Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

ZLUNIONE FAITLAF FORCC 2 X VA MO INT 1 Directeur: LUDOVIC A. CELESTIN DHAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Jeudi 4 Mars 1954 PORT-AU-PRINGE 109ème Année No. 20 A. Tappel du 3ème point: rapports des Comités et donne Commissions, lecture du .SOMMAIRE M. le Sénateur E. Saint Lôt, ayant obtenu la parole, M. le Président de Message responsif à celui de Son Excellence haitienne de la demoiselle Proje: Secrétairerie d'Etat de la Justice: du Avis sieur de Joseph nationalité Emmanuel Roger Leys. de la République. Marie Emma Monique Leys et mardi 25 Janvier 1949. -Sénat: Séances des jeudi 20 et Extraits du registre des marques de fabrique Monsieur le Président, Secrétairerie d'Etat du Commerce: Mars 1954, F'ouverture des assises, du Jury cri et des Grands Pouvoirs de l'Etat Ordonnasce fixant, au lundi Tribunal vingt-neuf Civil de St-Marc, sans assistance La collaboration franche loyale et réelle déminelles de la juridiction du Avril 1954, l'ouverture des Assises Crimi s'avère comme une impérieuse nécessité dans la nouvelle de -Ordonnance fixant àu lundi vingt-six Civil d'Aquin. dans le au lendemain de la révolution nelles de la Juridiction du Tribunal Bilan trimestrie mocratie- instituée Pays en accusant réception à Bank of Canada de Port-au-Prince: Le Sénat de la République, Succursale. de The Royal Janvier 1946. Session de la 34ème au 26 Février 1954. Avis. Votre Message inaugural de la 3ème extraordinaire relèveAdministration Générale des Contributions:. Vous réaffirme sa volonté de coopérer à l'ceuvre de Législature, votre Gouvernement mène inlassablement depuis ment national que DETAT DE LA JUSTICE son avènement au pouvoir. Votre Message, le SECRETAIRERIE Dans l'examen des nouveaux Projets, qu'annonce avise le public que, d'après les pièces de la apportera le même souci des intérêts supérieurs Le Département de la Justiçe Marie Emma Monique Sénat République, des impératifs de P'histoire. Consla demoiselie de la Nation, la même compréhension qui lui ont été communiqués. et descend de, la race africaique met à la charge de l'Etat moderne Haiti (Port-au-Prince) cient des nouvelles obligations, LEYS est née en Catherine Francine Duchatellier. devoir d'une assistance de plus en plus étendue aux classes laborieuses ne par sa mère.. Marie-Louise Emme Monique LEYS le les Gouvernements, à créer de nouveaux revenus la dite demoise. e Marie et qui contraignent avec 1a plus patriotiEn conséquence, Loi. à ceux déjà existants il considérera haitienne conformément à la ou augmenter fiscales ainsi que celles qui visent est que sollicitude les nouvelles mesures de 1954.

'une assistance de plus en plus étendue aux classes laborieuses ne par sa mère.. Marie-Louise Emme Monique LEYS le les Gouvernements, à créer de nouveaux revenus la dite demoise. e Marie et qui contraignent avec 1a plus patriotiEn conséquence, Loi. à ceux déjà existants il considérera haitienne conformément à la ou augmenter fiscales ainsi que celles qui visent est que sollicitude les nouvelles mesures de 1954. nouvelles Port-au-Prince. le 3 Mars à tonifier l'économie générale du Pays par Tintroduction de industries, l'exécution de certains travaux publics, le renouvellement de la vie agriccles désuètes et la nouve"e organisation nos techniques Gouvernement se propose de lui soumettre. II SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE curale, que Votre reprendre l'étude de certains Projets soumis les pièces espère également pouvoir dernière Session et sera heureux de pouvoir de la Justice avise le public que, d'après LEYS à son, approbation à la du de T'équipeLe Département le sieur Joseph Emmanuel Roger joindre ses efforts aux Vôtres, en vue parachèvement nationale. qui lui ont été communiquées, de la race africaine par sa de nos forces armées à la pérennité Haiti et descend, ment et de T'organisation est né en (Port-au-Prinde) dans ces heureuses disposiCatherine Francine Duchatellier. M. le Président de la République, mère, Marie-Louise Emmanuel Roger LEYS Cest, de la Vous réitère, au seuil de la présente le dit sreur Joseph tions, que le Sénat République le succès de Vos En conséquence, les voeux qu'il forme pour est haitien conformément à la Loi. Session Extraordinaire, et l'assurance de sa loyale collaboration. entreprises Port-au-Prince. le 3 Mars 1954. patriotiques Le Rapporteur: (signé) E. St-Lôt Les Membres: R. Loubeau, O. Poux, Notaire discussion, puis aux voix, ce Projet est adopté par l'Assemblée. SENAT Mis en -Je vais former une Commission qui sera chargée M. le Présidentla réponse du Sénat à Son de remettre au Président de la République Dr J. Buteau, Crescent JnMessage. Elle est composée des Sénateurs: 34ème LEGISLATURE Baptiste et E. Elisée. sollicité la Extraordinaire L'Ordre du Jour étant épuisé. et aucun Sénateur n'ayant Session T'Assemblée sur une question d'intérêt général, parole pour entretenir Séance, 1'Ordre du Jour suivant: Séance du Jeudi 20 Janvier il est proclamé, pour la prochaine Charles Fombrun, assisté de ses collèdes procès-verbaux; Présidence de M. le Sénateur le siège du ler Secrétaire 1o-Sanction de la Correspondance; E. Elisée 2ème Secrétaire, occupant 20-Lecture gues Boirond, 2ème Secrétaire ad hoc. des Comités et Commissions. absent, et B. 30-Rapports Ordre du Jour demeure ainsi arrêté, et ouverte. le Sénat, cet La séance est régulièrement ne Approuvé par de I'Ordre du Jour, sanction des procès-verbaux, la Séance est levée.

taire 1o-Sanction de la Correspondance; E. Elisée 2ème Secrétaire, occupant 20-Lecture gues Boirond, 2ème Secrétaire ad hoc. des Comités et Commissions. absent, et B. 30-Rapports Ordre du Jour demeure ainsi arrêté, et ouverte. le Sénat, cet La séance est régulièrement ne Approuvé par de I'Ordre du Jour, sanction des procès-verbaux, la Séance est levée. Bélizaire, Pressoir Bayard, Le premier point MM. les Sénateurs: Jean comporte pas de matière. Sont présents: Dr. Buteau, Louis S. Zéphirin, du Jour. lecture de la Correspondance, P. David, Emile St-Lôt, Joseph Au 2ème point de I'Ordre Jean aucune pièce n'est présentée. LE MONITEUR Pierto-Louis. -Au fond, nous sommes d'accord, Rameau M. le Sénateur Bignon du mot <liers. S'il est pris Jacques Magloire, Bignon Pierre-Louis, Crescent Jean-Baptiste, mais il 'ne s'agit que de s'entendre sur le sens BELIZAIRE, c'est étroit comme l'a dit notre Collègue Loubeau. Charles Fombrun dans son sens mais si nous le dans son sens pleinement Le Président: le débiteur qui lest lié, prenons le oblige aussi Ernest Elizée, Bauharnais Boisrond ad hoc le Sénateur St-Lôt a raison parce que contrat Les Secrétaires: juridique, donc à fixer dans quel sens le constituant a employé Le Secrétaire-Rédacteur S) Louisa Désert le créancier. Reste le mot en question. donne le lien de l'Etat lorsqu'il Pour copie conforme: M. Sénateur Jean Bélizaire.- -Quel est Le Chef du Bureau du Sénat: Louis Em. Lamauté son argent., lien. Piere-Louis-Sil y a contrat, il y M. le Sénateur Bignon la question étant contestée, le Rapport M. le Prisident-Mesieurs au Comité des Finances. SENAT de la Chambre des Comptes sera envoyé de notre Collègue (Poursuivant) En ce qui concerne la demande de lui accorder je consulte l'Assemblée à savoir s'il convient DEJOIE, SESSION EXTRAORDINAIRE le permis. fait aucune objection. SEANCE DU MARDI 25 JANVIER 1949 L'Assemblée, consultée ne devant voyager prode MM. le Sénateur Charles Fombrun, assistéy de ses M. le Sénateur Jacques Magbire-Mesieurs de bien vouloir Présidence Ernest 1er et 2ème Secrétaires. pour raison de santé, je prie lAssemblée Collègues Offrane Poux et Elisée, chainement constater la majorité de T'Assemblée, la m'accorder aussi un' permis. au sujet de la deL'appel nominal ayant fait Le Sénat consulté n'ayant fait aucune objection le Bureau accorde le permis séance est déclarée ouverte. de mande formulée par le Sénateur Magloire, de TOrdre du Jour qui a trait à la sanction procèsLe premier point de matière. sollicité. pour vqus demanverbaux ne comporte pas il n'est pas trop tard de étant relatif au dépouillement de la correspondance, M. le President-Mesisurs à la mémoire notre Le second point mentionnées: der d'accorder deux minutes de recueillement le deuil.

le permis séance est déclarée ouverte. de mande formulée par le Sénateur Magloire, de TOrdre du Jour qui a trait à la sanction procèsLe premier point de matière. sollicité. pour vqus demanverbaux ne comporte pas il n'est pas trop tard de étant relatif au dépouillement de la correspondance, M. le President-Mesisurs à la mémoire notre Le second point mentionnées: der d'accorder deux minutes de recueillement le deuil. il est donné lecture des pièces ci-dessous Collègue Jean-Jacques dont le siège porte encore de Mr. le Président de la République accusant réception regretté minutes de recueillement. lo: Message être lo la loi abrodebout accorde les deux et Comde celui du Sénat lui remettant pour promulguées: et L'Assemblée de l'ordre du jour: Rapports des Comités 1948 sur la taxe à la consommation Le troisième point geant celle du 8 Septembre 20: celle modifiant les pas de matière. émablissant une surtaxe de 3%'à l'importation; missions ne comporte étant épuisé et at ucun sénateur n'ayant manifesté il articles 1 et 4 de la loi sur le timbre consulaire. L'Ordre du Jour T'Assemblée sur une question d'intérêt général. lequel le Président de la République accuse réceple désir d'entretenir l'ordre du jour suivant: 20: Message par être la loi presest proclamé pour la prochaine séance, tion de celui du Sénat lui expédiant pour célère promulguée, lexpropriation; de mode de procéder exceptionnel et pour 1o: Sanction procès-verbaux; crivant un soumettant au Sénat son de la correspondance; 30: Lettre de la Chambre des Comptes Haîtien et la Con2: Dépouillement Comités et Commissions. rapport sur le contrat signé entre le Gouvernement 30: Rapports des ainsi arrêté et la grégation des Pères du St-Esprit; d'ériger ce Approuvé par le Sénat, cet Ordre du Jour demeure 40: Petition des habitants de Mombin Crochu demandant éance est levée. quartier en Commune; sollicitant un congé de 8 Jours Sont présents Messieurs les Sénateurs: 5o: Lettre du Sénateur Louis Déjoie Jean P. David, Beauharnais Boisrond, Emile St-Lôt, Pierredevant se rendre d'urgence à New-York. Jean Bélizaire, Louis S. Zéphirin, Jacques Magloire, Bignon de M. le Président de la RépuDr. Joseph Buteau, Rameau Loubeau. M. le Président-Les deux Messages classés. La pétition des haLouis. René Eug. Roy, Crescent Jean-Baptiste, blique, étant des accusés de réception, seront Le Président: Charles Fombrun bitants de Mombin Crochu sera envoyée au Comité compétent- ferai 4 Poux, Ernest Elizée la lettre de la Chambre des Comptes, je Les Secrétaires: Offrane En ce qui concerne s'est trompé en soumettant à cet organisme Le S) Elsie Nicolas observer à TAssemblée qu'on des Pères Secrétaire-Redacteur: le contrat qui tend à accorder un crédit à la Congrégation Pour copie conforme: du St-Esprit.

ants de Mombin Crochu sera envoyée au Comité compétent- ferai 4 Poux, Ernest Elizée la lettre de la Chambre des Comptes, je Les Secrétaires: Offrane En ce qui concerne s'est trompé en soumettant à cet organisme Le S) Elsie Nicolas observer à TAssemblée qu'on des Pères Secrétaire-Redacteur: le contrat qui tend à accorder un crédit à la Congrégation Pour copie conforme: du St-Esprit. devant lier l'Etat, je consulte T'Assemblée à savoir de Bureau du Sénat: Louis Em. Lamaute Ce contrat ne pas adéquate à la Chambre des Comptes Le Chef s'il convient de faire une réponse et simplement ce rapport. ou bien de classer purement me semble qu'il serait préféD'ETAT DU COMMERCE M. le Sénateur Bignon Pierre-Louis-I1 SECRETAIRERIE rable de redresser l'erreur. des de Fabrique: -Etant donné qu'il ne s'agit pas d'un Extraits du Registre Marques M. le Sénateur Jean Bélizaire.- avait pas lieu de le soumettre Ludovic SAMSON et enregistré le 5 Mars contrat devant lier TEtat, je crois qu'il n'y Ii a été déposé par Me. de 10 ans la marque de iabri. Chambre des Comptes. 1951 au No. 6 Reg 13. pour une durée à la mais bien à r'Exécutif, car d'après En réalité, le tort ne lui revient pas: liant l'Etat doivent être soumis à que: seuls les contrats .CLAIRON. la Constitution, la Chambre des comptes. Emile St-Lôt-Je suis au regret de n'être pas d'accord L M. ie Sénateur Bélizaire, quant à Tinterprétation qu'il avec mon Estimable Collègue entend donner au mot aliern. sujets: Tun actif, et l'autre passif. S'il à GEBR. WEYERSBERG, corporation En fait, un lien implique deux large, l'Etat est lié, même lorsqu'il La dite marque appartient existant sous le régime des lois de la République faut prendre ce mot dans son sens dûment organisée et industriels. ayant leur demeure et siège SOconstitue le sujet actif d'une obligation.. Fédérale de l'Allemagne, Elle s'applique dans le commerce et l'inPierre-Louis-En droit. oui. cial à Solingen, Allemagne ia des articles en fer, en acier M. le Sénateur Bignon c'est l'emdustrie des déposants, pour protection et couteaux de toutes sortes. s'agit d'un prêt, métal, particulièrement des ciseaux pour M.

. ayant leur demeure et siège SOconstitue le sujet actif d'une obligation.. Fédérale de l'Allemagne, Elle s'applique dans le commerce et l'inPierre-Louis-En droit. oui. cial à Solingen, Allemagne ia des articles en fer, en acier M. le Sénateur Bignon c'est l'emdustrie des déposants, pour protection et couteaux de toutes sortes. s'agit d'un prêt, métal, particulièrement des ciseaux pour M. le Sénateur Jean Bélisaire.-Lorsquil l'est qu'en ce qui concerne l'engageet en armes blanches. serpes, grands couteaux, prunteur qui est lié. Le préteur ne cuillers, fourchettes, ment qu'il a pris de verser la valeur. LE MONITEUR plartage et hâches, ustensiles de cuisine et de ménage, outils pour Ila été déposé par Mes. DESTOUCHES & SALES scieries, pour artisan de constructions, menuisiers, pour tourneliers 7 Mars 1951 au No. 10 13 une durée ric 15 et enregistré le pour cordonniers, pour sa'liers, pour jardiniers, pour agriculteurs. de fabrique: Reg. pour ans la marque pour bouchers, pour tisseurs. pour horlogers. pour relieurs, pour mi- -QUINABEER. (Pr. Renouvel'ement), neurs. articles pour des coustuctions tels que serrures, verrous. tar. gettes. fiches, loquets, charnières, garnitures ou ferrures pour meubles, chaînes. articles en fil métallique, boucles, étriera, éperons, mcrs. Da tères, crochets, et porte agrafes pour chaussures, aiguilles de toutes scites, articles en fonte de laiton et art' es et aiton estampé dgment destinés aux usages ordinaires. Pert-au-Prince, le 4 Mai 1951. Guinateei ** * REFRESEO a ila été dépesé par Mes. DESTOUCHES & SALES et enregistré le ott ICIOSO 6ars 1951 au No. 7 Reg. 13 pour une durée de 20 ans la marque de R fabrique: *MORO & DESSIN,

, aiguilles de toutes scites, articles en fonte de laiton et art' es et aiton estampé dgment destinés aux usages ordinaires. Pert-au-Prince, le 4 Mai 1951. Guinateei ** * REFRESEO a ila été dépesé par Mes. DESTOUCHES & SALES et enregistré le ott ICIOSO 6ars 1951 au No. 7 Reg. 13 pour une durée de 20 ans la marque de R fabrique: *MORO & DESSIN, La dite marque appartient à ESTABLICIMIENTOS MORO S. A.. La dite marque appartient à scciété anonyme organisée ec opérant sous le régime des lois de l'EsS. A, société anonyme organisée. et EMBOTELLADORA opérant sous le QUINABEER pagne. ayant son siège sociai à Paseo de los Tilcos Numéro 16, Malala République de Cuba, ayant Son siège social à Santiago régime des de lois Cuba de ga, Espagne. Eile s'applique aux huiles d'olive. Elle s'applique aux boissons rafraichissantes, jus de fruit gazeux, biène et toutes autres boissons en général de leur fabrication. Fort-au-Prince. le 4 Mai 1951. Port-au-Prince, le 4 Mai 1951. ** Il a été déposé par Mes. DESTOUCHES & SALES et enregistré le Il a été déposé par Mes. DESTOUCHES & SALES et enregistré le 8 Mars 1951 au No. 11 Reg. 13 pour uns durée de 14 ans la mare 6 Mars 1951 au No. 8 Reg. 13 pour une durée de 20 ans la marque de de fabrique: fabrique: *BIBBY, (Pr. Renouvellement) -HIST-O-PLUS. La dite marque appartient à J. BIBBY & SONS LIMITED, sosiété organisée et opérant sous le régime des lois de l"Angleterre, manufeLa dite marque appartient à 6NAHTST CO. INC., turiers, ayant leur siège social à King Edouard Street, Liverpool, Aganisée et existant corporation orgland. Ejle s'applique au savon et aux produits sous le régime des lois de l'Etat de New-York, E. saponacés. U. A,: manufacturiers, ayant leur siège social à 21 Gray Oaks AvePort-au-Prince. le 4 Mai 1951. nue, Nepera Park Yonkers, comté de Westchester, Etat de New-York, E. U. A. Elle sa'pplique à un composé analgésique anti-histaminique pour le soulagement symptomatique des douleurs et courbatures légères et des rhumes. ORDONNANCE Nous, Marc Narcisse. Doyen du Tribunal Civil de Saint-Marc, soussigné; Port-au-Prince. le 4 Mai 1951. Vu l'article 184 du Code d'Instruction Criminelle; Fixons l'ouverture de la session criminelle sans assistance du Jary au lundi vingt-neuf Mars mil neuf cent cinquente quatre, à dix heures du matin. Il a été déposé par Mes. DESTOUCHES & SALES e: enregistré le Palais de Jutsice, le 25 Février 1954. E Mars 1951 au No. 9 Reg. 12 pour une durée de 20 ans la marque de Le fabrique: Doyen: Marc Narcisse -NEW GILLETTE BLADE ENVELOPE, (Pr. Renouvellement) ORDONNANCE La dite marque appartient à GILLETTE SAFETY RAZOR COMNous, Luc C. PIVERGER, Doyen du Tribunal Civil d'Aquin; PANY, corporation organisée et opérant sous le régime des lois de Vu l'article 184 du Code d'Instruction Criminelle; l'Etat de Delaware, E. U. A., manufacturiers, ayant leur siège social Fixons l'ouverture des Assises Crimineiles à 15 West First Street, Boston, Comté de Suffolk Commonwealth du lundi vingt-six Avril prochain, à dix heures du de matin. cette juridiction au Massachusetts, E. U. A. Elle s'applique aux lames de rasoir de sûreté, Palais de Justice d'Aquin, Ce ler Mars 1954, An 151ème de PIndépendance. Port-au-Prince. le 4 Mai 1951. Luc C. Piverger, av. Doyen

verture des Assises Crimineiles à 15 West First Street, Boston, Comté de Suffolk Commonwealth du lundi vingt-six Avril prochain, à dix heures du de matin. cette juridiction au Massachusetts, E. U. A. Elle s'applique aux lames de rasoir de sûreté, Palais de Justice d'Aquin, Ce ler Mars 1954, An 151ème de PIndépendance. Port-au-Prince. le 4 Mai 1951. Luc C. Piverger, av. Doyen LE MONITEUR SUCCURSALE DE THE ROYAL BANK OF CANADA PORT-AU-PRINCE, HAITI SOCIETE ANONYME CAPITAL VERSE $35.000.000.00 FONDS DE RESERVE $70.000.000.00 BILAN TRIMESTRIEL AU 26 FEVRIER 1954 ACTIF Gourdes PASSIF Gourdes Dcllars 2.584.071.75 Dépôt à vue en Compte Courant 12.510.548.50 Encaisse en Haîti à vue 848.238.90 Encaisse Gourdes (Billets) 794.935.60 Autres Dépôts 4.902.027.45 Encaisse Nickal (Haitien) 94.05 Dépôts à terme (Compte d'Epargne) 85.702.35 En Dépôt B. N. R. H. 542.591.15 3.921.692.55 Autres Comptes Passifs 9.361.386.30 Engagements en urs ci-contre 1.112.046.35 Prêts et Escomptes Net dû par Succursales à 1Etranger 5.063.438.35 19.458.563.55 TOTAL PASSIF Engagements des clients sous acceptations, lettres de crédit et lettres de garanties fournies pour leur compte 1.112.046.35 TOTAL ACTIF 19.458.563.55 Comptes d'Ordre Comptes d'Ordre Baiance valeur immobilière de la Banque 89.805.95 Valeur immobitière de la Banque 89.805.95 Balance valeur mobilière et équipement, 94.949.55 ci-contre. Balance dépréciation sur meubles et Valeur mobilière présente 94.949.55 62.736.60 et équipement ci-contre équipement Valeur présente dépréciation meubles et équipement ci-contre 62.736.60 TOTAL: 247.492.10 TOTAL: 247.492.10 Certifié sincère et conforme à nos livres: G. H. Gordon P. F. Larreur Directeur Comptable ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS l'habitation Fond Vapeur, (I'Etat); au Sud par Phabitation Malfranche; à l'Est par thabitationTi-fEtang et à IOuest par Thabitation AVIS DOMANIAL Mompas. 90) Un terrain situé à THabitation -DILBARIN-, lère section ruIf est dénoncé à la vacance: rale de la commune des Chardonnières, borné: au Nord par l'habitation io) Un terrain situé à THabitation BELLEVUE*, 3ème section ruDorcéus Brumaire dit Ca-Dorcé; au Sud par Morne-au-Baeuf, à "Est rale de la Communa des Anglais, borné: au Nord par la Rivière de la par l'habitation Potus et à POuest par Fhabitation Lexis.

itation -DILBARIN-, lère section ruIf est dénoncé à la vacance: rale de la commune des Chardonnières, borné: au Nord par l'habitation io) Un terrain situé à THabitation BELLEVUE*, 3ème section ruDorcéus Brumaire dit Ca-Dorcé; au Sud par Morne-au-Baeuf, à "Est rale de la Communa des Anglais, borné: au Nord par la Rivière de la par l'habitation Potus et à POuest par Fhabitation Lexis. Voldrogue; au Sud par Habitation Muzaine; à l'Est par les Habita100) Un terrain situé à lhabitation -BOIS-FIN-BRULE-. lère sections Delmàs et Beaumanoir et à l'Ouest par l'habitation Muzaine. tion rurale de la commune des Chardonnières, borné: au Nord par 20) Un terrain situé à THabitation .BACILLIER-, 2ème section Grand-Bois, (I'Etat); au Sud par T'habitation Terre-Rouge; à l'Est par rurale de la Commune des Anglais, borné: au Nord par l'habitation Pic Macaya et à l'Ouest par La Plaine. Mahautière-Piment; au Sud par T'habitation Quantin; à l'Est par l'haIl est accordé un délai de trois (3) mois à partir de la date de la prebitation Mahautière-Piment et à 1Ouest par La Haute-Guinaudée. mière publication du présent avis, à tous ceux qui peuvent prétendre 30) Un terrain situé à VHabitation -BRAS-DELAYE- 2ème section avoir des droits, si aucuns sont, pour produire leur réclamation ou aux rurale de la commune des Anglais, borné: au Nord par l'habitation Bureaux des Contributions des Anglais. des Chardonnières et des Rossignol; au Sud par l'habitation Bellabe; à l'Est par les habitations Cayes ol à TAdministration Générale des Contributions, Palais des FiMalreçu, Liaud et Edelin et à l'Ouest par T'habitation Mahautière-Pinances, Port-au-Prince. ment. 2ème section ruPort-au-Prince, le 16 Février 1954. 40) Un terrain situé à l'habitation -MALGOTON-. ROY rale de la commune des Anglais, borné: au Nord par lhabitation ChaGeorges Eug. lopin; au Sud par l'habitation Edelin; à l'Est par l'habitation PlateauDirecteur Générai Mombin et à l'Ouest par l'habitation Mossambé. 50) Un terrain situé à Thabitation .MISSAMBEE-. lère section AVIS rutale de la commune des Chardonnières, borné: au Nord par PhabiPlateau-Mombin; au Sud pàr Thabitaton Barthold; à IEst par II est porté à la connaissance du Public que le carnet de récépissése tation Carrefour Zabocat ou Maigo*n. formule BC 101-C, Nos. 39301 à 39400, série M, utilisé jusqu'au No. l'habitation Liaud et à i'Ouest par -RENDELP. lère scciion rurale 39309 M inclusivement est perdu sur la route de Fort-Liberté Val60) Un terrain situé à THabitation de la commune des Chardonnières. borné: au Nord par l'habitation lieres. Phabitation Dussape; à I'Est par la rivière de Les Numéros 39310 à 39400 M dudit carnet sont déclarés nuls.

série M, utilisé jusqu'au No. l'habitation Liaud et à i'Ouest par -RENDELP. lère scciion rurale 39309 M inclusivement est perdu sur la route de Fort-Liberté Val60) Un terrain situé à THabitation de la commune des Chardonnières. borné: au Nord par l'habitation lieres. Phabitation Dussape; à I'Est par la rivière de Les Numéros 39310 à 39400 M dudit carnet sont déclarés nuls. Nan Don; au Sud par toute qui s'en serivirait pour percevoir Port-à-Piment et à l'Ouest par l'habitation Dussape. En conséquence, personne terrain situé à Thabitation -BELLEVUE., lère section rudes valeurs ou dans tout autre but frauduleux serait poursuivie pour 70) Un rale de la commune des Chardonnières, borné: au Nord par l'habitafaux en écritures publiques. tion Grande Colline; au Sud par l'habitation Fierville; à l'Est par Port-au-Prince, le 3 Mars 1954 l'habitation Gauvin et à 1Ouest par Phabitation Malgoton. Charles Fernand PRESSOIR 80) Un terrain situé à l'habitation *GRANDE COLLINE>;, lère secDirecteur Général Adjoint tion rurale de la commune des Chardonnières, borné: au Nord par LE MONITEUR DEMANDES DE FERME. Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM Première NOM DES de SOUM. Premniere Peh un Situation des biens CONTLNANCE Dates de, priseatation Pu uhlic ation Situatios des biens CONTENANCE Dates, des demandes preseatation drs de na andes dont T'etendue Saintima St- Louis Mars 54 Com. de Caracol Une propriété dont l'étendue Nephtalie Joseph Mars 54 Con. de Gd-Gosier Unc propriè:s Hab, Samson Sec:. estde 11 ha. bornée. au Nord 16 Mars 1953 Hab. Nan-Pitre. est de 1 ha. 28. Bornée Charles au Juillet 52 Champeing. Norméus Jean l'Etat, au Sect, Pot de Cham nord par Ccliert héripar Celestin Eugène au les E bre. (privé) sud par la Planiters Pirhus (privé). a lest tation l'Etat,à H. TEst A. C.S. par A., T'Etat Par bèle Bericot. TEtat et à et à l'Ouest par Fabius Jnlouest par les héritiers Pirhus Noël l'Etat, (privé). Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Ervilia Sainprévil Mars 51 Com. de Caracol. Une proprieté dont l'étendue Méricie Pierre Mars 51 Rouge Rue Saint- est de 10' m. de façade sur 15 Mars 1953 Rue Jacquésil. est de 6 m 8 de facade, bor- 14 Juillet 52 Paul. 13: m. de profondeur, bornéc Sect. Bourg. née au Nord par ia Saline, au Nord par Mme. Firmin au Sud par une ruelle, l'Etat, au Sud par Ernest la T'Est par une ruelle et Bruno l'Etat, à l'Est par l'ouest par une ruelle, rue, du marché et à Bélizaire l'Ouest Com.

Jacquésil. est de 6 m 8 de facade, bor- 14 Juillet 52 Paul. 13: m. de profondeur, bornéc Sect. Bourg. née au Nord par ia Saline, au Nord par Mme. Firmin au Sud par une ruelle, l'Etat, au Sud par Ernest la T'Est par une ruelle et Bruno l'Etat, à l'Est par l'ouest par une ruelle, rue, du marché et à Bélizaire l'Ouest Com. Anses-à-Pi- Une de terre mesu- Egyprien Confident 4 Mars 51 par i'Etat. Télémarque tres Hation. Tête cant rur environ, bornée 15 Juillet 52 Commune Trou, du Une propriété T'étendu: agoise Georges Mars 54 Morne. au nord par Cérafin LouiNord Rue Saint- est de 14 m. façade sur 17 Mars 1953 par St. Lucy det au sud Alexandre. de est E à l'est par Mme. Alté15 profondeur bornée nord Bertaind et à 'ouest par au au Nord Sud par par Terrain Irenne Joseph, vacant. Com. des Roseaav Unc, Vilhardrodin. propriété dont Fétendue Phanor Léonce Mars 54 à l'Est à par un vaest de 9 hec,03 28 ca. 16 Juillet 52 cant' T'Ouest par rue EE Sect. Hab, 3ème. Invité. environ, bornée ares, au nord par St-Alexandre, l'étendus Parisien Creureivil Mars 51 Poussiline. au sud par Ra. Commune Trou, du Une propriété dont Mars 1953 à vine Bois Sec, T'est par In Nord Rue Saint- est de 14 m. de façade bornée sur 17 vité. età ouest par Bois Sec Alexandre. 15 de profondeur est St- ACom. Roseaux. Un emplacement borné au Julna François Mars 54 au Nord par rue l'Eta: Rue Courte. nord par Mme. Dumarsais 16 Jille: 52 lexandre, inoccupé, au à par par un ter. Eticnne au sud, l'est et - l'ouest parl'Etat. la mer et la rain vacant, à TOuest par ruc." une école Technique. Septimns, Manguira Mars 51 Com. Ansps-à-Pi. Une prepriété dent l'aendue Charléus Pierre Mars 54 Communc Trou du Cne propriété dont T'étendue 17 Mars 1953 tres Hab. Croix cst de 1 ha. caviron barnée 19 Juillet 52 Nord Rue Saint est de 14 de m. de iaçade sur, au Madouque. nord par Arnold Clerveau Alexandre. 15 m. au, Nord profontieur un ter- est' T'Etat. au sud par Temaa bornée la toine. à l'est par un chomin rain vacant au pir Sa et a l'ouest par Arnela ierrue une St-A Alexangre, ruelle, a T'Es: par vean. pa: 1'Ouest Limonade Rue Pri- Une propriété urbaine de 6 rich Pierre 4 Mars 54 terrain vacant. Fils son. n. OS de façade, bornée 10 Mars 1953 Com. Quartier- -Mo- E propriété mesurant 10 l'ierre Mars 1953 Mars 54 Nord Jn-Baptiste rin Rue Boucherie. m. de façade sur 15 m. de 17 Hiers mnitr au Sud par profondeur bornée au Nord T'Erue a l'Est par par Marie-Rose Pierre Glorissia Napoléon aierpeh Baptiste T'Etat, tat,, au Sud à TOuest rue Prison.

bornée 10 Mars 1953 Com. Quartier- -Mo- E propriété mesurant 10 l'ierre Mars 1953 Mars 54 Nord Jn-Baptiste rin Rue Boucherie. m. de façade sur 15 m. de 17 Hiers mnitr au Sud par profondeur bornée au Nord T'Erue a l'Est par par Marie-Rose Pierre Glorissia Napoléon aierpeh Baptiste T'Etat, tat,, au Sud à TOuest rue Prison. Croissy. â Mest par Pierre Com. Terrier- Rou- Une DoRLRt mesurant 10 trey Xicolas Mars 54 Fils, à T'Ouest par Amnétilia Rue Quartier m. de façade sur 13 m. de 10 Mars 1953 François. Similien Milien Mars 54 BanuinO profondeur, bornée au Nord, Commune Trou du Une propriété Tétendue Mars 1953 au Sud. à l'Est ct à l'Ouest Nord Rue St-Jean. est de 14 m. dterta façade bor- sur 17 l'Etat, 15 m. de profondeur est Com. de Caraccl #. propriété dont l'étendue Amacula Joseph 4 Mars 54 néc au Nord par Sagourne Rue Possession de 6 m. 8 de façade, 11 Mars 1953 St-Vil, au Sud par la rue Sect. Bourg. Netr rnée au Nord par Amacula Croix et à TESt par T'Etat la Joseph l'Etat, au Sud inoccupé et à T'Ouest par la rue Possession. Fils-Ail'Etat inoccupé. mesurant 1U Pierre Jn-Prophète Mars 54 HEA par Prophete Quartier- -Mo- Une proprièté mé lÉtat et à l'Ouest par Gerade rin Boucherie. m. de façade sur 15 m. Nord de 17 Mars rue Possession. Emile profondeur. bornée Pierre, au aul Com. de Port-de- b.2t propriéré dont l'étendue 23 Stanislas 4 Mars 54 Marie-rose Paix Rue Benito est de 23 de façade sur Guillaume 1953 Sa par Gloricia Croissy, Sylvain. projondeur, bornée au 11 Mars a TEst par Pierre Jean Amé- ProNord par TEtat, Sud par phète et à I'Ouest par la rue Bénito Srente tilia François. Lamarré Mars 54 FEst par le morne au Père Com. Ganthier Ha- Une portion de terre mesu- 18 Mars Néré 1953 l'Ouest par Turenne Stbitation Gabarres. rant 6 ha. bornéc Nord Rar l'Etat. Mars 54 au Sud, à l'Est et M T'Ouest Com. Limbé Hab. Unc portion de terre mesu- Précius Mars Maxineau 1953 l'Etat. Elet Desgricux. rant M carreau de terre bor- 12 Com. Terrier-I Rou- B. portion de terre mesu. ermond 18 Mars Jean 1953 Mars née au Nord Villard, ge Hab. Dorval. rant 4 ha. bornée Nord Rausoteil, au S par les par S. Saintil, au Sur par hrts. Normilus Laguerre, à Nicolas, à T'Est par route l'Est par la rivière, à "Ou Dorval et à TOuest par R. par Némé Fils. Mars 54 P. S. A. Com. Fort- Liberté E portion de terre mesu- Thersuzan Mars Dumey 1953 Commune Trou du Une propriété dont l'étendue Mars Chertoute 1953 Mars Hab. Garatte. rant... bornée Nord 14 Nord Rue Saint- est de 14 m. de façade sur Tang's (par). au Sud. à TES età Jean. 10 m. de. profondeur est l'Ouest par l'Etat inoccupé.

. Mars 54 P. S. A. Com. Fort- Liberté E portion de terre mesu- Thersuzan Mars Dumey 1953 Commune Trou du Une propriété dont l'étendue Mars Chertoute 1953 Mars Hab. Garatte. rant... bornée Nord 14 Nord Rue Saint- est de 14 m. de façade sur Tang's (par). au Sud. à TES età Jean. 10 m. de. profondeur est l'Ouest par l'Etat inoccupé. Pierre 4 Mars 54 bornée au Nord un terCom. les Anses- Une propriété dont l'étendue Odessais rain vacant, au par une "stt, Pitres Hab. Her- est de3 ha. enyiron, bornéc 16 Mars 1953 ruelle, à l'Est par la rue be- Guinin Section au Nord par Cimé, au Sud St-Jean et à l'Oucst par 1'EBoucan Guillau- vt ta TOuest FEst par par Gabriel Lamarante HiMireba- tat. Une dont l'étenduc Renaud Marcel Mars 54 me. laire l'Etat., Mars 54 lais Com. Hab. de Narcisse est de eny. bornée 19 Mars 1953 Dafinis ETAENE Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Nicolas 16 Mars 1953 Evin Sect Sarra- au Nord par les Hab. BouPitres Hlab. Gan- est de 2" ha. environ, bornée zins. dou Duvivier, et Mireba- au Sud dolc Sect. Boucan au Nord par Térézias Jean, : Gde. route Guillaume. Sud Exael Jean, à Pa: Lascahobas, à l'Est par Mea par Ptider" Biron et l'Hab. Baillasse et à TOuest à TOuest par Saintil Roseles hrts. Déus mé. Ree Labranche, Sg P. Mars 54 Norcius Maximé Mars Commune de Trou Une propriété de m. de Philancia 16 Mars Mlexandre 1953 Com. Limbé Hab. Une portion. hornée de au terre Nord mesu- par 19 Mars 1953 Nord Rue Pet- façade sur 14 m. d, profonBedoret. ran:. Condox, au Sud par. e Sect. Bourg. deur, bornée au Nord par Marius à Marius, au Sud par Madame Paris Dorival, TEst à T'Ouest par H. Bellerive, à l'Est par AnSycilien Matay Renard. et nita ct àTOuest par Empar Téramar mannel Frédérick. LE MONITEUR Premitre NOM DES SOUM. Premitre Situation des biens CONTE NCP Pu5t tertet SOUM. Pablicition Siteatioo des biens CONTEN ANCE Dates des de demintes présentation Publicition des den nades Commune Trou du Une propriété dont l'étendue Lucrétia Thimothé Mars 54 Commune Trou du Une propriété 14 dont l'étendue sur Gabriel Lambert Mars 1953 Mars 54 Nord Rue Perles. est de 14 m. de façade sur 19 Mars 1953 Nord Rue St-Jean. est de de m. de façade bornée 23 10 m. de profondeur est 15 au m. Nord profondeur, St-Jean, bornée au Nord par Mercius au Sud par la Léon rue Lambert, Davil Sud par Gentil à l'Est par, la rue Croix Paul, !" T'Est par la rue par La Perles, à 1'Ouest par Filanet Salvant. à l'Ouest par Colomb cia Georges.

de façade sur 19 Mars 1953 Nord Rue St-Jean. est de de m. de façade bornée 23 10 m. de profondeur est 15 au m. Nord profondeur, St-Jean, bornée au Nord par Mercius au Sud par la Léon rue Lambert, Davil Sud par Gentil à l'Est par, la rue Croix Paul, !" T'Est par la rue par La Perles, à 1'Ouest par Filanet Salvant. à l'Ouest par Colomb cia Georges. Com. des Anses-à- Une dont l'étendue Dunérient Dunoza 4 Mars 54 Com. Terrier-Rou- Une propriété mesurant Nord 10 Adécar 24 Valestin Mars 1953 Mars 51 Pitre Hab. Gandol est ate 2 environ, bornée 20 Mars 1953 H. Rue Grand- m. 13m. Estimé, bornée au par Boucan-Guil- au au par sta Sect. par Sainfleur, Ea F.R laume. Sud par Octave, à l'Est par Monime Mme. Toussaint, Horatius à l'Est Céleste Dupervil et à l'Ouest par, et à l'Ouest par une Phanord ruelle. par qui 4f droit. Com. Limbé Rue Une propriété mesurant i Sylvrance Jn-Baptiste 4 Mars 54 Commune Trou du Une propriété l'étendue Geffrard Mars 1953 Mars 54 X 7 bornée au Nord 20 Mars 1953 Nord Rue Dauphi- est de 14 m. façade sur Volg, St-Pierre. m. dert Delis St-Preux, ne. 11. de profondeur. bornéc E par Louis Colvet, a Nord par Valcina Damour, l'Est par la rue St-Pierre au Sud à par Elisabeth la Joet a T'Ouest par Filancia seph. phine et TEstpar à l'Ouest par rue Maria DauDelvard. Jn-Gilles. Com. Dondon Rue Une propriété mesurant 6 Agenande 20 Mars Augustin 1953 Mars 54 Com. Une bornée Leccius Placide Mars 54 St-Félix. 8 bornée au Nord par Port-au-Prin- propriété 24 Mars 1953 Paral public, à T'Est par Rue du Maga- Nord Loradin, 3 au SCi à Ludovic Ménard, à T'Ouest S de l'Etat. Puttel de pieds, par Colbert Antoine. FA par Frères- Larco, et l'Ouest par corridor de 4 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étenduc Eligène Marcelin Mars 54 pieds. Pitres Hab. Cassé- est de 2 ha. environ, bornée Pier- 21 Mars 1953 Com. Terrier-Rou- Une mesurant 10 Mervilus Israël Mars 54 Cotelette Section au Nord par Odessais Rue Gd-Bas- m. bornée au Nord 24 Mars 1953 Boucan-Guillaume. re, au Sud par Alténord NImNME S par Mme. " Pierre, au Sud Bretrand, à l'Est par PlaiMontilus Pierre, à l'Est sius Momplaisir et à l'Ouest Prophète et à l'Ouest Odessais SA Com.

10 Mervilus Israël Mars 54 Cotelette Section au Nord par Odessais Rue Gd-Bas- m. bornée au Nord 24 Mars 1953 Boucan-Guillaume. re, au Sud par Alténord NImNME S par Mme. " Pierre, au Sud Bretrand, à l'Est par PlaiMontilus Pierre, à l'Est sius Momplaisir et à l'Ouest Prophète et à l'Ouest Odessais SA Com. de Caracol t propriété dont Pierre. l'étendue Antoine Pierre Mars 54 du Jn-Baptiste. de 10 m. de Arélia Prosper Mars Mars 8 de 21 1953 Com. de Trou tf propriété Sect. Bourg. est de 6 m. Nord X façade, Nord Rue St-Jean façade sur 14 m. de profon- 24 Mars 1953 bornée au par Anadra Sect. Bourg. deur, bornée au Nord par Germain lEtat, au l'Etat, Sud par la rue St-Jean, au Sud Isabella Robert un terrain vacant, à 1E T'Est par Fatas Augustin par la rue St-Jean et à l'OuT'Etat et a T'Ouest par une est par un terrain vacant. Nestant Com. de Torbeck oey propriété dont l'étendue Requel Elysée 4 Mars 54 Com. Rue Terrier-Rou- Gd'Bassin. Une m. 13 propriété m. bornée mesurant au Nord 10 Nareste 24 Mars 1953 Mars Hab. Nègres mar- est de 20 ha. environ, bor- 21 Mars 1953 ge par Route Publique, au Sud rons 4ème Section. née au Nord Cinévil Pierre Méronard, PetitBas, au Sud 1pr Gédéus i à l'Est Fu par Jodany Pierre et Pierre et Consorts, à r'Ouest par Kersuzan Sénapar Adémus Pierre et par Adémus de terre Pierre. mesu- Joseph Louis Mars 54 Com. Terrier-Rou- tte propriété mesurant 10 Berthilus Décimus Mars 54 Com. Saltrou Hab. Barnt portion Rue Gd' m. 13 bornée au Nord par 24 Mars 1953 Derrière-Morne. rant 1 ha. bornée au Nord 21 Mars Hab. route publique, Sud par Nacius Cilus,, au Sud E.iat par Emile :" l'Est par .par Joseph Pr.-Louis, à Pierre Joseph, Méronard et à TôuElicin ainsi connu P et Ménon Pura par terrain vacant. Mérilus Louis 1 Mars 54 Com. Terrier-Rou- E par propriété mesurant Joseph. 10 Délivrana Jn-François Mars 51 Com. Saltrou Hab. U'nc portion de terre mesu1953 Gd'Bassin. m, 13 bornée au Nord 24 Mars 1953 Bois-conte. rant 1 ha. hornée au Nord 21 Mars ge Rue Montellus André, S par Eliacin. au Sud par terl'Etat inoccupé, : T'Est rain inoccupé, à l'Est Estimé Louis t à l'OuMaccéna à e Tissaint aer par Manilia Florival. par Charité Vaauto l'étendue Dabel Jean Mars 54 Com, Terrier-Rou. tine mesurant 10 Pierre Fleurimas Mars 54 Trou du t. propriété dont sur 21 Mars 1953 Hab. Rue Gd' façade bprnée au 24 Mars 1953 Nord Plaisir. est de 14 m. de façade rEe SrR Noruf par Louis Jean, 10 m. bornée fs..iab de profondeur, Sud par Marcel Nestant, : Nord Séhaptiste l'Est par Syloine Dieudonné Titai au d " Etienne et à TOuest par Mme- KerSalvant D.

propriété dont sur 21 Mars 1953 Hab. Rue Gd' façade bprnée au 24 Mars 1953 Nord Plaisir. est de 14 m. de façade rEe SrR Noruf par Louis Jean, 10 m. bornée fs..iab de profondeur, Sud par Marcel Nestant, : Nord Séhaptiste l'Est par Syloine Dieudonné Titai au d " Etienne et à TOuest par Mme- KerSalvant D. N., T'Est par suzan Sénatus l'Etat. la rue des Plaisirs et Terrier-Rou- Une propriété mesurant 10 Rodrigue Cadet Mars 54 l'Ouest par Phare! dont Rémy. St-Surin, Mars 54 ge Com. Rue Gd'Bassin. m. 18m. bornée au Nord 25 Mars 1953 Com. Caracol Une propriété rétendue 23 Mars Raymond 1953 par Emilus Fénélon, au Sudl Rue taam es:de 6 m. 8 m. de par In-Baptiste, à l'Ouest Section Bourg. hornés au Nord par emt Paulius Daniel. lia Colas T'État, au Sud par par de 1 ha, Paul Israël une route publique, à T'Est Commune de Sal- bornée Unc propriété T'Etat env. ler. Mai 1953 Mars Joazil Pierre l'Etat et trou Hab, Derrière au au Nord Sud par par TiFhi par une ruelle. Morne Sect. Bel. inoccupé, l'État. Com, de Caracol Une propriété dont l'étendue Alimise Bernard Mars 54 air. Charite Vilassé ainsi Rue St-André Sect. est de 6 m. X de façade, 23 Mars 1953 T'Est connu à T'Ouest In-Baptiste par MonBourg. hoynée Seta par Ale- Sud tilus Ismé l'Etat. mise i.adt une Gd'Rue, ITReR par Commune de Sai- Une propriété de 1 ha, envi- Iléus Jérôme 1953 Mars 54 RSa Jacques TEtatet trou Hab. Derrière ron botnée au Nord par Ti- ler. Mai à l'Ouest par Camélia RoMorne Sect. Bel- Georges ainsi connu "Etat, bert T'Etat, air. au Sud nar Paul Israël PEtat, àl'Est par l'Etat vacant Milot Section Gé- Une propriété rurale de 10 Sylvia Joseph Mars 1953 Mars 51 et à lOuest par Montilus nipaillé. m. X 15, bornée Nora 23 Ismé lEtàt. Elza Louis al Sta par Norvilis César è Commune de Sal- Une propriété de 2 ha. env, Lérissaint Bonheur Mars 54 tat, à T'Est par Rosanne trou Hab. Derrière bornée au Nord par Pierre ler. Mai 1958 Pierre-Louis età l'Ouest par Morne Sect. Bel- nd T'Etat, au Sud par Horacius Mésidor. air. Aristhène Excellent TEtat, à l'Est Exilus Ismé Limonade Rue Une urbaine 6 Gracius Guerrier Mars 54 l'Etat et ""i l'Ouest par JoCommission. m. x RPRIE profondeur, tf 23 Mars 1953 seph Mancy l'Etat. née au par Rue Saint, Picrre, Hr au par rue ComCom. de Limonade Une propriété de 6 m. X 9 Hts. Vve, Fifar mission, à T'Est par William Rue République de façade, bornée au Mars 54 Marceau T'Etat, à l'Ouest Sect, Bourg. Nord parla rue Républicai- Jong's Mai 1958 par St-Pierre.

, tf 23 Mars 1953 seph Mancy l'Etat. née au par Rue Saint, Picrre, Hr au par rue ComCom. de Limonade Une propriété de 6 m. X 9 Hts. Vve, Fifar mission, à T'Est par William Rue République de façade, bornée au Mars 54 Marceau T'Etat, à l'Ouest Sect, Bourg. Nord parla rue Républicai- Jong's Mai 1958 par St-Pierre. ne, au Sud par Etennise ECom. de Sainte- Une propriété dont l'étendue Appolos Achille Mars 54 tienne Paul Périclès l'Etat, à l'Etat T'Est et, par à Suzanne Hab. Em- est de 1 ha. bornée au Nord, 23 Mars 1958 1'Ouest par une route vicimanuel Section au Sud, à l'Est et à l'Ouest. nale. Cotelette. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOJM. Pablicati.n Premitre Situation des biens C ON NANCE Lates de présentation Pubiicatioa Situation des biens CONTENANCE tes act'a demandes présentatio des deinandes Une 0 h. Commune Croix Une terre mesu- Amoual Balan Mars 51 Com. de Ouana- propriété rurale de Lemercier Joazard Mars 54 Bouquets Hab, rant portion 2 ha, bornée au 12 Mai 1953 E minthe Sect, Haut 50 ca. ou 1/4 ha. bornéc Mai 1953 Hatte-Payrac, des Nord par Hrts. Jn-Paul de Maribaroux au Nord par route conduiHelvétus au Sud par le BarHab. Dillaire. sant à T'Acul des Pins, au rage, à rEst par la rivière Sud la route des condui- Pins, à Blanche et à l'Ouest par les sant Praza" hrts Jn-Paul Helvétus. FEst par la grande route de Fort Liberté, l'Ouest par Com. de St-Louis- Une propriété rurale 1 Mentozéma Télusma Mars 54 Com, de Sainte-Su- l'Etat Une proprieté inoccupé. de 2 ha. 58 Mathurin Gustave Mars 5f du Sud 7ème Sect. ha. 29 env. bornée au 8d 13 Mai 1953 zanne Hab, Dicu- bornéc au Nord par Gabélus 3 Mai 1953 Hab. Rouvière. au par Séméus Sud Sémexant Saint-Germain l'Etat, bonne Sect. Sara- Moridélus TEtat.au Sud par zone de à l'Est par zill. Darvéus l'Etat. fmar" Gédéon, Gédihomme Semexant! l'Etat, à l'Est Justin Gustave à T'Ouest par Succession val'E:at et Pr i'Ouest par Dacante. Com. de Trou du Une riel propriété Guerrier l'Etat. de mêtres Mélise Romain 4 Mars 51 Com. 10, m. Alexina Pierre Mars 54 Nord Rue St-Ho- 3 de façade borné au 5 Mai 1953 Rouge de Rue Terrier- Gd'Rue iaçade Une propriété sur 13 de m, de pro- de 15 Mai 1953 noré Sect. Boure. Nord par'un terrain vacant, Sect, Bourg. fondeur, bornée au Nord par au Sud par une ruelle, la ,route publique, au Sud "'Est par la rue St-Honoré par un corridor, l'Est par et à Y'Ouest par' Mme. JeanLudovic Pierre-Louis et a Baptiste Fonrose l'Etat, l'Ouest par le chemin du Com, de St-Louis Bornée au Nord Gédi- Sénéus Dolcima Mars Marché. du Sud 7ème Sect.

par'un terrain vacant, Sect, Bourg. fondeur, bornée au Nord par au Sud par une ruelle, la ,route publique, au Sud "'Est par la rue St-Honoré par un corridor, l'Est par et à Y'Ouest par' Mme. JeanLudovic Pierre-Louis et a Baptiste Fonrose l'Etat, l'Ouest par le chemin du Com, de St-Louis Bornée au Nord Gédi- Sénéus Dolcima Mars Marché. du Sud 7ème Sect. honme Sémexant FEATE au 6 Mai 1953 Hab. Rouvière. Sud par Marthens Doralys Com. de La Tortae Une propriéte de 1 ha. 29, Dégrace François 4 Mars 54 TEtat, à l'Est St-GerHation. Verte Ca. bornée au Nord par un ter- 15 Mai 1953 màin Zone RILE"S à l'Ouest chot. ram 1 Etat, au Sud par un par Succession vacante de terrain l'Etat, à l'Est par Anilus Clermont Deihonne François 'Etat Com. de Terrier- Une propriété de 10 m. de Pierre-Louis et à TUuest par Uccéan PeRouge Rue Grand- façade sur 13 m, de profon- Francisque S Aiai 1953 Mars tit-Homme r'Etat. Bassin Sect, Grand deur. bornée au Com. St-Louis du Une propri iété mesurant 4 Guillaume Dumé Mars 54 Bassin. ja route publique, "T Sg Habitation m. façade bornée au 15 Mai 1953 par FEat vacant, 1 T'Est Nord Rue Alexandre, Nora de Maramen Auguste, par l'Etat vacant et a TOuau Sud par par Charité ainsi est par l'Etat vacant. a TEst riviere Com. de la Tortue propriété de 1 ha. 29, Noléon Philias Mars 54 connue, Alexandre ct à par T'Ouest ruHab. Jacques Sect, bornée au Nord Char- S Mai 1953 elle Aiexanure. Façade Nord. lestine Charles Faca au Com. St-Louis du Un mesurant Lecoate Escarment Mars 54 Sud par Michel Cégui FiliaslEtat, Borgela Nord Kue du Gou- 12 n. emplacoment SU et 12 m, 00, bor- 1o Mai 1953 l'Etat T'Est et par à l'Onest par un ernement: nee au Nord par Eimitil chemin vicinal T'Etat. Jean Paul, au Sud par Juste Con. de Saltros Une propriété de 50 a bor- Sainrius Romestil Mars 54 Levros, a IESt par marché Hab. Terre- -Rouge née au Nord par Tity ainsi 9 Mai 1953 public et à TOuest ou par traver- rue Sect. Corail La- cm HEtat, a Sud par Tidu gouvernement mothe, jour Sistanus "Etat, à T'Est stert. Lne de mesu- rruncilien Pierristin ainsi C mu Com. St-Louis Barron du portion 0 h. terre bornée au Tissainlouis Mars 54 FE ct à r'Ouest par TiNord Navarre. Hab. rant Nord par brts. 65, Delhomme Lo Mai 1953 Sistanus Com. de Limonade tr propriété M 50 a. bor- Louis Saimbour 4 Mars 54 Préviien, Estima, au à Sud par Esti- DaSect. Bois de Lan- au Nord Annalia 9 Mai 1953 lia me Pavius l'Est par et a ce. EOEut TEtat, Bar Sud par Gélius Fénélon Géné. Choisine Dénocent, à PEst Com. de Milot FOuest Une propriété par de 10 m. X Destine Jn-Gilles Mars 54 par les hrts, Ulysse prét.

aimbour 4 Mars 54 Préviien, Estima, au à Sud par Esti- DaSect. Bois de Lan- au Nord Annalia 9 Mai 1953 lia me Pavius l'Est par et a ce. EOEut TEtat, Bar Sud par Gélius Fénélon Géné. Choisine Dénocent, à PEst Com. de Milot FOuest Une propriété par de 10 m. X Destine Jn-Gilles Mars 54 par les hrts, Ulysse prét. Marché 15 m, de bornée au AJ lai 1953 privé ei à 'Ouest par un Rue Bourg. Sect, Nord par façade, Marisé César, au Com. de Limbé chemin Une propriété vicinal. de 8 m. Eugène Silencieux E Mars 51 Sud par la rue du marché, Rue Bazin Section m. de façade sur 15 m. de 9 Mai 1953 à l'Est et les à hrts. l'Ouest Victori- par Bourg. bornée au Nord ne E profondeur, Gillot Coubard, a11 Sud du la rue du Marché. mesurant 11 Elmitil Jn-Paul : Virjean Zéphirin, al'Est Com. St-Louis Une propriété 40 de façade 15 Mai 1953 Mars par la rue Bazin et à l'OuSténio Nord Hab. Vincent. Rue m. sur 20 9 10 00 m. 8 m.44, bornée par Romain Rock. m. la Sténio Com. de Ste-Su- a propriété de 1 ha. 29 Lérismar Joseph Mars 54 au Nord au par rue zanne Hab, Dozac. bornée au Nord par Alexan- 9 Mai 1953 Vincent, Sud à l'Est par Leconte l'ESect, Fond-Blanc. dre Dr. au Sud" MéroEscarment, à rue à qui tat,. ct l'Ouest par P sier Pierre, "e, de droit à ROE par du gouvernement. 8 m. Louis Codio Therméus haerte Com. de Limbé Une proprièté de 15 m. 16 Mai 1953 Mars 54 Commune de Mire- Une propriété dont l'étendue Garnier Désobry Mars 54 Rue Thomas. 6 m. de façade sur balais Hab. Coffy est de 20ha. env. bornée au 9 Mai 1953 protondeur, bornée au au Section Boucan Nord.parla rivière de RouL par larue Thomas, à Carré. can Carré, att Sud le Sud l'Est par Pierre Tallerand Laurent, et chemin Mirebalais RLt par Jean Carré, a l'Est par Absolu à l'Ouest par Lidie Codie. 1 Dicudonné Nérovet Beloth, p. p. et à l'Ouest par Com, de St-Louis Une propriété rurale de 15 1953 Mars 54 P. Eugène François D. du Sud 8ème Sect. ha, 29 env. bornée au à Nord, Mai Com, de St-Louis Une propriété rurale de 2 St-Germain Zome 4 Mars 54 Hab. Bigot. au Sud, à lEst et 'Ouest du Sud 7ème Sect ha. 58 env. bornée au Nord 12 Mai 1953 par l'Etat vacant. Hab. Rouvière, Fleurnois Sémexant Com, de St-Louis Une propriété rurale 1 Saintélius Zie 1953 Mars 54 PEaL au Sud par Fleurnois du Sud 8ème Sect, ha. 29 env. bornée au End 16 Mai Sémexant l'Etat, à l'Est par Hab. Raymond, par PEtat vacant, au Sud, Succession vacante, à l'Ouà T'Lst et à l'Oudst par est par Alégêne Méromé l'Etat vacant.

émexant Com, de St-Louis Une propriété rurale 1 Saintélius Zie 1953 Mars 54 PEaL au Sud par Fleurnois du Sud 8ème Sect, ha. 29 env. bornée au End 16 Mai Sémexant l'Etat, à l'Est par Hab. Raymond, par PEtat vacant, au Sud, Succession vacante, à l'Ouà T'Lst et à l'Oudst par est par Alégêne Méromé l'Etat vacant. lEtat. Com. de Saltrou Une de 1 ha. env, Théar Sistanus Mars 54 Com. la Tortue Une propriété de ha. 29 Cius Dor Mars 51 Hab. Terre-1 Rouge bornée proprieté au Nord par Mikel 19 Mai 1953 Hab. 4h Vallée bornée au Nord par Filis- 12 Mai 1953 Sect. Corail-La- Similien T'Etat, au Sud Sect. Place Nègre tin Félicien l'Etat, au Sud mothe. Orilus Romestyl T'Etat, PI Joseph Georges l'Etat, T'Est par Ancène Similien, Piele par Alcius Guerrier T'Etat et à l'Ouest par Frère PEtat et à l'Ouest par DéNy: Romestyl T'Etat. Com, de Saltrou Une lice propriété Henry, T'Etat, de 2 hectares Joicilus Cély Mars 54 de Ferrier Une urbaine de 10 Dérosin Prévil Mars 54 Habitation Derrië- bornée au Nord par Paul 12 Mai 1953 Com. Rue Ferrier, m. X propriété 10 m, bornée Nord 19 Mai 1353 re Morne Section ainsi. connu "'Etat, au par André Belfont, #" l'Es: Belair. Sud par Arismé ainsi conpar Razule Auguste, au Sud T'Etat, à l'Est par Tipar Mathieu et I'Oucst E l'Etat et à l'Ouest par par Razule Auguste. Com. de la Tortne, Joripha Une propriété l'Etat. de 1 ha, 29 Ferdinand Forvil 1953 Mars 54 Com. La Tortue Une propriété de 1 ha, 29 est Séra Thinothéc 4 Mars 54 Hab. La Vallée bornée au Nord par Mme, 12 Mai Hab. Au Milot. bornée Nord Dieu- 20 Mai 1953 Sect. Place Nègre, Lafaite Bellot FEtatau Sud fort au reel Chérélus l'ETfeE par Pre-Paul Pérard Petit-Frère, à à CE tat, l'Est Oracin TiMoise Thimothée, a dam l'Etat l'Ouest par PEA par Louiseme Bellot. Cius Dor l'Etat. LE MONITEUR Première NOM DES SOUM. Première XOM: DES SOUM. Publication Situation des biens CONTENANCE Dates, do résenta ation Publi: ation Situation des biens CONT TENANCE Dates des de demandes présentation des demandes Com. La Tortue Une propriété de 1 ha. 29 Pérard Petit-Frère Mars 54 Com. La Tortue Une propriété de 0 ha. 64 Colossaint 21 Mai Fleurisa 1953 Mars 54 Hab. Au Milot. est bornée au Nord par Séra 20 Mai 1953 Hab. La Source, est bornée St-Hé, au au Sud Nord par par Ernest DaThimothée. au Sud par Séte ire. T'Est par Don vère Rellot, à T'Est par EBrave à T'Oucst par Stindouard Dieujuste, à l"Ouest phile Youte. par Victor Belot. Tortue Une de 0 ha, 64 Edgard Ford 4 Mars 54 Com. La Tortue Une propriété de 1 ha.

au Nord par Séra 20 Mai 1953 Hab. La Source, est bornée St-Hé, au au Sud Nord par par Ernest DaThimothée. au Sud par Séte ire. T'Est par Don vère Rellot, à T'Est par EBrave à T'Oucst par Stindouard Dieujuste, à l"Ouest phile Youte. par Victor Belot. Tortue Une de 0 ha, 64 Edgard Ford 4 Mars 54 Com. La Tortue Une propriété de 1 ha. 29 3t- Julien Prémilien Mars 54 'Com. Boucan La Guèpe. est bornée propriété au Nord par un 20 Vai 1953 Hab. La Source, est bornée Georges, au Nord au Sud, par par Jo- 22 Mai 1953 terrain vacant. au Sud par cius Littoral de la mer, à l'Ést Lapa Julien ainsi Prémilien, connu à et T'Est à TOu- par par Philius Louis, à T'Ouest est par Silence Julmisse. par Clerdilus Louis. Mars de 1 29 Marcéllus Thinothée Mars 54 Com, de Ouana- Cne praprièté rurale de 1 Arlain Joseph Com. La' Tortue Une propricté ha. Cel- 20 Mai 1953 minthe Sect Sa- ha., bornéc au Nord par Der- 23 Mai 1953 Hab. La Source est bornée au Nord vanne Longuc Ha- vénis Picrre prop. au ion Stelhomme, au- LE par Coulin. Sud prét, Anselme Métrius Accéus, à l'Est par bitation PEtat, François l'Est par Dervéus à TOuPI Célesson St-Fleur. Pierre prét. prop. à l'Ouest est par Racine Prudent. par route conduisant à Mont Com. La Tortue Une de 0 ha. 64 Paniste Cémeseant Mars 51 Organise. Hab. Macafé. est AENERN au Nord par Vil- 20 Mai 1953 Commune Gonai- Une de terre mesu- Josepl Roméus Mars 54 léus Baptiste. aut Sud par Hab. Lacroix. bornée au Nord 23 Mai 1953 Aniste à l'Estpar ves rant Fater Jn-Simon, au Sud, à l'Est Ilana Métélus, à l'Ouest par l'Etat, lOuest PEtat. Dérius Deshommes. terre mcsu- Cadet Joseph Mars 54 1 29 Manome Choute Mars Commune Gona:- portion : de ha. B Com. Tortue E. propriété Nord Au- 20 Mai 1953 ves Hation. Bois rant 1 ha. bernéc Nord 23 Mai 1953 Hab. E Source. est bornée au Blanc. nar. Gd'chemin, au Eu par Auguste, au PEst Eaa par Désir Celdou l'Etat et à EREA Louis, par T'Ouest par Désir Céladon, Dorvilus Noël, à TOuest par Une de terre mésu- Malvoisin Tulus Mars 54 Hertilus Joseph, 54 Commune Gonaibornée Nord, 23 Mai 1953 de 1 ha. 29 Noclès Alexandre Mars ves Hab. Joanice. rant au FALC Commune de Bas- la bornée Une propriété au Nord par T'Hab, 20 Mai 1953 au Sud, l'Est et à TOuest Tortue Hab, Basse-Rocher TEtat, au Sud par l'Etat. Cajuste Mars 54 se-Terre. ia mer, à T'Est par NorCommune Gonai- Une 1ha. portion bornée de terre au RORE 23 Casimir Mai 1953 er Labrine et àlOuest par ves Hation, Anx rant 1n Sud.

Commune de Bas- la bornée Une propriété au Nord par T'Hab, 20 Mai 1953 au Sud, l'Est et à TOuest Tortue Hab, Basse-Rocher TEtat, au Sud par l'Etat. Cajuste Mars 54 se-Terre. ia mer, à T'Est par NorCommune Gonai- Une 1ha. portion bornée de terre au RORE 23 Casimir Mai 1953 er Labrine et àlOuest par ves Hation, Anx rant 1n Sud. à TEst et à TOuest Dégràce Telfort l'Etat. Sources. TEtat. Com. de Trou du Une propriété 7 m. X 6 Telfort Sylvain Mars 54 Gonai- par Une rurale de 1 h, Excelent Limose Mars-54 Nord Rue St-Ho- de facade, HLEL au Nord 20 Mai 1953 Commune 2ème Section bornée proprièté au Sud par Gélin, 23 Mai 1953 noré Sect. Bourg. par St-Honoré Ludia I'Etat, ves aux Sources. à l'Est Cajuste Casiau L par Joseph mir, à par Ovila à Polea l'Etat, l'Est par. Ludia JoRichemon. seph T'Etat et à J'Ouest par de Limbé Une propriété de 7 m. X 6 Erzilie Pierre. Mars 54 T'Etat. Com. m. de 25 Mai 1953 Com. La Tortue Une de 1 ha. Garçon Siméon Mars 54 Rue Sagesse. m. de façade 13 au Nord Hab. Vallée. Nord 182 20 Mai 1953 profondeur ni La est ruagret au Marguerite Etéide, au néus Garçon, à HESE LE par la rue Sagesse, d Saingélus Saingélus Puaile Prémilien, à T'Est par la rue Bazin et à Bu par Apoléon Petit T'Ouest par Mme. Bossuet Mathieu. Youte. Eliazard Foréus Mars 54 de Limbé Une, de 7 m, x 6 Nicolas Pierre Mars 51 Com. La Tortue Une propriété ha, 20 Mai 1953 Com. de propriété façade sur 13 m de' 25 Mai 1953 Hab. Bas-Morne est bornée au sel N2 Rue Sagesse. m. au Nord Dorima. no Nonhomme, au a par profondeur bornée Noël, Sud un terrain vacant, à l'Est par Faméus # l'Est Mésinord Nohomme, à Hot par la rue Sagesse, Péan et à l'Ouest par Céus Alexandre. dc Térésias Janvier Mars 54 Excéus, Vve. Pierranord La Tortuc Une I ha, 29 par La Com. Hab. Nan Pague. est propriété bornée au Nord 21 Mai 1953 Pierre. de 67 m, 6C Ariste Caiou Mars 54 Pierre Paul, au Sud N Com, de Saltrou Une proprieré 55 m. de 25 Mai 1953 Anestal, à T'Est par Mina Rue Derrière-Ca- de façade bornée sur at1 et à Inéus Vea Paul T'Ouest par serne. iondeur Baptiste Simplice T'ECom. La Tortue Samnon. Une propriété, sde ha. 64 Jean Gilles Jean Mars 54 tat, par au Sud par le Rivage, Hab. Herbe Marin, est bornéc dt 21 Mai 1953 à lEst par TEtat vacant et Duce Gué au u par met à l'Ouest par un Verrain ne Vixamar, à lEst par Lorvacant l'Etat. 6 6 Thèrèse Jean Mars 54 gélus Dorisiel, à 1'Ouest par Com.

ue Samnon. Une propriété, sde ha. 64 Jean Gilles Jean Mars 54 tat, par au Sud par le Rivage, Hab. Herbe Marin, est bornéc dt 21 Mai 1953 à lEst par TEtat vacant et Duce Gué au u par met à l'Ouest par un Verrain ne Vixamar, à lEst par Lorvacant l'Etat. 6 6 Thèrèse Jean Mars 54 gélus Dorisiel, à 1'Ouest par Com. de Limbé Lae façade propriété Sur de 12 m.x môtres 25 Mai 1953 Com. La Tortuc Guerrier Une propriéte Altama. de 1 ha. 29 Antonio Leblanc Mars 51 Rue Sect.. Boucherie. Bourg. de de profondeur bornée au Hab. Trésor. este bornés au Nord. par 21 Mai 1953 Nord par Caurnélia Exalus, Pierre, Banc Rocher, au Sud par au Sud. par la Ermilia Boucherie Anestal Fils, à TOuest par àTEst 1'Ouest bar rue Cournelia Gélin Tilmé, Siméon Mars 51 età par Com. La Tortue Une propriété de 1 ha. 29" 21 1953 Pierre. encore Iléus Floriate Mars 54 Hab. La Vallée. hornée au Nord par CéVitrts Com. de Grands- Une propriété non au Noru dé- 26 Mai 1953 Sm Alcéus, au Sud par Bois Hab. Cornil- terminée bornée T'Etat, Clairéus Alcéus, à l'Est par lon Section Plaine par le Dispensaire Flistin Félicien. à l'Ouest Céleste, au, Sud par le Mme. restede Nola l'Etat, AmMarc Telicien, al'Est par Com. Tortue e propriété de 1 ha, 29 Célan Edmond Mars 54 broise l'Etat, à l'Ouest par Hab. ktu, Bou- bornée au Nord par Néo- 21 Mai 1953 la Rue de Cornillon. cand, T Pierre, att Sud" par JesCom. de Ferrier Une propriété urbaine de Alexandre Calixte Mars 54 père ainsi connu, aFEst par Rue Ferrier. 10 bornée au Nord, au 27 Mai 1953 Mervilien à T'Ouest par Sud, a l'Est et à l'Ouest par Desauguste mh l'Etat Com. La Tortuc Une propriété de 0 ha. 64 Andréa Périclès Mars 54 inoccupé. Hab. Rosolière. est bornée au Nord par Da- la 21 Mai 1953 Com. Fort-Liberté Une propriété de 10' m, de Vernet Charles geau Joseph, aut Sud par Rue Dauphine Sec- façade, sur 25 m. profon- Pierre Mars 54 mer. àlEst par Maria FranVille. deur, au par 27 Mai 1953 Alexis bornée tur à T'Oucst par Louis Pierre-Louis l'Etat, S.A Sud par la rue Dauphine, l'Est, Dar Marx Voigt PE1 " La Tortue Une propriété ha. 29 Dieudomné Fabien. Mars 54 tat et à T'Ouest par la CliniSR Rosolière. bornée-au $el Jo- 21 Mai 1953 du Service d'Hygiène. SRuee Jn-Simon, au sd par que la mer, à l'Est par Auguste de Lim- Une propriété de. 8 m. de Morele Etienne Mars 54 Timouché, a l'Ouest par. Jobé Commune Hab. Bourg. façade sur 9 m, de profon- 28 Mai 1953 rilus Jn-Simon. deur, bornée au Nord par la de Gde. Riv, Une propriété de 10 x 10 Michel Jean Mars 54 rue.

SRuee Jn-Simon, au sd par que la mer, à l'Est par Auguste de Lim- Une propriété de. 8 m. de Morele Etienne Mars 54 Timouché, a l'Ouest par. Jobé Commune Hab. Bourg. façade sur 9 m, de profon- 28 Mai 1953 rilus Jn-Simon. deur, bornée au Nord par la de Gde. Riv, Une propriété de 10 x 10 Michel Jean Mars 54 rue. .du Cap-Haitien. Norculus au Sud g Nord Rue Sa- de façade, 10Lr au 21 Mai 1953 Jacques par Sauveur l'Etat, EtienSud PEN vanne d'eau Sect. Nord par l'Etat, au par ne et à T'Ouest par la rue Bourg. TEtat, à l'Est par la Gd'Rur Bonne-Foi. et àl'Ouest par l'Etat. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick

ervilien à T'Ouest par Sud, a l'Est et à l'Ouest par Desauguste mh l'Etat Com. La Tortuc Une propriété de 0 ha. 64 Andréa Périclès Mars 54 inoccupé. Hab. Rosolière. est bornée au Nord par Da- la 21 Mai 1953 Com. Fort-Liberté Une propriété de 10' m, de Vernet Charles geau Joseph, aut Sud par Rue Dauphine Sec- façade, sur 25 m. profon- Pierre Mars 54 mer. àlEst par Maria FranVille. deur, au par 27 Mai 1953 Alexis bornée tur à T'Oucst par Louis Pierre-Louis l'Etat, S.A Sud par la rue Dauphine, l'Est, Dar Marx Voigt PE1 La Tortue Une propriété ha. 29 Dieudomné Fabien. Mars 54 tat et à T'Ouest par la CliniSR Rosolière. bornée-au $el Jo- 21 Mai 1953 du Service d'Hygiène. SRuee Jn-Simon, au sd par que la mer, à l'Est par Auguste de Lim- Une propriété de. 8 m. de Morele Etienne Mars 54 Timouché, a l'Ouest par. Jobé Commune Hab. Bourg. façade sur 9 m, de profon- 28 Mai 1953 rilus Jn-Simon. deur, bornée au Nord par la de Gde. Riv, Une propriété de 10 x 10 Michel Jean Mars 54 rue. .du Cap-Haitien. Norculus au Sud g Nord Rue Sa- de façade, 10Lr au 21 Mai 1953 Jacques par Sauveur l'Etat, EtienSud PEN vanne d'eau Sect. Nord par l'Etat, au par ne et à T'Ouest par la rue Bourg. TEtat, à l'Est par la Gd'Rur Bonne-Foi. et àl'Ouest par l'Etat. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick