U NION mne
2 AA2
INI
MOT
Directeur:
D'HAITI
LUDOVIC A. CELESTIN
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
le Lundi et le Jeudi
Lundi 26 Avril 1954
FORT-AU-PRINCE
109ème Année No. 36
pour indiquer ces nou. Article 2- Des plaques seront apposées
SOMMAIRE
velles dénominations. Remise des Lettres de Créance de Son Excellence M. Article 3.. 1 Le présent Arrêté, après approbation du Département
-Service du Protocole: Ambassadeur Extraordinaire et Ministre Piénipotentisire
sera exécuté à la diligence de PAdministration CommuGiorgio Spaiazzi,
villes
de VIntérieur,
d'Italie. dénominations aux principales rues des
nale. -Arrêtés d'Aquin, donnant de Saint-Louis de nouvelles du Sud et de Port-Margot. de la B. N. R. H. et de
IHôtel Communal d'Aquin. le 8 Février 1954, An 151ème de
Proces-verbaux de brôilement de billets détériorés République d'Hriti, série cA,
Fait à
coupons de Titres de TEmprunt Intérieur,
à
lIndépendance. 5% 1957. Communiqué relatif au prix net à payer
Président de la Commission Communale:
Secrétnirerie d'Etat de PAgriculture: à partir du 25 Avril 1954. à
Le
l'habitant pour la figue banane,
Y'obtention du certificat d'aptitude
Al. Bélancourt
Avis relatif à une session d'examen (a pour du Tribumnal Civil de Petit Goâve. la fonction de Notaire pour juridiction
Les Membres:
-Avis. M. Solide
Etzer Jacques
D'ETAT DES RELATIONS EXTERIEURES
Vu et approuvé:
SECRETAIRERIE
Le Secrétaire d'Etat de fIntérieur:
Service du Protocole
Ducasse Jumelle
de Créance de Son Excellence M. Giorgio SpaRemise des Lettres
et Ministre Plénipotentiaire d'Italie. Extraordinaire
iazzi, Ambassadeur
le
1954 à 10 heures 30 a. m. Son Excellence
ARRETE
Le vendredi 23 Avril
solennelle M. Giorgio
Président de la République a reçu en audience Créance comme Ambassadeur
SPAIAZZI qui Lui a remis Ses Lettres de
SUD
d'Italie en Haiti. DE ST-LOUIS DU
Extraordinaire et Plénipotentiaire
LADMINISTRATION COMMUNALE
Port-au-Prince, le 23 Avril 1954
des Communes;
Vu la loi du 30 Juillet 1951 sur l'organisation
l'occasion du 150ème Anniversaire de lIndépenConsidérant qu'à
éclatant encore le tribut
ARRETE
dance Nationale, il y a lieu de rendre plus à nos Ancêtres, que
de piété que nous venons de rendre publiquement leur souvenir est d'associer
l'une des meilleures façons de perpétuer rues de la ville;
DADMINISTRATION COMMUNALE D'AQUIN
leurs noms à T'appellation des principales Paul E.
du 30 Juillet 1951 sur l'organisation
l'occasion du 150ème Anniversaire de lIndépenConsidérant qu'à
éclatant encore le tribut
ARRETE
dance Nationale, il y a lieu de rendre plus à nos Ancêtres, que
de piété que nous venons de rendre publiquement leur souvenir est d'associer
l'une des meilleures façons de perpétuer rues de la ville;
DADMINISTRATION COMMUNALE D'AQUIN
leurs noms à T'appellation des principales Paul E. Magloire, PréCommunes;
Son Exoellence le Général
30'
1951 sur l'organisation des
Considérant que
la Patrie, par les Monuments
Vu la loi du Juillet
Anniversaire de l'Indépensident de la République a bien mérité de
dans d'auConsidérant qu'à P'occasion du 150ème éclatant encore le tribut
Historiques élevés tant dans la cité de FIndépendance à travers que le Pays;
dance Nationale, il y a lieu de rendre plus à nos Ancêtres, que
tres villes ainsi que par les nombreux travaux exécutés en donnam
de piété que nous venons de rendre publiquement leur souvenir est d'associer
Qu'il convient de Lui manifester notre reconnaissance
l'une des meilleunes façons de perpétuer rues de la ville;
son nom à l'une des principales rues de la ville;
leurs noms à l'appellation des principales Paul E. Magloire. PréConsidérant que Son Exoellence de Général
les Monuments
Arrête:
de la
a bien mérité de la Patrie, par dans d'auRue
sident République
de
que
est désormais dénommée
Historiques élevés tant dans la cité YIndépendance exécutés à travers le Pays;
Artitle ler-La rue dite Solitaire
tres villes ainsi que par les nombreux travaux
en donnant
Jean-Jacques Dessalines. convient de Lui manifester notre reconnaissande
est désormais dénommée rue Magny. Qu'il
rues de da ville;
La rue dite Presbytère
dénommée rue Henry
son nom à l'une des principates
La rue dite Gouvernement est désormais
Arrêté:
Christophe. Fossés est désormais dénommée rue Fabre Nicalas
désormais dénommée rue
La rue dite des
Article ler - La rue dite François est
Geffrard. dénommée ruel Alexandre Pé. -TOUSSAINT LOUVERTUREA
DESSALINES.. La rue dite Démarais est désormais
rue -JEANJACQUES
La rue dite Jean-Jacques, -ALEXANDRE PETIONs. tion. dénommée rue CaLa rue dite Alexandre, rue .HENRI CHRISTOPHE-. La rue dite de la Place d'Armes est désormais
La rue dite Indépendance, rue
rue SCAPOISLA-MORTEE
pois-La-Mort. La rue dite Saint-Thomas. EUGENE MAGLOIRE.. La rue dite Egalité, rue .PAUL
LE MONITEUR
le 5 Avril 1954, An
Fait à I'Hôtel Communal de Port-Margot,
La rue dite de la Croix est désormais dénommée rue Boisrond Ton151ème de VIndépendance. Le Magistrat:
nerre. La rue dite la Garde est désormais dénommée rue Magloire AmMith. Victor
broise. rue Marie-Jeanne. Les Membres:
La rue dite Babet est désormais dénommée Gabart,
St.
LE MONITEUR
le 5 Avril 1954, An
Fait à I'Hôtel Communal de Port-Margot,
La rue dite de la Croix est désormais dénommée rue Boisrond Ton151ème de VIndépendance. Le Magistrat:
nerre. La rue dite la Garde est désormais dénommée rue Magloire AmMith. Victor
broise. rue Marie-Jeanne. Les Membres:
La rue dite Babet est désormais dénommée Gabart,
St. Amour; D. Isaac
La rue dite Destin est désormais dénommée rue
Duplessis
La rue dite Nouvelle est déosrmais dénommée rue Paul Prompt. Vu et approuvé:
dénommée rue Claire Heureuse. La rue dite Simple est désormais
dénommée Avenue
Le Secrétaire d'Etat de d'Intérieur:
La rue dite Avenue de ila Fontaine est désormais
Ducasse Jumelle
Toussaint Louverture. dénommée rue Général Magloire
La rue dite Chantre est désormais
Article 2.- Des plaques seront apposées pour indiquer ces nouDE BRULEMENT DE G. 366.000
PROCES-VERBAL
DE LA
velles dénominations
DE LA BANQUE NATIONALE
Article 3.4 Le présent Arrêté, après approbation du Département
DETERIOREES
D'HAITI
exécuté à da diligence de lAdministration CommuREPUBLIQUE
de l'Intérieur, sera
nale. 874ème BRULEMENT
Fait' à I'Hôtel Communal de Smint-Louis-Du-Sud, ce jour quinze
Douze, Février,
Mars 1954, An 151ème de fIndépendance. L'An mil neuf cent cinquante quatre et le vendredi
Le Président de la Commission Communale:
en présence des soussignés:
la
Exhumé Fleurimé
at Sous-Directeur de
10) Me. Victor M. Coicou, Administrateur dHaiti;
Les Membres:
Banque Nationale de la République
Finances;
Michel Larochel
le Ministre des
Gédéon Compère
20) Mr. Paul Ch. Romain, représentant
Nationale
Sous-Directeur de la Banque
Vu et approuvé:
30) Mr. Roger Heurtelou. Secrétaire d'Etat de l'Intérieur:
de la République d'Haiti;
de la République
Le
il a été tiré des caveaux de da Banque Nationale à Port-au-Prince, pour
Ducagse Jumelle
des Rues Américaine et Férou,
d'Haiti. Angle
ètre incinérées:
SIX MILLE GOURDES
TROIS CENT SOIXANTE
ARRETE
d'Haiti. de la Banque Nationale de la République
en billets détériorés
le contrôle minutieux des pa
COMMUNALE DE PORT-MARGOT
Après que la commission a effectué
établissant que
LADMINISTRATION
quets ainsi que des fiches attachées à chaque du paquet 27 Mai 1952 a été
les règlements
Vu la loi du 30 Juillet 1951 sur l'organisation des Communes;
le triple comptage les requis dits paquets par se décomposant comme suit:
l'occasion du 150ème Anniversaire de 'Indépendâment observé. Billets de G. 10
Considérant qu'à
éclatant encore le tribut
G.2 Billets de G.5
dance Nationale. i y a lieu de rendre plus
Ancêtres, que
Billets de G. 1 Billets de
72.000
nous venons de rendre publiquement à nos
74.000
80.000
de piété que
façons de perpétuer leur souvenir est d'associer
25.000
de 100
Pune des meilleures des principales rues de la ville;
Billets de G.
Considérant qu'à
éclatant encore le tribut
G.2 Billets de G.5
dance Nationale. i y a lieu de rendre plus
Ancêtres, que
Billets de G. 1 Billets de
72.000
nous venons de rendre publiquement à nos
74.000
80.000
de piété que
façons de perpétuer leur souvenir est d'associer
25.000
de 100
Pune des meilleures des principales rues de la ville;
Billets de G. 50
Billets G. leurs noms à Vappellation
Général Paul E. Magloire, PréSérie A
Série A
Considérant que Son Exoellence bien mérité le de la Patrie par les Monuments
40.000
sident de la République a
que dans d'au75.000
Historiques élevés tant dans la cité de FIndépendance exécutés à travers le Pays;
SIX MILLE GOURDES
tres villes ainsi que par les nombreux travaux
donnant
TROIS CENT SOIXANTE
convient de Lui manifester notre reconnaissance en
Nationale de la RépubliQu'il
rues de la ville;
dans le four de la Banque
du
son nom à l'une des principates
ont été incinérées qui a duré de huit heures à dix heures matin. Communal, après délibération;
que d'Haiti, opération
Le Conseil
il a été dressé le présent procès-verbal que les memEn foi de quoi
après lecture. Arrête:
bres ci-dessus nommés ont signé
Rue Haitienne portera le nom de
en trois exemplaires, les jour, mois et an que
Article ler. - La rue dénommée
Fait à Port-au-Prince,
Toussaint Louverture. dessus. Rue Républicaine portera le nom de
Paul Ch. Romain Roger Heurtelou
Article 2-La rue dénommée
Victor M. Coicou
Henri Christophe. portera le nom de Paul Magloire. Article 3.- - La Rue du Cimetière
DE BRULEMENT DE G. 317.000
le nom de Rue Paul Prompt. PROCES.VERBAL
DE LA
Article 4- La Rue Grégoire portera
DETERIOREES DE LA BANQUE NATIONALE
Rue à ouvrir vers le Nord portera le nom
REPUBLIQUE D'HAITI
Article 5. La première la deuxième celui de Capois-La-Mort et
de Jean-Jacques Dessalines; le nom de Magry-Lamartiniàre
875ème BRULEMENT
la Ruelle vers T'Est portera
Rue SainRues dénommées: Rue Place-d'Armes,
le vendredi vingt six Février;
Article 6.- Les
maintiendront leurs anciennes dénominaL'An mil neuf cent cinquante quatre et
to-Marguerite et Rue Pétion
des soussignés:
en présence
et Directeur de la
tions. avoir été approuvé par le SeMe. Victor M. Coicou, Administrateur SousArtic'e 7- Le présent Arrêté, Tintermédiaire après
du Préfet des ArronBanque 10) Nationale de la République d'Haiti;
crétaire d'Etat de fIntérieur, par
exécuté à la diligence
le Ministre des Finances;
de Limbé, Borgne et Plaisance, sera
20) Mr. Paul Ch. Romain, représentant
dissements
Locale de Port-Margot. de PAdministration
LE MONITEUR
dressé de présent procès-verbal que les memNationale
En foi de quoi il a été
Mr. Roger Heurtelou, Sous-Directeur de la Banque
bres ci-dessus nommés ont signé après lecture. 30)
d'Haiti;
les mois et an que
de la République
Fait à Port-au-Prince, en trois exemplaires, jour,
été tiré des caveaux de la Banque Nationale de la République
dessus. il a
des Rues Américaine et Férou, à Port-au-Prince, pour
Edmond Policard
d'Haiti.
ationale
En foi de quoi il a été
Mr. Roger Heurtelou, Sous-Directeur de la Banque
bres ci-dessus nommés ont signé après lecture. 30)
d'Haiti;
les mois et an que
de la République
Fait à Port-au-Prince, en trois exemplaires, jour,
été tiré des caveaux de la Banque Nationale de la République
dessus. il a
des Rues Américaine et Férou, à Port-au-Prince, pour
Edmond Policard
d'Haiti. Angle
Victor M. Coicou Paul Ch. Romain
être incinérées:
TROIS CENT DIX SEPT MILLE GOURDES
DE COUPONS DE
d'Haiti. PROCES-VERBAL DE BRULEMENT
DHAITI
billets détériorés de la Banque Nationale de la République
INTERIEUR REPUBLIQUE
en
TITRES DE LEMPRUNT
DES
la commission a effectué le contrôle minutieux des pa"
SERIE KAs 5% 1957 ECHUS, ANNULES ET DETACHES
Après que des fiches attachées à chaque paquet établissant que
DE
INTERIEUR REPUBLIQUE
quets ainsi que
du 27 Mai 1952 a été
TITRES LEMPRUNT
1957. le triple comptage requis par les règlements comme suit:
D'HAITI 5%
dûment observé, les dits paquets se décomposant
le lundi cinq Avril, en vertu
Billets de G.5 Billets de G. 10
L'An mil neuf cent cinquante quatre et
la Ré
Billets de G. 1 Bilets de G. 2
33.000
de la lettre en date du 15 Mars 1954 de la Banque, Nationale de
79.000
64.000
51.000
publique d'Haiti, Agent Fiscal de 1'Emprunt Intérieur d'Etat des République Finances,
Billets de G. 20
d'Haiti Série CAs 59o 1957, adressée au Secrétaine du conrôle et de Pincinéra90.000
Vinvitant à se faire représenter à l'occasion des titres de ('Emprunt Intion des coupons échus, annulés et détachés
conformément a
térieur République d'Haiti Série sAn 5% 1957, ce,
TROIS CENT DIX SEPT MILLE GOURDES
l'article 13 de la Loi du 12 Juiflet 1947, les soussignés:
Nationale de la Républi10) Mr. Auguste Toulmé, représentant le Secrétaire d'Etat des Fiont été incinérées dans le four. de la Banque à dix heures du matin.'
d'Haiti, opération qui a duré de huit heures
nances;
de la
que
procès-verbal que les mem20) Me. Victor M. Coicou, Administrateur et Sous-Directeur Mr Félix Garescher. En foi de quoi il a été dressé le présent
Banque Nationale de la République d'Haîti et
bres ci-dessus nommés ont signé après lecture:
Sous-Chef de la Comptabilité;
trois
les jour, mois et an que
de la République d'HaiFait à Port-au-Prince, en exemplaires,
se sont réunis au local de la Banque Nationale
et Américaine,
des rues Férou ci-devant rue des Miracles
dessus. Roger Heurtelou
ti, angle en vue du dit contrôle et de la dite incinération. Victor M. Coicou Paul Ch. Romain
Port-au-Prince,
les coupons suivants dûOnt été tirés des caveaux de la Banque
ment perforés:
DE BRULEMENT DE G. 222.000
No. No. $
$ 25PROCES-VERBAL
NATIONALE DE LA
1951 1 à $ 25.-
DETERIOREES DE LA BANQUE
Coupons 8 échéance Juillet 1952 43 à $ 25.
, angle en vue du dit contrôle et de la dite incinération. Victor M. Coicou Paul Ch. Romain
Port-au-Prince,
les coupons suivants dûOnt été tirés des caveaux de la Banque
ment perforés:
DE BRULEMENT DE G. 222.000
No. No. $
$ 25PROCES-VERBAL
NATIONALE DE LA
1951 1 à $ 25.-
DETERIOREES DE LA BANQUE
Coupons 8 échéance Juillet 1952 43 à $ 25. 1.075.-
REPUBLIQUE D'HAITI
Coupons 9 échéance 15 Janvier
25.-
1.37510 échéance 15 Juillet 1952 55 à $
Coupons échéance 15 Janvier 1953 3490 à $ 25. 87.250.-
Coupons 11
78.100.-
876ème BRULEMENT
12 échéance 15 Juillet 1953 3124 à $ 25.-
douze Mars,
Coupons
1954 2754 à $ 25.- 68.850quatre: et le vendredi
13 échéance Janvier
L'An mil neuf cent cinquante
Coupons
No. $
$
en présence des soussignés:
de la
No. 1943 1 à $ 2.50
.2.50
Administrateur et Sous-Directeur
2 échéance 15. Juillet
lo) Me. Victor M. Coicou,
Coupons
1949 1 à$ 2.50
2.50
Banque Nationale de la République dHaîti;
Coupons 3 échéance 15. Janvier 1949 1 às 2.50
2.50
le Ministre des Finances;
Coupons 4 échéance 15 Juillet
2.50
2.50
20) Mr. Paul Ch. Romain, représentant
5 échéance 15 Janvier 1950 1 à$
15.00
Policard, Sous-Directeur de la Banque Nationale
Coupons
15. Juillet 1950 6 às 2.50
30) Mr. Edmond
Coupons 6 échéance
1951 7 à $ 2.50
17.50
de la République d'Haiti;
Nationale de la République
Coupons 7 échéance 15 Janvier
20 à $ 2.50
50.00
été tiré des cat veaux de la Banque
8 échéance 15 Juillet 1951
il a
et Férou, à Port-au-Prince, pour
Coupons
46 à $ 2.50
115.00
d'Haiti, Angle des Rues Américaine
Coupons 9 échéance 15 Janvier 1952
2.50 195.00
incinérées:
1952 78 à $
étre
Coupons 10 échéance Juillet 1953 9919 à $ 2.50 24.797.50
CENT VINGT DEUX MILLE GOURDES
Coupons 11 échéance 15 Janvier
2.50 22.222.50
DEUX
15 Juillet 1953 8889 à $
Nationale de la République d'Haîti. Coupons 12 échéance 15
1954 7873 à $ 2.50 19.682.50
billets détériorés de la Banque
Coupons 13 échéance Janvier
en
le contrôle minutieux des par
303.780.00
Après que la commission a effectué
établissant que
$
quets ainsi que des fiches attachées à chaque du paquet 27 Mai 1952 a été
le triple comptage requis par les règlements comme suit:
Cent Trois Mille Sept Cent Quatre Vingts
dûment observé, les dits paquets se décomposant
formant un total de Trois
contrôle qui a été fait les
Billets de G.5 Billets de G.
ance Janvier
en
le contrôle minutieux des par
303.780.00
Après que la commission a effectué
établissant que
$
quets ainsi que des fiches attachées à chaque du paquet 27 Mai 1952 a été
le triple comptage requis par les règlements comme suit:
Cent Trois Mille Sept Cent Quatre Vingts
dûment observé, les dits paquets se décomposant
formant un total de Trois
contrôle qui a été fait les
Billets de G.5 Billets de G. DoHars & 00/100. U.S.CY. lesquels après
dans le
Bilets de G. 1 Billets de G. 2
24.000
Mars & 2 Avril 1954 ont été incinérés 'en leur présence
57.000
35.000
27, 28
Nationale de ia République d'Haiti. 40.000
Billets de G. 100
four de la Banque
ont duré
de G. 20 Billets de G. 50
de brôlement jusqu'à entière incinération
Billets
Série A
Série A
Les opérations matin à onze heures et demie du matin. Série A
20.000
de neuf heures du
mois àt
30.000
est dressé les jour,
16.000
En foi de quoi, le présent procès-verbal les
ont signés après
en deux exemplaires que parties
DEUX MILLE GOURDES
an que dessus,. DEUX CENT VINGT
lecture. Félix Gareecher
Nationale de da RépubliToulmé Victor M. Coicou
ont été inçinérées dans ie four de la Banque heures à dix heures du matin. V. Auguste
d'Haiti, opération qui a duré de huit
que
LE MONITEUR
SECRETAIRERIE DETAT DE L'AGRICULTURE
AVIS
COMMUNIQUE
Le Département de
Je, soussigné, Klébert
25 Avril 1954, de l'Agriculture avise lles intéressés qu'à du
remplissant les
OBAS, Collecteur des Contributions
par régime
prix net à payer à Whabitant pour da partir
et de
fonctions de Directeur
de
d'Aquin,
standard. est fixé à G. 3.50
figue-banane,
la Conservation
Délégué l'Enregistrement
par régime de 8 pattes; à G. 1.80 par régime de 9 pattes; à G. 2.60
Monsieur Marc Foncière, avise le public que j'ai fait choix de
par régime de 6 pattes. par régime de 7 pattes et G. 0.90
Bureau de BREZAULT pour être mon Commis-Signataire au
71 de la Loi IEnregistrement, régissant la ce, conformément au prescrit de l'article
Port-au-Prince, le 24 Avril 1954. de la mienne propre, en matière, ce qui et je réponds de sa signature comm ne
concerne ledit service. Aquin, le 8 Mars 1954. PARQUET DE PETIT-GOAVE
Klébert OBAS
AVIS
Collecteur des Contributions
Le Commissaire du Gouvernement
Directeur-Délégué de
avise les intéressés qu'en
près le Tribunal Civil de ce
et de la
Enregistrement
à la Fonctoin
vue de l'obtention du
ressort
Conservation Foncière
de Notaire, il se tiendra au
Certificat d'aptitude
sort une session d'examen qui aura lieu local du Parquet de ce ResMai prochain à dix heures du matin.
-GOAVE
Klébert OBAS
AVIS
Collecteur des Contributions
Le Commissaire du Gouvernement
Directeur-Délégué de
avise les intéressés qu'en
près le Tribunal Civil de ce
et de la
Enregistrement
à la Fonctoin
vue de l'obtention du
ressort
Conservation Foncière
de Notaire, il se tiendra au
Certificat d'aptitude
sort une session d'examen qui aura lieu local du Parquet de ce ResMai prochain à dix heures du matin. les lundi et mardi 24 et 25
ADMINISTRATION
GENERALE DES
En conséquence, les déclarations
CONTRIBUTIONS
les jours ouvrables en oet office. des postulants seront reçues tous
AVIS
Parquet de Petit-Goâve, de 22 Avril 1954. Le Directeur Général des Contributions
Curateur Principal aux Successions
exerçant les fonctions de
qui il appartiendra, a
Vacantes informe tous ceux à
Alfred Blaise
sieur Eliodore qu'il été dénoncé à la vacance la succession du
Commissaire
ni at ucun héritier Dulieppe au décédé aux Cayes ab intestat sans
degré successible. postérité
En conséquence, il est rappelé tant aux
de da dite succession
créanciers qu'aux débiteurs
E
AVIS DOMANIAL
14 juin 1841 ainsi libellés: les dispositions des articles 9 et 15 de la loi du
Il est porté à la connaissance de tous
est dénoncé à la vacance un terrain ceux à qui il appartiendra, qu'il
wArticle 9.- Cette
de 135. hectares, situé à da 5ème de la contenance approximative
vitera sans déiai, par un première avis liquidation effectuée, le Curateur indes habitations Fort Raymond, section rurale de Pestel et dépendant
verser entre ses mains, dans le public, les débiteurs de la succession à
borné comme stit:
Espérance, Lacour, Canal et Palmiste,
de ce qu'ils lui doivent, à délai d un mois au plus tard, le montant
et même par
peine d'y être contraints par voie de
Au Nord: par les consorts Joseph Guichet
corpss. saisie
Au Sud: par Télisma Télémaque
*Articie 15.- Dès
A l'Est: par les Héritiers Benateau
succession est échue à que la le Curateur Principal aura reçi. avis qu'une
A l'Ouest: Téiémaque Fils
les créanciers de cette vacance, il invitera, par un avis puhlic, tous
Un délai
mois au
succession à lui présenter, dans le
de trois mois à partir de la
plus tard, Jeurs titres de créance contre ia dite délai de six
avis est accordé à tous ceux qui
première publication du présent
prendra note de ces titres, au fur et à
succession, il
sont, afin qu'ils produisent leurs prétendent y avoir des droits, si aucuns
les rendra revétus de son visa>. mesure de leur présentation, et
tions de Pestel ou à l'Administration réclamations au Bureau des ContribuPestel ou à "Administration Générale Générale des Contributions de
*Néanmoins, tout créancier aura la faculté de
Finances, à Port-au-Prince. des Contributions, Palais des
ses titres de créances au curateur du lieu de remettre, s'il le préfère,
sion, ou à tout autre curateur et dans
H'ouverture de la succesfait la remise sera tenu de lui
ce cas le Curateur à qui il aura
Port-au-Prince, le ler Décembre 1953.
des ContribuPestel ou à "Administration Générale Générale des Contributions de
*Néanmoins, tout créancier aura la faculté de
Finances, à Port-au-Prince. des Contributions, Palais des
ses titres de créances au curateur du lieu de remettre, s'il le préfère,
sion, ou à tout autre curateur et dans
H'ouverture de la succesfait la remise sera tenu de lui
ce cas le Curateur à qui il aura
Port-au-Prince, le ler Décembre 1953. au Curateur Principal
en donner récépissé at d'en faire l'envoi
les fera remettre à la qui, après en avoir pris note et les avoir visés,
Commission dont il va être parlé ci-aprèss. ADMINISTRATION GENERALE DES
CONTRIBUTIONS
Georges Eug. ROY
Curateur
AVIS
Principal aux Successions Vacantes
Je, soussigné, Joseph St-Lôt, Préposé des
avise le Public que jai fait choix de Monsieur Contributions de Carrefour,
pour étre mon
Joseph Charles Monjoie,
AVIS
Carrefour; en CommisBispnasaine au Bureau' des Contributions de
mienne conséquence, je réponds de sa signature
de
Je
propre, en ce qui concerne le service. omme la
Gressier, soussigné, Joseph GEFFRARD, Préposé des
exerçant, les fonctions
Contributiona de
Fait pour seryir et valoir ce
le public
fait
de Receveur da
que de droit,
que j'ai choix de Monsieur TEnregistrement, avise
être mon
François SL.CHARLES,
comnmis-signataire au Bureau de
pour
Carrefour, ce 9 Février 1954
crit de l'article 71 de la Loi régissant la fEnregistrement au pressa signature comme de la mienna
matière et je réponds de
Jounph ST-LOT
propre en ce qui concerne le service,
Préposs
Joseph GEFFRARD
Agent des Contributione
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
à la Loi du 26 Juillet 1927
Produites conformément
(La publication dure trois mois)
NCM DES préseatation SOUM puit. NOM DES SOUM. Premitre
Skaation des bieas
CONTI ENANCE
:. demaades
des bieas
CONTENANCE
Dates, des de demsader preseatation Posicaties
Julmice
Mars 54
Sirsation
Com. Limonade Une portion, de terre mesu. Nord Joseph . 25 Norembre 1ssitr
mesurant 4 Clérima Tima
ler Mars 64 Hab. Bellevue rant 62 a. bornée au au Sud
Com. Mont-Orga- Un 30 emplacement borné au Nord par 19 Novembre 1952
Fourniet. par Ilary Valès Edmond, à
aisé Rue Bois Pin "E.d2 Codio, au Sud par
par Cathérine Mompremier. MonnesCao. corFE
route publique, à l'Est par
time ct à l'Ouest par un
TEtat ctà TOuest par l'Etat. ler Mars 54
ridor. Vixamart ler Mars 54
Une propriété mesurant 4 m. Véronique Noverabre Cézaire 1952
Com. Limonade Une
de terre mesu- Féderme 25 Novembre 1952
Com. Rue Mont-Orga- Bois Pin 32, bornée au Nord par VE- 19
Hab. Bellevue rant SPeAe a. 40 ca, bornée au
nisé Cao. tat vacant. au Sud par Osst DuFournier. Nord Elmina Vixamart Elmencia
verlus Jean, à T'Est par
l'Etat, Sud par par
Pierre, à l'Ouest par une rue.
1952
Com. Limonade Une
de terre mesu- Féderme 25 Novembre 1952
Com. Rue Mont-Orga- Bois Pin 32, bornée au Nord par VE- 19
Hab. Bellevue rant SPeAe a. 40 ca, bornée au
nisé Cao. tat vacant. au Sud par Osst DuFournier. Nord Elmina Vixamart Elmencia
verlus Jean, à T'Est par
l'Etat, Sud par par
Pierre, à l'Ouest par une rue. Mars 54
Viximart Léo V'Etat, prét. a privé 1'Est et a
Une
de terre mesu- Paulémar, Jean 1952 ler
Edgard l'Ouest par un corridor. Com. Limonade portion 3 bornée au Nord 19 Novembre
ler Mars 54
Habitaion Bellevoe rant Hrts. ha. Hilaire prop. au
Com. de Fort Li- Une propiété mesurant 7 de 6 m. Elustin 26 Elvariste Novembre 1952
Fournier. EUA par Saline, à T'Ést ct
berté Bourg. Rue de façade bornée sur m. au Nord proiTOuest par terrain inoccuPerches. fondeur, T'Etat vacant, S
pé TEtat. Jean-Pierre ler Mars 54
au l'Est Sud ct par à l'Ouest par l'Etat
Com. de Gd-Gosier Une proprièté dont T'étendue Nord Letroit 20 Novembre 1952
vacant. de a. 19 ca. Moncarde Mondésir ler Mars 6
Hab. Blaise Sect. est de Antoine 1 ha. bornéc Pierre-Louis. au
Com. Limonade Une de terre, étenduc bornée 17 au Nord par 26 Novembre 1952
Pot de Chambre par PEtat, au Sud Sambour
Hab. Foarnier. Bellevue Estimable Alerte, au Sud par
(Oglas) l'Etat, " l'Est
Emmanuol Milcent, Bellant et à à l'Est I'OuOglas Sambour l'Etat :
par Phanas
T'Etat. 1'Ouest par Legène ainsi concst par Lancelot de Verne terre mesu- Philociés Joseph ler Mars 54
nu l'Etat
Mars 54 Com. Limonade Four- Une rant portion, 30 a. bornée au Nord 26 Novembre 1952
Une
dont T'étenduc Ossé Alvarez Novembre
Hab. Bellevue
Fidélia Durosier l'Etat. de Gd-Gosier propriété
nicr. Isit
Coim. Hab. Blaise Sect. est de 1 ha. 28, bornée Sambour au
a Sud par Anne public Bazile, ct a
Pot de Chambre Nord Sud Oglas par Legène
l'Est l'Ouest Gd-chemin 'par Cantilaire Fils
l'Etat, tr
PEtat, à l'Est par Orel Legène Cadet
Brf. de terre mésu. Elmancia Vixamart ler Mars 54
l'Etat et à l'Ouest par
Com. Limnenade Unc a. bornée au Nord 26 Novembre 1952
ainsi connu 1'Etat. Hab. Bellevue rant
Sin
Une
dont l'étendue Pierre Louis
ler Mars 54
par Rosilia Vixamart. au à PEst Sud
Com. de Blaise Gd-Gosier Sect. est de propriété 1 ha. 28. bornée au Emmanuel 20 Novembre 1952
par Elmina Belamy Vixamart, et à T'Ou. Hab. Pot de Chambre Nord par Hermann Pierre- Tépar Phanas par une ruc de l'Etat. Mondestin Telfort ler Mars 51
Louis PEtat, au Sud
dont Pétendue
Pierre-Louis FEt à
Com.
54
par Rosilia Vixamart. au à PEst Sud
Com. de Blaise Gd-Gosier Sect. est de propriété 1 ha. 28. bornée au Emmanuel 20 Novembre 1952
par Elmina Belamy Vixamart, et à T'Ou. Hab. Pot de Chambre Nord par Hermann Pierre- Tépar Phanas par une ruc de l'Etat. Mondestin Telfort ler Mars 51
Louis PEtat, au Sud
dont Pétendue
Pierre-Louis FEt à
Com. de Fort-Li- t. propriété bornée au Nord 28 Novembre 1952
par Téropcien Pr-Louis
berté Hab. Byrelle cst de1ha. Téolin St-Fleur l'Etat,
SamT
eti T'Ouest par Oglas
lère Samedi. Sect. Loiscau par au Sud par lEtat inoccupé
bour 1'Etat. Fleurilus Lamarre
Mars 54 Acul
àTEst par.. à l'Ouest
Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue 20 Novembre Isier
Maurice Sattrt Tétendue Alcius Jn-Baptiste ler Mars 54
Hab. Blaise Sect. est dc 1 ha. 28. Tica bornée David au
Com. de Fort-Li. G propricté ha. bornée dont au Nord 28 Novembre 1952
Pot de Chambre Nord par Mme. Siderme
berté Hab. Byrelle cst de 2
au Sud
l'Etat au Sud l'Etat, par àl'Est
lère Sect. Loiseau par PEtat vacant, vacant, à l'Est par er
ainsi Gracien connu ainsi connuTEAcul Samedi. T'Etat tat vacant ct a 1'Ouest par
E et à l'Ouest par l'Etat
PEtat vacant. 6 m. Alise Tailor
ler Mars 51
vacant. dont l'étendue Siméon Nodl
ler Mars 54 Com. de Acul Sa- Une proprièté mesurant 7 m. de pro- 28 Novembre 1952
Com. de Fort Li- Une propriété façade sur 6 20 Novembre 1952
medi Bourg Rue de façade sur au Nord par
berté Rue Vallières est m. de bornée au
Laratte. fondeur. bornée Charles l'Etat, au
Sect. Bourg Acul m. Nord, % profondeur, au Sud, à PEst ct à
Lexinard Sud par un reste de tetrain,
Samedi. rOuest par l'Etat vacant. Bermonvil Phanord ler Mars 54
à l'Est par une de ruc, terrain. a l'Ouest
de Fort Li- Une propricté dont T'étendue 7 20 Novembre 1952
par un reste
Elmina Vixamart ler Mars 54
Com. Rue Vallières cst de 6 m. de façade sur
de Li- Une portion, de terre mesu- Nord 28 Novembre 1952
berté Bourg Acol m. de profondeur, bornée au à
Commune Hab. Bel- rant 20 a. bornée au l'ESect. Nord, au Sud, à T'Est et
monade Fournier. Elmancia Vixamart Léo
Samedi. POuest par l'Etat vagant. Dumé
ler Mars 64 levuc
# au Sud Edgar Phanas
Li- Une proprièt mesprant 7 m. Maréus 22 Novembre 1952
prop., à E ct l'Ouest
de Fort
Sud,
T'Etat
:
Com. Rue bornée au Nord, au
Batey
berté Bourg x6. lEst et à POuest par l'Etat
par Féderme Vixamart. de terre mesu. Oxilia Vixamart ler Mars 54
Laratte. inoccupé. Médacier ler Mars 54 Commune de Li- Une a. bornée au Nord
28 Novembre 1952
dont l'étendue Antoinins
Hab.
1952
prop., à E ct l'Ouest
de Fort
Sud,
T'Etat
:
Com. Rue bornée au Nord, au
Batey
berté Bourg x6. lEst et à POuest par l'Etat
par Féderme Vixamart. de terre mesu. Oxilia Vixamart ler Mars 54
Laratte. inoccupé. Médacier ler Mars 54 Commune de Li- Une a. bornée au Nord
28 Novembre 1952
dont l'étendue Antoinins
Hab. Bel- rant
au
Fm
Com. de Fort Li- Une propriété 7 m. de façade sur 6 24 Novembre 1952
monade levue Fournier. Féderme Vixamart,
berté Rue Perches est de
bornée au
E par Elmancia Vixamart, JeanSect. Bourg Acul Nord m. de par profondeur. Savanne Décley, au
lEst. Jacques E à St.-Phorin l'Ouest par PhaSamedi. Sud par une Rue, à l'Est par
Bellamy l'Etat. Lonissaint Dumé et à l'Ouest
nas étendue de terre mesu- Louidor Edmond ler Mars 54
par Mondestin Telfort. Mars 54 Commune Hab. de Bel- Li- rant Une 24 a. bornée au Nord 28 Novembre 1952
mesurant 7 m. Louissint Dumé
monade levuc Fournier. Saline, au l'Est Sud par Alvinzi Ilary
Une
lade
Cam. de Fort Li- propriété sur 6 m. de pro- 24 Novembre
ELaur a à par Y'Ouest
berté Bourg Acul de façade bornée au Nord par
fils l'Etat ct
par
Samedi Sect. Per- fondeur, Dédée f'Etat, au
Ilary Edmond Brf. ches. Savanne rue, à V'Est par
létendue
Médacier ler Mars 54
Sud par Dorsaint une l'Etat,
Com. de Fort-Li- Une propriété bornée dont au Nord Léonoe 29 Novembre 1952
Polius POuest par Antoinéus Médaberté Hab. Byrelle cst de l'Etat 2 ha. vacant, au Sud par
cier. Mars 54 lère Sect. Samedi. Loiseau FeUTE vacant et a l'Ouest
de terre mesa- Val Cauris
Aoul
par 1'Etat vacant,
Com. Kenscoff Une portion a. 50 ca. bor- 25 Novambe Tosie
Douyon
Mars
Hab, Cadet Section rant 1 ha, 93,
Un emplacement indétermint. Novembre
iasi"
Nosd par... des
Com. Anglais
Gernge"
Nouvelle Touraine. née au
Fdlix
ler Mars 54 Radle Débauchée. borné au Nord an Bonchure par la
Gabélus
LPELI
Limonade Une portion de terre mesu. 25 Noreabse 1952
Debanchée, raelle, à T'Est Orpha AuCom. surant 39 a. bornée au Nord
à par l'Btr
Hab. Bellevae
boarg,
Tisaer
Foamier. par Mme. Joseph Mompoe- Sfide
vaceat. mier l'Etat au Sud par et à
Joseph, à IErt route par... Pustigne,
rOuest par
LE MONTTEUR
NOM DES SOUM. Pablication Premilre'
NOM DBS SOUM Publicnti- Premitte a
Sitastion des biens
CONTEN NANCE
Dates des de Jeminies prtieatation
Sitation des biens
CON ITENANCE. Dates, des de Fatore
Istéma 1er Mars 54
Com. de Pilate Ha- Une propriété dont Petendue Pierréma 6 Dicembre 1952
Petit Frère
Mars 54 bitation Dupérier V d'ha.
UR
NOM DES SOUM. Pablication Premilre'
NOM DBS SOUM Publicnti- Premitte a
Sitastion des biens
CONTEN NANCE
Dates des de Jeminies prtieatation
Sitation des biens
CON ITENANCE. Dates, des de Fatore
Istéma 1er Mars 54
Com. de Pilate Ha- Une propriété dont Petendue Pierréma 6 Dicembre 1952
Petit Frère
Mars 54 bitation Dupérier V d'ha. bornée au Nord par
Com. des Anglais Un emplacement indéterminé, l'embou- Junge Novembre 1ssir
Sect: Margot. Dupérier T'Etat, au Sud, à
Rudle Débauchée. borné au Nord par
PEst et à l'Ouest par Dupéchure Débauchéc, au Sud par
cier l'Etat. la Ruelle Debauché, à l'Est
ler Mars 54
par Aristodème Laurent I'ECom. de Limonade Une propritté dont Pétendue Isidore 6 Thonny Dicembre 1952
tat, à l'Ouest par Magloire
Habitation Bellevue de 75 a. bornée au Nord au
Antépaul. Fournier Sect. Bas- Eugène Isidore l'Etat,
indétermint. Magloire Antepaul ler Mars 54 se Plaine. EU par àl'Est St. Phorin Alvinzi Jn-Jac- SylCom. des Anglais Un emplacement Bouchure 30 Novembre 1952
ques, par l'Ouest px
Ruelle Débanchée. borné au Nord
la
vestre PEtat eta l'Etat. Débauchée. au PELRS par
Philoclès Joseph
ruelle, àlEst Jeanne PtmesuFignolé
ler Mars 54
Frère. à fom par PEtat
Com. de Pestel Une portion de terre par Mergé 8 Décembre 1952
vacant. Rue Ville Htion. Lélia rant... François, bornée au Nord Sud par
indéterminée,
Douyon 1952 ler Mars 54 Nan Pic. Wilnor, Antoine, : l'Est par
Gom. des Anglais lère Une bornée portion au Nord par le grand Armg Novembre
morne et à1 l'Ouest par chemin
Hab. Caiman chemin. au Sud" par la mer. public. Mme. Franklin
Section. a l'Est par VEtat impratica- Exius
Com., de Pestel Une, propriété indéterminéc, Nelson Bernadin
1er Mars 54
ble, à T'Ouest par
Rue "Haute Ville bornée Agnant, au 1'Etat Nord au par Sud
8 Décembre 1952
Exhumé. Hab. Nan, Pie. morne la Planette rEtat, P
indéterminé. Eugène Jean-Baptiste, ler Mars 54
l'Est par morne, l'Etat et à
Qom. des Anglais Un borné emplacemet au Nord par Bouchure 30 Novembre 1952
l'Ouest par chemin public. Mérisier St-Phat ler Mars 54
Ree St. Antoine. Débauché, au Sud par la
Com. de Limonade Unc propniete at une bornée étendue au 9 Décembre 52
rue St-Antoine. à PEst par
Habitation Bellevue de 15 a. 17 ca. PetitAntoine Pt-Feire, à 1'Ouest
Fournier Sect. Bas- Nord par Dumarsais au Sud Lapar Ismédor Isemé. se Plaine. Frère FEtat, Méhu T'Etat, P l'Est
emplacemet indéterminé, Destinas Lubin
ler Mars 54
martine Féderme Vixamart
Gom. des Anglais borné Un au' Nord Rosita 30 Novembre 1952
Minasene Joseph l'Etat Méhu et S
Rue Cornet. Labin l'Etat, au Éa
I'Ouest par Helvétus
ler Mars 54
phonie Gelin TEtat, me
1'Etat.
Plaine. Frère FEtat, Méhu T'Etat, P l'Est
emplacemet indéterminé, Destinas Lubin
ler Mars 54
martine Féderme Vixamart
Gom. des Anglais borné Un au' Nord Rosita 30 Novembre 1952
Minasene Joseph l'Etat Méhu et S
Rue Cornet. Labin l'Etat, au Éa
I'Ouest par Helvétus
ler Mars 54
phonie Gelin TEtat, me
1'Etat. d'une étenduc Nestréda Louis 52
par la rue Cornet, à l'Ouest
Com. de Limonade Unc 16 propritté
Nord 10 Dicembre
par Dasque Estimogène l'EHabitation Bellevuc de a. bornéc Vincent au l'Etat, a
tat. Fournier Sect. Bas- Léonce. Sud
indéterminé, Aristodème Laurent ler Mars 54 se Plaine. FEN Desir par Isidor Chéramy, Thonny, TEtat,
Gom. des Anglais Ur borné emplacemet au Nord Bouchur 30 Novembre 1952
par grand chemin
Ruelle Débanchée. Povare
Débauchée, au ME la
l'Etat. Etzer
ler Mars 6$
ruelle Debauché, à 4, par
Com. Aquin Rue Une propristé mesurant m. 33 de Jacques 11 Décembre 52
PEtat vacant, à P'Ouest pac
Julien Raymond. m. dc façade sur, 31 au Nord
Jeanne Petit Frère l'Etat. indé- Lossa Jules
ler Mars 54
profondeur, bornée Valcin, au Sud
Gom. des Anglsis Une, portion bornée de au terre Nord par 30 Novembre 1952
Arsène la mer, à PEst par_la
Ruelle Débaucbét. terminét, Débauchée, Au Sud
et à T'Ouest par Julien
E
Bouchure 4a ruelle Débauchée. à
Raymond. mesuCalixte ler Mars 54
à
T'Etat vacant,
Com. de la Tortue Unc portion 64 de terte au Amicilia Dicembre 52
PE. T'Ouest par par 1'Etat vacant. Gilles Josepb
ler Mars 54 Sect. lère. rant Nord 0 h. Nerilus bornée Négulas, 11
de Fort-Li- Une
mesurant 7 m. 30 Novembre 1952
nu Sud par par Octavius StCom. berté Bourg Acnl x 6, EUE au Nord PEtat. par au
Ange ct ravine Marc St-Ange T'Etat,
Samedi GdRue. Paulius Fleurina Félix. à PEst
ATEst l'Ouest par Octavius par Rémilus
Sud rue par Louis Vallières,, à 1'Ouest
l'Etat, Rémy P'Etat. ler Mars 54
par rue La, Place. Eribert
ler Mars 54 Com. de la Tortue Une pertion de terre inesu- Amicilia 11 Décembre Calixte 52
Fort-Liberte G
urbaine mesu- Cador 30 Novembre 1952
Section lère Hab. razt 1 ha. 29, bornic au
Com. Acul Same- rant frt m. x 18 m. bornée
Nan Citran. Nord par Diérisena François. Bourg
au Nord par Villardouin Stau Sud.par Octave Prudhom- Jean,
di Gd'Rue. Louis 1'Etat, au Sud
mOATES par par ravine Anselme L.a RoInnocent Moimême r
TOuest chelle. Mars 54
l'Est par Gd'Rue, à l'Etat. YOuest
ler Mars 54
Une
de terre mesu Ouancilien Marcéllus ler
Silencia Pachoute mesurant 12 Lorvélic Juste Décembre 1952
Com.
