Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

V - de - A N MI O DHAITI LUDOVIC Directeur: A. CELESTIN Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Jeudi 8 Avril 1954 FORT-AU-PRINCE 109ème Annéè No. 31 le 3 Avril 1954, An Donné au Palais National, à Port-au-Prince, SOMMAIRE 151ème de VIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE apportées à l'acte constitutif et aux statuts Par le Président: -Arrêté approuvant les modifications Esso Standard Oil, S. A.- Modifications annexées, de de la Société Anonyme: Travaux Publics un crédit extraordinaire d'Etat du Commerce: : DANIEL HEURTELOU -Arrêté ouvrant au Département des Le Secrétaire Gdes. 58.516. de la Santé Publique un crédit extraordinaire -Arrêté ouvrant au Département de MODIFICATIONS de Gdes, 12.500. de t'Intérieur un crédit extraordinaire -Arrêté ouvrant au Département Dieudonné CHARLES et son collègue, NoGdes, 13.600. Communalé à Grand-Gosier. Par devant Jean Joseph 3475-A et 7823-A. patentés -Arrêté nommant une Commission dénominations à des rues de la ville de Léogâne. taires à Port-au-Prince. identifiés aux Nos. -Arrêté donnant de nouvelles Avis de nationalité halitienne du sieur aux Nos. 5977-A et 7983-A. soussignés, Secrétairerie d'Etat de la Justice: Bodil Frédérique Angèlo Danal Oliva Bailly Matthews, de Marie la demoiselle Clélia Sullivan, épouse du sieur FerA Jahnsen et de 1a dame Florence Comparu: nand Louis Labelle. RIDDLE, identifié àu No. 5691-B, patenté au -Avis. Monsieur Abner Shaw domicilié à New-York (ENo. 10887-A. demeurant à Port-au-Prince, tat-Unis d' Amérique), de la -ESSO ARRETE Agissant au nom et comme Manager-Procurateur patentée au No. 101, orSTANDARD OIL S. A.x >, Société Anonyme, de Panama, ayant conformément aux lois de la République ganisée (République de Panama) provisoirement PAUL E. MAGLOIRE son siège social à Panama le dit sieur Abner Shaw Riddle assisté PRESIDENT DE LA REPUBLAQUE transféré à la Havane (Cuba); Avocat de la dite Compagnie, identifié au de Me. J. Lélio JOSEPH. demeurant et domiciau No. 7880-A, propriétaire, Vu l'article 79 de la Constitution; No. 610-E, patenté 30 à 35 bis. 38, 41, 43 et 49 du Code de Commerce; lié à Port-auPrince, au dit Vu les articles des Sociétés; ès-qualités a, par ces présentes, déposé être 1951 sur le contrôle Lequel comparant pour Vu la loi du 12 Septembre dénomMe. Dieudonné CHARLES, Pun des notaires soussignés, néet les statuts de la Société Anonyme de minutes afin d'en délivrer toutes éxpéditions Vu l'acte constitutif classés au rang ses STANDARD OIL S. A.; mée: -ESSO de l'acte aucessaires: date du 11 Janvier 1952 et T'expédition d'un certificat portant la signature Vu T'Arrêté en 1954 dressé par le Notaire Dieudonné CHAR10) L'original écrit en espagnol de la dite Société en thentique du 16 Février de Monsieur Raymond H.

rer toutes éxpéditions Vu l'acte constitutif classés au rang ses STANDARD OIL S. A.; mée: -ESSO de l'acte aucessaires: date du 11 Janvier 1952 et T'expédition d'un certificat portant la signature Vu T'Arrêté en 1954 dressé par le Notaire Dieudonné CHAR10) L'original écrit en espagnol de la dite Société en thentique du 16 Février de Monsieur Raymond H. Collette, Secrétaire neuf cent cinquante trois, LES; Me. Lélio JOSEPH soldate à la Havane du premier Décembre mil la décision prise par les Vu la requête du 6 Mars 1954 par laquelle statuts de la Sodans lequel il est constaté apportées aux dàment légalisé, en leurs séances tenues au siège solicite Tapprobation des modifications OIL S. A.n; actionnaires de la dite Compagnie et un et dix sept NoWESSO STANDARD mil neuf cent cinquante ciété Anonyme d'Etat du Commerce; cial les cinq Décembre trois, d'apporter des amendements Sur le râpport du Secrétaire vembre mil neuf cent cinquante Société en modifiant les articles deux, et à T'Acte Constitutif de la dite H. Collette, Secrétaire de la Arrête: trois et en nommant Monsieur Raymond et dans les limites STANDARD OIL S. A.n. Sont sous les réserves -ESSO ler. Article approuvées, les modifications apen d'un certificat portant également Constitution et des lois de la République, .ESSO Et 20) L'original écrit espagnol Collette, Secrétaire de la Sociéde la à l'acte constitutif de la Société Anonyme: de Monsieur Raymond H. portées aux statuts et certificats du ler Décembre 1953 la signature Havane du premier Décembre mil neuf cent cinquante STANDARD OIL S. A.>. suivant de Mes. Dieudonné té, en date à la il est constaté la décision prise par à l'acte en date du 16 Février 1954 au rapport aux trois, dûment légalisé. dans lequel leurs tenues au siège visés Notaires à Port-au-Prince. identifiés de la dite Compagnie en séances huit CHARLES et son collègue, Nos. 5977 et 6940, acte enregisles actionnairer mil neuf cent cinquante et un, Juillet et 7823-A, patentés aux socia! les cinq Décembre mil neuf cent cinNos. 3475-A cent deux et dix sept Novembre tré le 17 Février 1954. mil neuf cinquante aux Statuts de la dite Société approbaticn donnée pour sortir son plein quante trois, d'apporter des amendements et Monsieur Article 2.- La présente fixées à l'article ler. ci-dessus pourles articles un deux, trois et Six en nommant OIL S. et entier effet, sous les conditions contenus. pour les activien modifiant H. Collette Secrétaire de la .ESSO STANDARD être pour les causes et motifs y des statuts, Raymcnd ra révoquée but de la Société et pour la violation A.>. tés contraires au intérèts envers les tiers. Les dits documents écrits en espagnol ont été traduits en français de sans préjudice des dommages à la diligence du SecréMax Lélio Joseph, traducteur commis par ordonnance Article 3.- Le présent Arrêté sera publié par Monsieur taire d'Etat du Commerce.

ESSO STANDARD être pour les causes et motifs y des statuts, Raymcnd ra révoquée but de la Société et pour la violation A.>. tés contraires au intérèts envers les tiers. Les dits documents écrits en espagnol ont été traduits en français de sans préjudice des dommages à la diligence du SecréMax Lélio Joseph, traducteur commis par ordonnance Article 3.- Le présent Arrêté sera publié par Monsieur taire d'Etat du Commerce. LE MONTTEUR quelle personne, firme association, soRessort en date du deux ractère, passés avec n'importe ou politique, état, comté, Monsieur le Doyen du Tribunal Civil de ce ciété, commune, province, entité autoncme subdivision des unités sienregistré. ou quelque Février mil neuf cent cinquante quatre, territoire. colenie, gouvernement naturelle ou juridocuments et leurs traductions écrites avec n'importe quelle personne, En conséquence les sus-dits blanc et gnalées; c'ast-à-dire avec n quelle division politifeuilles et l'autre sur cinq feuilles de papier dique. civile ou de droit public. importe ces unités cu avec n'importe l'una sur quatre le dix Février mil neuf cent cinquante que ou administrative, ou subdivisions de enregistrés à Port-au-Prince 3146 du Registre R No. 9 des Actes ou entité autonome." quatre folio 429 cases 3145 et annexés à la miquel organisme d'un nousont demeurés à fin de l'Article DEUX Civils au droit fixe de deux gourdes, 3- Moyennant l'insertion la la lettre *J> CO omme suit: nute des présentes à toutes fins légales. veau paragraphe qui sera désigné par d'autres sociétés, et cela, sans <Pour fusionner avec une autre ou Dont Acte: j) les affaires de ces sociétés: mettre en liquidation de au bureau du comparant ès-qualité ce des actions de son propre capital aux actionnaires Fait et passé à Port-au-Prince, 1- remettre des dits actionnaires des acFévrier mil neuf cent cinquante quatre. ces sociétés contre la remise de ia part seize et Me. J. Lélio Joseph ont dites autres sociétés pour être annuiées; Et, après lecture. le comparant ès-qualité L. Joseph; Astrel Lations des et tout passif de ces sO- (signé): A. S. Riddle; J. à titre tout P'actif le signé avec les notaires de la minute 2.- Absorber universel forest fils et D. Charles notaires ce dernier dépositaire le dix sept ciétés et continuer leurs affaires.> suite de laquelle est écrit: Enregistré à Port-au-Prince 3314 du en la cent dix huitième réunion du en folio 454 case Registre QUE Février mil neuf cent cinquante quatre fixe: Une gourde 50; visa pour DEUXIEMEMENT- de la dite Compagnie, dûment convoquée cinNo. 9 des Actes Civils; Perçu: droit V. Conseil d'Administration Novembre mil neuf cent R Directeur Général de MEnregistrement (signé): tenue avec te quorum légal le dix sept Secrétaire de la timbres: 60/1; Le et Mr. Raymond H. COLLETTE a été élu Lavaud. quante trois. Collationné: dite Compagnie. contenus dans la préD. Charles Not. TROISIEMEMENT. Que tous les détails les actes dont ce cersente attestation sont en pieine force et vigueur; H.

Novembre mil neuf cent R Directeur Général de MEnregistrement (signé): tenue avec te quorum légal le dix sept Secrétaire de la timbres: 60/1; Le et Mr. Raymond H. COLLETTE a été élu Lavaud. quante trois. Collationné: dite Compagnie. contenus dans la préD. Charles Not. TROISIEMEMENT. Que tous les détails les actes dont ce cersente attestation sont en pieine force et vigueur; H. Collette fait foi ont été dûment scellés et que Mr. Raymond toutes ANNEXE I tificat de Secrétaire à laque'le il fut élu, a été investi de sa fonction déclare sous ma responsabilité. OIL S. A.x choses que je certifie et il je délivre le <ESSO STANDARD Et pour le faire savoir à tous ceux à qui appartiendra, le premier Décembre certificat en cette ville de la Havane, ACTE CONSTITUTIF présent trois. mil neuf cent cinquante AMENDEMENTS (s) Raymond H. Collette LESSO Secrétaire Secrétaire de la Société Anonyme et Raymond H COLLETTE, <ESSO STANDARD notaire public du coilège STANDARD OIL S.A.w dénommée en espagnol: Docteur Thomas A. Recio y Heymann, Certifie que par sa ressemblance PETROLEO S. A. district de cette Capitale. y résidant; dans tous ses actes, est authentique CERTIFIE avec les autres signatures portées H. Collette, Secrétaire de la signature qui précède de Mr. Raymond OIL S. A.s, en la troisième réunion spéciale des Actiondénommée KESSO STANDARD PREMIEREMENT Qu'à tenue le cing Décembre la Scciété Anonyme S. A.s. OIL S. A.", <ESSO STANDARD PETROLEO naires de la <ESSO STANDARD social de la Société convoquée à espagnol: neuf cent trois. mil neuf cent cinquante et un, au siège de la Compagnie, Havane, ie deux décembre mil cinquante tous les Actionnaires cet effet et à laquelle partipèrent furent adoptés à Tunanimité. Recio représentant la totalité du Capital Social. littéralement comme suit: (s) Thomas A. y Heymann Sceav entre autres, les accords qui se reproduisent Timbre Notaria! TROIS du Pacte Social de JESSO STANdu Collège de la Havane. District du NoRESOLU que FArticle modifié pour être lu Les Notaires soussignés et qualité qui précèdent DARD OIL S. A.s soit et reste par la présente de la Havane, légalisons la signature Heymann. taire docteur Thomas A. Recio y ainsi: autcrisé de la Scciété est La le 2 Décembre 1953. Artic'e TROIS- Le montant du capital de dollars monHavane, Sceau ia somme de Vingt Cinq Millions (325.000.00.00) Deux Cent Cinquante Timbre Cruz y Plamas Etats-Unis d'Amérique, représenté par Dollars (s) Ruben naie des d'une valeur nominale de Cent Paulebre Cabreia y Bilbao Mille (250.000) actions d'Amérique, chaque action.

2 Décembre 1953. Artic'e TROIS- Le montant du capital de dollars monHavane, Sceau ia somme de Vingt Cinq Millions (325.000.00.00) Deux Cent Cinquante Timbre Cruz y Plamas Etats-Unis d'Amérique, représenté par Dollars (s) Ruben naie des d'une valeur nominale de Cent Paulebre Cabreia y Bilbao Mille (250.000) actions d'Amérique, chaque action. (s) ($100.00) monnaie des Etats-Unis l'émission d'actions adMarcarga Le capital. social pourra être augmenté dites par actions et les droits X afféDE LA JUSTICE ditionnelles. La valeur nominale des MINISTERE les signatures sont authentiques rents pourront aussi changer. Dr. Manuel Robbles certifie que Dr. Ruben Cruz y Plamas et PauSocial de la Compagnie soit et par la prédes notaires de la Havane la RESOLU que le Pacte ci-dessus Bilbao Marcarga.- En foi de quoi j'autorise les affai- pré modifié comme suit: lebre Cabreia y de ce Ministère pour sente reste virgule au lieu du point sente avec ma signature et mon sceau 1- Moyennant la substitution d'un point de et TActe DEUX et en inres notariales. 11 Décembre 1953. à la fin du paragraphe (a) La Havane. le qui apparaît le dit point et virgule ce qui suit: Robbles sérant après de toute autre manière (s) Dr. Manuel *pour solliciter et obtenir directement ou les combustibles et opérer des concessions minières y compris de des conDE CUBA acquérir de les explorer et les exploiter et poser REPUBLIQUE minéraux, en vue pubile ou privé ainsi que des raffiMinistère de la Justice cerduites da pétrole pour le service traitement de gaz. >> Camin Sous-Secrétaire du Ministère de la Justice, et des usines pour Dr. Roselia du Chef du Départeneries de pétrola tifie que est authentique la signature ci-dessus Pinsertion de ce qui suit à la fin du paragraphe (d) ment des Affaires Notariales Dr. Manuel Robbles. 2.- Moyennant DEUX: Havane le 11 Décembre 1953. de l'article exécuter La <Pour mener à bonne fin toutes sortes d'actes et contracter, contrats comDr. Roselia Camin sortes de contrats à fins licites, (s) et faire exécuter toutes droit privé ou de droit public ou de tout autre camerciaux, civils, de LE MONITEUR Décembre mil neuf cent cinquante et un, avec le quorum légal le cinq littéralement, dit ainsi: l'accord qui. copié DE CUBA a été voté à Tunanimité REPUBLIQUE Statuts soient et par la présente demeurent modiDépartement d'Etat Politique du Département RESOLU: que les Dr. Nemesio Ledo y Seijo Directeur à la date du présent fiés de la manière suivante: d'Etat certifie que Mr. Rcselia Camin exerçait d'Etat de la Justice de la des 1, 2 et 3 de T'Article 111, lesquels de Sous-Secrétaire 1.- -Suppression paragraphes document la fonction signature mise dans le dit document comme suit: République de Cuba ei que la utilise habituelledeviennent des Directeurs. avec celle qu'il après l'élection annuelle est authentique par sa ressemblance la présente avec 1- A la première réunion un Président de TAssemdans tcus ses actes.

de la des 1, 2 et 3 de T'Article 111, lesquels de Sous-Secrétaire 1.- -Suppression paragraphes document la fonction signature mise dans le dit document comme suit: République de Cuba ei que la utilise habituelledeviennent des Directeurs. avec celle qu'il après l'élection annuelle est authentique par sa ressemblance la présente avec 1- A la première réunion un Président de TAssemdans tcus ses actes. En foi de quoi jautorise élira un Président, ment le Conseil d'Administration un et un Contrôleur. Le et le sceau de ce Ministère. blée des actionnaires, un Secrétaire, Trésorier ma signature au No. 52-108. peut aussi élire un ou plusieurs Vice-Présidents, La Havane, le 5 Janvier 1954. Enregistré Conseil d'Administration décidé d'avoir; il peut de temps en temps Sceau suivant le nombre qu'il aura selon ce qu'il croira nécessaiTimbre (s) N. Ledo nommer d'autres fonctionnaires ou agents et ces foncLedo y Seijo les opérations de la Compagnie légalisation de la signature du Dr. Nemesio verre ou recommandable pour le Conseil leur aura assignées. Vu: pour d'Etat à la Havane. apposée au rempliront les charges que Président du Directeur Politique du Ministère tionnaires de la Compagnie, à l'exception du et d'être Les fonctionnaires besoin so de la page 2. 1954. de P'Assemblée des actionnaires, n'ont pas La Havane, le 8 Janvier Président et deux ou plusieurs charges membres du Conseil d'Administration (s) G. Jean Baptiste peuvent être occupées par la même personne. du Conseil, sera le Chef Sceau 2.-Le Président, soumis aux décisions de TAssemblée des de Monsieur Gérard Jean-BapEn l'absence du Président de la signature Exécutif de la Compagnie. du ConVu: pour légalisation d'Haiti à la Havane, Cuba, apposée toutes ces assemblées et les réunions les tiste. Secrétaire de T'Ambassade Actionnaires, présidera il exercera les pouvoirs et remplira devoirs ci-dessus. 1954. seil dAdministration; des Actionnaires. Port-au-Prince, le 22 Janvier du Président de T'Assemblée Extérieures présidera toutes du Secrétaire d'Etat des Relations Le Président de T'Assemblée des Actionnaires Il Par autorisation 3.-- les réunions du Conseil d'Administration. (s) Pierre Hudicourt ces Assemblées et toutes affaires de la Compagnie et les supervisera. Secrétaire Générai prendra soin de toutes les les pouvoirs et en remplira En labsence du Président, il en exercera Sceau commis par les devoirs. soussigné, Max L. Joseph, identifié au No. 4920-B date du 6 du dit article III du suivant: Je du Tribunal Civil de Port-au-Prince en 2.- addition à la fin du paragraphe de ordonnance du Doyen quatre, enregistrée, certifie que les comptes généraux et départementaux deux Février mil neuf cent cinquante est la traduction du xLe Contrôleur tiendra examinera et certifiera les écrit en français sur les pages précédentes constiCompagnie; il expédiera les chèques.

du 6 du dit article III du suivant: Je du Tribunal Civil de Port-au-Prince en 2.- addition à la fin du paragraphe de ordonnance du Doyen quatre, enregistrée, certifie que les comptes généraux et départementaux deux Février mil neuf cent cinquante est la traduction du xLe Contrôleur tiendra examinera et certifiera les écrit en français sur les pages précédentes constiCompagnie; il expédiera les chèques. affiliées le texte contenant amendements de l'acte la états financiers et les rapports des sociétés texte espagnol à moi soumis -ESSO STANDARD OIL comptes, recevra les Il renseignera le Conde la Société Anonyme dénommée et les états consolidés correspondants. se rétutif préparera de et celles des auditeurs S. A. > établie à la Havane, Cuba. prêté. seil sur toutes les affaires comptabilité affiliées et aidera à réaliser les méthotraduction est faite serment préalablement férant à la Compagnie et à ses la La dite délivré pour servir et valoir à cet effet. Il instituera et appliquera pour Compagnie En foi de quoi le présent certificat est des adoptées de Comptabilité et d'Inspection d'audiet ses affiliées ces méthodes les affaires en relation ce que de droit. Max Lélio Joseph; ensuite teurs. Il aidera le Conseil sur demande, dans ou la fuFort-au-Prince le 4 Février 1954 (signé): Février mil neuf cent cinla constitution de nouvelles compagnies, la dissclution des comécrit: Enregistré à Port-au-Prince le dix Ciavec et dans la structure financière est du R No. 9 des Actes sion de existantes par la case quante quatre folio 429 3146 Registre 0.40 cts.; Le Directeur compagnies, affiliées. Il aidera à exécuter les programmes adoptés du droit fixe: deux gdes; visa timbre: pagnies les Il préparera, pour T'information vils; Perçu: (signé): V. Lavaud. Compagnie suivant nécessités. directeurs intéressés, des prè Général de TEnregistrement Conseil d'Administration et des officiers de la Compagnie. de concernant les intérêts Pour copie conforme: Not. visions de gain et capital de la politique à suivre au sujet des D. Charles Il aidera le Conseil dans l'examen dividendes des Compagnies affiliées.> linclusion dans les ANNEXE II Le Président de l'Assemblée déclara alors de que Président de T'AssemStatuts de stipulations relatives aux fonctions entrainait de légères correcAMENDEMENTS DES STATUTS blée des Actionnaires et de Contrôleur avec les dites stipulations. de la Société Anonyme tions de ces Statuts pour leur concordance et votée à l'unanimité, RAYMOND H. COLLETTE, Secrétaire espagnol .ESSO Et, sur la proposition dûment faite, appuyée .ESSO STANDARD OIL S. A.n, en Statuts furent modifiés comme suit: dénonimée les STANDARD PETROLEO, S. A.>. du paragraphe 10 de T'Article 1 et son remplace1- Suppression CERTIFIE ment par le suivant: des Actionnaires des Ac- <10.

ance et votée à l'unanimité, RAYMOND H. COLLETTE, Secrétaire espagnol .ESSO Et, sur la proposition dûment faite, appuyée .ESSO STANDARD OIL S. A.n, en Statuts furent modifiés comme suit: dénonimée les STANDARD PETROLEO, S. A.>. du paragraphe 10 de T'Article 1 et son remplace1- Suppression CERTIFIE ment par le suivant: des Actionnaires des Ac- <10. Les réunions ordinaires et extraordinaires Qu'à la Troisième Réunion Spéciale Dé le Président de TAssemblée des Actionnairess. PREMIEREMENT: OIL S. A.> tenue le Cing seront présidées par d'un tionnaires de la .ESSO STANDARD social de la dite Société, 2 de PArticle II des mots xou cembre mil neuf cent cinquante et un au siège tous les Action2.- Suppression du paragraphe de ces mots par ceci: cou le Présiconvocation prise à cet effet, et où furent présents fuVice-Présidents et remplacement sur représentant la totalité du Capital social, dent de T'Assemblée des Actionnaires. naires de la Compagnie entre autres celui, qui se reprodes accords II et son remplacerent adcptés à Tunanimité Suppression du paragraphe 5 de Article duit littéralement comme suit: 3.- suivant: des directeurs de cette Société soit augment par le seront présidées par RESOLU: que le nombre T'Article 11 des Statuts de cette a5.- Les réunions du Conseil d'Administration menté de trois à QUATRE (4) et que modifié conséquemment par la le Président de TAssemblée des Actionnaires. Société soit et par la présente demeure des mots aconsistant 4 de l'article III et son remplaccdans le paragraphe 1 du dit article, suivante: 4.- Suppression du paragrapbe suppression, de ces mots par la phrase en troiss (3) et le remplacement ment par le suivant: d'agir du Président ecemposé de QUATRE (4)>. a4. En cas de nort, d'absence ou d'incapacité un Directeur pourra dans la soixante sixième réunion du Conou du Président de T'Assemblée des Actionnaires, DEUXIEMEMENT: que dûment convoquée et tenue de la Compagnie, seil d'Administration LE MONITEUR de Cuba. Ministère de ia Justice. Répub'ique les citout en restant subordonné sont authentiques signatures exercer les pouvoirs de ces dignitaires. Dr. Manuel Robbles certifie que Dr. Rubens Cruz y Planas et Paulin aux décisions du Conseils. conformédessus des notaires de la Havane j'autorise la présente rappela alors le fait que Bilbao Marcaida.- En foi de quoi notaLe Président de FAssemblée le Sceau de la ComCabreira y de ce Ministère pour les affaires de l'Article VI des Statuts, avec ma signature et mon sceau ment aux stipulations .ESSO STANDARD OIL (CENpagnie porte encore le nom de ia que les Statuts soient riales. le 11 Décembre 1953. AMERICA) S. An; et il recommanda et La Havane, TRAL dûment, faite, appuyée changés sur ce point. Et sur une proposition (s) Manuei Robbles Sceau votée à Tunanimité, il fut Timbre du Ministère de la Justice, cerI de l'Article VI soit modifié à l'effet Dr. Rosalia Carmin Sous-Secrétaire du Chef du Département RESOLU que le paragraphe STANDARD OIL (CENTRAL AMERItifie est authentiqus la signature ci-dessus de substituer au nom: <ESSO STANDARD OIL S.

ite, appuyée changés sur ce point. Et sur une proposition (s) Manuei Robbles Sceau votée à Tunanimité, il fut Timbre du Ministère de la Justice, cerI de l'Article VI soit modifié à l'effet Dr. Rosalia Carmin Sous-Secrétaire du Chef du Département RESOLU que le paragraphe STANDARD OIL (CENTRAL AMERItifie est authentiqus la signature ci-dessus de substituer au nom: <ESSO STANDARD OIL S. A. des que Affaires Notariales Dr. Manuel Robbles. CA) S. A.> le nom de ESSO 11 Décembre 1953. réunion du Conseil La Havane, le TROISIEMEMENT:, qu'en la quatre vingtième et tenue d'Administration de la dite Compagnie, dûment convoquée deux. fu- (s) Dr. Rosalia Carmin Timbre légal le huit Juillet mil neuf cent cinquante disent avec le quorum les accords qui copiés littéralement Sceau à Tunanimité DETAT. rent adoptés REPUBLIQUE DE CUBA- DEPARTEMENT d'Ecomme suit: Directeur Politique du Département Article II, clause I des Statuts soit amendé pour Dr. Nemesio Ledo y Seijo à la date du présent docuRESOLU que tat certifie que Mr. Roselia Camin exerçait de la République de êtte lu comme suit: conformément ment la fonction de Sous-Secrétaire de la Justice est authentique affaires et les biens de la Société entreprises Cuba et la signature mise dans le dit document dans tous 1-Les de Panama, le Pacte Social et les présents que avec celle quil utilise habituellement et le aux lois de la République un Conseil d'Administrapar sa ressemblance avec ma signature Statuts, seront administrés et contrôlés par qui exerceront ses actes. En foi de quoi j'autorise la présente de six (6) membres élus au scrutin secret, membres sceau de ce Ministère. tion composé Une année ou jusqu'à ce que d'autres 1954. leurs fonctions pour La Havane, le 5 Janvier soient choisis et qualifiés pour les remplacer. mort, déSceau le Conseil d'Administration par N. Ledo En cas de vacal ance dans par le vote à la Timbre (s) autrement, cette vacance sera comblée le vote des du Dr. Nemesio Ledo y Seijo mission, cu directeurs en fonction ou par Vu: Pour la iégalisation de la signature Cuba, apposée majorité de tous les autres réunion ordinaire ou extraordinaidu Ministère d'Etat à la Havane, à une Directeur Politique actionnaires de la Compagnie Directeurs n'ont pas besoin d'être des ci-dessus. re des dits actionnaires. Les La Havane, le 7 Janvier 1954. actionnaires de la Société. 3 des Statuts soit amendé (s) G. Jn. Baptiste T'Article II, Clause Timbre 2.- RESOLU que Sceau pour être lu comr me suit: de la signature de Monsieur GERARD JNdu Conseil d'Administration VU: Pour légalisation Cuba, ap3.- La présence de trois (3) membres nécessaire pour de l'Ambassade d'Haiti à la Havane, mandat, constituera le quorum BAPTISTE, Secrétaire en personne ou par posée ci-dessus le 22 Janvier 1954.

T'Article II, Clause Timbre 2.- RESOLU que Sceau pour être lu comr me suit: de la signature de Monsieur GERARD JNdu Conseil d'Administration VU: Pour légalisation Cuba, ap3.- La présence de trois (3) membres nécessaire pour de l'Ambassade d'Haiti à la Havane, mandat, constituera le quorum BAPTISTE, Secrétaire en personne ou par posée ci-dessus le 22 Janvier 1954. travailler. Port-au-Prince, qu'à la cent dix huitième réunion du Conseil Extérieures: QUATRIEMEMENT dôment cenvequée et tenue du Secrétaire d'Etat des Relatiops d'Administration de la dite Compagniz. Novembre mil neuf cent cinquante Par autorisation Pierre L. HUDICOURT avec le quorum légal le dix sept Secrétaire de la dite Société. S: Général trois, fut élu Mr. Raymond H. Collette Secrétaire détails rapportés dans le présent CINQUIEMEMENT que tous les les actes certifiés ont été Sceau No. 4920-B commis par certificat sont en pleine force et vigueur; que a été investi de Max Lélio Joseph identifié au en date du Mr. Raymond H. COLLETTE je soussigné, Civil de Port-au-Prince. dûment scellés et que il a été élu et je déclare certifier ordonnance du Doyen du Tribunal texte écrit en français sur les sa fonction de Secrétaire à laquelle 2 Février 1954 enregistrée. certifie que le à moi soumis du texte espagnol le tout sous ma responsabilité. je délivre le pag:s précédentes est la traduction Anonyme dénommée faire savoir à tcus ceux à qui il appartiendra. Décembre amendement des Statuts de la Société Cuba. Et pour cette ville de la Havane. le premier contenant OIL S A. .> établie à la Havâne, présent certificat en <ESSC STANDARD mil neuf cent cinquante trois. La dite traduction est faite, serment préalab'ament prêté. (s) Raymond H. COLLETTE certificat pour servir et valoir ce Secrétaire En foi de quoi je délivre le présent du Collège et que de droit. Max Lélio Thomas A. Recio y Heymann, notaire public le 8 Février 1954 (signé): Joseph. Docteur résidant, certifie que par sa ressemblance Port-au-Prince le dix Février mil neuf District de cette Capitale, y dans tous ses actes, est authentique Ensuite est écrit: Enregistré à Port-au-Prince 3145 du Registre R. No. 9 des actes avec les autres signatures apposées H. Collette, Secrétaire de la cent cinquante quatre folio 429 case 0 gde. quarante cts; la signature qui précède de Mr. Raymond STANDARD OIL S. A.", en es civils; Perçu: droit fixe: deux gdes.; visa timbre V. Lavaud. Société Anonyme dénommée -ESSO S. A.s. Le Directeur Général de 1Enregistrement (signé): PETROLEO pagnal: ESSO STANDARD trois. le deux Décembre mil neuf cent cinquante Pour copie conforme: Not. Havane. D. Charles, (s) Thomas A Recio y Heymann Sceau ont été au Département du Commerce Déposées et enregistrées, Anonyme: c ESSO STANTimbre District Notarial de Facte de la Société aux Statuts du Collège de la Havane, du deux expéditions les modifications apportées Les notaires soussignés la signature et qualité qui précèdent DARD OIL S.

embre mil neuf cent cinquante Pour copie conforme: Not. Havane. D. Charles, (s) Thomas A Recio y Heymann Sceau ont été au Département du Commerce Déposées et enregistrées, Anonyme: c ESSO STANTimbre District Notarial de Facte de la Société aux Statuts du Collège de la Havane, du deux expéditions les modifications apportées Les notaires soussignés la signature et qualité qui précèdent DARD OIL S. A.x comportant dite Société. de la Havane, nous légalisons et à T'Acte Constitutif de la Notaire Thomas A Recio y Heymann. le 5 Avril 1954. le 2 Décembre 1953. Port-au-Prince, La Havane, Rubens Cruz y Planal Mars'sel SYLVAIN (s) Marcaida Secrétaire Général Paulin Cabrera y Bilbao Sceau Timbre LE MONITEUR à Port-au-Prince, le 5 Avril 1954, An Donné au Palais National, ARRETE 151ème de lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Par le Président: d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER LUCIEN DORSINVILLE HIBBERT PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat des Finances et de. Economie Nationale: Commerce: PRESKDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de T' HEURTELOU Agriculture et du d'Etat DANIEL des Travaux Publics: GBORGES CAUVIN ta Le Secrétaire de la Défense Nationale et de Justice: Vu l'article 79 de la Constitution; le Budget et la Comptabilité PuLe Secrétaire d'Etat de PIntérienr. JUMELLE Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur d'Etat de la Présidence DUCASSE et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN Nationale: blique; des Travaux E Secréraire Secrétzise d'Etat des Relations Extérieures et de lEducation qu'il y a lieu de mettre le Département de PIERRE L. LIAUTAUD Considérant certaines dépenses engagées au cours Publics en mesure d' acquitter l'exercice 1952-1953; d'allocation prévue à catte fin au budget Considérant qu'il n'y a pas est d'y pourvoir; ARRETE de l'exercice en cours et qu'il d'Etat urgent des Travaux Publics; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat; PAUL E. MAGLOIRE Après délibération en Conseil des Secrétaires PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Arrête: Vu les articles 57 et 79 de la Constitution: des Travaux Publics un la Loi sur le Budget et la Comptabilité Article ler. II est ouvert au Département Cent Seize Gourdes Vu les articles 4 et 5 de crédit extraordinaire de Cinquante Huit Mille dépenses Cinq engagées au cours Publique; de couvrir les frais de la réception qui sera (G. 58.516.00) en vue d'acquitter certaines Considérant qu'il convient à Poccasion de Touverture de la dernière de l'exercice 1952-1953. tirés des dispoofferte aux Parlementaires 2. Les voies et moyens de ce crédit seront Session de la 36ème Législature; à cette fin au Article Considérant qu'il n'y a aucune allocation prévue nibilités du Trésor Public. exécuté à la diligence de PExercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; Article 3- Le présent Arrêté sera publié et chacun en Budget le du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; d'Etat des Travaux Publics et des Finances.

ies et moyens de ce crédit seront Session de la 36ème Législature; à cette fin au Article Considérant qu'il n'y a aucune allocation prévue nibilités du Trésor Public. exécuté à la diligence de PExercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; Article 3- Le présent Arrêté sera publié et chacun en Budget le du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; d'Etat des Travaux Publics et des Finances. Sur rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; des Secrétaires De l'avis écrit et motivé d'Etat; ce qui le concerne. Après délibération en Conseil des Secrétaires à Port-au-Prince, le 5 Avril 1954, An Donné au Palais National, Arrête: 151ème de fIndépendancs. PAUL E. MAGLOIRE de l'Intérieur un Crédit Article ler.-Il est ouvert au Département SIX CENTS Gourdes (G. Par le Président: Extraordinaire de TREIZE MILLE la qui sera offerte Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES LUCIEN CAUVIN HIBBERT en vue de couvrir les frais de réception de Le Finances et de lEcond nomie Nationale: 13.600.00) de de la dernière Session Le Secrétaire d'Etat d'Etst des de la Présidence et des Oultes: MAUCLAIR l'Education ZEPHIRIN Nationale: aux Parlementaires à Toccasion Touverture E Secrétaire Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et de la 36ème Législature. tirés des disPIERRE L. de LIAUTAUD la Défense Nationale et de la Jostice: 2.- Les Voies et Moyens de ce Crédit seront Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur, DUCASSE JUMELLE ROGER DORSINVILLE, Article du Trésor Public. Secrétair: d'Etat de la Santé Publique et du Travail: DANIEL HEURTELOU ponibilités sera et exécuté à la diligence Le d'Etat du Commerce et de TAgriculture: 3.-Le présent Arrêté publié en ce qui à Secrétaire Article d'Etat de T'Intérieur et des Finances, chacun des Secrétaires le concerne. le 5 Avril 1954, An ARRETE Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 151ème de T'Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE PAUL E. MAGLOIRE Par le Président: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PIntérieur, de la Défense Nationale et de la Justice: Le Secrétaire d'Etat de DUCASSE JUMELLE LUCIEN HIBBERT Vu larticle 79 de la Constitution; et la Comptabilité Pud'Etat des Finances et_de PEconomie Nationale: Extérieures: : les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget Le, Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale et des Relations Vu Le Secrétaire PIERRE L.

DE LA REPUBLIQUE PIntérieur, de la Défense Nationale et de la Justice: Le Secrétaire d'Etat de DUCASSE JUMELLE LUCIEN HIBBERT Vu larticle 79 de la Constitution; et la Comptabilité Pud'Etat des Finances et_de PEconomie Nationale: Extérieures: : les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget Le, Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale et des Relations Vu Le Secrétaire PIERRE L. LIAUTAUD Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN blique; convient de mettre le Département de la Santé Le Secrétaire d'Etat la Présidence Publique et et Ca Travail: ROGER DORSINVILLE Considérant qu'il de voyage et autres de trois Le Secrétaire d'Etat de # Santé et du Commerce: DANIEL HEURTELOU de couvrir les frais d'Btat de TAgrieultue GEORGES CAUVIN Publique en mesure de boursas d'études et l'autre Le Secrotaire Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: médecins dont deux scnt bénéficiaires Internationale de 1'OrganisaLe doit représenter le Pays à la Conférence tion Mondiale de la Santé; d'allocation prévue à ces fins au budget a ARRETE Considérant qu'il n'y pas de Texercice en cours et qu'il est urgent d'y Santé pourvoir; Publique; Sur Is rapport du Secrétaire d'Etat de la d'Etat des Finances; E. De l'avis écrit et motivé du Secrétaire PAUL MAGLOIRE Conseil des Secrétaires d'Etat; DE LA REPUBLIQUE Après délibération en PRESIDENT Arrête: Vu les articles 79 et 120 de la Constitution; 1951 tes Communes; de la Santé Publique un Vu Tarticle 18 de la Loi du 27 Juillet sur il y a au administration, Article ler. - Il est ouvert Départament MILLE CINQ CENTS GOURDES Considérant que dans lintérêt d'une meilleure gérer les crédit extraordinaire de DOUZE de trois médecins dont lieu de former une nouvelle Commiszion Communale pour 12.500.00) pour frais de voyage et autres doit Commune de GRAND GOSIER, jusqu'aux prochaines (G. de bourses d'études et l'autre représenter intérêts de la deux sont bénéficiaires Internationale de lOrganisation Mondiale de élections; de l'Intérieur; le Pays à la Conférence Sur le rapport du Secrétaire d'Etat la Santé. de ce crédit seront tirés des dispoArrête: Article 2.- Les voies et moyens nibilités du Trésor Public. à la diligence Une Commision composée des citoyens Duperron Le Arrêté sera publié et exécuté Article ler.- 3.-- respectivement Article présent et des Finances, chacun en Nemrod GILOT et Marcel ANDRAL, des Secrétaires d'Etat de la Santé Publique JACQUES, ce qui le conc cerne. LE MONITEUR 304, SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE gérer les intérêts de la ComFrésident et Membres est instituée pour prochaines élections. de la Justice avise le public que le sieur Danal de GRAND GOSIER, jusqu'aux Le Département le 21 Octobre mune et exécuté à la diligence Oliva Bailly MATTHEWS né en Haiti (Port-au-Prince) du Civil de PortArticle 2-Le présent Arrêté sera publié 1932, a fait.

TAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE gérer les intérêts de la ComFrésident et Membres est instituée pour prochaines élections. de la Justice avise le public que le sieur Danal de GRAND GOSIER, jusqu'aux Le Département le 21 Octobre mune et exécuté à la diligence Oliva Bailly MATTHEWS né en Haiti (Port-au-Prince) du Civil de PortArticle 2-Le présent Arrêté sera publié 1932, a fait. le 27 Octobre 1953 au Parquet Tribunal 4 de la Loi du 22 du Secrétaire d'] Etat de l'Intérieur. au-Prince, la déclaration d'option prévue à l'article le 5 Avril 1954, An 1907. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Août Oliva Bailly MATTHEWS est 151ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE En conséquence. le dit sieur Danal haitien conformément à la Loi. Par le Président: d'Etat de Pintérieur: DUCASSE JUMELLE Port-au-Prince. le 30 Octobre Le Secréraire ARRETE SECRETAIRERIE DETAT DE LA JUSTICE avise le public que. d'après les pièces LEOGANE Le Département de la Justice Bodil Frédérique Angele LADMINISTRATION COMMUNALE DE qui lui ort été communiquées, la demoiselle et descend de la race 121, 123 JAHNSEN est née en Haiti (Port-au-Prince) 57, 79. 82, 83. 84, 117, 118, 119. 120, sa mère Anita Altagracia Mc.Guffie. Vu les articles africaine par JAHN de 1950; Bcdil Frederique Angale 124 de la Constitution En la dite demoiselle Vu FArrêté du 26 Juillet 1933; des Comconséquenes, haîtienne conformément à la Loi. Décret-Loi du 19 Septembre 1937 sur Porganisation SEN est Vu ie des Comle 6 Avril, 1954. munes; définissant le nouveau statut Port-au-Prince, Vu 4a Loi du 30 Juiliet 1951, Conseils Communaux; munes et les attributions des des rues de la Ville de Léogâne portent Considérant que la plupart aucune signification historique ou loD'ETAT DE LA JUSTICE des noms fantaisistes qui n'ont SECRETAIRERIE gique; convient de donner à ces rues de nouvelles dénode la Justice avise le public que, d'après les pièces Considérant qu'il de rendre un tribut d'hommaLe Département Marie Clélia SULLIl'occurrence il y a lieu la dame Florence minations et qu'en signataires de TActe de FIndépenqui lui ont été communiquées, Louis est née en Haîti aux ge et de piété filiale nombreux illustres de Notre VAN, épouse du sieur Fernand LABELLE, sa mère, Gudindolin FARdance Nationale. aux autres Héros et Personnages (Cayes). et descend de la race africaine par Histoire; Arrête: MER. Florence Marie Clélia SULLIVAN est ladite dame dénomEn conséquence, .Grand'Rues sera désormais à la loi. Article ler.- La Rue appelée haitienne conformément mée xRue Jn-Philippe Daultn. dénommée Rue Port-au-Prince, le 8 Avril 1954. cRue de la Croix> sera désormais La Rue appelée J.

nages (Cayes). et descend de la race africaine par Histoire; Arrête: MER. Florence Marie Clélia SULLIVAN est ladite dame dénomEn conséquence, .Grand'Rues sera désormais à la loi. Article ler.- La Rue appelée haitienne conformément mée xRue Jn-Philippe Daultn. dénommée Rue Port-au-Prince, le 8 Avril 1954. cRue de la Croix> sera désormais La Rue appelée J. B. Inginac>. dénormée wRue TousLa Rue appelée <Rue Noire> sera désormais DE BRIQUES saint Louvertures. Lavandièress sera désormais appelée <Rua MANUFACTURE La Rue appelée *Rue des "LA BAUDRY S.A.> Alexandre Pétions. dénommée xRue wSte. Catherines sera désormais Généraie pour 1953 se La Rue appalée Les Actionnaires sont avisés que T'Assemblée la de TAdmiCatherine Flon>. dénommée wRue à 5 heures p. m. en résidence <Rue St-Yvess sera désormais tiendra le Samedi 24 Avril La Rue appelée nistrateur à Pétionville. Jn-Jacques Dessaliness. d'Enfers sera désormais dénommée *Rue La Rue appelée wRue Ordre du Jour: de la Rénovations. Nouvelle Cités sera désormais dénommée La Rue appelée wRue a) Comptabilité Rue Jn-Charles Laportes. Est> sera désormais dénommée b) Renouvellement du Conseil La Rue appelée <Rue des Remparts c) Marche Usine 1954 et divers. ont un tous les Actionnaires <Rue ManicCianelieureses, Sud> sera désormais dénomdes décisions à prendre La Rue appelée Rue des Remparts Vu Timportance mée <Rue Charlemagne Péraltes. sera. désormais dénomintérêt à y assister. La Rue appelée xRue des Remparts Ouests MANUFACTURE DE BRIQUES mée wRue Ignace Fresneis. Nord> sera désormais dénomLA BAUDRY S. A.* La Rua appeléex Rue des Remparts mée Rue Henri Christophes. sera toujours dénommée wRue La Rue appalée <Rue de T'Hôpitals Administrateur de THopital. (historique). dénommée wPlace Anacaonas. William NARR La Place xAnacaona> sera toujours le DéArrêté, après avoir été approuvé par Article 2- Le présent à la diligence de T'Administrapartement de l'Intérieur. sera exécuté AVIS tion Communale. le 5 Mars 1954. Fait à THôtel de Ville de Léogâne Les chèques émis aux numéros: Port-auLe Président: Mars 1954 à l'ordre de Pierre LEVEQUE, Joseph D. Armand, Av. 219908 - le 31 429.75 (Article (X-27-C-43) Prince, et sélevant à Gourdes BELIARD, Les Membres: 1954 à l'ordre de Mme Gracia Dr. Victor Desvallons 99521 - le 31 Mars 666) Alexis Gauthier Cuisinière, et s'élevant à Gourdes 100.25 (Article Vu et approuvé: nuls: duplicata devant en être dressés. Secrétaire d'Etat de TIntérieur: étant égarés, sont déclarés Le Ducasse Jumelle LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM SOUM. Premlare Sitaation dea bieas CONTENANCE Dates, NOM SOUM Pablication Premitre Situation des biens CONTENANCE Dates, des, de Pablication des LSEA

d'Etat de TIntérieur: étant égarés, sont déclarés Le Ducasse Jumelle LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM SOUM. Premlare Sitaation dea bieas CONTENANCE Dates, NOM SOUM Pablication Premitre Situation des biens CONTENANCE Dates, des, de Pablication des LSEA Com. de Gd:Gosier Une propriété dont l'étenduc Saintima St-Louis Mars 64 Hab. Oom. de Caracol Une propriété ha. bornéc dont l'étenduc au Nord Nephtalie 16 Mars Joseph 1953 Mars 54 Hab. Nan-Pitre. est de ha. 28. Bornée au 9 Juillet 52 Champeing. Samson Sect. cst de1 Norinéus au Sect, Pot de Cham. nord par Colbert Charles Célestin Jean bre. au sud héripar E (privé) par les à la tiers Pirhus (privé), a l'cst lEtat, l'Est LEE Fèle Bericot, l'Etat ctà tation H. Fabius A., l'Etat JnRELA par lcs héritiers Pirhus ia T'Ouest par (privé). Com. Terrier. Unc ethe dont l'étendue Ervilia Saimprévil 1953 Mars 54. Com. de Caracol. Une propriété dont l'étendue Pierre Mars 54 Rouge u Saint- est de m, de façade sur 15 Mars Rue Jacquésil. est de 6 m 8 de facade, bor- Mlcy,? Juillet 52 Paul. 13 m. profondeur, bornée Sect. Bourg. néc Nord par laSaline, au Mmc. Firmin - au Sua par une ruelle, TEtat, au FF à Ernest l'Est par une ruelle ct à Bruno TEtat, FE à par la l'oucst par une ruelle. rue du marché 'et Bélizaire l'Ouest Com. Anses-à-Pi- Une de terre mesu. Juillet Confident 52 Mars 54 Télémarque tres rant bornée Fian Hation. Eerif Tête rpir environ, Commune Trou, du Une propriété l'étendus Georges Mars 64 Morne. nord Cerafin LoniNord Rue Saint- de 14 m. det façade sur ronpte Mars 1953 a par St, Lucy Alexandre. profondeur est LE à "Tet Mme. Alté- # de Nord par Irenne Joseph, bornée nord AS.PE à1 l'ouest par au Sud par Terrain vacant, Com. des Roseaux Une Vilbardrouin. proptiété dont Pétendue Phanor Léonee Mars 54 :" l'Est â un terrain vaSect. 3ème. est dc 9 hec.03 28 ca. 16 Jnillet 52 cant' St-Alexandre, ROut par la rue Hab, Invité. environ, bornée it". nord Ra- par Commune Trou, du Unc dont l'étendue Parisien Caeurcivil Mars 54 Poussiline. au sud par de propriélé façade 17 Mars 1953 vine Bois Scc, à l'est InNord Rue Saint- cst 14 m. de vité, ctà par Sec. Alexandre.

3ème. est dc 9 hec.03 28 ca. 16 Jnillet 52 cant' St-Alexandre, ROut par la rue Hab, Invité. environ, bornée it". nord Ra- par Commune Trou, du Unc dont l'étendue Parisien Caeurcivil Mars 54 Poussiline. au sud par de propriélé façade 17 Mars 1953 vine Bois Scc, à l'est InNord Rue Saint- cst 14 m. de vité, ctà par Sec. Alexandre. 15 de profoudeur est re.t Com. Roscaux. Un emplacement J'ouest borné Si au Julna François Mars 54 au Nord par. ruc St-A- l'Etat Rue Courte. nord par Mme. Dumarsais 16 Juillet 52 lexandre, au par par un Etionne au sud. à P'est ct à inoccupé, terct FE l'oucst par l'Etat. la mer la rain vacant, école, Technique. à rOuest par dont l'étenduc Charléus Pierre Mars 54 Commune Trou, du propriété T'étendue Septimus Manguira 4 Mars 51 Com. de Ansts-d-Pj- Croix UR dc propricté ha. environ bornéc 19 Juillet 52 Nord Ruc Saint- de 14 m. t"ts façade sur 17 Mars 1953 Madouque. tres Hab. est au nord par Arnold Clerveau Alexandre. e de 1111 cst l'Etat. au sud par Telma AnNnt. au par terNEE toinc. a l'est par un chemin rain vacant au Sud par_la T'Es: ct al'ouest par Arnold Clerrue par une st-Alesandre ruelle, à 'Ouest par Limonade Ruc Pri- ORET urbaine de 6 Brice Pierre 4 Mars 54 terrain vacant. Fils m. OS façade, bornée 10 Mars 1953 propriété mesurant 10 Pierre Mars 54 son. Com. Quartier-Mothe rgrith Nord Jn-I -Baptiste rin Rue Boucherie. m. dc façade sur 15 m. Nord de 17 Mars 1953 Merto et" Sud par profondeur bornée au T'ESt-Jacques. " T'Est par Marie-Rose Pierre Glorissia Resday Jn-Baptiste T'Elat, E au Sud à TOuest rue Prison. Mars 54 Croissy, à Tet par Amétilia Pierre Com. Terrier-Rou- Une cant mesurant 10 Xicolas 1953 Fils,TOuest par Rue Quartier m. de facade sur 13 de balineg, Mars François. dont l'étendue Similien Milien Mars 54 Sanaasin proiondeur, bornéc au Nord, Commune Trou du Une propridté m, de sur 17 Mars 1953 au Sud. à PEst ct à l'Oucst Nord Rue St-Jean. est de 14 façade. cst borl'Etat. 15 m. deprofondeur Com. de Caracol t propriété dont T'étenduc macila Joseph 4 Mars 54 néc au Sagourne Rue Possession de 6 m. x 8 de façade, 11 Mars 1953 St-Vil, au ct à par la l'Etat rue Sect. Bourg. Rore au Nord par Amacula Croix à T'Oucst par FER la Joseph l'Etat, au Sud inoccupé ct la rue Possession, T'Etat inoccupé.

. deprofondeur Com. de Caracol t propriété dont T'étenduc macila Joseph 4 Mars 54 néc au Sagourne Rue Possession de 6 m. x 8 de façade, 11 Mars 1953 St-Vil, au ct à par la l'Etat rue Sect. Bourg. Rore au Nord par Amacula Croix à T'Oucst par FER la Joseph l'Etat, au Sud inoccupé ct la rue Possession, T'Etat inoccupé. mesurant 10 Pierre Jn-Prophète Mars 54 FEA par Prophète Fils-AiCom. Quartier-Mo- proprieté 17 Mars 1953 mé TÉtat et à l'Ouest par rin Rue Boucherie. : m. facade bornéc sur 15 au nl. Nord de ruc Possession. dont l'étendue Stanislas Emile profondeur, Maric-rose Pierre, au Com. Port-de- Bénito B. de façade 23 Guillaume Mars 54 par Gloricia Croissy, Paix METT S f profondeur, au 11 Mars ATEst Pierre Jean ProSylvain. cr En parPEtat, Sud par phète et P 1'Ouest par Améla rue Bénito BASR tilia François. de terre mesu- Lamarré Néré Mars 54 T'Est par le morne au Pere St. Com, Ganthier Ha- Une Nord 1S Mars 1953 r'Ouest par Turenne bitation Gabarres. rant E à I'Est bornée et f POuest Hab. l'Etat. de terre mesu- Précius Maxineau Mars 54 au Sud, l'Etat. 5+ Com. Limbé portion 12 1953 Elermond Jean E Desgrieux. % carreau de terre borMars Com, Terrier-Rou- G portion de terre 18 Mars 1953 Mars Villard, TGMO de au Nord ge Hab. Dorval. rant 4ha. bornée au Bausol-il. au STa par les S. Saintil, Sul par hrts. Normilus Laguerre, à Niaies à T'Est par route R. l'Est par. la rivière, à TOuDorval et à l'Ouest par par Némé Fils. Thersuzan Dumey Mars 54 P. S. A. l'étendue Turgeau Chertoute Mars 54 Com. Fort-Liberté t portion terre mesu- Nord 14 Mars 1953 Commune Rue Trou, Saint- du Une est de propriété 14 m. de"t façade sur 19 Mars 1953 Hab. Garatte. mtrae au - Sud, rè età Jean. Nord 10 m. de profondeur un ter- est I"Ouest TEtat inoccupé. Pierre Mars 54 bornée au Nord au Sud par par une Com. des Une dont Tetendut-Odessais, 16 Mars 1953 rain vacant, à TEst par la rue Pitres, Her- est ha. environ, bornée ruelle, ct tà l'Ouest par 1'ETR Cimé, au Sud "ATE be-Guinin Section au par Lamarante St-Jean Boucan Guillau- l'Est par dont Renaud Mars 54 - : à T'Ouest par Gabriel HiCom, Mireba- De propriéts l'étendue bornéc 19 Marcel Mars 1963 me.

16 Mars 1953 rain vacant, à TEst par la rue Pitres, Her- est ha. environ, bornée ruelle, ct tà l'Ouest par 1'ETR Cimé, au Sud "ATE be-Guinin Section au par Lamarante St-Jean Boucan Guillau- l'Est par dont Renaud Mars 54 - : à T'Ouest par Gabriel HiCom, Mireba- De propriéts l'étendue bornéc 19 Marcel Mars 1963 me. laire l'Etat. Mars 54 lais Cht Narcisse cst de 100 env. Hab. BouDafinis au Nord par Com. des Anses-à- Une dont l'étendue bornéc Nicolas 16 Mars 1953 Evin zins. Sect Sarra- dou Duvivier, ct au Sud Pitres Hab. Gan- est Fruitt envirou, # Gde. Mirebadole Sect. Boucan au a par Térézias Exaël Jean, Jean, à f Lascahobas, LTr l'Est par Guillaume. Sud par Hubert Biron et l"Hab. Baillasse et à l'Ouest ta par hrts. Déus à TOuest par Saintil RoscFant les, Labranche, Y P. mé. de Alexandre Mars 64 Une de terre mesu- Norcius Maximé Mars 64 Commune de Trou Une propricté de 15 m. Philancia 16 Mars 1953 Com. Limbé Hab. portion bornée au Nord par 19 Mars 1953 Nord Rue Per- façade sur 14 m. profenBedoret, ran.. Condox,, au, Sud par. deur, bornée au Rer par Marius # Sect. Bourg. Marius, au Sud par Madame Paris Syrilien Dorival, Matay à et T'Est à T'Ouest par H. Bellerive, l'Est par_An- EmTéramar Renard. nita et à l'Ouest par par manuel Frédérick. I MONITELR Non blens CONTENANCE 5S,4 ter'setitr Pablication Première des demandes Sltuatlon des biens CONTENANCE DES SOUM. Premidre HN Pablic ition Commune Trou du Une dout indes tactorea Nord Rue Perles. est de propriété 11 m. de façade l'itenduc sur L.ucrétia 19 Mars Thimothé 1953 Mars 51 Commune Trou du Unc l'étendue 10 m. de profondeur cst Nord Ruc St-Jean. eat de i, sur Cabriel Lambert Mars 54 au 23 Mars 1953 ravie Mtmttegs bornéc Nord par Mercius 15 m.de profondeur, hornée Davil "" Sud par Gentil au Nord par la rue St-Jean, Faul, l'Est la rue au Sud par Léon Lumbert, Ferles, à S Filanà l"lEst par la rue Ln. Croix cia Georges. et a T'Ouest par Colomb Com. des Anses-i4 Une dont l'étendue Dunérient Dunoza Salvant. Pitre Hab. Gandoi est crecins bornée 20 Mars 1953 Mars 54 Terrier-Rou- Une mesurant Sect. Boucan-Guil- au taa par au Rue Grand- propriôté 10 Aeear Valestin - PAE e 1. bornée Nord 24 Mars laume. Sud par Octave. à T'Est par RE.O.R Eaute au par Mars 1953 Céleste, Dupervil et à l'Ouest Toussaint, T'Est A droit.

ins bornée 20 Mars 1953 Mars 54 Terrier-Rou- Une mesurant Sect. Boucan-Guil- au taa par au Rue Grand- propriôté 10 Aeear Valestin - PAE e 1. bornée Nord 24 Mars laume. Sud par Octave. à T'Est par RE.O.R Eaute au par Mars 1953 Céleste, Dupervil et à l'Ouest Toussaint, T'Est A droit. Haton par qui de Mmc. Horatius Phanord # à l'Ouest par tne ruelle. St-Pierre. Com, Limbé Ruc Cne mesurant G Sylvrance Jn-Baptiste 4 54 m. x wronriter m, bornée au Nord 20 Mars 1953 Mars Communc Trou du Une propriété dont l'étendue Geffrard Dexilia St-Preux, Nord Rue Dauphi- est de 11 m. de. façade sur Mars 1953 Mars 54 Louis VNg, a par Colvet, # nc. 10 m. de profondeur. bornée TESt la rue St-Pierre Nord par Valcina Damour, Berang a Fo.a par Filancia au. Sud Elisabeth Joseph, HRt la ruc DauCom. Dondon Rue phincet à l'Oucst par Maria St-Félix. Une m. S propriété bornée au 6 Agenande Augustin Mars 54 Jn-Gilles. "GTT par 20 Mars 1953 Marché public, à l'Est par Con. Port-au-Prin- Unc propriété hornée Leccius Placide Luidovic Ménard, à l'Ouest Ruc du Maga- Nord par Loradin, au sid 24 Mars 1953 Mars 54 par Colbert Antoinc, S de l'Etat. Corridor de 3 pieds, à TA par Frères Larco,et Com. Pitres Anses-à- Cassé- est Une 2 dont l'étenduc Eligène Marcelin Mars 54 l'Ouest par corridor de 4 Mars # Cotelette Section au rgwrtas Nord par environ, Odessais, bornée Pier- 21 1953 pieds. Boucan-Guillaums. re, au Sud Alténord Com. Rue Terrier-Rou- Une propriété mesurant Mervilus Israël Mars 54 Bretrand, à E par PlaiGd-Bas- m. -13 bornée au 24 Mars 1953 sius f Momplaisir etal l'Ouest par Mmc. V Pierre, Sud Odessais Pierre, Montilus Pierre, T Com. de Caracol tfe propriété dont l'étendue Antoine Pierre Mars SLS Prophète ct à l'Ouest Sect. Bourg. est de 6 8 de façade, 21 Mars 1953 de bornée au Roh par Anadra Nord Com. Trou du tRe TSr propricté 10 m. de Arélia Prosper Mars 54 Germain T'Etat, au Sud par Sect. Bourg. Rue St-Jean facade sur 14 m. de profon- 24 Mars 1953 Isabella Robert l'Etat, deur, bornée au Nord par l'Est par Fatas Augustin la rue St-Jean, au Sud l'Etat et à l'Ouest par une un terrain vacant, à 4E par la ruc St-Jean ct à l'OuCom. de Torbeck ie propriété dont l'étendue Requol Elysée par un terrain vacant.

'Etat, au Sud par Sect. Bourg. Rue St-Jean facade sur 14 m. de profon- 24 Mars 1953 Isabella Robert l'Etat, deur, bornée au Nord par l'Est par Fatas Augustin la rue St-Jean, au Sud l'Etat et à l'Ouest par une un terrain vacant, à 4E par la ruc St-Jean ct à l'OuCom. de Torbeck ie propriété dont l'étendue Requol Elysée par un terrain vacant. Hab. Negres mar- est de 20 ha. environ, bor- 21 Mars 1953 Mars Com. Terrier-Rou- S propricté mesurant_10 Nareste Nestant rons 4ème Section. néc au Nord par Cinévil ge Rue Gd'Bassin. m. -13 m. bornée au Nord 24 Mars 1963 Mars 54 PetitBas, au Sud par Gédéus par Route Publique, au Sud Pierre ct Consorts, à T'Est Pierre Méronard, par Ademus Pierre ct à Fr par Jodany Pierre i 1Ouest par Adémus Pierre, l'Ouest par Kersuzan seL Derrière-Morne. Com. Saltrou Hab. Unc portion de terre mesu- Joseph Louis Mars 54 Com. Terricr-Rourant ha. bornée att Nord 21 Mars 1953 mesurant 10 te par Nacius Cilus, au Sud Bassiab Hab. Rue Gd' m. hrett bornée au Nord par Berthilus 24 Mars Décimus 1953 Mars 54 par Joseph Pp-Louts.aTEst publique, au Sud par par Elicin ainsi connu et a ERL Picrre Joseph, à l'Est rOuest par terrain vacant. Méronard cl à idtr Com-Saltrou Hab. Une portion de terre mesu- Mérilus Louis cst par Ménon Joseph. Bois-conte. rant 1 ha. bornée au Nord 21 Mars 1953 Mars Com. gc Ruc Terrier-Rou- Gd'Bassin. Une m. 13 propriété mesurant 10 Délivrana Jn-Erançois Mars '54 par Eliacin,au Sud terhornée au Nord 24 Mars 1953 rain inoccupé, à ET par Montellus André, Sai Tissaint Maccéna età l'Oupar T'Etat inoccupé. " T'Est est par Charité Vilassé. par Etinc Louis et à l'OuCommune Trou du Une dont l'étendue Dabel Jean par Manilia Florival. Nord Rue Plaisir. f de Eyries m. de façade sur 21 Mars 1953 Mars 54 gc Com. Hab. Terrier-Rou. Ruc Gd' De m. de façade mesurant 10 Pierre Fleurinas Mars 54 m.de profondeur, bornée bornée au 24 Mars 1953 EE au Nord Séhaptiste Bassin. Nord par Louis Jean, au Michel, sa Etienne Sud par Mlareel Nestant, Salvant E5 N., FH l'Est l'Est Syloine Dieudonné la rue des Plaisirs et "i ct par Mme- Kerl'Ouest par Pharel Rémy. suzan lEtat. Com. Com, Terrier-RouSE de Carscol Une propriété dont l'étendue St-Surin Raymond Mars 54 ge Rue Une propriété mesurant 10 Cadet Rue. St-Augustin est de 6 m. *8 m.de façade, 23 Mars 1953 Gd'Bassin. m. -13 m. bornéc au Nord Mars 1953 Mars 54 Section Hogg" Bourg. bornéc au Nord par Septipar Emilus Fénélon, au Sud lia Colas T'Etat, au Sud par Jn-Baptiste, à l'Ouest une publique, à l'Est # Paulius Danicl. Pierre l'Etat et Commune de Sal- Une propriété de 1 ha.

est de 6 m. *8 m.de façade, 23 Mars 1953 Gd'Bassin. m. -13 m. bornéc au Nord Mars 1953 Mars 54 Section Hogg" Bourg. bornéc au Nord par Septipar Emilus Fénélon, au Sud lia Colas T'Etat, au Sud par Jn-Baptiste, à l'Ouest une publique, à l'Est # Paulius Danicl. Pierre l'Etat et Commune de Sal- Une propriété de 1 ha. Paul Israël FS par une ruelle. trou Hab, Derrière bornée au Nord par HESE ler. Mai 1953 Mars 51 Com. de Caracol Une propriété dont létendue Alimise Bernard Mars Morne Sect. Bel- inoccupé, Sud. par TiRue St-André Sect. est de6 m. x8 m. de façade, 23 Mars 1953 54 air. Charite viti lÉtat, à Bourg. bornée au Nord par Alel'Est à Jn-Baptiste mise Bernard TEtat,au Sud connu T'Ouest par se une Gd'Rue, à l'Est par tilus l'Etat. Ra à l'Ouest par Jacques Camélia l'Etat Commune de Sal- Une propriété 1 ha, envi- lléus Jérôme Mars 54 bert l'Etat, trou Hab. Derrière bornée au fah parTi ler. Mai 1953 Morne Sect. Belainsi conn "Etat, Milot Section Gé- Une rurale 10 Sylvia air. au par Paul Israël l'EE aipaillé, m. X rtian 15, 5. 23 Joseph Mars 1953 Mars 54 tat, à TEst parl'Etat vacant Elza Louis VaN frml à -l'Ouest l'Etat. par Montilus E Norvilis César HÈ Pierre-Louis tat, " l'Est Rosanne Conmune de Sal- Une propriété de 2 ha. env. L.érissaint Bonheur Mars 54 Horacius Mésidor. Tiolius par trou Hab, Derrière bornée nu Nord Pierre ler. Mai 1953 Morne Sect. Bcl- St-Cloud TEtat, 's Sud Limonade Rue Une de G Gracius Guerrier Mars 54 air. Aristhène à Excellent Commission, x bor- 23 Mars 1953 l'Est Exilus nE ERERNL murtaite Re au par Rue Saint, lEtat ct par JoFretat Pierre, MT au Comseph Mancy l'Etat. Marceau mision, a l'Etat, TEst "i RIG l'Ouest Coni de Limonade Une de 6 m. x 9 His. Vvc, Fifar par St-Pierre. Rue République godi façade, bornée Joseph Mars Sect, Bourg. Nond ruc Renbien 2 Mai 1953 Com. de Sainte- Une, propriété dont l'étendue ne, au par Etennise Eh Suzanne Hab. Em- est di: 1 ha. bornée au Nord, Appolos 23 Mars Achille 1953 Mars 64 tienne T'Etat, à l'Est manuel Section a:: Sul, à l'Est et à "l'Ouest. Paul Périclés l'Etat L Cotelette. 1Ouest par une route vici- - nale, Imprimerie de l'Etat Rue Hanmerton Killick