, Planette l'Etat T'Ett, et à Rue St. Antoine. borné au Nord par Sud Bouchure l'Est l'Oucst par chemin public. Débauchée, au par ia de par a unc. étendue Mérisier St-Phat ler Mars 54 rue St-Antoine. à l'Est par Com. Limonade Bellevue Une propricte 17 ca. bornée aa 9 Dicembre 52 Antoine Pt-Frèrc, à l'Ouest Habitation de 15 a. par Ismédor Iscmé. Fournier Sect. Bas- Nord par Dumarsais Petitsc Plainc. Frère PEtat, au Sud par. LaCom. des Anglais Un emplacemet indéterminé, Destinas Lubin lcr Mars 54 martine Méhu T'Etat, a l'Est Rue Cornet. borné au Nord Rosita 30 Novembre 1952 Féderme Vixamart l'Etat ct Lubin I'Etat, au sea par So. Etalsar Joseph Helvétus Méhu ct à phonic Gelin l'Etat, I'Est l'Ouest par par la rue Cotnet, à l'Ouest l'Etat. d'unc étendue Nestréda L.ouis ler Mars 54 par Dasque Estimogène I'EHabitation Com. de Limonade Bellevue Une de 16 propriété a.

30 Novembre 1952 Féderme Vixamart l'Etat ct Lubin I'Etat, au sea par So. Etalsar Joseph Helvétus Méhu ct à phonic Gelin l'Etat, I'Est l'Ouest par par la rue Cotnet, à l'Ouest l'Etat. d'unc étendue Nestréda L.ouis ler Mars 54 par Dasque Estimogène I'EHabitation Com. de Limonade Bellevue Une de 16 propriété a. bornée au Nord 10 Decembre 52 tat. Fournicr Scct. Bas- Léonce Vincent TEtat, à Gom. des Anglais Un emplacemet indéterminé, Aristodème Novembre Laurent 1952 ler Mars 54 se Plaine. FLATT Isidor Thonny, Sud à Ruelle Débauchéc. borné au Nord Bouchur 30 Desir Chéramy l'Etat,, Débauchée, au M par la Rouoe par grand chemin PEtat ruelle Débauché, vacant, à l'Est POuest par par Com. Aquin Ruc l'Etat. Unc proprièté mesurant 33 Jacques Etzer ler Mars 5$ Jeanne Petit Frère l'Etat. Mars Julien Raymond. m. de façade sur 31 m. 11 Dicembre 52 des de terre indé- Lossa Jules ler 54 bornéc au Res Com. Anglais Une, portion bornée au Nord 30 Novembre 1952 profondeur, Arsènc Valcin, au Sud Ruelle Débauchée. terminét, Bouchure Débauchée, Au f E la mer. PEst la par 1a ruelle Débauchée. à mer ct a T'Ouest par Sis l'Est par l'Etat vacont, à Com. de la Tortuc Raymond. Une de terre mesu- Amicilia Calixte ler Mars 54 I'Ouest par 1'Etat mesurant vacant. 7 m. Gilles Joseph 1er Mars 54 Sect. lère. rant PI 6+ bornée au 11 Décembre 52 Com. deF Fort-Li- Une propriété Nord 30 Novembre 1952 Nord par Nedial Négulas. berté Bourg Acal x 6, bornée Fleurina au lEtat, par au au Sud par Octavius StSamedi Gd'Rue. Paulius Sud par Louis Félix. à PEst AlEst Ange et par ravine Octavius MarclElat, St-Ange par rue Vallières,, à 1'Oucst TEtat, lOuest par Rémilus ruc propriété La, Place. urbaine mesu- Cador Eribert 1er Mars 54 Com. de la Tortuc Rémy Une portion PEtat. de terre mesu- Amicilia Calixte ler Mars 54 Com. Fort-Liberte Acul Same- G rant 16 m. x 18 m. bornée 30 Novembre 1952 Section lère Hab. raut 1 ha. 29. bornée au 11 Dicembre 52 Bourg di Gd'Rue. au Nord par Villardouin StNan Citron. Nord par Dièrisena, François, Louis 1'État, au Sud pir au Octave PrudhomInnocent Moimême T'Etat, à pe:. Ansc.me Jean. à Fte l'Est par. Gd'Rue, POuest TOuest pa: ravine La Rcpar Silencia Pachoute mesurant l'Etat. 12 Lorvélic Juste ler Mars 54 Com. de la Tortuc une chellc. portion terre mesu Ouancilien Marcéllus ler Mars 54 Com. du Môle du St. Une de propriété façade sur 6 m. de ler Décembre 1952 Section lère Hab. rant 1 ha. 8 bornée au 11 Dicembre 52 Nicolas Rue m.

