Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a LUN NION FAITL F 0 ORCE V D SR a A 1 - K TL A MO Directeur: LUDOVIC A. CELESTIN Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL le Lundi et le Jeudi Lundi 15 Février 1954 PORT-AU-PRINCE 109ème Année No. 14 le 15 Février 1954, An Donné au Palais National, à Port-au-Prinde, SOMMAIRE 151ème de rIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE de I'Economie Nationale un crédit extraordinaire Par le Président: -Arrêté ouvrant au Département Nationale: LUCIEN HIBBERT de Gdes. 10.078.47. Finances un crédit extraordinaire de Gdes. Le Secrétaire d'Etat des Finances et de PEconomie ZEPHIRIN Arrêté ouvrant au Département des Le Secrêtaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR l'Education Nationale: 20.8 842.50. Séance du 25 Novembre 1946. Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieores et de Chambre des Députés: Communiqué relatif au prix net à payer à PIERRE L. LIAUTAUD Nationale et de la Justice: Secrétairerie d'Etat de PAgriculture: à partir du 14 Février 1954. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Défense l'habitant pour la figue-banane, Département Commercial: SiDUCASSE JUMELLE Banque Nationale de la République d'Haiti. d'Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN tuation Générale au 31 Décembre 1953. Le Secrétaire Commerce et de I'Agriculture: DANIEL HEURTELOU Le Secrétaire d'Etat du du Travail: ROGER DORSINVILLE Avis. Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et ARRETE ARRETE PAUL E. MAGLOIRE PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu Fanticle 79 de la Constitution; et la comptabilité publiVu l'article 79 de la Constitution; Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le budget Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budger et la Comptabilité Puque; au des FinanVu la loi du 16 septembre 1953 créant Département blique; de TEconomie c.S un service dénommé xInspection Généraie des Financesn; le Considérant qu'il convient de ma.tre le Département les traConsidérant qu'il y a lieu d'aviser aux moyens d'acheter matériel mesure de couvrir les dépenses néoresitées par Service.

4 et 5 de la Loi sur le Budger et la Comptabilité Puque; au des FinanVu la loi du 16 septembre 1953 créant Département blique; de TEconomie c.S un service dénommé xInspection Généraie des Financesn; le Considérant qu'il convient de ma.tre le Département les traConsidérant qu'il y a lieu d'aviser aux moyens d'acheter matériel mesure de couvrir les dépenses néoresitées par Service. en vue da assurer son fonctionNationale en il est logé et l'équipement du nécessaire à léquipement de ce vaux d'agrandissement du bâtiment où nement régulier; d'allocation prévue à cette fin au budBureau du Plan; Considérant qu'il n'y a pas d'allocation prévide à ces fins au Budget de en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; Considérant qu'il n'y a pas get Hexercice du Secrétaire d'Etat des Finances; de l'exercice en cours et qu'il 'est urgent d'y pourvoir; Sur le rapport en Conseil des Secrétaires dEtat; d'Etat de FEconomie Nationale; Après délibération Sur le rapport du Secrétaire l'avis éarit let motivé du Secrétaine d'Etat des Finances; Arrête: De des Secrétaires d'Etat; au Département des Finances un crédit Après délibération en Conseil Articie ler.- Il est ouvert Oert Deux Gourdes Cinextraordinaire de Vingt Mille Huit d'acheter Quarante le matériel nécessaiCentimes (G. 20.842.50) en vue Arrête: quante du Service de I'Inspection Générale des Finances. re à l'équipement de ce crédit seront tirés des disponide PEconomie Nationale Article 2.- Les voies et moyens Article ler. Il est ouvert au Département DIX HUIT bilités du Trésor Public. de DIX MILLE SOIXANTE et à la diligence un crédit extraordinaire CENTIMES (Gdes 10.078.47) pour Article 3.- Le présent Arrêté sera publié exécuté GOURDES QUARANTE SEPT du Secrétaire d'Etat des Finances. les fins suivantes: Palais National, à Port-au-Prince, le 15 Février 1954, An G. 5.522.10 Donné au a) travaux d'agrandissement 151e. de l'Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE 4.556.37 b) matériel et mobilier Par le Président: HIBBERT G. 10.078.47 le Secréraire d'Etat des Finances Présidence et de 1'Economie et des Cultes: Nationale: MAUCLAIR LUCIEN ZEPHIRIN Le Secrétaire d'Etat d'Etat de des la Relations Extérieores et de l'Education Nationale: seront tirés des dispoLe Secrétaire PIERRE L. LIAUTAUD Article 2.- Les voies et moyens de ce crédit Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de JUMELLE la Défense Nationale et de la Justice: nibilités du Trésor Public. Le Secrétaire d'Etat DUCASSE des Travanx Publics: GEORGES DANIEL CAUVIN HEURTELOU et exécuté à la diligence Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de I'Agrieuleore: ROGER DORSINVILLE Article 3.- Le présent Arrêté sera publié Finances.

de ce crédit Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de JUMELLE la Défense Nationale et de la Justice: nibilités du Trésor Public. Le Secrétaire d'Etat DUCASSE des Travanx Publics: GEORGES DANIEL CAUVIN HEURTELOU et exécuté à la diligence Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de I'Agrieuleore: ROGER DORSINVILLE Article 3.- Le présent Arrêté sera publié Finances. Le Secrétaire d'Etat de la Sané Publique et du Travail: Secrétaire dl Etat de l'Economie Nationale et des du LE MONITEUR Les articles 14, 15 et 16. votés sans modificatiens, prennent ies nuCHAMBRE DES DEPUTES méros 13, 14, et 15. L'article 17 devenu 16 a été supprimé. L'article 18 devenu 16 a été adopté. 34ème LEGISLATURE L'article 19 devenu 17 a été supprimé SEANCE DU 25 NOVEMBRE 1946 l'article 20 devenu 17 in fine, lire: ecinq ans d'expériences, au SESSION EXTRAORDINAIRE A Loubeau, assisté de ilieu de xdix ans d'expérience.s Présidence de Monsieur le Député Dr. Joseph 2ème de phrase: <Seuls ils seront autorisés MM. Luc Stéphen 1er. Secrétaire et Dijon Jn-Gilles A ce même article, le membre ses collègues aux adjudsentionss a été supprimé. Secrétaire ad hoc. à participer fait constater la majorité de Tassemblée, la L'erticle 21 devenu 18 a été supprimé. L'appel nominal ayant 29 et 30 devenus respectivement séance est déclarée ouverte. relatif à la sanction des ProcèsLes articles 22, 23, 24, 25, 26. 27. 28, sans modification. Le premier point de l'ordre du jour Lecture de la 18. 19, 20. 21, 22. 23, 24, 25, et 26 ont été adoptés verbaux est sans matière. On passe au second point: modifications mises successivement en discussion, Ces différentes Correspondance du Bureau lisent les pièces ci-après menpuis aux voix, sont agréées par l'Assemblée. fins MM. les députés-secrétaires La présente Loi sera acheminée à lExécutif à tionnées: M. le Président.- en date du 22 Novembre 1946 annonçant la mort de promulgation. amène lecture et le dépôt 1o) Télégramme Florian Célestin' du Borgne. Le troisième point de fordre du jour la de P'ancien Député accusant réception de celui des comités et commissions. 20) Message du Sénat de la République lui transmettait le prodes Rapports le couvert duquel la Chambre des Députés des rapports prêts... sous 61 du Budget un Crédit supplémentaire M. le Président- Y-a-t-il jet de loi qui ouvre à l'article Gourdes Cinquante CenRossini Rapporteur du Comité des Deux Mille Huit Cent Quarante Sept Monsieur le Député Pierre-Louis, du de Cent affirmativement, donne lecture à l'assemblée times. informant la Chambre des Finances: répondant de ce comité relatif à la surtaxe prévue par la proposi 30) Message du Sénat de la République organise rapport suivant de sa séance de Mardi, voté la loi qui du collègue Hermann Jérôme: députés avoir, au cours quelques modifition des Travaux Publics en y apportant DES DEPUTES le Département RAPPORT A LA CHAMBRE cations seront de la correspondance M.

des Finances: répondant de ce comité relatif à la surtaxe prévue par la proposi 30) Message du Sénat de la République organise rapport suivant de sa séance de Mardi, voté la loi qui du collègue Hermann Jérôme: députés avoir, au cours quelques modifition des Travaux Publics en y apportant DES DEPUTES le Département RAPPORT A LA CHAMBRE cations seront de la correspondance M. le Président- - Les différentes pièces à en conMessieurs les députés. au comité appelé de ses délibérations, après les unes classées et les autres acheminées Le Comité des Finances. réuni au local Hermann Jérôme, de loi du collègue naître. par Madame avoir examiné la proposition de à prélever a trait à la dépêche qui nous a été adressée la de cinquante centimes gourde Pour ce qui de compâtir à concernant une surtaxe de a décidé d'y Florian Célestin, le Bureau n'a pas manqué tout haitien allant ou venant l'étranger, Veuve sur voyageur suivantes: mort de l'ancien collègue. les modifications qu'il apporter bes modifications le Comité prcLe Sénat recommande à nos sages délibérations le Département des Estimant que la surtaxa prévue est trop peu élevée. bien vouloir nécessaire d'apporter à la loi réorganisant GOURDE et vous demande de a cru sont les suivantes: pose de la porter à UNE Travaux Publics et qui appuyer cette modification. 55 de la Constitution." 1946, An 143e. au lieu de dire: <Vu l'article des le 22 Novembre Au préambuie, Fait à la Chambre Députés. il faut iire: aVu l'article 60 de la Constitutions; de Findépendance. Considérant, il a été supprimé les mots xà la fois>: Le Président: Au deuxième d'Etat des Francius JULIEN L'article ler. reçoit la rédaction suivante: <Le Secrétaire des Travaux PuTravaux Publics a le contrôle direct de TOrganisation un Chef Le Rapporteur: dans r'Administration du Département par Rossini PIERRE-LOUIS blics et est assisté d'Ingénieurs du Département des Trade Division"et par un Conseil des Services désiLes membres: composé des Ingénisurs-Directeure vaux Publics, Loi.> Thomas DESULME gnés dans V'article 2 de la. présente Pierre TARDIEU de Tarticle 2, lire: <Le Service des Routes. sa Au troisième paragraphe Travaux maritimes, Transportss. sera imprimé, distribué et Chemins vicinaux, Ponts et M. le Président.- -Ce présent rapport d'autres prêts? -Sentiers, xdu agé des fixée à une date ukérieure. Y a-t-il rapports A l'article 3, in fine, il a été rempiacé le terme: plus du Conseil>. discussion du Comité du com mmerce sollixdu plus ancien des membres M. Député Décius Jean, Rapporteur membres du Conseils par le la paroie. Ii donne lecture du rapport suivant: suivante: cite et obtient L'article 9 reçoit la modification des DEPUTES aLes Ingénieurs et Architectes du Département RAPPORT A LA CHAMBRE DES Article 9classés comme suit et leurs appointements Travaux Publics seront Messieurs les Députés, payés sui ivant l'échelle ci-dessous: Commerce et de lAgriculture, réunis INGENIEURS DE PREMIERE CLASSE: Nous, membres du Comité du avoir examiné la lettre-plainte en .Gdes 1.000 à au local de nos délibérations, après Charles F.

PUTES aLes Ingénieurs et Architectes du Département RAPPORT A LA CHAMBRE DES Article 9classés comme suit et leurs appointements Travaux Publics seront Messieurs les Députés, payés sui ivant l'échelle ci-dessous: Commerce et de lAgriculture, réunis INGENIEURS DE PREMIERE CLASSE: Nous, membres du Comité du avoir examiné la lettre-plainte en .Gdes 1.000 à au local de nos délibérations, après Charles F. Robinson, Félix Architectes Directeurs de Service. date du 9 novembre courant, des sieurs de la Haitian -Ingénieurs L. Durand, Raymond Ménuau contre les dirigeants la du sisal 1.250-. 10 modifié comme suit: s'occupant de çulture L'article a été Corporacion S.A, Société anonyme décidé que copie de cette ietde Servide, il faut dans le Département du Nord, avons à toutes fins Article 10.- <Pour être Ingenieur-IDirecteur reconnue et pouvoir jusserait acheminée au Département compétent être Haitien muni d'un Diplôme d'une Ecole moins 10 ans dans la branche tre-plainte utiles. tifier d'une expérienoe technique d'au ce jour 21 Novembre 1946, An Fait à la Chambre des Députés, à diriger.> L'article 12 a été supprimé. 143ème de FIndépendance. 13, devenu 12, in fine; lire: a C. Zamor; le Rapporteur: Décius Jean; les MemAu deuxième paragraphe de l'article lieu de: xils seront autant Le Président: S. Ménard, Alphonse Marius Jeune. remplacéss. au b:es: Mczarc Zenizard. Letrcy ils seront obligatoirement que possible remplacée.. LE MONITEUR Zamor a eu à nous en faire une remarque assez judicieuse, dû inter- et suivra les filières réglémenlègue autant que je me rappelle, à propos des médecins.. J'ai la M. le Président. Ce présant rapport cetait, tribune pour vous demander de surseoir à discussion été venir à cette avec une autre loi qui atteintaires. la Santé Publique dont Purgence a de article pour que je puisse venir ici Messieurs, il y a une foi sur là-dessus tout cet visé. Mais T'Assemblée n'avait pas vous demanderais de statuer drait plus sûrement le but prétendu votée depuis des jours, je de cette loi en souffrance a été districru devoir accorder le sursis. de suite, étant donné que copie de souligner à vctre attention que V'ex-Présibuée à tous les membres de cette Assemblée. suivant: Vous me permettrez une pareille loi sur lImpôt sur le Bureau lecture du projet de loi dent Elie Lescot avait refusé d'adopter inadIl est donné par qu'elle comportait trop d'illégalités et de choses à le revenu, parce dessous de tout, avant de vous décider LOI n issibles. Il faut chercher les y donner votre vote. et des avocats, et no ous voyons tout de Prenons le cas des médecins Secrétaire d'Etat des Finances que la loi DUMARSAIS ESTIME suite, comme l'a envisagé le quel Inspecteur peut entrer PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE viole le secret professionnel.

comportait trop d'illégalités et de choses à le revenu, parce dessous de tout, avant de vous décider LOI n issibles. Il faut chercher les y donner votre vote. et des avocats, et no ous voyons tout de Prenons le cas des médecins Secrétaire d'Etat des Finances que la loi DUMARSAIS ESTIME suite, comme l'a envisagé le quel Inspecteur peut entrer PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE viole le secret professionnel. Car n'importe de de la loi sur de 1932 modifiée par le Décret dans le Cabinet de ces derniers, en vue de toutes Fapplication leurs affaires. Mêin Ve Larticla 60 de la Constitation date du 12 Août 1946; sur le revenu et sera au courant où telle en limpôt verra qu'à Nationa' 2 Constituante Puest de lui soumettre son livre il sur de TA:semblée Loi sur le Budget et la Comptabilité le médecin obligé X qui lui a payé tant Vu les articles 4 et 5 de la époque celui-ci a travaillé pour Monsieur un total de tant, et c'est blique; les Services du ses honoraires et qui reste lui devoir tant sur du 22 Novembre 1945 organisant sur le revenu. Vu le Décret-Loi sur ce total qu'il doit payer T'impôt elle sera inapplicable. Département de la Santé Publique; au Département de loi est donc inconstitutionnelle et partant, du 30 Novembre 1945 ou avrant couvrir La des travaux, Vu T'Arrêté de 23.065 Gdes. pour On veut avoir de T'argent en caisse pour entreprendre lui rien la Santé Publique un crédit extraordinaire durant les 11 dercela va rapporter à TEtat? Cela ne va rapporter frais du Secrétariat Général de ce Département qu'est-ce-que en caisse, pourquoi n'abandonneles du tout! Si on veut avoir de l'argent ne vient-on pas carréniers mois de l'exercice 1945-1946; le fonctionnement du Service du t-on pas une partie de ses émoluments, pourquoi cette Considérant qu'il y a lieu d'assurer mois de Texercice en les budgétaires? Mais quand on présente Secrétariat Général pendant les 3 premiers ment avec compressions ne rien à FEtat. dit loi sous forme d'impôt, cela rapportera rien du tout cours; à cette fin au Budget de de M. Elie Lescot qui ne respectait Considérant qu'il n'y a pas de crédit prévu Le Gouvernement examinée, de prendre cette loi. Elle n'est et qu'il est urgent d'y pourvoiri avait refusé, après lavoir d'un Elie Lescot on l'exercice en cours d'Etat de la Santé Publique; Si sous le régime dictatorial les Sur le rapport du Secrétaire pas d'aujourd'hui. faire voter une pareille loi, je ne vois pas comment l'avis du Secrétaire d'Etat des Finances; avait peur de prendre De des Secrétaires d'Etat; de la révolution du 7 Janvier pourraient Après délibération en Conseil Chambrés issues telle mesure. Si vous le voulez, je vous ferai une linitiative d'une les inégalités de ces A Proposé analyse détaillée de cette loi et je vous montrerai créer dans tous les domaines.

loi, je ne vois pas comment l'avis du Secrétaire d'Etat des Finances; avait peur de prendre De des Secrétaires d'Etat; de la révolution du 7 Janvier pourraient Après délibération en Conseil Chambrés issues telle mesure. Si vous le voulez, je vous ferai une linitiative d'une les inégalités de ces A Proposé analyse détaillée de cette loi et je vous montrerai créer dans tous les domaines. les que cette loi va a voté la Loi suivante: taxes et perturbations Démesmin Et le Corps Législatif un -Je fais remarquer à Thonorable collègue de la Santé Publique M.le Président. Article ler-II est ouvert au Département Gourdes (Gdes. le principe de la loi qui est en discussion. de Sept Mille Trois Cent Quarante que ce n'est pas je reviendrai crédit extraordinaire du Général de ce vote de l'ensemble, les frais servira à couvrir Secrétariat de la M. le Député Castel Démesmin-Au de rejeter cette loi. Pour 7.340. 00) qui mois de Texercice en cours pour demander à TAssemblée Département pendant les 3 premiers à la tribune dirai viole le secret professionnel, la morale manière suivante: Par mois: Pour 3 mois: le moment je vous et. qu'elle de elle est inconstitutionne eu 750.00 2.250.00 et les bonnes moeurs plus. dit Général.. 300.00 900.00 Thonorable député Démesmin 1 Secrétaire Sténo-Dactylo 250.00 750.00 M. Gaston Margron-Mendeure C je tcuch: e revenu des Steno-Dactylo 100.00 1.800.00 300.00 que la loi sur l'impôt sur le reveru quard Il me semble que sur ce point 1 Garçon et frais divers.. 600.00 1.340.00 et des avocats viole la morale. Fournitures de Buresu médecins du monde, parce que partout Achat de machines à écrire.. 7.340.00 la morale est violée dans tous les pays sur le revenu. Dans tous G. payent T'impôt Total. tirés des disponiaiileurs avocats et médecins classés Il y a une imposition 2-Les voies et moyens de ce crédit seront les pays du monde ils sont par catégories. Article classe. bilités du Trésor Public. à la diligence des dirécte pour chaque médecin, je suis intéressé à cette Article 3-La présente Loi sera publiée et exécutée chacun en ce Monsieur le Président. Comme revenu est payé par les médecins. d'Etat da 'a Santé Pub'ique et des Finances, question. Je sais que l'impôt sur le Secrétaires pas de classe. qui le conc erne. Mais il n'y a dans tous les pays du monde, méle 7 Novembre 1946, M. Gaston Margron-- Messieurs, pas seuleNational, à Port-au-Prince, le revenu qui n'intéresse Donné au Palais decins et avocats payent T'impôt sur ne vois pas que PInspecteur An 143ème de "indépendance. Dumarsais Estime ment les commergants et jes industrieis. Je les bordereaux pourrait violer des Contributions chargé de contrôler fouiller dans les dossiers d'un Par le Président: Car il ne va pas de Madame X ou Georges Honorat les secrets professionnels été la cause du divorce Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique: avocat pour savoir quelle a T'opération de cet Inspecteur Le Secrétaire d'Etat des Finances: de Monsieur Y, et à quelle immoralité Gaston Margron peut-elle donner lieu.

. Je les bordereaux pourrait violer des Contributions chargé de contrôler fouiller dans les dossiers d'un Par le Président: Car il ne va pas de Madame X ou Georges Honorat les secrets professionnels été la cause du divorce Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique: avocat pour savoir quelle a T'opération de cet Inspecteur Le Secrétaire d'Etat des Finances: de Monsieur Y, et à quelle immoralité Gaston Margron peut-elle donner lieu. (A Suivre) Le principe en est adopté. On passe à T'examen des textes. 1er, 2, 3 et l'ensemble de la Les ler, 2ème considérants, les articles SECRETAIRERIE D'ETAT DE LAGRICULTURE loi sont votés sans modification. loi sera transmise au Sénat de la RéM. le Président-La présente COMMUNIQUE publique à telles fins que de droit. la continuation de la avise les intéressés qu'à partir du point de l'ordre du jour appelle Le Département de FAgriculture la figua-banane. Le quatrième de loi sur l'impêt sur le Revenu. 1954, le prix net à payer à Thabitant pour G. 2.60 discussion du Projet siance du 19 Novembre écoulé nous 14 Février est fixé à G. 3.50 par régime de 9 pat'es; à M. le Président. A notre discussion. par régime standard de 7 pattes et G. 0.90 pai 23. Ost article est mis en de 8 pattes; à G. 1.80 par régime étions srrivés à Particle demande la parole. par régime M. le Député Castel Démesmin-Je collègue Démesmin. régime de 6 pattes. M. le Président.- La parole est accordée chers au collègues, je tiens à Port-au-Prince, le 13 Février 1954. M. le Député Castel Démesmin- -Mes Dernièrement, Thonorable colattirer votre attention sur cet article. LE MONITEUR SITUATION GENERALE DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DHAITI DEPARTEMENT COMMERCIAL AU 31 DECEMBRE 1953 GOURDES ACTIF GOURDES PASSIF Circulation des Billets de BANQUE Réserve contre la CIRCULATION Emission Autorisée 100.000.000.00 Espèces: Dollars Américains en Haiti 13.033.866.75 Moins Billets Hors Circulation 21.493.000.00 Fonds aux Etats-Unis d'Amérique 23.790.000.00 Lingcis d'Or à New-York 10.744.716.25 78.507.000.00 Droits de Tirage au F.M.I. 2.500.054.90 50.068.637.90 Mcins Billets des Caissiers 3.493.670.00 75.013.330.00 EFFETS & TITRES Effers à P-au-P. & Succursales 8.684.199.00 CAPITAL Entièrement Versé 5.000.000.00 Effets à New York & en Transit 1.258.259.25 2.650.000.00 Titres Gvt. d'Haîti Emp. Int. 5% 195' 9.900.000.00 SURPLUS 1.620.666.73 5.000.000.00 PROFITS NON REPARTIS Bons du Trésor 102.233.85 24.944.692.10 DEPOTS DES PARTICULIERS Avances c/Crédits Com.

5.000.000.00 Effets à New York & en Transit 1.258.259.25 2.650.000.00 Titres Gvt. d'Haîti Emp. Int. 5% 195' 9.900.000.00 SURPLUS 1.620.666.73 5.000.000.00 PROFITS NON REPARTIS Bons du Trésor 102.233.85 24.944.692.10 DEPOTS DES PARTICULIERS Avances c/Crédits Com. Eligibles 75.013.330.00 Comptes Courants & Epargne 43.466. 192.74 TOTAL DE LA RESERVE Cautionnements divers 1.496.214.60 ENCAISSE Dollars Américains à P-au-P. & Succ. 735.169.30 Chèques émis & impayés 2.632.622.59 47.629.416.33 663.189.80 Dépôt du Gvt. Américain 34.386.40 Monnaie Nickel Chèques s/Banquss locales 277.093.00 1.675.452.10 DEPOTS DU GVT. HAITIEN 5.422.132.01 Comptes Gourdes en Haiti 209.350.24 Valeurs dues par BANQUES 49.989.233.77 Comptes Dollars à Naw-York 245.114.50 Effets. Escomptes. Avances 23.000.000.00 Fonds de la Monnaie Nickel 663.189.80 Obligations GVT. Haîtien Affectation du Fonds de la PLACEMENTS Monnaie Nickel 661.392.57 Titres Emp. Int. 5% 1957 3.035.488.05 5% 1957 2.592.998.55 Autres Titres 5.00 Agent Fiscal 1.172.803.05 Placements I. H. C. A. I. 1.250.000.00 4.285.493.05 BNRH Agent Fiscal T.P.C. 451.860.40 5.996.709.11 Dépôts du Dépt. Fiscal de la BNRH DIVERS DEBITEURS 60.758.41 Immeubles: Locaux de la Banque 1.891.828.99 2.046.144.04 Fonds Contrat T. P. 500.000.00 Autres Biens & Immeubles 154.315.05 p/Financer 1.276.301.55 Valeurs dues aux Banques 905.906.15 EFFETS RE-ESCOMPTES 20.000.000.00 FRAIS DIFFERES RESERVES 4.095.803.54 DIVERS: Frais Avancés 1.069. .628.92 420.294.00 VALEURS A REGULARISER Intérêts acquis non Perçus non acquis 257.140.58 Commissions dues s/Recettes Dne. 37.328.25 Escomptes perçus 90.347.05 347.487.63 Manques de Caisse 4.014.19 1.531.265.36 Intérêts perçus non acquis Participation Haiti au F.M.I. 10.000.000.00 7.499.945.10 Fonds Monétaire International 7.499.945.10 Moins Drts. de Tirage au F.M.I. 2.500.054.90 8.000.000.00 B. I. R. D. 1.800.000.00 Participation Haiti à B.I.R.D. 10.000.000.00 B.I.R.D. (Espèces & Billets à Ordre) 181.429.659.99 TOTAL DU PASSIF GDES. 181.429.659.99 TOTAL DE L'ACTIF GDES. COMPTES D'ORDRE MEMES POSTES A L'ACTIF ET AU PASSIF Lettres de Créd. & Créd. Com. Gdes. 20.749. .786.55 Comptes d'Ordre Report Gdes.

000.00 Participation Haiti à B.I.R.D. 10.000.000.00 B.I.R.D. (Espèces & Billets à Ordre) 181.429.659.99 TOTAL DU PASSIF GDES. 181.429.659.99 TOTAL DE L'ACTIF GDES. COMPTES D'ORDRE MEMES POSTES A L'ACTIF ET AU PASSIF Lettres de Créd. & Créd. Com. Gdes. 20.749. .786.55 Comptes d'Ordre Report Gdes. 20.041.600.00 87.481.596.20 Effets à T'Encaissement 12.611.191.30 Emp. Int. 5% 1957 Contrôle Titres en Garde et en Nantissement 3.468.744.00 Titres &c Cert. provisoires 5% 1957 32.400.00 Timbrcs & Cartes du Gvt. d'Haiti 8.015.204.35 et ou non échangés 2.500.054.90 42.636.670.00 Lingots versés au Fonds Monétaire Int. Biliets hors Circ. & Rés. pr/Subst. Effets Escomptés Contrat T.P. 500.000.00 87.481.596.20 TOTAL GOURDES 110.555.651.10 Total Gourdes à reporter Certifié conforme aux Livres de la BANQUE NATIONALE DE LA REP UBLIQUE D'HAITI DEPARTEMENT COMMERCIAL Port-au-Prince, le 14 Janvier 1954. A. M. HERRES Gérard MARTINEAU Vice-Président & Directeur Controleur-Adjoint AVIS de ia loi régissant la matière et je réponds de sa signature ame de ba à mienne propre en ce qui concerne le dit Service. Je, soussigné, Léonce THEODORE, Préposé des Contributions St-Louis du Sud, le 24 Septembre 1953 St-Louis du Sud, exerçant les fonctions de Receveur de T'Enregistrement en la dite Commune, avise le public que j'ai fait choix de MonLéonce Théodore sieur Benoit STERLIN pour être mon Commia-Signataire au Bureau de 'Enregistrement, ce conformément aux prescriptions de l'article 71 Préposé LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Premitre TE NOM de DES SOUM. Premitte Sitaation des biens ONTENANCE Dates, de présentatios Public en Siuation des biens CONT NCE Dates. des demindes présentation Pablication des demaniles Com. de Saltrou Une portion de terre mesurant Merilus Cely 23 Nov. 53 Com. de Dessalines Une propriété dont l'étendue Octavius Mars Méus 1952 23 Nov. 53 Hab, Derrière Mor- ha environ, bornée au 15 Mars 52 Hab. Banlieue. n'est pas encore déterminée, 17 ae Sect. Belair. Nord par Joricin Saintil, an bornée Ségur au Nord par au Josepb Sud Snd par Michel Pierre, àl'Est (p. privée) à Saincilus Cadeau, et à parJules Julien PÉtat, I'Est Rount par Lélio Luc. une allée et à l'Ouest par FELUL inoccupé. Com. Ferrier Hab. Une propriété dont l'étendue Melidor Philogène 23 Nov.

'est pas encore déterminée, 17 ae Sect. Belair. Nord par Joricin Saintil, an bornée Ségur au Nord par au Josepb Sud Snd par Michel Pierre, àl'Est (p. privée) à Saincilus Cadeau, et à parJules Julien PÉtat, I'Est Rount par Lélio Luc. une allée et à l'Ouest par FELUL inoccupé. Com. Ferrier Hab. Une propriété dont l'étendue Melidor Philogène 23 Nov. 53 de Nov. 53 au Meillac Sect. 3ème. est de I ha, bornée Nord 15 Mars 52 Com. Hab. Bouquecte. Jérémie Une Bornée de terre au mesu. Nora Mérius 18 Alexandre Mars 1952. 23 Maribaroux. par hab. Meillac Mélidore rant pie"a Philogène fermier, au Sud, à Sud Bouquette et àl'ouest l'Etat, à l'Est: l'Etat. et à l'Ouest l'Etat, par td l'Est par Com, Ferrier Hab. Une propriété dont l'étendue Dorléan Louis Com. des Anses-à. Une portion de terre mesu. Tya Ulysse 23 Nov. 53 23 Nov. Pitres Hab. Corail. rant I hectare environ. bornée 18 Mars 1952. Meillac Sect. 3ème. est de ha. bornée au Nord Jean, PEtat, au Sud, à l'Est et Jenyg Mars 52 au au Sud Nord par Gd' Francin Chemin, P 'Ouest par l'Etat. par par Une de terre mesurant Fleurina Geffrard 23 Nov. 53 Com. Anses-à-Pitres E aratt terre mesu- Rosana Michel 23 Nov. 53 Cerca-la-Source Hab. Timalangat. rant environ Bornée 18 Mars 1952. (Com.) Hab. Ca- 1 h. au Nord par l'EMars 52 FE Retige Nord par Eristhène. au jou-brôlé. tat, au Sud, à l'Est et à Soa par Chouchou, I'Onest par l'Etat. Aristhène Pierre Nov. 53 Com. Anses- -à-Pitres Un emplacement Borné au Pierre Dougé 23 Nov. 53 Com. des Anses-à. Une portion de terre mestrant 15 Mars 52 23 Hab. Nord par Route Publique. 24 18 Mars 1952. Pitres Hab, Lacro- 3 ha. environ, bornée au Sud le chemin, à PES: que. Nord par Brita, au Sud par Banane, et a et ELit. Grégoire Monplaisir lBtat Pount par Ana P-Louis. lÉst par limite Gd'Gosier. Nov. 53 Com. de Dondon Une portion de terre mesu- Robert St. Cloud 23 Nov. 53 Com. Ferrier Hab. Une proprieté dont l'étendue St. Victor 16 Mars Coleau 1952. 23 Hab. Leroy Section rant 1/2 Hec. Bornée au 18 Mars 1952. Meillac Section est de 1 ba. bornée au Nord Hant du Tron. Nord par, Mme. Therméus Maribaroux, hab, Meillac l'Etat, au François l'Etat, au Sud par : Sud, à l'Est et à l'Ouest St Vilus Louis, à l'Est pa: l'Etat. Floricia Jacques, et à l'Ouest Com. Ferrier Hab. 6:. propriété dont l'étendue Brihal Joseph 23 Nov. 53 Mme. Sénord Symbert. Meillac Section est de 1 ha. bornée au Nord, 16 Mars 1952. Com. Ferrier Hab. Une portion de terre mesu- Suffrard Jn, Maribaronx, au Sud, à P'Est et à l'Onest Meillac. rant Hec. Bornée au Nord Baptiste 18 Mars 1952. 23 Nov.

icia Jacques, et à l'Ouest Com. Ferrier Hab. 6:. propriété dont l'étendue Brihal Joseph 23 Nov. 53 Mme. Sénord Symbert. Meillac Section est de 1 ha. bornée au Nord, 16 Mars 1952. Com. Ferrier Hab. Une portion de terre mesu- Suffrard Jn, Maribaronx, au Sud, à P'Est et à l'Onest Meillac. rant Hec. Bornée au Nord Baptiste 18 Mars 1952. 23 Nov. 53 hab. Meillac l'Etat. par Suffrard Jn. Baptiste. Com. Ferrier Rue B emplacement mesurant 4 Hector Raphael 23 Nov. 53 au Sud. a l'Est I'Ouest Ferrier. m. X 30, borné au Nord par 16 Mars 1952. 1'Etat, Antoinette hab. Ferrier Hector Raphael, Com, Trou du B: emplacement de mesurant 8 mèSt. Jean 23 Nov. an Sud par hab, Bourg, l'Etat, Nord Rue Samson 6 mètres façade sur 18 Mars 1952. alEst et à l'Ouest par PEtat. 23 Nov. 53 tres de profondeur. Rue St. Martin. borné Com. Ferrier Hab. Une propriét dont l'étendue Paulimus Etienne au Nord par Meillac Section est de 1 ha. bornée au Nord 16 Mars 1952. au Sud par Parc Communal, Etienne, 3ème. PEtat, au Sud, à l'Est et àl'Est par Montrenil Rue Samson. Posu par l'Etat et à l'Ouest par Com. Ferrier Hab Une propriétt dont l'étendue Alcius Pierse 23 Nov. 53 Com, Trou da Un emplacement mesuran: Alméus Lamour 23 Nov. 53 Meillac Section est de 1 ha. bornée au Nord, 16 Mars 1952. Nord Rue Samson 6m. de façade sur 8n de 18 Mars 1952 3ème. au Sud, a l'Est et à l'Ouest profondeur. ruelle, Borné Sud au Nord par Com. Ferrier Hab. RL l'Etat, propricté dont l'étendae Berthoid Pierre 23 Nov. 53 R une Samson, :" 1'Est par Meillac Section est de1 ha. bornée au Hord, 16 Mars 1952. Louis Monpremier Robert. TEtat, Jn3ème. Maribaronx. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Jacques. et à l'Ouest par Com. Ferrier Hab. R l'Etat. propriêté dont l'étendue sint Merant Philidor 23 Nov. 53 Com. Dondon Une porion terre mesu- Résilien t Meillac Section est de I ha. bornée au Nord 16 Mars 1952. Hab. M Section rant 1 Hec, ta Borné au Dorilien Dorcin 23 Nov. 53 3ème. hab. Meillac l'Etat, au Brostage. Nord par Dorcin, Guerrier, Mé- 18 Mars 1952 E à l'Est et à POuest par au Sud Ludovic l'Etat, nard, à FEt par Intervo! Com. Ferrier Hab. Une portion de terre mesurant Berthold Pierre 23 Nov. 53 Dorcin, et à T'Ouest par AnMeiilac. 1 ha. bornée au Nord PA 16 Mars 1952. thiocus Jn-François T'Etat. mesurant Jean 23 Nov. Berthol Pierre, au Sud," Com. Ferrier Rue Un emplacement 8, au Nord Louis 18 Mars 1952 l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. Scint Meraud Ferrier. 4m. Borné T'Etat, par au Com. Ferrier Hab. Une de proprièté dont l'étendue Philidor 23 Nov. 53 hab, Ferrier-Bourg.

16 Mars 1952. thiocus Jn-François T'Etat. mesurant Jean 23 Nov. Berthol Pierre, au Sud," Com. Ferrier Rue Un emplacement 8, au Nord Louis 18 Mars 1952 l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. Scint Meraud Ferrier. 4m. Borné T'Etat, par au Com. Ferrier Hab. Une de proprièté dont l'étendue Philidor 23 Nov. 53 hab, Ferrier-Bourg. et à l'Ouest par Meillac. est 1 ha. bornée au Nord, Sud, l'Est au Sud, à 1'Est, et à 1'Ouest 16 Mars 1952. l'Etat, mesu- Vve. Marcellus Obcin 23 Nov. 53 par lEtat. l'étendue Sylvain Pierre 23 Nov. 53 Com. de la Tortue Une ares # terre ca, 87 Bor- 19 Mars 1952 Ferrier Hab. Une propriété dont Palmistes. rant Retier Com, Meillac Sect. 3ème. est de 1 ha. bornée au Nord, 16 Mars 1952. Hab. née au Nord par au Hrts. Sud An- par au Sud, à l'Est, et à POuest toine Publique, Obcin, à I'Est lEtat. Route Bissainthe, par Com, Ferrier Hab. B. propriété dont l'étendue Paulémus Etienne 23 Nov. 53 Jeansilhomme et TOuest par Meillac Sect. 3ème. est de 1 ha. bornée au Nord 16 Mars 1952. Nelfratd (B.R.F.) Geffrard, fermier de Maribaroux. par bab. Meillac l'Etat vacant, au Sud, à l'Est et à l'Etat. Claudius Toussaint 23 Nov. 53 !'Ouest par l'État vacant, 53 Com. Limonade Un 1 emplacement 61 ares 93 mesurant ca. Bor- 19 Mars 1052 Commune Trou du Un emplacement mesurant 6 Thercélia Joseph 23 Nov. Section Roucon. né Hec. au Nord Périclès Nord Rne Samson. m. de façade sur 8 m. de 17 Mars 1952. Toussaint, et Wilson borné au Nord EhF profondeur, Toussaint I'Etat, au Sud par par Parc Communal, au Sud Conceptia Chérélus et Tancreune ruelle, P'Est par de Toussaint pret. privé, a E Jean et à l'Onest par PEst par Wilson Touseaint.: Rue Samson. l'Etat, Bréus Jean B.R, F., Commune Tron dn Un emplacement mesurant Désir 23 Nov. 53 case à l'Ouest et Lazana par Antoine, Etienne Lus- B. Nord Hation. Rue m. de façade sur 8 & Faergy Mars 1952. R. F. Samson. profondeur, borné au Ro Jn-Baptiste Alexandre, au Ferrier Une de terre mesa Otellus Fils 23 Nov. 53 E par Auzanne Pierre, à Com. de 3ème. rant bornée au Nord 20 Mars 1952. Jérôme et Hab. Meillac rite V'Est par Moscova Settion Maribaronx par Otellus Fils, au Sud par et à 1'Onest par la rue Saml'Etat, à P'Est par 1' Etat et son. l'Ouest par l'Etat. Com. Jacmel Hab. Une portion de terre mesurant Larocbe 17 Admécins Mars 1952. 23 Nov. 53 Com.

3ème. rant bornée au Nord 20 Mars 1952. Jérôme et Hab. Meillac rite V'Est par Moscova Settion Maribaronx par Otellus Fils, au Sud par et à 1'Onest par la rue Saml'Etat, à P'Est par 1' Etat et son. l'Ouest par l'Etat. Com. Jacmel Hab. Une portion de terre mesurant Larocbe 17 Admécins Mars 1952. 23 Nov. 53 Com. de Ferrier Une de terre Cirem Louis 23 Nov. 53 Deamarattes. 22 a, bornée an Nord par Hab. Petit Gourde rant PAe bornée au NO 20 Mars 1952. Francins Richard, au Sud par 3ème Sect. Mariba- par Petit Gourde, au Sud Orélus Jn-Louis, à lEst roux. par I'Ftat, à l'Est par l'Etat le rivage de la rivière m atà POuest par I'Eiat. l'Ouest par Admélus Laroche. LE MON:TEUR NOM DES SOUM. Première on biens CONTE AN NCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Publi edue ation Situat tic on des biens CONTENA ANCE Dates at ngr" Public 1i Situa des des jein des terre mesu Florissant Blaise 23 Nov. 53 Com. Ferrier Rae Un emplacement mesurant Mathieu Jean Com. de Ferrier Une de 20 Mars 1952. Ferrier Sect. Ferrier 4m x 10m. Borné au Nocd Baptiste 23 Nov. 53 Hab. Petit Gourde rant PTLC" Hec. bornée au Nord bourg. l'Etat vacant, au Sud, à 20 Mars 1952. 3ème Section. par Fiorissant Blaise, au l'Etat Sud et à l'Ouest par P'Etat à F" par PEtat, l'Est par vacant. et à l'Ouest par l'Elat, Francilien Woansou Nov. 53 Com, Ferrier Hab Une propriété dont l'étenduc Massillon Armady 23 Nov. 53 Com, Hab. Terre de la Tortue Glissée. Une rant portion I Hec. $ terre ares. Bornee mesu- 21 Mars 1952. 23 Meillac Sect. 3ème est de 1 Hec. bornée au Nord 20 Mars 1952. au Nord Cidouane ainsi Maribaroux. PHab, Meillac, Massil conau, au par Rachelle Sud, a l'Est ead P Armady, au Mérizier, à l'Est par Exilien et à l'Ouest par PEtat. Lauriston, et à T'Ouest par Com. Ferrier Hab. Une propriëté dont T'étendue Julio Placide 23 Nov. 53 Dommage Pierre, l'Etat. Meillac Sect. 3èine est de Hec. bornée Julio au Nord Pla- 20 Mars 1952. Com. de Limbé Une portion de terre mesu Devict Marcellus 23 Nov. 53 Maribaroux. par cide IHab, fermier, Meillac, au Sud, à l'Est Rue Cimetière. rant 5mx6m. Bornée au 21 Mars 1952. et à POuest par l'Etat. Nord Baptiste par. Talleyrand, Cher-Enfant au Sud Com. Ferrier Hab. Une portion, de terre mesu- Obélus Fils 23 Nov. 53 F POuest par une Allonce Ruelle Léan- ct Meillac. rant 1 Hec. bornée au Nord, 20 Mars 1952. dre. par au Sud, à P'Est et à l'Oues: par l'Etat.

rant 5mx6m. Bornée au 21 Mars 1952. et à POuest par l'Etat. Nord Baptiste par. Talleyrand, Cher-Enfant au Sud Com. Ferrier Hab. Une portion, de terre mesu- Obélus Fils 23 Nov. 53 F POuest par une Allonce Ruelle Léan- ct Meillac. rant 1 Hec. bornée au Nord, 20 Mars 1952. dre. par au Sud, à P'Est et à l'Oues: par l'Etat. Com. de Limbé Une portion de terre mesu. Sylvain, Telfort 23 Nov. 53 Une mesurant 6 Mathurin Michel 23 Nov. 53 Rue St-Pierre. rant 6mx7m. un Fossé, Bornée au 21 Mars 1952. Com. Cap-Haitien façade sur 11 m. 20 Mars 1952. Nord par sid Rue la Batterie 20 pet par une Ruelle, à l'Est par un (Carrénage) profondeur, bornée au Nord Canal età POuest par la Hrts. Estilien Rémy, au Rue St-Pierre, Ea par Hrts. N. Fils, al'Est par rue la Batterie, etal'Ouest Com. de Limbé Une portion de terre mesu- Berierine 21 Berléus 1952. 23 Nov. par Mme. Déhus Leblanc, Rue Sagesse. rant 4mx5m. Bornée au Mars Nord par Hélène. au Sud par Com. Maissade Rue Un emplacement situé a la Mmc. Odéna Charles 23 Nov. 53 la Rue Sagesse, I'Est par Réalité. Rue Réalité mesurant bor- 20 Mars 1952. Vve. Damus Mésidor et a ne Nord Volcinette l'Ouest par Georges et Sylla Fua au Et par Ismael Leconte. Nov. 53 Jn-Jacques, à PEst par MaCom, de Ferrier Une portion de terre mesu- Dorléan Thémot Mars rius Fénélus, l'Oues: par Hab. Caillot 3ème. rant Hec. Bornée au Nord 21 1952. Ismael Jn-Jacques. Sect. Maribaroux. Caillot, au Sud par T'ELise Zidor 23 Nov. 53 LE à l'Est PEtat et a Com. Saltrou Rue Un emplacement dont déterminée. l'éten- 20 Mars 1952. l'Ouest par ieta Nan-Piqnette. due n 'est pas Com. de Pet-Goâve Une de terre mesu- Dascy Emmanuel 23 Nov. 53 Borné au Nord par chemin Hab. Lafond, rant Bornée au 21 Mars 1952. au Sud par le rivaritut public, Nord. Septembre. au Sud l'Est par Viergella Philibert, à l'Est lEtat, à I'Ouest par EAA par Colon, PEtat. Caracol Hab, Jean étendue Baptiste. de terre mesu Rémy Jude 23 Nov. 53 Eah Com. Une dont l'éten- Francius Francisque 23 Nov. 53 Viau. rant 2 Hec. Bornée au Nord 21 Mars 1952. Com. Hab. Latapie Grande-Saline Sect. due est rgshe 32a25. Bornée au 20 Mars 1952. ELLe Jude à Rémy, l'Est au Sud Grande par lère Grande-Saline, Nord par I'Hab, l'Etat, Latapie au Route Publique T à l'Ouest Présendien. Jenty, Charles Monpremier. Sud par Hab. Latapie. grand dont Patenduc Loujsbest Louis 23 Nov. 53 chemin, a l'Est par Hab.

. Hab. Latapie Grande-Saline Sect. due est rgshe 32a25. Bornée au 20 Mars 1952. ELLe Jude à Rémy, l'Est au Sud Grande par lère Grande-Saline, Nord par I'Hab, l'Etat, Latapie au Route Publique T à l'Ouest Présendien. Jenty, Charles Monpremier. Sud par Hab. Latapie. grand dont Patenduc Loujsbest Louis 23 Nov. 53 chemin, a l'Est par Hab. LaCom. Meillac Ferrier Sect. 3ème Hab. t. propriété de Hec. Bornse au 21 Mars 1952. tapie, Legrand-D-Racine. TEMaribaroux, Naut par T'Hab. Meillac, tat, à l'Ouest par Legrand-P. Louisbert Louis, fermier, au Racine, l'Etat. 23 Nov. 53 Sud, à lEst ct à l'Ouest par Com. Grande-Saline Une dont l'étendue Nacisse 20 Jn-Mary, Mars 1952. l'Etat. l.ouis 23 Nov. 53 Hab. Latapie Sect. est de PTRuN 1 29. Bornée au Com. Herrier Hab. Une propriété dont Tétendue Louisbey 21 Mars 1952. lère Grande-Saline, Nord Hab. Latapie GeirMeillac Sect. 3ème est del hec. Bornée au Nord zina ptrira l'Etat au Sud Maribaroux. hab. Meillac Louisber: Hab. L.atapir. Sasufie fermier,u Sud, à l'Est, à Pous Reptis I'Etat, Est l'Est et à l'Ouest par T'Etat. 23 Nov. 53 Hab. Latapie, Sézar Suft: Com. de Limbé Une portion de terre mes"-. Jeannelie Luc 1952. bert, l'Etat, a POuest par Rue Plaisance. rant 4m. X 5m, Bornie au 21 Mars, Hab. Latapie, l'Etat. Nord par Telucia Petignv. Grande-Saline Une dont T'étendue Fernand Nerzile 23 Nov. 53 au Sud à Mme. la Cinéas Ru: Com. au Mars Alexis, par ia Hab. Latapie lère. est prnted 32a25, Bornee Iré- 20 1952. Plaisance, ct à POuest par un Section. Nord Merzile, par Hab. l'Etat, Latapit, au Sud Canal. "Théodore Noël 23 Nov. 53 na par Hab. Latapie, Félius NerCom. Rue Trou Saint-A du Un om de emplacement façade sur mesurant 8 m de 22 Mars 1952. zile, l'Etat, à T'Est par Hab lexandre. Nord profondeur. Borné au Nord, Latapie, Matila Germain, Hab. par Joseph Val., au Sud par PEta:, a T'Ouest terrain vacant. T'Est pa: Latapic. Récit Eioniter Ruc St. Alexandre, et PEtat. l"Ouest par Aristomène Jo. Com. Grande-Saline Une don: T'étendue Irena Norzille 23 Nov. 53 seph. Nov. 53 Hab. Latapie lère. gritede Bornée au 20 Mars 1952. Com. Ferrier Rue Un emplacement mesuran: Cribert 22 Louis Mars 1952. 23 Section. Ss Hab. Latapiz, Ferrier. 4m 8 Borné al. Nord pa: Dicujuste 2 Louis. PEtat, au hab, Petit Gourde Eriberi Sud par Hab. Latapic, FerLouis fer mier, au Sud, à lEst. nand Nerzile, T'Etat, a 'Est et à l'Ouest par P'Etat.

Mars 1952. Com. Ferrier Rue Un emplacement mesuran: Cribert 22 Louis Mars 1952. 23 Section. Ss Hab. Latapiz, Ferrier. 4m 8 Borné al. Nord pa: Dicujuste 2 Louis. PEtat, au hab, Petit Gourde Eriberi Sud par Hab. Latapic, FerLouis fer mier, au Sud, à lEst. nand Nerzile, T'Etat, a 'Est et à l'Ouest par P'Etat. Hab,, Latapie, "Ouest Matila Com. Ferrier Rue Ua emplacement mesurant Thérésias Nov. 53 Emteh 'Etat, Récit Ferrier. 4m. X 8 Borne au Nord par Flericourt 22 Mars Pierre 1952. 23 Hab. Latapic. hab. Ferrier-Bourg, Thérésias Slaiat l'Etat. 23 Nov. 53 Fleuricourt Pierre fermier, av Com. de Limonade Une de terre mesu. Dervilien 20 Mars Augustin 1952. Sud, Thérésias lEst Fleuricourt et a POuest Pierre. pa: Rue St-Bernard. ran: reder Bornéc au T'Etat, Nord Nov. 53 par Oriblé Cherfils, Philippe, Com. Ferrier Rue Un emplacement mesurant Jean Baptiste Niars Médor 1952. 23 au Sud par la Thalès Rue St-Bernard Ferrier. 4m. X 8 Borné au Nord par 22 àlEst par Mme. Gaston hab. Ferrier Jean Baptisr: à l'Ouest par Medor fermier. au Sud, fat l'Est et a POuest par l'Etat. Limonade Une de terre mesu- Cénatus Bien Aimé 1952. 23 Nov. 23 Nov. 53 Com. de Dubour Sect. rant EOti ares 79 ca. Bornée 20 Mars Com, de Ferrier Une de terre mesu- Mithridate Jean 1952. Hab, au Nord par Makés Mézidor. Hab. Petit.-Gourde ran: Potisra Bornée au Nord 22 Mars Roncou. l'Etat, au Sud Phrasie 3ème Section Mari- par Petit Gourde. au PEtat, Sud par eà Guillaume, B. RC VEst baroux. TEtat, l'Est par Saul et Bétion Clervilus, 1'Ouest par TEtat. Et R. F. et à I'Ouest par, Amesu- Nodlie Désarme 23 Nov. 53 démar Etienne ct Desravines Com. de Dondon Une portion 1/2 hec. de Bornée terre au 22 Mars 1952. Germéus, PEtat. Hab. Ducouteau rant Nord par Mme He. Ivetus Un emplacement Orvil Germain 23 Nov. 53 Section Laguille. Symbert, au Sud DormiRue Com. Ferrier. Ferrier 4m 8m. Borné PSOE au 20 Mars 1952. Jus Dorval. à AT par AuHab. Ferier-Bours. Orguste Pr. An:cin: Germain, fermier, au Sud j'Ouest par Hts. Dervilus # l'Est et à l'Ouest par l'EDociné. tat, LE MONITEUR DES SOUM. Première Situation des biens CON ENANCE NOM de DES présentation SOUM. Poblication Première Situation des bicas CONTE: ANCE ENON de présentation Pubi. .0 Dates des demind:s des densi des Nov. 53 Com. Ferrier Une dont Pétendue Berlin Registre 23 Nov. 53 Com, Troa du Une portion de terre Icoeur Pier:e 1952.

'EDociné. tat, LE MONITEUR DES SOUM. Première Situation des biens CON ENANCE NOM de DES présentation SOUM. Poblication Première Situation des bicas CONTE: ANCE ENON de présentation Pubi. .0 Dates des demind:s des densi des Nov. 53 Com. Ferrier Une dont Pétendue Berlin Registre 23 Nov. 53 Com, Troa du Une portion de terre Icoeur Pier:e 1952. 23 Hab. Meillac est Hec. Bornée au 24 Mars 1952, Nord Rue des Per- rant Bornée au 22 Mars EPPRRL 8m, SON Sect 3ème. Mariba- Nord par Berlin Registre, au les. par Véronis Medar Monpremier, PEuc,n roux, Sud, a PEst et à I'Ouest par Sud par Louis l'Etat. àl'Estpar la Rue.des Perles, et à lOuest par Mélida Pier Com. St-Louis du Un terrain mesurant Emmanuel Lefranc 23 Nov. 53 re I'Etat. Sud Hab. Lagon, Borné au Nord par Mme. 24 Mars 1952, Com. de Dessalines Une propriëté dont l'étenduc Anivain Casséus 23 Nov. 53 Cloferne Lizaire, Ceide, # I'Est Sud par Hab. Banlieue. n'est pas encore déterminée. 22 Mars 1952. François Garnier Bertoumicux, (pri- par bornée au Nord la Rouvé), a l'Ouest DieudonC Publique, au Sei par Ci né Nazaire. par Dessalines. privée) l'Est par veie inoccupé ei Com. Ferrier Un emplacement mesuran: Dorine Mulâtre 23 Nov. 53 à I'Ouest par l'Etat. Rue Ferrier. 4m. 30m. Bomé au Nori 24 Mars 1952, Com. Grande-Saline Une propriété dont l'étendue Philius St. Louis 23 Nov. 53 par, ne Mulâtre hab. Ferrier ferme, Bourg au Sud, DoriHab. Poteneau de 64a. 50. Bornée au 22 Mars 1952. l'Est et à l'Ouest par l'Etac. lère Section. Reudr par hab. Poteneau l'Etat, au Sud par hab, 1'Etat, PoCom. Ferrier Un emplacement mesurant Emmanuel Thabal 23 Nov. 53 teneau Dieu Estenor Hab. Ferrier-Bourg 4m, 30. Borné au Nori 24 Mars 1952. à l'Est par hab. Poteneau par hab. Ferrier Baurg EmIrion POuest Castelly hab FEtat, Poteneas: manuel Thabal fermier, au Serfilia Eial l'Etat. Sud, à l"'Est et à l'Ouest par PEtat. Com. Ferrier Une bornée de terre mesu. Nord Francisque 22 Mars Adinor 1952. 23 Nov. 53 Com. Ferrier Un emplacement mesurant Ossé Pachoute 23 Nov. 53 Hab, Petit-Gourde rant patin au au Rue Ferrier. 4m. 8m, Borné au Nord 24 Mara 1952, Sect. 3ème. Mari- Francisque Adinor, par hab. Ossé baraux. R par l'Etat, a l'Est Pachoute au l'Etat. ct à T'Ouest par vEtAL fermier, TBLM l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Com. de Ferrier Une Bornée de terre mesu- Nord Paul 22 Dumornais Mars 1952. 23 Nov. 53 Com. Ferrier Un emplacement mesuran. Damoclès Mondésir 23 Nov. 53 Hab. Petit-Gourde rant Pe au au Sud Rue Ferrier.

R par l'Etat, a l'Est Pachoute au l'Etat. ct à T'Ouest par vEtAL fermier, TBLM l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Com. de Ferrier Une Bornée de terre mesu- Nord Paul 22 Dumornais Mars 1952. 23 Nov. 53 Com. Ferrier Un emplacement mesuran. Damoclès Mondésir 23 Nov. 53 Hab. Petit-Gourde rant Pe au au Sud Rue Ferrier. +m. X 3m. Borné au Nord 24 Mars 1952, 3ème Sect. Mariba- par Paul Dumornais. hab, Ferrier-Bourg Daroux. PEtat, à l'Est par T'Eta:, par moclès Mondésir fermier, au E l'Onest par PEtat. l'etendue Antoine Seide 23 Nov. 53 Sud, à l'Est et à l'Ouest par Com. Hab, Meillac Ferrier Sect. Une proprieté de Hec. dont Bornée au 22 Mars 1952. PEtat. 3ème Maribaroua. Soed hab, Meillac AnCom. Ferrier Un emplacement megurant Eliazar Georges 23 Nov. 53 toine Seue fermier, au Sud, Rue Ferrier. 4m 30m. Borné au Nord 24 Mars 1952, l'Est et à l'Ouest par l'Eut. François Joseph 23 Nov. 53 par hab. Ferrier- Bourg EliaCom. Ferrier Une dont l'étendue 22 Mars 1952. zar Georges fermier, au Sud, Hab, Meillac Sect. est de STTETA Bornée au Nord l'Est et à l'Ouest par 3ème Maribaroux. hab. Meillac François l'Etat. ELa fermier, au Sud, 3 Com. Trou du Une portion de terre mest. Frédéric Joseph 23 Nov. 53 PEst et à l'Ouest par I'Etat. 23 Nov. 53 Nord Rue Perles. rant 12m. Bornée au Nord 2+ Mars 1952, Com. de Terrier- Une de terre mesu. Alpbonse 22 Mars François 1952. Estinuus Frédéric Joseph Rouge Hab. Carié rant Pe Borné au Nord FLE au Sud par Marie Horaciss Sect. Blanc, Lauriston St. Preux. au Jean, à l'Est par la Fré. Bau par Emmanuel Eugéne, déric, et à POuest par rue à l'Est Dr. Jean Lafondes Perles. tant, et : l'Ouest par TerCom, Ferrier Une propriété dont l'éten. Hilaire Jean Mars 23 Nov. 53 mitus Jacques. Hab. Meillac Sect. due est de Hec. Bornée aul 24 1952, Com. de la Tortue Une portion de terre mesu- Jean Philippe Tinord 23 Nov. 53 3ème. Maribaroux. Nord par hab, Meillac Hilai.. Hab. Herbe Marin. rant Hec, 29. Bornée Deshoni- au Jean 24 Mars 1952, Jean et à fermier, l"Ouest au par Sud, lEtat. Nord Darélus fed mes F, PE I'Etat, aju Sud par Com, Ferrier Une propricté dont l'étendue Néréide 24 Pierre Mars 23 Nov. 53 Baptiste Dovalus, à P'Est par Hab. Meillac Sect. est de Hec. Bornée 1952, P. et 3ème. Maribaroux. hab. Meillac NE Yalhomme homme Nord par au T'Ouest Mélius Bélias. Bayardélie 23 Nov. 53 reide Pierte et à 1'Ouest fermier, Sud, hab. Com, Ferrier Hab. Une de terre mesuMars 1952, l'Est par Petit Gourde 3ème.

Dovalus, à P'Est par Hab. Meillac Sect. est de Hec. Bornée 1952, P. et 3ème. Maribaroux. hab. Meillac NE Yalhomme homme Nord par au T'Ouest Mélius Bélias. Bayardélie 23 Nov. 53 reide Pierte et à 1'Ouest fermier, Sud, hab. Com, Ferrier Hab. Une de terre mesuMars 1952, l'Est par Petit Gourde 3ème. rant Bornée au Nord Bayurg, Meillac l'Etat. H Sect. Maribaroux. par Petit Gourde, au Sud Com. de la Tortw Une de terre mesu- Perléa Baptiste 23 Nov. 53 l'Etat, à PEst T'Eta:. Hab. Aux-Plaines, rant Ertit Bornée au Nord 25 Mars 1952. TOuest par Teet Horacius Jean 23 Nov. 53 Cherrélus Télusma, au Com. Troo du de terre par Hercule L.econte, a E 24 Mars Bea Nord Rue des Per- rant FAC Bornée au ReSCI PEst Antoine Guillaules, Marie Frédéric P'Etat, au me, et Pr l'Ouest par ClerS par Fredéric Joseph. cius Géna tous fermiers de l'Est Hs. Vve. Brenord I'Etat. SEE l'Etat, et POues: Com. de la Tortue Une portion terre mesu- Inelson Leron 23 Nov. 53 la Rue des Perles. Agzémé Labachery 23 Nov. 53 Hab. Aux-Plaines, rant Hec. % Bornée au 25 Mars 1952. Com. Grand-Gosier E propriéte dont l'étea bor- 24 Mars 1952, Nord par Prévéus Samma, Hab. Gros-Roche duc n' est déterminée au Sud" par Princius Gustave, Sect. Pot-de-Cham- née au Rod par Carno: à l'Est par Vve. Lenoix Nabre. Charlot, privée. au Sud zaire, et à J'Ouest par PréDil Wileinor l'Etat, à E: vius Sama. par Désilien Pierre, a Com, Saltrou Hab Une propriété dont Péten- Aristil Estivil 23 Nov. 53 'Ouest par Blanc Eot Derrière Morne due est de 1 Hec. environ. 25 Mars 1952 privée. dont Pétenduc Oreste Antoine 23 Nov. 53 Sect. Belair. Bornée au au Nord par Shada Com. Ferrier Une propriéts 24 Mars 1952. l'Etat, Sud par Ti-MiHab. Meillac 3ème. est de 1 Hec. Meilla: Bornée Ores. au sère l'Etat, à 1'Est DeSect. Maribaroux. Nord par hab. zius Pierre Louis REAE te Antoine, ferme, au Sud, l'Ouest par Lovanice Sainl'Est et à l'Ouest dont par Tétendue T'Etat. Oreste Antoine 23 Nov. 53 l'Etat. dont létendue Picrrecius 23 Nov. 53 Com, de Ferrier Une propriété 24 Mars 1952, Com. de Ferrier Ue propricté Hab. Meillac 3ème. est de I Hec. Bornée au Nord Meillac es: de 1Hec. Bornée au Nord 25 Mats NST Sect. Maribaroux, par Oreste Antoine. zu l'Etat, Sud Hab. 3e Sect. Mariba- Pierrecius François, au l'Etat, à l'Est roux E àl'Est et à 1'Ouest par m à l'Ouest par dont Tiet l'étendue St.

rier Ue propricté Hab. Meillac 3ème. est de I Hec. Bornée au Nord Meillac es: de 1Hec. Bornée au Nord 25 Mats NST Sect. Maribaroux, par Oreste Antoine. zu l'Etat, Sud Hab. 3e Sect. Mariba- Pierrecius François, au l'Etat, à l'Est roux E àl'Est et à 1'Ouest par m à l'Ouest par dont Tiet l'étendue St. Charles PEtat. Com. Grande-Saline Une proprièté Dukensenn Nov. 53 Com. Ferrier Une propriété dont l'étenduc St. Vilus 23 Nov. Hab. Poteneau rst de 64 a. l'Est bornée et au a 22 Mars 1952. 23 Hab. Meillac est de 1 Hec, Bornée au 25 Mars MRAYTT lère Section. Nord, au Sud. habitation 3 PoteSect. 3e Marib:- Nord par St-Vilus Georges, P'Ouest par roux au Sud, l'Est et à 1'Ouest neau T'Etat. par PEtat. Ste-Suzaine Une portion de terre mesu- Saintilmar Exantus 23 Nov. 53 de dont l'étenduc Clément Augustin 23 Nov. 53 Com. rant 2 Hec. Bornss 24 Mars 1952. Com. Ferrier Une proprieté 2 Bornée au Norc 25 Mars 52 Hab. Fouque. par Tilus, PierHab. Meillac cst de Hec. au Nord RTR Mme. Exan3e Sect. Mariba- Clément August.n, au re. au Sud par roux a à T'Est et à POucst par tus Exantus T'Etat etal'Ouest l'Etat. tus Exantus P'Etat et à l'Ouest par Dubréus Pierre. Com. Fort-Liberti Unc portion de terre inesu- Absalon 25 Mars Desmangles 23 Nov. 53 mec"rart Samuel Chéry 23 Nov. 53 Hab. Garatte rant 1 Hec. Bornée au Nord Com. Ferrier Un 4m emplacement Borné au Nord 24 Mars 10Méus Clervil. T'Est au par Rue Fercier. NAM Victor. S 3 L Ferrier., Samuel rain réservé, à l'Ouest par Chery ferraier, au Sud. Terrain privé. l'Est et 3 T'Cuest par l'Ets". LE MONITEUR : Premibte NOM DES SOUM. Premiète biens CONT JANCE NOM de DES présentation SOUM. Pabli icati tion Sitaation des biens CONTI El ENANCE de Poblici cuion Sitoation des Dates, des demandes Dattar antnrae mesurant Mélida Pierre 23 Nov. 53 Com. de Limbé Un emplacement mesurant Joané Péan 23 Nov. 53 Com. Trou duNd. Un emplacement façade sur 8m de pro- 25 Mars 52 Sect. Bourg 5x 6m. Borné au Nord par 26 Mars 52 Rue Samson 6m fondeur. de Borné au Nord par Rue Cimetière Mme. Sud Dortilus Christolin. Michel, Parc Communal, au Sud par au à 1'Est par par Mme. Lysias Diogène Véronis Médar, à PEst par Bras, 1Ouest par la rue Baune Ruelle, et à l'Ouest par zin Elie Jean, P'Etat.

. Bourg 5x 6m. Borné au Nord par 26 Mars 52 Rue Samson 6m fondeur. de Borné au Nord par Rue Cimetière Mme. Sud Dortilus Christolin. Michel, Parc Communal, au Sud par au à 1'Est par par Mme. Lysias Diogène Véronis Médar, à PEst par Bras, 1Ouest par la rue Baune Ruelle, et à l'Ouest par zin Elie Jean, P'Etat. Perceval 23 Nov. 53 dont l'étendue Rochel Joseph 23 Nov. 53 Com, Trou du Nd Un emplacement mesurani Com. Dessalines Une 25 Mars 52 Rue St. Alexand:e 6m. de façade sur 8m. de Mars 52 Jewty Hab. Davenouce est de ATSRP 1 29, Bornés au au Nord 3e Section Nord, au Sud, à l'Est et à profondeur. par une ruelle, Borné au Sud par l'Ouest Un par l'Etat mesuran: inoccupé. Vesta Michel 23 Nov. 53 Aristomène Joseph, PEtat, a Rue Com. Ferrier Ferrier 4: m. x30 emplacement m. Borné au Nord 25 Mars 52 PEst dre, et par à l'Ouest la rue" St. par Alexan- AristoparHab. ta Michel, Ferrier au Sud, FTTEL à Ves- et mene Joseph. al'Ouest par lEtat. mesurant Jean 23 Nov. 53 Com. Ferrier Un emplacement mesurant Dorcius Adolphe 23 Nov. 53 Com. Ferrier Un emplacement Raymonde X 4. Borne au Nord 27 Mars 52 Rue Ferrier 4m x 30m. Borné au Nord 25 Mars 52 Rue Ferrier 4m. hab, Petit. Gourde Dorcius par par Hab, Petit Gourds, RayAdolphe fermier, au Sud, monde Jean, fermière, au l'Erat. Std l'Est et à l'Ouest par l'Etat alEst et à l'Ouest de par mesu- Offrane François 23 Nov. 53 Com. de la Tortue Une terre bornée au 26 Mars 52 Com. Ferrier Unc propriété dont l'étendne Augustin Antoine 23 Nov. 53 Hab. Aux-Plaines rant Ea Noré 29 Constant Fils, Hab. Meillac est de 1 Hec. Bornée au 27 Mars 52 Nord l'Etat, par au Sud St-VilSect. 3e Mariba- Nord par Antoine Hab. fermier, Meillac Au- au nord, PEtat, à HE par Saroux gustin Sud par PEtat, à PEst et mar Vil. l'Etat, et I'Ouest l'Etat, Joseph Sénat, l'Etat. I'Ouest par l'étendue Vital Joseph 23 Nov. 53 Com, de la Tortu. E de terre mesu- Sylvestre Prolin 23 Nov. 53 Com, Ferrier Une est propriété de 1 Hec. dont Bornée au 27 Mars 52 Hab. Aux Plaine: rant FRE Bornée at Nord 26 Mars 52 Hab. 3e Sect. Meillac Mariba Nord par hab. Meillac Vital par Terrain vacant, au Sud roux Joseph. au Sud, l'Est e: par par Terrain Chemin vacant, Public, et 1'Est à Dessalines POuest par PEtat. dont l'étendue Eliancy, Damestoire 23 Nov. 53 i'Ouest par partie Rocailleuse. 23 Nov. 53 Com. Hab. Davenouse de U'ne de 1 29. Bornée au 27 Mars 52 Pétendue Vénus Jeudy TMe Com. Gd.

Meillac Vital par Terrain vacant, au Sud roux Joseph. au Sud, l'Est e: par par Terrain Chemin vacant, Public, et 1'Est à Dessalines POuest par PEtat. dont l'étendue Eliancy, Damestoire 23 Nov. 53 i'Ouest par partie Rocailleuse. 23 Nov. 53 Com. Hab. Davenouse de U'ne de 1 29. Bornée au 27 Mars 52 Pétendue Vénus Jeudy TMe Com. Gd. Gosier Une dont au 26 Mars 52 Rt au Sud, à I'Est et à Hab. Blaise de TRR 1 28. Bornée Dul'Ouest par l'Etat inoccupé. Beaubréus 23 Nov. 53 Sect. Pot-de-Cham Rua par Hab. Blaise Com. de Dessalines Une proprièté dont l'étendue Cyrius 27 bre mond ainsi conmi, PEtat, au Hab. Davenouse n'est pas encore déterminée. Mars 52 sud Hab. Blaise, Genevebornée Nord, au Sud, à cin TeR l'Etat, l'Est vaPEst et " 1'Ouest par l'Etat. cant, I'Etat, à l'Ouest vacant Com. Dessalinc: Une de terre bornée Lerémor Damestoire Mars 52 23 Nov. l'Etat. Hab. au M l'Etat, au Sud, 27 Mésidor EZ É.Coute Com. Trou duNd Une portian de terre mesu- Carius ES 'AON TEst et PM 1'Ouest par P'ERue des Perles rant 81 m. Bornée au Nord 26 Mars 52 l'étenBenjamin 23 Nov. 53 la Rue St-Augustin. au Com. A. à Pitres th dont Mars 52 par un Bornée au Caongy E ParcCommanal. Hab. Boucan Guil. due est rth Ha. à PEst par la Rue des Perles laume Nord par, hab. Pte. Alagène à T'Ouest par Montreuil Sect. B. Guillau- un chemin 1' 'Etat, connu au Sud PEGd. Gosie: Auaiee Une dont l'étendue François Chauvèque 23 Nov. 53 me Ganier à l'Est par ainsi Chemin I'ECom. E Hab, Mare Blanch: est de TYiN I 28. Bornée au 26 Mars 52 tat, à I'Ouest par Bernier Sect. Thiotte Nord par Hab. Mare Blanche, l'Etat, Gabriel. Mme. Clorine Dubreuil Querrette. Com. Ferrier Rue Un emplacement au mesurant Augustin 23 Nov. 53 aiu Sud par Hab, Mare BlanFerrier. 4m X 30 Borné Mme. Nord Clori- pa: 27 Mars 52 che, Journal Chauvêque, T'EPetit Gourde tat, a l'Est Hab. Mare mé Augustin fermier. au Blanche, EMLH Time, Sud, à 1'Est et à l'Ouest par T'Etat, à I'Ouest par Hab. PEtat. Mare Blanche, Ravin, l'Etat. 53 Com. Ferrier Un emplacement 10 au mesurant Nord 27 Mars 52 Com. Ter. Rouge Unc portion de terre mesu- Tilius Valbrun 23 Nov. Rue Ferrier 4m Borné Ca Hab. Carrié rant 4 Hec. Bornée au Nord 26 Mars 52 par Hab, Petit Gourde au par Hulin Thomas, au Sud méus Adinor fermier. Hab. Bordon, à l'Est par Sad, a T'Es: c: à T'Osest pa: EEISM Eugène, à l'Ouest l'Etat.

27 Mars 52 Com. Ter. Rouge Unc portion de terre mesu- Tilius Valbrun 23 Nov. Rue Ferrier 4m Borné Ca Hab. Carrié rant 4 Hec. Bornée au Nord 26 Mars 52 par Hab, Petit Gourde au par Hulin Thomas, au Sud méus Adinor fermier. Hab. Bordon, à l'Est par Sad, a T'Es: c: à T'Osest pa: EEISM Eugène, à l'Ouest l'Etat. 23 Nov. 53 Chemin Vicinal. Com. Gde. Saline Une propricté dont l'étenduc Murat 27 Tellia 52 Com. C.-la-Sourcr Ba de terre mesu. Adéma Osias 23 Nov. 53 Hab. Latapie est de 32a. 25. Bornée au Mars Hab. Terre Blan- ran: PRe Bornée au Nord 26 Mars 52 Nord par hab. Latapie Péche par Pnlycia Polyce, au Sud tion Dieujuste PEta:, au Sud Mérisier Oné, à l'Est et bab. Latapie I'Est Trageant Polar l'Etat, Phnt PEtat, par Com. de Ferrier Une portion de terre mesu- L.umène Auguste 23 Nov. 53 hab. Latapie à Dierosius Orius Hab. Meillac rant 1ha. bornée au Nord par 26 Mars 52 l'Etat, J'Ouest par Joseph 3e Sect. Mariba Lumène Auguste, au Sud Feuille lEtat. roux l'Etat. à T'Est 1'Etat : Com. Gde. Saline Une dont l'étenduc Batholr Alphonse Nov. 5: 1'Ouest par T.eE Hab. Latapie Pm 29. Bornée au Beaubrun Mars Com. St. Raphaël Une de terre Magloire Herzulie 23 Nov. 53 lère Section Nand par hab. Latapic une 27 52 rue Louis Duchène rant FACh Bornée au R 26 Mars 52 allée. au Sud par hab. l'Es: Latapar Pérosier Joseph, au Sud Mme. Jean, Liberale Azor par par Mme. Vve. Clement DorE Latapie vil, à l'Est Pérosier JoPEtat, à l'Ouest par hab. 1'Etat. Laseph et à tolit. par la Rue tapie Lectime Jenty Louis Duchène. mesuran: Louisa Aimé 23 Nov. 53 Com, de Paiz Une de terre mesu- Métayer Servilus 23 Nov. 53 Com. Ferrier emplacement Nord Hab. 27 52 Hab. Bornée au 26 Mars 52 Rue Ferrier Borné au par LE WAY Shade Mare rant PHe 29. Louisa FilsNord par Sénitien Métayer_au Ferrier-Bourg, Aimé fermière, au Sud, à l'Est Sud Pierre Dorestil, Est et à l'Ouest l'Etat. par sa Cajou, et à I'Ouest par Etienne Métayer. Bertucia Nov. 53 Com. de Ferrier Une propriété dont l'étendu Marcelin Pierre 23 Nov. 53 Com. Ferrier Rue E: emplacement mesurant Joseph Mars Hab. Fer- de 4m 10 Borné au 27 Mars 52 Ferrier. 4m X 30. Borné au Nord 26 52 rier Bourg est nord par Tah Bourg MarceHab, Ferrier-Bourg, Berlin. Pierre fermier PEtat, au Ee Jaseph, fermier, au sud, à P'Est et à I'Ouest par Sud, à l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. l'Etat. Com. Ferrier Rue Un emplacement mesurant 4 Luzelia Pierre 23 Nov. 53 Com. de Ferrier Une propriété dont au l'étendue Daphinis 27 Hyacinthe Mars 52 23 Nov.

g est nord par Tah Bourg MarceHab, Ferrier-Bourg, Berlin. Pierre fermier PEtat, au Ee Jaseph, fermier, au sud, à P'Est et à I'Ouest par Sud, à l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. l'Etat. Com. Ferrier Rue Un emplacement mesurant 4 Luzelia Pierre 23 Nov. 53 Com. de Ferrier Une propriété dont au l'étendue Daphinis 27 Hyacinthe Mars 52 23 Nov. 53 Ferrier. m. x 10. borné au Nord 26 Mars 52 Hab. Meillac Mariba. est de Daphnis 1ha. bornée Hyacinthe, nord au hab. Gourde ERAS 3e Sect. l'Etat, l'Est par Pierre EE.N au Sud, l'Est roux Eu l'Etat par et à l'Ouest l'État et à l'Ouest par l'Etat. par Tron Une 12m Alida Jn. 23 Nov. 53 Com. de Limbé Une de terre mesu- Tacius Vercius 23 Nov. 53 Commune do propriété 27 Mars x au 26 Mars 52 Nord de façade 18m profonTr Sect. Bourg rant Nord rarir Bornée Charléus Rue Samson deur, Bornée sur an par Rue A par S FERA Charles, au Sud par VertuNortilia Saint-Phard PEtat, lie Jean, à l'Est Septià l'Est par Alida Jn.Philippe la rue mus Mésidor, et " I'Ouest et Samon. à TOuest par par la rue A. Li MONITEUR NOM DES SOUM. Situ: on des biens CONTENA ICE Dates, NOM de DES présentation SOUM. Publicatic Peemièr: Situation des biens CONTENANCE des de ttigieien sCsmits des sen nandes Nov. 53 Com. Ferrier Rue Un empiacement mesurant Félicienne Fleury 23 Nov. 53 Com. de la Tortue Une de terre mesu. Lhérisson Mars François 52 23 Fertier. 4m X 10. Borné au Nord 29 Mars 52 Hab. Aux-Plaines rant ROA Borneé au Nord 28 hab. Ferrier Bourg Félipar Avilmar Déjean, au Sud par au par Grand Chemin, . Sud, cienne à P'Est Fleury et a fermier, I'Ouest par # par Avilmar Déjean, l'Etat. et à 1 Ouest par Elisnor Jc. seph. Com. de Ferrier Une de terre mesu- Sylvestre Philogène 23 Nov. 53 Nov. 53 Hab, Meillac rant Bornée au Nord 29 Mars 52 terre mesu23 Paiche Com. de Saltrou Une portion de Sèmi 28 Pier:e Mars 52 3e Sect. Mariba- Meillac, au Sud par PEHab. Berry, rant Tha.. Bornée au Nord roux E à l'Est par l'Etat, et à Sect. Marbiol par Semé Pierre au Sud par l'Ouest par 1'Etat. un terrain vacant à l'Est par un terrain vacant et à l'Ouest Com. de Saltrou Une de terre mesu- Lovanus Saintil 23 Nov. 53 par Mariette Dabady. Hab. Derrière Mor- rant PHiaa Bornée au Nord 29 Mars 52 Com. de Saltro: Une portion de terre mesu- Nirtil Fénélon 23 Nov. 53 ne Sect. Bélair. un terrain Castégène vacant, Piere, au à au Nord Mars 52 par E Hab. Berry, rant1ha. bornée l'Etat par la limite de PortSect.

Saltrou Une de terre mesu- Lovanus Saintil 23 Nov. 53 par Mariette Dabady. Hab. Derrière Mor- rant PHiaa Bornée au Nord 29 Mars 52 Com. de Saltro: Une portion de terre mesu- Nirtil Fénélon 23 Nov. 53 ne Sect. Bélair. un terrain Castégène vacant, Piere, au à au Nord Mars 52 par E Hab. Berry, rant1ha. bornée l'Etat par la limite de PortSect. Marbiol St-Armand Armand au R au-Prince, et a l'Ouest par Mme. Moril à PEst par Louinéus Louis. Eainwner Ferminus et l'ouest par Lizon Ferminus Com. de Saltrou Une de terre mesu- Nicolas Antoine 23 Nov. 53 Com. Gde, Salinc Une dont l'étendue Véronique Fils 23 Nov. 53 Htion. Grand-Bois rant PAuiE environ, bornée an 29 Niars S. Hab. Poteneau est de A97A Bornée au nord 28 Mars 52 Sect. Baie d'Orange. Nord par Mme. René Fortuné à l'Est au lère Section hab. Poteneau l'Etat, au Sud par Lorette Vilno, Mille, et E par Marguerite St-Pierre Mari hab. Poteneau l'Etat, à l'Est Poun par limite de et à POuset par PEtat. Com. de Saltrou tt propriété dont l'étendue Saintil Saintilien 23 Nov. 53 Com. Gde. Salin Une propriété dont l'Etendue Délistoire Déril'homme 23 Nov. 53 Hab. Bois Codine est de 2 Ha. Bornée au 29 Mars 52 Hab. Poteneau est de 64250, Bornée au nord 28 Mars 52 Sect. Baie d*Orange Nord et au Sud par I'Etat lère Section hab. Poteneau grand cheinoccupé, à PEst par TéléLE l'Etat, au Sud par hab. maque Jn. Jacques, l'Etat. Potereau Margueritte St Pier à POuest par l'Etat inoccupé. re Etat. a l'Est par hab. Po Com. de Saltrou Une propriète dont l'éten- Castégène Mars Pierre 23 Nov. 53 tenean Véronique François, à Hab. Derrière Mor- due est de 2 Ha. environ. 29 52 I'Ouest par hab. poteneau ne Sect. Bélair. Bornée au Nord Louis l'Etat. Nov. 53 Méus PEtat, au RLA Com. Gde. Saline Une dont l'étendue Elisna Sinéus Pierre Jean T'Etat, a TER Hab. Latapie est eAth 64a. 50. Dornér au 28 Mars 52 par Sénélus Jean l'Etat, et lère Section Nord hab. Latapie IranT'Ouest par Ti-Jean Vaisçois Rttel l'Etat, au Sud selle l'Etat. 23 53 par hab, Latapie Silentor SiCom, Ferrier Un mesurant Vilbrun Hyacinthe Nov. méus lÉtat, a l'Est par hab Rue Ferrier 4m TTOPRAE X Borné au Nord 29 Mars 52 Latapie François Alexis PE hab. Petit Gourde Viltat, à l'Ouest hab. Lata Etal Hyacinthe, au Sud, Accimoin Srol lEtat. 23 Nov. 53 l'Est et à POuest par l'Etat. Jn. Com. Ferrier s emplacement mesurant Marc Antel Com. Ferrier Un emplacement mesurant Eivêtus Baptiste 23 Nov.53 Rue Ferrier 4m 10.

TTOPRAE X Borné au Nord 29 Mars 52 Latapie François Alexis PE hab. Petit Gourde Viltat, à l'Ouest hab. Lata Etal Hyacinthe, au Sud, Accimoin Srol lEtat. 23 Nov. 53 l'Est et à POuest par l'Etat. Jn. Com. Ferrier s emplacement mesurant Marc Antel Com. Ferrier Un emplacement mesurant Eivêtus Baptiste 23 Nov.53 Rue Ferrier 4m 10. Borné au Nord 28 Mars 52 Rue Ferrier 4m x 10. Borné au Nord 29 Mars 52 par hab. Petit Gourde Marc par hab. Petit Gourde ElvéAntel fermier, au Sud, à PEst tus Jn. Baptiste fermier, au a l'Ouest par IEtat. mesurant Alexandre C. Luben 23 Nov. 53 Sud à PEst et à l'Ouest Com. Ferrier S emplacement 28 Mars 52 PEtat. Pierre 5> X Rue Ferrier 4m 10. Borné au Nord Com. de Ferries G: emplacement mesurant Paulidor 29 Mars 52 23 Nov. par hab, Petit Gourde Alex: Rue Ferrier 4m X 10. Borni au Nord andre C. Luben, au Sud, par hab. Petit Gourde Pauli1'Est et P'Ouest parW'Etal. Nov. 53 dor Pierre fermier, au Sud, Com. Trou du Un emplacement mesurant Milius Prophète Mars 52 23 1 à l'Est et à 1 'Ouest par PENord 8m de façade sur 10m de 28 tat. Mme. Charléus Sterlin 23 Nov. 53 Rue Samson profondeur. Borné au Nord Com. Ferrier Un emplacement mesurant Mars terrajn vacant, au Sud Rue Ferrier 4m X 30 Borné au Nord 29 52 une ruelle, à PEst par par hab. Petit Gourde Mme. E Etienne, et à l'Ouest Charléus Sterlin, au Sud. Rae Samson. Nortida St Phard 23 Nov. 53 l'Est et à l'Ouest par l'Etat Com, Trou dt t emplacement mesurant 28 Mars 52 vacant. Nord bm de façade sur 8m de pro. Com. Ferrier Un emplacement mesurant Helvétius Jn. Baptiste 23 Nov. 53 Rue Samson fondeur. Borné au Nord' par Rue Ferrier. +m X 10. Borné au Nord 29 Mars 52 Terrain vacant. au Sud par Halvétius Jn Baptiste Alida Jn. Philippe. à 1'Est Ealle au Sud, à PEst et à par Terrain vacant, et POuest par l'Etat vacant. rOuest par Rue Samson. Martial Deshommes 23 Nov. 53 Com. Ferrier Une proprièté dont l'étendue Paulidor Pierre 23 Nov. 53 Com Caracol Une étenduc de terre mesu. Mars Hab. Ferrier Bour; de 4m 10. Bornée au 29 Mars 52 Hab. Viau rant 2 Ha. Bornée au Nord 28 52 RT par ias Ferrier-Boutg par Guillaume. au Sud par Paulidor, Picrre fermicr, au reste du terrain, et l'Ones: Sud, à l'Est et à l'Ouest par Gde, route publique. Thérèse Compère 23 Nov. 53 !'Etat. Com. Trou dr G: emplacement mesurant 28 Mars 52 Com. Ferrier Une dont létendue Sylvestre François Mars 23 Nov. 53 Nord 8m de façade sur 10m de Hab. Meillac est de1 SPFeiMS Bernéc au Nord 29 52 Rue St. Alexandre profondeur. Borné au Nord Sect. 3e Mariba- Hab. Meillac Svlvestre par tertain vacant, au Sud roux Pindtt au Sud, à l'Est et Rue St.

placement mesurant 28 Mars 52 Com. Ferrier Une dont létendue Sylvestre François Mars 23 Nov. 53 Nord 8m de façade sur 10m de Hab. Meillac est de1 SPFeiMS Bernéc au Nord 29 52 Rue St. Alexandre profondeur. Borné au Nord Sect. 3e Mariba- Hab. Meillac Svlvestre par tertain vacant, au Sud roux Pindtt au Sud, à l'Est et Rue St. Alexandre, à P'Ouest par l'Etat. Elvétus FE par Eugene Augustin, Com. Ferrier Une portion de terre doma- 29 Antoine Mars 23 Nov. eti l'Ouest par Billy Joseph. Hab. Meillac niale mesurant 1 Ha. Bornée Com. Ferrier Un emplacement mesurant Mie. Marc Autel 23 Nov. 53 au Nord Meillac, à au Rue Ferrier 4m X 10. Borné au Nord 28 Mars 52 Sud, à FE et T'Ouest hab. Petit Gourde Mme. par l'Etat. tE Autel fermier, au Sud, Com. Ferrier Un mesurant Gertin Olares 23 Nov. 53 PEst et à l'Ouest par l'ERue Ferrier. 4m tROL 30. au Nord 27 Mars 52 tat. Gédéon Nov. 53 Par Petit Gourde Gertin OlaCom, Ste. Suzanne Un emplacement mesurant Havéus res fermier, au Sud, à PEst Hab. Rue du mar. 6m 27 profondeur. Bor- 29 Mars 52 l'Ouest l'Etat ché né au Norf" rén Com. Jérémie 0 po PL terre mesu- Occius Jeanty 23 Nov. 53 servé, au Sud, PI HEE et Habitation Gd-Bois rant 3 H" Bornée 29. Mais 52 l'Ouest par terrain réservé, Yvonne 23 Nov. 53 mellier au Nord HAE Com, Ferrier Un emplacement mesurant Joseph au Sud par PN Bois, 1'Est Rue Ferrier 4m X 30. Borné au Nord 29 Mars 52 par Bouquette. et à l'Ouest par hab. Petit Gourde Yvon. par Gd' Bois meillier. Joseph fermier, au Sud, Com. Caracol Une de terre mesu- Léo Philogat 23 Nov. 33 f PEst et à 1'Ouest par T'EHab. Viau rant portiox ha, bornée au Nord 29 Mars 52 Com. Ferrier tat. Un mesurant Aurius Séjour 23 Nov. 53 par partenant un reste à PEtat. de terrain au $0a Rue Ferrier 4m sreres X i0. au Nord 29 Mars 52 la route publique, par hab. Petit Gourde Orius PE par Ba. Jean. Séjour. au Sud, l'Est et Marmelade Une de terre mesu- Musset T oussaint 23Nov. 53 à 1'Ouest par l'Etat. 23 Nov. 53 Com. Hab. Léché rant PH 29. Bornée au 29 Mars 52 Com. Ferrier Un emplacement mesurant Septimus 22 Edouard 52 Nord par Sylvina Siméon, Rue Ferrier 4m X 10. Borné au Nord au Sud' Baptiste Tous. par hab, Petit Gourde Sepsaint, TEA Josselien timus Edouard fermier. au Perceval, et à noter par l'ESnd. à l'Est et à I'Ouest pa: tat inoccupé, l'Etat. J1 MONTIEUR NOM DES SOUM. Public Première Situation biens CONTENANCE NOM de DES présentation SOUM. Publication Premièce Situat tion des biens CON NANCE Dates des de aztiaitin andes o1 des Dates, des demandes Une de terre mesu- Romain Valcourt 23 Nov.

Perceval, et à noter par l'ESnd. à l'Est et à I'Ouest pa: tat inoccupé, l'Etat. J1 MONTIEUR NOM DES SOUM. Public Première Situation biens CONTENANCE NOM de DES présentation SOUM. Publication Premièce Situat tion des biens CON NANCE Dates des de aztiaitin andes o1 des Dates, des demandes Une de terre mesu- Romain Valcourt 23 Nov. 53 Com. de Terrier Une de terre mesu. Hulin Thomas 23 Nov. 53 Com. Marmelade as. Bornée au Nord 29 Mars 52 Rouge rant PHPt Bornée au Nord 31 Mars 52 Hab. Coudray rant "ies Sinville Valcourt, au Hab. Carrié Termitus Jacques. : Cherduville, Sect. Fond Blan Bua par Tilius Valbrun, Ea Al'Est par Gérald Henry Jn. Bap. l'Est par Emmanuel Eugène. I'Ouest Gérald et à I'Ouest par la route vitiste, et P par cinale. Cherduville Une de terre mesu- Jossilien Perceval 23 Nov. 53 Com. de Saltro: Une de terre mesu- Céméra. Pierre 23 Nov. 53 Com. Marmelade portion 1 Ha. 29. Bornée au 29 Mars 52 Hab. Berry rant Bornée au Nord 31 Mars 52 Léché Pstena Hab, Maître, au Sect. Marbriol Cemé Pierre, au Sud par NCCha par Charles Perceval, TELCe Pierre, à l'Est par Sud par Tinombre Alcimon Alcide. Oristal ainsi connu, et à PEst par POuest par Saincienne Pieret à TOuest par Baptiste re. Toussaint. Com. Gde. Saline Une dont l'étendue Elcius Noël 23 Nov. 53 Une terre mesu- Tinombre Perceval 23 Nov. 53 Hab. Latapie est PT 25, Bornée att 31 Mars 52 Com. Marmelade 1 Bornée au 29 Mars 52 lère Section Nord. par hab. LaisHab. St, Martin rant Pg $ Norlat, au sé Noël l'Etat, langa au par Nord par Tullert Jossilien Perceval, hab. Latapie Vital Philippe Sud par P'Etat, à 1'Est par hab. Lataà PEst Baptiste TousLectima Jeanty l'Etat, à saint, et l'Ouest par Alcipar hab. Latapie JoAlcide. Fo.a non Nov. 53 Gde. Saline PEtat. dont l'étendue Dufresne Lorrier 23 Nov. 53 de terre mesu. Montas Octavien Com. Com. Marmelade Une portion au Nord 29 Mars 52 Hab. Poteneau est Bornée au Nord 31 Mars 52 Léché HEset Hab, 50a. Dehanche Bornée Michel, au d lère Section par hab. Poteneau grand che. Gervilus Goland, à l'Est min T'Etat, au Sud par hab, par Tinombre Perceval et PEst P. Stagne hab. Datus P. 1 État, Thomas Ri par Dehanche d'une étendue Michel, St. Clair Louis 23 Nov. 53 Petit R l'Etat. Com. de Dondor Une propricté au Nord 29 Mars 52 Com. Gde, Saline Une propricté dont l'étenduc Assé Isréal 23 Nov. Hab. Petite Place de 1/ 12 Ha, Bornée Pierre T'EHab. Pateneau de IHa. 29 Bornée au 31 Mars 52 Section Haut du par Mme.

État, Thomas Ri par Dehanche d'une étendue Michel, St. Clair Louis 23 Nov. 53 Petit R l'Etat. Com. de Dondor Une propricté au Nord 29 Mars 52 Com. Gde, Saline Une propricté dont l'étenduc Assé Isréal 23 Nov. Hab. Petite Place de 1/ 12 Ha, Bornée Pierre T'EHab. Pateneau de IHa. 29 Bornée au 31 Mars 52 Section Haut du par Mme. Mergin Alcius Si. lère Section Nand par hab. Poteneau Trou tat, au Sud par Ovilmar PEtat, au a méon l'Etat, FEst RiSud par Thomas hab. Poteneau TÉ sa François, et par à Dorvilien, et Alicienne TRoSe l'Etat. tat, T'Est chemin, par hab. à l'Ouest Potenea: par Com. Limbé Un emplacement mesurant Inésia Santel 23 Nov. 53 grand Poteneau Toussain: Rue du Cimetière 5m x 5m Borné au Nord 31 Mars 52 hab, François PEtat. la rue du Cimetière, 1'Est Re Com. Gde. Saline Une propriéte dont T'étendue Assé Isréal 23 Nov. 53 par Déréus Cilianna Faustin, : à Hab. Poteneau est les 75/100 d'ha, Bornée 31 Mars 52 R par Jn. la West Baptiste. Indies lère Section au Nord hab. Poteneau PEtat, au S hab. PoteFerrier Bible Une Mission. propriété dont l'éten- Jn. Baptiste Isanord 23 Nov. 53 neau Stephane CuS l'Etat, Com. Hab. Meillac dus est de Ha, Bornée au 31 Mars 52 àlEst par St. hab. Pierre Poteneau l'Etat, MarSect. 3e Mariba Nord par hab. Meillac Jn. guerite hab. Potenezu roux Baptiste Isanor fermier, au f'Ouest par Sud, à l'Est et à l'Ouest par Com. Gde. Saline PEtat. Une dont l'étendue Similor Dorrilomme 23 Nov, 53 l'Etat. mesuran: Alfred Houcal 23 Nov. 53 Hab. Poteneau est Ergit, 64a. Bornée au 31 Mars 52 Com. Ferrier Un Borné au Nord Mars 52 lère Section Nord Ne Poteneau Rue Ferrier. 4m hab. riPee Ferrier Alfred Hou. 31 Seats St, Pierre l'Etat. 2r fermier, au Sud, à 1'Est au Sud. chemin, par hab. à lEst Poteneau à 1'Ouest par PEtat. mesuran" Honoria Fleurant 23 Nov. 53 Poteneau, 1'Etat, par Com. Ferrier ERed Rue Ferrier. 6. 4m emplacement 10. Borné au Nord 31 Mars 52 l'Ouest bab. Potencax Honoriat Fleurant l'Etat, Stephen Pantre par dont reten- Similor Dorcilomme 23 Nov. 53 au Sud, à T'Es: et à POuest Com. Hab. Poteneau Gde. Salini due Une est propriété de 32a. 25, Bornée 31 Mars 52 Ferrier eH l'Etat emplacement vacant. mesurant Emmanuel Charles 23 Nov. 53 lère Section au Nord hab. Poteneau Com. PEtat au et à X Rue Ferrier. 4m 30, Borné Nord 31 Mars 52 hab. Rtal Poteneau l'Etat. l'Ouest par hab. Petit Tats ferDormier, au Sud, à l'Est et H zilin par Dorcéant hab.

été de 32a. 25, Bornée 31 Mars 52 Ferrier eH l'Etat emplacement vacant. mesurant Emmanuel Charles 23 Nov. 53 lère Section au Nord hab. Poteneau Com. PEtat au et à X Rue Ferrier. 4m 30, Borné Nord 31 Mars 52 hab. Rtal Poteneau l'Etat. l'Ouest par hab. Petit Tats ferDormier, au Sud, à l'Est et H zilin par Dorcéant hab. Poteneau TEt Ferrier POnest Un emplacement par l'Etat. mesurant Claudia Emmanuel 23 Nov. 53 Com. de la Tortue Une oortion de terre mesu St. Gérard Altimé Com, 4m 10. Borné au Nord 31 Mars 52 Hab. Vieux Sen- rant 64 ares. Boraée au Nord dit Timmé 23 Nov. 53 Rue Ferrier. hab. Ferrier Bourg Clautier terrain vacant, au Sud 31 Mars 52 Re Emmanuel fermier. au p", P'Est et à l'Ouest par Sud, à l'Est et à "Ouest par de Limbé terrain Une vacant. de terre mesu- Timéca Dagobert 23 Nov. 53 l'Etat. Une de terre mesu Frédéric Marc 23 Nov. 53 Rue Com. St. Pierre rant portion 6m X 7m Bornée au 31 Mars 52 Hab. Com. Petit Ferrier Gourde Pitos 1 Bornée au Nord 31 Mars 52 Nord par Bossuct Origele Pierre, au 3e Section Mari- BER gourde, au Sud par Sud pàr Laurent. et baroux l'Etat, I'Est l'Etat, et IEst_par la rue Bossuet St. Pierre LaulOuest par TetAL à l'Ouest par Com. Ferrier Une propriété dont l'éten. Macius Guerrier 23 Nov. 53 Nov. 53 Hab. Meillac due est de I Ha, Bornée au 31 Mars 52 A Com. T. du Nord DE portion Bornée de terre mesu. Nord Laurius 31 César Mars 52 23 Sect. 3e Mariba- Nord par, hab, Meillac MaRue Samson rant 6m, au Guerrier fermier, au Sud, Filocia Louis, TiEat roux lEst cius et à l'Ouest par l'EEta par Marie Louise Piertat. re, TÉtat, à P'Est par Abat Com, Ferrier Une propriété dont l'éten- Ciméon Baptiste 23 Nov. 53 toir communal. et à Y'Oues: Hab. Meillac due est de 1 Ha. Bornée au 31 Mars 52 la Rue Samson dont l'éten- Noël Laissé 23 Nov. 53 Sect, 3e Mariba Nord par hab. Meillac Cinné Com, Gde. Saline BL propriété de Bornéc 31 Mars 52 roux Jean Baptiste fermier, au Hab. Latapie duc est 32a, 25. Latapic Sud, à P'Est et à1'Ouest l"Etat. lère Sect. Fidel au Nord Noël par l'Etat, hab. au Sud Com, Ferrier Une dont l'étendue Dorélus Silien 23 Nov. 53 par hab. Latapie Elcius Noël Hab. Meillac est de TRRS Bornée au Nord 31 Mars 52 l'Etat. à l'Est par hab. Lata Se Sect. Mariba- hab. Meillac Dorélus SiSaincy: Philistin TEtat. roux R fermier, au Sud, à l'Est pie 1'Onest hab. Latapie et à 1'Ouest par P'Etat. José Joseph MEiste dont l'éten- Fidel Noël 23 Nov. 53 Com, Gde. Saline Une propriété Com. de Dessalines Une propriété dont l'éten- André Dalencour 23 Nov. 53 Hab. Latapie due est de 32a 25. Bornée 31 Mars 52 Hab.

aincy: Philistin TEtat. roux R fermier, au Sud, à l'Est pie 1'Onest hab. Latapie et à 1'Ouest par P'Etat. José Joseph MEiste dont l'éten- Fidel Noël 23 Nov. 53 Com, Gde. Saline Une propriété Com. de Dessalines Une propriété dont l'éten- André Dalencour 23 Nov. 53 Hab. Latapie due est de 32a 25. Bornée 31 Mars 52 Hab. Davenousse due est de 1 Ha. 29 Bornée 31 Mars 52 lère Sect. 2u Nord par hab. Latapis au Nord par l'Etat, au Sud L.egrand Racine l'Etat. au par l'Etat, à l'Est par l'Etat, Sud par hab, Latapie Laiset à POnest par l'Etat, sé Noël l'Etat, José à "Est Josepi par Com. Ferrier Une de terre mesu- Septimus Bélony 23 Nov. 53 hab. l'Etat. Latapie Hab. Meillac rant PHES Bornée au Nord 31 Mars 52 Com, Gde., Salinc Une proprité dont Pétendue Jeantilien Mars Jenty 23 Nov. 53 3e Sect. Mariba par Septimus Belony, au Sud Hab. Latapie est de 32a. 25. Bornée au 31 52 roux par l'Etat, à PEst par l'Etat, 1ère Sect. Nord par hab. Latapie Mme. et à l'Ouest par 1'Etat. Ady Falaise Lapie 1'Etat, Bruit au Fidd" Sud Com de Ferrier Une de terre Ulysse Ovilia 23 Nov. 53 par l"Etat, hab. à IEst hab. Latr Hab. Meillac 3ème rant PoicA Bornée au ReR 31 Mars 52 piz Alsace N PEtat. Ai Sect. Maribaroux. par Ulysse Ovilia, au Sud louest par hab. Latapie l'Etat, à P'Est par I'Esace l'Etat. M et à T'Ouest par I'Etat. LE MONITEUR Situation des biens CONTLNANCE Liates NOM DES de présentation SOUM. Publica Ft traière tio1 Situation des biens CONT TENANCE NOM DES SOUM. Premièie des demundes Dates des de demandes présentation Publication Com. Rue Samson T. du Nord de Une façade propriété mesuran: Gm Marie Louise C. de Pt.au-Prince Une portion de terre bornée sur 8m de profon- Lamour 23 Nov. 53 Hab. Merger l'Etat, Zini 9 Alcèmé 23 Nov. 53 deur. Bornéc au Nord par 31 Mars 52 Com. Carice t. de Avril 52 Filocia Joseph, au Sud pa: Hab, Gadère rant Bornée terre Arsène Jn. Baptiste 23 Nov. 53 Amilcar Seide, à l'Est par au 8 Avril PAe RE Parc communal, ct a l'Ouest par et à T'Etat, 'Ouest au Sud, l'Etat. l'Est par rue Samson. Com. par Com. de Ferrier Une de terre mesu. Jules Alexandre A.-a-PitreUne habitation dont l'éten- Letoy, Benoit Hab. Petit Gourd: rant Pth Bornie au Nord 31 Mirs 52 23 Nov. Hab. Pte, Alagène due est de iha environ. Bor- 10 Avil 52 Nov. 53 par TEtat, au Sud par I'Enée Alagène au Nord Jastram par hab. Ptetat, Tist par l'Eiat, et à Cemmexant l'Ouest par l'Etat.

mesu. Jules Alexandre A.-a-PitreUne habitation dont l'éten- Letoy, Benoit Hab. Petit Gourd: rant Pth Bornie au Nord 31 Mirs 52 23 Nov. Hab. Pte, Alagène due est de iha environ. Bor- 10 Avil 52 Nov. 53 par TEtat, au Sud par I'Enée Alagène au Nord Jastram par hab. Ptetat, Tist par l'Eiat, et à Cemmexant l'Ouest par l'Etat. PEtat, au Sud par Adrien EHab. Com. Caillot de Ferrier Une de tcrre mesu- Ephiphane Machies 23 Nov. 53 L3, Noel, a a l'est i"Ouest r Agouecent 3e Sect, Mariba rant Pita Ephiphane Bornée au Nord 31 Mars 52 Com. A.-à-Pitre: Une dont par letendue FEtat. Mathicu, 22 Hab. Pte. de propriété Sergentine Lubin 23 Nov, 53 roux a par T'Etat, a l'Est par Alagenc cst au Nord Tha environ. Bornie 10 Avril 52 T'Etat, et a l'Ouest parlEtas. Létoybeno:t Commune Trou du Une portion de terre mesu- Jn. Baptiste l'Etat au 82 l'est et à Rue Samson rant 8m. Bornéc au Nord Alexandre 23 Nov. 53 Com. A.à-Pitres l'Ouest Une vacant. dont par la Rue de Peries, au Sui 31 Mars 52 Hab. Pte. Alagèn: est de l'étendue Edgard Gabriel 23 Nov. 53 Normilie Syriac l'Etat, à environ. Bornée 10 Avril 52 7RL" # par Normilie Syriac PEta: au Nord par Hab. Pte. Alaet à iOuest par Normilie GéAndré Pierre l'Etat, au déon. par Richard, S Christian Com. Hab. de Ferrier Une de terre mess- Otello Louis 23 Nov. 53 l'Ouest l'Est" par Julien Gué, a Méraude rant PtCa Bornce au Nord 31 Mars 52 Com. par Numa Rabel. 3e Sect. Maripa- par Méraude, au Sud par Hab. Ti A.-à-Pitres Café Une portion de terre mesu- Oswald Jn-Louis 23 Nov. 53 roux l'Etat, a l'Est l'Etat, et rant lha. environ. Bornée 10 Avril 52 à l'Ouest par FELI au Nord par Saintil tibanc. Com. T du Nord Une portion de terre mesu- Marie Antoinette au Sud par. Alvaris Jean, Rue Samson rant 8m. bornée au Nord par Toussaint 23 Nov. 53 PEst l'Ouest par par Rigéne Manneul Jean, et a rançois Disir, au Sud par 31 Mars 52 Cam. Gde. Saline Deccy Filcca Louis, à l'Est Hab. Poteneau Une de propricté 64a 25, dont Pétendue Dumelia Adiban Avril 52 23 Nov, 53 Estella Monpremier et Pa lère Sect. Sane par hab. Bornée au 10 I'Ouest par la Ruc Samson. Potenean LiCom. de Ferrier Une de terre mesu- Charles Jacques 23 Nov. 53 sière de l'Etat, au Sud à par Hab. Caillot rant FH"s Bornée au Nord 31 Mars 52 hab. hib. Potencas" l'Etat, l'Est 3e Sect, Mariba- Caillot, au Sud p.t par Poteneau Montuna: roux FEaL I'Est TEtat, ei l'Etat, à POuest par hab. Poà l'Ouest par Feul Com.

de Ferrier Une de terre mesu- Charles Jacques 23 Nov. 53 sière de l'Etat, au Sud à par Hab. Caillot rant FH"s Bornée au Nord 31 Mars 52 hab. hib. Potencas" l'Etat, l'Est 3e Sect, Mariba- Caillot, au Sud p.t par Poteneau Montuna: roux FEaL I'Est TEtat, ei l'Etat, à POuest par hab. Poà l'Ouest par Feul Com. Gde. Saline teneau gd. chemin. Rue Com. T du Nord Une portion de terre mesu- Elie Jean 23 Nov. 53 Hab. Poteneau Une de 50, dont l'étendue Zulia Thélémaque 23 Nov. 53 Samson rant Sm. Bornée au Noni Mars Bornée 18 Avril 52 PR 31 52 lère Sec:. par hab. un Sand Poteneau par parc ccmmunal, au nit Sud par la Rue Samson, iat, neau, au a l'Est Sud par hab. hab. Potel'Est par Mélida Picrre PEpar Potetat,, Pl à l'Ouest par un terneau tat, à I'Ouest Dorzilia par Dorcent hab. Pote T'Evacant. Com. Rue des T Perles du Norc e portion de terre mesu- Constance Mag.oire 23 Nov. 53 Com. Gde. Saline Une nezu PEtat. 'étendie Kerline rant 8m. Bornie au Noru 31 Mars 52 Hab. Poteneau es: iha. 29, dont Joseph 23 Nov. 53 un parc communal, 31: lère Sect. Nord EPTNM par hab. Bornée au 18 Avril 52 Sea C.M. ct François Lespisière au Poteneau L.i. nasse TEtat, à l'Est la lEtat, Sud par hab à rue des Perles et F8u Poteneau PEst par bab. Josinvil Poteneau Josenh, Déréus Joseph lElat. FleuCom. Ferrier Ur, propriété mesurant 4m Nisida Marcel rencier Fleurent l'Etat, Hab. Bourg Fet. X 10 Bornée au Nord p1: 31 Mars 52 23 Nov. I'Ouest par hab Poteneas rier hab. Ferric: Bourg Nisida Com. Gde. Saline lisièrc. Une Miche! Marcel fermier. au Sud, Hab. Poteneau due de dont liteaDatus 23 Nov. 53 PEst et à l'Ouest per I'Elère Sect. Nord est POPriNt hab. 29, Bornée 18 Avril 52 tat, Poteneau Com. Ferrier Une au par hab. Pote. Fauo Ra Hab. Bourg For. due est propricté ic 4m dont 10 bornie l'étén- Adele 31 Raphaël Mars 52 23 Nov. 53 à neau gd. chemin, à l'Est Pt rier au Nord par bab. Ferrier neau T'Ouest P'Etat, par hab Pote. Bourg Adèlc Raphael ferCom. Gde. Salin: U'ne dont mière, au Sud, a l'Est et Hab. Poteneau est de propriété 32 ares. Bornée l'étendue au Jn. Charles 18 Avril Fils 52 23 Nov. 53 Com. de Ferrier TOuest Une par l'Etat. lère Sect. Nord parhab, Poteneau T'Epropriété dont l'éten Jean Fortuné 23 Nov. 53 tat, au Sud hab. Hab. Meillac due est de 1 Ha. Bornéc au 31 Mars 52 par. à PoteSect, 3e Mariba- Nord par hab. Meillac Jear et neau à P'Ouest gd.

Bornée l'étendue au Jn. Charles 18 Avril Fils 52 23 Nov. 53 Com. de Ferrier TOuest Une par l'Etat. lère Sect. Nord parhab, Poteneau T'Epropriété dont l'éten Jean Fortuné 23 Nov. 53 tat, au Sud hab. Hab. Meillac due est de 1 Ha. Bornéc au 31 Mars 52 par. à PoteSect, 3e Mariba- Nord par hab. Meillac Jear et neau à P'Ouest gd. Chemin. Pote- P'Est roux Fortune fermier. au Sud, a grand par, hab. I'Est et à l'Ouest par l'Etat. Com. Gde. Saline neau chemin. Com. de Ferrier Une propriété dont "éten- Jean Fortuné Hab. Poteneau Une est prepriété de dont l'éten- Hermilice Kirie 23 Nov. 53 Hab, Meillac cst de Ha, Bornée au 31 Mars 52 23 Nov. 53 lère Sect. due au Nord, au 64a. 50. Bornée 18 Avril 52 Be Sect. Mariba. Nor par Jean Fortuné, au Sud hab, roux Sud. P'ESt et l'Oucst pat hab, Poteneau Potencau l'Etat, gd. à P par l'Etat. chemin, Com de Ferrier Un emplacement mesurant Sainclair lOuest hab. Poteneau Rue Ferrier 4m X 10 Borné au Nord par 31 Mars Louis 52 23 Nov. 53 Com. Gde. Saline Toussaint Une Bad dont l'Etat. l'étendue Marie hab, Ferrier Sainclair Louis Hab. Poteneau est de 25. Bornée au 18 Verlice Avril 23 Nov. 53 au ERS fermier. à Sud, 1'Est ct lère Sect. Nord, au Sud. à FEst et à Com. T du Noru Une TOuest par l'Erar. de terre 1'Ouest PEtat. par hab. Potenean Rue St. Charles rant IRaT Bornée au Norj mesn-His. Dévalery Avril 52 Lanoix 23 Nov. 53 Com. La Tortue Une de terre mesu. Dantès Almonor E Sylvia Dorsanivil. Hab, Dessource rant Pa 29. Bornée au 18 Avril 52 23 Nov. 53 par Jules Edouard, : lère Section Nord par un terrain incultil'Est par la Rue St. Jean et vable, au Sud par Franc'sque Charles. T'Ouest par la Rue St. Milfort, l'Est par Décius Com. T du Nord Une Gustave, et à 1'Ouest par Rue Samson rant Bornée de terre mesu-Filocia Louis 23 Nov. 53 Floriant Déjean. Prt au Nord Avril 52 Com. La Tortuc Une portion de terre mesu- Jeancius Simon par Marie Antoinette TousHab. Aux- -Plaines rant Ha. 29. Bornée au 18 Avril 52 23 Nov. 53 saint PEtat, au Sud par lère Section Nord par Cius Alexandre, Laurius César, à J'Est au Sud par Mésinor NonomStélia Fleurimont, et n bre, à l'Est par Rocher. et I'Ouest Dar la Ruc Samson. à l'Ouest par Dessel Souf. Com. Hab, Durecourt de Limonade Une portion de terre mesu- Lortilia Salomon 23 Nov. 53 frant. Sect, Bois de Lan- Nord rant 50 ares. Innocent Bornée Louidor au 7 Avril 5.2 Com. Hab, Nan- La -Ossé Tortue rant Une ares 79ca. de terre mesu- Aricien Nelson 23 Nov. 5s ce au 18 Avra Setioty Bornée l'Etat.

'Ouest par Dessel Souf. Com. Hab, Durecourt de Limonade Une portion de terre mesu- Lortilia Salomon 23 Nov. 53 frant. Sect, Bois de Lan- Nord rant 50 ares. Innocent Bornée Louidor au 7 Avril 5.2 Com. Hab, Nan- La -Ossé Tortue rant Une ares 79ca. de terre mesu- Aricien Nelson 23 Nov. 5s ce au 18 Avra Setioty Bornée l'Etat. er Sud par Pierre Allère Section Nord Joseph à Nocent cimé, T'Est par Albert fermier e PEtat, Sud par Toussaint. et à l'Ouest par Nérilus Libéris dit Tanzon Petit Don Augustin. à PEst Destin Louis et St. Louis du S. Une portion de terre mesu- Mme, Berthoumieux Ravin., M l'Ouest par Odu. Eu Lagon rant indéterminde Bornée Paultius 23 Nov. ra Théoc. au Nord Mme. Oloferne 9 Avril 52 53 Com. Hab. La Tortue Une de terre mesuDiveraot 2u Céide ME Sud Tête de I'Ile rant Patese 29ares. Bornée au Exantus 18 Avril 52 23 Nov. 53 Garnier Lizaire PEtat. HREN lère Sectior Nord par Agénor Nord, par F ancois Berthoumieux Sud par André Nicolas, " (Privé) et POuest par l'Est par Hyppolite Milhom. Dieudonné Nazzire "'Etat. me, et à POuest par Charitable Carié. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premiète NOM DES SOUM. Premitre Situation des biens CONTENAI Dates de présentation Public ation Sita: aat tion des biens CC ONTENANCE Dates des de lemandes présentation Publication des oemandes de Derville Elien 23 Nov. 53 Com. A.-à-Pitres Une de terre mesu- Frètc Saint Ti Frère 23 Nov. 53 Com. de Ferrier Une terre au Nord mesu- 19 Avril 52 Hab, Nan Platon rant ERtIA Bornée au Nord 26 Avril 52 Hab. Pt. Gourde rant mta Bornée Petit Sect. Bois d'Orme par Gracienne Althé, au Sud 3e Sect. Mariba- Ossé Pacliante Bayard par le reste du terrain, àl'est roux Eunspet au Sud par le reste du terrain, età Bayardelle. à l'Est par Wilpar Exalus Jean. età l'Ouest Po.A liam Joseph, par "Etat vacant. dont l'étenElie 23 Nov. 53 Com. de T. Rouge Une portion de terre mesu Jn, Pierre Cima 23 Nov. 53 Com, Gde. Saline Une propriété 25. Bor- Cléophas 19 Avril 52 Rue Cinnatus rant 7mx8m. Bornée au nord 26 Avril 52 Hab. Poteneau due est de 64 ares Potepar P'Etat. vacant au Sud par ière Section née au Nord par hab. i'Etat, vacant à FEst parlE. neau PEtat, au Sud par_bab. Voley tat, vacant, et à l'Oeust par Poteneau Célestine Pol'Etat vacant. 1'Etat, à "'Est hab. St-Pierteneau Mme, BL hab. Com. Dessalines Une propriété dont l'étendue Adam Jn. Mary 23 Nov. 53 re l'Etat, à T'Ouest dent par l'éten- Ezulme Vertulmar 23 Nov.

Nord par hab. i'Etat, vacant à FEst parlE. neau PEtat, au Sud par_bab. Voley tat, vacant, et à l'Oeust par Poteneau Célestine Pol'Etat vacant. 1'Etat, à "'Est hab. St-Pierteneau Mme, BL hab. Com. Dessalines Une propriété dont l'étendue Adam Jn. Mary 23 Nov. 53 re l'Etat, à T'Ouest dent par l'éten- Ezulme Vertulmar 23 Nov. 53 Hab. Laraque est de Ohai5. Bornée au 27 Avril 52 Hab. Com. Poteneau Gde. Salinc due Une est Far 64a. 25. Bornée 19 Avril 52 2ème Section Laraque nord par. Joseph Guillaume au sud lère Section au Nord hab. Poteneau propriétaire, Jérome Hormilus B.R PEtat, au par taire, Dorcé à l'est par Rivière proprié. l'EsSud par hab. Poteneau_TEtat. Poteneau ter, à l'ouest par reste à l'Eà l'Est chemin, par hab. à I'Ouest par tat inoccupé. E Poteneau Thomond Com. de Caracul Une de terre mesu- Bernard Antoine 23 Nov. 53 Destin l'Etat, dont Péten Corneille Mangones 23 Nov. 53 Section Bourg rent EetEs Bornée au nord 28 Avril 52 Com. Saltrou due Une est propriété de 50 Ha. environ. 22 Avril 52 Rue St. Augustir par Vilmar Pierre, au Sud à Section Hab. Précheur Mapou Bornée au Nord qui de par St Surin Raymond, droit, au Sud par # mer, 3 f'Est inoccupé par et le à reste l'Ouest du par terrain une l'Est par Cibao pret. prop. Ruelle. P'Ouest par Précheur. dont l'étendue Marcel David 23 Nov. 53 Nov. 53 Com, Saltrou Une propritt Bor- 22 Avril 52 C. de P.-de-Paix Une portion de terre mesu. Francillon Pierre-Noël 23 Hab. Précheur est de 50Ha. environ. de droit. Rue du Quai rant 43m25. Bornée au nord 28 Avril 52 Section Mapou née au Nord à l'Est par la Rue du Quai, au sud au Sud par Na Pré. qui de droit à T'Est par Cibao, à l'Ouest par ft. Dumerey Bouzi, et PI cheur, dont Pten- Emilio Estriplet 23 Nov. 53 P"Ouest par l'Etat, mesuPaul 23 Nov. 5? Com. Saltrou Une 22 Avril 52 Com. La Tortu: Une de terre Georgette 52 Hab. Précheur due est rz# de Ha. environ. de Rue Pointe aux rant (Ge Bornée au Nord 28 Avril Section Mapou Bornée au Nord par qui Oiseaux Terrain incultivable, au droit, au Sud par la mer, à Eas par littoral ela mer>, a l'Est par Cibao, à POues: l'Est par Samuel Davilmar par Précheur. Nov. 53 et à 1'Oeust par un EmplaCom. La Tortue Une portion terre mesu- Mme. Versanne 52 Alexis 23 cement vacant. Hab. Mahe rant 1 Ha. $ Bornée au 22 Avril lère Section Nord par Gélia Tilmé, au Com. de Saltror Une de terre mesu- Clément 29 Avril Fortuné 23 Nov. 53 Sud par littoral ou Mer, à Hab. Bois Codint rant Ftcetu environ. Bornée au au l'Est par un ravin, et Sect.

. La Tortue Une portion terre mesu- Mme. Versanne 52 Alexis 23 cement vacant. Hab. Mahe rant 1 Ha. $ Bornée au 22 Avril lère Section Nord par Gélia Tilmé, au Com. de Saltror Une de terre mesu- Clément 29 Avril Fortuné 23 Nov. 53 Sud par littoral ou Mer, à Hab. Bois Codint rant Ftcetu environ. Bornée au au l'Est par un ravin, et Sect. Baie d'Oran Nord par Terrain vacant. 1Ouest par Ménéus l'étendue Victor Clodomy 23 Nov. 53 ge Sud par un terrain vacant Com. Gde, Saline Une propriété dont 23 Avril Jenty à l'Est par Saintilien Saintil, Hab. Latapie est de 1 Ha. 29. Bornée au et à l'Ouest par Télémaque. lère Section Nord Sud par par hab. Hab. Latapie Latapie, Noël au Com. T. Rouge Une propriété mesurant 8m Nathan Bruno 23 Nov. 53 François PEtat, à P'Est Rue Gd, Bassin x9 de profondeur. Bornée au 30 Avril 52 hab. Latapie Alphonse nut Nord, au Sud, à l'Eest et brun 1'Etat, à l'Ouest par " l'Ouest par l'Etat. hab. Latapie Sincyr PhilisUne mesurant 7m Vve. Arédius tin Une l'Etat. de terre mesu- Vilestin Docteux 23 Nov. 53 Ruc Com. d Rouge Bassin 8 m. propriété bornée au Nord par Toussaint 23 Nov. 53 Com. de Caracol rant X 8m. Bornée 23 Avril 52 A. Toussaint: au Sud à l'est 30 Avril 52 Section Bourg Nord Rart, par un Ruelle, au sti et à T'Ouest par l'Etat, Rue St. August'n par les brts, Chertoutes LuCom. Rouge Une propriété mesurant 9mx Marguerite Jean 23 Nov. 53 cien l'Etat, à lEst FausRue d: Bassin 8. Bornée Nord: au Sud, 30 Avril 52 tègue Pierre-Louis R T'Ouest à l'est et à POuest par PEtat. par la Gd'Rue. dont l'étendue Mme. Telucia Vertus 23 Nov. 53 Com. T. Rouge Une proprièté mesurant 6mx Filstia Noël 23 Nov. 53 Com, Gde. Saline Une de propriété bornée au 23 Avril 52 Rue Gd. Bassin 8. Bornée au Nord, au Sud, 30 Avril 52 Hab. Poteneau est No-d ha. hab. 29, Poteneau, à l'Est et a I'Ouest par l'Étar. lère Section Gd'Chemin. par au Sud par hab. Com. T. Rouge Une mesurant 7mx Mme. Jeanty Jean 23 Nov. 53 Poteneau l'Etat, à l'Est par Rue Gd. Bassin 8. au nord Mme, 30 Avril 52 habitation Poteneau l'Etat, LRURIN. Jeanty Jean, au à l'est, à Poteneav S I'Ouest par hab. et à I'Ouest par l'Etat. Gd'chemin. dont Péten- Hrs. Carida Cajuste 23 Nov. 53 Com. Rouge Une propriète mesurant 9mx Bertolus Louis 23 Nov. 53 Com. Gde, Saline Une propriété 29 23 Avril 52 Rue oi Bassin 9. Boince au Nord par Ber- 30 Avril 52 Hab. Poteneau due est de 1 Ha.

l'est, à Poteneav S I'Ouest par hab. et à I'Ouest par l'Etat. Gd'chemin. dont Péten- Hrs. Carida Cajuste 23 Nov. 53 Com. Rouge Une propriète mesurant 9mx Bertolus Louis 23 Nov. 53 Com. Gde, Saline Une propriété 29 23 Avril 52 Rue oi Bassin 9. Boince au Nord par Ber- 30 Avril 52 Hab. Poteneau due est de 1 Ha. Bornée tolus Louis, au Sud, à l'est, lère Section tnaie Nord hab. l'Etat, Poteneau au et à l'Ouest par l'Etat. Rtue PhiCom. Rouge Une proptiété mesurant 8m Cimilia 23 Nov. 53 Sud par hab. Poteneau P'Etat. à I'Est Rue d Bassin X 8 m. bornée au Nord 30 RMurS lius Philemond Duvelcy Cimilia Philippe, au Sud. PI Rear hab. l'Etat, Poteneau à l'Ouest par PEst et à l'Ouest par PEtat. grand chemin. de mesu Antonio Lebon 23 Nov. 53 Com. T. Rouge Une propriété mesurant 7m Sylvia Pascal 23 Nov. 53 Com, Gd. Gosier Une portion Hectares terre environ. 24 Avril 52 Rue Gd. Bassin x7, Bornée au Nord par 30 Avril 52 Hab. Frédéric rant 20 à Sylvia Pascal, au Sud, bornée au Nord, au Sud l'Est et à l'Ouest par l'Etat. 1'Est l'état inoccupé, à POuest PEtat. 23 Nov. 53 Com. Rouge Une propriété mesurant 6m Clélia Angrand 23 Nov. 53 Com. de Ferrier 8:. Portion de terre mesu- Sainjulia Joseph Rue d Bassin x9. Bornée au Nord 30 Avril 52 Hab. Bourg 4m 30, Bornée au 25 Avril 52 Francilia Daniel, au Sud," P Rue Ferrier Rota par Camélia Pierre, av I'Est par PEtat. Sud Méline Joseph, P'Est # Mme. Vve. Fabius Com, T. Rouge Une de terre mesu- Francilia Daniel 23 Nov. 53 Toussaint et à l'Ouest par Rue 'Gd. Bassin rant sartisn, X 8m. Bornée au 30 Avril 52 l'Etat vacant. de terre mesu- Mme. Vve. Fabius Nord par l'Etat, au Sud par Com. Ferrier Une portion P'Etat à l'Est par l'Etat, et Hab. Bourg rant 6m X 11m: Bornée au Toussaint 23 Nov. à l'Ouest par 'Etat. Rue Ferrier Nord par Méline Joseph, au 25 Avril 52 Sud par Alexinor Jean, Com. T. Rouge Une de terre mesuNoël 23 Nov. 53 l'Est par Carmélia Pierre, et Rue St. Paul rant x 8m, Bornée au Psligg Avril 52 l'Etat vacant. sEine de Ouanaminthe Une POuest de terre mesu- Obrian Elie 23 Nov. 53 Nord l'Etat, Sud Clélia par Angrand l'Etat, a " Fuace Gérard rant Bornée au. Nord 26 Avril l'Est par l'Etat, et à P'Ouest TE Sect. Haut de Ma- Obrian Elie fermier de par PEtat. ribaroux FLC au Sud par route conduisant à REA Com. T. Rouge Une portion de terre mesu- Pierre Miréna 23 Nov. 53 etSt. Louis Raphael fermier. Rue Grand-Bassin rant 6m x 8m, Bornée au 30 Avril 52 à PEst la Ravine Siber:, Nord par l'Etat.

Avril l'Est par l'Etat, et à P'Ouest TE Sect. Haut de Ma- Obrian Elie fermier de par PEtat. ribaroux FLC au Sud par route conduisant à REA Com. T. Rouge Une portion de terre mesu- Pierre Miréna 23 Nov. 53 etSt. Louis Raphael fermier. Rue Grand-Bassin rant 6m x 8m, Bornée au 30 Avril 52 à PEst la Ravine Siber:, Nord par l'Etat. au Sud par et à Totre par St. Firmin ferl'Etat, à l'Est par PEtat, et morvil et Mercie Joseph à I'Ouest par l'État. miers de l'Etat. Imprimerie de "Etat Rue Hammerton Killick