Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MO LUDOVIC Directeur: A. CELESTIN DHAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Lundi 22 Mars 1954 PORT-AU-PRINCE 109ème Année No. 25 Vie Internationale pour la sauvegarde de la 10) La Convention SOMMAIRE Humaine en Mer; les abordages en mer Internationale la sauvegarde de la Con- vie 20) Les Règles pour prévenir et exécuté. -Décret sanctionnant la Convention prévenir AEE abordages en mer. revêtu du Sceau de la République, imprimé, publié humaine en mer et les Règles pour soit le 29 Août 1953, An vention et Règles annexées. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Avis. 150ème de FIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Par le Président: DECRET d'Etat des Relations Extérienres et de IEdacation Nationale: Le Secrétaire PIERRE L. LIAUTAUD et de la Justice: L.e Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. de JUMELLE la Défense Nationale DUCASSE ZEPHIRIN L'ASSEMBLEE NATIONALE Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ROGER DORSINVILLE Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: Nattonale: LUCIEN HIBBERT 45 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat des Finances et de I"Ecanomie HEURTELOU Vu l'article la sauvegarde de la Vie huLe Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Agriculture: DANIEL pour Internationale Travaux Publics: GEORGES CAUVIN Vu la Convention la Conférence InternationaLe Secrétaire d'Etat des maine en Mer adoptée le 10Juin Humaine 1948 par en Mer, tenue à Londres en le la sauvegarde de la Vie POUR LA SAUVEGARDE pour CONVENTION INTERNATIONALE EN MER. 1948 1948: les abordages en mer. adoptées par la DE LA VIE HUMAINE Vu les Règles pour prévenir Argentine, du Commonwealth de la République dite Conférence; Monsieur le Président de la Les Gouvernements la des Etats-Unis du BréVu l'acte du 25 Mai 1953 par lequel d'Australie, de la Belgique, de du République Chili, de la République de Chine, ces Conventions et Règles; Canada. de la République République a ratifié sil, du de de Finlande, de la Répuen les sancticnnant: de YEgypte, la Répubique PInde, Considérant qu'il y a lieu d'adopter. de la Vie Hudu Danemark, de la Grèce, de la République d'Islande, de Internationale pour la sauevgarde bique Française, des Pays-Bas, de la Nouvelle10) La Convention de FIrlande. de la République Italienne, de Panama, maine en Mer: de la Norvège, du Pakistan, de la République la prévenir les abordages en mer; Zélande, de la République de Pologne, de 20; Les Regies pour de la République des Philippines.

, de la Grèce, de la République d'Islande, de Internationale pour la sauevgarde bique Française, des Pays-Bas, de la Nouvelle10) La Convention de FIrlande. de la République Italienne, de Panama, maine en Mer: de la Norvège, du Pakistan, de la République la prévenir les abordages en mer; Zélande, de la République de Pologne, de 20; Les Regies pour de la République des Philippines. Sud-Africaine, de la Suède, du République Portugaise, de l'Union du Nord, des EtatsDécrète: de Grande-Bretagne et d'Irlande leur plein Royaume-Uni Socialistes Soviétiquee sanctionnées. pour sortir Unis d Amérique, de PUnion des Républiques d'éArticle ler. Sont et demeure Fédérative Populaire de Yougoslavie, désireux et de la République uniformes à T'efet entier effet; de la Vie d'un commun accord des principes et des règles 10) La Conventicn Internationale pour la sauvegarde la Conférence Internatablir la vie humaine en mer; le 10 Juin 1948 par fet de sauvegarder ce but est la conclusion Humaine en Mer adoptée en Mer, tenue à Lonle meilleur moyen d'atteindre de la Vie Humaine Considérant que Convention de 1929 pour la tionale pour la sauvegarde d'une Convention destinée à remplacer la dres en 1948; par la de la Vie Humaine ien Mer; prévenir les abordages en mer, adoptées Sauvegarde suivants: 20) Les Règles pour Ont désigné les Plénipotentiaires dite Conférence. dites ConLe Gouvernement de la République Argentine: Décret, auquel sont anrexées les Don Alberto J. ODDERA, Article 2- Le présent à la diligence des SecrétaiLe Capitaine de Vaisseau à publié et exécuté de la République Argentine ventions et Règles, sera de TIntérieur, de la Défense NaAttaché Naval près T'Ambassade res d1 Etat des Relations Extérieures, le concerne. Londres. tionale et de la Justice, chacun en ce qui de Frégate (R) Don Juan Eugenio PEFFABET, Nationale, à Port-au-Prince. le 27 Le Capitaine du et de la Sécurité de la Donné au Palais de l'Assemblée Chef de Division des Services Préfecture Régime Maritime Ministère Août 1953, An 150ème de rIndépendance. Navigation Maritime t Fluviale Président de T'Assemblée Nationale: CHARLES FOMBRUN de la Marine. Le ADELPHIN TELSON Constructeur Naval Don Jorge R. MARTINEZ Le Vice-Président de l'Assemblée Nationale: Lieutenant Ingénieur EMILE JONASSAINT, VJVOT. Ministère de la Marine. Les Secrétaires: W. SANSARICQ, SALNAVE C. ZAMOR du Commonwealth d'Australie: DULY B. LAMOTHE, Le Gouvernement Le Capitaine de Vaisseau Norman ROSKRUGE, AU NOM DE LA REPUBLIQUE intérim de la Navigation, branche maritime, Directeur par ordonne que le Décret de l'Assemde la Navigation et des Combustibles. Le Président de la République Ministère blée Nationale sanctionnant

. Ministère de la Marine. Les Secrétaires: W. SANSARICQ, SALNAVE C. ZAMOR du Commonwealth d'Australie: DULY B. LAMOTHE, Le Gouvernement Le Capitaine de Vaisseau Norman ROSKRUGE, AU NOM DE LA REPUBLIQUE intérim de la Navigation, branche maritime, Directeur par ordonne que le Décret de l'Assemde la Navigation et des Combustibles. Le Président de la République Ministère blée Nationale sanctionnant LE MONITEUR Mr. Sydney POLLOCK, Le Gouvernement de l'Inde: Ingénieur et Inspecteur en Chef des Navires, branche maritime, Mr. V. K. Krishna MENON, pour l'Inde dans le Royaume-Uni. Ministère de la Navigation et des Combustibles. Haut-Commissaire Sir Raghavan PILLAI. Le Gouvernement Belge: Chargé d'Affaires pour I'Inde à Paris. Monsieur G. BERTRAND, Ingnieur en Chef, Directeur à TAdministration de la Marine. Mr. M. A. MASTER. Dinecteur Général de la Scindia Steam Navigation Monsieur F. Van GOOL, Company, Bombay. Conseiller Nautique à PAdministration de la Marine. Le Gouvernement des Etats-Unis du, Brésil: Mr. R. S. MANI, PInde dans le Royaume-Uni. Haut-Commissairs adjoint pour Le Vice-Amiral Gustavo GOULART (R) Président du Tribunal Maritime. Le Capitaine S. A. BULLOCK, Conseiller Nautique du Gouvernement de l'Inde. Le Contre-Amiral Antonio Alves CAMARA, B. BOSE, R.I.N., Directeur Général du Département de THydraugraphie et de la NaLe Capitaine de Corvette T. vigation au Ministère de la Marine. Ingénicur Principal et Inspecteur de Navire, Le Capitaine de Vaisseau Paulo Nogueira PENIDO, Département de la Marine Marchande, Calcutta. Attaché Naval près T'Ambassade des Etats-Unis du Brésil. Le Gouvernement de FIrlande: Commandant J. C. Rego MONTEIRO, Mr. Denis DEVLIN, de PIrlande. Constructeur Naval, Chef de la Division Technique Premier Consailler, Bureau du Haut-Commissaire Arsenal à Rio de Janeiro. Miss Thekla J. BEERE, Ministère de FIndustrie et du CommerceLe Gouvernement du Canada: Chef de Service, Italienne: Mr. Jules LEGER, Le Gouvernement de la République Etat-Major du Haut-Commissaire à Londres. Lisutenant Général des Capitaineries de Port Giulio INGIANNI, de la Marine Marchande et Président Mr. H. V. ANDERSON, Ancien Directeur Général Sécurité de la Navigation. Directeur des Services de la Marine. du Comité Italien pour la Le Gouvernement du Chili: Le Gouvernement des Pays-Bas: Le Commandant Kaare OLSEN, M. P. S. Van't HAAFF, Attaché Naval près T'Ambassade du Chili à Londres. Inspecteur Général de la Navigation. Le Gouvernment de la République de Chine: M. J. W. Van ANROOY, Navale. Son Excellence de Dr. Tien-Hsi CHENG, Inspecteur de la Radiotélégraphie Côtière et Ambassadeur. Le Capitaine G. J. HARENDSE, Le Gouvernement du Danemark: Ancien Capitaine de la Société Anonyme de Navigation. Mr. Ove NIELSEN, dite Holland - Amerika Lijn. Directeur des Services de la Marine Marchande, Ministère Royal Le Capitaine J. F. Van MUIJLWIJK, du Commerce, de I'Industrie et de la Marine Marchande.

Dr. Tien-Hsi CHENG, Inspecteur de la Radiotélégraphie Côtière et Ambassadeur. Le Capitaine G. J. HARENDSE, Le Gouvernement du Danemark: Ancien Capitaine de la Société Anonyme de Navigation. Mr. Ove NIELSEN, dite Holland - Amerika Lijn. Directeur des Services de la Marine Marchande, Ministère Royal Le Capitaine J. F. Van MUIJLWIJK, du Commerce, de I'Industrie et de la Marine Marchande. Thésaurier de TUnion des Capitaines at Officiers Mr. Aage H. LARSEN, de la Marine Marchande. Chef de la Section Technique, Ministène Royal du M. E. SMIT FZN, Commerce, de l'Industrie et de la Marine Marchande. Ingénieur, Conseiller de Construction Navale auprès Mr. Arnold POULSEN, de T'Inspection de la Navigation. Ingénieur Civil, Conseiller Technique en matière de M. D. HUDIG, radiotélégraphie et d'électricité, Ministère du Commerce. Armateur, Ancien Directeur de la Société Anonyme Koninklijke Mr. A. BACHE, faisant fonction de Chef de Section, Ministère Noderlandsche Stoemboot Maatschappij. Royai du Commerce, de PIndustrie et de la Marine Marchande, M. T. M. PELLINKHOF, Secrétaire de la Délégation. Docteur en Droit, Fonctionnaire du Directorat Général Mr. T. C. CHRISTENSEN, de la Navigation. Armateur, Membre du Comité dos Armateurs Danois. Le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande: Le Capitaine de Corvette Mécanicien Edward BROWN, Le Capitaine Th. PETERSEN, Chef de la Surveillance des Navires, Ministère de la Marine. Secrétaire du Comité des Armateurs Danois. Mr. Victor G. BOIVIN, Le Capitaine J. Kastrup OLSEN, Sous-Chef de la Surveiliance des Navires, Président de T'Association Générale Danoise Ministère de la Marine. des Capicaines de la Marine Marchande. Le Gouvernement de la Norvège: Mr. H. RASMUSSEN. Le Capitaine E. BRYN, Secrétaire Général du Syndicat des Chauffeurs. Directéur de la Navigation, Ministère de lIndustrie, Le Gouvernement de l'Egypte: du Commerce et de la Navigation. Mr. Choukry Costandi FANOUS. Mr. J. SCHONNEYDER, Ingénieur en Chef, Ministère de l'Industrie, Consul Général d'Egypte à Londres. du Commerce et de la Navigation. Le Gouvernement de la République de Finlande: Le Capitaine de Frégate (cadre de réserve) O. I. LOENNECHEN, Le Capitaine William SODERMAN, Marine Royale Norvégienne et Vice-Président de T'Association des Directeur de la Marine au Ministère de la Navigation. Armateurs de Norvège. Le Gouvernement de la République Française: Le Capitaine de Vaisseau, Chr MEYER, R. N., Monsieur G. ANDUZE FARIS, en retraite, Ancien Directeur de T'Association des Secrétaire Générat de la Marine Marchande. Armateurs de Norvège. Le Gouvernement de la Grèce: Le Capitaine E. TONNESEN. de Vaisseau Antoine BACHAS, Marine Marchande, et Président de PAssociation Norvégienne Le Ministère Capitaine Hellénique de la Marine Marchande, Londres. des Capitaines de la Marine Marchande. d'Islande: Mr. Johs. E. JOHANSEN, Le Gouvernement Secrétaire Général de I'Union Norvégienne des Son Excellence M. Stefan THORVARDSSON, Mécaniciens de Marine.

Grèce: Le Capitaine E. TONNESEN. de Vaisseau Antoine BACHAS, Marine Marchande, et Président de PAssociation Norvégienne Le Ministère Capitaine Hellénique de la Marine Marchande, Londres. des Capitaines de la Marine Marchande. d'Islande: Mr. Johs. E. JOHANSEN, Le Gouvernement Secrétaire Général de I'Union Norvégienne des Son Excellence M. Stefan THORVARDSSON, Mécaniciens de Marine. Ministre d'Islande en Grande-Bretagne LE MONITEUR Contractants s'engagent à promulguer (b) Les Gouvernements et à prendre toutes autoutes lois. tous décrets, ordres et règlements son plein et enMr. E. H. OTTERSEN, donner à la Convention Secrétaire de YUnion tres mesures nécessaires pour vue de de la vie Opérateur de Radiotélégraphie, tier effet, afin de garantir, que du point de il sauvegarde est destiné. Norvégienne des Marins. humaine, un navire est apte ausservice auquel Le Gouvernement du Pakistan: Article II Mr. H. I. RAHIMTOOLA., le Pakistan à Londres. sont les Haut4 Commissaire pour s'applique la présente Convention de la République du Panama: Les navires auxquels les dont le Gouvernement est un GouLe Gouvernement navires immatriculés dans Pays dans les territoiSenor Eusebio A. MORALES. Contractant, et les navires immatriculés de à la Légation du Panama à Londres. vernement Convention est étendue en vertu TArticle Conseiller res auxquels la présente Le Gouvernement des Philippines: XIII. III L'Honorable Ramon J. FERNANDEZ, Article Ministre. de Pologne: RAPPORTS de le République LOIS. REGLEMENTS, Le Gouvernrment à à TOrLe Capitains H. BORAKOWSKI Les Gouvernements Contractants s'engagent communiquer (ci-après déConseiller Technique de la Navigation ganisation Maritime Consultative Intersouvemementale Ministère de la Navigation. Warzawa. nommée POrganisation) auront été proLe Capitaine Czesiaw ANTKOWIAK, Le texte des lois, décrets. ordres et règlements qui le de la Lines à Londres. a) qui entrent dans champ Directeur de l'Agence Gdynia-América mulgués sur lies différentes matières de la République du Portugal: présente Convention; dont ils Le Gouvernement officiels, ou résumés officiels des rapports Senhor Joao de Deus RAMOS, à Londres. b) tous les rapports où ces documen's feront apparaitre Conseiller à TAmbassade du Portugal pourraient disposer, dans la mesure Convention, et à la condide Frégate José C. Da ROCHA, les résultats des dispositions de la présente résumés de n'aient pas Capitaine du Portugal à Londres. entendu, que ces rapports cu rapports Attaché Naval à T'Ambassade tion, bien Principal de Construction Navale un caractène confidentiel; des délivrés par eux, Ingénieur suffisant de spécimens Certificats Soares da COSTA, c) un nombre en vue de Raul Alberto Marine Marchande, de la présente Convention Directeur de la conformément aux dispositions les à la Marine Portugaise, Contractants qui porteront Ministère de la Marine, Lisbonne.

, que ces rapports cu rapports Attaché Naval à T'Ambassade tion, bien Principal de Construction Navale un caractène confidentiel; des délivrés par eux, Ingénieur suffisant de spécimens Certificats Soares da COSTA, c) un nombre en vue de Raul Alberto Marine Marchande, de la présente Convention Directeur de la conformément aux dispositions les à la Marine Portugaise, Contractants qui porteront Ministère de la Marine, Lisbonne. les faire tenir aux Gauvernements fonctionnaires. Alfredo de Oliveira BAPTISTA, connaissance de leurs Le Capitaine de Corvelite de la Marine. Branche des Communications au Ministère Article IV Le Capitaine Luiz Armando de LOURA, CAS DE FORCE MAJEURE Marine Marchande Portugaise. au noment de son départ pour Le Gouvernement de la Suède: a) Un navire qui n'est pas soumis, de la présente Convention ne Mr. Karl Hjalmar SJOHOLM, Commerce. un voyage quelconque, aux prescriptions en raison d'un déroutement Chef de Division au Ministère du doit pas être astreint à des prescriptions si ce déroutement est proLe Gouvernement de FUnion Sud-Africaine: quelconque au cours de son voyage toute prajeté, autre cause de force majeure. GOUGH PALMER voqué par le mauvais temps ou par de Mr. Reginald des Douanes. se trouvent à bord d'un navire par raison Cref de Bureau au Département b) Les personnes qui suite de Tobligation imposée au G. A. CHETTLE, force majeure ou qui s'y trouvent par ne Le Capitaine des soit d autres personnes, Examinateur pour les Capitaines et les Seconds-Capitainm, Capitaine de transporter soit naufragés, s'agit de vérifier l'apdes Navires au Département des Douanes. doivent pas entrer en ligne de compte lorsqu'il de la présente Inspecteur. Socialistes: navines d'une prescription quelconque de TUnion des Républiques Soviétiques plication.aux Le Gouvernement Convention. du Royaume-Uni: Article V Le Gouvernement Le Très Hcnorable Sir John ANDERSON, Londres. DES EN CAS D'URGENCE du Port de TRANSPORT PERSONNES Président de T'Administration d'un territoire quelconSir Gilmour JENKINS, a) Four asst surer Tévacuation des personnes à la sécurité de leur vie, un Secrétaire Permanent du Ministère des Transports. que en vue de les soustraire à une menace le transport sur ses navires Gouvernement Contractant peut permettre en d autres Mr. N.A. GUTTERY. d'un nombre de personnes supérieur au nombre permis Sous-Secrétaire, Ministère des Transports. par la présente Convention. des Etats-Unis d'Amérique: circonstances les autres GouverLe Gouvernement b) Une autorisation de cette nature ne prive pas de F. FARLEY, de contrôle, aux termes la présente L'Amiral Joseph d'Amérique. nements Contractants du droit dans Commandant de la Coast Guard des Etats-Unis Convention, sur de tels navires lorsque ces navires se trouvent Mr. Jesse E. SAUGSTAD. les ports des dits Gouvernements. sera à TOrganiChef de la Division de la Navigation, c) Avis de toute autorisation de cette nature même envoyé temps qu'un rapDépartement d'Etat. sation par le Gouvernement qui l'a accordée en Le Gouvernement de Yougoslavie: port sur les circonstances de fait.

ants du droit dans Commandant de la Coast Guard des Etats-Unis Convention, sur de tels navires lorsque ces navires se trouvent Mr. Jesse E. SAUGSTAD. les ports des dits Gouvernements. sera à TOrganiChef de la Division de la Navigation, c) Avis de toute autorisation de cette nature même envoyé temps qu'un rapDépartement d'Etat. sation par le Gouvernement qui l'a accordée en Le Gouvernement de Yougoslavie: port sur les circonstances de fait. M. Luke DANCEVIC, Article VI Directeur de la Navigation à Split. leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et SUSPENSION EN CAS DE GUERRE qui, après avoir communiqué suivantes: sont convenus des dispositions Contractants qui se due forme, a) Dans le cas d'une guerre les Gouvernements soit comme neuI considèrent affectés par elle, soit comme belligérants, Article suspendre la totalité ou une partie quelconque de T'applià donner effet aux tres peuvent Le Gouvernement qui use de cette faContractants s'engagent cation des Règles y annexées. (a) Les Gouvernements Convention et des Règles y annexées, qui culté doit immédiatement en donner avis à TOrganisation. dispositions de la présente intégrante de la présente Convention. Une telle décision ne prive les autres Gouvernements Contracseront considérées comme partie Convention implique en même temps b) d'aucun droit de contrôle leur appartenant aux termes de la préToute référence à la présente tants une référence à ces Règles. LE MONITEUR les deux tiers des d) Douze mois après la date de son acceptation deux par tiers des Gouverdu Gouvernement usant de cette faculContractants - y compris des Convention sur les navires Geuvernements de la Sécurité Maritime un sente trouvent dans leurs ports. au sein du Comité Conté, quand ces navires se de la totalité ou nements amendement représentés communiqué pour acceptation aux Gouvernements du présent c) Le Gouvernement qui a suspendu T'application mettre fin à cette susdans les conditions des paragraphes (b) cou (c) à à tout moment tractants Contractants d'une partie de ces règles peut donner avis de sa décision à T'OrganisaArticie, entre en vigueur pour tous les Gouvernements ont fait une dépension et doit immédiatment Texception de ceux qui, avant son entrée en vigueur, le dit amendeils pas tion. Contracaux termes de laquelle n'acceptent doit notifier à tous les Gouvernements du claration d) L'Organisation ou fin de suspension décidée par application ment. la des deux tiers comprenant tants toute suspension e) L'Assemblée, par un vote à majorité sein du Comité de la présent Article. Article VII les deux tiers des Gouvernements représentés tiers des au Gouvernements parties Sécurité Maritime, T'accord des deux obtenu, ou une Conférence ANTERIEURS à la présente Convention étant également par un TRAITES ET CONVENTIONS termes du (c) du présent Article, convoquée, aux paragraphe au moment de l'aet ennule entre les Gouvernedes deux tieas. peuvent spécifier La Convention remplace vote à la majorité revêt une telle que a) présente Internationale pour la Sauvegarde de que celui-ci importance la Convention doption T'amendement eux termes du' ments Contractants à Londres le 31 Mai 1929. Contractant, faisant une dédlaration de la Vie Humaine en Mer signée concernent tcut Gouvernement du Article. et n'acceptant pas L'amendement Traités, Conventions ou Accords qui (d) présen: entrée an vigueur, cessera.

telle que a) présente Internationale pour la Sauvegarde de que celui-ci importance la Convention doption T'amendement eux termes du' ments Contractants à Londres le 31 Mai 1929. Contractant, faisant une dédlaration de la Vie Humaine en Mer signée concernent tcut Gouvernement du Article. et n'acceptant pas L'amendement Traités, Conventions ou Accords qui (d) présen: entrée an vigueur, cessera. b) Tous les autres Mer ou les questions qui s'y rapdans paragraphe un délai de douze mois à dater de son la de la Vie Humaine en les du dit délai, d'être partie à la présente Convention. Sauvegarde en vigueur entre Gouvernements à Texpiration du portent et qui sont actuellement leur plein et entier effet à la présente Convention fait par application parties à la présente Convention, conservent concerne: f) Un amendement à la structure des navires n'est applicable leur est assignée en ce qui Article et ayant trait en vila durée pendant qui présent est posée après la date d'entrée la présente Convention ne s'applique pas; qu'aux navires dont la quille (i) les navines auxquels Convention s'applique en ce qui gueur du dit amendement. Contrac- (ii) des navires auxquels la présente expresses dans doit informer tous les Gouvernements les points ne faisant pas T'objet de prescriptions g) L'Organisation en par application du concerne tants de tcus amendements qui entrent vigueur ils effet. la présente Convention; Conventions ou Accords Article, ainsi que de la date à laquelle prennent Artide tels Traités, présent cadre du cas oû, (c) Au cependant, de la présente Convention, ou déclaration dans le présant tous les avec lels dispositions h) Toute acceptation qui notifiera à seraiant en opposition doivent prévaloir. être notifiée par écrit à T'Organisation de cette dernière cle doit cette ou déclaration. les dispositions de prescriptions expresses la réception de acceptation (d) Tous les points qui ne font pas l'objet à la législation des GouverGouvernements Convention restent soumis X dans la présente Article nements Contractants. Article VIII SIGNATURE ET ACCEPTATION RESULTANT D'ACCORDS Convention restera ouverte pour signatune pendant REGLES SPECIALES a) La présente at réstera ensuite ouverte pour anoaptaConvention. des Règles spéun mois à compter de oe jour devenir parties à la Conavec la présente des Etats pourront Quand, en conformité tous les Contraction. Les Gouvernements accords, entre Gouvernequents. être ciales sont établies par d'entre eux, ces règles doivent vention par: réserve à Tacceptation; tant, ou seulement quelques-uns être distribuées à tous les Gou- (i) la signature, sans quant suivie ou pour d'accsptation; communiquées à TOrganisation (ii) ia signature, sous réesrve d'acceptation.

ront Quand, en conformité tous les Contraction. Les Gouvernements accords, entre Gouvernequents. être ciales sont établies par d'entre eux, ces règles doivent vention par: réserve à Tacceptation; tant, ou seulement quelques-uns être distribuées à tous les Gou- (i) la signature, sans quant suivie ou pour d'accsptation; communiquées à TOrganisation (ii) ia signature, sous réesrve d'acceptation. vernements Contractants. Article IX (ili) Y'acceptation. auprès de s'effectue par le dépô: d un instrum:nt déjà t) Lacceptation tous les Gouvernements ayant AMENDEMENTS TOrganisation qui doit informer de toute nouvelle acceptation et accord uaccepté la Convention, de la réception Convention peut être amendée par date de cette réception. (a) (i) La présente Contractants. de la Article XI nanime entne les Gouvernements Contractant quel qu'il soit (ii) A la demande d'un Gouvernement par 1'OrganiEN VIGUEUR d'amendement doit être communiquée ENTREE une proposition Contractants, pour examen et accepen viguiur le ler Janviar 1951 sation à tous les Gouvernements a) La présente Ccnvention entrera date. au moins quinze actation au titre du présent paragraphe. à tout moà la condition que, douze mois avant cette chacun un tonnage gloUn amendement à la présente Convention peut, Contractant. dont celles de sept pays possédant aient été dépob) (i) par un Gouvernement ceptations. de tonneaux de jauge brute, ment, être proposé à FOrganisation des deux tiers par l'Asbal d'au moins un million X et XV. Si catte proposition est adoptée à la majorité T'Assemblée), sur une sées en conformité avec les Articles du (a) du semblée de 1'Organisation (ci-après dénommée des deux tiers par le Comité de b) Si 15 acceptations dcnnées par acceptation mois paragraphe avant le ler Janrecommandation adoptée à la majorité dénommé le Comité premier Article n'ont pas été déposées douze vigueur douze mois Sécurité Maritime de TOrganisation (ci-après la Convention entrera en la elle doit être communiqués pa: YOrganisavier 1951. présente la de ces acceptations aura été dépode la Sécurité Maritime), Contractants en vue d'obtenir leur acaprès la date à laquelle dernière tous les Gouvernements qui auront tion à tous lies Gouvernements sée. L'Crganisation devra informer Cenvention de la date à laquelle elle en ceptation. nature faite par le Comité de signé ou accepté la présente (i) Toute recommandation de cette T'Organisation à tous trera en vigueur. à date à laquelle la Sécurité Maritime doit être communiquée par six mois adéposées postérieurement la la examen au moins c) Les acceptations effet trois mois Contractants pour sera entrée en vigueur prendront les Gouvernements PAssemblée. présente Convention vant qu'elle ne soit examinée par Texamen des aaprès la date de leur dépôt. XII Une Conférence des Gouvernements, pour l'un Article c) (i) Convention proposés par quelconque mendements à la présente doit être convoquée à n'importe DENONCIATION des Gouvernements Contractants. d'un tiers des GouverneTOrganisation à la demande l'un quelconque quel moment par Convention peut être dénoncée par ments Contractants.

. présente Convention vant qu'elle ne soit examinée par Texamen des aaprès la date de leur dépôt. XII Une Conférence des Gouvernements, pour l'un Article c) (i) Convention proposés par quelconque mendements à la présente doit être convoquée à n'importe DENONCIATION des Gouvernements Contractants. d'un tiers des GouverneTOrganisation à la demande l'un quelconque quel moment par Convention peut être dénoncée par ments Contractants. tiers des Goua) La présente à tout moment après T'expiration adopté à la majorité des deux des Gouvernements Contractants de la date à laquelle la (i) Tout amendement telle Conférence doit être communide cinq ans, comptée à partir vernements Contractants par une Gouvernements Contractants en vue d'une Couvention période entre en vigueur pour ce Gouvernement. ''Organisation à tous les qué par d'obtenir leur acceptation. LE MONITEUR soussignés ont apposé leurs siadressée à En foi de quoi, les Plénipotentiaires s'effectue par une notification écrite Congnatures à la présente Convention. b) La dénonciation Celle-ci notifiera à tous les autres Gouvernements Londres. ce dix Juin 1948, en un seul exemplaire en anglais FOrganisation. reçue et la date de sa réception. Fait à de ces textes faisant égalensent foi. tractants toute dénonciation la date à laquelle la et en français, chacun Une dénonciation prend effet un an après de le Gouvernement de la République Argentine: c) par TOrganisation. ou à T'expiration Pour notification en aura été. reçue dans la notification. A.J. ODDERA telle autre période plus lcngue spécifiée JUAN EUGENIO PEFFABET J. MARTINEZ-VIVOT Article XIII (sujet a acceptation) TERRITOIRES du Commonwealth d'Australie: Pour le Gouvernement Unies sont responsables de T'AdminisNORMAN G. ROSKRUGE a) (i) Les Nations lorsqu'elles Contractant qui a la SYDNEY POLLOCK tration d'un territoire. ou tout Gouvernement internationales d'un territcire, peuresponsabilité d'assurer les relations écrite adressée à T'Organisa- (sujet à acceptation) vent à tout moment, par une notification Convention s'étend à un tel territoire. Pour le Gouvernement Belge: tion, déclarer que la présente Convention sera étendua au terri: G. BERTRAND (ii) Lapplication de la présente de la date de réception de F. VAN GOOL toire désigné dans la notification à partir indiquée. à cellle-ci, ou de telle autre date qui y serait Contractant (sujet acceptation) du Brésil: Les Nations Unies, ou tout Gouvernement du préPour le Gouvernement des Etats-Unis b) (i) conformément au paragraphe (a) GOULART qui ont fait une déclaration Texpiration d'une période GUSTAVO peuvent à tout moment. après la ANTONIO ALVES CAMARA sent Article. de la date à laquelle Tapplication de Convention notiNOGUEIRA PENIDO de cinq ans à partir quelconque, déciarer par une PAULO ainsi étendue à un territoire de J. C. RECO MONTEIRO a été que la présente Convention cessera fication écrite à T'Organisation dans la notification. (sujet à acceptation) s'appliquer au dit territoire désigné au Territoire désigné du Canada: (ii) La Convention cessera de s'appliquer de la date de réception Pour le Gouvernement au bout d'un an à partir J.LEGER dans la notification Y'Organisation. ou de toute autre période plus lonH. V. ANDERSON de la notification fixée par dans la notification.

IRO a été que la présente Convention cessera fication écrite à T'Organisation dans la notification. (sujet à acceptation) s'appliquer au dit territoire désigné au Territoire désigné du Canada: (ii) La Convention cessera de s'appliquer de la date de réception Pour le Gouvernement au bout d'un an à partir J.LEGER dans la notification Y'Organisation. ou de toute autre période plus lonH. V. ANDERSON de la notification fixée par dans la notification. du Chiti: gue qui serait ContracPour le Gouvernement LOrganisation doit informer tous les Gcuvernements territoire dans le K. OLSEN tants c) de l'extension de la présente Convention à tout de la di- (a) du présent Article et de la cessation (sujet à acceptation) cadre du paragraphe dispositions du paragraphe (b), en de la République de Chine: te extension conformément aux de laquelle la présentPour le Gouvernement dans chaque cas, la date à partir T. H. CHENG spécifiant, Convention est devenue ou a cessé d'être applicable. (sujet à acceptation) Article XIV Pour le Gouvernement du Danemark: OVE NIELSEN ENREGISTREMENT AAGE H. LARSEN la présente Convention sera déposée POULSEN Dès qu. elle entrera en vigueur. auprès du Secrétaire Général A. A. BACHE pour enregistrement par TOrganisation T. C. CHRISTENSEN des Nations Unies. Article XV TH. PETERSEN J. KASTRUP OLSEN DISPOSITIONS TRANSITOIRES HARRY EM RASMUSSEN n'assumerait pas dans les condia) Dans le cas où TOrganisation Maritime Consulta- (sujet à acceptation) tions prévues par la Convention sur T'Organisation le 6 Mars 1948, les foncPour le Gouvernement de l'Egypte: signée à Genève tive Inte-gouvemementale la présente Convention, ou en attendant C. C. FANOUS tions qui lui sont assignées par suivantes seront appliquées: qu'elie les assume, les dispositions autres (sujet à acceptation) Toutes les fonctions qui sont assignées à Y'Organisation. le GouverPour le Gouvernement de la République de Finlande: (i) ceiles prévues dans T'Article IX, seront assumées par du Nord WILLIAM SODERMAN que de Grande-Bretagne et d'Irlande nement du Royaume-Uni du Royaume-Uni). (sujet à acceptation) (ci-après dénommé le Gouvernement Convention peuvent être pro de da Française: (ii) Des amendements à la présente Contractants au GouPour le Gouvernement République FARIS posés à tout moment par Yun des Gouvernements doivent être communiG. ANDUZE vernement du Royaume-Uni. Ces propositions Gouvernements Contractants pour (sujet à acceptation) quées par ce dernier aux autres de ces amendements est acde la Grèce: Si l'un quelconque Pour le Gouvernement examen et acceptation. Contractants, la présente A. cepté unanimement par les Gouvernements BACHAS Convention doit être amendée en conséquence. la révision de la présente (sujet à acceptation) (li) Une Conférence ayant pour objet du Royaume-Uni la d'Islande: par le Gouvernement Pour Gouvernement Convention sera convoqués Convention étant restée en vigueur pendant cinq STEFAN THORVARDSSON lorsque.

Pour le Gouvernement examen et acceptation. Contractants, la présente A. cepté unanimement par les Gouvernements BACHAS Convention doit être amendée en conséquence. la révision de la présente (sujet à acceptation) (li) Une Conférence ayant pour objet du Royaume-Uni la d'Islande: par le Gouvernement Pour Gouvernement Convention sera convoqués Convention étant restée en vigueur pendant cinq STEFAN THORVARDSSON lorsque. la présente Contractants en exprimera le désir. ans, un tiers des Gouvernements dans les archives du Gou- (Sujet à ratification) (iv) La présente Convention sera déposée transmettra des copies certifiées Pour le Gouvernement de T'Inde: vernement du Royaume-Uni qui en Signataires. V. K. KRISHNA MENON conformes à tous les Gouverments lui incombent W. A. MASTER b) Lorsque TOrganisation as ssumera les fonctions qui du RoyaumeT. B. BOSE aux termes de la présente Convention, les le documents Gouvernement qui auront été déS. A. T. BULLOCK Uni transmettra à TOrganisation tous du Royaume-Uni aux termes de (sujet à acceptation) posés ou reçus par le Gouvernement la présente Convention. LE MONITEUR PREVENIR LES ABORDAGES EN MER REGLES POUR Pour le Gouvernement de P'Irlande: ET DEFINITIONS DENIS DEVLIN PARTIE A. PRELIMINAIRES (sujet à acceptation) Règle I de la République Italienne: être suivies par tous les navires et Pour le Gouvernement a) Les présentes règles devront dans toutes les leaux attenantes GIULIO INGIANNI hydravions. dans les hautes mers et prévues à la Règle (sujet à acceptation) accessibles aux bâtiments de mer. sauf exdeptions spécialle, les hydravions ne des Pays-Bas: 30. Lorsque, en raison de leur construction Ges Règles Pour le Gouvernement aux dispositions HAAFF peuvent pas se conformer intégralement ils observer ces dernières P.S. VANT relatives aux feux et aux marques. doivent le A. VAN ANROOY d'aussi près que les circonstances permettent. D. SMIT FZN dispositions concernant les feux doivent être G.J. BARENDSE b) Les prescriptions des Règles du coucher au lever du soleil. Pendant T. M. PELLINKHOF observées par tous les temps, montrer aucun auite feu que ceux ne poucet intervalle, on ne doit ou ne gênant pas teur vi- (sujet à acceptation) vant être confondus avec les feux prescrits, pas d'assurer une de la Nouvelle Zélande: sibilité ou leur caractère distinctif et n'empéchant Pour le Gouvernement satisfaisante. EDWARD BROWN veille extérieure contraires réBOIVIN les suivantes, sauf autres dispositions G. V. c) Dans Règles sultant du contexte: de quelque (sujet à accoptation) tout engin ou tout appareil de la Norvège: (i) ie mot rnavires désigne hydravion amerri, utilisé ou suscepti Pour le Gouvernement nature que ce soit - autre qu un de transport sur l'eau; E. BRYN ble d'être utilisé comme moyen bateau volant et tout autre apJ. SCHONHEYDER (ii) le mot chydravions désigne un sur l'eau; CHR. MEYER pareil volant susceptible de manceuvrer désigne tout naviJOHS. E. JOHANSEN Texpression <navire à propulsion mécanique* (sii) (sujet à acceptation) re mà par une machine; marchant à la voile et non du Pakistan: tout navire à propulsion mécanique un navire à voiPour le Gouvernement (iv) doit être considéré comme HABIB I.