par. Gd'Rue, POuest TOuest pa: ravine La Rcpar Silencia Pachoute mesurant l'Etat. 12 Lorvélic Juste ler Mars 54 Com. de la Tortuc une chellc. portion terre mesu Ouancilien Marcéllus ler Mars 54 Com. du Môle du St. Une de propriété façade sur 6 m. de ler Décembre 1952 Section lère Hab. rant 1 ha. 8 bornée au 11 Dicembre 52 Nicolas Rue m. profondeur, bornée au Nord Nan Plaine. Nord par terrain rocailleux. ct Quai. l'Etat, au Sud qui au Sud par, à T'Est Davilus par Lifaite Stael # droit, à l'Est par E route Cicéron, Jonas ct Jolima Pierre. Jn-Rabel et à T'Ouest par la l'Ouest par terrain rocailleux. mer. Sylvestre ler Mars 54 Com. de la Tortue Une terre mesu- Jérome Masari ler Mars 54 Com. de Limonade Une propriété dont Pétendue Alvinzi 2 Décembre 1952 Section lère Hab. Fts ha. ds. bornie au 11 Décembre 52 Habitation Bellevne de 19 ares, bornée au Nord Nan Plaine. e par Alcôus Théoc au Fournier Sect. Bas- Louidor Edmond 1'Etat, Sud par chemin conduisant à Plaine. er Sud Ilary et Joscph Herbe Marin l'Etat. l'Est se Julmice Mealar à l'Est par par Samucl Lauriston François l'Etat. Gabélus Félix l'Etat età l'Ouest par Cérès POucst par un corridor PEl'Etat. d'une étendue Estimable Alerte ler Mars 54 tat. ler Mars 54 Com. de Limonade Une propriété 12 Décembre 52 Une propriété dont Pétendue Noëlcius Désert. Habitation Bellevue de 12 a. 3 ca. bornée au Com. des Anses-à- de 2 ha. environ, bornée 5 Décembre 1952 Fournier Sect. Bas- Nord Isidore Thonny Pitres Hab. Lacro- est Nord l'Etat, au Sud se Plaine i'Etat, "s Sud par Moncarde que. au 1'Etat, par à 1'Est par I'Etat Mondésir PEtat, a l'Est par, Némorin Verne l'État, P et à l'Ouest par YEtat. ler Mars 54 l'Ouest par Lanelot Verne Com. Ste-Suzanne Une a terre bornée mesu- au dang Jean Décembre 1952 Tiburon Ha- Une l'Etat. de terre mesu- Mme. Rarvenu Herber ler Mars 54 Hab. Cotelette De- rant Nord rate" par rivière, au Sud par Com, bitation Cabrit. rant bornéc au Nord 13 Dicembre 52 nis. Paeh la route conduisant à MokaEstael Silien, au Sud par neuf, a l'Est Télémarque B.ear lEtat. Saul et à TEst à T'Ouest par Prévil PEtat " I'Ouest par Mérilien Lemédaire Fonrose I'Etat. par l'Etat vacant. de terre doma- Tdlémaque Prévil ler Mars 54 Com. de Tiburon Une propriété rurale d'une Comnonboucy Thériel ler Mars 51 Com. St-Suzanne Une portion 5 Décembre 1952 Sect. 2ème Htion. étendue d'un hectare, borate 13 Dicembre 52 Hab. Denis. niale'r mesarant 1 ha.29, borau Nord et au Sud Dar VEtat née au Nord par rivière et terHopin.

. de terre doma- Tdlémaque Prévil ler Mars 54 Com. de Tiburon Une propriété rurale d'une Comnonboucy Thériel ler Mars 51 Com. St-Suzanne Une portion 5 Décembre 1952 Sect. 2ème Htion. étendue d'un hectare, borate 13 Dicembre 52 Hab. Denis. niale'r mesarant 1 ha.29, borau Nord et au Sud Dar VEtat née au Nord par rivière et terHopin. (Comonboucy Theriel), rain réservé, au Sud par le 1'Est par chemin public, : chemin conduisant à MokaTOuest par l'Etat. neuf, à 'Est par Mme. Francine Joachim età J'OuCom. de Tiburon Une propriété rurale d'une Mme. Sinéus Laguere ler Mars 54 est par reci har P'Etat. Sect. 2ème. Htion. étenduc d'un hectare environ, 13 Décembre 52 St-Vil ler Mars 54 hornir au Nord et Sud Com. Fort-Liberté Une de terre mesuDécembre 1951 Topin. (Sinéus 1.art Camaut. rant rin bornée Nord Mig par chemin public. Hab. Sud, lEst PEeN par f'Etat, au : a FOuet par l'Etat. et à l'Oues par 1'Etat. LE MONITEUR DES SOUM Premikre NOM SOUM. Première Situation des biens CONT ANCE de priscatation Pablication Situation des bieas CONTENANCE MNOM Dates DEE présentation Pablication des demandss des deasndes Mars 54 Com. Pestel Hab. Une. portion terre bornée Itilus Daniel ler Mars 54 Com. de Tiburon Une propticté d'une itendue Romilus Dominique ler Pointe-sable. Nord par Paul, au ler Mars 1953 Htion. HEAtTE 2ème Sect. d'un heetar, bornée au Nord- 13 Dicembre UNG par Racius Edouard, Topin. l'Etat, au Sud par l'Etat, ATEst par le chemin public Pref par Fermicr de l'Etat. ct à l'Oucst par la mer. à T'Oucst par l'Etat, mesurant 1 Julianna. ler Mars 54 Com. de Tiburon Une propriété rurale d'une Clément Morose ler Mars 54 Com. Rue Liberté, Gonaives m. Une 50 propniété sur 13 m. So bornéc Pieng Mars 1953 1ère. Sect. Htior. endue d'u un belare environ, 16 Décembre 52 au Nord par! hrts. Alcxandre Topin. bornce au Nord, au Sud, à Jn-Noë, au Sud par Garicia I'Est ct à l'Ouest par l'Etat Valmont, à l'Est par (Clément Morose). Liberié ct à l'Ouest par ves ricia Valmont. Com. Mirebalais Une portion de terse mesu: Dubuisson Luménès icr Mars 54 Htion. Liasse. rant 6 ha. 45, bornée au 16 Dicembre 52 Com, de Terrier Une propriété l'étendue Eliamond 2 Mars Jean 1953 1er Mars 54 Nord par St-Pierre. au Sud Rouge Rue Grand de m. facadc, sur a MER Sully Exume, l'Est Rue. # m. : profondeur. bornéc Edin Colin et 1 l'Ouest au Nord la Fabrique par Madame Télus. FElat, au sp par la Grand" ler Mars 54 Ruc TEtat, à par la Rue Avenue Mau- Unc propriété bornie. au Nord St-Jean Méristyle Fabrique l'Etat " TOuest repas Com. Saint- par Ti-Vierge, au Sud par 19 Dicembre 52 Dar Henry Méhu T'Etat.

Exume, l'Est Rue. # m. : profondeur. bornéc Edin Colin et 1 l'Ouest au Nord la Fabrique par Madame Télus. FElat, au sp par la Grand" ler Mars 54 Ruc TEtat, à par la Rue Avenue Mau- Unc propriété bornie. au Nord St-Jean Méristyle Fabrique l'Etat " TOuest repas Com. Saint- par Ti-Vierge, au Sud par 19 Dicembre 52 Dar Henry Méhu T'Etat. Marc, Labéus. à T'Est Avenue Moutilus ler Mars 54 Maurepas ct à F.A pac Com. Terrier- Unc propriété mesurant au Cénélia 2 Mars 1953 rivage" de la mer TEtat, Rouge Grand' m. x 13m. bornée Nord ler Mars 54 Bassin. par l'Etat, au Sud, à l'Est Commune de Da- Une propriété rurale d'une Clément 19 St-tCloud Décembre 52 ct à l'Ouest par l'Etat. me Maric Sect Pre. étenduc d'un hectare, bornée l'étendue Oscar Dorminvil ler Mars 54 mière Hab. Greffe. au Nord par chemin Mercier. public, Com. Hab. deLa La, Tortue Vallée Une de propriété 1 ha. 29, dont bornéc au 3 Mars 1953 au T'Est Sud par FESaT Etant Barriadelle, 1ère Section. est Nord par Charlestin Charà T'Ouest par chemin public. chemin les l'Etat, public, au Sud a trear par un Com. de Gd-Goive Un emplacement d'unc étea- Dieudonné Décembre Gelin 52 ler Mars 51 une ravinc l'Etat ct à lEtat. l'OuRue Nationale. due non déterminéc bornée 22 Com. de Carice par Prégillus dont Jcan Tétendue Déismar Péismare ler Mars 54 Nord la rue au proprièté Gl BM EL.RA Démosthè- Nlc., Hab. Gadère Sect. cst de11 ha. bornée Nord, 3 Mars 1953 nes. fTE l'Est par, Mme. XimeLamielle. au Sud, l'Est ct " l'Ouest nès Philogène, à T'Ouest par Com. La Tortue EAte l'Etat inoccupé. dont l'étenduc Joacillien Théophile ler Mars 54 Constantin Joscph. Hab. EEAT 1ère de propriété 1 ha. 29, bornée au 3 Mars 1953 Com. Gd-Gosier Unc de terre mcsu- Saturnin Lapierre ler Mars 54 Section, SENTy par Annestal François Hab. Blaisc. rant yst bornée au Nord 22 Décembre 52 l'Etat, Leblanc au TEtat, Sud l'Est Antonjo par au Sud " Castelly Pierre, Francique ainsi connu, 3 Annestal François T'Etat Jn- et E par. ravine ct a I'Oucst à T'Oucst TEtat, par Clérisier Elizaire Disir TEtat. Mondélus ler Mars 54 Baptiste Tétendue Immacula Lambert 1er Mars 54 Commune Trou du a portion de terre mesurant Passionnice 28 Décembre 52 Commune Rue Trou St-Jean du Une propriété de 14 m. de dont façade sur Mars 1953 Nord Rue Saint- 10. bornée au Nord, et Nord est 15 m. de Alexandre. L à T'Est par T'Etat : Sect Bourg. Nord profoudeur, la ruc bornée St1'Ouest par rue de terre St-Alexandre. Mmc. Gabrielle lcr Mars 54 Jean au ct Alibert SylMilot Rue mesurant S Com. Une bornée au Nord par, 30 Dicembre CS vestre, au Sud par la rue St- D.

3 Nord Rue Saint- 10. bornée au Nord, et Nord est 15 m. de Alexandre. L à T'Est par T'Etat : Sect Bourg. Nord profoudeur, la ruc bornée St1'Ouest par rue de terre St-Alexandre. Mmc. Gabrielle lcr Mars 54 Jean au ct Alibert SylMilot Rue mesurant S Com. Une bornée au Nord par, 30 Dicembre CS vestre, au Sud par la rue St- D. Républicaine. à TEst Jor ie César, au Sudpar Alexandre, Michel ct à l'Oucst par par un l'Etat, S l'Est par rue Républicaine et à T'Ouest par une Com. du Nord Rue Une corridor. propriété l'étendue Bertilus Mars Survil 1953 ler Mars 54 Ruclle. Saint-Alexandre. cst de 14 m. deth façade sur 3 Com. Gonaives Une de terre mesu- Chenet 22 Janvier Ernst 1953 ler Mars 54 Sect. Bourg. 15 m. dc profondeur au Sud, à bornée l'Est Htion. Hatte-Ro- mnt mE environ, bornée au Nord, Nord Masadieux et et à l'Ouest par un terrain cher. E.hgrd.r TcRae l'Est vacant. Mars 54 Mmc. Ofrane Poux, à Commune Trou du Unc propricté T'étendue Gerson 4 Mars Auguste 1953 ler PLAT par Helvétius Oscar. Francius François ler Mars 54 Nord Rue St-Jean. est de 141 m. de't façade sur au Com. Fort-Liberté Une bornéc de terre mesu- Nord 2S Janvier 1953 15 Nord de par profondeur ruc St-Jean, bornée au Hab. Cottineau. rant FeN l'Etat, au Sud, : l'Est Sud " Augustin, F I'Ouest par l'Etat. T'Est f Thimoclès Martial Une propriété de 6 m. de Pluviose Elie, ler Mars 54 ct à rOuest par Antoîne. Mars 54 Commune du de, façade S m. de profon- 29 Janvier 1953 Commune Trou du Une propriété T'étendue Jn-Baptiste Joseph ler Rivière Sats deur au Nord Rue St-Jean. de 14 m. det façade sur 4 Mars 1953 rue St-Mathieu. EA" Nord est bornée unc ruc, au Sud àl'Est par_les 15m. profondeur la SaintUrbain Joseph, au E Ru ruc, à l'Ouest par la Jean, au a par ft rue pouM: trs Mathieu. drière, TEst par un terrain DoGonaives Une propriété mesurant 16 Adolphe Fernand ler Mars 54 vacant, à l'Ouest par Com. Rue Egalité. 16 de façade sur 45 m. 29 Janvier 1953 rélus Joseph. rétendue Thimoclès Martial ler Mars 54 a dc profondeur, bornée Commune Trou du Une propriété sur 4 Mats 1953 Nord Dicudonné Nord Rue St-Jean de m. dent façade bornéc au par Fabius PAuIN a Sect. Bourg. # d profondeur SaintAimable, à P'Est Vierau Nods la rue Augella Jn-Baptiste EPI 1'Ouau e par à T'Est par Bade est par rue Egalité. E. Joseph ct à l'Ouest par GerAnglais Une propriété dont l'étendue Médel 31 Pointjour Janvier 1953 ler Mars 64 son Auguste. Sl EAnS n'es: pas déterminée Deshomme Martial ler Mars 54 bornéc Soe la ruelle Commune Trou du Une propriété m.

SaintAimable, à P'Est Vierau Nods la rue Augella Jn-Baptiste EPI 1'Ouau e par à T'Est par Bade est par rue Egalité. E. Joseph ct à l'Ouest par GerAnglais Une propriété dont l'étendue Médel 31 Pointjour Janvier 1953 ler Mars 64 son Auguste. Sl EAnS n'es: pas déterminée Deshomme Martial ler Mars 54 bornéc Soe la ruelle Commune Trou du Une propriété m. l'étendue sur 4 Mars 1953 au Ea la Rue est de 14 PhiNe Nord St-Jean a EERt ruelle Débauchée, "et Scction Bourg. 15 profondeur, la Rue bornée SaintClerger Douyon, l'Etat S var a TOuest par Michel Sei par A. D. Germain AugusPorpos l'Etat. Te par par un terrain Une dont l'étenduc Michel Pompi ler Mars 54 vacant. RE Com. Ruelle Anglais n'est, propriété pas déterminée 31 Janvier 1953 dont Céméus Nazais ler Mars 64 la udustis bornée au NET ruelle Com. Anses-à Une propriété environ, l'étendue 5 Mars 1953 Débauchée, la Pitres fAtr Ro- est hornéc ruclle a "Tet main Scction Bois au EE par Tiotte, Charles au Sud Médel l'Etat ct à TEst par Reby ER par ctà l'Ouest Pointjour Jeanne Ped'Orme. cl à 1"Ouest par qui de droit. tit-Frère THE Une propriété dont l'étendue André Compère ler Mars 54 Milus Baptiste ler Mars 64 Com. des Anses-k- 1 ha. bornée 5 Mars 1953 de St-Louis Une rurale 29 sur envi- une 28 Févsier 1958 Pitres Hab. Têtc- Bou- est de environ, Lamartine Thég Sud Hab. Rou- étendue EMS 1 ha. Morne SectNordpar lEtat, au MaSect. ron. can-Guillaume. M vière 7ème Mars cilus, à T'Est par SPMAEIAME rurale sur une Louis Victor, ler 64 ct, à TOuest pr: Ithé JeanSt-Louis Sud 7e. 11 ha, 29 environ. 28 Février 1953 Picrre l'Etat. Hab. .t. seato Section. LE MONITEUR Siteation des biens CONT TENANCE Dates, NOM prS rrisentation SOUM. Premitre des demandes Pablication Sitaatlon des biens CO ENANCE pes. prétentation SOUM. Publicniea Première Com. de Ferrier ('ne deman.les E Hab. Sect. Caillot Sèmc est de11 propriété ha, bornée dont au l'étendue Nord, Tzrail 5 Guerrier Mars 1953 ler Mars 54 Milot Bourg. Une urbaine de Maribaroux, au Sud. lEst ct à l'Ouest m. boruée au Nord 10 Panline 9 Lonis 1953 ler Mars 54 par l'Etat. Mars PEreAe la ruc de FEglise, au Sd Com Saltrou Hab, Une portion de terre mesu- Picrre-Vil par lirts Mondestin Jean, i La grande-tere. rant 1 ha. bornée ati Nord 6 Mars Ambrande 1953 1er Mars 61 rEst est par par la unc Grande' ruclle, ruc à T'On- du par Majesté Michel, au Sud Palais. par Augustin Nosl, T'Est Fotar, Narissaint par Augustin Pr.

la ruc de FEglise, au Sd Com Saltrou Hab, Une portion de terre mesu- Picrre-Vil par lirts Mondestin Jean, i La grande-tere. rant 1 ha. bornée ati Nord 6 Mars Ambrande 1953 1er Mars 61 rEst est par par la unc Grande' ruclle, ruc à T'On- du par Majesté Michel, au Sud Palais. par Augustin Nosl, T'Est Fotar, Narissaint par Augustin Pr. Fils Woil Commune Nord Ruc Dauphi- Trou du Une de létendue Mme, (inéus Jean 1er Mars 5' nc Scct. Bourg. E m. m. facade sur 9 Mars 1953 Com, Pitres Anses-à- Une propriété dont l'étenduc Exael Moisc Mars au bornée TET te Her- est de 1 ha. environ, bornée G Mars 1953 ler 54 Sud Mmc. Nejean be-Guinin Ciermait, TE Section t Boucan Gulllaume. au Nord par Docule Sénat, tasie Germain. a Anasau Sud par "ied par Julien Baselais, Mmc. Normile à T'Est par Cimé Téméus ct à rOuest par la Augustin Dau- ct ài l'Ouest par Odessais Pierphinc. ruc re l'Etat. Commune Trou du Une 14 Jn-Baptiste Hab. Com. St-Martin. Marmelade rant Une de terre mesu- Mmc. Paul lernadin ler Mars 54 Nord Hab. Edouard ler Mars hectare 50 bornée au fptiss Ruc m. ranel rtd.oeur au Nord G Mars 1953 Nord par route 10 Mars 1953 Alexandre. par terrain vacant, au Sud Sud par Pradon publique, Fortune Prophète, à :" l'Est Bazulma Télusmé, BeauFa par Mombrun Lambert voir ct "N l'Ouest par Otis ctà Alexandre. i'Ouest par rue SaintCom. Marmelade Pierre. Une Hab. Tenacic. rant portion 0 h. 50 de terre mesu- Samnel Philippe ler Mars 54 Com. de Kenscoff Une dont l'étendue Estimé Nord bornéc au 10 Mars 1953 Habitation Zabota 2 bornée au 6 Mars Placide 1953 ler Mars 54 au Damelus par Philip- MéBrouette' Sta Section Calistin TATEN Lf par t droit, ati à l'Est des Sourçailles. Sud par qui t droit,lEst et à Mercius. par Dact à E Tolla par qui droit l'Ouest mélus Philippe. qui ": droit. Con. Quartier-Mo- Une mesuCommune Trou du" H propriété dont l'étendue Emmanuel rin Hab. Gd'Pré. Josaphat Jn-Pierre ler Mars 54 Nord Rue Frédéric ler Mars rant m. : au SMon Perles, est m. 10 Mars "EUE.aM de 16 de façade sur 6 Mars 1953 Nord ipar Ma1953 14 de Eomarene au Nord profondeur par Suzanne est bornée Pierre, àTEst heur, au par Sud Décius par chemin, Sud Asitme par Caribert St-Vil, Com. TOuest un chemin. te par Emmanuel Fré6 portion " terre déric, à TOuest par la rue rin Rrnenke Hab. rant 5 x 6 bornée mesu- au Josaphat 10 Mars Jn-Pierre 1953 ler Mars 54 Perles. Maheur, Commune du FBALH Rue Une propriété l'étendue Edna Jean ler Mars par un à E St-Jean Tred de 14 m. doTt façade sur 6 Mars 1953 HRa par Décius Bourg.

par Emmanuel Fré6 portion " terre déric, à TOuest par la rue rin Rrnenke Hab. rant 5 x 6 bornée mesu- au Josaphat 10 Mars Jn-Pierre 1953 ler Mars 54 Perles. Maheur, Commune du FBALH Rue Une propriété l'étendue Edna Jean ler Mars par un à E St-Jean Tred de 14 m. doTt façade sur 6 Mars 1953 HRa par Décius Bourg. # m. de SNTLu profondeur, bornée à 1Ouest par un chemin. al'Ouest au Nord, au Sud, à TEst et Com. rin Ruc Quartier- Boucheric. -Mo- tht mesurant 10 Amétilia François ler Mars 54 par un terrain vam. de arpea sur 15 m. de 10 Mars 1953 cant. profondeur, bornée au Nord Rue Com. Ferrier de Ferrier Sect. est Une de propriété 9 dont l'étendue Soirina Louis ler Mars 54 Mme. Emilie Calixte, Bourg. m, x 12 de façade, 6 Mars 1953 S par Julia François, : bornée Nord, au Sud, l'Est par Pierre Fils. et à l'Est et l'Ouest par l'Etat. l'Ouest par Mme. Rigaud Nord Com: Rue de Trou du Une de 14. m. de Mme, Raymoncithe Quartier-Mo- Pierrot. Sect. Bourg. St-Jean BSPNT deur, sur 15 m. de profon- Pr-Louis ler Mars 54 rin Boucherie. m. Une propriété mesurant 10 Louis Fabien ler Mars 54 au de SAOy bornée Nord 7 Mars 1953 façade sur 15 m. de 10 Mars 1953 un terrain vacant, au Si profondeur bornée au Nord un terrain vacant, à par Rue Boucherie, au Sud 2A par un terrain vacant Philomise Augustin, à etal'Ouest par la rue SaintMarie et RS Julemise Jean. à l'Ouest par Élius PetitNord Commune Rue la Trou Croix, du m. Une par15m. propriété bornée mesurant Nord 14 Arélus Césaire Quartier-Morin Frère. Une propriété rurale de (é- Anne Maric ler Mars par rue la Cx. au EM par Pre-Louis 7 Mars 1953 ler Mars 54 Hab. Rue Gd-Pré. tendue en hectares) 5 10 Mars Magny 1953 terrain vacant, à l'Est par 06, bornée au Nord.par e rue Poudrière et à T'Ouest Sud ricia Théodore FEtat, au par Jasseline Marcellus. TEtat. Par T'Eat Vilus Théodore Lucie Rue Com. de des l'Abattoir Cayes Un superficie emplacement indéterminéc. ind, d'une B. Blanchet ct Fils Béliard T'Etat, à Foluer par et Quai. Sucers. ler Mars 54 un chemin surnommé Bar7 Mars 1953 rière Mornc. Com. des Cayes Une propriété d'unc étendue Lysius Exius ler Mars 54 Quartier-Morin Unc propriété rurale de 5 Adolphe Mondésir Htion. Pesmerle de 97 a. 88 ca. 7 Mars 1953 Rue Grand-Pré. m. 06 Mars ler Mars 54 2ème Section au SS.tT par hectare). Josaphat bornée Lu- 10 1953 des Cayes Une propriété d'unc étendue Lysius Exius lcr Mars 54 bin, allant au à Sud par à un chemin Sotiande Pesmerle de 2 ha. 58 ares. 7 Mars 1953 une Milol, a l'Est par 2ème Section.

ca. 7 Mars 1953 Rue Grand-Pré. m. 06 Mars ler Mars 54 2ème Section au SS.tT par hectare). Josaphat bornée Lu- 10 1953 des Cayes Une propriété d'unc étendue Lysius Exius lcr Mars 54 bin, allant au à Sud par à un chemin Sotiande Pesmerle de 2 ha. 58 ares. 7 Mars 1953 une Milol, a l'Est par 2ème Section. Clervil ravinc, Joseph. T'Oucst par Hation. Com. des Pesmerle Cayes propriété de 21 rurale d'une Alphonse Lhérisson ler Mars 54 Quartier-Morin Unc propriété rurale d'une Loricia Téodore ler Mars 2ème Section. Metatr ha. 58 ca. 7 Mars 1953 Rue Grand-Pré. étenduc de 51 m.x 06, bornée 10 Mars 1953 au Nord par Ilora Aristil, Com. des Cayes Une rurale d'une Mmc. Malette au Sud par Anne-Marie Hation. Pesmerle étendue w"#. 18 ares 06 ca. Marilia à l'Est par Paul 2ème Seetion. 7 Mars 1953 ler Mars 54 Natoy l'Ouest par chemin Hation. Com. Cayes Une rurale d'une Yacinth Yacile ler Mars 54 Com. Mireba- Barrière-Morne. Une dont l'étendue Cyriaque Mars 2ème .Cuz Section. at ares environ. 7 Mars 1953 lais TATE 80 ou 20cx, 11 Novembre Célestin Sect. no de Sarazins. au nasie DE Nord PL-PierCommune Nord Rue Trou Samson. du Une propriété mesurant 15 Emmanuel Frédérick ler Mars 54 're François, à au Riv. m. au Nord 9 Mars du fer cheval, par F bornée E par araine ccupé, au Sud Maxumé Hrts. Fonrosse, Bataille. à l'Ouest par Em. Predérick FEst par par rue Samsoneri I'Ouest Com, Section de P.-au-Pce. Une propriété indéterminée (Emmanuel) ler Mars 54 pa hrts. Elie Marc p. P.. Carrefour. hornée au Nord par Josa- Ring, Novembre 1953 Sud Commune Trou du Une propriété Nord ler Mat Rue l'étendue Eugène Mars PETA Perles. Auihac HB # de 14 m. iet façade sur Jeny Mars 1953 tic route a de # Rivière erdar à Ent. au : IOuest par Napoléon "nêl vil, au FEY goirc. rEst par ARLS l'Ouest par t rue. l'Etat. Perles ct à Com. de Jacmel Unc propriété urbaine in- Lapierre Solon ler Mars 54 Rues Provence ct déterminée. Bornée la 27 Novembre 1953 Milot Rue la Ri- Une urbaine 10 Cherfilus Joseph Mars 54 Dauphine. Rue Dnuphine, att vière. ler efte m. VIE $t3? 9 Mars 1958 la Rue Provence, a TEst par Arnt SeNGntE Etienles des Nom: au Sud par rivière, à m Luc LAEE Daniel F" par rue BdHr à Leroy ct Lamy Camille et l'Ouest par la rivière. de à l'Ouest Mr. Léonce par hiRcRs Imprimerie de f'Etat Rue Hammerton Killick