Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

IMIOA FA MO - 1 Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI LUDOVIC Directeur: A: CELESTIN 109ème Année No. 27 PORT-AU-PRINCE Lundi 29 Mars 1954 SOMMAIRE ARRETE -Arrêté 70,370. ouvrant au Département de l'Agriculture un crédit extraordinaire de Gdes. -Arrêté autorisant la Société Anonyme dénommée: *United Island Agencies, S. A.s Acte constitutif et statuts annexés. PAUL -Arrêté ouvrant au Département de l'Education Nationale un crédit extraordinaire E. MAGLOIRE de Gdes. 3.000, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE -Avis. Vu l'article 79 de la Constitution; Vu l'Acte Constitutif et les Statuts de la Société Anonyme dénommée: KUNITED ISLAND AGENCIES, S. A.>; ARRETE Vu les articles n. à35 bis, 38,.41, 43 et 49 du Code de Commerce; Vu la loi du 1: eptembre 1951 sur le contrôle des Sociétés; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce; PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Arrête: Vu l'article 79 de la Constitution; Article ler.-Est autorisée, la Société Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité PuTED ISLAND AGENCIES, S. A.s, au capital Anonyme social dénommée: de <UNIblique; Dollars (S 40.000.00), formée à Port-au-Prince le 22 Février. Quarante 1954. Mille Considérant qu'il y a lieu de mettre le Département de l'Agriculture Article 2.-Sont en mesure de faire face à certaines dépenses engagées au cours de la approuvés, sous les réserves et dans les limites de l'exercice 1952-1953: Constitution et des lois de la République, l'acte constitutif et les Considérant statuts de la sus-dite société, constatés par acte qu'il n'y a pas d'allocation prévue à cette fin au Budget 1954, au rapport de Me, Hermann et public le Février de l'exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; Pasquier son ccllègue, notaires à Port-au-Prince, identifiés aux Nos: 5134 E et 5888 Sur le rapport du Secrétaire dEtat de T'Agriculture; Nos. 7972 et 7985. E, patentés aux De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; Article 3.-La présente autorisation Après délibération en Conseil des, Secrétaires d'Etat; donnée pour sortir son plein et entier effet sous les conditions fixées à "article 2 ci-dessus, pourra Arrête: être révoquée pour les causes et motifs y contenus, pour les activités contraires au but de la Société et pour la violation de ses statuts, sans Article ler.-II est ouvert au Département de l'Agriculture un crédit préjudice des dommages intérêts envers les tiers. extraordinaire de SOIXANTE DIX MILLE TROIS CENT SOIXANArticle 4.-Le présent Arrêté sera publié à la diligence du TE DIX GOURDES (G. 70.370.00) en vue d'acquitter certaines déd'Etat du Commerce. Secrétaire penses engagées au cours de l'exercice 1952-53. Article 2.-Les voies et de Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 26 Mars An moyens ce crédit seront tirés des disponi151ème de 1954, bilités du Trésor Public.

.-Le présent Arrêté sera publié à la diligence du TE DIX GOURDES (G. 70.370.00) en vue d'acquitter certaines déd'Etat du Commerce. Secrétaire penses engagées au cours de l'exercice 1952-53. Article 2.-Les voies et de Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 26 Mars An moyens ce crédit seront tirés des disponi151ème de 1954, bilités du Trésor Public. PIndépendance; Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE Article 3.-Le présent Arrêté. .sera publié et exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat de l'Agriculture et des Finances, chacun en ce Le Secrétaire d'Etat du Commerce: DANIEL HEURTELOU qui le concerne. Donné au Palais National, à Port-au-Prince. le 25 Mars 1954, An ACTE CONSTITUTIF DE LA 151ème de l'Indépendance. *UNITED ISLAND AGENCIES, S. A.> Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE Par devant HERMANN PASQUIER et son collègue notaires à Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture et du Commerce: Port-au-Prince soussignés respectivement, identifiés aux Nos. 5134 E DANIEL HEURTELOU et 5888 E et patentés aux Nos 7972 et 7985. le Secréraire d'Etat des Finances et de l'Economie Nationale: LUCIEN HIBBERT Le Secrétaire d'Etat des Tr 'ravaux Publics: GEORGES CAUVIN Ont Comparu: Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE Le Secrénaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR-ZEPHIRIN 10.-M. Curt GEERTZ, négociant, demeurant et domicilié à HamLe Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Défense Nationale et de la Justice: bourg Allemagne, de passage à Port-au-Prince comme visiteur, dernier DUCASSE JUMELLE Visa Haîtien donné le vingt Février mil neuf ,cent cinquante Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures 20.--M. quatre. et de TEducation Nationale, a. i.: Georges REINBOLD, identifié au No. 8277 A, propriétaire, MAUCLAIR ZEPHIRIN demeurant et domicilié à Port-au-Prince. LE MONTTEUR Georges REINBOLD, Georg RODE, : (S): Curt GEERTZ, C Agissant au nom et com le Président du Conseil d'Administration MICHAUD et H. PASQUIER notaires. Ce dernier dépositaire de la Société. dénommée -REINBOLD COFFEE EXPORT IMPORT. minute à la suite de laquelle est écrit. Février mil neuf C S. A.> Enregistré à Port-au-Prince, le vingt quatre 9 des ac Et 30. -M. Georg RODE, négociant, demeurant à Port-au-Prince, cinquante quatre, folio 472 case 3448 du registre R No. domicilié à Hambourg Allemagne identifié au No. 3487-E. civils. Lesquels comparants ont déclaré qu'ils se présentent devant nous Droit fixe deux gourdes. Notaires soussignés, pour constituer et former une Société Anonyme Perçu: trente cinq.

vingt quatre 9 des ac Et 30. -M. Georg RODE, négociant, demeurant à Port-au-Prince, cinquante quatre, folio 472 case 3448 du registre R No. domicilié à Hambourg Allemagne identifié au No. 3487-E. civils. Lesquels comparants ont déclaré qu'ils se présentent devant nous Droit fixe deux gourdes. Notaires soussignés, pour constituer et former une Société Anonyme Perçu: trente cinq. Haîtiennes et ont arrêté et convenu pour cette Société Visa Timbre une gourde selon les lois Le Directeur Général de TEnregistrement (S): V. Lavaud. les clauses et conditions suivantes. not. Collatioané: H. Pasquier, DENOMINATION Suit la Teneur: Article ler. Il est créé et formé par les comparants et entre actions toutes adhéreront aux présentes en souscrivant aux ISLAND AGENCIES, S. A.x les personnes qui transfert ou autrement une STATUTS DE LA UNITED à émettre ou en devenant actionnaires par conformément au Code de entre les et les personSociété par actions sous forme Anonyme, Article ler-Il est formé parties comparantes des actions ou en deCommerce 'et dénommée: nes qui adhéreront aux présentes en souscrivant une Société Anonyme venant actionnaires par transfert ou autrement SUNITED ISLAND AGENCIES S. A.s ISLAND AGENCIES. S. A.s. dont le nom est: KUNITED sur tout le territoire Social Article 2. -Le Siège Social et le Principal Etablissement Articie 2-La Société a pour but d'entreprendre et Siège mais elle pourra établir une ou d'Haiti le commerce d'importation. d'exportation de la Société seront à Port-au-Prince, utile d'en avoir. de la République tous achats et ventes en gros et détail; établir succursales partout où il sera jugé de représentation: opérer de piusieurs est de de maisons étrangères, manufactures Social Article 30. -l'Objet de la Société d'entreprendre des agences représentation toutes de navigation; acheter, Objet d'Haiti le commerce d'importade lgnes de navigation; exploiter lignes de sur tout le territoire de la République et ventes ou ou autrement disposer la proopérer tous achats affermer, poisidier, acquérir et d'une tion, d'exportation et de représentation: de maisons étranvendre, mobilière et immobilière dans la République d'Haiti et détail; établir des agences de représentation priété autorisées gros en de navigation, exploiter toutes lignes iaçon ginérale se livrer à tcutes les opérations commerciales gères, de manufactures ou de lignes afferiner, posséder, acquérir ou autreie Code de Commerce et les lois en vigueur. de navigaticn. acheter, vandre, dans la Répupar avec T'autorisation de la majorité des Actionde la propriété mobilière et immobilière Elle pourra également, gages ment disposer se livrer à toutes les opérations émettre des obligations garanties par hypothèque, privilège, blique d'Haiti et d'une façon le générale Code de Commerce et les lois en vigueur. # naires tout ou de ses droits de propriété. commerciales autorisées par de la majorité des actionsur partie s'associer avec d'autres Sociétés ou EtabilsseElle pourra également, avec l'autorisation privilège, Elle pourra également Haiti ailleurs.

ment disposer se livrer à toutes les opérations émettre des obligations garanties par hypothèque, privilège, blique d'Haiti et d'une façon le générale Code de Commerce et les lois en vigueur. # naires tout ou de ses droits de propriété. commerciales autorisées par de la majorité des actionsur partie s'associer avec d'autres Sociétés ou EtabilsseElle pourra également, avec l'autorisation privilège, Elle pourra également Haiti ailleurs. émettre des obligations garanties par hypothèques, ments fonctionnant en ou naires, de ses droits de propriété. est énumérative et non limitative. gage sur tout ou partie d'autres Sociétés ou EtablisseCette énonciation également s'associer avec Social et le Principal EtablisseElle pourra Siège Social.- -Article 3-Le Siège une fonctionnant en Haîti ou ailleurs. mais elle pourra établir ments pourra agir et faire à l'instar ment de la Société sont à Poft-au-Prince, utile d'en avoir. Personnalité.- -Article 4-La Société sauf celles déterminées succursales partout où il sera jugé d'une pérsonne civile, sans auc cune restriction, et de ses buts. ou plusieurs Article 4 Le Capital Social est à Texécution de son objet SOCIAL ET ACTIONS de par la loi, en vue d'arriver Les Actionnaires ne FONDS Mille Dollars (S 40.000) divisé en quarante Actions 5. au Responsabilité des Actionasires-Articde sauf la valeur des de Quarante 1000) chacune Le Capital pourra être augmenté dans leurs biens personnels, Mille Dollars (S sous les Conditions prosont pas responsables possèderont. des dettes, charges ou passif moyen d'actions ordinaires qui seront émises des porteurs de actions de la Société qu'ils le Conseil d'Administration, et par décision Actions sont de la Société. posées par des actions éhises et libérées. Les queiconques 6-Le Capital Social est fixé à quarante cent pour cent (100%) disposer de ses Actions qu'aCapital Social.-Article actions de Mille Dollars au Aucun Actionnaire ne pourra auront toujours divisé en quarante porteur. qui à prix égal Mille Dollars ($ 40.000) près les avoir offertes aux Co-Sociétaires, Actions ne pourra con- (S 1.000) chacune. durée illimitée, sous Le vendeur d'une ou de plusieurs écrite du 7-La Société est créée pour une la priorité. avec des tiers qu'après avoir obtenu une autorisation Durée--Article prévu aux Statuts. tracter T'habilitant à cette fin. En cas d'augmentation réserve de dissolution comme immédiatement après la publication Conseil d'Administration les nouvelles Actions seront réservées aux Elle commerce à fonctionner de la République d'Haiti du Capital de la Société, d'Actions qu'ils possèdent. Moniteur Officiel de l'Arrêté du Président acte constitutif. Actionnaires en proportion du nombre au ses Statuts et son sont La Société ne reconnait autorisant la Société et approuvant un Conseil Article 5.-Les Actions indivisibles. d'action 8.-La Société sera administrée par action. Tout propriétaire Gestion. Article T'Assemblée Générale des Acqu'un seul propriétaire pour chaque ne être représenté d'Administration élu chaque année par quelle qu'en soit la quantité qu'il possède, pourra Les droits de trois membres comprenant: la Société que par une seule et même personne.

La Société ne reconnait autorisant la Société et approuvant un Conseil Article 5.-Les Actions indivisibles. d'action 8.-La Société sera administrée par action. Tout propriétaire Gestion. Article T'Assemblée Générale des Acqu'un seul propriétaire pour chaque ne être représenté d'Administration élu chaque année par quelle qu'en soit la quantité qu'il possède, pourra Les droits de trois membres comprenant: la Société que par une seule et même personne. tionnaires et composé M. George RODE auprès de suivent le titre, en quelque main qu'il Président:.. et obligations attachés à TAction Un Melle Germaine CHARLES-PIERRE passe. d'action sont établis sous Un Secrétaire-Trésoriers. M. Georges REINBOLD. Article. 6.-Les Actions ou les certificats Et un Conseiller:. signé par le Président et par le Secrétairetoujours être modifié par décision de T'Assemblée la forme de titre au porteur sera tenu de payer le montant intégral Ce nombre pourra Trésorier. Chaque souscripteur des Actionnaires. sont indéfiniment rééligide l'action qu'il aura souscrite. droit l'adhéLes membres du Conseil d'Administration 7-La propriété d'une action implique de plein de Article de la Société et aux décisions bles. pour faire partie du Conseil sicn de son propriétaire aux Statuts Il n'est pas nécessaire d'être actionnaire T'Assemblée Générale. Actionnaire aura autant de voix qu'il d'Administration. En Assemblée Générale, chaque Article 9. Les Comparants reconnaissent et acceptent a d'actions. Statuts. acte de Constitution; et pour est administrée par un Statuts ceux-annexés- au présent -Article 8. La Société comme déclarent élire domicile à Port-au-Prince. ADMINISTRATION-. de trois membres dont: l'exécution des présentes Conseil d'Administration composé M. Georg RODE Dont Acte: Un Président ce vingt deux Février mil Melle. Germaine CHARLES-PIERRE Fait et passé à Port-au-Prince, en l'Etude, Un Secreétaire-Trésorietie M. Georges REINBOLD. neuf cent cinquante quatre. notaires. Et un Conseiller:. lecture, les comparants ont signé avec les Et après LE MONITEUR L'Assemblée Générale est présidée par le Président du toujours être modifié suivant Article 19.- ou celui qui le remplace. Il a pour Secrétaire Le nombre des Administrateurs pourra Générale des AcConseil d'Administration désigné par le Conseil. Société décision de T'Assemblée ou tout autre membre les besoins de la par le Secrétaire-Trésorier sera tionnaires sur la proposition du Conseil. chaque réunion annuelle des Actionnaires, il T'Assemblée Géné Article 20.-A Dans le cas où l'élec9.-Les Administrateurs sont nommés par à Télection du Conseil d'Administration. se faire Article durent un an. Ils sont indéfiniment rééligibles. procédé des membres du Conseil d'Administration n'aura pas pu rale. Leurs fonctions être membre du Conseil tion ou que cette réunion n'aura pas Il n'est pas nécessaire d'être Actionnaire pour à la réunion annuelle des Actionnaires du Conseil élus l'année précédente d'Administration.

le cas où l'élec9.-Les Administrateurs sont nommés par à Télection du Conseil d'Administration. se faire Article durent un an. Ils sont indéfiniment rééligibles. procédé des membres du Conseil d'Administration n'aura pas pu rale. Leurs fonctions être membre du Conseil tion ou que cette réunion n'aura pas Il n'est pas nécessaire d'être Actionnaire pour à la réunion annuelle des Actionnaires du Conseil élus l'année précédente d'Administration. eu lieu à la date fixée, les membres leurs successeurs aient été élus. représente la Société en resteront en fonction jusqu'à ce que Article 10.-Le Conseil d'Administration soit en défenles rapports du Conseil, du Président, soit en demandant Générale entend justice dans la personne en Cassaticn en Article 21--L'Assemblée les et fixe des dividendes d'interjeter appel, de se pourveir discute et s'il y a lieu, comptes elle nomdant. il a le, pouvoir les employés et exéelle approuve du Conseil d'Administration: donner mandat. engager ou congédier des membres son nom, et le développement des affaires sur la proposition décide sur l'emploi des fonds d'amortissecuter tout ce qui concerne la marche momentané du Président, il est me les administrateurs elle souveraine sur les intérêts de la Société. de la Société. En cas d'empéchement En cas de dé-" ment; elle prononce d'une façon tous les actionnaires même absents le membre du Conseil qu'il aura désigné. décisions par elle obligent remplacé par illimité du Président, il sera imLes prises sont constatées par des procès-verbaux mission, de décès ou empêchement l'Assemblée Générale ou dissidents. Ses délibérations médiatement pourvu à son remplacement par signés par les membres du Bureau. se réunit au Siège de la Société des Actionnaires. illimité de tout autre Article 22.-- I'Assemblée Générale Conseil d'Administration. En cas de démission, décès ou empêchement par le Conou dans tout autre lieu désigné par le membre du Conseil, il sera pourvu à son statuteire remplacement de "Assemb' lée GéLIQUIDATION jusqu't la reunion DISSOLUTION sei! "Administration. MODIFICATION néraie des Actionnaires. des membres lieu à modification des Statuts. T'Assemblée Gnle. décisions du Conseil seront prises à la majorité Ariicle 23.-S'il y a que si elle Les autorisée à y pourvoir. Dans ce cas, elle ne sera constituée et la maprésents. est au moins du Capital Social des deux tiers (2/3) repésente les trois quarts (3/4) La présence en personne ou par procuration validité des délibérations. Tout doit être les deux tiers (2/3) des membres présents. la jorité des membres est nécessaire pour faire par un mandadissolution sera reconnue nécessaire. membre du Conseil empêché peut se représenter Article 24. Dans le cas oùr une et votant comme les autres membres du Conseil. par T'Assemblée Générale constituée litaire choisi parmi elle sera décidée 22. Dans ce cas, l'Assemblée nommera les se réunit aussi souvent que il est stipulé à Particle Pendant la duArticle 11.-Le Conseil d'Administration sont constatées et fixera les conditions de la liquidation. comme les intérêts de la Société. Les délibérations et quidateurs les des Actionnaires continueront l'exigent tenu au Siège de la Société signé réc de la liquidation, pouvoirs par des procès-verbaux sur Registre ont pris part.

ée nommera les se réunit aussi souvent que il est stipulé à Particle Pendant la duArticle 11.-Le Conseil d'Administration sont constatées et fixera les conditions de la liquidation. comme les intérêts de la Société. Les délibérations et quidateurs les des Actionnaires continueront l'exigent tenu au Siège de la Société signé réc de la liquidation, pouvoirs par des procès-verbaux sur Registre ont pris part. l'existence de la Société. tous les membres du Conseil qui y pendant par effective de la Société. 12-Le Président aura la Direction CONTESTATION Article vis-à-vis de toute personne ou de toute administration. d'un Actionnaire, il Il la représente demandant qu'en défendant. Il signe 25. En ecas de contestation de ia part tant en Articie domicile à Port Il agit pour elle en justice actes quelconques les at assignations d'élire Scciété tous contrats et tous généralement est obligé pour notifications pour auront la été décidés par le Conseil d'Administration. au-Prince. lui qui toutes les afde domicile toutes significations peuvent Conseil d'Administration délibère sur A défaut d'élection Civil de Port-au-Prince. Article 13-Le de prendre toute décision sur être faites au Parquet du Tribunal faires de la Société avec plein pouvoir de gestion ou de disposition d'Adminjstration, tous actes exceptiennels ARTICLE TRANSITOIRE que le Président pourra lui soumettre. toute modification de GénéIi nomme et révoque les employés. Il propose et en règle les Article 26.- Jusqu'à ta prochaine réunion seront T'Assemblée gérés par un Statuts de la Société, toute création d'obligation et non des Actionnaires, les intérêts de la Société aux ci-dessus énumérés sont énonciatifs rale comme suit: conditions. Les pouvoirs Conseil d'Administration composé M. Georg Rode limitatifs. Président:.. 14-Le Conseil peut conférer à une ou plusieurs personnes Melle Germaine Charles-Pierre Article au Conseil des pouvoirs spéciaux que Secrétaire-Trésorier Reinbold mnême étrengère à la Société ou Société. M. Georges nécessaire la bonne marche de la Conseiller AGENCIES rendrait Société SUNITED ISLAND ne contractent auci cune obligaD'un commun accord,, la S. A.> qui s'est Article 15--Les membres du Conseil de la Société; il ne la piace de la WISLAND AGENCIES à cause des affaires S. A.> prendra résulte, cependant, aucune obligation personnelle ou colletive déclarée en liquidation sans qu'il en de la derde leur mandat. de la suite des affaires répondent que de l'exécution tion pour la première de se charger -Article 16.--L'Aisemblée Générale des nière. ASSEMBLEE GENERALE. constituée représente TUniversalité des Acle vingt deux Février mil neuf cent cinquanActionnaires régulièrement absolue des votes exprimés. Elle Fait à Port-au-Prince. tionnaires. Elle délibère à la majorité année, à une date fixée par le te quatre. Louis de chaque Georges Reinbeid. se réunit au commencement chaque fois qu'elle est (S): Messieurs: Georg Rode. Curt Geertz, de la minute' Conseil d'Administration et extraordinairement notaires. Ce dernier dépositaire Michaud et H. Pasquier, convoquée par le Conseil. 2 la suite de laquelle est écrit: Actionnaire est de droit membre de T'Assemblée. le vingt quatre Février mil neuf cent Article 17.--Tout de voix qu'il a d'actions. L'Actionnaire empêché Enregistré à Port-au-Prince.

fois qu'elle est (S): Messieurs: Georg Rode. Curt Geertz, de la minute' Conseil d'Administration et extraordinairement notaires. Ce dernier dépositaire Michaud et H. Pasquier, convoquée par le Conseil. 2 la suite de laquelle est écrit: Actionnaire est de droit membre de T'Assemblée. le vingt quatre Février mil neuf cent Article 17.--Tout de voix qu'il a d'actions. L'Actionnaire empêché Enregistré à Port-au-Prince. du R No. 9 des Actes Générale. Il a autant mandataire muni de sa procuration cinquante quatre, folio 474 case 3955 registre peut se faire représenter par un aura les mêmes droits que T'ActfonCivils. spéciale. Dans ce cas, le mandataire fixe Deux Gourdes. naire qu'il représente. constituée Perçu: Droit Le Directeur Général de Générale est régulièrement Visa Timbre: Une Gourde trente cinq. Article 18. L'Assemblée représentent au moins Cinquante pour (S): V. Lavaud. quand les Actionnaires présents Si T'Assemblée ne réunit pas ce nom- "Enregistrement Cent (50%) du Capital souscrit. à une nouvelle cohvocaCollationné bre à la première convocation, il est procédé quel que soit le nombre des H. Pasquier, Not., tion, et cette fois, T'Assemblée délibère actions représentées. LE MONTT EUR lecture, le comparant a signé avec les notaires. notaires à PortEt après et H. Pasquier, notaires. Ce Par devant Hermann PASQUIER et son Collègue, Nos. 5134-E et Georg Rode, Louis-Michaud est écrit: respectivement identifiés aux (S)MM. de la minute à la suite de laquelle au-Prince, soussignés, 7985. dernier dépositaire aux Nos. 7972 et Mars mil neuf cent cinquante 5888-E et patentés Enregistré à Port-au-Prince. le onze S No. 9 des Actes Civils. Perfolio Case du Registre Général de A Comparu: quatre, Visa Timbre. Le Directeur négociant demeuçu: Droit fixe Deux Gourdes. Un mot rayé nul. Georg Rode, identifié au No. 3487-E, (S) V. Lavaud. Monsieur domicilié à Hambourg, Allemagne. YEnregistrement rant à Port-au-Prince. de Pun des fondateurs de la Société Anonyme Collationné: Agissant en sa qualité AGENCIES, S. A. au Capital de H. Pasquier, Not. dénommée: KUNITED ISLAND Social à Port-au-Prince. du Commerce Quarante Mille Dollars, ayant son Siège déclaré que conet enregistrées ont été au Départepment ISLAND Lequel comparant ès-qualités a, par ces prèsentes. 2ème alinéa du' Code de Déposées de l'acte de la Société Anonyme WUNITED à Portde l'artiele 42, deux expéditions formée formément aux prescriptions été souscrite dans la proS. A.x au capital social de (540.000.00) Commerce Haitien, la totalité des Actions a AGENCIES, le 22 Février 1954. au-Prince portion suivante: Dollars chacune soit le 26 Mars 1954: Curt Geertz, dix Actions de Mille Port-au-Prince, Monsieur Dix Mille Dollars. S. A. vingt actions de Mars'sel SYLVAIN Messsieurs Reinbold Cofe-Espertilmport chacune, soit Vingt Mille Dollars.

A.x au capital social de (540.000.00) Commerce Haitien, la totalité des Actions a AGENCIES, le 22 Février 1954. au-Prince portion suivante: Dollars chacune soit le 26 Mars 1954: Curt Geertz, dix Actions de Mille Port-au-Prince, Monsieur Dix Mille Dollars. S. A. vingt actions de Mars'sel SYLVAIN Messsieurs Reinbold Cofe-Espertilmport chacune, soit Vingt Mille Dollars. Sacrétaire Général Mille Dollars de Mille Dollars chacune, soit Monsieur Georg Rode, dix actions Dix Mille Dotlars. Dont Acte: ARRETE en lEtude, ce seize Mars mil neuf Fait et passé à Port-au-Prince. cent cinquante quatre. a signé avec les notaires. Et après lecture, le comparant notaires. Ce PAUL E. MAGLOIRE Georg Rode, Louis Michaud et H. Pasquier, écrit: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE (S)MM. de la minute à la suite de laquelle est dernier dépositaire le seize Mars mil neuf cent cinquante Vu l'article 79 de la Constitution; PuEnregistré à Port-au-Prince, T No. 9 des Actes Civils. Perçu: da loi sur le Budget et la Comptabilité quatre, folio 31 case 210 du Registre Général de FEnVu les articles 4 et 5 de fixe Deux Gourdes. Visa Timrbre. Le Directeur Droit blique; par YEtat registrement: (S): V. Lavaud. Vu la Loi du 23 Décembre 1925 régissant l'acquisition Collationné: de propriétés immobilièrss; de Not. IEducation H. Pasquier, Considérant qu'il convient de mettre le Département pour la d'une propriété Nationale en mesure de faire l'acquisition Rivière du Nord; Notaires à Portd'une maison d'école à la Grande Par devant Hermann PASQUIER et son Collègue 5134-E et construction à cette fin au budget respectivemant, identifiés aux Nos. qu'il n'y a aucune allocation prévue au-Prince, soussignés Nos. 7972 et 7985. Considérant et qu'il est urgent d'y pourvoir; 5888-E et patentés aux de Texercice en cours Natiopale; du Secrétaire dl Etat de rEducation A Compayu: Sur le rapport d1 Etat des Finances; demeurant à PortDe l'avis écrit et motivé du Secrétaire identifié au No. 3487-E des Secrétaires d'Etat; Monsieur Georg Rode, Après délibération en Conseil au-Prince, domicilié à Hambourg (Allemagne). acte au rapport de Me. Lequel a, par ces présentes, déclaré que deux par Février mil néuf cent Arrête: Hermann PASQUIER en date du vingt Curt Geertz cinquante quatre, enregistré; il a formé avec dénommée: Messieurs .UNITED ISde FEducation NatioReinbold une Société Anonyme Dollars. Article ler. II est ouvert au Département et Georges de Quarante Mille de TROIS MILLE GOURDES LAND AGENCIES. S. A.> au capital (35) bis du Code de Comnale un crédit extraordinaire à la Grande Rivière du Que, pour satisfaire à l'article trente cinq BANK OF CANADA- de (G. 3.000.00) pour l'achat d'une propriété d'école. merce, il a été déposé à <THE ROYAL soit Dix Milile Dollars Nord en vue de la construction d'une maison Port-au-Prince, la quart du Capital Social, Reinbold Coffee Exportet de ce crédit seront tirés des dispodont Cinq Mille déposés par Article 2- Les voies moyens ($10.000.00) du Trésor Public.

faire à l'article trente cinq BANK OF CANADA- de (G. 3.000.00) pour l'achat d'une propriété d'école. merce, il a été déposé à <THE ROYAL soit Dix Milile Dollars Nord en vue de la construction d'une maison Port-au-Prince, la quart du Capital Social, Reinbold Coffee Exportet de ce crédit seront tirés des dispodont Cinq Mille déposés par Article 2- Les voies moyens ($10.000.00) du Trésor Public. Import, S. A. Cy: (S5.000.00); Monsieur Georg Rode Cy. nibilités et à la diligence Deux Mille Cinq Cents Dollars par 3.- Le présent Arrété sera publié exécuté des Finances, chaArticle Nationale et ($2.500.00); Dollars par Monsieur Curt Geertz; Cy. des' Secrétaires d'Etat de l'Education Et Deux Mille Cinq Cents cun en ce qui le concerne. (52.500.00). Total (310.000.00). le comparant nous a communiqué le 29, Mars 1954, An A lappui de sa déclaration <THE ROYAL BANCK OF CADonné au Palais National, à Port-au-Prince. trois certificats de dépôt délivrés par mil neuf cent cinquante 151ème de PAUL E. MAGLOIRE le (Indépandance. NADA- de Port-au-Prince, onze Janvier la somme de Cinq Mille quatre par Monsieur Georges, Reinbold pour quatre, par Messieurs Par le Président: Dollars, le neuf Mars mil neuf cent cinquante de Deux Mille Cinq d'Etat des Relations Extérieures Rode et Curt Geertz chacun pour la somme suivante: Le Secrétaire, de T'Education Nationale, a. i.: Georg de dépôt portent la mention et ZEPHIRIN Cents Dollars. Ces certificats présentation du wMoniteurs MAUCLAIR LUCIEN HIBBERT ne pourra être libéré qu'à d'autorid'Etat des Finahces et de PEconomie Nationale: xCe montant de la sus-dite Société en cas Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN contenant l'Arrêté d'approbation Haitien, ce montant sera Le Secrétaire HEURTELOU de refus du Gouvernement et du Commerce: DANIEL sation et en cas de la présente pièce émise en duplicata.- Le Secrécaire d'Etat de lAgriculture ROGER DORSINVILLE libéré par retour à la Banque d'Etat de la Santé Pablique et da Travail: Le Secrétaire et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN Dont Acte: Le Secrétaire d'Etat de la Présidence de la Défense Nationale et de la Justice: dix Mars mil neuf Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur, JUMELLE en l'Etude, ce DUCASSE Fait et passé à Port-au-Prince, cent cinquante quatre. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Sitwation des biens CO: N NCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Publicatien Première Sicoation des biens CONT ENANCE NOM DES SOUM rem des dem indes Dates des de demindes orésentati 10 Pu bhicauen Com. Mont-Orga- Un emplacement mesurant 4 Clérima, Tima ler Mars 54 Com.

DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Sitwation des biens CO: N NCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Publicatien Première Sicoation des biens CONT ENANCE NOM DES SOUM rem des dem indes Dates des de demindes orésentati 10 Pu bhicauen Com. Mont-Orga- Un emplacement mesurant 4 Clérima, Tima ler Mars 54 Com. Limonade nisé Rue Bois Pir m. 30 borné au Nord par 19 Novembre 1952 Hab. Bellevue Une portion de terre mesu- Joseph Julmice ler Mars 54 Lao. Louis Codio. au Sud par Fournier. rant 62 a. bornée au Nord 25 Novembre 1952 route publique, à T'ESt par par Ilark Valès Edmond, au Sud FEtat et à l'Ouest par l'Etat. par iEst par Cathérine Mompremier. MonnesCom. Mont-Orga- Une propriété mesurant 4 m. Véronique Cézaire ler Mars 54 time et à l'Ouest par un cornisé Rue Bois Pin 32, bornée au Nord par P'E- 19 Novembre 1952 ridor. Cao. tat vacant. au Sud par DuCom. Limonade Une de verlus Jean, à l'Est par Ossé Hab. Bellevue rant portion 37 a. 40 terre mesu- Féderme Vixamart ler Mars 54 Pierre, à 1'Ouest par une rue. Fournier. Nord par Elmina ca, bornée Vixamart au 25 Novembre 1952 Com. Limonade Une portion de terre mesu Paulémar Jean ler Mars 51 l'Etat, au Sud par à Elmencia Habitaion Bellevue ant 3 ha. bornée au Nord 19 Novembre 1952 Edgard Viximart Léo PEtat, l'Est par a Fournier. par Hrts. Hilaire prop. au l'Ouest par un prét. corridor. privé et Sud par Saline, à l'Est et àl'Ouest pé l'Etat. par terrain inoccuCom. de Fort Li- Une propièté mesurant 6 m. Elustin Elvariste Mars 54 berté Bourg Rue de façade sur 7 m. de pro- 26 Novembre 1952 ler Com. de Gd-Gosier Une propriété dont 1 l'étendue Letroit Jean- Pierre ler Mars 64 Perches. fondeur, bornée au Nord ct Hab. Blaise *Sect. est de I ha. bornée au Nord 20 Novembre 1952 au Sud par l'Etat vacant, à Pot de Chambre par Antoine Pierre-Louis l'Est et à l'Ouest par 1'Etat PEtat, au Sud par Sambour Com. Limonade vacant. (Oglas) l'Etat. à l'Est par Hab. Bellevue Une de terre, étendue bornée de 17 a 19 ca. Moncarde Mondésir ler Mars 5 Oglas Sambour l'Etat et Fournier. Estimable Alerte, au Nord par 26 Novembre 1952 l'Ouest par Legène ainsi conau Sud par nu P'Etat Emmanuel Milcent, à I'Est par Phanas Bellant et a POuCom. Hab. de Gd-Gosier Une propritté dont l'étexdue Ossé Aivarez ler Mars 54 Com.

terre, étendue bornée de 17 a 19 ca. Moncarde Mondésir ler Mars 5 Oglas Sambour l'Etat et Fournier. Estimable Alerte, au Nord par 26 Novembre 1952 l'Ouest par Legène ainsi conau Sud par nu P'Etat Emmanuel Milcent, à I'Est par Phanas Bellant et a POuCom. Hab. de Gd-Gosier Une propritté dont l'étexdue Ossé Aivarez ler Mars 54 Com. par Lancelpt Verne l'Etat. Blaise Sect. est de 1 ha. 28, bornée Limonada de terre mesu8. Pot de Chambre Nord Oglas Samaour. au 20 Novembre 1952 Hab. Bellevue Four. rapt portion 30 a. bornée au Nord Philociès 26 Novembre Joseph 1952 ler Mars 54 l'Etat. a Sud par Legène nier. par Fidélia Durosier l'Etat, P'Etat, à l'Est par Orel Cadet au Sud par Anne Bazile, lEtat et à l'Ouest Ar Legène l'Est Gd-chemin public et à ainsi connu l'Etat. 1'Ouest 'par Cantilaire Fils Com. Hab. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étenduc Pierre Louis Com, Limonade Brf. Une Blaise Sect. est de 1 ha. 28. bornée au Hab. de terre mesu. Emancia Vixamart Mars Pot de Chambre Nord par Hermann Picrre- Emmanuel 20 Novembre 1952 ler Mars 54 Bellevue rant BarienL a. bornée au Nord 26 Novembre 1952 ler 54 Louis PEtat, au Sud par Tépar Elmina Rosilia Vixamart, au Stel ropcien Pierre-Louis I'Etat, à par Phanas Vixamart. à PEst PEst Téropcien Pr.-Louis par Belamy, et à l'Ouet à Fol par Oglas SamCom. de Fort-Li- par propriété une rue dont de l'Etat. bour B l'Etat. berté Hab. Byrelle est de 1 ha. l'étendue Mondestin Telfort ler Mars 51 Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue Fleurilus Lamarre 1 lère Sect. Loiseau Téolin bornée St-Fleur au Nord 28 Novembre 1952 Pot Hab. Blaise Sect. est de 1 ha. 28, bornée au 20 Novembre 1952 ler Mars 54 Acul Samedi. par au Sud l'Etat, de Chambre Nord par Mme. Tica David à T'Est par... par l'Etat et à inoccupé l'Ouest l'Etat au Sud par Siderme Maurice Suffin, ainsi connu l'Etat, à l'Est Com. de Fort-Li- B propriété dont l'étendue Alcius Gracien ainsi connu I'Eberté Hab. Byrelle est de 2 ha. bornée au Nord Jn-Baptiste ler Mars 54 t: et a TOuest par l'Etat lère Sect. Loiseau l'Etat vacant, au Sud 28 Novembre 1952 vacant. Acul Samedi. PaultF vacant, al'Est par PE- par Com. berté de Fort Li- Une propriété dont l'étendue Siméon Noal tat vacant et à I'Ouest Rue Vallières est de 7 m. de façade sur 6 20 Novembre ler Mars 54 PEtat vacant.

au Nord Jn-Baptiste ler Mars 54 t: et a TOuest par l'Etat lère Sect. Loiseau l'Etat vacant, au Sud 28 Novembre 1952 vacant. Acul Samedi. PaultF vacant, al'Est par PE- par Com. berté de Fort Li- Une propriété dont l'étendue Siméon Noal tat vacant et à I'Ouest Rue Vallières est de 7 m. de façade sur 6 20 Novembre ler Mars 54 PEtat vacant. par Sect. Bourg Acul m. de profondeur, bornée au Com. de Acul Sa- Une mesurant 6 m. Samedi. Nord, au Sud, à P'Est et à medi Bourg Ruc de façade proprièté sur 7 m. de pro- Alise 28 Tailor ler Mars 51 l'Ouest par I'Etat vacant. Laratte. fondeur, bornée au Nord, par Novembge 1952 Com. de Fort Li- Une propriété dont l'étendue Bermonvil Lexinard Charles F'Etat, au berté Rue Vallières est de 6 m. de façade sur 7 20 Phanord ler Mars 51 Sud par un reste de terraing Sect. Bourg Acul m. de profonjeur, botnée au Novembre 1952 à l'Est par une rue, à "'Ouest Samedi. Nord, au Sud, à l'Est et a Commune de un reste de terrain. l'Ouest par l'Etat vacant. Li- . portion de terre mesu- Elmina Vixamart Mars Com. de Fort Li- Une propriété mesurant 7 m.

7 20 Phanord ler Mars 51 Sud par un reste de terraing Sect. Bourg Acul m. de profonjeur, botnée au Novembre 1952 à l'Est par une rue, à "'Ouest Samedi. Nord, au Sud, à l'Est et a Commune de un reste de terrain. l'Ouest par l'Etat vacant. Li- . portion de terre mesu- Elmina Vixamart Mars Com. de Fort Li- Une propriété mesurant 7 m. Dumé monade levue Fournier. Hab. Bel- rant 20 a. bornée au Nord 28 Novernbre 1952 ler 54 berté Bourg Rue x 6. bornée au Nord, au Sud, Marèbs 22 Novembre ler Mars 54 par Elmancia. Vixamart T'ELaratte. à l'Est ét à P'Ouest par l'Etat tat, au Sud par Edgar Léo inoccupé. pr. prop. à l'Est par Phanas Com. de Fort Li- Une propriété dont l'étendue Antcinéus Médacier Bellamy par Féderme l'Etat et à POuest Sect. berté Rue Perches est de 7 m. de façade sur 6 24 Novembre 1952 ler Mars 54 Commune de Li- Une Vixamart, de terre Bourg Acul m. de profondeur, bornée au monade Hab. portion 20 mesu. Oxilia Vixamart ler Mars 54 Samedi. Nord par Savanne Décley. au levue Fournier. Bel- rant Féderme a. bornée Vixamart, au Nord au 28 Novembre 1952 Sud par une Rue, à l'Est par E par Elmancia Louissaint Dumé et à l"Ouest à l'Est St. Phorin Vixamart, Jeanpar Mondestin Telfort. Jacques E à POuest par PhaCom. de Fort Li- Une propriété mesurant 7 m. Louissaint Dumé nas Bellamy l'Etat. berté Bourg Acul de façade sur 6 m. de pro- 24 Novembre 1952 ler Mars 54 Commune de Li- Une étendue de terre mesu- Louidor Samedi Sect. Per- fondeur, bornée au Nord' par monade Hab. Bel- rant 24 a. bornée au Nord Edmond ler Mars 54 ches. Savanne Dédée l'Etat, au levue Fournier. par Saline, au Sud par Ilary 28 Novembre 1952 Sud par une rue, à PEst par Edmond, fils J'Etat à l'Est et à par Alvinzi Polius Dorsaint l'Etat, Ilary Edmond P'Ouest par POuest par Antoinéus MédaBrf. cier. Com. de Fort-Li- Une propriété dont f'étendue Léoone Médacier Com. Kenscoff Une portion de terre mesu- Val berté Sect. Hab. Byrelle est de 2 ha, bornée au Nord 29 Novembge ler Mars 54 Hab. Cadet Section rant 1 ha. 93, a. 50 ca. bor- Cauris 25 Novembre 1952 ler Mars 54 lère Acul Samedi. Loiseau par l'Etat vacant, au Sud par Nouvelle Touraine. née au Nord par... PEtat l'Etat vacant et à l'Ouest par vacant. Hab. Com. Bellevue Limonade surant Une portion 39 de terre mesu- Gabélus Félix ler Mars 54 Com. des Anglais Unv emplacement indéterminé. a. bornée au Nord 25 Novembre 1952 Ruelle Débauchée. au Nord Olerger Douyon ler Mars 54 Fournier. par Mme. Joseph Mompreborné Débauchée, Bouchure 30 Novembre 1952 mier l'Etat au Séide au la Sud PeLD par Joseph, à l'Est par... par .. et à bourg, rielle. à à l'Est l'Ouest par Orpha l'Etat AuT'Ouest par route Publique. vacant. par

au Nord 25 Novembre 1952 Ruelle Débauchée. au Nord Olerger Douyon ler Mars 54 Fournier. par Mme. Joseph Mompreborné Débauchée, Bouchure 30 Novembre 1952 mier l'Etat au Séide au la Sud PeLD par Joseph, à l'Est par... par .. et à bourg, rielle. à à l'Est l'Ouest par Orpha l'Etat AuT'Ouest par route Publique. vacant. par LE MONITEUR NOM DES SOUM Premiire Dates NOM DES de SOUM Public Premiere na Sitaation des biens ONT TE ENANCE Dates de prisentatic 11n tios Pabli ation Sitaation des biens CONTENANCE des demandes preseatatiou des Jem Jes Jeanne Petit Frère ler Mars 54 Com. de Pilate Ha- Une propriété dont l'étendne Pierrèma Istéma ler Mars 54 Com. des Anglais Un emplacement indéterminé, 30 Novembre 1952 bitation Dupérier % d'ha. bornée au Nord par 6 Décemb:e 1952 Ruelle Débauchée. borné au Nord par l'embouSect. Margot. Dupérier l'Etat, au Sud, à chure Débauchée, au Sud par "'Est et a l'Ouest par Dupéla Ruelle Débauchée, à 1Ést rier l'Etat. par Aristodème Laurent 1'Etat, à l'Ouest par Magloire Com. de Limonade Une propriété dont l'étendue Isidore Thonny ler Mars 54 Antépanl. Habitation Bellevuc de 75 a. bornée au Nord 6 Décembre 1952 Mars 54 Fournier Sect. Bas- Eugène Isidore l'Etat,au Com. des Anglais Un emplacement indéterminé, Magloire Antepaul 1952 ler se Plaine. Bua St. Phorin Jn-JacRuelle Débanchée. borné au Nord Bouchure 30 Novembre ques, Tet par Alvinzi SylDébauchée, au PLP par la vestre PEtat et à 1'Ouest par ruelle, à l'Est par Jeanne PtPhiloclès Joseph T'Etat, Frère, vacant. à l'Ouest par PEtat Com. de Pestel Une portion de terre mesu Mergé Fignolé ler Mars 54 Rue Ville Hrien. rant... bornéc au Nord par 8 Décembre 1952 Com. des Anglais Une portion indéterminée, Douyon ler Mars 54 Nan Pie. Lélia François, au Sud par Hab. Caïman lère bornée au Nord par le g:and Armegg Novembre 1952 Wilnor, Antoine, à l'Est par Section. chemin. au Sud par la mer. morne et àl'Ouest par chemin à l'Est par VEtat impraticapublic. ble, à l'Ouest par Exius Com. de Pestel Une propriété indéterminée, Mme. Franklin Mars 54 Exhumé. Rue Haute Vile bornée au Nord par Nelson Bernadio ler Hab. Nan Pie. Agnant, 1 Etat au Sud par 8 Décembre 1952 Com. des Anglais Un emplaceme: indéterminé. Eugène Jean-Baptiste ler Mars 51 morne la Planette TEtat, Rue St. Antoine. borné au Nord par Bouchure 30 Novembre 1952 l'Est par morne, l'Etat_et à Débauchée. au Sud par la POuest par chemin public. Mars 54 rue St-Antoine, a "'Est par Cem. de Limonade Une propnete a une étendue Mérisier 9 St-Phat 52 ler Antoine Pt-Frèrc, à I'Ouest Habitation Bellevue de 15 a. 17 ca. bornée au Décembre par Ismédor Isemé.

ure 30 Novembre 1952 l'Est par morne, l'Etat_et à Débauchée. au Sud par la POuest par chemin public. Mars 54 rue St-Antoine, a "'Est par Cem. de Limonade Une propnete a une étendue Mérisier 9 St-Phat 52 ler Antoine Pt-Frèrc, à I'Ouest Habitation Bellevue de 15 a. 17 ca. bornée au Décembre par Ismédor Isemé. Fournier Sect. Bas- Nord par Dumarsais Petitse Plaine. Frère FEtat, au Sud parLaCom. des Anglais Un emplacemet indéterminé, Destinas Lubin ler Mars 51 martine Méhu Etat, l'Est Rue Cornet. borné au Nord Rosita 30 Novembre 1952 Féderme Vixamart ct Lubin 1'Etat, au Ewa par SoMontnae Jeseph 1'Etat et à phonie Gelin l'Etat, 'Est I'Ouest par Heivétus Méhu par la rue Cornet, à l'Ouest T'Etat. Nestréda Louis ler Mars 54 Dasque Estimogène l'ECom. de Limonad: Une propriété d'une étendue # Habitation Bellevue de 16 a. bornée au Nord 10 Décembre indéterminé. ler Mars Fournier Sect. Bas- Leonce V incent T'Etat, Com. des Anglais Ur emplacemet Aristodème L.aurent 54 se Plaine. PEA par Isidor Thonny,Sud Ruelle Débauchéc. borné au Nord par Bouchur- 30 Novembre 1952 par Desir Chéramy l'Etat, a Débauchée, au Sud par la Ouest par grand chemin ruelle Débauché, à l'Es: par l'Etàt. PEtat vacant, à POuest par Com. Aquin Rue Une propriété mesuranit 33 Jacques Etzer ler Mars 54 Jeanne Petit Frère l'Etat. Mars Julien Raymond. m. de façade sur 31 m. de 11 Décembre 52 Com. des Anglais Une portion de terre indé- L.ossa 30 Jules Novembre 1952 ler 54 profondeur, bornée au Noti Ruelle Débauchée. terminée, bornée au Nord par Arsène Valcin, au Sud Bouchure Debauchée. Au Sud # la mer, a PEst par la par la ruelle Débauchée. à mer et à 1'Ouest par Julien POuest l'Est par par l'Etat l'Etat vacant, vacant. à Com. de la Tortue Une Raymond. de terre mesu- Amicilia Calixte ler Mars 54 Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 7 m., Gilles Joseph ler Mars 54 Sect. lère. rant S"EE h. 64 a. bornée au 11 Dicembre 52 berté Bourg Acu! x 6, bornée au Nord par 30 Novembre 1952 an Nord Sud par Nérilus Neguias, Samedi Gd'Rue. Paulius Fleurina PEtat, au par Octavius StSud par Louis Félix. à PEst Ange et par ravine Octavius Marc lEtat, par rue Vallières, à l'Ouest ATEst T'Etat, al'Ouest par St-Ange Rémilus rue La Place. urbaine mesu- Cador Eribert ler Mars 54 Rémy PEta:. Com. Fort-Liberte e. proprité Novembre Com. de la Tortue Une porticn terre mesu- Amicilia Calixte ler Mars 54 Bourg Acul Same- rant 16 m. X 18 m. bornée 30 Section lère Hab. rant 1 ha. %. bornee au 11 Décembre 52 di Gd' Rue. au Nord par Villardouin StNan Citron. ord par Diérisena François. Louis l'État, au Sud par au Sudpar Octave PrudhomInnocent Moimême l'Etat.

Novembre Com. de la Tortue Une porticn terre mesu- Amicilia Calixte ler Mars 54 Bourg Acul Same- rant 16 m. X 18 m. bornée 30 Section lère Hab. rant 1 ha. %. bornee au 11 Décembre 52 di Gd' Rue. au Nord par Villardouin StNan Citron. ord par Diérisena François. Louis l'État, au Sud par au Sudpar Octave PrudhomInnocent Moimême l'Etat. me. àl'Est pir Anselme Jean, l'Est (par Gd'Rue, à l'Ouest Une ias La i Silencia Pachoute mesurant l'Etat. 12 Lorvélie Juste ler Mars 54 Com. chelle. Marcéllus Mars 54 Com. du Méle St tr.S propriéré ler Décembre 1952 de la Tortuc pomon de. terre mesu Ouancilien ler Nicolas Rue du m. de façade sur 6 m. de Section lère Hab. rant ha. 29, bornée au 11 Décembre 52 Quai. profondeur, bornée au Nord Nan Plaine. sod par terrain recailleux. par l'Etat, au Sud qui au Sud Davilus et Stael de droit, a l'Est par E route Cicéron, " l'Est L.ifaite Jn-Rabel et à gest par la fonas et Jolima Pnuanite mer. lOuest par terrain rocailleux. mesuMars 51 Une prepriété dont létendue Alvinzi Sylvestre ler Mars 54 Com. de la Tortue : tion terre Jérome Masard ler Com. de Limonade 9 bornée au Nord 2 Décembre 1952 Section lère Hab. 0 ha. 64, bornée au 11 Décembre 52 Habitation Bellevuc de ares, T'Etat, Nan Plaine. eEta par Alcéus Thécc au Fournier Sect. Bas- par Louidor Edmond Sud parclemin conduisanta se Plaine. ai Sud par Ilary et Joseph Herbe Marin PEtat. a i'Est Julmice l'Etat, à l'Est par Samuel Lauriston l'Etat. Gabélus Félix l'Etat et Phosa par Cérès François l'Ouest par un corridor PEl'Etat. Alerte Mars 51 tat. Com. de Limonade Une propriéti d 'ur ftendue Egtimable ler Com. des Anses-à- Une proprièté dont Pétendue" Noëcius Désert 1952 ler Mars 54 Habitation Bellevue de 12 a. 3 ca. bornée au 12 Décembre 52 Pitres Hab. Lacro- est de 2 ha. environ, bornée 5 Décembre Fournier Sect. Bas- Nord par Isidore Thonny que. au Nord par 'Etat, au Sud se Plaine "Etat. au Sud par Moncarde par T'Etat, à l'Est par l'Etat Mondésir PEtat. 1'Est par et à l'Ouest par PÉtat. Némorin Verne Lancclot 1'Etat Verne et Com. Ste-Suzanne Une portion de terre mesu- Clovis Jean 1952 ler Mars 54 l'Ouest l'Etat. par Hab. Cotelette De- rant ha, 29, bornée au 5 Décembre Com. Tiburon Ha- Une portion de terre mesu- Mme. Rarvenu Herber ler Mars 5+ nis. Nord par rivière, au Sud par bitation Cabrit. rant ha. bornée au Nord 13 Décembre 52 la route conduisant à MokaEstael Silien, au Sud par neuf, à l'Est par Télémarque "Etat, à l'Est par à BLEN Prévil PEtat et I'Ouest par Mérilien Saul et à T'Ouest Lemédaire Fonrose l'Etat.

de terre mesu- Mme. Rarvenu Herber ler Mars 5+ nis. Nord par rivière, au Sud par bitation Cabrit. rant ha. bornée au Nord 13 Décembre 52 la route conduisant à MokaEstael Silien, au Sud par neuf, à l'Est par Télémarque "Etat, à l'Est par à BLEN Prévil PEtat et I'Ouest par Mérilien Saul et à T'Ouest Lemédaire Fonrose l'Etat. par l'Etat vacant. Com. St-Suzanne Une portion de terre doma- Taémaque Prévil 1952 1er Mars 54 Com. de Tiburon Une propriété rurale d'une Comnonboucy Thériel ler Mars 51 Hab. Denis. niale mesurnt 11 ha. 29. bor- 5 Décembre Sect. 2ème Htion. étendue d'un hectarc, bornée 13 Décembre 52 nte a0 Nord par rvikre etter- le Hopin. Nord : au Sud,Pat "Etat rain réservé, au Sud par 1'Est par chemin public, à chemin conduisant à Moka1'Ouest l'Etat. neuf, à 'Est par Mme. Franpar cine Joachim pr,, p. et àl'Oude Tiburon Une rirale d'une Mme. Sinéus Laguerr ler Mars 54 est par Clovis Jean l'Etat. Sect. Com. 2ème. Htion. étendue propriété d'un hectare environ, 13 Décembre 52 Fort-Liberté Une de terre mesu- Michel St-Vil ler Mars 54 Topin. bornée Nord ct Sud Com. portion 5 Décembre 19521 (Sinéus ftamt Nord Hed Hab. Camaut. rant ha. bornée 1'Est PTe par chemin public. par l'Etat, au Sud, " à T'Ouest par l'Etat. eta 1'Ouest par l'Etat. LE MONITEUR NOM SOUM. Pablication Premitre Situation des biens CONTENA ANCE Dates, NOM DES de présentation SOUM. Poblication Première A Sitsation des biens CONTENANCE Dates, des PE attor des demandis Dominique Mars 54 Com: Pestel Hab. Une de terre bornée Itilus Daniel ler Mars 54 Com. de Tiburon Une propriété d'une ctendue Romilus ler Pointe-sable. au par Elius Paul,.au ler Mars 1953 13 Décembre 52 sdegtie 2ème Sect. Htion. d'un hectare, bornée au Nord Sud par Racius Edouard, Topin. par l'Etat, au Sud par l'Etat. al'Estpar le chemin public l'Est par Fermier de PEtat, et à l'Ouest par la mer. à l'Ouest par l'Etat. Une mesurant 4 Pierre ler Mars 54 Com. de Tiburon Unc propriate rurale d'une Clément Morose ler Mars 54 Com. Rue Liberté. Gonaives m. 50 propniété sur 13 m. 80 bornée 2 Mars Julianna 1953 lère. Sect. Htior. sendue du un heetare envirou. 16 Décembre 52 au Nord par hrts. Alexandre Topin. bornee au Nord, au Sud, à Jn-Noël, au' Sud par Garicia l'Est età l"'Ouest par T'Etat Valmont, à l'Est par rue (Clément Morose). Libertéet à l'Ouest par VaCom. Mirebalais Une portion de terre mesu- Dubuisson Luménès ler Mars 51 ricia Valmont. Htion. Liasse. rant 6 ha.

un heetare envirou. 16 Décembre 52 au Nord par hrts. Alexandre Topin. bornee au Nord, au Sud, à Jn-Noël, au' Sud par Garicia l'Est età l"'Ouest par T'Etat Valmont, à l'Est par rue (Clément Morose). Libertéet à l'Ouest par VaCom. Mirebalais Une portion de terre mesu- Dubuisson Luménès ler Mars 51 ricia Valmont. Htion. Liasse. rant 6 ha. 45, bornée au 16 Décembre 52 Com. de Terrier Une propriété dont l'étendue Eliamond Jean ler Mars 54 Nord par St-Pierre, au Sud Rouge Rue Grand est de 10 m. de façade, sur 2 Mars 1958 Sully Exume, l'Est Rue. 13 m. profondeur bornée Eaeih Colin et à I'Oues: au "Sora la Fabrique / par Madame Télus. l'Etat, au SE par la Grand' bornée au Nord ler Mars 54 Rue T'Etat, l'Est par la Rue Avenue Mau- Une propricté St-Jean Méristyle Décembre 52 Fabrique I'Etatet à 'Ouest repas Com. Saint- par Ti-Vierge. au Sud par 19 par Henry Méhu TÉtat. Marc. Labéus. à 'Est par Avenue Maurepas a f'Ouest par Com. Terrier- Une mesurant 1) Cénélia Moutilus ler Mars 54 rivage de f mes PEtat. Rouge f Grand' m. x EREME bornée au Nord 2 Mars 1953 Commune de Da- Une propricté rorale d'une Clémeat St- -tCloud lef Mars 54 Bassin. par ct T'Etat, à l'Ouest au Sud, par l'Etat. à l'Est me Marie Sect Pre- étendue d'un hectare, bornée 19 Décembre 52 ler Mars 54 mière Hab. Grette. au Nord par chemin public. Com. de La Tortue Une propriété dont l'étendue Oscar Dorminvil Mars au Sud par Etant Mercier. 3 Hab, La, Vallée est de 1 ha. 29, bornée au 3 1953 l'Est par Chapel Barriadelle, lère Section. Nord par Charlestin Charà l'Ouest par chemin public. les PEtat, au Sud par un d' éten- icudonné Gelin ler Mars 51 chemin public, l'Est par Com. de Gd- Goâve Un emplacement une 22 Dicembre 52 une ravine l'Etat et à TôuRue Nationale. due non déterminée bornée est par Prégillus Jean PEtar. 1er Mars 54 Nord par la rue Nle., au Com. de Carice Une dont létendue Déismar 3 Mars Péismare 1953 Su par Terrio DémosthèHab. Gadère Sect. est de FTeE ha. bornée au Nord, nes. l'Est par Mme. XimeLamielle. au Sud, à T'Est et à l'Ouest nès Philogène, à l'Ouest par par T'Etat inoccupé. roacilien Théophile ler Mars 54 Constantin Joseph. Com. de La Tortue Une propriété doht l'étendue Mars Hab. Trésor lère est de 1 ha. 29, bornée au Com. Gd-Gosier Une de terre mesu- Saturnin Lapierre ler Mars 51 Section.

. l'Est par Mme. XimeLamielle. au Sud, à T'Est et à l'Ouest nès Philogène, à l'Ouest par par T'Etat inoccupé. roacilien Théophile ler Mars 54 Constantin Joseph. Com. de La Tortue Une propriété doht l'étendue Mars Hab. Trésor lère est de 1 ha. 29, bornée au Com. Gd-Gosier Une de terre mesu- Saturnin Lapierre ler Mars 51 Section. Nord par Annestal François Hab. Blaise. rant PRt" bornée au Nerd 22 Décembre 52 TEtat, au Sud Antonio Castelly Pierre. au Sud Leblanc lEtat, "5 l'Est par Francique ainsi connu, Annestal François l'Etat et E par ravine et à l'Ouest à l'Ouest par Clérisier Jn du Elizaire Disir de terre l'Etat. mesurant Passionnice Mondélus ler Mars 54 Baptiste T'Etat, létendue mm a Lambert ler Mars S4 Commune Trou (. portion 28 Décembre 52 Commune Trou du Une propriété dont j Mars 1953 Nord Rue Saint- 8 x 10 bornée au Nord, au Nord Rue St-Jean Cst de 14 n. de iaçade sur Alexandre. Sud, à l'Est par l'Etat et à Sect Bourg. 15 m. de profondeur, bornée l'Ouest par rue St-Alexandre. Mme. Gabricile César Mars 51 au Nord par la rue StCom. Milot Rue Une portion de terre mesurant Décembre 52 ler Jean et Mme. Alibert Syl- StRépublicaine. 5 m. 07 bornée au Nord par 30 vestre, au Sud par la rue Mme. G. César, aur Sudpar Alexandré, à TEst par D. l'Etat, à l'Est par rue RépuMichel et à I'Ouest par un blicaine et à T'Ouest par une corridor. Bertilus Survil ler Mars 51. Ruelle. Com. du Nord Rue Lne de propriété 14 m. de dont façade l'étendue sur 3 Mars 1953 Com. Gonaives Une portion de terre mesu- Chenet Erust ler Mars 54 Saint-Alexandre. Sect. Bourg. E m. de profondeur bornée Htion. Hatte-Ro- rant 15 ha. environ bornée 22 Janvier 1953 au Nord, au Sud, à l'Est cher. au Nord par Masadieux et et à l'Ouest par un terrain Emmanuel Mittoh, à l'Est vacant. Mme. Offrane Poux, a Commune du Une dont l'étendue Gerson Auguste ler Mars 54 ROLNT par Helvétius Oscar. François Mars 54 Nord Rue Trou St-Jean. est de propriété 14 m. de façade sur 4 Mars 1953 Com. Fort-Liberté Une portion bornée de terre mesu- Nord Francius 28 Janvier 1953 ler 15 de profondeur bornée au Hab. Cottineau. rant 1ha. au à l'Est Nord par larue St-Jean, au par T'Etat, au Sud, Sud par D. Augustin, et à l'Ouest par T'État. l'Est par Thimoclès Martial Commune de Une propriété d 6 m. de Pluviose Elie ler Mars 54 et à TOuest par Antoîne. Rivière du Gars iaçade sur 8 m. de profon- 29 Janvier 1953 Commune Trou du Une propriété dont l'étendue Jn-Baptiste Joseph ler Mars 54 rue St-Mathieu. deur bornée au Nord Nord Rue St-Jean, de 14 m. de façade sur 4 Mars 1963 une rue, au Sud # m.

Commune de Une propriété d 6 m. de Pluviose Elie ler Mars 54 et à TOuest par Antoîne. Rivière du Gars iaçade sur 8 m. de profon- 29 Janvier 1953 Commune Trou du Une propriété dont l'étendue Jn-Baptiste Joseph ler Mars 54 rue St-Mathieu. deur bornée au Nord Nord Rue St-Jean, de 14 m. de façade sur 4 Mars 1963 une rue, au Sud # m. de profondeur bornée ML" Urbain Joseph, Pie au Nord par la Saintpar une rue, à l'Ouest par la Jean, au Sud par L rue pourue St. Mathieu. drière. T'Est par un terrain Con. Gonaives Une propriété 16 Adolphe Fernand ler Mars 54 vacant, à l'Ouest par DoRue Egalité. 16 de façade mP sur m. 29 Junvier 1953 rélus Joseph. Mars 54 E de profondeur, bornée Commune Trou du Une propriété dont l'étendue Thimoclès Martial ler au Nord par Dieudonné Nord Rue St-Jean de 14 m. de façade sur 4 Mats 1953 Paul, au Sud par Fabius Sect. Bourg. # m. de profondeur bornée Aimable, à l'Est par Vierau Nord la rue Saintgella Jn-Baptiste et à 1'Ou- / Jean, au E par D. Auest par rue Egalité. gustin, à T'Est par Dérélus Une dont l'étendue Médel Pointjour ler Mars 64 Joseph et à T'Ouest par GerCom. Les Anglais propriété S1 Janvier 1953 son Auguste. Ruelle Débauchée. n'est pas encore déterminée Mars bornée au Nord la ruelle Commune Trou du Une propriété dont l'étendue Deshomme Martial ler 54 Débauchéc, au St par la Nord Rue St-Jean de 14 m. de façade sur 4 Mars 1958 ruelle Débauchée, i'Est Section Bourg. # m. de profondeur, bornée par Clerger Douyon l'Etat au Nord la Rue Saintet à T'Ouest par Michel Jean, au E par D. AugusPompi l'Etat. à T'Est par A. Germain Michel ler Mars 54 f 1,Ouest par un terrain Com. Les Anglais Une propriété dont l'étendue 31 Pompi Janvier 1953 vacant: Ruelle Débauchée. n'est pas encore déterminée bornée au Nord la ruelle Une propriété dont l'étendue Céméus Nazais ler Mars 54 Debauchée, au S par la Com. Pitres des Htion. Anses-d- Ro- est de' ha. environ, bornée 5 Mars 1958 ruclle Débauchée, 1'Est main Section Bois au, Nord par Tiotte, au Sud Médel Pointjour l'Etat d'Orme. età TEst par Réby Charles E TOuest par Jeanne Pectàl l'Ouest par qui de droit. tit-Frère l'Etat. Anses-à- Une dont l'étendue André Compère ler Mars 54 de St-Louis Une propriété rurale sur une Milus Baptiste ler Mars 54 Com. Pitres des Hab. Tête- est de propriété 1 ha. environ, bornée 5 Mars 1958 gn du Hab. Rou- étendue de 1 ha. 29 envi- 28 Février 1958 Morne Sect- Bou- au Nord par Thévière 7ème Sect. ron. can-Guillaume. odore 'Etat,au MaSt-Louis du Sud Une rurale sur une Louis Victor ler Mars 64 cilus, à à l'Est par Ithé JeanEEE Hab.

. Pitres des Hab. Tête- est de propriété 1 ha. environ, bornée 5 Mars 1958 gn du Hab. Rou- étendue de 1 ha. 29 envi- 28 Février 1958 Morne Sect- Bou- au Nord par Thévière 7ème Sect. ron. can-Guillaume. odore 'Etat,au MaSt-Louis du Sud Une rurale sur une Louis Victor ler Mars 64 cilus, à à l'Est par Ithé JeanEEE Hab. Rouvière Te. étendue LRCM3 de ha. 29 environ. 28 Février 1953 Putte T'Ouest l'Etat. D2E Section. LE MONITEUR NOM SQUM. Prenière CONTÉNANCE NOM de DES brésentation SOUM. Pabication Première Siteation des biens CC ENANCE Dates EEL présestation Public sios Situation des bieas Dates des demandes des dema es "Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Izraël Guerrier 1er Mars 54 Milot Bourg. A Uné 15, propriété bornée urbaine au Nord' de 10 Pauline 9 Mars Louis 1953 ler Mars 5* Hab. Caillot 3èmc est de 1 ha_bornée au Nord, 5 Mars 1953 rue de au sti à et à TOuest E TEglise, Sect. Maribaroux. au Sud, PEst hrts Mondestin Jean, a par l'Etat: HES par une ruelle, à l'OuCom Saltrou Hab. Une de terre mesu- Pierre-Vil Ambrande ler Mars 54 est. Palais. par la Grande rue du La grande-terre. rant rotoen 11 bornée au Nord 5 Mars 1953 par Majesté Michel, au Sud Commune Trou, du Une propriété dont Mine. Cinéus Jean ler Mars 5 par Augustin Noël, à l'Est Nord Rue Dauphi- est de 14 m. de. sur 9 Mars 1953 Pr. Fils et mMterd Narissaint Noal. ne Sect. Bourg. 15 m. de profondeur, bornée Mosat par Augustin au Nord Mme. Nejean' Une dont l'étendue Exael Moise ler Mars 51 Germain, " Sud par AnasCom. Pitres des Hab. Anses-à- Her. est de FTOL 1 environ, bornée 6 Mars 1953 tasie Mme. Germain, Normile Augustin l'Est par et be-Guinin Section au Nord par Docule Sénat, a l'Ouest par la rue DauBoucan Gulllaume. au Sud par Julien Téméus Baselais, phine. a TEst par Cimé et à l'Ouest par Odessais PierCom. Marmelade Une portion de terse mesu- Mme. Paul Bernadin ler Mars 54 re l'Etat. Hab. St- -Martin. rant Ohectare 50 bornée au 10 Mars 1953 Commune Trou du Une mesurant 14 Jn-Baptiste Edouard ler Mars 54 Nord par route publique, Nord Hab. Rue m. hrert bornée au Nord 6 Mars 1953 :" l'Est Sud par par Pradon Bazulma Télusmé, BeauAlexandre. par "Tu vacant, Prophète, au Sud à voir et à l'Ouest par Otis f Mombrun Lambert Com. Marmelade Pierre. Une portion de terre mesu- Samuel Philippe ler Mars 54 et à RLAP par rue SaintHab. Tenacie. rant 0 h. 50 bornée au 10 Mars 1953 Alexandre. Nord Damelus PhilipUne dont l'étendue Estimé Placide ler Mars 54 au Sa par Calistin MéHabitation Com. de Kenscoff Zaboca prytte de 2 58, bornée au 6 Mars 1953 m Louis à et l'Est à Mercius par Daau Totti Brouette Section Swt Sud par de droit, droit, à l'Est mélus Philippe.

Hab. Tenacie. rant 0 h. 50 bornée au 10 Mars 1953 Alexandre. Nord Damelus PhilipUne dont l'étendue Estimé Placide ler Mars 54 au Sa par Calistin MéHabitation Com. de Kenscoff Zaboca prytte de 2 58, bornée au 6 Mars 1953 m Louis à et l'Est à Mercius par Daau Totti Brouette Section Swt Sud par de droit, droit, à l'Est mélus Philippe. Mars 54 des Sourçailles. par ura Com. Une de terre mesu- Josaphat Jn-I Pierre ler par de droit et à l'Ouest rin Hab. Quartier-Mo- Gd'Pré. rant PCh m. X 6. bornée au 10 Mars 1953 e de droit. l'étendue Emmanuel Frédéric ler Mars 54 Nord ipar Esmangar MaCommune Trou du Vae dont 6 Mars 1953 heur, au un chemin, Nord Rue Perles. FTE m. de façade sur à T'Estpar St-Hilaire est bornée CTAETIE TE profondeur et à lOuest par un' chemin, au Nord par Suzanne Pierre, Com. Quartier-Mo- Une de terre mesu- Josaphat Jn-Pierre ler Mars 54 au Sud par Caribert St-Vil, Frérin Hab. Gd'Pré. rant taen m. X 6 bornée au 10 Mars 1953 à l'Est par Emmanuel la Nordpar Esmangar Maheur, déric, à l'Ouest par rue Sud par un chemin, a du Perles. Une dont l'étendue Edna Jean ler Mars 54 Fas par Décius St-Hilaire Rue Commune St-Jean Trou Sect. est de propriété 14 m. de-façade sur 6 Mars 1953 t.: à propriété TOuest par mesurant un chemin. 10' Amétilia François ler Mars 54 Bourg. 15 m. de profondeur, bornée Com. rin Rue Quartier-Mo- Boucherie. m. de façade sur 15 m. de, 10 Mars 1953 au Nord, au Sud, à T'Est et bornée au Nord A profondeur, à l'Ouest par un terrain vaMme. Émilie Calixte, au cant. e par Julia François, Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendue Soirina Louis ler Mars 54 TEst par Pierre Fils et Rue Ferrier Sect. est de 9 m. X 12 de façade, 6 Mars 1953 l'Ouest par Mme. Rigaud a Bourg. bornée Nord, au Sud, à Pierrot. l'Est et : l'Ouest par l'Etat. Com. propriété mesurant 10 Louis Fabien ler Mars 54 Com de Trou du Une propriété de 14 m.- de Mme. Kaymoncithe 54 rin Rue Quartier-Mo-Une Boucherie. m. de façade sur 15 m. de 10 Mars 1953 Nord Rue St-Jean façade sur. 15 m. de profon- Pr-Louis ler Mars profondeur bornée au Nord Sect. Bourg. deur, bornée au Nord 7 Mars 1953 par Rue Boucherie, au Sud un terrain vacant, au Se Philomise Augustin, à un terrain vacant, a ME par Marie Julemise et FEL par un terrain vacant à l'Ouest par Elius Petitetà l'Ouest par la rue SaintFrère.

m. de 10 Mars 1953 Nord Rue St-Jean façade sur. 15 m. de profon- Pr-Louis ler Mars profondeur bornée au Nord Sect. Bourg. deur, bornée au Nord 7 Mars 1953 par Rue Boucherie, au Sud un terrain vacant, au Se Philomise Augustin, à un terrain vacant, a ME par Marie Julemise et FEL par un terrain vacant à l'Ouest par Elius Petitetà l'Ouest par la rue SaintFrère. Mars 54 Jean. Quartier-Morin Une propriété rurale de (é- Anne Marie Magny ler Commune Trou du Une propriété mesurant 14 Arélus Césaife Mars 54 - Hab. Rue Gd-Pré. tendue en hectares) 5 m x 10 Mars 1953 Nord Rue la Eroix, m. par 15m, bornée au Nord Pre.-Louis ler' 06, bornée au Nord par Lopar rue la Cx. au Sud par 7 Mars 1953 ricia Théodore FEtat, au terrain vacant, à l'Est par Sud -par Vilus Théodore rue Poudrière et à T'Ouest l'Etat, à l'Est Lucie par Jasseline Marcellus. Béliard l'Etat, â RolLers 0 et surnommé Com. des Cayes Un emplacement ind, d'une B. Succrs. Blanchet Fils ler Mars 54 un rière chemin Morne. Rue de l'Abattoir superficic indéterminée. 7 Mars 1953 Quartier-Morin Une propriété rurale de 5 Adoiphe Mondésir ler Mars 54 et Quai. Exius ler Mars 54 Rue Grand-Pré. m. 06 (en hectare), bornée 10 Mars 1953 Com. des Cayes Une propriété d'yne étendue Lysius 7 Mars 1953 Nord par Josaphat LuHtion. Pesmerle de 97 a. 88 ca. # au Sud par un chemin 2ème Section allant à Milot, a l'Est par Com. des Cayes Une propriété d'une étendue Lysius Exius ler Mars 54 uite ravine, à l'Ouest par Hation. Pesmerle de 2 ha. 58 ares. 7 Mars 1953 Clervil Joseph. rurale d'une Loricia Téodore ler Mars 54 2ème Section. d'une Alphonse Lhérisson ler Mars 54 Quartier-Morin Rue Grand-Pré. étendue Une propriété de5 m. X 06, bornée 10 Mars 1953 Com. des Une étendue propriété de 2 ha. rurale 58 ca. 7 Mars 1953 au Nord par Ilora Aristil, Hation. .Cog au Sud par Anne-Marie 2ème Section. Magny, à l'ESt par Paul 'Com. des Cayes Une propriété rurale d'une Mme. Malette ler Mars Jean; à l'Ouest par chemin Hation. Pesmerle éteidue de 18 ares 06 ca. Marilia Barrière-Morne. 2ème Section. 7 Mars 1953 Com, de Mireba- Une dont l'étendue Cyriaque Célestin 1953 ler Mars 54 Com. des Cayes Une propriété rurale d'une Yacinth Yacile ler Mars 54 lais Hab. Lavergne rEmt ha. 80 ou 20 cX, 11 Novembre Hation. Pesmerle étendue de 25 ares environ. 7 Mars 1953 Sect. de Sarazins. Sree François, au Nord au Sai par Pt-Pier- Riv. 2ème Section, Frédérick ler Mars 54 t fer à cheval, à l'Est par Commune Trou du Une propriété mesurant Nord 15 Emmanuel 9 Mars 1953 Maxumé Fonrosse, à l'Ouest Nord Rue Samson. m. 14 m.

80 ou 20 cX, 11 Novembre Hation. Pesmerle étendue de 25 ares environ. 7 Mars 1953 Sect. de Sarazins. Sree François, au Nord au Sai par Pt-Pier- Riv. 2ème Section, Frédérick ler Mars 54 t fer à cheval, à l'Est par Commune Trou du Une propriété mesurant Nord 15 Emmanuel 9 Mars 1953 Maxumé Fonrosse, à l'Ouest Nord Rue Samson. m. 14 m. bornée au par Hrts. Bataille. par ea inoccupé, au Sud Com, de P.-au-Pcc. Une indéterminée Rimpel (Emmanuel) ler Mars 54 X par Em. Frédérick, à l'Est Section Carrefour. bornée propriété au Nord par Josa- 24 Novembre 1953 par rue Samson et à l'Ouiest phat, César, au Sud par pa hrts. Elie Marc p. p.. d Mme: Vve. Anglade, à T'Est Commune Trou du Une dont l'étendue Jeanty Eugène ler Mars 54 Rivière une route conduisant et à a de 9 Mars 1953 Rar Froide, Nord Rue Perles. rgriae m. de façade sur l'Ouest par Napoléon Gré- % m. de profondeur 'est goire. bornée au Nord par M. Davil, au Sud Maintilia, Com. de Jacmel Une urbaine Lapierre, Solon ler Majs 54 l'Est par la rue Perles et à Rues Provence ct déterminée. propriété Bornée # 27 Novenbre 1953 l'Ouest par l'Etat. Dauphine. Rue Dauphine, au etd par Cherfilus ler Mars 54 la Rue Provence, T'Est Milot Rue la Ri- Une propriété urbaine de Nord 10 9 Mars Joseph 1953 les proprétes Tad Nomvière. m. 15. bornéc au m Luc Samucl, Daniel par Mme. St-Martin EtienLeroy et Lamy Camille et au Sud par la rivière, à T'Ouest par la propriété Fa" par Geffrard, à de Mr. Léonce Thébaud. l'Ouest par M rivière. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick