Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- A MO Directeur: LUDOVIC A. CELESTIN D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Lundi 22 Féyrier 1954 PORT-AU-PRINCE 109ème Année No. 16 crois qu'il n'y a pas de différence M. le Député Castel Démesmin-Je qu'ils soient légitimes ou naturels. SOMMAIRE entre les deux enfants. Peu importe Il faut considérer la personne qui en a la charge. addition poudes Députés: Séance du 25 Novernbre 1946: net à payer à je crois que si cette le Chambre, Corhamuniqué relatif au prix M. Gaston Margron-Menieurs légitimes, j'en demanderais Secrétairerie d'Etat de r'Agriculture; banane à partir du 21 Février 1954. fabrique. vait concerner seulement les enfants situation. Il n'y Thabitant pour la figue Extraits du registre des marques de que cela' va comipliquer outre mesune la est Secrétairerie d'Etat du Commerce: rejet, parce sérieux, puisque chacun viendra dise qu'il aura pas un contrôle - -Avie. responsable du fils de Monsieur X, Y. Z. d'Etat des Finances" M. le Député Castel Démesmin-Le Secrétaire le rejet de cette propoDES DEPUTES ne peut pas purement et simplement seulement proposer les enfants légitimes, CHAMBRE sition. Car, nous n'envisageons pas des enfants à leur charge, c'est à dire mais plutôt les personnes naturels. qui ont Donc les deux y sont compte. des enfants légitimes ou 34ème LEGISLATURE M. Gaston Margron-Je demande la parole. d'Etat des' parole est accordée au Secrétaire SEANCE DU 25 NOVEMBRE M. le Président-Le SESSION EXTRAORDINAIRE: Loubeau, assisté de Finances. les députés, j'ai dit que si votre prode Monsieur le Député Dr. Joseph 2ème M. Gaston Margron- Messieurs enfants légitimes, je m'y, epPrésidence ler. Secrétaire et Dijon Jn-Gilles ne se limite exclusivement qu'aux indivises collégues MM. Luc Stéphen position il faut 'prévoir tous les enfants qui sont à la charge des Vous Secrétaire ad hoc. pose; car les enfants légitimes comme les enfants naturels. (Suite et Fin) dus, clest-à-dire d'eux comme vos propres enfants et si vous demanconcerne la classe devez vous occuper uns, il faut aussi le faine pcur les autres, Margron-Je propose de dire, en ce qui sur les dez une diminution pour les à leur entretien. M. Gaston de 2% sur le taux de la taxe sera consenti étant donné que vos revenus sont affectés (c) eun abattement Luc Stéphen-Je demande la parole. salaires à T'article 33>. le Secrétaire M.le Député est. accordée au collègue Stéphen. proposition Zamor amendée par voix. M. le Président-La parole cette pour faire M. le Président-La Elle est mise aux je suis venu à tribune d'Etat des Finances est mise en discussion. M. Luc Steohen.-Mesieurs, sur la proposition qui est en débats. Tous,ici L'article 33 ainsi modifié est adopté. certaines considérations Phaitien est un peuple très prolyfique et qu'à de l'article 33 est mis en discussion.

Stéphen. proposition Zamor amendée par voix. M. le Président-La parole cette pour faire M. le Président-La Elle est mise aux je suis venu à tribune d'Etat des Finances est mise en discussion. M. Luc Steohen.-Mesieurs, sur la proposition qui est en débats. Tous,ici L'article 33 ainsi modifié est adopté. certaines considérations Phaitien est un peuple très prolyfique et qu'à de l'article 33 est mis en discussion. présents, nous savons que père de 2, 3, 4 enfants naturels. Alors, on M. le Pedsidegt-Lensenble obtient la parole). l'âge de 20 ans, il est déjà une la différence entre enfants sollicite et consacrer dans proposition (M. le Député Rossini Pierré-Louis - la réducne peut pas qui serait de nature à compliquer la Pierre-Louis-Je viens vous, proposer natureis et enfants légitimes, Générale des ConM. le Député Rossini situation du Service de contrôle de r'Administration vous ali.ez du tion suivante à l'article 33: cent X a mieux. Si vous votez cette proposition, une réduction de deux pour tributions. Il de la loi sur l'impôt sur le revenu. d) Il est accordé à tous les salariés l'article 10. coup infirmer certaines dispositions de la du collègue taux fixés au paragraphe I de C'est je vous demande rejeter proposition en faisant sur les n'atteint pas Gourdes pourquoi à moins qu'il aime mieux y renoncer Toute. personne imposable dont le revenu concurRossini Pierre-Louis, e) de 10% par enfant mineur jusqu'à de sagesse. 7.000.00 aura une réduction de Timpôt Cette réduction preuve -Je demande la parole. d'un total de 50% (50 pour cent) est de Gourdes M. le Député Rossini Pierre-Louis.- rence revenu Pierre-Louis. enfant pour celle dont de M. le Président-La parole est accordée au collègue sera de 5% par chers collègues, j'ai-soumis 7:000.00 à Gdes. 10.000.00. au paragraphe c) M.le Député Rossini Pierre-Louis-Mes Comme T'Assemblée est souveraine, En aucun cas l'excédent des pertes mentionnées lequel elles se sont produià votre appréciation une proposition: ou bien de ladopter. Mais quant à y reci-dessus, sur le revenu de T'exercice pendant budgétaire suivant vous êtes libres de la rejeter j'estime que c'est foccasion pour être reporté sur l'exercjce noncer, je ne le ferai pas, parqe que tes ne pourra réduction qui vous est proposée, nous chacun de nous de venir prendre ses responsabilités Mes chers collègues, cette du Comité, mais le Secrétaire Salnave C. Zamor. - Je demande la parole. - avions voulu r'inclure dans le rapport le vote de T'article 33 pour -M. le Député parole est au collègue Zamor. des Finances nous avait demandé M. le Président-La collègue Rossini Pierred'Etat C. Zamor-Messieurs, Thonorable linscrire dans la loi. M. Salnave à tendant à ce que toutes du collègue Pierre-Louis est mise Louis a présenté une proposition TAssemblée de 10% par enfant miM.

avions voulu r'inclure dans le rapport le vote de T'article 33 pour -M. le Député parole est au collègue Zamor. des Finances nous avait demandé M. le Président-La collègue Rossini Pierred'Etat C. Zamor-Messieurs, Thonorable linscrire dans la loi. M. Salnave à tendant à ce que toutes du collègue Pierre-Louis est mise Louis a présenté une proposition TAssemblée de 10% par enfant miM. le Président-La proposition personnes imposables subissent une de réduction 50%. Il me semble que beaucoup concurrence en discussion. sollicite et obtient la parole). neur et cela jusqu'à que pour ces 10% TEtat prélève un pourcentage (M. Gaston Margron naturels de collègues pensent Au contraire, la proposition Pierre-Louis voudrais savoir s'il s'agit d'enfants déterminé sur les salaires. M. Gaston Margron-Je ou légitimes. LE MÔNITEUR -Messieurs, moi je ne me contente pas de enfant et M. Castel Démesmin.- la à savoir que cette loi ne qu'une déduction de 10% soit faite par mineur mots. J'ai voulu faire le jour sur question les salariés ne demande aura Il importe que soit envisagée elle rie frappe que les salaires. Or, qu'au-delà de 50% il n'y en plus. frapper les foncfrappe pas le, capital; un capital intellectuel que En Haiti, l'Etat ne s'applique qu'à sont pas des capitalistes: ils exploitent ici catte proposition. vous rendrez la fonction tionnaires. Plus vous prélevez sur eux, plus l'cn s'crgan:se, pour vous ne devez pas frapper. C'est le cerveau iis cccupent i.lusoire. Il fau: de p us qn plus que de le M. Gaston précisément qui dans Magon-(himtantampat) limpôt puisse atteindre tous ceux-là qui sont l'obligation Pierreentend frapper. que du collègue qu'elle si c'est mon inpayer. Je vous demande de voter la proposition M. le Député Castel Demesmin-Testume moi, que dans votre Louis, parde qu'elle part d'un bon naturei. telligence que vous frappez, cet impôt est illégal. Vous parlez qui ne Franklin Elie-Je demande la parole. de qui ne sont pas des capitalistes, de commerçants M. le Député Elie. loi salariés y en a qui débitent à crédit et de ceux-là qui parole est accordée au colègue le sont pas tous puisqu'il des capiM. le Président.-La classes qui ne sont nullement à l'adoption de la proposiaux A-BC vous nous empê, Elie.- Messieurs, jincline appartiennent sont des capitalistes, M. Francklin Rossini Pierre-Louis, parce que, non seuietalistes, tandis que ceux-là qui le de la progressition de T'honorab e collègue humaine. Malgré de La Constitution a prévu principe d'un bon naturel, mais elle est aussi 'chez les frapper. à savoir ce que vous allez ment elle part à ne pas en tenir compte. Nous vité de l'impôt, je vous pose la question de commerce? tout, ily a des raisons qui nous portent voilà en présence de beaucoup sur les propriétaires de plusieurs maisons sommes à la fin de la session, et nous lois prélever dit dans la loi que limpôt s'applique à abattre. Le Sénat de son côté, qui doit vouer certaines M. Gaston Margron-I1 est le et est établi de besogne à de temps devant lui.

