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Directeur:
Paraissant
LUDOVIC A. CELESTIN
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
le Lundi et le Jeudi
Samedi 3 Avril 1954
:09ème Année Nu. 29
PORT-AU-PRINCE
Numéro
Extraordinaire
Donné au Palais National. à Port-au-Prince, le 31 Mars 1954, An. SOMMAIRE
151ème de l'Indépendance. -Arrété ouvrant at Département de PIntérieur un crédit extraordi dinaire de GourPAUL E. MAGLOIRE
des 109.039. 00. Par le Président:
Arrêté ouvrant au Département du Commerce un crédit extraordinaire de Gdes. Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur, de la Défenee Natianale et de a Jusice:
17.181.00. la Santé Publique un crédit extraordinaire
DUCASSE JUMELLE
-Arrêté ouvrant au Département de
de Gdes. 15.750.00. Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie Nationale: LUCIEN HIBBERT
Arrêté ouvrant au Département de l'Intérieur un crédit extraordinaire de Gdes. Le Secrétaire d'Etat. de la Présidence et des Caltes: MAUCLAIR ZEPHIRIN
125.000. 00
crédit extraordinaire de Gdes. Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture et du Commerce:
-Arrêté auvrant au Département de FIntérieur un
DANIEL HEURTELOU
76.8 .895.74. Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics : GBORGES CAUVIN
Le Sectétair: d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE
ARRETE
Le See: étaire d'Etat de PEducation Nationale et des Relations Extérieures:
PIERRE L. LIAUTAUD
PAUL E. MAGLOIRE
ARRETE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu larticle 79 de la Constitution;
PAUL E. MAGLOIRE
Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité PuPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
blique;
Vu Tarticle 79 de la Constitution;
Considérant qu'il y a lieu de couvrir les frais de rapatriement des
Vu les artic'es 4 et 5 de la ioi sur la Budget et la Comptabilité Puémigrés haîtiens se trouvant dans plusieurs iles avoisinantes;
blique;
Considérant qu'il n'y a pas à allccation prévue à cette fin au budConsidérant qu'il y a lieu pour le Département du Commerce de
get de l'exercice en CO urs et quil est urgent d'y pourvoir;
s'acquitter de certaines obligations contractées au. cours de l'exercice
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de lIntéri: ur;
1952/ 53;
lavis écrit et motivé du Secrétaire d' Etat das Finances;
Considérant qu'il n'y a pas d'allocation prévue à cette fin au budDe
Conseil des Secrétaires d'Etat:
get de l'exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir;
Aprèc détibération en
Sur ie rapport du Secrétaire d'Etat du Commarce;
Arrête:
De l'avis écrit ct motivé du Secrétaire d'Eta: des Finances;
Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat;
Article ler.
' Etat das Finances;
Considérant qu'il n'y a pas d'allocation prévue à cette fin au budDe
Conseil des Secrétaires d'Etat:
get de l'exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir;
Aprèc détibération en
Sur ie rapport du Secrétaire d'Etat du Commarce;
Arrête:
De l'avis écrit ct motivé du Secrétaire d'Eta: des Finances;
Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat;
Article ler. - Il est ouver: au Départemen: de iIntérieur un crédit extraordinaire de CENT NEUF MILLE TRENTE NEUF GOURArrête:
DES (G. 109.039.00) en vue de ccuvrir les frais de rapatriement des
Article ler. - Il est ouvert au Département du Commerce un -créémigrés haîtiens se trouvant dans plusieurs iles avoisinantes. dit extraordinaire de DIX SEPT MILLE CENT QUATRE VINGT
Article 2. - Le montant de ce crédit sera utilisé en trois mensualités
UNE GOURDES (G. 17.181.00) en vue d'acquitter certaines obligaégaies à partir de sa publication. tions contractées durant PExercice 1952/ /53. 3.-Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des dispoArticle 2.- Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des disArticle
pcninilités du Trésor Public. nibilités du Trésor Public. et exécuté à la diligence
Article 3. Le présent Arrété sera publié et exécuté à la diligence
Article 4. Le présent Arrêté sera publié
des Secrétaires d'Etat du Commerce et des Finances, chacun en ce qui
des Secrétaires d'Etat de l'Intérieur et des Finances. chacun en ce qui
le concerne. le conc erne.
MONITEUR
Dcnné au Palais National, à Port-au-Prince, le 31 Mars 1954. An
De l'avis écrit et motivé du Secrétaire
des
151ème de iIndépendance. d'Eiot Finances;
PAUL E. MAGLOIRE
Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat;
Par le Président:
Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de F'Agriculture: DANIEL HEURTELOU
Arrête:
Le Secrétaire d'Etat des Finances et de PEconomie Nationale: LUCIEN HIBBERT
Articie ier.-- cet ouvert au
Ie Secrétaire d'Etat des Travanx Publics: : GEORGES CAUVIN
Département de FIntérieur un crédit
Lc Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE
extraordinaire de CENT VINGT CINQ MILLE GOURDES
Le Secrétaire d'Etat de Platérieur, de la Défense Nationale et de la Jostice:
(G. 125.000.00) an vue de couvrir ies frais péciaux de poiice secrète
DUCASSE JUMELLE
riccasites par certalnec mesures de sireté et de surveillance générale. Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN
Artisio 2.- Les voles oi
de crédi
Le Secrécaire d'Etac des Relations Extérieures et de l'Education Nationale:
moyens ce it seront tirés des disPIERRE L.
.00) an vue de couvrir ies frais péciaux de poiice secrète
DUCASSE JUMELLE
riccasites par certalnec mesures de sireté et de surveillance générale. Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN
Artisio 2.- Les voles oi
de crédi
Le Secrécaire d'Etac des Relations Extérieures et de l'Education Nationale:
moyens ce it seront tirés des disPIERRE L. LIAUTAUD
ponibi ités du Iréccr Fublic. Article 3.- Le présent Arrêté sera pub'ie et exécuté à la diligenc:
des Secrélaires d'Eta: de lIntérieur ct des Financus. checun cn C2 qu:
ARRETE
le concerne. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 2 Avril 1954, An
15ième de HIndépancance. PAUL E. MAGLOIRE
Par le Président:
PAUL E. MAGLOIRE
PRESHDENT DE LA REPUBLIQUE
Le Secrétaire d'Etat dc l'Intérieur. de la Défense Nationale et de
Vu Farticle 79 de 'a Constitution;
DUCASSE JUMELLE
la Justice:
Vu les articles 4 et 5 de ia loi sur le Budget et la Comptabilité PuLe Secrétaire d'Etat des Finances et de I'Econamie Nationale: LUCIEN HIBBERT
blique;
Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN
Considérant quil y a lieu de faire l'achat d'un véhicule à lusage du
Le Secrétaire d'Etat des PIERRE Relations L. Extérieures LIAUTAUD et de l'Education NationaleSa:atorium entituberculeux de Port-au-Prince;
Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE
Conzidérant qu'il n'y a pas d'allocation prévue à cette fin au budLe Secrétaire d'Ekat de lAgriculture et du Commerce: DANIEL HEURTELOU
get de iexercice en cours et qu'ii est urgent d'y pourvoir;
Le Secrétaire d'Etat dcs Travaux Publics: GEORGES'CAUVIN
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Santé Publique;
De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances;
Après délibération en Conseii des Secrétairse d'Etat;
ARRETE
Arrête:
Article lcr.- Il est ouvert au Département de la Santé Publique
PAUL E. MAGLOIRE
un crédit extraordinaire de QUNNZE MILLE SEPT CENT CINPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
QUANTE GOURDES (G. 15.750.00) pour l'achat d'un véhicule desVu l'article 79 de la Constitution;
tiné au Sanatorium antitubercuieux de Port-au-Prince. Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget et la
Article 2. Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des dis. blique;
Comptabilité Puponibilités du Trésor Public. Considérant qu'il y a lieu de mettre le Département
ce
de l'Intérieur
Le présent Arrété sera pubiié et exécuté à la diligence
en mesure de s'acquitter de certaines obligations contractées cours
des Secrétal res d'Etat de la Santé Publique et des Finances, chacun en
de l'exercice 1952-53;
au
ce qui le concerne. Considérant
qu'il n'y a pas d'allccation prévue à cette fin au budDonné au Palais National, à Port-au-Prince, le 2 Avril 1954, An
gel de l'exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir;
151éme de : Indépendance.
quitter de certaines obligations contractées cours
des Secrétal res d'Etat de la Santé Publique et des Finances, chacun en
de l'exercice 1952-53;
au
ce qui le concerne. Considérant
qu'il n'y a pas d'allccation prévue à cette fin au budDonné au Palais National, à Port-au-Prince, le 2 Avril 1954, An
gel de l'exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir;
151éme de : Indépendance. Sur le rapper: du Gour taie d'Eta: de PInuér ur:
Par le Président:
PAUL E. MAGLOIRE
De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d Etat des Finances;
Aprée délibération en Con seil des Secrétaires d'Etat;
Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER
le Secrétaire d'Etat des Finances et de P'Economie Nationale: DORSINVILLE HIBBERT
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES LUCIEN CAUVIN
Arrête:
Le Serrétaire d'Etat de I'Agricnlture et du Commerce DANIEL HEURTELOU
Let Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et de l'Education Nationale:
Article ler Il est ouvert au Département de FIntérieur
PIERRE L. LIAUTAUD
un crédit
Le Secrétaire d'Etat de da Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN
extrecrdinaire de SOIXANTE SEIZE MILLE HUIT CENT QUA-
'Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Défense Nationale et de la Justice:
TRE VINGT QUINZE GOURDES SOIXANTE
DUCASSE JUMELLE
TIMES (G. 76.895.74)
QUATORZE CENen vue d'acquitter certaines obligations contractées au cours de l'exercice 1952-1953. Article 2. - Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des disARRETE
ponibilités du Trésor Public. Artiele 3.- Le présent Arrêté scra publié et exécuté à la diligence
des Secrétaires d'Etat de lIntérieur et des Finances, chacun en ce
PAUL E. MAGLOIRE
qui le conce erne. PRESIDÈNT DE LA REPUBLIQUE
Donné au Palais National. à Port-au-Prince, le 2 Avril 1954, An
4 Vu l'article 79 de ia Constitution;
151ème de Indépendance. Vu les articies 4 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité PuPar le Président:
PAUL E. MAGLOIRE
b' ique;
Considérant qu'il y a lieu de mettre le Département de lIntérieur
Le Sécrétaire d'Etat de 1'Intérieur, de la Déiense Nationale et de la Justice:
en mesure de ccuvrir les dépenses occasionnées par! l'adopttion de
Lc Secrétaire d'Etat des DUCASSE JUMELLE
certaines mesures de sûreté et de surveillance générale;
Le Secrétaire
Finances et de l'Economie Nationale: LUCIEN HIBBERT
d'Etat du Commerce et de l'Agriculture: DANIEL
Considiarn: qua la réa isation de ces mésures a nécessité des frais
i.e Secrétaire d'Etat de la Présidence ct des Cultes: MAUCLAIR HEURTELOU
speciaux de po'ice sectete non
au budget de l'exercice en cours
Le Secrétaire dEtat des Relatians Extérieures et de 1Bducation ZEPHIRIN
et quily a lieu de les couvrir; "g
PIERRE L. LIAUTAUD
Nationale:
1 Sur le rapport du Secrétarie d'Etat de lIntérieur;
Le Secrétaire d'Etat de Ia Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN
Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick