Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Ga E - 4 AXTESS VA Lo R A LUNIONT FAITL LATOSECO OACENE & AA IMT - Directeur: LUDOVIC A. CELESTIN Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et lc Jeudi Lundi 12 Avril 1954 PORT-AU-PRINCE 109ème Année No. 32 réserves et dans les limites de Article 2-S Sont approuvés. sous les l'acte constitutif et les SOMMAIRE la Constitution et des lois de la République, acte public le 31 Mars 1954, Publics les jeudi et vendredi 15 et statuts de la sus-dite société, constatés par et son collègue, notaires à -Arrêté prescrivant le chômage des Services au rapport de Mes. Hermann PASQUIER identifiés aux Nos. 16 Avril 1954. dénommée: *Frigo Radio-Import, S. I patentés aux Nos. 7972 et 7985, -Arrêté. autorisant la Société Anonyme Port-au-Prince, et le 31 Mars 1954. (Frisa). - Acte constitutif et statuts annexés, Louis Président de la Commission Com5134 E et 5838 A. enregistrés son plein et --Arrôté nommant le citoyen Nelson Jean autorisation donnée pour sortir munale de- l'Asile. relatif au prix net à payer Artiele 3.-La présante fixées à l'article 2 ci-dessus, pourra être Socrétairerie d'Etat de PAgriculture: banane, à partir Communiqué du 11 Avril 1954. entier effet sous les conditions les activités contraià I'habitant pour la figue révoquée pour les causes et motifs y contenus. de pour sans préjudi- -Avis. res au but de ia sociéué et pour la violation ses statuts, intérêts envers les tiers. ce dcs dunmages à la diligence du Secrétaire Arrêté sera publié ARRETE : rticle 4Le présent d'Etat du Commerce. Avril 1954, An Palais National, à Port-au-Prince, le 12 Comné al PAUL E. MAGLOIRE 151ème de lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE PRE6IDENT DE LA REPUBLIQUI Par le Président: Vu T'article 79 de la Constitution; les fériés, moin rEec du Cene erce DANIEL HEURTELOU 3 de la Loi du 13 Juillet 1926 sur jours Vu l'article fiée par celle du 17 Juillet 1931; ies Services Pubiics hotont DE LA SOCIETE DENOMMEE: Considérant quit est de tradition que ACTE CONSTITUTIF S. A. (FRISA)". et Vendredi de la Semaine Sainte; -PIGO-BADO-IMPORT: les Jeudi d'Etat de T'intérieur; Sur le rapport du Secrétaire HERMANN PASQUIER et son collègue notaires à Arrête: Par devant respectivement identifiés aux nos. 5134 E Publics cnômeront les Jeudi et VenPort-su-Princa, 5888 A et soussignés aux nos. 7972 et 7985. Article ler Les Services et patentés dradi 15 et 16 Avril 1954. et exécuté à ia diligence Ont Comparu: Article 2.- - Le présent Arrêté" sera publié Daniel BRUN, Fortuné L. BOGAT, Marcel GENTIL, Ardu Secrétaire d'Etat de lIntérieur. An Messieurs Henri BORNO, et Wilhelm Ernst LEMKE, National, à Port-au-Prince, le 9 Avril 1954, mand MALLEBRANCHE. 6253 A, 6251 A, 6252 A et Donné au Palais respectivement identifiés aux nos.

é à ia diligence Ont Comparu: Article 2.- - Le présent Arrêté" sera publié Daniel BRUN, Fortuné L. BOGAT, Marcel GENTIL, Ardu Secrétaire d'Etat de lIntérieur. An Messieurs Henri BORNO, et Wilhelm Ernst LEMKE, National, à Port-au-Prince, le 9 Avril 1954, mand MALLEBRANCHE. 6253 A, 6251 A, 6252 A et Donné au Palais respectivement identifiés aux nos. 2011, en cette ville. 151ème de IIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE 9172 A. tous propriétaires. demeurant et domiciliés ont arrêté entre eux les clauses et conditions suivantes: Par le Président: DUCASSE JUMELLE Lesquels formé entre les comparants et les personnes qui Le Secrétaire d'Ecat de l'Intérieur: Article ler. II est la souscription ou l'acquisition d'actions adhéreront aux présentes par conformément aux dispositions du de la Société, une Société Anonyme autres lois de la République d'Haiti sur ARRETE code de commerce et toutes la matière. Article 2.-La durée de la Société est illimitée. PAUL. E. MAGLOIRE Article 3.-La Société prend la dénomination de Frigo Radio-Import de réfrigéPRESIDENT DB LA REPUBLIQUE S. A. (Frisa).- Elle a pour objet le commerce cuisines d'appareils et chauffe-eau électriration, leurs parties et leurs accessoires, émetteurs, télévision, Vu l'article 79 de la Constitution; de la Société Anonyme dénommée: ques et à gaz, appereils ménagers, radios, phonos, sur fil, i'acte Constitutif et les Sjatuts et leurs accessoires. disques de phono, enregistreurs Vu S. A. (FRISA); Commerce; leurs pièces instruments de musique, piano, orgues, maté- .FRIGO RADIO-IMPORT bis, 38, 41, 43 et 49 du Code de sur bande et sur disques, les de tous les articles Vu les articles 30 à 35 1951 sur le contrôle des Sociétés; riel électrique, en général pièces et tous accessoires autres genrcs de commerce Vu la loi du 12 Septembre d'Etat du Commerce; ci-dessus mentionnés et généralement la Société. du Secrétaire dans la suite intéresser Cur le rapport qui pourront Le Conseil Arrête: 4-Le Siège de la Société est à Port-au-Prince. dénommée: -FRIGO Article pourra établir des agences et succursales dans d'autres Article 1cr Est autoricée, la Société Anonyme social de Cinquante Mille d'Administration villes de la République d'Haiti. RADIO-IMPORT: S. A. (FRISA), au capital lc 31 Mars 1954. 50.000.00), formée: à Port-au-Prince Dollars ($ LE MONITEUR de demander partage ou dissolution de la Article 5.- -Le Capital Social est de Cinquante Mille Dollars. ($ aetion en justice aux fins 50,000) réparti en cinquante Actions de Mille Dollars ($ 1.000) chaSociété. de l'exercice des droits qu'avait leur auteur Ils devront se contenter de la cune. lieu, décision de ou débiteur, ils seront tenus de s'en rapporter aux inventaires Le Capital pourra être augmenté, s'il y par Société et aux décisions du Conseil d'Administration et de TAssemblée l'Assemblée Générale des Actionnaires.

aux fins 50,000) réparti en cinquante Actions de Mille Dollars ($ 1.000) chaSociété. de l'exercice des droits qu'avait leur auteur Ils devront se contenter de la cune. lieu, décision de ou débiteur, ils seront tenus de s'en rapporter aux inventaires Le Capital pourra être augmenté, s'il y par Société et aux décisions du Conseil d'Administration et de TAssemblée l'Assemblée Générale des Actionnaires. intérêt de Générale. Chaque Action rapportera, en outre des dividendes, un aura perdu son titre nominatif pourra en jusTout Actionnaire qui neuf pour cent (9%) T'an. et de la perte du titre, s'en faire délivrer duphadministrée par un Conseil d'Administifiant de sa propriété d'un avis Article 6.-La Société sera la durée cata, après insertion au Journal Officiel, pendant un mois tration élu par l'Asssemblée Générale des Actionnaires pour indiquant la. valeur et le numéro du titre adiré. d'une année. de trois membres obligade la Société pourra être augmenté, le cas Le Conseil d'Administration est composé. de Article 2.-Le Capital des Actionnaires- En ce cas, les toirenent élus: Un Président, un Secrétaire, un Trésorier et trois échéant, par décision de la émiscs majorité ou vendues comme il est indiqué à Conseillers facultatifs. nouvelles Actions seront Statuts. 7.-La Société sera définitivement constituée dès la publil'article premier des présents vendre Actions il est Article d'Haiti, de l'arrêté du où l'un des Actionnaires voudrait ses cation au Journal Officiel de la République Au cas à tous les porteurs d'actions par fenla République autorisant la Société et approuvant ses tenu d'en faire r'offre, d'abord d'achat étant Président de tremise du Conseil d'Administration, le droit préférentiel d'Actions. Statuts. qui auront le moins reconnaissent et acceptent comme Statuts accordé à ceux des Actionnaires Article 8.- -Les Comparants acte de Société, et dûment signés et annexés II ceux annexés au présent TITRE aux présentes pour en faire partie intégrante. élisent domicile en leurs Pour lExécution des présentes, ies parties ADMINISTRATION demeures actuelles sus-indiquées. Société est administrée par un Conseil d'AdministraArticle 3-La élus: Un Président, un tion de six membres dont trois obligatoirement Dont Acte: Trésorier et de trois Conseillers facultatifs. Secrétaire, un il faut être propriéà Port-au-Prince, en l'Etude ce dix huit Mars mil neur Pour être membre du Conseil d'Administration, Fait et passé taire d'au moins six Actions. du Conseil cent cinquante quatre. les toute la durée de T'administration des membres Et après lecture, les comparants ont signé avec notaires. Pendant et devront être déposées dans la Caisse BRUN, Fortuné L. BOGAT, Marcel GENTIL, leurs Actions sont inaliénables (S): Messieurs: Daniel Henri BORNO, et Wilhelm Ernst LEMSociaie. sont indéfiniArmand MALLEBRANCHE notaires. Ce dernier déposi4. Les membres du Conseil d'Administration KE, Louis MICHAUD et H. PASQUIER Article de vacance de fonction au Conseil causée par taire de la minute à la suite de laquelle est écrit. nent rééligibles. En cas dans son sein, au remplacement le vingt six Mars mil neuf cent cinquante décès ou démission, le Conseil pourvoit Générale. Enregistré à Port-au-Prince des actes civils.

BRANCHE notaires. Ce dernier déposi4. Les membres du Conseil d'Administration KE, Louis MICHAUD et H. PASQUIER Article de vacance de fonction au Conseil causée par taire de la minute à la suite de laquelle est écrit. nent rééligibles. En cas dans son sein, au remplacement le vingt six Mars mil neuf cent cinquante décès ou démission, le Conseil pourvoit Générale. Enregistré à Port-au-Prince des actes civils. la prochaine Assemblée folio 59 case 614 du registre T no. 9 du membre manquant jusqu'à quatre, se réunit aussi souvent que Perçu: Droit Fixe Deux Gdes. Article 5.-Le Conseil d'Administration de la Société, sur convocation du Visa Timbre Une gourde. cinquante cinq. l'exigent lcs affaires et les intérêts Le Conseil délibère valaDirecteur Général de FEnregistrement (S) V. Lavaud de lun des autres membres. Le Président ou des voix. En cas de partage la voix du Président Collationné: 'biement à la majorité dans le Conseil. Hermann Pasquier, not. est prépondérante. Nul ne vote par procuration tenus à cette fin au Les procès-verbaux inscrits dans les registres constatent les ré siège de la Société et signés des membres présents, ou extraits à produire en STATUTS DE LA SOCIETE DENOMMEE: solutions et décisions du Conseil. Les le Copies Président ou le Secrétaire et en -98000-BAD1O-1DDOR7T1 S. A. (FRISA) justice ou ailleurs sont certifiés par l'un des membres du Conseil. cas d'absence ou empêchement par les plus étenConseil a les pouvoirs TITRE I Article 6-Le d'Administration sans limitations ou réserves dus pour gérer les affaires de la Société salaires gages, achète, FONDS SOCIAL ACTIONS aucunes. Il fixe les dépenses. appointements. les biens immeubles, Mille Dollars les commandes, vend et hypothèque ler-Le Capital Social est de Cinquante vend, place les valeurs. en donne quittance: main-levée, les Article (50) Actions de Mille Dollars ($ 1.000) les loue, reçoit toutes plaide, se désiste, transige, arrête (50.000) divisé en cinquante constitue avocat ct défenseurs, de meubles et immeubles, prend tout chacune. entièrement donne droit à un intérêt de neuf comptes, fait toutes acquisitions et inventaires, présente et paChaque Action libérée aux conditions stipulées immeuble à bail, dresse tous états Le Conseil d'Adl'an et une part de dividende les dividendes et intérêts. pour cent (9%) raphe tout bilan, répartit ou de ses pouvoirs à un ou à l'article (16) seize. leurs Actions sera prélevé ministration peut déléguer tout partie ou ActionnaiL'intérêt à verser aux Actionnaires pour d'aucun dividende. plusieurs directeurs ou à tous autres employés personnes des bénéfices nets avant le partage au moins une sur le produit quand il y a lieu et res ou non. en cas Les dividendes seront répartis, Président représente la Société en Justice; du fixées par le Conseil d'Administration. Article 7-Le ou un autre membre fois l'an aux époques nominatives- Elles seront numérotées et signées d'absence ou empêchement, le Secrétaire peuvent être géLes Actions seront le sceau de la Société.

des bénéfices nets avant le partage au moins une sur le produit quand il y a lieu et res ou non. en cas Les dividendes seront répartis, Président représente la Société en Justice; du fixées par le Conseil d'Administration. Article 7-Le ou un autre membre fois l'an aux époques nominatives- Elles seront numérotées et signées d'absence ou empêchement, le Secrétaire peuvent être géLes Actions seront le sceau de la Société. Conseil. Les membres du Conseil d'Administration fixé et du Trésorier et porteront tous un salaire qui sera du Président cahier à souches, lesquelles porteront rants de la Société. Dans ce. cas, ils reçoivent Elles seront extraites d'un par le Conseil. deux les détaiis des tiers y correspondant. moins immédiatement et le aux dispositions de l'article Trente Les Actions sont payables: le Quart au huit (8) et douze (12) mois Article 8-Conformément Commerce, les Administrateurs et gérants ne versements à quatre. (4), du Code de ni solde en trois (32) raison de leur gestion aucune obligation personnelle du premier versement. de plein droit adhésion aux précontractent en que de l'exéculion de leur mandat. La propriété d'une action comporte et de P'Assolidaire, ils ne répondent du Conseil d'Administration sents Statuts et aux Décisions de même que la Souscription à TITRE III semblée Générale des Actionnaires, à ce qui vient d'être dit ci-dessus. GENERALE une Action comporte acquiescement d'un Actionnaire ou d'un Souscripteur ASSEMBLEE constituée Les héritiers ou représentants droit ne peuvent en aucun cas 9. Générale régulièrement reprécréanciers ou tous autres ayants biens de la Société ni saisir Article L'Assemblée Les, Décisions prises en conformité Jeurs des scellés sur les sente Puniversalité des Actionnaires. lapposition de la Société, ni faire aucune provoquer biens meubles ou immeubles aucun des LF MONITEUR est moindre que l'intérêt à 9% (neuf pour absents, incapade réserve leur montant libérées entrant dans le Conseil de Statuts les obligent tous, qu'ils soient présents, cent) l'an des Actions entièrement au des dissidents. In Société, lc taux de l'intérêt sera abaissé proportionnellement les intérêts bles ou des inscrits bénéfices réalisés. S'il n'y a pas de bénéfice. Les dites décisions seront constatées par procès-verbaux extraits à montant de aux suivants. spécial et dûment signés; les copies ou ne seront pas reportés exercices dans un registre ailleurs sont signés par le Président ou le Secréest administré par le Conseil d'Adproduire on justice ou d'absence ou d'empêcheArticle 17-Le fonds de réserve du Conseil d'Administration et, en cas les de la Société et ne peut être, partagé taire ministration pour basoins entre tous les ment, par l'un des membres du Conseil.

ivants. spécial et dûment signés; les copies ou ne seront pas reportés exercices dans un registre ailleurs sont signés par le Président ou le Secréest administré par le Conseil d'Adproduire on justice ou d'absence ou d'empêcheArticle 17-Le fonds de réserve du Conseil d'Administration et, en cas les de la Société et ne peut être, partagé taire ministration pour basoins entre tous les ment, par l'un des membres du Conseil. avant la fin de la Société, Dans ce cas, il sera partagé dont chacun 10.-L'Assemblée Générale se réunit de plein droit au Siège au nombre d'Actions Article l'avis de convocation Actionnaires proportionnellement Social ou dans tous autres eniroits indiqués par clôture de l'exercice en est propriétaire. être converti en chaque année, au cours du trinestre qui suit la le Cinquante pour cent de ce fonds de réserve pourra du Conseil d'Admisession extraordinaire toutes les feis que le Conseil d'Administration au Actions avant la fin de la Société sur linitiative juge nécessaire.- - Avisen sera donné au Journal Officiel se quinze faire jours une nistration et le vote de tAssemblée Générale. moins avant la réunion. La Convocation peut encore signera et qui par sera circulaire de convocation que chaque actionnaire TITRE V unnexée au procès-verbal de la réunion. à la condition DES STATUTS Sur la demande écrite d'un ou plusieurs actionnaires Social, le Conseil MODIFICATION ceux-ci représentent au moins un tiers du Capital Générale peut, sur l'initiative du Conseil que de TAssamblée Générale. Articie 18. L'Assemblée Dans ce cas elle d'Administration sera tenu convoquer modifier les Statuts. s'il y a lieu. constituée et d'Administration, ou repréGénérale est régulièrement que quand les Actionnaires présents Article 11-L'Assemblée les Actionnaires présents représenne délibère valablement les deux tiers (2/3) du Capital Social. peut valablement délibérer, lorsque sentés constituent au moins tent la moitié du Capital Social. sur les objets prévus VI Quand T'Assemblée sera appelée à délibérer devra TITRE dix huit (18) et dix neuf (19), l'avis de convocation aux articles DISSOLUTION LIQUIDATION l'indiquer. Actionnaire est de droit membre de T'Assemblée de la moitié du Capital Social, le Conseil Article 12.-Tout s'il n'est actionnaire Article 19.-En cas de perte Actionnaires pour Statuer, Générale. Nul ne peut représenter un Actionnaire la date de la réunion, tout d'Administration est tenu de convoquer les lui-même quinze jours au moins avant au local de la Société de s'il y a lieu, sur la Dissolution. si deux tiers actionnaire pourra prendre communication faire délivrer copie du l'Assemblée Générale délibère valablenient l'inventaire de la liste des Actionnaires et se Dans ce du cas, Social sont présents. par le Président ou le Secrétaire. au moins Capital par le Conseil bilan général d'Administra- -La de la Société sera faite du jour est arrêté par un Conseil Article 20.- Liquidation Générale en décide autrement Article 13.-L'ordre les émanant du Conseil ou en Fonction à moins que l'Assemblée tion; il ny est porté que propositions au moins avant la convocation par cas elle nommera le ou les Liquidateurs. communiquées par écrit cinq jours auque!

rétaire. au moins Capital par le Conseil bilan général d'Administra- -La de la Société sera faite du jour est arrêté par un Conseil Article 20.- Liquidation Générale en décide autrement Article 13.-L'ordre les émanant du Conseil ou en Fonction à moins que l'Assemblée tion; il ny est porté que propositions au moins avant la convocation par cas elle nommera le ou les Liquidateurs. communiquées par écrit cinq jours auque! les Actionnaires. lè Président TITRE VII Générale est présidée par Article 14.-L'Assemblée défaut le Doyen d'âge. est ainsi formé: et, à son par Article 21- Le Premier Conseil d'Administration du Conseil d'Administration les Les décisions Conseil désigne le Secrétaire et scrutateurs. W. E. LEMKE Le des voix des membres présents ou représentés Président:. sont prises à la majorité signés par les membres du Secrétaire:. .F. L. BOGAT et sont constatées par des procès-verbaux droit à autant de voix qu'il possède ..H. M. BORNO Bureau- Chaque Actionnaire a Les déciTrésorier:. Daniel BRUN, soit comme mandataireMarcel GENTIL, d'actions, soit comme propriétaire, Si T'Assemblée n'est pas en Conseillers:.. sions obligent tous les Actionnaires- nouvelle convocation au Armand MALLEBRANCHE délibérer, il est procédé à une élisent domicile au Siège nombre pour d'intervalle. Pour l'exécution des présentes, les parties moins à huit jours réunion, l'Assemblée délibère valablement Social de la Société. Au jour fixé pour catte Actionnaires présents ou représentés, sauf 18 Mars 1954. quel que soit le nombre des dix huit (18) et dix neuf (19). Port-au-Prince les restrictions prévues aux articles Conseil sur la Situation Danie! BRUN. Fortuné L. BOGAT. Marcel GENTIL, Générale enténd le rapport du (S): Massieurs: Henri BORNO et Wihe.m Ernst L'Assemblée les discute st les approuve Armand MALLEBRANCHE, dernier sur le bilan et sur les comptes. sur MICHAUD et H. PASQUIER notaires.-Ce da Ia Société, Conseil et statue souverainement LEMKE, Louis écrit: s'il y a lieu nomme le nouveau dépositaire de la minute à la suite de laquelle est tous Jes objets intéressant la Société. à Port-au-Prince, le vingt-six Mars mil neuf cent cinquante TITRE IV Enregistré folio 63 case 636 du registre T No. 9 des actes civils. le premier Octobre et finit quatre, Droit fixe deux gourdes. Visa Timbre une gourde cinquante Article 15-L'année Sociale commence exercice comprendra Perçu le trente Septembre.- Par exception, de le la Société premier et le trente Septembre cinq. Directeur Général de Enregistrement (S) V. Lavaud. le temps écoulé entre la constitution Le conforme: H. Pasquier, not. courant. état de la Situation Active Pour copie Chaque semestre, le Conseil dressera un Général de tous les biens Passive de la Société, et un inventaire et son collègue, notaires à Port-auet au Par devant Hermann PASQUIER identifiés aux 110S.

Société premier et le trente Septembre cinq. Directeur Général de Enregistrement (S) V. Lavaud. le temps écoulé entre la constitution Le conforme: H. Pasquier, not. courant. état de la Situation Active Pour copie Chaque semestre, le Conseil dressera un Général de tous les biens Passive de la Société, et un inventaire et son collègue, notaires à Port-auet au Par devant Hermann PASQUIER identifiés aux 110S. 5134-E et 58S8-A de la Société nets, il est prélevé préalablement Prince, soussignés, respaciven ment Article 16-Sur les bénéfices des dividendes, un montant et patentés aux nos. 7972 et 7985: paiement des intérêts at à la répartition d'un fonds de réserve de quinze pour cent 15% pour la Constitution monte à vingt cinq mille Dollars Ont Comparu: jusqu'à ce que ce fonds de réserve fait pour la Constitution du Fortuné L. Bogat, (S 25.000).- Une fois ce prélèvement un intérêt de neuf pour Messieurs Daniel Brun, identifié au no. 20-I, A. aux Actionnaires identifié au no. 6251-A, fonds de réserve il sera payé de leurs actions, ce, avant la distribution identifié, au no. 6253-A, Marcel Gentil, Henri Borno, identifié au no. cent 9% I'an sur ie montant Mallebranche. identifié au no. 6438-A, identifié au no 9.172-A d'aucun dividende. répartis dans les deux mois qui 6252-A et Wilhelm Ernst, Lemke, ville. Les intérêts et dividendes seront Générale. Si les bénéfiTous demeurant et domiciliés en cette du bilan par lAssemblée du. fonds propriétaires, suiwrent Fapprobation d. S quinze pour cent (15%) ces sont tels qu'après prélèvement LE MONITEUR demeurée annexée à la minute certificat délicinquante quatre, dont une copie est Lesquels ont, par ces présentes, déclaré qu'appert d'Haiti, le vingt six des présentes. vré par la Banque Nationale de la République Daniel Brun et Dont Acte: Mars mil neuf cent cinquante quatre, Messieurs ce sept Mars mil Wilhelm Ernst Lemke ont versé à la dite Banque en compte spécial, Fair C passé à Foit-nu-Ptince, en "Eiude. vingt la somme de Douze Mille Cinq Oents Dollars, ($ 12.500.00) FRIGO valeur liedi cent cinquante quatre. représentant le quar: du Cap: Ctal de in Sacié:e cénemmes Et, après lecture. Ics parties ont signé avec les notaires. GENTIL, RADIO-IMPORT S. A.r. (S): MM.: Daniel BRUN, Fortuné L. BOGAT, Marcel LEMKE, Messieurs Daniel Brun et Wilhelm Ernst Lemke reconnaissent que Armand Mallebranche, Henri BORNO et WILHELM E. de douze mille cinq cents dollars a été constitué et appliet H. PASQUIER notaires. Ce dernier dépositaire le dit dépôt Louis MICHAUD de est écrit. qué comme suit: de la minute à la suite laquelle neuf cent cinWilhelm Ernst Lemke, Cinq Mille... $ 5.000.00 à Port-au-Prince le vingt neuf Mars mil Par Monsieur cents.. $ 1.500.00 Enregistré case du registre T no. 9 des actes civils. Par Monsieur Daniel Brun. Quinze 1.500.00 quante quatre, folio L. Bogat, Quinze cents. $ deux Visa Timbre. Par Monsieur Fortuné $ 1.500.00 Perçu: Droit fixe gourdes. Lavaud. Par Monsieur Marcel Gentil, Quinze cents.

-au-Prince le vingt neuf Mars mil Par Monsieur cents.. $ 1.500.00 Enregistré case du registre T no. 9 des actes civils. Par Monsieur Daniel Brun. Quinze 1.500.00 quante quatre, folio L. Bogat, Quinze cents. $ deux Visa Timbre. Par Monsieur Fortuné $ 1.500.00 Perçu: Droit fixe gourdes. Lavaud. Par Monsieur Marcel Gentil, Quinze cents. 1.500.00 Le Directeur Général de TEnregistrement (S): V. Par Monsieur Armand Mallebranche, Quinze cents.. . $ 1.500.00 Coilationné: Hermann Pasquier, not. Et par Monsieur Henri Borno. Quinze cents.. S du Commerce $ 12.500.00 Déposées et enregistrées, ont été au Département FRIGO RADIOdeux expéditions de l'acte de la Scciété Anonyme: à Acte: formée Dont IMPORT S. A. (FRISA), au capital social de $ 50.000.00 en l'Etude, ce trente et un Mars Port-au-Prince le 31 Mars 1954. Fait et passé à Port-au-Prince, le 12 Avril 1954 mil neuf cent cinquante quatre. Port-au-Prince, Et, après lecture, les parties ont signé avec les notaires: Mars'sel Sylvain Messieurs: Daniel Brun, Fortuné L. Bogat Marcel Gentil, Secrétaire Général (S): Henri Borno, Wilhelm Ernst Lemke Louis Armand Mallebranche, notaires.. Ce dernier dépositaire de la minute Michaud et H. Pasquier à la suite de laquelle est écrit. le trente et un Mars mil neuf cent cinARRETE Enregistré à Port-au-Prince, No folio Case du registre quante quatre, des actes civils. Perçu: Droit fixe Deux Gdes. PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Visa Timbre (S) V. Lavaud Le Directeur Général de lEnregistrement Vu les articles 79 et 121 de la Constitution; Collationné: H. Pasquier, not. 4 et 8 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Vu les articies du décès de M. Castel GUERCIN, à Port-auConsidéran que par suite de T'ASILE, ily a lieu de pourHermann PASQUIER et son ccllègue, notaires Frisident de ia Comm's ission Communale Par devant identifiés aux nos. 3134-E et 5888-A voir à son remplacement; Prince, soussignés, respectivement d'Etat de rIntérieur: aux nos. 7972 et 7985. Sur le rapport du Secrétaire et patentés Ont Comparu: Arece: Daniel Brun, identifié au no. 20-I, Fortuné L. Bogat, Nelson JN. LOUIS est nommé Président Messieurs 6253-A, Marcel Gentil, identifié au 6251-A, Armand Article ler.-Le citoyen en de M. identifié au no. 6438-A, Henri Borno, identifié au no. de la Commission Communale de T'ASILE remplacement Mallebranche, identifié au no. identifié au no 9.172-A Castel GUERCIN, décédé. 6252-A et Wilhelm Ernst, Lemke, cette ville. de T'ASILE ainsi complétée demeurant et domiciliés en Article 2.-La Commission Communale Tous propriétaires, déclaré que par acte à notre rapport est désormais constituée comme suit: Lesquels ont par ces Mars présentes. mil neuf cent cinquante quatre, enregistré. Président en date du dix huit dénommée .FRIGO RADIC-MNeison JN.

ERCIN, décédé. 6252-A et Wilhelm Ernst, Lemke, cette ville. de T'ASILE ainsi complétée demeurant et domiciliés en Article 2.-La Commission Communale Tous propriétaires, déclaré que par acte à notre rapport est désormais constituée comme suit: Lesquels ont par ces Mars présentes. mil neuf cent cinquante quatre, enregistré. Président en date du dix huit dénommée .FRIGO RADIC-MNeison JN. LOUIS Membre As ont fundé une Société Anonyme de Cinquante Mille Dollars, divisé Caristor VICTOR PORT S. A.> (FRISA), au Capital Dollars chacune Cy.. .$ 50.000.00 Jolidas GOURDET à la diligence du en cinquante actions de Mille deux, deuprésent Arrêté sera publié et exécuté de l'article quarante Article 3-Le Que conformément aux dispositions de la moitié des cinquante Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. xième alinéa du code de commerce, plus le. 12 Avril 1954, An comme suit: Palais National, à Port-au-Prince, actions a été souscrite de mille dollars chacune soit six Donné au Par M. Daniel Brun, six actions 151ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE mille dolars. de mille dollars chacune, soit Par le Président: Par M. Fortuné L. Bogat, six actions d'Etat de l'Intérieur: DUCASSE JUMELLE six mille dollars. dollars chacune, soit six Le Secrétaire Par M. Marcel Gentil, six actions de mille mille dollars. six actions de mille dollars chacune, SECRETAIRERIE D'ETAT DE LAGRICULTURE Par M. Armand Mallebranche, soit six mille dollars. de mille dollars chacune soit six COMMUNIQUE Par M Henri Borno, six" actions du dollars. avise les intéressés qu'à partir milie Ernst' Lemke, vingt actions de mille dollars Le Département de rAgriculture à Thabitant pour la figue-banane, par Et, par M. Wilhelm 11 avril 1954, le prix net à payer de 9 pattes; à G. 2.60 chacune, soit vingt mille dollars. bis (35 bis) du code régime standard est fixé à G. 3.50 par régime de 7 pattes et G. 0.90 par à f'article trente cinq de 8 à G. 1.80 par régime Que pour se conformer versé à la Banque Nationale de la République par régime pattes; de Commerce. il a été Social soit douze mille cinq cents régime de 6 pattés. d'Haiti fer quart (44) du certificat Capital délivré par la dite Banque à MM. Port-au-Prince, le 10 avril 1954 dollars ($ 12.500), appert Ernst Lemke, le vingt six Mars mil neuf cent Daniel Brun et Wilheim LE MONITEUR ,311 DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM 'SOUM. Premitte Skuation NOM de Des SOUM. Publicatlon Premite Sitaatios des biene CONTENANCE Datee PRE présentat on Publica atien des biens CONTENANCE Darar uainrn des denirile Com. Mont-Orga- U emplacement mestrant 4 Clérima Tima ler Mars 54 Com. Bellevue Limonade Une portion de terre au mesu- Nord Joseph 25 Julmice Novembre 1952 1er Mars 54 sisé Ruc Bois Pin 1, 20 horné au Nord par 19 Novembre 1952 Hab.

atios des biene CONTENANCE Datee PRE présentat on Publica atien des biens CONTENANCE Darar uainrn des denirile Com. Mont-Orga- U emplacement mestrant 4 Clérima Tima ler Mars 54 Com. Bellevue Limonade Une portion de terre au mesu- Nord Joseph 25 Julmice Novembre 1952 1er Mars 54 sisé Ruc Bois Pin 1, 20 horné au Nord par 19 Novembre 1952 Hab. Fournier. rant Ilary 62 a. Edmond, bornée au Sud Cao: 1 Leus Codio. a Sed par par Valès Mompremier, à route publique. i T'Est par Fa par Cathérine Monncs- "Etat et à TOuest par l'Ltat. time età l'Ouest par un corCom. Mont-Orga- line propristé mesurant + m. Véronique Novembre Cézaire 1952 ler Mars 54 ridor. nisé Rue Bois Pin 3:. bornée au Nord par FE- 19 Com. Limonade Une de terre mesu- Federme Vixamart 1er Mars 54 Cao. 1 tat vacant. au Sud par DuHab. Bellevue rant Souet a. 40 ca, bornéc aut 25 Novembre 1952 verlus Jean. a TEst par Ossé Fournicr. Nord par Elmina Vixamart Picere, a T'Ouest par une ruc. l'Etat, au Sud par Elmencia Jean Mars 54 Viximart PEtat, à l'Est par Com. Limonad: Une portion de terre mesu- Paulémar 19 Novembre 1952 ler Edgard Léo prôt. privé ct à Habitaion Bellevu: rant ha. bornée au Nord l'Ouest par un corridor. Foutnier. Hrts. Hilaire prop. au Es par Saline, à TEst et Com. de Fort Li- Une propiété mesurant 6 m. Elustin Elvariste ler Mars 54 à TOuest par terrain inoccuberté Bourg Ruc de façade sur 7 m. de pro- 26 Novembre 1952 pé T'Etat. Perches. fondeur. bornéc au Nord Letroit Jean-Pierre ler Mars 51 au Sud par T'Etat vacant, S Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue 20 Novembre 1952 l'Est ct à T'Ouest par l'Etat Hab. Blaise Sect. est dc 1 ha. bornéc au Nord vacant. Pot de Chambre par Antoine Pierre-Louis. Sambour Com. Limonade Une étenduc de 17 2. 19 ca. Moncarde Mondésir ler Mars 5 PEtat, au Sud Hab. Bellevue de terre, bornée au Nord par 26 Novembre 1952 (Oglas: l'Etat. " l'Est par Fournier. Estimable Alerte, au Sud par Oglas Sambour l'Etat ctà Emmanuel Milcent, TEst rOuest par Legène ainsi conpar Phanas Bellant ct i 1'Ounu l'Etat est par Lancelot Vernc l'Etat. Mars Com. Limonads Unc portion de terre mesu- Philoclès Joseph ler Mars 54 Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue Ossé Alvarez Novembre 1952 ler 54 Hab. Bellevue Four- rant 30 a. bornée au Nord 26 Novembre 1952 Hab. Blaise Sect. est de 1 ha. 28, bornéc au 20 nier. par Fidélia Durosier l'Etat, Pot de Chambre Nord par Oglas Sambour au Sud par Anne Bazile, a l'Etat.

de terre mesu- Philoclès Joseph ler Mars 54 Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue Ossé Alvarez Novembre 1952 ler 54 Hab. Bellevue Four- rant 30 a. bornée au Nord 26 Novembre 1952 Hab. Blaise Sect. est de 1 ha. 28, bornéc au 20 nier. par Fidélia Durosier l'Etat, Pot de Chambre Nord par Oglas Sambour au Sud par Anne Bazile, a l'Etat. au Sud Legène l'Est Gd- chemin public et à l'Etat, àTEst par Fo.t Cadet 1'Oucst 'par Cantilaire Fils l'Etat et à lOuest par Legène Brf. ainsi connu l'Etat. Com. Limonad: Une portion de terre mesu- Elmancia Vixamart ler Mars 54 Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue Pierre Louis Mars 54 Hab. Beilerue rant 22 a. bornés au Nord 26 Novembre 1952 Hab., Blaise Sect. cst de 1 ha. 28. bornée au Emmanuel 20 Novembre 1952 ler par Rosilia Vixamart. au à Sud Pot de Chambre Nord par Hermaan Pierrepar Elmina Vixamait, à P'Est Louis PEtr, au Sud par T'ipar Phanas Belamy de ct l'Ouropcien Pierre-Louis Té.opcien Pr-Louis l'Etat, à Com. de Fort-Li- est Une par propricté une rue dont Pétendue l'Etat. Mondestin Telfort ler Mars 51 tE 2t Pount par Oglas Samberté Hab, Byrelle cst de 1ba. bornéc au Nord 28 Novembre 1952 bour l'Etat. lère Sect. Loiscau par Téolin' St-Fleur T'Eta:, Com. de Gd-Gosier Une dont l'étenduc Fleurilus Lamarre ler Mars 54 Acul Samedi. au Sud par PElat à inocupé l'Oucst Hab. Blaise Sect. cst dc FTt 1 28. bornée au 20 Novembre 1952 à TESt Maurice par.. Chambre David aeisa Pot de Nord par Mme. Tica Com. de Fort-Li- Mte propricté dont Pêtenduc Alcius Jn-Baptiste ler Mars 54 PEtat au Sud_ Siderme à l'Est berté Hab. Byrellc cst de 2 ha. bornée au Nord 28 Novembre 1952 ainsi par Gracien connu HeA ainsi connulElère Sect. Loiseau par P'Etat vacant, au Sud tat et à l'Ouest par l'Etat Acul Samedi. T'Etat vacant. à l'Est par VE vacant. tat vacant ct à l'Ouest par Com. de Fort Li- Unc propriété dont l'étendue Siméon Nodl ler Mars 54 de Sa- Une lEtat vacant. 6 m. Alisc Tailor Mars 54 berté Rue Vallières est 7 m. de façade sur 6 20 Novembre 1952 Com. medi Bourg Acul Ruc de façade propricts sur 7 m. pro- 28 Novembre Acul au 1ssitr bornée pRanBLe Sect. Samedi. Bourg m. Nord. $ profondeur, au Sud. à PEst et à Laratte. fondeur. bornée Charles au T'Etat, Nord par au l'Ouest pat l'Etat vacant. Lexinard Sud par un reste de terrain, Com. de Fort Li- Uno propriété dont l'étenduc Bermonvil Novembre Phanord ler Mars 54 àl'Est par une rue, a 1'Oucst berté Rue Vallières est de 6 m. de façade sur 7 20 par un reste dc terrain.

g m. Nord. $ profondeur, au Sud. à PEst et à Laratte. fondeur. bornée Charles au T'Etat, Nord par au l'Ouest pat l'Etat vacant. Lexinard Sud par un reste de terrain, Com. de Fort Li- Uno propriété dont l'étenduc Bermonvil Novembre Phanord ler Mars 54 àl'Est par une rue, a 1'Oucst berté Rue Vallières est de 6 m. de façade sur 7 20 par un reste dc terrain. Sect. Bourg Acul m. de profondeur, bornée au de Lide terre mesu- Elmina Vixamart ler Mars 54 Samedi. Nord, au Sud, à l'Est et à monade Commune Hab. Bel- Une rant portion 20 a. bornée au Nord 28 Novembre 1952 t'Ouest par l'Etat vacant. levue Fournier. par Elmancia Vixamart l'ECom. de Fort Li- Une proprièts mesurant 7 m. Maréus Dumé ler Mars 54 tat, au Sud par Edgar Léo berté Bourg Rue x 6. bornée au Nord. au Sud, 22 Novembre 1952 prop.. al'Est par Phanas Laratte. l'Est et 3 l'Ouest par l'Etat Rade l'Etat ct à P"'Oucst inoccupé. par Féderme Vixamart. Com. de Fort Li- Une propriété dont l'étendue Antoinéus Médacier ler Mars' 54 Commune de Li- Une de terre mesu. Oxilia Vixamart 28 Novembre ler 1952 Mars 54 berté Rue Percbes cst de 7 m. de façade sur 6 24 Novembre 1952 monade Hab. Bel- rant gt. a. bornée Vixamart, au Nord au Sect. Bourg Acul m. de profondeur, bornée au levuc Fournier. Féderne Vixamart, Samedi. Nord par Savanne Décley. au E-d par Elmancia St.-Phorin JeanSud par une Ruc, à l'Est par à 1'Est à l'Ouest PhaLouissaint Dumé et à 1'Ouest Jacques E 1'Etat. par par Mondestin Telfort. nas Bellamy Mars 54 Commune de Li- Une -étendue de terre mesu- Louidor Edmond ler Mars 54 Cam. de Fort Li- Une propriété mesurant 7 m. Louisaint Dumé monade Hab. Bel- rant 24 a. bornée au Nord 28 Novembre 1952 de façade sur 6 m. de 24 Novembre au Sud Ilary ldsr berté Bourg Acul prolevue Fournier. Saline, par Samedi Sect. Per- fondeur, bornée au Nord par ELotr à l'Est à par Alvinzi ches. Savanne Dédée l'Etat, au fils l'Etat et 'Oucst par Sud par une rue, à lEst PS Ilary Edmond Brf. Polius Dorsaint l'Etat, fOuest par Antoinéus MédaCom. de Fort-Li- Une propriété bornée dont: l'étenduc au Nord Léonne 29 Médacier Novembre 1952 ler Mars 54 cier. berté Sect. Hab. Loiseau Byrelle est de l'Etat 2 ha. vacant, au Sud par Une portion de terre mesu- Val Cauris ler Mars 54 lère Aoul Samedi. FeLIE vacant ct à l'Ouest Com. Hat. Cadet Kenscoff Section rant 1ha. 93,. 50 ca. bor- 25 Novembre 1952 par l'Etat vacant. Nouvelle Touraine. nce au Nosd par... Un emplacement indéterminé, Douyon ler Mars 54 Une de terre mesu- Gabélus Félix ler Mars 64 Com.

2 ha. vacant, au Sud par Une portion de terre mesu- Val Cauris ler Mars 54 lère Aoul Samedi. FeLIE vacant ct à l'Ouest Com. Hat. Cadet Kenscoff Section rant 1ha. 93,. 50 ca. bor- 25 Novembre 1952 par l'Etat vacant. Nouvelle Touraine. nce au Nosd par... Un emplacement indéterminé, Douyon ler Mars 54 Une de terre mesu- Gabélus Félix ler Mars 64 Com. des Anglais borné au Nord Bouchure Gerngs Novembre 1952 Com. Limonade portion, 25 Novembre 1952 Ruelle Débauché. la Hab. Bellevue surant 39 a. bornée au Nord Débauchte, à au PEL Orpha par. AuFournier. par MMme. Joseph Mompre- Séide rielle, à 1'Est P'Ouest par 1'Etat mier l'Etat au Sud par .bourg, par Joscph, à J'Est par... et à vacant. i"'Ouest par route Publigwe. a 312 SON:TEUR NOM DES SOUM. Premikre : NOM présentarion SOUM. Première niea Sitoation des biens C ONTENANCE Dates, de Publication Sitaation des Siens CONTENANCE Daxes, des PEL demandes Publics des FAztTr Petit Frère lcr Mars Com, de Pilate Ha- Une propriété dont l'étendue Pierréma Istéma ler Mars 54 Com. des Anglais Un emplacement indéterminé, Jeanne 30 Novembre 1952 54 bitation Dupérier A d'ha. bornée au Nord par. 6 Dicembre 1952 Ruelle Débauchée. horné au Nord par l'embouSect. Margot. Dupérier I'Elat, au Sud, a chure Débauchéc, au Sud par P"Est et à I'Ouest par Dupéla Ruelle Dxbauchée, à PEst rier 1'Etat. par Aristodème Laurent T'Edont ler Mars 54 tat, à l'Ouest par Magloire Com. de Limonade Une proprièé bornée l'étendue Nord Isidore 6 Antépaul. a. au Btony. Habitation Fournier Sect: Bellevue Bas- de 75 Eugène Isidore TEut, au Com. des Anelais Un emplacement indéterminé. Magloire 30 Novembre Antepaul 1952 ler Mars 54 se Plaine. Ea' par St. Phorin Jn-JacRuelle Débanchée. borné au Nord Bouchure ques, à T'Est par Alvinzi SylDébauchée. au PELT par la vestre PEtat et à I'Ouest par ruelle, à l'Est par Jeanne PtPhiloclès Joseph T'Etat. Frère, à l'Ouest par PEtat Com. de Pestel Une portion. de terre mesu. Mergé Tignolé 1952 ler Mars 54 vacant. Rue Ville Htion. rant... bernéc au Nord par 8 Décembre Com. des Anglais Une portion indéterminée. Armony Novembre Douyon 1952 ler Mars 54 Nan Pie. Leia François, au Sud pir Hab. Caîman lèrc bornée au Nord par le g-and 30 Wilnor, Antoine, à I'Est par Section. chemin. au Sud par la mer. morne ct à I'Ouest par chemin à l'Est par l'Etat impratica- Exius public. indéterminée, Mme. Franklin ble, à l'Ouest par Com. de Pestel Une propriété au Nord Nelson Bernadin ler Mars 54 Exhumé. Rue 'Haute Ville burnéc l'Etat au par Sud 8 Décembre 1952 Hab.

èrc bornée au Nord par le g-and 30 Wilnor, Antoine, à I'Est par Section. chemin. au Sud par la mer. morne ct à I'Ouest par chemin à l'Est par l'Etat impratica- Exius public. indéterminée, Mme. Franklin ble, à l'Ouest par Com. de Pestel Une propriété au Nord Nelson Bernadin ler Mars 54 Exhumé. Rue 'Haute Ville burnéc l'Etat au par Sud 8 Décembre 1952 Hab. Nan Pie. Agnant. Com. des Angiais Un emplacemet indéterminé. Eugène Jean-Baptiste ler Mars 54 morné la Planette l'Etat, " à Rue St. Antoine. borné au Nord Bouchure 30 Novembre 1952 l'Est par morne, chemin l'Etat et Débauchée. au PE.d par la Limonade POuest par d unc public. étenduc" Mérisier St-Phat ler" Mars 54 rue St-Antoine. à l'Est par Com. de Une propriète 17 bornée au 9 Décembre 52 Antoine Pt-Frèrc, à T'Ouest Habitation Bellevue de 15 a. ca. Petitpar Ismédor Isemé. Fournier Sect. Bas- Nord par Dumarsais au Sud Laindéterminé, Destinas Lubin ler Mars 54 sc Plaine. Frère l'Etat, l'Est Com, des Anglais Un cmplacemet martine Méhu EA Rue Cornet. borné au Nord Rosita 30 Novembre 1952 Féderme Vixamart l'Etat et ct à Lubin l'Etat, au fe So. Eiadir Joseph Helvétus Mchu phonie Gelin I'Etat, Pier T'Oucst par par la rue Cornet, à l'Oucst l'ECom. de Limonad: l'Etat. Une d'une étendue Nestréda J:ouis ler Mars 54 par Dasque Estimogène Habitation Bellevue de 16 propriité a. bornie vau Nord 10 Dicembre 52 tat. Mars 54 Fournier Sect. Bas- Léonce Vincent T'Etat, Com. des Anglais Ur emplacemet indéterminé. Aristodème 30 Novembre Laurent 1952 ler se Plaine. FEL par Isidor Thonny, Sud Ruelle Débauchée. borné au Nord BouchurDisir Chéramy, TEtat, Débauchéc, au Pr la Ro.o par grand chemin ruelle Debauché, à t.er par l'Etat. Etzer ler Mars 51 PEtat vacant, a IOuest par Com. Aquin Rue Unc propristé façade de Jacques 11 Décembre 52 Jeanne Petit Frère l'Etat. L.ossa Jules ler Mars 54 Julien Raymond. m. de bornée sur. PSTPEL au de indé- "ond Com. des Anglais Une portion terre 30 Novembre 1952 profondeur, Valcin, au Sud Ruelle Débauchéc. terminée, bornée Débauchée, au Nord Au Sud par E Arsène la mer. PEst par la Bouchure par la ruclle Débauchée, à Raymond. mer ct à l'Ouest par Julien l'Est par l'Etat vacant, à Com. de la Tortue Une dc terre mesu- Amicilia Calixte ler Mars 51 POuest par 1'Etat mesurant vacant. 7 m. Gilles Joseph ler Mars 54 Sect. lère. rant SPi h. 64 bornée au 11 Décembre 52 Com. de ForeLi- Une propriété au Nord par 30 Novembre 1952 Nord Nerilus Négulas, berté Bourg Acu! x 6.: bornée Fleurina PEtat, au au uf" Octavius StSamedi Gd'Rue.

dc terre mesu- Amicilia Calixte ler Mars 51 POuest par 1'Etat mesurant vacant. 7 m. Gilles Joseph ler Mars 54 Sect. lère. rant SPi h. 64 bornée au 11 Décembre 52 Com. de ForeLi- Une propriété au Nord par 30 Novembre 1952 Nord Nerilus Négulas, berté Bourg Acu! x 6.: bornée Fleurina PEtat, au au uf" Octavius StSamedi Gd'Rue. Paulius Louis Félix. à PEst ct Ea Marc l'Etat, Sud par MR Octavius St-Ange par ruc Vallières, à I'Ouest TEtat, TOSa par Rémilus Fort-Liberte Br" rue propristé La Place. urbaine mesu- Cador Eribert ler Mars 54 Com. de la Tortue Rémy Une portion PEtat. de terre mesu- Amicilia Calixte ler Mars 54 Com. Bourg Acul Same- eant 16 m. x 18 m. bornée 30 Novembre 1952 Section lère Hab. raut 1 ha. 29. bornée au 11 Décembre 52 di Gd'Rue. au Nord par Villardouin StNan Citron. Nord par Diérisena Prudhom- François, Louis l'État, au Sud pir au Sud par Octave Jean, Innocent Moimeme l'Etat, à me.3TEst par Anselnie :.a Rol'Est par Gd'Ruc, à 1'Ouest alOuest chelle. par .avine Silencia Pachoute l'Etat. 12 Lorvélie Juste ler Mars 51 Com. de la Tortuc UnE portion de terre mesu Ouancilien Marcillus ler Mars 54 Com. de Môle St. 25 de propriété sur mesurant 6 m. de ler Décembre 1952 Section lère Hab. rant I ha. 29, bornée au 11 Dicembre 52 Nicolas Rue du m.. profondeur, façade bornée au Nord Nan Plaine. Nord par terrain rocailleux. Quai. l'Etat, au Sud qui au Cicéron, Sud " T'Est Davilus par ct Lifaite Stacl E droit, à l'Est par : route 1a Jonas ct Jolima Pierre, Jn-Rabel et à l'Ouest par l'Oucst par terrain rocailleux. Mars mer. lcr Mars 54 Com. de la Tortue Une de terre mesu- Jérôme Masard ler 54 Com. de Limonade Une propriété dont Pétenduc Nord Alvinzi 2 Décembre Sylvestre 1952 Section lère Hab. rant goon ha. 6+, bornée au 11 Dicembre 52 Habitation Bellevne de 19 ares, bornée au Nan Plaine. Nord par, Alcéus Théoc au Fournier Sect. Bas- Louidor Edmond Joseph l'Etat, Sud par Marin chemin PEtat, conduisatt à T'Est se Plaine. : Sud Ilary Herbe Julmice Peulte à FeRc Lauriston François l'Etat. Gabélus Félix l'Etat et P Frdtart par Cérès TOuest par un corridor P'EI'Etat. d'une étenduc Estimable Alerte ler Mars 5+ tat. dont Pétendue Noëlcius Désert ler Mars 54 Habitation Com. de Limonade Bellevue Une de 12 propriété a. 3 ca. bornée au 12 Décembre 52 Com. des Ansesa- Lacro- est Une de propriété 2 ha. environ, bornée 5 Décembre 1952 Fournier Sect. Bas- Nord par Isidore Thonny Pitres Hab. au Nord par I'Etat, au Sud: se Plaine fEtat, au Sud par Moncarde que.

endue Noëlcius Désert ler Mars 54 Habitation Com. de Limonade Bellevue Une de 12 propriété a. 3 ca. bornée au 12 Décembre 52 Com. des Ansesa- Lacro- est Une de propriété 2 ha. environ, bornée 5 Décembre 1952 Fournier Sect. Bas- Nord par Isidore Thonny Pitres Hab. au Nord par I'Etat, au Sud: se Plaine fEtat, au Sud par Moncarde que. l'Etat, à l'Est par l'Etat Mondésir Némorin PEtat, Verne l'Etat l'Est età par e à l'Ouest par PÉtat. Mars 54 l'Ouest par Lancelot Verne Com. Ste-Suzanne Une de terre mesu- Clovis 5 Jean Décembre 1952 ler l'État. 5* Hab. Cotelette De- rant rt 29, bornée au Com. Tiburon Ha- Une portion de terre Mme. Rarvenu Herber 52 ler Mars nis.. Nord rivière, au Sud par bitation Cabrit. rant ha. bornée au RSA 13 Décembre la Mae conduisant à MokaEstael Silien, auSud par à l'Est Télémarque Eoin l'Etat, a T'ESt par PaT PEtat M 1'Ouest par Mérilien Saul et à l'Oucst Lemédaire Fonrose I'Etat. par l'Etat vacant. doma- Taémaque Prévil ler Mars 54 Com. de Tiburon Une rurale d'une Comnonboucy Thériel ler Mars 54 Com. St-Suzanne Une portion de terre 5 Dicembre 1952 2ème Htion. étenduc propriêté d'un hectare, bornée 13 Décembre 52 Hab. Denis. niale mesurant 1 ha.29, borSect. au Nord et au Sud, par P'Etat née au Nord par rivière et terHopin. (Comonboucy Theriel), rain réservé, au Sud le i'Est par chemin public, i chemin conduisant à Eo POuest par l'Etat. neuf, à 'Est par Mme.FranSinius Laguerr ler Mars 54 cine Joachim pr, etilOuCom. de Tiburon Une propriété rurale d'une Mme. 13 Décembre 52 est par Clovis Rar PEtat. Sect. 2ème. Htion. étenduc d'un. hectare environ, Fort-Liberti Une portion de terre mesu- Michel St-Vil ler Mars 54 Topin. bornée (Sinéus Nord ct Sud Com. 5 Décembre 1952 f.aan Hab. Camaut. rant 3 ha. bornée Nord par chemin pablic. au Sud, l'Est FR par l'Etat, : à TOuest par TEtat: et à I'Ouest par l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM. Premitre Situation des biens CONTENANCE Datr, de Publication Situation des biens CONT NANCE Dates, des de altipintin Publication des Pattne. Une d'une étendue Dominique ler Mars 54 Com. Pestel Hab. Une portion de terre bornée Itilus Daniel ler Mars 54 Com. de Tiburon propricté Romilus Pointe-sable. Nord Elius Paul, au ler Mars 1953 2ème Sect. Htion. d'un hectare, bornée au Nord 13 Dicembre 52 SuAM par Lcee Edouard, Topin. l'Etat. au Sud l'Etat, AlEstpar lc chemin public Fe par Fermicr P PEtat, ct à l'Ouest par la mer. a l'Ouest par l'Etat.

de terre bornée Itilus Daniel ler Mars 54 Com. de Tiburon propricté Romilus Pointe-sable. Nord Elius Paul, au ler Mars 1953 2ème Sect. Htion. d'un hectare, bornée au Nord 13 Dicembre 52 SuAM par Lcee Edouard, Topin. l'Etat. au Sud l'Etat, AlEstpar lc chemin public Fe par Fermicr P PEtat, ct à l'Ouest par la mer. a l'Ouest par l'Etat. ler Mars 54 Com. de Fiburon Unc propricté turale d'une Clément Morose ler Mars 54 Ruc Com. Liberté. Gonaives m. Une 50 propniété sur 131 m. mesurant 80 bornéc Pierg Julianna Mars 1953 lèrc, Sect. Htior. endue d't un hectare environ, 16 Décembre 52 au Nord par hrts. Alexandre Topin. bornee au Nord. au Sud, Jn-Noël, att Sud par Garicia l'Est ct à lOuest par l'Etat Valmont, a l'Est par (Clément Morose). Libertéet à IOuest par vac Com. Mirebalais Une porion de terre mesu- Dubuisson Luménès ler Mars 54 ricia Valmont. Htion. Liasse. tant 6 hi. 45, bornée au 16 Décembre 52 Com. Terrier Une Tétendue Eliamond Jean 1953 ler Mars 54 Nord St-Pierre, :" Sud Rouge f Grand de m. e façade, 2 Mars ir Exumé, l'Est Ruc. e m. profondeur EE Colin et à l'Oucst EFE E5d Nord la Fabrique par Madame Télus. PeuNe au et, par la Grand' MauMars 54 Rue AEtat, à par la Rue Avenue Une propriété bornée au Nord St-Jean Méristyle ler Fabrique fOuest repas Com. Saint- par Ti-Vierge. au Sud par 19 Décembre 52 par Henry A l'Etat. Marc. Labeus. à LEst par Avenue Maurepas à i'Ouest par Com. Terrier- Unc mesurant 10 Cénélia, Moutilus 1953 ler Mars rivage de f mer l'Etat. Rouge fu Grand' m. x retia au Nord 2 Mars Commune de Da- Une propriété rurale d'une Clément St-tCloud ler Mars 54 Bassin. par ct à TEtat, l'Ouest au par Sud, l'Etat. à l'Est me Marie Sect Pre. étenduc d'un hectarc,. bornée 19 Décembre 52 Mars 54 mière Hab. Greffe. au Nord chemin public, Com. de La Tortue Une dont l'étenduc Oscar 3 Dorminvil Mars 1953 ler Sud FE Etant Mercier. à Hab. La, Vallée 1 29, bornée Char- au tes par Chapel Barriadelle, 1ère Section. SafAl à un EFIRSL l'Ouest par chemin public. les T'Etat, 'au Sud par chemin public, tear Com. de Gd-Goive Un emplacement d'une éten- Dieudonné Décembre Gelin 52 lcr Mars 54 une ravine l'Etat à l'OuRuc Nationale. due non déterminée bornée 22 par l'Etat. E Nord Nle., au Com. de Carice # Rerd dont l'étendue Déismar 3 Mars Péismare 1953 ler Mars 64 EM par Hab. Gadère Sect. est delha. bornée Nord, à SAS l'Est par Mme. XimeLamielle. au Sud, T'Est l'Ouest Philogènc, àl'Ouest par Com. de La Tortue l'Etat inoccupé. dont l'étendue loacillien Théophile ler Mars 54 Joseph.

Nord Nle., au Com. de Carice # Rerd dont l'étendue Déismar 3 Mars Péismare 1953 ler Mars 64 EM par Hab. Gadère Sect. est delha. bornée Nord, à SAS l'Est par Mme. XimeLamielle. au Sud, T'Est l'Ouest Philogènc, àl'Ouest par Com. de La Tortue l'Etat inoccupé. dont l'étendue loacillien Théophile ler Mars 54 Joseph. G propriété 1 3 Mars 1953 EAE Hab. Trésor 1ère de: ha. 29, bornée au Com. Gd-Gosier Une de terre mesu- Saturnin Lapierre ler Mars 51 Section. St. par Aunestal François Hab. Blaise. rant gtio bornée au Nord 22 Décembre 52 l'Etat, au Sud Antonjo Castelly Pierre. au Sud Leblanc TEtat, " l'Est par Francique ainsi connu, a Aunestal François l'Etat ct EA par ravine ct à I'Ouest a TOuest par Clérisier Jn Elizaire Désir PEtat. Mondélus ler Mars 54 Baptiste r'Etat. Immacula Lambert ler Mars 54 Commune Trou du E portion terre mesurant Passionnice 28 Déeembre 52 Communc Trou du Une propriété 14 dont de rétendue sur 3 Mars Nord Rue SaintS au Nord, Nord Rue St-Jean est de m, facade 1958, Alexandre. i " PEst par l'Etat et : Sect Bourg. 15 m. profondeur, la bornée StI'Ouest St-Alexandre. au Tr Milot Rue Une : terre mesurant Mmc. Gabrielle César ler Mars 54 Jean ct Ne Ainer SylRépablicaine. Com. 5m. - bornée au Nord par 30 Décembre 52 vestre, au Sud à TEst par la rueSt par D. Mme. G. César, au Sud par Alexandre, Michel ct à T'Oucst par un l'Etat, à I'Est par rue Républicaine ct à ('Ouest par une du Nord Rue corridor. l'étendue Bertilus Survil ler Mars 54 Ruelle. Saint-Alexandre. Com. Une de propriété 14 m. dert façade sur 3 Mars 1953 Com. Gonaives Une de terre mesu- Chenet Ernst 1953 ler Mars 54 Sect. Bourg. E m, profondeur bornée Htion. Hatte-Ro- rant sir ha. environ bornée 22 Janvier au Rea aui Sud, à l'Est cher. au Nord par Masadieux et ct à l'Ouest par un terrain Emmanuel Mitton, à l'Est vacant. Mars par Mme. Offranc Poux, à Commune Trou du Une propriété l'étendue Gerson Auguste ler 54 TOuest par Helvétius Oscar. François ler Mars 54 Nord Ruc St-Jean. est de 14 m. det façade sur 4 Mars 1953 Com. Fort-Liberté Une portion de terre mesu- Nord Francius 28 15de profondeur bornée au Hab: Cottineau. rant 1ha. bornée au Janvier Nord par la rue St-Jean, a par l'Etat, au Sud, à l'Est Sud D. Augustin, et à l'Ouest par r'État. a Thimoclés Martial Commune de Gde- Une propriété de 6 m. de Pluviose Elie, ler Mars 54 ct I'Ouest par Antoîne. Mars 54 Rivière du. Nord façade 8 m. de profon- 29 Janvier 1953 Commune Trou da Unc propriété l'étendue sur Jn-Baptiste 4 Mars Joseph 1963 ler rue St-Mathieu. deur eraL au Nord Nord Rue St-Jean.

l'Ouest par r'État. a Thimoclés Martial Commune de Gde- Une propriété de 6 m. de Pluviose Elie, ler Mars 54 ct I'Ouest par Antoîne. Mars 54 Rivière du. Nord façade 8 m. de profon- 29 Janvier 1953 Commune Trou da Unc propriété l'étendue sur Jn-Baptiste 4 Mars Joseph 1963 ler rue St-Mathieu. deur eraL au Nord Nord Rue St-Jean. cst de 14 m. deti façade bornée une rue, au Sud les 15 m. profondeur la Saintfma Urbain Joseph, Fiet au E par ruc, 1Ouest par la Jean, au r f rue pourue s Mathieu. drièrc, T'ESt 1 un terrain DoCom. Gonaives Une mesurant 16 Adolphe Fernand ler Mars 64 vacant, à T'Ouest par Rue Egalité VE façade sur 45 m. 29 Janvier 1953 rélus Joseph. l'étendue Martial ler Mars 54 # de profondeur, bornée Commune Trou du Une propriété m. façade sur Thimoclès 4 Mats 1956 Nord Dieudonné Nord Rue St-Jean cst de 14 dont - PutN au ser par Fabius Sect. Bourg. 15 de profondeur bornée Aimable, a l'Est Vierau Norg la rue Saintgella Jn-Baptiste P 1'OuJean, S par D. Dérélus Auest par rue Egalité. " ct T'Est à l'Ouest par par GerMars Fek Com. Les Anglais Une propriété dont déterminée l'étendue Médel 31 Pointjour Janvier 1953 ler 64 son Auguste. Roelle Débauchés. bornée n'est pas Noe la ruelle Commune Trou du Une propriété l'étenduc Deshomme Martial ler Mars 54 au St par la Nord Rue St-Jean de 14 m, façade sur 4 Mars 1958 à bactat ruelle Débauchée. l'Est Section Bourg. # m. bornée SaintClerger Douyon l'Etat au Nord la Rue 4ERLE par et à T'Ouest par Michel Jean, au S par D. Germain AugusPompi l'Etat. tin,, à F'Est par A. un terrain l'étenduc Michel Pompi ler Mars 54 ct vacant. a 1,Oucst par Cam. Les Débauchéc Anglais Une n'cst propriété pas 31 Janvier 1953 Mars 54 Ruelle dnatéents la ruelle dont l'étendue Céméui Nazais ler bornée au ROT la Com. Une 5 Mars 1988 Débauchée, au s Pitres cst environ, bornée à Ar Aet Sud RERTLA ruelle Débauchéc, "a main Section Bois au Nord par Tiotte, Médel Pointjour l'Etat cti l"Est par Réby a eta par, TOuest par Jeanne Ped'Orme. ctà l'Ouest par qui de droit, tit-Frère l'Etat. Une propriété dont létendue André Compère ler Mars 54 Une propriété rurale sur une Milus Baptiste ler Mars 54 Com. Pitres des Hab. Anses-4- Tête- 1 ha. environ, bornée ;5 Mars 1983 de Hab. St-Louis Rou- étendue de 1 ha. 29. envi- 28 Févsier 1958 Morne Sect- Bou- TeAmt au au Lamartine Thé- Mag 7ème Sect. ron. ean-Guillaume. odore T'Etat, Sudpar vière ler Mars 54 cilus,, à TEst par Borchette du Sud Une propriété rurale sur une Louis Victor Février 1963 et à 'T'Ouest pE Ithé JeanSe-Louis Ronvière 7e.

St-Louis Rou- étendue de 1 ha. 29. envi- 28 Févsier 1958 Morne Sect- Bou- TeAmt au au Lamartine Thé- Mag 7ème Sect. ron. ean-Guillaume. odore T'Etat, Sudpar vière ler Mars 54 cilus,, à TEst par Borchette du Sud Une propriété rurale sur une Louis Victor Février 1963 et à 'T'Ouest pE Ithé JeanSe-Louis Ronvière 7e. étendue de 1 ha. 29 environ. 28 Pierre 'Etat. Hab. Sestion. 314. LE MONITEUR Sitaation des biens ONTEN ANCE Dates, NOM PE présentation SOUM. des demandes -mtt, Situation des biens CONTENANCE de DES présentation SOUM. de sesntt, Gom. Ferrier Une propriété demuundes EE Sect. Hab. Caillot Maribaroux. 3èmc est de 1ha.bornée dont au l'étenduc Nord, lzraël 5 Guerrier Mars 1053 lcr Mars 51 Milot Bourg. Une propricté urbaine au Sud, à P'Est ct à l'Ouest 15, bornée au Nord de par 10 Pauline 9 Mars Louis 1953 ler Mars 54 Par l'Etat. # ruc de P'Eglise, att Sud Cem La Saltrou Hab. Unc de terre mesu- Pierre-Vil Ambrande hris Mondestin ruelle, Jean, à grande-terre. rant ration 1 bornée au Nord 5 Mars 1953 ler Mars 54 FEu est par par la unc Grande àl'Ou- ruc du par Majesté Michel, au, Sud Palais. par Augustin Noël, à l'Est Narissaint Pr. Fils Nord Commune Ruc Trou du Une propriété dont l'étendue Mme. Cinéus Jcan ler Mars Fodar; par Augustin Hotil Scct. Dauphi- est de 14 m. de façade sur 9 Mars 1953 Com. des Anses-d- Une propriété dont l'étendue Exact Moïse 1lc Bourg. au 16 Nord m. de profondeur, par Mmc. bornée Pitres be-Guinin Hab. Her est de 1ha. environ, bornée 6 Mars 1953 ler Mars 64 Germain, au Sud Nejean AnasBoucan Gulllaume. Section au Nord par Docule Sénat, Germain, "EA par l'Est au. Sud par Basclais, F Normile Augustin et par doirn Téméus et à TOuest par la ruic DaualOuest par Odessais Pierphinc. re l'Etat. Commune Une propriété Hab, Com. Marmelade Une portion de terre mesu- simc. Paul Bernadin ler Mars 54 Nord Hab. PA m. 15 m, bornée mesurant au Nord 14 Jn-Baptiste Edouard ler Mars 54 Se-Martin. rant Ohectare 50 bornée au 10 Mars 1953 Alexandre. par terrain vacant, au Sud 6 Mars 1953 Nord Sud par par fE. M Fortune Prophète, :" l'Est par Bazulma BeauFa par Mombrun Lambert voir et à l'Oucst par Otis et à Y'Ouest par rue SaintAlexandre. Hab. Com. Tenacie, Marmelade Dete portion terre mcsu- Samucl Philippe lcr Mars 54 Com, de Kenscoff Une dont rant 0 'h. # bornée au 10 Mars 1953 Habitation Zaboca est de Eyie 2 58, bornée l'étendue au Estimé 6 Mars Placide 1953 ler Mars 54 Nord au Ea Damclus Calistin Brouette Section EVE des Sourçailles. Sud Nord par de droit, au # a TR" par Mercius par qui droit, FEst Louis et â l'Ouest par Dapar qui de droit ct à l'Ouest Com.

ff Une dont rant 0 'h. # bornée au 10 Mars 1953 Habitation Zaboca est de Eyie 2 58, bornée l'étendue au Estimé 6 Mars Placide 1953 ler Mars 54 Nord au Ea Damclus Calistin Brouette Section EVE des Sourçailles. Sud Nord par de droit, au # a TR" par Mercius par qui droit, FEst Louis et â l'Ouest par Dapar qui de droit ct à l'Ouest Com. Philippe. qui de droit. Quartier-Mo- DR de terre mesu- Josaphat Jn-Pierre Trou du H.. propriété dont l'étenduc Emmanuel Frédéric Mars rin Hab. Gd'Pré. rant m. X 6. bornéc au 1952 ler Mars 54 Nord ler 10 Mars sten STRL Perles. de 15 m. de façade sur 6 Mars 1953 Nord par Esmangar MaTE profondeur est bornée heur, au Sud par un chemin, au Nord par Suzanne Pierre, arEstpar Décius St-Hlilaire Sud par Caribert St-Vil, Com. l'Ouest par un chemin. Fe Emmanuel FréQuartier-Mo- 6. portion de terre mesuler déric, à ROAe par la rue rin Hab. Gd'Pré, rant 5 X 6 bornéc au Josaphat 10 Mars Jn-Pierre 1953 Mars 54 Perles. Nord par Maheur, Commune L.hater Rue Trou Sect. du Une propriété l'étendue Edna Jean ler Mars 54 au Sud un chemin, à Bourg. St-Jean est de 14 m. dert façade sur 6 Mars 1953 l'Est par Euecih St-Hilaire 15 m. de profondeur, bornée à TOuest par un chenin. au Nord, au Sud, à l'Est et Quartier-Mo- the propriété mesurant 10 Amétilia François ler Mars il'Oucst par un terrain vaSnl rin Boucherie. m. facade sur 15 m. de 10 Mars 1953 cant. bornée au Nord Com. ERIS Rue Ferrier de PEX est Une m.x 12 dont de létendue Soirina Louis ler Mars 54 Mme. par Emilie Julia Calixte, au .6 1953 S raryenie façade, Mars François, Bourg. bornée Nord, au Sud, l'Est par Pierre Fils et à l'Est et " l'Ouest par'lEtat. 1'Ouest par Mme. Rigaud Nord Com, Rue de Trou St-Jean du façade Une propriété sur_15 de # m. dc Mme, Kaymoncithe Com. Quartier-Mo- Pierrot. Une propriété 10 Louis Sect. Bourg. deur, bornée au m. profon- Pr.-Louis 7 ler Mars 54 rin Rue Boucherie. m. de façade sur mesurant 15 de Fabien Mars ler Mars 54 Nord Mars 1953 m; 10 1953 un terrain vacant, au Sog bornée au Nord par un terrain vacant, PL par' Boucherie, au Sud T'Est un terrain vacant Philomise Augustin, à etur par la rue SaintRK Marie et fetl à l'Ouest par 2nrRa FetitCommune Nord Rue la Trou Croix. du m. Une par PIFARL m. bornée mesurant auNord 14 Arélus Césaire Quartier-Morin Frère. Une propriété rurale de (é- Anne Maric rue la Cx. au Sud par Pre-Louis 7. Mars 1953 ler. Mars 54 Hab. Rue Gd-Pré. tenduc en hectares) 5 m x 10 Mars Magny 1953 ler Mars 64 Etr vacant, à l'Est par 06, bornée au Nord par Lorue Poudrière ct à T'Ouest Sud ricia Théodore FEtat, au par Jasseline Marcellus.

aire Quartier-Morin Frère. Une propriété rurale de (é- Anne Maric rue la Cx. au Sud par Pre-Louis 7. Mars 1953 ler. Mars 54 Hab. Rue Gd-Pré. tenduc en hectares) 5 m x 10 Mars Magny 1953 ler Mars 64 Etr vacant, à l'Est par 06, bornée au Nord par Lorue Poudrière ct à T'Ouest Sud ricia Théodore FEtat, au par Jasseline Marcellus. TEtat, par à 1'Egt Vilus Théodore Lucie Rue Com. de des l'Abattoir Cayes Un superficic emplacement indéterminée. ind. d'une B. Blanchet et Fils Béliard T'Etat, à ROers par et Quai. Sucers. 7 ler Mars 54 un chemin surnommé BarMars 1953 rière Mornc. Com. Htion. des Pesmerle Cayes de Une 97 propriété d'une étendue Lysius Exius ler Mars 54 Une propriéte rurale de 5 Adolphe Mondésir ler Mars a. 8S ca. 7 Mars 1953 Seneatet Grand-Pré. m. 06 10 1953 2ème Section au EEE hectare), Josaphat bornée LuMars Com. des Cayes Unc propriété d'une étendue Lysius Exius ler Mars 54 bin, allant au à Sud_par Milot, à un chemin Hation. Pesmerle de 2 ha. 58 ares. 7 Mars 1953 l'Est par 2ème Section. une Clervil ravinc, Joseph. l'Ouest par Hation. Com, des Pesmerle Cayes étenduc Une probriété ce 2 ha. rurale 58 ca. d'une Aiphonse 7 Lhérisson ler Mars 54 Rue Quartier-Morin Grand-Pré. Une propriété rurale d'une L.oricia Téodore ler Mars 54 2ème Section. Mars 1953 étendue de5 m. x 06, bornée 10 Mars 1953 au Nord par Ilora Aristil, Com. des Cayes Une prdfrièé rurale d'une Mme.: Malette Sud à par Anne-Marie Hation. Pesmerle étenduee 18 ares 06 ca. Marilia l'Est par Paul 2ème Section. 7 Mars 1953 ler Mars 54 I'Ouest par chemin Lt Barrière-Morne. Hation. Com. des Pesmerle Cayes étenduc Une rurale d'une Yacinth Yacile ler Mars 54 Com. Mireba- Une dont l'étendue Célestin Mars 2ème Section. trorsi ares environ. 7 Mars 1953 lais Che Lavergne Lr9FRE de 80 ou cx, Gvristr Novembre Sect. Sarazins. au 1i de Se S.i Unc he Nord Commune Rue Samson. Trou du propriété mesurant 15 Emmanuel Frédérick ler Mars 54 au std par Riv. m. par14 m. bornée au Nord 9 Mars 1953 e dcarese fer à TEst par par TElat inoccupé, au Sud Maxumé Hrts. Fourosse, Bataille, à T'Ouest par Em. Frédérick, à l'Est par par rue Samsonet l'Ouest Com, Section de P.-au-Pce, Une propriété indéterminée Rimpei (Emmannel ler Mars pa hrts. Elie Marc p. P. Carrefour. bornée au Nord par Josa- 21 Novembre 1953 César, Sud Nord Commune Trou du Une propriété dont l'étenduc Jeanty Eugène ler Mars 51 Vve. Aetua à HE Rue Perles. est de 14: m. de façade sur 9 Mars 1953 par la conduisant a 15 m. de profondeur Eee Froide, et bornée au Nord par M. 5 TOuest par Napoléon Grévil, au Sud Maintilia, goire.

Nord par Josa- 21 Novembre 1953 César, Sud Nord Commune Trou du Une propriété dont l'étenduc Jeanty Eugène ler Mars 51 Vve. Aetua à HE Rue Perles. est de 14: m. de façade sur 9 Mars 1953 par la conduisant a 15 m. de profondeur Eee Froide, et bornée au Nord par M. 5 TOuest par Napoléon Grévil, au Sud Maintilia, goire. T'Est f'Oucst par par: fa rue l'Etat, Perles et i Com. de Jacmel Une proprièté urhaine Lapierre Solon Mars 54 Rucs Provence ct détermince. Bornée E 27 Novembre 1953 ler Milot Rue la Ri- Une propriéts urbaine de 10 Cherfilus Joseph Dauphine. Kue Dauphine, att staf vière. m. 15. bornée au Nord 9 Mars 1953 ler Mars 54 la Rue Provence, à H par Mme. St-Martin Etienpar les propriétés des Nom: au Sud par la rivière, mé: Lue Samuel, Daniel mR." par FMe Geffrard, i Leroy el Lamy Camille 1'Ouest par la rivière. de à TOuest Mr. L.conce Bar Thebaud. la memnedl Imprimedie de l'Etat Ruc Hammerton Killick