Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MO A - à - Directeur: LUDOVIC A. CELESTAN D'HAITI fyf 1 Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Lundi 5 Avril 1954 PORT-AU-PRINCE 109ème Année No. 30 achat de 5 voitures automobiles destinées TIMES (G. 78.653, 73) pour Dominicaine, au Libéria, au Paname, SOMMAIRE à nos Missions en République et à Rio de Janeiro. des Etats Américains des Relations Extérieures un crédit extraordià TOrganisation seront tirés des dispo- -Arrêté ouvrant au Département 2-Les voies et moyens de ce crédit naire de Gdes. 78,653,73. de la Santé Publique un crédit extraordinaire Article du Trésor Public. -Arrêté ouvrant au Département de nibilités de Gdes. 12.250. des Travaux Publics un crédit extraordinaire Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Arrêté ouvrant au Département de Article 3-Le présent Extérieures et des Finances, chacun Gdes. 104.220.40. de la Présidence un crédit extreondinaire des Secrétaires d'Etat des Relations -Arrêté Gdes, 125,892,25. ouvrant au Département crédit extraordinaire de Gdes. en ce qui le concerne. au du Commerce un Mars 1954, An - Arrêté ouvrant Département de Gdes. aitisem Palais National, à Port-au-Prince, le 24 28.000. de la Justice un crédit extraordinaire Donné au -Arrêté ouvrant au Département de Gdes. 151ème de 'Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE 14,277,20. des Finances un crédit extraordinaire -Arrêté ouvrant au Département de Gdes. Par le Président: 75.169.2 27. du Travail un crédit extraordinaire Nationale: -Arrêté ouvrant au Département des Relations Extérieores et de l'Education $7.354,20. de Education Nati ionale un crédit extraordiLe Secrétaire d'Etat PIERRE L. LIAUTAUD HIBBERT Arrêté ouvrant au Département de PEconomie Nationale: LUCIEN naire de Gdes. 3.500. Nationale un crédit extraordinaire Secrétaire d'Etat des Finances et CAUVIN -Arrêté ouvrant au Département de T'Economie Le Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics GBORGES Commerce: de Gdes, 34.500, de la Santé Publique un crédit extraordinaire Le Secrétaire d"Etat de T'Agriculture et du --Arrêté ouvrànt au Département DANIEL HEURTELOU de Gdes. 458.862.04. de la Santé Publique un crédit extraordinaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE ZEPHIRIN -Arrêté ouvrant au Département de Le Secrétair: de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR de Gdes. 8.000. des Travaux Publics un crédit extraordinaire Le Secrétaire d'Etat de la Défense Nationale et de a Jostice: -Arrêté ouvrant au Département Le Secrétaire d'Etat de PIntéricur.

at de la Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE ZEPHIRIN -Arrêté ouvrant au Département de Le Secrétair: de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR de Gdes. 8.000. des Travaux Publics un crédit extraordinaire Le Secrétaire d'Etat de la Défense Nationale et de a Jostice: -Arrêté ouvrant au Département Le Secrétaire d'Etat de PIntéricur. JUMELLE Gdes. 87.500, de TEducation Nationale un Crédit ExtraordiDUCASSE -Arrêté ouvrant au Département de Gdes. naire de Gdes. 86,350.87. de T'Intérieur un crédit extraordinaire -Arrêté ouvrant au Département 15.472,40. chômage le 14 Avril dénommé *Jour Panaméricains. ARRETE -Arrété prescrivant le Relevé ées expéditions de figues bananes Socrétaireris d'Etat de Janvier des Finances: 1954 par rapport à Janvier 1953. au prix net a payer durant le mois Communiqué relatif Secrétairerie d'Etat de TAgriculture: à partir du 4 Avril 1954. à l'habitant pour la figue-banane, PAUL E. MAGLOIRE REPUBLIQUE -Avis. PRESIDENT DE LA Vu Warticle 79 de la Constitution; la PuARRETE 4 et 5 de la loi sur le Budget et Comptabilité Vu les articles blique; de donner au Département de la Santé Considérant qu'il convient vue de couvrir les frais de voyage PAUL E. MAGLOIRE Publique les moyens nécessaires en du Comité Exécutif du PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE et autres de deux délégués à la XXIIe. tiendra réunion à Washington du 21 au Bureau Sanitaire Panaméricain qui se Vu l'article 79 de la Constitution; le Budget et la Comptabilité 30 Avril 1954; à cette fin au budget Vu les articles 4 et 5 de la loi sur Considérant qu'il n'y a pas d'allocation prévue pourvoir; Publique; automobiles destinées de Pexercice en cours et qu'il est urgent d'y Santé Publique; Considérant qu'il y a lieu d'acheter des voitures Libéria, au Panama, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Finances; Dominicaine, au du d'Etat des à nos Missions en République De l'avis écrit et motivé Secrétaire des Etats Américains et à Rio-de-Janeiro: des Secrétaires d'Etat; à FOrganisation d'allocation prévue à cette fin au Budget Après dé ibération en Conseil Considérant qu'il n'y a pas urgent d'y pourvoir; de r'exercice en cours et qu'il est des Relations Extérieures; Arrête: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat d'Etat des Finances; de la Santé Publique De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat; Article ler. Il est ouvert au Département CENT CINdélibération en Conseil des Secrétaires de DOUZE MILLE DEUX Après un crédit extraordinaire 12.250.00) en vue de couvrir les frais de Arrête: QUANTE GOURDES (G. à la XXIIe. Réunion du Comité voyage et autres de deux délégués se tiendra à Washingdes Relations Extérieures du Bureau Sanitaire Panaméricain qui Article 1er-II est ouvert au Département DIX HUIT MILLE SIX Exécutif du 21 au 30 Avril 1954.

étaires de DOUZE MILLE DEUX Après un crédit extraordinaire 12.250.00) en vue de couvrir les frais de Arrête: QUANTE GOURDES (G. à la XXIIe. Réunion du Comité voyage et autres de deux délégués se tiendra à Washingdes Relations Extérieures du Bureau Sanitaire Panaméricain qui Article 1er-II est ouvert au Département DIX HUIT MILLE SIX Exécutif du 21 au 30 Avril 1954. Crédit Extraordinaire de SOIXANTE TREIZE CENton un TROIS GOURDES SOIXANTE CENT CINQUANTE LE MONITEUR ARRETE Article 2.- Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des disponibilités du Trésor Public. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence PAUL E- MAGLOIRE Article 3.- Le présent et des Finances, chacun en DE LA REPUBLIQU UE des Secrétaires d'Etat de la Santé Publique PRESIDENT ce qui le concerne. An l'article 79 de la Constitution; Palais National, à Port-gu-Prince, le 1er Avril 1954, Vu loi sur le Budget et la Comptabilité Donné au Vu les articles 4 et 5 de la 151ème de lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Publique; d'Etat de la Considérant qu'il y a lieu de mettre la Secrétairerie cours Par le Président: d'acquitter certaines dépenses engagées au d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE Présidence en mesure Le Secnétaire d'Etat des Finances et de l'Economie Nationale: LUCIEN HIBBERT de T'exercice 1952/53; prévue à cette fin au Budget le Secrêaire l'Intérieur, de la Défense Nationale et de la Justice: n'y a pas d'allocation Le Secrétaire d'Etat de Considérant qu'il d'y pourvoir; DUCASSE JUMELLE de l'exercice en cours et qu'il est urgent Le Secrénaire d'Erat de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR l'Education ZEPHIRIN Nacionale: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Présidence; Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et de lavis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; PIERRE L. LIAUTAUD DANIEL HEURTELOU De Conseil des Secrétaires d'Etat; Le Seoeltaire d'Etat de VAgricalture et da Commeece: CAUVIN Après délibération en Le Secrétaire d'Etat des Travanx Publics; GBORGES Arrête: à la Secrétairerie d'Etat de la Présidence Article ler-Il est ouvert VINGT CINQ MILLE HUIT ARRETE un Crédit Extraordinaire de CENT VINGT CINQ CENCENT QUATRE VINGT DOUZE GOURDES certaines dépenses engaTIMES (G. 125.892, 25) en vue d'acquitter PAUL E. MAGLOIRE au cours de l'exercice 1952/53. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE gées de ce crédit seront tirés des dispoArticle 2.-Les voies et moyens Vu l'article 79 de la Constitution; la nibilités du Trésor Public. articles 4 et 5 de la loi sur le Budget et Comptabilité sera publié et exécuté à la diligence Vu les Article 3-Le présent Arrêté et des Finances, chacun en ce Publique; l'Etat Haitien et la International des Secrétaires d'Etat de la Présidence Vu le contrat du 7 Mars 1949 entre le concerne.

poArticle 2.-Les voies et moyens Vu l'article 79 de la Constitution; la nibilités du Trésor Public. articles 4 et 5 de la loi sur le Budget et Comptabilité sera publié et exécuté à la diligence Vu les Article 3-Le présent Arrêté et des Finances, chacun en ce Publique; l'Etat Haitien et la International des Secrétaires d'Etat de la Présidence Vu le contrat du 7 Mars 1949 entre le concerne. Autonatic Electriç Corporation de Chicago; valeur de $ 300.000.00 qui le 3 Avril 1954, An Considérant qu'en exécution de ce contrat une Bank of Donné au Palais National, à Port-au-Prince, avait été déposée à la National City de ou Gdes. 1.500.000.00 Automatic Electric Corp. 151ème fIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE New-York sous la rubrique: -International centraux, de lignes Accunts en vue de f'achat des équipements Par le Président: Special le service des Télégraphes MAUCLAIR ZEPHIRIN d'abonnés et de câbles de distribution pour Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: Natlonale: LUCIEN HIBBERT Terrestres; soit $ 20.844,08 ou Gdes. Le Secrétaire d'Etat des Finances et de M'Economie Publics: GEORGES CAUVIN Considérant que le solde de ce compte haîtien par la National Le Secrétaire d'Etat des Travaux Exterieeres et de lEducation Nationale" 104.220,40 a été remboursé au Gouvernement Le Secrétaire d'Etat des PIERRE Relations L. LIAUTAUD City Bank le 29 Mai 1953; des Travaux de de la Défense Nationale et de la Justice: Considérant qu'il convient de mettre le Département expédiées Le Secrétaire d'Etat l'Intérieur, DUCASSE JUMELLE mesure de couvrir le montant des commandes Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE Publics en la des Travaux; Le Secrétaire d'Etat de la Santé DANIEL HEURTELOU par la Compagnie en vue de poursuite prévue à cette fin au Budget Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Agriculture: Considérant qu'il n'y a pas d'allocation de l'exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; Publics; du Secrétaire d'Etat des Travaux Sur le rapport motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; ARRETE De l'avis écrit et des Secrétaires d'Etat; Après délibération en Conseil Arrête: PAUL E. MAGLOIRE des Travaux Publics un PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article ler.-Il est ouvert au Département MILLE DEUX CENT Crédit Extraordinaire de CENT QUATRE CENTIMES (G. 104.220,40) en Vu l'article 79 de la Constitution: le Budget et la Comptabilité VINGT GOURDES QUARANTE expédiées par la InternatioVu les articles 4 et 5 de la loi sur vue de couvrir le montant des commaindes la poursuite des travaux de Publique; du Commerce Electric Corporation pour de mettre le Département nal Automatic Terrestres.

vert au Département MILLE DEUX CENT Crédit Extraordinaire de CENT QUATRE CENTIMES (G. 104.220,40) en Vu l'article 79 de la Constitution: le Budget et la Comptabilité VINGT GOURDES QUARANTE expédiées par la InternatioVu les articles 4 et 5 de la loi sur vue de couvrir le montant des commaindes la poursuite des travaux de Publique; du Commerce Electric Corporation pour de mettre le Département nal Automatic Terrestres. Considérant qu'il convient dà pour 3000 pieds réfection du Système des Télégraphes mesure de payer à Ciné-Périodico le montant de ce crédit seront tirés des dispoen le Gouvernement; Article 2-Les voies et moyens de film préparés pour d'allocation prévue à cette fin au Budget nibilités du Trésor Public. Considérant qu'il n'y a pas d'y pourvoir; et exécuté à la diligence de l'exercice en cours et qu'il est urgent Article 3-Le présent Arrêté seraspublié Publics et des Finances, chacun du Secrétaire d'Etat du Commerce; d'Etat des Travaux Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; des Secrétaires De P'avis écrit et motivé en ce qui le concerne. An en Conseil des Secrétaires d'Etat; le 3 Avril 1954, Après délibération Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Arrête: 151ème de 'Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE du Commerce un Crédit Président: Article ler-I1. est ouvert au Département 28.000.00) Par le CAUVIN de VINGT HUIT MILLE GOURDES (G. de Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES, Nationale: LUCIEN HIBBERT Extraordinaire le montant dû pour 3000 pieds Le d'Etat Finances et de PEconomie Commerce: DANIEL HEURTELOU en vue de payer à Ciné-Périodico Le, Le Secrétaire Secrétaire d'Brat "Agriculture et du et du Travail: ROGER DORSINVILLE film pour le Gouvernement. de la Santé Publique Relations Extérieures: : préparés crédit seront tirés des dispoLe Secrétaire d'Etat d'Etat de TEducation Nationale et des 2. Les voies et moyens de ce Le Secrétaire PIERRE L. LIAUTAUD Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN Article Trésor Public. Secrétaire d'Etat de la Présidence de et des la Défense Nationale et de la Justice: nibilités du M Secrétaire d'Etat de VIntérieur, DUCASSE JUMELLE LE MONITEUR 1953, ouvrant au Département des Finances Vu r'Arrêté du 8 Avril à la Société Nationale Arrêté sera publié et exécuté à la diligence crédit extraordinaire en vue de rembourser faite Article 3.- Le présent des Finances, chacun en ce qui un Haitienne le montant de la vente jusqu'au d'Etat du Commerce et de la Croix-Rouge de cette Société; des Secrétaires Juin 1952, des timbres poste portant T'emblème des le concerne.

êté du 8 Avril à la Société Nationale Arrêté sera publié et exécuté à la diligence crédit extraordinaire en vue de rembourser faite Article 3.- Le présent des Finances, chacun en ce qui un Haitienne le montant de la vente jusqu'au d'Etat du Commerce et de la Croix-Rouge de cette Société; des Secrétaires Juin 1952, des timbres poste portant T'emblème des le concerne. 1954, An convient de rembourser également le montant à Port-au-Prince, le 3 Avril Considérant qu'il du ler 1952 au 30 Mars 1954; Donné au Palais National. timbres vendus durant la période Juillet 151ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE n'y a pas d'allocation prévue à cette fin au Budget Considérant qu'il est d'y pourvoir; Par le Président: de l'exercice en cours et qu'il urgent DANIEL HEURTELOU d'Etat des Finances; Le Secrétaire d'Etar du Commerce e: de TAgriculture: Nationale: LUCIEN HIBBERT Sur le rapport du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Finances et de lEconomie CAUVIN en Conseil des Secrétaires d'Etat; d'Etat des Travaux Publics: GEORGES Après délibération Ie Secrétaire Santé et du Travail: ROGER DORSINVILLE Le Secrétaire d'Etat de la Publique Extérieures et de l'Education Nationale: Arrête: Le Secrétaire d'Etat des PIERRE Relations L. LIAUTAUD Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN des Finances un crédit Le Secrétaire d'Etat de la Nationale et de k Jostice: Article ler-II est ouvert au' Département d'Etat de PIntérieur, de la Défense MILLE CENT SOIXANTE Le Secrétaire DUCASSE JUMELLE Extraordinaire de SOIXANTE QUINZE CENTIMES (Gdes. 75.169.27) en NEUF GOURDES VINGT SEPT Nationale de la Croix Rouge Haitienne vue de restituer à la Société vendus durant la période du ler le montant net des timbres-poste ARRETE Juillet 1952 au 30 Mars 1954. de ce crédit seront tirés des disponiArticle 2.- Les voies et moyens nibilités du Trésor Public. PAUL E. MAGLOIRE et exécuté à la diligence PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article 3. -Le présent Arrêté sera publié du Secrétaire d'Etat des Finances. Vu l'article 79 de la Constitution; le 3 Avril 1954, An 4 et 5 de la loi 'sur le Budget et la Comptabilité Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Vu les articles 151ème de TIndépendance.

et moyens nibilités du Trésor Public. PAUL E. MAGLOIRE et exécuté à la diligence PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article 3. -Le présent Arrêté sera publié du Secrétaire d'Etat des Finances. Vu l'article 79 de la Constitution; le 3 Avril 1954, An 4 et 5 de la loi 'sur le Budget et la Comptabilité Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Vu les articles 151ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Publique; de la Justice Considérant qu'il y a lieu de mettre le Département à l'exercice 1952/53; Par le Président: des obligation afférentes LUCIEN HIBBERT en mesure d'acquitter d'allocation prévue à cette fin au Budget Secrétaire d'Etat des Finances et de 'Economie Nationale: Considérant qu'il n'y a pas d'y pourvoir; Le d'Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN de l'exercice en cours et qu'il est urgent Le Secrétaire et du Commerce: DANIEL HEURTELOU du Secrétaire d'Etat de la Justice; Le Secrétaire d'Etat de T'Agricultore ROGER DORSINVILLE Sur le rapport d'Etat des Finances; d'Etat de ta Ssnté Publiqoe et da Travail: : De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Le Secrétaire des Relations Extérieures et de T'Edocation Nationale délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Le Secrétaire d'Etat PIERRE L. LIAUTAUD Après d'Etat de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN Arrête: Le Secrkaire de TIntérisur et de la Défense Nationale: Le Secrétaire d'Etat de la DUCASSE Justice, JUMELLE de la Justice un Crédit Article ler-II est ouvert au Département CENT SOIXANTE Extraordinaire de QUATORZE MILLE DEUX (G. 14.277.20) en vue DIX SEPT GOURDES VINGT CENTIMES de T'exercice 1952/53. au cours ARRETE d'acquitter des obligations engagées de ce crédit seront tirés des dispoArticle 2-Les voies et moyens nibilités du Trésor Public. PAUL E. MAGLOIRE Arrêté sera publié et exécuté à la diligence PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article 3.Le présent et des Finances, chacun en ce qui des Secrétaires d'Etat de la Justice Vu l'article 79 de la Constitution: le concerne. Avril 1954, An les 4 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité PuNational, à Port-au-Prince, le 3 Vu articies Donné au Palais blique; du Travail en 151ème de rIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Considérant qu'il convient de mettre le Département T'exercice certaines obligations engagées pendant Par le Président: mesure d'acquitter d'Etat de VIntérieur, de la Défense Nationale et de b Justice: 1952/53; à cette fin au Budget Le Secrétaire DUCASSE JUMELLE LUCIEN HIBBERT Considérant qu'il n'y a pas d'allocation prévue Secrétaire d'Etat des Finances et de MEconomie Nacionsde: ZEPHIRIN de l'exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; Le Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR de PEducation Nationale: du d'Etat du Travail; Secrétaire d'Etat des_ Relations Extérieures et Sur ie rapport Secrétaire Le PIERRE L.

IBBERT Considérant qu'il n'y a pas d'allocation prévue Secrétaire d'Etat des Finances et de MEconomie Nacionsde: ZEPHIRIN de l'exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; Le Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR de PEducation Nationale: du d'Etat du Travail; Secrétaire d'Etat des_ Relations Extérieures et Sur ie rapport Secrétaire Le PIERRE L. LIAUTAUD ROGER DORSINVILLE l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; d'Etat de la Santé Publique et du Travail: De d'Etat; Le Secrétaire et du Commerce: DANIEL HEURTELOU délibération en Conseil des Secrétaires Le Sorréaire d'Beat de f'Agricalture Publics: GBORGES CAUVIN Après Le Secrétaire d'Etat des Travaux Arrête: Article ler -II est ouvert au Département du Travail un Crédit CINARRETE de CINQUANTE SEPT MILLE TROIS CENT Extraordinaire GOURDES VINGT CENTIMES (G. 57.354.20) QUANTE QUATRE obligations engagées durant l'exercice 1952/ en vue d'acquitter certaines PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUDLIQUE 53. de ce crédit seront tirés des dispoArticle 2-Les voies et moyens Vu l'article 79 de la Constitution: et la Comptabilité nibilités du Trésor Public. 4 et 5 de la loi sur le Budget sera et exécuté à la diligence Vu les articles Article 3-Le présent Arrêté publié chacun en ce qui le Publique; une émission de timbres d'Etat du Travail et des Finances. du 17 Février 1945, autorisant des Secrétaires Vu T'Arrêté de la Croix Rouge Internationale erne. commémoratifs de la fondation d'Haitis; concer poste <Croix-Rouge Haitienne, République avec la mention; LE MONITEUR prévue à cette fin au Budget Considérant qu'il n'y a pas d'allocation à Port-au-Prince, le 3 Avril 1954, An de lexercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; Donné au Palais National, du Secrétaire d'Etat de TEconomie Nationale; 151ème de lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Sur l'avis le rapport écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; De Conseil des Secrétaires d'Etat; Par le Président: Après délibération en Le Secrétaire d'Etat du Travail et de la Santé Publique: Nationale: ROGER LUCIEN DORSINVILLE HIBBERT Arrête: Le Secrétaire d'Etat des Finances et de PEconomie Nationale et de la Jostice: au de l'Economie Nationale Le Secrétaire d'Etat de Pintérieur, de la Défense Article 1er--Il est ouvert Département MILLE CINQ CENTS DUCASSE JUMELLE MAUCLAIR ZEPHIRIN un crédit extraordinaire de TRENTE QUATRE conSecrétaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: en vue de payer certaines obligations Le Relations Extérieures et de l'Education Nationale: GOURDES (G.

ostice: au de l'Economie Nationale Le Secrétaire d'Etat de Pintérieur, de la Défense Article 1er--Il est ouvert Département MILLE CINQ CENTS DUCASSE JUMELLE MAUCLAIR ZEPHIRIN un crédit extraordinaire de TRENTE QUATRE conSecrétaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: en vue de payer certaines obligations Le Relations Extérieures et de l'Education Nationale: GOURDES (G. 34.500.00) Le Secrétaire d'Etat des PIERRE L. LIAUTAUD tractées au cours de l'exercice 1952/53. crédit seront tirés des disponiet du Commerce: DANIEL HEURTELOU voies et moyens de ce Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture CAUVIN Article 2-Les Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: : GEORGES bilités du Trésor Public. et exécuté à la diligence Article 3-Le présent Arrêté sera Nationale publié et des Finances, chacun des Secrétaires d'Etat de l'Economie ARRETE en ce qui le concerne. le 3 Avril 1954, An Donné au Palais Naticnal, à Port-au-Prince, 151ème de 1 Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUS Par le Président: LUCIEN HIBBERT d'Etat des Finances et de PEconomie Nationale: ZEPHIRIN Vu l'article 79 de la Constitution; la Le Secrétaire Socrétaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR et de la Justice: 4 et 5 de la loi sur le Budget et Comptabilité Le d'Etat de I'Intérieur. de la Défense Nationale Vu les articles Le Secrétaire IDUCASSE JUMELLE ROGER DORSINVILLE Publique; l'acquisition par lEtat, de Le Secétaire d'Etat de la Sante Publiqee et Publics: du Trawail: GEORGES CAUVIN Vu la loi du 23 Décembre 1925 régissant Le Secrétaire d'Etat Relations des Travaux Extérieures et de PEducation Nationale: immobilières: Le Secrétaire d'Etat des PIERRE L. LIAUTAUD propriétés d'un terrain contigu et du Commerce: DANIEL HEURTELOU Considérant qu'il y a lieu de faire l'acquisition des Le Secrétaire d'Btat de lAgriculture la Ferme-Ecole de Kenscoff pour T'intensification à la cour de activités agricoles de cet établissement; prévue à cette fin au Budget Considérant qu'il n'y a pas d'allocation ARRETE de l'exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; Nationale; du Secrétaire d'Etat de PEducation Sur le rapport motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; De l'avis écrit et d'Etat; PAUL E. MAGLOIRE délibération en Conseil des Secrétaires PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Après Arrête: Vu larticle 79 de la Constitution; le et la Comptabilité PuVu les articles 4 et 5 de la loi sur Budget Département de TEducation Nationale Article ler-II est ouvert au CENTS GOURDES blique; de mettre le Département de la Santé crédit extraordinaire de TROIS MILLE CINQ cour de la Considérant qu'il y a lieu contractées au cours un d'un terrain contigu à la en mesure d'acquitter des obligations (G.

Arrête: Vu larticle 79 de la Constitution; le et la Comptabilité PuVu les articles 4 et 5 de la loi sur Budget Département de TEducation Nationale Article ler-II est ouvert au CENTS GOURDES blique; de mettre le Département de la Santé crédit extraordinaire de TROIS MILLE CINQ cour de la Considérant qu'il y a lieu contractées au cours un d'un terrain contigu à la en mesure d'acquitter des obligations (G. 3.500.00) pour Facquisition Publique 1951/52 et 1952/53; fin au budget Ferme-Ecole de Kenscoff. des exercices d'allocation prévue à cetté de ce crédit seront tirés des dispoConsidérant qu'il n'y a pas Article 2-Les voies et moyens en cours et quil est urgent d'y pourvoir; de l'exercice de la Santé Publique; nibilités du Trésor Public. Sur le du Secrétaire d'Etat des Finances; et exécuté à la diligence rapport du Secrétaire d'Etat Article 3-Le présent Arrêté sera publié Finances, chacun De l'avis écrit et motivé d'Etat; de T'Education Nationale et des en Conseil des Secrétaires des Secrétaires d'Etat Après délibération en ce qui le concerne. An Arrête: à Port-au-Prince, le 3 Avril 1954, de la Santé Publique Donné au Palais National, Article ler.- Il est ouvert au Département CENT CINQUANTE HUIT 151ème de IIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE un crédit extraordinaire de QUATRE DEUX GOURDES QUATRE HUIT CENT SOIXANTE des conPar le Président: MILLE en vue d'acquitter obligations Nationale et des Relations Extérieures: : CENTIMES (G. 458.862.04) 1951/1952 et 1952/1953. Lc Secrétaire d'Etat de l'Education PIERRE L. LIAUTAUD HIBBERT tractées au cours des exercices sera utilisé en quatre mens suaIEoonomie Nationale: LUCIEN de ce crédit Le Seoréaire d'Etat des Finances et de GBORGES CAUVIN Article 2-Le montant Le Secrétaire d'Etat des Tràvaux Publics: HEURTELOU lités à partir de sa publication. diset du Commerce: : DANIEL égales de ce crédit seront tirés des Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture ct du Travail: ROGER DORSINVILLE Article 3.- Les voies et moyens Le Secrétaire d'Etat de la Santé Présidence Publique et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN du Trésor Public. Le Secrétaire d'Etat de la Défense Nationale et de la Justice: ponibilités et exécuté à la diligence Secrétaite d'Etat de l'Intérieur, de la 4.

és des Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture ct du Travail: ROGER DORSINVILLE Article 3.- Les voies et moyens Le Secrétaire d'Etat de la Santé Présidence Publique et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN du Trésor Public. Le Secrétaire d'Etat de la Défense Nationale et de la Justice: ponibilités et exécuté à la diligence Secrétaite d'Etat de l'Intérieur, de la 4. Le présent Arrêté sera publié chacun en Le DUCASSE JUMELLE Article, d'Etat de la Santé Publique et des Finances, des Secrétaires ce qui le concerne. le 5 Avril 1954, An National, à Port-au-Prince, ARRETE Donné au Palais 151ème de I Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE Par le Président: E. MAGLOIRE d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE HIBBER r PAUL REPUBLIQUE Le Secrétaire et de IEoonomie Nationale: LUCIEN PRESIDENT DE LA Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Oultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN Le Secrétaire d'Etat de la Présidence de la Détense Nationale et de la Justice: Le Secrétaire d'Etat de "intérieur, Vu l'article 79 de la Constitution; le Budget et la Comptabilité DUCASSE JUMELLE HEURTELOU articles 4 et 5 de la loi sur du Commerce et de l'Agrieuldure: DANIEL Vu les Le Secrétaire d'Etat d'Etar des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN Nationale: Publique; le de TEconomie Le Secrétaire Extérieures et de l'Education Considérant qu'il y a lieu de mettre Département obligations contractées duLe Secrétaire d'Etat des PIERRE Relations L. LIAUTAUD Nationale en mnesure d'acquitter certaines rant T'exercice 1952/53; LE MONITEUR GOURDES (G. 87.500.00) en vue de payer aux consorts AuCENTS les dédommagements pour ARRETE gustin Cyprien, Marion Leroy et autres PEtat lors de la construction de la eurs terrea qui ont été utilisées par route Rontashimehreuinjecel de ce crédit seront tirés des disArticle 2.-- Les voies et moyens PAUL E. MAGLOIRE du Trésor Public. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ponibilités exécuté à la diligence Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et des chacun Vu larticle 79 de la Constitution; Pud'1 Etat des Travaux Publics et Finances, articles 4 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité des Secrétaires Vu les en ce qui le concerne. blique; nécessitées par la à Port-au-Prince, le 5 Avril 1954, An Considérant qu'il y a lieu de couvrir les dépenses Donné au Palais National, de la semaine et du jour mondial de la Santé; 15lème de FIndépendance.

79 de la Constitution; Pud'1 Etat des Travaux Publics et Finances, articles 4 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité des Secrétaires Vu les en ce qui le concerne. blique; nécessitées par la à Port-au-Prince, le 5 Avril 1954, An Considérant qu'il y a lieu de couvrir les dépenses Donné au Palais National, de la semaine et du jour mondial de la Santé; 15lème de FIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE célébration d'allocation prévue à cette fin au budget Considérant qu'il n'y à pas Par le Président: de fexercice en cours et qu'#l est urgent d'y pourvoir; GEORGES CAUVIN du Secrétaire d'Etat de la Santé Publique; Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: HIBBERT Sur le rapport d'Etat des Finances; des Fanances et de I'Economie Nationale: LUCIEN De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat PIotérieur, de la Défense Nationale et de la Justice: en Conseil des Secrétaires d'Etat; Le Secrétaire d'Etat de JUMELLE Après délibération DUCASSE ZEPHIRIN d'Etat de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR Arrête: Le Secrétaire Extérieures et de PEducation Nationale: Le Secrétaire d'Etat des PIERRE Relations L. LIAUTAUD de la Santé Publique ROGER DORSINVILLE Article ler Il est ouvert au Département GOURDES (G. 8.000.00) Le Secrétaire d'Etatdela Santé Publique et du Travail: HEURTELOU crédit extraordinaire de HUIT MILLE et du d'Etat de l'Agriculture et du Commerce: DANIEL un de célébration de da semaine jour Le Secrétaire en vue de couvrir les frais la mondial de la Santé. de ce crédit seront tirés des disArticle 2.- Les voies et moyens ARRETE ponibilités du Trésor Public. Arrété sera publié et exécuté à la diligence Article 3.- Le présent chacun en. PAUL E. MAGLOIRE d'Etat de la Santé Publique et des Finances, DE LA REPUBLIQUE des Secrétaires PRESIDENT ce qui le concerne. le 5 Avril. 1954, An Vu T'article 79 de la Constitution; PuDonné au Palais National, à Port-au-Prince, la loi sur le Budget et la Comptabilité les articles 4 et 5 de 151ème de IIndépendance.

écuté à la diligence Article 3.- Le présent chacun en. PAUL E. MAGLOIRE d'Etat de la Santé Publique et des Finances, DE LA REPUBLIQUE des Secrétaires PRESIDENT ce qui le concerne. le 5 Avril. 1954, An Vu T'article 79 de la Constitution; PuDonné au Palais National, à Port-au-Prince, la loi sur le Budget et la Comptabilité les articles 4 et 5 de 151ème de IIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Vu blique; le de lEducatior Par le Président: Censidérant qu'ii convient de mettre Département obligations engagées penPublique et du Travail: ROGER DORSINVILLE Nationale en mesure dacquitter certainés le Secrétaire d'Etat de la Santé f'Economie Nationale: LUCIBN HIBBERT 1952/53; Secrétaire d'Etat des Finances et de CAUVIN dant T'exercice à cette fin au budgel Le Secrétaire dEtat des Travaux Publics: GEORGES qu'i a n'y a pas d'allocation prévue Le Commerce: DANIEL HEURTELOU Considérant d'y pourvoir; Le Secrétaire d'Erat de l'Agriculture et du Nationale: de Texercice en cours et qu'il est urgent des Extérieures et de PEducation de l'Education Nationale; Le Secrétaire d'Etat Relations PIERRE LIAUTAUD Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; Présidence et des Cuktes: MAUCLAIR ZEPHIRIN écrit et motivé du Secrétaire d'Etat Le Secréaire d'Erat de da Natianale et de la Justice: De l'avis d'Etat; Secrécaire d'Etat de Piotérieus, de ia Défense délibération en Conseil des Secrétaires Le DUCASSE JUMELLE Après Arrête: de TEducation NatioARRETE Article ler. - Il est ouvert au Département VINGT SIX MILLE crédit de QUATRE SEPT nale un extraordinaire GOURDES QUATRE VINGT TROIS CENT CINQUANTE certaines obligations 86.350.87) en vue d'acquitter PAUL E. MAGLOIRE CENTIMES (G. PRESIDENT DE LA KEPUBLIQUE engagées durant T'exercice 1952/1953. de ce crédit seront tirés des dis2.- Les voies et moyens Vu l'article 79 de la Constitution; PuArticle du Trésor Public. 4 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité ponibilités et exécuté à la diligence Vu -les articles Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et des Finances, chacun blique; par I'Etat de d'Etat de Education Nationale 1923 régissant Pacquisition des Secrétaires Vu la loi du 23 Décembre en ce qui le concerne. propriétés immobilières; consorts Augustin Cyprien, le 5 Avril 1954, An Considérant qu'il convient de payer aux auxquels ils ont droit Donné su Palais National, à Port-au-Prince, Marion Leroy et autres les dédommagements l'Etat lors de la construction 151ème de 1Indépendance.

de d'Etat de Education Nationale 1923 régissant Pacquisition des Secrétaires Vu la loi du 23 Décembre en ce qui le concerne. propriétés immobilières; consorts Augustin Cyprien, le 5 Avril 1954, An Considérant qu'il convient de payer aux auxquels ils ont droit Donné su Palais National, à Port-au-Prince, Marion Leroy et autres les dédommagements l'Etat lors de la construction 151ème de 1Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE jeurs terres qui ont été utilisées par pour Par le Président: de la route cette fin au budget inihimsnheaadaae d'allocation prévue à des Extérieures: Considérant qu'il n'y a pas d'y pourvoir; d'Etat de l'Education Nationale et Relations en cours et qu'il est urgent LE Secrétaire PIERRE LIAUTAUD de Texercice d'Elat des Travaux Publics; et de MEoonomie Nacionale: LUCIEN HIBBERT du Secrétaire Secréaire d'Etat des Finances DORSINVILLE Sur le rapport Secrétaire d'Etat des Finances; Le de la Santé Publique et da Travail: ROGER De lavis écrit et motivé du d'Etat; Le Secrétaire d'Etat et du Commerce: DANIEL HEURTELOU délibération en Conseil des Secrétaires Le Secrêtaire d'Btat de l'Agriculture Publics: GBORGES CAUVIN Après Le Secrétaire Etat des Tavaux MAUCLAIR ZEPHIRIN Arrête: Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et des Défense Cultes: Nationale et de la Jostice: Publics Le Secrétaire d'Etat de Plntérieur, de la JUMELLE des Travaux DUCASSE Article ler II est ouvert au Dajartenent VINGT SEPT MILLE CINQ extraordinaire de QUATRE un crédit

GBORGES CAUVIN Après Le Secrétaire Etat des Tavaux MAUCLAIR ZEPHIRIN Arrête: Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et des Défense Cultes: Nationale et de la Jostice: Publics Le Secrétaire d'Etat de Plntérieur, de la JUMELLE des Travaux DUCASSE Article ler II est ouvert au Dajartenent VINGT SEPT MILLE CINQ extraordinaire de QUATRE un crédit LE MONITEUR et exécuté à la diligence Article 2. - Le présent Arrêté sera Extérieures, publié de l'Intérieur, de T'EARRETE des Secrétaires d'Etat des Relations ducation Nationale et du Commerce. le 5 Avril 1954, An Donné au Palais National, à Port-au-Prince. '151ème de "Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Par le Président: Nationale: dEtat des Relations Extérdeures et de lEducation Vu l'article 79 de la Constitution; PuLe Secritaire PIERRE LIAUTAUD 4 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité Le d'Etat de l'Intérieur: DUCASSE JUMELLE Vu les articles Secrétaire d'Etat du Commerce: : DANIEL HEURTELOU blique; Le Secrétaire qu'il y a lieu de couvrir les dépenses faites à l'occasion Considérant Mission Militaire Cubaine à Port-au-Prince; de la réception de la à cette fin au BudD'ETAT DES FINANCES Considérant qu'il n'y a pas d'allocation prévue SECRETAIRERIE par les diverses en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; de enregistrées de figuas-bananes get l'exercice Relevé des expéditions le mois de Janvier 1954, par rapdu Secrétaire d'Etat de PIntérieur; de ia République. pendant Sur ie rapport douanes motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; port à Janvier 1953. 1954 Janvier De l'avis écrit et Janvier délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Gourdes Régimes Gourdes Après Rig'men 2.155 7.876 2.370 Arrête: Cap-Haitien 1.112 un crédit Cayes 3.104 1.020 Article ler.- Il est ouvert au Département de FIntérieur SOIXANTE Gonaives 215 844 2.016 1.038 2.551 extraordinaire de QUINZE MILLE QUATRE CENT 15.472.40 en vue Jacmel 2.902 10.106 1.557 5.223 DOUZE GOURDES QUARANTE CENTIMES (G. Mission MiliJérémie 3.856 470 2.118 faits à l'occasion de la réception de la de couvrir les frais Miragoâne 4.014 14.726 12.818 taire Cubaine à Port-au-Prince. Port-au-Prince 1.935 4.838 3.386 16.868 2- Lss voies et moyens de ce crédit seront tirés des disponiPers-de-Paix 4.418 15.242 6.747 Article Saint Marc bilités du Trésor Public. 61.764 14.874 43.284 Le Arreté sera publié et exécuté à la diligence Total 17.447 Article 3.- présent "Intérieur et des Finances, chacun en ce qui des Secrétaires d' Etat de le concerne.

.386 16.868 2- Lss voies et moyens de ce crédit seront tirés des disponiPers-de-Paix 4.418 15.242 6.747 Article Saint Marc bilités du Trésor Public. 61.764 14.874 43.284 Le Arreté sera publié et exécuté à la diligence Total 17.447 Article 3.- présent "Intérieur et des Finances, chacun en ce qui des Secrétaires d' Etat de le concerne. SECRETAIRERIE D'ETAT DE LIAGRICULTURE National, à Port-au-Prince, le 5 Avril 1954, An Donné au Palais COMMUNIQUE 151ème de lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE avise les intéressés qu'à partir du Le Département de TAgriculture la figue-banane. par Par 'le Président: 4 Avril 1954, le prix nat à payer à l'habitant pour de 9 à G. 2.60 de Vintérienr, de la Défense Nationale et de l Justice: est fixé à G. 3.50 par régima pattes; 0.90 Le Secrétaire d'Etat JUMELLE régime standard à G. 1.80 par régime de 7 pattes et G. DUCASSE Nationale: LUCIEN HIBBERT par régime de 8 pattes; Le Secrétaire d'Etat des Finances et de PEconomie l'Education Nationale: par régime de 6 pattes. Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérleures et de le 3 Avril 1954. PIERRE L. LIAUTAUD Port-au.-Prince, Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE HEURTELOU Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de T"Agriculture: GEORGES DANIEL CAUVIN Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: MANUFACTURE DE BRIQUES Le Secrétaire d'Etat de ia Présidence et des Culces: MAUCLAIR ZEPHIRIN *LA BAUDRY S.A. Générale pour 1953 se Les Actionnaires sont av sés que TAssemblée résidence de TAdmiSamedi 24 Avril à 5 heures p. m. en la ARRETE tiendra le nistrateur à Pétionville. Ordre du Jour: PAUL E. MAGLOIRE a) Comptabilité 1953 PRESKOENT DE LA REPUBLIQUE b) Renouvellement du Conseil c) Marche Usine 1954 et divers. les Actionnaires ont un Vu l'article 79 de la Constitution; Vu "importance des décisions à prendre tous Vu Tarticle 3 de la Loi du 13 Juillet 1926 sur les jours fériés, mointérêt à y assister. difiée par celle du 17 Juillet 1931; MANUFACTURE DE BRIQUES selon les voeux exprimés le 7 Mai 1930 par le Conseil <LA BAUDRY S. A.> Considérant Panaméricaine, que il convient pour le Gouvernement Haîtien. de 1Union des Etats Américains, de célébrer le *JOUR Administrateur Membre de lOrganisation sa foi dans l'efficacité du sysWilliam NARR PAN AMERICAIN.

ée par celle du 17 Juillet 1931; MANUFACTURE DE BRIQUES selon les voeux exprimés le 7 Mai 1930 par le Conseil <LA BAUDRY S. A.> Considérant Panaméricaine, que il convient pour le Gouvernement Haîtien. de 1Union des Etats Américains, de célébrer le *JOUR Administrateur Membre de lOrganisation sa foi dans l'efficacité du sysWilliam NARR PAN AMERICAIN. afin de réaffirmer de P'esprit de tème interaméricain de Paix et de Sécurité et témoigner et des sentiments de fraternité et d'amitié que solidarité continentale le d'Haîti à l'égard des GouAVIS nourrissent le Geuvernement et Peuple du Continent Amévernements ct des Peupies des autres Républiques Les chèques émis aux numéros: Port-auLEVEQUE, ricain; 1954 à lordre de Pierre d'Etat des Relations Extérieures et 219908 - le 31 Mars Sur le rapport des Secrétaires Prince, et s'élevant à Gourdes 429.75 (Article (X-27-C-43) BELIARD, de lIntérieur; 99521 le 31 Mars 1954 à lordre de Mme Gracia Arrête: à Gourdes 100.25 (Article 666) Cuisinière, et s'élevant dressés. Publics, les Ecoles et ie Commerce chôsont déclarés nuls: duplicata devant en être Article ler.- Les Services PANAMERICAINétant égarés, meront à l'occasion du 14. Avril dénommé *JOUR LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi' 'du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Situation des biens CO ENANCE Dates NOM de DES présentat SOUM. ou Pabli Première atien Siteation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. des demindles Dates, de présentation Pablication Première des demindes nisé Com. Rue Mont-Orga. Bois Pin Un 30 emplacement mesurant 4 Clérima Tima ler Mars 54 Com. Limonade Une Cao. m. borné au Nord par 19 Novembre 1952 Hab. Bellevue de terre mesu- Joseph Julmice ler Mars 54 Louis Codio. au Sud par Fournier. rant Eien, a. bornée au Nord 25 Novembre 1952 ropte publique, à l'Est par par Ilary Edmond, au Sud l'Etat et à l'Ouest par l'Etat. Valès Mompremier. à FE par Cathérine MonnesCom. Mont-Orga: Une propriété mesurant 4 m. Véronique Cézaire ler Mars 54 time et à l'Ouest par un cornisé Rue Bois Pin 32, bornée au Nord par PE- 19 Novembre 1952 ridor. Cao. tat vacant. au Sud par DuCom. Limonade verlus Jean, à l'Est par Ossé Hab. Bellevue Une portion de terre mesu- Féderme Vixamart ler Mars 54 Pierre, à l'Ouest par une rue. Fournier. Nord rant 37 a. 40 ca, bornée au 25 Novembre 1952 par Elmina Vixamart Com. Limonade Une portion de terre mesu- Paulémar Jean ler Mars 54 l'Etat, au Sud par Elmencia Habitaion Bellevue rant 3 ha. bornée au Nord 19 Novembre 1952 Viximart l'Etat, à l'Est par Fournier. Hrts. Hilaire prop. au Edgard Léo prét. privé et à E par Saline, à l'Ést et 1'Ouest par un corridor.

1952 par Elmina Vixamart Com. Limonade Une portion de terre mesu- Paulémar Jean ler Mars 54 l'Etat, au Sud par Elmencia Habitaion Bellevue rant 3 ha. bornée au Nord 19 Novembre 1952 Viximart l'Etat, à l'Est par Fournier. Hrts. Hilaire prop. au Edgard Léo prét. privé et à E par Saline, à l'Ést et 1'Ouest par un corridor. pé à lOuest l'Etat. par terrain inoccuCom. de Fort Li- Une propiété mesurant 6 m. Elustin Elvariste Mars 54 berté Bourg Rue de façade sur 7 m. de pro- 26 Novembre 1952 ler Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue Letroit Jean- -Pierre ler Mars 51 Perches. fondeur, bornée au Nord Hab. Bleise Sect. est de 11 ha. bornée au Nord 20 Novembre 1952 au Sud par l'Etat vacant, $ Pot de Chambre par Antoine Pierre-Louis l'Est et à I'Ouest par l'Etat PEtat, au Sud par Sambour vacant. (Oglas) l'Etat, à l'Est par Hab. Com. Limonade de Une étendue de 17 a. 19 ca. Moncarde Mondésir ler Mars 5 Oglas Sambour l'Etat et à Fournier. Bellevue terre, bornée au Nord par 26 Novembre 1952 l'Ouest par Legène ainsi conEstimable Alerte, au Sud par nu l'Etat Emmanuel Milcent, à P'Est par Phanas Bclant et a POuHab. Com. de Blaise Gd-Gosier Sect. Une propriété dont l'étendue Ossé Alvarez ler Mars 54 Com. est par Lancelot Verne l'Etat. Pot de Chambre Nord est de 1 ha. 28, bornée au 20 Novembre 1952 Hab. Bellevue Limonade Four- Une rant portion 30 a. de terre mesu- Philoclès Joseph ler Mars Oglas Sambour nier. bornée au Nord 26 Novembre 1952 l'Etat, t Sud par Legène Fidélia Durosier l'Etat, l'Etat, alEst par Ore! Cadet E Sud par Anne Bazile, a l'Etat et à T'Ouest par Legène l'Est Gd-chemin public et à ainsi connu I'Etat. l'Ouest 'par Cantilaire Fils Hab. Com. de Blaise Gd-Gosier Sect. Une propriété dont l'étendue Pierre Louis Com. Limenade Brf. Une Pot de Chambre est Nord de 1 ha. 28. bornée au Emmanuel ler Mars 54 Hab. Bellevue rant portion 22 a. bornée de terre au mesu- Nord Elmancia 26 Vixamart ler Mars 54 Louis Hermann Pierre- 20 Novembre 1952 par Rosilia Vixamart, au Sud Novembre 1952 FL au Sud par Tépar Elmina Vixamart, à Pierre-Louis i'Etat, a par Phanas Belamy et à P"'Est RETT par Téropcien Pr.-Louis est I'Ouet à T'Ouest par Oglas SamCom. de Fort-Li- Une par une rue de l'Etat. bour l'Etat. berté Hab. Byrelle est de propriété dont l'étendue Mondestin Telfort ler Mars 54 Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue Fleurilus lère Sect. Loiseau 1ha. bornée au Nord 28 Novembre 1952 Hab. Blaise Sect. est de 1 ha. 28, bornée au 20 Novembre Lamarre 1952 ler Mars 54 Acul Samedi.

Fort-Li- Une par une rue de l'Etat. bour l'Etat. berté Hab. Byrelle est de propriété dont l'étendue Mondestin Telfort ler Mars 54 Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue Fleurilus lère Sect. Loiseau 1ha. bornée au Nord 28 Novembre 1952 Hab. Blaise Sect. est de 1 ha. 28, bornée au 20 Novembre Lamarre 1952 ler Mars 54 Acul Samedi. par au Téolin St-Fleur l'Etat, Por de Chambre Nord par Mme. Tica David à l'Est Sud par... par PEtar et à inoccupé l'Ouest l'Etat au Sud par Siderme Maurice Suffin. ainsi connu l'Etat, à l'Est Com. de Fort-Li- tL propriété dont l'étendue par Gracien ainsi connu I'Eberté Hab. Byrelle est de 2 ha. bornée au Nord Alcius Jn-Bapriste ler Mars 54 tat et à l'Ouest par l'Etat lère Sect. Loiseau P'Etat Sud 28 Novembre 1952 vacant. Acuf Samedi. vacant, à au Com. de Fort Li- Une FEF vacant, l'Est E berté Rue Vallières est propriété 7 m. de dont l'étendue Siméon Nod ler Mars 54 tat PEtat vacant et à l'Ouest par Sect. Bourg Acul m. 2 profondeur, façade bornée sur au 6 20 Novembre 1952 Com. de Acul Sa- Une vacant. 6 m. Samedi. Nord, au Sud, à l'Est et à medi Bourg Rue de façade propriété sur mesurant 7 m. de Alise Tailor ler Mars 54 l'Ouest par l'Etat vacant, Laratte. fondeur, bornée au Nord pro- par 28 Novembre 1952 berté Com. Rue de Fort Vallières Li- Une dont l'étendue Bermonvil Phanord Mars 54 Lexinard Charles l'Etat, au Sect. Bourg est de PTPAet m. de façade sur 7 20 Novembre 1952 ler Sud par un reste de terrain, Samedi. Acul de profondeur, bornée au à l'Est par une rue, a POuest Ra au Sud, à l'Est et à par un reste de terrain. I'Ouest par l'Etat vacant. Commune de Li- Une portion de terre mesuCom. de Fort Li- Une mesurant 7 m. Maréus Dumé monade Hab. Bel- rant 20 a. bornée au Nord Elmina 28 Novembre Vixamart ler Mars 54 berté Bourg Rue x6. EUTEL au Nord, au Sud, Novembre 1952 ler Mars 54 levue Fournier. par Elmancia Vixamart l'E1952 Laratte. àl'Est et à P'Ouest par l'Etat 22 tat, au Sud par Edgar Léo inoccupé. prop., à 1'Est par Phanas Com. de Fort Li- Une l'Etat et à P'Ouest Eate becté Rue Perches est de propriété 7 m. de dont façade l'étendue sur 6 Antoinéus 24 Novembre Médacier ler Mars 54 Commune de par Féderme Vixamart. Sect. Bourg Acul m. de profondeur, bornée au Li- Une portion de terre mesu. Oxilia Vixamart Samedi. Nord par Savanne Décley, monade Hab. Bel- rant 20 a. bornée au Nord ler Mars 54 au levue Fournier. Féderme 28 Novembre 1952 Sud par une Rue, à l'Est par Elmancia Vixamart, au Louissaint EUa par Dumé et à l'Ouest à l'Est St.-Phorin Vixamart, par Mondestin Telfort.

Li- Une portion de terre mesu. Oxilia Vixamart Samedi. Nord par Savanne Décley, monade Hab. Bel- rant 20 a. bornée au Nord ler Mars 54 au levue Fournier. Féderme 28 Novembre 1952 Sud par une Rue, à l'Est par Elmancia Vixamart, au Louissaint EUa par Dumé et à l'Ouest à l'Est St.-Phorin Vixamart, par Mondestin Telfort. Jacques par et à 1Ouest par Jean- PhaCcm. de Fort Li- propriété mesurant 7 m. Louissaint nas Bellamy l'Etat. berté Bourg Acul # façade sur 6 m. de pro- 24 Novembre Dumé 1952 ler Mars 54 Commune de Li Une étendue de terre mesuSamedi Sect. Per- fondeur, bornée au Nord monade Hab. Bel- rant 24 a. bornée au Nord Louidor Edmond ler Mars 54 ches. Savanne Dédée l'Etat, par au levue Fournier. Saline, au Sud par Ilary 28 Novembre 1952 Sud par une rue, PEst par E.aur à l'Est par Alvinzi Polius Dorsaint l'Etat, à fils l'Etat. er à I'Ouest par I'Ouest par Antoinéus MédaIlary Edmond Brf. cier. Com. de Fort-Li- Une propriété dont létendue Léonne Com. Kenscoff Une portion de terre mesu- Val berté Hab. Byrelle est de 2 ha. bornée au Nord 29 Médacier ler Mars 54 Hat. Cadet Section rant 1 ha. 93, a. 50 ca. bor- Cauris 25 Novembre ler Mars 64 lère Sect. Loiseau par l'Etat vacant, au Sud par Novembre 1952 Nouvelle Touraine, née au Nord par... Acul Samedi. P"Etat vacant et à T'Ouest par l'Etat vacant. Hab. Com. Bellevue Limonade Une portion de terre mesu. Gabélus Félix ler Mars 54 Com. des surant 39 a. bornée au Nord 25 Novembre 1952 Ruelle Anglais Un emplacement indéterminé, Olerger Douyon ler Mars 54 Fournier. par Mme. Joseph MompreDébauchée. borné au Nord par Bouchure 30 Novembre 1952 mier l'Etat au Sud par Séide Débauchée, au Sud par la Joseph, à l'Est par ct à r.aelle, à l'Est par Orpha AuT"Ouest par route Publique. bourg, à POuest par l'Etat vacant. S MON:TEUR Sitnation des Siens CON NT TE ANCE Dates NOM DES présentation SOUM. Pablici Première inn Siteation des biens CONTENA NOM DES SOUM. des demandes CE Dates de présentation Pablication Premiire des Jeman des Ruelle Com. des Débauchée. Anglais borné Un emplacement au Nord indéterminé, l'embou- Jeanne Petit Frère ler Mars 54 Com. de Pilate Ha- Une dont par 30 Novembre 1952 bitation Dupérier propriété Pétendue Pierréma Istéma ler Mars 54 chure Débauchée, au Sud par Sect. 'A d'ha. bornée au Nord par 6 Décembre 1952 la Ruelle Débauchée, à l'Est Margot. Dupérier l'Etat, au Sud, à par Aristodème Laurent l'EPEst et à l'Oues: par Dupétat, à l'Ouest par Magloire rier l'Etat.

30 Novembre 1952 bitation Dupérier propriété Pétendue Pierréma Istéma ler Mars 54 chure Débauchée, au Sud par Sect. 'A d'ha. bornée au Nord par 6 Décembre 1952 la Ruelle Débauchée, à l'Est Margot. Dupérier l'Etat, au Sud, à par Aristodème Laurent l'EPEst et à l'Oues: par Dupétat, à l'Ouest par Magloire rier l'Etat. Antépaul. Com. de Limonade Une propriéts dont Pétendue Isidorc ler Mars Com. des Anglais Un emplacement indéterminé, Habitation Sect. Bellevue de 75 a. bornée au Nord 6 Thonny Decembre 1952 Rucile Débauchée. borné au Nord par Bouchure Magloire 30 Novembre Antepaul 1952 ler Mars 54 Fournier se Plaine. Bas- Eugène Isidore l'Etat, au Débauchée, au Sud par la Eu par à St. Phorin Jn-Jacruelie, à l'Est par Jeanne Ptques, l'Est par Alvinzi SylFrère, à l'Ouest par PEtat vestre Philoclès PEtat et à J'Ouest par vacant. Joseph l'Etat. Com. des Anglais Une portion indéterminée, Douyon Rue Com. Ville de Htion. Pestel Une rant.. portion de terre mesu. Mergé Fignolé ler Mars 54 Hab. Caïman lère bornée au Nord par grand Armony 30 Novembre 1952 ler Mars 54 Nan Pie. Lelia bernée au Nord par 8 Décembre 1952 Section. chemin, au Sud par : mer. François, au Sud par à l'Est par PEtat impraticamorne Wilnor, et Antoine, à l'Ouest à 1'Est par ble, à 1'Ouest par Exius public. par chemin Exhumé. Com. de Pestel Une propriété indéterminée, Mme. Rue "Haute Ville Franklin Com. des Angiais Un emplacemet indéterminé, Eugène Jean-Baptiste Mars Hab. Nan Pie. bornée au Nord par Nelson Bernadin ler Mars 54 Rue St. Antoine. borné au Nord par Bouchure 30 Novembre 1952 ler 54 morne Agnant, la r'Etat Planette au Sud par à 8 Décembre 1952 Débauchée, au Syd par la l'Est par morne, I'Etat IEtat, et à rue St-Antoine, à l'Est par POuest par chemin public. Antoine Pt-Frère, à l'Ouest Com. de Limonade Une propriet: a une étendue par Ismédor Isemé. Habitation Bellevue de J5 a. 17 ca. bornée au Mérisicr 9 Décembre St-Phat 52 ler Mars 54 Com. des Anglais Un emplacemet indéterminé, Destinas Lubin Fournier se Sect. Bas- Nord par Dumarsais PetitRue Cornet. borné au Nord par Rosita 30 Novembre 1952 ler Mars 54 Plaine. Frère martine FEtat, Méhu au Sud par à LaLubin l'Etat, au Sud SoFéderme l'Etat, l'Est phonie Gelin l'Etat, Per Vixamart la rue à Joseph l'Etat et S Efiattee par Cornet, l'Ouest l'Ouest par Helvétus Méhu par Dasque Estimogène l'El'Etat.

. borné au Nord par Rosita 30 Novembre 1952 ler Mars 54 Plaine. Frère martine FEtat, Méhu au Sud par à LaLubin l'Etat, au Sud SoFéderme l'Etat, l'Est phonie Gelin l'Etat, Per Vixamart la rue à Joseph l'Etat et S Efiattee par Cornet, l'Ouest l'Ouest par Helvétus Méhu par Dasque Estimogène l'El'Etat. tat. Habitation Com. de Limonade Bellevue Une propriété d'une étendue Nestreda Louis ler Mars 54 Com. des Anglais Ur emplacemet indéterminé, Aristodème Fournier Sect. de 16 a bornée au Nord 10 Décembre 52 Raelle Débauchée. borné au Nord par Bouchur- 30 Novembre Laurent 1952 ler Mars 54 se Plaine. Bas- Léonce Isidor incent l'Etar, Débauchée, au par Mu Sud par la Thonny, Sud rueile Débauché, à l'Est par par i'Ouest Desir Chéramy l'Etat, a PEtat vacant, à POuest par l'Etat. par grand chemin Jeanne Petit Frère l'Etat. Com. Aquin Rue Une Com. des Anglais Une portion de terre indé- Lossa Jules ler Mars 54 Julien Raymond. m. de propriété mesurant m. 33 Etzer ler Mars 51 Ruelle Débauchée. terminéc, bornée au Nord par 30 Novembre 1952 profondeur, façade bornée sur 31 au Nord de Jaogt Décembre 52 Bouchure Débauchée, Au Sud par Arsène Valcin, au Sud la ruelle Débauchée, à par la mer, l'Est par la HE par l'Etat vacant, a mer et à I'Ouest par Julien P'Ouest par l'Etat vacant. Raymond, Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 7 m. Gilles Joseph ler Mars 54 Com. de la Tortue Une portion de terre mesuberté Bourg Acu! x 6, bornée au Nord par 30 Novembre 1952 Sect. lère. rant 0b. 64 a. bornéc au Amicilia Calixte ler Mars 54 Samedi Gd'Rue. Paulius Fleurina P'Etat, au Nord par Nérilus Négulas, 11 Décembre 52 Sud par Louis Félix, à P'Est au Sud par Octavius Stpar rue Vallières, à l'Ouest Ange et ravine Marc lEtat, rue La Place. ATEst par Octavius St-Ange Com. Fort-Li Liberte 6 propriété urbaine mesu- Cador Eribert ler Mars 54 l'Etat, à I"Ouest par Rémilus Bourg Acul Same- rant 16 m: X 18 m. bornée 30 Novembre 1952 Com. de la Tortue Rémy Unc PEtat. di Gd'Rue. au Nord par Villardouin StSection lère Hab. raut portion 1 ha. 29, de :erre mesu Amicilia Calixte ler Mars 54 Louis l'Etat, au Sud per Nan Citron. Nord Diérisena bornée au 11 Décembre 52 Innocent Moimême l'Etat, à au Octave François, l'Est par Gd'Rue, à T'Ouest me, à par Anrelme. PrudhomSilencia Pachoute l'Etat. Jean, CHE Com. du Mole St. BLS propriété mesurant 12 Lorvélie Juste ler Mars 54 chelle. 1Oues Re. Nicolas Rue du m. de façade sur 6 m. de ler Décembre 1952 Com.

au 11 Décembre 52 Innocent Moimême l'Etat, à au Octave François, l'Est par Gd'Rue, à T'Ouest me, à par Anrelme. PrudhomSilencia Pachoute l'Etat. Jean, CHE Com. du Mole St. BLS propriété mesurant 12 Lorvélie Juste ler Mars 54 chelle. 1Oues Re. Nicolas Rue du m. de façade sur 6 m. de ler Décembre 1952 Com. de la Tortue Une portion de terie mesu Quai. profondeur, bornée au Nord Section lère Hab. rant ha. 29. bornée au Ouancilien Marcéllus 52 ler Mars 54 par l'Etat, au Sud qui Nan Plaine. Nord par terrain rocailleux, 11 Décembre de droit, à l'Est par E route, au Sud et Stael à Davilus Jn-H Rabel et POuest par la Cicéron, " i'Est par Lifaite mer. Jonas et Jolima Pierre, a Com. de Limonade Une propricté dont l'étendue Alvinzi Sylvestre ler Mars 54 Com. de la Tortue l'Ouest par terrain rocailleux. Habitation Bellevue de 19 ares, bornée au Nord 2 Décembre 1952 Section lère Hab. Une portion terre mesu- Jérôme Masard ler Mars Fournier Sect. Bas- par Louidor Edmond l'Etat, Nan Plaine. rent Nord 0 ha. E hornée au 11 Dicembre 52 se Plaine. 21 Sud par Ilary et Joseph Sud par Alcéus conduisant Théoc au Julmice l'Etat, à 1'Est par Herbe chemin à Gabélus Félix l'Etat et à PEtat, l'Est Pitnr POuest par un corridor PEProumr Samuel par Lauriston Cérès François T'Etat, tat. l'Etat. Com. des Anses-à- Une propricté dont Pétendue Noëcius Désert ler Mars 54 Com. de Limonade Une Pitres Hab. Lacro- est de 2 ha. environ, bornée 5 Décembre 1952 Habitation Bellevue de 12 propriété a. 3 ca. d'une bornee étendue au Estimable Alerte ler Mars 54 que. au Nord par l'Etat, au Sud Fournier Sect. Bas- Nord par Isidore 12 Décembre 52 par 1'Etat, à l'Est par l'Etat se Plaine fEtat, au Sud par Moncarde Thonny et à l'Ouest par l'État. Mondésir PEtat, l'Est par Com. Ste-Suzanne Une de terre mesu- Clovis Jean ler Mars 54 l"Ouest Némorin par Verne Lancelot l'Etat et Hab. Cotelette De- rant rgtr 29, bornée au 5 Décembre 1952 l'Etat. Verne nis. Nord par rivière, au Sud par Com. Tiburon Hala route conduisant à Mokabitation Cabrit. Une de terre mesu- Mme. Rarvenu Herber ler Mars 54 neuf, à l'Est par Télémarque rant Estael Potienh bornée au Nord 13 Décembre 52 Prévil PEtat et à l'Onest par Silien, à au Sud par Lemédaire Fonrose l'Etat.

Décembre 1952 l'Etat. Verne nis. Nord par rivière, au Sud par Com. Tiburon Hala route conduisant à Mokabitation Cabrit. Une de terre mesu- Mme. Rarvenu Herber ler Mars 54 neuf, à l'Est par Télémarque rant Estael Potienh bornée au Nord 13 Décembre 52 Prévil PEtat et à l'Onest par Silien, à au Sud par Lemédaire Fonrose l'Etat. 1'Etat, I'Est REr Mérilien Saul et à l'Ouest par Com. St-Snzanne Une portion de terre doma- Talémaque Prévil ler Mars 54 par l'Etat vacant. Hab. Denis. niale mesurant 1 ha. 29, bor- 5 Décembre 1952 Com. de Tiburon Une proptiété rurale d'une née au Nord rivière et terSect. 2ème Htion. éténdue d'un hectare, bornée Comnonboucy 13 Thériel ler Mars 54 rain réservé, Pa: Sud par le Hopin. au Nord et au Sud Dar PEtat Décembre 52 chemin conduisant à Moka- (Comonboucy Theriel), neuf, à 'Est par Mme. Franl'Est par chemin public, i cine Joachim pr, et àl'OuPOuest par l'Etat. est par Clovis "Jfar PEtat. Com. de Tiburon Une propriété rurale d'une Mme. Sinéus Laguerr Mars 54 Com. Hab. Fort-Liberté Une portion de terre mesu- Michel St-Vil ler Mars 54 Sect. 2ème. Htion. étendue d'un hectare environ, 13 Décembre 52 ler Camant. rant 3 ha. bornée Nord 5. Décembre 1952 Topin. bornée au Nord et au Sud par l'Etat, au Sud, " l'Est (Sinéns Laguerre), à paLEur et l'Onest par l'Etat. "Est par chemin public, à POuest par l'Etat. Imprimerie de l'Etat Rae Haramerton Killick