ON
* Wh à -
MO
à -
Directeur:
LUDOVIC A. CELESTIN
D'HAITI
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
le Lundi et le Jeudi
Lundi ler Mars 1954
PORT-AU-PRINCE
109ème Année No. 19
SENAT
SOMMAIRE
Avis de nationalits haitienne des demoisellas Dussort. Secrétairerie d'Etat de Renée la Justice: Dussort et Germaine Micaela Anne Marie
DU 17 JANVIER 1949. Marie Anne Justine
des installations. portuaires nouvellement être amé- améSESSION EXTRAORDINAIRE
Loi sur la gestion. et Y'exploitation Cap-H Haitien et de celles qui pourront à l'avenir Erratum. 1949. nagées dans la rade du
ouverts de la République:
Séance du Lundi 17 Janvier
nagées par l'Etat dans les autres Janvier ports 1949. assisté de ses
Sénat: Séance du lundi 17
Relevé des expéditions de figues bananes
Présidence de Mr. le Sénateur Charles FOMBRUN
ler et
Secrétairerie d'Etat des Finances 1953 par rapport à Décembre 1952. à
POUX et Ernest ELYSEE respectivement
durant le mois de Décembre Communique relatif au prix net à payer
Coilègues Offrane
Secrétairerie d'Etat de lAgriculture: banane à partir du 28 Février 1954. et
2ème Secrétaires. TAsseml'habitant pour la figue
Extraits du registre des brevets d'Invention
nominal ayant permis de constater la majorité de
Secrétairerie d'Etat du Commerce. L'appel
déclarée ouverte. marques de fabrique. blée, da Séance est
seulement un mot de la Cham-
-Avis. Mr. le Président.- Nous attendons
de la Session Extraordibre des Députés pour procéder à Touverture
D'ETAT DE LA JUSTICE
naire en Assemblée Nationale. permettre aux deux Chambres de se
SECRETAIRERIE
(La séance est suspendue pour
Ja séance
avise le public que, d'après les pièces
réunir aux fins sus-mentionnées. Quelques instants après,
Le Département de la Justice
Marie Anne Justine Renée
est déciarée reprise.)
été
la demoiselle
et
place au
qui lui ont communiquées,
et descend de la race africaine
font leur entrée dans l'enceinte prennent
DUSSORT est née en Haiti (Jacmel)
A ce moment Me. Louis Raymond, Secrétaire d'Etat de FIntéMarie Anne Lucie LAFONTANT. DUSbanc de 1Exécutif:
Me. Louis Bazin, Separ sa mère,
dite demoiselle Marie Anne Justine Renée
rieur, de la Justice et de la Défense Nationale;
Vieux. la
Me. Antonio
En conséquence,
à la Loi. crétaire d'Etat de TAgriculture et du Travail; de la
SORT est haîtienne conformément
d'Etat de lEducation Nationale et Santé Publique;
le 29 Octobre 1953. Secrétaire
fils. Secrétaire d'Etat des Finances et de TEconoPort-au-Prince,
Me. Noé Fourcand
Brutus, Secrétaire d'Etat des Relations
mie Nationale; Mr. Timcléon Paul Péreira, Secrétaire d Etat des
Extérieures ct des Cultes et Mr.
d'Etat de TAgriculture et du Travail; de la
SORT est haîtienne conformément
d'Etat de lEducation Nationale et Santé Publique;
le 29 Octobre 1953. Secrétaire
fils. Secrétaire d'Etat des Finances et de TEconoPort-au-Prince,
Me. Noé Fourcand
Brutus, Secrétaire d'Etat des Relations
mie Nationale; Mr. Timcléon Paul Péreira, Secrétaire d Etat des
Extérieures ct des Cultes et Mr. SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE
Travaux Publics. d'Etat, avez-vous des
les pièces
M. ie Présiden. Messieurs les Secrétaires
de la Justice avise le public que, d'après Micaela Anne
à faire à P'Assemblée? Le Département
Germaine
communications
de
de la Jusla demoiselle
Secrétaire d'Etat l'Intérieur,
qui lui ont été communiquées. et descend de la race afriMe. Louis Raymond,
et obtient la parole pour donMarie Dussort est née en Haîti (Jacmel)
tice et de la Défense Nationale sollicite
Président de la RéMarie Anne Lucie LAFONTANT. du Message de Son Excellence le
caine par sa mère,
Germaine Micaeia Anne Marie
ner lecture
la dite demoiselle
à l'adresse- du Grand Corps. En conséquence, conformément à la Loi. publique
DUSSORT est haitienne
Port-au-Prince, le 17 Janvier 1949
Port-au-Prince, le 29 Octobre 1953. DUMARSAIS ESTIME
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
LOI SUR LA GESTION ET LEXPLOITATION DES
MESSAGE
INSTALLATIONS PORTUAIRES
MEMBRES DU SENAT,
ERRATUM
AUX HONORABLES
No. 90 du lundi 28 Septembre 1953 du Journal offiPalais Législatif. Dans l'édition
932. 1ère colonne, line ainsi qu'is suit larticiel. wLe Moniteurn, page
Douanière de la gestion
Messieurs les Sénateurs,
cle ler de la loi chargeant TAdministration etc.:
des efforcs du Gouvernement et associés à ses travaux
de
des insfallations portuaires,
continuera à
Témoins
à leur valeur les raisons qui ont
et Texploitation Outre. les fonctions de pclice qu'elle
vous ne manquerez pas d'apprécter
vaeArticle ler.-
déctiet du 18 Septembre 1942, FAdministradéterminé le Pouvoir Exécutif à écourter momentanément vos et le
exercer conformément au
des instalcette
Extraordinaire. Le nombre
Douanière est chargée de la gestion et de T'exploitation du
cances, en convoquant Session nous, ne nous
pas
tion
nouvellement aménagées dans la rade Cap-Haicaractère des probièmes posés devant
permettent notre comlations portuaires
à T'avenir éira aménozées par TEtat
d'en retarder l'étude et ne nous autorisent point à différer collectien et de celles qui pourront
des
de les résoudre à Pavantage de la
ouverts de la Républiqu:. mun examen moyens
ainsi
dans les autres ports
de tcutes espèces sEen leur consacrant le maximum de notre temps
des marchandises et produits
tivité nationale,
*La manutention les scins de PAdministration Douanière>
ra faite exclusivement par
LE MONTTEUR
at il vous demeurera obligé de vcus voir
fermement sur
sujet d'une mission aérienne à
Téquipement ou T'orgade nos intelligences. Nous comptons
sanctionner tous projets destinés parachever
vous
que le meileur
sur votre compréhension
Forces Armées.
le maximum de notre temps
des marchandises et produits
tivité nationale,
*La manutention les scins de PAdministration Douanière>
ra faite exclusivement par
LE MONTTEUR
at il vous demeurera obligé de vcus voir
fermement sur
sujet d'une mission aérienne à
Téquipement ou T'orgade nos intelligences. Nous comptons
sanctionner tous projets destinés parachever
vous
que le meileur
sur votre compréhension
Forces Armées. Nous sommes convaincu que
vctre bonne volonté, sur votre dilligence, à répondre ensemble
nisation de nos
votre précieuse collaboration aux autres
des réalités haîtiennes, afin que nous continuions
honneur de
n'hésiterez pas à étendre
différents
ministériels
aspirations de ceux qui nous ont fait linsigne
sources en faveur desquelies les
départements nous en
aux
légitimes
de la réclamer pendant cette Sessign qui,
nous confier leur destin. auront l'honneur
une fois de pius, le sens éclairé et paà soumettre à votre
avons la certitude, montrera,
vos mandants comme au
Nous eûmes, au cours des sessions précédentes. économie et nos finances. que vous portez aux intérêts de
approbation un corps de lois touchant notre discussion est la preuve suffitriotique continu de la République. vous avez accordé à leur
progrès
renouvelée de ma
Le soin que
de concert avec nous, une législation
Messieurs les Sénateurs, lassurance
sante de votre souci d'élaborer, équitable, où chaque citoyen, selon ses
considération Recevez, distinguée. fiscale mieux équilibrée, pius
ou à la fondation d'organismes
Dumarsais Estimé
possibilités, participe à Famélioration
faillit à ses responsaS)
et d'intitutions sans lesquels un Etat moderne
faire hono-
'de lIntérieur.- Poursuivant: Je deinterdit à un peuple de prétendre
Monsieur le Secrétaire dEtat
bilités et dont l'existence
de queldu
du Message Présidentiel. du monde civilisé. L'application
mande au Bureau acte dépôt
rablement face aux exigences
nettement la nécessité d'y opérer
Monsieur le Secrétaire d1 Etat, le Bureau vous
ques-unes de des mesures a indiqué au Fjsc des rentrées plua
Mr. ie Président. certains amendements capables dassurer à des fins pius importanen donne acte. les Secrétaires d'Etat. substanteiles, susceptibles d'être employées Pouvoir Exécutif vous deM. le Président.- poursuivant.- Messleurs
tes. C'est pour cela et dans ce but que Je instituant la taxe à la conavez-vous d'autres communications à faire à T'Assemblée? mandera de reconsidérer avec lui les lois
les meilleurs
d'Etat de FIntérieur sollicite et obtient la parole
spéciale. Nous attendons
le Secrétaire
sommation et la taxe consulaire
de la emodifications de
M. effets de cette double révision, de même que
une plus
à nouveau. les Sénateurs,
articles de notre <tarif douaniers, nous escomptons heureuses sur
M. le Secrétaire d'Etat Louis Raymond.- Messieurs d'être donnée défiquelques
et des conséquences
dont lecture vient
grande facilité dans nos échanges
comme le Message Présidentiel du Gouvernement il nous plait, à
la pensée
le coût de la vie. nit dans ses grandes lignes
de saisir le Grand Corps d'une
pour corriger les défectuoToccasion de cette première Séance,
Vous n'ignorez rien de nos démarches haitienne, pour ldi donner
officielle du Conseil des Secrétaires d'Etat.
.- Messieurs d'être donnée défiquelques
et des conséquences
dont lecture vient
grande facilité dans nos échanges
comme le Message Présidentiel du Gouvernement il nous plait, à
la pensée
le coût de la vie. nit dans ses grandes lignes
de saisir le Grand Corps d'une
pour corriger les défectuoToccasion de cette première Séance,
Vous n'ignorez rien de nos démarches haitienne, pour ldi donner
officielle du Conseil des Secrétaires d'Etat. combler les lacunes de féconomie
déclaration
sités et
à l'avènement de ce climat de tradonne lecture:
enfin les éléments indispensables
sont les fins suprèmes
Il en
vail et de cette atmosphère de bien-ête qui Désirant libérer notre
DECLARATION MINISTERIELLE
de chacune des initiatives gouvernementales. peut produire, et
onéreuse de matériaux qu'il
Pays de Fimportation déboisement massif qui menace si dangerausement
dont lecture vient d'être donnée
pour diminuer ce
and Cements un'scontrat pour le
Bien que le message présidentiel
du Gouvernement,
notre sol l'Etat signa avec la *Lime
notre marché
définisse dans ses grandes lignes la pensée directrice contact avec les hoHaiti d'une fabriques qui, en pourvoyant
séance de prise de
montage en
à la République d'avoir d'excellenii ncus piait sen cette première
cette tribune notre inen ciment et en chaux, permettra tâtiments publics, d'ériger des cités
norables raprésentants du peuple, d'affirmer,à de franche et patriotites routes, de lédifier de nombreux
nous aidera, entre autres
le volonté de poursuivre dans un esprit
gràdes maternités, et
défectible
de
de salut national à laquelle. ouvrières, des hôpitaux,
chaque jour
i'ceuvre progrès,
consacré PEu
de
qui s'accentue
que collaboration
inlassablement
choses, à conjurer cette crise logement ciasses
et notre proce au concours des autres Pouvoirs, s'est
et affecte d'une façon particulière nos
moyennes de cette usine. le Sedu 16 Août 1946. deux ans et les bienfailétariat. Pour une mise en marche plus prompte Assemblée une modile chemin parcouru depuis
de reconsollicitera de votre
En contemplant
on ne peut s'empécher
crétaire d'Etat compétent
santes réalisations qui le jalonnent,
dans Parène
fication fort simple d'un article du contrat. naitre et de proclamer que ceux qui nous ont précédés
et
sur vos bureaux d'aud'enrichir le patriotisme coliectif
de cette session, il sera aussi déposé
de
fait
du souci constant
En déAu cours
modifiera la physionomie de maintes
ont preuve la Jumière et à la vie nos masses hier abandonnées: uns
tres contrats dont l'exééution
T'ensemble de
d'ouvrir à
desséchant de quelques
bienfaisantes pour
foi et du scepticisme
et
nos régions et aura des répercussions Tétablissement d'une usine supit de la mauvaise
à fermer les yeux à l'éclat de la vérité
L'un d'eux concerne
qui persistent obstinément
du territoire,
nos populations. sur des bases presque identiques
qui, de tous "es points
du Nord. de l'oeuvre magnifiqus
ies
crière dans le département
le Sud. Un autre est relatif à
à la beauté
affirmer que la nation, répudiant
à celles de la Centrale Dessalines, dans
T'Artibonite. Il n'est pas
se lève, on peut. avec assurance,
len marche vers un
valeur des terres de le Vallée de
et la routine du passé, est définitivement
ia mise en
d'i insister sur les suites de la réalisation
préjugés
destin.
oeuvre magnifiqus
ies
crière dans le département
le Sud. Un autre est relatif à
à la beauté
affirmer que la nation, répudiant
à celles de la Centrale Dessalines, dans
T'Artibonite. Il n'est pas
se lève, on peut. avec assurance,
len marche vers un
valeur des terres de le Vallée de
et la routine du passé, est définitivement
ia mise en
d'i insister sur les suites de la réalisation
préjugés
destin. besoin, Messieurs' les Sénateurs. Des milliers d'hectares à irriguer;
nouveau et radieux à souder au présent que nous façonnons de
d'un tel projet sur notre économie. autrefois abandonnées par
Notre tâche consistera ce qui a été réalisé de grand et de profitable
Textension, sur ces immenses superficies
fournir l'ainotre coeur et de nctre foi
à sa vaillante et
séculaire, de culture rationnelle pouvant
à la
de manière à préparer au pays. améunle négligence
vivait terré parce que prescommunauté,
souffrantes, un avenir
à des foyers où lhomme
saine
ainsi qu'à nos populations
succésance et ia joie
de nos techniques agrijeunesse
des hommes qui depuis 1946 se sont
sé par la faim et la peur; un renouvellement récoltes vivrières, de telle
licré par l'apport accumulé
coles désuètes et laugmentation de nos moments, causèrent de l'indé à la direction des affaires. où se trouvent les nations, le Gouvernesorse que des difficultés qui, à certains
contraire. il sera aisé
A cette croisée des chemins
envers la grande majorité
se
plus; et. qu'au
volume
de ses lourdes responsabilités
quiétude, ne représenteront à espérer, de grossir le
ment. conscient
il tient son mandat, veut travailler et travaille
et même recommandé, sur le surplus de nos revenus: une organidu peuple haitien de qui notre assise éconcmique. par T'intensificar
d'où augmentation
a consolider
dode nos exportations,
sur des étais stables et fereffectivement
et T'extension de notre
sation, dans cas localités, de la vie rurale
et dit d'une fation et la diversification de notre production le maximum de profits
Messleurs les Sénateurs, ce que en résumé
cultivable, pour que nous puissions tirer
mes; voilà. droit
de cet accord que
maine
les marchés extérieurs d'aprèsschématique, nous sommes en d'espérer masses, rencondes conditions avantageuses qu'offrent
çon
constente du Gouvernement pour nos
nous
la sollicitude
de nos relations internationales. a pu
guerre. au cours de cette session extraorditrant la bonne volonté
LAs projets qui seront déposés détermination du Gouvernement
permettre de conclure. Haute
naire marqueront cette inflexible d'embellir nos villes par des ceuqui retinrent l'attention de votre
le Pays,
industrie tourisLa multiplicité des projets
laissé le temps, avant de vous
d'équiper économiquement et de civilisation, de promouvoir notre
traAssemblée. ne vous a sans doute pas
qu'attend
vres de progrès
le
par l'organisation de grands
dernière fois, d'aborder la loi sur l'expropriation
tique et de combattre chômage sont
dans la Vallée de
séparer la
ou de poursuivre des travaux d'utilité
vaux rentables: tels que ceux qui entrepris
Je Gouvernement afin d'entamer si, après les changements qu'elle
où sommeillent tant de richesses insoupçonnées.
vous a sans doute pas
qu'attend
vres de progrès
le
par l'organisation de grands
dernière fois, d'aborder la loi sur l'expropriation
tique et de combattre chômage sont
dans la Vallée de
séparer la
ou de poursuivre des travaux d'utilité
vaux rentables: tels que ceux qui entrepris
Je Gouvernement afin d'entamer si, après les changements qu'elle
où sommeillent tant de richesses insoupçonnées. publique. Nous serions heureux
et le vote. Le pouvoir
T'Artibonite
du 16 Août issu d'un juste mouvement de revensubir. vous voulez bien en hâter f'examen tarder, votre approLe Gouvernement
entend continuer à respecter les conpeut
aussi gré de donner sans trop
dications sociales et politiques
exécutif vous saura entre Haiti et les Etats-Unis d'Amérique au
bation à un accord passé
LE MONITEUR
quêtes essentielles du 7 Janvier. Mais
me d'établir un juste équilibre des sa volonté n'est pas moins fersur le terrain de l'action féconde droits et des devoirs et d'appliquer
SECRETAIRERIE DETAT DE
mette de concilier Pimpératif du et constructive la formule qui perL'AGRICULTURE
Cité en voie de
maintien de l'ordre au sein de la
pourvu que celles-ci transformation avec le respect des libertés
COMMUNIQUE
paix
s'exercent sous l'égide des lois, citoyennes,
publique, ni compromettre la stabilité et la sans menacer la
Le Département de
de choses voulu et instauré la
permanence de Pordre
28 février 1954, le FAgriculture avise les intéressés qu'à
du
par Révolution de Janvier 46.
prix net à payer à Thabitant
partir
Le nouveau Cabinet en parfait
par régime standard est fixé à 3.50 par
pour la figue-banane,
nale, est décidé à
accord avec la représentation natiopar régime de 8
à
régime de 9 pattes; à G. 2.60
sant du
assurer sur tous les plans le succès
par régime de 6 pattes; G. 1.80 par régime de 7 pattes et G. 0.90
programme d'action gouvernementale
toujours croispattes.
grand bien au plus grand nombre, dans le dans le sens du plus
famille haitienne et de la
sens de la prospérité de la
Port-au-Prince, le
grandeur sans cesse accrue de la Patrie,
27 Février 1954.
S) L. Raymond
Port-au-Prince, le 17 Janvier 1949.
SECRETAIRERIE D'ETAT DES
(Applaudisements).
FINANCES
M. le Président. -
Relevé des expéditions de
dentendre la
Massieurs les Secrétaires d'Etat il nous
ses douanes de la
figues-bananes enregistrées par les diverlecture du Message du Chef de
a suffi
rapport à
République pendant le mois de Décembre
claration ministérielle
l'Etat suivi de la déDécembre 1952:
1953 par
de fa Session Extraordinaire pour nous faire une juste idée de
qui s'ouvre
l'importance
qui vont se poser devant nous
aujourd'hui. Car, les problèmes
Décembre 1953
ble de questions
représenteront
un
Décembre' 1952
qui ne saurait
de certainement ensemCayes
Régimes Gourdes
Haute Assemblée. Après l'examen manquer retenir l'attention de la
1.159
4.230 Régimes Gourdes
ne tardera pas à nous
et le vote des lois que le Cabinet
Gonaives
l'importance
qui vont se poser devant nous
aujourd'hui. Car, les problèmes
Décembre 1953
ble de questions
représenteront
un
Décembre' 1952
qui ne saurait
de certainement ensemCayes
Régimes Gourdes
Haute Assemblée. Après l'examen manquer retenir l'attention de la
1.159
4.230 Régimes Gourdes
ne tardera pas à nous
et le vote des lois que le Cabinet
Gonaives par ies Déparcements soumettre, le Sénat attend de leur application
Jacmel
1.109
2.856'
c'est-à-dire des faits Ministérie's responsables des résultats
Jérémie
14.600
qui, étant accomplis avec la
positifs,
Miragoâne
46.131
ticipation du Corps Législatif dans des
libre et loyale par1.075
4.300
le pays, seront encore un
conditions uvantageuses pour
Port-au-Prince
4.323
17.304
assurée
acheminement à notre
Port-de-Paix
par une politique de
évolution nationale,
2.987
8.191
bien compris de la Souveraineté pénétration réciproque dans l'exercice
Saint-Marc
7.018 24.212 1.707 6.828
Nationale. 12.639
courage, de bonne volonté et de
Aussi, toujours plein de
31.598
de la République. confiance, le Sénat reste aux ordres
Total. 32.421 107.806
14.346 38.426
(Applaudisements). M. ie Président poursuivant.-
SECRETAIRERIE
vez-vous plus de
-Messieurs les Secrétaires d'Etat n'aD'ETAT DU COMMERCE
communications à faire à l'Assemblée? (BREVET
Monsieur le Secrétaire d'Etat Louis
DINVENTION)
de doi qui vient d'être soumis à la Raymond.- Il y a un projet
A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA
Sénat tiendra séance demain, je lui Chambre des Députés; comme le
II est certifié qu'aux termes de la loi du
ter à son ordre du jour. saurais gré de bien vouloir le porKE, DAVIS & COMPANY, corporation 14 Décempre 1922 PARPuis, tant
régime des lois de l'Etat
organisée et existant sous le
le
en son nom propre qu'en calui de ses
leur principal siège
de Michigan, E.U.A. manufacturiers
Secrétaire d'Etat de IIntérieur, Me. Collègues présents,
Détroit, Etat de d'affaires à Foor of Joseph
ayant
Haute
Louis
Campari at the River. Assemblée la permission de se
Raymond, sollicite de la
Salès, dûment Michigan E.U.A représentés par Mes. ment accardé par le Président. retirer, ce qui lui est aimableautorisés à cet effet, ont présenté une Destouches &
gistrement d'un Brevet pour Tinvention d'un
demande d'enreM. le Président.-
FABRICATION
-PROCEDE POUR LA
Messieurs, je vais
DANTIBIOTIQUES. une
formation de la
procéder immédiatement à la
Cette invention
pour durée de vingt ans. de M. le Commission qui sera chargée de répondre au
1a trait à un nouveau
Président de la République. Elle
Message
P- mitrophenyl 2composé chimique, le (1)
Rameau Loubeau, Offrane Poux et Emile est composée des Sénateurs:
diol 4 utile comme agent seniensesesnidopropune - 1, 3- -
n'y étant faite, la Commission demeure St-Lôt. Aucune objection
antibiotiques. C'est un solide thérapeutique et il
en raison de ses propriétés
ainsi formée.
ésident de la République. Elle
Message
P- mitrophenyl 2composé chimique, le (1)
Rameau Loubeau, Offrane Poux et Emile est composée des Sénateurs:
diol 4 utile comme agent seniensesesnidopropune - 1, 3- -
n'y étant faite, la Commission demeure St-Lôt. Aucune objection
antibiotiques. C'est un solide thérapeutique et il
en raison de ses propriétés
ainsi formée. colore ou de
est obtenu sous
M,
le Président
lamelles allongées fondant à 150 forme d'aiguilles inla
poursuivant. Voici quel sera l'Ordre du
fié).. II est scluble dans leau
1500 C (Noh rectiprochains séance:
Jour de
rieur jusqu'à environ
distillée à la température normale d'intéSanction des procès-verbaux;
le bicarbonate de soude 2.5mg/cc. froid Il est relativement insoluble dans
à 5% mais
Lecture de ia correspondance;
l'hydrate de soude à 5%. Il peut être recristallisé se dissout lentement dans
Questions d'intérêt
dissolvants organiques ou de
à partir de l'eau ou de
général. de méthylène, le Bichlorure mélanes dissolvantes comme le Cichlorure
Approuvé par le Sénat, cet Ordre du Jour
le mélange d'éther et
de de méthylène de bichlorure
et
la séance est levée. demaure ainsi arrêté et
variété de dissoivants d'éther pétrole. II est soluble dans d'éthylène une grande
Sont présents
aqueuses par
organiques et peut étre extrait de
Messieurs les Sénateurs:
leau. beaucoup de dissolvants
solutions
yard, Lorrain Dehoux, Jean P1. David, Jean Bélizaire. Pressoir BaPar exemple, il est soluble dans et organiques plus immiscibles avec
rond, Emile St-Lôt, Dr. Louis Déjoie, Beauharnais Boisqueuses avec la
peut être extrait de solutions are, Bignon
Jh. Buteau, Lcuis S. Zéphirin, Jacques
tanol, l'acétate d'amyle, cyclohoxanone, le
le N buPierre-Louis, René
methyleiobutyfeotone
Loubeau. Eug. Roy, Crescent Jn-Baptists, Magloithane et l'éther. l'acétate d'ethyle, le mitobenzène, le mitromé
Rameau
dans les
Cependant ce composé est pratiquement insoluble
Le Président: Charles Fombrun
ne, le toluène, hydrocarbures le aromatiques et aliphatiques tels que le benzàLes Secrétaires: Offrane
A la différence pentanery. l'éther de pétrole. Poux et Ernest Elysée
de la plupart des substances
Le Secrétairel'antibiotique qui fait l'objet de cette
antibiotiques connues. Rédacteur: s) Me. Andray D. Lecorps
marquable de stabilité en
invention possède un degré rePour copie conforme:
alcalis. Par
présence de la chaleur des acides
tillés à 370 exempla on a trouvé qu'il peut être chauffé
et des
Le Chef de Bureau du Sénat: Louis
ron 5 heures C pendant au moins un mois ou à 1000 C dans l'eau disEm. Lamaute
sans qu'il y ait aucune perte
pendant enviantibiotique. Dans des conditions
importante de son activité
similaires, antibiotiques bien con-
LE MONITEUR
préparations pour les dents et ies cheweux,
toutes sortes, parfumerie,
la pénicilline, la streptothricine et la straptomycina
dentifrice. nus comme
inactifs. Le composé est stable dans des soluPort-au-Prince, le 4 Mai 1951.
qu'il y ait aucune perte
pendant enviantibiotique. Dans des conditions
importante de son activité
similaires, antibiotiques bien con-
LE MONITEUR
préparations pour les dents et ies cheweux,
toutes sortes, parfumerie,
la pénicilline, la streptothricine et la straptomycina
dentifrice. nus comme
inactifs. Le composé est stable dans des soluPort-au-Prince, le 4 Mai 1951. sont rendus complètement variant de C 4 à environ 10 pendant au mcins 24
tions aqueuses d'un normale d'intérieur. Des expér.e ences ont mon
heures à la température stable dans es solutions aqueuses acides que
tré qu'il est beaucoup plus stables des antibiotiques connus. Par
& ETHEART et enregistré
la streptomycine lun des plus
inactive dans la proportion de
Ila été dépo:é par Mes. LESPINASSE 13 une durée de 20 ans la
exemple la streptomycine est rendue
chlorydrique à la temle 28 Février 1951 au No. 3 Reg pour
90% dans l'espace de 24 heures par le Nidacide dans les mêmes
marque de fabrique:
normale d'intérieur tandis que ce produit
pérature
conditions, garde toute sa puissance. PARKE, DA-
.HYDANTAL- (Pr. Renouvellement)
Conformément à T'article 5 de la loi sur ia matière
S. A., société anonyme
joint à cette demande de concession
appartien: à LA SANDOZ
VIS & COMPANY ont déposé
et détails techLa dite maique
12 le est
par le Dr. Max Brundécrivant la dite mention, ses particularités
établie à Bâle (Suisse) où
reprécentée son Vice-Directeur. Elle
un mémoire
adjoint et le Dr. Rolf Lutschg
j1
ner son Directeur
fabriqués par la requéranta: médicaniques. la présente invention
sapplique aux produits suivants
et
la médecine
Du mémoire descriptif qui accompagne la Fabricalion d'Anti
chiriques pcur Vindustrie Thygiène. madécouvert le *Procédé pcur
ments, produits
emplâtres,
résulte qu'il a été
et la science. drogues ist préparations pharmacsutiquss, d'animaux et de planbiotiquéss. revendication similaire ou pareille n'a
tériei de paszemeni, preduits pour ia dostruction conserver les aliments, produite
Après vérification qu'aucune
de faire droit à la demande
DES. désinfectants, produits servant à
été antérieurement déposée i1 est décidé de PARK, DAVIS &
présentée pour un et au nom
vétérinaires. Port-au-Prince, le 4 Mai 1951. régulièrement
COMPANY. dEtat du ComEn conséquence de ce qui précède, Ncus Secrétaire la durée de
concédons à PARKE. DAVIS & COMPANY pour
et enregistré
merce,
à leur profit de "invention
Mes. LESPINASSE & ETHEART
la
vingt ans le droit exclusif d'exploitation haut vise. Il a été déposé par
13 pour une durée de 20 ans
telle qu'elle est décrite dans le mémoire plus
le 28 Février 1951 au No. 4 Rag. Brevet est délivré à PARKE, DAVIS &
marque da fabrique:
En foi de quoi le présent
à leurs risques et périls, pour serCOMPANY sans examen préalable,
du Gouvernement soit
(Pr. Renouvellement)
sans
.BELLERGAL. vir et valoir ce que de droit, garantie mérite de Pinvention. soit quant
S. société anonyme
quant à la réalité, à la nouveauté cu
La dite marque eppartient à LA SANDOZ A., le Dr.
4 Rag. Brevet est délivré à PARKE, DAVIS &
marque da fabrique:
En foi de quoi le présent
à leurs risques et périls, pour serCOMPANY sans examen préalable,
du Gouvernement soit
(Pr. Renouvellement)
sans
.BELLERGAL. vir et valoir ce que de droit, garantie mérite de Pinvention. soit quant
S. société anonyme
quant à la réalité, à la nouveauté cu
La dite marque eppartient à LA SANDOZ A., le Dr. Rolf Lutschg
à la fidélité ou l'exactitude de la description. établie à Bâle (Suisse) où elle est reprécentée par
Elle
le 29 Novembre 1949. Max Brunner son Diracteur adjoint. d'Etat du Commerce,
et Ne Dr. médicaFait à la Secrétairerie
scn Vics-Directeur suivants fabriqués par la raquéraate:
d'Etat du Commerce:
s'app ique aux produits
la médecine, Thygiène et la
Le Secrétaire
ments, produits chimiques pour lindustrie,
emplâtres, matériel
Noé FOURCAND
science. droguas et préparations pharmaocutiquss, d'animaux et de p'antes. d'Etat du Commerce, le 29 Nuvembre
de
produtis pour la destruction
vétéEnregistré à la Secrétairerie
panssnent. servant à converver 'es aliments. produits
désinfectan. S, produits
1949. des Brevets d'Invention ai:
rinaires. Le Chef de Service
Port-au-Princs, le 4 Mai 1951. René ROSEMOND
**
DETAT DU COMMERCE
SAMSON et enregistié le 28 FéSECRETAIRERIE
Il a été déposé par Ma. Ludovic durée de 14 ans la marque de
1951 au No. 5 Reg. 13 pour une
Extraits du Registre des Marques de Fabrique:
vrier
SALGADO et enregistré le 28 Février
fabrique:
Il a été déposé par Me. F. durée de 20 ans la marque de fabri1951 au No. 1 Reg. 13 pour une
que:
CO. >>
DISPRINE
<B. C. REMEDY
à B. C. REMEDY CO., société établie
La dite marque appartient
à 423 Morris Street, Dunham
selon les lois de lEtat de North Carçiina
identifier les médiCity. North Carolina, E.U.A. Eile s'epplique pour
en poudre ou en tabiettes. & COLMAN LIMITED,
caments contre la névralgie,
La dite marque appartient à RECKITT le
des lois de la
Port-au-Prince, le 4 Mai 1951. société dûment organisée et existant sous Works, régime ayant leur siège
manufacturiers de Kingston
Grande Bretagne. E'e s'applique pour la prosocial à Danson Lane Hull (Angleterre). dûment destinés
**
et médicinaux
tection des produits pharmaceutiques
SALGADO et enregistré le 23 Fevrier
aux usages ordinaires. Il a été déposé par Me. F. 1951 au No. 2 Reg. 13 la marque de fabrique:
Port-eu-Princs, le 4 Mai 1951. <PEBECO- (Etiquette Peteco pr. Renouvellement)
à LA FIRME P. BEIERSDORF & CO. AVIS
La dite marque appartient Elie s'applique, aux préparations méA. G. de Hambourg (Allemagne). de toutes sortes et pour toutes fins, vacle 28 Février 1954 à
dicinales et pharmacautiques anesthésiques.
2 Reg. 13 la marque de fabrique:
Port-eu-Princs, le 4 Mai 1951. <PEBECO- (Etiquette Peteco pr. Renouvellement)
à LA FIRME P. BEIERSDORF & CO. AVIS
La dite marque appartient Elie s'applique, aux préparations méA. G. de Hambourg (Allemagne). de toutes sortes et pour toutes fins, vacle 28 Février 1954 à
dicinales et pharmacautiques anesthésiques. analgésiques, antitoxines et
Le chèque émis au No. 82214 (Article 427)
et s'élevant à
cins sédatifs, antiseptiques,
crèmes pour les soins de la peau,
Tordre de Félix LAMOUR, Ingénieur de 3ème alasse,
en être
stimulants, cosmétiques.cold cream, désodorisante, emp'âtres et bandes
Gourdes 467.50 étant égaré, est déclaré rul: duplicata devant
poudre pour le visage, talc. poudre les blessures, onguents liniments,
dressé. adhésifs, bandage, appareils pour sortes, désinfectants, savons de
articles hygiéniques de toutes
gaze.
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois)
Situation des biens
CONTENANCE
Dates NOM de DES présentat SOUM. Fea Pub Premitre licati en
Situation des biens
ONTENANCE
NOM DES SOUM. Premiete
des demandes
Dates. des de urman présentation :. Publicauun
Com. Mont-Orga- Un emplacement mesurant 4 Clérima Tima
ler Mars 54
nisé Rue Bois Pin m. 30 borné au Nord par 19 Novembre 1952
Hab. Com. Bellevuc Limonade Une portion de terre mesu- Joseph Julmice ler Mars 5+
Cao. Louis Codio, au Sud par
Fournier. rant 62 a. bornée au Nord 25 Novembre 1952
route publique, à l'Est par
par Ilary Edmond, au Sud
l'Etat et à 1'Ouest par l'Etat. Valès Mompremier,
FER par Cathérine MonnesCom. Mont-Orga- Une propriété mesurant 4 m. Véronique Cézaire ler Mars 51
time et à l'Ouest par un cornisé Rue Bois Pin 32, bornée au Nord parPE. 19 Novembre 1952
ridor. Cao. tat vacant, au Sud par DuCom. Limonade Une
verlus Jean, à l'Est par Ossé
Hab. Bellevue
a. de ca, terre mesu- Féderme Vixamart ler Mars 54
Pierre, à l'Ouest par une rue. rant 40 bornée au 25 Novembre
SAEA
Fournier. Nord par Elmina Vixamart
Com. Limonade Une portion de terre mesu- Paulémar Jeaa
ler Mars 54
l'Etat, au Sud par à Elmencia
Habitaion Bellevue rant 3 ha. bornée au Nord 19 Novembre 1952
Viximart, lEtat, l'Est par
Fournier. par Hrts. Hilaire prop. au
Edgard Léo prét. Privé et
Sud par Saline, à l'Ést et
l'Ouest par un corridor.
. Nord par Elmina Vixamart
Com. Limonade Une portion de terre mesu- Paulémar Jeaa
ler Mars 54
l'Etat, au Sud par à Elmencia
Habitaion Bellevue rant 3 ha. bornée au Nord 19 Novembre 1952
Viximart, lEtat, l'Est par
Fournier. par Hrts. Hilaire prop. au
Edgard Léo prét. Privé et
Sud par Saline, à l'Ést et
l'Ouest par un corridor. J'Ouest pé l'Etat: par terrain inoccuCom. de Fort Li- Une propiété mesurant 6 m. Elustin Elvariste ler Mars 54*
berté Bourg Rue de façade sur 7 m. de pro- 26 Novembre 1952
Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue Letroit Jean-Pierre
Mars 54 Pe:ches. fonsleur, bornée au Nord et
Hab. Blaise Sect. est de 1 ha. bornée au Nord 20 Novembre 1952 ler
au Sudypar l'Etat vacant, à
Pot de Chambre par Antoine Pierre-Louis
l'Est et à l'Ouest par P'Etat
PEtat, au Sud par Sambour
Com. Limonade vacant. (Oglas) l'Etat. à l'Est par
Hab. Bellevue Une étendue de 17 a. 19 ca. Moncarde Mondésir
Mars 5
Oglas Sambour l'Etat et
Fournier. de terre, bornée au Nord par 26 Novembre ler
l"'Ouest
Fstimable
par Legène zinsi conAlerte, au Sud par
nu PEtat
Emmanuel Milcent, à l'Est
par Phanas Bellant et à PO:
Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue Ossé
est par Lancelot Verne T'Etai. Hab. Blaise Sect. est de 1 ha, 28, bornée au 20 Alvares Novembre 1952 ler Mars 54 Com. Limonada Une
de terre mesu- Philoclès
Pot de Chambre Nord par Oglas Sambonr
Hab. Bellevue Four rant Ste a. bornée au Nord 26 Josepb ler Mars 54
l'Etat, au Sud par Legène
nier. Fidélia Durosier 1'Etat,
Novembre 1952
PEtat, à 1'Est par Orel
Sud par Anne Bazile,
:
l'Etat et à l'Ouest par Legène Cadet
1'Est Gd-chemin public et
ainsi connu l'Etat. 1'Ouest 'par Cantilaire Fiis
Com. Hab. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue Pierre Louis
Com. Limcuade Brf. Blaise Sect. est de 1 ha. 28. bcrnée au Emmanuel
Hab. Bellevue Unc portion de terre mesu- Elmancia
Pot de Chambre Nord par Hermann Pierre- 20 Novembre 1952 ler Mars 54
rant 22 a. bornée au Nord 26 Novembre Vixamart 1952 ler Mars 54
Louis PEtat. au Sud par Tépar par Elmina Rosilia Vixamart, Vixamart, au à Sud
ropcien P'Est Pierre-Louis Téropcien l'Etat,
par Phanas Belamy et à l'Ou- lEst
et à Roti par Oglas Pr.-Louis SamCom. de Fort-Li- est Une par propriété une rue de T'Etat. bour l'Etat. berté Hab. Byrelle 1 dont Pétendue Mondestin Telfort
Com. de Gd-Gosier Une
est de" ha. bornée au Nord 28
ler Mars 54
propriété dent l'étendue Fleurilus Lamarre
lère Sect. Loiseau Téolif St-Fleur
Novembre 1952
Pot Hab. 'Blaise Sect. est de 1 ha. 28, bornée au 20 Novembre 1952 ler Mars 54 Acul Samedi.
Etat. bour l'Etat. berté Hab. Byrelle 1 dont Pétendue Mondestin Telfort
Com. de Gd-Gosier Une
est de" ha. bornée au Nord 28
ler Mars 54
propriété dent l'étendue Fleurilus Lamarre
lère Sect. Loiseau Téolif St-Fleur
Novembre 1952
Pot Hab. 'Blaise Sect. est de 1 ha. 28, bornée au 20 Novembre 1952 ler Mars 54 Acul Samedi. par au Sud par
I'Etat,
de Chambre Nord par Mme. Tica David
à l'Est par P'Etat et à inoccupé l'Ouest
PEtat au Sud par Siderme
Maurice Suffin. ainsi connu l'Etat, à l'Est
Com. de Fort-Li- #. propriété dont l'étendue Alcius JnGracien ainsi connuEberté Hab. Byrelle est de 2 ha. bornée au Nord
-Baptiste ler Mars 54
tr et à l'Ouest par l'Etat
lère Sect. Loiseau par 1'Etat vacant, au Sud
28 Novembre 1952
vacant. Acul Samedi. T'Etat à
Com. de Fort Livacant, l'Est par
E
berté Rue Vallières est Une de propriété 7 m. dont l'étendue Siméon Nodl
ler Mars 54
tat vacant et à l'Ouest par
Sect. Bourg Acul m. de profondeur, de façade bornée sur au 6 20 Novembre 1952
Com. de Acul Sa- PEtat Une propriété vacant. 6 m. Samedi. Nord, au Sud, à PEst et à
medi Bourg Rue de façade sur mesurant 7 m. de Alise Tailor
ler Mars 54
l'Ouest par l'Etat vacant. Laratte. fondeur. bornée au Nord" pro- par 28 Novembre 1952
Com. de Fort Li- Une propriété dont l'étendue Bermonvil Phanord
Lexinard Charles l'Etat, ati
berté Rue Vallièeres est de 6 m. de façade sur 7 20 Novembre 1952 ler Mars 54
Sud par un reste de terrain,
Sect. Bourg Acul m. de profondeur, bornée au
àl'Est par une rue, à P'Ouest
Samedi. Nord, au Sud, à l'Est et à
par un reste de terrain. 1'Ouest par l'Etat vacant. Commune de Li- Unc portion de terre mesuCom. de Fort Li- Une propriété mesurant 7 m. Maréus Dumé
monade Hab. Bel- rant 20 a. bo-née au Nord Elmina 28 Vixamart ler Mars 51
berté Bourg Rue x 6, bornée au Nord, au Sud, 22 Novembre 1952 ler Mars 54 levue Fournier. par Elmancia Vixamart l'ENovembre 1952
Laratte. l'Est et 2 POuest par l'Etat
tat, au Sud par Edgar Léo
inoccupé. pr. prop., à 1'Est par Phanas
Com. de Fort Li- Une propriété dont l'étendue Antoinéus Médacier
Bellamy l'Etat et à POuest
berté Rue Perches cst de 7 m. de façade sur 6 24 Novembre ler Mars 54
Féderme Vixamart. Sect. Bourg Acul m. de profondeur, bornée au
Commune de Li- Bz. portion de terre mesu Oxilia Vixamart
Samedi. Nord par Savanne Décley, au
monade levue Fournier. Hab. Bel- rant Féderme 20 a. bornéc au Nord
28 Novembre ler 1952 Mars 5t
Sud par une Rue, à l'Est par
par Elmancia Vixamart, au
Louissaint Dumé et à
Vixamart. ta
par Mondestin Telfort.
Acul m. de profondeur, bornée au
Commune de Li- Bz. portion de terre mesu Oxilia Vixamart
Samedi. Nord par Savanne Décley, au
monade levue Fournier. Hab. Bel- rant Féderme 20 a. bornéc au Nord
28 Novembre ler 1952 Mars 5t
Sud par une Rue, à l'Est par
par Elmancia Vixamart, au
Louissaint Dumé et à
Vixamart. ta
par Mondestin Telfort. l'Ouest
à #'Est par St.- -Phorin JeanJacques età P'Ouest par PhaCam. de Fort Li- Unc proprièté mesurant 7 m. Louissaint Damé
nas Bellamy I'Etat. berté Bourg Acul de façade sur 6 m. de pro- 24 Novembre 1952 ler Mars 54 Commune de Li- Une étendue de terre mesuSamedi Sect. Per- fondeur. bornée au Nord'
monade Hab. Bel- rant 24 a. bornée au Nord Louidor Edmond ler Mars 54
ches. Savanne Dédée l'Etat, par au
levue Fournier. par Saline, au Sud par Ilary 28 Novembre 1952
Sud par une rue, à PEst par
Edmond, à l'Est par Alvinzi
Polius Dorsaint l'Etat,
fils l'Etat et à P'Ouest par
I'Ouest par Antcinéus MédaIlary Edmond Brf. cier. Com. de Fort- -Li- Une propriété dont l'étendue Léonne
Com. Kenscoff Une portion de terre mesu- Val
berté Hab. Byrelle est de 2 ha. bornée au Nord 29 Médacier ler Mars 54
Hat. Cadet Section rant 1 ha: 93, a. 50 ca. bor- Cauris 25 Novembre 1952 ler Mars 54 lère Acul Sect. Loiseau par l'Etat vacant, au Sud par
Novembre 1952
Nouvelle Touraine. née au Nord par... Samedi. PEtat vacant et à l'Ouest
par l'Etat vacant. Hab. Com. Limonade Une portion de terre mesu- Gabélus Félix
ler Mars 54 Com. des
Belleyue surant 39 a. bornée au Nord 25 Novembre 1952
Ruelle Anglais Un emplacement indéterminé,
Doayon
Fournier. par Mme. Joseph MompreDébauchée. borné au Nord par Bouchure Cenogp Novembre 1952 ler Mars 54
mier l'Etat au Sud par Séide
Débauchée, ruelle, à au Sud par la
Joseph, à l'Est par. ct à
à l'Est par Orpha AuT'Ouest par route Publique. bourg, POuest par l'Etat
vacant.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Pablic Première ati-n
Siteation des biens
CON NCE
Dates NOM de Des présentatios SOUM. Pablication Pemiire
Shsesie en des biens
CONTENANCE
Dates des de demandes priseatation
aes icmades
indéterminé. Jeanne Petit Frère ler Mars 54 Com. de Pilate Ha- Une propriété dont l'étendue Pierréma Istéma
ler Mars 54
Com. des Anglais Un emplacement l'embou- 30 Novembre 1952
bitation Dupérier M4.d'ha. bornée au Nord par 6 Décembre 1952
Ruelle Débauchée. borné au Nord par
Sect. Margot. Dupérier l'Etat, aa Sud,
chure Débauchée, au Sud par
P'Estet à 1'Ouest par Dupéla Ruelle Débauchée, à l'Est
rier l'Etat. par Aristodème Laurent I'Etat, à l'Ouest par Magloire
Com.
embou- 30 Novembre 1952
bitation Dupérier M4.d'ha. bornée au Nord par 6 Décembre 1952
Ruelle Débauchée. borné au Nord par
Sect. Margot. Dupérier l'Etat, aa Sud,
chure Débauchée, au Sud par
P'Estet à 1'Ouest par Dupéla Ruelle Débauchée, à l'Est
rier l'Etat. par Aristodème Laurent I'Etat, à l'Ouest par Magloire
Com. de Limonade Une propriété dont Pétendue Isidore Thonny
ler Mars 54
Antépaul. Habitation Bellevue de 75 a. bornée au Nord 6 Décembre 1952
indéterminé. Magloire Antepaul ler Mars 54 Fournier Sect. Bas- Eugène Isidore l'Etat, au
Com. des Anglais Un emplacement
30 Novembre 1952
se Plaine. EUL par St. Phorin Jn-JacRuelle Débauchée. borné au Nord Bouchure
ques, à l'Est par Alvinzi SylDébauchée, au RELD par la
vestre PEtat et à 1'Ouest par
ruelle, à l'Est par Jeanne PtPhiloclès Joseph l'État. Frère, vacant. a l'Ouest par l'Etat
Com. de Pestel Une portion de terre mesu- Mergé Fignolé
ler Mars 54
Rue Ville Htion. rant. bornéc au Nord par 8 Décembre 1952
Com. des Anglais Une portion indéterminée Armony Douyon ier Mars 54 Nan Pie. L.lia François, au Sud par
Hab. Caiman lère bornée au Nord par le grand 30 Novembre 1952
Wilnor, Antoine, à l'Est par
Section. chemin. au Sud par la mer. morne et à l'Ouest par chemin
al'Est par PEtat impraticapublic. ble, à 1'Ouest par Exius
Com. de Pestel Lne propriété indéterminée. Mme. Franklin
Exhumé. Rue Haute Viile bornée au Nord par Nelson Bernadio
ler Mars
Mars 54 Hab. Nan Pie. Agnant, l'Etat au Sud par 8 Décembre 1952
Com. des Anglais Un emplacemet indéterminé, Eugène 30 Jean-Baptiste Novembre 1952 ler
morne la Planette TEtat, a à
Rue St. Antoine. borné au Nord par Bouchare
l'Est par morne, l'Etat et
Débauchée. au Sud par la
l'Ouest par chemin public. Mars 54
rue St-Antoine, à l'Est par
Com. de Limonade Une propnete d'une étendue Mérisier St-Phat 52 ler
Antoine Pt-Frère, à I'Ouest
Habitation Bellevue de 15 a. 17 ca bornée au 9 Décembre
pa: Ismédor Isemé. Fournier Sect. Bas; Nord par Dumarsais Petitindéterminé. Destinas Lubin
ler Mars 54 se Plaine. Frère FEtat, au Sud par LaCom. des Anglais Un emplacemet Rosita 30 Novempbre 1952
martine Méhu 'Etat, a l'Est
Rue Cornet. borné au Nord par
Féderme Vixamart ct
Lubin l'Etat, au Sud SoMeantide Joseph l'Etat et 3
phonie Gelin-l'Etat, ta
I'Ouest par Helvetus Méhu
par la rue Cornet, a 1'Ouest
l'Etat.
aine. Frère FEtat, au Sud par LaCom. des Anglais Un emplacemet Rosita 30 Novempbre 1952
martine Méhu 'Etat, a l'Est
Rue Cornet. borné au Nord par
Féderme Vixamart ct
Lubin l'Etat, au Sud SoMeantide Joseph l'Etat et 3
phonie Gelin-l'Etat, ta
I'Ouest par Helvetus Méhu
par la rue Cornet, a 1'Ouest
l'Etat. par Dasque Estimogène l'ECom. de Limonade Une propriété d'une étendue Nestréda 10 Décembre Lowis 52 ler Mars
tat. Habitation Bellevue dc 16 a bornée au Nord
Ur
indéterminé. Aristodème L.aurent ler Mars 51 Fournier Sect. Bas- Léonce Vincent l'Etat,
Com. des Anglais emplacemet
30 Novembre 1952
se Plaine. PES par Isidor Thonny,Sud
Ruelle Débauchée. borné au Nord par BouchurDésir Chéramy l'Etat,
Débauchée, au Sud par 1a
Pouoe par grand chemin
ruelle Débauché, à l'Est par
lEtat. PEtat vacant, à J"Ouest par
Com. Aquin Rue Une propriété mesurant 33 Jacques Etzer
ler Mars 54
Jeanne Petit Frère l'Etat. Lossa Jules
ler Mars 54 Julien Raymond. m. de façade sur 31 m. de 11 Dicembre 52
Com. des Anglais Une portion de. terre inss- 30 Novembre 1952
profondeur, bornée. au Nord
Ruelle Débauchée. terminée. bornée au Nord
par Arsène Valcin, au Sud la
Bouchure Débauchée. Au Saa
par la mer. à P'Est par
la ruelle Débauchée. à
mer et à l'Ouest par Julien
Me POuest par l'Etat I'Etat vacant, vacant. à
Com. de la Tortue Une Raymond. de terre mesu- Amicilia Calixte ler Mars 54
Com. de Fort-Li- Une propriété par mesurant 7 m. Gilles Joseph 1952 ler Mars 54 Sect. lère. rant FHez h. 64 a bornée au 11 Dicembre 52
berté Bourg Acul X 6. bornée au Nord par 30 Novembre
Nord Sud par Néritus Négulas. StSamedi Gd'Rue. Paulius Fleurina PEtat, au
zu par Octavius Marc l'Etat,
Sud par Louis Félix. à l'Est
Ange et par ravine Octavius St-Ange
par rue Vallières, à I'Ouest
aPEst l'Etat, àl'Ouest par Rémilus
rue La Place. urbaine mesu- Cador Eribert
ler Mars 54
Rémy lEtat
Com. Fort-Liberte G. propriété
Com. de la Tortue Une propriété rurale d'une Amicilia Calixte ler Mars 54
Bourg Acul Same- rant 16 m. X 18 m. bornée $ Novembre 1952
Section lère Hab. étendue d'un hectare environ. 11 Décembre 52
di Gd" Rue. au Nord par Villardouin StNan Citron. bornéc au Nord, au Sud, à
Louis l'État, au Sud par
2u Sud par Octave PrudhomInnocent Moimême l'Etat,
me, l'Est par Ansc! me Jean. l'Est par Gd'Rue, à POuest
àlOucst par :avine La RcSilencia Pachoute mesurant l'Etat. 12 Lorvélie Juste
ler Mars 54
la Tortuc chelle. de terre mest
Mars 54
Com. du Môle St tr propriété
de ler Dicembre 1952
Com. de
vue portion
Ouancilien Marcéllus ler
Nicolas Rue du m. de façade sur 6 m. Section lère Hab. rant ha. 29, bornée au 11 Décembre 52
Quai.
àlOucst par :avine La RcSilencia Pachoute mesurant l'Etat. 12 Lorvélie Juste
ler Mars 54
la Tortuc chelle. de terre mest
Mars 54
Com. du Môle St tr propriété
de ler Dicembre 1952
Com. de
vue portion
Ouancilien Marcéllus ler
Nicolas Rue du m. de façade sur 6 m. Section lère Hab. rant ha. 29, bornée au 11 Décembre 52
Quai. profondeur, bornée au Nord
Nan Plaine. Nord par terrain rocailleux,
par l'Etat, au Sud qui
au Sud par Davilus et Stael
de droit, à 1'Est par E route
Cicéron, à Y'Est par Lifaite
Jn-Rabel et à POuest par la
Jonas et Jolima Pierre,
mer. l'Ovest par terrain rocailleux. de Limonade Une propriété dont l'étendue Alvinzi Sylvestre - ler Mars 54 Com. de la Tortue Une portion de terre mesu- Jérôme Masard
ler Mars 51
Habitation Com. Bellevue de 19 ares, bornée au Nord 2 Décembre 1952
Section lère Hab. rant 0 ha. Alcéus 64, bornée Théoc au au 11 Décembre 52
Fournier Sect. Bas- Louidor Edmond l'Etat,
Nan Plaine. Nord Sud par par chemin conduisantà
se Plaine. u Sud par Ilary et Joseph
PEtat, à l'Es:
Julmice l'Etat, à l'Est par
Herbe Marin
Gabélus Félix l'Etat et à
Samuel par Lauriston Cérès François T'Etat. corridor
Frotar
l'Ouest par un
PEI'Etat. Alerte
Mars 54
tat. dont l'étendue Noëleius Désert
ler Mars 54 Com. de Limonade Une propriété d'une étendue Estimable
52 ler
Com. des Anses-à- Une propriété bornée 5 Décembre 1952
Habitation Bellevue de 12 a. 3 ca. bornée au 12 Décembre
Pitres Hab. Lacro- est de 2 ha. environ,
Fournier Sect. Bas- Nord par Isidore Thonny
que. au Nord par I'Etat, au 1'Etat Sud
se Plaine
f'Etat, au Sud par Moncarde
par f'Etat, à l'Est par
Mondésir PEtat. 1'Est par
et à 1'Ouest par 1'Etat. Némorin Verne T'Etat et
de. terre mesu- Clovis Jean
ler Mars 54
l'Ouest par Lancelot Verne
Com. . Cotelette Ste-Suzanne De- Une rant portion ha. 29, bornée au 5 Décembre 1952
l'Etat. mesu- Mme. Hab. Nord rivière, au Sud par
Com. Tiburon Ha- Une sportion de terre
Rarvenu Herber ler Mars
nis. par
bitation Cabrit. rant ha. bornée au Nord 13 Décembre 52
la route conduisant à MokaEstael Silien, au Sud par
neuf, à l'Est par Télémarque
1'Etat, a l'Est par
à
EEue
Prévil PEtat et T'Ouest par
Mérilien Saul et T'Ouest
Lemédaire Fonrose 1'Etat.
au Sud par
Com. Tiburon Ha- Une sportion de terre
Rarvenu Herber ler Mars
nis. par
bitation Cabrit. rant ha. bornée au Nord 13 Décembre 52
la route conduisant à MokaEstael Silien, au Sud par
neuf, à l'Est par Télémarque
1'Etat, a l'Est par
à
EEue
Prévil PEtat et T'Ouest par
Mérilien Saul et T'Ouest
Lemédaire Fonrose 1'Etat. par l'Etat vacant. Com. St-Suzanne Une portion de terre dema- Télémaque Prévil 1952 ler Mars 54 Com. de Tiburon Une propriété rurale d'une Commonboucy Thériel ler Mars 54
Hab. Denis. niale mesurant 1 ha. 29, bor- 5 Décembre
Sect. 2ème Htion. éténdue d'un hectare, bornée 13 Décembre 52
née au Nord par rivière et terHopin. au Nord et au Sud Dar PEtat
rain réservé, au Sud par le
(Comonboncy Thériel), i
chemin conduisant à Mokal'Est par chemin public,
neuf, à Est par Mme. FranPOnest par l'Etat. cine Joachim Clovis pr. Jean p. et à PEtat. I'OuCom. de Tiburon Une propriété rurale d'une Mme. Sinéus Laguerr ier Mars 54
est par
Sect. 2ème. Htion. étendue d'un hectare environ, 13 Décembre 52
Com. Fort-Liberté Une portion de terre mesu- Michel St-Vil
ler Mars 54 Topin. bornin au Nord et ay Sud
Hab. Camaut. rant 3ha. bornée Nord 5 Décembre 1952
palEuar I'Est (Sineus chemin Laguere), public. par l'Etat, au Sud, à l'Est
à POuest par par lEtat,
et à 1'Ouest par l'Etat.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Pablication Première
Situation des biens
CONT ENANCE
Dates NOM de DES SOUM. Public Premitre ica ation
Siteation des biens
CONTENANCE
Dates, des de de. présentation nides
des Pattonte
54 Com. Pestel Hab. Une
de terre bornée Itilus Danicl
1er Mars 54
Com. de Tiburon Une propriété d'une ctendue Romilus Dominique 52 ler Mars
Pointe-sable. au Nord portion par Elius au ler Mars 1953
2ème Sect. Htion. d'un hectare, bornée au Nord 13 Décembre
Sud par Racius Eaant
Topin. par l'Etat, au Sud par I'Etat. à TEstpar le chemin publie
a l'Est par Fermier de l'Etat,
et à l'Ouest par la mer. à l'Ouest par l'Etat. Gonaives Une
Pierre Julianna ler Mars 54
Clément Morose ler Mars 54 Com. propniété mesurant
Com. de Tiburon Une
de terre mesu- 16 Décembre 52
Rue Liberté. m. 50 sur 13 m. 80 bornée 2 Mars 1953
lère, Sect. Htior. rant price 29, bornée au
au Nord par hrts. Alexandre
Topin,
Nord par Diérisena François. Jn-Noel, au Sud par Garicia
l'Est et à POuest par T'Etat
Valmont, à T'Est par rue
(Clément Morose). Liberté et à l"Ouest par VaCom. Mirebalais Une portion de terre mesu- Dubuisson Luménès ler Mars 54
ricia Valmont. Htion. Liasse. ran: 6 ha. 45. bornée au 16 'Décembre 52
Com. de Terrier Une
dont l'étendue Eliamond Jean 1953 ler Mars 54
Nord par St-Pierre. au Sud
Rouge Rue Grand est de m. de façade, sur 2 Mars
à
AMiR
Sully Exumé, l'Est
Rue.
VaCom. Mirebalais Une portion de terre mesu- Dubuisson Luménès ler Mars 54
ricia Valmont. Htion. Liasse. ran: 6 ha. 45. bornée au 16 'Décembre 52
Com. de Terrier Une
dont l'étendue Eliamond Jean 1953 ler Mars 54
Nord par St-Pierre. au Sud
Rouge Rue Grand est de m. de façade, sur 2 Mars
à
AMiR
Sully Exumé, l'Est
Rue. 13 m. de profondeur bornée
Eacn Colin et a 1'Ouest
au Nord la Fabrique
par Madame Télus. l'Etat, au t par la Grand'
Rue FEtat, l'Est par la
Rue Avenue Mau- Une-propriété bornée au Nord St-Jean Méristyle 1er Mars 54
Fabrique l'Etat et à l'Ouest
repas Com. Saint- par Ti-Vierge. au Sud par 19 Décembre 22
par Henry Méhu l'Etat. Marc. Labeus, à 1'Est ar Avenue
Mars
a
Maurepas et f'Ouest par
Com. de Terrier- Une propriété mesurant 10 Cénélia 2 Moutilus 1953 ler 54
rivage de la mer PEtat,
Rouge Rue Grand' m. x 13m. bornée au Nord
Mars
rurale d'une Clément St-tClond ler Mars 54 Bassin. par l'Etat, au Sud, à l'Est
Commune de Da- Une propriété
19 Décembre 52
ct à l'Ouest par T'Etat. me Marie Sect Pre- étendue d'un hectare, bornée
l'étendue
Dorminvil ler Mars 54
mière Hab. Grette. au Nord par chemin public,
Com. de La Tortue Une propriété dont
Oscar
Sud par Etant Mercier, a
Hab. La Vallée est de 1 ha. 29, bornée au 3 Mars 1953
tis par Chapel Barriadelle,
lère Section. Nord par Charlestin Charà l'Ouest par chemin public. les l'Etat, au Sud un
chemin public, à 1E par
Com. de Gd- Goâve Un emplacement d' une éten- Dieudonné Gelin ler Mars 51
une ravine l'Etat et à TOuRue Nationate. due non déterminée bornée 22 Décembre 52
est par Prégillus Jean l'étendue l'Etat. Déismar Péismare ler Mars 54
au Nord par la rue Nle., au
Com. de Carice Sect. Une de propriété 1 ha. bornée dont Nord, 3 Mars 1953
Sud par Terrio DémosthèHab. Gadère est à l'Est et au à l'Ouest
TESt par Mme. XimeLamielle. au Sud,
# Philogène, a l'Ouest par
l'Etat inoccupé. l'étendue Joacillien Théophile ler Mars 54
Constantin Joseph. Com. de La Tortue B propriété dont
Hab. Trésor 1ère est de 1 ha. 29, bornée au 3 Mars 1953
Com. Gd-Gosier Une
de terre mesu- Saturnin Lapierre ler Mars 54 Section.. Nord par Annestal François
Hab. Blaise. rant rtt bornée au Nord 22 Décembre 52
FEtat, au Sud par Antonjo
par Castelly Pierre. au Sud
Leblanc TÉtat, à T'Est par
par Francique ainsi connu. Annestal François TEtat et
l'Est par ravine et à I'Ouest
à l"'Ouest par Clérisier Jn
Elizaire Désir de l'Etat. Passionnize Mondélus ler Mars 54
Baptiste l'Etat,
Lambert ler Mars 54
Commune Trou du B. terre mesurant 28 Décembre 52
Commune Trou du Une propriété dont l'étendue Immacula 3 1953
Nord Rue Saint- 8 x bornée au Nord, au,
Nord Rue St-Jean est de m.
l'Est par ravine et à I'Ouest
à l"'Ouest par Clérisier Jn
Elizaire Désir de l'Etat. Passionnize Mondélus ler Mars 54
Baptiste l'Etat,
Lambert ler Mars 54
Commune Trou du B. terre mesurant 28 Décembre 52
Commune Trou du Une propriété dont l'étendue Immacula 3 1953
Nord Rue Saint- 8 x bornée au Nord, au,
Nord Rue St-Jean est de m. de façade
Mars
à
ME
Alexandre. Snd, à PEst par l'Etat et
Sect Bourg. 15 m. profondeur,
L
O
l'Ouest par rue St-Alexandre. au Nord par la rue- StCom. Milot Rue Une portion de terre mesurant Mme. Gabrielle César ler Mars 54
Jean et Mme. Alibert SylRépublicaine. 5m. 07 bornée au Nord par 30 Décembre 52
vestre, au Sud par! la rue St- D. Mme. G. César, au Sud par
Alexandre, à T'Est par un
l'Etat, à l'Est par rue Répu. Michel et à 1'Ouest par
blicaine et à I'Ouest par une
Rue corridor. létendue Bertilus Survil
ler Mars 54
Ruelle. Com. du Nord est Une de propriété 14 m. dont de façade sur 3 Mars 1953
Com. Gonaives Une portion de terre mesu- Chenet Ernst
ler Mars 54 Saint-Alexandre. Sect. Bourg. 15 m. de profondeur bornée
Htion. Hatte-Ro- rant 15 ha. environ bornée 22 Janvier 1963
au Nord, au Sud, à l'Est
cher. au Nord par Masadieux et
et à l'Ouest par un terrain
Emmanuel Mitton, à P'Est
vacant. Mme. Offranc Poux, a
Commune Trou du Une propriété dont l'étendue
Auguste Mars
ler Mars 54
par Helvétius Oscar. m. sur
Cerep
PLN Une
de terre mesu- Francius François ler Mars 54 Nord Rue St-Jean. est de 141 de façade au
Com. Fort-Liberté portion,
Nord 28 Janvier 1953
15 de profondeur bornée
Hab. Cottineau. rant 1. ha. bornée au P'Est
Nord par la rue St-Jean, au
par T'Etat, au Sud, à
Sud par D. Augustin,
ctà l'Ouest par de l'Etat. 6 m. de Pluviose Elie
ler Mars 54
l'Est par Thimoclès Martial
Commune de Nord Gde- Unc façade propriété sur 8 m. de profon- 29 Janvier 1953
à fOuest par dont Antoine, l'étendue Jn
Joseph ler Mars 54
Rivière du. au Nord
Commune Trou du t.:
Paptiste 4 Mars 1953
rue St- -Mathieu. deur bornée
les
Nord Rue St-Jean. de a m. de façade sur
une rue, au Sud par
a m. de profondeur bornée
ER." Urbain Joseph, à l'Est
au Nord par la rue Saintparaine rue, à l'Ouest par la
Jean, au Sud par la rue pouruc St. Mathieu. drière,à l'Est pàr un terrain
Com. Gonaives Une propriété mesurant 16 Adolphe Fernand ler Mars 54
vacant, à YOuest par DoRue Egalité. 16 de façade sur 45 m. 29 Jenvier 1953
rélus Joseph. ler Mars 54
# de profondeur, bornée
Commune Trou du Une propriété dont l'étendue Thimoclès Martial
au Nord Dieudonné
Nord Rue St-Jean est de 14 m.
ieu. drière,à l'Est pàr un terrain
Com. Gonaives Une propriété mesurant 16 Adolphe Fernand ler Mars 54
vacant, à YOuest par DoRue Egalité. 16 de façade sur 45 m. 29 Jenvier 1953
rélus Joseph. ler Mars 54
# de profondeur, bornée
Commune Trou du Une propriété dont l'étendue Thimoclès Martial
au Nord Dieudonné
Nord Rue St-Jean est de 14 m. de taçade sur 4 Mats 1953
Paul, au df par Fabius
Sect. Bourg. 18 m. de profondeur bornée
Aimable, à l'Est par Vier;,
au Nord la rue Saintgella Jn-Baptiste et à r'Ou"
Jean, au Rea par D. Aucst par rue Egalité. gustin, à T'Est par Dérelus Gerdont l'étendue Médel Pointjour ler Mars 54
Joseph et à l'Ouest par
Com, Les Anglais Une propriété déterminée 31 Janvier 1953
son Auguste. Ruelle Débauchée. bornée n'est pas au encore Nord la ruelle
Commune Trou du Une propriété dont l'étendue Deshomme Martial ler Mars 64
Debauchée, au st par la
Nord Rue St-Jean est de 14 m. de façade sur 4 Mars . 1953
ruclle Débauchée, l'Est
Section Bourg. 15 m. de profondeur, bornée Saintpar Clerger Douyon l'Etat
au Nord la Rue
et à T'Ouest par Michel
Jean, au Sa par D. AugusPompi l'Etat. tin, à T'Est par A. Germain
l'étendue Michel Pompi
ler Mars 54
et à 1,0uest par un terrain
Com. Les Anglais Une propriété dont
31 Janvier 1953
vacant. Ruelle Débauchée. n'est bornée : encore Nord déterminée la ruelle
Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Céméus Nazais ler Mars 54
Débauchée, au Su par la
Pitres Htion. Ro- est de % ha. environ, bornée 5 Mars 1953
ruelle Débauchée, a l'Est
main Section Bois au Nord par Tiotte, au Sud
par, Médel Pointjour l'Etat
d'Orme. et à l'Est pàr Réby Charles
età l'Ouest par Jeanne Peet à l'Ouest par qui de droit. tit-Frère T'Etat. Une propriété dont l'étendue André Compère ler Mars 54
Com. de St-Louis Une propriété rurale sur une Milus Baptiste
ler' Mars 54 Com. dés Hab. Anses-à- Téte- est de 1 ha. environ, bornée 5 Mars 1953
du Sud Hab. Rou- étendue de 1 ha. 29 envi- 28 Février 1958
Morne Pitres Sect- Bou- au Nord par Lamartine Thévière 7ème Sect. ron. ean-Guillaume. odore TEtat, au Sud par Ma-. ler Mars 54
à l'Est par Borchette
St-Louis du Sud Une propriété rurale sur une Louis Victor
#" T'Ouest par Ithé JeanHab. Rouvière 7e. étendue de 1 ha. 29 environ. 28 Février 1953
Rert l'Etat. Section.
LE MONITEUR
Sitaation des biens
CONTENA: ANCE
Dates. NOM de DES présentation SOUM. Pablication Première
Siteation des biens
CONT
NOM SOUM. des deman.des
VANCE
Dates PES préseatation Pablicition Premitte
des dem in des
Hab. Com. Caillot de Ferrier 3èmc est Une de1 propriété ha.
de 1 ha. 29 environ. 28 Février 1953
Rert l'Etat. Section.
LE MONITEUR
Sitaation des biens
CONTENA: ANCE
Dates. NOM de DES présentation SOUM. Pablication Première
Siteation des biens
CONT
NOM SOUM. des deman.des
VANCE
Dates PES préseatation Pablicition Premitte
des dem in des
Hab. Com. Caillot de Ferrier 3èmc est Une de1 propriété ha. bornée dont au l'étendue Nord, Tzraël 5 Guerrier
ler Mars 54 Milot Bourg. Une
urbaine de
Sect. Maribaroux. au Sud, à l'Est et à l'Ouest
Mars 1953
15, 1EgOtEs au Nord 10 Pauline 9 Mars Louis 1953 ler Mars 54
par l'Etat. # rue de FEglise, au Sdi
par hrts Mondestin Jean, à
La Com Saltrou Hab. Une portion de terre mesu- Pierre-Vil Ambrande ler Mars 54
FEst par une ruelle, al'Ougrande-terre. rant 1 ha. bornée au Nord 5 Mars 1953
Palais. est par la Grande fue du
par Majesté Michel, au Sud
par Augustin Noël, à l'Est
Commune Trou du
par Narissaint Pr. Fils et
Nord
Une propriété l'étendue Mme, Cinéus Jean
Mars
àl'Ouest par Augustin Noël. ne. Sect. Rue Bourg. Dauphi- # de 14 m, det façade sur 9 Mars 1953 ler 54
m. de profondeur, bornée
Pitres Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Exael Moise
ler Mars 51
au Nord par Mme. Nejean
Hab. Her. est de 1 ha. environ, bornée 6 Mars 1953
Germain, au Sud par Anasbe-Guinin Section au Nord par Docule Sénat,
tasie Germain, l'Est par
Boucan Gulilaume. au Sud par Julien Baselais,
Mme. Normile Augustin et
a l'Est par Cimé Téméus et
à l'Ouest par la rue Dauà l'Ouest par Odessais Pierphine. re l'Etat. Com. Marmelade Une portion de terre inesu- Mme. Paul
Commune Trou du Une propriété
14 Jn-Baptiste Edouard ler Mars 54 Hab. St-Martin. rant U hectare 50 bornée au 10 Mars Bernadin 1953 ler Mars 51
Nord Hab. Rue m. 15 m. PE.BPUINL au Nord 6Mars 1953
Nord par route publique,
Alexandre. par terrain vacant, au Sud
Sud par Pradon Télusme,
Fortune
a
Prophéte,
m" I'Est par Bazulma Beauf par Mombrun Lambert
voir et à l'Ouest par Otis
et à 1'Ouest par rue SaintCom. Marmelade Pierre. Alexandre. Hab, Tenacie. Une rant portion 0 'h. 50 de terre mesu- Samuel Philippe ler Mars 54
bornée au 10 Mars 1953
Com, de Kenscoff Une
dont l'étendue Estimé Placide ler Mars 54
Nord Damelus PhilipHabitation Zabota est de grites 2
bornée au 6 Mars 1953
pe, au E par Calistin MéBrouette Section Nord par droit, au
mé, à l'Est par Mercius
des Sourçailles.
. Alexandre. Hab, Tenacie. Une rant portion 0 'h. 50 de terre mesu- Samuel Philippe ler Mars 54
bornée au 10 Mars 1953
Com, de Kenscoff Une
dont l'étendue Estimé Placide ler Mars 54
Nord Damelus PhilipHabitation Zabota est de grites 2
bornée au 6 Mars 1953
pe, au E par Calistin MéBrouette Section Nord par droit, au
mé, à l'Est par Mercius
des Sourçailles. Sud par Pu droit, àl'Est
Louis et à l'Ouest par Dapar qui at droit ct à l'Ouest
Com Quartier-Mo- Philippe. qui de droit. Hab. GEFT portion de terre mesu- josaphat jn-Pierre ler Mars
Commune Trou du ". propriété dont l'étendue Emmanuel Frédéric ler Mars
rin Gd'Pré. rant 5 m. X 6. bornée au
Nord Rue Perles. 15 m. de façade sur 6 Mars 1953
Nord Esmangar Ma- 10 Mars 1953
H E profondeur est bornée
heur, au ateult par un chemin,
au Nord par Suzanne Pierre,
àlEst à par Decus Stnnanre
au Sud Par Caribert St-Vil,
Com,
l'Ouest par un chemin. à l'Est par Emmanuel Frérin Quartier-Mo- B.: portion de terre mesuJn-Pierre
Mars
déric, à TOuest par la rue
Hab. Gd'Pré. rant 5 m. x 6 bornée au Josaphat 10 Mars 1953 ler 54
Perles. Nord Esmangar Maheur,
Commune Trou du Une propriété dont l'étendue Edna Jean
ler Mars 54
sar par un chemin,, à
Rue St-Jean Sect. est de 14 ni. de façade sur 6 Mars 1953
par Décius St-Hilaire
t. Bourg. 15 m. de profondeur, bornée
Com. Quartier-Mo- à TUuest par un chemin. au Nord, au Sud, à l'Est et
rin Kue Boucherie. tu: propriete mesurant Amétilia François ler Mars 54
alOuest par un terrain vam. proiondeur, de façadé sur 15 m. de 10 Mars 1953
bornée au Nord
Com Ferrier de. Ferrier E propriété dont l'étendue Soirina Louis
ler Mars 54
Mme. Émilie Calixte, au
Rue
Sect. est te 9 m.x 12 de façade, 6 Mars 1953
par Julia
a
e
François,
Bourg. borree Nord, au Sud,
l'Est par Pierre Fils et
T'Est et # IOuest par l'Etat. l'uest par Mme. Rigaud
Com. de Trou du Une propriété de 14, ,m., de Mme, Raymoncithe
Pierrot. Nord Rue St-Jean façade sur 15 m. deprofon- Pr.-Louis
Mars
Com, Quartier-Mo- Une propriété mesurant 10 Louis
Sect. Bourg. deur, bornée au Nord
7 Mars 1953 ler 54 rin Rue Boucherie, m. de iaçade sur 15 m. de 10 Fabien Mars 1953 ler Mars 54
un terrain vaçant, au dag
proiondeur bornée au Nord
un terrain vacant, à
par Rue Boucherie, au Sud
FRA par un terrain vacant
Philomise Augustin, à
età l'Ouest par la rue SaintMarie
et
R. Julemise
à FTOCEL par Élius PetitCommune Trou du f propriété mesurant 14 Arélus Césaire
Frère.
rin Rue Boucherie, m. de iaçade sur 15 m. de 10 Fabien Mars 1953 ler Mars 54
un terrain vaçant, au dag
proiondeur bornée au Nord
un terrain vacant, à
par Rue Boucherie, au Sud
FRA par un terrain vacant
Philomise Augustin, à
età l'Ouest par la rue SaintMarie
et
R. Julemise
à FTOCEL par Élius PetitCommune Trou du f propriété mesurant 14 Arélus Césaire
Frère. Nord Rue la Croix. m. par 151 bornée au Nord Pre-Louis
ler Mars 54 Quartier-Morin Hab. Rue Gd-Pré. Une propriété rurale de (é- Anne Marie Magny ler Mars 51
par rue "e Cx. au Sud par 7 Mars 1953
tendue en hectares) 5 m X 10 Mars 1953
terrain vacant, à l'Est par
06, bornée au Nord par. Lorue Poudrière et à l'Ouest
ricia Théodore Kciat, au
par Jasseline Marcellus. Sud par Vilus Theodore
Com. des Cayes Un emplacement ind. d'une B. Blanchet et Fils
Béhard Letat, a l'Lat a I'Uuest par Lucie
Rue de l'Abattoir superiicie indéterminée. Succrs. ler Mars 54
un chemin l'Etat, surnommé Bar- par
et Quai. 7 Mars 1953
rière Morne. Com. des Cayes Une propriété d'une étendue Lysius Exius
ler Mars 54 Quartier-Morin Une propriété rurale de 5 Adolphe Mondésir ler Mars
Htion. Pesmerle de 97 a. 88 ca. 7 Mars 1953
Rue Grand-Pré. m. Ub. (cn hectare); bornée 10 Mars 1953
2ème Section
au Nord par Josaphat LuCom. des Cayes Une propriété d'une étendue Lysius Exius
ler Mars 54
bin, allant au à Sud Milot, par à un chemin
Hation. Pesmerle de 2 ha. 58 ares. 7 Mars 1953
une ravinc, a l'Ouest l'Est par
2ème Section. Clervil Joseph:
par
Hation. Com. des Pesmerle Cayes étendue Une propriété 2 rurale d'une Alphonse Lhérisson ler Mars 54 Quartier-Morin Kue urand-Pré. Une
rurale d'une Loricia Téodore ler Mars 54
de ha.58 ca. 7 Mars 1953
étendue m. x06, bornée 10 Mars 1953
2ème
EETE
Section. au Nord par Ilora Aristil,
Com. des Cayes Une propriété rurale d'une Mme. Maleite
a Sud a par l'Est Anne- Marie
Hation. Pesmerle étendue de 18 ares 06 ca. Marilià
ler Mars
Magny, a
par chemin Paul
2ème Section. 7 Mars 1953
Barrière-Morne. Jean, l'Ouest par
Hation. Com, des Cayes Une étendue 25 rurale d'une Yacinth Yacile
ler Mars 54 Com, de Mireba- Une propriete dont l'étendue
Pesmerle AREPRESS ares environ. 7 Mars 1953
lais Hab. Lavergne est dc 25 ha. 80 ou 20 cx, Cyriaque Célestin ler Mars 54
2ème Section. Sect, de Sarazins. vorn lee au Nord Pt-Pier- 11 Novembre 1953
Commune Trou du Lne
mesurant 15 Emmanuel Frédérick
François, au Si par Riv. Nord Rue Samson. m. FTRIL bornée au Nord 9 Mars 1953 ler Mars 54
e Maxumé fer a cheval, à l'Est par
par Pate inoccupé, au Sud
Fonrosse, àlOuest
par Em.
Cyriaque Célestin ler Mars 54
2ème Section. Sect, de Sarazins. vorn lee au Nord Pt-Pier- 11 Novembre 1953
Commune Trou du Lne
mesurant 15 Emmanuel Frédérick
François, au Si par Riv. Nord Rue Samson. m. FTRIL bornée au Nord 9 Mars 1953 ler Mars 54
e Maxumé fer a cheval, à l'Est par
par Pate inoccupé, au Sud
Fonrosse, àlOuest
par Em. Frédérick, à l'Est
par Hrts. Bataille. par rue Samson_et à 1'Ouest
Com, Section de P-au-Pce. Lne propriété indéterminée Rimpel (Emmanuel)
Mars 54
pa hrts. Elie Marc p. p.. Carrefour, bernée au Nord Josa- 24 Novembre 1953 ler
phat César,
par
Nord Commune Rue Trou du Une propriété dont l'étendue
Eugène
ler Mars 51
Jme, Vve. l'Est
-
Perles. tiui
est de 14 m. de façade sur Jeany Mars 1953
une route conduisant
15 m. de profondeur est
ter Rivière Froide, et a
bornée au Nordpar M. Da1Ousst par Napoléon Urévil, au Sud Maintilia, a
goire. T"Est par la rue Perles et à
Com. l'Ouest par l'Etat. Rues Provence de Jacmel et Une propriété urbaine Lapierre Solon
ler Mars 54
déterminée. Bornée
Rue
#
Milot la Ri- Une propriété urbaine de 10 Cherfilus Joseph
Dauphine,
Rue Dauphine, au
27 Novembre 1953
vière. X
ler Mars
ett
m. 15. bornée au Nord 9 Mars 1953
la Rue Provence, E
par Mme. St-Martin Etienpar les propriétés aet Nomau Sud par la rivière, à
més Leroy Luc Samucl, Daniel
E" par Geffrard, à
et Lamy Camille et
l'Ouest par F rivière. à TOuest par la
de Mr. Léonce TI2re
Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick