Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

ION AIT R MO D'HAITI LUDOVIC Direeteur: A. CELESTIN Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL le Lundi et le Jeudi Lundi 3 Mai 1954 PORT-AU-PRINCE 109ème Année No. 38 No. second au No. 7980, identifié au identifié au No. 6597 et le patenté SOMMAIRE 206-A. Ont Comparu: Société Anonyme dénommée: eCaribe Catere, s. A,. domiciArrèté autorisant la annexés. L. WEBB, demeurant à Port-au-Prince, Acte constitutif et statuts 1) Monsieur Robert de séjour No. 1595, identifié une Commission Communale à Caracol. lié à Huston (Texas). muni du permis Arrêté nommant A 5986. Avis. au No. propriétaire, demeurant et domi2) Monsieur Raphael RIVIERA, B 6185. cilié à Port-au-Prince, identifié au No. fonder et établir une SoARRETE Lesquels comparants, déclarant arrêté vouloir la constitution comme suit: ciété Anonyme Haitienne, en ont et les personnes Article ler.- Il est formé entre les comparants ci-annexés, en souscriqui adhéreront au présent acte et aux statuts Anonyme conformément PAUL E. MAGLOIRE actions, une Société PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE vant une ou plusieurs et aux lois de la, République d'Haiti. au Code de Commerce de .CARIBE CA2.- Cette Société prend la dénomination Vu l'article 79 de la Constitution; dénommée: Article et les statuts de la Société Anonyme TERS S. A.". d'un service de liVu l'acte constitutif Article 3.-. La Société a pour but Vorganisation -CARIBE CATERS S. A."; de Commerce; et de restaurant à travers la République 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49 du Code vraisor du repas à domicile Elle pourra également Vu les articles le contrôle des Sociétés; cHaiti et en dehors de la République d'Haiti. la loi. Vu la loi du 12 Septembre 1951 sur s'adonner à toutes les opérations commèrciales autorisée par de la Sodu Secrétaire d'Etat du Commerce; Social et le principal établissement Sur le rapport Article 4. Le Siège La Société pourra avoir des bureaux dans Arrête: ciété sont à Port-au-Prince. et en dehors de la République. cela d autres villes de la République Conseil d'AdministrationAnonyme dénommée: uCAdans les lieux qui pourront être choisis par le décision de Article ler.- Est autorisée. la Société social de Deux Mille Dollers Article 5.- La durée de la Société est illimitée, sauf RIBE CATERS S. A.n, au capital le 3 Avril 1954. FAcsemblée Générale des actionnaires. en ($2.000.00). formée à Port-au-Prince, Le Social est de Deux Mille Dollars divisé réserves et dans les limites de Article 6.- Capital Ces actions seront au porteur et Article 2- Sont approuvés, sous les l'acte constitutif et les stavingt actions de Oent Dollars chacune.

été est illimitée, sauf RIBE CATERS S. A.n, au capital le 3 Avril 1954. FAcsemblée Générale des actionnaires. en ($2.000.00). formée à Port-au-Prince, Le Social est de Deux Mille Dollars divisé réserves et dans les limites de Article 6.- Capital Ces actions seront au porteur et Article 2- Sont approuvés, sous les l'acte constitutif et les stavingt actions de Oent Dollars chacune. tradition. Le capital social pourra la constitution et des lois de la République, le 3 Avril 1954. leur transfert s'effectuera par simple la Société par décila sus-dite Société, constatés par acte public Notaires à Portêtre augmenté au fur et à mesure des besoins de tuts de Edcuard KENOL et son Collègue, Générale des actionnaires. au rapport de Me. et 206 A. santée. auv Nos. 7980 sion de l'Assemblée un Conseil d'Adminisidentifiés aux Nos. 6597 Article 7.- La Société sera administrée par au-Prince, - année par TAssemblée Générale des actionnaires 81.7002. donnée. pour sortir scn plein trati. élu chaque au moins dont un Président, un Vice-PréArticle 3. - La présente urisation 2 ci-dessus. pourra €t compc 5 de trois membres En la première réunion de entier effet, sous les conditions fixées à l'article les activités sident et un Sserétaire/Trésorier attendant le Conseil d'Adet les causes et motifs y contenus, pour sans l'Assemblée Géneinle, la Société sera administrée par être révoquée pour et pour la violation de ses statuts, suivant: contraires au but de la Société les tiers. ministration Président des dommages intérêts envers Robert L. WebL. préjudice du SecrétaiRiviera. Vice-Président Arrêté sera publié à la diligence Raphaël Article 4- Le présent Madame Raphaël Riviera. Trésorière re dl Etat du Commerce. Georges Baussan fils.. Secrétaire le 3 Mai 1954, An définitivement constituse dès la publiDonné au Palais National, à Port-au.Prince, Article 8.- La Société sera d'autorisation du Présidèst de la Ré151ème de l'Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE cation au wMoniteurs de l'Arrêté de suite à fonctionner. publique et commencera Société seront ceux annexés à Par le Président: Article 9.- Les Statuts de la déclarent élire domice pré- à Secrétaire d'Etat du Commerce: DANIEL HEURTELOU sent acte de constitution. Les comparants J.e Port-au-Prince pour l'exécution des présentes. DE LA SOCIETE ANONYME: Dont Acte: ACTE CONSTITUTIF .CARIBE CATERS, S. A.s à en notre Etude ce jour TROIS ANoFait et passé Port-au-Prince, QUATRE. Edouard KENOL et son Collègue, VRIL MIL NEUF CENT CINQUANTE Par devant Mes. Eustache le premier patenté au No. 7982, tairee a Port-au-Prince, soussignés; LE MONITEUR du Code de CommerArticle 13.- Conformément aux stipulations personlecture, les comparants ont signé avec les Notaires. membres du Conseil ne contractent aucune obligation Et, après minute des présentes: Raphaël ce, les des de la Société, ils ne répondent Ainsi signé en pareil endroit de la Edouard Kénol, Nonelle ou collective à cause affaires Robert L.

7982, tairee a Port-au-Prince, soussignés; LE MONITEUR du Code de CommerArticle 13.- Conformément aux stipulations personlecture, les comparants ont signé avec les Notaires. membres du Conseil ne contractent aucune obligation Et, après minute des présentes: Raphaël ce, les des de la Société, ils ne répondent Ainsi signé en pareil endroit de la Edouard Kénol, Nonelle ou collective à cause affaires Robert L. Webb: R. Bruny, Notaire; que de l'exécution de leur mandat. Riviera; de la minute ensuite de laquelle est écrit: taire. Ce dernier dépositaire le six Avril mil neuf cent cinquante quaASSEMBLEE GENERALE Enregistré à Port-au-Prince, S. No. 9 des actes civils. Perçu droit fixe: des régulièrement tre. Folio, Case, du Registre de (signé): Artiole 14.- L'Assemblée Générale actionnaires à la Deux Gdes. Pour le Directeur Général l'Enregistretent constituée représente Puniversalité des actionnaires. Elle délibère d'Octobre de Villèle Lavaud. majorité des votes exprimés. Elle se réunit au cours 'du mois Collationné chaque fois qu'elle est convoquée chaque année et extraordinairement E. Kénol, Not. par le Conseil. Article 15.- Tout actionnaire est de droit membre da TAssimbléc ANONYME: voix qu'il a d'actions. L'actionnaire empêché STATUTS DE LA SOCIETE Générale. II a autant de un mandataire qui aura les, .CARIBE CATERS. S. A.x aura lo droit de se fairé représenter par mêmes droits que scn mandant. - Société aura son siège social et son principal étaest régulièrement constituée 1Article La avoir des bureaux dans d'auArticle 16.- L'Assemblée Générale au moins blissement à Port-au-Prince. Elle pourra de la République, dans les les actionnaires présents ou représentés, ne représentent reunit ce nombre ou en dehors quand Si VAssemblée pas tres villes de la République la moitié du capital souscrit. à une nouvelle convocation, lieux choisis par le Conseil d'Administration. de à la première convocation, il sera procédé soit le nombre des actionnaires test illimitée sauf décision délibère quel que Article 2.- La durée de la Société cette fois TAssemblée TAssemblée Générale des actionnaires. présents. le Président social est de DEUX MILLE DOLLARS diArtic'e 17- - L'Assembiée Générale est présidés par le SeArticle 3- Le capital Dollars chacune. Ces actions seront au par celui qui le remplace. Elle a pour Secrétaire visé ien Vingt actions de Cent au fur et à mesure des du Ccaseil uil Ccnseil. perteur. Le capital social pourra être augmenté Générale des actioncrétaire du il sera procédé besoins de la Société par décision de TAssemblée Article 18. - A la réunion ennuelle des actionnaires, Si Pélection du Conseil d'Administration. naires. sous à l'élection des membres des actionnaires ou que cette L'action sera tirée d'un registre à souche et établie n'aura pu se faire à la réunion annuelle du Conseil élus Article 4du Président et du Trélieu à la date fixée.

des actioncrétaire du il sera procédé besoins de la Société par décision de TAssemblée Article 18. - A la réunion ennuelle des actionnaires, Si Pélection du Conseil d'Administration. naires. sous à l'élection des membres des actionnaires ou que cette L'action sera tirée d'un registre à souche et établie n'aura pu se faire à la réunion annuelle du Conseil élus Article 4du Président et du Trélieu à la date fixée. les membnes la forme d'un titre au porteur, elle sera signée simple tradition. réunion n aura pas eu cn fonction jusqu'à ce que leurs successorier. Le transfert de l'action seffectuera par l'année précédente resteront aient possession de' leur charge. attachés à l'action suivent le seurs aient été élus et pris Article 5.- Les droits et obligations d'une action est resGénérale entend le rapport du Conseil, main qu'tl passe. Le scuscripteur de Article 19-LAssemblée fixe les dividendes titre en quelque La propriété d'une action emporte plein elle discute et approuve s'il y a lieu ies comptes, elle nom. ponsable de son montant. des membres du Conseil d'Administration; droit adhésion aux statuts de la Société. sui la propositicn se enfin d'une façon souveraine mo les sdministrateurs ei eile Les prononce décisions prists par eile cbligent ADMINISTRATION sur les intérêts de ia Société. ct: dissidents. Ses décisions scnt d'Administratcus les zetionnaires même abss nts les membres du bureau. 6-La Société est administrée par un Conseil un Viceconstatées par des procès-verbaux signés par Article au moins dont: un Président: siège de la Société tion composé de trois membres des administrateurs 20.- L'Assembiés Généralc se réunit au Le nombre de Article le Conseil d'Administration. Président et un Secrétaire-Trésorier. les besoins de la Scciété par décisior cu dans tout autre lieu désigné par pourra être augmenté suivant sur la proposition du Conseil. LIQUIDATION l'Assemblée Générale des actionnaires MODIFICATION DISSOLUTICN YAssemblée Gél'Assemsont nommés par des statuts, Article 7-- Les adninistrateurs Ils sont indéfiniment rééligibles. Article 21: Lorsqu'il y 2t lieu à modification alle ne sera consnérale. Leurs fonctions durent un an. blée Généraie est autorisée à y pourveir. Dans ce mcins cas du capitel socici Ils ne sont pas forcément des actionnaires. d'un memtituée que si elle reprécante ies trois quaris au de démission. décès doit être des deux tiers des membres présents. Article 8-En cas d'empéchement, à son remplacement et la majorité nécesbre du Conseil d'Administration. il sera pourvu réunion statutaire de I'As22. Dans le cas oit une dissolution serait reconnus ct votant jusqu'à la la majoArtic.e P'AsS emblée Généraie constituée par le Conseil d'Administration décisions du Conseil seront prises à saire elle sera décidée par II sera dans ce cas nommé semblée Générale. Les nommei Atiners ne vingt et un. las conditions de la liqudes membres présents. Générale des ri chuceurs. et 1a liquidarité se réunit aussi souvent qui par TAssemblée fixées.

ct votant jusqu'à la la majoArtic.e P'AsS emblée Généraie constituée par le Conseil d'Administration décisions du Conseil seront prises à saire elle sera décidée par II sera dans ce cas nommé semblée Générale. Les nommei Atiners ne vingt et un. las conditions de la liqudes membres présents. Générale des ri chuceurs. et 1a liquidarité se réunit aussi souvent qui par TAssemblée fixées. Lcs pouvoirs : e acticriaines pendant Article 9- Le Conseil d'Administration sont constzes dation seront comme pendant lexistence de la Société. les intérêts de la Société. Les délibérations Sotion. continueront l'exigent dressés sur un registre tenu au siège pta par des procisverbaux du Conseil présents. CONTESTATION ciété et signé par les membres il la représ de de la part d'un actionnaire, il Le Président a la direction de laSiciété, Article 23-En cas contestation les notifications et Article 10.- de toute age atstration. Il agit pour d'élire domicile à Port-au-Prince pour pourvis-à-vis de toute personne, par devant tous est obligé de domicile, toutes significations sente A défaut d'élection de tant en demandant qulepdefendant, à transférer tout assignations. du Tribunal Civil Port-au-Prince. eile en Justice est autorisé être faites au Parquet Cours, et Tribunaux de la Républeze1 de son choix. ront lui de Dont Acte: ou partie des assaeigyantatanaed est investi pouvoirs ca jour TROIS A- 'Article 11- Lo-Conseil d'Administration de la Société; il délibère sur et à Port-au-Prinoe. en notre Etude les éter2s pour Padministration de prendre toute Fait passé CENT CINQUANTE QUATRE. plus affaires de la Société avec plein pouvoir de gestion, ou de VRIL MIL NEUF avec les Notaires. toufes les d'administration, lecture. les parties ont signé Raphaël décisiorsur tous cas exceptionnels Il propose toute moEt, après de la minute des présentes: le Président pourra lui soumettre. du capital. Ainsi signé en pareil endroit Edouard Kénol, Notaire. dispgsition que de la Société, toute augmentation ciRobert L. Webb: R. Bruny, Notaire; ensuite de laquelle difation aux statuts les conditions. Les pouvoirs Riviera; de la minute des présentes tate création d'obligation et éh règle Ce dernier dépositaire dessus énumérés ne sont pas limitatifs. est écrit: le six Avril mil neuf cent cinquante droit qua- fixe: conférer à une ou plusieurs personnes, Enregistré à Port-au-Prince, No. 9 des actes civils. Perçu Article 12.- Le Conseil peut spéciaux que rendrait néFolio. Casc, du Registre S. étrangères à la Société, des pouvoirs tre. mémé la bonne marche de la Société. cessaires LE MONTTEUR Deux Gdes. Pour le Directeur Général de Vitlèle Lavaud. TEnrogistrement (signé): Collationné deux Déposées. et enregistrées, ont été au Département du expéditions de IActe de la Société Commerce, E. Kénol, Not, RIBE CATERS, S. A.s, au capital social de Anonyme dénommé: <CAau-Prince le 3 Avril 1954. $2.000.00, formée à PortPar devant Mes. Eustache Edouard taires à Port-au-Prince. soussignés; le KENOL et son Collègur, NoPort-au-P-ince, le 3 Mai 1954. identifié au No. 6597 et le seccad premier patenté au No. 7982, 206-A.

énol, Not, RIBE CATERS, S. A.s, au capital social de Anonyme dénommé: <CAau-Prince le 3 Avril 1954. $2.000.00, formée à PortPar devant Mes. Eustache Edouard taires à Port-au-Prince. soussignés; le KENOL et son Collègur, NoPort-au-P-ince, le 3 Mai 1954. identifié au No. 6597 et le seccad premier patenté au No. 7982, 206-A. patenté au No. 7980, identifié au No. Mars'sel SYLVAIN Ont Comparu: Secrétaire Général 1) Monsieur Robert L, WEBB, cilié à Huston (Texcs). muni du demeurant à Port-au-Prince, domiau no. A 5986. parmis de séjour No. 1595, identifié ARRETE 2) Monsieur Raphaëi cilié à Port-au-Prince. identifié RIVIERA, propriétaire, demeurant et domiLesquels ont, au No. B 6185, criptions de T'article par Ces 42 présentes, déclaré que pour satisfaire aux PAUL E. MAGLOIRE moitié du Capital de la deuxième alinéa du Code de Commerce, pres- la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE comme suit: *CARIBE CATERS, S. A.> a été souscrite Vu les articles 79 et 120 de la Constitution; Robert L. WEBB:" 5 Actions de $100.00 Vu l'article 18 de da loi du 27 Juillet 1951 sur les Raphaël RIVIERA: 5 :3500.00 Considérant que dans Communes; Actions de $100.00 :$500.00 lieu de former une nouvelle Vintérêt d'une meilleure administration, il y a Commune de CARACOL, Commission pour gérer les intéréts de la Dont Acte: Sur le jusqu'aux prochaines élections; Fait et passé à Port-au-Prince, rapport du Secrétaire d'Etat de IIntérieur; VRIL MIL NEUF CENT en'notre Etude ce jour TROIS AEt, CINQUANTE QUATRE, Arrête: après lecture, les Ainsi signé comparants ont signé aved C les Notaires. Article ler.- Une Riviera; en pareil endroit de la minute des PIERRE LOUIS, Alcius Commission composée des citoyens Panisteck Robert L. Webb; R. présentes: Raphaël pectivement JN-BAPTISTE et Pascal taire. Ce dernier Bruny, Notaire Edouard Kénol, NoPresident et Membres est CELESTIN, res dépositaire de la minute ensuite de de la Commune de instituée pour gérer les intérêts Enregistré à Port-au-Prince. le six Avril mil. laquelle est écrit: CARACOL, jusqu'aux prochaines élections, tre. Folio, Case, du Registre S. No. 9 des neuf cent cinquante quaArticle 2.- Le présent Arrêté Deux Gdes. Pour in Directeur. actes civils. Perçu droit fixe: du Secrétaire d'Etat de sera publié et exécuté à la Villèie Lavaud. Général de I'Enregistrement fIntérieur. diligence (signé): Donné au Palais National. à Collationné 151ème de TIndépendance. Port-au-Prince, le 3 Mai 1954, An E. Kénol, Not. Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE Par devant Mes. Eustache Edouard Le Secrétaire d'Etat de taires à Porta-u-Prince. KENOL et son Collègue, Nol'Intérieur: DUCASSE JUMELLE identifié au No. 6597 et le soussignés; second le premier patenté au No.

Collationné 151ème de TIndépendance. Port-au-Prince, le 3 Mai 1954, An E. Kénol, Not. Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE Par devant Mes. Eustache Edouard Le Secrétaire d'Etat de taires à Porta-u-Prince. KENOL et son Collègue, Nol'Intérieur: DUCASSE JUMELLE identifié au No. 6597 et le soussignés; second le premier patenté au No. 7982, 206-A. patenté au No. 7980. identifié au No. ADMINISTRATION GENERALE DES Ont Comparu: CONTRIBUTIONS 1) Monsieur Robert L. WEBB, AVIS cilié à Huston (Texas), muni du demeurant à Port-au-Prince, domiau No. A 5986. permis de séjour No. 1595, identifié Je. soussigné, Joseph St-Lôt, 2) Monsieur avise le Public que j'ai fait choix Préposé des Contributions de Carrefour, Raphaël RVIERA, être de Monsieur à Port-au-Prince, identifié propriétaire demeurant et domicilié pour mon au Joseph Charles Monjoie, au no. Commis-Signataire B 6185. Carrefour; en je Bureau des Contributions de Lesquels conséquence. réponds de faire- comparants ont par ces présr- Lstn mienne propre. en Ce qui concerne le sa signature comme de la quart du v_npen ds. J:- article 3 Dis du Code de Fait service, capitai socia! souscrit eté versé Commerce le pour servir e: valoir ce que de -CARIBE CATERS, S. A.s par les actionnaires de la droit. Royale du Canada le Premier appart Avril mif certificat neuf délivré par la Banque Carrefour, ce 9 cent cinquante quatre. Février 1954 Dont Acte: Joseph ST-LOT Fait et passé à Port-au-Prince en notre Etude Préposé MIL NEUF CENT CINQUANTE ce jour TROIS AVRIL Et, après lecture, les QUATRE. Ainsi comparants ont signé avec les Notaires. en signé pareil endroit de la minute des ADMINISTRATION GENERALE ES Riviera: Robert L. Webb; R. Bruny, présentes: Raphaël CONTRIBUTIONS Ce dernier dépositaire de la minute Notaire; Edouard Kénol, Notaire. AVIS Enregistré à ensuite de laquelle est écrit: DOMANIAL quatre. Folio, Case Port-au-Prince, du le Six Avril mil neuf cent cinquante Il est dénoncé à la acande: registre S no.' 9 des actes civils. Perçu droit fixe: Deux Gourdes. -1o) Un terrain situé à FHabitation Pour le Directeur Général de rale de la Commune des Anglais, borné: -BELLEVUE., 3ème sectio ruLavaud. TEnregistrement (signé): Villèle Voldrogue; au Sud par #Habitation au Nord par la Rivière dèla Ccllationné: tions Delmas et Beaumanoir et à l'Ouest Muzaine; à l'Est par les Habit par Thabitation Muzaine, E. Kénol, not. 20) Un terrain situé à "Habitation rurale de la Commune des .BACILLIER., 2ème section Anglais, borné: au Nord par l'habitation LE MONITEUR Mahauitière-Piment bitation au Sud par Thabitation Quantin; à MabnutitrePment et à'TOuest par La l'Est par l'ha.

'Ouest Muzaine; à l'Est par les Habit par Thabitation Muzaine, E. Kénol, not. 20) Un terrain situé à "Habitation rurale de la Commune des .BACILLIER., 2ème section Anglais, borné: au Nord par l'habitation LE MONITEUR Mahauitière-Piment bitation au Sud par Thabitation Quantin; à MabnutitrePment et à'TOuest par La l'Est par l'ha. entre ses 30) Un terrain situé à THabitation Haute-Guinaudée. ce qu'ils mains, lui dans un délai dun mois au pius tard le de rurale de la commune des .BRAS-DELAYE., 2ème section mène par doivent, à peine d'y être contraints par voie montant de Rossignol; au Sud Anglais, borné: au Nord par corpss, saisie et Malreçu, Liaud par l'habitation Bellabe; à l'Est T'habitation Art. 15.- *Dès que le ment. et Edelin et à T'Ouest par Phabitation par les habitations nession est' échue à la Curateur Principal aura reçu avis qu'une sucMahnutière-Pi. Jes créanciers de cette vacance, il invitera, par un avis 'public, tous 40) Un terrain situé à thabitation mois au plus tard, leurs succession titres à dui représenter, dans de délai de six rale de la C commune des Anglais, -MALGOTON., 2ème section ruprendra notc de des titres au fur de créance contre la dite succession; il lopin; au Sud par Phabitation borné: au Nord par Hhabitation Chales rendra revêtus de son et à mesure de Jeur présentation, et Mombin et à r'Ouest Edelin; à l'Est par Phabitation Plateau- *Néanmoins, tout visa. par Thabitation Mossambé. fère, ses titres, ou à tout créancier aura la facu'té de, remettre, s'il 5o) Un terrain situé à thabitation qui il en aura fait la autre curateur et dans ce le prérurale de la commune des .MISSAMBEE., lène section d'en faire l'envoi remise cera tenu de lui en cas, le curateur à tation Chardonnières, borné: au Nord et les au curateur donner récépissé et t'habitation Plateau-Mombin; au Sud par Phabitation par l'habiavoir visés, les fera remettre principal qui, après en avoir note Liaud et à l'Ouest Barthold; à IEst après à la pris par Carrefour Zabocat par parlén, commission dont il va être ci60) Un terrain situé à PHabitation ou Malgo"-n. Port-au-Prince, le 20 Février de la commune des Chardonnières, -RENDEL,, lère section rurale 1954. Nan Don; au Sud par Thabitation borné: au Nord par l'habitation Georges Fort-à:Piment et à "'Ouest Dussape; à. TEst par la rivière de Curateur Eug. ROY par Phabitation Dussape, Principal aux Successions 70) Un terrain situé à Thabitation Vacantes rale de la commune des Chardonnières, -BELLEVUE., lère section rution Grande Colline; au Sud borné: au Nord par l'habital'habitation Gauvin et à l'Ouest par Thabitation, Fierville; à l'Est par AVIS 80) Un par T'habitation Malgoton.

Dussape; à. TEst par la rivière de Curateur Eug. ROY par Phabitation Dussape, Principal aux Successions 70) Un terrain situé à Thabitation Vacantes rale de la commune des Chardonnières, -BELLEVUE., lère section rution Grande Colline; au Sud borné: au Nord par l'habital'habitation Gauvin et à l'Ouest par Thabitation, Fierville; à l'Est par AVIS 80) Un par T'habitation Malgoton. Il est porté à térrain situé à la connaissance du Public que tion rurale de la commune Thabitation *GRANDE COLLINE., lère secformule BC 101-C, Nos. 39301 à le carnet de récépissésy T'habitation Fond Vapeur, des Chardonnières, borné: au Nord 39309 M inclusivement est perdu 39400, sur la route série M, utilisé jusqu'au No. che: à l'Est ('Etat); au Sud par par lières, de par Thabitation MalfranFort-Liberté ValMompas. Thabitationt-TBtang et à FOuest par Thabitation Les Numéros 39310 à 39400 M dudit En carnet sont déclarés nuls. 90) Un terrain situé à conséquence, toute personne qui s'en tale de la commune des PHabitation *DILBARIN., lère section rudes valeurs ou dans tout autre but frauduleux serivirait pour percevoir Dorcéus Brumaire dit Chardonnières. borné: au Nord par Thabitation faux en écritures publiques. serait poursuivie pour par Thabitation Potus et Ca-Dorcé; à l'Ouest au Sud par Morne-au-Bauf, à l'Est par Thabitation Lexis. Port-au-Prince, le 3 Mars 1954 100) Un terrain situé à Thabitation tion rurale de la commune des -BOIS-PIN-ERULE. lère secCharies Fernand PRESSOIR Grand-Bois, (TEtat); au Sud par Chardonnières, borné: au Nord par Directeur Général Pic Macaya et à I'Ouest par La Plaine. Thabitation Terre-Rouge; à l'Est par Adjoint II est accordé un délai de trois (3) mois à mière publication du présent avis, à tous partir de la date de la preavoir des droits, si aucuns sont, ceux qui peuvent prétendre AVIS Bureaux des Contributions des pour produire leur réclamation ou aux Je. soussigné. Klébert Cayes ou à TAdministration Générale Anglais, des Chardonnières et des remplissant les fonctions OBAS, de Collecteur des Contributions des d'Aquin, nances, Port-au-Prince. Contributions, Palais des Fiet de la Conservation Directeur Délégué de Monsieur Marc BREZAULT Foncière, avise le public que j'ai TEnregistrement fait choix de Port-au-Prince. le 16 Février Bureau de pour être mon 1954. TEnregistrement, ce, Commis-Signataire au 71 de la Loi régissant la conformément au prescrit de l'article Georges Eug. ROY de la mienne propre. en matière, ce et je réponds de sa signature comme Directeur qui concerne ledit service. Général Aquin. le 8 Mars 1954. ADMINISTRATION Klébert OBAS GENERALE DES CONTRIBUTIONS tour des Contributions Directeur-Déle, té deyua AVIS et de la Conser rtion Foncière Le Directeur Général des Contributions Curateur Principal aux successions lexersit les fonctions de cé à la vacance la succession de vacantessurforme qu'it. a été dénonAVIS l'année 1953 ab intestat, sans CoriolsrJacques décédé aux Cayes en cessible.

Aquin. le 8 Mars 1954. ADMINISTRATION Klébert OBAS GENERALE DES CONTRIBUTIONS tour des Contributions Directeur-Déle, té deyua AVIS et de la Conser rtion Foncière Le Directeur Général des Contributions Curateur Principal aux successions lexersit les fonctions de cé à la vacance la succession de vacantessurforme qu'it. a été dénonAVIS l'année 1953 ab intestat, sans CoriolsrJacques décédé aux Cayes en cessible. camerité ni aucun héritier au degré sucLes chèques émis aux numéros: La dite successia se 219908 - le 31 Mars 1954 à l'ordre de vants: compose principalement des immeubles suiPrince, et s'élevant à Gourdes 429.75 Pierre LEVEQUE, Port-au- (Article a) Urs maison basse 99521 - le 31 Mars 1954 à l'ordre (X-27-C-43) Marici; couverte de toles située à la Rue du Général Cuisinière, et s'élevant à Gourdes 100.25 de Mme Gracia BELIARD, 5) Demi étant égarés; sont déclarés (Article 666) carreau de terre à fHabitation Agard, lère nuls: duplicata devant en être dressés. és Cayes, dont une partie a été section rurale En conséquence, il est emportée par la Ravine du Sud, la loi du 14 Juin 1841 ainsi rappelé libellés: aux intéressés les articles 9 et 15 de AVIS Art. 9- *Cette première liquidation le Le chèque émis au sans délai, par un avis public, les débiteurs effectuée de curateur invitera l'ordre de AUREL no. 103128 (Article 318) lè 31 Mars la succession à verser, THEARD, Pharmacien, et 1954 à 382.00, étant égaré, est déclaré nul: duplicata devant s'élevant à Gourdes en être dreasé. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES Premike Siteation des bieas CONTENANCE Dates, NOM DES etsentation SOUM. uctt. Skuitlon des blens CONTENANCE Durat. de A Publication at'a deminiles Tima Mars 54 Com. Limonade Une portion de terre mesu- Joseph Julmice Mars 54 Com. Mont-Orga. Un emplacement mesurant Clérima Novembre 1952 ler Hab. Bellevue rant 62 a. bornée au Nord 25 Novembre 19ster aisé Rue Bois Pir m. 30 borné au Nord par 19 Fournier. Ilary Edmond, au Sud Cao. L.ouis Codio. au Sud par par Valès Mompremier, à route publique, à l'Est par par Cathérine Monnesl'Etat T'Etat. FTu et à l'Ouest par time et à 1'Ouest par un corCom. Mont-Orga- Une propricté mesurant + m. Véronique Cézaire 1952 ler Mars 54 ridor. nisé Rue Bois Pin 32, bornée au Nord par P'E- 19 Novembre Com. Limonade Une de terre mesu- Féderme Vixamart ler Mars 64 Cao. tat vacant. au Sud par DuHab. Bellevue rant spueto a. 40 ca, bornée au 25 Novembre 1952 verlus Jean, à l'Est par Ossé Fournier.

Une propricté mesurant + m. Véronique Cézaire 1952 ler Mars 54 ridor. nisé Rue Bois Pin 32, bornée au Nord par P'E- 19 Novembre Com. Limonade Une de terre mesu- Féderme Vixamart ler Mars 64 Cao. tat vacant. au Sud par DuHab. Bellevue rant spueto a. 40 ca, bornée au 25 Novembre 1952 verlus Jean, à l'Est par Ossé Fournier. Nord par Elmina Vixamart Pierre, il l'Ouest par une ruc. l'Etat, au Sud Elmencia Paulémar Jean ler Mars 54 Viximart PEtat, P l'Est par a Com. Limonade Une de terre mesu- Nord 19 Novembre 1952 Edgard Léo prét. privé ct Habitaion Bellevue rant goptior ha. bornée au l'Oucst par un corridor. Fourniet. Hrts. Hilaire au Mars s par Saline, a "TA ct Com. de Fort Li- Une propiëté mesurant 6 m. Elustin 26 Elvariste Novembre 1952 ler 51 à1 TOuest par terrain inoceuberté Bourg Rue de façade sur 7 m. de proDÉ T'Etat. Perches. fondeur, bornée au Nord l'étendue Letroit Jean- Pierre ler Mars 54 au Sud par l'Etat vacant, S Com. de Gd-Gosier Une propriêté dont 20 Novembre 1952 l'Est et' à l'Ouest par l'Etat Hab. Blaise Sect. cst de 1 ha. bornéc au Nord vacant. Pot de Chambre par Antoine Picrre-Louis. Com. Limonade Une étenduc de 17 a. 19 ca. Moncarde Mondésir ler Mars 5 l'Etat, au Sud par Sambour Hab. Bellevue de terre, bornée au Nord par 26 Novembre 1952 (Oglas) l'Etat. à l'Ést Fournier. Estimable Alerte, au Sud par Oglas Sambour l'Etat et P Emmanuel Milcent, à T'Est l'Ouest par Legène ainsi conPhanas Bellant et à l'Ounu PEtat a par Lancelot Verne l'Etat. Alvarez Mars 54 Com. Limonade Unc portion de terre mesu- Philoclès Joseph ler Mars 54 Com. de Gd-Gosier Unc propriété dont l'étendue Ossé 20 Novembre 1952 ler Hab. Bellevue Four- rant 30 a. bornée au Nord 26 Novembre 1952 Hab. Biaisc Sect. est de ha. 28. bornée au nicr. Fidélia Durosier l'Etat, Pot de Chambre Nord Oglas Sambour t Sud par Anne Bazile, a l'Etat. Er Sud par Legine l'Est Gd-chemin public et a l'Etar, il'Est par Orel Cadet 1'Ouest 'par Cantilaire Fils l'Etat ct à l'Ouest par Legène Brf. ainsi connu l'Etat. Com. Limenade Une de terre mesu- Elmancia Novembre Vixamart, '1952 ler Mars 54 Com. de Gd-Gosier Unc propricté dont l'étendue Pierre Louis Mars 54 Hab. Bellevue rant Sriee a. bornée Ju au Nord 26 Hab. Blaise Sect. cst de 1 ba. 28. bornéc au Emmanuel 20 Novembre par Rosilia Vixamart. Vixamart, à PEst Sud Pot Chambre Hermann Elmina 1ssit de Nord Louis PEtat, par au Sud par Pierre- Ts-' par Phanas Belamy ct à I'Ouropcien Pierre-Louis "Elat, a a par une rue dont de l'étendue l'Etat, Mondestin Telfort ler Mars 5E l'Est par Téropcien Pr.-L.ouis Com.

. 28. bornéc au Emmanuel 20 Novembre par Rosilia Vixamart. Vixamart, à PEst Sud Pot Chambre Hermann Elmina 1ssit de Nord Louis PEtat, par au Sud par Pierre- Ts-' par Phanas Belamy ct à I'Ouropcien Pierre-Louis "Elat, a a par une rue dont de l'étendue l'Etat, Mondestin Telfort ler Mars 5E l'Est par Téropcien Pr.-L.ouis Com. de Fort-Li- Une cst propricté 1 au Nordt 28 Novembre 1952 ct à fOuest par Oglas Samberté Hab. Byrelle de ha. St-Fleur bornée l'Etat, bour l'Etat. lère Sect. I.oiseau Téolin P'Etat Com. de Gd-Gosier Une propricté dont l'étenduc Fleurilus Lamarre 1952 ler Mars 54 Acul Ssmedi. M à T'ESL Sud par.. par ct à inoccupé l'Ouest Hab. Blaisc Sect. de 1 ha. 28, bornée au 20 Novembre Maurice Suffin. Pot de Chantbre ar par Mme. Tica David Com. de Fort-Li- E proprictt dont Fétenduc Alcius Jn-Baptiste lcr Mars 54 T'Etat au Sud Siderme berté Hab. Byrelle cst de 2 ha. bornce au Nord 28 Novembre 1952 ainsi connu Te connu à l'Est lElère Sect. I. oiscau par FEtat vacant,u Sud par Gracien ainsi Acul Samedi. l'Etat vacant, à T'Est par T'Etr et à T'Ouest par T'Etat tat vacant ct à T'Ouest par Com. de Fort Li- vacant. Une proprièté dont l'étendue Siméon Noël ler Mars 54 de T'Etat Une vacant. mesurant 6 m. Alise Tailor ler Mars 51 berté Rue Vallières cst dc 7 m. de façade sur 6 20 Novembre 1952 Com. medi Bourg Acul Ruc Sa- de façade proptiété sur 7 m. de p:c- 28 Novembre 1952 Scct. Bourg Acu! de profondeur. bornée au fondeur. bornie au Nord" par Samedi. Rut au Sud, à PEst ct a Laratte. Lexinard Charles T'Eut, au T'Ouest par l'Etat vacant. Sud par un reste de terrain, Com. de Fort Li- Une propriété dont l'étenduc Bermonvil Pbanord 1952 ler Mars 54 a'Est par unc rue. à I'Ouest berté Rue Vallières cst de 6 m. de façade sur 7 20 Novembre par un restc de terrain. Sect. Bourg Acul m. de profondeur, bornée au Commune de Li- Une portion de terre mesu- Elmina Vixamart ler Mars 54 Samedi. Nord, au Sud, à 1'Est et à monade Hab. Bel- rant 20 a. boinée au Nord 28 Novembre 1952 l'Oucst par l'Etat vacant. levue Fournier. par Elmancia Vixamart l'ECom. de Fort Li- Une propristé mesuronn Novembre unk 1952 r Mars 54. tat, au Sud par Edgar Léo berté Bourg... Rue x au Sud, 22 prop.. à1'Est par Phanas LhreSr rc est par l'Etat Bautmp l'Etat et a l'Oucst inoccupé par Féderme Vixamart. Oxilia Mars 54 Com. de Fort Li- Une propriété dont l'étendue Antoinéus Médacier 1952 ler Mars 54 Con. ne de Li- Une portion de terre mesuVixamart 28 Novembre ler 1952 berté Rue Perches est de 7 m.

x au Sud, 22 prop.. à1'Est par Phanas LhreSr rc est par l'Etat Bautmp l'Etat et a l'Oucst inoccupé par Féderme Vixamart. Oxilia Mars 54 Com. de Fort Li- Une propriété dont l'étendue Antoinéus Médacier 1952 ler Mars 54 Con. ne de Li- Une portion de terre mesuVixamart 28 Novembre ler 1952 berté Rue Perches est de 7 m. de façade sur 6 24 Novembre monade- -ab. Bel- rant 20 a. bornée Vixamart, au Nord au Sect. Bourg Acul m. dc profondeur, bornée au levue Fourhis, par Féderme Vixamart, Samedi. Nord par Savanne Décley, au Sud par Elmancia Sud par une Rue, à l'Est par "Est par à St.-Phorin Jean- PhaLouissaint Dumé et à l'Ouest Jacqes et I'Ouest I'Etat. par par Mondestin Telfort. nas Belisny ler Mars 54 Commune de Li- Une étendue -- erre mesu- Louidor Edmond ler Mars 54 Com. de Fort Li- Une propriété mesurant 7 m. Louisssint, Dumé 1952. monade Hab. Bel- rant 24 a. bornée au Nnrd 28 Novembre 1952 berté Bourg Acul de façade sur 6 m. de pro- 24 Novembre levue Fournier. Saline, au Sud par llai Samedi Sect. Per- fondeur, bornée au Nord par Eoedr" à l'Est par Alvinzi ches. Savanne Dédée l'Etat, au fils l'Etat et à Y'Ouest par Sud par une rue, a l'Est Pf llary, Edmond Brf. Polius I'Ouest par Dorsaint Antoinéus T'Etat, MédaCom. de Fort-Li- Une propriété dont l'étenduc Léonne Medacie ler Mars 54 cier. berté Hab. Byrelle est de2 ha. bornéc au Nord 29 Novembi, 1952 Mars 64 lère Sect. Loiseau T'Etat vacant, au Sud par Com. Kenscoff Une portion de terre mesu- Val Cauris Aoul Samedi. FELIE 'Etat vacant ct à I'Ouest ha. 93,. 50 ca. bor- 25 Novembre vacant. 1osit Hat, Cadet Section rant par Nouvelle Toursine. née au Nord par... des Anglais Un emplacement indétermins, Douyon 1 Mars 54 Com. Limonade Une portion de terre mesu. Gabélus Félix Mars 54 Com. Ruelle Débauchée. borné au Nord par Bouchure Clenge Novembre 1952 39 a. 25 Novembre Sud par la 1osite Hab. Bellevne surant bornée au Nord Débauchée, au AuFournier, Mme. Joseph Momprerielle, T'Estpar Orpha l'Etat M l'Etat au Sud par Séide bourg, à POuest par Josepb, à l'Est par. ct à vacant. i'Ouest par route Publique. LE MONITEUR SOUM. Premiare Dates NOM préstatatios Pabiration ONTEN JANCE M NOM P SOUM, Pablics Premitte ni-a Sitation des biens des Jemnies Siraation des biens CONTENANCE Daa" Fantimnnte Istéma ler Mars 54 Frère ler Mars 54 Com. del Pilate Ha- Une propriété dont au Nord Pétendue par Pierrema 6 Décembre 1952 emplacement inditerminé, Petit bitation Dupéricr YA d'ha.

Dates NOM préstatatios Pabiration ONTEN JANCE M NOM P SOUM, Pablics Premitte ni-a Sitation des biens des Jemnies Siraation des biens CONTENANCE Daa" Fantimnnte Istéma ler Mars 54 Frère ler Mars 54 Com. del Pilate Ha- Une propriété dont au Nord Pétendue par Pierrema 6 Décembre 1952 emplacement inditerminé, Petit bitation Dupéricr YA d'ha. bornée à Com. des Anglais Un Novembre 1952 Sect. Margot. Dupérier l'Etat, au Sud, au Jeng" Rudle Débauchée. borné Nord par T'embou- Sud par PEst ct à l'Ouest par Duptchure Débauchée.u à 1'Est rier l'Etat. la Ruelle Debauché, Laurent T'EThonny ler Mars par Aristodème Com. de Limonade Une propriété dont Pétenduc Nord Décembre 1952 à l'Ouest luidog tat, par Magloire Habitation Bellevue de. 75 a. bornée au l'Etat, au Antépaul. Fournier Sect. Bas- Eugène Isidore Jn-Jacindéterminé. Magloire Antepaul ler Mars 54 se Plaine. E par St. Phorin Alvinzi SylCom. des Anglais Un cmplacement Bouchure 30 Novembre 1952 ques, à T'Est par Ruelle Debauchée. borné au Nord par Sud par la vestre PEtat ct à l'Ouest par Débauchée, au PtPhiloclès Joseph l'Etat. ruelle, à l'Est l'Ouest par Jeanne PEtat Pestel de terre mesuFignolé ler Mars Frère, à par Com. de Une portion au Nord par Merns Décembre 1952 vacant. Rue Ville Htion. rant. Lélia bornéc au Sud Une indéterminée, Armony Novembre Douyon 1952 ler Mars 54 Nan Pie. Wilnor, François, Antoine, à 1'Est par par Oom. Caiman des Anglais lère bornée portion au Nord par le grand 30 morne et à l'Ouest par chemin Hab. Section. chenin. au Sud" par la mer. public. Mme. Franklin à T'Est par PEtat impratica- Exius Com. de Pestel Unc propriété indéterminéc, Nelson Bernadin ler Mars ble, à T'Ouest par Rue "Haute Ville bornée au 1'Etat Nord au par Sud par 8 Décembre 1952 Exhumé. Mars 54 Hab. Nan Pie. Agnant, morne la Planette T'Etat, à Anglais Un emplacemet indéterminé. Jean-Baptiste Novembre 1952 ler l'Est par morne, l'Etat et à Com, des Antoine. borné au Nord par Bouchure Ewagp POuest par chemin public. St-Phat ler Mars 54 Rue St. Débauché. au Sud par la Com. de Limonade Une propriete a une stendue au Mérisier 9 Décembre 52 rue St-Antoine, à l'Ést par Habitation Bellevue de 15 a. 17 ca. bornéc Antoine Pt-Frèrc, à l'Oucst Fournier Sect. Bas- Nord par Dumarmnis au Sud Petit- Lapar Ismédor Isemé. Mars 54 sc Plaine. Frère martine FEtat, Méhu T'Etat, LP l'Est Qom. des Anglais Un emplacemet indéterminé, Rosita Destinas 30 Novembre Lubin 1952 ler Féderme Vixamart l'Etat ct ct à Ree Cornet. borné au Nord Mabanne Joseph Helvêtus Méhu Lubin l'Etat, au Eea I'Ouest par Mars 54 phonie Gelin l'Etat, mÉ T'Etat.

. Frère martine FEtat, Méhu T'Etat, LP l'Est Qom. des Anglais Un emplacemet indéterminé, Rosita Destinas 30 Novembre Lubin 1952 ler Féderme Vixamart l'Etat ct ct à Ree Cornet. borné au Nord Mabanne Joseph Helvêtus Méhu Lubin l'Etat, au Eea I'Ouest par Mars 54 phonie Gelin l'Etat, mÉ T'Etat. étendue Nestréda Louis ler par la rue Cornet, à T'Ouest Com. de Limonade Une proprieté d'une Nord 10 Dicembre 52 par Dasque Estimogene T'EHabitation Bellevue de 16 a. bornéc lau T'Etat, à tat. Fournier Sect. Bas- Léonce Vineent Sud indéterminé, Aristodème Laurent ler Mars 54 se Plaine. FEA Isidor Chéramy, Thonny, TEtat, Gom. Ur emplacemet Novembre 1952 par 8it des Anglais, borné au Nord' Bouchur 30 l"Ouest par grand chemin Ruelle Débauchée. Débauchée, au r la l'Etat. Etzer ler Mars 51 ruelle Dxbauché, ta par Com. Aquin Rue Une propricté mesurant m. de Jacques 11 Décembre 52 PEtat vacant, à POuest par Julien Raymond. m. dc façade sur, 31 au Nurd Jeanne Petit Frère l'Etat. indé- Lossa Jules ler Mars 54 profondeur. bornée Valcin, au Sud Com. des Anglais Une portion bornée de au terre Nord par 30 Novembre 1952 par par Arsène la mer, à T'Est par ln Ruelle Débauchée. terminéc. Bouchure Débauchée. Au Sud ct a T'Ouest par Julien la ruelle Débauché. à RAtI" de mesu- Amicilis Calixte ler Mars 54 HE." par lEtat vacant, à Com. de la Tortue Une h. 64 terre bornée au 11 Dicembre 52 Mars 54 Scct. lère. rant Bte P'Ouest par I"Etat mesurant vacant. 7 m. Gilles Josepb Novembre 1952 ler Nord Nirilus Napulas. StCom. de Fort-Li- Une proprite Nord par 30 a1 Ruf"s par Octavius berté Bourg Acul X 6. bornée Fleurina au P'Etat, au ct ravine Marc St-Ange T'Etat, Samedi Gd'Ruc. Paulius Sud Louis Félix. à VEst MES TELat, t"rd T'Ouest Octavius par Rémilus par E Vallières, à 1'Ouest Rémy FEtat. Amicilia Calixte * ler Mars 54 rue La, Placc. mesu- Cador Eribert ler Mars 54 Com. de la Tortue Unc portion de terr: bornée mesu- au 11 Dicembre 52 Fort-Li Liberte G urbaine 30 Novembre 1952 Section lère Hah. raut 1 ha. 29. Com. Acul Same- rant FEOAN m. X 18 m. bornée Nan Citron. Nord Dierisena Francois, Bourg Nord par Villardouin Stau FEPED Octave Prudbomdi Gd'Rue. tante T'Etat, au Sud pir me, àl'Est par AnsclmeJean. Innocent Moimème l'Etat, a TOuest par rav nc La RoMars 54 l'Est par Gd'Rue, à 1'Etat. TOuest ler Mars 54 chelle. de terre mcsu Ouancilien Marcéllus ler Silencia. Pachoute 12 Lorvilie Juste 1952 Com. de la Tortuc Hab. Uue portion 1 ha. 29, bornée au 11 Dicembre 52 Com.

pir me, àl'Est par AnsclmeJean. Innocent Moimème l'Etat, a TOuest par rav nc La RoMars 54 l'Est par Gd'Rue, à 1'Etat. TOuest ler Mars 54 chelle. de terre mcsu Ouancilien Marcéllus ler Silencia. Pachoute 12 Lorvilie Juste 1952 Com. de la Tortuc Hab. Uue portion 1 ha. 29, bornée au 11 Dicembre 52 Com. du Mole St. E propriété mesurant 6 m. de ler Décembre Section lère rant terrain rocailleux, Nicolas Rue du m. de façade bornée sur au Nord Nan Plaine. au Nord Sud par par, Davilus ct Stael Qnai. profondeur. l'Etat, au Sud qui Cicéron, à l'Est par Pierre, Lifaite droit, à l'Est E" route Jonas ct Jolima rocailleux. et à Pfat par la l'Ouest par terrain de terre mesu- Jérôme Masard 52 ler Mars de la Tortue Une 11 Décembre EES mer. Sylvestre ler Mars Com. lère Hab. St ha. 64, bornée au au de Limonade Une propriété dont Pétendue au Nord Alvinzi 2 Décembre 1952 Section. Nan Plaine. RaO par, Alcéus Théoc Habitation Com. Bellevne de 19 ares, bornée Edmond l'Etat, Antrncher Matairiets TEta,. Fonrnier Sect. Bas- par Louidor Ilary ct Joseph Samuel "Lauriston se Plaine. Julmice au Sud l'Etat, par a l'Est par Promr par Cérès François Gabélus Félix l'Etat et à I'Etat. d'une étendue Estimable Alerte ler Mars 54 POuest par un corridor PEars 54 Com. de Limonade Une de 12 propriété a. 3 ca. bornée au 12 Dicembre 52 tat. Noëlcius Désert ler, Habitation Bellevue Bas. Isidore Thonny Ansesà- Une, propriêté dont Pétendue bornée 5 Déembre 1952 Fournier Plaine Sect. Nord MEtat, par au Sud par Moncarde Com. Pitres des Hab. Lacro- est de 2 ha. environ, l'Etat, au Sud se Mondésir PEtat, l'Etat l'Est et P que. au Nord T'Etat, M I'Est par l"Etat Némorin l'Ouest par Verne Lancelot Verne par et à I'Ouest par PÉtat. séan ler Mars 54 l'Etat. Mmc. Rarvenu Herber ler Mars 51 Une terre mesu- Clorgt Décembre 1952 Com, Tiburon Ha- Une de terre au 13 Déembre 52 au bornée NeM Com. Ste-Sazane posden ba. $ bornée Cabrit. rant Psiene par Hab. Cotelette De- rant Nord par rivière, au Sr3 bitation Estael PEtat, Silien, à au T'Est Sud par nis. la route MokaBSR Mérilien Saul ct à POuest à Eedsusratemme neuf, Prévil a1 TOuet par par l'Etat vacant. ler Mars 54 Fonrose I'Etat. Mars 54 Tiburon Une propritté rurale d'une Comnonboucy Thèriel 52 Prévil ler Com. de d'un hectare, bornée 13 Décembre EFRE sne portion de terre domaDécembre 1952 Sect., 2ème Htion. au étenduc Nord et au Sud oar TEtat St-Suzanne 1 borTOTEL Com. Hab. Denis. niale mesurant ha.29. rivière et terHopin. Comonbonsy Theriel), public, : née. au Nord par le l'Est par chemin rain réservé, au Sud à YOuest par l'Etat.

de d'un hectare, bornée 13 Décembre EFRE sne portion de terre domaDécembre 1952 Sect., 2ème Htion. au étenduc Nord et au Sud oar TEtat St-Suzanne 1 borTOTEL Com. Hab. Denis. niale mesurant ha.29. rivière et terHopin. Comonbonsy Theriel), public, : née. au Nord par le l'Est par chemin rain réservé, au Sud à YOuest par l'Etat. Mars 54 chemin conduisant Ra Sinéus Loguer ler neuf. à "Est par Mme. FranTiburon Une propriété rurale d'une Mme. 13 Dézembre 52 cine Joachim et a1 T'OnCom. 2ème. de Htion. étendue d'un hectare environ, est par E Ras PEtat. Sect. bornéc Nord et ay Sud St-Vil ler Mars 54 Topin. "Taa (Sinéus Laguerre), Fort-Liberti Une de terre Michel 5 Décembre 1953 P l"Est par chemin TEtat. public. Ced. Camant. rant mn bornée TE l'Est a TOues par P.b. par, 1'Etat, au Sud, " et à l'Ouest par r'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premikte NOM SOUM. Premikre Situatlon des biens CONTENANCE Pahlication Situation des biens CONTENANCE Dater DS Peblicaton Daas'a Fantmre. des Fartnr Mars 54 Com. Pestel I. Hab. Unc bornée Itilus Danicl ler Mars 54 Com. de Tiburon Unc propricté d'unc étendue Romilus Dominique ler Pointe-sable. au Nord portion Paul, aut ler Mars 1968 Sect. ateres 2ème Htion. d'un hectare, bornée" "au Nord 13 Dicembre 52 Sud par r.litr Edouard, Topia. au Sud l'Etat, l'Estpar le chemin public PHee par Fermier Pat PEtat, ct à l'Ouest par la mer. à T'Ouest par l'Etat. Com. Gonaives Une mesurant 4 Julianna ler Mars 54 Com. de Tiburon Une proptisté rurale d'une Clément Morose 1er Mars 54 Ruc Liberté, m. 60 propriété sur 14 m. 80 bornéc Mg Mars 1953 lère, Seot. Htion sendue d'un hetare environ, 10 Dicembre 52 au Nord par hrts. Alexandre Topin. bornee au Nord. au Sud, Jn-Nol, au Sud par Garicin ('Est ct à POuest par l'Etat Valmont, à lEst par (Clément Morosc). Liberté ct à 1'Oucst par va ricia Valmont. Com. Mirebalais Une portion de terre mesu- Dubuisson Luménès 1er Mars 51 Mars Htion. Liasse. rant ha. 45. bornée au 16 Décembre 52 Com. de Terrier Une propriété -dont l'étenduc 1953 ler 54 Nord par St-Pierre. au Sud Rouge Rue Grand est de de sur "sia 10 m. façade, vignie par. Sully Exumé. 1'Est Rue. 13 m. de profondeur bornée St-Jules Colin ct a T'Ouest Nord la Fabrique pac Madame Télus. PEals au sar par la Grand' Mars 54 Rue TEtat, à PEst par la Rue Avenue Mau- Une propricté bornée au Nord St-Jean Méristyle 52 ler Fabrique l'Etat à r'Ouest repas Com. Saint- par Ti-Vierge. au Sud par 19 Décembre par Henry Fstant l'État.

