FAIT
XX * CARENISE
- a N
MO
Directeur:
D'HAITI
LUDOVIC A., CELESTIN
Paraissant
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
le Lundi et le Jeudi
Jeudi 6 Mai 1954
PORT-AU-PRINCE
109ème Année No. 39
à nos Ancêtres; que
piété que nous venons de rendre publiquement leur souvenir est d'associer
SOMMAIRE
l'une des meilleures façons de perpétuer rues de la Ville;
Communale
leurs noms à T'appellation des principales
PréBenoit Hill membre de la Commission
le Général Paul E. Magloire,
Arrêté nommant le citoyen
des villes de
Considérant que Son Excellence
par les Monuments
de Petite Rivière de Nippes. dénominations aux principales rues
sident de la République, a bien mérité de la Patrie,
dans d'au-
-Arrêtés donnant Thomonde, de nouvelles Maissade et Hinche. du sieur Louis
Historiques élevés tant dans la Cité de rIndépendance que travers le
Thomassique,
Avis de nationalité haitierue
travaux exécutés à. e Secrétairerie d'Etat de la Justice:
tres villes ainsi que par les nombraux
Auguste Maurice des Députés: Guérin. Séance du 29 Novembre 1946. relatif à la constituPays,
en donnant
Chambre
Nationale: Communiqué
de Lui manifester notre reconnaissance
d'Etat de TEconomie de la Coopération des Cayes. la
NatioQu'ii convient
rues de la Ville;
Jwre tion du Conseil Régional
de gourdes détériorés de Banque
son nom à lune des principales
Prochs-verbal de brilement d'Haiti, de billets
nale de la République
Arrête:
-Avis. est dénommée rue Paul E. MAArticle ier. La rue des Casernes
ARRETE
GLOIRE. est dénommée rue Toussaint LouverArticle 2. La rue Espagnole
ture. est dénommée rue Henry Christophe. PAUL E. MAGLOIRE
Articie 3.- La rue Marancy est dénommée-rue. Jn-Jacques DesPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Articie 4. La rue du Cimetière
79 et 121 de la' Constitution;
salines. No. 1 est dénommée rue Capois-LaVu les articles
du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
Article 5.- La rue Traversière
Vu tes articles 4 let 8 de la Loi
de M. St-Armand MICHEL,
Mort. Considérant que par suite du décès
RIVIERE DE
Article 6. La rue Traversière No. 2 est dénommée rue CharlemaCommunale de la PETITE
Membre de la Commission
Péraite. de
à son remplacement;
gne
rue Alexandre Pétion. NIPPES, il y a lieu pourvoir d1 Etat de TIntérieur;
Articie 7- - La rue Bcrnadotte est dénommée
porSur le rapport du Secrétaire
Article 8.- La Commune est autorisée à apposer des plaques
Arrête:
tant distinctement ces noms au coin des rues sus-citées. du Secrétaire
HILL est nommé Membre de la
Article 9.- Le présent Arrêté sera, après approbation
ComArticle ler- Le citoyen Benoit RIVIERE DE NIPPES en
d'Etat de f'Intérieur.
érieur;
Articie 7- - La rue Bcrnadotte est dénommée
porSur le rapport du Secrétaire
Article 8.- La Commune est autorisée à apposer des plaques
Arrête:
tant distinctement ces noms au coin des rues sus-citées. du Secrétaire
HILL est nommé Membre de la
Article 9.- Le présent Arrêté sera, après approbation
ComArticle ler- Le citoyen Benoit RIVIERE DE NIPPES en
d'Etat de f'Intérieur. exécuté à la diligence de TAdministration
Commission Communale de la PETITE décédé. munale de Thomassique. remplacement de M. St-Armand MICHEL,
PETITE RIVIERE
Communale de Thomassique, le 3 Mai 1954, An
Commission Communale de la
suit:
Fait à la Maison
Article 2. La
est désormais constituée COI omme
151ème de IIndépendancs. DE NIPPES ainsi complétée
Président
de la Commission Communale:
Willy BOUCHER
Membre
Le Président
Anathan COMPAS
Membre
Samson A. Ludger
penoit HILL
Les Membres:
sera publié et exécuté à la diligence
Saulus Joseph
Article 3- Le présent Arrêté
Arbgca. St-Preux
du Secrétaire d'Etat de PIntérieur. de 5 Mai 1954, An
Vu et approuve:
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
Le Secreaire d'Etat de FIntérieur:
151ème de MIndépendance. PAUL E. MAGLORE
Ducas. Tomelle
Par le Président:
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: DUCASSE JUMELLE
ARRETE
ARRETE
LADMINISTRATION COMMUNALE DE THOMONDI
DADMINISTRATION COMMUNALE DE THOMASSIQUE
loi du 30 Juillet 1951 sur l'organisation des Communes;
des Communes;
Vu la qu'à l'occasion du 150ème anniversaire de lIndépenVu la loi du 30 Juiliet 1951 sur 150ème T'organisation anniversaire de lIndépenConsidérant il y a lieu de rendre plus éclatant encore le tribut de
Considérant qu'à l'occasion du
éclatant encore le tribut de
dance Nationale,
dance Nationale, il y a lieu de rendre plus
LE MONITEUR
piété que ous venons de rendre
lune des meilleures
publiquement à nos
Beurs noms à
façons de perpétuer leur souvenir Ancêtres; est que
Article 6.- La rue du
Tappellation des principales rues de la Ville; d'associer
nerre. Progrès est dénommée rue Boisrond-TonArticle 7.- La rue
Arrête:
De-La-Réalité est dénommée rue Lamartinière. Article
Article 8.- La
ler. La rue du
rant
Commune est autorisée à
des
Dessalines. Progrès est dénommée rue
distinctement ces noms au coin' des rues apposer sus-citées. plaques porJenn-Jacques
Article 9, Le présent Arrêté,
Article 2.- La rue. Belotte est dénommée
tat de lIntérieur, sera exécuté à après approbation du Secrétaire dErue Henry
munale de Maissade. la diligence de
ComArticle 3.-
Christophe. l'Administration
La rue Simon est dénommée rue Toussaint
Fait à l'Hôtel
Article 4- La
Louverture. 151ème
Communal de
rue Rivière de Thomonde
de FIndépendance
Maissade, le 4 Mai 1954, An
Eugène Magloire. est dénommée rue Paul
Le Président de la
Article 5.- La rue Ecole des Filles
Commission Communale:
Pétion. est dénommée rue Alexandre
L, T. Arnoux
Les Membres:
Article 6.- La, rue du Marché est
Jn.
l'Hôtel
Article 4- La
Louverture. 151ème
Communal de
rue Rivière de Thomonde
de FIndépendance
Maissade, le 4 Mai 1954, An
Eugène Magloire. est dénommée rue Paul
Le Président de la
Article 5.- La rue Ecole des Filles
Commission Communale:
Pétion. est dénommée rue Alexandre
L, T. Arnoux
Les Membres:
Article 6.- La, rue du Marché est
Jn. M. Louis
dénommée rue
A. Desarmes
Capois-La-Mort. Vu
Article 7. - La rue Baptiste est
et approuvé:
dénommée rue Geffrard,
Le
Article 8.- La rue Traversière
Secrétaire d'Etat de l'Intérieur:
nerre. est dénommée rue Boisrond-TonDucasse Jumelle
Article 9.- La Commune est autorisée à
tant distinctement ces homs au coin des rues apposer des plaques porsus-citées. ARRETE
Article 10.- Le présent Arrêté sera,
taire d'Etat de l'Intérieur, exécuté à la après approbation du SecréCommunale de Thomonde. diligence de T'Administration
LADMINISTRATION COMMUNALE DE HINCHE
Fait à da Maison
Vu la lci du 30 Juillet 1951 sur
151ème de TIndépendance. Communale de Thomende, le 3 Mai 1954, An
Considérant qu'à l'occasion du l'organisation des Communes;
dance Nationale, il y a lisu de rendre 150ème anniversaire de lIndépenLe Président de la Commission Communale:
piété que nous venons de rendre plus éclatant encore le tribut de
l'une des meilleures
publiquement à nos
J.F. K Charlot
leurs
façons de perpétuer deur
Ancêtres; que
noms à T'appeilation des
souvenir est d'associer
Les Membres:
Considérant Son
principales rues de la Ville;
Sauveur M. Benjamin
sident de la que Excelience le Général Paul E. Prévilus Manigat
République, a bien mérité de la Patrie, ies Magloire, PréVu et approuvé:
Historiques élevés tant dans la Cité de
par Monuments
tres villes ainsi que par les nombreux lIndépendance que dans d'auLe Secrétaire d'Etat de
Pays;
travaux exécutés à travers ia
lIntérieur:
Qu'il convient de Lui
Ducasse Jumelle
son nom à lune des manifester notre reconnaissance en donnant
principaies rues de la Ville;
Arrête:
ARRETE
Article ler. La rue St-Michel est dénommée
Article 2. La
rue Paul E, Magloire,
Grand'Rue est dénommée rue Toussaint Louverture. LADMINISTRATION COMMUNALE DE MAISSADE
Article 3. La rue du Calvaire est dénommée
salines. rue Jean-Jacques DesVu la loi du 30 Juillet 1951 sur
F'organisation des Communes;
Article 4. La rue St-Gabriel
Considérant qu'à l'occasion du
est dénommée rue Alexandre
dance
il
150ème anniversaire de
Articie 5.- - La rue
Pétion. Nationale, y a lieu de rendre plus éclatant
l'Indépe:
Bons-Coeu.. St uc. mmée rue
piété que nous venons de rendre
encore le troaf de
Article 6.- La rue de la Marine. Henri Christonhe,
l'une des meilleures
publiquement à nos Aretres; que
nerre. .est -nommée rue Boisrond
leurs
façons de perpétuer leur souveni est d'associer
Tonnoms à T'appellation des principales rues d la Ville;
Article 7.- La rue Traversière est dénommée
Article 8.