SCHONHEYDER (ii) le mot chydravions désigne un sur l'eau; CHR. MEYER pareil volant susceptible de manceuvrer désigne tout naviJOHS. E. JOHANSEN Texpression <navire à propulsion mécanique* (sii) (sujet à acceptation) re mà par une machine; marchant à la voile et non du Pakistan: tout navire à propulsion mécanique un navire à voiPour le Gouvernement (iv) doit être considéré comme HABIB I. RAHIMTOOLA au moyen d'une machine, moyen d'une machir, qu'il porte ou le et tout navire qui marche au un navire à propulsion mé (sujet à acceptation) non des voiles, doit être considéré comme de la République de Panama: n'est ni Pour le Gouvernement canique; amerri xfait routes lorsqu'il E. A. MORALES (v) un navire ou un hydravion à l'ancre, ni amarré à terre, ni échoué; la hauteur (sujet à accoptation) whauteur au-dessus du plat-bords désigne des Philippines: (vi) T'expression le Pour le Gouvernement au-dessus du pont continu plus élevé; données par R. J. FERNANDEZ la longueur et la largeur d'un navire sont celles (vii) (sujet à acceptation) son certificat dimmatriculation; d'un hydravion doivent être les londe la République de Pologne: (vili) la longueur èt l'envergure un certificat de navigabiliPour le Gouvernement gueur et envergure maxima données par les dimensions seront celles H. BORAKOWSKI aérienne. En l'absesce dun tel certificat, C. ANTKOWIAK té prises directement; aux feux, signifie visible (sujet à acceptation) (ix) le mot avisibler lorsqu'il s'applique de la République du Portugal: une nuit noire avec une atmosphère pure; Pour le Gouvernement DEUS RAMOS par brefs désigne un son d'une durée d'environ JOAO DE (x) Texpression ason JOSE C. DA ROCHA COSTA seconde; un son d'une durée de 4 RAUL ALBERTO SOARES DA (xi) l'expression ascn prolongés désigne ALFREDO DE OLIVIERA BAPTISTA à 6 secondes; LUIZ ARMANDO DE LOURA le mot esifflet> signifie sifflet ou sirène; (sujet à acceptation) (xii) signifie stonneau de jauge brutes. (xii) le mot wtonneaude Suède: Pour le Gouvernement PARTIE B FEUX ET MARQUES HIALMAR SIOHOLM (sujet à acceptation) Règle de TUnion Sud-Africaine: faisant route, doit porter: Pour le Gouvernement a) Un navire à propulsion mécanique, ou bien si le navire R. GOUGH PALMER (i) Au mât de misaine ou en avant de ce mât, de ce navire, un feu G. A. GHETTLE de mât de misaine, sur la partie avant ininterromn'a pas à projeter une lumière (sujet à acceptation) blanc brillant, disposé de manièra T'horizon de 20 quarts ou rumbs de PUnion des Républiques sur tout le parcours d'un arc de de côté du navire, Pour le Gouvernement Socialistes: pue soit 10 quarts ou rumbs chaque Soviétiques du compas (225°), deux quarts (22.50) sur Tarrière du Royaume-Uni: c'est-à-dire depuis T'avant jusqu'à être visible d'une distance d'au Pour le Gouvernement de chaque bord.

èra T'horizon de 20 quarts ou rumbs de PUnion des Républiques sur tout le parcours d'un arc de de côté du navire, Pour le Gouvernement Socialistes: pue soit 10 quarts ou rumbs chaque Soviétiques du compas (225°), deux quarts (22.50) sur Tarrière du Royaume-Uni: c'est-à-dire depuis T'avant jusqu'à être visible d'une distance d'au Pour le Gouvernement de chaque bord. Ce feu doit JOFN ANDERSON du travers GILMOUR PENKINS moins 5 milles; du feu blenc, prévu au paragraphe (ii) Soit à l'avant ou à T'arrière de semblables N. A. GUTTERY deuxième feu blanc de construction et caractère d'une lon- (i). un kes navires (sujet à acceptation) Le deuxième feu blanc n'est pas obligatoire pour ainsi que pour les navires des Etats-Unis d'Amérique: inférieure à 45m. 75 (ou 150 pieds) Pour le Gouvernement F. FARLEY gueur mais ils peuvent le porter. JOSEPH remorquant, devront être placés dans un plan vertical JESSE T. SAUGSTAD (ii) Ces deux feux blancs, Pun d'eux soit plus élevé que (sujet à acceptation) au-dessus de la quille, de manière que Pour le Gouvernement de la Yougoslavie: LE MONITEUR à une distance de 1m. 83 (ou 6 pieds) ticale que le premier feu, au moins 15 pieds) et dans une position telle que ou au-dessous de ce dernier. lautre d'au moins 4m. 57 (ou La distance hoau dcssus le feu inférieur se trouve sur r'avant du doit feu être supérieur. au moins égale à trois Règle 4 rizontale entre ces deux feux blancs bas de ces feux blancs ou le cas la fois la distance verticale. Le plus hauteur au-dessus du platnavire qui n'est pas maitre de sa manoeu avre doit, pendant doit se trouver à rune a) Un le et, si ce navire échéant le feu unique, à 6m. 10 (ou 20 pieds) et si la largeur nuit, porter à l'endroit oùr ils seront plus apparents, à la Règle 2 (a) bord qui ne soit pas inférieure au-dessus du au lieu des feux prescrits 6m. 10 (ou 20 pieds) à une hauteur néest à propulsion mécanique, à une distance Tun du navire dépasse sans qu'il scit néanmoins () et (ii), deux feux rouges disposés verticalement de caractéplat-bord au moins égale à cette largeur, 20 (ou 40 pieds). En toute Tautre d'au moins 1m. 83 (ou 6 pieds). Ils devront Etre distancette hauteur dépasse 12m. et de sur tout Thorizon d'une cessaire que selon le cas, doivent être éloignés suffisantes pour être visibles sur une circonstance les feux ou le feu pouvant gêner ristiques 2 milles. De jour, ce même navire devra porter de des autres feux et des superstructures ce dia au moins au moins de distance Pun places au-dessus ligne verticale et à 1m.83 (ou 6 pieds) deux ballens ou leur visibilité; lumière à l'endroit oùr ils seront le plus apparents, chacun.

loignés suffisantes pour être visibles sur une circonstance les feux ou le feu pouvant gêner ristiques 2 milles. De jour, ce même navire devra porter de des autres feux et des superstructures ce dia au moins au moins de distance Pun places au-dessus ligne verticale et à 1m.83 (ou 6 pieds) deux ballens ou leur visibilité; lumière à l'endroit oùr ils seront le plus apparents, chacun. feu vert établi de manière à projeter une l'autre, Om. 61 (ou 2 pieds) au moins de diamètre (iv) A tribord, un d'un arc del T'horizon de 10 quarts marques noires de maître de sa mance euvre peut ininterrompue sur tout le parcours c'est-à-dire depuis l'avant jusqu'à 2 b) Un hydravion amerri qui n'est pas deux feux rouges disou rumbs du compas (112.50), Ce feu doit être' visible à l'endroit où ils seront le plus apparents, Om. 92 l'arrière du travers à tribord. por.er une lun de l'autre d'au moins quarts (22.50)s sur posés verticalement à distance pour être distance d'au moins 2 milles; être de caractéristiques suffisantes du une une lumiè- (ou 3 pieds). Ils doivent d'au moins 2 milles. Pendant établi de manière à projeter tout Thorizon d'une distance (v) A babord. un feu rouge de Thorizon de 10 visibles sur sur une ligne verticale et à Om. 92 (ou ininterrompue sur tout le parcours d'un arc l'avant le jour, 11 hydravion peut porter l'un de l'autre, à Pendroit où ils seront re (112.50), c'est-à-dire depuis jusqu'à au moins de distance de quarts ou rumbs du compas à babord Ce feu doit être visi3 pieds) deux ballons ou marques de Om, 61 (ou 2 pieds) sur Parrière du travers le plus apparents, 2 quarts (22.50) distance d'au moins 2 milles; diamètre minimum. ble d'une être munis du côté du naen train de poser ou de relever un cable sous-marin (vi) Les dits feux vert et rouge doivent 3 en avant du c) Un bouée. navire ou un navire effectuant des opérations d'hydrographie au moins de Om. 91 (ou pieds) Ol! une raison même de ces travaux' ne vire d'écrans s'avançant être aperçue de tribord des travaux sous-marins, et qui. en doit au feu, de telle sorte que leur lumière ne devant puisse le feu vert. ou de la route des navires qui s'approchent, porter, le feu rouge et de bâbord pour peut s'ècarter et (ii), trois feux placés devant pour lieu des feux prescrits à la Règle 2 (a) (i) lun de l'autre. faisant route sur l'eau doit porter: une verticale à 1m. 83 (ou 6 pieds) au moins du b) Un hydravion milieu, à fendroit où il sûr ligne le inférieur doivent être rouges, le feu mi- (i) A l'avant et dans le plan longitudenal disposé de manière à Le feu supérieur et feu suffisantes pour être visiun feu blanc brillant lieu blanc.

à la Règle 2 (a) (i) lun de l'autre. faisant route sur l'eau doit porter: une verticale à 1m. 83 (ou 6 pieds) au moins du b) Un hydravion milieu, à fendroit où il sûr ligne le inférieur doivent être rouges, le feu mi- (i) A l'avant et dans le plan longitudenal disposé de manière à Le feu supérieur et feu suffisantes pour être visiun feu blanc brillant lieu blanc. Ils auront des caractéristiques il peut être le plus visible, le d'un arc de distance d'au moins 2 milles. De jour, ininterrompue sur tout parcours b'es sur tout lhorizon d'une au projeter une lumière de côté de Thydravion; verticale, à 1m.83 (ou 6 pieds) l'horizon de 2200 du compas, soit 1100 chaque du travers de chadoit porier sur une même ligne l'endroit le apparent, trois marc'est-à-dire depuis l'avant jusqu'à 200 sur V'arrière 3 milles. moins de Pautre, et placées dans de plus dont la plus haute feu doit être visible d'une distance d'au moins de Om. 61 (ou 2 pieds) au moins diamètre, celle du que bord; ce aile tribord un feu vert établi ques basse seront de forme sphérique et de couleur rouge, (i) Sur l'extrémité de l'aile droite ou sur tout le parcours et la plus de forme bi-conique et de couleur blanche. de manière à projeter une lumière ininterrompue c'est-à-dire depuis l'avant milieu à la présente Règle, de l'horizon de 1100 du compas, être d) Les navires et les hydravions mentionnés feux de côté, d'un arc du travers à tribord, ce feu doit visible font pas route, ne doivent pas porter les jusqu'à 200 sur l'arrière lorsqu'ils ne ces feux lorsqu'ils ont de Perre. d'une distance d'au moins 2 milles. babord un "feu rouge mais iis doivent porter la Règle doide l'aile gauche ou aile le feux et de jour prescrits par présente (iii) Sur T'extrémité lumière ininterrompue sur tout e) Les marques navires comme des signaux indiquant établi de manière à projeter une c'est-à-dire depuis vent être considérés par les autres de sa manc oeuvre et ne d'un arc de l'horizon de 1100 du compas, ce feu doit étre que ie navire qui les montre n'est pas maître parcours du travers à babord; de la route. lavant jusqu'à 200 sur l'arrière paut. en conséquence. s'écarter de navires en détresvisible d'une distance d'au moins 2 milles. f) Ces derniers signaux ne sont pas des signaux à la Règle assistance. Ces derniers sont mentionnés se et demandant Règle 3 31. Règle 5 mécanique remorquant ou poussant un tout navire ou hydravion re- (a) Tout navire à propulsion feux de côté, deux feux blancs brillants Tout navire à voile qui fait route et par la Rèautre navire doit porter, outre ses à 1m.

2 milles. f) Ces derniers signaux ne sont pas des signaux à la Règle assistance. Ces derniers sont mentionnés se et demandant Règle 3 31. Règle 5 mécanique remorquant ou poussant un tout navire ou hydravion re- (a) Tout navire à propulsion feux de côté, deux feux blancs brillants Tout navire à voile qui fait route et par la Rèautre navire doit porter, outre ses à 1m. 83 (ou 6 pieds) a) les feux respectivement prescrits verticalement lun au-dessus de l'autre d'un navire, il morqués, doivent porter à mécanique ou hydravion faisant placés et, lorsqu'il remorque plus 2 pour un navire propulsion dans la dite Règle qui ils au moins Tun de T'autre, additionnel à 1m. 83 (ou 6 pieds) au-dessus route gle à Pexception des feux blancs mentionnés les feux arrières indoit porter un feu brillant si la longueur de la remorqus. porter. Ils doivent aussi porter à l'exau-dessous des deux feux précédents, du dernier navire rene doivent jamais étant entendu que les navires remorqués, ou Varrière du remorqueur et Parrière feux doit diqués à la Règle 10, porter au lieu de ce feu mesurée entre mètres (ou 600 pieds). Chaun de ces du dernier navire remorqué, peuvent à la Règle 3 (b). morqué dépasse 183 caractéristiques et être plâcé ception feu blanc ainsi qu'il est indiqué même construction, de mêmes 2 (a) arrière, un petit doit porter à l'exêtre de le feu blanc mentionné à la Règle en avant par un remorqueur dans ia même position que devra se trcuver à une haub) Un navire poussé à tribord et un feu rouge à bâbord, présendu feu additionnel qui Les avant, un feu vert à la Règie 2 (a) (i). à T'exception au-dessus du plat-berd. trémité les feux décrits teur d'au moins 4m. 27 (ou 14 pieds) ce mât. tant les mêmes caractéristiques que ceux prescrits par la Règle mât porter CES feux sur êtré muni d'écrans tels que le nomnavires à un seul peuvent (iv) et (v), et si des navires, quel qu'en soit montrer soit le feu de poupe dé2 (a) (vi), étant entendu que montreront les mêmes feux b) Le navire remorquant doit aussi feu blanc en arrière sont poussés en avant en groupe ils 10, soit au lieu de ce feu, un petit les navires bre. avait qu'un s:ul navire. signé à la Règle sur lequel gouvernent que sil n'y de la cheminée ou du mât arrière être visible sur Pavant du travers remorqués. mais ce feu ne doit pas à la Règle 2 (a) (ii) est Règle Le port du feu blanc spécifié du fait du remorqueur. navires, lorsqu'il est impassible facultatif. a) A bord des petits autre cause valable, de mettre à poste remorque un ou plusieurs hydradu mauvais temps ou pour une être tEnus sous la main, alc) Un hydravion amerri, lorsqu'il à la Règle 2 (b), alinéas fixe les feux vert et rouge, ces feux doivent d'un autre navires, doit porter tes feux prescrits de meme immédiatement.

du fait du remorqueur. navires, lorsqu'il est impassible facultatif. a) A bord des petits autre cause valable, de mettre à poste remorque un ou plusieurs hydradu mauvais temps ou pour une être tEnus sous la main, alc) Un hydravion amerri, lorsqu'il à la Règle 2 (b), alinéas fixe les feux vert et rouge, ces feux doivent d'un autre navires, doit porter tes feux prescrits de meme immédiatement. A l'approche feux vions ou un second feu banc lumés et prêts à être montrés autre on doit montrer ces (i)- (ii) et (ili); il doit en outre porter le feu blanc mentionné à la Rèsie navire ou si l'on s'approche d'un navire, construction et caractéristiques feu que doit être situé sur une même ligne ver2 (b). alinéa (i). Ce second LE MONITEUR mécanique doit lorsqu'il est à sa b) Un bateau-pilote à propulsion porter, en plus suffisamment à temps pour prévenir la collision, en service de piotage, mais non au mouillage, à leur bord respectif et que le feu vert ne puisse station, feux et des faux provisoires intermittents (-flare-up lightss) exigés du de telle sorte qu'ils soient bien apparents et, s'il est possible, des à voiles, à 2m. 40 (cu 8 pieds) au-dessous de babord, ni le feu' rouge de tribord sur pour les hateaux-pilotes to ut autour de Thorizon être aperçu être vus au-delà de 2 quarts, (22.5°) feu blanc de tête de mât, un feu rouge visitf'e de côté exide telle sorte qu'ils ne puissent distance d'au moins 3 milles, ainsi qus tes feux l'arrière du travers de leur bord respectif. ei à une faisant route. Un feu intermittent blanc et brillant, sûr T'emploi de ces feux porgés pour les navires facile et plus les .flare-up lightss. (b) Afin de rendre plus extérieurement de la couleur du visible sur tout l'horizon peut remplacer et tatifs, les fanaux doivent être peints être munis d'écrans en service à leurs stations de pilotage contiennent respactivement, 'et doivent c) Tous les bateaux-pilcaes les et les wflarefeu qu'ils lorsqu'ils sont mouillés, doivent porter feux montrer et (b). Ils doivent convenables. ci-dessus aux paragraphes (a) Règle 7 up lightss prescrits de mouillage. ou feux prévus à la Règle 11 porter également as feux de moins de 40 tonneaux et les Les navires à prcpulsion mécanique voile de moins de 20 tonneaux. (i). soient ou non au mouillage, doinavires marchant à l'aviron ou à la lorsqu'ils font route, ne sont pas d) Tous les bateaux-pilotes, leurs qu'ils stations en service de pilotage, porainsi que les embarcations à l'aviron, Règle 2: mais, s'ils ne les vent.

Règle 11 porter également as feux de moins de 40 tonneaux et les Les navires à prcpulsion mécanique voile de moins de 20 tonneaux. (i). soient ou non au mouillage, doinavires marchant à l'aviron ou à la lorsqu'ils font route, ne sont pas d) Tous les bateaux-pilotes, leurs qu'ils stations en service de pilotage, porainsi que les embarcations à l'aviron, Règle 2: mais, s'ils ne les vent. lorsqu'tls ne sont pas à des navires de leur catégorie astreints à. porter les feux mentionnés à la suivants: ter des feux SFr mblables à ceux autres portent pas, ils doivent être pourvus des feux à et de leur tonnage. du (b), les navires Règle 9 (a) Sous réserve des dispositions paragraphe doivent porter: propulsion mécanique de moins de 40 tonneaux et à 2 ne sont pas en train de pêcher, du navire et à l'endroit le plus apparent a) Les bateaux de pêche, lcrsqu'ils navires sT mbla- (i) Sur la partie avant du plat-bord, un feu blanc brillant doivent montrer les feux ou marques prescrits pour les doivent m.75 (ou 9 pieds) au moins au-dessus la 2 (a) (i) et d'une intensont en train de prêcher ils ne et fixé comme il est prescrit à Règle moins 3 milles; bles de leur tonnage. Lorsqu'ils par la présente règle et qui, construit être visible à une distance d'au montrer que les feux ou marques prescrits au moins à une dissité suffisante pour construits et fixés comme est sauf contraires. doivent être visibles (i) Des feux de côté, vert et rouge. d'une intensité suffisante pour dispositions de 2 milles. à la Règle 2 (a) (iv) et (v) et un fanal combiné tance avec des traînantes (péche à la cuilprescris d'une distance d'au moins 1 mille, ou b) Les navires péchant lignes les navires à proêtre visibles feu depuis l'avant jusqu'à montrer que les feux prescrits pour montrer un feu vert en un rouge bord respectif. Ce fanal ler) ne doivent voiles faisant route, suivant le cas. pour (2205) sur T'arrière du travers de leur au-dessous du pulsion mécanique ou à des à l'exception des quarts à moins de Om. 91 (ou 3 pieds) pêchant avec des filets ou lignes, à ne doit pas être placé c) Les navires (pêche à dla cuiller), s'étendant horizontalement le feu blanc. comme celles lignes trainantes inférieure à 153 m. (ou 500 pieds) du navire dans embarcations à propulsion mécanique, de une distance à lendroit oà 'il peut être le plus apb) Les petites le feu blanc à moins sens du sillage, doivent montrer, s'aples navires de mer peuvent placer ce feu doit être aude tout Thorizon, et en outre, dorsquil que portent au-dessus du plat-bord, mais parent, un feu blanc visible autre navire s'approche de lui, il 2m. 75 (ou 9 pieds) combiné mentionné au paragrad'un autre navire ou qu'un des feux de côté ou du fanal proche feu blanc situé à au moins 1m.

moins sens du sillage, doivent montrer, s'aples navires de mer peuvent placer ce feu doit être aude tout Thorizon, et en outre, dorsquil que portent au-dessus du plat-bord, mais parent, un feu blanc visible autre navire s'approche de lui, il 2m. 75 (ou 9 pieds) combiné mentionné au paragrad'un autre navire ou qu'un des feux de côté ou du fanal proche feu blanc situé à au moins 1m. 83 (ou pieds) dessus doit montrer un second horizontale d'au moins phe (a) (ii). de moins au-dessous du premier feu et à une distance bateaux dé- (d), les navires 6 pieds pour les petits Sauf dans les cas prévus au paragyaphe pas les feux 3m. 05 (ou 10 pieds) (1m. 83 ou où l'appareil qui c) ou à la voile, s'ils ne portent en de ce feu et dans la direction de 20 tonneaux, à Taviron un fanal montrant ccuverts) dehors bord. De jour, ces bâtiments doivent côté, doivent porter, à T'endroit le plus apparent, sufs'étend au dehors est amarré à à T'endroit le de de Fautre. de caractéristiques en montrant un panier un feu vert d'un côté et un feu rouge d'au moins' 1 mille placé indiquer qui ils sont en opération dehors qu'ils sont au mouilune fisantes pour être visibles à distance de bâbord ni le feu plus visible. S'ils ont leurs appareils pendant montrer ie même panier de telle sorte que lie feu vert ne puisse être aperçu de fixer ce fanal, il lage, ils doivent, à l'approche d'autres navires, et du filet ou de Vappatribord. Toutefois, s'il n'est pas possible à pour dans de la bou' e de mcuillage rouge de allumé, sous la main, et montré assez temps être T'alignement doit être maintenu telle façon que le feu vert ne puisse reil. avec des filets ou des lignes, à lexception prévenir une collision, et de tribord. d) Les bâtiments pêchant s'étendant horizontalement à vu de bâbord ni le feu rouge de soumises des lignes trainantes (pêche à la cuilier) 500 à partir du navire, embarcations, à l'aviron ou à la voile, ne sont fanal une distance supérieure à 153m. (ou pieds) où ils peuvent d) Les petites électrique ou un doivent montrer, aux endroits d'avoir sous la main une lampe collision. dans les sens du sillage à 3 les uns des qu'à lobligation à temps pour prévenir une trois feux biancs situés pieds à être montrés être les plus apparents sur tout T'horizon. Lorsblanc allumé, prêts dans la présente Règle autres, formant un triangle vertical et visible les feux de côté à leur mentionnés dcivent montrer e) Les navires et embarcations par les Rèqut's font route, ces bâtiments feux ne feux obligés de porter les ou marques prescrits mais ils ne doivent pas montrer ces lorsqu'ils ne sont pas bord respectif, ils doivent montrer un panier à l'avant du nagles 4 (a) et 11 (e).

ans la présente Règle autres, formant un triangle vertical et visible les feux de côté à leur mentionnés dcivent montrer e) Les navires et embarcations par les Rèqut's font route, ces bâtiments feux ne feux obligés de porter les ou marques prescrits mais ils ne doivent pas montrer ces lorsqu'ils ne sont pas bord respectif, ils doivent montrer un panier à l'avant du nagles 4 (a) et 11 (e). font pas route. De jour, létrave. et à 3m. 05 (ou 10 pieds) au Règle 8 vire. aussi près que possible de ils doivent montrer à T'endroit à leur staticn en moins au-dessus du plat-bord. En outre, en haut. Au mouillage à voiies, quand ils sont oà il est le plus apparent. un cône noir pointe d'aua) (i) Lies bateaux-pilotes ne doivent pas ils doivent à lapproche de pilotage, et lorsqu'ils ne sont pas mouillés, en tête lorsqu'ils ont leurs appareils immergés, de la boule de mouil. service des autres navires. mais doivent porter montrer un panier dans T'alignement montrer les feux exigés de Thorizon à une distance de tres navires, de mât, un feu banc visible tout autour feux provisoires intermitlage et du filet ou de Pappareil. traînant un appareil 31 milles au moins, let montrer un ou plusteurs jamais Les bateaux occupés à chaluter. dest-àrdire sont au mouflage: lightsr) à de courts intervalles ne dépassant e) du fond, doivent, lorsqu'ils ne pas tents (-flare-up sur le fond ou près porter, dans la même position minutes. s'ils en voient un s'appro- (i) s'ils sont à propulsion mécanique, 2 (b), un fanal tricolore d'un autre navire, ou le feu blanc mentionné dans la Règle (a) deux (i) S'ils approchent feux de côté allumés, prêts à être employés. que à un feu blanc depuis l'avant jusqu'à cher, ils doivent avoir leurs de courts intervalles pour indiquer disposé de manière montrer et un feu vert par tribord ainsi qu'un et les démasquer at remasquer à doit de bâbord, quarts de chaque bord (25051), à de deux quarts de leur cap; mais le feu vert ne pas paraitre feu rouge par bâbord, visibles Pun et l'autre partir du Ils la direction deux quarts sur l'arrière travers. feu de tribord. depuis l'avant jusqu'à à 3m. 65 (ou ni le rouge de ceux qui sont obligés (2205) de à 1m. 83 (ou 6 pieds) au moins et Un bateau-pilote à voile, de la catégorie montrer le feu doivent porter plus du fanal tricolore, un feu blanc, montrant (iii) mettre un pilote à bord, peut au plus, au-dessous Ils un d'acccster navire pour mât et peut, au lieu des feux de pieds) claire, uniforme et ininterrompue sur tout Thorizon. 10 blanc au lieu de le porter en tête, del à servir, un fanal muni une lumière et montrer le feu de poupe défini à la Règle ci-dessus, avoir sous la main, prêt doivent auss: porter côté indiqués d'un côté et vert de J'autre, pour l'employer comme (a); d'un verre rouge il est dit plus haut. LE MONITEUR (ii) s'ils sont à voiles, porter un fanal de ine lumière blanche, claire, uniforme disposé manière à montrer prescrits :on.

muni une lumière et montrer le feu de poupe défini à la Règle ci-dessus, avoir sous la main, prêt doivent auss: porter côté indiqués d'un côté et vert de J'autre, pour l'employer comme (a); d'un verre rouge il est dit plus haut. LE MONITEUR (ii) s'ils sont à voiles, porter un fanal de ine lumière blanche, claire, uniforme disposé manière à montrer prescrits :on. Ils doivent aussi, à et in.n. srrompue sur tout Ihorile par la Règle 4 (c) en plus de ceux qui sont "apprcche di un autre bâtiment, cas pour les autres prescrits suivant iroit où il sera le mieux visible, montrer à l'ene) alinéas précédents de la précédente un feu (sflare-up lights) à Tout navire échoué doit Règle. emps pour éviter un abordage; assez aux paragraphes porter, de nuit, le ou les faux (a) ou (b). ainsi les prescrits (iii) de jour, chacun des navires mantionnés ci-dessus à la Règle 4 (a). De jour, il doit que daux feux rcuges prescrits in panier à l'endroit le p'us apparent. doit montrer trois boules noires de 0.61 m. (ou porter 2 à lendroit le plus apparent, I) Outre les feux qu'ils sont chacune, placées l'une pieds) de diamètre au moins tenus de montrer aux au-dessus de l'autre sur sente Règle les bateaux de pêche doivent termes de la préle et distantes l'une de l'autre de 1.83 une même ligne verticaun <flare-up lights montrer, en cas de nécessité, f) Un m. (ou 6 piads) au moins. pour attirer l'attention des hydravion amerri et Ils peuvent aussi utiliser les feux de travail navires qui s'approchent. à 45.75 m. (ou 150 pieds) doit au mouillage, d'une longueur inférieure g) Tout bateau (sworkink lights.). feu blanc visible de tout porter, à l'endroit le plus les en pêche, lorsqu'il est au mouillage, doit les. T'horizon et d'une distance d'au apparent, un feux ou marques prescrits par la Règle 11 montrer moins 2 milégalement, à l'approche de tout autre (a) (b) ou (c); il doit g) Un hydravion amerri et au plémentaire à 1m. 83 (ou 6 navire, montrer un feu blanc supsupérieure à 45.75 m. mouillage, d'une longueur égale ou mouillage de l'avant pieds) au moins au-dessous du feu de apparent, un (ou 150 pieds) doit porter, à lendroit et à une distance horizontale de 3m. feu blanc à Wavant et un fqu le plus pieds) au moins dans la direction de 05 (ou 10 visibies de tout Thorizon et blanc à l'arrière, tous deux Si l'appareil immergé. outre, si dune distance d'au moins 3 h) un bateau de pêche se trouve immobilisé doit Thydravion a plus de 45.75 m. (ou 150 milles. En une roche ou tout autre obstacle, il doit, par ses engins sur porter un feu blanc de chaque côté pieds) d'envergure, il vu aux paragraphes de jour, amener le panier prédoit porter un feu blanc de pour indiquer il et T'envergure. gle 11 (c).

dune distance d'au moins 3 h) un bateau de pêche se trouve immobilisé doit Thydravion a plus de 45.75 m. (ou 150 milles. En une roche ou tout autre obstacle, il doit, par ses engins sur porter un feu blanc de chaque côté pieds) d'envergure, il vu aux paragraphes de jour, amener le panier prédoit porter un feu blanc de pour indiquer il et T'envergure. gle 11 (c). De nuit, il (c) doit (d) et montrer le signal prescrit par la Rèxima, ces feux étant visibles chaque dans la côté pour indiquer l'envegure ma11 montrer le ou les feux rizon et d'une mesure du possible de (a) ou (b) par brume, bruine, prescrits par la Règle distance d'au moins 1 mille. tout l'hoautres conditions réduisant la neige, forts grains de pluie ou toutes h) Un hydravion échoué doit de nuit comme de visibilité de la même manière, il doit, prévus aux porter un feu de mouillage ou les feux jour, faire entendre le paragraphes (f) et (g); en 15 (c) (v); signal qu'il devra également signal prescrit par la Règle ges placés sur une même ligne outre, il portera deux feux rouche dun autre navire. faire par temps clair à l'appromoins 0.91 m. (3 pieds) placés verticale, de distants f'un de l'autre d'au lhorizon. manière à être de tout NOTE, Pour des signaux de brume visibles che, voir la Règle 15 (c) (ix). concernant les bateaux de pêRègle 12 Tout navire ou hydravion amerri, Règle 10 Si nécessaire, montrer en plus les feux peut pour appeler l'attention et a) Un navire faisant gles, un *flare-up lights ou faire prescrits par les présentes Rè blanc route doit porier à son arrière un feu de tout autre signal sonore usagé de tout signal détonant ou de construit, fixé, et muni d'écrans de manière à poupe autre signal autorisé efficace ne pouvant être confondu avec mière ininterrompue sur un arc projeter une lupar ailieurs dans les aucun compas, soit six quarts de d'horizon de 12 rumbs ou quarts du présentes Règles. doit être visible d'au moins 2 chaque bord à partir de l'arrière. Ce feu Règle 13 même hauteur que les feux de milles côté. et placé autant que possible à la a) Rien, dans les présentes Règles ne doit gêner prescriptions spéciales édictées Texécution de NOTE. Pour les navires quant à un plus grand par un Gouvernement (b) et 5. remorquant ou remorqués, voir Règles 3 mettre à bord des nombre de feux der positicns ou de quelconque signaux à bâtiments de des b) A bord des petits bâtiments, vois, ou des hydravions guerre, navires naviguant en condu mauvais temps lorsqu'il n'est pas possible, à cause seconnaissance amerris; non plus que l'emploi de ou pour toute autre raison de adoptés par les avec signaux de ce feu en place, on devra avoir suffisante, maintenir Gouvernements armateurs, l'autorisation de sous la main et à respectifs.

âtiments de des b) A bord des petits bâtiments, vois, ou des hydravions guerre, navires naviguant en condu mauvais temps lorsqu'il n'est pas possible, à cause seconnaissance amerris; non plus que l'emploi de ou pour toute autre raison de adoptés par les avec signaux de ce feu en place, on devra avoir suffisante, maintenir Gouvernements armateurs, l'autorisation de sous la main et à respectifs. dûment leurs pe électrique ou un fanal allumé prête servir, une lamb) Toutes les fcis enregistrés et publiés. pour éviter un abordage à qui sera montré suffisamment à temps navire de la marine que le Gouvernement intéressé considère l'approche de tout navire qui le de guerre ou tout autre navire qu'un c) Un hydravion amerri et faisant rattrape. hydravion amerri de construction militarisé, ou qu'un feu blanc établi de manière à route doit porter sur sa queue un ciaux ne peut se conformer à toutes spéciale les ou affecté à des buts spéun arc dhorizon de 1400, placé projeter de telle une lumière ininterrompue sur que des présentes Règles en CEI qui concerne dispositions de lune quelconsur 700 de chaque bard et à façon qu'il puisse être visible ja portée ou le secteur de le nombre, de d'une distance partir l'arrière. Ca feu doit les visibilité des feux ou des T'emplacement. d'au moins 2 milles. être visiblei fonctions militaires du navire ou de marques, sans gêner dravicn doit se conformer à telles autres Thydravion, ce navire ou cet hybne, à l'emplacement. à la portée au dispositions relatives au nomRègle 11 ou marques jugés par son ou secteur de visibilité des feux a) Un navire de moins de 45.75 de permettre d'appliquer CES Gouvernement susceptibtes, dans ces cas, qu'il est au m. (ou 150 pieds) de règles d'aussi près mouillage, doit porter à f'avant, à iongueur lorsque possible. un feu blanc disposé de manière à l'endroit le plus apparent, Règle 14 une lumière claire, uniforme et projeter tout autour de l'horizon Tout navire faisant route ce d'au moins 2 milles. ininterrpmpue et visible d'une distand'une machine, doit à la voile et en même temps, au moyen porter, de jour, à l'avant, à b) Un navire de 45.75 m. (ou 150 plus apparent, un côns noir d'au 0.61 l'endroit où ii sera le qu'il est au mouillage, doit pieds) de longueur, ou plus lors tra à la base, la pointe en haut. moins m. (ou 2 pieds) de diamèdessus du plat-bord de 6.10 porter à la partie avant, à une hauteur ausemblable a celui mentionné m. au moins (ou 20 pieds) un feu blanc au paragraphe Règle ou près de l'arrière, un second feu semblable précédent, et. à l'arrière a) Tout navire à propulsion teur teile quil ne se trouve à qui doit être à une haud'une,sonorité mécanique doit êtne pourvu d'un sifflet dessous du feu avant. Ces deux pas moins die 4.57 m, (ou 15 pieds) aumoyen pouvant suffisante, aotionné par le vapeur ou par tout autre rizon d'une distance feux doivent être visibles sur l'hola remplacer, et placé de te'le sorte d'au moins 3 milles.

Tout navire à propulsion teur teile quil ne se trouve à qui doit être à une haud'une,sonorité mécanique doit êtne pourvu d'un sifflet dessous du feu avant. Ces deux pas moins die 4.57 m, (ou 15 pieds) aumoyen pouvant suffisante, aotionné par le vapeur ou par tout autre rizon d'une distance feux doivent être visibles sur l'hola remplacer, et placé de te'le sorte d'au moins 3 milles. tout puisse être arrêté par aucun obstacle, Il doit que le son ne c) Du lever cornet de brume actionné aussi être pourvu d'un doivent au coucher du soleil, tous les bâtiments l'un et Pautre mécaniquement, ainsi que d'une porter à l'avant, à l'endroit le au mouillage nage brut de 20 suffisamment puissants. Tout zavire à voiles cloche, de 0.61 m. (2 pieds) de diamètre plus apparent, une boule noire tonneaux et au-dessus doit d'un tonau moins. et une cloche cor mme défini plus haut. avoir un cornet de brume d) Tout navire posant ou relevant un câble b) Pour les navires ou effectuant das opérations sous-marin, une bouée le présent article doivent faisant route, tous les signaux prescrits dans sous-marines, Horsqu'il hydrographiques ou autres être émis: est mouillé, doit porter les feux et opérations (i) au moyen du sifflet à bord des marques (ii) au moyen du cornet de navires à propulsion mécanique; brume à bord des navires à voiles; LE MONITEUR est incertaine, doit autant que les circonstances à bord des navires navire dont la position sa et ensuite naviguer avec prédu sifflet ou du cornet de brume du cas le comportent, stopper machine soit (ii) au moyen ce que le danger de collision passé. caution jusqu'à remorqués. de de nuit, par temps de brume, de brouillard, ET DE ROUTE c) Tant de jour que de pluie ainsi que. dans C.- REGLES DE BARRES bruine, de neige ou pendant les forts grains la visibilité, les PARTIE conditions limitant de la mèma manière PRELIMINAIRES toutes autres Règle seront employés comme suit: de signaux prescrits par la présente doit faire décidée en ou par suite Jintermécanique ayant de T'enre 1) Toute manoe euvre application franchement. large- (i) tout navire à propulsion die 2 minutes au plus; des présentes Règies doit étre exécutée entendre un son prolongé à des intervalles prétation et comme doit le faire un bon marin. mécanique faisant route, mais stoppé ment à temps (ii) tout navire à propulsion à des intervalles nie dépasde collision peut, quand les circonstances le permettent, n'ayant pas d'erre, doit faire entendre, un intervalle 2) Le risque attentive du relèvement au compas et deux sons prolongés séparés par être considéré par T'observation ne pas d une fasant pas 2 minutes, d'un navire qui s'approche.

doit le faire un bon marin. mécanique faisant route, mais stoppé ment à temps (ii) tout navire à propulsion à des intervalles nie dépasde collision peut, quand les circonstances le permettent, n'ayant pas d'erre, doit faire entendre, un intervalle 2) Le risque attentive du relèvement au compas et deux sons prolongés séparés par être considéré par T'observation ne pas d une fasant pas 2 minutes, d'un navire qui s'approche. Si de raièvement change existe. d'une seconde environ; à des inon doit en conclure que ce risque à voiles faisant route doit faire entendre, amuçon appréciable. a- (ii) tout navire son il est tribord du fait qu'un hydravion qui tervailes n'excédant pas une minute, un quand et trois sons 3) Les marins doivent tenir compte des conditions atmosphériquand il est bâbord amures, décolle ou qui manceuvre dans res, deux sons consécutifs du travers; merrit ou dans de modifier au de T'arrière limposibilité consécutifs quand il a le vent ques défavorables peut se trouver qu'il a envisagée. mouillage doit sonner la cloche rapidement dernier moment la man noeuvre (iv) tout navire au à des intervalles n'excédant pas une pendant cinq secondes environ, supérieure à 106.75 m. (ou minute. Sur des navires d'une longueur avant du navire Règle devra sonner la cloche sur la partie 350 pleds), on arrière, à des intervalles ne dépassant pas voiles lun de lautre de maet, de plus, sur, la partie tout autre instrument dont le Lorsque deux navires à s'approchent doit de la route minute, faire entendre un gong ou de la cloche.

secondes environ, supérieure à 106.75 m. (ou minute. Sur des navires d'une longueur avant du navire Règle devra sonner la cloche sur la partie 350 pleds), on arrière, à des intervalles ne dépassant pas voiles lun de lautre de maet, de plus, sur, la partie tout autre instrument dont le Lorsque deux navires à s'approchent doit de la route minute, faire entendre un gong ou de la cloche. une collision, l'un d'eux s'écarter une être confondus avec ceux nière à faire craindre son et le timbre ne peuvent outre, conformément à la Règle 12, de l'autre comme il suit, savoir: en du navire Tout navire au mouillage peut à savoir, un son bref suivi d'un navire courant largue doit s'écarter de 1a route faire entendre trois sons consécutifs, et la possibilité a) Tout et d'un son bref, pour signaler sa position qui est au plus près; son prolongé amu ures doit s'écarter d'une collision à un navire qui s'approche; Tout navire qui court au plus près bâbord tout navire employé à poser ou à releb) du navire qui est au plus près tribord amures; (v) tout navire qui remorque, tout navire faisant route et ne de la route de bords cable sous-marin ou une bouée, avec le vent opver un parce qu'il courent largue s'écartier de la route d'un navire qui s'approche comc) Lorsque deux navires de bâbord doit s'écarter de la route de pouvant manceuvre cu est incapable de manceuvrer celui qui reçoit le vent n'est pas maitre de sa doit, au lieu de signaux prescrits aux posés l'autre; me T'exige le présent Règlement faire entendre à des intervalles ne dépasavec le vent du même bord, ce paragraphes, (i), (ii) et (iii) à savoir, un son prolongé d) Lorsque deux navires courent largue qui est sous le trois sons consécutifs, de la route de celui sant pas 1 minute, lui qui est au vent doit s'écarter suivi de deux sons brefs; d'un, le dervent; navire remorqué ou, s'il en est remorqué plus doit faire de la route d'un autre (vi) un s'il a un équipage à bord, Tout navire vent arrière doit s'écarter nier navire du convoi seulement, 1 minute, quatre sons cone) entendre à des intervalles, ne dépassant suiv: pas de trois sons brefs. Dans la navire. Règle 18 sécutifs, à savoir, un son prolongé immédiatement après le simesure du possible, ce signal sera émis micanique fcat des routes donné par le navire remorqueur; a) Lorsque deux navires à propulsion à faire craingnal à Talinéa ou à peu près opposées, de manière échoué doit énettre le signal preserit directement opposées tribord de manière à pas- (vii) tout navire entendre trois sons de cloche séparés et dre une co'lision. chacun d'eux doit venir sur (iv) et, de plus, devra faire signal; bâbord i'un de Pautre. distincts immédiatement avant et après chaque ser par cas oùr les navires ont le cap lun sur les embarcations à aviCette Règle s'applique qu'au directions de moins de 20 tonneaux, sur l'autre en suivant des opposées, (vii) les navires à émettre les sil'autre ou presque lun elle ne pas à sont astreints s'applique amerris, ne pas la soit à craindre; rons et les hydravions mais s'ils ne le font pas.

chaque ser par cas oùr les navires ont le cap lun sur les embarcations à aviCette Règle s'applique qu'au directions de moins de 20 tonneaux, sur l'autre en suivant des opposées, (vii) les navires à émettre les sil'autre ou presque lun elle ne pas à sont astreints s'applique amerris, ne pas la soit à craindre; rons et les hydravions mais s'ils ne le font pas. ils doivent émetde telle sorte que collision leurs routes respectives. se croisent gnaux mentionnés ci-dessus; suffisante à des intervalles deux navires qui, s'ils continuent d'une intensité tre tout autre signal phonique sûrement sans se toucher. sont ceux dans lesquels chacun ne dépassant pas 1 minute; brut Les seuls cas que vise cette Règle l'autre, ou presque Pun sur I'aude en train de pêcher, d'un tonnage des dleux bâtiments a le cap lun sur (ix) tout bâtiment pêche doit faire entendre à des intervalles les cas dans lesquels, pendant le jour, chaque égal ou supérieur à 20 tonneaux, de cloche. tre, en d'autres termes, l'autre, ou à très peu 1 minute, un son suivi d'un tintemént un voit les mâts de l'autre navire lun par ne dépassant pas faire entendre, à la place de ces signaux, bâtiment et tout à fait ou à très peu près dans le même Ce navire peut également notes alternativement aigués près lun par Pautre, la nuit, le cas où chaque bâtiment son consistant en une série de plusieurs alignement que les siens; et pendant feux de côté de l'autre. à voir à la fois les deux et graves. est placé de manière le au cas où un navire en aperRègle 1I ne s'applique pas, pandant jour. sa route, ni, pendant la nuit çoit un autre droit devant lui et coupant feu voit le feu de mêETRE MODEREE PAR TEMPS bâtiment présentant son rouge feu vert LA VITESSE DOIT au cas où chaque bâtiment présentant son DE BRUME, ETC. me couleur de l'autre, ou chaque ni aux cas où un bâtiment avoit le feu de même couieur de lautre; sans voir de feu vert, ou aperçoit hydroplanant se trouvant dans la zone droit devant lui un feu rouge de rouge: enfin, ni au cas a) Tout navire ou hydravion forts grains de pluie, ainsi que perçoit lui un feu vert sans voir feu dans brouillard, bruine, neige, ou droit devant feu vert et un feu rouge de brume, limitant de la même manière la visibilité, ou un bâtiment aperçoit à la fois un dans toutes autres conditions tenant attentivement compte que droit devant ou à peu près. doit marcher à une vitesse modérée, en toute autre direction des des conditions existantes. ainsi que Règles et de la présente Règle des circonstances direcb) Pour Tapplication 20 (b), tout hydravion amerri mécanique entendant, dans une à 29 incluse (à Texception de la Règle b) Tout navire à propulsion du travers, le signal de brume d'un tion qui lui parait être sur lavant LE MONITEUR doit ce coude avec précauticn et en consian, le premier navire passer comme un navire et T'expression wnavire à propulservant une bonne veille.

circonstances direcb) Pour Tapplication 20 (b), tout hydravion amerri mécanique entendant, dans une à 29 incluse (à Texception de la Règle b) Tout navire à propulsion du travers, le signal de brume d'un tion qui lui parait être sur lavant LE MONITEUR doit ce coude avec précauticn et en consian, le premier navire passer comme un navire et T'expression wnavire à propulservant une bonne veille. doit être considéré en Règle doit être interprétée conséquence. sion mécanique* lorsqu'il fait route doit s'écarter de la Règle 19 Tout navire qui ne pêche pas des filets, des lignes ou des chaluts. route des navires pêchant avec bateaux en le droind'obsmécanique font des routes qui La Règle nie donne pas aux pêche de Lorsque deux navires à propuision le qui voit présente des navires autres que des bateaux manière à faire craindre une co'lision, nayire truer un chenal fréquenté par se croisent. de dcit récarter de la route de cet autre navire. pêche. l'autre par tribord Règle 27 Règle 20 les présentes Règles, on doit tenir En appliquant et en interprétant ainsi que de mécanique et l'autre à tous les dangers de navigation et d'abordage, a) Lorsque deux navires, Tun à propulsion le navire à procompte de y compris les possibilités des nacourent de manière à risquer de se rencontrer. sauf extoutes circonstances particulières, la nécessité de s'écarvoiles, s'écarter de la route du navire à voiles vires et hydravions en jeu, qui peuvent entrainer pu'sion mécanique doit pour éviter un danger immédiat. prévues aux Règles 24 et 26. ter des Règles ci-dessus ceptions doit, autant que possibile, se tenir à l'écart b) Un hydravion amerri Toutefois, lorsqu'it y a PARTIE D. DIVERS de tout navire et éviter de géner sa navigation. aux présentes de collision, cet hydravion doit se conformer Règle 28 danger navire à proRègles. Règle 21 des navires sont en vue Fun de T'autre, un a) Lorsque route doit, en changeant sa route conforRèg'es, l'un des deux navires doit pulsion mécanique faisant des présentes Règles indiLorsque d'après les présentes la sienne et maintenir mément à l'autorisation ou aux prescriptions émis au moyen de son changer sa route, Tautre navire doit conserver navire se quer ce changement par les signaux suivants ce diernier sa vitesse. Quand, pour une cause quelconque, collision ne peut être évitée sifflet: trouve tellement près de l'autre qu'une doit laisser la route libre, il doit Un son bref pour dire: *Je viens sur tribord.- par la seule manceuvre du navire qui da meilleure pour éviter Deux sons brefs pour dire: -Je viens sur bâbord.> de son côté faire telle manceuvre qu'il jugera dire: <Mes machines sont en arrières. la collision (voir les Règles 27 et 29).

quelconque, collision ne peut être évitée sifflet: trouve tellement près de l'autre qu'une doit laisser la route libre, il doit Un son bref pour dire: *Je viens sur tribord.- par la seule manceuvre du navire qui da meilleure pour éviter Deux sons brefs pour dire: -Je viens sur bâbord.> de son côté faire telle manceuvre qu'il jugera dire: <Mes machines sont en arrières. la collision (voir les Règles 27 et 29). Trois sons brefs pour conformément aux b) Lorsqu'un navine à propulsicn mécanique qui, vitesse, est en Règle 22 Règles, doit conserver sa route et maintenir sa navire présentes assuré que. Pautre prend Règles de s'écarter d'un autre navire et ne se sent pas son Tout navire qui est tenu d'après les présentes de la renconvue les mesures nécessaires pour éviter l'abordage il peut exprimer sons brefs. de la route d'un autre navire. doit, si les circonstances navire sur l'aémettant au sifflet une série rapide d'au moins cinq éviter de couper la route de l'autre doute en un navire des obligations qui lui incomtre le permettent. Ce signal ne doit pas dispenser 27 et 29 ou à toute autre Règle, ni de vant de celui-ci. Règle 23 bent conformément aux Règles effectuée conformément aux Fobligation de signaler toute manceuvre sonores appropriés, mécanique qui est tenu d'après les présenprésentes Règles, en faisant sntendre les signaux Tcut navire à propulsion d'un autre navire, doit, s'il s'approla présente Règle. de s'écarter de la route prescrits par getes Règles besoin sa vitesse ou même stopper ou marcher des Règles ne devra em aucune façon che de celui-ci, ralentir au nécessaire. c) Lapplication présentes le Gouvernement de toute arrière si les circonstances le rendent ner celle des règles spéciales étabiies par de en concernant T'emploi de signaux supplémentaires par coups nation faisant d'un convoi. Règle 24 sifflet entre navires de guerre ou navires partie des présentes Règles tout na29 a) Quelies que soient les prescriptions s'écarter de la route de ce dernier. Règle doit exonévire qui en rattrape un autre doit venant d' une direcde ce est prescrit dans les présendes Règles ne Tout navire qui se rapproche d'un autre en ce dernier Rien qui Cul son capitaine ou son équipege, b) sur T'arrière du travers de rer un navire ou son propriétaire. soit au sujet des feux tion de plus de 2 quarts (22.50) telle; par rapport au navire des d'une négligence quelconque, sudans une position conséquences de soit enfin au c'est-à-dire qui se trouve pendant la nuit, apercevoir aucun ou des signaux, soit de la part des hommes veille, ordinaire du maqui est rattrapé, qu'il ne pourrait, être considéré comme un navire qui jet de toute précaution que commandent lexpérience se trouve le nades feux de côté de celui-ci, doit ultérieur dans le relèverin et les circonstances particulières dans lesquelles en rattrape un autre; et aucun changement faire considérer le navire qui vire.

-à-dire qui se trouve pendant la nuit, apercevoir aucun ou des signaux, soit de la part des hommes veille, ordinaire du maqui est rattrapé, qu'il ne pourrait, être considéré comme un navire qui jet de toute précaution que commandent lexpérience se trouve le nades feux de côté de celui-ci, doit ultérieur dans le relèverin et les circonstances particulières dans lesquelles en rattrape un autre; et aucun changement faire considérer le navire qui vire. ment entre les deux navires ne pourra de ce dernier au sens propre Règle 30 rattrape l'autre comme croissant la route de l'obligaiion de sécardes présentes Règles, et ne pourra l'affranchir lait tout à fait déAUX REGLES DE NAVIGATION du navire rattrapé jusqu'à ce qu'il RESERVE RELATIVE DES TERRES ter de la route DANS LES PORTS ET A LINTERIEUR passé et paré. toujours recondes Si le navire qui en rattrape un autre ne peut pas de cette direcRien dans les présentes Règles ne doit entraver Tapplication à c) sur l'avant ou sur l'arrière édictées par Tautorité locale, relativement naître avec certitude s'il est doit, sil y a doute, se considérer comrègles spéciales, dûment dans une riviere ou dans une étendue tion par rapport à. ce dernier, il s'écarter de la route de cela navigation dans une rade. les plans d'eau réservés aux me un navire qui en rattrape un autre at d'eau intérieure quelconque y compris lui-ci. Règle 25 hydravions. Règle 31 mécanique faisant route dans les pasSIGNAUX DE DETRESSE a) Tout navire à propulsion est d'une exécution possible et détresse et demanses étroites doit, quand la prescription ou du milieu du passage. navire ou un hydravion amerri est en la droite du chenal Lorsqu'un la terre, il doit faire usage des sans. danger, prendre s'approche d'un coude de des secours à d'autres navires ou à à savoir: b) Lorsqu'un navire à propulsion mécanique navire à proputeinn signaux suivants ensemble ou séparément, étroite où il ne peut voir un autre tirés à des intervailes dans une passe inverse, le premier navire doit, au moCoups de canon ou autres signaux explosifs mécanique s'approchant en sens du coude. faire entend'une a) minute environ. ment où il arrive à la distance d'un demi-mille navire à propulsion mécanicontinu par un appareil quelconque pour signaux de son sifflet. Tout b) Un son produit dre un son prolongé de Fautre côté du coude, doit répondre par brume. que entendant ce signal entendu un signai en réponse au un signal analogue. Qu'il ait ou non LE MONITEUR AVIS des étoiles rouges lancées une à de Fusées ou bombes projetant Préposé des Contributions c) intervalles. Je soussigné, Joseph GEFFRARD, de avise une à de ccurts tout autre système les fonctions de Receveur TEnregistrement. ou par Gressier, exerçant, de François St-CHARLES, pour d) Un signal émis par radiotéléraphic du code Morse. que j'ai fait choix Monsieur au presdu groupe le public de TEnregistrement de signalioation. se composant mon au Bureau de consistant dans le mot *Mayday". être commis-signataire Loi la matière et je réponds Un racictéiéphenique 71 de la régissant e) signai crit de l'article en ce qui concerne le service.

exerçant, de François St-CHARLES, pour d) Un signal émis par radiotéléraphic du code Morse. que j'ai fait choix Monsieur au presdu groupe le public de TEnregistrement de signalioation. se composant mon au Bureau de consistant dans le mot *Mayday". être commis-signataire Loi la matière et je réponds Un racictéiéphenique 71 de la régissant e) signai crit de l'article en ce qui concerne le service. de détresse: N.C. du Code International. comme de la mienne propre i) Le signal consistant en un pavillon carré sa signature g) Un signal de grande distance boule ou objet analogus. Joseph GEFFRARD ayant, au-dessus ou en-dessous. une en brûlant Agent des Contributions le telles qu'on peut en produire h) Flammies sur navire, un baril de goudron, un baril d'huile, etc. Une fusée à parachute produisant un feu rouge. AVIS i) des signaux ci-dessus, sauf Est interdit l'usage de lun quelconque est en détresse, de qu'un navire ou un hydravion Pun des Contributions Carrefour, dans le but d'indiquer susceptible d'être confondu avec Je, soussigné, Joseph St-Lôt, Préposé Charles Monjoie, ainsi que Fusaze de tout signal avise le Public que j'ai fait choix de Monsieur Joseph des Contributions de ci-dessus. au Bureau des signaux des navires en dépour être mon Commis Signataire de sa signature comme de la NOTE. UJn signal radio a été prévu à lusage navires et attirer ainsi Carrefour; en conséquence. je réponds déclencher Tauto-alarme des autres mienne propre, en ce qui concerne le service, tresse, pour les de détresse. Ce signal se comlattention sur les appels ou messages d'une durée d'une minute: la durée Fait pour servir et valoir ce que de droit. pose d'une série de douze traits secondes et Tintervalle entre deux de chaque trait étant de quatre Carrefour, ce 9 Février 1954 traits consécutifs étant d'une seconde. Règle 32 Joseph ST-LOT de barre doivent être entendus de la maPréposé Tous les ordres à T'homme nière suivante: signifie: mettre le safran du gou- *La barre à droite ou à Tribords, AVIS vernail du navire à tribord. mettre le safran du gouxLa barre à gauche ou à Bâbords, signifie: Klébert OBAS, Collecteur des Contributions d'Aquin, vernail du navire à bâbord. Je, soussigné. les fonctions de Directeur Délégué de TEnregistrement remplissant Foncière, avise le public que j'ai fait choix de Pour copie conforme: et de la Conservation pour être mon Commis-Signataire au Jean Dauphin Monsieur Marc BREZAULT au prescrit de Tarticle ce, conformément Assistant Principal Bureau de lEnregistrement, et je réponds de sa signature comme Relations Extérieures 71 de la Loi régissant la matière, concerne ledit service. de la mienne propre, en ce qui Aquin. le 8 Mars 1954. SECRETAIRERIE D'ETAT DE L'AGRICULTURE K ébert OBAS COMMUNIQUE Cot ecteur des Contributions Directeur-Dilégué de IEnregistrement avise les intéressés qu'à partir du de la Conservation Foncière Le Département de r'Agriculture à T'habitant pour la figue-banane, et 21 Mars 1954, le prix net à payer de 9 pattes; à G. régime standard est fixé à G. 3.50 par régime de 7 et G.

IE D'ETAT DE L'AGRICULTURE K ébert OBAS COMMUNIQUE Cot ecteur des Contributions Directeur-Dilégué de IEnregistrement avise les intéressés qu'à partir du de la Conservation Foncière Le Département de r'Agriculture à T'habitant pour la figue-banane, et 21 Mars 1954, le prix net à payer de 9 pattes; à G. régime standard est fixé à G. 3.50 par régime de 7 et G. par régime de 8 pattes; à G. 1.80 par régime pattes AVIS 2.60 par 0.90 par régime de 6 pattes. porte à la connaissance de tous 1954. soussigné, Hérard Etienne Sylvain. lui Port-au-Prince, le 20 Mars je, le en date du 22 Février 1954 qui ceux qu'il appartiendra que Haitien reçu de Crédit Agricole et Industriel a été délivré par TInstitut Gourdes 00%o pour la somme de Mille Deux Cent Cinquante devant en être 1.250.00) étant égaré, est déclaré nul, duplicata AVIS DOMANIAL (G. il qu'il dressé. Hérard Etienne Sylvain à la connaissance de tous ceux à qui appartiendra, Ile est porté de la contenance approximative est dénoncé à la vacance un terrain rurale de Pestel et dépendant de 135 hectares, situé à ila 5ème section Lacour, Canal et Palmiste. des habitations Fort Raymond, Espérance, AVIS borné ccmme suit: 1954 (LEH) (Bord. No. '69) à l'ordre Guichet Le chèque émis le 22 Janvier à Gourdes 50.00, Au Nord: par les consorts Joseph de Euphonine CLAUDE, Port-au-Prince. et s'élevant être dressé. Il porte Télisma Télémaque nul: devant en par Au Sud: étant égaré, est déclaré duplicata A PEst: par les Héritiers Benateau le numéro 274804. A "Ouest: Télémaque Fils mois à partir de la première publication du présent Un délai de trois y avoir des droits, si aucuns AVIS avis est accordé à tous ceux qui prétendent réclamations au Bureau des Contribu1954 à sont, afin qu'ils produisent leurs Générale des Contributiens de Le chèque émis au No. 82214 (Article 427) le 28 Février et s'élevant à tions de Pestel ou à rAdministration Générale des Contributions, Palais des l'ordre de Félix LAMOUR, Ingénieur de 3ème dlasse, devant en être Pestel ou à fAdministration Gourdes 467.50 étant égaré, est déclaré nul: duplicata Finances, à Port-au-Prince. dressé. Port-au-Prince, le ler Décembre 1953. Imprimerie de l'Etat Rue Hassmerton Killick