'Est Rue. 13 m. de profondeur bornée St-Jules Colin ct a T'Ouest Nord la Fabrique pac Madame Télus. PEals au sar par la Grand' Mars 54 Rue TEtat, à PEst par la Rue Avenue Mau- Une propricté bornée au Nord St-Jean Méristyle 52 ler Fabrique l'Etat à r'Ouest repas Com. Saint- par Ti-Vierge. au Sud par 19 Décembre par Henry Fstant l'État. Marc. Labéus. à T'Est Avenue de Terrier10 Cénélia Moutilus ler Mars 54 Maurepas i Poudr par Com. Une propriété mesurant 2 Mars 1953 rivage de E mer l'Etat. Rouge Rue Grand' m. X 13 m. au bornée Sud, a l'Est Nord Commune de Da- Une propriété rurale d'une Clément St-tCloud 52 ler Mars 54 Bassin. par ct TElat, à l'Ouest par TEtat. me Maric Sect Pr- étenduc d'un hectare, bornée 19 Décembre Tortuc Une dont l'étendue Oscar Dorminvil ler Mars 54 mière Hab. Greffe. au Nord par chemin public. Com. La propriété 1 3 Mars 1953 Sud par Etant Mercier. à Hab. d4la Vallée cst de ha. 29, bornéc atl te Chapel Barriadelle, 1èrc Section. Nord par Charlestin Char- un à Hol par chemin public. les chemin T'Etat, public, au Sud a het par Com. de Gd-Goâve Un emplacement d'unc dlex- Dicudonné Dicembre Gelin 52 ler Mars 51 unc ravine TEtat ct à l'Etat. l'OuRuc Nationale. due non déterminée bornéc 22 par Prégillus Jean l'étenduc Déismar Péismare ler Mars 54 Nord ELEL la Nlc., au Hab. Com. Gadère de Carice Sect, E cst CATALS bornée dont au Nord, : Mars 1953 EUN fTed par, EASE Mme. XimeLamiclle, au Sud, à TEst et à l'Ouest Philogène, à T'Ouest par Com. La Tortue T'Etat propriété inoccupé. dont l'étendue loacillien Théophile ler Mars 51 Constantin Joseph. Hab. 4ia7 1ère CHL est de 1 ha. 29, bornée au : Mars 1953 Com. Gd-Gosier Une de terre Saturnin Lapierre ler Mars 51 Section. Nord par Annestal Sud François Hab. Blaise. rant gtic", bornée au RS 22 Dicembre 52 TEtat, Leblanc au TEtat, "" l'Est Antonio par par Castelly Pierre, ainsi connu, au Sud Amestal Francois T'Etat ei FE. Francique ravine ct I'Oucst a T'Ouest par Clérisier Jn efea Disir PEtat. Passionnice Mondélus ler Mars 54 Trou du Une Laptiste propriété TEtat. dont Téte ndue Immacula Lambert ler Mars 54 Commune Trou du G portion de terre au Nord, mesurant au 28 Déeembre 52 Commune Nord Kue est de 14 Il. de. iacade sur : Mars 1953 Nord Ruc Saint- 8 1o PEst bornéc par l'Etat ct à Scct Bourg. St-Jean 15 111. deprofondeur, bornée Alexandre. S.d St-Alexandre. au Nord par la rue StT'Ouesr ruc, de terre mesurant Mme. Gabrielle César ler Mars 54 Jean ct Ame. Alibert Syl- StCom. Milot Rue Une a 07 bornée au Nord 30 Décembre 52 vestre, au Sud a la rue D. Républicaine. m. Sud Alesandre, VE par Mmc. G. César, au Répu- e Michel ct à T'Ouest par un l'Etat.

. S.d St-Alexandre. au Nord par la rue StT'Ouesr ruc, de terre mesurant Mme. Gabrielle César ler Mars 54 Jean ct Ame. Alibert Syl- StCom. Milot Rue Une a 07 bornée au Nord 30 Décembre 52 vestre, au Sud a la rue D. Républicaine. m. Sud Alesandre, VE par Mmc. G. César, au Répu- e Michel ct à T'Ouest par un l'Etat. à I'Est par rue blicaine et à T'Ouest par une Com. du Xurd Rue corridor. Lne propriôte dont T'étendue Bertilus Mars Survil ler Mars 54 Ruclle. Saint-Alexandre. est de 14 m. dc façade sur 3 1953 Une de terre Chenet Ernst ler Mars 54 Sect. Bourg. 15 1, de profondeur. bornée Cont. Gonaives Hatte-Ro- rant 15 environ TSSRE 22 Janvier 1953 au Nord, au Sud, à l'Est Htion. min au Nord par Masadieux_et ct à T'Oucst par un terrain cher. Emmanuel Mitton, à TEst vacant. Mars 51 Mmc. Offranc Poux, i Commune Trou du Une propriéte Tétendue Ger rson 4 Mars Auguste 1953 ler Polai par Helvétius Oscar. Francius ler Mars 54 Nord Kue St-Jean. cst 14 m. dort iaçade sur au Com. Fort-Liberté Une portion, de terre mesu- Nord 28 Janvier François 1953 15 : profondeur St-Jean, bornée au Hab. Cottineau. rani 1ha. bornée au Nord par ruc TElat, au Sud, à T'Est Sud par " Augustin, Martial m à l'Ouest par l'État. TEst par Thimocies Antoine. Gde- Une propriété de 6 m. de Pluviose Elie ler Mars 51 et à rOuest par ler Mars 54 Comnune Riviere du, de Nord façade S m. de profon- 29 Janvier 1953 Commnune Trou du Une façade l'étendue sur Jn-Baptiste 4 Mars Joseph 1953 au Nord det St-Mathieu. dsur Nord Rue St-Jean. EA" TEWE rue une ruc, au Sud 9 m. de profondeur la ruc bornée Saintm" Urbain Joseph, Pe au Nord la par une ruc, 1'Ouest par la Jcan, au y T'Est par un rue terrain pourue St. Mathieu. 16 Adolphe Fernand ler Mars '63 drière,a vacant, à oce par DoCom. Gonaives_ Une_ promifracade S A 45 m. 29 Janvier 1953 rélus Joseph. Martial ler Mars 54 25 de profonzeuf. bornée Commu. Trou du Une propriété rétendue Thimoclès 4 Mats 1953 Nord Dicudonné Nord Rue*-Jean de 14 m. dt façade sur PuN au df par Fabius Sect. Bourg. # m. de profondeur bornée Aimable, à T'Est Vierau Nord la rue Saintgella Jn-Baptiste fi ct l'OuJet au RE D. Aucst par rue Egalité. gustn... T'Est e Derélus GerLes Anglais Une propriété dont l'étendue Médel Pointjour ler Mars 54 Josepli ct 1'Ouest par Com. Ruelle Débauchée. n'est encore déterminée 31 Janvier 1953 "son Auguste: Martial ler Mars 54 bornée : Nord la ruelle Commune Trou du Unc dont l'ôtenu Deshomme 1953 Débauchée, au st par la Nord Rue St-Jean est de m, de façade 4 Mars à l'Est Emrtr ruclle Débauchée, Section 15 m.

Médel Pointjour ler Mars 54 Josepli ct 1'Ouest par Com. Ruelle Débauchée. n'est encore déterminée 31 Janvier 1953 "son Auguste: Martial ler Mars 54 bornée : Nord la ruelle Commune Trou du Unc dont l'ôtenu Deshomme 1953 Débauchée, au st par la Nord Rue St-Jean est de m, de façade 4 Mars à l'Est Emrtr ruclle Débauchée, Section 15 m. de profondeur, e par Cierger Douyon l'Itat Bourg. au Nord la Rue Saintà TOuest par Michel "Jean, sea par D. Germain AugusPomit lEtah tin, à TeN par A. Une propriété dont, l'étendue Michel Pompi ler Mare 54 eta vacant. 1,0uest par un terrain Com. Ruelle Les Débauchée Anglais pas déterminée 31 Janvier 1953 ie, Mars 54 pAk au NEAT la ruelle Com. Anses-à- Une dont l'étendue bornée Céméus 5 Mars Nazais 1953 Débauchée, au E par_la Pitres Ro- cst de envirot, a dte Eorits ruelle Debauchée, l'Est main Section Bois au Nord par Tiotte, Sud Médel Pointjour l'Etat d'Orme. ct à l'Est par Réby ae E l'Ouest par Jeanne Pect à l'Ouest par qui de droit. tit-Frère l'Etat. Une propriété dont l'étendue André Compère ler Mars S de St-Louis Une rufale sur une Milus Baptiste ler Mars 54 Com. des Hab. Anses-i- Tête- est ha, bornée 5 Mars 1953 a Sud Hab. Rou- étenrlue cPiMt 1 ha. 29 envi- 28 Févsier 1953 Morne Pitres Sect- Bou- au Noe ESnuE Thévière 7ème Sect. ron. can-Guillaume. odore FT au Sud par MaVictor ler Mars 54 à T'Est par Borchette St-Louis du Sud Cne propriété rurale 29 sur unc Louis 28 Février 1953 l'Ouest prr Ithé JeanHab. Rouvière 7c. iate dur de 1 ha. environ. F'Etat. aA Section. LE MONITEUR SE6 NOM SOUM Putileules Premitre NCE P p" SOUM. Poblication Premitre Sitaation des bienas CONTENAN Davrs, des PALOrE ontanatation des bleas CONTENANCE A Sitaation des demandes L.ouis ler Mars 5* 1er Mars 54 Milot Bourg. Une 16, propriété bornée urbaine au Nord de par 10 Paulinc 9 Mars 1953 de Ferrier Une propriété dont l'étendue Nord, Izrael 5 Guerrier Mars 1953 # ruc de PEglise, au Sud A Caillot 3ème est dc 11 ha. bornée l'Ouest hrts Mondestin Jean, à Sect. Maribaroux. au Sud, à T'Est ct : FU par unc ruelle, àl'Oupar l'Etat. est. par la Grande rue du Une de terre Pierre-Vil Ambrande 1er Mars 54 Palais. Com Saltrou Hab. portion 1ha. bornée au E 6 Mars 1953 Mmc, Cinéus Jean ler Mars 5" La grande-terre. rant Michel, Communc Trou, du Une létendue 9 Mars 1953 par Majesté Noël, ta PEst Nord Ruc Dauphi- de m.

ct : FU par unc ruelle, àl'Oupar l'Etat. est. par la Grande rue du Une de terre Pierre-Vil Ambrande 1er Mars 54 Palais. Com Saltrou Hab. portion 1ha. bornée au E 6 Mars 1953 Mmc, Cinéus Jean ler Mars 5" La grande-terre. rant Michel, Communc Trou, du Une létendue 9 Mars 1953 par Majesté Noël, ta PEst Nord Ruc Dauphi- de m. fent façade sur par Augustin Narissaint Pr. Fils ne Sect. Bourg. % au profondeur, Mmc. Nejean bornée TTE Hoai Nord par Fosart par Augustin Gerninin, au, Sud par Anasdont Exacl Moise ler Mars 54 tasic Germain, a TEst par Com. des Anses-i- Une propriété 6 Mars 1953 Mmc. Normile Augustin et rentes Pitres, Hab. Her- est ha. environ, Docule Sénat, à TOuest par la ruc Daube-Guinin Section au par Baselais, phine. Boucan Gulllaume. ct 1er Mars E t S Firtae Une de Mmc, Paul Bernadin 54, arOuest par Odessais PierCom. Marmelade rant imime 60 AFCEE au 10 Mars 1953 re rEtat. Hab. Sy-Marlin. Nord par publique, 14 Jn-Baptiste Edouard ler Mars 54 Sud par FE. Télusmé, BeauCommune Trou du bornée au 6 Mars 1963 " l'Est Bazulma Otis Nord Hab. Ruc m. vacant, au Sud voir et "r l'Ouest par Alexandre. par Fortune Prophète, à Pierre. mesu- Samuel Philippe ler Mars 54 EIEE FEn par Mombrun Lambert Com. Marmelade Une h. 50 de au 10 Mars 1963 SaintKEILe rue Hab. Tenacie. rant Perie et à i'Ouest par Nord Damelus Philip- MéAlexaiidre. au Ea par Calistin dont l'étendue Estimé Placide ler Mars 54 à l'Est Mercius DaCom. de Kenscoff Une au 6 Mars 1953 Louis età par Totta Habitation Zabota TM 2 ha. qui 58, de bornée droit, au môlus Philippe. 1er Mars 54 Brouette Section No.d par Com. Une de G. mesu- au Josaphat Mars Jn-Pierre 1953 des Sourçailles. Sud par qui droit,Est ct à l'Ouest rin Hab. Quartier-Mo- Gd'Pré. rant Ften m. X MEO.E 10 par qui de arau droit. Nord ipar Esmangar Maqui r'étendue Emmanuel Frédéric ler Mars 64 heur, au Sud par chemin, Trou, du P sur G Mars 1953 ATEst par Décius RIR Nord Perles. est m. f façade est bornée à rOuest un chemin. ler Mars 64 F STe profondeur RE mesu- Josaphat Ju-Pierre Pierre, te au Nord par Suzanne Com. Hab. Quartier-Mo- Gd'Pré. t rant x 6 ESRE au 10 Mars 1953 St-Vil, tien Sud par Caribert Emmanuel Frérin Nord par Esmangar chemin,, Maheur, à " T'Est par la rue Sud par un déric, à T'Ouest par ta par Décius St-Hilaire Perles.

F STe profondeur RE mesu- Josaphat Ju-Pierre Pierre, te au Nord par Suzanne Com. Hab. Quartier-Mo- Gd'Pré. t rant x 6 ESRE au 10 Mars 1953 St-Vil, tien Sud par Caribert Emmanuel Frérin Nord par Esmangar chemin,, Maheur, à " T'Est par la rue Sud par un déric, à T'Ouest par ta par Décius St-Hilaire Perles. l'étendue Edna Jcan ler Mars 54 à 1'Ouest par un chemin. 10 Amétilia François ler Mars 54 du Une proprièté sur G "Mars 1953 te mesurant 10 Mars 1953 Comumune Irat cst de 14 m. domt façade Quartier-fo- m." 'de sur 15 m. de Rue St-Jean bornée Boucherie. aFTRCLR 15 de profondeur, So rin bornée au Nord Bourg. au Nont au Sud, à TEst ct Mme. Calixte, au vaETETE aGuest par un terrain E par Julia François, et cant. dont l'étendue Soirina Louis ler Mars 54 T'Est par par Pierre Mme. Fils Rigaud Com. de. Ferrier Sect. Une de "propriété 9 m. X 12 de G Mars 1953 T'Ouest Pierrot. ler Mars 54 Rue Ferrier SrRE Nord, au E Une mesurant 10 Louis Fabien 1953 Bourg. l'Est et 1r 1'Ouest par TEtat. Com. Rue Quartier-Mo- Boucheris. m. areut 15 10 Mars Une de 14 m. de Mme, Raymoncithe Mars 54 rin au du propriété ler Ei de Trou 15 m. de Pr.-Louis au. Sud ER Rue St-Jean façade sur profon- 7 Mars 1953 par Rue Boucherie, à deur, bornée au Nord Philomise Augustin, Sect. Bourg. un terrain vacant, att Sci FA par Marie Élius Julemise Fetit- et un terrain vacant, a T'Ouest par F par un terrain la rue vacant SaintFrère. de (é- Anne Marie Magny 1er Mars etàl T'Ouest par Quarier-Morin, Une propriété rurale 5 m X 10 Mars 1953 Jean. mesurant 14 Césaire Mars 54 Hab. Rue Gd-Pré, tendue bornéc en au par LoUne ler 06, ecnl du propriété Nord Ae.Cen Théodore T'Elat, au Soraesd Nord Tet la m. par15m, rue la Cx. bornée EN par 7 Mars 1953 ser Vilus Théodore Lucic vacant, :" l'Est par l'Etat, PAE T'Est à toratre rue Poudrière et lOuest Béliard TEtal, rouar Nr par Jasseline Marcellus. Blanchet et Fils un chemin surnommé Cayes Un emplacement ind, d'une B. ler Mars 54 rière Alorne. rurale de 5 Adolphe Mondésir ler Mars Com. des superficie indéterminée. Succrs. 7 Mars 1953 Une O6 propriété bornée 10 Mars 1953 Rue TAbatioir ler Mars 64 grettn Grand-Pré. m. au Nord (eu par hectare). Josaphat Luet at d'une étenduc Lysius Exius m chemin des Cayes propriété 7 Mars 1953 Com. Urs 97 a. 88 ca. Htiant" ta Silot, Dt Htion. Pesmerle Mars 54 une ravine, Y'Ouest 2ème Section d'une étendue Lysius Exius ler Clervil Joseph.

1953 Rue TAbatioir ler Mars 64 grettn Grand-Pré. m. au Nord (eu par hectare). Josaphat Luet at d'une étenduc Lysius Exius m chemin des Cayes propriété 7 Mars 1953 Com. Urs 97 a. 88 ca. Htiant" ta Silot, Dt Htion. Pesmerle Mars 54 une ravine, Y'Ouest 2ème Section d'une étendue Lysius Exius ler Clervil Joseph. Téodore ler Mars 54 Com. des Cayes ares. 7 Mars 1953 Une proprisac rurale, d'une Loris'a 10 Mars 1953 Hation. Pesmerle Meg 2 # ha. Grand-Pré. ctenduc de5 m, x 06, bornée 2ème Section. 1: ars Nord Ilora Aristil, Rarerto rurale d'une Alphonse Lhérisson 1953 ail au Sud Anne-Maric Une 7 Mars E Com. des Pesmerle Cayes memt de ha. 58 ca. Magny, à TEst par chemin Paul Hation. Jean, à 1Ouest par 2ème Section. ruralc d'une Mme. Male"" ler Mars 54 Barrière-Aforne. Célestin ler Mars 54 Com. des Pesmerle Cayes étenduc Une. propriété de 18 ares 06 ca. Mariliz Mars 1953 de Mireba- Une T ou l'étendue 20cx, Cyriaque 11 Novembre 1953 Hation. ler Mars 54 Lavergne ETt 2ème Section. rurale d'u- acinth Yacile 1953 gut Sect. de Sarazins. CE au, R.d au si par Pt-Pier- Riv. Com. des Cayes Une 25 are: uviron. 7 Mars François, fer à cheval, à TEst par Hation. Pesmerle a l'Ouest meT#: 2ème Section. Frédérick 1er Mars 54 Fonrosse, EET Trou du Une mesurant 15 Emmanuel 9 Mars 1953 par Hrts. Bataille. (Emmatiuel) Mars 54 Commune bornée au Nord P-au-Pee. Une propriets indéterminée Novembre Mosit Nord Rue Samson. m. Sud Com. de Nord JosaRiemrgl e iteaa au, à l'Est Section Carrelour, bornée Sla s2 par Em. Samsonctà Frédérick, 1'Ouest à HE rue à SiE E cluan E hrts. Elic Marc p. p.. ler Mars 51 e une Rivière route E et à rou du Une dont l'étendue Jeanty Eugène Mars 1953 l'Ouest par Napoléon GréComumune Nord R: 4 Perles. e de Ewt de m. profondeur de façade sur goire. Lapierre ler Mars 54 EE. au Nord par M. 5 Com. de Jacmel Une proprièté Bornée urbaine # 27 eolctere 1963 vil, au Sud. Maintilia, et i Rues Provence ct déterminée, au PEst par la rue Perles Dauphine. Ruc Dauphine, LIEsi l'Ouest par l'Etat. ler Mars 54 par la Rue les NomR urbaine Cherfilus, Joseph Samuel, Daniel Milot Rue la Ri- Une au 9 Mars 1953 més Leroy ct L.amy Camille E bornée $3 vibre. m. r't Mme. St-Martin Etienà par propriété par au Sud par rivière, à de N:t Léonce Thebaud. moe4" par rue Baitaet à I'Ouest par la rivière. Rue Hammerton Killick Imprimerie de f'Etat