-Coeu.. St uc. mmée rue
piété que nous venons de rendre
encore le troaf de
Article 6.- La rue de la Marine. Henri Christonhe,
l'une des meilleures
publiquement à nos Aretres; que
nerre. .est -nommée rue Boisrond
leurs
façons de perpétuer leur souveni est d'associer
Tonnoms à T'appellation des principales rues d la Ville;
Article 7.- La rue Traversière est dénommée
Article 8. La rue du Marché
rue Paul Prompt,
est dénommée rue Capois-La- -Mort. Article 9.- - La rue Sixième est dénommée
rue Anténor
Article ler. La Tz Ste-Anne est dénommée
Article 10.-- La rue Haitienne
Firmin. salines. rue Jean-Jacques Desest dénommée rue Claire Heureuse. Article 11- La rue Ste-Catherine est dénommée
Article S- La rue St-Michel
mor
rue Oreste Zature. est dénommée rue Toussaint LouverArticle 12.-- La
Péralta,
rue St- -Martin est dénommée rue
A cicie 3.- La rue St-Pierre est dénommée
Charlemagne
rue Alexandre Pétion. Article 13.- La des
Article 4- La rue Dartiguenave
lick. rue Canards est dénommée rue
Kilphe
est dénommée rue Henry ChristoHamerton
Article 14.- La rue du Rivage est dénommée
Article 5.- La rue St-Honoré est dénommée
Article 15.-
rue Etienne Vincent. rue Capois-La-Mort. tant
La Commune est autorisée à apposer des
distinctement ces noms au coin des rues sus-citées. plaques por-
LE MONITEUR
de Tordre du jour appelle la discussion des condu Secrétaire
Le cinquième point
des Finances sur le contrat passé entre
Article 16.- Le présent Arrêté, après approbation
clusions du rapport du Comité
l'installation d'une fabrique d'ald'Etat de r'Intérieur. sera exécuté à la diligence de T'Administration
l'Etat et Mr. L. Henri Clermont pour
Communale de Hinche. lumettes. RAPPORT A LA CHAMBRE DES DEPUTES
Fait à THôtel de Ville de Hinche, ce 5 Mai 1954. Le Président de la Commission Communale:
Messieurs les députés,
René F. Lefort
Finances réuni au local de ses délibérations, après aLc Comité des
l'installation d'une FabriLes Membres:
voir attentivem-.nt examiné le Contrat pour
et #"Etat
Maney Jean-Gilles
Suscepte Benjamin
que d'allumettes, passé entre Monsieur L. Henry Sécrétaire Clermont d'Etat des FiHaîticn représenté par Mr. Gaston Margron,
ce contrat
Vu et approuvé:
de le recommander à votre approbation. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur:
nances, a décidé dans le cadre des réalisations de l'actuel Gouverneétant tout à fait
Ducasse Jumelle
ment. le 22 Novembre 1946, An 143ème
Fait à la Chambre des Députés,
SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE
de TIndépendance. Le Rapporteur:
avise te public que, d'après les pièces
Le Président:
Rossini Pierre-Louis
Le Département de la Justice
Maurice GUEFrancius Julien
qui lui ont été communiquées, le sieur Louis Auguste de la race africaine
Les Membres: Pierre Tardieu
RIN est né en Haiti (Port-au-Prince) et descend
Thomas Désulmé
Anne-Marie Adélaide KILLICK.
IE D'ETAT DE LA JUSTICE
de TIndépendance. Le Rapporteur:
avise te public que, d'après les pièces
Le Président:
Rossini Pierre-Louis
Le Département de la Justice
Maurice GUEFrancius Julien
qui lui ont été communiquées, le sieur Louis Auguste de la race africaine
Les Membres: Pierre Tardieu
RIN est né en Haiti (Port-au-Prince) et descend
Thomas Désulmé
Anne-Marie Adélaide KILLICK. mises en dispar sa mère,
Maurice GUERIN est
Mr. le Président.- Les conclusiones du rapport sont
En conséquence, le dit sieur Louis Auguste
cussion. haîtien conformément à la Loi. Elles sont mises aux voix. Port-au-Prince, le 4 Mai 1954. L'Assemblée a adopté. Lecture est donnée par le Bureau du Contrat suivant:
CONTRAT
CHAMBRE DES DEPUTES
Monsieur Gaston MarENTRE L'ETAT HAITIEN, représenté par Nationale, idenSecrétaire d'Etat des Finances et de PEconomie dôment au"
34ème LEGISLATURE
gron,
5-A demeurant et domicilité à Port-auPrince d'Etat en
tifié au No. par le Conseil des Secrétaires
SESSION EXTRAORDINAIRE
torisé aux fins des présentes
dénommé PEtat, d'une part; et
sa séance du 22 Octobre 1946 ci-après et
à Portau-Prince
29 NOVEMBRE 1946
L. Henri Clermont demeurant domicilié
SEANCE DU VENDREDI
Monsieur 8826-A d'autre part;
Jh. Loubeau assisté de ses collèidentifié au No. Présidence de Monsieur le Michel Député ler et 2ème Secrétaires. IL A ETE CONVENU CE QUTSUIT:
gues Luc Stéphen ef Dumas
la séance
désirant établir en Haiti
de 'Assemblée étant régulièrement constatée,
Article ler. Monsieur L. Henri Clermont
de tout droit
La majorité
d'allumettes, l'Etat s'engage à T'exonérer
est déclarée ouverte. faisant appel à la sanction des
une Fabrique
de son matériel. de l'ordre du jour
de l'ordre
de douane à T'arrivée
Le premier point matière. On passe au second point
en question ne seront frappées d'aucun
pirocès-verbaux est sans
Il est donné par les députés
Articie 2- Les allumettes année de fonctionnement de PUdu jour: Lecture de la correspondance. ci-après:
droit d'accise pendant la première d'accise actuellement existants
Secrétaires du Bureau lecture des pièces
des 22
la deuxième année, les droits
accusant réception de ceux en date
sine; pour
10) Message du Sénat Chambre des Députés. Le premier est
seront réduits de 50%. Clermont un délai
et 25 Novembre votés par la de VINGT ET UN MILLE DEUX
Article 3- Il est accordé à Monsieur L. Henri du
conrelatif à un crédit supplémentaire
des Relations
de la publication de la foi de sanction présent
CINQUANTE Gourdes ouvert au Département
deux
d'un an à partir machines et commencer la production des alluCENT
56 du Budget, aux fins d'assurer pendant
trat pour instalier Jes
résilié de droit. Extérieures, à l'article
certaines dépenses nécessifaute de quoi ce contrat sera
plein
de l'exercice en cours
au Démettes,
Novembre
mois et quinze jours
du Chili: le second ouvre
et de bonne foi à Port-au-Prince. le 11
tées par la création de (Ambassade
extraordinaire de DDrE
Fait en double
partement de la_Senté Puhl:-, LC edit Gourdes pour couvrir les frais
046. S): Gaston MARGRON
MILLE TRUIS CENT QUARANTE
S).
es dépenses nécessifaute de quoi ce contrat sera
plein
de l'exercice en cours
au Démettes,
Novembre
mois et quinze jours
du Chili: le second ouvre
et de bonne foi à Port-au-Prince. le 11
tées par la création de (Ambassade
extraordinaire de DDrE
Fait en double
partement de la_Senté Puhl:-, LC edit Gourdes pour couvrir les frais
046. S): Gaston MARGRON
MILLE TRUIS CENT QUARANTE
S). Henri CLERMONT
des Finances
Général de ce Département. de
Secrétaire d'Etat
du Secrétariat
étant un accusé
TEconomie Nationale. le Président- Le présent Message,
et de
Munsieur
réception, sera classé. relatif au dépôt des Rapports
On passe à l'exa... n des textes. sans mode T'ordre du jour
du contrat sont adoptés
Le troisième point
sans matière. Les. articles ler, 2 3,. êt "ensemble
des Comités at Commissions, est du jour amène la discussion du prodification. Le quatrième point de Pordre du Budget de l'Exercice en cours un
allons passer a la loi de sanction. jet de loi qui ouvre à larticle 603 MILLE TROIS CENTS Gourdes en
Mr. le Président- Nous lecture du projet dc loi suivant:
crédit supplémentaire de CINQ
de IEcole
est donné par le Bureau
nécessaires au fonctionnement
Il
vue de couvrir les dépenses
LOI
Primaire Supérieure <Erima Guignards. de loi ayant eu à bénéfiMonsieur le Président.- Le présent projet Il est mis aux voix. DUMARSAIS ESTIME
le
est mis en discussion. de la République
cier de P'urgence, principe
Président
La Chambre a adopté. 60 de la Constitution;
à Y'examen des textes;
de la
Vu l'article
de nouvelles industries ne peut quy
On passs
les artiçles ler, 2, 3 et Tensemble
Considérnnt que létablissement du
de telles entreprises
Les 1er, 2ème considérants,
à l'esssor économique pays; que
loi sont régulièerement votés. acheminée au Sénat
contribuer à
La présente loi sera
sont donc encourager;
Monsisur, le Président- te'les fins que de droit. de la Républaque à
LE MONITEUR I
DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE NATIONALÉ
de sanctionner le contrat
Considérant qu'il y. a lieu, en conséquence
à Port-au-Prince
relatif à la fabrication des allumettes, passé et signé M Gaston
COMMUNIQUE
le 11 Novembre 1946 entre 1'Etat Haîtien représenté l'Economie par Nationalc,
aux prescriptions de la loi du 14 Septembre 1953 sur
Secrétaire d'Etat des Finances et de
Confermément
Margron,
du Conseil des Secrétaires d'Etat
Torganisation Coopérative;
date
agissant en vertu d'une autorisation
vertu de la décision du Conseil des Secrétaires d'Etat en
en date du 22 Octobre 1946 d'une part;
En
sur la création des Conseil Régionaux de la CoClermont identifié au No. 8826-A
du 19 Janvier 1954
Et d'autre part M. L. Henry
opération, est constituée le Conseil suivant:
demeurant et domicilié à Port-au-Prince;
du Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie
LES CAYES
Sur le rapport
du Tribunal Civil, Président. Nationale;
Léon CASSION, Doyen
De T'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat;
Jaurès LEVEQUE, Agronome District, Membre.
du 19 Janvier 1954
Et d'autre part M. L. Henry
opération, est constituée le Conseil suivant:
demeurant et domicilié à Port-au-Prince;
du Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie
LES CAYES
Sur le rapport
du Tribunal Civil, Président. Nationale;
Léon CASSION, Doyen
De T'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat;
Jaurès LEVEQUE, Agronome District, Membre. Michel AZOR, Colecteur des Contributions, Membre. A Proposé
Lc cuis VABRE. Directeur Succursale B.N.R.H., Membre. Gontran LAMOUR, Inspecieur Bureau du Travail, Membre. Et le Corps Législatif a voté la loi suivante:
Gu'io GOIN iet Sam PRESSOIR, notables désignés par. #'Adminisdemeure sanctionné pour sortir son plein et
traticn Communale des Cayes. Membres. Article ler. -Est et ci-annexé passé et signé à Port-au-Prince le.. le 5' Mai 1954. entier effet le contrat
M. Gaston Margron, secrétaire
Port-au-Prince,
1946 entre l'Etat Haîtien représenté par Nationale d'une part; et M. L. d'Etat-des Finances et de lEconomie Tétablissement et l'exploitation
H. Clermont. d'autre part, concernant
PROCES-VERBAL DE BRULEMENT DE G. 228.000
d'une Fabrique d'allumettes. DE LA BANQUE NATIONALE
loi abroge toutes lois ou dispositions de lois,
DETERIOREES DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Article 2.-La présente de décrets-lois qui lui sont contraires,
tous décrets-lois ou dispositions
d'Etat des Finances et de
exécutée à la diligence du secrétaire
877èma BRULEMENT
et sera Nationale. le vendredi deux Avril, en
l'Economie
1946,
L'an mil neuf cent cinquante quatre et
Palais National, à Port-au-Prince, le Novembre
Donné au
présence des soussignés:
et Sous-Directeur de la
An 143ème de lIndépendance. Dumarsats Estimé
10) Me. Victor M. Coicou. Administreteur d'Haiti;
Banque Nationale de ia République le Ministre des Finances;
Par le Président:
20) Mr. Paul Ch. Rcmain, représantant
Nationale
Finances et de TEconomie Nationale:
Sous-Directeur de la Banque
Le Secrétaire d Etat des
30) Mr. Maurice Télémaquz. Gaston Margron
de la Répubique d Haiti;
Naticnale de ia République
Il a été tiré des caveaux de la Banque à
pour
Américaine et Férou, Port-au-Prince,
Le principe en est adopté. de même des
d'Haiti, Angle des Rues
2ème considérants sont adoptés. Il en est
incinérées:
Les ler et
sanction. éure
articles ler, 2 et J'ensemble de la loi de
DEUX CENT VINGT HUIT MILLE GOURDES
Le présent Contrat ainsi que la Hoi de sanction
de la
d'HaiMr. le Présidentde la République. de la Banque Naticnale République
transmis à telles fins utiles au Sénat
en billets détéricrés
seront
de Tordre du jour amène la discussion des concluti. e contrôle minutieux des paquets
Le sixième point
des Finances sur la proposition de loi
Après que la commission a effectué
que le triple
sions du rapport du Comité
haîtiens
à Tétranger.
Hoi de sanction
de la
d'HaiMr. le Présidentde la République. de la Banque Naticnale République
transmis à telles fins utiles au Sénat
en billets détéricrés
seront
de Tordre du jour amène la discussion des concluti. e contrôle minutieux des paquets
Le sixième point
des Finances sur la proposition de loi
Après que la commission a effectué
que le triple
sions du rapport du Comité
haîtiens
à Tétranger. ainsi que des fiches attachées à chaqua paquet établissant obserrelative à la surtaxe à payer par les
voyageant
requis par les règlements du 27 Mai 1952 a été dûment
donné lecture par le Bureau du rapport suivant:
comptage dits
se décomposant comme suit:
"I est
vé, les paquets
2 Biiets de G. 5 Billets de G. 10
DES FINANCES
Biilet: de G. 1 Biliets de G. COMITES
81.000
46.000
30.000
71. .000
RAPPORT A LA CHAMBRE DES DEPUTES
CENT VINGT HUIT MILLE GOURDES
DEUX
Messieurs les Députés,
dans le fcur 1 de la Sanque rauonate uc
local de ses délibérations, après
ont été incinérées
huit ncures à dix heures du matin. Comité des Finances, réuni au
d'Haiti, opération qui a duré de
Le
de loi du collègue Hermann Jérôme, Sin
que
a été dressé le présent procès-verbal que les memavoir examiné la proposition centimes de gourde à prélever ur tout
En foi de quoi il
après lecture. cernant une surtaxe de cinquante
a
apporter
bres ci-dessus nommés ont signé
haîtien allant ou venant de Tétranger, décidéuy
en trois exemplaires, les jour, mois et an que
voyageur
Fait à Fort-au-Prince. les modifications suivantes:
dessus. est trop peu,iévée le Comité propose
Paul Ch. Romain Maurice Télémaque
Estimant que la surtaxe prévue de de bien vouloir appuyer
Victor M. Coicou
de la porter à UNE GOURDE et vous unde
cette modification. de
le 22 Novembre 1946, An 143ème
AVIS
Fait à la Chambre Députés,
numéros:
de lIndépendance. Francius Julien
Les chèques émis le 31 Mars 1954 aux
Le Président:
à l'ordre de Jacques ETIENNE, Agronome, et s'élevant
Rossini Pierre-Louis
No. 96307
Le Rapporteur:
à G. 382.00 (Article 552)
Technicien. Membres: Thomas Désulmé, Pierre Tardieu
103262 à lordre de Mulier PIERRE-JACQUES
Les
mises en disNo. G. 238.75 (Article 322)
Président. Les conclusions du rapport sont
et s'éievant à
Infirmière, et s'éleM: le
No. 103266 à l'ordre de Josiane GARDERE,
cyssion
vant à G. 334.25 (Article 322)
dressés. H. Jérome sollicite et obtient la parole. déclarés nuls: duplicata devant en être
M. le député
étant égarés. sont
(A Suivre)
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois)
Siteation des biens
CONTI NANCE
NOM DES SOUM.
ARDERE,
cyssion
vant à G. 334.25 (Article 322)
dressés. H. Jérome sollicite et obtient la parole. déclarés nuls: duplicata devant en être
M. le député
étant égarés. sont
(A Suivre)
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois)
Siteation des biens
CONTI NANCE
NOM DES SOUM. Première
a de donanueu présentation Pablication
Situation des biens
CONTEN ANCE
DES SOUM. R de Gd-Gosier Une propricte dont T'stendue
NON des de
Rumt,
Nan-Pire. de 1
Saintima
.tiopont. Sect,, Pot de Cham. est nord par ha, 28. Bornée au 9 Juillet St-Louis 52
Mars 54 Oom. de Caracol Une
bre. Colbert Charles
Hab, Samson Sec:. propricté dont l'étendue Nephtalie
(prive). tiers an sud par les hériChampeing. est de 1'ha. bornée au Nord 1G Mars Joseph 1963 Mars 54
Fèle Pirhus (privé), à l'est
Norméus Jean TEtat,au
T'Etat
S
Bericot. ctà
Célestin Engene
RELA Par les héritiers Pirhus
FERUT tation l'Est par la Plan-
(privé). H. A. C." S. A P'Etat
Com. de Caracol. Une
T'Ouest par Fabius JnRue Jacquesil. propricté dont l'itendue Méricie
l'Etat,
M4
Sect. Bourg. E de 6 8 de facade, bor- 14 Pierre Juillet 52
Mars 54 Rouge Com. de Rue Terrier- Saint- Unc propriété dont l'étendue Ervilia
.i par la Saline,
Paul. cst de 10 in. de
Saimprévil Mars 51
au sN par une ruelle,
13 profondeur, façade sur 15 Mars 1953
T'Est par une ruelle ct à
au Natt par Mme. bornée
l'oucst par une ruelle. PEtat, Sud Firmin
Com. Anses-a-Pi- Une
de terre mesuBruno à l'Est par Ernest par la
tres
Fibut
Morne. Hation. Tête rant Ms environ, bornée Esypcien 15 Juillet Confident. 52
Mars 54
ruc du marché ct à f'Ouest
au nord par Cérafin LouiTelemarque Bélizaire
au sud St. Fan
E à l'est par par Mmc. Alté- Lucy
Commune Nord Rue Trou Saint- du Unc propriété l'étendu: Françoise Georges
Bertaind ct- à l'oucst par
Alexandre. cst 15 de de 14 m. Edert
17 Mars 1953 Mars 54
profondetr
Com. E
des Roseaux
TAdutf
rS.E
Sect. 3ème. Une
dont Pétendue Phanor Léonce
Mars
au Nord Sud par Irenne Joseph,
Hab, Invité. cst de APSPALED hec,03 ares, 28 ca. 16 Juillet 52
1" par Terrain vacant,
environ, bornce nord
cant' T'Est à un terrain vaPousiline, au aud par R
Routi par la rue
Bois Scc, a
InCommune Trou du St-Alexandre
Roseaux. ct à l'ouest TvAerd par Scc. Nord Rue Saint- cst Une de propriété 11 m. de l'étendus Parisien 17 Cceurcivil Mars 54
au Julna
E
RaPo Courte. emplacement borné
sur
Mars 1953
trtter
nord par Mmc. Dumarssis 16 François Juillet 52
Mars 51 Alexandre. de profondeur cst bortiée
Etienne au sud. a P'est ct
au Nord par rue St-Al'oucst par l'Etat.
'ouest TvAerd par Scc. Nord Rue Saint- cst Une de propriété 11 m. de l'étendus Parisien 17 Cceurcivil Mars 54
au Julna
E
RaPo Courte. emplacement borné
sur
Mars 1953
trtter
nord par Mmc. Dumarssis 16 François Juillet 52
Mars 51 Alexandre. de profondeur cst bortiée
Etienne au sud. a P'est ct
au Nord par rue St-Al'oucst par l'Etat. la mer ct la
lexandre, à au T'Est daaf par l'Etat
Com. Ansts-d-Pi. inoccupe, à par un tertres Hab. Ckgix UEE cst de dont Patenduc Charléus Pierre
rain une vacant, école TOuest par
Madouque. au nord freue par Arnold environ Clerveau bornéc 19 Juiller 52
Mars
Commune Trou, du Une propriété Technique. l'étendue Septimus
l'Etat, au sud par Telma AnAlexandre. Nord Ruc Saint- est de 14 m. det facade sur 17 Mars Manguira 1953 Mars 51
toine, à P'est par un chemin
15 m. de profoneur cst
ct l'ouest par Arnold Clerbornéc au Nord un
rain vacant au Sa
Limonade Rue PriPArTE
son. URE m. x de urbaine bornée de 6 Brice Pierre
4 Mars 54
par rue unc St-Alexandre, ruelle, à TEs:
10 Mars
mriee façade,
1'Ouest par
Pierre au Nord Jn-Baptiste
Com. Quartier-Mo- terrain, propriété vacant. Tedrr Sud par
rin Ruc Boucherie. Ehe m. de sur mesurant 15 m. 10 Pierre Fils
: I'Est par
profondeur façade
de 17 Mars 1953 Mars 54
R.SL
F'Etat,
au Nord
par
REmLe
Com, Terrier-Rou- 1'Ouest Dar rue Prison. Marie-Rose l'EEAE
bro proprièté mesurant 10
Nicolas
tat,. au Sud Glorissia
Barnasin. Rue Quartier m, de facade sur 13 m. de Hinega Mars 1953 4 Mars 54
Croissy,, à ett par Pierre
profondeur, au Nord,
Fils, àT'Ouest par Amétilia
au Sud. à THEPE ct à I'Ouest
Commune
François. I'Etat,
du Une propriété dont l'étendue Similien
Com. de Caracol t propriété dont l'étendue Amacula
Nord Rue
est de 14 il, de façade. sur 17 Mars Milien 1953 Mars 54
l
Rue Sect. Possession est de
8 de façade, 11 Mars Joseph 1953 Mars 54
151 m. de profondeur est borBourg. bornée au Ren par Amacunéc au Nord par Sagourne
la Joseph l'Etat, au Sud
au Sud par la rue
la rue Possession,
Croix et
l'Etat
RE aTEsLpar
HE Prophète Fils-Aiinoccupé et à l'Ouest par
mé "TECA et à J'Ouest par
Com. Quartier- r-Mo- l'Eft inoccupé. Com. Port-de- B. rue Possession. dont l'étendue
rin Rue Boucheric. m. Une de propriété sur mesurant 15 m. 10 de Pierre Jn-Prophète Mars 54
Paix *. Bénito FERTA de façade sur 23 Stanislas Emile
profondeur. facade bornéeau Nore 17 Mars 1953
Sylvain. profondeur, bornée au Guillaume 11 Mars 1953 Mars 51
Alarie-rose Pierre, au
par J'Etat, Sud
La par Gloricia
E
Croissy,
la rue Bénito SAC paI
aTEst par Pierre Jean ProTEst le morne au_pA
phète ct à I'Oucst par Améctal oter - Tareat SE
Com.
ERTA de façade sur 23 Stanislas Emile
profondeur. facade bornéeau Nore 17 Mars 1953
Sylvain. profondeur, bornée au Guillaume 11 Mars 1953 Mars 51
Alarie-rose Pierre, au
par J'Etat, Sud
La par Gloricia
E
Croissy,
la rue Bénito SAC paI
aTEst par Pierre Jean ProTEst le morne au_pA
phète ct à I'Oucst par Améctal oter - Tareat SE
Com. Ganthier Ha- tilia Une François. terre
Com. Limbé Hab. Fprat. d: térre
Litation Gabarres. rant portion 6_ha. de
Lamarré Néré
Mars 54
Desgricux. ONE trete carreau de terre mesu- bor- Précius Maxincau
Mars 54
au Sud, à l'Est bornée et th T'Ouest TESHA 18 Mars 1953
" Nord Villard, 12 Mars 1953
l'Etat. E.N au S par les. Com, Teref-Rou- t portion de terre mesu- Elermond Jeai
hrts. Normilus
a
ge Hab, Dorral. rant 4 ha. bornée Nord 18 Mars 1953 Mars 54
l'Est par la rivière, LATTO à
S. Saintil, au M par
par Némé Fils. Hrolies à l'Est par route
Com. Hab. Fort-Liberté Garatte. E portion de terre mesu- Thersuzan Dumey
Mars 51
Dor S.7 et à l'Ouest par R. rant.., (par),u Sud, bornée à ràt Nord et à 14 Mars 1953
Commune Trou, du tne propri l'étendue
Chertoute
lOuest par TEtat inoccupé. Nord Rue Saint- de 14 m. 11
sur Turgeau 19 Mars 1953 Mars 54
Com. Adenttur
Une
dont Tétenduc Odessais Pierre
Jean. 3 de
nst
Pitres 4" A"T cst FERLEL environ, bornée 16 Mars 1953 Mars 54
Contt. au Nar par un ter
be-Guinin Section au Nord par Cimé, au Sud
rain vacant, au Sud une
Boucan Guillau- à l'Est par Lamarante
ruelle, à l'Est par
me. SA r'Ouest par Gabriel HiSt-Jean ct à TOucst par tie:
A
Com. des Anses-à- laire Une propriété l'Etat, dont l'étendue Nicolas Dafinis
Mars 54 lnis Mireba- Dhe de dont l'étendue Renaud Marcel
Pitres Hab. Gan- est
Narcisse est
Mars
mt
2'ha. environ,
16 1953
bornée 19 Mars 1953
FTM
dole Sect. Boucan au derd par Térésias bornée Jean,
Mars
Evin zins. Sect Sarra- Nord TEN BouGuillaume. Sud par Exaël Jean, à
ac. ct Sud
E
£ Gde.,
FRa par
et
wi.ast
Hubert Biron'
fa
l'Est par
Al'Ouest par Saintil RoseLascahobas,
LETr
mé. fHab. Baillasse ct à 1'Ouest
de Trou Une propriété de 15 m. de Philancia Alexandre Mars 54
Fent les" Labranche, hrts. P. Déus
Rue Per- façade sur m. SR
Ma 1053
Ee
# Sect. Bourg. deur, Fona au Fr profen- par 16
Com. Bedoret. Limbé Hab. Unc portion de terre mesu- Norcius Maximé
Mars 54
Marius, au Sud par Madame
rant... hornéc Condox, au par 19 Mars 1953
H.
de Trou Une propriété de 15 m. de Philancia Alexandre Mars 54
Fent les" Labranche, hrts. P. Déus
Rue Per- façade sur m. SR
Ma 1053
Ee
# Sect. Bourg. deur, Fona au Fr profen- par 16
Com. Bedoret. Limbé Hab. Unc portion de terre mesu- Norcius Maximé
Mars 54
Marius, au Sud par Madame
rant... hornéc Condox, au par 19 Mars 1953
H. Bellerive, à l'Est
Marius
au par. Le
nita et à FOuest par par_An- Erv. Paris Syrilien Dorival, à TEst
manuel Frédérick. Matay et à Roiat
par Téramar Renard.
LE MONITEUR
Sltaadion des biens
CONTENANCE
"A turtaut Premire
des demiades
Pablicatlen
Situation des blens
CONTENANCE
NOM DBS SOUM. Première
Cotmune Trou du Une propriété dont l'étendue l.ucrétia
Dars de demandes prisentation Poblicition
Nord Rue Perles. cst de 14 m. de façade sur 19 Mars Thimothé 1953 4 Mars 54 Commune Trou du Unc
10 m. de profondeur est
Nord Ruc St-Jean, est 14 dont l'étenduc Gabriel Lambert
Mars 54
bornée au Nord
m, de sur 23
MeTree
par Mercius
16 m. façade
Mars 1953
Davil " Sud par Gentil
au R par profondeur, la ruc bornée
Faul, l'Est par la rue
Sud Léon St-Jean,
Perles, à 1Ouest par Filan-
" l'Est par par la Lambert,
cia Georges. A l'Ouest ruc par La Colomb Croix
Com. des Anses-à. Une
Savate
Pitre Hab. Gandol cst de arerine 2 environ, dont l'étenduc bornéc
Mars Dunoza 1953 Mars 54 Com. Terrier-Rou- Une
Sect. Boucan-Guilpropriété
Dwfrsi
laume. Nord par Sainfleur, au
H. Ruc Grand- m. 13m, bornéc mesurant Adécar Valestin
Mars 51
E par Octave. à l'Est par
it. Estimé, att PNA 24 Mars 1953
Céleste,
ct à l'Ouest
par
sed
Dupervil
MEmau Toussaint, à
par qui de droit. Mmc. Horatius Phanord 1'Est
Com. Limbé Rue. Une propriété mesurant 6 Sylvrance Jn-Baptiste
E à l'Oucst par unc ruelle. St-Pierre. m. x bornce Nord 20 Mars 1953 Mars 54 Commune Trou du Une propriété l'étendue Geffrard
E ni.iRt, StRaN "
Nord Rue Dauphi- cst de 14 m. sur
Mars 1953 Mars 54
par
nc. Mantitr
Louis
Valg,
Colvet,
m. de profondeur. bornéc
l'Est par la rue St-Pierre
Nord par
à
Borang T'Ouest par Filancia
au Sud par Valcina Elisabeth Damour, Jophine seph, à l'Est par la rue DauCom. Dondon Rue Une
mesurant 6 Agenande Augustin
Jn-Gilles. ct à l'Ouest par Maria
St-Félix. S Totins au Nord par 20 Mars 1953 Mars 54
Narar public, à T'Est par
Com.
vet,
m. de profondeur. bornéc
l'Est par la rue St-Pierre
Nord par
à
Borang T'Ouest par Filancia
au Sud par Valcina Elisabeth Damour, Jophine seph, à l'Est par la rue DauCom. Dondon Rue Une
mesurant 6 Agenande Augustin
Jn-Gilles. ct à l'Ouest par Maria
St-Félix. S Totins au Nord par 20 Mars 1953 Mars 54
Narar public, à T'Est par
Com. Port-au-Prin- Unc propriété bornée Leccius
Lidovic Ménard, à l'Ouest
ce Rue du Maga- Nord Loradin,
Placide 1953 Mars 54
par Colbert Antoine. sin de l'Etat. romfeir de 3 Rac sig à 24 Mars
Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Eligène Marcelin
FLS l'Ouest par Frères corridor Larco, de ct à
Pitres Hab. Cassé- est de2ha. environ, bornée 21 Mars 1953 Mars 54
pieds. par
Cotelette Section au Nord Odessais Pier. Boucan-Guillaume. au
Alténord
Com, Terrier-Rou- Unc
mesurant 10 Mervilus Israël
Mars
Plaigc Rue Gd-Bas- m. E B
Rnettae
Ngenés bornée au Nord 24 Mars 1953
sius Momplaisir aTid T'Ouest
sin. par Mmc, "
Sud
Odessais Pierre
Montilus
Com. de Caracol tfe propriété dont
Pierre,
RATE
Sect. Bourg. est de 6 m. x 8 dc létendue Antoine 21 Pierre
Mars 54
SL Prophète et à l'Ouest
bornée au Nord par Anadra façade,
Mars 1953
Com, de Trou du E Jn-Baptiste. propriété de 10 m. de
Prosper
Germain lEtat, au Sud par
Nord Rue St-Jean facade sur 14 m. de profonMars 1953 Mars 54
Isabella
Sect. Ardg,
Robert l'Etat,
Bourg. deur, bornée au Nord par
l'Est par Fatas Augustin
la rue St-Jean, au Sud par
l'Etat ct à l'Ouest par une
un
vacant, à l'Est
rue. par fr ruc St-Jean ct à, l'OuCom. Torbeck Une propriété dont l'étendue Requel Elysée
Mars
Com. par un terrain vacant. Hab. ftte mar- de 20 ha. environ, bor- 21 Mars 1953
54 gc Rue Terrier-Rou- S. propriété mesurant 10 Nareste Nestant
rons 4ème Section. Re au Nord Cinévil
Gd'Bassin. m. 13 m. bornée au Nord 24 Mars 1953 Mars" '54
PetitBas, au cudir par Gédéus
par Route Publique, au Sud
Pierre et Consorts, à l'Est
Pierre Méronard, a
par Adémus Pierre et a
par Pierre et i
F Jodany
1'Ouest par Adémus Pierre. TOuest par Kersuzan SénaDerrière-Morne. Com. Saltrou Hab. Une portion de terre mesu- Joseph Louis
Mars 54 Com. tus. rant 1ha. bornéc au Nord 21 Mars 1953
Hab. Terrier-Ron. Rue Gd' Une m. 13 propriété mesurant 10 Berthilus Décimus
Mars 54
par Nacius Cilus, au Sud
Eausiab
bornée au Nord par 24 Mars 1953
Joseph Rectont.irEs
publique, Sud par
Elicin ainsi
à
e
connu et
ENL Joseph, !" l'Est
r'Oucst par terrain vacant. Pierre Méronard ct à irdit
Com.
au Nord 21 Mars 1953
Hab. Terrier-Ron. Rue Gd' Une m. 13 propriété mesurant 10 Berthilus Décimus
Mars 54
par Nacius Cilus, au Sud
Eausiab
bornée au Nord par 24 Mars 1953
Joseph Rectont.irEs
publique, Sud par
Elicin ainsi
à
e
connu et
ENL Joseph, !" l'Est
r'Oucst par terrain vacant. Pierre Méronard ct à irdit
Com. Saltrou Hab. Unc portion terre mesu- Mérilus Louis
Mars 54
cst par Ménon Joseph. Bois-conte. rant 1 ha. dit au Nord 21 Mars 1953
Com. Terrier-Rou- Unc propriété mesurant 10 Délivrana
par Eliacin, au Sud par terge Ruc Gd'Bassin. 11. 13 hornée au Nord
24 Mars Jn-François 1953 Mars 54
rain inoccupé, à l'Est par
Montellus André. au Eag
Tissaint Maccéna etal'Oupar TEtat inoccupé. à l'Est
est par Charité Vilassé. Estimé I is ela T'OuCommune Nord Rue Trou du Une propriété dont l'étendue Dabel Jean
Com. par Manilia Florival. Plaisir. cst de 14 m. de façade
Mars 54
Terrier-Ros. mesurant 10
E
10 m. de profondeur, bornée sur 21 Mars 1953
ge Hab. Rue Gd' m. FPRS façade bornée au Pierre 24 Fleurimas Mars 1953 Mars 54
au Nord Séhaptiste
Bassin. Nord par Louis Jean,
Michel, s Etienne
Sud Marcel Nestant, #
Salvant 5. N. " l'Est
l'Est a Syloinc Dicudonné
la rue des Plaisirs et PI
ct àlOuest par Mme- Kerl'Ouest par Pharel Rémy. suzan Sénatus PEtat. Rue Com. Cartacol Une propriété dont l'étendue St-Surin Raymond
Mars 54 Com, ge Terrier-Rou- Unc propriété mesurant 10
Cadet
Section Aom est de 6 m. x 8 m. de façade, 23 Mars 1953
Rue Gd'Bassin. m.- 13m. bornée au Nord Rodrigue 26 Mars 1953 Mars 54
Bourg. bornée au Nord par Septipar Emilus Fénélon, nu'Sud
lia Colas l'Etat, au Sud par
J'Ouest
une route publique, T'Est
E Aumer Daniel. Joazil Pierre l'Etat et
Commune Sal- Une
dc 1 erik. Pi l'Ouest par une ruelle. ,
trou Hab,
au Nord ha, Paul Israël
Mars 54
Com. de
par T'Etat
da
ler. Ew
Rue St-André Caracol Sect. Une propriété dont l'étendue Alimise Bernard 4" "Mars 54 Morne Sect. Bel- inoccupé, au Sud par TiMai
de 6 m. dc façade, 23 Mars 1953
air. Charite Vilasse T'Etat. Bourg. Srate au par Alcl'Est par Jn-Baptiste ainsi
misc Bernard lEtat,an Sud
connu
par Monunc Gd'Rue, àEst par'
tilus Yat l'Etat. RL.Eaet Jacques r'Etat et
Commune
à l'Ouest par Camélia Rotrou Hab. de Sal- Une propriété ha. envi- Iléus Jérôme
Mars 54
bert l'Etat. Morne Sect. Derrière Bel- bornée au tl par Ti- lcr. Mai 1953
ainsi "Etat,
Milot Section Gé- Unc propriété. carale de 10 Sylvia Joseph
air. au par Paul TE T'Enipaillé. LE
m. X 15, sornée au Nord 23 Mars 1953 Mars 51
tat,Est à l'Ouest parl'Etat par vacant
Elza Louis l'Etat.
été ha. envi- Iléus Jérôme
Mars 54
bert l'Etat. Morne Sect. Derrière Bel- bornée au tl par Ti- lcr. Mai 1953
ainsi "Etat,
Milot Section Gé- Unc propriété. carale de 10 Sylvia Joseph
air. au par Paul TE T'Enipaillé. LE
m. X 15, sornée au Nord 23 Mars 1953 Mars 51
tat,Est à l'Ouest parl'Etat par vacant
Elza Louis l'Etat. l'Etat. Montilus
Norvilis
Ste
fimd
P
César Hi
l'Est par Rosanne
Conmune de Sal- Unc
de 2
RCLiET età l'Ouest par
trou Hab,
bornée propriété ha. env, Lérissaint Bonheur Mars 54
Horacius Mésidor. Morne Sect. Derrière Bel- St-Cloud au TEtat, Nord au par Pierre ler. Mai 1953
Sud_par
Limonade Rue Une
urhaine Gracius Guerrier
54 air. Aristhène Excellent l'Etat,
Commission. x RpMtL profondeur. ff 23 Mars 1953 Mars
à l'Est Exilus Ismé
Hee au Nord Rue Saint,
l'Etat ct P l'Ouest par JoPierre, au rue Comseph Mancy l'Etat. â
TM
mission, Marceau l'Est l'Etat, " William l'Ouest
Com. de Limonade Une
de G x 9 Hts, Vvc, Fifar
par St-Pierre. Rue République propeiti facade, d.RL
Mars
Sect, Bourg. Nond par la ruc
Jorp"s Mai 1953
Com. Une
REi
de Sainte- propriété dont l'étendue Appolos Achille
Mars 54
ne, su Sud par Etennise ESuzanne Hab. Em- et de1 ha. bornée au Nord, 23 Mars 1953
tienne FEtat, a l'Est par
manuel Section au Sud, à l'Est et à l'Ouest. Paul Périclès l'Etat et, à
Gonolette. l'Ouest par une route vicinale.
LE MONITEUR
Siteation des biear
CONTENANCE
NOM DES SOUM. Premitre
Dates, des de Patiorita Pablication
Situation des biens
CONT CH
Bates NOM de DES présentation. SOUM. Premidre
Pabication
minthe Com. de Ouana- Une propriété rurale de 0 h. des dema es
-
de Sect, Haut 60 ca. ou 1/4 ha. bornée Lemercier 2 Joazard
Mars 54 Commune Croix Unc
Maribaroux au Nord par route
Mai 1953
des
terre mcsu- Amoual Balan
Hab. Dillaire. sant à TAcul conduiBouquets Hab rant vernier ha, $ bornéc. au 12 Mai 1953
Mars 54
Sud la des Pins, au
Hatte-Payrac, Nord par Hrts. Jn-Paul
sant "rxdar" route des conduiHelvétus à ati Sud lc Barl'Est la grande Pins,
l'Est par rivière
Fort
route d
ctà
lcs
a
par
mitfete IOuest
l'Etat EAK inoccupé. l'Ouest par
hrts Jn-Paul Helvétus.
rant vernier ha, $ bornéc. au 12 Mai 1953
Mars 54
Sud la des Pins, au
Hatte-Payrac, Nord par Hrts. Jn-Paul
sant "rxdar" route des conduiHelvétus à ati Sud lc Barl'Est la grande Pins,
l'Est par rivière
Fort
route d
ctà
lcs
a
par
mitfete IOuest
l'Etat EAK inoccupé. l'Ouest par
hrts Jn-Paul Helvétus. zannc Com, AERT Sainte-Su- Dicu- bornée Une propricte au Nord de 2 ha. 58 Mathurin Gustave
Mars 54 du Com, Sud de 7ème St-Louis Sect Unc propriété rurale de 1 Mentozéma Télusma
bonne Sect. Sara- Moridélus TEtat, par Gabclus 3 Mai 1953
Hab. Rouvière, lia. 29 env. bornée au Nord 13 Mai 1953 Mars
zin. Darveus
au Sud par
Séméus Sémexant l'Etat,
i T'Est Gédcon, F'Etat, à
: zone Sud Saint-Germain
T'Etat
Gustave
de fmar à TEst_par
nicl ct" M 1ata par DaGédihomme ScmexantTEtat,
Com, de Trou du Une Guerrier propriété l'Etat. àlOuest cantc. par Succession vaNord Rue St-Ho i de de mètres Mélise Romain
4 Mats 51
noré Sect. Bourg Nant façade un terrain Mornet vacant, au 5 Mai 1953
Com. de Terrier- Une propriété de 10 m, de Alexina Pierre
au L une ruelle,
Rouge Sect, Ruc Gd'Rue façade 13 m. de pro- 15 Mai 1953 Mars 54
T'Est " rue St-Honoré
Bourg. fondeur, E au Nord
Ole par Mmc. Jeanla route publique, au dei
Com, de St-Louis LI
l'Etat. un corridor, l'Est par
du Sud
Bornée au
Gédi- Sénéus Dolcima
Pierre-Louis, ct à
IS
Eae
Hab. Rouvière. 7àme Sect homne Sémexant MEATS au 6 Mai 1953
Mars 54
l"Ouest par le chemin du
Sud par Marthens Doralys
Marché,
EESL main a l'Est Privée, par à St-Ger- l'Ouest
Com. de La Verte Torlue Une propriété de 1 ha, 29, iégràce François
Mars 54
Succession vacante de
Hation. chot. Ca. bornée rain au Nord un ter- 15 Mai 1953
Rad Clermont. T'Etat, au sai par un
Com. de Terrier- Une propricté de m. de Pierre-Louis
terrain TElat, à TEst par
Rouge Bassin Rue Sect, Grand- façade sur 13 and Francisque
Mars 54
Delhomme François l'Etat
Grane' deur, bornée # Nord
S Mai 1953
ct à T'Ouest par Occéan PcBassin. la route publique, au SAT
Com. St-Louis tit-llomme P'Etat. par T'Etat vacant, à l'Est
Nord Habitation du Une 4 propriété mesurant 4 Guillaume Dumé
T'Etat
par vacant et à T'OuRue
dc façade bornée au 15 Mai 1953 Mars
par I'Etat vacant. Alexandre, Nond Miramen Auguste,
Com. Hab. de la Tortue # propriété de 1 ha. 29, Noléon Philias
4 Mars 51
au ar à par Charité ainsi
Façade Jacques Nord.
me P'Etat. par T'Etat vacant, à l'Est
Nord Habitation du Une 4 propriété mesurant 4 Guillaume Dumé
T'Etat
par vacant et à T'OuRue
dc façade bornée au 15 Mai 1953 Mars
par I'Etat vacant. Alexandre, Nond Miramen Auguste,
Com. Hab. de la Tortue # propriété de 1 ha. 29, Noléon Philias
4 Mars 51
au ar à par Charité ainsi
Façade Jacques Nord. Sect, bornée au Nord par Char- S Mai 1953
connuc, TES! rivière
lestinc Charles FEtat, au
Alexandre et à Fo.air ruSud par Michel Filias l'Etat,
clle Alexandre. lEst par Cégui Borgela
Com, Nord St-Louis du Gou- du Un emplacement mesurant Leconte Escarment Mars 54
l'Etat et à T'Ouest par un
vernement. Ruc
12 m. 90 ct 12 00, bor- 15 Mai 1953
Com. de Saltrou chemin vicinal TElat. Nord Eimitil
Hab. Une propricté de 50a. bor- Sainrius Romestil 4 54
p t au par Justs
-
Scct, Terre-Rouge née au Nord par Tity ainsi 9 Mai 1953
Mars
Levros, à l'Est par marché
Corail La- counu FEtat, au Sud Tipublic ct à l'Ouest par rue
mothe,
jour Sistanus TEtat, PH 1'Est
du gouvernement ou traverPierristin ainsi connu
FEu ct à l'Ouest par TiCom, St-Louis du tst
terre mesu- Francilien
Sistanus T'Etal. Nord Hab. Barron rant eriens h. dt bornée au Tissainlouis
Mars 54
Sect. Com. de Bois Limonade (BU, propriété de 50 a. bor- Louis Saimbour
Mars, 54 Navarre. Nord par hrts. Delhomme 15 Mai 1953
de Lan- née au Nord par Annalia 9 Mai 1953
Prévilien, au Sud par Estice. Moise TEtat, au Sud par
lia Estima, à T'Est par DaChoisine Dénocent, à TEst
me Pavius Pénclon ct
par les. hrts, Ulysse prét. de
T'Ouest par Gélius Géné,
privé ci à TOucst par u11
Com. Marché Milot Unc proprieté de 10 m. X Destine Jn-Gilles
Mars 54
chemin vicinal. Ruc
Sect, 15 m, de façade, bornée au 15 Mai 1953
Com. Rue Bazin de Section Limbé Une proprièté de 8 m. Eugène Silencieux
Mars 54 Bourg. Nord" par Marisé César, au
m, de facade sur 15 m. de 9 Mai 1953
Sud par la rue du marché,
Bourg. profondeur, bornée au Nord
àTESt par les hrts. Victori:
par Gillot Coubard, au Sud
t à I'Otest par
par Virjean Zéphirin, àEst
# Reri. rue Marché,
par la rue Bazin ct à l'OuCom, St-Louis du Une propriété mesurant 11 Elnitil Jn-Paul
par Romain Rock. Nord Hab. Rue m. 20 10 m. 40 de
Mai
Mars 54
Com. de Ste-Su- #. propriété de 1 ha. 29 Lérismar Joseph
Mars 541 Sténio Vincent. sur 9 m. 00 S m.44, bornée façade 15 1953
zanne Hab, Dozac, bornée au Nord par Alexan- 9 Mai 1953
au Nord par la rue Sténio
Sect, Fond-Blanc. dre Dr. au
MéroVincent, au Sud Lcconte
sier Picrre, FHer par qui
Escarment, à HAT l'Ede droit à l'Ouest par
et à I'Ouest par ME rue
Therméus Chente
gouvernement,
Commune Hab.
9 m. 00 S m.44, bornée façade 15 1953
zanne Hab, Dozac, bornée au Nord par Alexan- 9 Mai 1953
au Nord par la rue Sténio
Sect, Fond-Blanc. dre Dr. au
MéroVincent, au Sud Lcconte
sier Picrre, FHer par qui
Escarment, à HAT l'Ede droit à l'Ouest par
et à I'Ouest par ME rue
Therméus Chente
gouvernement,
Commune Hab. de Mire- Une propriété dont l'étendue Garnier Désobry
Mars 54 Com. de Limbé Une
de S
balais Coffy est de 20 ha. env. bornée au 9 Mai 1953
Rue Thomas. 6 m. façade sur : m. L.ouis Codio 1953 Mars 54
Section Boucan
la
16 Mai
pelhe
Carré. Nord par rivière de Boubornée aut
can Carré, au Sud le
par rue Thomas, au
chemin Mirebalais
LE
fd
Sud par Pierve Laurent, à
Carré, à LST par Absolu
. Beloth, et à l'Ouest par
à l'Est ocE Tallerand par Lidic Jean Codie. et
Com. de St-Louis Eugène Une propriété TARA rurale P. p. de 2 St-Germain Zome
Mars 54 du Com, Sud: de Sème St-Louis Sect, ha. Une env. bornée rurale au Nord, de Dicudonné Mai Nérovet 1953
Mars 54
du Sud 7ème Sect ha. 58 env. bornée au Nord 12 Mai 1953
Hab. Bigot. au à P'Est ct à l'Ouest 16
Hab. Rouvière,
Fleurnois Sémexant
SAmE
par l'État vacant. Fia Sémexant au Sud l'Etat, par à Fleurnois l'Est par
Com. de St-Louis Une
rurale de 1 Saintélius Zic
Mars 54
Succession vacante, à lOudu Hab. Sud sème Sect. ha. bornée au Nord 16 Mai 1953
est par Alégène Méromé
Raymond, a l'Est "et vacant, à l'Oudst ati Sud, par
EE
l'Etat. Com. la Tortue Une propriété de 1 ha. 29 Cius Dor
Mars 51
TEtat vacan:. Hab. 4 Vallés bornée au Nord par Filis- 12 Mai 1953
Com, de Saltrou Une propriété
Théar Sistanus
Mars 54
Sect. Place Nègre tin Félicien l'Etat, au Sud
Hab. Sect. Terre-Rouge Corail-La- bornée au Nord au
19 Mai 1953
Joseph Georges l'Etat,
mothe. Similien Orilus F'Etat,
par à
a
"ielr Alcius Guerrier
Romestyl TEtat,
l'Etat et P l'Ouest par Dé
l"Est TElat "i à Ancène l'Ouest par Similien, Frère
lice Henry l'Etat,
Nys Romestyl l'Etat. Com. de Saltrou Une propriété de 2 hectares Joicilus
Mars 54
Habitation Morne Section Derrié- bornée au Nord par Paul 12 SAY 1953
Com. de, Ferrier Une propricté urbaine de 10 Dérosin Prévil
Rate"
ainsi Sud connu Arismé l'Etat, ainsi con- au
Rue Ferrier, m. x 10 m. borhée "" Nord 19 Mai 1953
Mars 54
EaL à. l'Est par Tipar André Belfont, au l'Es: Sud
der l'Etat ct à l'Ouest par
par Razule Mathieu Auguste, et à l'Oucst
Joripha J'Etat.
, Ferrier Une propricté urbaine de 10 Dérosin Prévil
Rate"
ainsi Sud connu Arismé l'Etat, ainsi con- au
Rue Ferrier, m. x 10 m. borhée "" Nord 19 Mai 1953
Mars 54
EaL à. l'Est par Tipar André Belfont, au l'Es: Sud
der l'Etat ct à l'Ouest par
par Razule Mathieu Auguste, et à l'Oucst
Joripha J'Etat. # Razule Auguste. f la Une, propriété de 1 ha, 29 Ferdinand Forvil
Mars 54
Sect. 4# Place Tanz bornée Nord par Mme. 12 Mai 1953
Com, La Tortue Unc propricté de 1 ha, 29 cst Séra Thimothée
Mars 54
Nègre, Lafaite Rabart FElatau Sud
Hab. Au Milot. bornée au Nord par Dieu- 20 Mai 1983
Chérélus Pre-Paul l'E. fort Jn-Jacques, au Sud par
à l'Est Oracin TiPérard Petit-Frère, à T'Est
l'Etat P J'Ouest par
Moisc
à
E
Thimothée,
Cius Dor l'Etat. Put par Louiseme Bellot.
LE MONITEUR
Situation des biens
CONTENAN CE
Dates, NOM PER
Premltre
des FLESL Pablication
Sitnation des biens
CONTENANG CE
Dates NOM SOUML Premidre
Com. Pablication
pet
Hab. La Tortuc Une propriété de 1 ha. 29
des
Patimrie
Au Milot, cst hornée au Nord par. Séra Pérard 20 P'etit-Frère Mai 1953
Mars 54 Com, La Tortue Unc
de 0 ha. 64
Thimothée, vère
Sud par SéHah. la Source, est
Nord par Da- Colossaint Fleurisa Mars 54
Bellot, # l'Est par E21 Mai 1953
TASTEA
douard Dieujuste, à TOucst
Dorestant, me St-H6, an a SudparKenest l'Est
par Victor Belot. Brave à TOuest par par Stin- Don
Com. Boucan La Guèpe. Tortue Une propricté de 0 ha, 64 EUgard Ford
phile Youte,
est bornée au Nord par uin 20 Mai 1953
Mars 54 Com. La Torlue Une
ha. terrain vacant, au Sud par
Hab. La Source, cst att
29 St-Julien Prémilien Mars 54
Littoral de
a
par Joengees
di
mer, T'ist
cius Georkes, au Sudl
22 Mai
Philius Ear à T'Ouest
Julien Prémilicn, à par
f; Clerdilus Lonis. Lapa ainsi connu et iRst à 1Ou- par
Com. La Tortue Une
de 1 ha. Marcéllus
cst par Silence Julmissc. Hab. La Source fot Tmoritry au Nord cal 20 Mai Thimothée 1953
Mars 54 Com, de Ouana- Unc
rurale de 1 Arlain
Stelhomme, EA par
minthe Sect Sa- ha. "anaeribi au Nordpar Der- 23 Joseph
Mars 54
Métrius Accêus, # TEst par
vanne Longue Ha- véus Pierre prop. aut
Mai 1953
Célesson St-Fleur, à T'Oubitation Coulin. Sud
cst par
Prudent.
fot Tmoritry au Nord cal 20 Mai Thimothée 1953
Mars 54 Com, de Ouana- Unc
rurale de 1 Arlain
Stelhomme, EA par
minthe Sect Sa- ha. "anaeribi au Nordpar Der- 23 Joseph
Mars 54
Métrius Accêus, # TEst par
vanne Longue Ha- véus Pierre prop. aut
Mai 1953
Célesson St-Fleur, à T'Oubitation Coulin. Sud
cst par
Prudent. Anselme
FARSL
Racine
l'Etat, PE l"Est par Dervéus
Com. La Tortue Unc propriété de 0 ha. 64 Paniste Cémescant
par Pierre route prét. conduisant prop. à lOuest à
Hab. Macafé,
bornée au Nord Vil- 20 Mai 1953
Mars 54
Organisé,
Mont
PS Baptiste, au Sr par
Aniste Jn-Simon, à l'Est par
Commune Gonai- Une portion de terre Josepir
Iliana Métélus, à l'Ouest
ves Hab. Lacroix. rant 1ha. bornée. NIGNI 23 Roméus Mai 1953
Mars 54
Com: Tortuc Dérius, Deshommes. par, l'Elat, au Sud, a l'Est
Hab. E Source. tE propriété de 1 ha. 29 Manome Choute
Mars
à I'Onest l'Etat. cst bornée au Nord Au- 20 Mai 1953
54 Commune Gonai Dne portion E terre mesu- Cacict Joseph
Mars 54
Auguste, au gaa par
ves Hation. Bois rant 1ha. boriéc Nord 23 Mai 1953
En Louis, à l'Est par
Blanc. Gd'chemin, au Sud
Dorvilus Noël, à 1'Oucst par
EELIC Celdou l'Etat ct par
Hertilus Joseph,
l'Ouest par Désir Céladon,
Tortue Commune Hab, de Bas- la bornée Une propriété au Nord de 1 ha. T'Hab. 29 Noclès Alexandre
Mars 54 ves Commune Hab. Gonai Unc
de terre mesu- Malvoisin Tulus
Mars 54
se-Terre. 20 Mai 1953
Joanice rant bornée au Nord, 23 Mai 1953
Basse-Rocher au Sud
FAT
Pret. at Sud, à l'Est ct à TOucst
la mer, à lEst_par Norl'Etat. de Labrine ct à TOuest par
Commune Gonai- E portion de terrc mesu- Cajuste Casimir
Mars 54
Dégràce Telfort l'Etat. ves Hation, Aux rant 1ha. bornée Nord, 23 Mai 1953
Com. Nord Trou du Une propriété de 7 m. X 6 Telfort
Sources. au Sud. à T'Est et :" l'Oucst
f St-Ho- de façade, bornée au Nord 20 Sylvain Mai 1953
Mars 54
par l'Etat. roré Sect: Bourg. par rue St-Honoré 'Etat,
Commune Gonai- Une propriété rurale dc 1 h. Excelent Limose
Mars 54
au Ludia Joseph
ves 2ème Section bornée au Sud par Gélin, 23 Mai 1953
rEtat,a ME par Ludia Joaux Sources. à l'Est Cajuste Casil l'Etat et à l'Ouest par
mir, à Folol par Ovila
Com. Hab. La La Vallée. Tortue est Une au Nord de 1 ha. Ré- 29 Garçon Siméon
4 Mars 54 Com. de Limbé Unc Richemon. propriété de 7 m. X 6 Erzilie Pierre. néus Tizrik Sud par
20 Mai 1953
Rue Sagesse. m, de façade sur 13 m. dc 25 Mai 1953 Mars 54
Saingélus EA à P'Est par
profondeur bornée au Nord
Saingélus Prémilien,
Ets Marguerite par la Etéide, au
R.
de 1 ha. Ré- 29 Garçon Siméon
4 Mars 54 Com. de Limbé Unc Richemon. propriété de 7 m. X 6 Erzilie Pierre. néus Tizrik Sud par
20 Mai 1953
Rue Sagesse. m, de façade sur 13 m. dc 25 Mai 1953 Mars 54
Saingélus EA à P'Est par
profondeur bornée au Nord
Saingélus Prémilien,
Ets Marguerite par la Etéide, au
R. par Apoléon Petit
T'Est par la rue rue Sagesse, Bazin et à
Youte. Com. La Tortue Une propriété de 1 ha. 29 Eliazard Foréus
lOuest par Mmc. Bossuet
Hab. Bas-Morne est bornée au Nord No- 20 Mai 1953
Mars 54
Limbé Mathieu. Dorima. no Nonhomme, au Eo4 par
Rue Com. de
m. Unc de propriété de 7 m. x 6 Nicolas Pierre
Mars 51
terrain vacant, àl'Est par
Sagesse. facade sur 13 m. de 25 Mai 1963
MAEE Nohon mme, àlOuprofondeur bornée au Nord
par Céus. Alexandre. par Faméus Noël, au Sud
Cona: Hab. La Tortue f propriété de ha, 29 Térésias Janvier
Mars
par la rue Sagesse, à J'Est
Nan Pagne. est bornée au Nord par 21 Mai 1953
par Excéus Péan et à r'OuPierre, Paul, au Sud:
par Vve. Pierranord
Anestal, à P'Est Ri
Plentr
Paul et à l'Ouest # Inéus
Com, de Saltrou Une propricte de 67 m. 66 Ariste Cajou
Mars 54
Samnon. Rue Derrière-Ca- de facade sur 55 m, de pro- 25 Mai 1953
Hab, Com. Herbe La Marin, Tortue Une propriété de 0 ha. 64 Jean Gilles Jean
Mars 54 serne. fondeur bornée au Nord
est bornée Nord
21 Mai 1953
Baptiste Simplice T'EGué au Su par at
au Sud par lc Rivage,
PVLSEE AlEstpar Lorpar FEtt vacant ct
à
5a
Dorisiel, à l'Ouest par
l'Ouest par wn kerrain
Altama. vacant T'Etat. LE
Com. Hab. Trésor. La Tortue Une
de ha. 29 Antonio Leblanc
Mars 51 Com. de Limbé Une propriété de G m. X 6 Thérèse Jeau
est EMt au Nord' par 21 Mai 1953
Rue Boucherie. façade sur 12 metres 25 Mai 1953 Mars 54
Banc Rocher,, au Sud par
Sect. Bourg, e
bornée au
a
profondeur
Anestal. Fils, T'Ouest par
Nordpar Ceeurnélia
Gélin Tilmé. Sud_par Ermilia Exalus, Pierre,
f La La Vallée. Tortue Une propriété de 1 ha. Siméon
4 Mars 54
hee Ttuc Boucherie
est bornée au Nord par d 21 iitria 1953
à l'Ouest par Cceurnelia
dieu Alcéus, au Sud par
Patl
Clairêus Alcéus, à T'Est
Com. Bois Hab. de Grands- Une propriété encore dé- Iléus Floriate
Mars 54
Flistin Félicien, à TALEN
lon Section- Cornil- terminée rinisge au Nord 26 Mai 1953
par Marc Telicien,
Plaine par le Dispensaire l'Etat,
Com.
au Nord par d 21 iitria 1953
à l'Ouest par Cceurnelia
dieu Alcéus, au Sud par
Patl
Clairêus Alcéus, à T'Est
Com. Bois Hab. de Grands- Une propriété encore dé- Iléus Floriate
Mars 54
Flistin Félicien, à TALEN
lon Section- Cornil- terminée rinisge au Nord 26 Mai 1953
par Marc Telicien,
Plaine par le Dispensaire l'Etat,
Com. La Tortue Une propriété de 1 ha, 29 Célan Edmond
Céleste,
Sud par lereste.de lEtat,
Hab. Nan Bou- bornée au Nord par Néo- 21 Mai 1963 Mars 54
te Mme, Nola Amcand,
E Pierre, au Sud Jesbroise la Ruc FL de à l'Oucst par
ainsi à par
Cornillon. ga Desauguste à l'Oucst par
Com. Rue Ferrier. de Ferrien Une propriété urbaine de Alexandre Calixte
Mars 54
10 bornée
FTAR
Com. Hab. La Tortue Une propriété de. 0 ha. 64 Andréa Périclès
Sud, " I'Est et : l'Ouest Nord, au 27 Mai 1953
Rosolière. est bornée au Nord par Da- 21 Mai 1953
Mars 54
l'Etat inoccupé. par
geau Joseph, au Sudparla
mer, à l'Est par. Maria FranRue Com, Fort-Liberté Une propriété de 10 m. de Vernet Charles
S à TOuest par Alexis
Ville. Dauphine Sec- façade deur, 25 m. profon- Pierre
Mars 51
Femet au RaT par 27 Mai 1953
Com. La Tortue Une propriété 1 ha. 29 Dieudonné
Louis Sud Pierre-Louis par la rue F'Etat,
Hab. Rosolière. bornée au $ti Jo- 21 Mai Fabien. 1968
Mars 54
me par Marx VOiRtTE Dauphine,
fu Jn-Simon, au par
tat et à l'Ouest par la Clinimer, à l'Est par Auguste
que du Service d'Hygiène. à l'Ouest par JoFEAT
rilus Jn-Simon. bé Commune Hab. Bourg. de Lin- Une facade propriété sur 9 de 8 n, de Morele Etienne
Mars 54
Gde. Une
de x 10 Michel Jean
Mars
deur, bornée au Nth profon- la 38 Mai 1963
gt du Rue B poquts
au 21 Mai 1953
ric du Cap-Hlatien. a
vaxne d'eau Sect. Mouft
M au par
Jacques Nurculus ent
Bourg. l'Etat, errilattr l'Est par la Gd'Rue
Fi par Sauveur Etienet à l'Ouest par l'Etat. RaLhI et à l'Ouest par la rue
Imnelmeris do "Rrar Rue Hamn ton Killick
. Hab. La Tortue Une propriété de. 0 ha. 64 Andréa Périclès
Sud, " I'Est et : l'Ouest Nord, au 27 Mai 1953
Rosolière. est bornée au Nord par Da- 21 Mai 1953
Mars 54 l'Etat inoccupé. par geau Joseph, au Sudparla mer, à l'Est par. Maria FranRue Com, Fort-Liberté Une propriété de 10 m. de Vernet Charles
S à TOuest par Alexis
Ville. Dauphine Sec- façade deur, 25 m. profon- Pierre
Mars 51
Femet au RaT par 27 Mai 1953
Com. La Tortue Une propriété 1 ha. 29 Dieudonné
Louis Sud Pierre-Louis par la rue F'Etat,
Hab. Rosolière. bornée au $ti Jo- 21 Mai Fabien. 1968
Mars 54 me par Marx VOiRtTE Dauphine, fu Jn-Simon, au par tat et à l'Ouest par la Clinimer, à l'Est par Auguste que du Service d'Hygiène. à l'Ouest par JoFEAT rilus Jn-Simon. bé Commune Hab. Bourg. de Lin- Une facade propriété sur 9 de 8 n, de Morele Etienne
Mars 54
Gde. Une de x 10 Michel Jean
Mars deur, bornée au Nth profon- la 38 Mai 1963 gt du Rue B poquts au 21 Mai 1953 ric du Cap-Hlatien. a vaxne d'eau Sect. Mouft
M au par
Jacques Nurculus ent
Bourg. l'Etat, errilattr l'Est par la Gd'Rue
Fi par Sauveur Etienet à l'Ouest par l'Etat. RaLhI et à l'Ouest par la rue
Imnelmeris do "Rrar Rue Hamn ton Killick