Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A EILUNIONF FAIT LATOCL -12 s MO LUDOVIC Directeur: A. CELESTAN D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et, le Jeudi Jeudi 11 Mars 1954 PORT-AU-PRINCE 109ème Année No. 22 sera publié et exécuté à la diligence Articie 3.- Le présent Arrêté SOMMAIRE du Secrétaire d'Etat de YIntérieur. Son Excellence MonNational, à le 9 Mars 1954, An Remise des lettres de créance de Donné au Palais Port-as-Prince, Service seigneur du Luigi Protocole: Raimondi, Nonce Apostolique. Président de la Commission Com151ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Arrêté nommant le citoyen Luc Lancivette, munale des Abricots. de MM. Arnil St-Rome, Racster Par le Président: Arrêté approuvant la liquidation Bourand, des Emmanuel pensions F. Louis, Pierre Rivière, André DUCASSE JUMELLE Racine, Mme. Vve. Darius Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Frédérique, Emile Jeanty, etc. l'Intérieur un crédit extraordinaire de Gdes. -Arrêté ouvrant au Département de 22.402.50. de T'Agriculture un crédit extraordinaire de Gdes. -Arrêté ouvrant au Département ARRETE 75.000. Société Société d'Exploitation tet de Développe- et Statuts Arrêté autorisant la Anonyme: (Sedren), S. A.. Acte constitutif ment Economique et Naturel d'Haiti annexés. Avis de nationalité haitiene du sieur GeneroSecrétairerie d'Etat de le Justice: PAUL E. MAGLOIRE so Nicolas Martino. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Avis. de la loi du 20 Août 1948 modifiés par le Vu les articles 2, 8 et 11 de la République, en date du Décret de la Junte de Gouvernement Servike du Protocole 21 Août 1950, sur la Pension Civile; de Gouvernement articles 23, 27. 28 du Décret de la Junte Remise des Lettres de Créance Vu les du 21 Août 1950 modifiés par la loi du 20 Septemde Son Excellénce Monseigneur Luigi Raimondi de la République Pension Civile; Nonce Apostolique en Haîti bre 1952, sut la d'Etat des Finances; du matin, Son Excellence Monsieur leSur le rapport du Secrétaire Le 11 Mars 1954 à 10 heures solennelle Son Excellenen Conseil des Secrétaires d'Etat; Président de la République' 'a reçu en audience Ses Lettres de CréEt, après délibération Luigi Raimondi qui Lui a présenté Arrête: ce Monseigneur Nonce en Haiti. ance comme Apostolique des pensions ci-après désiPort-au-Prince, le 11 Mars 1954. Article ler--Est approuvée la liquidation MILLE CENT SIX GOURgnées, s'élevant à la somme de DOUZE mois, savoir: NEUF CENTIMES (G. 12.106.29) par DES VINGT Gourdes ARRETE ST-ROME. Ancien Envoyé Extraordinaire et MiArnil 750.00 nistre Plénipotentiaire à Madrid ConsulRacster RACINE, Ancien Membre du Conseil 500.00 PAUL E.

1954. Article ler--Est approuvée la liquidation MILLE CENT SIX GOURgnées, s'élevant à la somme de DOUZE mois, savoir: NEUF CENTIMES (G. 12.106.29) par DES VINGT Gourdes ARRETE ST-ROME. Ancien Envoyé Extraordinaire et MiArnil 750.00 nistre Plénipotentiaire à Madrid ConsulRacster RACINE, Ancien Membre du Conseil 500.00 PAUL E. MAGLOIRE ta.if PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vve. Darius BOURAND, née Luména R, DUMme. Ancien Secrétaire Vu les articles 79 et 121 de la Constitution; 1951 sur les CommuRAND. aux droits,de feu son époux, 375.00 Vu les articles 4 et 8 de la Loi du 27 Juillet d1 Etat de PIntérieur et de la Police. à TAdminisdu PrésiEmmanuel F. LOUIS, Ancien Contrôleur 500.00 nes; Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement M. Brierre POtration Généraler des Contributions Communale des ABRICOTS, Ancien Traducteur au Département dent de la Commission Pierre RIVIERE. 500.00 LYCARPE, frappé d'incapacité physique; Intérieur; de la Présidence 500.00 du Secrétaire d'Etat de' Membre du Corps Enseignant Sur le rapport André FREDERIQUE, Ancien Préposé des Contributions à Emile JEANTY, 456.33 Arrête: Lascahobas Ancien Officier d'Hygiène PuLuc LANCIVETTE est nommé Président Dr. Lévy TORCHON, 437.50 Article ler. - Le cioyen en remplacement de de 1ère classe : de la Commission Communale des ABRICOTS blique RACINE, Inspecteur à YEnseignement Rufrappé d'incapacité physique. Vergniaud 400.00 M. Brierre POLYCARPE, ainsi ral 2.- La Commission Communale des ABRICOTS. Ancien Chef de Division au DéparteArticle constituée comme suit: Henry LARGE, 375.00 complétée est désormais ment du Commerce Bureau de Président Louis Ancien Sous-Directeur du Luc LANCIVETTE Membre AIME, 350.00 Brenor LUBIN Membre lEnregistrement Justin TOUSSAINT LE MONTTEUR de ia loi conformément aux dispositions Gourdes être délivré aux bénéficiaires sur la matière. à diligence Ancien Sénateur de la RépuArrêté sera publié et exécuté la Rapas el BROUARD. 350.00 Article 3.-Le présent blique 350.00 du Secrétaire d'Etat des Finances. Instituteur le 10 Mars 1954. An Inaldi GIORDANI. 350.00 Palais à Port-au.Prince. BORNO. Ancien Membre du Corps Législatif Donné au National, Léonce Infirmière attaché au Département 151ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Fanny GRACIA, 300.00 de a Santé Publique 300.00 Par le Président: Anna ADAM, Infirmière InfirFinances: LUCIEN HIBBERT KERBY. née Iris ARMAND. 300.00 Le Secrétaire d'Etat des Mme Eugène mière 300.00 Elisna LOUIS, Institutrice..

au National, Léonce Infirmière attaché au Département 151ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Fanny GRACIA, 300.00 de a Santé Publique 300.00 Par le Président: Anna ADAM, Infirmière InfirFinances: LUCIEN HIBBERT KERBY. née Iris ARMAND. 300.00 Le Secrétaire d'Etat des Mme Eugène mière 300.00 Elisna LOUIS, Institutrice.. Collecteur des ContribuEsex LABASTILLE, Ancien 300.0C ARRETE tions née Jeanne Mme Louis Verna LAPOMMERAY. 300.00 BOBO, Infirmière : 275.00 PAUL E. de MAGLOIRE Léonce MEGIE, Ancien Préfet Jacmel 275.00 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Lutc S. DUPLAN, Instituteur dite Lilie CHARLIER, Melle Zelie CHARLIER, 250.00 Vu l'article 79 de la Constitution; le Budget et la Comptabilité PuInstitutrice née Lucia PAUL, Vu les articles 4 et 5 de la loi sur Mme Vve. André CHEVALIER, 250.00 blique; le de lIntérieur Ancienne Institutrice Amarante qu'il convient de mettre Département de véhicules Elizabeth PIERRE LOUIS, dite Considérant frais de confection des plaques Meile Ancienne Employée au Département en mesure de couvrir les * PIERRE LOUIS, 225.00 pour l'exercice 1953-54; à cette fin au budget de la Santé Publique de la Régie du Considérant qu'il n'y a pas d'aliocation d'y prévue Thomas BREA, Ancien Employé 212.50 l'exercice en cours et qu'il est urgent pourvoir; de d'Etat de lIntérieur; Tabac née Gabrielle CAMSur le rapport du Secrétaire du d'Etat des Finances; Mme René JEAN-JACQUES. Normale l'avis écrit et motivé Secrétaire BRONNE, Directrice de TAnnexe de I'Ecole 200.00 De en Conseil des Secrétaires d'Etat; d'incapacité absolue de travail Après délibération d'institutrices, frappée 200.00 Michelet MARS. Instituteur Arrête: Mme Vve. Henry PARISOT, nés Louise Emmanuei Ande l'Intérieur un crédit Jeanne SOLAGES, aux droits de feu son époux, 200.00 Article ler--II est ouvert au Département CENT DEUX de TAgriculture MILLE QUATRE cien Employé au Dépertement d'incapaextraordinaire de VINGT DEUX de couvrir les frais de Victor PIERRE- LOUIS. Instituteur frappé 200.00 GOURDES 50 (Gdes. 22.402.50) en vus Texercice 1953-54. cité absolue de travail Clothilde Coring confection des plaques de véhicules pour tirés des Madame Edmond DOMOND née et moyens de ce crédit seront disponifrappée d'incapacité absolue de traArticle 2.Les voies CAVE, Institutrice 175.00 bilités du Trésor Public. à la diligence vail du Service' Arrêté sera publié et exécuté Augustin L. JEUDY, Ancien Employé 175.00 Article 3-Le présent et des Finances, chacun en ce qui 150.00 des Secrétaires d'Etat de PIntérieur d'Hygiène Révérend Père Jean Marie GUYOMARD Prole concerne. An Xavier HUCK. Ancien le 11 Mars 1954, Révérend Père François 150.00 Donné au Palais National, à Port-au.-Prince, fesseur au Collège Saint-Martial née Adèle EXUME, 151ème de Tindépendance.

175.00 Article 3-Le présent et des Finances, chacun en ce qui 150.00 des Secrétaires d'Etat de PIntérieur d'Hygiène Révérend Père Jean Marie GUYOMARD Prole concerne. An Xavier HUCK. Ancien le 11 Mars 1954, Révérend Père François 150.00 Donné au Palais National, à Port-au.-Prince, fesseur au Collège Saint-Martial née Adèle EXUME, 151ème de Tindépendance. PAUL E. MAGLOIRE Mme Vve. Isnardi JOLIMEAU, 150.00 Institutrice GRAND-PIERRE, Instituteur frappé Par le Président: Nationale et de la Justice: Duvigneaud 137.50 d'Etat de VIntérieur, de la Défense absolue de travail Le Secrétaire DUCASSE JUMELLE d'incapacité LABATTE, née Marie Adélaïde et de VEconomie Nationale: LUCIEN HIBBERT Mme Vve. Joseph Joseph Lc Secrétaire d'Etat des Finances des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN Claire PETIT, aux droits de feu son époux 131,25 Secrétaire d'Etat de la Présidence et Honoraire de la Ancien Employé de la Douan e des Cayes Le déclarant M. Henrique Vergara. Robles, Consul Honoraire Général de la Ville de PortLABATTE, MOMPOINT, née Anne BerthilArrêté d'Haiti à Santiago de Chili, Citoyen ROGER DORSINVILLE Mme. Vve. Emmanuel Ancien Employé République de la Santé Publique et du Travail: de SABIN, aux droits de feu son époux, 112.50 Le Secrétaire d'Etat de et du Commerce: DANIEL HEURTELOU du Cap-Haitien Le Secrécaire d'Btat l'Agriculture Publics: GEORGES CAUVIN du Bureau de 'Enregistremant MALe Secrétaire d'Etat des Travaux Mme Vve. Théomas AUGUSTIN, née Jeanne THIEU, aux droits de feu son époux, Ancien Agent 100.00 Agricole Ancien Juge de Paix de Lassale Horatius JEAN, 100.00 ARRETE Mont-Organisé Pétion COLES, née Marie Anne Louise Mme. Vve. Ancien POMPILUS aux droits de feu son époux, 87.50 E. MAGLOIRE Instituteur Thécar LAURENT, aux PAUL DE LA RSPUBLIQUE Mme Vve. François, dit Instituteur frappé d'inPRESIDENT droits de feu son époux, ancien 75.00 Vu l'article 79 de la Constitution: et la comptabilité pucapacité absolue de travail 4 et 5 de la loi sur le budget Helvétius P. CALIXTE, aux droits de feu 50.00 Vu les articles Mme Vve. du Triancien Juge de Paix de Ferrier blique; convient, dans le cadre des manifestations de T'Ason époux, ancienne Institutrice 50.00 Considérant qu'il de mettre le Département Melle Thérèse VOLTAIRE, Presbytécinnuantenaire de Vindépendance, nécessaires à P'organisaProfesseur à l'Ecole 40.00 en mesure de couvrir les dépenses Max JEAN.PIERRE, griculture le premier Mai prochain: rale du Bourg de Saint-Miche!

Juge de Paix de Ferrier blique; convient, dans le cadre des manifestations de T'Ason époux, ancienne Institutrice 50.00 Considérant qu'il de mettre le Département Melle Thérèse VOLTAIRE, Presbytécinnuantenaire de Vindépendance, nécessaires à P'organisaProfesseur à l'Ecole 40.00 en mesure de couvrir les dépenses Max JEAN.PIERRE, griculture le premier Mai prochain: rale du Bourg de Saint-Miche! tion dune Foire à Damian à cette fin au, budget HIBBERT. Ancien Préposé des Contribu41.16 Considérant qu'il n'y a pas d'aliocation prévue Salnave d'Aquin en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir: tions à Vieux Bourg dans ile Grand Livre des de l'exercice du Secrétaire d'Etat de PAgriculture: seront inscrites Sur le Artiele 2.- - Ces pensions d'Etat des Finances, pour extrait en rapport Pensions tenu à la Secrétairerie LE MONITEUR le second patenté au No. 7980, identifié au identifié au No. 6597 et l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; No. 206 A. De Conseil des Secrétaires d'Etat: Ont Comparu: Après délibération en demeurant et domicilié 10) Le sieur Fortuné L. BOGAT, propriétaire, Arrête: identifié au No. 982 A. un à Port-au-Prince, demeurant et dode l'Agriculture fiis, propriétaire, Article ler. - Il est ouvert au Département MILLE GOURDES 20) Le sieur Ceorges BAUSSAN au No 105 E. extraordinaire de SOIXANTE QUINZE micilié à Port-au-Prince, identifié Christian, crédit nécessaires à Forganisation de la dame Hélène (G. 75.000.00) pdur couvrir les dépenses Agissant en qualité de mandataire à New-York E. U. A, appert d'une Foire à Damien le premier Mai prochain. tirés des dispodemeurant et domniciliée sctuellement daté de Port-au-Prince du Article 2. 1 Les voies et moyens de ce crédit seront mandat sous-seing privé de cette dernière lequel mandat sera Public. mil neuf cent cinquante quatre, nibilités du Trésor et exécuté à la diligehce ving: neui Janvier en même temps que ces Article 3.- - Le présent Arrêté sera publié chacun en ce soumis aux formalités de TEnregistrement dEtat de 'Agriculture et des Finances, y demeurer annexé. des Secrétaires présentes pour fonder et établir S déclarant vouloir qui le concerne. Mars 1954, An Lesquels comparants ès-qualités en ont arrêté la constitution con mme Palais National, à Port-au-Prince, le 11 une Société Anonyme Haitienne Dcnné au 151e de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE suit: entre les comparants et les personnes qui Article ler.-II est formé ci-annexés en souscrivant une Pàrl le Président: adhéreront au présent acte et aux statuts au Code de d'Etat de l'Agriculture et dn Commerce: actions, une Société Anonyme conformément Le Secrétaire DANIEL HEURTELOU Nationale: LUCIEN HIBBERT.

onyme Haitienne Dcnné au 151e de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE suit: entre les comparants et les personnes qui Article ler.-II est formé ci-annexés en souscrivant une Pàrl le Président: adhéreront au présent acte et aux statuts au Code de d'Etat de l'Agriculture et dn Commerce: actions, une Société Anonyme conformément Le Secrétaire DANIEL HEURTELOU Nationale: LUCIEN HIBBERT. ou plusieurs et aux lois de la République d'Haiti. Le Secrétaire d'Etat des Finances et de de PEconomis la Défense Nationale et de la Justice: Commerce la dénomination de: Société d'ExLe Secrétaire d'Etat de T'Intérieur. DUCASSE JUMELLE ZEPHIRIN Article 2.-Cette Société prend Economique et Naturel d'Haiti (SE Le Secrénaire d'Etat de 1a Présidence et des Relations Cultes: MAUCLAIR Extérieures ploitation et de Développement Le Secrétaire, d'Etat des Nationale, a. 1.: DREN) S. A. et et deTEducation MAUCLAIR ZEPHIRIN 3. La Société a pour but notamment la recherche l'exploide la Santé Publique et du Travail: ROGER CAUVIN DORSINVILLE Article Elle est également appelée à Le Secrétaire d'Etat d'Etat des Travaux Publics: GEORGES tation de mines, minières et carrières. lois Le Secrétaire les actes de cor ommerce autorisés par les haitiennes. faire tous établissement-de la Société Article 4-Le siège social et le principal dans d'autres La Société pourra avoir des bureaux les ARRETE sont à Port-au-Prince. de la cela dans villes de la République et en dehors Ccnseil République, d. Administration. lieux qui pourron: étre choisis par ie sauf décision de Article 5-La durée de la Société est illimitée, PAUL E. MAGLOIRE Générale des Actionnaires. PRESIDENT DE LA REPOBLIQUE TAssemblée Social est de VINGT MILLE DOLLARS Article 6-Le Capital cents de Cent Dollars (S 100.00) Vu T'article 79 de la Constitution; Anohyme dénommée: 20.000.00) divisé en deux actions ètre et les statuts de la Société ECO- (S nominatives, le Capital Social pourra Vu l'acte Constitutif ET DE DEVELOPPEMENT chacune. Ces actions seront des besoins de la Société par décision de -SOCIETE DEXPLOITATION S. A; augmenté au fur et à mesure NOMIQUE ET NATUREL D'HAITI (SEDREN) 49 du Code de Commerce; T'Assemblée Générale des. Actionnaires. Vu les articles 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et des Sociétés: Société sera administrée par un Conseil d'Administradu 12 Septembre 1951 sur le contrôle Article 7-La Générale des actionnaires et Vu la loi d'Etat du Commerce; tion élu chaque année par T'Assemblée Président, un vice PrésiSur le rapport du Secrétaire composé de trois membres au moins. dont un réunion de En attendant la première Arrête: dent et un Sechétaire-Trésorier. Société sera administrée par le Conseil d'AdGénérale, la Anonyme: -SOCIETE D'EXT'Assemblée Article ler-Est autorisée, la Société ECONOMIQUE ET ministration suivant: Fortuné L. BOGAT, PLOITATION ET DE DEVELOPFEMENT social de $ 20.000.00 Président: CHRISTIAN, NATURELI DHAITI (SEDREN) S.

de En attendant la première Arrête: dent et un Sechétaire-Trésorier. Société sera administrée par le Conseil d'AdGénérale, la Anonyme: -SOCIETE D'EXT'Assemblée Article ler-Est autorisée, la Société ECONOMIQUE ET ministration suivant: Fortuné L. BOGAT, PLOITATION ET DE DEVELOPFEMENT social de $ 20.000.00 Président: CHRISTIAN, NATURELI DHAITI (SEDREN) S. A., au capital Vice-Président: Hélène BAUSSAN fils. le 23 Février 1954. Georges formée à Port-au-Prince, de la Secrétaire-Tresoriers les réserves et dans les limites constituée dès la publiArticle 2.-Sont approuvés, sous l'acte constitutif et les statuts Article 8.-La Société sera définitivement du Président de la RépuConstitution et des lois de la République, le 23 Février 1954, cation au Moniteur de T'Arrêté d'autorisation de la sus-dite Société, corstatés par acte public callègue. Notaires à blique et commencera de suite à fonctionner. Edouard KENOL et son seront ceux annexés au présent au rapport de Mes. Nos. 6597 et 206 A, patentés aux Nos. Article 9-Les statuts de la Société élire domicile à Port-auPort-au-Prince, identifiés aux 1954. acte de constitution. Les comparants déclarent le 26 Février Baussan fils. 7980 et 7982; enregistrés sortir son. plein et Prince, au cabinet de Maître Georges Article 3.-La présente autorisation donnée, pour, 2 ci-dessus, pourra être entier effet, sous les conditions fixées à l'article les activités conDont Acte: révoquée pour les causes et motifs y contenus, pour de ses statuts, sans de Maitre Georges Baussan but de la Société et pour la violation Fait passé à Port-au-Prince au cabinet traires au les tiers. et MIL NEUF CEN CINQUANTE intérêts envers TROIS FEVRIER préjudice des dommages la du Secrétaire fils ce jour VINGT présent Arrêté sera publié à diligence QUATRE. NotaiArticle 4-Le ès-qualités ont signé avec les les comparants d'Etat du Commerce. Mars 1954, An Et, après lecture, bon. à Port-au-Prince, le 11 res. Un renvoi en marge Fortuné Donné au Palais National, endroit de la minute des présentes: Ainsi signé en pareil Notaire; Edouard Kénol, 151ème de lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE L. Bogat; M. Georges Baussan fils; R. Bruny, de laquelle est dépositaire de la minute ensuite Par le Président: Notaire. Ce dernier Le Secrétaire d'Etat du Commierce: : DANIEL HEURTELOU écrit: Six Février mil neuf cent cinEnregistré à Port-au-Prince, le Vingt R No. 9 des actes civils. SOCIETE DEXPLOITATION quatre. Folio, Case, du registre DE LA quante ACTE CONSTITUTIF ECONOMIQUE Perçu droit fixe: Deux Gdes Villèle LaET DE DEVELOPPEMENT de YEnregistrement (signé): NATUREL D'HAITI.

at du Commierce: : DANIEL HEURTELOU écrit: Six Février mil neuf cent cinEnregistré à Port-au-Prince, le Vingt R No. 9 des actes civils. SOCIETE DEXPLOITATION quatre. Folio, Case, du registre DE LA quante ACTE CONSTITUTIF ECONOMIQUE Perçu droit fixe: Deux Gdes Villèle LaET DE DEVELOPPEMENT de YEnregistrement (signé): NATUREL D'HAITI. S. A. (SEDREN) Pour le Directeur Général, ET KENOL et son collègue, .vaud. Collationné: E. Kénol not. Par devant Mes. EUSTACHE EDOUARD le premier patenté au No 7982, Notaires à Port-au-Prince, soussignés; LE MONITEUR que aes ailaires de ia Société; ils ne répondent cileciive à cause de leur mandat. DE STATUTS LA *SOCIETE DEXPLOITATION ca Pexécution ET DE DEVELOFPEMENT. D'HAITI S. A.x ASSEMBLEE GENERALE ECONOMIQUE ET NATUREL régulièrement (SEDREN) Artic'e 14.- L'Assemblée Généralé des Actionnaires Elie délibère à la représente Funiversalité des Actionnaires. social et son principal établisconstituée se réunit au cours du mois d'Octobre Article ler.- La Société aura son siège dans d'autres majorité des votes exprimés. Elle fois qu'elle est convoElle pourra. avoir des bureaux et extraordinairement chaque sement à Port-au-Prince. de la République, dans les lieux de chague année villes de la République ou en dehors quée par le Conseil. membre de TAssemblée choisis par le Conseil d'Administrationdécision de Article 15. - Tout actionnaire est de droit empêché La durée de la Société est ilimitée sauf Il a autant de voix qu'il a d'actions. L'actionnaire Article 2. Générale. par un mandatgire qui aura les l'Assemblée Générale des Actionnaires. aura le dioit de se faire représenter social est de VINGT MILLE DOLLARS mêmes droits que son mandant. Article 3.- Le capital Cent Dollars ($100.00) Générale est régulièrement constituée ($20.000.00) divisé en Deux cents Actions'de social pourra être Article 16.- L'Assemblée au moins seront nominatives. Le capital actionnaires présents ou représentés représentent à chacune. Ces actlons besoins de la Société par décision de quand les Si VAssemblée ne réunit pas ce nombre augmenté au fur et à mesure des la ioitié du Capital scuscrit. à une nouveile convocation; l'Assemblée Générale des actionnaires. la première convocation. il est procédé soit le nombre des actionnaires d'un registre à souche et établie sous cette fois TAscamblée délibère quel que Article 4.- L'action sera tirée du Président et du Tréla forme d'un titre nominatif, elle sera signée seront enregistrés présents. le Président du de l'action et le nom du titulaire Générale est présidée par sorier. Le numéro fin siège social. Toute cesArticle 17.- L'Assembiée a Secrétaire, le Secrétenu à cette par le celui le remplace. Ells pour dans un registre spécial devra être enregistrée dans les mêmes Conssil cU par qui 'sion d'action pour être valable taire du Conseil. des actionnaires. il sera procéde conditions.

ésident du de l'action et le nom du titulaire Générale est présidée par sorier. Le numéro fin siège social. Toute cesArticle 17.- L'Assembiée a Secrétaire, le Secrétenu à cette par le celui le remplace. Ells pour dans un registre spécial devra être enregistrée dans les mêmes Conssil cU par qui 'sion d'action pour être valable taire du Conseil. des actionnaires. il sera procéde conditions. attachés à l'action suivent le Article 18. A la réurion annueile d. Administration. Dans le cas où Article 5. Les droits et obligations d'une action emà l'élection des membres du Conseil n'aura pu se faire mains qu'il passe. Le souscripteur dur Conseil d'Admihistration titre en quelques statuts de la Société. lélection des, membres ou que cette réunion n'aura pas porte de plein droit adhésion aux à la réunion annualle des actionnaires du Conseil élus l'année précédente eu lieu à la date fixée, les membres leurs successeurs aient été élus. ADMINISTRATION resteront en fonction jusqu'à ce que Conseil, L'Assemblée Générale entend le rapport du administrée par un Conseil d'AdministraArticle 19.- lieu, Ise comptes- et fixe les dividenArticle 6. La Société est ele discute et approuve, s'il y a elle de trois membres au moins dont: la des membres du Conseil d'Administration; tion composé des sur proposition elle prononce enfin d'une façon souveraiUn Président, nomme les Administrateurs; Les décisions prises par elle obligent Un Vice-1 Président, ne sur les intérêts de la Société. Ses décisions sont méme absents ou dissidents. Un Secrétaire-Trésoriet tous ies actionnaires signés par les membres du bureau. pourra,toujours être augmenté suiconstatées par des procès-verbaux réunit au siège de la Société Le nombre des Administrateurs de lAssemblée Générale des Article 20.- L'Assemblée Généralo.se vant les besoins de la Société par décision ou dans tout autre lieu désigné par le Conseil d'Administration. Actionnaires sur la proposition du Conseil. MODIFICATION sont nommés par TAssemiblée GéDISSOLUTION LIQUIDATION Article 7- Les administrateurs Ils sont indéfiniment rééligibles. des Statuts, l'Assemnérale. Leurs fonctions durent un an. Article 21.- Lorsqu'il y a lieu à modification elle sera constisont' pas forcément des actionnaires. est autorisée à y pourvoir. Dans ce cas Ils ne blée Générale au moins du Capital Social de démission, décès d'un memtuée que si elie représente les trois quarts Article 8.- En cas d'empèchement, à son remplacement doit être des deux tiers des membres présents. Conseil il seta pourvu et la majorité nécesbre du d'Administration. jusqu'à la réunion statutaire de P'As22.- Dans le cas où une dissolution serait reconnue par le Conseil d'Administration. seront prises à la majorité Article P'Assemblée Générale constituée et votanc semblée Générale. Les, décisions du Conseil saire. elle sera décidée par 21. Il sera dans ce cas nommé par l'Asdes membres présents. comme il est stipulé à l'article et les conditions de ia liquidation d'Administration se réunit aussi souvent sembiée Générale les liquidateurs pendant la liquidation conArticle 9.- Le Conseil Les délibérations sont constasercnt fixées.

ises à la majorité Article P'Assemblée Générale constituée et votanc semblée Générale. Les, décisions du Conseil saire. elle sera décidée par 21. Il sera dans ce cas nommé par l'Asdes membres présents. comme il est stipulé à l'article et les conditions de ia liquidation d'Administration se réunit aussi souvent sembiée Générale les liquidateurs pendant la liquidation conArticle 9.- Le Conseil Les délibérations sont constasercnt fixées. Les pouvoirs des actionnaires la l'exigent les intérêts de la Société. siège de comme T'existence de Société. que dressés sur un registre tenu au tinuercnt pendant tées par des procès-verbaux du Conseil présents. la Société et signé par les membres CONTESTATION direction de la Société; il la repréde la d'un actionnaire, il Article 10.- Le Président a la Il agit pour Article 23. En cas de contestation part et astoute administration. les,notifications sente vis-à-vis de toute personne, défendant, par devant tous est obligé de élire domicile à Port-au-Prince pour toutes pourqu'en significations elle en Justice tant en demandant autorisé à transférer tout signations. A défaut d'élection de domicile, de de la République. II est au du Tribunal Civil Port-au-Prince. cours et Tribunaux de son choix ront lui être faites parquet de ses pouvoirs au mandataire la première réunion de l'Asou partie des pcuvoirs ARTICLE TRANSITOIRE- Jusqu'à est aind'Administration est investi des Actionnaires le Conseil d'Administration Article 11- Le Conseil de la Société; il délibère sur sembée Générale les plus étendus pour l'administration de prendre toute si composé: L. BOGAT toutes les affaires de la Société, avec dadministration. plein pouvoir de gestion ou Président: Fortuné Hélène CHRISTIAN Vice-Président: décision sur tous actes exceptionnels lui soumettre. Il proposa toute Georges BAUSSAN fils. de disposition que le Président pourra du capital, Secrétaire-Tresorier: modification aux statuts de la Société, toute augmentation Les pouvoirs cicréation et en règle les conditions. Dont Acte: toute d'obligation dessus énumérés ne sont pas limitatifs. au Cabinet de Maître Georges BAUSconférer à une ou plusieurs personnes. Fait et passé à Port-au-Prince MIL NEUF CENT Article 12.- Le Conseil peut spéciaux que rendrait SAN fils ce jour VINGT TROIS FEVRIER même étrangères à ia Société, des pouvoirs CINQUANTE QUATRE. la bonne marche de la Société. Fortuné L. Bogat et Monsieur Georges nécessaires CommerEt. après lecture, Monsieur aux stipulations du Code de ont sigré avec les Notaires. Article 13.- Conformément Baussan fils membres du Conseil ne contractent au cune obligation personnelce, les LE MONITEUR certificat délivré par la Banque NaFortuné L. naires de ia dite Scciété, appert le vingt deux Février mil neuf cent endroit de la minute des présentes: toinaie de la République d Haiti Ainsi signé en pareil Notaire; Edouard Kénol, Bogat; Me. Georges Baussan fils; R.

.- Conformément Baussan fils membres du Conseil ne contractent au cune obligation personnelce, les LE MONITEUR certificat délivré par la Banque NaFortuné L. naires de ia dite Scciété, appert le vingt deux Février mil neuf cent endroit de la minute des présentes: toinaie de la République d Haiti Ainsi signé en pareil Notaire; Edouard Kénol, Bogat; Me. Georges Baussan fils; R. Bruny, ensuite de laquelle est cinquante quatre. Dont Acte: Notaire. Ce dernier dépositaire de la minute Bausau Cabinet de Maître Georges écrit: mil neuf cent cinFait et passé à Port-au-Priuce MIL NEUF CENT CINEnregistré à Pert-au-Prince, le Vingt Six Février Actes Civils. san fils ce jour VINGT TROIS FEVRIER Folio. Case, du Registre I No. 9 des QUATRE. quante quatre. QUANTE ont signé avec les Notaires. Perçu droit fixe: Deux Gourdes. Villèle LaEt, après lecture, les comparants des Fortuné L. Général de 1Enregistrement (signé): endroit de la minute présentes: Pour le Directeur Ainsi signé en pareil fils; R. Bruny, Notaire; Edouard Kénol, vaud. Bogat; Me. Georges Baussan de la minute ansuite de laquelle est Collaticnné: Notaire. Ce dernier dépositaire E. Kénol, Not. écrit: Février mil neuf cent cinEnregistré à Port-au-Prince, le vingi six 9 des Actes Civils. Edouard KENOL et son Collègue, Noouante quatre. Folio, Case, du Registre R No. Par devant Mes. Eustache soussignés; le premier patenté au No. 7982, Perçu droit fixe: Deux Gourdes. Lataires à Port-au-Prince, au No. 7980, identifié au de (signé): Villèle 6597 et le second patenté Général TEnregistrement identifié au No. Pour le Directeur No. 206-A. vaud. Ont Comparu: Collationné: demeurant et domiE. Kénol, Not. 1) Monsieur Fortuné L. BOGAT, propriétaire, identifié au No. 982-A; été au Département du Commerce, cilié à Port-au-Prince, demeurant et doDéposées et enregistrées, ont *SOCIEfils, dénommée: Monsieur Georges BAUSSAN propriétaire, deux de l'acte de la Société Anonyme 2) identifié au No. 105; expéditions ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMInicilié à Port-au-Prince, de la SoTE DIEXPLOITATION (SEDREN), au capital - social de de Président et de Secrétaire-Tyésorier Naturel QUE ET NATUREL D'HAITI 1954. Agissant en qualité Economique et à le 23 Février de Port-au-Prince ciété dExpicitation et Déveioppement ($ 20.000.00) formée d'Haiti, S. A; satisMars'sel SYLVAIN Lesquels comparants ont. par ces présentes. déclaré alinéa que da pour Code de Secrétaire Genérai faire aux prescriptions de farticle 42, czuxième sus-dite Socieété soit DIX Commerce, la moitié du capital social de ia MILLE DOLLARS a été souscrit comme suit: Christian, DETAT DE LA JUSTICE Madame Hélène soit $ 50.

20.000.00) formée d'Haiti, S. A; satisMars'sel SYLVAIN Lesquels comparants ont. par ces présentes. déclaré alinéa que da pour Code de Secrétaire Genérai faire aux prescriptions de farticle 42, czuxième sus-dite Socieété soit DIX Commerce, la moitié du capital social de ia MILLE DOLLARS a été souscrit comme suit: Christian, DETAT DE LA JUSTICE Madame Hélène soit $ 50. Actions de $ 100.00 5.000.00 par New- E. U. A.. SECRETAIRERIE actuellement à York, les pièces demeurant et domiciliée Fortuné L. Bogat, demeude la Justice avise le public que, d'après de $100.00 soit 55.000.00 par Le Département le sieur Generoso Nicolas MARTI50 Actions qui lui ont été communiquées par aux des articles à Port-au-Prince. dispositions rant et domicilié NO, le dit sieur est haitien conformément la nationalité. 12 et 13 de la Loi du 22 Août 1907 sur Dont Acte: de Maitre Georges Bausle 11 Mars 1954 à au Cabinet Port-au-Prince, Fait et passé Port-au-Prince FEVRIER MIL NEUF CENT CINsan fils ce jour VINGT TROIS QUANTE QUATRE. ont signé avec les No-- Et., après lecture, les comparants. es- -qualités AVIS taires. minute des présentes: Fortuné L. No. 69) à lordre Ainsi signé en pareil endroit de la Notaire; Edouard Kénol, Le chèque émis le 22 Janvier 1954 (LEH) (Bord. à Gourdes 50.00, Fils; R. Bruny, et s'éevant Bogat: M. Georges Baussan la m'nute ensuite de laquelle est de Euphonine CLAUDE, Port-au-Prince, en être dressé. Il porte Notaire. Ce dernier dépositaire de étant égaré, est déclaré nul: duplicata devant écrit: mil neuf cent cinla numéro 274804. à Porc-au-Princs. le ving: six Février Civils. Enregistré Foiio. Case, du Registre R No. 9 des Actes quante quatre. Perçu droit fixe: Deux Gourdes. (sighé): Villèle LaAVIS Pour le Directeur Général de TEnregistrement 1954 à IEH) le 22 Février vaud. Collationné: Le chègue émis au No. 276507 (Artic'e Port- -au-Prince, et sélevant E. Kénol. Not. i'ordre de Mme. Molière LOUISSAINT, déclaré nul: duplicata devant être à Gourdes 25.00 étant égaré, est Edouard KENOL et scn collègue Notaidressé. Par devant Mes. Eustache patenté au No. 7982, idenres à Port-au-Princs, soussignés; le premier 7980. identifié au No. tifié au No. 6597 et le second patenté au No. AVIS 206-A; Ont Comnparu: No. 82214 (Article 427) le 28 Février 1954 à Le chèque émis au et s'élevant à demsurant et domiIngénieur de 3ème classe, Monsieur Fcrtuné L.

ustache patenté au No. 7982, idenres à Port-au-Princs, soussignés; le premier 7980. identifié au No. tifié au No. 6597 et le second patenté au No. AVIS 206-A; Ont Comnparu: No. 82214 (Article 427) le 28 Février 1954 à Le chèque émis au et s'élevant à demsurant et domiIngénieur de 3ème classe, Monsieur Fcrtuné L. BOGAT. propriétaire. T'ordre de Félix LAMOUR, nul: duplicata devant en être 1) identifié au No. 982-A; Gourdes 467.50 étant égaré, est déclaré cilié à Port-au-Prince; demeurant et doMonsieur Georges BAUSSAN fils, propriétaire, dressé. 2) identifié au No. 105; micilié à Port-au-Prince, de Président et de SecréAgissant respectivement en leurs qualités EcoAVIS Société et de Développement taire-Trésorier de la d'Exploitation et Naturel d'Haiti (SEDREN) S. A; 335) le 28 Février 1954 à nomique es-qualités ont, par ces présentes, déclaré que Le chèque émis au No. 84957 (Article à Gourdes Lesquels comparants Trente cinq bis du Code Officier Sanitaire, et s'élevant aux prescriptions de l'article soit l'ordre de Ery DOUYON, devant être dressé. pour satisfaire moitié du càpital de la dite Société étant est déclaré nul: duplicata de Commerce. le quart de la versé les action262.60 égaré, CENTS DOLLARS a été par DEUX MILLE CINQ LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Punlica Piemi ière tion Situation des biens CONTENANCE NOM Dates de DES présentation SOUM. Pablication Premiers Sitnation des biens CONTENANCE Dates présentation ala dent Saintima St-Louis Mars 54 Oom. de Caracel Une dont l'étendue Nephtalie Joseph Mars 54 Com. de Gd-Gosier Une propriété ha. l'itendu: 9 52 Hab. Samson Seci. est de propriété 1ha. bornée au Nord 16 Mars 1953 Hab. Nan-Pitre. est de 26 Charles Juillet Champeing. par Norméus Jean l'Etat, au Sect, Pot de Cham nord par Cclber: Sud bre. pir :v3) au sudpa: cs 0€ iEtat. par l'Est Celestin par la Engene Piar. ticrs Pirhus (prive). 'cst par Fèle Bericot,FEtat et à tation A A.C.S. A.TEnt l'ouest par les héritiers Pirhus Noël t a rOuest l'Etat. par Fabius jn- (privé). Com. de Terrier. L'nc propriété dont l'étenduc Saimprévil Mars 51 Com. de Carscol. Une propriété dont l'étendue Méricie Pierre Mars 54 Rouge Rue Saint- ust de 10 m, de iacade sur Mars 1953 Rue Jacquésil. est de 6 m 8 de facade, bor- 14 Juillet 52 Paul. 13 m. de profondeur, bornec Sect. Bourg. nec au Nord par ia Saline, au Nord par Mme. Firmin au Sud par une ruelle, PEtat, au Sud tar Ernest T'Est par une rueile, et a Bruno I'Etat, à l'Est par la l'ouest par une ruelle. rue du marché et à rOuest Com. Anses-à-Pi- Une de terre mesu.

6 m 8 de facade, bor- 14 Juillet 52 Paul. 13 m. de profondeur, bornec Sect. Bourg. nec au Nord par ia Saline, au Nord par Mme. Firmin au Sud par une ruelle, PEtat, au Sud tar Ernest T'Est par une rueile, et a Bruno I'Etat, à l'Est par la l'ouest par une ruelle. rue du marché et à rOuest Com. Anses-à-Pi- Une de terre mesu. Egypcien Confident Mars 51 par Télémarque Bélizaire tres Hation. Téte rant rus environ. bornée 15 Juillet 52 i'Etat. Une Françoise Georges Mars 54 Morne. au nord Cérafin LouiCommune.Trou Saint- du propriété 17 Mars 1953 au St. Lucy Nord Rue est de 14 m. sur det gène, Bea par AMerr Jean à l'est par Mme. AitéAlexandre. 15 de profondeur Irenne est bornée nord Bertaind et à l'ouest par au Nord par Joseph, vacant, Vilhardrouin. au Sud par Terrain Com. des Roseaux Une propriété dont Pétendue Phanor Léonce Mars 54 à l'Est à par un terrain la vaSect. 3ème. est de 9 hec.03 ares, 28 ca. 16 Juillet 52 cant' T'Ouest par rue Hab, Invité. environ, bornée au nord St-Alexandre, dont Parisien Cacurcivil Mars 5t Poussiline, au sud par R Commune Trou du Une propriété létendue vine Bois Sec, a l'est InNord Rue Saint- est 14 m. de façade sur 17 Mars 1953 vité, età l'ouest par at Sec. Alexandre. 15 E profondeur est bornée ACom. Roseaux. Un emplacement borné au Juina François Mars 51 au Nord par rue StRue Courte. nord par Mme. Dumarsais 16 Juillet 52 lexandre, au da par l'Etat Etiènne au sud, a l'est et inoccupé, àl'Est par un ter. l'ouest par l'Etat, la mer et Ia rain vacant, à TOuest par une école Technique. Com. Ansps-à-Pi- te dont P.tendue Charléus Pierre Mars 54 Commune Trou, du Une propriété dont Tétendue Septimus Manguira Mars tres Hab. Croix est de Ter 1 enviror bornée 19 Juillet 52 Nord Rue Saint- est de 14 m. de facade sur 17 Mars 1953 Madouque. au nord par Arnold Clerveau Alexandre. 15 m. de profontieur est IEtat. ausud par Tema An. bornée au Nord un tertoine. à l'est par un chemin rain vacant au Eaa par la età l'ouest par Arne'd Clerrue' St-Alexandre, l'Es: veatt. Mars par une ruelle, à IOuest par Limonade Rue Pri- Une propriété urbaine de 6 Brice Pierre terrain vacant. son. m. X 08 de façade, bornée 10 Mars 1953 Com. Quartier-Mo E.ee mesurant 10 Pierre. Fils 1953 Mars 54 Nord Jn-Baptiste rin Rue Boucherie. m. de sur 15 in. 17 Mars I Sud RerE Fiarse RaRt par profondeur bornée au Res -St-Jacques, M 'Est par par Marie-Rose Pierre l'EMpaslary Jn-Baptiste l'Etat, tat,, au Sud Glorissia aTOuest par rue Prison. Croissy, à atr par Pierre Com. Terrier-Rou- Une, proprieté mesurant 10 Pliroy. Nicolas Mars 54 Fils.TOuest par Amétilia Rue Quartier m.

. 17 Mars I Sud RerE Fiarse RaRt par profondeur bornée au Res -St-Jacques, M 'Est par par Marie-Rose Pierre l'EMpaslary Jn-Baptiste l'Etat, tat,, au Sud Glorissia aTOuest par rue Prison. Croissy, à atr par Pierre Com. Terrier-Rou- Une, proprieté mesurant 10 Pliroy. Nicolas Mars 54 Fils.TOuest par Amétilia Rue Quartier m. de façade sur 13 m. de 10 Mars 1953 François. Ernisin profondeur, bornée Nord, Commune du Une propriété dont Tétendue Similien Milien Mars 54 au Sud. à l'Est et 1 1Ouest Nord Rue E est de 14 m. de façade sur 17 Mars 1953 l'Etat. Mars 54 15 m. de profondeur est borCom. de Caracol t propriété dont l'étenduc Amacula Joseph néeat Nord par Sagourne Rue Possession de 6 m. X 8 de facade, 11 Mars 1953 St-Vil, au Sud par la rue Sect. Bourg. Saa au Nord par Amacula Croix et à T'Est l'Etat la Joseph l'Etat, au Sud inoccupé et à Rd3T par 1a rue Possession, T'Etat inoccupé FE Prophète Fils-AiCom, -Mo- Une propriété mesurant 10 Pierre Jn-Prophète Mars 54 mé E et à l'Ouest par rin Rue Quartier- Boucheric. m. de facade sur 15 m. de 17 Mars 1953 rue Possession. profondeur, bornée au Nord Com. Port-de- b. propriéré dont l'étendue Stanislas Emile Marie-rose Pierre. att Paix ft. Bénito de 23 de façade sur 23 Guillaume Mars par Gloricia Croissy, Mars 1953 EE Sylvain. profundeur, bornée au 11 dTEst par Pierre Jean ProNordpar TEtat, au Sud par phète et a T'Ouest par Améla. rue Bénito Sylvain, Père tilia François. TEst par le morne au Com. Ganthier Ha- Unc portion de terre mesu- imarré Néré Mars 54 età l'Ouest par Turenne Stbitation Gabarres. rant 6 ha. bornée au Nord 18 Mars 1953 1'Etat. Maxineau Mars 54 au Sud, à l'Est et à l'Ouest Com. Limbé Hab. atrn portion de. sterre de mesu- bor- Précius 12 Mars 1953 l'Etat. Desgrieux. % carreau terre Com. Terrier-Rou- E portion de terre mesu- Elermond Jean Mars 54 # au Nord Villard, ge Hab. Dorval. rant 4 ha. bornée au Nord 18 Mars 1953 Bausoleil, au Sa par les S. Sud par hrts. Normilus Laguerre, à par Nicolas, à par route la rivière, à l'Oul'Est par Dorval et à l'Ouest par R. Fort-Liberté par portion Némé de Fils. terre mesu- Thersuzan Dumey 4 Mars 51 P. S. A. Com. E dont l'étendue Chertoute Mars 54 Hab. Garatte. rant.. bornée Nord 14 Mars 1953 Commune Nord Rue Trou Saint- du Une est de propriété 14 m. de façade sur Turgeau 19 Mars 1953 (par), au Sud.à rEE età Jean. 10 m. de profondeur est l'Ouest Une TEtat dont inoccupé. l'étendue Odessais Pierre 4 Mars 54 bornée au Nord un terCom.

S. A. Com. E dont l'étendue Chertoute Mars 54 Hab. Garatte. rant.. bornée Nord 14 Mars 1953 Commune Nord Rue Trou Saint- du Une est de propriété 14 m. de façade sur Turgeau 19 Mars 1953 (par), au Sud.à rEE età Jean. 10 m. de profondeur est l'Ouest Une TEtat dont inoccupé. l'étendue Odessais Pierre 4 Mars 54 bornée au Nord un terCom. des Anses-à- eti Mars vacant,au une rain stap Pitres Hab. Her- est de 3ha. environ, bornée 16 1953 ruelle, l'Est par " rue be- -Guinin Section au Nord. par Cimé, au Sud à à l'Ouest par T'EBoucan Guillau- à TEst par Lamarante St-Jean me. S aTOuest par Gabriel HiCom. de Mireba- tat. Une propriété dont l'étendue Penaud Marcel Mars 54 lajre 1'Etat. dont l'étendue Nicolas Dafinis Mars 54 lais Hab. Narcisse est de 100 ha. env. bornée 19 Mars 1953 Com. Pitres des Hab. Anses-à- Gan- Une est de propriété 2 ha. environ, bornée 16 Mars 1953 Evin Sect Sarra- dou au Nord Duvivier, par les Hab. et au Bou- Sud dole Sect. Boucan au Nord par Térézias Jean, à zins. E Gde. route MirebaGuillaume. Sud par Hubert, Exaël Biron Jean, et fas Lascahobas, à l'Est par FEALE par RosePHab. Baillasse et à l'Ouest à l'Ouest par Saintil les hrts. Chevry Déus Trou mé. de 15 m. de Philancia Alexandre Mars 54 Runt Labranche, P. P. Commune de Une propriété 16 Mars 1953 Com. Limbé Hab. Une portion. de terre mesu- Norcius Maximé Mars 54 Nord Rue Per- façade sur 14 m. profonBedoret. ram bornée au Nord par 19 Mars 1953 # Sect. Bourg. deur, bornée au R par Marius Condox,, au Sud par. Marius, au Sud.par Madame Paris Dorival, a l'Est H. Bellerive, à l'Est par_AnSyrilien, Matay et à baat nita T'Ouest par Empar Téramar Renard. muli Frédérick. LE MONITEUR Premidre NOM DES SOUM. Publici Première cition Pablication Situation des biens N NANCE Dates, de présentation Sitaation des biens CONTENANCE WOAL turmsr des demandes des demandes du Une l'étendue Lucrétia Thimothé Mars 51 Commune Trou du Une l'étendue Gabriel Lambert Mars 54 Commune Trou Mars 1953' Nord Rue St-Jean. est façade sur 23 Mars 1953 Nord Perles. façade sur 19 tiet Rue tde m. do"t FEwt EWet 15 m. de profondeur, bornée 10 m. de Mercius est au Nord par la rue St-Jean, bornée au NSTELR par au Sud par, Léon Lambert, Davil Paul, !" l'Est Sud par par la Gentil rue à T'Est par la rue La Colomb Croix Perles, à l'Ouest par Filanet Salvant.

sur 23 Mars 1953 Nord Perles. façade sur 19 tiet Rue tde m. do"t FEwt EWet 15 m. de profondeur, bornée 10 m. de Mercius est au Nord par la rue St-Jean, bornée au NSTELR par au Sud par, Léon Lambert, Davil Paul, !" l'Est Sud par par la Gentil rue à T'Est par la rue La Colomb Croix Perles, à l'Ouest par Filanet Salvant. à T'Ouest par cia Georges. Anses-à- Une dont l'étendue Dunérient Dunoza Mars 54 Terrier-Rou- Une propriété mesurant 10 Adécar Valestin Mars 51 Com. des 20 Mars 1953 ge Rue Grand- m. 13m. bornée Nord 24 Mars 1953 Gandol est bornée o Pitre Hab. de reitt environ, Bassin. Estimé, au "sea par Sect. Boucan-Guii- Nord par Sainfleur, au Toussaint, à l'Est laume. par à l'Est G.te SEA Octave, par Mme. Horatius Phanord Céleste Dupervil et à POuest a à l'Ouest par une ruelle. par qui de droit. Jn-Baptiste Mars 54 Commune Trou du Une propriété dont l'étendue Geffrard Mars 54 Com, Limbé Rue. Unc mesurant Nord Sylvrance 20 Mars 1953 Nord Rue Dauphi- est de 14 m. de façade sur valg, Mars 1953 St-Pierre. m. x Desh. sreritten St-Preux, au ne. 10 m. de profondeur, bornée E par Louis Colvet, " Nord att. Sud par par Valcina Elisabeth Damour, JoP'Est par la rue St-Pierre seph, à l'iist par la rue Dauet a 1'Ouest par Filancia phine et à T'Ouest par Maria Delvard. Jn-Gilles. Com. Dondon Rue Une propriété mesurant 6 Agenande 20 Mars Augustin 1953 Mars 54 Com. Port-au-Prin- Une propriété bornée L.eccius Placide Mars 54 St-1 Félix. m. 8 bornée au Nord par Rue du Maga- Nord par Loradin, au set 24 Mars 1953 Marché public, à l'Est par S de l'Etat. Corridor de 3 pieds, Ludovic Ménard, à 1'Ouest FE. par Frères Larco, età par Colbert Antoine. i'Ouest par corridor de 4 Com. des Anses-à- Une dont l'étendue Eligène Marcelin Mars 54 pieds. Pitres Hab. Cassé- est de greiae 2 environ, bornée 21 Mars 1953 Com. Terrier-Rou- Une propriété mesurant 10 Mervilus Israël Mars 54 Cotelette Section au Nord Odessais Pierge Rue Gd-Bas- m. -13 m. bornée au Nord 24 Mars 1953 Boucan-Guilaume, re, au M par Alténord sin. par Mme. V. Pierre, Sud Bretrand, à l'Est par PlaiMontilus Pierre, T l'Est sius Momplaisir et à l'Ouest SLN Prophète et à l'Ouest Com.

propriété mesurant 10 Mervilus Israël Mars 54 Cotelette Section au Nord Odessais Pierge Rue Gd-Bas- m. -13 m. bornée au Nord 24 Mars 1953 Boucan-Guilaume, re, au M par Alténord sin. par Mme. V. Pierre, Sud Bretrand, à l'Est par PlaiMontilus Pierre, T l'Est sius Momplaisir et à l'Ouest SLN Prophète et à l'Ouest Com. de Caracol par ne prepriété Odessais dont Pierre, l'étendue Antoine Pierre Mars 54 Com. de Trou du t propriété 10 m. de Arélia Prosper Mars 54 6 8 de 21 Mars 1953 TEEAFE Sect. Bourg. est de m. façade, Nord Rue St-Jean façade 14 m. de profon- 24 Mars 1953 bornée, au Nord par Anadri Sect. Bourg. deur, era" au Nord par Germain T'Etat, au Sud par la rue St-Jean, au Sud Isabella Robert T'Etat, un terrain vacant, à 4E lEst par Fatas Augustn: par la rue St-Jean et à 1'Oul'Etat et à TOaest par un: est par un terrain vacant. rue. Mars 54 Com. Terrier-Rou- Une propriété mesurant 10 Nareste Nestant Mars 54 Com. de Torbeck Une propriété dont l'étenduc Requel Elysée Mars 1953 ge Rue Gd'Bassin. m. 13 m. bornée au Nord 24 Mars 1953 Hab. Negres mar- est de 20 environ, bor- 21 par Route Publique, àu Sud rons 4ème Section. néc au ora Cinévit Pierre Méronard, PetitBas, au Sud dptr Gédéus par Jodany Pierre i à FEA Pierre ct Consorts, T'Est l'Ouest par Kersuzan "EA par Adémus Pierre et par Adémus Pierre. 54 Com. Terrier-Ron- tRe propriété mesurant 10 Berthilus Décimus Mars 54 Com, Saltrou Hab. Bertu portion de terre mesuLouis Mars ge Hab. Rue Gd' m. 13 bornée au Nord 24 Mars 1953 Derrière-Morne. rant 1 ha. bornée au Nord Joveogi Mars 1953 Bassin. publique, Sud LE par Nacius Cilus., au Sud Joseph, !" l'Est par à ER .par Joseph Pr.-Louis, l'Est Pierre Méronard et à T'ôupar Elicin ainsi connu et à par Ménon Joseph. 4 54 l'Ouest par terrain vacant. 54 Com. Terrier-Rou- B. propriété mesurant 10 Délivrana Jn-François Mars Com. Saltrou Hab. Une portion de terre mesu- Mérilus Louis Mars ge Rue Gd'Bassin. m. 13 bornée au Nord 24 Mars 1953 Bois-conte. rant 1ha. bornée au Nord 21 Mars 1953 Montellus André, 2ad par Eliacin, au Sud terpar l'Etat inoccupé, l'Est rain inoccupé, à par Louis ct l'OuHE : par Estimé Tissaint Maccéna et à l'Oupar Manilia Florival. par Charité Vilassé. 54 Com, Terrier- -Rou- E propriété mesurant 10 Pierre Fleurimas Mars 54 Commune Trou du a propriété dont Tétendue Dabel Jean 1953 Mars ge Hab. Rue Gd' m. 13 de façade bprnée au 24 Mars 1953 Nord Rue Plaisir. de 14 m. de façade sur 21 Mars Bassin. Nord par Louis Jean, 8 m. de profondeur, bornée Sud par Marcel Nestant, : au Nord Schaptiste l'Est par Syloine Dieudonné Afichel,au d par Etienne et à TOuest par Mme- KerSalvant D.

été dont Tétendue Dabel Jean 1953 Mars ge Hab. Rue Gd' m. 13 de façade bprnée au 24 Mars 1953 Nord Rue Plaisir. de 14 m. de façade sur 21 Mars Bassin. Nord par Louis Jean, 8 m. de profondeur, bornée Sud par Marcel Nestant, : au Nord Schaptiste l'Est par Syloine Dieudonné Afichel,au d par Etienne et à TOuest par Mme- KerSalvant D. N., T'Est par suzan Sénatus l'Etat. la rue des Plaisirs et Com. Terrier-Rou- Une propriété mesurant Rodrigue Cadet Mars T'Ouest par Pharel Rémy. Mars 54 ge Rue Gd'Bassin, m. -13 m. bornée au 25 Mars 1953 Com. de Caracol Une, propriété dont l'étendue St- Surin Raymond 1953 par Emilus Fénélon, au Sud Rue St- -Augustin est de 6 m. X m. de façade, 23 Mars par Jn-] -Baptiste, à 1'Ouest Section Bourg. bornéc au MT par Septipar Paulius Daniel. lia Colas "Etat, au Sud par de Sal- Une de 1 ha, Paul Israël 4 Mars 54 une route publique, à FEst Commune trou Hab, Derrière au Nord par AE 1er. Mai 1953 Pierre l'État ct TiSFS Joazil Morne Sect. Bel- inoccupé, au Sud Fhioah par une ruelle. 51 air. Charite 'Vilassé TEtA Com. de Caracol Une propriété dont l'étenduc Alimise Bernard 1953 Mars l'Est par Jn-Baptiste ainsi Rue St-André Sect. est de 6 m. X de façade, 23 Mars connu et à T'Ouest par MonBourg. bornée au Nat par Aletilus Ismé l'Etat. mise Bernard T'Etat,au Sud Iléus Jérôme Mars 54 une Gd'Rue, à l'Est par Commune de Sai- Une propriété de 1 ha. envi- ler. Mai 1953 Rar Jacques l'Etat et trou Hab. Derrière ron bornée au Nord par Tià l'Ouest par Camélia RoMorne Sect. Belainsi Paul connu Israël "Etat, VEbert l'Etat. air. Sres au tat, PEst par par l'Etat vacant Milot Section Gé- Une propriété rurale de 10 Sylvia Joseph Mars 51 a lOucst par Montilus nipaillé. m. X 15, bornée au Nord 23 Mars 1953 flat l'Etat. Elza Norvilis Louis l'Etat. César P'E- au Commune Sal- Une de 2 ha. env, Lérissaint Bonheur Mars 54 sta par de propriété 1er. Mai 1953 tat, à l'Est par Rosanne trou Hab. Derrière bornée au Nord par Pierre Pierre-Louis etal l'Ouest par Morne Sect. Bel- St-Cloud T'Etat, au Sud-par Horacius Mésidor. air. Aristhène Excellent T'Etat, Ismé Mars à l'Est par, Exilus Limonade Rue Une urbaine de Giracius Guerrier l'Etat et à l'Ouest par JoCommission. X EPERTE bor- 23 Mars 1953 seph Mancy "Etat. Hee au IRR Saint, Fifar Pierre, Em au rue ComCom. de Limonade Une de 6 9 Hts. Vve, Mars 54 mission, à TEst par William Rue République de ARL au Joseph 2 Mai 1953 a l'Ouest FTRRA Marceau l'Etat, Sect, Bourg. Nond la rue Républicaipar St-Pierre. ne, au r par EtenniseEtienne l'Etat, à l'Est par Com.

e au IRR Saint, Fifar Pierre, Em au rue ComCom. de Limonade Une de 6 9 Hts. Vve, Mars 54 mission, à TEst par William Rue République de ARL au Joseph 2 Mai 1953 a l'Ouest FTRRA Marceau l'Etat, Sect, Bourg. Nond la rue Républicaipar St-Pierre. ne, au r par EtenniseEtienne l'Etat, à l'Est par Com. de Sainte- Une propriété dont l'étendue Appolos Mars Achille 4 Mars 54 Paul Périclès l'Etat et à Suzanne Hab. Em- est de1 ha. bornée au Nord, 23 1953 l'Ouest par une route vicimanue! Section au Sud, à l'Est et à T'Ouest. nale. Cotelette. LE MONITEUR NOM DLS SOUM Première NOM DES SOUM. Situation des hiens CONTENANCS ntatiod Publicatios Situation des biens CONTENANCE Dates, des de demandes présentation Publication des deinanies rurale de Oh. Joazard Mars 54 Commune Croix Une portion de terre mesu- Amoual Balan Mars 54 Com. de Ouana- Une propriété ha. bornée Lemercier 2 Mai 1953 des Hab, rant 2 ha, 58 bornée au 12 Mai 1953 minthe Sect, Haut 50 ca. ou 1/4 Hatte-Payrac, Bouquets Nord par Hrts. Jn-Paul de Maribaroux au Nord par route conduiHelv étus au Sud le BarHab. Dillaire. at TAcul des Pins,, au age, Est par 2 riviere sant Sud P TAcul la route des condui- Pins, à Dlanche et à TOuest par les T'Est la grande route de hrts Jn-Paul Helvétus. Fort PLAE T'Ouest par Com, dé St-Louis Une propriété rurale de 1 Mentozema Télusma Mars 54 T'Etat inoccupé, de 2 Gustave Mars 51 du Sud 7ème Sect. ha. 29 ciiv. bornée au Nord 13 Mai 1953 Con, de Sainte-Su- Une propriée Nord ha. 58 Mathurin 1953 Hab. Rouvière." par Semeus Sémexant TEtat, zanne Hab. Dieu- bornée au par Gabélus 3 Mai au Sud par Saint-Germain bonne Sect. Sara- Moridélns TEtat, au Sud par l'Est zin. Darvéus Gédéon l'Etat. a Gedihomme zone de TLiat, semexant Etat, par à l'Est par à Justin TOuest Gustave Da- & iUust par Srecession val'Etat et par cante. niel Guerrier l'Etat, Cem. de Trou du Une' propriété de mètres Mélise Romain Mars de m. de Alexina Pierre Mars 54 Nord Rue St-Ho- de fncade borné au 5 Mai 1953 Com. de Terrier- Une proprièté our m, 10 10 aal 1953 noré Sect. Boure. No : par terrain vacan:, Kouge Rue Gd' 'Kue iayauc iondeur, au Norcpar de proau Sud une ruelle, Sect, Bourg. la route Bornée publique, au Sud l'Est par Hr rue St-Honoré par un corridor, à l'Est par # à T'Ouest par Mme. JeanLudovic Pierre-Louis et a Baptiste Fonrose l'Etat. Dolcima Mars 54 TUuest par le chenin du Com, de St-Louis Eornée au Nord par Gédi- Sénéus Marché. du Sud 7ème Sect. honime Sémexant TEtat, au 6 Mai 1953 Hab.

route Bornée publique, au Sud l'Est par Hr rue St-Honoré par un corridor, à l'Est par # à T'Ouest par Mme. JeanLudovic Pierre-Louis et a Baptiste Fonrose l'Etat. Dolcima Mars 54 TUuest par le chenin du Com, de St-Louis Eornée au Nord par Gédi- Sénéus Marché. du Sud 7ème Sect. honime Sémexant TEtat, au 6 Mai 1953 Hab. Rouvière. Sud par Marthens Doralys Com. de La Tortue Une propriété de 1.ha. 29, Dégràce François Mars 54 l'Etat, Zone à l'Est par à St-Ger- I'Ouest Hation. Verte Ca. bernée au Nord un ter- 15 Mai 1953 main Succession Privée, vacante de chot. ram I Etat, au SeS par un Rns Clermont terrain Etat, a T'Est l'Etat par Com. Terrier- Uhe propriete de 10 m. de Pierre-Louis Delhonme età T'Uuest par François Uccéan PeRouge E Grand- facade, sur 13 m, de proion- Francisque Mars 54 tit-Homme I Etat. Bassin Sect, Grand deur, bornée aui Nord 8 Mai 1953 St-Louis du Une mesurant 4 Guillaume Dumé Mars 54 Bassin. Ja route publique, au Se Com. Nord Habitation m. 4 propriété bornée au 15 Mai 1963 par l'Etat vacant, à FEst de Miramen taçade par T'Etat vacant et à 1'OuRue Alexandre, Xord par Charité Auguste, ainsi par l'Etat vacant. au Sud par par Com. de la Tortue a propriété de 1 ha. 29, Philias Mars 54 connue, Alexandre a T'Est et à i'Ouest riviere ruHab. Jacques Sect, bornée au Nord Char- Nolig'y Mai 1953 elle Alexandre. Façade Nord. lestine Charles Fate au empaacement mesurant Leconte Escarment 4 Mars 54 Sud Michel Filias l'Etat, Com. St-Louis Gou- du Un 12 m. 90 et 12 m, 00, bor- 15. Mai 1953 à Tet Cégui Borgela Nord Rue du Elmitil l'Etat et mar l'Ouest par un vernement. nee au Nord Sud par par Juste chemin vicina! l'Etat. jean Paul,au marché Com. de Saltrou Une propriété de 50 a. bor- Sainrius Romestil Mars 54 Levros, et a T'Est à T'Ouest par par rue Hab. Terre-Rouge née au Nord par Tity ainsi 9 Mai 1953 public ou traverSect. Corail La- counu T'Etat, au Sud par. Tidu gouvernement mothe, jour Pierristin Sistanus l'Etat, ainsi l'Est connu Com. St-Louis du sière. Une portion de terre mesu- Francilien Tissainlouis Mial et à l'Ouest par" TiNord Hab. Barron rant 0 h. hrts. 65, bornée Delhomme au 15 Mai 1953 Mars jour Sistanus PEtat. 54 Navarre. Nord par Esti- .Com.

La- counu T'Etat, au Sud par. Tidu gouvernement mothe, jour Pierristin Sistanus l'Etat, ainsi l'Est connu Com. St-Louis du sière. Une portion de terre mesu- Francilien Tissainlouis Mial et à l'Ouest par" TiNord Hab. Barron rant 0 h. hrts. 65, bornée Delhomme au 15 Mai 1953 Mars jour Sistanus PEtat. 54 Navarre. Nord par Esti- .Com. de Limonade Lue prupriété de 50 a. bor- Louis Saimbour Mars Prévilien, au à Sud par Sect. Bois de Lan- née au Nord par Annalia 9 Mai 1953 lia Estima, Pavius Fénélon l'Est par et Da- a ce. Moise T'Etat, au Sud par me Choisine Dénocent, à TEst prét. Com. de Milst l'Ouest Une par Gélius de 10 Géné, m. x Destune jn-Gilles Mars 54 par les hrts, Ulysse propriété Mai 1953 privé ei à T'Ouest par un Rue Marché Sect, 15 m, de façade, bornée au 15 chemin vicinal. Bourg. Nord par Marisé César, au Com. de Limbé Une propriété de 8 m. X Eugène Silencieux Mars 54 Sud par la rue du Rue Bazin Section m. de facade sur 15 m, de 9 Mai 1953 alEst par les, hrts. ORICE Bourg. profondeur, bornée ati Nord Louis et à l'Ouest par par Gillot Coubard, au Sud E rue du Marché. 11 par Virjean Zéphirin, à l'Est Com, St-Louis du Une propriete mesurant 40 Elmitii ju-Pau! 1953 Mars 54 par la rue Bazin et à 1'OuNord Hab. Rue m. 20 10 m. de façade 15 Mai par Romain Rock. Sténio Vincent. sur 9 m. 00 8 m.44, bornée Com. "de Ste-Su- E propriété de 1 ha. 29 Lérismar Joseph Mars 54 au Nord par la rue Sténio zanne Hab, Dozac. bornée au Nord par Alexan- 9 Mai 1953 Vincent, au Sud à par Leconte l'ESect, Fond-Blanc. dre Dr. au Sud par MéroEscarment, T'Est par la sier Pierre. à l'Est par qui tat, et à l'Ouest par rue de Therméus droit Prte T'Ouest par Com. de Limbé du Unc gouvernement. propriété de 8 m. Louis Codio Mars 54 Commune de Mire- Une propriété dont T'étendue Garnier Désobry Mars 54 Rue Thomas. 6 m. de façade sur 15 m. 16 Mai 1953 balais Hab. Coffy est de 20 ha. env. bornée au 9 Mai 1953 de bornée au au Section Boucan Nord par la rivière de BouNord TNFERS par rue Thomas, Carré. can Carré, Sud le Sud par Pierre Laurent, à chemin Nusbaart PLat TEst par Tallerand Jean et Carré, à l'Est par Absolu à lOuest par Lidie Codie. Beloth, P: p. et à TOuest par Com, de St-Louis Une propriété rurale de 1 Dieudonné Nérovet Mars 54 Eugène François D.

au au Section Boucan Nord par la rivière de BouNord TNFERS par rue Thomas, Carré. can Carré, Sud le Sud par Pierre Laurent, à chemin Nusbaart PLat TEst par Tallerand Jean et Carré, à l'Est par Absolu à lOuest par Lidie Codie. Beloth, P: p. et à TOuest par Com, de St-Louis Une propriété rurale de 1 Dieudonné Nérovet Mars 54 Eugène François D. p. du Sud 8ème Sect. ha29 bornée au Nord, 16 Mai 1953 de St-Louis Une rurale de 2 St-Germain Zome 4 Mars 54 Hab. Bigot. au Sud, IT l'Est et à l'Ouest a du 7ème Sect ha. reat env. bornée au Nord 12 Mai 1953 par l'Etat vacant. Hab. Rouvière, Fleurnois Sémexant Com. de St-Louis Une rurale de 1 Saintélius Zie Mars 54 un au Sud par Fleurnois du Sud 8ème Sect. ha. env. bornée au Nord 16 Mai 1953 à et Sémexant l'Etat, TEstpar Hab. Raymond, Etat vacant, au Sud, Succession vacante, à l'Ou- " T'Est et à 1'Oudst par muf" par Alégène Méromé l'Etat vacant. Com. la Tortue Une propriété de 1 ha. 29 Cius Dor Mars 51 Com. Hab. de Saltrou U'ne bornée propriéé au 1 ha. Mikel env. Théar 19 Sistanus Mai 1953 Mars 54 Mai 1953 Terre-Rouge par MELA Hab. 41 Vallée bornée au Nord par Filis- 12 Sect. - Corail-La- Similien FEtat, au Sud Sect. Place Nègre tin Félicien l'Etat, au Sud mothe. Orilus Romestyl l'Etat, par Joseph Georges l'Etat, l'Est par, Ancène Similien, Piee Alcius Guerrier l'Etat et à 1'Ouest par Frère PEtat et M TOuest par DéNys Romesty! T'Etat. Henry l'Etat, Com. de Saltrou E propricté de 2 hectares Joicilus Cély Mai 1953 4 Mars 54 Com. de Ferrier Une propriété urbaine de 10 Dérosin Prévil Mars 54 Habitation Derriè- bornée au Nord par Paul au 12 Rue Ferrier. m. X 10 m. bornée au Nord 19 Mai 1953. Bestor Morne Section Sud ainsi connu Arismé TEtat, ainsi conpar André Belfont, à l'Est EC à l'Est par Tipar Razule Auguste, au Sud B l'Etat et à l'Ouest par : par par Razule Mathieu Auguste. et à l'Ouest Com. la Tortue tmotr propriété l'Etat. de 1 ha. 29 Ferdinand Forvil Mars 54 de 1 Séra Hab. 4l Vallée bornée au Nord par Mme, 12 Mai 1953 Com, Hab. Au La Milot. Tortue Une bornée propriété au Nord par ha, 29 est 20 Thimothée Mai 1953 Mars 54 Sect. Place Nègre, Lafaite Bellot l'Etat, au Sud fort au Dieupar Chérélus Pre.-Paul I'EJn-Jacques, Sud'par à tat, à l'Est par Oracin TiPérard Moise Petit-Frère, Thimothée, lEst a dam I'Etat età l'Ouest par par Louiseme Bellot. Cius Dor l'Etat. Poueat Imprimerie de l'Etat Rse Hammerton Killick