Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

U7 Ml : O Directour: REPUBLIQUE D'HAITI LUDOVIC A. CELESTIN Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA le Lundi et le Jeudi Jeudi 22 Avril 1954 FORT-AU-PRINCE 109ème Année No. 35 Et c'est cette cheses. se touchent donc, sc pénêtrent réciproquement: de bonne volonté et de bonne SOMMAIRE interpénétration, réalisée par des hommes la sécurité des Discours prononcés foi, qui assure la stabilité gouvernementale et garantit -Ouverture solennelle de la 4e Session de la 36c le Législature: Charles Fombrun, et Ils forment et doivent former un ensemble harmonieuz, TAssemblée Nationale, M. Sénateur Jumelle. gouvernés. la efficacement, plus le Président do Son Excellence M. Ducasse la hauteur de leur mission et remplir "e Socrétaire d'Etat de l'Intérieur, dénommée: -Société Haitienne de Rafpour rester à du but à atteindre que de l'intérêt perArrété autorisant la Société Anonyme et Statuts annexés, soucieux de Faccomplissement illusoire de V finerie de Pétrole, S. A. Acte constitutif senne: et du prestige souvent puéril et presque toujours vraiment les Gouvernements -Avis. jeurs titulaires. Tel est ce qui caractérise figure le nôtro qui, cémocratiques et' reprécentatifs au rang desquels révèle pire qu'un autre. d'erreurs, ne se pas Session malgré un lourd, béritage et Ouverture solennelle de la quatrième Voilà ce m'est un sujet de grande joie et de légitime le mardi 20 Avril pourquoi que c'est un motif d'orgueil, dans de la Trente-Sixième Législature, patriotique satisfaction, sans compter de profiter de la présence du de l'Assemblée Nationale, ma longue carrière de parlementaire. Discours prononcé par le Président Fombrun: Premier Magistrat de la République qu'accompagnent: ses collaborateure le Sénateur Charles Messieurs les Secrétaires d'Etat, et de celle de PHonorable immédiats, Cour de Cassation, qui incarne la plus haute autorité M. le Président de la République, da Président de la offrir ce matin à nos concitoyens le specferme conviction. mentionnera qu'au cours judiciaire de mon pays, pour hauts des L'Histoire, j'en ai la considéré comme un devoir de rétacle de la réunion en ccite sinccinte des plus représentants commuVotre mandat Vous avez toujours séence d'ouverture des tands Pcuvoirs de l'Etat fraternisant dans une parfaite pondre à notre invitation, en assistant à la Nationaie, moins ans trois nion d'idées et de sentinionto. au Chumbres Législatives réunies en Assemblée une cérdnuosie par concret et pluc frappant de cette entente, lidée de rehausser de Votre présence Quei exemple pius donner que la solution doute avec solennelle, que pour nous donner une preuve moins de l'Exécutif et du Législatif, pourrait-on le Président elle-même essentiellement Vous attachez à nos travaux. Issus ct heureuse que, sur notre intervention, Monsieur récent aussi éloquente de limportance que de notre côté, ct élégante Vous avez apportée à un événement comme Vous du suffrage populaire, nous travaillons de la Répoblique.

doute avec solennelle, que pour nous donner une preuve moins de l'Exécutif et du Législatif, pourrait-on le Président elle-même essentiellement Vous attachez à nos travaux. Issus ct heureuse que, sur notre intervention, Monsieur récent aussi éloquente de limportance que de notre côté, ct élégante Vous avez apportée à un événement comme Vous du suffrage populaire, nous travaillons de la Répoblique. dans son issue éventuelle? Comda mâme foi patrictique, au plein épanouissemen: troublant dans son dévaloppement que cette Vous du vôtre, avec Nation de la qualité et dès lors. de souligner ce désintéressement, Le salut de la dépend ment s'empêcher, ila situation ct les de notre communauts. dame avec leaqurele Vous avez considéré de T'efficacité de cette collaboration. à Vous sirinité Kt comment aussi ne pas ricoansitre que réalisez ainsi et Vous montrez. c'est une justioz n'êtes sustestiont Ci Parlement? en catte circonstance comme Vcus les leviers de commande, Vous pas toutes Vos préoccupations d'Homme d'Etat, Paix Sociale à sauverendre- que, pour tenir Celle-ci ne fonctionne, en bien d'autres, ont été dictées, inspirées par la à Vous seul toute la machine gouvernementale. si tous ses organes concourent et puisées dans la Loi et la Constitution? en effet, avec régularité et continuité que lun d'eux s'arrète, et c'est garder, de cet acte de haute sagesee auquel je fais aliusion à sa mise en marche. Que comporte de Tout Phonneur au. oi cans vne aurteire mesure. Et en mme temps même de la machine, avec tout ce qu'il VGV revient. carcs 3: nicis, à nous digne et honnête collaeussitôt l'arrêt Dans le gouvernement nouvecu témoignage de notre d'aventures plus ou moins tragiques. desk encore 3 un risques ou traduit des perturbations sociales et politiques boration. de notre sincère at loyale entente. das psupics cela se par comment lon en sortira et si même moins at mes collègues avoc dont nul ne peut savoir à l'avance Je me réjouis aussi, non soit donnée, profondément, puisque nous 112 scmm. 3 quar Ton pourra en sortir. moi, que l'occasion me d'ouvrir la nouvelle session, la dernière de la début de l'année 1954, de FIndéyenM. le Président de la République, 36ème Légistature, sous ie signe du Cent-Cinquantenaire clôturé la précédente et nous MM. les Secrétaires d'Etat, dance Nationale. Nous avons. il est vrai, sous le même signe. Mes chers Collègues, T'exercice nous étions séparés Il était du peuple, avec son corollaire. à la veille eeulement du glorieux anniversaire. Le dogme de la Souverzineté choisit librement implique, On était ators non d'un cubli qui eût été de cette souveraineté par des délégués qu'il n'est pas tellebon de le reppeler.

ale. Nous avons. il est vrai, sous le même signe. Mes chers Collègues, T'exercice nous étions séparés Il était du peuple, avec son corollaire. à la veille eeulement du glorieux anniversaire. Le dogme de la Souverzineté choisit librement implique, On était ators non d'un cubli qui eût été de cette souveraineté par des délégués qu'il n'est pas tellebon de le reppeler. cependont, par eraintz ia majs cette séparation chacun envisageat, dès cc momint. certss, la séparetion des Pouvoirs; eux Texistence de points de contact impardonnable. mais pur que ct d'exalter la mémoire de ceux qui ment absolue qu'elle exclue entre deviennent de pius en plus nombreux, façon la plus convenable d'honorer la fulgurante des épopées. plus ou moins intimes. Ceux-ci et de la compiexité des affaires ont écrit avec leur sang plus Messieurs, ces fêtes de ncs jours, à case de la muitiplicité aLe Pouvoir arrête le Tout s'est passé comme nous T'avions désiré. Ah! télicites, si bien que le vieil axiome politique barrières derrière leset de la Pieté filiale, nous pouvens nous d: "Etat, s'interpréter comme des de Na Recoupaicsance contsibue à des rendrr possibles, Aussi Pouvoirs ne peut plus des pouvoirs où chacun, campé farouchenous parlementaices, d'avehr hautement désirable que le Gouvercustics se rentrancheraient défierait le partenaire en lui disant à tout bien, pensons-nous, s'il est juste et demain le Gouvernement mon' sur ses positions, C'est plutôt une ingénement du 6 Décambre 1950, soit appelé hors de propos: <On ne passe pass. la même dénomination ne serait-elle Lropcs ct répartit et aménage leurs attributions respectidu Cent-Cinqusntenaire pourquoi à notre Légisinture? nieuse comiinaicon qui de façon que l'un ne puisse impupas réservée. dans les annales parlementaires, vis d'oi il rasulte un juste équilibre, l'autre. Les pouvoirs, par la force des nément dominer ct asservir LE MONITEUR Si, comme par miracle, lun nous demandàt ce que nous de nos Preux pouvait revenir routes, nos écoles, nos avons fait, nous répondrions: et qu'il de notre mission écrivains, nos champs de hâpitaux, nos dispensaires, les ceuvres Voyez nos mune. Et s'il et que s'accroit da nécessité de vons pas, certes, cuRure, notre industrie de nos on la fallait chercher la deminante préserver l'Osuvre commais agrandi la Maison- cc naissante! Nous n'atrouverait ds toutes nos en dépit des n'était pas dans le acceptées certainement dans le sens de nos démarches, F'avons conservée, nuages qui cnt parfois assombri pregramme les devant la Nation et devant aigu responsabilités confortable.

roit da nécessité de vons pas, certes, cuRure, notre industrie de nos on la fallait chercher la deminante préserver l'Osuvre commais agrandi la Maison- cc naissante! Nous n'atrouverait ds toutes nos en dépit des n'était pas dans le acceptées certainement dans le sens de nos démarches, F'avons conservée, nuages qui cnt parfois assombri pregramme les devant la Nation et devant aigu responsabilités confortable. nous l'avons embellie, notre horizon, nous valeurs éternelles qui sont l'histoire, ce souci de respecter Et que. assainic, rendue habitable table. lc fondement de toute démocratie la vie des représentent après tout et Cc vériRaison de peuples? Une goutte d'sau dans wl'océan Cent-Cinquante ans dans véritable sont les grands idéaux de plus pour que, des âgesa! contenus clans dignité humaine, de sécurité et de crions, comme dan reprenant nos travaux, nous nous à Son le mandat accordé liberté mettant à dernier, avec toute la force de y consaExcellence le Président de la directement par le peuple haitienne, profit; notre intelligence, toute notre notre patriotisme, en dénominateurs communs dans République et qui lui servent de pour tâcher de résoudre les vieillee expérience de la vie fondamentaux et, c'est à l'examen la solution de nos devant nos consciences. La fois divers problèmes qui seront posés inspire les partir du contenu de ces problèmes au Peuvoir Exécutif passée, à oette même Une action démarches de Ses collaborateurs et oriente principes qu'II aux Chambres T'assurance que tous les place, je donnais de visant à Son action. Législatives, dans le projets qu'il soumettrait gre plus en plus nos létablissement d'un système politique qui intèchaque jour davantage dle progrès patriotique dessein de part qui leur est due grandes masses et les prépare à recevoir la Vie Nationale, recevraient instauré dans tous les domaines promouvoir fondements solides des bienfaits de la civilisation, qui la laccueil de et étaye sur des envisagent. C'est ainsi que pendant la correspondant aux fins Une action permanents les libertés essentielles des M alors, des 117 projets ou durée de la Session qui qu'ils qui garantisse tendant à linstauration d'une individus. nous avons, propositions de lois s'ouvrait non seulement la philosophie du pouvoir après ies avoir amendés, présentés à notre milles> mais qui se "paix des rues et la sécurité 115 qui sont devenus retouchés en examen, vie dans les donne aussi pour objectif d'élever des faNous ne croyons par conséquent lexpression de la profondeur, voté reculés faubourgs de res viles ccmme dans les le standard de se vanter de pas toutes ces lois parfaites. volonté générale, de nos montagnes à un coins les plus ne pas commettre des fautes Qui peut, en ce monde, te de la personne niveau compatible avec l'éminente comptent qu'autant qu'il ou des erreurs? Celles-ci ne Une action humsine. digniL'aeuvre du manque la ferme volonté de les social orientée vers Législateur est une réparer. équitable, et qui lédification d'un ordre et avons conjuré, autant qu'il était création continue.

agnes à un coins les plus ne pas commettre des fautes Qui peut, en ce monde, te de la personne niveau compatible avec l'éminente comptent qu'autant qu'il ou des erreurs? Celles-ci ne Une action humsine. digniL'aeuvre du manque la ferme volonté de les social orientée vers Législateur est une réparer. équitable, et qui lédification d'un ordre et avons conjuré, autant qu'il était création continue. En tout cas, nous de toutes les institutions favorise lépanouissement et le économique inquiétants qui s'annonçaient possible, les périls à tout le moins tés, et offre à toutes les indispensables au bien-être de nos fonctionnement su Pays de vivre: sa vie pour l'Economie Nationale et qu'à tous les femmes, à tous les hommes de communauii se fût douté des normale, sans qu'à aucun moment, permis libérer des secteurs de notre jeunesse une égale notre pays ainsi d'efforts qu'il embarras que nous avons peut-être, obstacles opportunité de se nous a fallu dépenser. Nous eprouvés, de la scmme Nous ne susceptibles d'entraver leur marche les angoisses de nos populations. Nous avons compris ou deviné et demeurer pouvons dans poursuivre Taccomplissement de ces hauts ascensionnelle. nécessaire pour les apaiser. Et avons fait ce qui nous paraissait si cette voie lumineuse mais pénible de objectifs 1Exécutif et le nous eroyons avoir réussi. heurausement retrouvée depuis trois notre destin, maisse Législatif ont bien mérité de la En cela identité de buts et cette ans, qu'en conservant cette ou non, ia conscience Patrie. Qu'on le reconfinitif. unité de moyens au lative dans ie cadre des satisfeite, nous continuercns d'ceuvre Si indispensables succès déêtre dans toute Lois et dela Constitution. comme il légistous les citoyens d'une civii, République dont le Gcuvernement doit en ladoption d'un système de communauté se mettent d'accord sur démocratique et représentatif. est essentiellement de leur choix la mission de gouvernement, veiller s'ils confient aux dirigeants appoldes à garantir l'exercice au fonctionnement des institutions Discours prononcé par Son Excellence M. répese l'sxistence de la Cité, il ccs est droits du fencamanicux sur leaqueis Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Ducasse Jumelle, milieu du tumulte parfois inévitable du devoir de ces mandataires, au M. le Président de la fixé sur les objectifs qu'ils, ont la charge forum, de de maintenir le regard MM. les Secrétaires d'Etat, République, avec ténacité le dépôt sacré dont ils ont reçu poursuivre la et de défendre M.

est droits du fencamanicux sur leaqueis Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Ducasse Jumelle, milieu du tumulte parfois inévitable du devoir de ces mandataires, au M. le Président de la fixé sur les objectifs qu'ils, ont la charge forum, de de maintenir le regard MM. les Secrétaires d'Etat, République, avec ténacité le dépôt sacré dont ils ont reçu poursuivre la et de défendre M. le Président de FAssemblée Occupé chaque jour à concilier l'ordre garde. M. le Vice-Président, Nationale, ce bosoin irrésistible de progris d'amél et la liberté, la stabilité et MM. les Députés, d'offrir à tous les citoyens la icration continus, soucieux MM. les Sénateurs, de leur destin et de veiller en possibilité même de participer à l'élaboration Au linstitution du Forum, temps au maintien de moment où vous vous apprêtez à toujours aisé T'homme de sait intégral tâche que la Nation vous reprendre la noble et pour tous les membres gouvernement de qu'il n'est pas rendre un a confiée, le Pouvoir Exécutif se doit délicate sont de benne foi, de Se bérer la communauté, même s'ils lui hommage public pour la qualité de la de vous lance dans les voies df'oesemûmis pcur cheminer sans avez toujours apportée et de collaboration que vous de "rlistcire. défeilcours de cette Session la réitérer sa conviction profonde qu'au Né à la vie indépendante dans des conditions de dans la poursuite de coopération se révèlera chaque jour plus féconpeuple haîtien a appris à la grande de exceptionnelles, le trimoine l'oeuvre de défense et déceptions que la école la souffrance et des collectif. d'enrichissement du paau-delà d'un démocratie est vide de sens si elle ne se Si après trois années de juridisme stérile et que les de définit caractère gestion tant de réalisations justice demeurent des mots concepts liberté et de permanent figurent au crédit de la Nation, heureuses à libéré de la faim, illusoires si l'homme du n'est retrouve, avec le goût de la vie, la foi dans si notre peuple de Pignorance, de la maladie et de peuple pas dans une large à son avenir, ncus le Malgré les crises de l'insécurité. mesure, votre profonde davons, il à croissance parfois pénibles et douloureuses supérieurs de la Patrie et à votre compréhension des intérêts continue être marqué, cet apprentissage de la liberté dont aucune opportunité d'agrandir religieux souci de ne laisser passer poursuit aujourd'hui, pathétique et sous véritable se Qu'il et d'embellir la Cité, Chef qui, sorti des entrailles de fécond, la haute direction d'un s'agisse de dispositions appelées à offrir à nos originelle de la Nation, a décidé d'enrichir possibilités plus larges de développer leur concitoyens des Ses l'indépendance politique de la nécessité de restituer l'idée morales, quil s'agisse de mesures facultés intellectuelles et Certes, concitoyens l'intégralité de leur visage d'hommes libres.

sorti des entrailles de fécond, la haute direction d'un s'agisse de dispositions appelées à offrir à nos originelle de la Nation, a décidé d'enrichir possibilités plus larges de développer leur concitoyens des Ses l'indépendance politique de la nécessité de restituer l'idée morales, quil s'agisse de mesures facultés intellectuelles et Certes, concitoyens l'intégralité de leur visage d'hommes libres. à matérielles de vie, qu'il propres à améliorer les conditions l'examen et la solution des sécessité d'ouvrir s'agisse de programmes inspirés de cience d'une Nation entraîner problèmes posés devant la consindustrie, des horizons nouveaux à notre l'urgente divergentes. Mais l'homne peuvent des positions et des ies' Membres du Pouvoir Exécutif commerce et à notre de bonne volonté, la patriote sincère opinions de Jeurs combats la chaleur de ont toujours senti au fort éclairé, I'Homme d'Etat expérimenté ne sauraient et Les rapports à venir vos coudes pressés ccntre les leurs. ration à l'exécution de tout vise refuser leur coopéEzécutif nous en sommes certains entre l'smé'ioraticn de la condition programme qui de façon évidente à et cette Assemblée qui, à bon droit, le Pouvoir A ce niveau, humaine. comme la Législature du entrera dans I'Histoire de toutes les catégories sociales se doivent de Cent-Cinquantenaire les temps à autre à leurs renoncer peuvent que continuer un passé fécond et rapports à venir ne mettre en veilleusé les notes intérêts particuliers et à tout de toutes les légitimes espérances du peuple répondre favorablement à de mieux discordantes et les objections parti-pris, C'est les haitien. dégager toutes les stériles, afin que liens qui nous unissent sont de lutter et de vaincre. communes raisons de se de resserrent ceux rapprocher, et se renforcent au fur et à mesure qui élèvent, se C'est à cette tâche que s'élargit le champ Ses auguste que le Chef de la Nation concitoyens à participer à quelque secteur qu'ils appelle tous appartiennent LE MONITEUR poursuivre toutes les opérations commerter de l'argent et en général être jugées nécessaires ou profitables ARRETE ciales et industrielles qui peuvent du Code de Commerce. à la Société, conformément aux dispositions des actionavec Tautorisation de la majorité Elie pourra également garanties par hypothèques, gages sur naires émettre des obligations PAUL E. MAGLOIRE tout ou partie de ses biens meubles et immeubles. PRESIDENT DE LA REPUBLI IQUE s'associer avec d'autres Sociétés ou EtablisseElle pourra également 79 de la Constitution; ments fonctionnant en Haiti ou aillcurs. Vu T'article l'acte constitutif et lcs statuts de la Société Anonyme dénommée: SOCIAL Vu HAITIENNE DE RAFFINERIE DE PETROLE S.

ages sur naires émettre des obligations PAUL E. MAGLOIRE tout ou partie de ses biens meubles et immeubles. PRESIDENT DE LA REPUBLI IQUE s'associer avec d'autres Sociétés ou EtablisseElle pourra également 79 de la Constitution; ments fonctionnant en Haiti ou aillcurs. Vu T'article l'acte constitutif et lcs statuts de la Société Anonyme dénommée: SOCIAL Vu HAITIENNE DE RAFFINERIE DE PETROLE S. A; SIEGE SOCIETE articles 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49 du Code de commerce; Social et le principal Etablissement de la Société Vu ies Articie 3-Le Siège établir une ou plusieurs succurVu la loi du 12 Septembre 1951 sur le contrôle des Socistés; sont à Port-au-Prince, mais elle pourra d'en avoir: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce; sales partout où il sera jugé utile FONDS SOCIAL ET ACTIONS Arrête: MILLE DOLSociété Anonyme: -SOCIETE HAIArticle 4-Le Capital Social est de CINQUANTE Ce Article ler-Est autorisée, la social cents actions de Cent Dollars chacune. Capital TIENNE DE RAFFINERIE DE PETROLE S. A.s, au capital LARS divisé en Cniq concurrence de Cinq Millions de Dollars formée à Port-au-Prince pourra être augmenté jusqu'à émises sous les de Cinquante Mille Dollars ($ 50.000.00): d'actions ordinaires ou privilégiés qui seront le 22 Mars 1954. au moyen par le Conseil d'Administration et approuvées par les réserves et dans les limites de conditions proposées Article 2.-Sont approuvés, sous constitutif et les PAssemblée Générale des actionnaires. la constitution et des lois de la République. l'acte le 22 Mars 1954, sera administrée par un Conseil de deux statuts de la sus-dite société, constatés par acte public Article 5-La Société au plus choisis par TAssemblée Dieudonné CHARLES et son collègue, memores au moins et de sept membres de Me. Générale au rapport Jean Joseph identifiés aux Nos. 3475 A et 7823 A, patenGénérale pour une période de cinq ans. Mais T'Assemblée des membres du dit notaires à Port-au-Prince, Enregistré le 31 Mars 1954. de mettre fin au mandat de chacun tés aux ncs. 5977-A et 7983-A; a le pouvoir au cours de n'importe quelle session ordinaire autorisation donnée, pour sortir son plein et Conseil d'Administration avant le terme du dit mandat. Article 3.-La présente fixées à l'article 2 ci-dessus, pourra être ou extraordinaire et ceux entier effet, sous les conditions les activités contraidu Conseil d'administration sont qui révoquée pour les causes et motifs y contenus pour sans préjudice Article 6-Les pouvoirs des porteurs d'actions et but de la Société et pour la violation de ses statuts, lui sont conférés par l'Assemblée Générale res aul intérêts envers les tiers. inscrits dans les Statuts annexés aux présentes. des dommages la du Secrétaire peut se faire Arrêté sera publié à diligence membre du Conseil d'Administration autre Article 4-Le présent Article 7.-Tout du Conseil d'Administration par un d'Etat du Commerce; représenter aux réunions mandat spécial par écrit. Tout vote le 20 Avril 1954, An membre du Conseil en lui donnant Donné au Palais National, à Port-au-Prince engage le représenté.

és aux présentes. des dommages la du Secrétaire peut se faire Arrêté sera publié à diligence membre du Conseil d'Administration autre Article 4-Le présent Article 7.-Tout du Conseil d'Administration par un d'Etat du Commerce; représenter aux réunions mandat spécial par écrit. Tout vote le 20 Avril 1954, An membre du Conseil en lui donnant Donné au Palais National, à Port-au-Prince engage le représenté. du représentant à 151ème de l'Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE Anonyme sera définitivement constituée Article 8-La Société Journal officiel, au MONITEUR, Par le Président: partir de la date de la publication ses Statuts et son Acte d'Etat du Commerce: : DANIEL HEURTELOU autorisant la Société et approuvant Le Secrétaire de l'arrêté Constitutif. sous réserve du cas de dissolution CONSTITUTIF DE LA SOCIETE ANONYME La durée de la Société est illimitée, DENOMMEE: ACTE -SOCIETE HAITIENNE DE RAFFINERIE prévu par les Statuts. comDE PETROLE S.A.P reconnaissent et acceptent Article 9.Les parties comparantes DIEUDONNE CHARLES et son collègue me Statuts ceux annexés aux présentes. Pardevant Jean JOSEPH identifiés aux nos. 3475-A et 7823- A, patentés Dont Acte: notaires à Port-au-Prince. aux nos 5977 A et 7983 A, soussignés: l'Etude ce Vingt Mars mil neuf Fait et passé à Port-au-Prince. en Grebe et le Trente Mars Ont Comparu: quatre pour M. Harry Albert No. 6802-C. Ingénieur, cent cinquante année pour M. Edward P. Dorémus. ALBERT GREBE, identifié au de la même avec les notaires (signé): M. Harry à Houston, Texas (Etats-Unis d'Amérique), les comparants ont signé fils et D. Charles demeurant et domicilié identifié au No. 6978 C, Et, après lecture, P. Dorémus; Astrel Laforest est Edward P. DOREMUS. Ingénieur, H. A. Grebe; Edward de minute en suite de laquelle Et M. à Houston, Texas (Etats-Unis d'Amérique), ce dernier dépositaire la un Mars mil neuf cent demeurant et domicilié présentes, déclaré qu'ils entendent notaires à Port-au-Prince le trente et des actes civils; comparants ont, par ces' haitiennes et aux écrit: Enregistré case du Registre no. Lesquels Société Anonyme conformément aux lois comme suit cinquante quatre folio visa timbre: deux gdes. 50%. foriner une de Commerce haitien et en arrêtent droit fixe: deux gourdes; Lavaud. dispositions du Code Perçu: de TEnregistrement (signé): V. les clauses et conditions: et les perLe Directeur Général Article ler.-II est formé entre les parties comparantes des actions ou en Collationné: Not. adhéreront aux présentes en souscrivant dont Dicudonné Charles, sonnes qui transfert ou autrement une Société PEdevenant actiongaires par HAITIENNE DE RAFFINERIE DE DENOMMEE: -SOCIETE ANONYME le nom est STATUTS DE LA SCCIETE S.

(signé): V. les clauses et conditions: et les perLe Directeur Général Article ler.-II est formé entre les parties comparantes des actions ou en Collationné: Not. adhéreront aux présentes en souscrivant dont Dicudonné Charles, sonnes qui transfert ou autrement une Société PEdevenant actiongaires par HAITIENNE DE RAFFINERIE DE DENOMMEE: -SOCIETE ANONYME le nom est STATUTS DE LA SCCIETE S. A.* TROLE S. A.>. but l'installation dans le pays d'usines DE RAFFINERIE DE PETROLE Article 2. La Société a pour et leurs dérivés; ainsi que des .SOCIETE HAITIENNE Mille Dollars te raffinage de produits pétrolifères et d'objets de toutes sortes de la Société est de Cinquante pour la fabrication de matériaux Article ler--Le Capital de Cent Dollars chacune. usines pour transdivisé en Cinq cents actions dérivant du pétrole. but d'acheter, de vendre, transformer, de la Société pourra être augmenté jusqu'à Elle a également pour succeptibles d'étre utilisés dans le commerce. d'Haiti Article 2-Le Capital de Dollars par décision du Conseil d'Adporter tous les produits dans toute T'étendue de la République concurrence de Cinq Millions Générale. Laugmentation pourA cette fin elle pourra, autrement, disposer de proministration approuvée par TAssemblée ailleurs, affermer, acheter ou acquérir emprunter prêou installer des usines manufacturières, p:iétés, construire. LE MONITEUR Générale aura le pouvoir de décider de ordinaires, privilégiées ou de Article 15- L'Assemblée des ou de la dissolution de la Société. ra se faire au moyen d'émission d'actions décidéés par l'Assemblée la modification Statuts parts bénéficiaires aux clauses et conditions offertes d'abord et par préférence ANNEE RAPPORT ANNUEL Générale. Las nouvelles actions seront FISCALE BENEFICES aux porteurs d'actions ordinaires. INVENTAIRE ou nominatives au choix de fiscale commence le premier Octobre et finit Article 3.-Les actions sont au porteur numérotès et signés du PrésiArticie 16. L'année année. Pactionnaire. Les titres d'actions seront le trente Septembre de chaque dent et d'un membre du Conseil d'Administration. Article 17.-+I1 sera, chaque année, dressé par le Conseil d'Adminisimplique de plein droit adhésion un relatif aux affaires générales de la Société, un rapport Article 4-La propriété dune action aux décisions de l'Astration rapport et financière indiquant l'actif et le passif, aux statuts de la Soicété et sur la situation économique de toutes de son propriétaire état du compte Pertes et Profits et un inventaire général semblée Générale. d'actions ordinaires ou d'agun les propriétés de la Société. En Assemblée Générale chaque porteur nombre des actions de ceux de port aura un nombre de voix égal au REPARTITION DES BENEFICES la catégorie qu'il possède. bénéfices nets sont constitués par les produits de ADMINISTRATION Article 18.-Les déduction faite CEs frais généraux et autres charges soTexercice, 5-La Société sera administrée par un Conseil de deux memciales. LIQUIDATION Article au plus choisis par l'Assemblée DISSOLUTION bres au moins et de sept membres de l'Article quatre des Statuts.

des actions de ceux de port aura un nombre de voix égal au REPARTITION DES BENEFICES la catégorie qu'il possède. bénéfices nets sont constitués par les produits de ADMINISTRATION Article 18.-Les déduction faite CEs frais généraux et autres charges soTexercice, 5-La Société sera administrée par un Conseil de deux memciales. LIQUIDATION Article au plus choisis par l'Assemblée DISSOLUTION bres au moins et de sept membres de l'Article quatre des Statuts. de pour cent (50%) du Générale conformément aux dispositions Article 19.-En cas de perte Cinquante jugée d'importance, les admidu Conseil d'Administration seront nommés fonds social ou pour toute autre raison en session extraordinaire Article 6.-Les membres nistrateurs convoqueront T'Assemblée Générale la dissolution de la pour cinq ans. faire du Conseil Teffet de statuer sur la nécsssité de prononcer deux tiers des voix. Il n'est pas nécessaire d'être actionnaire pour partie à Société. En ce cas la majorité requise sera des d'Administration. administrer et de dissolution T'Assemblée Générale nommera d'Administration aura tout pouvoir pour Article 20.-En cas nombre toutefois ne sera pas supéLe Conseil liquidateurs dont le diriger la Société. un ou plusieurs du Conseil d'Administration rieur à cinq. règlement du passif sera emArticle 7-Une fois élus les membres ou Le net de la liquidation, après libéré net un Secrétaire, un Trésorier. un plusieurs produit ou le capital Un Président, partiellement, désigneront: être désigné Un Adminitrateur-dilégue ployé à payer, complètément Conseillers. Il pourra également seront rémunon amorti. et de Secrétaire ARTICLE TRANSITOIRE Les fonctions SAdminisrateur-diégse T'Assemblée Générale des actionnérées. la prochaine réunion de Conseil d'Adminisjouit des pouvoirs les plus Jusqu'à de la Société seront gérés par le Article S.-Le Conseil d'Administration ou autoriser tous actes naires. les intérêts étendus pour agir au nom de la Société et faire tration provisoire suivant: Albert GREBE. M. Harry relatifs à son objet. Président:.. P. DOREMUS. d'Administration se réunira au Siège Social Secréteire et Trésorier M. Edward Article 9-Le Conseil autre lieu en Haîti ou ailleurs, aussi souvent que ie Vingt Mars mil neuf cent cinquante quatre ou en a'importe quel Société. Fait à Port-ou-Prince à Port-au-Prince le Texigeront les intérêts de la H. A. Grebe, en suite est écrit: Enregistré fciio case du par le Président ou par le Secrétaire par (signé): cl Mare mil neui cent cinquanic quatre visa Le Corseil sera convoqué séditant à Port-au-Prince. treate un droit fixe: deux gourdes; lettre, télegramme ou avis dans un journal mandat à Regisire No. des actes civils: Perçu: de TEnregistrement pourra donner deux gdes 60%; Le Directeur Général Tout membre du Conseil d'Administration Conseil. timbres: autre membre de le représenter à un (signé): V. Lavaud. un à la majorité des membres présents ou Les décisions seront prises Four copie conforme:" représentés. Cieudenné Charles. Not. seront délibérations du Conseil d'Administration Articie 10.-Les inscrits sur un Registre à ce destiné, et son collègue constatées par des procès-verbaux de Secrétaire. Jean Joseph DIEUDONNE CHARLES et certifiées par Pardevant 3475 A et 7823 A.

): V. Lavaud. un à la majorité des membres présents ou Les décisions seront prises Four copie conforme:" représentés. Cieudenné Charles. Not. seront délibérations du Conseil d'Administration Articie 10.-Les inscrits sur un Registre à ce destiné, et son collègue constatées par des procès-verbaux de Secrétaire. Jean Joseph DIEUDONNE CHARLES et certifiées par Pardevant 3475 A et 7823 A. patentés tenu au siège social, sià identifiés aux nos. émis compte de la Société seront notaires Port-au-Prince. Article 11- Les chèques pour aut tre membre du Conaux ncs. 5977 A et 7983 A, soussignés. et du Secrétaire otl de tout identifiés au, no. gnés du Président A comparu M. Harry Albert GREBE, Ingénieur, d'Améseil auquel ils donneront mandat. et domicilié à Houston. Texas (Etats-Unis 6802 C, demeurant ASSEMBLEE GENERALE rique). de lun des Fondateurs de la Société AnonyAgissant en sa qualité DE RAFFINERIE DE constituée reprédénommée -SOCIETE HAITIENNE son Article 12.-L'Assemblée Générale régulièrement décisions prises par elle me au Capital de Cinquante Mille dollars, ayant des actionnaires et les absents PETROLE S. A.s sente Tuniversalité actionnaires qu'ils soient présents, représentés, Siège Social à Port-au-Prince, déclaré que conobligent tous les Lequel comparant ès-qualité a, par ces présentes. deuxième alinéa du Code ou dissidents. Générale chaque année formément aux prescriptions de TArticle 42, Social a été souscrite dans Ily aura une séance ordinaire de TAssemblée de Commerce Haitien, la totalité du Capital au mois de Janvier. auront le là proportion suivante: Deux, cent cinquante actions porteurs d'actions ordinaires ou d'apport Monsieur HARRY ALBERT GREBE, Article 13-Les Générales ordinaires ou extraordinaires, soit VINGT CINQ MILLE DOLLARS. droit de voter aux Assemblées de CENT DOLLARS, Deux cent cinquante ac. chaque action ayant droit à une voix. Et Monsieur EDWARD P. DOREMUS. CINQ MILLE DOLLARS. constituée CENT DOLLARS. scit VINGT Article 14.- L'Assemblée Générale ne sera régulièrement Cintion de nombre d'actions présentes ou représentées représentent Dont Acte: que si le du Capital. deux Mars mil quante pour cent (50%) l'Assemà Port-qu-Prince, en YEtude ce Vingt n'est pas atteint, sur une seconde convocation des actions Fait ct passé Si ce quorum valablement travailler quel que soit le nombre neuf cent cinquante quatre, blée pourra présentes cu roprésentées LE MONITEUR GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION lecture, le comparant ès-qualité a signé avec les notaires Et, après Astrel Laforest fils et D. Charles notaires, ce AVIS (signé): H. A. Grebe; de 1a minute en suite de laquelle est écrit: Enredes Contributions de PAnse dernier dépositaire le trente et un Mars mil nauf cent cinquante Je, soussigné, Phiténs Michci, Préposé de gistré à Port-au-Prince du Registre No.

ISTRATION lecture, le comparant ès-qualité a signé avec les notaires Et, après Astrel Laforest fils et D. Charles notaires, ce AVIS (signé): H. A. Grebe; de 1a minute en suite de laquelle est écrit: Enredes Contributions de PAnse dernier dépositaire le trente et un Mars mil nauf cent cinquante Je, soussigné, Phiténs Michci, Préposé de gistré à Port-au-Prince du Registre No. des les fonctions de Receveur f'Enregistrement quatre folio case Soixante centid'Hainault, exerçant avise le que j'ai fait choix de Monsieur civils: Perçu droit fixe: doux gdes; visn timbres: en ta dite Commune, public au Bureau de actes Directeur Général de TEnregistrement (Signé): V. LAVAUD Maxima St-Louis, pour être mon Commis-Signataire de l'art. 71 de fa loi rénes; Le IEnregistrement. ce conformément au prescrit comme de da mienne Collationné: gissant la matière et jo réponds de sa signature Dieudonné Charles, Not. propre en ce qui concerne rEnregistrement. Anse d'Hainault, le 13 Avril 1954. Pardevant Jean Joseph DIEUDONNE CHARLES et son collègue notaires à Port-au-Prince, identifiés aux nos. 3475 A et 7823 A, patentés Phitéas Michel aux nos. 5977 A et 7983 A, soussignés. Préposé A comparu M. Harry Albert GREBE, Ingénieur, identifiés d'Amé- au no. 6802 C, demeurant et domicilié à Houston, Texas (Etats-Unis GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION rique), de l'un des Fondateurs de la Société AnonyAVIS DOMANIAL Agissant en sa qualité HAITIENNE DE RAFFINERIE DE ii qu'il me dénommée -SOCIETE son à la connaissance de tous ceux à qui appartiendra de Cinquante Mille dollars, ayant Ile est porté 150 hectares de terre située PETROLE S. A.x au Capital est dénoncé à ia vacanoe une quantité de rurale de Jérémie, bornée Siège Social à Port-au-Prince, sur T'Habitation .PREVILE*, 3èma section comparant ès-qualité a, par ces présentes, déclaré que pour ccmme suit: Lequel de l'Article 35 bis du Code de Commerce prop.); satisfaire aux prescriptions DOUZE MILLE CINQ CENTS Au Nord par les ccnsorts Hilaire (prétendus Haitien, le quart du capita! social, soit d'un certificat délivré par la Au Sud par PHabitation Foucault; DOLLARS. a été versé: ainsi qu'il appert le dix neuf Mars mil neuf A 1'Est par THabitation Belion; Banque Nationale de la République d'Haîti à la minute des présentes. A TOuest par THabitation Maléty. demeuré annexé cent cinquante quatre. trois mois à partir de la première publication du pré- si Acte: Un délai de y avoir des droits, Dont sent avis est accordé à tous ceux qui prétendent réolamations ou au Bureau ce Vingt deux Mars mil aucuns sont. afin qu'ils produisent leurs Générale des ContribuFait et passé à Port-au-Prince. en TEtude des Contributions de Jérémie ou à la Direction neuf cent cinquante quatre, tions. Palais des' Finnnges. à Port-eu-Princs. le ès-qualité a signé avec les notaires le 21 Avril 1954. Et, après lecture, comparant Laforect flis et D; Charles notaires, ce Port-au-Prince, (signé): H. A. Grebe.

. afin qu'ils produisent leurs Générale des ContribuFait et passé à Port-au-Prince. en TEtude des Contributions de Jérémie ou à la Direction neuf cent cinquante quatre, tions. Palais des' Finnnges. à Port-eu-Princs. le ès-qualité a signé avec les notaires le 21 Avril 1954. Et, après lecture, comparant Laforect flis et D; Charles notaires, ce Port-au-Prince, (signé): H. A. Grebe. Astrel suite de laquelle est écrit: Enredernier dépositaire de la minute en mil neuf cent cinquante Charles Fernand PRESSOIR registré à Port-au-Prince le trente et un Mars No. des Directeur Génral-Adjoint quatre folio case du Registre visa timbres: Soixante centidroit fixe: deux gdes.; actes civils; Perçu (Signé): V. LAVAUD mes; Le Directeur Général de TEnregistrement AVIS Collationné: Dieudonné Charles, Not. Les chéques,émis aux Numéros: de Mgr. Louis COLLINo. 275192 le 22 Février 1954 à l'ordre LEH) du Commerce deux s'élevant a Gourdes 135.00 (Article Déposées et enregistrées. ont été au Département dénommée: SOCIETE GNON, Port-au-Prince, ct à l'ordre' de Mgr. Louis COLLIexpéditions de l'acte de la Société Anonyme PETROLE S. A., au capital No. 275.245 le 22 Février 1954 750.00 (Article LEH) HAITIENNE DE RAFFINERIE DE formée à Port-au-Prince GNON, Port au-Prince. et s'élevant à Gourdes devant en être dressés. de Cinquante Mille Dollars $ 50.000.00, sont déclarés nuls: duplicata social étant égarés, le 22, Mars 1954. Port-au-Prince, le 22 Avril 1954 AVIS Sylvain (Article LEH) le 24 Mars 1954 à Mars'sel Le chèque émis au No. 278473 et s'élevant à Secrétaire Général. l'ordre de Beauharnsis ARMAND. déclaré Port-au-Prince, nul: duplicata devant être Gourdes 100.00, étant égaré, est dressé. GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION AVIS AVIS P. C.) le 31 Mars 1954 à Préposé des Contributions Le. chèque émis au No. 92151 (Article Pensionnaire, et s'élevant à je, soussigné, J. Quesnei TOUSSAINT, 5151-MM, exerçant les fonctions Pordre de Vve. François DEVERSON, nuk devant en être identifié au No. j'ai fait choix 200.00 étant égaré, est déclaré duplicata de Trou-du-Nord, avise le public que Gourdes de Receveur de TEnregistremant, idertifié au No. 5050-MM, pcur être mon dressé. dè Monsieur Refis ARTY de Trou-du-Nord, Commis-Signataire au Bureau de TEnregistrement la matière et je réponds de au terme da PArt 71 de la Loi régiscont en ce qui concerne le servicé.

No. j'ai fait choix 200.00 étant égaré, est déclaré duplicata de Trou-du-Nord, avise le public que Gourdes de Receveur de TEnregistremant, idertifié au No. 5050-MM, pcur être mon dressé. dè Monsieur Refis ARTY de Trou-du-Nord, Commis-Signataire au Bureau de TEnregistrement la matière et je réponds de au terme da PArt 71 de la Loi régiscont en ce qui concerne le servicé. AVIS sa signature comme de la mienne propre le 31 Mars. 1954 à le 8 Avril 1954. émis au No. 103128 (Artiole 318) 382.00, Trou du Nord, Le chèqua Pharmacien, et s'élevant à Gourdes l'ordre de Aurel THEARD, devant en être dressé Quesnel TOUSSAINT étant égaré, est déclaré nul: duplicata J. Préposé des Contributions LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Slcastion des blens CO NTENANCE Dates, NOM de DES petisataticn SOUM. Pablicatlon Premitre des demusiet Situation des blens CONTEI ANÇE Dates NOM de DES présentation SOUM Pablicaticn Premilee Hab. Com. Nan-Pitre. de Gd-Gosier Une propricté dont l'étendue Saintima St-Louis des deman ndes Sect, Pot de Cham. est nord dc 1 ha. Colbert 28. Bornée Charles au 9 Juillet 52 Mars 54 Hab. Oom. Samson de Caracol Unc propriété dont l'étendue Nephtalic Joseph Mars bre. sud par les hétiChampeing. Sec: cst delha. bornée au Nord 16 Mars 1953 F tiers (prive). à l'est Norméus Jean TEtat, au par Fèle Bericot, l'Etat età SI l'Etat, Célestin Eugènc T'ouest par les héritiers Pirhus tation M H. A. la Plan- (privé). TE "E AFEtat Com. de Caracol. Une dont l'âtendue à lOuest par Fabius JnRue Méricie Pierre Com. Nea l'Etat, Sect, Jacquésil. cst dc PPMNY 6m de facade, bor- 14 Juillet 52 Mars 54 de Terrier- Unc propriété dont l'étendue Ervilia Boarg. néc Nord par la Saline, Paul. Rouge Rue Saint- de 10 m. de. façade sur 15 Mars Saimiprévil Mars 51 a Sta par une 'ruelle, # m. de profondeur, bornée Hau par une ruelle et à au Nord Mme. l'oucst Firmin par unc ruelle. l'Etat, att F. Ernest Com. Anses-à-Pi- Une de terre mest. Egypcien Confident Bruno du l'Etat, à F2A par la Morne. tres Hation. Téte rant Pauer environ. bornée 15 Juillet 52 Mars 54 rue par marché ct à 1'Ouest nord Cérafin Loui- 'Etat. Télémarque Délizaire au Ea par. St. Lucy E à l'est par Mmc. AltéCommune Nord Rue du Une propriété dont l'étendus Françoise Georges Mars 64 nord Bertaind ct à1 l'ouest par de 14 m. de façade sur 17 Mars 1953 Pt Vilhardrouin. Alexandre. # de profondeur est bornée Com. des Roseaux Une, propriété dont l'étendue Phanor Léonce au par Irenne Joseph, Sect. 3ème. est de 9 hec.03 arcs, 28 ca.

à l'est par Mmc. AltéCommune Nord Rue du Une propriété dont l'étendus Françoise Georges Mars 64 nord Bertaind ct à1 l'ouest par de 14 m. de façade sur 17 Mars 1953 Pt Vilhardrouin. Alexandre. # de profondeur est bornée Com. des Roseaux Une, propriété dont l'étendue Phanor Léonce au par Irenne Joseph, Sect. 3ème. est de 9 hec.03 arcs, 28 ca. Mars 54 par Terrain vacant, AC Hab, Invité. environ, bornée nord: 16 Juillet 52 :" un terrain vaPousiline, a par R: cant' aE4 R par la rue vine Bois fest à l'est InCommune Trou du St-Alexandre, Une vité, ctal'oucst par ecare Scc. Nord Rue Saint- propriété dont l'étendue Parisien Caurcivil Mars 54 Com. Roscaux. Un emplacement borné au Julna Alexandre. 14 m. de facade sur 17 Mars 1953 Rue Courte. nord par Mmc. Dumarsais 16 Francois Juillet 52 Mars 51 # EE Nord profondeur est bornée Etiennc au sud, à l'est ct au par rue St- Al'ouest par l'Etat, la mer et la lexandre, au di par l'Etat inoccupé, al'Est par un ter: Com, Anses-à-Pi- UE dont P'étendue Charléus rain yacant, à l'Ouest par tres .Hab. Croix cst de PertN 1 environ bornée 19 Juillet Pierre Mars 54 école Technique. Madouque. nord Arnold Clerveau Nord Commune Rue Trou Saint- du te de propriété dont l'étendue Septimus Manguira Mars 53 Far TEA par Telma AnAlexandre. 14 m. de façade sur 17 Mars 1953 toine, à l'est par un chemin a m. de profontieur est à l'ouest par Arnold Clerbornéc au Nord un rain vacant au s Limonade Rue Prià FE urbaine de 6 Brice ruc St-Alexandre, l'Es: E "son. m. ith façade. bornée 10 Pierre Mars 1953 Mars 54 par une ruclle, à TOuest par sor Jn-Baptiste Quartier-Mo- terrain, vacant. Hito Tat Sud par SRRT rin Boucherie. Ehe m. de propricté façade mesurant 10 Pierre Fils Mars 54 St-Jacques, l'Est par sur 15 m. de 17 Mars 1953 Fetili Jn-BaptisteTEtat, profondeur bornée. au Nord "'Ouest par rue Prison. Marie-Rose Pierre. l'ECom, Terrier-Rou- b.s proprièté mesurant 10 Nicolas Mars # au par Glorissia Quartier m. de façade sur 13 m. de Blineg, Mars 1953 Croissy, te l'Est par Pierre Eratis.o profondeur, bornée Nord, Fils, à TOucst par Amétilia au Sud, l'Etat. à i'Est et r8tt Commune Trou du François. Unc propriété. .dont l'étendue Similien Milien Com. de Caracol BE. propriété dont l'étendue Amacula Joseph Nord Ruc St-Jean. est de 14 m. de façade sur 17 Mars 1953 Mars 54 Rue Possession de 6 8 de façade, Mars 54 15 m. de profondeur est borSect. Bourg. pe au Nions par Amacu- 11 Mars 1953 née au Nord Sagourne la Joseph T'Etat, Sud St-Vil, au t par la rue da rue aattentent la Croix et a TEstpar l'Etat HE Prophète Fils-Aiinoccupé et à l'Ouest par mé HERL et à l'Ouest par Com.

Rue Possession de 6 8 de façade, Mars 54 15 m. de profondeur est borSect. Bourg. pe au Nions par Amacu- 11 Mars 1953 née au Nord Sagourne la Joseph T'Etat, Sud St-Vil, au t par la rue da rue aattentent la Croix et a TEstpar l'Etat HE Prophète Fils-Aiinoccupé et à l'Ouest par mé HERL et à l'Ouest par Com. Quartier-Mo- l'Etat Une inoccupé. rue Possession. propriété mesurant 10. Pierre Jn-Prophète 4 Mars Com. Port-de- B.t propriété dont l'étendue Stanislas Emile rin Rue Boucherie. m. de façade sur 15 de 17 Mars 1953 Paix k. Bénito est de 23 de façade sur 23 Guillaume profondeur, bornée au Nord Sylvain. profondeur, bornée au 11 Mars 1953 Mars 54 Alarie-rose Pierre, aut Nond par/Etat, au Sud par SA par Gloricia Croissy, la rue Bénito Sylvain, ilEst Picrre Jean l'Est par le morne au Père phète ct P T'Ouest par ARE ct à l"'Ouest par Turenne StGanthier tilia François. Juste l'Etat. Com. Ha- Une portion de terre mesu- Lamarré Néré Com. Limbé Hab. Une portion de terre Précius Maxineau Mars 54 bitation Gabarres. rant 6 bornée Nord 1S Mars.1953 Mars 54 Desgrieux. rant % carreau de terre eEt 12 Mars 1953 au Sud, " l'Est et fidnt née au Nord Villard, l'Etat. Bausoleil, au EX par les Com. Terrier-Rou- tEfe portion de terre mesu- Elermond Jean Mars 54 hrts. Normilus Laguerre, à ge Hab. Dorval. rant bornée Nord 1S Mars 1953 l'Est par la rivière, à T'Ou. At Saintil, au SN par par Némé Fils. Ri à l'Est par route Fort-Liberté O portion de terre mesu- Thérsuzan Dumey et à I'Ouest par R. R Garatte. .. bornée Nord 14 Mars 1953 Mars 54 fo a Sud,à rER età Commune Nord Rue Trou, Saint- du dont l'étendue Chertoute Mars 54 E lOuest TEtat inoccupé. cst PEne 14 m. de façade sur Tarega" Mars 1953 Pitres Com. des Anses-à- Une dont l'étendue Odessais Pierre Mars 54 Jean. 10 m. de profondeur est Hab. Her est de ha. bornée 16 Mars 1953 bornée au Nord un terbe-Guinin TR Section au Nord par eLT att Sud rain "sfa, par une Boucan, Guillau- et à PEst par Lamarante ruelle, AATTA à par la me. età T'Onest par Gabriel HiSt-Jean ct àl'Ouest par He laire l'Etat, Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Nicolas Dafinis Mars 54 lais Com, Hab. de Mireba- te est dont l'étendue Renaud Marcel Mars 54 Pitres Hab, Gan- est environ, bornée 16 Mars 1953 Evin Sect Narcisse Sarrabornée 19 Mars 1953 dole Sect. Boucan au dE pdr Térézias au Nord par Tia BouGuillaume.

'Ouest par He laire l'Etat, Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Nicolas Dafinis Mars 54 lais Com, Hab. de Mireba- te est dont l'étendue Renaud Marcel Mars 54 Pitres Hab, Gan- est environ, bornée 16 Mars 1953 Evin Sect Narcisse Sarrabornée 19 Mars 1953 dole Sect. Boucan au dE pdr Térézias au Nord par Tia BouGuillaume. zins. dou et au ETES Sud par Exaël £ Duvivier, Gde. route Mireba- Sud FRar par Hubert à à l'Ouest l'Est par Saintil Hloet m l'Hab. Lascahobas, Baillasse' ct à par mé. les hrts. l'Ouest Déus Commune Nord de Trou Per- Une propriété de m. de Philancia Alexandre Mars 64 Heunt Labranche, Chevry P. P. les du Sect, Rue Bourg. deur, façade bornée sur 14 au m. * Nord profon- 16 Ma 1953 Com. Limbé Hab. Une portion, de terre mesu- Norcius Maximé par Bedoret. rant... au Nord Mars 54 Marius, au Madame Marius hornée Condox, au par 19 Mars 1953 H. Bellerive, AnSud par. à arieut nita l'Ouest 1E Er Paris Syrilien Dorival, Matay à et à l'Est m Frédérick PRE par Téramar Renard. 1: MONITEUR Premikre NOM DES SOUM. Phemitre bieas CONTENANCE Pablication Situation des biens CONTENANCE Dates Pablicstion dés "EL Sitestion des tur'ssur demandes des Fantnr Commune Trou, du Une propriété dont l'étendue Lucrêtia Thimothé Mars 54 Communc Nord Ruc Trou du Une de propriété 11. l'étendue. sur Gabriel 23 Lambert Mars 1953 Mars 54 Perles de 14 m. de sur Mars 1953 St-Jenn. eet 14 facade dert Nord Rue S de profondeur façade est 19 16 de profondeur, bornée EF. au Nord par Mercius au Nort par la rue St-Jean, Davil Sud par Gentil Sud par Léon Lambert, Croix Paul, !" l'Est par la rue Tras par la rue La Perles, à TOuest par Filanct à l'Ouest par Colomb cia Georges. Salvant. Com. des Anses-à- Une dont l'étendue Dunérient Dunoza Mars 54 Com, Terrier-Rou- Une propriété mesurant Nord 10 Adécar 24 Valestin Mars 1953 Mars 51 Pitre Hab, Gandol est Arwvtes 2 bornée 20 Mars 1953 H. Ruc, Grand- m. -13 m. bornée par Sect. Boucan-Guil- sa par PIAE au A. Estimé, au l'Est laume. par à T'Est Toussaint, E Sa Octave. Nontasi Céleste Dupervil ct a ROAEX par, et à Mme. l'Oucst Horatius une Phanord ruelle. par qui de droit. par Geffrard Mars 54 Com, Limbé Rue Une mesurant 6 Sylvrance Jn-Baptiste 4 Mars 54 Nord Trou du Une cst de propriété m.

sa par PIAE au A. Estimé, au l'Est laume. par à T'Est Toussaint, E Sa Octave. Nontasi Céleste Dupervil ct a ROAEX par, et à Mme. l'Oucst Horatius une Phanord ruelle. par qui de droit. par Geffrard Mars 54 Com, Limbé Rue Une mesurant 6 Sylvrance Jn-Baptiste 4 Mars 54 Nord Trou du Une cst de propriété m. de. dont létendue sur Mars 1953 Mars 1953 Dauphi- 14 façade Valg, St-Pierre. aut SeATR m.x treprido bornée Nord 20 ne. 10 de profondeur, bornée desite St-Preux, Nrt par Valcina Damour, LE par Louis Colvet, " au. Sud Elisabeth Jo- "Est la rue St-Pierre Filancia seph, à rete par la ruc Dauct Delvard. à Rouet par phine ct a'Ouest par Maria Jn-Gilles. Com. Dondon Rue Une propriété mesurant 6 Agenande Mars Augustin 1953 Mars 54 Com, propriété bornée Leccius Placide Mars 54 St-Félix. m. S bornée au Nord par 20 ce Rue Port-au-Prin- du Maga- par Loradin, au 24 Mars 1953 à sti Marché lEst SR Ludovic public, Ménard, à l'Ouest par sin de l'Etat. HE. Corridor par Frères de Larco, 3 pieds, ct a à par Colbert Antoine. T'Ouest par corridor de 4 Com. des Anses-à. Une dont l'étendue Eligène Marcclin Mars 54 pieds. Pitres Hab. Cassé- est prntitee 2 environ, bornés 21 Mars 1953 Com. Terrier-Rou- Une propriété mesurant 10 Mervilus Israël Mars 54 Cotelette Section au Soa Odessais PierRuc Gd-Bas- m. -13 bornéc au Nord 24 Mars 1953 Boucan-Guillaums, re, au a par Alténord Si. par PRE Pierre, au Sud Bretrand, à l'Est par PlaiMontilus, Pierre, à l'Est sius Momplaisir et à l'Ouest SAAT Prophète et à l'Ouest Com. de Caracol tite propriété Odessais dont Pierre. l'étendue Antoine Pierre Mars 54 Com. de du 10 m. de Arélia Prosper Mars 54 Trou E 3ciomise propriété Sect. Bourg. cst de G m. x S de façade, 21 Mars Nord Rue St-Jean façade sur 14 m. profon- 24 Mars 1953 bornée au Nord par Anadra Sect. Bourg. deur. bornée au RtTr par Germain T'Etat, au Sud mAE la ruc St-Jean, au par Isabella Robert l'Etat, un vacant. T'Est TEst par Fatas Augustin Frs ruc St-Jean et à l'OuTEtat et à l"'Oucst par une par un, terrain vacant. 10 Nareste Nestant Mars 54 s rue. 64 Com. Terrier- -Roumesurant E Com. de Torbeck Une dont T'étendue Requel Elysée Mars 1953 Mars ge Ruc Gd'Bassin. m. ATAt m. bornée au Nord 21 Mars 1953 Hab. Nègres mar- cst de environ, bor- 21 Route Publique, Méronard, au Sud rons 4ème Section. née at Cinévil Pierre ERES PetitBas, au C.ILe Gédéus" par Jodainy Pierre et i E Pierre ct Consorts, à TEst l'Ouest par Kersuzan Sénapar Adémus Adémus Pierre Pierre.

Ruc Gd'Bassin. m. ATAt m. bornée au Nord 21 Mars 1953 Hab. Nègres mar- cst de environ, bor- 21 Route Publique, Méronard, au Sud rons 4ème Section. née at Cinévil Pierre ERES PetitBas, au C.ILe Gédéus" par Jodainy Pierre et i E Pierre ct Consorts, à TEst l'Ouest par Kersuzan Sénapar Adémus Adémus Pierre Pierre. et tus. 10 Berthilus Décimus Mars 54 1'Oucst par Louis Mars 54 Com. Terrier-Rou- Unc au par 24 Mars 1953 Saltrou Hab. Une portion, de terre mesu- Joseph ge Hab. Rue Gd' m. 13 met renitf smatel rant 1 ha. bornée au Nord 21 Mars Passin. route Emile publique, !" l'Est Sud par par par Joseph Nacius Pr-Louis. Cilus., : l'Est Sud Pierre ct à T'Oupar Vmta Elicin ainsi connu età est par Ménon Joseph. 4 Mars 54 RBUEI par terrain vacant. Com. Terrier- -Rou- Unc propriété mesurant 10 Délivrana Jn-François Com. Saltrou Hab. Une portion de terre inesu- Mérilus Louis 4 Mars 54 ge Rue Gd'Bassin. m. 13 hornée Nord 24 Mars 1953 Bois-conte. rant 1ha. bornée au Nord 21 Mars 1953 Montellus Suits Sai ter- # par Eliacin, au Sud par l'Etat inoccupé, TEst rain inoccupé, à 1E par par Estimé L.ouis ct à 1'OuTissaint Maccéna à lOupar Manilia mesurant Florival. 10 Pierre Fleurimas Mars 54 est par Charité Vitut Com. Terrier-Rous Da propriété Trou du Une T'étendue Dabel Jean 4 Mars 54 ge Hab. Ruc Gd' m. 13 de façade bprnée au 24 Mars 1953 Commune Nord Rue Plaisir. ETE de m. tet façade sur 21 Mars 1953 Bassin. Nord par Louis Jean, a 8 m. de profondeur, bornée Sud Marcel Nestant, Nord Sébaptiste FEst a Syloine Dicudonné Hedres et par, Etienne ct à TOuest par Mme- KerSalvant D. N. l'Est suzan Sénatus l'Etat. la rue des Plaisirs ct "I Com, Terrier-Rou- Une propriété mesurant 10 Cadet Mars 54 TOuest par Pharel Rémy. Mars 54 ge Rue Gd'Bassin. m. bornée au Nord norggsd Mars 1953 Com. de Caracol Une propriété dont l'étendue St-Surin 23 Mars Raymond 1953 par EHIS Fénélon, au l'Ouest Sud Rue. St-Augustin est de6 m. X de façade, par In-Baptiste, Section Bourg. bornée au NT Septipar Paulius Daniel. lia Colas l'Etat, " Sud par Commune de Sal- Une propriété de 1 ha, Paul Israél Mars 54 une publique,, à l'Est Hab, bornée au Nord HeR ler. Mai 1953 : Fat Picrre T'Etat et trou Morne Sect. Derrière Bel- inoccupé, au EIT par Tifi lOuest par une ruelle, Mars 54 air.

ade, par In-Baptiste, Section Bourg. bornée au NT Septipar Paulius Daniel. lia Colas l'Etat, " Sud par Commune de Sal- Une propriété de 1 ha, Paul Israél Mars 54 une publique,, à l'Est Hab, bornée au Nord HeR ler. Mai 1953 : Fat Picrre T'Etat et trou Morne Sect. Derrière Bel- inoccupé, au EIT par Tifi lOuest par une ruelle, Mars 54 air. Charite Vilasse VEtat, Com. de Caracol Une propriété dont l'étendue Alimise 23 Bernard Mars 1953 l'Est Jn-Baptiste ainsi Rue St-André Sect. de 6 m. X 8 de façade, connu ATOuest par MonBourg. Rate au Nent par Aletilus Ismé l'Etat. mise Bernard Sud de 1 ha, envi- Iléus Jérôme Mars 54 une Gd'Rue, eries à par Commune Sal- Une Nord par Ti- ler. Mai 1953 Jacques l'Etatet trou Hab, 6c.3e EOELHNL au RoReaar à l'Ouest par Camélia Morne Sect. Belainsi Paul connu Israël "Etat, T'Ebert l'Etat. air. au par vacant LE Mars 64 tat, AlEst-par l'Etat Montilus Milot Section Gé- Une de 10 Sylvia Joseph Mars 1953 l'Ouest l'Etat. par X 15, au Nord 23 fit m. TETE aipaillé. Elza Louis PEtat. de 2 ha. env, Lérissaint Bonheur Mars 54 E Norvilis César HE Commune de Sal- Une propriété au Nord par Pierre ler. Mai 1953 tat, ter l'Est Rosanne trou Hab, Derrière bornée Pierre-Louls frolars par Morne Sect. Bel- St-Cloud T'tat, Excellent au Sud_par TEtat, Horacius Mésidor. air. Aristhène à l'Est Exilus Ismé 6 Gracius Guerrier Mars 54 l'Etat_et Si T'Ouest par JoLimonade Rue Une 23 Mars 1953 seph Mancy l'Etat. x ff Commission. E au par Rue Saint, ComUnc de 6 x 9 Hts. Vve. Fifar RETE E au Sudpar Com. de Limonade au Joseph : Mars 54 à façade, A6bs l'Est par R Rue République 2 1958 pocoi mission, Marceau I'Etat, à l'Ouest Sect, Bourg. Nords la rue Républicai- Etennise EMal par St-Pierre. ne, tienne au rt T'Etat, par à T'Est par Une dont l'étendue Appolos Achille Mars 64 Paul Périclès l'Etat et, à Com. de Hab. Sainte- Em- est au Nord, 23 Mars 1963 l"'Ouest par une route viciSumanne à l'Ouest. nale. TMa manuel Section au Sil aT'Est et Cotalette. LE MONITEUR Sitmation des biens CONTENANCE Dates, NON de DLS présentation SOUM. Premire des demandea Poblication Situati ion des biens CONTENANCE Dates, NOM DES de urésentation SOUM. Pubiication Premilie Com, de Ouana- Unc propriété rurale de oh.

3 l"'Ouest par une route viciSumanne à l'Ouest. nale. TMa manuel Section au Sil aT'Est et Cotalette. LE MONITEUR Sitmation des biens CONTENANCE Dates, NON de DLS présentation SOUM. Premire des demandea Poblication Situati ion des biens CONTENANCE Dates, NOM DES de urésentation SOUM. Pubiication Premilie Com, de Ouana- Unc propriété rurale de oh. Lemercier des demnaades de minthe Sect, Haut 50 ca. ou 1/4 ha. bornée 2 Mai Joazard 1953 2 Mars 54 Commune Croix Une terre Hab. Maribaroux au Nord par route conduides Bouquets Ilab rant mcsu- Amoual Balan Mars 54 Dillaire. à ha, $ au vgrie sant T'Acul des Pims, au Hatte-Payrac, Nurd par lirts. bornée. 12 Mai 1953 Sud la route conduiHelvétus au Sud Jn-Paul le Barsant PT TAcul des Pins, à rage, à l'Est par Fort T'Est grande l'Ouest route de Blanche et i MJuest par rivière lcs tF par lirts' Jn-Paul Hclvétus. Com, de Sainte-Su- l'Etat Une propricté inoccupé. de 2 ha. 5S Mathurin Gustave Com, de St-Louis Une zanne Hab. Dieu- bornée au Nord par Gabélus 3 Mai 1953 Mars 54 du Sud 7ème Sect ha. 29 propriété env. rurale de Mentozéma Télusma Mars 54 bonne Sect. Sara- Aloridélus T'Etat. au Sud par Hab, Rouvière. par bornée au Nord 13 Mai 1953 zin. Darvéus Gédéon TEtat, au Sémcus Semexant l'Etal, à l'Est Justin Gustave zonc Sud" de Saint-Germain à 1'Est l'Etat et par Fe" M f'Oucst par DaGédihoume niel Guerrier l'Etat. à l'Ouest SencxantrEiat, Com. de Trou du Une de 7 mètres Mélise Romain cante. par Succession vaNord Ruc St-Ho is facade borné au 5 Mai 1953 Mats 51 Sect, TER noré Bourg hort par un terrain vacant, Com. Terrier- Une proprièté de 10 m, de Alexina Sud une ruelle, Rouge f Gd'Rue iacade sur 13 m, de pro- 15 Mai Pierre 1958 Mars 54 a. par rer rue St-Honoré Sect, Bourg. fondeur, bornée au Nord à l'Ouest par Mmc. Jeanla route publique, au Sud par Com, de St-Louis BAIS Bornée Fonrose Nord lEtat. Gédi- Sénéus un corridor, l'Est par du Dolcima et a Eaote Sud 7ème Sect honime eAer FELTS au G Mai 1953 Mars 54 JOuest Pierre-Louis, lc chemin di Hab. Rouvière, Sud Marthens Doralys Marché. par l'Est par, St-.Germain Privée, à l'Oucst Com. de La Tortue Une propriété de 1 ha. 29, Dégrice E Succession vacante de Hation, Verte Ca, bornée au Nord un ter- 15 Mai François 1953 Mars 54 Tai Clermont, chot, rain FEtat, au par un Com, Terriersai Rouge Grand- Une façade propriété sur 13 de dc 10 m.

, Sud Marthens Doralys Marché. par l'Est par, St-.Germain Privée, à l'Oucst Com. de La Tortue Une propriété de 1 ha. 29, Dégrice E Succession vacante de Hation, Verte Ca, bornée au Nord un ter- 15 Mai François 1953 Mars 54 Tai Clermont, chot, rain FEtat, au par un Com, Terriersai Rouge Grand- Une façade propriété sur 13 de dc 10 m. de Pierre-Louis terrain l'Etat, à l'Est par m, E Bassin Sect, Granc deur, borné au Nord profon- Francisque 8 Mai 1953 Mars 54 Delhomme ct à l'Ouest par François l'Etat PeBassin. la route a tit-lomme T'Etat. Occéan par T'Etat elas #" P'Est Com, St-Louis du Une mesurant 4 Guillaume Dumé par l'Etat vacant et à l'OuNord Habitation REAA façade bornéc au -15 Mai 1953 Mars 54 par l'Etat vacant. Ruc Alexandre, Nond par Miramen Com. de. la Tortue t. propriété de 1 ha. 29, Noléon Philias au Sud par Charité Auguste, ainsi Hab. Jacqués Sect, bornée au Nord par Char- 8 Mai 1953 Mars connue, à rivière Façade Nord. lestine Charles i'Etat, au Alexandre TP ct Poueat ruMichel Filias l'Etat, elle Alexandre. ME à Cégui Borgela Com, St-Louis du Un emplacement mesurant Leconte Escarment FEtt ct # TOuest par un Nord Rue du Gou 12 m. 90 ct 12 m, 00, bor- 15 Mai 1953 Mars 54 Con. de Saltrou chemin Une vicinal FEtat. vernement. née au Nord par Eimitil Hab. Terre-Rouge née au propriété Nord de 50 a. bor- Sainrius Romestil Mars 54 Jean Paul, au Sud par Juste Sect. "Corail La connu l'Etat, au par Sud Tity ainsi Ti- 9 Mai 1953 Levros, ct à à T'Est l'Ouest par par marché ruc mothe, jour Sistanus T'Etat, " l'Est f gouvernement ou traverpar Pierristin ainsi connu siere. l'Etat et à T'Ouest par TiCom. St-Louis du Unc portion de terre mesu- Francilien Com. de Limonade Sistanus de T'Etat. Mord Hab. Barron rant 0 h. 65, bornéc au Tissainlouis Mars Sect, Bois de Lan- EE née propriété au Nord 50 a. bor- Louis Saimbour Mars 54 Navarre. Nord par hrts. Delhomme 15 Mai 1953 ce. Moise l'Etat, au par Sud Annalia 9 Mai 1953 Prévilien, lia au Sud par EstiChoisine Dénocent, à l'Est par me Estima, Pavius à Penclon 'Est par ct Da- a par les hrts, Ulysse prét. l'Ouest par Gélius Géné, privé ci à TOuest par un Com. de Milot Une de 10 m. X Destiné Jn-Gilles vicinal. Rue Marché Scct, 15 bornée au Mars 54 Com. m. facade, 15 Mai 1953 de Limbé 8 9 FIIRS de m. x Eugène Ruc Bazin Section Dme m. de propriété Silencieux Mars 54 Bourg. Nord' par Marisé César, au Bourg.

'Ouest par Gélius Géné, privé ci à TOuest par un Com. de Milot Une de 10 m. X Destiné Jn-Gilles vicinal. Rue Marché Scct, 15 bornée au Mars 54 Com. m. facade, 15 Mai 1953 de Limbé 8 9 FIIRS de m. x Eugène Ruc Bazin Section Dme m. de propriété Silencieux Mars 54 Bourg. Nord' par Marisé César, au Bourg. facade sur 15 m. de 9 Mai 1953 Sud par la ruc du marché, profondeur, bornée au Nord àTESt les hrts. Victoripar Gillot Coubard, Sud EAF et à l'Ouest par par Virjean Zéphirin, # P'Est E rue du Marché. par la ruc Bazin à l'OuCom, St-Louis du Une propriété Jn-Paul par. Romain Red Nord Hab, Elmitil Mars 54 Com. de Ste-Su- t propriété de 1 ha. 29 Lérismar Joseph Mars 54 Sténio Vincent. Rue m. stir 9 m, 10 00 m. S aEt m.44, de façade bornée 15 Mai 1953 zanne Sect, Fond-Blanc. Hab, Dozac, dre au Alexan- Méro- 9 Mai 1953 J au Nord par la rue Sténio at au Nee Vincent, au Sud par Leconte sier Pierre, à par qui à - de droit l'Ouest par Escarment, tat, et à 'Ouest T'Est par par la T'E- rue Therméus ento du gouvernement, balais Commune Hab. de Mire- Coffy Unc de propriété 20 ha. env. dont bornée l'étendue au Garnier .9 Mai Désobry 1953 Mars 54 Ruc Com. Thomas. de Limbé Unc propriété de S m. X Louis Codio Section Eoucan sa la rivière de Bou6 m. de iaçade sur 15 m. 16 Mai 1953 Mars 54 Carré. can Carré, at Sud par lc proiondeur, par la rue bornée au au chemin Mirebalais Boucan S.f Sud Pierre Thomas, à Carré, à T'Est par Absolu TEst par Laurent, ct Beloth, D. ct à TOuest par T'Ouest par Tallerand Lidie Jean Codie. Eugène Masan p., P. de St-Louis Une par. Com, de St-Louis Une propriété rurale St-Germain Zome Mars 54 du Sème Sect. 29 proprièté rurale de Dicudonné Nérovet du Sud 7ème Sect ha. 58 ha. bornée Mars 54, bornée i 12 Mai 1953 Sui Hab. Bigot. au au à Nord, 1s Mai 1953 Hab. Rouvière, ARLEAT died Sud, ATES ct T'Oucst Fiar au Sud par, Fleurnois par l'État vacant. Sémexant l'Etat, à lEst_par du de 8èmc St-Louis Sccl, Une rurale Saintélius Zie Mars 54 Succession vacante, à l'OuSu Hab. Raymond, ha. FantL bornée au & 16 Mai 1953 est par Alégène Méromé P" l'Est TEtat et au Sud, l'Etat. TTa l'Oudst par LE la Une propriété de 1 ha. 29 Cius Dor Mars 51 l'Etat vacànt. 4t Tales bornée au Nord par Filis- 12 Mai 1953 Com. de Saltrou Une propriété ha. env, Théar Sect. Placc Négre tin Félicien l'Etat, att Sud Hab. Terre-Rouge bornée au PEA Mikel 19 Sistanus Mai 1953 Mars 54 Joseph Georges T'Etat, Sect.

par LE la Une propriété de 1 ha. 29 Cius Dor Mars 51 l'Etat vacànt. 4t Tales bornée au Nord par Filis- 12 Mai 1953 Com. de Saltrou Une propriété ha. env, Théar Sect. Placc Négre tin Félicien l'Etat, att Sud Hab. Terre-Rouge bornée au PEA Mikel 19 Sistanus Mai 1953 Mars 54 Joseph Georges T'Etat, Sect. Corail-La- Similien TEtat, au PELN par Ptar par Alcius Guerrier mothe. Orilus "Romestyl TEtal, à l'Etat ct à rOuest par Dél'Est Ancène Sinilien, lice Henry l'Etat, lEtat W TOuest par Frère Habitation Com. de Saltrou Une propriété de 2 hectares Joicilus Mars 54 Nys Romestyl l'Elat. Derrié- bornée au Nord Paul 12 SAN 1953 Morne Section ainsi connu reét au Com. Ruc de, Ferrier U'ne propriété urbaine de 10 Dérosin Prévil Resiern Sud. ainsi conFerrier, 11. x 10 m, bornée Nord 19 Mai 1953 Mars 54 EA TE l'Est 'par Tipar André Relfont, " TES: E l'Etat et à l'Oucst par par Razule Auguste, au Sud Joripha l'Etat. par Mathiru et à T'Oucst Con. Ia Tortue Une propriété de 1 hia, 29 Ferdinand Forvil Mars 54 par Razule Auguste. Hab, 41 Vallée bornée Nord par Mme, 12 Mai 1953 Com. Tortue Sect. Place Negre, Lafaite RC 1"'Etat, au Sud Hab. Milot. propriété Nord de ha, 29 est Séra Thimothée Chérélus Pre.-Paul I'Flte erte par Dieu- c0 Mai 1953 Mars 51 M : PEst Orarin Tifort Pérard" TRAN au Sud par dam rElat lOuest par Petit-Frère, à l'ist Cius Dor l'Etat. Moise Thinothée, a Riuiy par Loniseme Bellot. Imprimerie de l'Etat - Rue Hammerton Killick