Nous vité de l'impôt, je vous pose la question de commerce? tout, ily a des raisons qui nous portent voilà en présence de beaucoup sur les propriétaires de plusieurs maisons sommes à la fin de la session, et nous lois prélever dit dans la loi que limpôt s'applique à abattre. Le Sénat de son côté, qui doit vouer certaines M. Gaston Margron-I1 est le et est établi de besogne à de temps devant lui. Le Goudes entreprises de T'exploitant dans pays établisseque nous lui expédions, n'a pas beaucoup. qui nous a été faite l'ensemble de la des entreprises ou au lieu du priacipal vernement si l'on doit s'en tenir à la déclaration budget, quand au siège Direction de 20, 30 maisons de commerce établies besoin de cette loi pour pouvoir équilibrer son ment. Donc le propriétaire calcul de les succursales, a ici, le collègue Pierre-Louis tend à complidans la République est frappé. Pour le l'impôt, de son établissesurtout l'addition proposée par d'application de cette loi- Sous de diverses natures du contribuable et montant que de raison les modalités de ne les entreprises en conséquence, plus le quer plus je demande à r'Assemblée ment dans le pays seront, de taxe à prél'empire de toutes ces considérations, L'année proprincipal doit être élevé le montapt la quant à présent de cette proposition. des des revenus est élevé, plus pas tenir compte cette loi reviendra devant nous pour y apporter désidélever. faire un petit calcul chaine lorsque nous la mettrons au diapason de nos Castel Démesmin-Nous allons lui modifications nécessaires, de Pharmoniser en M. le Député Un individu a 5 maisons qui Pour le moment nous n'avons pas le temps trouvons, voir si nous sommes d'accord. une taxe de rata. dans lequel nous nous je pour 20 dollars de loyer. Vous prélevez présence du cas de force majeure Rossini Pierrerapportent chacune votre loi, tandis que la Consla du collègue donne 5 dollars d'après vous. demande de rejeter proposition 5%, ce qui vous de 3% sur chaque maison. un prélévement AR Louis. titution prévoit une échelle de ne demande plus la parole sur la propoElie. ('interrompant)-I est prévu M. le Président.- _Personne aux voix. M. Francklin du Pierre-Louis, je la mets taxation dans fa loi. sition collègue y a la progression arithmétique (L-Amembiée a adopté). T'ensemble M. le Député Castel Démesmin.-II circonstance, et c'est en me basant sur -Personne ne demande plus la parole sur ou géométrique à observer en la me de vous dire que M. le Président.- la que je permets l'article, je la mets aux voix. le principe de progressivité 3%, pour la seconde 6% pour de la première maison, on doit prélever 15%. C'est bien a adopté). discussion, pour la 12%, et la cinquième (L'Assemblée 40, 41, 42, 43, 44 mis en la troisième 9%, quatrième des Ayons donc le Les articles 34, 35, 36, 37, 38, 39, cela l'impôt progressif.

ets aux voix. le principe de progressivité 3%, pour la seconde 6% pour de la première maison, on doit prélever 15%. C'est bien a adopté). discussion, pour la 12%, et la cinquième (L'Assemblée 40, 41, 42, 43, 44 mis en la troisième 9%, quatrième des Ayons donc le Les articles 34, 35, 36, 37, 38, 39, cela l'impôt progressif. Vous avez peur veux capitalistes. vous suivre sur la puis aux voix, sont votés sans modification. article le de les frapper. Quant à moi, je ne pas de venir très bientôt L'article 45 est mis en discussion. A cet courage C'est pourquoi je me propose M. ls Président. du 2ème alinéa et une partia du 3ème pente de T'illégalité. sur le capital. comité propose ia supprassion a trait, etf. avec une loi d'impôt alinéa, à partir des mots: wsauf en ce qui Plusieurs voix-Nous P'attendons. T'ensemble est régulièrement adoptée). ne demande plus la parole sur (Cette suppression loi est mis en discussion. M. le Président-Personne: le Président.- L'ensemble de la de la loi, je le mets aux voix. M. Castel Démesmin scilicite st obtient la paroie.) a voté) (M. le Député accordée au collègue Démesmin. (L'Assemblée la séance est levée. M. le Président-La parole est de Vu Pheure avancée, je m'étais promis Messieurs las Députés: Mozart M. le Député Castel Démesmin-Mesdeurs vous faire uner analyse Sont présents Décius Jean, Hermann Jérôme. revenir à cette tribune au vote de l'ensemble pour Je trouve Constant Désir, Louis Milord, Rossini Pierre-Louis, de la rejeter. Salnave C. Zamor, complète de la loi, en vue de vous demander d'avancer des faits Denizard, Dr, Watson Telson, R. Elie, Dr. Justin Latorque je n'ai nas l'habitude Daniel Prudent, Francklin que c'est inutile, parce François Gearges, Rameau Estimé. inexacts. à l'application de l'Astue, Dr. Fritz Moise, Loubeau très bientôt je viendrai soumettre je serai Le Président: Dr. Joseph Cependant le capital, et je suis certain que Dijon Jn-Gilles ad hoc semblée une loi qui frappe Pierre-Louis, parce qu'il nous a dit Les Secrétaires: Luc Stéphen. Buteau appuyé par te collègue Rossini et c'est la raison pour laLe Secretaire-Rédactur: Rosa d'ailleurs que cet impôt frappait le capital Lescot ne l'avait pas appliquée. quelle le Gouvernement de M. Elie des lanternes. Car je ne vois Pour copie conforme: Il ne faut pas prendre des vessies pour du capital. C'est un impôt sur Le Secrétaire Général de la Chambre des Députés: nulle part dans la loi qu'il est question Donc il ne faut pas prendre pour Duly B. Lamothe le revenu;. on ne frappe pas le' 'capital. les revenus ce qui regarde le capital. d'un impôt n'ai jamais dit qu'il s'agissait M.

le Gouvernement de M. Elie des lanternes. Car je ne vois Pour copie conforme: Il ne faut pas prendre des vessies pour du capital. C'est un impôt sur Le Secrétaire Général de la Chambre des Députés: nulle part dans la loi qu'il est question Donc il ne faut pas prendre pour Duly B. Lamothe le revenu;. on ne frappe pas le' 'capital. les revenus ce qui regarde le capital. d'un impôt n'ai jamais dit qu'il s'agissait M. Gaston Margron-Je D'ETAT DE LAGRICULTURE sur le capital. eu à dire au collègue Dé SECRETAIRERIE M. le Député Rossini Pierre-Louis-Tai avions demandé au Secrétaire d'Etat nous COMMUNIQUE mesmin tout à Theure que valeurs qui se trouvent en Banque et il nous du des Finances de frapper les ( faire. Je vous de fAgricultura avise les intéressés qu'à partir ndu qu'il viendrait avec une oi spéciale pour Le Départemant à Thabitant pour la figue-banane, avait répc: d'Etat, de venir confirmer vos dires. 21 Février 1954, le prix net à payer de 9 pattes; à G. 2.60 demande, Secrétaire député Pierre-Louis. Je par régimle standard est fixé à G.3.50 par régima de et G. 0.90 par Gaston Maréron- Vous faites erreur, si vous à G. 1.80 par régime 7 pattes M. d'une loi sur l'impôt sur le revenu et que par régime de pattes; vous ai dit qu'il s'agit viendrai avec une loi au moment opportun. régime de 6 pattes. voulez frapper le capital, je loi sur le revenu on le 20 Février 1954. pas que dans une sur l'impôt Port-au-Prince, Car, il ne se conçoit puisse frapper le capital. LE MONITEUR dans lindustrie et le comA dianapolis, Indiana, E. U. A. Elle s'applique de pâte pour raser D'ETAT DU COMMERCE merce des déposants, à une préparation sous forme SECRETAIRERIE de Fabrique: et cicatriser. le ler Mars 1951. Extraits du Registre des Marques Port-au-Prince, Maurice ALERTE et enregistré le 11 JanIl a été déposé par Me. durée de 20 ans la marque de vier 1951 au No. 457 Reg. 12 pour une & SALES et enregistré le iabrique: Il a été déposé par Mes. DESTOUCHES 12 pour une durée de 20 ans .FENOCYCLINE23 Janvier 1951 au No. 480 Reg. à CIBA SOCIETE ANONYME, Bâle, la marque de fabrique: La dite marque appartient MM. Robert Hotz et Alfred Suisse, ayant pour Fondés de Pouvoir COUPAUD. Elle -BARBASOL CARTONà Port-au-Prince par M. Paul corHarder, représentée COMPANY, la fabrication des produits pharmaceutiques. appartient à THE BARBASOL s'applique pour Mars 1951. La dite marque sous le des lois de Delaware, Port-au-Prince, le ler poration organisée et existant régime Senate Avenue, IndianaE. U. A., ayant son siège social à 846, North dans l'industrie et le commerce polis, Indiana, E.

Elle -BARBASOL CARTONà Port-au-Prince par M. Paul corHarder, représentée COMPANY, la fabrication des produits pharmaceutiques. appartient à THE BARBASOL s'applique pour Mars 1951. La dite marque sous le des lois de Delaware, Port-au-Prince, le ler poration organisée et existant régime Senate Avenue, IndianaE. U. A., ayant son siège social à 846, North dans l'industrie et le commerce polis, Indiana, E. U. A. Elle s'applique sous forme de pâte ayant Maurice ALERTE et enregistré le 11 Jandes déposants, à une préparation à raser Ii,a été déposé par Me. durée de 20 ans la marque de la propriété de cicatriser. vier 1951 au No. 458 Reg. 12 pour une accessoirerhent le ler Mars 1951 Port-au-Prince, fabrique: .COAGULENESOCIETE ANONYME, Bâle. ** La dite marque appartient à CIBA Hotz et Alfred & SALES et enregistré le Fondés de Pcuvoir MM. Robert Il a été déposé par Mes DESTOUCHES de 20 ans la marSuisse, ayant pour par M. Paul Coupaud. Elle s'ap 1951 au No. 488 Reg. 12 pour une durée Harder, représentée à Port-au-Prince 30 Janvier pour la fabrication des produits pharmaceutiques que de fabrique: plique Port-au-Prince, le ler Mars 1951. .CONDORappartient à N. V. POPE'S DRAAD-EN) LAMPENLa dite marque le régime * FABRIEKEN, société anonyme organisée et existant sous leur siège Maurice ALERTE et enregistré le 12 Jandu des Pays Bas, manufacturiers, ayant l'ihdusIi a été déposé par Me. durée de 20 ans la marque de des lois Royaume Venlo, Pays Bas. Elle s'applique dans No. 459 Reg. 12 pour une social à Keltenstraat 14, parvier 1951 aul des déposants, aux appareils pour Téclairage trie et le commerce la téléphotographie, fabrique: <CIBA> ticulièrement lampes électriques, appareils pour par fil pour la télégraphie et la téléphonie SOCIETE ANONYME, Bâle, et la télévision, appareils' luminescence La dite marque appartient à CIBA Robert Hotz et Alfred et sans fil particulièrement, appareils récepteurs, S. lampes, faits complèteFondés de Pouvoir MM. de T. F, articles Suisse, ayant pour M. Paul Coupaud. Elle s'apen général, particulièrement de lampes ampoules, accesà Port-au-Prince par COverre, particalièrement Harder, représentée pour l'industrie, ment ou substantiellement de ces articles' plique pour la fabrication des produits chimiques auxiliaires pour lindussoires électriques et réflecteurs, pièces tous lorants, laques, résines synthétiques, produits Port-au-Prince, le ler Mars 1951 trie textile..produits pharmaceutiques. le ler Mars 1951. Port-au.-Prince, & SALES et enregistré le ** Il a été déposé par Mes DESTOUCHES une durée de 10 ans la mar- & SALES et enregistré le 30 Janvier 1951 au No. 489 Reg. 12 pour Mes. DESTOUCHES Il a été déposé par 478 Reg. 12 pour une durée de 14 ans la marde fabrique: 23 Janvier 1951 au No. que .PERSIL HENKELsociété Gue de fabrique: à HENKEL & CIE, G.

SALES et enregistré le ** Il a été déposé par Mes DESTOUCHES une durée de 10 ans la mar- & SALES et enregistré le 30 Janvier 1951 au No. 489 Reg. 12 pour Mes. DESTOUCHES Il a été déposé par 478 Reg. 12 pour une durée de 14 ans la marde fabrique: 23 Janvier 1951 au No. que .PERSIL HENKELsociété Gue de fabrique: à HENKEL & CIE, G. M. B. H., La dite marque appartient des lois de T'Allemagne, ayant son organisée et existant sous le régime Hem. Kelstrasse 67, Allemagne. siège social à DusedortHiobhausen des dépbsants, aux préElle s'applique dans l'industrie et le commerce en poudre à laver. parations pour laver et nettoyer. aux savons Port-au-Prince, le ler Mars 1951 OTS WAlel & SALES et enregistré le de Il a été déposé par Mes DESTOUCHES une durée de 15 ans la mar1951 au No 490 Reg. 12 pour 30 Janvier WILLIAM IV LABEL que de fabrique: (DANS UN LOSANGE) <KING .RIPOLIN. à JOHN GRILLON & CO. LIMITED. La dite marque appartient et opérant sous le régime société à responsabilité limitée organisée distillateurs ayant leur siège social à des lois de la Grande Bretagne, C.2. Scotland. Eile s'applique dans 64, Water.oo Street, Glasgow. au whisky écossais. l'industrie et le commerce des déposants, Port-au-Prince, le ler: Mars 1951. ** & et enregistré le alnoe Mes. DESTOUCHES SALES II a été déposé par 12 pour une durée de 20 ans 1a marTHE RALEIGH 23 Janvier 1951 au No. 479 Reg. NOTTINGHAM que de fabrique: .BARBASOL ENGLAND COMPANY, corpoà LE RIPOLIN (SOCIETE ANONYappartient à THE BARBASOL DelaLa dite marque appartient ET D'ENDUITS La dite marque des lois de TEtat de DE PEINTURES, LAQUES et existant sous le régime InME FRANCAISE ration organisée social à 846 North Senate Avenue, ware, E.U.A, ayant son siège LE MONTTEUR rurafe .RENDEL, 1ère section REU60) Un terrain situé à THabitation borné: au Nord par lhabitation PROCEDES LEFRANC ET BRIEGLEB des lois de de la commune des Chardonnières, à FEst par la rivière de SOUS-MARINS organisée et existant sous le régime Nan Dori; au Sud par T'habitation Dussape; t NIS) société anonyme leur siège social 7, Place de Valois, et à rOuest par Thabitation Dussape. rula France, manufacturiers, ayant et le commerce des Port-à-Piment à .BELLEVUE*, lère section . Paris ler France. Elle s'applique dans l'industrie enduits sous-marins. 7o) Un terrain situé Thabitation borné:' au Nord par lhabitalaquées, peintures-émail, de la communs des Chardonnières, T'Est par déposants, aux peintures s sur UOIS, sur métalet rale au Sud par Thabitation Fierville; à et autres peintures, coujeurs et enduits applicac.s colorantes, noir animal tion Grande Cclline; Thabitation Malgoton.

'applique dans l'industrie enduits sous-marins. 7o) Un terrain situé Thabitation borné:' au Nord par lhabitalaquées, peintures-émail, de la communs des Chardonnières, T'Est par déposants, aux peintures s sur UOIS, sur métalet rale au Sud par Thabitation Fierville; à et autres peintures, coujeurs et enduits applicac.s colorantes, noir animal tion Grande Cclline; Thabitation Malgoton. matières, laques, vernis, matières colles masThabitation Gauvin et à IOuest par lère secsur toutes mordants, siccatifs, cires, encaustiques, à situé à Thabitation <GRANDE COLLINE*, blanc de zinç céruse, coueurs fines, brosses 80) Un terrain des Chardonnières, borné: au Nord par tics y compris ceux pour joints métaliquss, pour la peinture, mation rurale ds ia commune Sud par Thabitation Malfrànpeindre, pinceaux et autres articles et accessoires générale tous produits "hahitation Fond Vapeur, ("Etat); au et à TOuest par l'habitation tériel pour modelage, moulage et d'une manière che: à TEst par ThabitationTi-fEtang forme que ce soit, et tous produits employés de revêtement sous quelque et vernis, goudrons. résines, et Mompas. .DILBARIN-, lère section ru; dans lindustrie des couleurs, peintures essences et graisses non co90) Un terrain situé à THabitation borné: au Nord par Thabitation gommes à T'état brut, caoutchouc, huiles, lindustriel, la photograiaie de la commune des Chardonnières. Sud à PEst mestibles, pétroles, produits chimiques pour d'industrie ou Brumaire dit Ca-Dorcé; au par Mgrne-au-Boeuf; Lexis. tannantes préparées, drogueries, savons détacher, Dorcéus Potus et à T'Ouest par Thabitation phie, matières lessiver, blanchir, nettoyer et par Thabitation lère secpour à -BOIS-FIN-BRULE-, de ménage, substances ferronnerie. serruterie, clou100) Un terrain situé Phabitation borné: au Nord par teintures, apprèt, articles de quincaillerie, toiles et substances à polir, pation rurals de la commune des Chardonnières, Terre-Rouge; à l'Est par terie, vis et boulons. chaînes, papiers, murales, articles de boisselleGrand-Bois, (IEtat); au Sud par T'habitation piers peints et succédanés pour tentures nattes, vannerie commune, chaussuPic Macaya et à l'Ouest par La Plaine. de la date de la prerie, brosserie, balais, paillassons, cuirs, tentes et baches, toiIl est accordé un délai de trois (3) mois à partir tous cirages et graisses pour de avis, à tous ceux qui peuvent prétendre res en genres, linoléum, produits et articles parmière publication du présent leur réclamation ou aux les cirées, huiées, caoutchoutées, accessoires de toilette, si aucuns sont, pour produire et des fumerie, savons, peignes, éponges et autres de chasse et de avoir des droits, des Anglais, des Chardonnières cartes à jouer, articles de pêche, Bureaux des Contributions des Contributions, Palais des Fijouets, jeux divers, dans les autres classes, tels que Cayes oll à TAdministration Générale sport, produits divers non spécifiés nances, Port-au.Prince.

accessoires de toilette, si aucuns sont, pour produire et des fumerie, savons, peignes, éponges et autres de chasse et de avoir des droits, des Anglais, des Chardonnières cartes à jouer, articles de pêche, Bureaux des Contributions des Contributions, Palais des Fijouets, jeux divers, dans les autres classes, tels que Cayes oll à TAdministration Générale sport, produits divers non spécifiés nances, Port-au.Prince. chiffons et chiffons d'essuyage. le 16 Février 1954. Port-au-Prince, le ler Mars 1951. Port-au-Prince, Georges Eug. ROY * Directeur Général & SALES et enregistré le Il a été déposé par Mes DESTOUCHES 12' une durée de 14 ans la mars0 Janvier 1951 au No. 491 Reg. pour GENERALE DES CONTRIBUTIONS de ADMINISTRATION que fabrique: .PICCADILLY, AVIS GORDON & CO., LIlexerçant lcs fonctions de à TANQUERAY Directeur Général des Contributions a été dénonLa dite marque appartient le régime des lois de la Le informe qu'il société organisée et opérant sous Goswell Curateur Principal aux successions vacantes décédé aux Cayes en MITED, siège social à 132, la succession de Coriolan Jacques sucGrande-Bretagne. distillateurs, ayanyeeur dans lindustrie et le cé à la vacance ni aucun héritier au degré London, E.C.1, England. Ene s'applique T'année 1953 ab intestat, sans prostérité Road, commerce des déposants, aux cocktails. cessible. des immeubles suile ler Mars 1951. La dite succession se compose principalement Port-au-Prince, vants: de toles située à la Rue du Général a) Une maison basse couverte GENERALE DES CONTRIBUTIONS Marion; à Agard, 1ère section rurale ADMINISTRATION b) Demi carreau de terre THabitation par la Ravine du Sud. des Cayes. dont une partie a été emportée intéressés les articles 9 et 15 de AVIS DOMANIAL il est rappelé aux En conséquence, libellés: à la vacancé: la loi du 14 Juin 1841 ainsi invitera I1 est dénoncé 3ème section ruliquidation effectuée le curateur 10) Un terrain situé à THabitation .BELLEVUE*, la Rivière de la Art. 9.- xCette première les débiteurs de la succession à verser, des Adglais, borné: au Nord par par un avis public, le de rale de la Commune Muzaine; à l'Est par les Habitasans délai, mains, dans un délai di un mois au plus tard montant de saisie et Voldrogue; au Sud par 1Habitation Thabitation Muzaine. entite ses d'y être contraints par voie et Beaumanoir et à T'Ouest par qu'ils leur doivent, à peine. tions Delmas 2èmé section ce situé à THabitation .BACILLIER-, même par corps. suc20) Un terrain borné: au Nord par T'habitation *Dès que le Curateur Principal aura reçu avis qu'une tous rurale de la Commune des Anglais, Thabitation Quantin; à l'Est par l'haArt. 15.- à la vacance, il invitera, par un avis public, de Mahautitre-Piment au Sud par Haute-Guinaudée.

Delmas 2èmé section ce situé à THabitation .BACILLIER-, même par corps. suc20) Un terrain borné: au Nord par T'habitation *Dès que le Curateur Principal aura reçu avis qu'une tous rurale de la Commune des Anglais, Thabitation Quantin; à l'Est par l'haArt. 15.- à la vacance, il invitera, par un avis public, de Mahautitre-Piment au Sud par Haute-Guinaudée. cession est échue à lui dans le délai six par représenter, et à 1'Ouest La les créanciers de cette succession la dite succession; 11 bitation Mahautière-Piment 2ème section tard, leurs titres de créance contre et terrain situé à THabitation -BRAS-DELAYEmois au plus des au fur et à mesure de leur présentation, 30) Un borné: au Nord par Thabitation prendra note de titres rurale de la commune des Anglais, Bel'abe; à l'Est par les habitations les rendra revêtus de son visa. de remettre, s'il le préRossignol; au Sud par Thabitation T'habitation Mahautière-Pitout créancier aura la faculté à Liaud et Edelin et à TOuest par *Néanmoins, autre curateur et dans ce cas, le curateur Malreçu. fère, ses titres, ou à tout de lui en donner récépissé et ment. .MALGOTON-, 2ème section ruqui i1 en aura fait la remise. sera tenu qui, après en avoir pris note 40) Un terrain situé à l'habitation Thabitation Chad'en faire l'envoi au curateur principal dont il va être cidés Anglais, borné: au Nord par visés, les fera remettre à la commission rale de la commune Edelin; à l'Est par Thabitation Plateauet jes avoir topin; au Sud par Phabitation Thabitation Mossambé. après parlés. le 20 Février 1954. Mombin et à TOuest par section Port-au-Prince, terrain situé à l'habitation .MISSAMBEE-, lère ThabiROY 50) Un borné: au Nord par Georges Eug. rurale de la commune des Chardonnières, Thabitation Barthold; à IEst par Curateur Principal aux Successions Vacantes tation Plateu-Mombin; au Sud par Carrefour Zabocat ou Malgoton. Phabitation Liaud et à T'Ouest par LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première on bieas CONT ENANCE *NOM de DES présentation SOUM Publicatic Peamière Sitaation des biens CONT NANCE ates des de demindes prtsontation Publication des Dates, des demand des François Nov. 53 Com. Ferrier Rue Un empiacement mesurant Félicienne Fleury 23 Nov. 53 Com. de la Tortue Une de terre mesu. Lhérisson Mars 52 23 Ferrier. 4m To. Borné au Nord 29 Mars 52 Hab. Aux-Plaines rant Rae Borneé au Nord 28 hab. Ferrier Bourg Félipar Avilmar Déjean, au Sud cienne par Fleury fermier, au par par Grand Chemin, Sud, à P'Est et à I'Ouest par i'Est Avilnar Déjean, l'Etat. et à 18ias par Elisnor Jo. seph. Com. de Ferrier Une de terre mesu- Syivestre Philogène 23 Nov.

. Borné au Nord 29 Mars 52 Hab. Aux-Plaines rant Rae Borneé au Nord 28 hab. Ferrier Bourg Félipar Avilmar Déjean, au Sud cienne par Fleury fermier, au par par Grand Chemin, Sud, à P'Est et à I'Ouest par i'Est Avilnar Déjean, l'Etat. et à 18ias par Elisnor Jo. seph. Com. de Ferrier Une de terre mesu- Syivestre Philogène 23 Nov. 53 de Saltrou Une portion de terre mesu- Sèmé Pierre 23 Nov. 53 Hab, Meillac rant Pe Bornée au Nord 29 Mars 52 Com. Berry, rant Bornée au Nord 28 Mars 52 3e Sect. Mariba- par Meillac, au Sud par PEHab. 1ha.., Pierre au Sud par roux tat, à l'Est par l'Etat, et à Sect. Marbiol ar: terrain Semé vacant à l'Est par l'Ouest par l'Etat. un terrain vacant et à P'Ouest Com. de Saltrou Une de terre mesu- Lovanus 23 Nov. 53 par Mariette Dabady. Hab. Derrière Mor- rant PLc"s Bornée au Nord 29 sr's Mars Com. de Saltro: Une portion de terre mesu- Nirtil Fénélon 23 Nov. 53 ne Sect. Bélair. un terrain vacant, Pierre, au à Hab. Berry, rant 1'ha. bornée au Nord 28 Mars 52 fd l'Etar par par Castégène la limite de PortSect. Marbiol St- Armand Armand au ge et à l'Ouest par Mme. Moril à PEst par au-Prince, Louinéus Louis. Enier Ferminus et l'ouest par Lizon Ferminus Com. de Saltrou Une de terre mesu- Nicolas Antoine 23 Nov. 53 Com. Gde, Salinc Une dont l'étendus Véronique Fils 23.Nov. 53 Htion. Grand-Bois rant FTtOR environ, bornée an 29 Mars 52 Hab. Poteneau est de A9PSS Bornée au nord 28 Mars 52 Sect. Baied'Orange. Nord par René Vilno, Fortuné à PEst au lère Section par hab. Poteneau l'Etat, au Sed par Mme. Mille, et sud par Marguerite St-Pierre par Lorette limite de -Maribab. Poteneau l'Etat, à l'Est T'Ouest par et à lOuset par l'Etat. Com. de Saltrot t propriété dont l'étendue Saintil Saintilien 23 Nov. 53 Com. Gde. Salin Une propriété dont l'Etendue Délistoire Déril'homme 23 Nov. 53 Hab. Bois Codine est de 2 Ha. Bornée au 29 Mars 52 Hab. Poteneau est de 64a50. Bornée au nord 28 Mars 52 Sect. Baie d'Orange Nord et au Sud par l'Etat lère Section hab. Poteneau grand chzinoccupé, à PEst par Télé- # T'Etat, au Sud hab. maque Jn. Jacques, l'Etat, Poteneau Margueritte / Pier à POuest l'Etat inoccupé. Nov. rel'Etat, à l'Est par hab. Po Com. de Saltrou Une Ta dont l'éten- Castégène Mars Pierre 52 23 53 teneau Véronique François, à Hab. Derrière Mor- due est de 2 Ha. environ. 29 1'Ouest par hab. poteneau k Sect. Bélair. Bornée au Nord Lonis l'Etat.

. Jacques, l'Etat, Poteneau Margueritte / Pier à POuest l'Etat inoccupé. Nov. rel'Etat, à l'Est par hab. Po Com. de Saltrou Une Ta dont l'éten- Castégène Mars Pierre 52 23 53 teneau Véronique François, à Hab. Derrière Mor- due est de 2 Ha. environ. 29 1'Ouest par hab. poteneau k Sect. Bélair. Bornée au Nord Lonis l'Etat. 23 Nov. 53 Méus PEtat, au eta Com. Gde., Saline Une propriété dont l'étendue Elisna Sinéus Pierre Jean l'Etat, a E Hab. Latapie est de 64a. 50. Dorner au 28 Mars. 52 Sénélus Jean l'Etat, Vais- et lère Section Nord hab. Latapie JiranFiolai par Ti-Jean çois Nt. l'Etat, au Sud selle l'Etat. Nov. 53 par hab. Latapie Silentor SiCom. Ferrier Un emplacement mesurant Vitbrun Hyacinthe 23 méus l'Etat, à 'Est par hab. Rue Ferrier 4m X 10. Borné an Nord 29 Mars 52 Latapie François Alexis l'Epar hab. Petit Gourde Viltat, àl I'Ouest hab. Latabrun Hyacinthe, au Sud, à Accimoin Bt. PECKt. 23 Nov. 53 l'Est et à TOuest par l'Etat. Jn. 23 53 Com. Ferrier 0s emplacement mesurant Marc Antel Com, Ferrier Un emplacement mesurant Elvêtus Baptiste Nov. Rue Ferrier 4m X 10. Borné au Nord 28 Mars 52 Rue Fertier 4m X 10. Borné au Nord 29 Mars 52 par hab. Petit Gourde Marc hab. Petit Gourde ÉlvéAntel fermier, au Sud, a PEst Jn. Baptiste fermier, au et à l'Ouest l'Etat. 23 Nov. 53 à PEst et à l'Ouest E Com. Fereier Un ROot.ate mesurant Alexandre 28 Mars C. Lobea 52 I l'Etat. 5> X Rue Ferrier 4m 10. Borné au Nord Com. de Ferries G: emplacement Paulidor 29 Pierre Mars 52 23 Nov. par hab, Petit Gourde Alex: Rue Ferrier 4m 10. Borné au rRog andre C. Luben, au Sud, à hab. Petit Gourde Paulil'Est et à TOuest par l'Etat. Milius Prophète 23 Nev. 55 Set Pierre fermier, au Sud, IECom. Treu du Un emplacement mesurant de 28 Mars 52 à I'Est et à 1'Ouest par Nord 8m de façade sur 10m, Mme. Charléus Sterlin 23 Nov. 53 Rue Samson profondeur. Borné au Nord Com. Ferrier e: emplacement mesurant 29 Mars 52 par terrajn vacant, au Sud Rue Fertier 4m 30 Borné au Nord une ruelle, à PEst par hab. Petit Gourde Mme. Gia" Etienne, et à l'Ouest ELRS Sterlin, au Sud, à Rie Samson. Nortida St Phard 23 Nov. 53 l'Est et à I'Ouest par l'Etat Com. Trou dr G: emplacement mesurant 28 Mars 52 vacant. Nord 6m de façade sur 8m de pro. Com. Ferrier Un emplacement mesurant Helvétius 29 Mars Jn. Baptiste 52 23 Nov. 53 Rue Samson fondeur.

. Gia" Etienne, et à l'Ouest ELRS Sterlin, au Sud, à Rie Samson. Nortida St Phard 23 Nov. 53 l'Est et à I'Ouest par l'Etat Com. Trou dr G: emplacement mesurant 28 Mars 52 vacant. Nord 6m de façade sur 8m de pro. Com. Ferrier Un emplacement mesurant Helvétius 29 Mars Jn. Baptiste 52 23 Nov. 53 Rue Samson fondeur. Borné au Nord' par Rue Ferrier. 4m i0. Borné au Nord Terrain vacant, au Sud par Helvétius Jn- Baptiste à Alida Jn. Philippe. à T'ESt au Sud, à PEst et à E.lhe Terrain vacant, et POuest par T'Etat vacant. Paulidor Roum par Rue Samson. Martial Deshommes 23 Nov, 53 Com. Ferrier Une proprièté dont l'étendue Pierre 52 23 Nov. Com. Caracol Une étendue de terre mesu- Nord 28 Mars 52 4 Hab. Ferrier Bour; est de 4m X 10. Bornée au 29 Mars Hab. Viau rant 2 Ha. Bornée au Nord par Hab. Ferrier-Botig par Guillaume. au Sud par Paylidor Pierre fermier, au reste du terrain, et à I'Oues: Sud, à l'Est et a l'Ouest par Com, Trou dt G: Gde, emplacement route publique. mesurant Thérèse Compère 23 Nov. 53 Com. Ferrier "Etat, Une, dont Pétendue Sylvestre François 23 Nov. 53 Nord 8m de façade sur 10m de 28 Mars 52 Hab. Meillac est del SPPRit Bornée au Nord 29 Mars 52 Rue St. Alexandre profondeur. Borné au Nord Sect. 3e Mariba- Hab. Meillac Sylvestre .et par terrain vacant, au Sud roux PAedtat au Sud, à 1'Est Rue St. Alexandre, à à P'Ouest I'Etat. de doma- Elvétus Antoine 23 Nov. 53 Fe par Eugène Augustin, Com. Ferrier Une Etir terre Mars età I'Ouest par Billy Joseph. Hab. Meillac niale mesurant I Ha. Bornée 29 52 Com, Ferrier emplacement mesurant Mme. Marc Autel 23 Nov. 53 au Nord par Meillac. à au Rue Ferrier E x 10. Borné au Nord 1 28 Mars 52 Sud, à 1'Est et 1'Ouest hab. Petit Gourde Mmc. par l'Etat. R Autel fermier, au Sud, Com. Ferrier Un emplacement mesurant Gertin Olares 23 Nov. 53 à PEst et à l'Ouest par l'ERae Ferrier. 4m 30. Borné au Nord 29 Mars 52 mesurant Havéus Gédéon 23 Nov. 53 Par Petit Gourde Gertin à Ola- l'Est Com, Ste. Suzanne B: emplacement 29 Mare res fermier, au Sud, Hab. Rue da mar- 6m 27 de profondeur. Bot52 et à l'Ouest par l'Etat ché né au Nord terrain ré. Com. Jérémie Une de terre mesu- Occins Jeanty 23 Nov. 53 servé, au Sud, P 4'Est, et à Habitation Gd-Bois rant FHL" Ha. Bornée 29 Mars 52 l'Ouest par terrain réservé. 53 mellier au Nord par Iles Tehilae Com. Ferrier Un emplacement mesurant Yvonne Joseph 23 Nov. au Sud par Gd' Bpis, à l'Est Rue Férrier 4m X 30.

érémie Une de terre mesu- Occins Jeanty 23 Nov. 53 servé, au Sud, P 4'Est, et à Habitation Gd-Bois rant FHL" Ha. Bornée 29 Mars 52 l'Ouest par terrain réservé. 53 mellier au Nord par Iles Tehilae Com. Ferrier Un emplacement mesurant Yvonne Joseph 23 Nov. au Sud par Gd' Bpis, à l'Est Rue Férrier 4m X 30. Borné a Nord 29 Mars 52 par Bouquette, et à l'Ouest hab. Petit Gourde Yvonpar Gd' Bois meillier, Rer Joseph fermier, au Sud, Com. Caracol Une de terre mesu- Léo Philogat 23 Nev. 58 à PEst et à l'Ouest par l'E+ Hab. Viau rant Pe ha, bornée au Nord 29 Mars 52 tat. mesurant Aurius Séjoor 23 Nor. 93 par un reste de terrain Com. Ferrier Un emplacement Mar partenant à PEtat, au $84 Rue Ferrier 4m io. Borné au Nord 29 52 la route publique, à hab. Petit Gourde Orius FE par Ba. Jean. EcEA au Sud. à l'Est et Com. Marmelade Une terre mesu- Musser Tousaint, 23 Nov. 53 à jOuest par "Etat. 23 Nov. 96 Hab. Léché PH" # Bornée an 29 Mare 52 Com. Ferrier Un emplacement mesurant Septimus 29 Edeward: * 52 RoRA par Sylvina, Siméon, Rue Ferrier 4m X 10. Borné au Nord au Sud Baptiste Toushab, Petit Gourde Sepsaint, à TEa par Josselien r.e Edouard fermier. au Perceval, et lOuest par 1'ESod. l'Est et à l'Oues: pa: tat inoccuné. l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM Publication Premitre Situation des biens O ON ENANCE Dates NOM DES de SOUM. tation Pablcation Premidre Situation des biens CONTÈNANCE Dates, des de demandes présentation des demandes Une de terre mesu. Romain Valcourt 23 Nov. 53 Com. de Terrie: Une de terre mesu. Hulin Thomas 23 Nov. 53 Com. Marmelade Bornée au Nord 29 Mars 52 Rouge rant rtes Bornée au Nord 31 Mars 52 Hab. Coudray rant fptes ctu Valcourt, au Hab. Carrié Termitus Jacques, ' tMA par Gérald Cherduville, Sect. Fond Blan. Eaa par Tilius Valbrun, l'Est par Henry Jn. Bapl'Est et à 1'Ouest par Emmanuel par la route Eugène. vitiste, et à l'Ouest par Gérald cinale. Cherduville de terre mesu- Jossilien Perceval 23 Nov. 53 Com. de Saltrcv Une de terre mesu- Câméra Pierre 23 Nov. 53 Com. Marmelade Une 29. Bornée au 29 Mars 52 Hab. Berry rant 1 Bornée au Nord 31 Mars 52 Léché Fitehs Hab, Nord rant rHoe Charles Maître, au Sect. Marbriol par Cemé Pierre, au Sud par Sud_par par Tinombre Perceval, Innocent Pierre, l'Est à,'Est par Alcimon Alcide, Oristal POuest ainsi Saincienne connu, et Piet- Paf et à IOuest par Baptiste re.

29. Bornée au 29 Mars 52 Hab. Berry rant 1 Bornée au Nord 31 Mars 52 Léché Fitehs Hab, Nord rant rHoe Charles Maître, au Sect. Marbriol par Cemé Pierre, au Sud par Sud_par par Tinombre Perceval, Innocent Pierre, l'Est à,'Est par Alcimon Alcide, Oristal POuest ainsi Saincienne connu, et Piet- Paf et à IOuest par Baptiste re. par Toussaint. Com. Gde. Saline Une dont l'étendue Elcius Noël 23, Nov. 53 Tinombre Perceval 23 Nov. 53 Latapie est 25, Bornée au 31 Mars 52 Marmelade Une de terre mesuHab. ERt Com. Hab. St, Martin rant "A Ha. 29. Bornée au 29 Mars 52 lère Section Nord Noël par l'Etat, hab. Latapie Sud Lais- par Nord par Tullert Norlat, sé hab. Vital au Philippe Sud par Jossilien Perceval, VEtat, Latapie 'Est par hab. Lataa PESt par Baptiste Tous- AlciLectima Jeanty I'Etat, à saint, et à l'Ouest par par hab. Latapie JoAlcide. Povne non Saline PEtat. dont l'étendue Dufresne Lorrier 23 Nov. 53 Une de mesu. Octavien 23 Nov. 53 Com. Gde. de propriété Com. Marmelade portion terre Montas Poteneau est 64a. 50. Bornée au Nord 31 Mars 52 Hab, Léché 50a. Bornée au Nord 29 Mars 52 Hab. lère Section hab. Poteneau cheDehanche Michel, ded par l'Etat, au Sud grand par hab, par Gervilus Goland, a l'Est Tinombre Perceval et à F" PEst Stagne hab. Datus P. TEtat, Thomas Dondor RI Une Dehanche d'une étendue Michel. St. Clair Louis 23 Nov. 53 Petit Mi: l'Etat. Nov. 53 Com. Petite de Place de Bornée au Nord 29 Mars 52 Com. Gde. Saline Une propriété dont l'étendue Assé Isréal 52 23 Hab. l'EPoteneau est de I Ha. 29 Bornée au 31 Mars TEE Section Haut du par Mmc. Sud Mergin Alcius Pierre SiHab. lère Sectios Nord hab. Poteneau Trou tat, au par RiOvilmar Peeme PEtat, au méon TEtat, Frede sa François, et à l'Ouest par Sud par hab. Poteneau T'EDorvilien et Alicienne l'Etat. tat, a T'Est hab. à I'Ouest Poteneau par Limbé mesurant Inésia Santel 23 Nov. 53 grand Eer Com. emplacement Poteneau Toussaint Rue du Cimetière Ea X 5m Borné au Nord 31 Mars 52 hab, PEtat. la rue du Cimetière, au gas Saline François dont l'étendue Assé Isréal 23 Nor. 53 par Dérêus Faustin, à l'Est Com. Hab. Poteneau Gde. est Une propriété 75/100 d'ha. Bornée 31 Mars 52 Rva Cilianna par Jn. la vafta Indies lère Section au R hab. Poteneau PoteBible Mission. lEtat, au Se hab. l'Etat, Une dont l'éten- Jn. Baptiste Isanord 23 Nov. 53 neau Stephane PLNa Com. Hab. Meillac Ferrier dup est propriété de Ha, Bornée au 31 Mars 52 àlEst parhab.

eneau Gde. est Une propriété 75/100 d'ha. Bornée 31 Mars 52 Rva Cilianna par Jn. la vafta Indies lère Section au R hab. Poteneau PoteBible Mission. lEtat, au Se hab. l'Etat, Une dont l'éten- Jn. Baptiste Isanord 23 Nov. 53 neau Stephane PLNa Com. Hab. Meillac Ferrier dup est propriété de Ha, Bornée au 31 Mars 52 àlEst parhab. St. Poteneau T'Etat, MarSect. 3e Mariba Nord par hab. Meillac Jn. guerite Pierre hab. Poteneau roux Baptiste Isanor fermier, au f'Ouest par Sud, à PEst et l'Ouest par Com. Gde. Saline Une PEtat. dont l'étendue Similor Dorrilomme 23 Nov. 53 Com. Ferrier l'Etat. Un emplacement mesurant Alfred Houcal 23 Nov. 53 Hab. Poteneau est rret 64a. 50, hab. Bornée Poteneau au 31 Mars 52 Rue Ferrier. 4m X 10. Borné au Hou- Nord 31 Mars 52 lère Section Nord St. Pierre l'Etat, par hab. Ferrier Alfred Soulrs cal fermier, au Sud, a l'Es: au Sud chemin, par hab. à P'Est Potencau à 6. 1'Ouest emplacement par P'Etat. mesuran? Honoria Flenrant 23 Nov. 53 grand hab. Poteneau l'Etat, par Rue Com. Ferrier. Ferrier 4m 10, Borné au Nord 31 Mars 52 l'Ouest hab. Poteneau Honoriat Fleurant l'Etat, Stephen Eaacea par l'éten- Similor Dorcilomme 23 Nov. 53 au Sud, à l'Est et à l'Ouest Com. Gde. Salini Une due est propriêté de 32a. dont 25, Bornée 31 Mars 52 l'Etat vacant. mesurant Emmanuel Charles 23 Nov. 53 Hab, lère Section Poteneau Nord hab. Poteneau Rue Com Ferrier. Ferrier t: 4m emplacement 30. Borné au Nord 31 Mars 52 PREde au etal et à l'Etat, l'Ouest à par hab. Petit Gourde ferhab. Poteneau Dormier, au Sud, à l'Est et HE. par Dorcéant hab. Poteneau Y'Etet. Ferrier POuest Un emplacement par l'Etat. mesurant Claudia Emmanuel 23 Nov. 53 Com. de la Tortue t portion de teire mesu St. Gérard Altimé Nov. 53 Rue Com, Ferrier. 4m i0. Borné au Nord 31 Mars 52 Hab. Vieux Sen- rant 6 ares. vacant, Bornée au au Nord Sud dit Timmé 31 Mars 52 23 hab. Ferrier Bourg Clautier terrain à l'Ouest Rr Emmanuel fermier, au P" PEst et par Sud, à l'Est et à l'Ouest par de Limbé terrain Une vacant. de terre mesu- Timéca 23 Nov. 53 Ferrier Une l'Etat. de mesu Frédéric Marc 23 Nov. 53 Rue Com. St. Pierre rant portion 6m X 7m Bornée au 31 Rategs Mars Com. Hab. Petit Gourde ricy tRE au Nord 31 Mars 52 Nord par Bossuet Origele Pierre, au à 3e Section Mari- ftte gourde, au Sud par Sud pàr Laurent. et baroux l'Etat, l'Est par l'Etat, et IEst l'Ouest par la rue Bossuet St.

de mesu Frédéric Marc 23 Nov. 53 Rue Com. St. Pierre rant portion 6m X 7m Bornée au 31 Rategs Mars Com. Hab. Petit Gourde ricy tRE au Nord 31 Mars 52 Nord par Bossuet Origele Pierre, au à 3e Section Mari- ftte gourde, au Sud par Sud pàr Laurent. et baroux l'Etat, l'Est par l'Etat, et IEst l'Ouest par la rue Bossuet St. Pierre Laul'Ouest Une par PÉtat. dont l'éten- Macius Guerrier 23 Nov. 53 par Com. Hab. Meillac Ferrier due est propriété de 1 Ha. Bornée au 31 Mars 52 Com. T. du Nord BE portion de, terre aurius 31 César Mars 52 23 Nov. 53 Sect. 3e Mariba- Nord par hab. Meillac MaRue Samson rant 6m, Bornéc au T'Etat, RSI au roux cius Guerrier fermier, au Sud, Filocia Louis. Pierà l'Est et à l'Oues: par l'E ges Marie à PEst Louise par Abattat. TEAL Com, Ferrier Une propriété l'éten- Ciméon Baptiste 23 Nov. 53 E communal, et à 1'Oues: Hab. Meillac due est de 1 Ha. Leudie au 31 Mars 52 la Rue Samson dont Péten- Noël 23 Nov. 53 Sect, 3e Mariba Nord par hab. Meillac Cinné Com, Gde. Saline # propriété 25. 31 Laissé Mars 52 roux Jean Baptiste fermier. au Hab. Latapie due est de 32a, Bornéc Sud, à l'Est età 1'Ouest 1'Etat. lère Sect. Fiad Nord Noël par T'Etat, 'hab. au Latapic Sud Com, Ferrier Une dont l'étendue Dorélus Silien 23 Nov. 53 par hab. Latapie Elcius Noëi Hab. Meillac est PWPTEE Borné au Nord 31 Mars 52 l"Etat. hab. Lata Se Sect. Mariba- hab. Meillac Dorélus SiSaincyr PEtat à EMERA roux Ren fermier, au Sud, l'Est pie, 1'Ouest par hab. Latapie et à I'Ouest par PEtat. José Joseph PEtat l'éten- Fidel Noël 23 Nov. 53 dont l'éten- André Dalencour 23 Nov. 53 Com, Gde. Saline Une proprifté dont Mars 52 Com. de Dessaline: Une propriété Mars 52 Hab. Latapie due est de 32a. 25. Bornée 31 Hab. Davenousse due est de 1 Ha. 29 Bornée 31 lère Sect. au Nord par hab. Latapi: au Nord par lEtat, au Sud Legrand Racine l'Etat. l'Etat, à T'Estpar l'Etat, -Sud hab, Latapie Lait E à TOuest par l'Etat, sé NEe l'Etat, à 1'Est par 23 Nov. 53 hab. Latapie José Josepa Com. Ferrier Une de terre Septimil 31 Bilony, 52 I"Etat. Hab. Meillac rant PaREN Bornée au NoA Mars Com, Gde. Saline Une propriêté dont Pétendue Jeantilien Jenty 23 Nov. 53 3e Sect. Mariba- par Septimus Belony, au_Sud Hab. Latapie de 32a. 25. Bornée au 31 Mars 52 roux l'Etat, à l'Est par l'Etat, lère Sect.

de terre Septimil 31 Bilony, 52 I"Etat. Hab. Meillac rant PaREN Bornée au NoA Mars Com, Gde. Saline Une propriêté dont Pétendue Jeantilien Jenty 23 Nov. 53 3e Sect. Mariba- par Septimus Belony, au_Sud Hab. Latapie de 32a. 25. Bornée au 31 Mars 52 roux l'Etat, à l'Est par l'Etat, lère Sect. Nond par hab. Latapie Mme. E à l'Ouest par TEtat. Ady Falaise l'Etat, au Sud Ulysse Ovilia 23 Nov. 53 par hab. Lapie Bruit Fiddr Com. de Ferrier Une portion de terre mesu- 31 Mars 52 1'Etat, PEst. hab, Latz Hab. Meillac 3ème rant Ha. Bornée au Nord Alsace Na 1'Etat, Sect. Maribaronx. par Ulysse Ovilia, au Sud Plumdi par hab. Latapie 'Alpar 1'Etat, à 1'Est par I'Esace l'Etat. tat. et à "'Ouest par l'Etat. LE MONITEUR Situation des biens CON N.ANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Pabicatio Premiète 01 Situation des bieas CONT. NANCE NOM DES SOUM. Première des demundes Dates des de demandes présentation Publication Com. Rue Samson T. du Nord de Une prupriété mesurant 6m Marie Louise C. de Pt.au-Prince Une de terre bornée façade sur, 8m de profon Lamour 23 Nov. 53 Hab. Merger portion Zémé Alcémé 23 Nov. 53 deur. Bornée au Nord p.: 31 Mars 52 Com. Carice TEtat. 9 Avril 52 Filocia Joseph. au Sud pa: Hab, Gadère rant BH2 de terre mesu. Arsène Jn. Baptiste 23 Nov. 53 Amilcar Séide, à l'Est par PaPA Bornée au Nord 8 Avril 52 Parc communal. ct a l'Ouest. età par I'Etat, l'Ouest au Sud, l'Es: par rue Samson. Com. par l'Etat. Com. de Ferrier Une de terre mesu- Jules Alexandre Nov. Hab. A.-a-PitrerUne habitation dont l'éten- Letoy, Benoît Hab. Petit Gourde rant Piorh Bornée au Nord 31 Mars 52 23 53 Pte, Alagène due est de Iha environ. Bor- 10 Avril 52 23 Nov. T'Etat, au Sud par I'Enée au Nord par hab. PteDe à l'Est par T'Etat, et d Alagène PEtat, au Jastram Sud Cemmexant POuest par l'Etat. par Adrien ECom. Hab. Caillot de Ferrier Une de terre mesu- Ephiphan: Mathie" 23 Nov. 53 Noel, y.a a l'esi r Agouerent rant fis"s Bornée au Nord 31 Mars 52 POuest par T'Etat, 3e Sect, Matiba Ephiphane Mathieu, au Hab. Com. A.-à-Pitres Une dont latendue Sergentine Lubin 23 Nov. 53 roux Sua par l'Etat, à l'Est par Pte. Alagèn, est EC de environ. Bornie 10 Avril 52 l'Etat, et à l'Ouest par l'Etat. au Nord à Létoybeno:t Commune Trot du Une de terre mesu- Jn. Baptiste l'Etat au 8 l'est et a Rue Samson rant SetTe Bornée au Nord Alexandre 23 Nov.

res Une dont latendue Sergentine Lubin 23 Nov. 53 roux Sua par l'Etat, à l'Est par Pte. Alagèn, est EC de environ. Bornie 10 Avril 52 l'Etat, et à l'Ouest par l'Etat. au Nord à Létoybeno:t Commune Trot du Une de terre mesu- Jn. Baptiste l'Etat au 8 l'est et a Rue Samson rant SetTe Bornée au Nord Alexandre 23 Nov. 53 Com. l'Ouest vacant. par la Rue de Perles, au Sud 31 Mars 52 fECr Pte A.-a-Pitre: Alagène Une est de propriété dont l'étendue Edgard Gabriel 23 Nov. 53 par Normilie Syriac l'Etat, a au Nord 1Ha. environ. Bornée 10 Avril 52 TEst par Normilie Syriac l'Eta: par Hab. Pte. Ala1 et à r'Ouest par Normilie GéAndré Christian Pierre l'Etat, au déon. str par Richard, Hab. Cxm. Méraude de Ferrier Une portion de terre mesu- Utello Louis 23 Nov. 53 l'Est i'Ouest par Numa Julien Gué, 3e Sect. Mariva- rant Méraude, Ha. Bornée au Nord 31 Mars 52 Com. A.-à-Pitres Une portion par de Rabel. mesuau Sud par Hab. terre Oswald Jn-Louis 23 Nov. 53 roux Fhar à l'Est par l'Etat, er Ti Café rant 1ha. environ. Bornée 10 Avril 52 à T'Ouest par lEtat. au Nord far Saintil tibanc, Com. T du Nord Une portion de terre mesu- Marie Antoinette au Sud par Alvaris Jeam, à Ruè Samson rant 8m. bornée au Nord par Toussaint 23 Nov. 53 PEst l'Ouest par par Rigene Manneul Jean, et à François Désir, au Sud par 31 Mars 52 Com. Gde. Saline Une Deccy Dumelia Filocia Louis, à l'Est pa: Hab. Poteneau 64a 25, dont létendue Adibon Avril 52 23 Nov. 53 Estella et Bornée SRS l'Ouest Monpremier la Rue lère Sect. Soud hab. Poteneau # Com. de Fercier Une par de terre Samson. mesu. Charles Jacques 23 Nov. 53 sière fr l'Etat, au Sud par Hab. Caillot rant F"s Bornée au Nord 31 Mars 52 hab. Poteneau I'Etat, à l'Ést 3e Sect, Mariba Caillot, au Sud pat hib. à Poteneau Montunat coux à l'Est hab. PoFEUNS PaL par l'Etat," et teneau gd. TOuest chemin. par Com. T du Nord Une l'Ouest par de l'Etat, terre mesu- Elie Jean 23 Nov. 53 Hab. Com. Poteneau Gde. Salinc Une dont l'étendue Zuiia Thélémaque 23 Nov. 53 Rue Samson rant Bornée au 31 Mars cst de 50, Bornée 18 Avril frR" StT Nort lère Sect. Nord hab. un communal, au tat, par Poteneau HÈ as par PAC Rue Samson, à neau, : l'Est Sud par hab. Potel'Esr Mélida Pierre PEncau Dorzilia hab. Potetat. pt "" l'Ouest par un ter. l'Ertsiae rain yacant. tat, à l'Ouest par hab. Pote-- Com. Rue des T Perles du Nora Une "portion de terre mcsu- Constance Magioire 23 Nov. 53 Com. Gde. Saline neau Une PEtat, rant 8m.

tat, par Poteneau HÈ as par PAC Rue Samson, à neau, : l'Est Sud par hab. Potel'Esr Mélida Pierre PEncau Dorzilia hab. Potetat. pt "" l'Ouest par un ter. l'Ertsiae rain yacant. tat, à l'Ouest par hab. Pote-- Com. Rue des T Perles du Nora Une "portion de terre mcsu- Constance Magioire 23 Nov. 53 Com. Gde. Saline neau Une PEtat, rant 8m. Bornée au Nord 31 Mars 52 Hab. Poteneau est Iha. 29, dont Bornée l'étendue Kerline Joseph 23 Nov. 53 un STR communal, au: lère Sect. Nord par hab. Poteneau 18 Avril 52 BU2 EAPALE et Lespisière 1'Etat. au # nasse 'Etat, FrE la Sud par hab rue des Perles et à Fount Poteneau PEst par hab. Josinvil Poteneau Josepb, à Dirélus Joseph l'Etat, FleuHab. Com. Ferrier Bt, propriété mesurant 4m Nésida Marcel 23 Nov. 53 l'Ouest rencier Fleurent par hab. T'Etat, Bourg Fer- x 10 Borné au Nord 31 Mars 52 Poteneas rier hab. Marcel Ferrier Bourg udas Com. Gde. Saline lisière. Une proprièté dont l'éten- Michel fermier, au Sud. Hab. Poteneau due est de lha. 29 Datus 23 Nov. 53 l'Est et à l'Oucst par I'Elère Sect. an Nord hab. Bornée 18 Avril 52 tat, Poteneau Com. Ferrier Une propriété dont l'éten- Adèle Raphaël 23 Nov. 53 PEtat, au E par hab. Pote. Hab. Bourg Fer- duc CSt de 4m X 10 bornée 31 Mars 52 gd. chemin, I'Est et rier au Nord hab. Ferrier f" TOuest PEtat. par hab. PoteBourg PAuRe Raphael ferCom. Gde. Saline a mière, au Sud, l'Est et Hab. Potencau tf: de ares. dont Bornée l'étendne au Jn. Charles Fils 23 Nov. 53 TOuest par l'Etat. 18 Avril ETL Com. de Ferrier Une lère Sect. Saud par_hab, Poteneau T'E52 propriété dont l'éten Jean Fortuné 23 Nov. 53 au Hab. Meillac due est de 1 Ha. Bornée au 31 Mars 52 neau tat, Sud par hab. PoteSect, 3e Mariba- Nord par hab. Meillac Jear et à gd. Chemin, l'Est roux Fortuné fermier. au Sud, à POuest par hab. Potel'Est et à P'Ouest par l'Etai. Com. Gde. Saline neau Une grand chemin. Hab. Com. de Ferrier Une propriété dont "léten- Jean Fortuné 23 Nov. 53 Hab. Poteneau due est propriéré de 64a dont 50. l'éten- Hermilice Kirie 23 Nov. 53 Be Sect. Meillac Mariba- Nord due est de Ha. Bornée au 31 Mars 52 lère Sect. au Nord, au Sud par Bornée hab. 18 Avril 52 roux Sud, à par PEst Jean et à Fortuné, l'Ouest au Poteneau l'Etat, P'Est par l'Etat. pat hab. Poteneau chemin, Com. de Ferrier Un cmplacement à I'Ouest Poteneau a Rue Ferrier 4m 101 Borné au Nord mesuranf par Sainclair 31 Mars Louis 52 23 Nov.

ée au 31 Mars 52 lère Sect. au Nord, au Sud par Bornée hab. 18 Avril 52 roux Sud, à par PEst Jean et à Fortuné, l'Ouest au Poteneau l'Etat, P'Est par l'Etat. pat hab. Poteneau chemin, Com. de Ferrier Un cmplacement à I'Ouest Poteneau a Rue Ferrier 4m 101 Borné au Nord mesuranf par Sainclair 31 Mars Louis 52 23 Nov. 53 Com. Gde. Saline Toussaint Une Bade dont 1'Etat. l'étendue hab, Ferrier Sainclair Louis Hab. Poteneau est 25. Bornée au Marie 18 Verlice Avril 23 Nov. 53 fermier. au Sud, a AT l'Ouest l'Est ct lère Sect. Nord. au Sud, à PEst et à Com. T du Nora Une par l'Etaz. de terre l'Ouest PEtat. par hab. Poteneau Rue St. Charles rant foaT Bornée au Nord mesu-Hs. PeaMer 2 52 Lanoix 23 Nov. 53 Com. La Tortue Une de terre mesu. Dantès Sylvia Dorsanivil. au Hab, Dessource rant ri Ha. 29. Bornée au 18 Almonor Avril 52 23 Nov. 53 Eca par Jules Edouard, à lère Section Nord par un terrain incultil'Est par la Rue St. Jean et vable, au Sud par Franc: oque Charles. TOuest par la Rue St. Milfort, à l'Est par Décius Com. T du Nord Une de terre Gustave, à T'Ouest par Rue Samson rant FerE Bornée au Nord mesu-Filocia Avril Louis 52 23 Nov. 53 Com. La Tortue Une Floriant portion Dilant de terre mesu- Jeancius Simon par Marie Antoinette TousHab. Aux. Plaines rant Ha. 29. Bornée au 18 Avril 23 Nov. 53 saint PEtat. au Sud par lère Section Nord par Cius Alexandre, Laurius César, à l'Est par au Sud par Mésinor NonomStélia 1'Ouest Fleurimont, et à bre, à 1'Est par Rocher, et Dar la Rue Samson. à 1'Ouest par Desscl SoufHab. Com. Durecourt de Limonade Une portien de terre mesu. Lortilia Salomon 23 Nov. 53 frant. Sect, Bois de Lan- NEts 50 Bornée au 7 Avril 52 Hat. Com. La Tortue Une de terre mesu- Aricien Nelson par ftuber Louidor Nan-Ossé rant ares au Nov. 53 ce 79ca. spuier l'Etat, Sud par Pierre Allère Section Nord Joseph Bornée Nocent 18 Avril 52 cimé. # P'Est par Albert fermier t "Etat, Sud par Toussaint. et à l'Ouest par Nérilus Libéris àt Tanzon Petit Don Augustin. à !"Est Destin Louis et St, Louis du S. Une" portion de terre mesu- Mme, Berthoumieux Ravin. et MI l'Ouest par OdaELR Lagon rant indéterminéc Bornée Paultius 23 Nov. 53 ra Théc. Nord Mme. Oloferne 9 Avril 52 Com. Hab. Tête La Tortue de Une portion de terre mesu- Exantus Divernot 23 Nov. Caare TESL au Sud !'Ile rant fHa. 29ares. Bornée au 18 Avril 52 Garnier Lizaire PEtat, à H lère Sectior Nord par Agénor Nord, au F ançois Berthoumieux Sud par André Nicolas, à Tash et à POuest par l'Est par Hyppolite MilhomDiendonné Nazaire f'Etat. me, l'Ouest par Charitable EaHL

ue de Une portion de terre mesu- Exantus Divernot 23 Nov. Caare TESL au Sud !'Ile rant fHa. 29ares. Bornée au 18 Avril 52 Garnier Lizaire PEtat, à H lère Sectior Nord par Agénor Nord, au F ançois Berthoumieux Sud par André Nicolas, à Tash et à POuest par l'Est par Hyppolite MilhomDiendonné Nazaire f'Etat. me, l'Ouest par Charitable EaHL LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première Situation des bieas CC ENANCE Dates. NOM de DES présentation SOUM. Pablicitien Première Situation des bieas CONTENANCE Dates des de demandes, présentation Publication des aemandes Derville Elien Nov. 53 Com. A.-à-Pitres Une de tefre mosu- Frère Saint Ti Frère 23 Nov. 53 Com. de Ferrier Une de terre au mesu- Nord 19 Avril 52 23 Hab, Nan Platon rant ERIE Bornée au Nord 26 Avrit 52 Hab. Pt. Gourde rant Paet Bornée Petit Sect. Bois d'Ormé par Gracienne Althé, au Sud 3e Sect. Mariba- Ossé Pacliante Bayard par le reste du terrain, à l'est roux Elauioe au Sud par le reste du terrain, et à Bayardeile, à I'Est par Wilpar l'Ouest Exalus Jean, liam Joseph, et à l'Ouest par par PEtat vacant. Elie 23 Nov. 53 Com. de T. Rouge Une de terre mesu Jn, Pierre Cima 23 Nov. 53 Com, Gde. Saline due Une est propriété de 64 ares dont 25. l'éten- Bor- Cléophas 19 Avril 52 "Rue Cinnatus rant IEtt Bornée au nord 26 Avril 52 Hab. lère Section Potenean née au Nord par hab. Potei'Etar, par PEtat, vacant vacant à PEst au Sud par 1E- par neau PEtat, Célestine au Sud hab. tat, vacant, et à l'Oéust pa: Poteneau PVRIS vacanc. l'Etat, à I'Est hab. Pol'Etat teneau Mme, EI St-Pier. dont l'étendue Adam Jn. 23 Nov. 53 re l'Etat, à T'Ouest par l'éten- hab. Ezulme Vertulmar 23 Nov. 53 Com. Hab. Laraque Dessalines rest Une de propriété Ohal5, Bornée au 27 Gde. Com. Hab. Potenean Salin: due Une est propriété de 64a. dent 25. Bornée 19 Avril 52 2ème Section nord par Joseph Guillaume au, sud lère Section au Nord hab. Poteneau Laraque propriétaire, Jérome Hormilus B.RE PEtat, au # par, Dorcé propriéSud par hab. Poteneau l'Etat. taire, à à Pouest l'est par par Rivière reste à l'Es- I'Eà 1'Est par hab. Poteneau gd, chemin, l'Ouest par # inoccupé. hab. Destin Poteneau l'Etat. Thomond Com. de Caracol Une de terre mesu- Bernard Antoine 23 Nov. 53 Une dont Péten Corneille Mangones 23 Nov. 53 Section Bourg rant Bornée au nerd 28. Avril 52 Com. Eeim Hab, Précheur Saltrou due est propriété de 50 Ha. environ. 22 Avril 52 Rue St. Augustir par. St Vilmar Surin Pierre, Raymond, au Sud à Section Mapon Bornée au Nord de à par le reste du terrain au f droit, Sud Cibao par P set inoccupé et à l'Ouest par une l'Est par Précheur.

Nov. 53 Section Bourg rant Bornée au nerd 28. Avril 52 Com. Eeim Hab, Précheur Saltrou due est propriété de 50 Ha. environ. 22 Avril 52 Rue St. Augustir par. St Vilmar Surin Pierre, Raymond, au Sud à Section Mapon Bornée au Nord de à par le reste du terrain au f droit, Sud Cibao par P set inoccupé et à l'Ouest par une l'Est par Précheur. pret, prop, Ruelle. à Une POuest par dont l'étendue Marcel David 23 Nov. 53 Com, Saltrou Bor- 22 Avril 52 C. de P.-de-Paix Une de terre mesu. Francillon Pierre-Noë 23 Nov. 53 Hab. Précheur de PSti". environ. de droit. Rue da Quai rant RAS Bornée aa nord 28 Avril 52 / Section Mapou : au Nord par la mer, qui à l'Esc pàr la Rue du Quai, au sud au Sud par qui de droit J'Est par Cibao, à l'Ouest par Pré. Ft. Dumercy Bouzi, et par à cheur. Une dont Péten- Emilio Estriplet 23 Nov. 53 P"Ouest par l'Etat, Nov. 5? Com. Saltrou 22 Avril 52 Cam. La Tortu: Une portion de ierre megu- Georgette Paul Hab. Précbeur due ra# est Ha. envirop. de Rne Pointe aux rant 10x10. Bornée au Nord 28 Avril 52 Section' Mapox Bornée au Nord qui mer, à Oiseaux Terrain incultivable, au droit, 2u Sud par # a par littoral ela-mers, à l'Est par Cibao, à POues: l'Est "par Samluel Davilmar par Précheur. terre mesu- Mme. Versanne Alexis 23 Nov. 53 et à l'Oeust par un EmplaHab. Com. Mahe La Tortue Une portion 1 Ha, $ Bornée au 22 Avril 52 cement vacant. lère Section Sata par Gélia Tilmé, au Com. de Saltrov Une de terre mesu- Clément Fortuné 23 Nov. 53 à portion Sud par littoral ou Mer, Hab. Bois Codin: rant ih. environ. Bornée au 29 Avril 52 l'Est par un ravin, et à Sect. Baie d'Oran- Nord par Terrain vacant, au I'Ouest par Ménéus l'étendue Victor Clodomy Jenty 23 Nov. '53 ge Sud par un terrain vacant Com. Gde,. Saline Une propriété dont l'Est par Saintilien Saintil, Hab. Latapie de 1 Ha. 29, Bornée au 23 Avril 52 et à l'Ouest par Télémaque. lère Section Sord par Hab. Latapie, au Sud par hab. Latapie Noël Com. T. Rouge Une propriété mesurant 8m Nathan Bruno 23 Nov. 53 François l'Etat, à P"Est par Rue Gd, Bassin x9 de profondeur. Bornée au 30 Avril 52 hab. Latapie Alphonse Beauau Nord, au Sud," à l'Eest et brun l'Etat, à l'Ouest à POuest par l'Etat. hab. Latapie Sincyr "inift 7m tin l'Etat. 23 Nov. 53 Com.

. Rouge Une propriété mesurant 8m Nathan Bruno 23 Nov. 53 François l'Etat, à P"Est par Rue Gd, Bassin x9 de profondeur. Bornée au 30 Avril 52 hab. Latapie Alphonse Beauau Nord, au Sud," à l'Eest et brun l'Etat, à l'Ouest à POuest par l'Etat. hab. Latapie Sincyr "inift 7m tin l'Etat. 23 Nov. 53 Com. Rouge Une propriété mesurant Vve. Arédius Com. de Caracol Une de terre mesu- Vilestin Docteur Rue d Bassin 8 m. bornée au Nord Tonesaint 23 Nov. 53 Section Bourg rant Earer X 8m. Bornée 23 Avril 52 A. Toussaint: au Sud à Vr 30 Avril 52 Rue St. August'n Nord,par un Ruelle, au et à 1'Ouest par l'Etat. les hrts, Chertoutes E T'Etat, à l'Est par FausCom. Rouge Une mesurant 9mx Marguerite Jean 23 Nov. 53 # Rue dl: Bassin 8. Nord au Sud, 30,Avril 52 Pierre-Louis et à l'Ouest PLsngrile tègue àl'est et à I'Ouest par TEtat. Gde. Saline Une par la propriété Gd'Rue. dont l'étendue Mme. Telucia Vertus 23 Nov. 53 Com. T. Rouge Une propriéé mesurant 6mx Filstia Noël 23 Nov. 53 Com, Hab. Potenean de 1 ha. 29, bornée au 23 Avril 52 Rue Gd. Bassin Bornee a'u Nord, au Sud. 30 Avril 52 lère Section par hab. Poteneau, et à l'Ouest par l'Etat. R. hes Gd'Chemin, Poteneau l'Etat, au Sud à Fet hab. par Com. Rouge Une propriété mesurant 7mx Mme. Jeanty Jean 23 Nov. 53 habitation Poteneau l'Etat, Rue d Bassin 8. Bornée au nord par, Mme, 30 Avril 52 à I"Ouest par hab. Poteneav Jeanty et à 1'Ouest Jean, par au Sud, l'Etat. à l'est, Com. Gde, Saline Gd'chemin. Une proptiété l'éten- Hrs. Carida Cajuste 23 Nov. 53 Com. T. Rouge Unespropricté mesurant 9mx Bertolus Louis 23 Nov. 53 Hab. Poteneau due est de 1 Ha, doTg Bornée 23 Avril 52 Rue Gd. Bassin tolus 9. Bornée Louis, au Nord Sud, l'est, Ber- 30 Avril 52 lère Section au Nord par hab. Poteneau et à au P Innocent Alcimar l'Etat, au l'Ouest par l'Etat. Sud par hab. Poteneau PhiCom. Rouge Une propriêté mesurant 8m Cimilia Philippe 23 Nov. 53 lius Philemond l'Etat, à l'Est Rue a Bassin 8 m. bornée au Nord 30 Avril 52 hab. Poteneau Duvelcy Cimilia Philippe, au ELPI Ricuear l'Etat, à l'Ouest par PEst et à l'Ouest par l'Etat. Com, Gd, Gosier grand Une portion chemin. de terre mesu- Antonio Lebon 23 Nov. 53 Com. Rouge Une propriété mesurant 7m Sylvia Pascal 23 Nov. 53 Hab. Frédéric rant 20 Hectares environ. 24 Avril 52 Rue dl Bassin x7, Bornée au Nord par 30 Avril 52 bornée au Nord, au Sed a Sylvia Pascal, au Sud, l'Est l'état inoccupé, a POuest l'Ést et à l'Ouest par l'Etat.

ier grand Une portion chemin. de terre mesu- Antonio Lebon 23 Nov. 53 Com. Rouge Une propriété mesurant 7m Sylvia Pascal 23 Nov. 53 Hab. Frédéric rant 20 Hectares environ. 24 Avril 52 Rue dl Bassin x7, Bornée au Nord par 30 Avril 52 bornée au Nord, au Sed a Sylvia Pascal, au Sud, l'Est l'état inoccupé, a POuest l'Ést et à l'Ouest par l'Etat. Com. .de Ferrier Bi l'Etat, Portion terre mesu- Sainjulia Joseph 23 Nov. 53 Com. T. Rouge Une propriété mesurant 6m Clélia Angrand 23 Nov. 53 Hab. Bourg rant 4m 3 Bornée au 25 Avril 52 Rue Gd. Bassin x9. Bornée au Nord par 30 Avril 52 Rue Fercier Nord par Canita Pierre, av Francilia Daniel, au Sud," à Sud par Méline Joseph, à l'Est par PEtat. P'Est par Mme, Vve. Fabius T. Nov. Toussaint et à I'Ouest par Com, Rouge Une portion de terre mesu- Francilia Daniel 23 53 l'Etat vacant. Rue 'Gd. Bassin rant 9m x 8m. Bornée au 30 Avril 52 Com. Ferrier Une de terre mesu- Mme. Vve. Falbius Nord par 1'Etat, au Sud par Hab. Bourg rant Farten X Him. Bornée au Toussaint 23 Nov. 53 P'Etat à l'Est par 1'Etat, et Riwe Ferrier .Nord par Méline Joseph, au 25 Avril 52 à l'Ouest par i'Etat. Sud l'Est par par Carmélia Alexinor Pierre, Jean, et à Com. T., Rouge Une de terre mesuNoël 23 Nov. 53 a P'Ouest par l'Etat vacant. Rue St. Paul rant seriene x 8m. Bornée au Paaogg Avril 52 C. de Ouanaminthe Une de terre mest. Obrian Elie 23 Nov. 53 Nord par au Sud Clélia l'Etat, Angrand à Hab. Gérard rant FA" Ha. Bornée au Nord 26 Avril 52 l'Etat, l'Est par l'Etat, par et à l'Ouest Sect. Haut de Ma- Obrian Elie fermier de par P'Etat. ribaroux F..C au Sud ia grande route conduisant. PeS Robineau fermier, Com. T. Rouge Une de terre mesu- Pierre Miréna 23 Nov. 53 et St. Louis Raphael Rue Grand-Bassin X 8m, Bornée au 30 Avril 52 a PEst la Ravine Sibert, mertets par l'Etat, au Sud à par S et l'Ouest par St, Firmin ferlEtat, par à l'Est par PEtat, et Piorvil et Mercie Joseph à l'Ouest 1'Etat. miers de l'Etat. par Imprimerie de lEtat Rue Hanumerton Killick