Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

% LLUNION FAIT LA FORCE -t M e 3 M TL MM C Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI LUDOVIC Directeur: A. CELESTIN 109ème Année No. 28 PORT-AU-PRINCE Jeudi ler Avril 1954 SOMMAIRE ARRETE -Service le du Protocole: Télégrammes échangés entre le Gouvernement Haitien et St Siège, à l'occasion de l'anniversaire du Couronnement de Sa Sainteté le Pape Pie XII. -Arrêté donnant de ncuvelles déneminations à des rues de la ville des Gonaives. L' -Arrêté donnant de nouvelles dénominations aux rues de la ville du Limbé. PADMINISTRATICN COMMUNALE DES GONAIVES -Arreté 8.662. ouvrant au Département des Finances un crédit extraordinaire de Gdes Arrêté ouvrant au Département des Travaux Publics un crédit extraordinaire Vu la loi du 7 Acût 1951 sur les Communes; Gdes. 163.791.14. de Arrêté ouvrant au Département des Finances un crédit extraordinaire de Gdes, Considérant que la plupart des Rues de la Ville des GONAIVES 250.000. pertent déjà chacune le nom de l'un des Héros de Chambre des l'Indépendance; Députés: Séance du mercredi 27 Novembre 1946. Secrétairerie d'Etat de I'Agriculture: Communiqué relatif au prix net à payer à Considérant que par la commémoration grandiose du Cent Cinquanl'habitant pour la figue banane, à partir du 28 Mars 1954. tenaire de la Proclamation de iIndépendancs, le Gouvernement de -Serrétairerie d'Etat du Commerce: Communiqué relatif à la mauvaise présenSon Excellence le Paul tation des mangues d'Haiti, spécialement celles communément appelées <MaGénéral E. MAGLOIRE a rendu un pieux dame Francis>, expédiées à l'étranger. hc mmage à nos Ancêtres; Avis. Considérant que, pour rendre cet Hommage plus éclatant encore. 1l importe que les autres Rues portent aussi chacune le nom d'un personnage illustre de notre Histoire; Service du Protocole Considérant que par l'exécution des Grands Travaux d'embellisseTELEGRAMMES ECHANGES ENTRE LE GOUVERNEMENT ment de la Cité le Président Général Paul E. MAGLOIRE a HAITIEN ET LE ST. SIEGE A L'OCCASION DE bien mérité de la reconnaissanee des populations des Gonaïves; et L'ANNIVERSAIRE DU COURONNEMENT DE qu'à ce titre, en vue de perpétuer le souvenir de Sas réalisations dans la SA SAINTETE LE PAPE PIE XII momoire des Générations à venur, il convient de deter l'une des principales artères de la Ville du nom de l'illustre bienfaiteur de la NaFort-au-Prince, le 12 Mars 1954. tion, le GENERAL PAUL E. MAGLOIRE; Son Excellence Monseigneur Jean Baptiste Montini Arrête: Substitut de la Secrétairerie d'Etat Cité du Vatican. Article ler.- La partie de la Vilie partant de 1OBELISQUE COMMEMORATIF à DES CAHOS, entrée de la Ville, se nomme Vcus -BOULE prie demander Sa Sainteté accepter à l'occasion de l'AnniverVARD GENERAL Paul E. MAGLOIRE>. saire de Son Couronnement les voeux sincères du Gouvernement et du Peuple Haîtiens et les miens propres pour la Gloire de Son Règne et Articie 2.-La Ruelle LACROIX partant de la rue LAMARTIpour le Triomphe de la Sainte Eglise.

à DES CAHOS, entrée de la Ville, se nomme Vcus -BOULE prie demander Sa Sainteté accepter à l'occasion de l'AnniverVARD GENERAL Paul E. MAGLOIRE>. saire de Son Couronnement les voeux sincères du Gouvernement et du Peuple Haîtiens et les miens propres pour la Gloire de Son Règne et Articie 2.-La Ruelle LACROIX partant de la rue LAMARTIpour le Triomphe de la Sainte Eglise. NIERE à la rue HENRY CHRISTOPHE s'appelle dorénavant *Ruelle DIAQUOI AINE>. Mauciair ZEPHIRIN Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures a.i. Article 3.-La Ruelle JERUSALEM s'étendant de la Rue LOUVERTURE à la Rue CHRISTOPHE IMBERT devient *Ruelle Cité du Vatican, le 13 Mars .1954. BOISROND TONNERRE. Son Excellence Article 4.- L'AVENUE DES DATTES commençant à la Rue Monsieur Mauclair Zéphirin VERTURE et s'arrêtant au Carrefour LABORDE LOU. Ministre des Affaires Etrangères nomie actuellement -RUE CAPOIS LA MORT,. CORVOISIER se Port-au-Prince. Article 5. -Le BOULEVARD ST CHARLES qui va de la Sa Sainteté très sensible VOE eux exprimés nom Gouvernement et TION à la SALINE CARRENAGE s'appelle Rue PEPeuple Haitiens et Votre nom propra me charge transmettre Votre HAMMERTON KYLLICK,. aujourd'hui -RUE Exceilence vifs paternels remerciements. MONTINI Art. 6.-Le présent Arrêté, après approbation de la Secrétairerie d'Etat de lIntérieur, sera exécuté à la diligence de PROSECRETAIRE D'ETAT Communale. l'Administration DES LE MONTTEUR le 12 Février 1954, An 151ème Considérant n'y a pas d'allocation inscrite à cette fin au Budget FAIT EN NOTRE HOTEL, ce jour qu'il est pourvoir; de lexercice en cours et qu'il urgent d'y de l'Indépendance- Le Magistrat Communal: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; Stéphen Moïse Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Les Membres de la Commission Communale: Arrête: Pierre O. Zamor. Lucien Mc Guffie Article ler.-Il est ouvert au Département des Finances un crédit Vu et Approuvé: extraordinaire de HUIT MILLE SIX CENT SOIXANTE DEUX Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: GOURDES (Gourdes 8.662.00) en vue d'acquitter des obligations Ducasse Jumelle engagées au cours de l'exercice 1952-1953. Article 2-Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des disponibilités du Trésor Public. ARRETE Article 3.-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du Secrétaire -d'Etat des Finances. National, à Port-au-Prince, le ler Avril 1954, An LADMINISTRATION COMMUNALE DU LIMBE Donné au Palais 151ème de lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Vu la loi du 30 Juillet 1951 sur lOrganisation des Communesi Considérant qu'à l'occasion du 150ème Anniversaire de l'IndépenPar le Président: dance Nationale.

publié et exécuté à la diligence du Secrétaire -d'Etat des Finances. National, à Port-au-Prince, le ler Avril 1954, An LADMINISTRATION COMMUNALE DU LIMBE Donné au Palais 151ème de lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Vu la loi du 30 Juillet 1951 sur lOrganisation des Communesi Considérant qu'à l'occasion du 150ème Anniversaire de l'IndépenPar le Président: dance Nationale. il y a lieu de rendre plus éclatant encore le tribut de Lc Secrétaire d'] Etat des Finances et de P'Economie Nationale: LUCIEN HIBBERT piété que nous venons de rendre publiquement à nos Ancêtres; que Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN l'une des meilleures façons de perpétuer leur souvenir est d'associer leurs Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture et du Commerce: DANIEL HEURTELOU noms à l'appellation des principales rues de la ville; Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE Considérant que Son Excellence le Général Paul E. Magloire, PréLe Secrétaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN sident de la République. a bien mérité de la Patrie, par les Monuments Le secrétaire d'Etat de Pintérieur, de la Défense Nationale et de la Justice: Historiques élevés tant dans la cité de l'Indépendance que dans d'autres DUCASSE JUMELLE l'Education Nationale: villes ainsi que par les nombreux travaux exécutés à travers le Pays; Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et de Qu'il convient de Lui manifester notre reconnaissance en donnant PIERRE L. LIAUTAUD son Nom à lune des principales rues de la ville; Arrête: ARRETE Art. La rue Plaisance est dénommée: Avenue Paul E. Christophe Magloire La rue Cap-Haitien est dénommée: Avenue Henri Pétion La rue Sagesse est dénommée: Avenue Belair La rue Thomas est dénommée: rue Claire Sanite Heureuse La rue Haitienne est dénommée: rue PAUL E. MAGLOIRE La rue Cimetière est dénommée: Avenue Dessalines Romain PRESIDENT DE LA RBPUBLIQUE La rue Cuillère-1 Bois est dénommée: rue Paul 8. La rue Révolution est dénommée: rue Faustin 9.- La rue Réunion est dénommée: rue Pierrot Vu l'article 79 de la Constitution; 10. La rue Bonne Foi est dénommée: rue Gabard et la 11. - La rue Place d'Armes est dénom. rue Boyer Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget Comptabilité 12.- La rue Desbordes est dénommée: ne Lamartinière Mort 13.- La rue St. Pierre est dénommée: Avenue Capois Belain La Publique; 14. La rue Boucherie est dénommée: rue Eustache Paul Considérant convient de mettre le Département des Travaux 15.- La rue Canal est dénommée: rue Boisrond Prompt qu'il Plantation Dauphin les dépenses 16.- La rue Bazin est dénommée: rue Tonnerre Daut Publics en mesure de rembourser à la 17.- La rue Rosa est dénommée: rue Philippe effectuées par la Bohama dans l'exécution du contrat 18.- La rue Mombin est déonmmée: ruelle Geffrard Clervaux supplémentaires 19,- La rue Gouvernement est dénom.

La rue Canal est dénommée: rue Boisrond Prompt qu'il Plantation Dauphin les dépenses 16.- La rue Bazin est dénommée: rue Tonnerre Daut Publics en mesure de rembourser à la 17.- La rue Rosa est dénommée: rue Philippe effectuées par la Bohama dans l'exécution du contrat 18.- La rue Mombin est déonmmée: ruelle Geffrard Clervaux supplémentaires 19,- La rue Gouvernement est dénom. rue nue Magny qui la lie à rEtat; 20.- La rue Sacristie du Marché est dénommée: dénommée: Place Nord Alexis a lieu de dédommager certains pro21.- La Place est Considérant qu'il y également 22.- La Place de l'Eglise est dénommée: Place Toussaint Louverture priétaires de Balan; Article 2.- Des plaques indicatives seront fabriquées. Considérant qu'il n'y a aucune valeur prévue à ces fins au Budget Article 3.- -Le présent arrêté abroge tous arrêtés qui lui sont contraide l'exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; res et après approbation du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur sera publié Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Travaux Publics; et exécuté à la diligence de l'Administration Communale du Limbé. De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; Fait à I'Hôtel de ville du Limbé le 27 Mars 1954 Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat: Le Président de la Commission: Néréus Nelson Les Membres: Adrien Bony, Tancrède Toussaint. Arrête: des Travaux Publics un Vu et Approuvé: Article ler.-II est ouvert au Département TROIS MILLE SEPT Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: crédit extraordinaire de CENT SOIXANTE CENCENT QUATRE VINGT ONZE GOURDES et QUATORZE Ducasse Jumelle TIMES (G. 163.791.14) pour les fins suivantes: io) Remboursement à la Piantation Dauphin des dépenses supplémentaires faites par la Bohama dans l'exéARRETE cution du contrat qui la lie à l'Etat G. 160.880.- 20) Dédommagement à certains propriétaires de 2.911.14 Balan PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE G. 163.791.14 Vu l'article 79 de la Constitution; Article 2.-Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des dispoVu les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité nibilités du Trésor Public. Publique: Article 3.-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Considérant qu'il y a lieu pour le Département des Finances de faire des Secré taires d'Etat des Travaux Publics et des Finances, chacun en face à certaines obligations engagées et qui n'ont pas été acquittées au le "oncerne. de lexercice 1952-1953; ce qui cours LE MONITEUR CHAMBRE DES DEPUTES le ler Avril 1954, An Donné au Palais National. à Port-au-Prince, 151ème de PIndépendance. PAUL E. MAGLORE 34ème LEGISLATURE Par le Président: Session Extraordinaire de 1946 d'Etat des Travaux Publics: : GEORGES CAUVIN Le Seerétaire Nationale: LUCIEN HIBDERT Séance du Mercredi 27 Novembre. Le Secrétaire d'Etat des Finances et de PEconomie Commerce: de collègues Le Secritaire "Etat de "Agriculture ct du irésicence d: MI.

ance. PAUL E. MAGLORE 34ème LEGISLATURE Par le Président: Session Extraordinaire de 1946 d'Etat des Travaux Publics: : GEORGES CAUVIN Le Seerétaire Nationale: LUCIEN HIBDERT Séance du Mercredi 27 Novembre. Le Secrétaire d'Etat des Finances et de PEconomie Commerce: de collègues Le Secritaire "Etat de "Agriculture ct du irésicence d: MI. le Deputé joseph Loubeau, assisté ses DANIFL HEURTELOU Dumas Michel, ler. et 2ème Secrétaires. et du Travail: ROGER DORSINVILLE Luc Stérhen et Le Serrtair: d'Etat de la Santé Publique de l'Education Nationale: Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et (Suite) Le PIERRE L. LIAUTAUD d'ordre. Je ne suis pas contre ce droit Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN M. Gaslen Margron-Motion déjà prévu. Je proLe Secrétaire d'Etat de la Présidence et des mais ily a un droit de 1% qui est de la Défense Nationale et de la Justice: de statistique, Le Secrétaire d'Etat de "intérieur, DUCASSE JUMELLE pose par conséquent V%Yo. amendée par le Secrétaire (Le proposition du Député Pierre-Louis, discussion, puis aux voix est adoptée. d'Etai des Finances, mise en T'article 7 est également voté. L'arL'article 6 ainsi modifié est votéARRETE ticle 8 est mis en discussion.) malgré la mauvaise M. le Député Rossini Piameloue-Meieus le contrat doit passer tel qu'il est humeur de ceux qui pensent que TEtat, je ferai mon devoir, et avec avantages ou désavantages pour chose mérite d'être discuté, je PAUL E. MAGLOIRE fois qu'il y aura quelque qui PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE chaque viendrai à la tribune. c'est que l'article du contrat signé J'attire votre attention sur ceci: actuellement 79 de la Constitution; à celui que nous discutons Vu l'article Pusous Lescot, qui correspond Je donne lecture des deux et vous 4 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité est préférable à ce dernier.- vous du contrat passé sous Vu les articles ferez vous-même la comparaison. Voici Tarticle blique; signé le 12 juillet 1952 entre la République Lescot: à recruter leur personnel Vu T'Accord Commercial Article 9- -xLes concessionnaires: s'engagent de la partie Française; Haitiens, à moins qu'il ne s'agisse d'Haiti et la République extraordinaire de Gdes.

Comptabilité est préférable à ce dernier.- vous du contrat passé sous Vu les articles ferez vous-même la comparaison. Voici Tarticle blique; signé le 12 juillet 1952 entre la République Lescot: à recruter leur personnel Vu T'Accord Commercial Article 9- -xLes concessionnaires: s'engagent de la partie Française; Haitiens, à moins qu'il ne s'agisse d'Haiti et la République extraordinaire de Gdes. des deux sexes parmi les de laquelle les conVu T'Arrêté du 9 avril 1953 ouvrant un crédit dans le cadre de cet technique de T'entreprise pour le fonctionnement des techniciens étrangers. Toueffectuer un premier versement sont autorisés à employer à 250.000.00 pour sessionnaires entrainés dans la technique de façon poules haîtiens seront étranAccord; Haîtien, tefois, de remplacer les techniciens de l'article 6 du dit Accord PEtat voir après un certain laps temps Considérant qu'en vertu financier franco-Haitien résultant en vue de la liquidation du réglement de 1938, s'est engagé à verser à la gers.> l'article 9 du nouveau contrat: du protocole de la Convention de S 300.000.00 une somme Voici dans la technique de de France jusqu'à concur rrence Article-9.- Les Haitiens seront entraînés du foncBanque dans un délai maximum de 5 ans, à partir annuelle de $ 50.000.00; façon à pouvoir, à moins de effectuer le deuxième versement aucu ine allocationnement de lusine, remplacer les techniciens étrangers, Considérant que pour en cours et qu'il est urgent d'y constaté par le Geuvernement.s au Budget de l'exercice eas de nécessité dûment formellement à respecter tion n'est prévue <De plus, les concessionnaires s'engagent relative aux salaires et au bienpourvoir; des Relations Extérieures, du toute législation présente ou future Sur le rapport des Secrétaires d'Etat ero des ouvriersau collègue PierreCommerce et des Finances; Monsieur le Dépu:s Luz Stéphen- -N'en déplaise meilleur que l'ancien. délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Louis, j'estime que l'article 9 de ce contrat est devront remAprès dit: le délai dans lequel les techniciens naitiens Il y est Arrête: placer les techniciens etrangers.. : Justement dans la M. le Député R. Perptaae-Ouenepe) des Finances un crédit que je fais. j'ai compris céla. du Article 1er-II est ouvert au Département MILLE GOURDES proposition en discussion. puis aux VOIX, la proposition modificative de DEUX CENT CINQUANTE (Mise Les articles 10, 11, 12, devenus resextracrdinaire à faire à la Banque de France député Pierre-Louis est adoptée. 13 devenu 12 est (G. 250.000.00) pour un versement du 12 juillet 1952. 9, 10 11 sont également votés. L'article TAccord Commercial pectivement er C. cution de en discussion.) que le seront tirés des dispochers collègues, j'ai appris Articie 2. Les voies et moyens de ce crédit M. le Député R. Pierre-Louis-Mes avait essayé d'obtenir pour l'Etat haîtien nibilités du Trésor Fublic. Secrétaire d'Etat des Finances la majorité des actions. Mais et exécuté à la diligence le contrôle de cette filature en possédant dans ce pro- -Le Arvêté sera publié suite qu'il n'a pas pu réussir, puisque Article 3. présent jai tout de compris actions.

ce crédit M. le Député R. Pierre-Louis-Mes avait essayé d'obtenir pour l'Etat haîtien nibilités du Trésor Fublic. Secrétaire d'Etat des Finances la majorité des actions. Mais et exécuté à la diligence le contrôle de cette filature en possédant dans ce pro- -Le Arvêté sera publié suite qu'il n'a pas pu réussir, puisque Article 3. présent jai tout de compris actions. Alors je vous propose qu'après du Secrétaire d'Etat des Finances. jet de contrat il n'a que 33% des le ler Avril 1954. An 10 ans l'Etat ait 51% des actions. est en disPalais National. à Port-au-Prince, du collègue Pierre-Louis Donné au M. le Président-La proposition 151ème de lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE cussion. chers collègues. Thonorable M. le Député Maurice Maignan-Mes de se fait Par le Président: Rossini Pierre-Louis, à propos du vote ce contrat, Finances et de I'Economie Nationale: LUCIEN HIBBÉRT collègue de l'Etat... le Sceréaire d'Etat des Nationale: le défenseur intraitable Je suis venu pour Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et de l'Education M. le Député R. Pierre-Louis.- ('interrompant). du c'est mon Le les intérêts peuple; PIERRE L. LIAUTAUD cela. Je suis venu ici pour défendre intérêts sont lésés. des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN de à chaque fois que ses Le Sccrétaire d'Etat HEURTELOU devoir protester On dit dans cet article que d'E:at de Commerce et de PAsriestrure: DANIEL M. le Député Maigran-tpeununen) à IEtat, et vous demandez L.e eretaire VIntéricur, de la Défense Nationale et de la Justice: 335 des actions de la filature reviennent vous éloignez L.c Secrétaire d'Etat de DUCASSE JUMELLE qu'après 10 ans I'Etat ait 51%. Avec votre proposition, la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN les capitaux étrangers du pays. Le Secretaire d'Erat de ROGER DORSINVILLE Secnitaire d'Etat de la Sané Publique et du Travail: Le LE MONITEUR lui et être animé de bonne volonté; mais pouvons-nous TEtat, après 10 des Finances. et si la loi aura cette même R. demandé que savoir sera ministre des Finances après? M. ie Député Pierre-Louis-Jai lui de s'assurer qui ans, ait 51% au lieu de 33% des actions pour permettre protection qu'actuellement? l'Etat n'est pas assez moral pour le contrôle de l'entreprise. M. Gaston Margron-Si dans 10 ans lui faire confiance avec 33% il en a le contrôle. du nous ne pouvons pas M. le Député Maignan-Mais mais pas la direcdéfendre les droits pays, les du peuple seraient menacés. M. le Député R. Pierre-Louis.-I en a le contrôle. pour diriger; car c'ast alors que intérêts quand après (poursuivant). Messieurs, tion. vois de profit pour M.

Margron-Si dans 10 ans lui faire confiance avec 33% il en a le contrôle. du nous ne pouvons pas M. le Député Maignan-Mais mais pas la direcdéfendre les droits pays, les du peuple seraient menacés. M. le Député R. Pierre-Louis.-I en a le contrôle. pour diriger; car c'ast alors que intérêts quand après (poursuivant). Messieurs, tion. vois de profit pour M. le Député R. Pierre-Louis.- des actions de la filature, M. le Député Maijgnan-Mesisurs, je ne pas ans lEtat sera détenteur de la majorité et il du collègue Pierre-Louis. Je vous demande qui n'aura qu'à continuer sa voie, l'Etat dans la proposition du pays les capiil aura en main une machine donc que ma prode la rejeter, car si vous l'adoptez, vous allez éloigner n'aura pas de difficultés pour la conduire. J'estime fait en faveur du peuple est sage et tout à taux étrangers. croire le position est juste. qu'elle Thomas Désulmé- Messieurs, je veux que M. le Député foi; il croit faire une proposition haîtien. (A Suivre) collègue Pierre-Louis est de bonne renferme. dans lintérêt du peuple, mais il ne voit pas le danger qu'elle de la filature, il à l'Etat' d'avoir 51% des actions Si vous permettez et il deviendsa ainsi propriétaire de la pourra acheter les 49% restants défendre les intérêts de DETAT DE L'AGRICULTURE filature. Je crois, Messieurs, que nous devons certains capitaux qui SSCRETAIRERIE lEtat, mais nous ne devons pas non plus écarter COMMUNIQUE viennent s'installer chez nous pour le bien du peuple. du Motion d'ordre. Je tiens à dire au avise les intéressés qu'à partir M. le Député R. Pierre-Louis,- du contrat qui prévoit qu'il is Departemen: de rAgricuiture lhabitant la figue-banane. collégue Désulmé qu'il n'est pas au courant qui 28 mars 1954. le prix net à payer à pour de 9 à G. 2.60 ne sont pas achetables, et ce sont ces actions-là fixé à G. 3.50 par régime pattes; y a des actions qui Quand donc le collègue dit par régime standard est de 7 pattes et G. 0.90 donnent droit à la direction de l'entreprise. car régime de 8 pattes; à G. 1.80 par régime acheter 49% restants, je dis qu'il se trompe, par que. lEtat pourra En tout cas, demandez au par régime de pattes. toutes les actions ne sont pas achetables. d'obtenir 51% des actions de la le 27 Mars 1954 s'il Fort-au-Prince, Secrétaire d'Etat n'a pas essayé filature en faveur de l'Etat? du secrétaire d'Etat des M. le Député Désulmé-Les démarches des Je vous demande, Finances n'engagent pas la Chambre Députés.

ra En tout cas, demandez au par régime de pattes. toutes les actions ne sont pas achetables. d'obtenir 51% des actions de la le 27 Mars 1954 s'il Fort-au-Prince, Secrétaire d'Etat n'a pas essayé filature en faveur de l'Etat? du secrétaire d'Etat des M. le Député Désulmé-Les démarches des Je vous demande, Finances n'engagent pas la Chambre Députés. DEPARTEMENT DU COMMERCE Pierre-Louis, de ren noncer à votre proposition et d'accepter OFFICE DE CONTROLE ET DE DEVELOPPEMENT collègue DEXPORTATION F'article tel quel. dit le Député PierreDES DENREES comme vous Ta M. Gaston Margron-Menieurs d'obtenir 51% des actions de la Louis, j'avais effectivement essayé direction de T'usine. Je l'avais fait COMMUNIQUE filature afin d'assurer à l'Etat la étudié la question, été saisi de nombreuses plaincrainte; mais après avoir, avec mes collègues, Le Département du Commerce. ayant des par les raisons suivantes: relatives à la mauvaise présantation nous nous sommes ravisés pour actions; tes des marchés extérieurs, celles appelées wMada51% des communément PEtat n'a pas de fonds disponibles pour mangue: dl Finiti. spécia'ement vue de le commerce 1o) naturel de regard dans toute organisation en me Francis>, avise les intéressés quen protéger développsment, 20) l'Etat a un droit de commerce' Ce droit de ces fruits et de travai.ler aussi à son Haiti, et principalement dans les organisations des livres, d'exportaticn ser ront rigoureusement appliquées: l'Etat de vérifier les escomptes, d'exiger la présentation ce les mest ures suivantes devront être placées qu'à ou d'une société quelconque, destinées à Texportation des minutes d'une administration craintes; et c'est pour1o) Les mangues pour en assurer la conservation droit, dis-je, nous dispense d'avoir de pareilles de la filature. Au dans des caisses en bois à claire-voie de l'Office à ces prê33% seulement des actions le contrôle par les représentants quoi nous avons accepté étatiser même l'usine. J'ai étudié et en permettre besoin, l'Etat pourrait réquisitionner, Pierre-Louis de retirer sa pcsés. fruits piqués ou préla question. Je demande donc au Député 20) Les fruits verts ou trop mûrs, les meurtris, commerce de cette collèdes défectuosités de nature à nuire au proposition. chers collègues, certains sentant rejetés. M. le Député R. Pierre-Louis-Mes absurdité de ma part de réclamer denrée, seront catégoriquement gues avaient cru que c'était une filature. Je pense que maintenant Por:-au-Prince. le 30 Mars 1954. pour l'Etat 51% des actions de la essayé d'avoir 51% ils se sont rendus à l'évidence. lEtat a vraiment le Secrétaire d'Etat des des actions, mais d'après ce que vient de dire AVIS Finances, il s'est ravisé, d'Etat que la raison principale émis aux Numéros: Cependant je dois dire au secrétaire 51% est qu'il avait pensé Les chéques à l'ordre de Mgr.

1954. pour l'Etat 51% des actions de la essayé d'avoir 51% ils se sont rendus à l'évidence. lEtat a vraiment le Secrétaire d'Etat des des actions, mais d'après ce que vient de dire AVIS Finances, il s'est ravisé, d'Etat que la raison principale émis aux Numéros: Cependant je dois dire au secrétaire 51% est qu'il avait pensé Les chéques à l'ordre de Mgr. Louis COLLIl'a empêché d'insister pour avoir ces No. 275192 le 22 Février 1954 LEH) qui à faire... s'élevant a Gourdes 135.00 (Article que l'Etat aurait de fortes dépenses mais après avoir GNON, Port-au-Prince, et Louis COLLImon opinion au début, 1954 à Tordre de Mgr. M. Gaston Margron.-Cetait l'Etat n'a plus rien à craindre; No. 275.245 le 22 Février 750.00 (Article LEH) étudié à fond le problème, j'ai vu que défendre les intérêts du pays. CNON. tor.eu-Priner. et s'élevant à Gourdes en être dressés. il a un contrôle suffisant sur Tusine pour d'ordre. Collègue Pierre-Louis, je étant égarés, sont déclarés nuls: duplicata devant M. le Député Désulmé-Motion voulez faire état de ce qui a été décidé en ne vois pas pourquoi vous me demande si la Chambre des AVIS conseil des secrétaires d'Etat, car je conseil des secrétaires d'Etat. 1954 à est liée par ce qui est décidé au du colNo. 278473 (Article LEH) le 24 Mars députés relève d'abord une erreur Le chèque émis au et s'élevant à M. le Député R. Pierre-Louis-Je de séances en conseil des secrétaires l'ordre de Beauharnais ARMAND. Port-au-Prince, devant être lègue Désulmé: je n'ai pas parlé lEtat essayait d'obtenir 100.00, étant égaré. est déclaré nul: duplicata d'Etat; j'ai appris par la rumeur publique C'est que donc un devoir pour nous Gourdes dressé. la majorité des actions de la filature. de rattraper ce que TExécutif n'a autres du Pouvoir législatif d'essayer AVIS pas pu avoir. le ministre des Finances dit que les dépenses C.) le 31 Mars 1954 à Je continue. Quand l'Etat, je ne suis pas tout à fait d'accord Le chèque émis au No. 92151 (Articie P. et a seraient trop élevées pour à l'Etat que d'acheter 18% de Vve. François DEVERSON, Pensionnaire, s'élevant être avec lui, car ma proposition ne demande tient l'ordre étant est déclaré nuk: duplicata devant en d'actions après 10 ans. Donc cette objection ne pas. de tous les Gourdes 200.00 égaré, le secrétaire d'Etat dit que lEtat dispose ministre dressé. D'autre part, la filature ne triche. Il peut être moyens pour empêcher que LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Première Situation des biens CON N NANCE Dates, NOM de DES présentation SOUM. Pablication Première Sitaation des biens CONI NANCE Dates, des de demandes présentation Pablication des demand dent Tétendue Saintima St-Louis Mars 54 Com.

pour empêcher que LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Première Situation des biens CON N NANCE Dates, NOM de DES présentation SOUM. Pablication Première Sitaation des biens CONI NANCE Dates, des de demandes présentation Pablication des demand dent Tétendue Saintima St-Louis Mars 54 Com. de Caracol Une propriété dont l'étendue Nephtalie Joseph Mars 51 Com. Nan-Pitre. de Gd-Gosier Une, esl de pioprièts 1 ha. 28. au 9 Juillet 52 Hab. Samson Sec:. est de 1ha. bornée Nord 16 Mars 1963 Hab. Bornée Charles Champeing. Norméus Jean au de Cham TEAN Sect, Pot nord par Culbert au les hériCelestin EE bre. iprivé) Pirhus sud par l'est l'Etat, M l'Est par la LRRE par tiers Fèle Bericot, (pnvé). TEtat età tation H. A. C. S. Fabius A.,l'Etat Jnl'ouest par les héritiers Pirhus et Noël à lOuest l'Etat: par (privé). Com. de Terrier- Une propriété l'étendue Ervilia Saimprévil Mars 51 Com. de Caracol. Une dont l'étendue Méricie Pierre Mars 51 Rouge Rue Saint- est de 10 m. dert façade 15 Mars 1953 Rue cst de PPPAE 6 m de facade, bor- 14 Juille: 52 Paul. 12 m. de profondeur, POote Sect. Jacquésil. Bourg. née alt Nurd par la Saline, au Nord. par Mme. Firmin Ernest au Sud par une ruelle, lEtat, au Sud à par TEst par une ruelle ct à Bruno l'Etat, par la l'ouest par une ruelle. rue du marché :t et 1'Ouest Com. Auses-à-Pi- Une de terre mesu- Egypcien Confident Mars 54 Télémarque Bélizairebornée 15 Juillet 52 Fan tres Hation. Téte rant ruer environ. Cérafin LouiCommune Trou du Une propriété l'étendus Georges Mars 54 Morne. au nord St. Nord Rue Saint- est de 14 m. façade Mars 1953 Fangis Lucy det l'est au Rea par Mme. AltéAlexandre. 15 de profondeur est POSAE REr par nord Bertaind et a ouest par au au, Nord Sud par par Terrain Irenne Joseph, vacant, Com. des Roseauv Une Vilhardrouin. dont Pétendue Phanor Léonse Mars 54 à T'ESt à par un terrain la vaScct. 3ème. cst de P9PRL hec,03 ares, 28 ca. 16 Juillet 52 cant' TOuest par rue Hab, Invité. environ, borniz au nord Commune Trou du St-Alexandre. Une l'étendue Parisien Cceurcivil Mars 51 Poussiline. au sud par Rar Saint- propriété 14 17 Mars 1953 vine Bois Sec, à l'est par InNord Rue est de m. de sur APLINE vité. ctà 'ouest par Bois Sec. 51 Alexandre. 15 de profondeur est bornée St- ACom. Roseaux. Un emplacement borné au Julna François Mars au Nord par rue Courte. nord Mme. Dumarsais 16 Juillet 52 lexandre, au par l'Eta: : Ruc par Etienne au sud, a l'est et moccupé, àlEst à un ter.

Bois Sec, à l'est par InNord Rue est de m. de sur APLINE vité. ctà 'ouest par Bois Sec. 51 Alexandre. 15 de profondeur est bornée St- ACom. Roseaux. Un emplacement borné au Julna François Mars au Nord par rue Courte. nord Mme. Dumarsais 16 Juillet 52 lexandre, au par l'Eta: : Ruc par Etienne au sud, a l'est et moccupé, àlEst à un ter. l'ouest l'Etat. la mer et la rain vacant, par RILAT par une école Technique. Com. Anses-à-Pi. DER propriété dont l'étendue Charléus Pierre Mars 54 Commune Trou du Une propriété Tétendue Se;tints Mars Manguira 1953 Mars 5 tres Hab. Croix est de 1 ha. environ bornée 19 Juillet 52 Nord Rue Saint- est de 14 m. façade sur 17 tei Madouque. au nord par Arnold Clerveau Alexandre. 15 m. de ter- est l'Etat, au sud par Telma An. bornée au un Nare toine. à l'est par un chemin rain vacant au Sa et à l'ouest par Arnold ClerSt-Alexandre, "et veau. rue par une ruelle, à T'Ouest par Limonade Rue Pri- Une urbaine de 6 Brice Pierre Mars 54 terrain vacant. son. m. riEM 08 façade, bornée 10 Mars 1953 Quartier-Mo- i propriété mesurant 10 Pierre Fils Mars 1953 Mars 5 Nord Jn-Baptiste SrRe rin Boucherie. m. de façade sur 15 m. Nord de 17 Hione elt * Sud par profondeur bornée T'ESt-Jacques, T'Est par par Marie-Rose ThaTe Nodln Jn-Baptiste T'Etat, tat, au Sud Glorissia aT'Ouest rue Prison. Mars 54 Croissy, à Mette par Pierre Com, Terrier-Rou- Une, PAbRHe mesurant 10 Elirov Xicolas Fils, à TOuest par Amétilia Rue Quartier m. de façade sur 13 m. de 10 Mars 1953 François. l'étendue Siznilien Milien farpacino profondeur, bornée Nord, Commune Trou du Une propriété dont Mars 1953 Mars au Sud, à i'Est et I T'Ouest Nord Rue St-Jean. cst de 14 m. de façade bor- sur 17 1'Etat, 4 54 15 m. de profondeur est Com. de Caracol t. propriété dont l'étendue Imacula Joseph 1953 Mars née au Nord par Sagourne la Rue Possession est 6 m. 8 de façade, 11 Mars St-Vil, au Sud par ruc Sect. Bourg. bornée au Nord par Amacuia Croix et àTESt à parfEtal la Joseph l'Etat, au Sud inoccupé et l'Ouest par la ruc Possession, l'Etat inoccupé. Pierre 5. HEat Prophète Fils-AiCom, Quartier-Mo- Une propriété mesurant 1v 17 Jn-Prophète Mars 1953 Mars mé HBAL et à l'Ouest par rin Rue Boucherie. m. de taçade sur 15 m. Nord de rue Possession. profondeur. hornée au Com, de Port-de- B.ty propriéré dont l'étendue Stanislas Emile Mars 54 Marie-rose Pierre, at Paix Rue Bénito est de 23 dc façade sur 23 Guillaume 11 Mars 1953 S par Gloricia Croissy, Sylvain. de profondeur. bornée au à l"Est par Pierre Jean au Sud par et à T'Ouest par SE Nordpar_TEtat, phète la rue Bénito Sylvain, tilia François.

hornée au Com, de Port-de- B.ty propriéré dont l'étendue Stanislas Emile Mars 54 Marie-rose Pierre, at Paix Rue Bénito est de 23 dc façade sur 23 Guillaume 11 Mars 1953 S par Gloricia Croissy, Sylvain. de profondeur. bornée au à l"Est par Pierre Jean au Sud par et à T'Ouest par SE Nordpar_TEtat, phète la rue Bénito Sylvain, tilia François. Néré 5. T'Est par le morne au Père Com, Ganthier Ha- Unc portion de terre Lomarré Mars età l'Ouest par Turenne Stbitation Gabarres. rant 6 ha. bornée TOuest TOME 18 Mars 1953 luste I'Etat. Mars, 54 au Sud, à l'Est et t Com. Limbé Hab. Une % portion de de terre terre mesu- bor- Précius 12 Niaxinean Mars 1953 l'Etat. portion terre Elermond Jean Mars 5 Desgricux. rant carreau Com, Terrier-Rou- t. 4 de 18 Mars 1953 née au Nord Villard, Hab. Dorval. rant ha. bornée Reg Bausoleil, au Sa par les ge S. Saintil, au par lirts. Normilus Laguerre, à Rrois à l'Est par l'Est la rivière. TOuet à l'Ouest par aMec par. Dorval Fort-Liberté ER par portion Némé de Fils. terre mesu- Thersuzan Dumey Mars 51 Trou, du S. A. dont l'étendue Turgeau Chertoute Mars 54 Com. Commune propriété t Hab. Garatte. rant.. bornée au Nord 14 Mars 1953 Rue Saint- est de 14 m. de façade sur 19 Mars 1953 (par). au Sud. a T'Est et à Jean. Nord 10 de profondeur est l'Ouest par T'Etat inoccupé. Pierre Mars 54 Montt au Nord par un terCom. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Odessais 16 Mars 1953 rain Sud par la une Pitres, Hab. Her- est de 3 ha. environ, bornée ruelle, à par Then be-Guinin Section au Nord par au Sud St-Jean et à l'Ouest par 12: Boucan Guillau- et a l'Est par tat. Sonenet et à TOuest par Gabriel HiMirebadont l'étendue Renaud Marcel Mars 51 me. Com. de Une 19 Mars 1953 laire l'Etat. Mars 54 lais Hab. Narcisse est de ETFE ha. bornée Com. des Anses-à- Une dont l'étendue Nicolas Dafinis 1953 Evin Sect Sarra- au Nord les RRAN BouPitres Hab. Gan- est de 2 environ, bornée 16 Mars zins. dou et au Sud PTrieL ThRtE dole Sect. Boucan au Nord par Térézias Jean, E Gde. route MirebaGuillaume. au Sud par Exaël Jean, à E Lascahobas, à TESt par T'Est par Hubert Biron et l'Hab. Baillasse à l'Ouest Déus à T'Ouest par Saintil Roseles hrts. recae mé. Hene Labranche, P. P. Commune de Trou Une propriété de 15 m, de Philancia Alexandre Mars 54 Com. Limbé Hab. Une portion de terre mesu- Norcius Mars Maxiné Mars 54 du Nord Rue Per- façade 14 m.

par Exaël Jean, à E Lascahobas, à TESt par T'Est par Hubert Biron et l'Hab. Baillasse à l'Ouest Déus à T'Ouest par Saintil Roseles hrts. recae mé. Hene Labranche, P. P. Commune de Trou Une propriété de 15 m, de Philancia Alexandre Mars 54 Com. Limbé Hab. Une portion de terre mesu- Norcius Mars Maxiné Mars 54 du Nord Rue Per- façade 14 m. de profon- 16 Mars 1953 Bedoret. rant bornée Condox, au ati Nord Sud par par. 19 1953 les Sect. Bourg. deur, sane au Nord. par Marius Dorival, à l'Est par Marius, au Sud par Madame Paris et à l"'Ouest H. Bellerive, à l'Est par AnSyrilien Matay nita a l"Ouest par Empar Téramar Renard. AS Frédérick. LE MONITEUR Dates, Première Situation CONTE NANCE Dates NOM DES présentatio SOUM. on Publici Premitre ition Situation des biens CONT FENANCE NOM turtmsir Publcation des biens acta deminde des demandes Commune Trou du Une dont l'étendue Lucrétia Thimothé Mars 54 Commune Trou du Une dont l'étendue Gabriei 23 Lambert Mars 1953 Mars 54 Nord Rue Perles. est de ERR m. de façade sur 19 Mars 1953 Nord Rue St-Jean. est rFwt m. de façade sur 10 m. de profondeur est 15 m. profondeur, la bornés bornée au Nord par Mercius au par rue St-Jean, SueT Davil Sud par Gentil au Sud par, la Léon Lambert, Croix Paul, !" PEst par la rue à I'Est par rue La Colomb Perles. à l'Ouest par Filanet à TOuest par cia Georges. Salvant. Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Dunérient Dunoza 4 Mars 54 Com. Terrier-Rou- Une propriété mesurant 10 Adécar 24 Valestin Mars 1953 Mars 51 Pitre Hab. Gandol est de 2 ha. environ, bornée 20 Mars 1953 ge H. Rue Grand- m. -13 bornée au Nord Sect. Boucan-Guil- Nord par Sainfleur, au Bassin. par Bama sa laume. ea par Octave, à l'Est par Montar Mme. Toussaint, Horatius à T'Est Céleste Dupervil et à l'Ouest par et à l'Ouest une Phanord ruelle. par qui de droit. par Com, Limbé Rue Une propriété mesurant 6 Sylvrance Jn-Baptiste Mars 54 Commune Trou du Une propriété dont l'étendue Yoley 24 Geffrard Mars 1953 Mars 54 St-Pierre. m. X 7 bornée au Nord 20 Mars 1953 Nord Rue Dauphi- est 19 de 1::. profondeur. m., de façade bornée sur St-Preux, ne. Desita E Sea par Louis Colvet, " Nord Valcina Damour, l'Est par la rue St-Pierre au h par Elisabeth Joa l'Ouest par Filancia à età T'Est l'Ouest par la par.) rue Marin DauDelvard. S Jn-Gilles. Com. Dondon Rue Une propriété mesurant 6 Agenande Mars Augustin 1953 Mars 54 bornée Leccius Placide Mars 54 St-Félix.

ade bornée sur St-Preux, ne. Desita E Sea par Louis Colvet, " Nord Valcina Damour, l'Est par la rue St-Pierre au h par Elisabeth Joa l'Ouest par Filancia à età T'Est l'Ouest par la par.) rue Marin DauDelvard. S Jn-Gilles. Com. Dondon Rue Une propriété mesurant 6 Agenande Mars Augustin 1953 Mars 54 bornée Leccius Placide Mars 54 St-Félix. 8 bornée au Nord par 20 Com. Port-au-Prin- du Maga- propriété Loradin, au 24 Mars 1953 à Rue set public, l'Est par ce Narar Sec Ludovic Ménard,, à l'Ouest sin de l'Etat. lthene Frères de Larco, pieds, à Colbert Antoine. par M par l'Ouest par corridor a: 4 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Eligène Marcelin Mars 1953 Mars 54 pieds. Pitres Hab. Cassé- est de 2 ha. environ, Odessais borné Pier- 21 Com. Terrier-Rou- Une propriété mesurant 10 Mervilus Israël Mars 54 Cotelette Section au Nord Alténord Rue Gd-Bas- m. 13 bornée au Nord 24 Mars 1953 Boucan-Guillaums. re, au d ge sin. par Mme. Pierre, au Sud Bretrand, à HE PlaiMontilus Pierre, à l'Est sius Momplaisir et " lOuest Prophète et à l'Ouest Odessais Pierre. SLN Com. de Caracol Lne par propricté dont Tétendue Antoine Pierre 1953 Mars 54 Trou du Jn-Baptiste, de 10 m. de Arélia Prosper Mars 54 : 1:: 8 de façade, Mars Com. de propriété f Sect. Bourg. Anadra 21 Nord Rue St-Jean facade sur 14 in. de profon- 24 Mars 1953 bornée au Nord par Sect. Bourg. deur. bornée au Nord par Giermain T'Etat, au Sud par la rue St-Jean, au Sud, Isabella Robert l'Etat, un terrain vacant, à 4BI l'Est par Fatas Augustin une par la rue St-Jean et à 1'OuTEat et à TOuest par est par un terrain vacant. rue. Mars 54 Com. Terrier- -Rou- Une propriété mesurant 10 Nareste Nestant Mars 54 Com. de Torbeck Une hn. dont environ, l'étendue bor- Requel 21 Elysée Mars 1953 ge Rue Gd'Bassin. m. 13 m. bornée au Nord 24 Mars 1953 Hab. Nègres mar- pgrits par Route Publique. au Sud rons 4ème Section. Sec au Nord Cinévil Gédéus Pierre Méronard, PetitBas. au reuftin par à Pierre et Consorts, à PEst FE TOuest par Jodany Kersuzan Pierreet SénaAdémus Pierre et Po.A par Adémus Pierre. Joseph Louis Mars 54 Com. Terrier-Ron- bRE mesurant 10 Berthilus Décimus Mars 54 Com. Saltrou Hab. Une portion ha. bornéc de terre au mesu- Nord 21 Mars 1953 Hab. Rue Gd' m. 13 au Nord par 24 Mars 1953 Derriere-Morne.

Pierre et Consorts, à PEst FE TOuest par Jodany Kersuzan Pierreet SénaAdémus Pierre et Po.A par Adémus Pierre. Joseph Louis Mars 54 Com. Terrier-Ron- bRE mesurant 10 Berthilus Décimus Mars 54 Com. Saltrou Hab. Une portion ha. bornéc de terre au mesu- Nord 21 Mars 1953 Hab. Rue Gd' m. 13 au Nord par 24 Mars 1953 Derriere-Morne. Feonhs par rant Nacins Cilus. au Sud Basin route Emile publique, à aut l'Est Sud par par par. Joseph Pr.-Louis, a l'Est Pierre ct à TOuElicin ainsi connu et à TmEL4 POLAIM par terrain vacant. Mars 54 Terrier-Rou- est L'ne par Ménon Joseph. 10 Délivrana Jn-François 4 Mars 54 Com. Saltrou Hab. Une portion de terre mesu- Mérilus Mars Leuis 1953 Com, Rue m. 13 propriété hornée au mesurant Nord 24 Mars 1953 Bois-conte. Tant ha. bornée att Nord 21 ge Gd'Bassin, Montellus André. all 2ad par Eliacin, au Sud par turPEtat inoccupé, à T'Est in inoceuné, à l'Ést par Esti dis àrOuetà N: Tissaint Maccena T'Oupar Manitin ival. est par Charité diont Vilaesé. Dabel Jean Mars 54 Com. Terrier-Rou. EL propriété mesurant 10 Pierre Fieurmne Mars 54 Commune Trou du Cre pmopriété m. réendue sur 21 Mars 1953 Hab. Rue Ga" 13 de facade bornée au 24 Mars 1953 Nord Rue Plaisir. est de 14 de façade bornée par Louis au m. à Sf fs.lat de profondeur. Séhaptiste Sud par Marcel au Nord VitaL Michel. Btienne l'Est par Syloine Mme- Dieudonné KerSalvant B a PTbar par et à FOnest par l'Etat. la rue des Plaisirs et à Com. Terrier- Rou- suzan Une propriété Sénatus mesuiant 10" Rodrigue Cadet Mars 5t l"Ouest par PharelRemy. dont St-Surin, Raymond Mars 5+ ge Ruc Gd'Bassin. m. 1m. bornée au Nord 25 Mars 1953 Com. de caracol Une propriété l'étendus 29 Mars 1953 par Emilus Fénélon, ati Sudl Rue. St-Augustin est de 6m. de façade, Jn-Baptiste, à T'Ouest Section Bourg. hornés au Mr par SeptiPaulius Daniel. Colas l'Etat, au Sud par le lia une route publique, à T'Est Commune de Sal- Une propriété 1 ha, env. Paul Israël Mai 1953 Mars 54 Pierre PEtat et trou Hab, Derrière bornée au par TEtat ler. RELSE Piv 1'Ouest Joazil par une ruelle. Morne Sect. Be!. inoccupé, Sud Ti l'étendue Alimise 54 air. Charite et dont, Mars vitii Com. de Caracol Unc propriété Bernard Mars Jn- Baptiste ainsi Rue St-André Sect. est de 6 m. x 8 de façade, 23 1953 l'Es: connu talOuest par Monau par AleBourg. bornce N Sud tilus Ismé l'Etat. mise Bernard TEtat,an par une, Gd'Rue, à l'Est par Commune de Sai- Une de 1 ha. envi- Iléus Jérôme Mars Nexandre Jacques T'Etat et trou Hab.

ard Mars Jn- Baptiste ainsi Rue St-André Sect. est de 6 m. x 8 de façade, 23 1953 l'Es: connu talOuest par Monau par AleBourg. bornce N Sud tilus Ismé l'Etat. mise Bernard TEtat,an par une, Gd'Rue, à l'Est par Commune de Sai- Une de 1 ha. envi- Iléus Jérôme Mars Nexandre Jacques T'Etat et trou Hab. Derrière ron Nord parTi ler. Mai 1953 Camélia RoTEORERE à l'Ouest par Morne Sect. Bel- Georges 4t connu "Etat, bert l'Etat, air. au Sud Paul Israël T'E10 Sylvia Joseph Mars 51 tat,A HET, parTEtat vacant Milot Section Gé- Une propriété rurale de Mars 1953 l'Ouest par Montilus nipaillé. m. X 15, bornée au Nora 23 fmt l'Etat. Elza Louis l'Etat. au Sa Norvilis César T'ECommune de Sal- Une propriété de 2 ha. env, L.érissaint Bonheur Mars tat, " T'Est Rosanne trou Hab, Derrière bornéc au Nord Pierre 1er. Mai 1953 Pierre-Louis affi 'Ouest par Morne Sect. Bel- St-Clond T'Etat, :s Sud_par Horacius Mésidor. air. Aristhène Excellent l'Etat, Limonade Rue Une urbaine de G Gracius Guerrier Mars 54 lEtat à l'Est et Exilus par Ismé JoborMars 1953 FTOERt Commission. X ponrine de profondeur, seph Mancy l'Etat. nee au Nord Rue Saint, Pierre, au rumh rue ComCom. de Limonade Une propriété de 6 m.x9 Hts. Vve, Fifar mission, l'Est par William Rue République de façade, bornée au Joseph, Mars 54 Marceau l'Etat, à l'Ouest Sect, Bourg. Rords rue Républicai- 2 Mai 1953 par St-Pierre. ne, au R Etennise ECom.

ondeur, seph Mancy l'Etat. nee au Nord Rue Saint, Pierre, au rumh rue ComCom. de Limonade Une propriété de 6 m.x9 Hts. Vve, Fifar mission, l'Est par William Rue République de façade, bornée au Joseph, Mars 54 Marceau l'Etat, à l'Ouest Sect, Bourg. Rords rue Républicai- 2 Mai 1953 par St-Pierre. ne, au R Etennise ECom. de Sainte- Une propriété dont l'étendue Appolos Achille Mars 54 tienne Périclès TEtat, à l'Etat l'Est età par Suzanne Hab, Em- est de 1'ha. bornée au Nord, 23 Mars 1953 Paul TOuest par une route vicimanuel Section au Sud, àl'Est et àl'Ouest. nale. Cotelette. LE MONITEUR NOM DESS SOUJM. Premitee Situation des CONTENANCE NOM DES de présentatien SOUM. Publication Première Situation des biens CONTEN des demandes préseat a on Publication biens Cates des deina andies Mars Commune Croix Une de terre mesu- Amoual Balan Mars 54 Com. de Ouana- Une propriété rurale de 0 h. Lemercier Joazard Hab rant portion 2 ha, 58 bornée au 12 Mai 1958 minthe Sect, Haut 50 ca. ou 1/4 ha. bornée 2 Mai 1953 des Hatte- Bouquets Payrac, Xord par Hrts. Jn-Paul de Maribaroux au Nord. par route conduiHelvétus au Sud le BarHab. Dillaire. sant à T'Acul des Pins, au rage, à TEst par P rivière Sud par la route Pins, conduiBlanche et à J'Ouest par les sant TAcul des hrts Jn-Paul Helvétus. l'Est par la grande route de Fort Liberté, l'Ouest par Com. de St-Louis Une propriété rurale de 1 Mentozéma Télusma Mars 54 l'Etat inoccupé. de 2 58 Mathurin Gustave 4 54 du Sud 7ème Sect ha. 29 env. bornée au Nord 13 Mai 1953 Com, de Sainte-Su- Une propriste ha., 3 Mai 1953 Mars Hab. Rouvière. par Séméus Sémexant l'Etat, zanne Hab. Dieu- bornée au Nord par Gabélus au Sud par Saint-Germain bonne Sect. Sara- Moridélus TEtat.au Sud par i'Etat, à l'Est_par zune de zin. Darvéus Gédéon. TEtat, Gédihomme SemexantTEtat, à l'Est Justin Gustave Daa l'Ouest par Succession vai'Etat et P rOuest par cante. niel Guerrier l'Etat. 4 51. Com. de Trou du Une propriété de 7 mêtres Mélise 5 Romain Mars Terrier- Une de 10 m. de Alexina Pierre Mars 54 Nord Rue St-Ho- X 18 de facade borné au Mai 1953 Rouge Com. Gd'Rue iaçade propriété sur 13 m, de pro- 15 Mai 1953 Boure K noré Sect. Nord par un terrain vacant, Sect, Bourg. iondeur, burnée au Nord par Sud par une ruelle, la route publique, au Sud Feat par la rue St-Honoré un corridor, à l'Est par et à TOuest par Mme. JeanEaste Pierre-Louis, et a Baptiste Fonrose l'Etat, Dolcima Mars 54 l'Ouest par le chemin du de St-Louis Bornée au Xora par uédi- Sénéus Marché.

K noré Sect. Nord par un terrain vacant, Sect, Bourg. iondeur, burnée au Nord par Sud par une ruelle, la route publique, au Sud Feat par la rue St-Honoré un corridor, à l'Est par et à TOuest par Mme. JeanEaste Pierre-Louis, et a Baptiste Fonrose l'Etat, Dolcima Mars 54 l'Ouest par le chemin du de St-Louis Bornée au Xora par uédi- Sénéus Marché. a 7ème Sect honime Sémexant T'Etat, au 6 Mai 1953 Hab. Rouvière. Sud par Martiens Doralys Com. de La Tortue Une proprièté de 1 ha. 29, Dégràce François Mars 54 Etat, TEst par St-GerHation. Verte Ca. bornée au Nord un ter- 15 Mai 1958 main Zone Privée, a l'Ouest chot. rain rEtat, au daa par un par Succession vacante de terrain l'Etat, a l'Est par Com. Terrier- Anilus Une propriété Clermont de 1u 111. de Pierre-Louis De somme rrançois tat PeRouge E Grand- façade sur 13 m. de proion- Francisque 4 Mars 54 eta Ouest TEtat. par Occéan Bassin Sect, Grand deur, bornée au Nord 8 Mai 1953 Com. St-Louis du tit-Hlomme Une propriété mesurant 4 Guillaume Dumé Mars 54 Bassin. la route publique, au SmI Nord Habitation m. de façade bornée au 15 Mai 1958 par rEtat vacant. à TEst Rue Alexandre, Miramen Auguste, par T'Etat vacant et à T'OuNordpar au Sud par Charité ainsi Con. de la Tortue E par propriété l'Etat de vacant. 1 ha, 29, Noléon Philias 4 Mars 51 connue, à l'Est rivière ru8 1953 Alexandre età Fouar Hab. Jacques Sect, bornée au Nord CharMai elle Alexandre. Façade Nord. lestine Charles FEaC au Com. St-Louis du Un emplacenvent mesurant Leconte Escarment Mars 54 Sud par Michel Filias Borgela lEtat, Xord Rue du Got: 12 m. Ju et12 m, 00, bor. 15 Mai 1953 lEst T'Etat et par a TOuest Cégui par un vernement. nee Jean aut Paul, Nord au Sud par par Elmitil Juste de chemin Une propriété vicinal de T'Etat. 50 a. bor- Sainrius Romestil Mars 54 Levros, à 1'Est par marché Com. Hab. Terre-Rouge Saltrou nèc att Nord par Tity ainsi 9 Mai 1953 du public gouvernement et à TOuest ou par traver- rue Sect, Corail La- renm TEtat. au Sad petr Timothe, jour Sistanus Pierristin FEtat, ainsi à comm T'Est Com. St-Louis du Une de terre mesu- Francilien par TiNord Hab. Barron rant h. 65, bornée au Tissainiouis Mars et à T'Ouest par serien FEtat Sistanus "Etat. Navarre. Nord par lirts. Deihomme 15 Mai 1953 Com. de Limonade EE propriété de 50 a. bor. Lonis Saimbour Mars 54 Prévilien, au à Sud par Esti- DaSect. Bois de Lan- née att Xord par Annalia Mai 1953 lia ne Estima, Pavius Pénélon, l'Est par et a ce.

ainiouis Mars et à T'Ouest par serien FEtat Sistanus "Etat. Navarre. Nord par lirts. Deihomme 15 Mai 1953 Com. de Limonade EE propriété de 50 a. bor. Lonis Saimbour Mars 54 Prévilien, au à Sud par Esti- DaSect. Bois de Lan- née att Xord par Annalia Mai 1953 lia ne Estima, Pavius Pénélon, l'Est par et a ce. Moise TEtat. au Sud par l"Ouest par Gélius Géné, Choisine Dénocent. à TESt Com. de Milot Une de 10 m. X Desune jn-Gilles Mars 54 par lcs hrts, Llysse prét. Marché 15 m, propriete de façade, bornée au 15 Mai 1953 privé ei à TOuest par un Rue Bourg. Sect, Nord' par Marise César, au Com. de Limbé chemin Unc propriété vicinal. de 8 m. X 9 Eugène Silencieux Mars 54 Sud par la rue du marché, VictoriRue Bazin Section m. de façade sur 15 m. de 9 Mai 1953 àlEst et les, à hrts. 1'Ouest par bornée au Nord ER Bourg. profondeur, par Gillot Coubard, Sud # Une rue du Marché. mesurant 11 Eimitil Jn-Paul Mars 54 par Virjean Zéphirin, # lEst Com. Nord St-Louis Rue du propriété 10 m. 40 de façade 15 Mai 1958 par la rue Bazin et à l'OuSténio Hab. Vincent. In. 20 9 m. 00 S m.44, bornée par Romain Rock. Mars 54 str Nord la rue Sténio Com. de Ste-Su- # propriété de 1 ha. 29 Lérismar Joseph au au par Leconte zanne Hab. Dozac, bornée au Nord. par Alexan- 9 Mai 1953 Vincent, Escarment, Sud à T'Est par l'ESect, Fond-Blanc. dre Dr. au Méroet à T'Ouest par rue sier Pierre, TAeT à qui tat, du gouvernement, de droit à FO.EN par de Limbé Unc de 8 m. L.ouis Codio Mars 54 Therméus herto Désobry Mars 54 Com. 6 m. pruprièté de sur 15 m. 16 Mai 1953 Commune de Mire- Une propriété dont l'étendue Garnier Rue Thomas. iaçade balais Hab. Cofiy est de 20ha. env. bornée au 9 Mai 1953 de proiondeur, Thomas, bornée au au Section Boucan Nord par la rivière de BouNord par la rue à Carré, can Carré, au Sud le Sud par Pierre Laurent, Jean et chemin Mirebalais ELt l'Est par Tallerand Lidie Codie. Carré, à T'Est par Absolu à lOuest par Mars 54 Beloth, p. p. et àlOuest par Com, de St-Louis Unc propriété rurale de 1 Dieudonné 16 Mai Nérovet 1953 Eugène François p.p. 54 du Sud 8ème Sect. ha. 29 bornée au Nord, de St-Louis Unc propriété rurale de 2 St-Germain Zome Mars Hab. Bigot. au Sud. T l'Est et à l'Ouest a 7ème Sect ha. 58 env. bornée au Nord 12 Mai 1953 par l'Etat vacant. Hab. Rouvière, Fleurnois Sémexant Com. de St-Louis Une propricté rurale de 1 Saintélius Zie 1953 Mars 54 FPar au Sud par Fleurnois du Sud 8ème Sect, ha.

propriété rurale de 2 St-Germain Zome Mars Hab. Bigot. au Sud. T l'Est et à l'Ouest a 7ème Sect ha. 58 env. bornée au Nord 12 Mai 1953 par l'Etat vacant. Hab. Rouvière, Fleurnois Sémexant Com. de St-Louis Une propricté rurale de 1 Saintélius Zie 1953 Mars 54 FPar au Sud par Fleurnois du Sud 8ème Sect, ha. 29 env. bornée au Nord 16 Mai Sémexant l'Etat, à l'Est par Hab. Raymond, "Erat vacant. au Sud, Succession vacante, àl'Ou- " T'Est et à l'Oudst par est par Alégène Méromé l'Etat vacant. lEtat. Cius de Saltrou Une de 1 ha. env. Théar Sistanus Mars 54 Com. de la Tortue Une propriéts de 1 ha. 29 12 Dor Mai 1953 Mars Com. Hab. Terre-Rouge au Nord par Mikel 19 Mai 1953 bornée Nord par FilisEATE Hab. La Vallée au Sud Sect. Corail-La- Similien TEtat, au Sud par Sect. Place Nègre tin Félicien l'Etat, au l'Etat, mothe. Orilus Romestyl T'Etat. à Joseph Georges T'Est Ancène Similien, Piel par Alcius Guerrier TOuest par Frère T'Etat et à par Déam l'Ouest Nys Romestyl TEtat. Com, de Saltrou lice Une propriété Henry l'Etat, de 2 hectares Joicilus Cély Mars 54 Ferrier Une urbaine de 10 Dérosin Prévil 4 Mars 54 Habitation Derriè- bornée au Nord par Paul 12 Mai 1953 Rue Com. Ferrier, de, ni. X propriété 10. m. bornée au Nori 19 Mai 1053 re Morne Section ainsi connu l'Etat, au par André" Belfont, à l'Es: Belair. Sud par Arismé ainsi conpar Razule Auguste, au Sud l'Etat, à l'Est par Tipar Mathieu et à l'Ouest LE l'Etat et à l'Ouest par par Razule Auguste. Joripha l'Etat. Com. la Tortue Une, propriété de 1 ha. 29 Ferdinand Forvil Mars Com, La Une de 1 ha, 29 est Séra Thimothée Mars 54 Hab. 4 Vallée bornée au Nord Mme. 12 Mai 1953 Hab. Au Milot. Tortue bornée propriété au Nord Dieu- 20 Mai 1953 Sect. Place Nègre, Lafaite Bellot rete au Sud fort au PEl par par Chérélus Pre-Paul T'EPérard à PEst Tià rinambe tat, à T'Est par Oracin Moise Thimothée, dam T'Etat et à l'Ouest par Pmeat par Louiseme Bellot. Cius Dor l'Etat.