Nord par Villardouin Stau Sud.par Octave Prudhom- Jean,
di Gd'Rue. Louis 1'Etat, au Sud
mOATES par par ravine Anselme L.a RoInnocent Moimême r
TOuest chelle. Mars 54
l'Est par Gd'Rue, à l'Etat. YOuest
ler Mars 54
Une
de terre mesu Ouancilien Marcéllus ler
Silencia Pachoute mesurant 12 Lorvélic Juste Décembre 1952
Com. de lère la Tortue Hab. rant portion I h. 29, bornée au 11 Dicembre 52
Com. da Môle St. BLS de propriété façade sur 6 m. de Jer
Nan Section Plaine. Nord par terrain rocailleux,
Nicolas Rue du m. profondeur, bornée au Nord
Sud par, l'Est Davilus par. ct Lifaite Stael
Quai. l'Etat, au Sud qui
à
E.rei
route
Jonas ct Jolima Pierre. à T'Est
#. : droit,
la
I'Ouest par terrain rocailleux. ler Mars 54
Jn-Rabel et à folie. par
Com. de la Tortue Une
de mesu- au Jérôme 11 Masard Dkcembre 52
mer. l'étendue Alvinzi Sylvestre ler Mars 54 Section lère Hab. PE 64, tadr Théoc au
Com. de Limonade Une proprict bornée dont au Nord 2 Décembre 1952
Nan Plaine. Ro par, Alcéus conduisant
Habitation Bellevue de 19 Louidor ares, Edmond 1'Etat,
Sud Herbe par Marin chemin PEtat, a l'Est
Fournier Sect. Bas- par au Sud par Ilary et Joseph
Samuel Lauriston François TÉtat,
se Plaine. Julmice l'Etat, à l'Est par
Proser par Cérès
Gabélus Félix l'Etat et_à
lEtat. Alerte ler Mars 54
TOuest par un corridor T'ECom. de Limonade Une proptittt d'une étendue au
Décembre 52
ca. bornée
eugtt
tat. létendue Noakins Désert ler Mars
Habitation Bellevue de 12 a. 3
Anses-à- Une, propricté dont bornée 5 Dicembre 1952
Fournier Sect. Bas- Nord. Isidore Thonny
Com. des Lacro- est de 2 ha. environ,
se Plaine
(Etat, # Sud par Moncarde l'Est
Pitres Hab. au Nord par I'Etat, au VEtar Sud
Mondesir Némorin PEtat, Verne -l'Etat PI
que. f"Etat, à l'Est VÉtat. par
I'Ouest par Lancelot Veri
# à I'Ouest par
Clovis Jean
ler Mars 54
l'Etat. Mme. Rarvenu ler Mars 54
Ste-Suzanne Une
de mesu- au 5 Dicembre 1952
Com. Tibaron Ha- Une
de terre au
13 Décembre ares
Com. TOMa
29, MCuP
Cabrit. rant ritine bornée
Hab. Cotelette De- Ra rie rivière, au Sud par
bitation
Estael Silien, au, Sud par par
nis. la ma condsisant à MokaEaa l'Etat, Saut et à1 T'Est a POuest
nenf, à l'Est Tdlémarque I'Ouest par
Mérilien l'Etat vacant. Prévil T'Etat M l'Etat. par
Thétiel ler Mars 54
Lemédaire Fonrose
Prévil ler Mars 54 Com. de Tiburon Une proptiété d'un hectare. rurale bornée d'une Comnonboucy 13 Décembre 52
Une portion de terre doma- Taémaque 5 Dicembre 1952
Sect., 2ème Htion. étendue Nord et au Sud par PEtat
Com. St-Suzanne Denis. niale mesarant 1 ha.
T'Etat M l'Etat. par
Thétiel ler Mars 54
Lemédaire Fonrose
Prévil ler Mars 54 Com. de Tiburon Une proptiété d'un hectare. rurale bornée d'une Comnonboucy 13 Décembre 52
Une portion de terre doma- Taémaque 5 Dicembre 1952
Sect., 2ème Htion. étendue Nord et au Sud par PEtat
Com. St-Suzanne Denis. niale mesarant 1 ha. 29. borHopin. au (Comonbouey Theriel),
Hab. née au Nord rivière et
f'Est par chemin public, :
rain reservé, Sud Moka- par #:
POuest par l'Etat. chemin condeisant à
Sintos Laguere ler Mars 54
neof, à "Est Mme. FranUne
rurale d'une Mme. Décembre 52
à
propriété
cine Joachim : et 1'OuCom. de Tibaron Htion. étendue d'un hectare environ,
est par Clovis fr PEtat,
Sect.
iel),
Hab. née au Nord rivière et
f'Est par chemin public, :
rain reservé, Sud Moka- par #:
POuest par l'Etat. chemin condeisant à
Sintos Laguere ler Mars 54
neof, à "Est Mme. FranUne
rurale d'une Mme. Décembre 52
à
propriété
cine Joachim : et 1'OuCom. de Tibaron Htion. étendue d'un hectare environ,
est par Clovis fr PEtat,
Sect. 2ème. bornée au Nord an Sud
St-Vil
ler Mars 54 Topin. "Etat (Sinéas .ant
Une
de terre mesu- Michel 6 Décembre 1953
Pa l"'Bst par chemin public. Com. FortLibeti rant r bornée Nord l'Est
à TOuest par l'Etat. Hab. Camast. 1"Btat, au Sud, "
: a rOm par YEtat.
LE MONTTEUR
de DBS SOUM Pablication Premitre
SOUM. Premikre
Sitaation des
CONTENANCE
MNEM
ON E
Pabication
biens
des actonere
Sitaation' des biens
CONTENANCE
des antmnt.
bornée Itilus Daniel
ler Mars 54
Romilus Dominique ler Mars 64 Com. Pestel Hab. Une portion Paul, au ler Mars 1958
Une
d'unc étendue
Pointe-sable. au Nord
MASTE
Com. de Tiburon d'un hectare, propricté bornée au Nord 13 Décembre 52
Sud par tr Edouard,
2ème Sect. Htion.
au Sud l'Etat.
àl'Estpar lc chemin la mer. public
Topin.
ptreut, l'Est par Fermier : PEtat,
ct à l'Ouest par
ler Mars 54
a l'Ouest par l'Etat.
Con, Gonaives Une propriété
4 Pierre 2 Julianna Mars 1953
rurale d'une Clément Morose ler Mars 54 Ruc Liberté. m. 50 sur 13 in. aL 80
Com. de Tiburon Htior. Une, hectare environ, 16 Décembre 52
au Nord par hrts. Alexandre
1ère, Sect.
aendue bornée trocitt. au Nord. au Sud,
Jn-Noal, Valmont, au à Sud,par T'Est Garicia
Topin.
('Est età POuest par l'Etat
Liberté ct à 1'Ouest vac
(Clément Morose).
ricia Valmont.
Mirebalais Une
de terre mesu- Dubuisson Luménès ler Mars 54
ler Mars 54
Com.
portion
au
Décembre 52
Com. Terrier Une propriété dont l'étendue Eliamond Jeaa
Hrion. Liasse. rant 6 ha. 45. bornée
Rouge Grand est de 10 m. de facade, sur 2 Mars 1058
Nord
t
par St-Pierre, Exume, " l'Est Sud
Rue.
131 m. Nord de profondeur.bornce par la Fabrique
Ee Colin ct à I'Ouest
Sud la' "Grand'
Madame Télus.
maalas
pac
Rue TEtat, à "TE la
ler, Mars 54
T'Etat et à FL
Rue Avenue Mau- Unc propriété boraie au Nord St-Jean 19 Décembre Méristyle 52
Fabrique par Henry Méhu l'Etat.
repas Com. Saint- par Ti-Vierge. au Sud par
Moutilus ler Mars 54
Marc.
Labéus, à l'Est Avenue
Com. Terrier- Une
Cénélia
a
Maurepas FOA par
Rouge t Grand' m. x bornée etal 2 Mara 1958
mer P'Etat.
ITRL
rivage de f
Mars 54 Bassin.
par l'Etat, au Sud,, : l'Etat. T'Est
Commune de Da- Une propriété rorale d'une
St-cCloud Décembre 52 ler
ct à l'Ouest par
ler Mars 54
me Maric Sect Pre. étendue d'un hectare, bornée aeps
Com. La Tortue Une propriété dont l'étendue au Oscar 3 Dormineil Mars 1953
mière Hab. Greffe. au Nord chemin public, à
Hab. 4 Vallée est de 1 ha. 29, bornée CharSud tte Etant Mercier,
lère Scction. Nord_par Charlestin un
N Chapel Barriadelle,
les TEtat, Sud à par
chemin public.
1e
à T'Ouest par
chemin
Calte
Gelin ler Mars 54
une ravine l'Etat et à TOuCom. de Gd-Goive Un emplacement d'une étex- Dieudonné 22 Dicembre 52.
Prégillus Jean l'Etat. Déismar Péismare ler Mars 54
Rae Nationale. due non déterminée bornée
Com. de. Carice ts 11 dont Tétendue Nord, 3 Mars 1953
Nord la ruc Nle., au
Hab. Gadère Sect. est de bornée l'Ouest
te
Gelin ler Mars 54
une ravine l'Etat et à TOuCom. de Gd-Goive Un emplacement d'une étex- Dieudonné 22 Dicembre 52.
Prégillus Jean l'Etat. Déismar Péismare ler Mars 54
Rae Nationale. due non déterminée bornée
Com. de. Carice ts 11 dont Tétendue Nord, 3 Mars 1953
Nord la ruc Nle., au
Hab. Gadère Sect. est de bornée l'Ouest EN par PLIAA Démosthe
Lamielle. au Sud, à T'Est ct ""
TEst par, Mme. Ximel'Etat inoccupé, l'étendue Joacillien Théophile ler Mars 54
# Philogène, à l'Ouest par
Con de La Tortue G propriété 1 dont bornée au 3 Mars 1953
Constantin Joseph. Hab. Trésor lère de ha. 29,
Lapierre ler Mars 64 Section. Rad par Annestal François
Com. Gd-Gosier Une
de terre mesu- Saturnin 22 Décembre 52
l'Etat, au Sud Antonio par
Hab. Blaise. rant gotion, ha. bornéc au Nord
Leblanc l'Etat, " l'Est
Castelly Pierre. au Sud
Annestal François T'Etat
par Francique ainsi connu, 1
à l'Ouest Clérisier yst
E ravine et l'Oucst
Baptiste TEt
Immacula Lambert ler Mars 64
E Désir PEtat. Passionnice Mondélus ler Mars 54 Commune Trou du Une propriété façade T'érendue 3 Mars 1953
de terre mesurant
cst de 14 m. to. Commune Trou du ERLT bornée au Nord, au 28 Décembre
Nord Ruc St-Jean 15 m. de profondeur,
x
st
Nord Rue Saint- t TER à 1'Est par PEtat età
Sect Bourg. au Nord par la StAlexandre. St-Alexandre. 1cr Mars 54
ct Mme. SylHatt
T'Ouet par * terre mesurant. Mme. Gabrielle Décembre César 52
Jean vestre, au Sud rue St- D. Com. Milot Rue Une portion 07 bornée au Nord par 30
Alexandre, à HE par un
Républicaine. G. César, au Sudpar
Michel ct à l'Ouest par
rue
k l'Etat, à T'Est par Répucorridor. l'étendue Bertilus Survil ler Mars 64
blicaine et à l'Ouest par une
Com. du Nord Rue Unc cst de propriété 14 m. de, dont façade sur 3 Mars 1953
Ruelle. Chenet Ernst
ler Mars 54 Saint-Alexandre. Sect. Bourg. 15 m. de profondeur bornée à
Com. Gonaives Une de environ terre bornée mesu- 22 Janvier 1953
au Nord, au Sud, un terrain l'Est
Htion. Hatte-Ro- rant stien ha. Masadieux et
et à TOuest par
Nord par
vacant. ler Mars 54
cher. Mitton, a TESt
du Une
l'étendue Gerson, Auguste
E.not.I Mme. Offranc Poux, a
Commune Trou est de propriété 14 m. deT façade sur Mars 1953
RLAT par Helvétius Oscar. Francius François ler Mars 54 Nord Rue St-Jean. 15 de profondeur bornée au
Une portion, de terré
2S Janvier 1953
Nord par ruc St-Jean, au
Com. Cottineau. Fort-Liberté rant 1 ha. bornéc. au "E
Sud Augustin,
Hab. T'Etat, au l'Est
TEst e Thimocies Martial
2 à l'Ouest par TAA
ler Mars 54
ct à f'Ouest par Antoine.
Helvétius Oscar. Francius François ler Mars 54 Nord Rue St-Jean. 15 de profondeur bornée au
Une portion, de terré
2S Janvier 1953
Nord par ruc St-Jean, au
Com. Cottineau. Fort-Liberté rant 1 ha. bornéc. au "E
Sud Augustin,
Hab. T'Etat, au l'Est
TEst e Thimocies Martial
2 à l'Ouest par TAA
ler Mars 54
ct à f'Ouest par Antoine. ler Mars 54
de Une propristé de 6 m. de Pluviose 29 Elie, 1963
Trou du Une propriété T'étenduc Jn-Baptiste 4 Mars Joseph 1953
Commune
façade S m. de profon,
Janvier
de f façade sur
Rivière du, 9As
Nord
SNTNE Nord St-Jean. d
bornée
deur
EA"
%
par les
macia
rue St-Mathieu. une rue, au sua ATEst
au Nodt la rue la rue Saint- pouEm." Urbain Joseph, la
Jcan, au a par
une rue, l'Ouest par
drière, à T'Est unterrain par DoSt. Mathieu. à
FrOCa
M
16 Adolphe Fernand ler Mars
vacant, rélus Joseph. ler Mars 54
Com. Gonaives Une
sur, 45 m. 29 Janvier 1953
Une propriété l'étendue Thimoclès 4 Mats Martial 1953
Rue
Commune
Egalité. 1r265 mrwn bornée
Trou
m. façade sur
est de
# profondeus Dieudonné
Nord Rue a
profondeur det bornée
Su." par Fabius
Sect. Bourg. 15m. : la rue SaintHaN au d VierNord
D. AuAimable, à TEst
Teale au REA par
gella
m l'Ougustin. à lEst par par Dérélus Gerest par PEN rue
joseph et lOuest
dont l'étendue Médel Pointjour ler Mars 64
son Auguste. ler Mars 54
Com. Les Anglais Une propricté déterminée 31 Janvier 1953
Une
l'étendue Deshomme 4 Mars Martial 1953
Ruelle Débauchée. bornée n'est RA la ruelle
Commune Trou du de m tert façade sur
la
:
Rue St-Jean
rwt
Debauchée, au S par
Nord Section Bourg. # m. de
bornée
ruelle Débauchée, l'Est
au Nord
SaintET
Clerger Douyon I'Etat
Jeam, au S par - Auguspar à TOucst par Michel
tin, à TEst par A. un Germain terrain
Faco FEtat. et à 1Oucst par
r'étendue Michel Pompi ler Mars 64
vacant. ler Mars 64
Com. Les Anglais Une propriété
31 Janvier 1058
Une
dont l'étendue Céméus, 5 Mars Nazais 1953
n'est pas
dnattenis
Ruelle Débauchée bornéc au Roe la ruelle
Com. Pitres des Htion. Aget est ha. environ, Tiotte, bornée Sud
au s par_ia
Section Bois au
Débauché,
à l'Est
main
SESE
à TEst
a
Débauchée,
et
E
ruelle Médel Pointjour T'Elat
d'Orme. etàl TOuest par S de droit. par eta TOuest par jeanne Pedont l'étendue André Compère ler Mars 54
tit-Frère I'Etat. ler Mars 54 Com. des Anses-à- Tête- Une est de ET 1
bornée 5 Mars 1958
Une proprièté rurale sur une Milus 28 Baptiste Férnier 1058
Pitres Hab. Sect- Bou- au Nordpar
Thé. Made SLLouis
de 1 ha. 29 enviMorne
odore PEtat, au par
Eel
E Sad Hab.
TOuest par jeanne Pedont l'étendue André Compère ler Mars 54
tit-Frère I'Etat. ler Mars 54 Com. des Anses-à- Tête- Une est de ET 1
bornée 5 Mars 1958
Une proprièté rurale sur une Milus 28 Baptiste Férnier 1058
Pitres Hab. Sect- Bou- au Nordpar
Thé. Made SLLouis
de 1 ha. 29 enviMorne
odore PEtat, au par
Eel
E Sad Hab. Rou- ctendue
ean-Guillaume. cilus,, à T'Est Borchette
vière 7àme Sect. ron. Victor
ler Mars 64
a l'Ouest : Ithé Joan
du Sud Unc
rurale sur une Louis 28 Févrior 1068
F.rG FEtat. SeLouis Hab, Rouvière Te. meeto ha, 29 enviren. Sestion.
LI MONTTEUR
2t0
NOM SOUM. Pablicntles Premitre
CONTENANCE
PE deminile oriseatation les
NOM pet ntivcatation SOUM. fxct. Situstloa des biéas
Daru. Sitation des bleos
CONTEN/ ANCE
Dates, des demandes
Louis
1er Mars 54
Milot Bourg. Une
urbaiue de par 10 Pauline, 9 Mars 1953
l'étenduc Izrail Guerrier ler Mars 64
16, reades ati Nord
Com: de Ferrier Une bornée dont au Nord, 5 Mars 1953
# ruc de TEglise, au Sud à
Hab. Caillot 3èmc est de11 Arreits
hrts Mondestin Jean,
Sect. Maribaroux. au Sud. à l'Est ct à l'Ouest
HE par, une ruelle, AlOupar T'Etat. cst par la Grande ruc du
mesu. Pierre-Vil Ambrande ler Mars 64
Palais. Mars 5"
Com Saltrou Hab. Une portion terre au Nord 5 Mars 1963
Cinéus Jean ler
La grande-terre. rant 1 ha., LSRET Michel,u Sud
Trou, du Une propricté façade l'étenduc sur Mmc, 9 Mars 1953
par Majesté
est dc m. edet
Augustin Norl, à 1'Est
Sm Ruc Dauphi- 15
bornée
ct
par Narissaint Pr. Pls
ne Scct. Bourg. au Nodt d profondeur, par Mmc. Nejean
Fonar, par Augustin NoëL. Germain, au, Sud Anasl'étendue Exael Moise
ler Mars 54
tasic Germain, PLA par et
Com. des Anses-à- Une propriété ha. environ. dont bornée G Mars 1953
Mme. Normile la Augustin rue DauPitres Hab. Her- est de1 Docule Sénat,
à T'Ouest par
be-Guinin Section au Sud Nord par par, Basclais,
phine. Mars 54
Boucan Gulllaume. ne par TAneEe ct
Une de terre Mme. 10 Paul Mars Bernadin 1953 1er
aTOuest par Odessais Pierf St-1 Marmelade -Martin. rant rtlea hectare 60 FOLSE au
re l'Etat. Nord par route publique,
14 Jn-Baptiste Edouard ler Mars 54
Sud par Pradon Télusmé, BeauCommune
Une
au Nord 6 Mars 1953
te T'Ouest Bazulma Otis
aord Hab. e m. oreame vacant,au Sud
voir ct "r par
Mars 54
Alexandre. par terrain Fortune Prophète,
Marmelade Pierre. Une portion terre mesu- Samuel 10 Philippe Mars 1953 ler
Mombrun Lambert
Com. 0 'h. $ bornée au
"t RLAF par rue SaintHab. Tenacie. NTOA Damelus PhilipAlexandre. Ea par Calistin Médont rétendue Estimé Placide ler Mars 54
E: à T'Est Mercius DaCom, de Kenscoff Une propriété 2 ha.
voir ct "r par
Mars 54
Alexandre. par terrain Fortune Prophète,
Marmelade Pierre. Une portion terre mesu- Samuel 10 Philippe Mars 1953 ler
Mombrun Lambert
Com. 0 'h. $ bornée au
"t RLAF par rue SaintHab. Tenacie. NTOA Damelus PhilipAlexandre. Ea par Calistin Médont rétendue Estimé Placide ler Mars 54
E: à T'Est Mercius DaCom, de Kenscoff Une propriété 2 ha. bornée au 6 Mars 1953
Louis
par
Mars 54
Ficcm
Eabitation Zabota de par : droit, au
mélus Une LTPE mesu- Josaphat Jn-Pierre 1963 ler
Brouette Section R Sud par a droit, 1'Est
Com. Quartier-Mo- Gd'Pré. rant portion 5 m. 6. MEE au 10 Mars
des Sourçcailles. par qui droit et à T'Ouest
rin Hab. Nord Esmangar Maqui : droit. l'étendue Emmanuel Frédéric ler Mars 54
au flt chemin,
Trou du
dont
6 Mars 1953
àl par
te
TAtA sami
sur
"R
Commune Rue Perles. m. de façade
T'Ouest un chemin. Jn-Pierre ler Mars 54
Nord
bornée
AREE
# de profondeur est
8 E terre mesu- Josaphat 10 Mars 1953
au Nord par Suzanne St-Vil, Pierre,
Com. rin Hab. Quartier-Mo Gd'Pré. rant trten X 6 bornée au
Sud par Emmanuel Caribert Frélatslesr chemin,, Maheur, à
: T'Est par
NEPe un
déric, à TOuest par la rue
TeA par ecli St-Hilaire chemin. Perles. l'étendue Edna Jean
ler Mars 54
T'Ouest par mesurant un 10 Amétilia François ler Mars
Commune du Une propriété m. façade sur G Mars 1953
Con Quartier-Mo 6. m. 15 m. de 10 Mars 1953
cst de
Rue St-Jean Ira4
tet bornée
rin Rue Boucherie. de rTcue au Nord
Bourg. 15 Sont e profondeur, au Sud, à TEst et
profondelfis Mme. Calixte, au
vaFEE
mhoct par un terrain
E par Julia François,
cant. l'étendue Soirina Louis
ler Mars 54
l'Est l'Ouest par par Picrre Mme. Fils Rigaud et
Com. de, Ferrier Une de propriété 9 x dont 12 de façade, 6 Mars 1953
Pierrot. ler Mars 54
Rue Ferrier Sect. B Nord, au Sud,
Une
mesurant 10 de Louis 10 Fabien Mars 1953
Bourg. l'Est et - TOuest par l'Etat. Quartier-Mo Boucherie. m. riemtt 15
m. dè Mme. Raymoneithe
54 rin
au
Eo
"Tart
de
Mars
T.i
de Trou, du Une propriété
Pr-Louis
ler
au, Sud
ERTE
Com. Nord Rue St-Jean facade sur 15 m. t Nord profon- 7 Mars 1953
par Rue Boucherie, Augustin, à
deur, bornée au
Philomisc
et
Sect. Bourg. un terrain vaçant, au a
FA par Marie Julemise Elius Petitun terrain vacant,
T'Ouest par
Mars 54
HeR par un terrain vacant SaintP.EOu
de (é- Anne Marie Magny ler
etal TOuest par la rue
Quartier- -Moria Une propriété rurale 5
10 Mars 1953
Jcan. Hab. Rue Gd-Pré. tendue hectares)
Une propriété mesurant. 14 Arélus Césaire
ler Mars 54
06, 16.3 au Nord par : au
du m.
a
FA par Marie Julemise Elius Petitun terrain vacant,
T'Ouest par
Mars 54
HeR par un terrain vacant SaintP.EOu
de (é- Anne Marie Magny ler
etal TOuest par la rue
Quartier- -Moria Une propriété rurale 5
10 Mars 1953
Jcan. Hab. Rue Gd-Pré. tendue hectares)
Une propriété mesurant. 14 Arélus Césaire
ler Mars 54
06, 16.3 au Nord par : au
du m. par15 m. bornéc Nord Pre.-Louis 7 Mars 1953
Théodore FEtat,
se Nord] at rue la Cx. EN par
Sr Vilus Théodore
terrain par vacant, " l'Est par
TEtat,, PAT l'Est Lucie par
à l'Ouest
Béliard T'Etat,
Re
rue Poudrière Sfarelius
chemin surnommé Barpar Jasseline ind, d'une B, Blanchet et Fils ler Mars 54
Huc Morne. rurale 5 Adolphe Mondésir ler Mars 54
des Cayes Un emplacement
Succrs. Une proprièse bornée de 10 Mars 1953
S de TAbattoir superficie indéterminée. 7 Mars 1953
Quarier-Morin Rue Grand-Pré. m. 06 hectare), Luet Quai. d'une étendue Lysius Exius
ler Mars 54
au bin, au par Josaphat un chemin
Cayes Une
7 Mars 1953
a
E
Com. des Pesmerle de a. ca. allant à Milot, l'Ouest l'Est fa;
Htion. wri#t
2ème Section
étendue Lysius 'Exius
ler Mars 54
une Clervil ravine, Joseph. ler Mars 54
Cayes Une propriété d'une
7 Mars 1953
rurale d'une Loricia Téodore
Hation- Com. des Pesmerle de 2 ha. 58 ares. Grand-Pré. SEETIN Une de 51 m. X 06, bornée 10 Mars 1963
2ème Section. d'une
Lhérisson ler Mars 54
au Nord par Ilora Aristil,
gttt
Com. des Cayes Une de ha. rurale 58 ca. Alphonse 7 Mars 1953
au Magny, Sud à par TEst Anne-Maric Paul
Hation. Pesmerle
chemin
memtt
Jean, à l"'Ouest pita
2ème Section. rurale d'une Mmc. Malette
ler Mars 54
Barrière-Morne. Célestin ler Mars 54
Com- des Pesmerle Cayes mer#: Une de ares 06 ca. Marilia, 7 Mars 1953
Com. de Mireba- Une
l'étendue 20cx, Cyriaque, 11 Novembre 1953
Hation,
ler Mars 54
Hab. FTE
2ème Section. rurale d'une Yacinth Yacile
lais Sect. de
EET au,
P.Pier- Riv. Mars 1953
TEREE
Une
Em
Cayes
François, au,
m
Com. des Pesmerle étendue t# ares environ. % fer à cheval, à s par
Hation. ler Mars 54
Fonrosse, à T'Ouest
2ème Section. mesurant 15 Emmanuel Frédérick 1953
Maxum par" Hrts. Bataille. ler Mars 54
Commune Trou du Une bornée au Nord 9 Mars
Une propriéts indéterminée Rimpel 24 (Emmanuel) 1953
Nord Rue Samson. m. par PTAE inoccupé, Sud
Com. de P-au-Pce. Carrefour. bornée au Nord JosaNovembre
par TEtat Frédérick, " TEst
Section
César, "i
par Em. Samson.et à T'Ouest
Vve. Aitiuae à H
rue
NE
par pa hrts.
ler Mars 54
Commune Trou du Une bornée au Nord 9 Mars
Une propriéts indéterminée Rimpel 24 (Emmanuel) 1953
Nord Rue Samson. m. par PTAE inoccupé, Sud
Com. de P-au-Pce. Carrefour. bornée au Nord JosaNovembre
par TEtat Frédérick, " TEst
Section
César, "i
par Em. Samson.et à T'Ouest
Vve. Aitiuae à H
rue
NE
par pa hrts. Elie Marc p. p. unc route conduisant
Eugène 1er Mars 54
far Rivière Froide, Corê
l'étendue
l'Ouest par Napoléon
Commune Trou du Une
sur Jenty Mars 1963
Nord Rue Perles. est de ERPRE m. Srruir
goire. Mars 54
15 m. de par M. s
urbaine in- Lapierre, Solon 1953 ler
bornée au ET
Com. de Jacmel Unc propricté
la 27 Novembre
vil, au Maintilia, Perles et à
Rues Provence et déterminéc. Dauphine, Bornée au sta
1"Est par : rue
Dauphine. à E
l'Ouest par r'Etat. Mars 54
!" Rue Provence, des Nom:
urbaine 10 Cherfilus, Joseph ler
par lcs Luc propriétés Samucl, Daniel
Milot Rue la Ri- Une propriété
9 Mars 1958
més ot Lamy, Camille
m. * 16. bornée $:
Leroy
la
vière. par RVE Etienà YOucst par
ne, Ma au par rivière, à
de Mr. Léonce
NE4
lEst par E.ne à
I'Ouest par M rivière,
Killick
Imprimerie de f"Btat Rue Hammerton