Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A F FORCE : HNALUNIONE FAITLAF -AM20t V 4 MO Directeur: LUDOVIC A CELESTIN D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Jeudi 18 Février 1954 PORT-AU-PRINCE 109ème Année No. 15 ARRETE SOMMAIRE -Arrêté conférant la qualité d'Haitien au sieur Aurélio Nationale Farano. un crédit extraordiPAUL E. MAGLOIRE -Arrêté ouvrant au Département de l'Education PRESIDENT DE LA REPUNLIQUS naire de Gdes. 94.330. de l'Intérieur un crédit extraordinaire de Gdes. 79 la Constitution; Arrêté ouvrant au Département établie Vu l'article de le et la Comptabilité Pu20.000. l'Institution Notre Dame de Lourdes Vu les articles 4 et 5 de la loi sur budget Arrêté déclarant d'Utilité Publique aux Gonaives. du 25 Novembre 1946. blique; convient de mettre le Département de rEducation Chambre des Députés: Séance Publics: Communiqué relatif au d'ex- PréConsidérant qu'il de couvrir les frais de création, d'équipement et Secrétairerie d'Etat des Travaux la bauxite accordé à M. Louis Up Nationale en mesure I'Ecole B. Damiers; ploitation provisoire No. 12 Agricoles pour et Industriels L. Déjoie S. A. de fonctionnement de deux nouveaux ateliers à cette -J. fin au sident des Etablissements Communique relatif à la franchise a aucune allocation prévue à budget d'Etat de l'Economie Nationale: Nadal & Co.> pour les Considérant qu'il n'y Secrétairerie à 1a Maison Joseph d'une et d'y pourvoir; douanière à Timportation sccordée nécessaires au fonctionnement de I'Exercice en cours qu'il est urgent et du et matières premières d'Etat de lEducation Nationale machines, eppareils Sur le rapport des Secrétaires fabrique de clous. Commerce: Extraits du registre des marques de fabrique. i Secrétairerie d'Etat du Travail; motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; Avis. De l'avis écrit et des Secrétaires d'Etat; Après délibération en Conseil Arrête: ARRETE de FEducation Nationale Article ler- II est ouvert au Département Mille Trois Cent crédit extraordinaire de Quatre Vingt Quatorze un 94.330.00) pour couvrir les frais de création, d'équir Trente gourdes (G. de deux nouveaux ateliers à TEcole *J. pement et de fonetionnement PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE B. Damier>. de ce crédit seront tirés des disponiArticle 2-- Les voies et moyens Vu l'article 79 de la Constitution; bilités du Trésor Public. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence 1907 sur la nationalité; Article 3-Le présent du et des Vu la Loi du 22 Août Secrétaires d'Etat de PEducation Nationale, Travail Vu le Décret-Loi du 3 Juillet 1941; des Finances, chacun en ce qui le concerne.

de ce crédit seront tirés des disponiArticle 2-- Les voies et moyens Vu l'article 79 de la Constitution; bilités du Trésor Public. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence 1907 sur la nationalité; Article 3-Le présent du et des Vu la Loi du 22 Août Secrétaires d'Etat de PEducation Nationale, Travail Vu le Décret-Loi du 3 Juillet 1941; des Finances, chacun en ce qui le concerne. du Secrétaire d'Etat de la Justice; le 18 Février 1954, Vu le rapport de nationalité Italienne, a Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Attendu que le sieur Aurélio FARANO, de la Justice, manifesté son An 151ème de VIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE par requête adressée au Département la naturalisation et, à cette désir d'acquérir la nationalité haitienne par Par le Président: les pièces ex. gées par la Loi; le Relations Extérieures et de PEducation Nationale: fin, a soumis de résidence en Haiti et que Le Secrétaire d'Etat des PIERRE L. LIAUTAUD plus de dix années LUCIEN HIBBERT Qu'il a, en outre, sur sa moralité est favorable; Secrétaire d'Etat des Finances et de TEconomie Nationale: ZEPHIRIN de VIntérieur Le de Présidence et des Cultes: MAUCLAIR rapport du Département Le Secrécaire d'Etat la de la Défense Natianale et de t Justice: du Secrétaire d'Etat de la Justice; Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur, JUMELLE Sur le rapport DUCASSE et de TAgricultere: DANIEL HEURTELOU Le Secritaire d'Etat, du d'Etat Conmerce des Travaux Publics: GBORGES CAUVIN Le Secretaire du Travail et de la Santé Publique: Arrête: Le Secrétaire d'Etat ROGER DORSINVILLE FARANO, acquiert la qualité d'haitien Article ler. Le sieur Aurélio attachés à cette qualité conforavec les droits, prérogatives et charges et des Lois de la Répub'iARRETE mément aux dispositions de la Constitution que. des formalités Article 2-Le présent Arrêté, après Taccomplisement et exécuté à la PAUL E. MAGLOIRE par la Loi; sera publié PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de prestation de serment prévues diligence du Secrétaire d'Etat de la Justice. Vu l'article 79 de la Constitution; la Pule 28 Décembre 1953, les artic'es 4 et 5 de la loi sur le budge: et Comptabilité Palais National, à Port-au-Prince, Vu Donné au de d'une An 150ème de Mindépendance. PAUL E. MAGLOIRE blique; Considérant qu'il convient de couvrir les frais réparation d'Haîti, le G. C5, *Artibonites; Par le Président: unité des Gardes-Côtes Le Secrétaire d'Etat de la Justice: DUCASSE JUMELLE LE MONITEUR DES DEPUTES fin au d'allocation prévue à cette budget CHAMBRE Considérant qu'il n'y a pas de l'exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; 34ème LEGISLATURE Sur le rapport De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; DU 25 NOVEMBRE 1946 délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; SESSION EXTRAORDINAIRE SEANCE Après Dr.

'allocation prévue à cette budget CHAMBRE Considérant qu'il n'y a pas de l'exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; 34ème LEGISLATURE Sur le rapport De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; DU 25 NOVEMBRE 1946 délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; SESSION EXTRAORDINAIRE SEANCE Après Dr. Joseph Loubeau, assisté de Présidence de Monsieur le Député et Dijon Jn-Gilles 2ème Arrête: ses collègues MM. Luc Stéphen ler. Secrétaire crédit Secrétaire ad hoc. de l'Intérieur un (Suite) Article ler.-Il est ouvert au Département en vue de couvrir extraordinaire de Vingt Mille gourdes (G. 20.000.00) Gardes-Côtes d'Haiti, le G. Castel faut tenir compte des réalités d'une unité des M. le Député Démesmin-1 je ne les frais de la réparation Moi. je suis avocat; dans T'exercice dq ma profession, haitiennes. me contrôC-5 wArtibonites. rarement des bordereaux. Comment pourra-t-il entre de ce crédit seront tirés des disponidélivre que donne un à un client cela reste Article 2. Les voies et moyens ler? Et de plus, quand je reçu bilités du Trésor Public. ses mains. Générale des et exécuté à la diligence ces conditions la Direction Article 3.-Le présent Arrêté sera publié Finances, chacun en ce qui M. Gaston Margron-Dans bordereaux en conséquence. d'Etat de fIntérieur et des Contributions fera dresser les ce sujet, des Secrétaires réglementation, à le Castel Démesmin--Votre faut une le concerne. M. Député et les avocats ne s'y souscriront pas. Il le 18 Février 1954, sera inconsaitutionne.le de formalités. Hier, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, loi pour hes ob'iger à Taccomplisement pareillea de T'Administration d'une cireulaire An 151ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE vous auriez pu le faire en vertu abroger une loi par une circucompétente. Aujourd'hui, on ne peut pas aucune prise sur cette catéPar le Président: Jostice: laire, J'estime donc que votre Agent n'aura ce ne sora pas possible. PIntériens, de la Défense Nationale et de la de et si cest par la iorce Le Secrétaire dEtat de DUCASSE JUMELLE gorie contribuables votre procédé n'est pas recommandable. Nationale: LUCIEN HIBBERT Vous voyez que des Contributiens qui Secrétaire d'Etat des Finances et de PEconomie ZEPHIRIN M. Gaston Margron-Ce n'est pas le Bureau Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR Nationale: c'est la Chambre. Le Extérieures et de PEducation recommandera, la parole. Le Secrétaire d'Etat des Relations Rossini Pierre-Louis.- Je demande PIERRE L. LIAUTAUD M. le Député au collègue Rossini PierreROGER DORSINVILLE est accordée d'Etat de la Santé Pablique et du Travail: M. le Président-La parole Le Secrétair: d'Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN Louis. me voilà Le Secrétaire DANIEL HEURTELOU chers collègues, d'Etat du Commerce et de l'Agriculture: M.

demande PIERRE L. LIAUTAUD M. le Député au collègue Rossini PierreROGER DORSINVILLE est accordée d'Etat de la Santé Pablique et du Travail: M. le Président-La parole Le Secrétair: d'Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN Louis. me voilà Le Secrétaire DANIEL HEURTELOU chers collègues, d'Etat du Commerce et de l'Agriculture: M. le Député Rossini Pierre-Louis-Mes sur le revenu. Le Secrétaire à cette tribune, toujours pour cette loi sur l'impôt à encore du comité des Finances, je prends En effet, comme Rapporteur sur cette loi que je crois juste, coeur de venir vous donner mon opinion certai nes injustides qui existent ARRETE qu'eile est destinée à relever afin d'y parce devons main forte à l'Exécutif dans le pays et que nous prêter qu'il a commencé déjà à parvenir. Car, considérant certains problèmes capitale pour ie GouvernePAUL E. MAGLOIRE solutionner, dette lci est d'une importance ul va se trouver dans le plus grand PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE mént et que dans le cas contraire, embarras. au Gouvernement Le pays compte beaucoup sur vous pour permettre nationale. Vu l'articie 79 de la Constitution; d'Utilité Publique; d'arriver à réparer certaines injustices faites à l'Education des tribunaux Vu la Loi du 8 Juillet 1921 sur la Déclaration Nationale Il lui faut suffisamment d'argent pour payer aux Instituteurs juges des salaires dl Etat de lEducation cenvenables et aux Vu la dépêche de la Secrétairerie de paix des appointements de Donc sans cette loi, date du 16 Février 1954, D-4: 974; qui puissent leur permettre vivre dignement. en ANCTRE DAME DE LOURDESvois plus d'autres moyens pour atriver à réparer ces injustices. de M. Elie Considérant que YInstitusion Mademoiselle Marje ne que le Gouvernement Gonaives depuis 25 ans et dirigée par à la Le collègue Démesmin prétend avait eu peur de mettre cette établie aux services jeunesse toujours à larbitraire celle WISS, ne cesse de rendre d'appréciables Lescot qui agissait seule raison qui s'y opposait, c'est parce en Il n'y a qu'une de M. scolaire de cette ville; éducative; loi vigueur. et comme le Gouvernement ainsi une ceuvr re de haute portée que cette loi est anti-capitaliste du c'est pourquoi elle n'a pas été Qu'elle accomplit d'accorder à la dite Institution la Lescot était le protecteur capitalisme, été en vigueur, l'Etat hnitien Qu'il convient, par conséquant, elle jouir des droits, privi. mise en exécution. Si jamais e'le a mise 10 à 20 millions de dollars qui reconnaissance d'Utilité Publique, pour, par civile; aurait bénéficié pendant cette guerre de cette situation que confère la personnalité et nous n'aurions pas confronté lèges et prérogatives de IIntérieur; seraient allés au peuple nationale.

vigueur, l'Etat hnitien Qu'il convient, par conséquant, elle jouir des droits, privi. mise en exécution. Si jamais e'le a mise 10 à 20 millions de dollars qui reconnaissance d'Utilité Publique, pour, par civile; aurait bénéficié pendant cette guerre de cette situation que confère la personnalité et nous n'aurions pas confronté lèges et prérogatives de IIntérieur; seraient allés au peuple nationale. le du Secrétaire d'Etat qui est une honte Là Sur rapport économique cette loi viole le secret professionnel. du Conseil des Secrétaires d'Etat; Il prétend, en outre, que rien de tout ce qui Et de l'avis je ne suis pas de son avis. Car je ne vois des Conencore, à FInspecteur est prescrit par cette loi qui puisse permettre ce dernier n'a pour Arrête: tributions de violer les secrets professionnels, quand les registres, pièces, DE LOURDES est démission que de prendre en communication vérifier la sincérité NOTRE DAME unique destinés à lui permettre de Article ler. LInstitution au Moniteur de cet Arrêté, reçus ou quittances Ensuite il est dit à l'article 23 alorsolarée d'Utilité Publique. Dès ia publication droits et attachés à de la déclaration du contribuable. des de différentes sources, Institution aura la jouissance des prérogatives qu'un même contribuable perçoit revenus les revenus de cette sera le global même si civile. revenu imposable revenu le revenu la personnalité et exécuté à la diligence son sont inférieurs à G. 6.000- et pour autant que Arrêté sera publié source <TouteArticle 2. - Le présent chaque ce dernier chiffre, etc.iet plus loin nous lisons: d'Etat de PIntérieur. global dépasse et n'entrera pas en ligne du Sccrétaire An fois. le revenu forfaitaire sera taxé séparément du le 18 Février 1954, la détermination du revenu global contribuables. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, de compte dans estime que ce revenu forfaitaire est contre 151ème de "Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE Eh bien, si le contribuable à prouver qu'it a été mal taxé en présentant ses intérêts, ce serait à lui compétente. Mais il n'est nulle part Par le Président: ses comptes à "Administration Secrétaire d'Etat de Vintérieur DUCASSE JUMELLE Le LE MONITEUR nous arrivions à une compression d'appointe- de découvrir ses Pourquoi veut-il que une valeur infirme par le truchement qu'on peut aller fouiller dans ses Archives pour comité des Fiments quand on peut payer prévu En ma qualité de rapporteur du l'impôt. je secrets professionnels. autour de cette loi au sein Castel me demandez pourquoi ayant suivi toutes les discussions loi existe dans M. le Député Démesmin-Vous sur le revenu? C'est nances, est juste. Si cette qui à l'impôt j'incline à croire qu'elle une compression d'appointements combattre le du comité, n'a été appliquée par le Gouvernement préfère un sacrifice que je dois consentir pour tous les pays du monde pas aux intérêts des capiparce que c'est rien à payer au Bureau des Contribuc'est parce qu'elle était en opposition chômage, sans avoir absolument Vous voulez prendre précédent, raison.

'est nances, est juste. Si cette qui à l'impôt j'incline à croire qu'elle une compression d'appointements combattre le du comité, n'a été appliquée par le Gouvernement préfère un sacrifice que je dois consentir pour tous les pays du monde pas aux intérêts des capiparce que c'est rien à payer au Bureau des Contribuc'est parce qu'elle était en opposition chômage, sans avoir absolument Vous voulez prendre précédent, raison. à payer à ses inspecteurs. talistes. Voilà la principale fausse situation vous allez tions, ni d'appointements les donne. Mais quand vous dites qu'on Comprenez bien, Messieurs, dans quelle Voilà qu'il a 100 gourdes sur moi, je vous de j'avoue ne si vous ne votez pas cette loi. une valeur infime par le truchement limpôt, mettre le Gouvernement accorder des salaires peut payer mobilisé la plus grande partie du budget pour gardes. et comment vapas comprendre. vous ne payez rien de paix, aux instituteurs et aux estice soient 10%, 20%, justes aux juges à sa disposition. Si donc vous M. Gaston Margron-Que t-il sy prendre s'il n'a pas les moyens vous ne la voterez pas. mais si, à l'Etat saisis cette occasion pour vous mez que cette loi n'est pas nécessaire pour réorganiser le M. le Député Castel Démesmin-Je est indispensable ne touchent pas d'appointe comme moi, vous estimez qu'elle des observations, d'oà qu'elles faire remarquer quiit y a des employés qui On fes trouve dans toutes pays, vous ne tiendrez pas compte ments et qui ne vivent que de pourcentage. Vous ne pouvez viennent et vous la voterez. la parole. les localités. Ce sont les Agents percepteurs d'impôt. a un des Condemande à il y Agent Castel Démesmin--Je Chez moi, Léogâne, M. le Député Démesmin. pas me dire le contraire. il ne vit que de pourparole est accordée au collègue n'a jamais touché d'appointements; M. le Président-La chers collègues, il y a une tributions qui suis avocat, voilà que ce petit préposé des ContribuM. le Député Castel Démesmin--Mes Pierre-Louis vient de vous dire que centage. Moi, je sur mes honoraires. Je vous souhaite ogique en toute chcse. Le ccllègea de Paix, des institutions va prélever des pourcentages et que vous n'ayez aucune peine à le salaire des juges combattre le chômage le Gouvernement a augmenté a fait cela, qu'il a besoin de réussir pour le revenu teurs et des gardes, qu'il a fait ceci, qu'il Thabitude d'avancer des faits percevoir votre impôt sur de votre intervention, vous avez dit d'équilibrer son budget. Moi, je n'ai pas qu'sl ne peut pas M. Gaston Margron-Au cours que vos appointements inexacts; quil mc permette de lui dire en passant I crois que que vous' ne donnerez absolument rien, parce avoir plus d'intérêt que moi à défendre le Gouvernement le sien ne peut pas être sont fixés par la Constitution. vous ai dit avoir un intérêt égal, mais que Démesmin. (l'interrompant) Je nous pouvons il importe que je lui dise que quand M.

M. Gaston Margron-Au cours que vos appointements inexacts; quil mc permette de lui dire en passant I crois que que vous' ne donnerez absolument rien, parce avoir plus d'intérêt que moi à défendre le Gouvernement le sien ne peut pas être sont fixés par la Constitution. vous ai dit avoir un intérêt égal, mais que Démesmin. (l'interrompant) Je nous pouvons il importe que je lui dise que quand M. le Député Castel qu'aucune contrainte ne peut plus élevé que te mien. Cependant, on doit pouvoir lui que votre loi est inconstitutionnelle et votre impôt sur le à coeur de défendre un gouvernement de faire moi pour m'obliger à payer on prend et quand cn: lui leisse la facu té étre exercée contre ne veux pas, je ne donnerai signaler tout ce qui est mauvais ne le défend pas. C'est Si je veux, je donnerai, mais si je Elle ne frappe choses sans en Ti signaler les erreurs, on revenu. elle viole le secret professionnel. toutes le point de vue du préopinant. car si absolument rien. Ensuite, une loi qui puisse frapper la donc pourquei je ne partage pas serais pas élevé contre lui et je que les salaires. Pourquoi ne prenez-vous pas à cette tribune qu'il était a avancé était vrai. je ne me vient de dire tcut ce qu'il son point de vue ne demande qu'à rente. Le député Pierre-Louis une loi contre le capital. tiens à vous faire remarquer que En somme, vous donnez contre le capitalisme. Eh bien! prenez Démesconsacrer le système du <donner et retenirn. les salaires et ie Rossini Pierre-Louis-Pour; prouver au collègue la conretenez de l'autre. Vous augmentez M. Député lui signaler d'u une main et vous d'un autre individu qui cette loi frappe le capicalisme, je n'ai qu'à contre 100 gourdes sous forme d'impôt min que pour prendre des dispositions vous prélevez pouvoir les payer. Dites-lui carrément que vocation faite par les commerçants qu'ils étaient en danger. touchait 500 gourdes pour le vote de cette loi, parce qu'ils ont compris tous ces tyvous lui donnez 400 gourdes. ces chanvous répondrai que nous verrons que M. le Député Castel Démesmin.-Je l'impôt sur le Si nous faisons un peu de mathématiques, à l'Etat d'ouvrir un seul chantier, vous venez de faire allusion payent déjà des balances gements ne peuvent pas permettre suis contre limpôt sur le revenu, pes auxquels Ils ont frustré 1Etat en lui présentant de résorber le chômage. Notez: je ne pas 50 mille revenu. toujours vilaines sur lesquelles on ne doit pas d'une bonne loi. Si celle-ci doit rapporter forfaitaires. Il y a des choses trop demande de mais je suis en faveur viens avec une autre qui rapportera Je dis donc que cet impôt que TExécutif nous en dollars à la République, moi, je s'attarder. les capitalistes, qui ont des capitaux déposés de 10 millions à la République.

: je ne pas 50 mille revenu. toujours vilaines sur lesquelles on ne doit pas d'une bonne loi. Si celle-ci doit rapporter forfaitaires. Il y a des choses trop demande de mais je suis en faveur viens avec une autre qui rapportera Je dis donc que cet impôt que TExécutif nous en dollars à la République, moi, je s'attarder. les capitalistes, qui ont des capitaux déposés de 10 millions à la République. prélevez 20. 000 gourdes voter ne frappe chifirant pas à des millions- Si vous n'avez pas le courage en Vous avez besoin de combattre le chômage, vous prenez Banque se eh bien! moi, je viendrai bientôt vous le système de compressions. Mais quand une loi contre eux, vous ai signalés, sur les salaires 'par l'Etat perd, puisque le représenprendre tous les dangers que je forme d'impôt sur le revenu, soumettre une qui envisagera celle sur laquelle ccla sous de 15% sur les recettes de l'Etat. rapportera beaucoup plus à la République que tant a droit à un pourcentage là était vrai autrefois; le et qui train de délibérer. Gaston que vous dites nous sommes en à si elle est suffisamM. Margron--Ce 10% sur les recettes de l'Etat. Mais consulte T'Assemblée savoir fiscat avait 15%, les fluctuations des M.le Président-Je représentant depuis 2 ans, il a un budgat qui ne varie pas soient avec de 40 ou de 20 milment éclairée sur la question. dans le sens de Yaffirmative). recettes de TEtat; que les recettes de l'Etat (T'Assemblée consultée opine en est de même des articles du représentant fiscal reste inchangé. 23, mis aux voix, est adopté. Il lions, le Budgat reconnaissez, néanmoins, que L'article M. le Député Castel Démesmin-Vous: les recettes de l'Etat et qu'une 24. 25, 26. la du 10% des Contributions a sur farticle 27 le comité a proposé suppression le Bureau le fiscal pour amortisseM. ie Président-A termes> qu'ils ne dépassent doit être retenue par Représentant et xdes moyennant autre partie mot wd'abord Yaddition associé travaillant à un titre ment et paiement des intérêts. 1.000 gourdes par mois pour chaque M. Gaston Margron-Sur les valeurs fixes. les valeurs? pas dans la société. article sont misen Castel Démesmin.- Quelles que soient quelconque proposées par le comité à cet Monsieur le Député déterminé qui doit Les modifications M. Gaston Margron-II y a un amortissement les valeurs fixes et ne varient pas en discussion. demande intérêts étant calculés sur Rossini Pierre-Louis-Je la parole. être payé; les des Contributions a un budget M. le Député du comité les recettes de l'Etat. Le Bureau --La parole est accordée au Rapporteur sur M. le Présidentfixe qu'il n'a pas le droit de dépasser. ce soit par le Bureau des des Finances. chers collègues, comme vous M.

amortissement les valeurs fixes et ne varient pas en discussion. demande intérêts étant calculés sur Rossini Pierre-Louis-Je la parole. être payé; les des Contributions a un budget M. le Député du comité les recettes de l'Etat. Le Bureau --La parole est accordée au Rapporteur sur M. le Présidentfixe qu'il n'a pas le droit de dépasser. ce soit par le Bureau des des Finances. chers collègues, comme vous M. le Député Castel Démesmin-Que fiscal, pourquoi voulezM.le Député Rossini Pierre-Lovuis-Mes des avait formulé Contributions, que ce soit par le Représentant 20.000 gourdes sur les salaires, le verrez dans le rapport, le Seorétaire d'Etat Finances par le comité. Il vous faire des frais? Vous voulez retenir sous forme d'impôt sur réserves concernant cette suppression, proposée forme de compressions et non ses des membres du comité chargé retenez-les sous les sous forme d'impôt sur en effet, à remarquer que Tunanimité faveur de cette parce que quand vous retiendrez est, le revenu n'était pas en le revenu, vous serez obligés d'envisager de noud'étudier la loi sur Timpôt sur qui avait décidé dans ce le revenu, vous perdrez, puisque à les Je ne suis pas Mais comme c'est la majorité inspecteurs et ces revenus vont servir payer. mauvaise. proposition. rien à faire. veaux revenu, mais contre votre loi qui est sens il n'y avait plus de voter larticle 27 tel contre l'impôt sur le je ne m'explique pas l'attitude du M. Gaston Margron-Je prie T'Assemblée M. Gaston Mfaréron-Mesieurs nous ayons une façon particulière dans le projet de loi. Démesmin, qui veut que qu'il est libellé Député l'impôt sur le revenu. pour percevoir LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE demande à P'Assemblée de rejeter la M. fe Député Luc Stéphen--Je de Fabrique: modification du comité des Finances. Extraits du Registre des Marques Personne ne demande pius la parole sur la modifiMaurice ALERTE et enregistré au No. M. le Présidentla mets aux voix. Il a été déposé par Me. 12 pour une durée cation proposée par le comité, je 452 Kog. 12 le 11 Janvier 1951 au No. 452 Reg. (L'Assemblée a rejeté). même des articles 28, de 20 ans la marque de fabrique: L'article est régulièrement voté, Il en est de CIBA> -MONOGRAMME 29, 30, 31 32. Bâle, le Président- L'article 33 est mis en discussion. à CIBA SOCIETE ANONYME, M. La dite marque appartient MM. Robert Hotz et Alfred Salnave C. Zamor-Je demande la parole. ayant pour Fondés de Pourvoir Elle s'apM. le Député Suisse, à Port-au-Prince par M. Paul Coupaud. parole est accordée au collègue Zamor. Harder, représentée des produits chimiques pour lindustrie, COM. le Président.-La à plique pour la fabrication auxiiaires pour lindusSalnave Zamor.- --Mes chers collègues, je propose lorants. laques, résines synthe* ques, produits M.

-Je demande la parole. ayant pour Fondés de Pourvoir Elle s'apM. le Député Suisse, à Port-au-Prince par M. Paul Coupaud. parole est accordée au collègue Zamor. Harder, représentée des produits chimiques pour lindustrie, COM. le Président.-La à plique pour la fabrication auxiiaires pour lindusSalnave Zamor.- --Mes chers collègues, je propose lorants. laques, résines synthe* ques, produits M. le Député de 2% sur les salairestextile. produits pharmacswwrinuas. P'Assemblée une réduction distrie La proposition du collègue Zamor est mise en le ler Mars 1951. M. le Président.- Port-au-Prince, cussion. désire savoir si cette réduction sera calculée * M. Gaston Margron-Je sur le montant de la taxe. sur le montant des salaires ou bien Maurice ALERTE et enregistré le 11 JanC. Zamor. -J'ai bien dit ici une déduction de Il a été déposé par Me. une durée de 20 ans la marque de M. le Député Salnave loi les salaires comportent les vier 1951 au No. 453 Reg. 12 pour 2% sur les salaires, parce que dans votre fabrique: indemnités et appointements. .PRIVINE et obtient la parole.) (M. le Député Luc Stéphen-Sollite à CIBA SOCIETE ANONYME, Bâle, j'ai bien saisi la pensée du La dite marque appartient MM. Robert Hotz et Alfred M. le Député Luc Stéphen-Mesieurs la il faut se référer Suisse, ayant pour Fondés de Pouvoir M. COUPAUD. Elie collègue Zamor, et pour pouvoir mieux comprendre, 6.000.00 gourdes Harder. représentée à Port-au-Prince par Paul 10 du de loi oùr il est dit -jusqu'à des produits pharmaceutiques à l'article projet de Gdes. 6.315.79 à Gdes. s'applique pour la fabrication inclusivement, pas de taxe, mais à partir de 5% et de Gdes. 10.326.09 1951. le montant de la taxe sera Port-au-Prince, le ler Mars 10.000.00à 15.000.00 gourdes 8%- le en ce qui Donc le collègue vous propose de réduire pourdentage ee de Téchelle des taxations. a trait à l'élévation ALERTE et enregistré le 11 JanM. Gaston Margron-Je n'ai pas d'objection. Il a été déposé par Me. Maurice durée de 20 ans la marque de du collègue Zamor est toujours en vier 1951 au No. 454 Reg. 12 pour une M. le Président-La proposition fabrique: discussion. (A Suivre) -ENTERO-VIOFORMEà CIBA SOCIETE ANONYME, Bâle, La dite marque appartient MM. Robert Hotz et Alfred PUBLICS Suisse. ayant pour Fondés de Pouvoir M. Paul COUPAUD. Elle SECRETAIRERIE D'ETAT DES TRAVAUX Harder, représentée à Port-au-Prince par la fabrication des produits pharmaceutiqurs s'applique pour COMMUNIQUE Port-au-Prince, le ler Mars 1951. 21 du Décret-Loi du 22 Décembre 1943 Conformément à l'article Lcuis Déjoie. Président des sur les mines il est accordé à Monsieur L. Déjoie S. A. un permis d'exle 11 JanE-abissements Agricoles et Industrisis Me. Maurice ALERTE et enregistré de provisoire No. 12 pour la bauxite. Il a été déposé par 12 pour une durée de 20 ans la marque ploitation une anr ée à partir du 17 Février vier 1951 au No.

ément à l'article Lcuis Déjoie. Président des sur les mines il est accordé à Monsieur L. Déjoie S. A. un permis d'exle 11 JanE-abissements Agricoles et Industrisis Me. Maurice ALERTE et enregistré de provisoire No. 12 pour la bauxite. Il a été déposé par 12 pour une durée de 20 ans la marque ploitation une anr ée à partir du 17 Février vier 1951 au No. 455 Reg. Le dit permis est valable pour ie droit d exploiter les dépôts de baufabrique: 1954 et donne à son bénéficiaire Savane Terre-Rouge, dans la ré- .ELKOSINExite se trouvant au Morne Lapierre. ANONYME, Bâle, gion das Gonaïves. du La dite marque appartient à CIBA SOCIETE et Alfred strictement aux dispositions de Pouvcir MM. Robert Hotz Le bénéficiaire devra se conformer. Suisse, ayant pour Fondés M. Paul COUPAUD. Elle Décret-Loi sus-cité. Harder, représentée à Port-au-Prince par s'applique pour la fabrication des produits pharmaceutiques Port-au-Prinde, le 16 Février 1954. Mars 1951. Port-au.-Prince, le 1er DETAT DE L'ECONOMIE NATIONALE SECRETAIRERIE ALERTE et enregistré le 11 JanIl a été déposé par Me. Maurice durée de 20 ans la marque de COMMUNIQUE vier 1951 au No. 456 Reg. 12 pour une de la Loi du 8 Octobre 1949 sur les fabrique: -ETICYCLINE, Conformément aux dispositions de T'Economie Nationale porte Industries Nouvelles, le Département la franchise douanière à CIBA SOCIETE ANONYME, Bâle, de tous les intéressés que NADAL & CO.> La dite marque appartient à Hotz et A fred à la connaissance accordée à la Maison -JOSEPH Fondés de Pouvoir MM. Robert Elle Timportation est res nécessaires au foncSuisse, ayant pour par M. Paul COUPAUD. les machines. appareils et matièr premières d'insHarder. représentée à Port-au-Prince pour de clous que la dite maison se propose la fabrication des produits pharmaceutiques. tionnement d une fabrique s'applique pour taller dans le pays. Port-au-Prince, le ler Mars 1951. Port-au-Prince, le 18 Février 1954. LE MUNITEO NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Premitre Sitnation des biens CONTENANCE Dates presentation Public atton Situat on des biens CON TI El ENANCE Dates, des de demandes présentation Publication des demandes de terre Erilas Bienoil 26 Nov. 53 Com. Pestel Une portion de terre mesu. Pierre Bernard 26 Nov. 53 Com. Tiburon Une Bornée au Nord mesu- 13 Juin 52 Hab. Lassale rant Ha, Bornée au Nord 16 Juin 52 Hab. Bousson rant PHS Sect. lère. par PEtat, au Sud par Ferpar Dupou, au Sud par Antoinand Bernarx, a J'Est par Tiaa à PEst et à l'Ouest par Guillaume Droit, et L POuest par Joseph Pierre Barreau. Com. La Tortue Une de terre mesu- Louisaimé Bellot 26 Nov. 53 rant fTe 29. Bornée au 15 Juin 52 Com. de Pestel Une de terre mesu- Casius Jeudy 26 Nov.

rant PHS Sect. lère. par PEtat, au Sud par Ferpar Dupou, au Sud par Antoinand Bernarx, a J'Est par Tiaa à PEst et à l'Ouest par Guillaume Droit, et L POuest par Joseph Pierre Barreau. Com. La Tortue Une de terre mesu- Louisaimé Bellot 26 Nov. 53 rant fTe 29. Bornée au 15 Juin 52 Com. de Pestel Une de terre mesu- Casius Jeudy 26 Nov. 53 Nord Edouard Auguste. Hab. Boucan rant Bornée au Nord 16 Juin 52 SifPHie"s au Sérouanou Sect. 5ème. Bergeus Descossard, au fran, à fel Augustave 8aa Dieucilhomme AnAuguste, P"idhas par toine, par à l'Est par Dorfelien Estimable Eniné Doflies. et à T"Ouest par Com. La Tortne Une terre mesu- St.-Far Pt., Do. 26 Nov. 53 Louici Louis. Hab. Nan Citron rant PAt # Bornée au 13 Juin 52 Com, Cayes. Une portion de terre mesu- Dissoul Dessablanc 26 Nov. 53 Nord par Antoine Bénoil Vérita- SaHab. Tancrede. rant 64a. 50. Bornée au 17 Juin 52 ble, au Sud par Nord, aju Sud, a PEst et turnin, à PEst par Fleuris1'Ouest par P'Etat. set Augustin, et à l'Ouest par Lorvéna et Ravine la Com. Cayes Une portion de terre mesurant Chorlius Lumaus 26 Nov. 53 Rochelle, 25 Nov. 53 Hab. Tancrède. 64 50, bornée au Nord, 17 Juin 52 Com. La Tortue Une portion de mesuJuin François 52 au Sud, à l'Est et à P'Ouest aux Ha. 29. au l'Etat. Psuigg Hab. rant ROtLu Plaines. Mapou Nord par Claudius Vilsaint. par au Sud par Pierre Comète Com. de Port- Une dont l'étendue Firméus Petit Monsieu 26 Nov. 53 et à T'Ouest par dont Rocher. l'éten- Amélie Louis 26 Nov. 53 Margot. est de PR 1 29. Bornée au 18 Juin 52 Com. Dondon Une propriété de Y bectare, bor- 14 Juin 52 Sect. de Corail, Nord par la Rivière, au Sud Sect. # Haut du due est Simon Hab. de Martial. Firméus Pt, Monsieur. Trou, née au Nord par Sud, Pieb par Gd." Chemin, et Hab. Petite Place François PEtat, à à l'Ouest par la Rivière. Terrain de HE terrain l'État; et Ste-Suzanne Une propriété dont l'êten- Forestin Durand 26 Nov. 53 E R. terrain de PEtat. Syned Jn. François 26 Nov. 53 Hab. Com. Chevalerie. due est de I Ha. Bornée 24 Juin 52 Com. Anses-à-Pitres Une dont l'étendue 14 Juin 52 Sect. Foulou. Nord par Granville "Tadt Hab. Pointe Ala. est 1 environ. Bornée l'Etat, au Sud par GranE gène. au Sons Hab, Pte. Alaville Lauis l'Etat, l'Est gène PRAESL Madombé Noël PEpar Maxime Lucas tat, au Sud Pierre et à I'Ouest par à He: l'Etat, he par Abélard prop), ratius Monestime (p.

ue 14 Juin 52 Sect. Foulou. Nord par Granville "Tadt Hab. Pointe Ala. est 1 environ. Bornée l'Etat, au Sud par GranE gène. au Sons Hab, Pte. Alaville Lauis l'Etat, l'Est gène PRAESL Madombé Noël PEpar Maxime Lucas tat, au Sud Pierre et à I'Ouest par à He: l'Etat, he par Abélard prop), ratius Monestime (p. prop). l'Etat, à l'Ouest par Sainterfils Noël. Nov. 53 Léogane Un emplacement dont P'é- Baptiste Odancile 26 Nov. 53 Com. Anses-d-Pitres Une proprieté dont l'étendue Julien Jean Juin 52 26 Rues Com, La Serre e: tendue n'est déterminée. 25 Juin 52 Hab. Pointe Ala est de Ha. environ. Destiné Bor- 14 Rédemption. Borné au Tt rue La gène. née Justin au PEtat, Nord ""'s Sud par Serre, au Sud rue des Remparts, a par les à l'Est T Vilhardoin Désert, Pierre, à l'Ouest héritiers de feu Joseph Ajax par Tiote P.P, à l'Ouest par la rue Com. La Tortue U" portion de terre mesu- Claudius Claude 26 Nov. 53 Rédemption, Hab. Montry. rant 64 ares. Bornée au 15 Jaia 52 Com. de Kenscoff Une propriété dont l'éten- Fleuristil Chabeau 26 Nov. 53 Nord par Dejoie Baptiste, Hab. Robéjo. due est de 6 Ha. 45. Bornée ler Juillet 52 :" PEst Sud chemin chemin vicinal, vicinal, et Sect. Nouvelle tou au Sud Nord par qui qui de de droit, à raine. Apoléon Lubin fermier de au PEs par par qui de droit, droit et l'Etat, et à POuest fermier par Or- de à I'Ouest par qui de droit. nélus François l'Etat. mesu- Bréus 26 Nov. 53 Com. Anses-à-Pitres Une portion. de terre mesu- Vithardrouin, Pierre 26 Nov. Com. La Tortuc Une portion de terre au 15 Dupéron Juin Hab. Pointe Ala- rant Ha., Bornée au Nord ler Juillet 52 Hab. Lasource rant 1 Ha, 29. Bornée Joseph, gène. par Paulinice Désert l'Etat, Nord Sud par Hygiène Médéline Météau Sud par Sainticy Jean au par Lhomme l'Etat, à l'Est par Egyplus. à F'Est par cien Confident T'Etat, ainsi connu, et à TOuest par I'Ouest par Tissin LeresCom.. La Tortue. Gélus 1 Louis. Ha. 29. Bornée au Dérivière Victor 26 Nov. 53 ton l'Etat. Hab. Clorisse, G portion de terre mesu- 16 Jnin 52 Com. Trou du Une de terre mesu- Elisée J. Bap. Richard 26 Nov. 53 Nord' par Tira Suffin, au Nord. rant Bornée au Nord 3 Juillet 52 à l'Est Piic Sud Gelin Ilmé, Hab. Boyer. Léor Auguste PEtat, au Ea Suffin. dont l'éten- Istaël Tulien 26 Nov. 53 S par un chemin vicinal, Com. Tiburon tt. propriété Bor- 16 Juin 52 à l'Est par.. et àl'Ouest par Hab. Cabrit. due est de un carreau. terrain vacant. née au Nord, au Sud, PEtat.

Nord 3 Juillet 52 à l'Est Piic Sud Gelin Ilmé, Hab. Boyer. Léor Auguste PEtat, au Ea Suffin. dont l'éten- Istaël Tulien 26 Nov. 53 S par un chemin vicinal, Com. Tiburon tt. propriété Bor- 16 Juin 52 à l'Est par.. et àl'Ouest par Hab. Cabrit. due est de un carreau. terrain vacant. née au Nord, au Sud, PEtat. à l'Est Nov. 53 et à l'Ouest par St Pierre 53 Com. Bombardo- Une propriété dont l'étendue Almonad 26 Com. Tiburon Une proprièté dont l'éten- Michel 26 Nov. ha, 29. Bornée au Juillet 52 Amogy polis, est de Hab. Grosse Chau. due est de 3 carreaux. Bor- 16 Jnin 52 Hab." Bousquet. nord par Clément Dumé prét. dière née au Nord par l'Etat, au 2ème Section prop. au sud ArnoldU. 2ème Section. Sud par l'Etat. à PEst par lysse 1"Etat, à PA Never route publique, à l'Ouest par Sylvestre pret. prop. - l'ouest la mer. par Valcius Augene pret. Com. St. Louis de Une portion de terre mesu- Louisdé 16 Juin Charles 52 26 Nov. 53 prop. Nord. rant S. Bornée au au Nord Sud l'étendue Jeantilus Jean 26 Nov. 53 Hab. Bonneau. par Cloraine rue Vincent, Felfort lEtat, Com. Habitation de Gd-Gosier Blaise est Une de propriété 1 ha. 28. dont Bornée 9 Juillet 52 P"r l'Est Madame ClerSect, Pot de Cham nord par Marcilien Jean, ire: mont, et "ioliat par Ocian bre. tat, au Sud par Chrisméus 1'Est Pascal. Amadis l'Etat, par Com. de Dame Ma Une de terre mesu- Mérans Lebroa 26. Nov. 53 Desfinances Calixte l'Etat et rie rant fotol Bornée Nord 16 Join 52 à 1'Ouest par Cadeau Jean Rue Gle., Alerte T'Etat, se à PEtat, Pierre Louis. FE par la Ra du GénéHossé Nov. 53 Alerte ral Pierre Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue 0 Fleurisime 52 à 1'Ouest par Rivage ie"s # Hab. Blaise. est de 1 ha. 28. Bornée au Jrillet Rivière. Sect. Pot de Cham nord par Ti ossin PierreUne de terre mesu- Dutonnante Duterville 26 Nov. 53 bre. Louis l'Etat, vacant, au à PEst Sud par par Com. 5ème de Section. Pestel rant portion Ha. Bornée au Nord 16 Juin 52 l'Etat Francisque Antoine l'Etat et par Thérolien Bien Aimé, à l'Ouest par Orel Cadet au Sud Lorméra Dul'Etat. terville, Pfed Elidieu 26 Nov. 53 Toussaint, et à PO.EI par Com. de Gd-Gosier Une dont l'étendue Mme. 9 Emilien 52 Jean Lessoif Toussaint. Hab. Blaise est de PTPRT 1 28. Bornée au Juillet de Dame Ma- Une portion de terre: me- Georges Jeudmand 26 Nov. 53 Sect. Pot de Cham nord par au Lorélus sud Lombeau Sanite Com. sure indéterminée, bornée au 16 Juin 52 bre.

Toussaint, et à PO.EI par Com. de Gd-Gosier Une dont l'étendue Mme. 9 Emilien 52 Jean Lessoif Toussaint. Hab. Blaise est de PTPRT 1 28. Bornée au Juillet de Dame Ma- Une portion de terre: me- Georges Jeudmand 26 Nov. 53 Sect. Pot de Cham nord par au Lorélus sud Lombeau Sanite Com. sure indéterminée, bornée au 16 Juin 52 bre. l'Etat. à Nérie Louis l'Etat, re par Hab. Yre, Rivièr. Nord par.Etat. au Sud par ressaint Jean l'Etat sème Section. l'Est par le chemin l'Ouest par Octa cabred Pablic. à l'Ouest pat le Ril'Etat. vage de la mer. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Piemiate NOM DES SOUM Premitre Situation biens CONTENA CS Dates de ati ton Pablication Situation des biens CONTE IANCE Dates de présentation Publication des des anRisan" des da mandes dunt T'tendue Rémy 26 Nov. 53 Com. Cayes Rue Un emplacement mesurant. Douyon. L Léiio 26 Nov. 53 Com. de Caracol Une proprieté Mantas 22 Juillet 1952 Cimetière. borné au Nord par ia rue du 6 Août 1952 Hab. Volant Sect. cst de ha. Bornée au nord MaCimetière. au Sud par le mur Champeing. par ximé B.R,V. Pierre, au l'Etat, sud -par l'est du Cimetiè e, ATEst par Ori- le Duverna Pierre-Loujs. las Véderine, à l'Ouest par PEal et à Pouest par Phimur du Cimetière. logat Léo, TEtat. Com. des Anses-a- Une propriété dont l'étendue Horacius Zidor 26 Nov. 53 Com, "Viburon Ha- Une portion de terre mesu- Dimanche Elouius 26 Nov. 53 Pitres Hation Mar- est de I ha. envi. on. hornée 7 Août 52 bitation Cabrit. rant 1 ha. Bortie au nord 22 Juiliet 1952 teau. au Nord par Presner Jeudy, l'Etat, au sud par, Joisius au Sud Catulle Jean, Moise, a l'est par l'Etat,, et I'Est par Manuel Doccy et à à Pouest par Benisthome JnP'Ouest par par Catulle Jean. Charles. dont l'étendue Lafleur Saintejean Nov. 53 Com. de Quartier Une dont l'étendue Michelet Eugène 26 Nov. 53 Com. de Gd-Gosier Une propriété Juillet Morin Bourg Rue est m. de façade sur 15 7 Août 52 Hab. de 1 bornée au fzne Blaise Section est ha. 28, du Calvaire m. de profondeur est bornée Pot de Chambre. nord par Eligene Lombeau au Nord par le Calvaire, au l'Etat, au l'Etat, sud par a l'est Ogiasse Sud Augustin Jean, a Samboir, par l'Est Anne Morency et et eu Orcl Cadet PEtat, à l'Ouest Temple Baptisl'Ouest par.

Hab. de 1 bornée au fzne Blaise Section est ha. 28, du Calvaire m. de profondeur est bornée Pot de Chambre. nord par Eligene Lombeau au Nord par le Calvaire, au l'Etat, au l'Etat, sud par a l'est Ogiasse Sud Augustin Jean, a Samboir, par l'Est Anne Morency et et eu Orcl Cadet PEtat, à l'Ouest Temple Baptisl'Ouest par. 'Etat vacant, te. par Com. des Cayes Une proprieté dont l'étendue Bor. Fernand Jean-Baptiste 26 Nov. 53 Com. de Quartier Une dont l'étendue Rejeanne Nesson 26 Nov. 53 Rue Boisrond Ton- n'est pas déterminée. Fran- 24 Juillet 1952 Morin Bourg fue de m. de façade et 7 Août 52 nerre. au Nord Alète ryries nee par Boucherie. 3 m. de profondeur, bornéc cisque l'Etat, au Sud par au Nord Philomène AuTulcide Eléaza: privé, gustin, au 1t Euchariste P'Est par Rue Boisrond TonJn-Hilaire, à par Antoia POuest Syl1E nerre, vain St. et Germain par ne Croissy et à 1'Ouest par Com. Caracol Rue Un emplacement mesurant Mme. 25 Maxi Juillet Joseph 1952 26 Nov. 53 Com. de Quartier- Une Anna Georges. dont l'étendue Marie Lonise Mondésir 26 Nov. 53 Jacquesie. 6m8 Nord par de façade. la Saline, Bomné au sta Morin Bourg Rue est de SRE m. de façade sur 7 Août 52 la Gd'rue, l'Est par Calvaire. 15 m. de profondeur est bor- Ma- # Saline, et a 1'Ouest par née au au Nord Sud Marie Camille Louise Com. des Anses-à. Une Mme. Morélus dont Laurent. l'etendue Charlestin Pierre 26 Nov. 53 Mondésir, gat, à par AudalE Pitres Hation. Mar- est de propriété 1 Ha. env. Bornée au 26 Jaillet 1952 bart Richemond et à l'Oues teau. Nord par Normilus Telma Antoine, Momplai- au Com. Tiburon Ha- Josephine de Magloire. terre mesurant Servius Dolcé 26 Nev. 53 Sud G portion sir, a par PEst par Deliscar ainbitation Betoche. 1 ha. bornée au Nord par Ro- 9 Août 52 si connu, et a l'Ouest .par mulus, l'Est et au à Sud TOuest par Romain, l'Etat. à de droit. dont Duval Jean 26 Nov. 53 Com. dont par l'étendue Annélia Chéry 26 Nov. 53 Com. des Anses-l- 8. 'propriété Péten1952 de Quartier Une 11 Août 52 Pitres Hation. Mar- due est de 3,Ha, env. Bor- 29 Juillet Morin Bourg rue est de m. de façade sur FEMN teau. née au Nord par Wanique Boucherie. 11 m. de p.ofondeur, bornée GuilCadeau, au Sud_par Charleau Nord par Amilioza fils Etienne, a E:st par Anlaume, à i'Est par un terrain un dré Jeax, et 1 l'Oucst pa: vacant et à T'Ouest par Com.

- due est de 3,Ha, env. Bor- 29 Juillet Morin Bourg rue est de m. de façade sur FEMN teau. née au Nord par Wanique Boucherie. 11 m. de p.ofondeur, bornée GuilCadeau, au Sud_par Charleau Nord par Amilioza fils Etienne, a E:st par Anlaume, à i'Est par un terrain un dré Jeax, et 1 l'Oucst pa: vacant et à T'Ouest par Com. des Anses-à- Une une Ravine. propriété dont Tétendue Hubert Biron 26 Nov. 53 Com. Jn-Rabel Ha- Une autre portion terrain de vacant. te: re mesurant Ludovic Jean Joseph 26 Nov. 53 Pitres Hation. Mar- est de I Ha. environ. Bor. 29 Juillet 1952 bitation Colette. 120 ia. bornée a Nora pir 12 Août 52 teau. née au Nord par Tavin gd-chemin, au Sud, à l'ESt ct Anacacis. au Sud par Vital Isradl I'Ouest par l'Etat. l'étendue Yis jean 26 Nov. 53 Antoine, TEst par Com. des Anses-i. Une propriété dont Août Jean, et à POuest par une Pitres Hab. Mar- est de ha. environ, bornée 14 52 Ravine. Antoine Mora 1 26 Nov. 53 teau. au No d par Ti-Jean Joseph, Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue 29 Juillet 1952 au Sud par Oralus ainsi conPitres Hation. Mar- est de 2Ha, env, Bornée au nu, à l'Est par Nacis Amadis teau. Nord par Catulile Jean, au et à l'Ouest par Tonton. Moise 26 Nov. 53 Sud par Saintil Rosemé, Com. de Caracol Unc propriété dont Pétendue Mme. Jacques I'Est par Fanès Jeudy. et à Hab. Samson Se:t. cst de ha. environ, bornée 21 Août 52 POuest par Israël dont Jean. l'étendue Hubert Biron 26 Nov. 53 Champeing. par Lunice F.édéric, PEtat, Com. des Anses-à- Une propriété Bornée 29 Juillet 1952 au Sud par l'Etat inoccupé, Pit es Hab. Pointe est de Ha, env. à l'Est par H. A. C.S.A. Alagène. Nord par Alragrace, au sid ct à l'Ouest par Kercivil Jopar Oreste, i iPEst par Caseph. tulle Jean. et l'Ouest pai Com. de Caracol Une dont l'étendue Anyll Georges 52 26 Nov. Nacilus Jean PEtat. Manacé Jean 26 Nov. 53 Hab. Samson Sect. est de APPeUL 1 bornée au Nord 21 Août Com. de Caracol Une dont au l'étenduc Nord 29 Juillet 1952 Champeing. un teriain réservé, au à Hab. Volant Sect. est de APTRLA Bornée Eca par Masillon Dolcé, Champeing. un terrain réservé. au PEst par un terrain réservé S2 par Pierrélus Etienne et ct à P'Ouest par 1'hab Sulfide Sismond. Est par habita- (prop. privée). rion Sauvage. et à T'Ouest Com. de Caracol Une dont l'étendue Lunice Frédéric 26 Nov. 53 Yvon Moreau au droit Hab. Sameon Sect. est de TR 1 bornée au Nord 21 Aoât 52 E Unc l'Etat. dont l'étendue Rozina Etienne 26 Nov.

é S2 par Pierrélus Etienne et ct à P'Ouest par 1'hab Sulfide Sismond. Est par habita- (prop. privée). rion Sauvage. et à T'Ouest Com. de Caracol Une dont l'étendue Lunice Frédéric 26 Nov. 53 Yvon Moreau au droit Hab. Sameon Sect. est de TR 1 bornée au Nord 21 Aoât 52 E Unc l'Etat. dont l'étendue Rozina Etienne 26 Nov. 53 Champeing. par FEtat inoccupé, l'Est Sud de Caracol # Com. Hab. Archy Sect. est 1 PSRRI bornée au Nord 31 Juillet 1952 par H. la route A. C. vicinale S. A. et Champeing. héritiers Termitus au PELE par Jacques Moise. Fonier T'Etat, au Sud par Com. de Port-au- Uine propricté dont l'étendue Lorméus Normil 26 Nov. 53 Rozina Etienne B.R.V., Prince Rue Saint- n'est pas déte minée, 21 Août 52 l'Est une route publiMartin. bornée au soar Me. Faque, et # I"Ouest par B.R.V. Nov. 53 bre, au Sud par E lavoir puCom. Tiburon Ha- Une portion de terre mesurant Alphonse Paul blic, à l'Est par la rue Mgr. bitation Dubois. 2 hectares bo-née au Nord 4 Août 1952 Guilloux prolongée et à pPO:- par Macilius au Sud par Augustin Antoinc. Nov. Daniéla Pt Rosène. Com, St-Marc Ha- Ch dont Tétendue Albert Joseph 26 53 PE et à l'Ouest par l'Etat. bzation Bord Mer est dc ATE 1 29, bornée au 22 Août 52 Com. Tiburon Ha- Une de terre Christiane Dotcé 26 Nov. 53 Roseau Sect. Mont Nord par un chemin l'Etat, bitation Dubois. rant PYLC Bornée au RORa 4 Août 1952 Rouis. au Sud par chemin l'Etat, à Daniel, au Sud Lundu. l'Est et à 1'Ouest par littoral lus Dolcé, et à RO.a par de la mer. Jean Nov. 53 l'Etat. Com. Anses- à-Pitres Une de terre mesu-Irène 52 26 Com, Tiburon Ha- Une portion de terre mesu- Jean-Baptiste Mardy 26 Nov. 53 Hab. Pointe Alage- rant Pto ha. bornée au Nord 23 Août bitation Beldant. rant 1 ha. bornée au Nord. par 4 Août 1952 ne. Nacilus, à l'Est au par Sud PEtat par vacant OdiUldot Benjamin, au Sud, E l'Est et à l'Ouest par l'Etat. et à l'Ouest par St-Hélène Com. Anses-à- Une propriété dont l'étenduc André Bien Aimé 26 Nov. 53 Toussaint. de terre mesurant Séide Alexis 26 Nov. 53 Pities f Ravine est d'un demi carreau bornée 5 Août 1952 Com. Caracol Samson. Ha- Une portion au Nord R. 26 Août 52 langue. au Nord par Bonne, au Sud bitation 1ha. Marseitle, bornée au Sud par JoDésima à l'Est a: Dolissaint Amadis, Co lent seph, à l'Est par T'Etat età 1'Ouest par qui de droit.

urant Séide Alexis 26 Nov. 53 Pities f Ravine est d'un demi carreau bornée 5 Août 1952 Com. Caracol Samson. Ha- Une portion au Nord R. 26 Août 52 langue. au Nord par Bonne, au Sud bitation 1ha. Marseitle, bornée au Sud par JoDésima à l'Est a: Dolissaint Amadis, Co lent seph, à l'Est par T'Etat età 1'Ouest par qui de droit. l'Ouest par l'État terre inoccupé. Marseille 26 Nov. 53 Com. Caracol Hab. Une de terre mesu- Raymond Morétus 26 Nov. 53 Commune Samson. Caracol Une ha. portion de au Nord mesurant Rosemar 26 Aodt 52 Ardy. rant rget bornée au Nord 6 Aoft 1952 Hab. 10 l'Etat inoccupé. bornée au Sud Louis Mémé, au Sud par Vve. à à I'Est gd'chemin, l'Est Ee Amilcar Cadet, par et à POuest par Salfide et à L."s ane route publique l'Ou prop. privée. est par hrts. M. Célestin. LE MONITEUR DES SOUM. Publin Premitre cation Situation des biens CONT NCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Publication Première Situation des biens CONTEN ENCN des de demindes présentation des demand de terre Michel Mondestin 26 Nov. 53 Com. Caracol Hab. Une étendue de terre mesurant Gédéon Jn-Noël 26 Nov. 53 Commune Caracol Une portion mesurant Août 52 Samson. 2 ha. bornée au Nord par 30 Août 52 Hab. Samson. 3 ha. bornée au Nord par 26 Sténio Guerrier, Sud par l'Etat inoccupé, au Sud par'le Lunice Frédé ic, #" l'Est par gd'chemin et à l'Est parI Dula route vicinale et à T'Ouest vervil Horelien et à I'Ouest Michel Hilaire. par Norcius Jean. par Commune Caracol Une portion, de terre mesu- Duversil Horalien 26 Nov. 53 ce Com. Hab. Port-au-Prin- Le Meilleur. Un borné emplacement au Nord indéterminé, la Napoléon 9 Septembre Calixte 52 26 Nov. 53 Hab. Samson. rant ha. bornée au Nord 26 Août 52 au Sud par Despinoses Hasco, au Sud RAE"T par l'Etat gd'chemin. inoccupé, à l'Est par et Le oux et à PEst par l'hab. MLaN PEtat et à l'Ouest par Leroux Hasco. et à l'Ouest par la l'Etat inoccupé. Com. Port-au-Prin- Un emplacement borné au Théus Léon 26 Nov. 53 Guerrier 26 Nov. 53 ce Sect. Croix-des- Nord une bande de terresé 10 Septembre 52 Commune Caracol Une portion, de terre mesu- Sténio Août 52 Missions. parant M riviè. e, au Sud par Hab. Samson. rant 2_ha. bornée au Nord 26 Moleste Bosquet, à PEst à par St-Vincent, au Sud par Cyrius Milfort et I'Ouest SRLABEN Moise, à l'Est par route P-au-P.

53 ce Sect. Croix-des- Nord une bande de terresé 10 Septembre 52 Commune Caracol Une portion, de terre mesu- Sténio Août 52 Missions. parant M riviè. e, au Sud par Hab. Samson. rant 2_ha. bornée au Nord 26 Moleste Bosquet, à PEst à par St-Vincent, au Sud par Cyrius Milfort et I'Ouest SRLABEN Moise, à l'Est par route P-au-P. Croix des HACSA. et l'Ouest par de ELCRE Une dont l'étendue Exael Exavier 26 Nov. 53 Commune Caracol l'Etat Une portion inoccupé. de terre mesu- Merci Joseph 26 Nov. 53 Hab. Com. Blaise Gd-Gosier Section est de propriété 1 ha. 28,, bornée au 26 Août 52 Hab. Samson. rant 1 ha. bornée au Nord 26 Août 52 Pot de Chambre. Nord par Ernest ainsi connu, Rosemar Marseille, au l'Etat au Sud par Sannite Eb par gd'chemin, à l'Est Louis l'Etat, à PÉst par Dépar Norcius Jean et à POuest sirus ainsi connu PEtat et à Rosemar Marseille. Massillon Dolcé 26 Nov. 53 l'Ouest par PEtat de terre vacant. bornée Benet 26 Nov. 53 Commune Caracol t. portion, de terre mesuAoût 52 Com. Anses-à-Pitres Une portion Honorius Hab. Samson. rant ha. bornée au Nord 26 Hab. Anses- -à-Pitres au Nord par Edgard Estriplet, 12 Septembre Anyl! Georges l'Etat, au tres. au Sud par André Jn-Louis, Bua par l'Etat vacant, à l'Est àl'Est par la rue et à l'Ouest par un terrain réservé et à Fabien Chaumeil. i'Ouest par hab. Sulfide (p. # portion de terre mesu- Noémie Lucien Nov. 53 26 Nov. 53 Com. du Trou du rant 8 m. X 10, bornée au 3 Octobre 53 Com. de Caracol E portion, de terre mesu- Kercivil Joseph 52 Nord Sect. Bourg Nord par te.rain vacant, au Hab. Samson. rant ha. bornée au Nord 26 Août Rue St-Jean. Sud par terrain vacant à Rosemar Marseille, au T'Est par ter. .ain vacant, Sa par Dès Charles, à l'Est l'Ouest (par rue St-Jean. PEtat et à POuest par Com. de Port-de- Une propriété dont létendue Elvie 52 26 Nov. 53 ReREL Marseille. Nov. 53 Paix Rue Morne au est de 5 m. 50 de façade sur Jang Octobre Commune Caracol Une étendue de terre mesu- Dès Charles Père. 6 m. 20 de borHab. Samson. rant ha. bornée au Nord 26 Août 52 née au par Olivie M. au Nereen Rosemar Marseille, Casimir, 1'Etat, au Sud par 8s Duvervil Horalien, gd'chemin St-Lonis du Nord. à "u par l'Etat inoccupé l'Est par Merzius Bonhomet à l'Ouest par l'Etat inocme. à POuest par Olivie CasiCaracol dont l'étendue Ulrick Toussaint 26 Nov. 53 mir, l'Etat.

Nord 26 Août 52 née au par Olivie M. au Nereen Rosemar Marseille, Casimir, 1'Etat, au Sud par 8s Duvervil Horalien, gd'chemin St-Lonis du Nord. à "u par l'Etat inoccupé l'Est par Merzius Bonhomet à l'Ouest par l'Etat inocme. à POuest par Olivie CasiCaracol dont l'étendue Ulrick Toussaint 26 Nov. 53 mir, l'Etat. 3 Béliard Girault 26 Nov. 53 Commune et propriété bornée au 26 Août 52 Com. Bonbon Rue Une propriété mesurant m. 8 Octobre Sect. Hab. Samson est de 2 hectares Dolcé T'EBord de mer. 80 de façade bornée au Nord Champeing. Nord par Marsillon Rosemar par Camille Lavaud, au Sud tat, au Sud qui de droit, à l'Est Marseille l'Etat, P l'Est et a et l'Ouest par M Rosemar Marseille FASTer POuest par rivière de Bonbon. Aidée Alexandre 26 Nov. 53 l'Etat. Uné dont l'étenduc Norcius Jean 26 Nov. 53 Com. Anses- -à-Pi- Une portion de terre 9 Octobre 52 Com. de Caracol propriété Août tres Hab. Herbe à rant ha. bornée au SONE Hab. Samson Sect. est de 2 ha. bornée au Nord 26 52 Bleu. au Sud. à PEst et à 1'Ouest Champeing. par le reste du te: crain l'Etat, l'Etat. Charles 26 Nov. 53 au Sud par gd'chemin. Mondestin TEst l'Etat Com. de La Tortue Dse propriété dont T'étendue Fleurida 9 Octobre 52 par, Michel Mercie JoHab. Trésor. est de 0 ha. 64, bornée au et à POuest par Nord par Charité Sylvain seph PEtat. Nov. 53 l'Etat, au Sud Philima Com. Anses-à-Pitres Une portion, de terre mesu- Louis Sambois Charles 1'Etat, P" TEst Hab. Pointe Alagè- rant ha. bo-née au Nord, 28 Août 52 Cétoute Die lus, Erat P ne. au Sud, à PEst et 1'Ouest MOuest par Ervilien Jorilien Caracol Hab. l'Etat. de terre mesu- Séide Alexis 26 Nov. 53 f'Etat. dont l'étendue Picrrélus Collin 26 Nov. 53 Com. d portion, ha. bornée au Nord 28 Août 52 Com. de La, Tortue Une propriété 1 9 Octobre 52 Samson. rant Roscmond Marseille,, au Hab. Timothée lère est Noad de ha. Nicolas 29. bornée François au Bua pa: Norcéus Jean, l'Est Section. l'Etat, par au Sud par Osias Dorpar TEtat inoccupé et à POuméus l'Etat, l'Est par un par R. Marseille. de terre mesu- Mar Félix 26 Nov. 53 rocher et Da Borzor PEtat Com. Fort Liberté 0 ha. bornée au Nord 28 Août 52 et à P'Ouest par Nicolas Franmorne au dia- rant P Hab. par. PEtat, au Sud. à l'Est l'Etat, l'étendue Exilien L.obiston 26 Nov. 53 ble. età l'Ouest par l'Etat. 26 Nov. 53 Hation. Com. de Nan-Plaine La Tortue tl cst de propriété 1e ha. 29. dont bornée 9 Octobre 52 Com. Fort Liberté Une de terre mesu- Orléus 28 Jean Août 52 lère Sect. Nan Cer- Nord par Mme. Camille E Hab.

au Sud. à l'Est l'Etat, l'étendue Exilien L.obiston 26 Nov. 53 ble. età l'Ouest par l'Etat. 26 Nov. 53 Hation. Com. de Nan-Plaine La Tortue tl cst de propriété 1e ha. 29. dont bornée 9 Octobre 52 Com. Fort Liberté Une de terre mesu- Orléus 28 Jean Août 52 lère Sect. Nan Cer- Nord par Mme. Camille E Hab. morne au dia- rant P"teh bornée au Nord, ca. tienne et Davilus Dayoute ble. au Sud, à 1'Est et à POuest l'Etat, au Sud Vernet par l'Etat. Jaccin Désamon 26 Nov. 53 Lubin ct Destin Eas Victor PEtat, Com Fort Liberté Une de terre mesu- 28 Août 52 TEst Avélina Hab. Byrelle. rant patr, bornée au Nord T'Etat et Piodte par Esthaël par Clermain Dumé, T'Etat, Cicéron l'Etat. Sud par Rivière By- -elle, à Com. de La Tortue Une propriétt dont Pétendue Dessailles 9 Octobre William 52 26 Nov. 53 Med par Mondestin Telfort Hab. Timothée. est de 1 ha. 29. bornée au et à l'Ouest par Elutei Piel. Isau Félix 26 Nov. 53 Nord par Rosier Dalgé l'Etat, Com Fort Liberté Une portion de terre domaAoût 52 au Sud Osias Dorméus Hab. Byrelle. niale mesurant 3 ha. bornée 26 l'Etat, à F par Da- Borzor au Nord par Rivière Byrelle, ct Reche T'Etat et à l'Ouest au Sud par Mondestin Telpar Clavéus Alouidor l'Etat. Nov. 53 fort, à 1'Est par A. Jn-BapAnses-à-Pitres Une de terre mesu- Devèze Estriplet tiste et à POuest par 1'Etat Com. Hab. Pointe Alagè- rant S"iS ha. bornée au Nord 10 Octobre 52 inoccupé. ne. par Christian Richard, :" l'Est Sud dont l'étendue Aspazie Jean 26 Nov. 53 par Fond Mascritie, Com. de Quartier- Une m. de façade sur 30 Août 52 par Durogène Jean et à l'OuMorin Bourg Rue de PTpHer bornée est par Ganier et Jeancile Jean Boucherie. E m. de profondent, Emile Calixte, Pilate Htion. Une de terre mesu. Dilice Décius 26 Nov. 53 au Nord Sud par Emilia, l'Etat, Com, rant bornée au Nord 10 Octobre 52 au par Dupérier. gene" à l'Est un terrain vacant età. par Dupé-ier, au Sud, à 1'Est PEPOuest par un terrain de T'Eetà l'Ouest par Dupérier tat. tat. 26 Nov. 53 Com. de Pestel Rue Bornée au' Nord par route Muller Dé.ossard 26 Nov. 53 Com. Caracol Hab. Une de terre mesu- Jacques 30 Kampmann Août 52 Haute Ville Hation. Nan Pie. au Sud 12 Octobre 52 Samson. rant Fotion bornée au Nord Nan Pie. RMR chemin public, à par Loriza Vixamar, au Sud I'Est Nan Pie Normil Lapar Sténio Guetrier. à l'Est france, à 1'Ouest Nan Pie par HACSA et à l'Ouest par Nelson Agnant l'Etat.

53 Com. Caracol Hab. Une de terre mesu- Jacques 30 Kampmann Août 52 Haute Ville Hation. Nan Pie. au Sud 12 Octobre 52 Samson. rant Fotion bornée au Nord Nan Pie. RMR chemin public, à par Loriza Vixamar, au Sud I'Est Nan Pie Normil Lapar Sténio Guetrier. à l'Est france, à 1'Ouest Nan Pie par HACSA et à l'Ouest par Nelson Agnant l'Etat. I'Etat inoccupé. LE MONITEUR NOM DES OUM. Première NOM de DES présentation SOUM. Pubhe: Premièie ation Situation des biens CONTENA: CE Dates, preveetation Public cation Situation des biens CONTENANCE Dates, dcs cem mandes 'at' aemandes Irois Hation, Une de terrc mesu- Augustin Dolcé 26 Nov. 53 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Fernand D. Heindrick 26 Nov. 53 Com. bornée au Nord, 14 Octobre 52 Hab, Barre-Marre. cst de 4 ha. 30 a. 10 ca., 23 Octobre 52 Mapou tempé. rant au Sud, poton I'Est et à POuest lère. Section. bo-née au Nord par Junius Ruvien. Julmisce, au Sud par Destin par Louis, à l'Est par Nelfrard Com. Pestel Rue Un emplacement borné au Lespérance Laurence 26 Nov. 53 Geffrard, Simon Frédéric I'E- et Haute Ville. Nord par la rue du portail, 16 Octobre 52 hrts. Augusma François au Sud par un morne. à tat et à I'Ouest Terrain par de une l'Etat. Ral'Est par l'Ecole Industrielle vine et un età l'Ouest par Noëlcius NaCom. Irois Une de terre mesu- Elvius Hilaire 26 Nuv. 53 poléon. rant tation bornée au Nord 27 Octobre 52 Com. Pestel Hab. Un emplacement mesurant. Mme Merlet Anthime 26 Nov. 53 Arius Hilaire. Hilaire, au Sud pa: au Nord 16 Octobre 52 RA Nan Pic. borné par nan Munéro pic 6 Héraut 26 Nov. portail, au Sud par Com. Caracol Rue Une proprièté mesurant m. Joseph fermier. à l'Est par gd-chemin Jacquesie. 8. bo.née au Nord par l'État, 28 Octobre 52 public et à I'Ouest par Anau Sud et à 1'Ouest par T'Etoine Gilles. tat. borné M. 26 Nov. 53 Com. Caracol Rue Une propriété mesurant 6 Florène Moncher 26 Nov. 53 Com Pestel Hation. Un emplacement au Laplance Octobre Georgia 52 8 bornée au Nord par la a 28 Octobre 52 Rue Haute Ville. Nord par la rue du Cimetière. au Sud par une ruelle, au Sud par un morne, TER line. à Justina Joseph et Noëlcius Napoléon f. de à l'Est 1'Ouest par par reste du terrain PELA Aristilde Simplice. Com. Pestel Rue Un emplacement borné au Alcégaire N-mours 26 Nov. 53 Com. Anglais Rue inoccupé. Une propriéte bornée au Nord Camille Lapatry Octobre 52 26 Nov. 53 Haute Ville. Nord par Léonce Bernard, au 16 Octobre 52 Caiman. par le gtand'chemin. au Sud 30 Sud par Elinord Pt-Tière. à par la mer, à l'Est par Remi- l'Etat l'Ouest par chemin public.

Pestel Rue Un emplacement borné au Alcégaire N-mours 26 Nov. 53 Com. Anglais Rue inoccupé. Une propriéte bornée au Nord Camille Lapatry Octobre 52 26 Nov. 53 Haute Ville. Nord par Léonce Bernard, au 16 Octobre 52 Caiman. par le gtand'chemin. au Sud 30 Sud par Elinord Pt-Tière. à par la mer, à l'Est par Remi- l'Etat l'Ouest par chemin public. vacant et à 1'Ouest par Com. Pestel Rue Un borné au Laplanche Etienne 26 Nov. 53 lien Lezi l'Etat. mesuNov. Haute Ville. Nord MEE par rue portail, au 16 Octobre 52 Com. Fort-Liberté Une bornée de terre au Nord Octobre Morancy 52 26 53 Sud un pa: ha. Fangie par morne, TEst Hab. Cottineau. rant PAe l'Ecole des garçons et à POu. Lessage Saget, l'Est au Sud par cst par Noticius Napoléon. PUtt Diline P. P., et Nov. 53 PEtat M Com. Pestel Rue Un emplacement domanial Gilles D. Ney Renélus Registre Clermont DieuHaute Ville. borné au Nord par. Numéron, 16 Octobre 52 1'Ouest par au Sud pa: chemin Gilles. public, donné. terre Estimond Joseph 26 Nov. 53 à l'Est par nntoine Nov. 53 Com. Fort-Liberté Une bornée de au mesu. Nord 31 Octobre 52 Com. Pestel Rue Un emplacement mesurant. Antoine Wilnor Hab. Dumas. rant Pe Haute Ville. borné au Nord par gd-chemin, 16 Octobre 52 par YEtat, au Sud, l'Etat. à l'Est au Sud Airstilde, à l'Ouet à l'Ouest par terre Manette 26 Nov. 53 est par PAL François. 26 Nov. 53 Commune Cerca-la- Une portion, bornée de au mesu- Nord Appolon 31 Octobre 52 Com. Pestel Rue Un emplacement borné al: Gilles Antoine Source Hab. Bias rant ha. au Haute Ville. Nord par un chemin public, 16 Octobre 52 sou, Alcius Jn-Baptiste,, à T'Est Sud par De, Gilles. l'Est fi par Selon Clément Sénot, et à par Mme. Antoine Merlet et par Destorel Pierre I Y'Ouest par Luméron Pti'Ouest par Décilia de terre mesu- Clément Destorel 26 Nov. 53 Com. Pestel Rue Un Frère. empiacement mesurant planche Etienne 26 Nov. 53 Commune Source Hab. Cerca-la- Bias- Une rant bornée au Nord 31 Octobre 52 rotiony Haute Ville. borné au Nord un morne 16 Octobre sou. Bazile Pierre, au Sud par Htion. nan pic au Sud par la E du portail, RS Lasuel, PEst par à P'Est par Nelson Arnaux Décialus Message et à l'Ouest fermier delEtat et a I'Ouest par Dérodèle Latache. un chemin. Nov. 53 Une de terre mesu. Appolon Lonard Nov. 53 Com. Pestel Rue 3: emplacement borné au Joseph Félix Commune Cerca-laha. bornée au No:d 31 Octobre 52 Ville. Octobre 52 rant Pge Haute Nord par Leinours Alcésaire, 16 Source. Benjamin Pierre, au Sud au Sud par chemia public, par Luicé Isidore, a T'Est par à l'Est pàr un morne.

Nov. 53 Une de terre mesu. Appolon Lonard Nov. 53 Com. Pestel Rue 3: emplacement borné au Joseph Félix Commune Cerca-laha. bornée au No:d 31 Octobre 52 Ville. Octobre 52 rant Pge Haute Nord par Leinours Alcésaire, 16 Source. Benjamin Pierre, au Sud au Sud par chemia public, par Luicé Isidore, a T'Est par à l'Est pàr un morne. Léonce 26 Nov. 53 P"S artibonite et à 1'Ouest par Com. Pestel Rue Un emplacement borné D. au Bernard 16 Octobre 52 Homé Myrtilus. Haute Ville Htion. Nord par Néméron Gilles, au Nord Nerva Alexandre 26 Nov. 53 nan pic au Sua pa: chemi. jublic, à Com. Anglais Ruc Une proptiété Quai et bornée à T'Ouest par 31 Octobre 52 I'Est par Antoine Gilles. Anthony 26 Nov. 53 du Quai. rue du M. Lajoie, au Sud par Com, Pestel, Rue Un emplaccment borné au Sicard 16 Octobre 52 par Louis Dérosier, a l'Est par'la Haute Ville Nord par la rue nan pic, au la mer. Sud le dispensaire hôpide terre mesu- Antonio Lajoie 26 Nov. 53 tal, PTtEs par PEcole des Com. Anglais Hab. rant. Une portion bornée au Nord par 31 Octobre 52 garçons. Emmanuei 26 Nov. 53 Charlemagne. le grand chemin, au Sud par Com. Pestel. Hab. Un, emplacemen. borné Pt-Frère. au Bazile 16 Octobre 52 Martino petit-Frère, à 1'Est Barre- Marre nan Pic au No d par Estiuur par PEtat impraticable. au Sud par Altina, à l'Ouest Caracol Une terre mesu- Antoine Jean et G. par chemin. Paul 26 Nov. 53 Com. Bourg de Rue rant PEes m. 8 $ façade, bor- ils 4 26 Nov. 53 Com. Plaine du Une prop.iété mesurant 7 de x Octobre 52 Sect. née au Nord par C. Mitellus Novembre 52 Nord Roe Dorvilla. 7 de façade sur 10 m. Nord Jag, Jacquesil. l'Etat, au Sud Philoclès, profondeur. borné au à I 'Est par MCt Morélus par unc ruelle, au Sud par alOuest par P. PierJules Jean Gilles, à l'Est par Laurent, ie Louis. Horace Calixte. età l'Ouest Pierre. par dont l'étendue Elistor Gabriel 26 Nov. 53 C. Augustin et Amélia 26 Nov. 53 Com. Gd-Gosier Une propricté I environ bornée 10 Novembre 52 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Horacius Zidor Hab. RCacer est de ha. Elvanius Gabriel Pitrts Htion. nan est de 2 ha. envi. on bornée 21 Octobre 52 Sect. Pot de Cham- l'Etat. au Nord au par Sud par Moravia mare-pite. Nord par l'Etat vacant, à'Est au bre. Jean l'Etat, à PESt par T'Etat : par Mme. Rabien, et à POuest par I' Etat par PEtat vacant et à 1'Ouest vacant vacant. par I'Etat vacant. Une portion de terre mesu- Gassilia Henry 26 Nov. 53 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Mauristil Monterose 26 Nov.

at. au Nord au par Sud par Moravia mare-pite. Nord par l'Etat vacant, à'Est au bre. Jean l'Etat, à PESt par T'Etat : par Mme. Rabien, et à POuest par I' Etat par PEtat vacant et à 1'Ouest vacant vacant. par I'Etat vacant. Une portion de terre mesu- Gassilia Henry 26 Nov. 53 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Mauristil Monterose 26 Nov. 53 Com. Hab. Terrier- Terrier -Rou- de rant 1 ha. 50, bornée au 10 Novembre 1952 Pitres Htion. mare- est de ha. environ bornée 21 Octobre 52 ge Nord par Gima Jn-Pierre, au pite. au Nord Mme Fabien PEglise. Sud par Altès Alcé PEtat, a TEtat, au Eua à l'Est et à T'Est par Marc Véus l'Etat a l'Ouest par PEtat vacant. et à l'Ouest par Stéphen JoCom. la Tortue Une dont l'étendue Noclès Pierre 52 26 Nov. 53 seph. Cléricia Charles Nov. 53 Htion. Mamboucot. est de preeite 1 29. bornée au 23 Octobre Com. Terrier-Rou Une propriété mesurant 7 m. au 10 Novembre 1952 26 Nord par Joanélus ainsi conge rue Calvaire. 10 X m. 18, bornée nu, au Sud par Ferdinand Nord par la route publique, Gilles à l'Est par Ervilus au Sud par Casco Calixte, Choute et à POuest par Alcius T'Est par Polidor Félix et à Claude l'Etat. 1'Ouest par Dispensaire PEtat, dont l'étendue Lamarre Paul 26 Nov. 53 de da Une de terre mesu- Luc Lamour 26 Nov. 53 Com. de Pointe La tortue aux Une de 0 35. a. bornée au 23 Octob:e 52 Nord Com, Sect, Trou Bourg rant m. X de façade x 11 Novembre 1952 Rue PORUis Ronier oiseaux. S par Mombrun MonesRue Palai 12 de profondeur, bornée au time, au Sud par le littoral Nord par Rue St. Lazarre, conduisant chemin Pt. au oi2n Sud par Rozanne St-Clou, à seaux, à la rivière, à T'Est 3 P'Est par Rue Palais, un emplacement et à FROa "Ouest par Abdonei Pierre. par Mme Joachim Lucas. LE MONITEUR Sitoa ation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES SOUM. Pahlication Première Situation des biens NOM DES SOUM. des anttrne ONTENANCE Dates des de présentation Public Premiere aticr Com. de Tiburon Une portion de terre mesu- Sévélus Romélus Nov. 53 Sect. Ville Rue rant 6 m. de façade sur 9 11 Novembre 1952 26 Com. de Fort-Li- Une propriêté dont l'étendue Dacius Albert Hab. Fleur Durose m. de profondeur, bornée berté Rue Valieres cs: de 7m. de façade sur 6 14 Novembre 1952 26 Nov. 53 par "E:: Sud Sect. Samedi. Bourg Acui m. de profondeur, bornée au par Saintir, à I'Est par Nord par Marc Félix PEtat, Clerveau Desjardin, àl'Ouest au Sud par Paulius Fleurina par Sauveur Rénal. l'Etat, à l'Est par la rue Vale lières et à l'Ouest par la rue La Place. Rue Com. Ville. Tiburon Nord Un emplacement pàr la borné au Tercius Tercilien 26 Nov. 53 au Sud par hab.

Bourg Acui m. de profondeur, bornée au par Saintir, à I'Est par Nord par Marc Félix PEtat, Clerveau Desjardin, àl'Ouest au Sud par Paulius Fleurina par Sauveur Rénal. l'Etat, à l'Est par la rue Vale lières et à l'Ouest par la rue La Place. Rue Com. Ville. Tiburon Nord Un emplacement pàr la borné au Tercius Tercilien 26 Nov. 53 au Sud par hab. rue Américaine, Cabrit 1'E- 13 Novembre 1952 Com. de Fort-Li- Une propricté dont l'étendue Renatus Valcinord 26 Nov. 53 tat vacant, à PEst par l'Etat berté Sect. Rue Bourg Vallières Acul est de 8 m. de façade sur 7 14 Novembre 1952 età l'Ouest par Audin Vorbe m. de profondeur, bornée au l'Etat. Samedi. Nord par Ménélas Paul l'Etat, au Sud par Boileau DorCom. Tiburon Un emplacement borné au Présulmé Prévervil 26 Nov. 53 reste saint du T'Etat. terrain à PEst et à IOuest par le Hab. 'Rue Origè- Nord par la rue Origène, au 13 Novembre 1952 par la rue Vallières. ne. Sud par Henrius Denis. à 1'Est par ruelle Orifoy et à Com. de Fort-Li- Une l'Ouest par Thérilien Bonberté Rue est de propriété 8 m. de dont l'étendue St-Eloi Dorsaint 26 Nov. 53 homme PEtat. Sect. Bourg Vallières Acul m. de façade sur 7 14 Novembre 1952 Com. Tiburon Une portion de terre mesu- Mercier Talytus. 26 Nov. 53 Samedi. profondeur, bornée au Hab. Dalmède. rant ha. bornée au Nord 13 Novembre 1952 Nord au, par le reste du terrain, Hrts. Dartiguenave, au l'Etat Sud al'Est par St- -Eloi Dorsaint E par Sainvil Blanc à terrain et à par le reste du l'Est par Romain et DartiLaratte. i'Ouest par la guenave et à l'Ouest par Com. de dont Blanc. Fort-LiFrancisque berté Rue Vallières U est de propriété 7 m. de façade l'étendue sur 8 Albert François 26 Nov. 53 Com, Fort Liberté Un emplacement mesurant 7 Paulaus Dorsaint 26 Nov. 53 Sect. Bourg Acui m. de 14 Novembre 1952 Rue Cimetière. m. X. 6 m. berné au Nord 14 Novembre 1952 Samedi. Nord par profondeur, le reste du bornée au par Savanne Décley. au Sud au Sud Albert Jean terrain, une à l'est par tat, à par PEFouatin Btel l'Etat et a l'Etat P'Est par Clervain Dul'Ouest par Mondestin Telmé par la ct à l'Ouest par la fort. Com. de Fort-Li- propriété rue Vallitress dont T'Etat. Albert Manins dont t." Com. de Port-de- Une propriété l'étezdue Antoinette Petit-Frère 26 Nov. 53 berté Rue Vallières est de 7 m. de façade létendue 14 Novembre 26 Nov. 53 Paix Hab. Colas est de 0 ha. 64, bornée au 14 Novembre 1952 Sect. Bourg Acul m. de sur 8 2ème Section. Nord par Mme. Nhomme Samedi. Nord par profondeur, Glorius bornée au Joachim, au Sud par Safaite l'Etat, au Sud Toussaint Damilice Louis, à PEst par Risqué St-Louis, à l'Est par par Maréus et à l'Ouest par TEnord Charles PEtat et a Alexi- POutat.

ha. 64, bornée au 14 Novembre 1952 Sect. Bourg Acul m. de sur 8 2ème Section. Nord par Mme. Nhomme Samedi. Nord par profondeur, Glorius bornée au Joachim, au Sud par Safaite l'Etat, au Sud Toussaint Damilice Louis, à PEst par Risqué St-Louis, à l'Est par par Maréus et à l'Ouest par TEnord Charles PEtat et a Alexi- POutat. dont est par la rue Vallières, T'Etat. Com de la Tortue Une propriété l'étendue Elinée Josepb 26 Nov. 53 Com. de Fort-Li- Une proprièté dont l'étendue Orius Hab. Tendron. est de 0 ba. 92a. 20 ca. 14 Novembre 1952 berté Rue Vallières est de 7m. de façade sur 6 19 Joseph 26 Nov. 53 bornée au Nord par Destin Sect. Bourg Acu! m. de Novembre 1952 Louis, au Sud par Fortuné Samedi. Nord, profondeur, au Sud, à l'Est bornée et au à Augustin et Loréus Joseph, l'Ouest par l'Etat à l"Est par Loréus Joseph Com. de Fort-Li- Une proprièté dont vacant. et à l'Ouest par Ulysse Gerberté Rue Vallières est de 6 m. de façade l'étendue sur 6 m. Méméus 19 Calixte Novembre 1952 26 Nov. 53 main. Sect. jamedi Bourg Acu de profondeur, bornée Com de la Tortue Une proprièté dont l'étendue Elinée Petit Homme 26 Nov. 53 au Sud, à FEst et à auNord Hab, Tendron lère est de0.ha. 92a. 29 ca. bornée 14 Novembre 1952 PEtat vacant. I'Ouest Section. au Nord par Scyllà St-Juste, Com, de Fort I.i- B propriété dont au Sud par un chemin, à berté Rue Vallière est de 7 m. de façade l'étendue sur 8 Louise 19 Félix Novembre 26 Nov. 53 l'Est .par Scylla St-Juste et Sect. Bourg Acul m. de à lOuest par Saintil Jacques. Samedi. Nord profondeur, bornée au Com. Fort Liberté Une portion de terre mesu- Dorvilus Bonenfant 26 Nov. 53 tat, au par Sed Gilles par le Joseph PEHab. Hilaire. rant ha. bornée au Nord 14 Novembre 1952 l'Eglise l'Etat, il Est terrain de la par Mme. M. Pierre, au Sud Vallières et à l'Ouest par par Mme. Mérilus Bélizaire "" rue Place d'Armes. par età l'Est par Demancé OranCom. de Fort Li- Une ge et à P'Ouest par Métis berté Bourg Acul x propriété bornée mesurant au 6 m. Daniel 19 Dorsaint Novembre 26 Nov. 53 Pierre Samedi Gd'Rue. reste terrain PEtat, Nord au par Com. Fort Liberté Une de terre mesu- Antoméus Laguerre 26 Nov. 53 par Esau Sud Hab. Dufort. rant Poueh ha. bornée au Nord 14 Novembre 1952 par la rue Félix PEtat, à à I'Est par l'Etat, au Sud, à l'Est et par Place Vallières, d'Armes. l'Ouest à1Ouest par l'Etat. Com. de Fort Li Une Com. de Fort Li. Une propriété urbaine mesu- Rodrigue Orange 26 Nov. 53 berté Acul X 6, propriété bornée mesurant au 7 m.

Hab. Dufort. rant Poueh ha. bornée au Nord 14 Novembre 1952 par la rue Félix PEtat, à à I'Est par l'Etat, au Sud, à l'Est et par Place Vallières, d'Armes. l'Ouest à1Ouest par l'Etat. Com. de Fort Li Une Com. de Fort Li. Une propriété urbaine mesu- Rodrigue Orange 26 Nov. 53 berté Acul X 6, propriété bornée mesurant au 7 m. Esau Félix 26 Nov. berté Bourg Acul rant 8 m. x 7, bornée au 14 Novembre 1952 Samedi Daniel Nord par 19 Novembre 1952 Samedi Rue CimeDorsaint POkA Nord par Romissaire St-VicJ'Etat, au tière. tor TÉtat, au Sud par une Sud par par rue Marc Félix, à l'Est rue l'Etat, à PEst route par rue Place Vallières, d'Anmes. à l'Ouest vicinale l'Etat, à notat Com. de Pestel Bornee au Romissaire St. Victor PERe Rue Haute Ville de lEtat, au Nord Sud par terrain Elinor Pt-Frère 26 Nov. 53 Com. de Fort Li- Une propriété urbaine mesu- Mme. Mérilus Hab. Nan Pie. de 1'Etat, à l'Ouest par terrain 19 Novembre 1952 Samedi berté Bourg GdRue. Acul rant 8 m. x 9 bornée au Bélizaire 26 Nov. 53 rain de l'Etat. par terNord par Frédéric Bonen- 14 Novembre 1952 Com. Cerca-L.a- Une de terre fant l'Etat, au Sud par reste Sougce Hab. Bias. rant portion mesu- Pierre Mucasse 26 Nov. à terrain, l'Est par St-Julien 3ou. par Clédinom ha. bornée au Nord 19 Novembre 1952 Charles à I'Ouest par Place par Nérisson Pierre, au Sud d'Armes. Petit Abel Pierre, à P'Est Com. de Fort Li- Une propriété urbaine mesu- Paulius Fleurima 26 Nov. 53 par par Bertélus Désamours. et à I'Ouest berté Acul rant m. 6, bornée au 14 Novembre 1952 Com. Caracol Hab. Une Samedi PAA Nord par Dacius Albert, au Viau. rant portion ha. bornée de terre mesu- Clervéus Damas 26 Nov. 53 Sud par Gilles Joseph, à au Nord 19 Novembre 1952 l'Est par rue Vallièeres, à par par Dranker Duverna Magioire, Pierre, au Sud l'Ouest par rue la Place. Méris Mondésir àl'Est et a R par Dévius Noël. Com. berté de Fort Une propriété mesurant 8 m. Daméus Dumé 26 Nov. 53 Com. Mont-Orga- Une proprièté mesurant 4 m. Bourg Ebs x 6, bornée au Nord 14 Novembre 1952 nisé Rue Bois Pin 30 bornée au Nord Louise Codio 26 Nov. 53 Samedi Rue Laratte. rue Laratte, au Sud par B Cao. rima Tima, au Sud par route Clé- 19 Novembre 1952 méus Dumé, à l'Est par reste publique, à l'Est et par à terrain, à l'Ouest par rue Lapar PEtat. l'Ouest ratte. Com. de Kenscoff Une enviCom. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Ogé Joazil 26 Nov. 53 Hation. Douret-La ron sur propriété 15 m. de 40 m. Clément Dassy 26 Nov.

rima Tima, au Sud par route Clé- 19 Novembre 1952 méus Dumé, à l'Est par reste publique, à l'Est et par à terrain, à l'Ouest par rue Lapar PEtat. l'Ouest ratte. Com. de Kenscoff Une enviCom. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Ogé Joazil 26 Nov. 53 Hation. Douret-La ron sur propriété 15 m. de 40 m. Clément Dassy 26 Nov. 53 berté Rue Vallièree est de m. de façade sur 14 Novembre 1952 Rue Aspblaté. au Nord par Ti environ, Ga bornée ler Septembre 1953 Sect. Acul Samedi 7 m. de profondeur, bornée au Sud par Hermann Lacombe, Malleau Nord, au Sud, à 1'Est et branche, à T'Estpar Ti Ga àl'Ouest par PEtat vacant. Lacombe, à T'Ouest par la route asphaltée de Kenscoff. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick