Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a A ZLUNION FAIT LA FOAC Ce - - N MO Directeur: LUDOVIC A. CELESTIN D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 'le Lundi et le Jeudi Jeudi 25 Mars 1954 A PORTAU-PRINCE 109ème Anhée No. 26 apposé sur tous Article 2. Ce timbre-taxe sera obligatoirement soit au visa des AmbasSOMMAIRE les actes et pièces soumis soit à la signature, de nullité des dits et Consulats d'Heiti, sous peine nationalité haîtienne de la demoiselle sades, Légations Secrétairerie d'Etat de la Justice: Avis de actes et pièces. à la soit au Immacula Yoma Mackendo. 27 Novembre 1946. Les actes soumis soit signature, -Chambre des Députés: Séance du mercredi des Députés: Liste des Déou piècès diplomatiques et Consulats d'Haiti par les GouverneSecrétariat Général des Archives de la Chambre de la réunion du Corps Lévisa des Ambassades, Légations sont de cette vue putés inscrits jasqu'à cette date, en prochaine ments étrangers ou leurs autorités qualifiées, exonérés sur les dits actes sislatif. Extraits du registre des marques de fabrique. Les dits Agents, cependant, sont tenus de porter Secrétairerie d'Etat du Commerce: taxe. <Courtoisie diplomatiques. --Avis. ou pièces ia mention est chargé de Article 3.- Le Directeur Général des Contributions d'Haitrpar l'entremiles Ambassades, Légations et Consulats de ce DETAT DE LA JUSTICE pourvoir des Relations Extérieures, des quantités SECRETAIRERIE d'après les pièces se du Département de la Justicé avise le public que, est née timbre-taxe nécessaires. Le Département Immacu'a Yoma MACKENDO ainsi seront versées chaque mois communiquées, la"demoiselle de la race africaine pgr sa mère, Article 4.- Les valeurs perçues feront l'objet d'un compte non Haiti (Port-au.-Prince) et descend du Gouvernement Haîtien et en au compte Maria Archin. Immacula Yoma MACKENDO fiscal, la dite demoiselle de En conséquence, Loi. de cette taxe sont exemptes haitienne conformément à la Article 5.- Les recettes provenant est 1954. soit de l'Agent consulaire diplomatique, Port-au-Prince, le 23 Mars tour préévemen: en faveur, des Contributions et ne pourront scit de PAdministration Générale servir qu'aux fins suivantes: d'un hôtel de la Chancellerie; DES DEPUTES a )construction les Ambassades et LéCHAMBRE b) achat ou construction dl thôtels devant loger a gations d'Haiti à Tétranger; et ameublement des dits hôtels. 34ème LEGISLATURE c) Réparation Extérieures est autoSession Extraordinaire de 1946. Article 6. - Le Secrétaire d'Etat des Relatiens selon à émettre des bordereaux, appuyés de pièces justificatives. PuSéance du Mercredi 27 Novembre. collèrisé par la loi sur le Budget et la Comptabilité Loubeau, assisté de ses. les conditions établies fonds de cette Présidence de M. le Député Joseph 2ème.

LATURE c) Réparation Extérieures est autoSession Extraordinaire de 1946. Article 6. - Le Secrétaire d'Etat des Relatiens selon à émettre des bordereaux, appuyés de pièces justificatives. PuSéance du Mercredi 27 Novembre. collèrisé par la loi sur le Budget et la Comptabilité Loubeau, assisté de ses. les conditions établies fonds de cette Présidence de M. le Député Joseph 2ème. tout paiement à effectuer sur les provenant et Dumas Michel, ler. et Secrétaires. blique, pour I gues Luc Stéphen taxe. les différents services administratifs (Suite) I! pourra également autoriser appuyés de Messieurs les députés, le Gouverneavec lesqueis ii sera en rapport, à émettre des bordereaux le BudMonsieur Gaston Margron.- ioger nos Ambassades et selor les conditions établies dans la loi Sur envisage la construction d'hôtels pour pièces justificatives au Service des paiements ment je dépose la loi suivante: Publique en envoyant consulats à Pétranger. A ce sujet, get la Comptabilité des montants à mettre à la disposition de ces susdits une notification (I1 lit): LOI services. du mois par les différents ESTIME Les doubles des bordereaux émis au cours y afférentes DUMARSAIS administratifs ainsi que les pièces justificatives PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE services tard le 10 du mois suivant, transmis au Secrétaire d'Etat 116 de la Constitution; seront, au plus fin de le 15 de chaque mois, Vu les articles 84 et de loger convedes Relations Extérieures à vérification; de pourvoir aux moyens remettra au Secrétaire a Considérant qu'ily lieu les Ambassades et Légations le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures les. doubles des boidereaux nablement la Chancellerie Haitiente, d'Etat des Finances, aux fins de contrôle, les différents serBudlut auront été soumis par d'Haiti à l'étranger; de fonds prévus à cette fin dans le et pièces justificatives qui les des bordereaux et pièces jusConsidérant qu'il n'y a pas vices administratifs ainsi que doubles a et qu'il y lieu d'y pourvoir; afférentes aux faites directement par lui, get de la République d'Etat des Relations Extérieures et tificatives dépenses Sur le rapport des Secrétaires 7. Les fonds nécessaires à la première émission de ce timArticle du Trésor Public des Finances; des Secrétaires d'Etat; bre-taxe consulaire seront tirés des disponibilités Et de l'avis du Conseil ferme de crédit extraordinaire. et seront remboursés aussitôt que A Proposé sous recettes perçues des dites taxes le permettront. les lois de lois, Législatif a voté la loi suivante: 8.- La présente loi abroge toutes ou dispositions Et le Corps consulaire spécial de CINArticle de décrets-lois qui Jui sont contraires Article 1er.

bre-taxe consulaire seront tirés des disponibilités Et de l'avis du Conseil ferme de crédit extraordinaire. et seront remboursés aussitôt que A Proposé sous recettes perçues des dites taxes le permettront. les lois de lois, Législatif a voté la loi suivante: 8.- La présente loi abroge toutes ou dispositions Et le Corps consulaire spécial de CINArticle de décrets-lois qui Jui sont contraires Article 1er. I est créé un timbre-taxe tous décrets-lois ou dispositions QUANTE CENTIMES DE GOURDE. LE. MONITEUR vandre leurs tisDe toute façon, les concessionnaires ne pourront d'Etat des Resystème de contingenteet exécutée à la diligence des Secrétaires marchands en gros et suivant un et sera publiée chacun en ce qui le concerne. sus qu'aux besoin PAdministration Publiques. lations Extérieures et des Finances, ment à établir au par National, à Port-au-Prince, le 25 Novembre 1946, L'article 5 est modifié comme suit: utile Donné au Palais suivant les circonstances, jugerait AN 143e de VIndépendance. Dumarsais Estime xAu cas où l'Etat Haitien, les tissus fabriqués par les concessionnaide frapper d'un droit d'accise locale. ce droit cu leurs pour la consommation 50% des Par ayants-cause le Président: res par. être d'un taux supérieur à Extérieures: Dr. Price Mars d'accise ainsi prélevé ne pourra Le Secrétaire d'Etat des Relations droits frappant les tissus similaires importés. TEtat s'enSecrétaire d'Etat des Finances: Gaston Margron en vue de faciliter les débuts de Tentroprise. de Le Toutefois, droit d'accise durant la première année Président- Le bureau vous donne acte, M. le Secrégags à lexonérer de tout Monsieur le acheminée au taire d'Etat, du dépôt de cette loi qui sera également fonctionnements, suit: L'article 6 est modifié comme leurs comité compétent. les concessionnaires ou (Poursuivant) Nous reprenons l'ordre du jour. aLes tissus et articles fabriqués durée par du présent contrat, exonérés la discussion du contrat de filature. seront. pendant la ne pourLe 4e. point appelle ayants-cause droits à Cependant aucune exportation lit le contrat suivant: de tous l'exportation. et du GouverneLe Bureau ra être faite que sur autorisation expresse spéciale haîtiens. dans chaque cas, afin de protéger les consommateurs ENTRE: ment L'article 8 est supprimé. L'ETAT HAITIEN, représenté par les sieurs Gaston Margron; L'article 9 est modifié comme suit: du 10) et de TEconomie Nationale, et Philipaux et gérants. le personnal Secrétaire d'Etat des Finances identifiés respectivement <Sauf en ce qui a trait procurateurs d'Haitiens. pe Charlier, Secrétaire d'Etat du Commerce, domiciliés à Portbureau de V'entreprise sera exclusivement composée soussignés. demeurant et dans la technique, de façon à pouaux Nos. 35-A et 2531-BB du Conseil des Secrétaires wLes Haitiens seront entrainés d'une décision à du fonctionnemen: au-Prince.

taire d'Etat des Finances identifiés respectivement <Sauf en ce qui a trait procurateurs d'Haitiens. pe Charlier, Secrétaire d'Etat du Commerce, domiciliés à Portbureau de V'entreprise sera exclusivement composée soussignés. demeurant et dans la technique, de façon à pouaux Nos. 35-A et 2531-BB du Conseil des Secrétaires wLes Haitiens seront entrainés d'une décision à du fonctionnemen: au-Prince. agissant en vertu et voir. dans un délai maximum de cinq ans, partir de cas de nc d'Etat en date du 31 Octobre 1946, d'une part; de PUsine, remplacer les techniciens étrangers. à moins TISSAGE ET CONFECTION D'HAITI,S. A.n, cecsité dûment constaté par le Gouvernement.- 20) la .FILATURE, social à Port-au-Prince. représentée s'engagent formallement à respecter Société Anonyme ayant son siège Président de son Conseil <De plus. les concassionnaires future relative aux salaires et au bienaux présentes par le sieur Oswald J. Brandt, demcurant à Port-au-Printoute égisiaticn présente ou d'Administration, identifié au No. 4401-A, agissant en verêtre des ouvriers.* >> à la Jamaique (B. W. I.). soussigné, com ame suit: ce et domicitié à une réunion de TAssemblée - Larticle 12 est modifié de six mois, tu des pouvoirs qui lui ont été conférés 1946, d'autre part; et leurs ayants-cause ont un délai tenue le 31 Octobre <Les concessionnaires du présent contrat Générale des actionnaires. dé la de la loi de sanction SUIT: a pertir promuigation sauf cas de force majeure dûment ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI pour en commencer l'exécution, convenu entre les parIL A cu prolongation de délai expressément -Filature, Tissage & Confection constaté Article ler. La Société Anonyme du contrat du 26 juillet 1944 ties.> être achevée dans d'Haitis formée en vue de l'exécution entre lEtat, et les -Linstallation des machines et appareils devra de Loi de sanction des celui du 16 Octobre 1945 intervenu substituée la date de la promulgation la mcdifié par Bouez, laquelle Société a été Tannéa qui suivra dûment constaté. tels que guerre, sieurs O. J. Brandt et Wady 11 du premier contrat, a sauf cas de force majeure expre essément en vertu de l'article présentes. ou de délai convenu aux concessionnaires modifications suivantes apporfaits du prince,, grève, prolongation donné sa pleine adhésion aux nouvelles entre ies parties. tées au dit contrat du 26 Juillet 1944: 13 rédigé comme suit: du Contrat du 26 Juillet 1944 est moL'article est Filature. Tissage et Confection Article 2.- L'article premier WL'Etat Hajtien a, dans, la Société des actions difié comme suit: toute indusd'Haiti. S. A. trente trois un tiers pour cent lui d'en (33-1/35) verser à l'Etat HaiwConsidérant qu'il y a lieu d'encourager et de protéger agritcute: catégories émises, à charge par à assurer un débouché sûr et constant aux produits de trie qui tend et à relever le niveau des salaires outien.

Etat Hajtien a, dans, la Société des actions difié comme suit: toute indusd'Haiti. S. A. trente trois un tiers pour cent lui d'en (33-1/35) verser à l'Etat HaiwConsidérant qu'il y a lieu d'encourager et de protéger agritcute: catégories émises, à charge par à assurer un débouché sûr et constant aux produits de trie qui tend et à relever le niveau des salaires outien. 13 est rédigé com nme suit: co.es indigènes. à les revaloriser aux concessionnaires Lierticie 14 qui remplace l'ancien article consécu- 'Etat accorde par les présentes pendant six mois vriers en Haiti, avec participation de l'Etat, aEn cas de cesua.ion de leurs opérations ou jeurs le droit d'établir et d'exploiter, en Haiti, du coton, et leur garantiis. les cas de force majeure exceptés. les concessionnaires qu. une Usine de Filaga et de Tissage mécanique consécutives à partir automatiquement les droits et privilèges droit pendant une durée de quinze années ayants-cause perdront entre les parties. tit ce leur sont concédés, sauf entente préalable de la' mice en marche de l'Usine. un délai d'une année pour liquider leurs inconcession s'étend également aux opérations d'impres xIls aurcnt cependant <La présente des tissus ou du coton destiné à la térêts. aux sion, de blanchiment et de teinture de la date de la notification faite par lEtat fabrication des tissus. emp'oieraient xCe délai partira du retrait des droits et privilèges concédés. <IL est entendu qu'au cas où les concessionnaires coton dans la concessionnaires au contrat du 26 Juilindigènes en mélange avec le 3.- Le présent avenant est incorporé cond'autres fibres végétales de filer et de tisser ces fibres Article et toutes les parties du dit fabrication de leurs tissus, leur droit être affecté par aucune let 1944 auquel il sera annexé abroge pour les besoins de leur entreprise ne pourra à des tiers quant au fi. age trat qui lui sont contraires. concession qui pourrait être accordée de bonne à Port-au-Prince. le 4 Novembre autre fibres autres que le coton. Fait en double et foi, et au tissage des dites les concessionnaires 1946. Philippe Charlier <Il est en outre convenu que pour protéger résulter des nouvelles adapGaston Margron Secrétaire d'Etat du contre la' concurrence éventuelle cette pouvant, industrie, il leur sera accordé à Secrétaire d'Etat des Commerce tations de laprès-guerre dans toute entreprise dans le Pays Finances et de l'Economie égalité de conditions la préférence pour indigènes ou importées, végétaNationale de filature ou tissage des autres fibres Oswald J. BRANDT > des textes. Les articles bles ou autres., 1944 est modifié comme suit: (Le principe est adopté; on passe à l'examen L'article 4 du contrat du 26 Juillet vendre les sont votés sans modification; l'article 4 est en discussion.) ou ieurs ayants-cause ne pourront 1, 2 3, vous demande Les concessionnaires minimum d'une même qualité de cinq: M. le Député R. Pierr-Louis- -Mes chers collègues, je y est dit: tissus fabriqués qu'en quantité au moins équivalant à 22 2e.

est adopté; on passe à l'examen L'article 4 du contrat du 26 Juillet vendre les sont votés sans modification; l'article 4 est en discussion.) ou ieurs ayants-cause ne pourront 1, 2 3, vous demande Les concessionnaires minimum d'une même qualité de cinq: M. le Député R. Pierr-Louis- -Mes chers collègues, je y est dit: tissus fabriqués qu'en quantité au moins équivalant à 22 2e. alinéa de cet article. Il de 25 pièces de 25 yards de prolester avec moi contre le balles ou caisses mètres 859. LE MONTTEUR proposition Pierre-Louis est toujours en disvendre leurs tissus M. le Président-La wDe toute façon, les concessionnaires ne pourront de cussion. de qu'aux marchands en gros et suivant un système Nous contingentement savons que le M. le Député Thomas Désulmé.-Mes chers collègues, avant de combesoin par T'administration publique. d'un il faut d'abord essayer à établir au revendre au détaillant; par conséquent, combattre la proposition collègue, dit le collègue Pierremarchand en gros achète pour fabricant de tissus et le consemle sens de cette proposition. De ce qu'a de deux intermédiaires entre le de ne prendre ceci, il faut permettré aux détaillants il y aura qui est faite aux concessionnaires Louis, je crois comprendre les marchands en gros. mateur, et cette obligation faire le prix des tissus, bénéficier des mêmes avantages que vendre qu'aux marchands en gros va augmenter et le marchand on un modoit réaliser un bénéfice faisant cela, accordera puisque le marchand en gros même s'il est détaillant, M. le Député Louis Milord-En en détail également. Je crois qu'un commerçant.: de 5 balles ou 100 pièces, nopole de fait à la filature. acheter la quantité de tissus fixée qui est si filature a le droit de peut Oui, Messieurs, la pourvu qu'il en ait les moyens. est M. Gaston Margron- elle à détruire le com merce en C'est à Pusine que Tobligation vendre aux détaillants, s'appliquera M. le Député Maurice Maignan- mais qui peut acheter. des tissus. faite de ne vendre que par 25 pièces, n'importe à la filature gros intérêt a l'Etat à favoriser Pierre-Louis- Mais non, on fait obligation M. le Député Rossini, Pierre-Louis- Quel M. le Député en gros. Ceux-ci vendront aux détailde ne vendre qu'aux marchands derniers feront payer la marchanles importateurs? ceux ont lants en réalisant un bénéfice, et ces donc qu'on laisse la faculté Gaston de ne pas laisser éliminer qui à Je demande M. Mergron-Intéret la filature dire très cher aux campagnards. suffisant pour faire T'importation et d'obliger de monde d'acheter par 25 pièces. un capital où la filature aurait le droit à tout le là va justement ses prix; car, à la minute vous au-dessous Louis Milord.- Ce que proposez un maintenir eile ne maintiendrait plus ses prix M. ie Député car vous allez faire de la filature vendre aux détaillants, ruinef les petits commerçants, des prix extérieurs. Yarticle 4 petit commerçant. votre propoPierre-Louis mise aux voix est rejetée; Thomas Désulmé.

à tout le là va justement ses prix; car, à la minute vous au-dessous Louis Milord.- Ce que proposez un maintenir eile ne maintiendrait plus ses prix M. ie Député car vous allez faire de la filature vendre aux détaillants, ruinef les petits commerçants, des prix extérieurs. Yarticle 4 petit commerçant. votre propoPierre-Louis mise aux voix est rejetée; Thomas Désulmé. Quelle est. au juste, (La proposition est de même de Yarticle 5; Tarticle M. le député est voté sans modification. IlI en sition, coilègue Pierre-Louis? la suppression du 2e. alinéa 6 est mis en discussion.) faciPierre-Louis-Je propose Mes chers collègues, pour M-1 le Député M. le Député Rossini Pierre-Louis- accorder T'exonération des droits de.T'article. FEtat a bien voulu lui frais du 2e. alinéa de l'article proposée liter la filature, savez que l'Etat aura à faire des M. le Président.- La suppression à Texportation. Cependant, vous Alors pour qu'il n'ait pasest en discussion. tout ce qui va à Tétranger. par le collègue Pierre-Louis clause de s'il doit contrôler dans cet article qu'il ait chers collègues, cette à faire, je vous propose d'inclure M. le Député Luc Stéphen-Mes l'économie de ce contrat. En de dépenses de 1%. 4 est nécessaire; c'est la toute et confection un droit de statistique (A Suivre) de l'article à la Société de tissage somme, on ne peut pas permettre en gros. Par conséquent, il est de faire la coneurrence aux marchands et les concessionnaires ne indispensable que cette clause soit établie, Supprimer cet alinéa. cest bouleDES ARCHIVES pourront vendre les tissus qu'en grcs. donc de rejeter la proposiSECRETARIAT GENERAL je vous demande DES DEPUTES verser tout le commerce: DE LA CHAMBRE tion du collègue Pierre-Louis. à mon colWatson Telson.-Je veux faire remarquer jusqu'à catte date: M. le Député manufacture, que ce soit, une manuLis:e des Députés inscrits lègue Pierre-Louis que dans toute de toile ou de toute autre nature, facture de produits pharmaceutiques, donc permettre à la filature 1) Adelphin TELSON en détail. On ne saurait on ne vend jamais 2) Sully BAZILE de faire la concurrence aux détaillants. Chambre de voter F. je demande à la 3) Luc JEAN M. Gaston Margron-Mesisure Supprimer ie 2e. alinéa, ce serait accorder Lélio MAGLOIRE l'article 4 tel qu'il est rédigé. qui lui permettrait d'ané4) de fait à la filature, monopole créer 5) Camille C. MERZIUS un monopole La filature pourrait antir tout un secteur de notre commerce.- nombre considérable de dé6) Marcel J. RENAUD des distributeurs à son gré et éliminer un et je demande au Alexis A. SALOMON. tailants. Je crois que la question est d'importance 7) Pierre-Louis de retirer sa proposition. 8) René JEROME député chers collègues, je ne comprends 9) Heriry M. WOOLLEY M. le Député R. Pierre-Louis-Mes et défenseurs du peuple vienHubert D. ERIGHT pas que des gens qui sont représentants contre le peuple Ce que je deman10) nent avec. des propositions qui soient cher les tissus.

. tailants. Je crois que la question est d'importance 7) Pierre-Louis de retirer sa proposition. 8) René JEROME député chers collègues, je ne comprends 9) Heriry M. WOOLLEY M. le Député R. Pierre-Louis-Mes et défenseurs du peuple vienHubert D. ERIGHT pas que des gens qui sont représentants contre le peuple Ce que je deman10) nent avec. des propositions qui soient cher les tissus. car tout le 11) Henri GATTEREAU de tend à éviter que le paysan ne paye trop les prix. : 12) Duly B. LAMOTHE les font augmenter monds sait que intermédiaires crois que ce que suggère 13) Pressage CAJOU M. Gaston Margron-Une motion. Je tout à fait contraire à Franck N. LANOIX Député Pierre-Louis donnerait un résultat filature aurait le droit 14) le espère obtenis; car, une fois que la Dt.. urs si 15) Jules LARRIEUX celui qu'il qui. elie Ci C- me : de tissus. MOISE de vendre a n'importe année tous les petits commerçants 15) Jean-Marie ruinerait en T'espace d'une hausse des tissus, aucun contrôle des 17) Thomas DESULME Le résultat inévitable serait la Antoine KERNISAN prix extérieurs n'étant possible. d'Etat, vous me per18) le Secrétaire 19) J. J. S. BELLERIVE M. le Député R. pierre-Louit-M.1 suis de votre avis.- Vous avez de vous dire que je ne pas le droit d'interve20) René A. SOREL mettrez A ce moment-la, vous avez ne suis PELISSIER prévu le contingentement. le marché devienne normal. Je 21) Paracelse faire que qui est faite PIERRE nir pour contingenter, je suis contre T'obligation éviter 22) Legrand pas contre le contingentement. qu'aux marchands en gros, et cela, pour le 24 Mars 1954. à la filature de ne vendre entre la filature et le consommateur. Port-au-Prince, qu'il y ait trop d'intermédiaires en gros auront disparu les marchands car ces Le Secrétaire Général: M. Gaston Maréron-Quand plus de garantie pour le consommateur, auArthur O. BASTIEN de la place, il n'y aura 2 flatire à mainten T s2S prix, marchands en gros porteraient serait au bénéfice du consommateur. dessous des prix extérieurs, ce qui LE MONITEUR & SALES et enregistré le Il a été déposé par Mes. DESTOUCHES 13 une durée de 20 ans la marque SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE 27 Mars 1951 au No. 26 Reg. pour de fabrique: .RELAMPAGOExtraits du Registre des Marques de' Fabrique: à GILLETTE SAFETY RAZOR COMet enregistré le La dite marque appartient et existant sous le régime des lois de par Mes.

4 --- LE MONITEUR & SALES et enregistré le Il a été déposé par Mes. DESTOUCHES 13 une durée de 20 ans la marque SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE 27 Mars 1951 au No. 26 Reg. pour de fabrique: .RELAMPAGOExtraits du Registre des Marques de' Fabrique: à GILLETTE SAFETY RAZOR COMet enregistré le La dite marque appartient et existant sous le régime des lois de par Mes. Louis et Yves MONTAS PANY, porporation organisée leur siège social Il a été déposé 13 une durée de 15 ans la marque E. U. A, manufacturiers, ayant Mars 1951 au No. 22 Reg. pour T'Etat de Delaware, E. U. A. Elle à 15 West First Street, Boston, Etat de Massachusetts, raser, cuirs à rasoir, parde, fabrique: aux lames de rasoir, nécessnires.a à AVALDA* s'applique articies de toilette y ccmpris crème et savor fumerie, cosmétiques, de bureaux, couteilerie en génerai, scalpels à LA SOCIETE STIVA pour T'exploitaraser, biaireaux, couteaux distributeurs de lames. La dite marque appartient social au No. 5 Rie Foubistouris, réceptacies et boîtes à rasoirs. lames, tion de Produits spécialisés, ayant son siège et (Maroc). Elle s'applique aux produits pharmaceutiPort-au-Princ:. le 4 Mai cauld à Tanger alimentaires. de parfumerie et de confiques. chimiques. hygiéniques, et artificielles de table. serie, ainsi qu'à des eaux minéra. es natureiles DES CONTRIBUTIONS médicales ou purgatives. ie 4 Mai 1951. ADMINISTRATION GENERALE Port-au-Prince, AVIS * Contributions exerçant les fonctions de Yves MONTAS et enLe Directeur Général des informe qu'il a été danonpar Mes. Louis, Roland et de 15 ans Principal aux successions vacantes in Il a été déposé No. 23. Reg. 13 pour une durée Curateur de Ccrio.an Jacques décédé aux Cayes registré le 24 Mars 1951 au cé à la vacance la succassion ni aucun héritier au dagré sucde fabrique: 1953 ab intestat, sans prostérité la marque Tannée .CHRISTIAN DIOR> cessible. des immeubies saiLa dite successicn' S2 ccmpcse principalement appartient à LA SOCIETE A RESPONSABILITE Eje vants: La dite marque DIOR, 30 Avenue Montaigne, à Paris. basse ccuverte de to.es située à la Rue du.Générai LIMITEE CHRISTIAN de beauté, savonnerie. fards. a) Une maison s'applique à tous produits de parfumarie, Marion; lère section rurale accessoires et ustensiles de toilette. b) Demi carreau de terre à THabitation Agard, la Ravine du Sud. 1951. des dont une paruv a été emportée par et 15 de Pert-au-Prince, le 4 Mai Cayes. aux intéressés les articles 9 En conséquence, il est rappalé ia loi du 14 Juin 1841 ainsi libellés: effectuée le curateur invitera MONTAS et enreArt. 9.- <Cette première liquidation de la succession à verser, Mes. Louis.

) Demi carreau de terre à THabitation Agard, la Ravine du Sud. 1951. des dont une paruv a été emportée par et 15 de Pert-au-Prince, le 4 Mai Cayes. aux intéressés les articles 9 En conséquence, il est rappalé ia loi du 14 Juin 1841 ainsi libellés: effectuée le curateur invitera MONTAS et enreArt. 9.- <Cette première liquidation de la succession à verser, Mes. Louis. Roland et Yves avis public, les débiteurs de II a été déposé par une durée de 15 ans io sans déiai, par un du un mois au p.us tard le moniant le 24 Mars 1951 au No. 24 Reg. 13 pour entre ses mains, dans un délai voie de saisie et gistré à peine d'y être contraints par marque de fabrique: ce qu'ils lui doivent. .BYRRHmènue par corpss. sucCurateur Principal aura reçu avis qu'une JEAN LAMBERT VIOArt. 15.- <Dès que le un avis public, tous La dite marque appartient à M. JACQUES Orientales), Mme. est échue à la vacance, il invitera. par le délai de Six demeurant à Villa Palouda à Thuir (Pyrénées Xavier Macession cette succession à lui représenter, dans LET VIOLET, épouse de M. Louis les créanciers de "de créance contre la dite succession; il Simone Marie Germaine demeurant 56 Quai Gustave Ador à Gemois au plus tard, leurs titres" et à masure de leur présentation, et rie Dominique JEANTET, industriei et commernote de ces titres au fur nève (Suisse) mais possédant un établissement France. Elle s'applique à un aps. prendra les rendra revêtus de son visa. rematfe, s'il le précial à Thuir (Pyrénées Orientales) wNéanmoins, tout créancier aura ia facu.té de 43 curateur à curaieur et dans ce cas, ritif. Port-au-Prince, le 4 Mai 1951 fère, ses titres, cu a tout cure sera tenu de lui en donner récépissé et qui il en aura fait ia rsmise. qui, après en avoir pris note d'en iaire l'envoi au curateur principal dont il va etre ci- ** avoir visés, les fera remettre à la commission et ies & SALES et enregistré le après pariéw. ie 20 Février 1954. Ila été déposé par Mes. DESTOUCHES une durée de 20 ans la marque Port-au-Prince, 26 Mars 1951 au No. 25 Reg. 13 pour Gaorges Eug. ROY de fabrique: aux Successions Vacantes .PLAYTEX, Curateur. Principal LATEX CORPOLa dite marque appartient à INTERNATIONAL sous le régime des lois de RATION, corporation organisée et opérant ayant leur siège social AVIS l'Etat de Delaware, E. U. A, manufacturiers, E. U. A. Elle s'applique Park Dover, Etat de Delaware, dh le 22 Février 1954 à à Playtex, des déposants, aux articles habilleémis au No. 276507 (Article IEH) dans l'industrie et le commerce de caoutchouc synthétique, Le chèque Malière LOUISSAINT, Port-au-Prince. et s'élevant être ment de toutes sortes, faits en caoutchouc. de ces matières. sous l'ordre de Mme.

. A. Elle s'applique Park Dover, Etat de Delaware, dh le 22 Février 1954 à à Playtex, des déposants, aux articles habilleémis au No. 276507 (Article IEH) dans l'industrie et le commerce de caoutchouc synthétique, Le chèque Malière LOUISSAINT, Port-au-Prince. et s'élevant être ment de toutes sortes, faits en caoutchouc. de ces matières. sous l'ordre de Mme. est déclaré nul: duplicata devant ou d'étoffe. ou d'une combinaison à 25.00 étant égaré. de plastique mitaine faite de latex caoutchouté. culottes Gourdes vêtements de toutes sortes, maillots de bain, gants, ceintures et tabliers, dremsé. de bébé, bonnets de bain, usage personnel, matelas de pélerines, brassards et bandeaux pour bébé; draps de lit et toile à toutes sortes. meubles et baignoires pour synthétique, de plastique ou AVIS drap faits de caoutchouc, de caoutchouc coussinets et oreillers. d'une de ces matières, Février 1954 à d'étoffe ou combinaison couvre-couchettes et rembourrages émis au No. 84957 (Article 335) le 28 bourrelets pour épaule, couchettes, toilettes de toutes sortes, blaLe chèque Sanitaire, et s'élevant à Gourdes et articles de l'ordre de Ery DOUYON, Officier être dressé. de couchettes, cosmétiques est déclaré nul: duplicata devant 262.60 étant égaré, gues à tabac. Port-au-Prince, le 4 Mai 1951 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Pablication Première Situation dea bieas CONTE! ANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Pablication Première Situation des biens CONTENANCE Dates, des de demmandes présentation des demandes Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue Saintima St- -Louis Mars 54 Oom. de Caracol Une propriété dont l'étendue Nephtalie Mars Joseph 1953 Mars 54 Hab. Nan-Pitre. est de 1 ha. 28. Bornée au 9 Juillet 52 Hab. Samson Seci. est del'ha. Norméus bornée Jean au Nord au 16 Sect, Pot de Cham- nord par Colbert Charles Champeing. T'Etat, bre. au les hériCélestin Eugène E (privé). sud par la Planà tiers Pirhus (privé). l'est l'Etat, tation M H.. TEstpar A. C.S. A, l'Etat par l'oucst Fèle par Bericot,T'Etat les héritiers Pirhus età et à 1'Ouest par Fabius Jn- (privé). Nol l'Etat. Saimprévil Com. de Terrier- Une propriété dont l'étenduc Ervilia Mars 51 Com. de Caracol. Une propricté dont l'étendue Méricie Pierre Mars 54 Rouge Rue Saint- est de 10 m. de façade sur 15 Mars 1953 Rue Jacquésil. est de 6 m 8 de facade, bor- 14 Juillet 52 Paul. 13 m. de profondeur, bornée Sect. Bourg. néc Nord par la'Saline, au Nord Mme. Firmin Ernest Sus par une ruelle, T'Etat, au PEur to par une ruelle et a Bruno I'Etat, a FE par la l'ouest par une ruelle. rue du marché et à 1Ouest Com.

ade sur 15 Mars 1953 Rue Jacquésil. est de 6 m 8 de facade, bor- 14 Juillet 52 Paul. 13 m. de profondeur, bornée Sect. Bourg. néc Nord par la'Saline, au Nord Mme. Firmin Ernest Sus par une ruelle, T'Etat, au PEur to par une ruelle et a Bruno I'Etat, a FE par la l'ouest par une ruelle. rue du marché et à 1Ouest Com. Anses-à-Pi- Une de terre mesu- Egypcien Confident Mars 54 par Télémarque Bélizaire tres Hation. Téte rant Fur environ. bornée 15 Juillet 52 Commune Trou du l'Etat. Une dont l'étendus Georges Mars 54 Morne. au nord Cerafin LouiNord Rue Saint- est de propriété 14 m. de facade sur rongitsa Mars 1953 E au l'est E par Mme. St. Lucy AltéAlexandre. 15 de profondeur est bornée nord Bertaind M a l'ouest par au Nord par Irenne Joseph, Vilhardrouin. Sud par Terrain vacant, Com. des Roseauy Une propriété dont l'étendue Phanor Lésnee Mars 54 : l'Est par un terrain va- rue Sect. 3ème. est de 9 hec,03 ares, 28 ca. 16 Juillet 52 cant' St-Alexandre, T'Ouest par la Hab, Invité. environ. bornée au nord par Radont Parisien Caurcivil Mars 51 Poussiline. au sud par Commune Trou' du Une propriété l'étendus 17 Mars 1953 vine Bois Sec. à l'est par InNord Rue Saint- est de 14 m. de facade sur vité, et à I 'ouest par Bois Sec. Alexandre. 15 de profondeur est bornée ACom. Roseaux. Un emplacement borné au Julna François Mars 54 au Nord rue StRue Courte. nord par' Mme. Dumarsais 16 Juillet 52 lexandre, par l'Eta: tr t Etienne au sud, à l'est et moccupé, à T'Est un terl'ouest par I'Etat, la mer et la rain vacant, à par E une école Technique. Com. Anses-à-Pi- TUEe dont l'étendue Chariéus Pierre Mars 54 Commune Une proprièté dont Tétendue Sept ptimus Manguira 1953 6 Mars 54 tres Hab. Croix est de EPRt 1 environ bornée 19 Juillet 52 Nord Rue rat de 14 m. de façade sur 17 Mars Madouque. au nord par Arnold Clerveau Alexandre. a m. de proiontieur est f'Etat, au sud par TelmaAnbornée au Nord un tertoine, à l'est un chemin vacant au par rain SCA par_la et àl'ouest par Arnold Clerrue une St-Alexandre, ruelle, à T'Ouest l'Es: par veau. par Limonade Rue Pri- Une propriété urbaine de 6 Brice Pierre Mars 54 terrain vacant. son. m. 08 de laçade, bornée 10 Mars 1953 Com. Quartier-Mo- the propriété mesurant 10 Pierre 17 Fils Mars 1953 Mars 54 au Nord par Jn-I -Baptiste rin Rue Boucherie. m. de.façade bornée sur 15 m. Pierre l'Etat, Sud par profondeur Ras St-Jacques. a L'Est par Marie-Rose hate l'ESeetdar Jn-1 -Baptiste l'Etat, t au Sud Glorissia à 1'Ouest par rue Prison.

1953 Com. Quartier-Mo- the propriété mesurant 10 Pierre 17 Fils Mars 1953 Mars 54 au Nord par Jn-I -Baptiste rin Rue Boucherie. m. de.façade bornée sur 15 m. Pierre l'Etat, Sud par profondeur Ras St-Jacques. a L'Est par Marie-Rose hate l'ESeetdar Jn-1 -Baptiste l'Etat, t au Sud Glorissia à 1'Ouest par rue Prison. Croissy,, à tea, par Pierre Com, Terrier-Ron- Une propriété Eliroy Nicolas Mars 54 Fils, à T'Ouest par Amétilia Rue Quartier m. de façade ETau sur 13 - io Mars 1953 François. ErmAcan profondeur. bornée Nord, Commune Trou du Une.propriété dont Tétendue Similien Milien Mars 54 2u Sud. a PEst ct I 1'Ouest Nord Rue St-Jean. de 14 m. de iacade, sur 17 Mars 1953 l'Etat, # m. de profondeur est borCom. de Caracol tr. propriété dont l'étendue Amacula Joseph Mars 54 née au Nord par Sagourne Rue Possession est dn 8 de façade, 11 Mars 1953 St-Vil, au à Sud par la rue Sect. Bourg. bornée au ene Amacula Croix et T'Est l'Etat la Joseph l'Etat. au Sud inoccupé et à Y8ALT par la rue Prophète Possession, Fils-Ail'Etat Une inoccupé. mesurant 1u Pierre Jn-Prophète Mars 54 HEa par à Com, Quartier-Mo- propriété m Mars mé l'État et l'Ouest par rin Rue Boucherie, m. de facade sur 15 de 17 1953 fue Possession. profondeur. bornée au Xore Com. de Port-de- Bat propride dont l'étendue Stanislas Emile Marie- -rose Pierre, att Paix Rue Benito est de 23 de façade sur 23 Guillaume Mars,51 SA par Gloricia Croissy, Sylvain. de profondeur, hornéc au 11 Mars 1953 a T'Est Pierre Jean Amé- ProNord par TEtat, au Sud par phète et " T'Ouest par la rue Bénito Sylvain. François. l'Est D par le morne au Père Com. Ganthier Ha- t: portion de terre mesu- Lamarré Mars Néré 1953 Mars 54 par Turenne Stbitation Gabarres. rant 6 bornée au Nord 18 l'Etat. au Sud, l'Est et àlOuest *T Mars 51 Erei Com. Limbé Hab. Une portion de terre mesu- Précius 12 Maxineau Mars 1953 l'Etat. Desgricux. rant A carreau de terreborCom. Terrier-Rou- t portion de terre mesi- Elermond Mars Jean 1953 Mars 54 née au Nord Villard, ge Hab. Dorval. rant 4 ha. bornée Nord 18 Bausoleil, aui Seg par les S. Saintil, au t par hrts. Normilus Laguerre, à Raiat l'Est par route l'Est par la rivière. à T'OuDorval et à T'Ouest par. R. par Némé Fils. Dumey Mars 51 P. S. A. Com. Fort-Liberté tt." portion de mesu- Thersuzan 1953 Commune Trou du Une propriété dont l'étendue Turgeau, Mars Chertoute Mars Hab. Garatte. rant.. bornée g Nord 14 Mars Nord Rue Saint- est de 14 m. de façade sur 19 1953 (par), au Sud, à T'Est et à Jean.

uDorval et à T'Ouest par. R. par Némé Fils. Dumey Mars 51 P. S. A. Com. Fort-Liberté tt." portion de mesu- Thersuzan 1953 Commune Trou du Une propriété dont l'étendue Turgeau, Mars Chertoute Mars Hab. Garatte. rant.. bornée g Nord 14 Mars Nord Rue Saint- est de 14 m. de façade sur 19 1953 (par), au Sud, à T'Est et à Jean. 10. m. de profondeur est t'Ouest TEtat inoccupé. Odessais Pierre 4 Mars 54 bornée au Nord par un ter- une Com. des Anses-i- Une EPIN dont l'étendue bornée 16 Mars 1953 rain vacantfau Sud Pitres, Hab. Her- est de 3ha. environ, ruelle, à T'Est par " rue be-Guinin Section au Nord par Cimé, au Sud St-Jean et à T'Ouest par TEBoucan Guillau- ct à T'Est par Lamarante HiRenaud 4 Mars 54 me. et à T'Ouest par Gabriel Com. de Mireba- HEe propriété dont l'étendue Marcel Mars 1953 laire l'Etat. Dafinis Mars 54 lais Hab. Narcisse est de 100 ha. env. bornéc : Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Nicolas 16 Mars 1953 Evin Sect Sarra au Nord par les Hab. et BouPitres Hab, Gan- est de 2 ha. environ, bornée zins. dou Duvivier, route au Sud dole Sect. Boucan au Nord par Térézias Jean, # Gde., MirebaGuillaume. Sud par Exaël Jean, à fas Lascahobas, à 1'Est à par Hea par Hubert Biron et I'Hab. Baillasse et T'Ouest à TOuest par Saintil Roseles Labranche, hrts. P. Déus mé. Bant ag Commune de Trou Une propriété de m. de Philancia Alexandre 1953 Mars 54 Com. Limbé Hab. Une portion, de terre mesu- Norcius 19 Mars Maxin:é 1953 Mars 54 du Nord Rue Per- façade sur 14 m. t profon- 16 Mars Bedoret. ram.. bornée au Nord par les Sect. Bourg. deur, bornée au Nord. Marius Condox, au Sud par. Marius. au Sud par PARL Paris Dorival, à l'Est H. Bellerive, à l'Est par_An. Syrilien Matay et à odiai nita et à l'Ouest par Empar Téramar Renard. manuel Frédérick. LE MONITEUR Premikre NOM DES SOUM. Pablicition Première Sitaation des bieas CONT TENANCE SEty ter"treusr" Pablication Si tuation des biens CONTENANCE Dates des de, n des demandes atteorea Commune Trou du Une propriété dont l'étenduc Lucrétia Thimothé Mars 54 Commune Trou du Une propriété l'étendue Gabriel 23 Mars Lambert 1953 Mars 54 Nord Perles. m. de façade sur 19 Mars 1953 Nord Rue St-Jean. est de 14 m. façade sur det Rue est de 14 est 15 m. de profondeur, bornée 10 bornée m. au de Nord profondeur par Mercius au Nord par la, rue St-Jean, Davil Sud par Gentil au Sud par Léon Lambert, Paul, !" l'Est par la rue à lEst par la rue La Croix Perles, à r'Ouest par Filanet à l'Quest par Colomb cia Georges. Salvant. Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Dunérient Dunoza Mars 54 Com.

14 est 15 m. de profondeur, bornée 10 bornée m. au de Nord profondeur par Mercius au Nord par la, rue St-Jean, Davil Sud par Gentil au Sud par Léon Lambert, Paul, !" l'Est par la rue à lEst par la rue La Croix Perles, à r'Ouest par Filanet à l'Quest par Colomb cia Georges. Salvant. Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Dunérient Dunoza Mars 54 Com. Terrier-Rou- Une propriété mesurant 10 Adécar 24 Mars Valestin 1953 Mars 51 Pitre Hab. Gandol est ha. environ, bornée 20 Mars 1953 ge H. Rue Grand- m. 13m. bornée au Nord par Sect. Boucan-Guil- Saa par Sainfleur, au Bassin. Estimé, l'Est à l'Est Toussaint, - laume. par Rnas : par Phanord Céleste cENi et à l'Ouest par, Mme. Horatius ruelle. par qui de droit. et à l'Ouest par une mesurant 6 Jn-Baptiste Mars 54 Commune Trou du Une dont l'étendue Voley Gelirard Mars 54 Com. Limbé Rue Une propriété au Nord Sylvrance 20 Mars 1953 Nord Rue Dauphi- est de propriété 14 m. de, façade sur 24 Mars 1953 St-Pierre. m. x De.it, bornée St-Preux, au ne. 1m. de profondeur. bornée E par Louis Colvet, à Nord Sud par Valcina Elisabeth l'Est par la rue St-Pierre au. par AT Beivards a l'Ouest par Filancia seph, phine àlEst et à-l'Ouest par la par rile Maria DauJn-Gilles. Com. Dondon Rue Une propriété mesurant 6 Agenande Mars Augtistin 1953 Mars 54 Port-au-Prinbornée Leccius Placide Mars 54 St-Félix. 8 bornée au Nord. Com. Maga- Une Nord propriété att 24 Mars 1953 Sarat public, à l'Est # Rue du par Loradin. seg à Ludovic Ménard, à T'Ouest S de l'Etat. Corridor de 3 pieds, à par Colbert Antoine. H par Frères corridor et 4 T'Ouest par H Com, des Anses-à. Une proprièté dont l'étendue Eligène Marcelin Mars 54 pieds. Pitres Hab, Cassé- est de 2 ha. environ, bornée 21 Mars 1958 Com, Terrier-Rou- Une propriété mesurant 10 Mervilus Israël Mars 54 Cotelette Section au Nord Odessais Pierge Rue Gd-Bas- m. -13 bornée au Nord 24 Mars 1953 Boucan-Guilaume. re, au S par Alténord sin. par Mme. Pierre, 2u Sud Bretrand, à l'Est par PlaiMontilus Pierre, à I'Est sius Momplaisir et'à l'Ouest SUNS Prophète et à l'Ouest Com. de Caracol t propriété Odessais dont Pierre, Tétendue Antoine Pierre Mars 54 Jn-Baptiste, de 10 m. de Arélia Prosper Mars 54 6 m. 8 21 Mars 1953 Com, de Trou du proprièté E Sect. Bourg. est de de Anadra façade, Nord Rue St-Jean façade sur14 n. de profon- 24 Mars 1953 bornée Germain au T'Etat, Nord par au Sud par Sect.

Caracol t propriété Odessais dont Pierre, Tétendue Antoine Pierre Mars 54 Jn-Baptiste, de 10 m. de Arélia Prosper Mars 54 6 m. 8 21 Mars 1953 Com, de Trou du proprièté E Sect. Bourg. est de de Anadra façade, Nord Rue St-Jean façade sur14 n. de profon- 24 Mars 1953 bornée Germain au T'Etat, Nord par au Sud par Sect. Bourg. deur, bornée au Nord par Isabella Robert PEtat, la rue St-Jean, au Sud à LENI un terrain vacant, l'Est par Fatas Augustin par la rue St-Jean et à T'Oul'Etat et à l'Ouest par une par un terrain vacant. Torbeck dont l'étendue Requel Elysée Mars 54 Terrier-Rou- S. propriété mesurant 10 Nareste Nestaut 1953 Mars Com. de te propriété bor- 21 Mars 1953 CRT ge Gd'Bassin. m. 13 m. bornée au Nord 24 Mars Hab. Nègres mar- est C2 20 environ, Cinévil par Route Publique, au Sud rons 4ème Section. née. au kora Gédéus Pierre Méronard, PetitBas, au urti par Pierre et à à Jodany F Pierre et Consorts, l'Est l'Ouest par Kersuzan Sénapar Adémus Pierre et TOuest par Adémus terre Pierre. mesu- Joseph Louis Mars 54 Com Terrier-Ron- te propriété mesurant 10 Berthilus Décimus Mars 54 Com, Saltrou Hab. Une portion de Rue Gd' m. 13 bornée au Nord par 24 Mars 1953 Derrière-Morne. rant 1 ha. bornée att Nord 21 Mars Hab. route publique, au Sud par au Fasiab par Nacius Cilus,, Sud T'Est par Joseph Pr.-Louis, a l'Est Emile Pierre Joseph, et a idtr par Elicin ainsi connu et EEad POuest par terrain vacant. Terrier-Rou- Unc est par Ménon mesurant LAl 10 Délivrana Jn-François 4 Mars 54 Com. Saltrou Hab. Une portion de terre mesu- Nord Mérilus 21 Louis Mars 1953 Mars ge Com, Rue Gd'Bassin. m. 13 propriété bornée au Nord 21 Mars 1953 Bois-conte. rant ha. bornée att Montellus André, au de par Eliacin. au Sud terpar l'Etat inoccupé, à l'Est rain inoccupé, à 1E Estimé Louis et à l'OuTissaint Maccéna età rotr par : an lia F rival. est par Charité Vilassé, l'étendue Dabel Jean Mars 54 Com. Terrier-Roumesurant 10 Mars 51 du propriété dont E Commune Trou Une façade 21 Mars 1953 Hab. Rue Gd' façade bornée au 24 Mars 1953 Rue Plaisir. de 14 de ge ATH Nord cst m. Hassin. Ret par Louis Jean, au 10 m. de profondeur; RSAEE Sud par Marcel Nestant, à au Nord Séhaptiste PEst par Syloine Dieudonné Michel, au d par Etienne ct à T'Ouest par Mme- KerSalvant D. N., 1 T'Est PI suzan Sénatus l'Etat. la rue des Plaisirs Rémy. ct Cum. Terrier-Rou- Une propriété mesurant 10 Rodrigue Cadet Mars 51 1'Ouest par Pharel dont St-Surin Raymond Mars 54 ge Rue Gd'Bassin. m. 13m. bornée 'au Nord 25 Mars 1953 Com. Caracol Une. propriété T'étendue Fénélon, au X Rue tcam cst tde 6 m.

T'Est PI suzan Sénatus l'Etat. la rue des Plaisirs Rémy. ct Cum. Terrier-Rou- Une propriété mesurant 10 Rodrigue Cadet Mars 51 1'Ouest par Pharel dont St-Surin Raymond Mars 54 ge Rue Gd'Bassin. m. 13m. bornée 'au Nord 25 Mars 1953 Com. Caracol Une. propriété T'étendue Fénélon, au X Rue tcam cst tde 6 m. 8 m. de façade, 23 Mars 1953 par par Fmilus Jn-Baptiste, TOuest Sud Section Bourg. bornés au Nord par Sud Septi- par par Paulius Daniel. lia Colas T'Etat, au à T'Est Commune de Sal- Une propriété de 1 ha, env. Paul Israël Mars 51 une route Joazil publique, Pierre i'Etat et trou Hab, Derrière bornée au Nord par i'Etat Ti- ler. Mai 1953 Fhia par une ruelle. Morne Sect. Bel. Charite inoccupé, au Sud a l'étendue Alimise Bernard Mars 54 air. 'Vilassé reta, Com. de Caracol Une propriété 8 dont 23 Mars 1953 l'Est par In-Baptiste ainsi Rue St-André Sect. estde 6 m. de façade, Aleconnu età TOuest par MonBourg. bornse au Naa par tilus Ismé l'Etat. mise Bernard l'Etat, ail Sud par, une Gd'Rue, àl'Est par Commune de Sai- Une propriété de 1 ha. envi- iléus Jérôme 1953 Mars 54 Aleéxandre Jacques l'Etat et trou Hab, Derrière ron bornée Nord parTi- ler. Mai à lOuest par Camélia RoMorne Sect. Bel- Georges aint connu PEtat, bert l'Etat. air. au Sud par Paul Israël T'E- S Une rurale de 10 Sylvie Joseph Mars 54 tat, àlEst par T'Etat vacant Milot Section Gé- propriété au Nord 23 Mars 1953 à l'Ouest par Montilus nipaillé. m. x15, bornée fnt PEtat. Elza Louis l'Etat. César TE- au Bonheur 4 Mars 54 Sda pàr Norvilis Commune de Sai- Une propriété de 2 ha. env, L.érissaint 1953 tat, à l'Est Rosanne trou Hab. Derrière bornée au Nord par Pierre ler. Mai Pierre-Louis fh T'Ouest par Morne Sect. Bel- St-Cioud "'Etat, au Sud_par Horacius Mésidor. air. Aristhène Excellent l'Etat, à l'Est Exilus Ismé Limonade Rue Une urbaine de 6 Gracius Guerrier Mars 54 l'Etat et par Jo23 Mars 1953 Fioent Commission. m. x EretE profondeur, borseph Mancy l'Etat. née au par Rue Saint, Sien Pierre. Hm au ComCom. de Limonade Une propriété de 6 m. X 9 Hts. Vve, Fifar mission, à l'Est par RAGRs Rue République m. de façade, bornée au Joseph Mars 54 Marceau T'Etat, à l'Ouest Sect, Bourg. Nord par la rue Républicai- 2 Mai 1953 par St-Pierre. ne, au Sud par Etennise ECom. de Sainte- Une propriété dont l'étendue Appolos Achille Mars 54 tienne Paul Périclès PEtat, l'Etat à l'Est et PI Suzanne Hab, Em- est de1 ha. bornée au Nord, 23 Mars 1953 T'Ouest par une route vicimanuel Section au Sud, à l'Est et à l'Ouest.

ect, Bourg. Nord par la rue Républicai- 2 Mai 1953 par St-Pierre. ne, au Sud par Etennise ECom. de Sainte- Une propriété dont l'étendue Appolos Achille Mars 54 tienne Paul Périclès PEtat, l'Etat à l'Est et PI Suzanne Hab, Em- est de1 ha. bornée au Nord, 23 Mars 1953 T'Ouest par une route vicimanuel Section au Sud, à l'Est et à l'Ouest. nale. Cotelette. LE MONITEUR DES SOUM. Premitte CONTENANCE NOM de DES présentation SOJM Pablication Première Situation des biens CONTENANCE LAON de Pubicatioa Situation des biens Dates des demandes des Pattmeren ad des Com. de Ouana- Une propriété rurale de 0 h. Lemercier Joazard Mars 54 Commune Croix Hab Une ha, 58 de terre bornée mesu- au Amoual 12 Mai Balan 1953 Mars 54 Haut 50 ca. ou ha. bornée 2 Mai 1953 des Bouquets rant rien minthe Sect, Nord 1/4 conduiHatte-Payrac, Nord. par Hrts. Jn-Paul de Maribaroux au par route Helvétus au Sud par le BarHab. Dillaire. sant à T'Acul des, Pins, au rage, à T'Est par la rivière Sud la route conduiBlanche età 1'Ouest par les sant P" rAcul des Pins, à hrts Jn-Paul Helvétus. PÉst pari ia grande route de Fort Liberté, à l'Ouest par Com. de St-Louis Une propriété rurale de 1 Mentozéma Télusma Mars 54 l'Etat inoccupé. de 2 ha. 58 Gustave 54 du Sud 7ème Sect ha. 29 env. bornée au Nord 13 Mai 1953 Com, de Sainte-Su- Une proprieté Mathurin 3 Mai 1953 Mars Hab, Rouvière. par Sémeus Sémexant l'Etat, zanne Hab. Dieu- bornéc au Nord par Gabélus au Sud Saint-Germain bonne Sect. Sara- Moridélus T'Etat, au Sud par zone à l'Est l'Etat, à de par Fas zin. Darvéus Gédéon Gédihomme Sèmexant l'Etat, à l'Est Justin Gustave Daà l'Ouest par Succession vaT'Etat et P TOuest par cante. niel Guerrier l'Etat. Romain Mars 51 Com. de Trou du Une. -propriété de 7 mètres Mélise Com. Terrier- Une de 10 m. de Alexina Pierre Mars 54 Nord Rue St-Ho- 8 de. façade borné au 5 Mai 1953 Rouge de Rue Gd'Rue façade propriété sur 13 m, de pro- 15 Mai 1953 noré Sect. Boure Nord Dar un terrain vacant, bornée au Nord Sud par une ruelle, a Sect, Bourg. fondeur, la route publique, au Saa TaS par la rue St-Honoré un corridor, l'Est par età T'Ouest par Mme. JeanPierre-Louis et à l'Etat, Easte Com, de St-Louis Baptiste Bornée au Fonrose Nord Gédi- Sénéus Dolcima Mars 54 l'Ouest Marché. par le chemin du du Sud 7ème Sect homme Sémexant HEAT au 6 Mai 1953 Ha5. Rouvière. Sud par Marthens Doralys Com. Tortue Une de * ha. 29, Degràce François Mars 54 a TEtat, l'Est par St-GerHation.

et à l'Etat, Easte Com, de St-Louis Baptiste Bornée au Fonrose Nord Gédi- Sénéus Dolcima Mars 54 l'Ouest Marché. par le chemin du du Sud 7ème Sect homme Sémexant HEAT au 6 Mai 1953 Ha5. Rouvière. Sud par Marthens Doralys Com. Tortue Une de * ha. 29, Degràce François Mars 54 a TEtat, l'Est par St-GerHation. de Ca. bornée propriéte au Nord par un ter- 15 Mai 1953 à later main Zone Privéc, vacante l'Ouest de chot. rain TEtat, au Sud par un Succession terrain TEtat, à FEst par Riact Clermont. Delhomme François T'Etat Com. de Terrier- Une propriété de 10 m. de Pierre-Louis Mars 54 et à iOuest par Uccéan PeRouge Rue Grand- facade sur 13 m, de profon- Francisque 8 Mai 1953 tit-Homme TEtat. Bassin Sect, Grand deur, bornée au Nord Com. St-Louis du Une propriété mesurant 4 Guillaume Dumé Mars 54 Bassin. la route publique, au eoi Nord ti. ce façade bornée au 15 Mai 1953 par l'Etat vacant, a T'Est Rue Alexandre, Habitation Nord par Miramen Auguste, par l'Etat vacant et à t'Ouau Sud par Charité ainsi est par l'Etat de vacant. 1 Noléon Philias 4 Mars_ 54 connue, à FEst rivière Com. de la Tortue Une propriété ha. 29, Alexandre et à POLa ruHab. Jacques Sect, bornéc au Nord Char- 8 Mai 1953 x8 Alexandre. Façade Nord. lestine Charles FPate au Con. St- -Louis du t: emplacement mesurant Leconte Escarment Mars 54 Sudpar Michel Filias TEtat, XNord Rue du Gou 18 m. 90 et 12 00, bor- 15 Mai 1953 à T'Est par Cégiti Porgela vernement. au Nord m, Eimitil l'Etat et a fOu.st par tin nee Paul, au stt par Juste Com. de chemin Une proprieté vicinal de l'Etat. 50 a. bor- Sainrius Romestil Mars 54 à T'Est par marche Ema.le Hab. Terre-Rouge Saltrou née au Nord par Tity ainsi 9 Mai 1953 public et à i'Ouest ou par traver- rue Sect. Corail LaHtat. au Suri nar Tidu gouvernement mothe, jour Sistanus TEtat, ainsi à cana 1'Est Com. St-Louis du siere. Une portion de terre mesu- Francilien l'Etat par Pierristin ct à rOuest par TiNord Hab. Barron rant 0 h. "65, bornée au fissainlouis 15 Mai 1953 Mars 54 Sistanus T'Etat. Navarre. Nord par hrts. Delhomme EstiCom. de Limonade ter proprieté de 50 a. bor- Lanis Saimbour Mars 54 Prévilien, au à Sud T'Est par DaSect. Rois de Lan- née au Nord par Annalia 9 Mai 1953 1: lia me Estima, Pavius par et a ce. Moise TEta:. au Sud par TOuest. Gélius Fénélon Géné, Choisine Dénocent, à T'Ést Com. Milot Une par de 10 m. X Destne Jn-Gilles Mars 54 par les hrts. Ulysse prét. Marché de Sect, 15 m, propriété de façade, bornée au 15 Mai 1953 privé, ci à I'Ouest par un Ruc Bourg.

1: lia me Estima, Pavius par et a ce. Moise TEta:. au Sud par TOuest. Gélius Fénélon Géné, Choisine Dénocent, à T'Ést Com. Milot Une par de 10 m. X Destne Jn-Gilles Mars 54 par les hrts. Ulysse prét. Marché de Sect, 15 m, propriété de façade, bornée au 15 Mai 1953 privé, ci à I'Ouest par un Ruc Bourg. Xord par Marisé César, au chemin vicinal. Con. de Limbé Une propriété de 8 m. X 9 Engène Silencieux Mars 51 Sud par la rue du marché, VictoriRue Bazin Section m. de façade sur 15 m. de 9 Mai 1953 par et les a hrts. par Bourg. protondieur. hornée au Nord Louis lOuest LE par Gillot Coubard. au Sud la rue du Marché. 11 Dimitil Jn-Paul 4 Mars 54 par Virjean Zéphirin, à T'Est Com, St-Louis Hab. Rue du Une. m. 20 propriété 10 m. mesurant 40 de façade 15 Mai 1953 par la rue Bazin Rock. et à l'OuNord Sténio Vincent. sur 9 1. 00 8 m.44, bornée Com. Ste-Su- t par propriété Romain de 1 ha. 29 Lérismar Joseph Mars 54 au Nord par la rue Leconte Sténio zanne Ha Dozac. bornée au Nord par Alexan-, 9 Mai 1953 Vincent, Escarment, au Sud à par T'EBlanc. au Sud MéroME Sect. Fonddre Dr. Pierre, à l'Est par par qui tat, et à l"Ouest par la rue " droit à T'Ouest par du gouvernement. 8 X Louis Codio Mars 54 Therméus Piet Com. de Limbé Une propriété de m. Commune de Mire- Une prepriété dont l'étendue Garnier Désobry 4 Mars 54 Rue Thomas. 6 m. de façade sur 15 m. 16 Mai 1953 balais Hab, Coffy st e 20ha. env. bornée au 9 Mai 1953 de profondeur, Thomas, bornée au au Section Boucan Nord par ia rivière de BouNord par larue à Carré. can Carré, au Sud par le Sud par Pierre Tallerand Laurent, Jean et chemin Mirebalais Boucan l'Est par Codie. Carré, à l'Est Absolu à TOuest par Lidie Beloth., p. n.et FN.Ab par Com, de St-Louis Une propriété rurale de Dieudonné Nérovet Mars 54 Eugène François p., P. du Sud 8ème Sect. ha. 29 env. bornée au Nord, 16 Mai 1953 Com. de St-Louis Unc proprieté rurale de 2 St-Germain Zome Mars 54 Hab. 'Bigot. au Sud, à l'Est et à l'Ouest du Sud 7ème Sect ha. 58 env. bornée au Nord 12 Mai 1953 par l'Etat vacant. Hab. Rouvière, Fleurnois Sémexant Con. dé St-Louis Une propriété rurale de Saintélius Zie 1953 Mars 54 Eiat au Sud par Fleurnois du Sud 8ème Sect, hz. 25 env. bornée au Nord 16 Mai Sémexant T'Etat, à l'Est Hab. Raymond, Etat vacant, au Sud, Succession vacante, à AR P l'Est et à l'Oudst par est par Alégène Méromé l'Etat vacant. l"Etat. Cius Saltreu Une de 1 ha. env, Théar Sistanus Mars 54 Com. de la Tortue 1e propeiété de 1 ha. 29 Dor Mars Com.

env. bornée au Nord 16 Mai Sémexant T'Etat, à l'Est Hab. Raymond, Etat vacant, au Sud, Succession vacante, à AR P l'Est et à l'Oudst par est par Alégène Méromé l'Etat vacant. l"Etat. Cius Saltreu Une de 1 ha. env, Théar Sistanus Mars 54 Com. de la Tortue 1e propeiété de 1 ha. 29 Dor Mars Com. de propriété Nord Mikel 19 Mai 1953 Hab. La Vallée ber au Nord par Filis- 12 Mai 1953 Hab. Sect. Terre-Rouge Corail-La- Similien bornée au l'Etat, au par Sud par Sect, Place Nègre thh Félicien f'Etat, au l'Etat, Sud mothe. Orilus Romestyl T'Etat, à Joseph Georges Guerrier l'Est Ancène Similien, Fiel par Alcius l'Etat l'Ouest par Frère Dé- : T'Etat et à l"Ouest par Ny: Romestyl TEtat. licer Henry l'Etat, 2 icilus Cély Mars 54 Com, de Saltrou Une propriété hectares Paul 12 Mai 1953 Com. de. Ferrier Une propriété urbaine de 10 Dérosin Prévil Mars Habitation Derrie- bornés au A par Rue Ferrier. m.x 10, m. bornée au Nord 19 Mai 1953 Morne Section ainsi connu l'État, au par André Beliont, à l'Es: Rate Sud par Arismé ainsi conpar Razule Auguste, au Sud l'Etat, à l'Est par TiMathieu et à l'Ouest Cer l'Etat et à 1'Ouest par par par Razule Auguste. Com. Tortue Joripha Une propriété l'Etat. de 1 ha. 29 Ferdinand Forvil 4 Mars 54 Com. Tortue Une de 1 ha, 29 est Séra Thimothée 4 Mars 54 Hab. 4 Vallée bornée Nord Mme. 12 Mai 1953 Hab. Au La Milot. bornée propriété Nord Dieu- 20 Mai 1058 Sect. Place Nègre, Lafaite PAT FaRt au Sud fort au par par Chérélus T'EPérard lEst - tat, al'Est Tia ERERE metea Moise Thimothée. dam l'Etat l'Ouest par PBuek par Louiseme Bellot, Cius Dor lEtat.