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Paraissant
le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
LUDOVIC Directeur: A. CELESTIN
109ème Année No. 17
FORT-AU-PRINCE
Mercredi 24 Février 1954
Numéro Extraordinaire
SOMMAIRE
Donné au Palais Nationai, à Port-au-Prince, le 4 Février
Arrêté ouvrant au Département des Travaux Publics un crédit
de
15ieme de Indépendance. 1954, An
Gdes. 2. 000.000. (Reproduction). extraordinaire
-Arrêté ouvrant au Département de l'Economie Nationale un crédit extraordinaire
Par le Président:
PAUL E. MAGLOIRE
de Gdes. 39. .778.30. Secrétairerie duits d'Etat de l'Agriculture: Communiqué relatif aux tourteaux de proLe Secrétaire d'Etat des Travaux Publics:
oléagineux, principalement les tourteaux de coton. Ie Secrétaire d'Etat des Finances et de
GEORGES CAUVIN
-Avis. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de l'Economie la Nationale: LUCIEN HIBBERT
DUCASSE Défense Nationale et de la Justice:
JUMELLE
Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN
(Reproduction)
Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et de l'Education Nationale:
ARRETE
PIERRE L. LIAUTAUD
Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE
Le Sacrétaire d'Etat de l'Agricuiture et du Commerce DANIEL HEURTELOU
PAUL E. MAGLOIRE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
ARRETE
Vu l'article 79 de la Constitution;
Vu ias articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité Publique;
PAUL E. MAGLOIRE
Considérant qu'en vue de la commémoration du Tricinquantenaire
PRESIDENT DE LA
de linaépendance Nationale certains travaux spéciaux ont dû être enVu l'article
REPUBLIQUE
trepris par le Départemen: des Travaux Publics à travers la Républi79 de la Constitution;
que;
Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité PuConsidérant qu'en absence de crédit approprié au budget pour les
blique;
travaux susdits il convient de mettre le Département des Travaux PuConsidérant qu'il importe de répandre l'usage des engrais en vue
blics en mesure d'acquitter les dépenses engagées à cette occasion;
d'augmenter la productivité des aires de culture du pays;
Sur le rapport du Secrétair d'Etat des Travaux Publics;
Considerant qu'il cenvient de mettre le Département de l'Economie
Dc l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances;
Nationale en mesure de poursuivre l'exécution du Projet de Compost;
Après délibération en Ccnseil des Secrétaires d'E:at;
Considérant qu'il n'y a pas d'allocation prévue à cette fin au Budge: de l'Exercice en cours et quit est urgent d'y pourvoir;
Arrête:
Sur ie rapport du Secrétaire d'Eta: de l'Economis Nationale et de
l'Agriculture;
Article ler.
'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances;
Nationale en mesure de poursuivre l'exécution du Projet de Compost;
Après délibération en Ccnseil des Secrétaires d'E:at;
Considérant qu'il n'y a pas d'allocation prévue à cette fin au Budge: de l'Exercice en cours et quit est urgent d'y pourvoir;
Arrête:
Sur ie rapport du Secrétaire d'Eta: de l'Economis Nationale et de
l'Agriculture;
Article ler. 1 Il est ouvert au Département des Travaux Publics un
De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances;
crédit extraordinaire de DEUX MILLIONS DE GOURDES
Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat;
(G. 2.000.000.00) en vue d'acquitter les dépenses engagées à l'occasion
de Icxéculion de certains travaux spéciaux entrepris à travers la RéArrête:
publique en vue de la célébration du Tricinquantenaire de l'Indépendance
Article ler.- Il est ouvert au Département de l'Economie NatioArticie 2. Ce crédit sera utilisé par des tranches mensuolles de
nale un Crédit Extraordinaire de TRENTE-NEUF MILLE SEPT
CENT
Deux Cent Cinquante Mille Gourdes (G. 250.000.00) à partir de sa
(G. SOIXANTE-DICHUIT GOURDES TRENTE CENTIMES
publication. 39.778.30) pour couvrir les frais d' installation et de fonctionnement du Projet de Compost. Article 3. Les voics et moyens de Ce crédit seront tirés des dispoArticle 2. Les voiles et
de
nibilités du 'Trésor Public. moyens Ce Crédit seront couverts par les
disponibilités du Trésor Public. Article 4. Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
Article 3. Le
det Secrétaires d'Etat des Travaux Publics et des Finances, chacun
présent Arrêté sera publié et exécuté à la
en
des Secrétaires d'Etat da
diligence
CE qui ie concerne. l'Economie Nationale, des Finances et de
l'Agriculture, chacun en ce qui le concerne.
LE MONITEUR
AVIS
le 19 Février 1954, An
des Contributions de
National, à Port-au-Prince,
Pierre PAMPHILE, Préposé
Donné au Palais
Je soussigné,
de Receveur de T'enregistrement, fais
151ème da Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE
Léogâne, exerçant les fonctions que je fais choix de M. Raymond
savoir à tous ceux à qui il appartiendra
au Bureau de T'enregisPar le Président:
LUCIEN HIBBERT
CHARLES. pour être mon commis-signataire de larticle 71 régissant la mad'Etat des Finances et de PEconomie Nationale: ZEPHIRIN
trement, ce, conformément aux prescrits
mienne propre. Lc Secrétaire
de la Prisidence et des Cultes: MAUCLAIR
de sa signature comme de la
Le Secrétaite d'Etat
Extérheures et de lEducation Nationale:
tière, et je réponds
Le Secrétaire d'Etat des PIERRE Relations L.
IBBERT
CHARLES. pour être mon commis-signataire de larticle 71 régissant la mad'Etat des Finances et de PEconomie Nationale: ZEPHIRIN
trement, ce, conformément aux prescrits
mienne propre. Lc Secrétaire
de la Prisidence et des Cultes: MAUCLAIR
de sa signature comme de la
Le Secrétaite d'Etat
Extérheures et de lEducation Nationale:
tière, et je réponds
Le Secrétaire d'Etat des PIERRE Relations L. LIAUTAUD
Léogâne, le 24 Novembre 1953. Tintérieur, de ia Déiense Nationale et de la Justice:
Le Secrétaire d'Etat de DUCASSE JUMELLE
CAUVIN
Pierre PAMPHILE
Secrêtaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES HEURTELOU
Le
Commerce et de TAgriculture: DANIEL
Préposé. Le Secrétaire d'Etat du
et du Travail: ROGER DORSINVILLE
Le Secrétaire d'État de la Santé Publique
AVIS
D'ETAT DE LAGRICULTURE
numéros:
SECRETAIRERIE
Les chèques émis aux
de Olicin PIERRE, Port-auCOMMUNIQUE
200408 le 31 Octobre 1953 à l'o:dre 308; Bordereau No. 12)
à la loi du 15 SepPrince. et sélevant à Gourdes 74.60 (Article du R. P. Eloy CODADA,
de T'Agriculture, conformément
oléagineux,
45810 le 30 Novembre 1953 à l'ordre
Lia Département
des tourteaux de produits
et s'élevant à Gourdes 80.00 (Article 604)
tembre 1953, sur Texportation à lui faire connaitre dans le plus
Ecole de filles, Chatard. devant en être dressés. invite les éleveurs at agriculteurs tourteaux, principalement en tourétant égarés, sont déclarés nuls: duplicata
bref délai possible leurs besoins en
teaux de coton. Port-au-Prince, le 16 Février 1954. AVIS
AVIS
1954 (LEH) (Bord. No. 69) à l'ordre
Le chèque émis le 22 Janvier
s'élevant à Gourdes 50.00,
des Contributions à Arniquet,
de Euphonine CLAUDE, Port-au-Prince. devant et en être dressé. Il porte
Je, soussigné, Fabien SOLON, Préposé
en la dite Com:
étant égaré, est déclaré nul: duplicata
la fonction de Receveur de TEnregistrement de Monsieur Léonard JEUNE
numéro 274804. exerçant avise le public que j'ai fait choix de
ce
le
mune,
au Bureau TEnregistrement,
pour être mon Commis Signataire Tarticle 71 de la Loi régissant la matière,
conformément au preserit de
de la mienne propre en ce qui conAVIS
réponds de sa signature comme
et je e Service de Earegistrement. cerne
Arniquet, 24 Septembre 1953. Les chèques émis au numéros:
CHASSAING. PenFabien Salon
65114 le 31 Janvier à l'ordre de Vve. Leroy
à Gourdes 100.00 (Article P.C.)
Préposé
sionnaire, et s'élevant
de
HONORE, Sava234485 le 9 Janvier 1954 à l'ordre Reynold
No. 310)
et s'élevant à Gourdes 251.91 (Article 41; Bordereau
nette.
24 Septembre 1953. Les chèques émis au numéros:
CHASSAING. PenFabien Salon
65114 le 31 Janvier à l'ordre de Vve. Leroy
à Gourdes 100.00 (Article P.C.)
Préposé
sionnaire, et s'élevant
de
HONORE, Sava234485 le 9 Janvier 1954 à l'ordre Reynold
No. 310)
et s'élevant à Gourdes 251.91 (Article 41; Bordereau
nette. déclarés nuls: duplicata devant en être dressés. AVIS
étant égarés. sont
Préposé des Contributions à
Je, soussigné, Léonce THEODORE, fonctions de Receveur de l'Enregistre
St-Louis du Sud, exerçant les
que j'ai fait choix de MonAVIS
ment en la dite Commune, avise le public
au Bureau
Benoit STERLIN pour être mon Commis-Signataire de T'article 71
des Contributions de Carrefour. sieur
aux prescriptions
la
Joseph St-Lôt, Préposé
ce conformément
comme de
Je. souss' igné,
Charles Monjoie,
de TEnregistrement,
et je répoads de sa signature
Public j'ai fait choix de Monsieur Joseph
de ia loi régissant la matière
avise le
que
au Bureau des Contributions de
en ce qui concerne le dit Service. pour être mon Commia-Signataire
de la
mienne propre
je réponds de sa signature comme
Carrefour; en conséquence. St-Louis du Sud, le 24 Septembre
mienne propre, en ce qui conoerne le service. Théodore
Fait pour servir et valoir ce que de droit. Léonce
Préposé
Carrefour. ce 9 Février 1954
Joseph ST-LOT
AVIS
Préposé
François, Préposé des Contributions à
Je, soussigné, Hugues Jean
de Enregistrement en
Cavaillon, exerçant les fonctions de Receveur fait choix de Mademoiselle
AVIS
la dite Commune, avise le public que j'ai au Bureau de 1Enrela
de tous
Andrée Jeune pour être mon Commis-Signuataire 71 de la loi régisHérard Etienne Sylvain, porte à connaissance 1954 lui
au prescrit de rarticle
je, soussigné,
le en date du 22 Février qui
gistrement, ce conformément
comme de la mienne proceux qu'il appartiendra que reçu de Crédit
et Industriel
sant la matière, et je réponds de sa signature
a été délivré par rInstitut Haîtien
Agricole Gourdes 00%
concerne le Service de Enregistrement. Mille Deux Cent Cinquante
pre en ce qui
peur la somme de
déclaré nul, duplicata devant en être
Cavaillon, le 24 Septembre 1953
(G. I. .250.00) étant égaré, est
dressé. Hérard Etienne Sylvain
Hugues Jean François
Préposé
Imprimerie de l'Elat Rme Hammerton KiMick