Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

V ELUNION FAIT A X2 I /. - - - I : C a - - LUDOVIC Directeur: A. CELESTIN DHAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Jeudi 11 Fevrier PORT-AU-PRINCE 109ème Année No. 13 REGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL SOMMAIRE (Règlement No. 2 de POMS) Sanitaire International adopté par la annexs. Qua- -Décret sanetionnant Mondiale le Règlement de la Santé, le 25 Mai 1951.- Reglement de la La quatrième Assemblée Mondiale de la Santé, trième Assemblée M. Henrique Vergara Robles, Consul" Général de la Honoraire Ville,de Portlun des buts essentiels de la coopération internaArrêté déclarant d'Haiti à Santiago de Chili, Citoyen Horraire Considérant que santé cst ia suppression des Republique dans le domaine de la publique ce résu'tat au-Prince. tionale efforts seront nécessaires avant que Avis. maiadies; que de longs des maladies transmissibics soit atteint; que le danger de propagation réglementation internationale desubsiste et qu'en conséquence lextention une des manifestations épidémiDECRET meu ure nécessaire pour limiter ques; de reviser et d'unifier les dispositions Reconnaissant la nécessité internationales, ainsi que les arL'ASSEMBLEE NATIONALE des diverses conventions sanitaires en vigueur, et de remplacer rongements de même nature, actuellement par une série de RégleVu l'article 45 de la Constitution; adopté par la Quatrième et compléter :ces conventions 4 arrangenents adaptés aux divers modes de Sanitaire International sanitaires internationaux. mieus, le Vu le Règlement Cinq Mai 1951; ments d'assuret plus efficacement Assemblée Mondiale de la Santé, le Vingt de la in.ernaticnaux et perm:tean: pays à lequel Monsieur le Président A transporte contre la propagation des maladies d'un Vu l'Acte du 25 Mai 1953 par Sanitaire International; maximum de sécurité gène pour le trafic mondial; République a ratifié le dit Règlement Sanitaire Internaus autre. avec minimum de des mesures internationales, Considérant qu'il importe d'adopter le Règlement Considérant que la revision périodique sur i évo'ution de la situation épidémiologique, tional en le sanctionnant; lendée notamment la science et de la technique, Décrète: T'expérience acquise et les progrès de demeure sanctionné pour sortir son plein et ensera ainsi facilitée; et 64 de la Constitution Article ler Est et International adopté par la QuatrièVu les articles 2k), 21a), 22, 23, 33, 62, 63, tier effet, le Règlement Sanitaire le 25 Mai 1951. Mondiale de la Santé, Mondiale de la Santé, le rOrganisation suivant ci-après me Assemblée Décret auquei est annexé le dit Règlement ce vingt-cinq mai 1951. le Règlement Article 2. Le présent et exécuté à la diligence des SeADOPTE, Règlements. Sanitaire International sera publié Santé Publique, chadénommé ele présent crétaires d'Etat des Relations Extérieures et de la cun en ce qui le concerne.

Mondiale de la Santé, le rOrganisation suivant ci-après me Assemblée Décret auquei est annexé le dit Règlement ce vingt-cinq mai 1951. le Règlement Article 2. Le présent et exécuté à la diligence des SeADOPTE, Règlements. Sanitaire International sera publié Santé Publique, chadénommé ele présent crétaires d'Etat des Relations Extérieures et de la cun en ce qui le concerne. TITRE I - DEFINITIONS Nationale. à Port-au-Prince, le 27 Donné au Palais de J'Assembiée 1- Pour Fapplication du présent Règlement; Acût 1953, An 150e de TIndépendance. FOMBRUN Article désigne Fautcrité gouvernementale ayant dc T'Assemblée Nationalc: CHARLES wAdministration, sanitaires des s'applique Le Président ADELPHAN TELSON sur l'ensemble de l'un territoires auxquels -de lAssemblée Nationale: compétence l'exécution des mesures sanitaires Le Vice-Président EMILE JONASSAINT. le présent Règlement pour : assurer I.es' Secrétaires: W. SANSARICO. SALNAVE C. ZAMOR DULY B. LAMOTHE. qu'il prévoit; aéronef effectuant un voyage international; AU NOM DE LA REPUBLIQUE waéronefn désigne un désigné comme aéroport d'entrée ordonne que le Décret de TAssemblée waéroports signifie un aéroport par T'Etat sur le terLe Président de la République Sanitgire In'l binsti ticnai adop é ou de sortie pour de trafic aérien international. Nationale sanctionnant le Regiemen: Mondiale de la Santé, le 25 Mai 1951. ritoire duquel il est situé; d'un train ou d'un véhicule, par la Quatrième Assemblée imprimé; publié et exécuté. warrivées d'un navire; d'un aéronef, soit revêtu du Sceau de la République, An routier signifie: à Port-au- Prince. le 29 Août 1953. navire de mer, l'arrivée dans un port; Donné au Palais National, a). dans le cas d'un d'un l'arrivée dans un aéroport; 150e de lIndépendance. b) dans le cas aéronef, l'arrivée PAUL E. MAGLOIRE dans le cas d'un navire affecté à la navigation intérieure, c) soit à un poste frontière, selon les conditions géograPar le Président: scit dans un port, conclus entre Etats intéressés, conforméRelations Extérieures et de P'Education Nationale: et selon les accords dans le 'Le Secrétaire d'Etat des L. PLIAUTAUD phiques l'article 104 ou sellon les lois et règlements en vigueur Santé PIERRE Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE ment à Le Secrétaire Secrétaire d'Etat d'Etat de la Présidence. et des Cultes: Nationale MAUCLAIR et de ZEPHIRIN la Justice: territoire d'arrivée; routier. l'arrivée à un Le d'Etat : l'Intérieur, de la Défense dans ie cas d'un train ou d'un véhicule Le Secrétaire DUCASSE JUMELLE Nationale: LUCIEN HIBBERT .d) Secrdaire d'Etat des Finances et de MEcomomie de l'Agriculture: DANIEL HEURTELOU poste frontière; M Secrétaire d'Etat du d'Etat Commerce des Trawvaux et Publics: GEORGES CAUVIN Le Secrétaire

Le d'Etat : l'Intérieur, de la Défense dans ie cas d'un train ou d'un véhicule Le Secrétaire DUCASSE JUMELLE Nationale: LUCIEN HIBBERT .d) Secrdaire d'Etat des Finances et de MEcomomie de l'Agriculture: DANIEL HEURTELOU poste frontière; M Secrétaire d'Etat du d'Etat Commerce des Trawvaux et Publics: GEORGES CAUVIN Le Secrétaire LE MONITEUR le cas non importé d'une maladie quade *premier Ças> signifie premier indemne de sanitaires désigne l'autorité directement responsable survegu dans une circonscription jusqu'alors de wautorité des mesures sanitaires approrantenaire dans celle-ti a disparu depuis un laps Fapplication, dans une circonscription, cette maladie, ou daquelle à Tarticle 6; le présent Règlement permet ou prescrit; temps au moins égal à celui qui est mentionné à priées que d'un voyageur ou d'un terme s'applique aux navires pè-. xbagagess désighe les effets personnels asaisôn du pélerinages, lorsque.ce quatre mois avant et finissan* membre de Téquipage; lerins désigne une période commençant signifie un cas introduit dans un territoire; trois mois après le jour du Hadj; frontière, *cas importés à la vaccination, un port, un aéroport ou un poste wcertificat valable- lorsque ce terme s'applique modèles wstation sanitaires désigne à l'annexe A sont appliquées aux pècertificat conforme aux règles énoncées et aux où les mesures sagitaires prévues et reun signifie le personnel, les installations Téquipement donnés aux annexes 2. 3, et 4; lerins et qui possède scirconscriptions désigne: quis; l'autorité sanitaire considère comsection d'un territoire, qui peut être un port ou un esuspects désigne une personne que par une maladie quarantea) la plus petite une organisation' sanitaire été exposée au danger d'infection aéroport, nettement délimitée et possédant me ayant de propager cette maladie; que les Règlements permet naire et qu'elle juge susceptible apte à prendre les mesures appropriées une telle section constitue le à poux; ou prescrit; aux fins du présent Règlement, unité administrati- *typhus* désigne typhus du navire, aéronef, même si elle fait partie d'une <visite médicale> comprend la visite et T'inspection des une circonseription, également une organisation sanitaire; ou routier, ainsi que l'examen préliminaire personnes d'un ve plus vaste possédant direct; train ou véhicule périodique dune zone de transit à bord, mais ne comprend pas Tinspection b) un aéroport disposant se trouvant déterminer s'ily a lieu de le déterminer; acirconscription infectée> désigne: de - navire pour dans laqualle existe un foyer de peste, internationals signifie: des a) une circonscription ou . wvoyage ou d'un aéronef, un voyage entre choléra de fièvre jaune ou de variole; de a) dans le cas dyn navire de plus d'un Etat, ou un dans laquelle existe une épidémie typhus ou aéroports situés dans les territoires les territoires b) une circonscription ports ou aéroports situés dans le ou de fièvre récurrente; ou entre des porfs relations avec le ou l'existence de la peste est cons-.

d'un aéronef, un voyage entre choléra de fièvre jaune ou de variole; de a) dans le cas dyn navire de plus d'un Etat, ou un dans laquelle existe une épidémie typhus ou aéroports situés dans les territoires les territoires b) une circonscription ports ou aéroports situés dans le ou de fièvre récurrente; ou entre des porfs relations avec le ou l'existence de la peste est cons-. voyage Etat, si ledit navire ou aéronef entre en en c)- une circonseription dans laquelle flottants qui font a di un même autre Etat au cours de son voyage, mais seulement tatée les rongeurs à terre ou à bord d'engins territoire de tout parmi ou ce concerne ces relations;. sur le de linstallation portuaire; qui Yentrée partie de où les condicas d'une personne, un voyage comportant ou un groupe circonscriptions b) dans le de YEtat où ce voyage comd) une circonseription caractérisent une zone d'endémicité amarile; Etat, autre que le territoire ditions sont celles qui territoire d'un Directeur générals désigne le Directeur général de l'Organisation; mencè; une région dans laquelle T'Aedes T'extension d'un foyer ou sa multiplication; ezone d'endémicité amariles désigne de la fièvre jaune est préwépidémies désigne en service sur un navire, aéronef, S ou tout autre vecteur domestique pendésigne le personnel aegypti responsable de la persistance, séquipages sent. mais n'est pas manifestement les de la forêt tropiroutier; chez anihaux train ou véhicule à poux; dant de longues périodes, du virus efièvre récurrentes désigne la fièvre récurrente deux cas d'une maladie quarantenaire" cale; une région dans laquelle la fièefoyers signifie Tappafitionade d'un cas qui résulte xzone de réceptivité amarile> désigne si elle y étail résultent d'un ogs importé, ou lapparition transmise mais où elle pourrait se développer qui Le premier cas humain de fièvre jaune vre jaune n'existe pas. d'un cas non importé. de la fièvre jaune introduite; dans l'enAedes aegypti ou tout autre vecteur domestique une zone spéciale, établie par comme un foyer; zone de transit directs signifie et ce avec Tapprobation doit' être considéré en pourcentage, d'un aéroport ou rattachée à celui-ci, destiaegyptis désigne le rapport, exprimé ceinte et sous son contrôle immédiat; xindice d'Aedes d'habitations dans une zone limitée, bien de l'autorité sanitaire intéressée elle notamment d'asentre d'une part, le nombre larvaires d'Aedes aegypti et, d'aunée à faciliter le trafic en trafsit direct.

Tapprobation doit' être considéré en pourcentage, d'un aéroport ou rattachée à celui-ci, destiaegyptis désigne le rapport, exprimé ceinte et sous son contrôle immédiat; xindice d'Aedes d'habitations dans une zone limitée, bien de l'autorité sanitaire intéressée elle notamment d'asentre d'une part, le nombre larvaires d'Aedes aegypti et, d'aunée à faciliter le trafic en trafsit direct. permet des équipages où ont été trouvés des gites les arrêts. des voyageurs e: définie, total d'habitations dans cette zone celles-ci ayant surer ia ségrégation pendant tre part, le nombre local par une saule famille est coasans qu'ils aient à sortir de l'aéroport. toutes été examinées. Tout occupé sidéré comme une habitation; à une personne ou à un TITRE II aisolements lorsque le terme est appliqué ou de ce groupe de tougroupe, désigne la séparation de cette personne sanitaire de service, NOTIFICATIONS ET RENSEIGNEMENTS tes autres personnes, à Texception du personnel EPIDEMIOLOGIQUES de façon à éviter la propagation de l'infection; du 1 Règlement, tcut Etat redésigne un intervalle de vingt-quatre heures; Article 2.- Pour Fapplication présent directement avec ajours, la le choléra, la fièvre jaune, le droit de communiquer emaladies quarantenaires désigne peste, connait à T'Organisation de son ou de ses territoires., Toute notificala variole, le typhus et la fièvre récurrente; désigne le méladministration sanitaire par #Organisation à Tadministra. *médecin de bord>. dans le cas d'un navire à pèlerins, B 7; s'il tion et tout renseignement envoyés été envoyés à l'État dcnt est requis aux termes de Tarticle tion sanitaire sont considérés comme ayant à T'Ordecin dont T'embarquement désigne le plus élevé en grade; toute notification et tou: renseignement envoyés y a deux médecins ou plus, ce terme elle relève, et sanitairs sont considérés ccmme ayant navire de mer ou un navire affecté à la navigatior par l'administration anavires désigne un international; ganisat.on été envoyés par l'Etat dont eile relève. intérieure. qui effectue un voyage sanitaires adressent une notifiun navire qui: Article 3. - I Les atiministrations tard dans les vingtenavire à pèlerinss désigne du Hedjaz par télégramme et au plus effectue un voyage à destination ou en provenance cation à YOrganisation, sont informées qu'une circonscription dea) et heures, dès qu'elles pendant la saison du pèlerinage, d'au moins un pèlerin par quatre vient une circonscription infectée. b) transports des pèlerins en proportion de la, maladie dinsi notifiée est confirmée sans dé de jauge brute; Il- L'existence les résultats adressés imcent tonneaux lOrganisation Mondiale de la Santé; lai par les exa amens de laboratoire possibles, et -Organisations désigne le pelerinage; en ce qui médiatement par télégramme à TOrganisation. *pèlerin désigne toute, personne qui accomplit terme désigne égalede des rongeurs, les notifica- 'd'un navire à pèlerins, ce Arlicle 4.

confirmée sans dé de jauge brute; Il- L'existence les résultats adressés imcent tonneaux lOrganisation Mondiale de la Santé; lai par les exa amens de laboratoire possibles, et -Organisations désigne le pelerinage; en ce qui médiatement par télégramme à TOrganisation. *pèlerin désigne toute, personne qui accomplit terme désigne égalede des rongeurs, les notifica- 'd'un navire à pèlerins, ce Arlicle 4. - I- Sauf sif s'agit peste suivies concerne les passagers accomplissant le pèlerinaau 1 de T'article 3 sont promptement accompagne des personnes tions prescrites paragraphe et forme de la mament quiconque complémentaires. sur T'origine la ge ou voyage avec elles; du Hedjaz; de renszignements les conditions afférentes à P'extension le pèlerinage aux lieux saints ladie, le nombre des cas et décès, wpèlerinages désigne souffrant d'une maladie quaainsi que les mesuras prophylactiques appliquées. atteinter désigne une personne de la maladie, aux -personne atteinte d'une telle maladie; de peste des rongeurs, toute notification prescrite rantenaire ou qui est jugée intérieure norI-Sil s'agit par des rapports de mer ou un port de navigation du 1 de Tarticle 3 cst complétée eports désigne un port termes paragraphe malement fréquenté par des navires; LE MONTIEUR épidémiologiques ou autres qu'elle a reçus cas, tous les renseignements du (a) de T'article 9. examinés et celui des rongeurs des articles 3 à 8 et paragraphe l'armensuels sur le nombre des rongedrs en application l'absence des renseignements prescrits par téElle signale également . reconnus pesteux. et les renseiLes de nature urgente sont' envoyées par les notifications ticle 9. communications Article 5.- I En cqurs d'épidémie, 3 et le 1 de V'article 4 sont légramme ou par téléphone. vertu gnements prescrits par l'article paragraphe d'une façon régulière à ou appel téléphonique émis en des communications adressées Article 12.- Tout télégramme de la priorité que commancomplétés par des articles 3 à 8 et de l'article 11 bénéficie émises en cas d'urgence TOrganisation. et détaillées que posdent les Les communications sont aussi fréquentes fois circonstances. dé d'une maladie quaIl- Ces communications: décès est transmis au moins une lorsqu'il y a danger propagation à ces sible. Le nombre des cas et des pour comexceptionnelle. faites avec la priorité la plus élevée accordée les précautions prises rantenaire, sont des télécommupar'semaine. Il y a lieu d'indiquer' les mesures adoptées par les arrangements internationaux battre T'extension de la maladie, en particulier territoires par des navires, communications éviter qu'elle ne se propage à d'autres infecnications. Etat transmet une fois l'an à TOrganisation, pour véhicules routiers quittant la circonscription Article 13.- I Tout des aéronefs, trains ou contre les rongeurs sont spéà l'article 62 de la Constitution de T'Organisation, cas de matée.

les mesures adoptées par les arrangements internationaux battre T'extension de la maladie, en particulier territoires par des navires, communications éviter qu'elle ne se propage à d'autres infecnications. Etat transmet une fois l'an à TOrganisation, pour véhicules routiers quittant la circonscription Article 13.- I Tout des aéronefs, trains ou contre les rongeurs sont spéà l'article 62 de la Constitution de T'Organisation, cas de matée. En cas de peste, les' 'mesures prises transmises par des insecconformément concernant Papparition éventuelle de tout ou observé cifiées. S'il s'agit de maladies quarantegaires spécifiées. renseignements par le trafic international contre ceux-ci sont-égaloment. ladie quarantenaire provoqué du Règle. tes vecteure. les mesures prises dans le ainsi que les décisions prises en vertu présent sanitaire d'un territoire dans celui-ci, Article 6.- I - L'administration infectée, autre qu'une circonscripment et celles touchant à son application. par lo quel esi sicuée une circonscription amarile, avise l'Organisa- - II- L'Organisation sur la base des renseignements requis prescrits tion qui fait partie d'une zone d'endémicité indemne. 1 du présent article, des notifications et rapports redevient officielle, pré te paragraphe tion Hès que ce: circonscription me redeet de toutè autre information infectée peut être considérée com par le présent Règlement T'application du présent Règlement II.- Une eirconscription de ont été prises pare un rapport annuel concernant venue indemne quand toutes les mesures prophylaxie de la maladie ou son exet ses effed sur le trafic international. et maintenues pour prévenir la réapparition et quand: tension possible à d'autres circonscriptions fièvre récurrente, il TITRE III choléra, variole, typhus et a) en cas de peste, la guérison ou risolement du desnier cas SANITAIRE le s'est écoulé, après décès, de la période dincubation, ORGANISATION constaté, un laps de temps égal au double et circonsla mesure du possible; les administradéterminée dans le présent Règlement, qu'aucune Article 14. I Dans toute et les de leur territelle que n'a été atteinte de la maladie; toutefois, en tions sanitaires fonten sorte que, les ports aéroports suffisants cription située à proximité chez les rongeurs, il faut, d'une et d'un outillage pour existe également de la peste toire soient pourvus organisation cas de peste, s'il lettre du présent paragraphe soit des mesures prévues au présent Règlement. outre, que le délai fixé à la c) permettre Tapplication d'un service d'eau poen II.- Tout port ou aéroport doit être pouryu écoulé; hors d'une zone d'endémicité amarile, il b) en cas de fièvre jaune dernier cas chez Thomme ou un mois table. au trafic international doit disposer s'est écoulé trois mois depuis le trouvé ramené à un pour, cent HLL Tout aéroport ouvert évacuer et rendre inoffensifs les ordures, Tindicad'Aedes aegypti s'est d'un système efficace pour des depuis que eaux usées, ainsi que pour disposer, après traitement, ou moins; il s'est écoulé un mois après la déchets et et autres matières reconnues dangereuses pour la c) en cas de peste chez les rongeurs, denrées alimentaires suppression de l'épizootie.

, cent HLL Tout aéroport ouvert évacuer et rendre inoffensifs les ordures, Tindicad'Aedes aegypti s'est d'un système efficace pour des depuis que eaux usées, ainsi que pour disposer, après traitement, ou moins; il s'est écoulé un mois après la déchets et et autres matières reconnues dangereuses pour la c) en cas de peste chez les rongeurs, denrées alimentaires suppression de l'épizootie. santé publique. de ports d'un territoire administrations sanitaires notifient immédiatement 15. Le plus grand nombre passible Article 7.- Les la présence du virus amaril dans Article disposer di un service médical comportant le personà POrganisation les faits établissant été encore décelé et sidonné doit pouvoir et, en particulier, les moyens de leur territoire où il n'avait pas nel, le matériel et les locaux nécessaires à une partie itS personnes atteintes, procéder gnalent rétenduè de la zone atteinte. pour iso.er et. traiter rapiaement à la capture et à sanitaires notifient à l'Organisades désinfections, à des examens bactériologiques: - Article 8. I- Les administrations pour la recherche de l'infection pesteuse et enl'examen des rongeurs prévues au présent Rètion: relatives aux vaccinations fin, toutes autres mesures appropriées toute notification de leurs exigences appliquer a) internationaux; glement requises pour. Jes voyages décidé aux provenandes d'une Article 16.- L'autorité sanitaire du port: b) les mesures qu'elles ont d'appliquer de ces mesures, en' indiquant utiles pour que, dans les installations poreirconscription infectée ainsi que le retrait a) prend toutes mesures demeure négligeable; date d'entrée en vigueur cu celle du retrait. tuaires le nombre_ de rongeurs à l'abri des rats les instaMlations pornotifications sont faites par télégramme et, quand çela b) fait tous efforts pour mettre II- Ces effet la notification ou que les mesures tuaires. est possible, avant que prenne administrations sanitaires prennent les dispoentrent en vigueur ou scient rapportées. an Article 17.- I-Les de por.s de ieur terntoire administrations sanitaires font parvenir une fois par sitions- vousues pour qu'un nombre suinssant (i- Les une liste rédu nécessaire pour Tinspection et ce à une date fixée par cette dernière, puissens. disposer personnel compétent de la à 1Organisation, requises pour de la des certificats d'exemption capitulative de leurs exigences relatives aux vaccinations des navires en vue l'article délivrance 52, et elles doivent agréer les ports remplisvisés' à les voyages internationaux. visés gératisation conditions. Articie 9. En plus des notifications et des renseignements chasant ces de Timportance du trafic international de leur 'aux articles 3 à 8, les adihinistrations sanitaires communiquent I- Compte tenu de ce trafic, les administrations territoire ainsi que de la répartition au paragraque semaine à 1Organisation? nombre de cas de maladies qua sani. aires aésignent, parmi es ports agréés conformément par télégramme sur le de routillage, et du persona) un rapport dus à cas maladies qui ont été enregistrés au phe 1 du présent article, ceux qui, pouryus délirantenaires et de décès ville attenante à un port nécessaires à la dératisation des navires, ont compétènce pour ccurs de la semaine précédente dans chaque nel de dératisation visés, à l'article 52.

sani. aires aésignent, parmi es ports agréés conformément par télégramme sur le de routillage, et du persona) un rapport dus à cas maladies qui ont été enregistrés au phe 1 du présent article, ceux qui, pouryus délirantenaires et de décès ville attenante à un port nécessaires à la dératisation des navires, ont compétènce pour ccurs de la semaine précédente dans chaque nel de dératisation visés, à l'article 52. vrer les certificats. les seront ou à 44 aéroport; aérienne signalant l'absence de cas de ces Article 18. - Lorsque le trafic en transit T'exige, aéroports b) un rapport par poste lettres (b) et (c) du patôt de zones de transit direct. les périodes visées aux (a), pourvus, le plus possible, malardies pendant Les sanitaires désignent comme ragraphe 2 de l'article 6. Article 19.- I administrations de leur territoire, et les renseignements visés aux artisanitaires un certain nombre d'aéroports Article 10.- Les notifications demande, l'administrapéroprots du trafic international de ce territoire. communiqués, sur par à l'importance cles 3 à 9 sont également et consulats établis sur le correspondant sanitaire doit disposer: tion sanitaire aux missions diplomatiques II.- Tout aéroport comportant le personnel, le matériel médicale territoire de sa compétence. administrations saa) d'une organisation Article 11- L'Organjsation envoie à toutes les à chaque el les locaux nécessaires; nitaires, aussitôt que possible et par les voies appropriées MONITEUR les bagages et TI. En exécutant ces opérations sur marchandises, tout dommage. transporter, isoler et traiter les personnes les sont prises pour éviter 5) des moyens voulus pour autres objets, précautions r'autorité' sanitaire délivre gratuite26. - I Sur demande, à atteintes ou les suspects; désinfection et une désinArticle indiquant les mesures appliquées nécessaires pour une mnent au transporteur un certificat. ou véhicule rouc) des installations des rongeurs, ainsi que pour voiture de chemin de fer, wagon sectisation efficaces. pour la destruction Rètout navire, aéronef, été ies méthodes employées, mesure appropriée prévue au présent du véhicule gyi ont traitéas. le lapplication de toute autre tiei, les parcies ont motivé Tapplication des mesures. Dans l'enainsi que les raisons qui sur demande, par une insglement; bactériologique ou des moyens voulus pour cas d'un aéronef. le certificat est remplacé. d) d'un laboratoire laboratoire; dans la déclaration générale d'aéronef. voi des matières suspectes à un tel fièvre jaune et criptiony sanitaire délivre sur demande et gratuitede vaccination contre le choléra, la II. - De méme. T'autorité c) d'un service ment: a date de son arrivée ou la variole. situé dans une zone d'endémicité amarile 2) à tcut voyageur un certificat indiquant ainsi'qu'à ses Article 20.- Tout port la superficie comprise dans le de son départ et les mesures appliquées à sa personne cu de réceptivité amarile, de mme que maintenus exempts d Aedes de tout aéroport ainsi situé.

. - De méme. T'autorité c) d'un service ment: a date de son arrivée ou la variole. situé dans une zone d'endémicité amarile 2) à tcut voyageur un certificat indiquant ainsi'qu'à ses Article 20.- Tout port la superficie comprise dans le de son départ et les mesures appliquées à sa personne cu de réceptivité amarile, de mme que maintenus exempts d Aedes de tout aéroport ainsi situé. sont bagages; ou au réceptionnaire et au transporteur, périmètre à l'état adulte. b) au chargeur expéditeur. les mesures appliaegypti à l'état larvaire ou de direct établie à leurs' agents respectifs un certificat indiquant II- Tous les locaux situés dans. une zone transit ou de récepou aux marchandises. sont trouvant dans une zone d'endémicité quées à la surveillance ne dans un aéroport sE 27.- I Les persounes soumises des sont mis à l'abri moustiques. Articie de se. Pendant a péricde de*surtivité amariles sanitaire situé dans une zone d'endémicité apas isciées eIt restent ibres dépiacer. inviter ces personnes à se présenter III. - Tout aéroport veillance, T'autorité sanitaire peut intervalles déterminés. Compte tehu marile est: du de l'aérodevent eile, si besoin est, à des aussi soudes équipages et personnel l'autorité sanitaire peut a) à Pisage des passagers, de locaux d'hospitalisades restrictions visées à lart. 69. et recueillir les renseignepourvu de de séjour, 'et dispose : mettre ces personnes à un examen médical port, sjoeaux ies autres, à fabri de; mcustiques; ieur état de sante. tion mis. les uns et destruction pystématique mens voulus pour constater à la se rendent maintenu exempt de moustiques, par 1a de' l'aéroles personnes soumises surveillance b) adultes à r'intérieur du périmètre II- Lorsque à Pintérieur ou en dehors du même territoire. des larves et des insectes de quatre cents mètres autour de dans un autre lieu, situé sanitaire, qui notifie immézone port et dans une de protection elits sont tenuas d'en informer l'autorité l'autcrité sanitaire du lieu où se rendent le à autoce périmètre. d'un aéroport désidiatement déplacement doivent Se présenter à cette JV. Aux fins du présent articie, le périmètre les bâtiments de ces personnes qui, dès leur arrivée, aux mesures visées au pala ligne qui circonscrit la zone où se trouvent, destiné à servir au starité. Celle-ci peut égalenent les soumettre gne Paéroport et te terrain cu plan d'edu servant cu ragraphe 1 ci-dessus. comportant un danger grave 28.- Sauf en cas d'urgence tionnement des aéronefs. adresse à T'OrganiArticie Pautorité sanitaie d'un port ou d'un aéroport sanitaire la santé publique, un Article 21. I 1 Toute administration pour raison d'une autre maladie épidémique. empêcher ne doit pas.

elle-ci peut égalenent les soumettre gne Paéroport et te terrain cu plan d'edu servant cu ragraphe 1 ci-dessus. comportant un danger grave 28.- Sauf en cas d'urgence tionnement des aéronefs. adresse à T'OrganiArticie Pautorité sanitaie d'un port ou d'un aéroport sanitaire la santé publique, un Article 21. I 1 Toute administration pour raison d'une autre maladie épidémique. empêcher ne doit pas. en infecté ou suspect d'être infecté sation: terr toire qui son: agréés co-formément navirà ou un aéronef. qui n'est pas des marchana) une lists des ports de scn de décharger ou de charger de la délivrance: d'une maladie quarantenaire, de à bord du combustible à l'article 17 en vue la seulement, et dises ou des approvisionnements ou prendre et des i) de certificats d'exemption de dératisation de la des cerburants, de Teau potable, des vivres de consomination certificats de dératisation et de certificats d'exemption ou i) de mpprovisionenents. peut prendre toutes mesures pratidératisation; sanitaires de son territoire;, Article 29. L'autorité sanitaire de déverser, dans les eaux d'un port b) une liste des aéroports qui sont pourvus d'une ques pour empécher un navire usées susceptibies de liste des aéroports de son territoire rivière ou d'un canal, des eaux et matières. c) une d'une zone de transit direct. notifient à 1Organisation toute les polluer. Chapitre II II- Les administrations sanitaires 1 du présent ultérieure des listes visées au paragraphe AU DEPART modification MESURES SANITAIRES un article. sans retard à toutes les adminis30.- I - Avant le déparl d'une personne effectuant ou de la III.- 1 L'Organisation communique reçoit conformément aux Articls l'autcrité sanitaire du port, de l'aéroport trations sanitaires les renseignements qu'elle voyage international est situé le poste frontière peut, lorsdans laquelle dispositions du présent article. le justifie rirconseription a une vis.te médicale de cette perdu trafic international Testime necessaure. procéder articie 22. -Là cà Aimportance les frontières des qu'eile et le lieu de cette visite sont fixés en tenant comple la situation épidémiologique l'exige, postes sanitaires pour sonte. Le moment et de manière à ne pas entraver ni et lorsque d'installations des douanières et autres voies terréde et des routes son: pourvues Il sn est formalités des mesures prévues par le présant Règlement. là retarder le départ. au I du présent article Fappication desservant des voies d'eau intéricures II.- - L'autorité sanitaire visée paragraphe de même des postes frontiènes intérieure s'effectue à la mesures possibles pour: où le, contrôle sur les. navires de navigation prend toutes ies des personnes atteintes ou des sus. a) empécher Tembarquement frontière. TITRE IV pects; à bord d'un navire, aéronef, train ou.

au I du présent article Fappication desservant des voies d'eau intéricures II.- - L'autorité sanitaire visée paragraphe de même des postes frontiènes intérieure s'effectue à la mesures possibles pour: où le, contrôle sur les. navires de navigation prend toutes ies des personnes atteintes ou des sus. a) empécher Tembarquement frontière. TITRE IV pects; à bord d'un navire, aéronef, train ou. . SANITAIRES b) éviter que ne s'introduisent. ainsi que des vecMESURES ET FORMALITES véhicule routier, des agents possibles d'igfection, CHAPITRE I.- - Dispositions Générales Règleteurs de toute maladie quarantenaire. de la lettre (a) du paragraphe 2 permises par le présent III- - Nonobstant les dispositions et Article 23. Les mesures sanitaires Etat peut exiger à Tégard ariicle. effectuant un voyage international le maximum de ce qu'un les du présen: une personne être autcrisée à contiment constituent la pretection de son' territoire contre qui, à son arrivée, est mise en surveillance peut sanitaire du trafic international pour Si elle emprunte ia voie aérienne, Tautorité nuer son voyage. dans la Déclaration maladies quarantenaires. sanitaires doivent étre de, 1 'aéroport mentionne la mise sous surveillance Articla 24.- Les mesures et les formalités et applid'aéronef. immédiatement, terminées sans retard injustifié ginérale Chapitre III commencées sans qu'il soit fait aucune discrimination. LE quées la la dératisation SANITAIRES APPLICABLES DURANT Article 25.-I- - La désinfection, désinsectisation, de manière: MESURES LES PORTS OU AEROPORTS sanitaires sont exécutées TRAJET ENTRE et toutes autres opérations causer aucun préjudice à la DE DEPART ET D'ARRIVEE a) à éviter toute gêne inutile et à ne interdit de jeter ou de laisser tomber d'un aérosanté des personnes; du navire, aéronef ou Article 31. - Il est de propager une maladie b) à ne causer aucun dommage à la structutre nef en cours de vol toute matière susceptible autre véhicule ou à leurs'appareils de bord; épidémique: c) à éviter tout risque d'incendie. LE MONITEUR aéronef, train ou véhicule rouArticle 38.- A farrivée d'un navire, et isolée. Le débarsanitaire n'est imposée par un atteinte peut étre débarquée du Article 32.- I Aucune mesure territoriales sans faire escale tier, toute personne s'il est requis par la personne responsable qui traversent ses eaux quement est obligatoire Etat aux navires ou sur la côte. moyen de transport. du Titre v, dans un port motif le navire fait escale, 39.- I Outre f'application des dispositions II- Dans le câs où, pour un quelconque, dans le territoire lui sont Article soumettre à la surveillance tout suspect qui,, ce sanitaires en vigueur T'autorité sanitaire peut que et midyen les lois règlements les dispositions du présent Règlement au cours d'un voyage international, arrive, par quelque surveillance applicables sans toutefois que d'une circonscription infectée; cette telle soit, en provenance que soient outrepassées.

II- Dans le câs où, pour un quelconque, dans le territoire lui sont Article soumettre à la surveillance tout suspect qui,, ce sanitaires en vigueur T'autorité sanitaire peut que et midyen les lois règlements les dispositions du présent Règlement au cours d'un voyage international, arrive, par quelque surveillance applicables sans toutefois que d'une circonscription infectée; cette telle soit, en provenance que soient outrepassées. la visite mé jusqu'à la fin de la période d'incubation, I -Aucune mesure sanitaire, autre que peut étre maintenue Article 33.- d'un navire indemne, tel que défini au Tidéterminée dans le Titre V. Règlement, dicale, n'est prise à Tégard voie maritime situés dans le Sauf dans les cas expressément prévus au présent un canal ou une autre le ILque si Fautorité sanitaire consitre V, empruntant dans un port situé dans territoire l'isolement ne remplace la surveillance de territoire d'un Etat, pour se rendre les navires provesérieux le danger de transmission autre Etat. Cette disposition ne concerne pas en dère comme exceptionnellement d'un infectée ou ayant à bord une personne l'infection par le suspect. médicale, nant d'une circonscription tant que nest pas écoulée la Les mesures sanitaires, autres que la visite provenance d'une telle circonscription, est infecArticle 40.- ne sont renouvelées dans aucun des dincubation de la maladie dont la circonscription prises dans un port ou un aéroport, le navire ou Paéronef, à période ultérieurement touchés par tée. navire indemne se trouvant ports ou aéroports II- La seule mesure applicable à un la mise faction, à bord, moins que: ou de Paéroport où les mesures ont été dans Fun ou fautre de ces cas, est, au bessoin, non autorisé entre le a) après le départ d'un port ce ou aéroport, ou à bord sanitaire pour empêcher tout contact de il ne se soit produit, dans port susd'une garde des dispositions l'article appliquées, un fait de caractère épidémiologique navire et la côte et veiller à l'application du navire ou de r'aéronef, application de ces mesures: d'entrainer une nouvelle 29. se trouvant dans lun ceptible des ou aéroports subséquents sanitaire permet. à un navire Tautorité sanitaire de lun ports III.- L'autorité du combustible b) n' avaient pas été appliquées ci-dessus d'embarquer, sous son contrôle, n'ait s'assuren que les mesures prises des cas visés des vivres de consommation et des pu efficace. ou des carburants, de Teau potable, d'une manière vraiment de l'article 79, les navires voie mariArticle 41.-- Sous réserve des dispositions voir refuser l'acapprovisionnements. un canal ou par une autre des motifs sanitaires, se IV.- 1 Lors de leur passage par être traités comme s'ils ou aéronefs ne peuvent, pour Toutefois, si le port ou l'aéroport n'est time, les navires infectés ou suspects peuvent situé le canal cès d'un port ou d'un aéroport. permises par le du territoire dans lequel est telles mesures sanitaires faisaient escale dans un port pas outillé pour appliquer l'autorité sanitaire du port ou de l'aéroport ou la voie maritime.

1 Lors de leur passage par être traités comme s'ils ou aéronefs ne peuvent, pour Toutefois, si le port ou l'aéroport n'est time, les navires infectés ou suspects peuvent situé le canal cès d'un port ou d'un aéroport. permises par le du territoire dans lequel est telles mesures sanitaires faisaient escale dans un port pas outillé pour appliquer l'autorité sanitaire du port ou de l'aéroport ou la voie maritime. contraire du présent Rèprésent Règlement que navires ou aéronefs, peuvent être mis dans Article 34.- Nonobstant tcute disposition sanitaire, autre que estime nécessaires, oes au port ou à l'aéroport qualifaite de l'art. 75, aucune mesure Tobligaiton de se rendre, à leurs risques glement, exception et membres de l'équile mieux. la visite médicale, n'est imposée aux passagers fié le plus proche qui leur convient considéré comme provenant d'une bord; Article 42. Un aéronef n'est pas de son au-dessus page: navire idemne, qui ne quittent pas le infectée du seul fait que, lors passage sur a) se trouvant un indemne, s'ils ne francirconscription a atterri dans un ou des aéroports samtaires se trouvant à bord d'un aéronef du d'un terrtoire infecté, il infectées. b) en transit, de la zone de transit direct d'un aéroport eux-mêmes des circonseriptions une chissent pas les limités s'effectue ou si, en attendant l'étan'étant pas qui, à bord d'un aéronef, a survolé territoire à travers lequel le transit aux meArticle 43.- Toute personne atterri ou y a atterri dans les d'une telle zone dans l'aéroport, ils se soumettent infectée, mais n'y a pâs comme étant en blissement l'autorité sanitaire pour empêcher cireonscription 34, n'est pas considérée par définies à l'article sures de ségrégation maladies. prescrites Dans le cas où une personne se trouvan: conditions de cette circonscription infectée. le propagation des ci-dessus est obligée de quitter Taéroport provenance I- Sauf dans les cas prévus au paragraphe 2 ci-desdans les conditions prévues but de poursuivre son voyage à Article 44.- refuse de se soumettre aux où elle a débarqué et ce dans le seul elle. continue à jouir de sous, tout navire ou aéronef qui, à du Parrivée, Règlement, par l'autorité d'un autre aéroport situé à proximité, sous le contrôle mesures prescrites, en application présent partir a lieu libre de poursuivre immédiateT'exemption prévue ci-dessus si son transfert sanitaire du port ou de l'aéroport, est cours de c5 voyage, faire des autorités sanitaires. il ne peut, dans ce cas, au de T'autorité ou ment son voyaga; du même territoire. A la condiIV escale dans aucun autre port ou aéroport ou est néanmoins' Chapitre en quarantaine, ce navire aéronef de l'eau L'ARRIVEE tion quil demeure du ou des carburants, poMESURES SANITAIRES A autorisé à prendre à bord combustible des Si, après accorder de et spprovisionnements Etats doivent, autant qué faire se peut.

de T'autorité ou ment son voyaga; du même territoire. A la condiIV escale dans aucun autre port ou aéroport ou est néanmoins' Chapitre en quarantaine, ce navire aéronef de l'eau L'ARRIVEE tion quil demeure du ou des carburants, poMESURES SANITAIRES A autorisé à prendre à bord combustible des Si, après accorder de et spprovisionnements Etats doivent, autant qué faire se peut. table, des vivres consommation i1 conserve le bénéfice Articir 35. Les à aéronef lorsque, se bavisite médicale. ce' 'navire est reconnu indemne. la libre pratique par radio à un navire ou un son arrivée, lautorité des de l'article 33. de T'aéqu'il fournit avant dispositons du port ou sant sur les renseignements il se dirige estime qu'i Toutefois, sont soumis, par l'autorité sanitaire, vers lequel II. du Règlement sanitaire du port ou de Vaéroport ou n'en favorisera pas la aux mesures prescrites en application présent leur dans pas une maladie quarantenaire roport, libres de poursuivre immédiatement voyage, n'apportera et ne sont pas ou un aéroport d une zone de réceppropagation. sanitaire d'un port, d'un aéroport ou le cas où ils arrivent dans un port Article 36.- I L'autorité à la visite médicale à T'arrivée tout tivité amarile: di un poste frontière peut soumettre routier, ainsi que toute personne, ef a) les aéronefs infectés de fièvre jaune; des Aedes ont été navire, aéronef, train ou véhicule les navires infectés de fièvre jaune, si aegypti atinternational. b). démontre qu'une personne iectuant un voyage supplémentaires applicables à un nadécelés à bord et si la visite médicale II- Les mesures sanitaires par les condiété isolée en temps opportun. véhicule routier sont déterminées teinte n'a pas de la volonté vire, aéronef, train ou le voyage ou y existant au moment 45.- 1- Si, pour des raisons indépendantes dans un aéroport tions ayant existé à bord pendant des mesures que le préArticle un aéronef atterrit ailleurs que sans préjudice. toutefois, véde son commandant. où il devait normalement atterrir, de la visite médicale, d'appliquer à un navire, aéronef, train ou ou dans un aéroport autre que celu: s'efforce de notifier aussitôt sent Règlement permet infectée. de l'aéronef, ou son délégué, ou à toute autre hicule routier provenant d'une circonscription Titre le commandant sanitaire la plus proche de celles des mesures prévues au Y'atterrissage a l'autorité Article 37.- L'application navire, un aéronef, un train, un véhicule autorité publique. avisée de atterrissage, elle v qui dépendent du fait qu'un d'une circonscription II.- Dès que l'autorité sanitaire est cet en au icun ou des objets proviennent sans outrepasser, routier, une personne effectives de cette circonscrippeut prendre les dispositions appropriées, infectée sera limitée aux provenances à la condit' on que T'autorité cas, les mesures permises par le présent Règlement. ci-dessous, les ticn.

ée de atterrissage, elle v qui dépendent du fait qu'un d'une circonscription II.- Dès que l'autorité sanitaire est cet en au icun ou des objets proviennent sans outrepasser, routier, une personne effectives de cette circonscrippeut prendre les dispositions appropriées, infectée sera limitée aux provenances à la condit' on que T'autorité cas, les mesures permises par le présent Règlement. ci-dessous, les ticn. Cette limitation est subordonnée toutes les mesures néSous réserve des dispositions du paragraphe 5 en de la circonscription infectée prenne les III.- à bord ne peuvent, sauf pour entrer sanitaire ia propagation de la maladie et applique personnes qui se trouvaient cessaires pour empêcher 2 de Y'article 30. mesures visées au paragraphe LE MONITEUR l'autorité sanicertificat valable ne lui est présenté, enquête et IV. Sipaucun 17 peut, après sanitaire ou toute autre autorité publiaux termes de T'article communication avec l'autorité du lieu d'attaire d'un port agréé ou avec la permission de celles-ci, quitter le voisinage de ce voiinspection: visée au 2 de que. être éloignées paragraphe et les marchandises ne peuvent pas a) dans le cas d'un port àe la catégorie ou faire effectuet cette opéterrissage, Tarticle 17, dératiser elle-même le navire dans chaque cas, sinage. évertueljement prescrites par Tautorité et son contrôle. EKe décide, IV. Lorsque les mesures du point de vue ration sous sa direction assurer la destruction des rongeurs Taéronef est admis, à employer pour que été sanitaire ont exécutées, devait normalement atterrir de la technique de manière à éviter, autant sanitaire, à se diriger vers l'aéroport où il qui lui consur" le navire. La dératisation s'effectue et à la cargaison; elle ne doit pas des raisons techniques s'y opposent, vers un aéroport tout dommage au navire sa bonne exécution. ou, si possible, durer plus du temps strictement nécessaire pour vides. Pour les navient mieux. de l'aéronef, ou son délégué, que faire se psut, en cales le commandant a lieu, autant la dératisation V.- - En cas d'urgence, la santé et la sécurité des passaL'opératicn elle s'effectue avant chargement. Quand un certifitoutes mesures que nécessiten: vires sur lest, Fautorité sanitaire délivr: prend à sa satisfaction, gers et de l'équipage. a été exécutée CHAPITRE V cat de dératisation. de l'article 17, délivrer. ur cerb) dans tout port agréé aux termes sanitaire s'est rendu International des marchandises, de. la dératisation si l'autorité Mesures concernant le transport tificat d'exemption à bord est négligeable. Ce certificat des bagages et du ccurrier. compte que le nombre de rongeurs a été faite en cales vides, cu mesures sanisi T'inspection du navire non suscepne sont soumisés aux n'est délivré que du lest ou des objets Art.

dans tout port agréé aux termes sanitaire s'est rendu International des marchandises, de. la dératisation si l'autorité Mesures concernant le transport tificat d'exemption à bord est négligeable. Ce certificat des bagages et du ccurrier. compte que le nombre de rongeurs a été faite en cales vides, cu mesures sanisi T'inspection du navire non suscepne sont soumisés aux n'est délivré que du lest ou des objets Art. 46.- Les marchandises si l'autorité sanitaire a des encore si celles-ci ne contlennent que ou l'arrimage parmettent Règlement que et dont la rature taires prévues au présent avoir été contaminées par des gertibles d'attirer les rongeurs cales. Les pétroliers dont les citernes sont raiscns de croire qu'elles peuvent abriter des vecteurs d'une complète des de la dératisation. ou finspection certificat d'exemption mes d'une des maladies quarantenaires pleines peuwent recevoir le a eu lieu estime de ces maladies. 68, les marchanT'autorité saniteire du port où la dératisation été n'ont des mesures prévues à T'article V.-Si cette opération a effectuée II.- Sous réserve en transit sans 'transquie les conditions dans lesqueles elle mentionne le fait sur le dises, autres que les animaux vivanis, qui passent sanitaire ni retenues d'obtenir un résultat satisfaisant. sont soumises à aucune mesure pas permis existant. bordement, ne certificat de dératisation ou stations frontières.. exceptionaux aéroports épidémiologiques ports, atteinte ou d'un suspect, Article 53.- Dans des circonstances est à bord, un aéroArt. 47.- Sauf dans le cas d'une personne que s'iis epparquand la présence de rongeurs soupçonnée étre désinfectés ou désinsectisés nelles, les bagages ne pedvent des objets contaminés ou sur nef peut être dératisé. où existe une tiennent à une personne qui transporte vecteurs d' une galadie quarantenaire. Avant leur départ d'une eirconseription intersont trouvés des insectes Article 54.- les effectuant un voyage laquelle sanitaire n'ast prise à légard du épidémie de peste pulmonaire, suspects une période de six Aucune mesure à Pisolement pendant Article 48.--Inational doivent être soumis ivres et autres imprimés. dernière exposition à Finfection. ccurrier. des jcurnaus. à dés mesures sanitaires que jours à compter de leur l'arrivée eomII- Les colis postaux ne sont soumis 55. I- Un navire ou aéronef est considéré à Article s'ils contiennent: 1 de l'article 68 que l'autorité me infecté: ou a) des aliments visés au paragraphe du fait de leur provenance y a un cas de pesie humaine à bord; navire est de croire contaminés a) s'il à bord. Un sanitaire a' des raisons infesté de peste es: trouvé déinfectée de choléra; sont b) si un rongeur si un cas de peste humaine s'est d'une circonscription et de la literie ayant servi'ou qui corisidéré également comme infecté b) du linge, des vêtements des dispositions du Titre V.

ance y a un cas de pesie humaine à bord; navire est de croire contaminés a) s'il à bord. Un sanitaire a' des raisons infesté de peste es: trouvé déinfectée de choléra; sont b) si un rongeur si un cas de peste humaine s'est d'une circonscription et de la literie ayant servi'ou qui corisidéré également comme infecté b) du linge, des vêtements des dispositions du Titre V. claré dè six jours après T'embarquement. souillés et auxquels sont applicables plus considéré à Parrivée comm ne suspect: CHACUNE DES MA li-Un navire est à bord, un cas sétait FROPRES A n'y ait pas de peste humaine TITRE V. DISPOSITIONS a) si, bien quil T'embarquement; ou LADIES QUARANTENAIRES déclaré dans les six jours après à bord une mortalité insoles rongeurs L-PESTE: b) s'il s'est manifesté parmi CHAPITRE Règlement, la période d'incubalite de cause non encore déterminée. infectée cu ayant à Article 49. Aux fins du présent Bien que provenant d'une circonseription infectée. un nation de la peste est fixée à six jours. une UIen provenance d'une circonscription si, à la vivaccination contre la peste ne constitue pas bord une personne à T'arrivée considéré comme indemne Article 50.- La dans un territoire. vire ou aéronef est s'assurer que les conditions précondition mise à l'admission d'une personne médicale. r'autorité sanitaire a pu n existent pas. tous les moyens en leur pouvoir siLs 1 et 2 du présent article Article 51- -Les Etats emploient de la peste par les rongeurs et vues aux paragraphes navire infecté ou suspect, ou d'un diminuer le danger de propagation se tiennent cons56. - I- A l'arrivée d'un les mesures suipour sanitaires Article appliquer Leurs administrations l'examen sanitaire peut leurs ectoparasites. systématique et réguaéronef infecté, l'autorité tamment renseignées, par la collecte sur la situation existant vantes: la surveillance ne lier des rongeurs et de leurs ectoparasites, et surveillance des suspects, les ports et aéroports notamment-infectées a) désinseclisaticn de six jours à compter de l'arrivée; aaas ies circonscriptionsde l'être. devant pas durer plus de peste des rongeurs ou suspectes aéronef dans un'" port ou aéroet, au besoin, désinfection; Pendant ie séjour d'un navire ou éviter b) désinsectisation atteintes ou des suspects; 11.- des mesures spéciales sont prises pour que i) des bagages des personnes et de port infectés de peste, tel que literie et linge ayant servi, à bord. de tout autre objet, sont considérés comme condes rongeurs ne pénètrent ii) du navire ou de l'aéronef, qui Article 52.- I- Les navires sont: toute partie taminés. si besoin dératisés, ou telles le murine à bord, le navire est dératisé, 52 a) périodiquement dans des conditions que II- En cas de peste aux de Yarticie b) maintenus de façon permanente conformément stipulations à bord soit négligeable.

comme condes rongeurs ne pénètrent ii) du navire ou de l'aéronef, qui Article 52.- I- Les navires sont: toute partie taminés. si besoin dératisés, ou telles le murine à bord, le navire est dératisé, 52 a) périodiquement dans des conditions que II- En cas de peste aux de Yarticie b) maintenus de façon permanente conformément stipulations à bord soit négligeable. est, en quarantaine, suivantes: nombre des rongeurs et les certificats d'exemption de sous réserve des dispositions les cales scnt vidées: II- Les certificats de dératisation les autorités sanitaires de dératisation on: lieu dès que bord, il exclusivement par s) iea opérstions le la dératisation sont délivrés de l'article 17. La durée de vavue les rongeurs infectés de quitter du nàagréés à cette fin aux termes être b) en d'empêcher dératisations préliminaires des ports est de six mois. Toutefois, cette durée peut peu: être procidé à ure ou piusieurs ou le déchargement de lidité de ces certificats navires se dirigeant vers un port ainsi aêtre prescrites avant pendant prc. ongée d'un mois, pour les de dératisation ou l'inspection, sevire qui peuvent sil est prévu que les opérations conditions. la cargaison; de la cargaison d'un navire gréé. s'y effectuer dans de meilleures si, du fait qu'une partie seulement rongeurs ne peut pas lon le cas, peuvent dératisaticn et les certificats d'exemption de dcit c) étre déchargée. la destruction complète des III.- - Les certificats de donné à l'annexe I. sont conformes au modèle la dératisation LE MONITEUR contre le choléra et également de rertificat valable de vaccination à décharger cette partie de la cartoutes autres personnes quittant le bord; être assurée. le navire est autorisé sanitaire d'appliquer les mesures gaison, sous réserve pour l'autorité comprendre la mise du nab) désinfection: atteintes cu des suspectes; jugées par elles nécessaires et qui peuvent infectés de quitler le i) des bagages des personnes et de toute ine afin d'empécher les rongeurs literie et linge ayant SeTV1, vire en quaranta: ii) de tout au.re objet, tei que sont considérés comme contamibord. trouvé à bord d' 'un aéronef, partie du navire ou. de l'aéronef, qui III. Si un rongeur mort de peste est nés; dératisé. si besoin est en quarantaine. réserves d'eau du burd qui soni Faéronef est infecté ou et évacuation des a Un navire cesse d'être considéré comma les c) désintection contaminées, et désinfection des réservoirs. Article 57.- d'être cons déré comme infecté quand cousidérées comme de de3 suspect. et un aéronef cesse aux disposide laisser s'écouler, de verser ou jeter Tauterité sanitaite. conformément Ii- est interdit les eaux de cale et des maniesur: d greserites pe: été dûment exécutées ou lorsque lautohumaines, des eaux, y compris concamiticne dse articles 38 et 56, ont insolite parmi les'rongeurs déjections uinsi que toute mauière considérée comme que ia mortalité tières résidusires, sanitaire est rité sanitaire a pu sassurer r'aéronef est dès lors admis à la libre ce n'est après désinfection préalable.

cale et des maniesur: d greserites pe: été dûment exécutées ou lorsque lautohumaines, des eaux, y compris concamiticne dse articles 38 et 56, ont insolite parmi les'rongeurs déjections uinsi que toute mauière considérée comme que ia mortalité tières résidusires, sanitaire est rité sanitaire a pu sassurer r'aéronef est dès lors admis à la libre ce n'est après désinfection préalable. L'autorité naturé. e dus a a peste. Le navire ou née, si de Loute évacuation ie cette : responsable de la bonne exécution pratique, indemne est acimjs à d'un navire ou aéronef suspect, les meArtic'e 58.- A Tarrivée, un navire ou aéronef infectée, Articie 64.- I- A T'arrivée du paragraphe 1 ainsi qu'au patoutefois, s'il provien: d'une circonscription sures prescrites aux lettrés (b) et (c) lautorité sajo libre pralique; 2 de rarticie 63 peuvent lui être appliquées par l'autorité sanitaire peut: pendant ragraphe soumettre tout suspect quit'ant le bord à la surveillance de la date à nia.a à la lettre (b) a) doit pas dépasser six jours à compter et sans préjudice des mesures yisees une péil lode qui ne la circonseription infectée; II- En outre, les ou membres de Téquipainquedle le navire ou aéronef a quitté dans des du 3 de Particie 61, passagers pendant des à bord du navire paragraphe le bord être soumis à une surveiliance b) ordonner la destruction rongeurs bien fondés qui sont communige quittant à peuvent de la date d'arrivée. et pour des motifs cinq jours au plus compter cas exciptionnels du navire. cesse d'être considéré comme inqués par écrit au capitaine à l'arrivée Articlo 65. Le navire ou aéronef Y'autorité sanitaire, Articis 59.-Si un' cas de pesle humaine sanitaire est constaté peut appliquer fêcté ou suspect quand les mesures prescrites 63 et par 64 selon le cas, ont d'un train ou d'un véhicule routier. T'autorité 1 de Tarticle 56, conformément à larticle 38 et aux articles laéronef est dès lors admis à la ses mezures prévuzs à l'artic.e 38 et au paragraphe si besoin est,, de été dûment exécutées. Le navire ou étant entendu que les mesures de désinsectisation du train et, ou du véhicule libre pratique. désinfection sont appliquées à telles paities un navire ou aéronef indemne est admis à comme contaminées. Article 66.- A Tarrivée, routier qui sont considérées Toutefois, s'il provient d'une circonscription iniectée, de la Jibre pratique. appliquer aux passagers et aux membres Chapitre II l'autorité saniatire peut par l'article 61. l'équipage quittant le bord les mesures prescrites CHOLERA Article 67 Si, à T'arrivée d'un train ou d'un véhicule rcutier, les me- un d'incubal'autorité sanitaire peut appliquer fins du présent Règlement, la période cas de choléra est constaté, Article 60.- Aux sures' suivantes: tion du choléra est fixée à cinq jours.

itre II l'autorité saniatire peut par l'article 61. l'équipage quittant le bord les mesures prescrites CHOLERA Article 67 Si, à T'arrivée d'un train ou d'un véhicule rcutier, les me- un d'incubal'autorité sanitaire peut appliquer fins du présent Règlement, la période cas de choléra est constaté, Article 60.- Aux sures' suivantes: tion du choléra est fixée à cinq jours. visées à la lettre (b) du paragraphe des mesures prévues au présent sans préjudice des mesures Article 61.- I- Dans Tapplication de la présentation a) 61, surveillance des suspects pendant cinq jours au plus les autorités sanitaires tiennent compte 3 de Varticle Règlement, contre le choléra. à compter de la date d'arrivée; d'un certificat valable de vaccination dans les terL- Les étalons de vaccins anticholériques en vigueur valables par b) désinfection: des de sont effectuées sont reconnus de la atteinte et: au besoin, bagages ritoires où les vaccinations i) des bagages personne toutes les administrations sanitaires. international arritcut suspect; ou linge servi, et de toute III.- Lorsqu'une personne effectuant un voyage infectée, ii) de tout autre objet, tel que literie sont ayant considérés comme conla période d'incubation, d'une, circonscription du train ou du véhicule routier, qui ve, pendant les mesures suivantes: partie l'autorité sanitaire peut appliquer valable de vaccination taminés. susa) si cette personne est munie d'un certificat pendant une Article 68. L A T'arrivée d'un navire ou aéronef infecté ou choléra, elle peut être soumise à la surveillance de déroutier à bord desquels un cas de cholécontre le cinq joifrs à compter de la date pect ou d'un train ou véhicule train ou véhicule roupériode qui ne peut dépasser ra a été constaté ou encore d'un navire, aéronef, l'autorité sanitaire part de la circonscription infectée; dudit certificat, elle peut être ticr en provenance d'une circonscription infectée, de b) si cette personne n'est pas munie ci-dessus. interdire le déchargement ou faire procéder à lenlèvement ds même durée que peut fruit ou iégume destiné à être conisciée pendgnt une période infecté si, à l'artont poisson, crustacé, coquillage, ces alimentaires ou Article 62. - L- Un navire est considéré comme s'est déciaré à sommé cru ou de boissons, à moins que produits de cho. éra à bord, ou si an tel cas ne soient contenus dans des récipients hermétiquement rivée. il y a un cas Parrivée. ces boissons l'autorité sanitaire n'ait pas lieu de les considérer combord pendan: les cinq jours précédant s'il y a eu un cas de scellés et que à P'enlèvement de ces aliments ou 1i- Un navire est considéré comme suspect nouveau ne me contaminés. S'il est procédé éviter tout danger de conbord le voyage, pourvu qu'aucun cas boissons, des dispositions sont prises pour choléra*à pendant précédant Tarrivée.

sanitaire n'ait pas lieu de les considérer combord pendan: les cinq jours précédant s'il y a eu un cas de scellés et que à P'enlèvement de ces aliments ou 1i- Un navire est considéré comme suspect nouveau ne me contaminés. S'il est procédé éviter tout danger de conbord le voyage, pourvu qu'aucun cas boissons, des dispositions sont prises pour choléra*à pendant précédant Tarrivée. se soit déclaré pendant les cinq jours infecté si. à Tarrivée, ii y a tamination. boissons font d'une carHi--Un néronef est considéré comme suspect si, un cas de II.- Dans le cas où ces aliments ou partie le de choléra à bord. Il est considéré comme dans la cale d'un navire ou dans compartiment un cas bord le voyage, la personne atteinte gaison transportée l'autorité sanitaire du port ou de choléra s'étant déclaré à pendant C. un aéronef réservé au fret, seule faire à à une escale antérieure. où doit avoir lieu le déchargement peut procéder a été débarquée infectée ou ayant à l'aéroport IV.- Bien que provénant d'une circonscription circonscription infectée, un leur enlèvement. en d'une a droit d'exiger l'enbord une personne provenance comme indemne si, à la viJII- Le commandant d'un aétonef toujours le navire cu aéronef est considéré à T'arrivée s'assurer qu'il n'y a pas eu de lèvement de ces aliments ou boissons. T'autorité sanitaire a su site médiçale, être astreint à un prélèvement rec. à bord pendant le voyage. Article 69.- I Nul ne peut guoléra d'un navire ou aémnef infecté, l'autoArlicle 63.- I- A Varrivée Id suivantes: tal. un voyage international et qui, appliquer mesures Seule une personne effectuant rité sanitaire peut de la date du débarqueII.- la période d'incubation du choléra, d'une circonscripa) pendant cinq jours au plus à compter de féquipage munis d'un arrivant, pendant surveillance des passagers ou membres ment, LE MONTTEUR effeciuée corformesanitaire n'est pas satisfaite de la désinsectisation r'existence de mousdes symptômes qui permettent de soupçonner ment au 2 de Fart. 73 et si elle constate tion infectée, présente de selles. paragraphe de Tout autre aéronef est considéré être astreinte à un examen vivants à bord l'aéronef. cette maladie, peut tiques Chapitre III çomme indemne. d'un navire ou aéronef infecté ou sus. Article 77.- I.- A l'arrivée FIEVRE JAUNE pect, l'autorité sanitaire peut: à de tout amarile et les zones de réa) dans une zone de réceptivité amarile, appliquer 1égard être nuni Article 70.- I.- Les zones d'endémicité lOrganisation en consultation membre de l'équipage quittant le bord sans ceptivité amarile sont délimitées par intéressées. Par la suite, passager ou valable de vaccination contre la fièvre jaune, les mesuchacune des administrations sanitaires d'un certificat avec de la même manière. Ces délimitations res visées à l'article 74; elles peuvent être modifiées sanitaires. du navire ou de T'aéronef et à la destrucà toutes les administrations procéder à l'inspection amarile, jl sont notifiées par IOrganisation déclare à l'Organisation b) des Aedes aegypti.

suite, passager ou valable de vaccination contre la fièvre jaune, les mesuchacune des administrations sanitaires d'un certificat avec de la même manière. Ces délimitations res visées à l'article 74; elles peuvent être modifiées sanitaires. du navire ou de T'aéronef et à la destrucà toutes les administrations procéder à l'inspection amarile, jl sont notifiées par IOrganisation déclare à l'Organisation b) des Aedes aegypti. Dans une zone de réceptivité administration sanitaire tion totale le navire, jusqu'à exécution de ces mesuIi-Lorsqu'une qui fait partie d'une zone d'endémicité peut en outre être exigé que de la terre. que, dans une circonscription constamment au-dessous de reste cents mètres au moins amarile, lindice d'Aedes segypti est resté d'accord avec res, à quatre d'être considéré comme infecté ou si elle est Le navire ou aéronef cesse cent pendant un an, l'Organisation, II.- conforméun pour à les administrations sanitaires que les mesures prescrites par l'autorité sanitaire, été notifie toutes suspect quand du ont dûcette administration, de cette zone d'endémicité l'article 38 et au 1 présent article, a cessé de faire partie ment à paragraphe lors admis à la libre cette circonscription Le navire ou l'aéronef est dès ment exécutées. amarile : la période d'incubation Article 71- Aux fins du présent Règlement, pratique. A d'un navire ou aéronef indemne provenant de la fièvre jaune est fixée à six jours. Article 78.- Parrivée les mesures visées à la lettre (b) du paconttre la fièvne jaune est exigée d'une circonscription infectée, Le navire ou Article 72.- L- La vaccination international et quittant une 1 de l'article 77 peuvent lui être appliquées. de toute personne effectuant un voyage de amarile. ragraphe dès lors admis à la libre pratique. infectée à destination d'une zone réceptivité aéronef est interdire aux aéronefs l'atcirconscription est munie d'un certificat de vacciArticle 79.- Les Etats ne peuvent pas visées au IL- Lorsqu'une telle personne être autoleurs aéroports sanitaires, si les mesures paranon encore valable, elle peut cependant être terrissage sur Dans une zone de réceptivité nation antiamarile de l'article 74 peuvent lui ap2 de l'article 73 sont appliquées. déterrisée à partir, mais les dispositions graphe amarile, l'Etat peut toutefois désigner un ou plusieurs aéronefs aéroports en propliquées à l'arrivée. certificat valable de vaccinaminés comme étant les seuls où peuvent atterrir les III.- Une personne en possession d'un comme un suspect, même venance d'une circonseription infectée. fièvre jaune nest pas traitée de amarile d'un tion contre la infectée. Article 80.- A Tarrivée dans une zone réceptivité les si elle provient d'une circonseription l'autorité sanitaire peut appliquer d'un certificat valable dé vaccinatrain ou d'un véhicule routier, Article 73.- I- La possession le personnel de tout mésures suivantes: contre la fièvre jaune est obligatoire pour tout de l'article 74, de toute persontion infectée, ainsi que pour isolement suivant les dispositions être munie d'un ceraéroport situé dans une circonscription utilise cet aéroport.

si elle provient d'une circonseription l'autorité sanitaire peut appliquer d'un certificat valable dé vaccinatrain ou d'un véhicule routier, Article 73.- I- La possession le personnel de tout mésures suivantes: contre la fièvre jaune est obligatoire pour tout de l'article 74, de toute persontion infectée, ainsi que pour isolement suivant les dispositions être munie d'un ceraéroport situé dans une circonscription utilise cet aéroport. a) d'une circonscription infectée sans membre de l'équipage d'un aéronef qui ne provenant contre la fièvre jaune; d'un aéroport situé dans une circonscriptificat valable de vaccination est en II- Les aéronefs partant de réceptivilé amarile sont du train ou du véhicule s'il provenançe tion infectée et se rendant dans une zone sanitaire le plus tard possib) désinsectisation infectée. désinsectisés sous le contrôle de lautorité Les Etats intéresd'une circonseription de amarile, l'isolement visé toutefois retarder celui-ci. Dans une zone réceptivité ble avant le départ, sans cours de vol des parties Article 81.- a lieu dans des locaux à labri des accepter la désinsectisation en à Tarticle 38 et au présent chapitre sés peuvent d'être ainsi traitées. de l'aéronef susceptibles d'une circonsmoustiques. IV III.- Il en est de même des aéronefs en provenance Chapitre où existe l'Aedes eagypti ou tout autre vecteur domestique amaVARIOLE cription et qui se rendent dans une zone de réceptivité de la fièvre jaune Aux fins du présent Règlement, la période d'incubation rile déjà exempte d'Aedes aegypti. l'autorité saniAnticle 82.- à quatorze jours. 74.- Dans une zone de réceptivité amarile, interde la variole est fixée exiger de toute Article l'isolement d'une personne effectuant un voyage Article 83.- I- L'administration sanitaire peut soit munie à l'artaire peut exiger infectée let n'est pas munie effectuant un voyage international qu'elle national, qui provient d'une circonseription contre la fièvre jaune, et ce juspersonne de vaccination contre la variole, à moins qu'elle d'un certificat valable de vaccination au plus se rivée d'un certificat de variole attestant de fadevienne valable ou que six jours des d'une atteinte antérieure de ce cerqu'à ce que le certificat date à laquelle la personne a présente signes Si la personne n'est pas munie soient écoulés à compter de la dernière courte est retenue. çon suffisante son immunité. Si etle refuse de se laisser vacciner, elle à l'infection; la période la plus tificat, elle peut être vaccinée. au plus a pu être exposée provenant d'une circonseription ètre soumise à la surveillance pendant quatorze jours où elle a Article 75- I-Toute personne valable de vaccination peut de la date de son départ du dernier territoire passé infectée, qui n'est pas munie d'un certificat international, doit compter la fièvre jaune et qui, au cours d'un voyage ne avant son arrivée.

la période la plus tificat, elle peut être vaccinée. au plus a pu être exposée provenant d'une circonseription ètre soumise à la surveillance pendant quatorze jours où elle a Article 75- I-Toute personne valable de vaccination peut de la date de son départ du dernier territoire passé infectée, qui n'est pas munie d'un certificat international, doit compter la fièvre jaune et qui, au cours d'un voyage ne avant son arrivée. international, s'est contre de réceptivité amarile effectuant un voyage situé dans une zone II.- Toute personne qui, dans une passer par un aéroport d'assurer la ségrégation, telle qu'elle au cours des quatorze jours précédant son arrivée, n'est encore des moyens oû existrouvée, l'avis de l'autorité sanitaire, pas disposant-pas être retenue dans un aéroport infectée et qui, de à l'article est prévue 34, peut sanitaires des territoires oû sont circonscription par la vaccination ou par une atteinte antérieusi les administrations suffisamment protégée à la surveillance, ou vaccitent ces moyens un accord à cet effet. être vaccinée ou soumise situés les dits aéroports ont conclu T'Organisare de variole, peut si elle refuse de se laisser vacciner, sanitaires intéressées informent née puis soumise à la surveillance; de surveillance ou d'isoleII- Les administrations entre en vigueur ou prend fin. elle être isolée. La durée de la période la accord de cette nature peut à de la date à laquelle tion lorsqu'un immédiatement ce renseignement à toutes ment ne peut dépasser quatorze jours compter Un certificat valable de L'Organisation communique a quitté une circonscription infectée. sufsanitaires. personne la preuve d'une protection les autres administrations navire est considéré comme infecté contre la variole constitue Article 76.- I- A l'arrivée, un bord. ou si un tel cas s'est déclaré à vaccination fisante. s'il y a un cas de fièvre jaune à comme suspect, si, moins de - I- Un navire ou aéronef est considéré comme s'est infecté le voyage. Il est considéré infectée, ou s'il Article 84.- à bord, ou si un tel cas plé. bord pendant l'arrivée, il a quitté une circonscription si, à l'arrivée, il y a un cas de variole six jours avant suivant son départ d'une telle circonscripclaré le voyage. arrive dans les trente jours d'Aedes aegypti à pendant est considéré comme indemne, l'autorité sanitaire constate la présence II.- Tout autre navire ou aéronef s'ils tion et que considéré comme indemne. des se trouvent à bord, mais ceux-ci peuvent, son bord.

une circonscription si, à l'arrivée, il y a un cas de variole six jours avant suivant son départ d'une telle circonscripclaré le voyage. arrive dans les trente jours d'Aedes aegypti à pendant est considéré comme indemne, l'autorité sanitaire constate la présence II.- Tout autre navire ou aéronef s'ils tion et que considéré comme indemne. des se trouvent à bord, mais ceux-ci peuvent, son bord. Tout autre navire est infecté s'il a un même si suspects soumis aux mesures visées à l'article 85. Tarrivée, un aéronef est considéré comme qiitten: le bord, être II- A bord. Il es: considéré comme suspect si Fautorité cas de fièvre jaune à LE MONITEUR la durée de la période de surveillance ne infecté, Pautoest soumise à la surveillance, de la date de désinsectisation. d'un navire ou aéronef huit jours à compter Article 85.- I.- A T'arrivée doit pas dépasser rité sanitaire: à bord que cette autorité saVI a) offre la vaccination à toute personne suffisamment protégée contre la TITRE nitaire considère comme n'étant pas SANITAIRES DOCUMENTS variole; plus à compter de la date de Ia b) peut, pendant quatorze jours au à la surveillance navire ou aéronef aucune padernière exposition à l'infection, isoler ou soumettre en consiArticle 95.- Il ne peut être exigé d'un quelle ie bord, mais l'autorité sanitaire prend ou sans visa consulaire, ni aucun certificat, toute personne quittant d'isolement ou de surtente de santé, avec l'état sanitaire d'un port ou d'un elle fixe la durée de la période soit la relatif à dération, quand antérieures de cette personne et les possiqu'en dénomination, veillançe, les vaccinations elle aurait été exposée; aéroport. d'arriver au premier port d'escale dans un bilités d'infection auxquelles Article 96.- I.- Avant sur l'état de santé de c) procède à la désinfection de: territoire, le capitaine d'un navire se renseigne à l'arrivée, remplit et remet, des personnes atteintes; les se trouvant à bord et, i) tous les bagages servi, toutes personnes maritime de santé qui ou objets, tels que literie ou linge ayant à l'autorité sanitaire de ce port une Déclaration en un. ii) tous autres bagages qui sont considérés comme le de bord, si l'équipage comporte du navire ou de Yaéronef, est contresignée par médecin à et toute partie capitaine et, s'il y en a un, le médecin de bord répondent contaminés. comme infecté II-Le faite par lautorité continue d'être considéré toute de renseignements supplémentaires II-Un navire ou aéronef soient débarquées et que les medemande les conditions sanitaires du bord pendant le voyage. jusqu'à ce que les personnes atteintes conformément au paragraphe 1 sanitaire sur maritime de santé doit être conforme au mosures prescrites par l'autorité sanitaire, Le navire ou l'aéronef III.- - La Déclaration article, aient été dûment appliquées. dèle donné à l'annexe 5. du présent sur un aéroport, le commandant est dès lors admis à la libre pratique. indemne, méme proArticle 97.- I- A Tatterrissage et remet à T'autorité A tout navire ou aéronef ou son autorisé remplit Article 86.- larrivée, admis à la libre pratique.

Le navire ou l'aéronef III.- - La Déclaration article, aient été dûment appliquées. dèle donné à l'annexe 5. du présent sur un aéroport, le commandant est dès lors admis à la libre pratique. indemne, méme proArticle 97.- I- A Tatterrissage et remet à T'autorité A tout navire ou aéronef ou son autorisé remplit Article 86.- larrivée, admis à la libre pratique. d'un aéronef représentant de la partie de la Déclaration d'une circonscription infectée, est un sanitaire de cet aéroport un exemplaire spécifiés à venant d'un train ou d'un véhicule routier, d'aéronef qui contient les renseignements sanitaires Article 87.- Si, à l'arrivée atteinte est débarquée et les générale 6. cas de variole est constaté, la personie l'article 85 sont appliquées, la durée l'annexe d'un aéronef, ou son représentant autorisé, dispositions du paragraphe 1 de d'isalement étant comptée II.- Le commandant supplémentaires éventuelle de surveillance ou et la dédoit répondre à toute demande de renseignements du bord de la période du train ou du véhicule routier l'autorité sanitaire sur les conditions sanitaires penà partir de la date d'arrivée du train ou du véhicule roufaite par sinfection étant appliquée à toute partie dant le voyage. des annexes 1, 2, 3 et considérée comme contaminée. 98. - I.- Les certificats faisant l'objet tier qui est Article et en anglais; ils peuvent, en outre, comChapitre V 4 sont imprimés en français du territoire où le cerporter un texte dans une des langues officielles TYPHUS tificat est délivré. 1 du présent article sont Règlement, la période d'incubaII.- Les certificats visés au paragraphe Article 88.- Aux fins du présent remplis en français ou en anglais. les tion du typhus est fixée à quatorze jours. constitue pas une Les documents relatifs à la vaccination délivrés par contre le typhus ne Article 99de service sont acceptés à la Article 89. La vaccination dans un territoire. forces armées à leur personnel en activité aux annexes 2, condition mise à Tadmission d'une personne infectée, les perplace du certificat international, tel qu'il est reproduit Article 90.- L- Au départ d'une circonscription l'autorité sanitaire' de 3 ou 4, à condition qu'ils comportent: international que à ceux devant figurer sonnes effectuant un voyage de transmettre le a) des renseignements médicaux équivalents cette circonseription considère comme vêtements susceptibles qu'elles portent, leurs bagasur le modèle, et la nature et typhus sont désinsectisées. Les transmettre le typhus sont également b) une déclaration en français ou en anglais spécifiant délivrés en vertu du ges et tous autres objets pouvant la date de la vaccination et attestant qu'ils sont désinsectisés et, au besoin, désinfectés. international qui ont quitprésent article. II- Les personnes effectuant un voyage infectée peuAucun document sanitaire autre que ceux visés au moins de quatorze jours, une circonscriplion nécessaire, être déArticle 100.- être dans le trafic international.

phus sont également b) une déclaration en français ou en anglais spécifiant délivrés en vertu du ges et tous autres objets pouvant la date de la vaccination et attestant qu'ils sont désinsectisés et, au besoin, désinfectés. international qui ont quitprésent article. II- Les personnes effectuant un voyage infectée peuAucun document sanitaire autre que ceux visés au moins de quatorze jours, une circonscriplion nécessaire, être déArticle 100.- être dans le trafic international. té, depuis sanitaire du lieu d'arrivée le juge une présent Règlement ne peut exigé vent, si Tautorité être soumises à la surveillance pendant sinsectisées. Elles peuvent de la date de la désinsecpériode de quatorze jours au plus à compter leurs bagages et tous TITRE VII DROITS SANITAIRES tisation. Les vêtements portés par ces personnes, ie typhus sont éga. ement désinaucun droit pour: pouvant transmettre sanitaire ne perçoit les autres objets désinfectés. Article 101 I L'autorité ainsi que tout sectisés et, au besoin, même sil se trouve toute visite médicale prévue au présent Règlement nécesA l'arrivée, tout navire ou aéronef, les a) ou autre, qui peut être Article 91.- considéré comme indemne, mais examet complémentaire, bactériologique examinée: à bord une personne atteinte, est et tout suspect saire pour connaitre l'état de santé de la personne de l'article 38 peuvent lui être appliquées atteinte et à Tarrivée et tout certificat s'y rapportant. dispositions désinsectisé. Les locaux occupés par ka personne et b) toute vaccination au Règlement, peut être les vêtements qu'its portent, leurs bagages IL- Si Tapplication des mesures prévues présent le patr ies suspects, ainsi que le typhus, peuvent être au 1 du présent article, comporte susceptibles de transmettre est dès autres que ceiles visées paragraphe territoire, un seul tarif tous autres objets désinfectés. Le navire ou l'aéronef de droits, il doit y avoir. dans chaque désinsectisés et, au besoin, paiement Les droits réclamés doivent: lors admis à la libre pratique. d'un véhicule routier, un s'y rapportant. à ce tarif; Article 92.- Si, à l'arrivée d'un train ou articles 38 et 91 a) eure conformes cas. ne dépasser le coût effectif du SCTdes mesures visées aux b) être modérés et, en aucun cas de typhus est constaté, T'autorité sanitaire. de peuvent être appliquées par vice rendu; de nationalité, de domicile ou réc) être, perçus sans distinction ou de nationalité, de pavilChapitre VI sideace, en ce qui concerne les personnes, concerne les navires, aéronefs, RECURRENTE lon, de registre ou de propriété, en ce qui routiers. En particulier, FIEVRE d'incuba. voitures de chemin de fer, wagons ou véhicules et les étrangers, ni la période faite entre les nationaux Article 93.

vice rendu; de nationalité, de domicile ou réc) être, perçus sans distinction ou de nationalité, de pavilChapitre VI sideace, en ce qui concerne les personnes, concerne les navires, aéronefs, RECURRENTE lon, de registre ou de propriété, en ce qui routiers. En particulier, FIEVRE d'incuba. voitures de chemin de fer, wagons ou véhicules et les étrangers, ni la période faite entre les nationaux Article 93. Aux fins du présent Règlement, aucune distinction n'est de chemin de fer, wagons ou véhifièvre récurrente est fixée à huit jours. entre les navires, aéronefs, voitures tion de la des articles 89, 90, 91 et 92 relatifs au cules routiers nationaux et étrangers. Article 94.- Les dispositions cependant, si une personne s'appliquent à la fièvre récurrente; typhus is MONITEUR aérienne Convention sanitaire internationale pour la Navigation 1933, ouy être apportée par la j) de la Convention du 12 avril III.- Le tarif et toute modification qui peut leur entrée en vigueur et de 1944, portant modification le 15 Décembre 1944, sauf le parasuite sont publiés dix jours au moins avant verte a e signature à Washington immédiatement à TOrganisation. - graphe 2 de T'article XVII; sanitaire notifiés Protccole du 23 avril 1946 prorogeant la Convention k) Titre VIII de 1944 signé à Washington;. la Convention sanitaire DISPOSITIONS DIVERSES 1) Protocole du 23 Avril 1946 aérienne prorogeant de 1944, signé à Washingpour la Navigation annexes A et internationale Article 102.- Le présent Règlement et, en outre, les ton. signé à ia Tlevene l: 14 Nc2 s'app. cuent au pèlerinage. I. Le Cods sanvaire paneméricain, des articles 2,9, 10, 11, 16 ou les travailleurs saisonniers, ainsi vempre 1924, reste en vigueur, à l'excention du Article 103.- L- Les migrants routiers les transportant, et 62, auxquels sappliquent les dispositions appropriées aéronefs, trains ou véhicules 53, 61 que ies navires, sanitaires additionnelies conformes 1 du présent article. peuvent être soumin à des mesures et aux accords inparagraphe conformément à l'article 22 de de chacun des Etats intéressés 106.- I- Le délai prévu ou it aux lois rèn'ements Article pour formuier tous refus rénerves tervenus entre eux. légaIe Cens. Jtution do rC-ganization de date de notification, par le Directeur des Etats informe TOrganisation des dispositions est de neuf mois à compter la T'Assemblée Mondiale II.- Chacun des accords applicables aux migran's de du présent Règlement,par ainsi que général, l'adoption les et réglementaires saisonniers. de la Santé. porter. et aux travailleurs être conclus Eta. par notification faite au Directeur général, spéciaux peuvent SI- Un peut, i€s d'cutreArticle 104.- - I.- Des arrangements intérêts communs en raison icde à dixhult mc.s an ce qui concerne tergitoines des Etats ayant des cette por la de la conduite entre deux ou plusieurs sociales ou économiques, msr ou élcignés pour lesquels il a responsabilité de leurs conditions sanitaires géographiques, Tapplication des mesures relations internationales.

par notification faite au Directeur général, spéciaux peuvent SI- Un peut, i€s d'cutreArticle 104.- - I.- Des arrangements intérêts communs en raison icde à dixhult mc.s an ce qui concerne tergitoines des Etats ayant des cette por la de la conduite entre deux ou plusieurs sociales ou économiques, msr ou élcignés pour lesquels il a responsabilité de leurs conditions sanitaires géographiques, Tapplication des mesures relations internationales. rendre plus efficace et moins gênante concerle Directeur général après pour Règlement, notamment en ce qui ii1- Tcut reius cu réserve reçu par au sanitaires prévues au présent de la période visée paragraphe 1 ou paragraphe lexpiration sans effet. ne: selon' le cas, : de renseigneménts épidémiologiques du présent article, a) l'échange direct et rapide 107. I. Lorsqu'un Etat fait une réserve au présent Règlevoisins; Article T'Assemblée entre territoires internationai et au n'est valable que si elle est acceptée par saniteires applicables au cabotage ment, celle-ci n'entre en vigueur au reL) les mesures d'eau intérieures, y compris les lacs; de la Santé. Le présent Règlement trafic international sur les voies de territoires liMondiale Etat que lorsque cette réserve a été acceptée par PAssemsanitaires applicables aux frontières gard de cet du fait qu'elle contrevient essenc) les mesures blée ou, si T'Assemblée s'y est opposée ladite résérve mitrophes; un seul pour l'apau caractère et au but du Règiement, lcrsque territoires en tieliement d) la réunion de-deux ou plusieurs au présent Règlement; a été retirée. une réserve. plication de toute me esure sanitaire prévue aménagés pour II- Un refus partiel du présent Règlement équivaut à Yutilisation de moyens de transport spécialement de la Santé peut mettre COI mme condie) atteintes. III- L'Assemblée Mondiale TElat qui formuie le déplacement des personnes 1 du présent article ne tion à son acceptation d'une réserve T'obligation pour II- Les arrangements visés au paragraphe contraires à celles du présent cette réserve de continuer à assumer une ou plusieurs été obligations por- acdoivent pas comportér de dispositions de ladite réserve et qui avaient précédemment tant sur Tobjet ou arrangements visés Règlement. ledit Etat en vertu des conventions à TOrganisation tous arrangements ceptées par III. 1 Les Etats communiquent du article. à l'article 105. être amenés à conclure aux termes présent saune réserve, considérée par TAssemblée qu'ils peuvent toutes ies administrations IV. - Si un Etat formule pas essentiellement à LOrgamisation informe immidiatemen: Mondiale de la Santé comme ne contrevenant Etat en vertu des nitaires de la conclusion de ces arrangements. cli plusieurs oblient crs u'avai: acceptées ledit acune visés à V'article 105, PAssemblée peut Titre IX conventions et arrangements à TEtat; comme condition d'accepcepler cette réserve sans demander 3 du présent arDISPOSITIONS FINALES tation, de s'obliger comme il est prévu au paragraphe réserve des dispositions de Particle 107 et ticle. de la Santé s'oppcse à une réserve et Article 105.- I- Sous Règlement, dès son entrée SiAscembiéa Mondicie Règlement n'entre pas en vides exceptions ci-après spécifiées, le présent sont soumis et entre ces si celle-ci n'est pas retirée, le présent cette réserve.

du présent arDISPOSITIONS FINALES tation, de s'obliger comme il est prévu au paragraphe réserve des dispositions de Particle 107 et ticle. de la Santé s'oppcse à une réserve et Article 105.- I- Sous Règlement, dès son entrée SiAscembiéa Mondicie Règlement n'entre pas en vides exceptions ci-après spécifiées, le présent sont soumis et entre ces si celle-ci n'est pas retirée, le présent cette réserve. Les et y conventions remplace, entre les Etats qui sanitaires inau regard de lEtat qui a fait en vigueur, les dispositions des conventions gueur visés à l'article 105 auxquels cet Etat est déjà partie Etats et TOrganisation, de même nature ci-après mentionnés: arrangements lors en en ce qui le concerne. ternationales et les arrangements signée à Paris le 3 décembre demeurent dès vigueur di une réserve, quelconque a) Convention sanitaire internationale, Articie 108.- Un refus ou tout ou partie faite au Directeur 1903; àWashington le 14 peuvent, à tout moment être retirés par notification Convention sanitaire panaméricains, signée b) génira.. entre en vigueur le preOctobre 1905; signée à Paris le 17 Janvier Article 109. I- Le présent Règlement c) Convention sanitaire internationale, mier Octobre 1952. après le pre1912; signée à Paris de 21 Juin II.- Tout Etat qui devient Membre de T'Organisation Règlement d) Convention sanitaire internationale, mier Octobre 1952 et qui n'est pas déjà partie au présent à son sujet, et ce 1926; aérienne, notifier qu'il le refuse ou qu'il fait des réserves sanitaire internatichale pour la Navigation peut trois mois à de la date à laquelle cet Etat dee) Convention dans un délai de compter des de Partià La Haye le 12 Avril 1933; vient Membre de FOrganisation. Sous réserve dispositions signée international concernant la suppression des patentes et sauf en cas de refus, le présent Règlement entre en vigueur +) Arrangement Décembre 1934; cle 107, à du délai sus-visé. de santé, signée à Paris le 22 des visas au regard de cet Etat l'expiration international concernant la suppression non Membres de "Organisation, mais g) Arrangement dè santé, signé à Paris le 22 Décembre Article 110. I.- Les Etats visés à l'article consulaires sur les patentes t à telle convention ou à tél arrangement * qui sont parties a notifié Tadoption du présent 1934; modification de la Convention sanitaire in105, ou auxquels le Directeur général de la Santé, peuvent devenir h) Convention portant à Paris le 31 Octobre 1938; Règlement par T'Assemblée Mondiale leur acoeptation. ternationale du 21 Juin 1926, signée à celui-ci en notifiant au Directeur Général sanitaire internationale de 1944 portant modification parties réserve des dispositions de l'article 107, cette acceptation prend i), Convention ouverte à la signature à WashingSous du Règlement ou, si cette de la Convention du 21 Juin 1926, effet à la date d'entrée en vigueur présent ton le 15 Décembre 1944; LE MONTTEUR acceptation est notifiée après cette date, trois mois après le jour de la Article 115.- I- Tout certificat de vaccination réception par l Directeur Général de ladite notification. trée en vigueur du présent délivré avant l'enRèglement. en application de la Convention II- Aux fins de l'application du présent Règlement les articles 23, du 21 Juin 1926 modifiée par la Conventicn du 15 Décembre 1944.

LE MONTTEUR acceptation est notifiée après cette date, trois mois après le jour de la Article 115.- I- Tout certificat de vaccination réception par l Directeur Général de ladite notification. trée en vigueur du présent délivré avant l'enRèglement. en application de la Convention II- Aux fins de l'application du présent Règlement les articles 23, du 21 Juin 1926 modifiée par la Conventicn du 15 Décembre 1944. ou 33, 62. 63 et 64 de la Constitution de T'Organisation s'appliquent aux de la Convention du 12 Avril 1933 modifiée par la Conventicn du 15 Stats non Membres de 1Organisation qui deviennent parties audit RèDécembre 1944, continue d'être valable pendant la période de validité glement. qu: lui avait été préeédemment reconnue, En outre, la validité du certilicat de vaccination contre la fièvre III. Les Etats non Membrcs de à de jaune est prolongée de deux ans FOrganisation, mais qui sont devepartir la date à laqualle Ce certificat cessé nus parties au présent Règ'ement, peuvent en tout temps dénoncer leble. aurait, sinon, d'être valeur participation audit Règlement par une notification adressée au DiII.- I recteur Général; cette dérenciation prend effet six mois après réception Tout certificat de dératisation ou d'exemption de la dératisade ladite notification. L'Etat qui a déconcé appiique de nouveau, delivré avant lentrée eh vigueur du présent Règlement, en applicatir do CC mement, les dispcsitions de telle convention cu de tel arran- à,partion de l'article 28 de la Convention du 21 Juin 1926, continue d'être gement visés à l'artic.e 105 auxçuels ledit Etat était précédemment vaiable pandant la péricde de validité qui lui avait été précédemment partie. - recunnue. Articie 111. Le Directeur Général de T'Organisation notifie EN FOI DE QUOI, le présent acte a été signé à Genève, le a tous vingtles Membres et Membres associés. ainsi qu'aux autris parties à toute cing mai 1951. convention ou à tout arrangement visés à l'article 105, i'adoption du Lo Prisicent de la Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé: présent Règlement par l'Assemblés Mondiale de la Santé, Le Direc- (s) Léonard A. SCHEELE teur Général notifie de même à ces Etats, ainsi qu'à tout autre Etat Le Directeur Générai de devenu partie au présent Règlement. tout additionns) l'Organisation Mondiale de la Santé: Règlemen: modifiant ou complétant celui-ci ainsi que toute notification qu'il aura re- (s) Brock CHISHOLM çue en application des articles 106, 108. 109 et 110 respectivement, aussi bien que toute décision prise par l'Assemblée Mondiale de la ANNEXE 2 Santé en application de l'article 107. CERTIFICAT INTERNATIONAL DE VACCINATION OU DE Article 112.- I Toute question ou tout différend concer rnant linREVACCINATION CONTRE LE CHOLERA terprétation ou Tapplication du présent Règlement ou de tout RègleJe. men. additionnel peut être soumis, par tout Etat intéressé, au Direcscussigné, (e) certifie que né (e) le sexe. teur Cénéral, qui S efforce alors de régicria question cu le différend. A dont la signature suit défaut de règlement.

OU DE Article 112.- I Toute question ou tout différend concer rnant linREVACCINATION CONTRE LE CHOLERA terprétation ou Tapplication du présent Règlement ou de tout RègleJe. men. additionnel peut être soumis, par tout Etat intéressé, au Direcscussigné, (e) certifie que né (e) le sexe. teur Cénéral, qui S efforce alors de régicria question cu le différend. A dont la signature suit défaut de règlement. le Direc:eur Génére, de sa propre initiative ou à la requête de tout Etat intéressé, soumet la question cu ie différend au a été vacciné (e) ou revacciné (e) contre le chcléra à la date indiquée. comité ou autre crgane compitent de rGrzanisation pour xamen. Signature et IL- Teu: Etat intérersé a 'e droit d'être représenté devant ce ccm.- Date cualité proCachet d'authentification té ou cet autre crgane. iessionnelle HL- Tout différend qui na pas été réglé par catte procédure peu:. vaccinateur du par voie de requête, être porté par tout Etat intéressé devant la Cour Internatiora'e de Justice pour décision. Article 113- I- Le texta frança's et le texte anglais du présent Règlement font également foi. II.- Les textes. originaux du présent Règlement sont déposés aux archives de TOrgan'sation. D:s copies certifiéss conicrmes en sont ex4 pédides par C Directeur Giné: al à tous les Mlembres et Membres associés: comme aussi aux sutres parties à Puns ces conventions ou à l'un

tout Etat intéressé devant la Cour Internatiora'e de Justice pour décision. Article 113- I- Le texta frança's et le texte anglais du présent Règlement font également foi. II.- Les textes. originaux du présent Règlement sont déposés aux archives de TOrgan'sation. D:s copies certifiéss conicrmes en sont ex4 pédides par C Directeur Giné: al à tous les Mlembres et Membres associés: comme aussi aux sutres parties à Puns ces conventions ou à l'un des arrangeinents visés à larticle 105. Au mcment de l'entrée en vi6 gueur du présent Règlemint. des copies certifiées conformes sont fournies par la, Directeur Générai au Secrétaire Général des Nations Unies pcur cnregistremeni, en application de l'artic'e 102 de la Charte des Ne: cns Unies. Titre X La validité de ce certificat couvre une péricde de six mois commenDISPOSITIONS TRANSITOIRES çant siz jcurs après ia première injection du vaccin ou, dans le cas dune revacrinatich au cours de cette période 'de six mois, le jour de Article 114.. I Noncbstant tcutes dispositions contraires des convencotte revaccination. ticns ou arrangéments en vigueur. les certificats de vaccination conforNonobstant les dispositions ci-dessus. dans le cas d'un pèlerin, le mas aux règles énoncées et aux modèles donnés aux présent certificat dcit faie menticn de deux injections pratiquées à annexes 2. 3 et 4 sopt joure d'intervalle et sa validité le son: considirés com me ayant une valeur égale à celle des certificats injectici li. commance jour de la seconde correspondarts visés dans les conventions ou arrangaments en vigueur. Lo cechet d'authentification doit être conforme au modèle II- Nonobstant la disposition du paragraphe 1 de Tarticle 109, les par ariminis.ration sanitaire du territoire oùr la vaccination est prescrit effecdispositions du présent artic.e entrent en vigueur le premier décembre tuéc Toute correction ou rature sur le certificat cul'cmission d'une quelIIl. L'app ication du présent article es: limitée à FEtat qui, dans le conque des mantions qu'ii ccmporte peut affecter sa validité, délai ds trois mois à compter de la date de la notification, par le Directeur Général, de l'adoption du présent Règlement par TAssemblée ANNÉXE 3 Mondiale de la Santé, déclare qu'il est disposé à adcpter sans réserves tant le présent article que les règles et mcdèles des annexes 2, 3 et 4. CERTIFICAS INTERNATIONAL DE VACCINATION IV.- Dans le délai prévu au paragraphe 3 ci-dessus. tout Etat CONTRE LA FIEVRE JAUNE exclure de Tapplication du présent article l'une quelconque des annexes peut Je, soussigné, (e) certifie que né (e) le.. sexe. 2,3 et 4. dont la signature suit LE MONITEUR exemption de la dératisation: délivré à contre la fièvre jaune à la date Nombre des. été (e) ou revacciné (e) Nombre de : Cabine . a vacciné membres de léquipage indiquée. Cachet offiPassagers Pont avec dates de départ: et Origine du des escaies le début du voyage Date Signature vaccin em- ciel du centre Liste depuis qualité proet Nu- de vaccination fessionnelle du ployé vaccinateur méro du lot Questionnaire de santé

la fièvre jaune à la date Nombre des. été (e) ou revacciné (e) Nombre de : Cabine . a vacciné membres de léquipage indiquée. Cachet offiPassagers Pont avec dates de départ: et Origine du des escaies le début du voyage Date Signature vaccin em- ciel du centre Liste depuis qualité proet Nu- de vaccination fessionnelle du ployé vaccinateur méro du lot Questionnaire de santé Répondre Non par Oui ou à bord, en cours de voyage, un cas (ou une présomp1. Y a-t-il eu de variole, de typhus ou de tion) de peste, de choléra, de fièvre jaune, dans le tableau. $ fièvre récurrente? Donner les détails rats (ou une présomption) de peste parmi les si le vaccin employé a été approuvé 2. Y a-t-il eu des cas la mortalité parmi Ce certificat n'est valable que si centre de vaccination a ou les à bord, en cours de voyage, ou bien Mondiale de la Santé et le dans lequel ce souris, été anormale? par TOrganisation Padministration sanitaire du territoire eux a-t-elle à bord, en cours de voyage, autrement que été habilité par 3. Y a-t-il eu un décès centre est situé. une période de six ans commençant par accident? La validité de ce certificat couvre dans le cas d'une revaccinaDonner les détails dans le tableau. de madix jours après la date de la vaccination ou, de cette revaccination. a-t-il à bord, ou y a t-il eu. en cours de voyage, des cas les cours de cette période de six ans, le jour 4.Y être de caractère contagieux? Donner tion au le certificat ou l'omission d'une quelladie que vous soupçonnez Toute correction ou rature sur affecter sa validité. détails dans le tableau. les détails, des mentions qu'il comporte peut des malades à bord? Donner conque 5. Y a-t-il présentement ANNEXE 4 dans le tableau. d'un médecin, le capitaine doit considérer En l'absence OU DE Remarque: devant faire soupçonner T'existence INTERNATIONALI DE VACCINATION les symptômes suivants comme de prostraCERTIFICAT REVACCINATION CONTRE LA VARIOLE d'une maladie de caractère contagieux: fièvre accompagnée des glandes; plusieurs jours. ou avec gonflement toute né (e) le sexe tion ou persistant ou aiguès, avec ou sans fièvre; Je, soussigné, (e) certifie que toute irritation de la peau éruption d'affaiblissement caractérisé; jaunisse suit diarrhée grave avec symptômes dont la signature da variole à la date indiquée. accompagnée de fièvre. qui, à bord,. été vacciné (e) ou revacciné (e) contre de toute autre circonstance a Indiquer s'il s'a6. Avez-vous connaissance la ou la propagation d'une maladie? Signature et Cachet d'authenpourrait favoriser contagion donnés dans la préDate tification git d'une primoje déclare que kes renseignements et réponses autant que je qualité provaccination ou de santé (y compris le tableau) sont, fessionnelle du de revaccination; sente déclaration fondé à croire, exacts" "et conformes à la vérité. vaccinateur sache et sois en cas de primoSigné.

connaissance la ou la propagation d'une maladie? Signature et Cachet d'authenpourrait favoriser contagion donnés dans la préDate tification git d'une primoje déclare que kes renseignements et réponses autant que je qualité provaccination ou de santé (y compris le tableau) sont, fessionnelle du de revaccination; sente déclaration fondé à croire, exacts" "et conformes à la vérité. vaccinateur sache et sois en cas de primoSigné. vaccination, préCapitaine ciser s'il y a eu Contresigné. prise Médecin du bord 1 2 Date.. semaines depuis le déba: du voyage. S'al s'est écoulé plus de quatre les quatre dernières se2 il suffira de donner des renseignements pour maines. ANNEXE 5 (suite) de trois ans commenA LA DECLARATION validité de ce certificat couvre une période TABLEAU ANNEXE La la date de la primovaccination effectuée aveç cas de maladie ou de décès survenus à bord. cant huit jours après le jour de cette revaccinaDétails de chaque (prise) ou, dans le cas d'une revaccination, a tion. e E s# a * doit être conforme au modèle preserit E 5 E : Le cachet d'authentification du. territoire où la vaccination est effec- : : 3 a s : la T'administration sanitaire : 68 2 1 par a a tuée. ou l'omission d'une quelE Toute correction ou rature sur le certificat comporte peut affecter sa validité. conque des mentions qu'il ANNEXE 5 DECLARATION MARITIME DE SANTE les capitaines des navires en provenance de ports (A présenter par situés en dehors du territoire.) Date Port de allant à est encore malade ou s'il est venant de * si le malade est guéri, s'il Nom du navire.. Indiquer Nationalité Nom du capitaine décédé. est en core à bord, s'il a été débarqué (don- * Indiquer si le malade immergé. Tonnage net ner le nom du port) ou si son corps a été Certificat en date du.. Dératisation ou LE MONITEUR t cette constatation à chade T'Arabie Saoudite nctifie immédiatement territoire. ANNEXE 6 cune des missicns dip' Comatiques établies sur viste son à larticle A 6. il ne SANITAIRES Article A 7- I- Si, pendant la période fièvre jaune ou PARTIE RELATIVE AUX GENERALE QUESTIONS D'AERONEF s'esi produit au Hedjaz aucun. foyer de peste. de fièvre choléra, récurrente, les naDE LA DACLARATION variole. ni aucune" 'épidémie de.typhus ou aller en drciture du, suivantes: retournant Vers le nord peuvent Elle doit comparter les infermations survenue à vires à pèlerins où les pèlerins passent la visite médicaie. d'être de caractère contagieux Hedjaz à Suez, de maladie quarantenaire à bord pena) Maladie soupconnée II.- St, n'y a pas eu de cas' le du navire bord en cours de vol. de provoquer la prol'autorité sanitaire à Suez autorise passage se à bord susceptible dant le vcyage, cinq jours b) Toute autre circonstance le Canal de Suez, même de lorsque sanid'une maladie. autre à pêlerins par date de son départ Hedjaz. L'autorité Le pegation à chaque désinsectisation ou opérasont. écoulés depuis la dans ie Canal de c) Détails se rapportant leffectuée en cours de vol.

oquer la prol'autorité sanitaire à Suez autorise passage se à bord susceptible dant le vcyage, cinq jours b) Toute autre circonstance le Canal de Suez, même de lorsque sanid'une maladie. autre à pêlerins par date de son départ Hedjaz. L'autorité Le pegation à chaque désinsectisation ou opérasont. écoulés depuis la dans ie Canal de c) Détails se rapportant leffectuée en cours de vol. taire peut autoriser les navires à pèlerins à pénétrer du S tion sanitaite (lieu, date. heuré, méthode) de vol, donner des préde cinq jours après la date de -leur départ Hedjaz. ainde, désinscetisation en cours Suez inoins du Hedjaz via El Tor, Et n'y a ges Eu la plus récente. les deux premiers navires à pèlerins arrivés qui ont atterri avant cisicns sur ia" -désinsectisation si que les aéronefs transportant des pèlerins à y la station sanitaire ANNEXE A T'arrivée du deuxième navire. ont été reconnus, SANITAIRE DU MOUVEMENT' DES PELERINS d'E!' Tor comme exempts d'infection. de fièvre jaune ou de CONTROLE FOU ÉN REVENANT PENDANT LA IIL- : S'il y a eu um-cas de peste, de choléra, rend en droiALLANT AU HEDJAZ bord le voyage, le navire à pèierins se SAISON DU PELERINAGE. variole à pendant d'EI Tor. I ture à la station sanitaire ou un cas de fièvre récurrente a Titre IV.- S'il y a eu un cas de'typhus à Suez, le navire S'APPLIQUANT A TOUS LES PELERINS hord pendant le voyage. hes pèlerins sont débarqués de désinsecti-. MESURES de d'emmis en et les mesures voulues sanitaire du port ou l'aéroport à est quarantaine ne soit autorisé I Articie A 1- L'autorité voie de terre. l'autorité sasation pèlerins et de désinfection sont prises avant que le navire barquament. ou, dans e cas de transport tout par pèlerin, avant son départ. à poursuivre son voyage. 6, il s'est dénitaire du lieu da départ, s'assure que contre le choléra et conArticle A 8. - Si, pendant la période visée, à Farticle A ou variole, ou est muni de certifigats valabies de vaccination d'origine et Y'état saciaré au Hedjaz un foter de peste, choléra, fièvre jaune à pèlerins la variole. quels que soient sa circonseription de ou de fièvre récurrente, tout navire tre e : a quitté une. circonscription infectée une. épidémie typhus Suez rend en droiture à la station nitaize de cette circonscription; amarile au cours des six jours qui doit passer par le Canal de se ds fièvre jaune ou une zone d'endémicité di un certificat valable de vaccisanitaire d'EI Tor. précédents, il doit, en outre, être muni 9.- L A Varrivée à El Tor d'un navire à pèlerins alque Anticie A A 8.

conscription infectée une. épidémie typhus Suez rend en droiture à la station nitaize de cette circonscription; amarile au cours des six jours qui doit passer par le Canal de se ds fièvre jaune ou une zone d'endémicité di un certificat valable de vaccisanitaire d'EI Tor. précédents, il doit, en outre, être muni 9.- L A Varrivée à El Tor d'un navire à pèlerins alque Anticie A A 8. l'autonation contre la fièvre jaune. n'est pas muni des soit le 3 de l'article A 7. soit larticle IL- A son arrivée au Hecijaz. tout pèlerin qui article est soumis à la s'applique de la paragraphe station applique les mesures sanitaires suivantes: certificats exigés au paragraphe i da présent à la rité sanitaire CâS choiéra. fièvfe jaune ou vario.e, certificats de vaccination correspondant a) a à bord un de peste, sanitaivaccination et reçoit les muni de certificat. Si le pèlenn reSi.y sont débarqués et les suspects soumis aux mesures maladie pour laquelle ii n'était pas le soumettre a lisoles pèlerins Règlement et que Pautorité sanitaire considère iuse de se laisser vacciner. l'autorité sanitaire d'incubation. peut à moins que. res prévuss au présent Les pélerins sont isolés pendant une, période, à de la péricde comme approptiéss. cas, de cinq jours au plus lement jusqu'à Texpiration, son ait pu être de la date de lepparition du dernier de cette période. rapatriement compiér s'agit de peste ou de fièvre avant lexpiration du présent paragraphe, un pè. de choléra, six jours au plus sil assuré. Par dérogation' aux dispositions jaune doit être isolé juss'il s'agit jours au plus s'il s'agit de variole. les ictin qui n'a pas été vacciné contre la fièvre jaune et quatorze bord un cas de typhus ou un cas de fièvre récurrente, fin de la période d'incubation, b) sily a à ainsi leurs désinfectés qu a la son: débarqués et ils scnt, que bagages, Titre II suspects déou désinsectisés; de dératisation, désinsectisation ou NAVIRES A PELERINS leo mesur:s appropriées I c) s'il y a lieu. à r'égard du navire à pèlerins. Chapitre I siniection SCit pr: ses, au présent article ont été appliPASSANT PAR LE. CANAL II- Quand les mesures prévues atteintes sont autorisées à NAVIRES A PELERINS quées. les pèlerins autres-que les personnes son vcyaDE SUEZA navire Tautorisation de poursuivre passent le Canal de Suez en réembarouer et le reçoit Article A 2.- Les navires à pèlerins ge. arins revenant du Hedjaz et se diquarantaine. Artic'e A 10.- Les navires à pè: de la mer Rouge sE renChapitre II rigeant vers un territoire de la côte africaine Padministrati-n saSE DIRIGEANT VERS, LE HEDJAZ dent en droiture à la station sanitaire désignée par NAVIRES A PELERINS à Port-Said d'un navire à pèlerins, nitaire de ce territoire, Article A 3- I- A T'arrivée exigés aù paragraphe 1 Titre III tout pèlerin qu n'est pas muni des certificats les certificats co:- PAR VOIE AERIENNE à ia vaccination et reçoit TRANSPORT de Tarticle A 1 est soumis laquelle il n'était pas muni de certificat.

ignée par NAVIRES A PELERINS à Port-Said d'un navire à pèlerins, nitaire de ce territoire, Article A 3- I- A T'arrivée exigés aù paragraphe 1 Titre III tout pèlerin qu n'est pas muni des certificats les certificats co:- PAR VOIE AERIENNE à ia vaccination et reçoit TRANSPORT de Tarticle A 1 est soumis laquelle il n'était pas muni de certificat. I Tout aéronef iransportant de: pelerirs au rerespondant à la maladie pour navire à pèlerins à Port-Said, Article A 11.- des pèlerins en Egypte est ténu II- Si, lors de la visite médicale d'un ie navire est autotour du Hedjaz et désiran: débarquer toute autre station sanitaire désicas de inaladie quarantenaire n'est constatè, de passer dabord par Ei Tor ou par aucun droiture au Hedjaz, dès qu'il a satisfait aux' disposisanitaire égyptienne. risé à se rendre en article. * gnée par Padministration sanitaire autre que ce'les prévues par le préons du paragraphe 1 du présent rendant au Hedjaz par une II.- Aucune mesure aérdnefs au retour du HedArtic'e A 4- Tout navire à pèlerins se sent Règlement n'est applicable aux autres le Canal de Suez se dirige vers la station querantenaire tre voie que sanitaire de Djeddah et ne laisse débarquer les jaz. Titre IV désignée pa: Tautorité admission à laflibre pratique. DE TERRE pelerins et ieurs bagages quaprès TRANSPORT PAR VOIE Chapitre III Article A 12.- Les pèlerins qui désirent pénétrer en Arabie désignée SaouREVENANT DU-HEDJAZ de terre sont dirigés vers une station sanitaire NAVIRES A PELERINS débardite par voie Sacudite, où les mesures préau retour du Hedjaz, désirent T'administratjion sanitaire de PArabie Article A 5. Les pèlerins qui, sur un navire à pélérins par Règlement sont appliquées. sont tenus de ne voyager que sanivues par le présent, à 1'artic'e A 6, il s'est quer en Egypte d'EI Tcr ou tcute autre station Article A 13.- Si, pendant la période visée qui s'arrête à la station sanitaire fièvre jaune ou variole, Padministration sanitaire égyptienne. déclaré au Hedjaz un foyer de peste. choléra, par vasanitaire taire désignée de peste. choléra, fièvre jaune ou de typhus ou de fièvre récurrente, Pautprité Article A 6.-- Dès qu'un foyer est constaté ou une épidémie de T'Arabie Saoudité dans laquelle, de typhus cu de fièvre récurrente. date compétente de ia région limitreph: lieu, peut, si elle riole, ou une épidémie deux mois avant la lors de Jeur retour. les pèterins pénètrent en premier au Eedjaz pendant une péricde commençaint Tadministration sanitaire du' Hadj et finissant deux mois après éelle-ci, LE MONITEUR 152sanitaire du port de départ peut admettre une proportion 100 dans une station saniTautorité mais ne s'abaissant pas au-dessus de deux latrines pour l€ juge mécessaire, les soumettre à l'isolement dont la durée ne inférieure de 100.

pèterins pénètrent en premier au Eedjaz pendant une péricde commençaint Tadministration sanitaire du' Hadj et finissant deux mois après éelle-ci, LE MONITEUR 152sanitaire du port de départ peut admettre une proportion 100 dans une station saniTautorité mais ne s'abaissant pas au-dessus de deux latrines pour l€ juge mécessaire, les soumettre à l'isolement dont la durée ne inférieure de 100. surveillance, et ce, pendant une période pèlerins ou frection taire, ou à la de la maladie signalée. suffisant de ces latrines est rélervé à lusage ges doit pas dépasser celle de rincubation II.- - Un nombre femmes. e dans 1a câle d'un navire ou Titre V III. Il ne peut être établi de latrines découvert. qui n'a pas d'accès à un pont NOTIFICATIONS i dans un entrepont doit être pourvu de bons Saoudite inArticle B. 5.- I- Tout navire à pèlerins d'après sanitaire de FArabie situés sur "le pont supérieur, à moins que, Article A. 14.- L'administration télégramme, des conditions locaux d'infirmerie de ils puissent être améforme r'Organisation chaque semaine, par et cela de l'autorité sanitgire du port départ, le territoire de sa compétence, Topinion également satisfaisantes. épidémiologiques existant sur mois avant la date du Hadj et nagés ailleurs daris des conditions doicommencant deux - les hôpitaux démontables, pendant une période Ces qui tiennent II. Ces locaux, d'infirmerie, y compris mècelle-ci. renseignements, au moins 9,012 I finissant deux, mois après faites à ladite administration vent avoir des dimensions suffisantes et comporter ou fraction de compte de ceux fournis et des notifications les pèlerins, sont transmis (rSS carrés. (97 pieds carrés anglais) pour 100 pè'etins Tisolement des males missions médicales accompagnant des territoires. d'où doivent de manière à assurér par sanitaires 100; is étrerdisposés par r'Organisatidn aux administrations de à celles-ci, lors du retour lades ainsi que de suspects. A d'eaur proviennent les pèlerins. en vue permettre appropriées prévues au Les infirmeries seront munies de latrines et de robinets toutés dispositions IIIdes pèlerins, d'appaquer potable dont T'usage leur seta réservé. présent Règlement. doit avoir à bord les mé- - saison du pèlerinage, toutes les adminisArticle B. 6.- - L- Tout navire à pèlerins Article A 15. - Péndant la au ttaitement des pèlgrins sont tenues de transmettre périodiqueHicaments et le matériel technique nécessaires sanitaires trations jntéressées à TOrganisation, des et des insecticides. L'administration les vojes les plus rapides, malades, ainsi que désinfectants de détermine les ment et, le cas échéant, par peuvent recueillir sur le pèleridu territoire où se trouve le port départ sanitaires qu'elles à sanitaire doivent les navires tous Fenseignengents un rapport annuel de ces substances ou objets que emporter Elles adressent, en outre, à r'Organisation, la du quantités $ nage.

jes les plus rapides, malades, ainsi que désinfectants de détermine les ment et, le cas échéant, par peuvent recueillir sur le pèleridu territoire où se trouve le port départ sanitaires qu'elles à sanitaire doivent les navires tous Fenseignengents un rapport annuel de ces substances ou objets que emporter Elles adressent, en outre, à r'Organisation, la du quantités $ nage. tard dans les six mois qui suivent clôture pèleà pèlerins. ce sujet: au plus à toutes les adminisdoit être pourvu de vaccin anticholériL'Organisation transmet CES informations II.- Tout navire à pèlerins tout autre que peut prescrire rinage. et de vaccin trations sanitaires intéréssées. que, de vaccin antivariolique précédent, la consetvaladministration sanitaire visée au paragraphe être assurée dans de bonnes tion de ces vaccins et substances devant ANNEXE B conditions. sont fournis gratuitément CONCERNANT LES NAVIRES III-- Les soins médicaux et les remèdes NORMES DHYGIENE TRANSPORTANT sur un navire à pèlerins. ET LES AERONEFS aux pèlerins voyageant A PELERINS de tout navire à pêlerins doit comp DES PELERINS Article B. 7.- - I- L/équipage courant des questions de I ter un médecin régulièremient diplômé, au le Service méTitre maritime. ainsi qu'an infirmier; ils assurent à-bord santé NAVIRES A PELERINS dical. bord mille, Téquipage doit mécanique sont seuls admis Ii- Si le nombre de pèlerins à dépasse et deux infirmiers. Article B. 1. Lés navires à propulsion compter deux médecins régulièrement diplômés sanitaire les Tadministration: à transporter pelerins. les pèIII. - Ces médacins doivent être agréés par I.- Tout navire à pèlerins doit pouvoir loger où se trouve le port de départ. Article B. 2. du territoire les navises à pèlerins emlerins dans les entreponts. sous le premier des entreArticle B. 8. - Tout Etat peut soumettre des défendu de loger des pèlerins pour le. Hedjaz à prescriptions I- Il est barquant dans ses ports des pèlerins des misous la ligne de flottaison. à B 7, lesquelles constituent pohts qui se trouvent navire à pèlerins, à raison de s'ajoutant à celles des articles B2 Sient conformes à 1a IIL- Il doit y avoir à bord de tout nimums, scus réusrve que esy * les preseriptions chaque pèlerin, quel que soit l'âge de celui-ci: législation de cet Etat. en dehors de Fespace réservé. à l'équipage, garder avec eux, à bord d'un a) dans les entreponts, mètres carrés (18 pieds carrés anglais) Article B. 9.- Les pèlerins ne peuvent surface d'au moins 1.672 cub:s anglais); les bagages qui eur sont indispensables une 3.058-mètres cubes (108 pieds navire à, pèjerins. que petits et un volame d'au moins des surfaces requises par le serpandant le b) sur le pont supérieur.

'équipage, garder avec eux, à bord d'un a) dans les entreponts, mètres carrés (18 pieds carrés anglais) Article B. 9.- Les pèlerins ne peuvent surface d'au moins 1.672 cub:s anglais); les bagages qui eur sont indispensables une 3.058-mètres cubes (108 pieds navire à, pèjerins. que petits et un volame d'au moins des surfaces requises par le serpandant le b) sur le pont supérieur. en dehors par des hôpitaux voyese Tout doit être muni d'un billet 'd'aller et réservées à l'équipage ou ogcupéis d'au Article B. 10.- pèlerin son retour. Les vice du navire, des latrines, une surface libre moins ou avoir une somma suffisante pour démontables. des douches ou retcur normalement déposé dus par le pèl erin en raison de son voya0.557 mètre carré (6 pieds carrés anglais). des entredroits sanitaires sont inclus dans le prix de ce billet ou à situés au-dessus d'ailer et retour au Hedjaz IV.- - Les ponts des navires pèlerins de bois ou de fer recouverts de ge dans cette somife. ponts supérieurs doivent être des ponts de tout navire à pèlerins, ou l'ad'une autre matière suffisamment isolante. Articie B. 11.- I - Le capitaine sanitaire du bois ou doit être assurée sur le navire à de navigation, notifie, à Fautorité V- Une ventilation satisfaisante mécaniques au moins gent de la compagnie s'embarquer, son intention de prendre à des ventilateurs oû les pèlerins doivelt faite pèlerins; ele sera renforcée par et par des hublots port Cette notification doit être situés en dessous du premier entrepont bord des pêlerins pour ke' Hedjaz. et douze sur les ponts situés audessus de la ligne de flottaison. trois jours avant que le navire ne quitte le port de départ e sur les entreponts supérieurs sur le avant qu'il ne quitte tout port d'escale subséquent. navire à pèlerins doit comporter, heures de 3.- Article B. L- Toyt en tout temps, même si La même notification est adressée à Pautorité sanitaire des locaux -dérobés à la vue et pourvus, avec II avant le navire ne quitte le port. pont, T'ancrè, de canalisations d'eau de mer sous pression Djeddah au,moins trois jours que le navire est à d'au moins un robinet ou une la date prévue du départ e ainsi robinets ou douches, dans la proportion III- Ces notifications indiquent des pèlerins. douche 100 pèlerins ou fraction de 100. le port ou les ports de débarquement pour est réservé à Pusage des - que de notification prescrite par nombre suffisant de ces locaux, réceptton la II. Un Article B. 12.- K A la à P'inspection du d'un port procède femmes. / l'article B 11, lautorité sanitaire si le n'est à doit comporter, outre les au mesurage du navire capitaine Article B 4. I- Tout navire pèlerins latrines à chasse d'eau ou navire. Elle peut. certificat procéder de mesurage délivré par une autre autorité lieux d'aisances à Tusage de l'équipage, des trois latrines pas muni d'un si qui finspecte a des raisons de croire d'un robinet, dans la proportion d'au moins déjà compétente ou encore T'autorité aotuel du navire.

aine Article B 4. I- Tout navire pèlerins latrines à chasse d'eau ou navire. Elle peut. certificat procéder de mesurage délivré par une autre autorité lieux d'aisances à Tusage de l'équipage, des trois latrines pas muni d'un si qui finspecte a des raisons de croire d'un robinet, dans la proportion d'au moins déjà compétente ou encore T'autorité aotuel du navire. pourvues fraction de 100.:" Toutefois, pour les navires ledit centificat ne, répond plus à Pétat pour 100 pèlesins ou ne pourrait pas être atteint, que construits à bord desquels ce pourcentage LE MONITEUR Les réservoirs doivent étre mier port où il est possible de s'en procurer. et du mesurage sont à la charge du avant "d'être remplis à nouweau. I II. Les frais de l'inspection désinfectés à pelerins, le médecin de capitaine. Article B. 20.-" I.- A bord d'un navire le voyage, leur, sanitaire d'un port ne permet le départ bord chaque jour la visite des pèlerins pendant Phv Article B 13.- L'autorité passe et s'assure que,jes règles de s'être assuré que: donne les soins médicaux nécessaires d'un navire à pèlerins qu'après diplomés. ainsi qu'un à bord. comprend un ou des médecins B 7, et giène sont observées a) T'équipage conformément aux dispositiohs de T'artidle Le médecin de bord s'assure notaminent: ou des infirmiers. suffisantes: JI bonne qualité 6 3. des médicaments en quantités et, au' besoin, déles vivres distribués aux pilerths sont de aux disp: a été mis en état de propreté parfaite a) que leur quantité est conforme b) le navire préparés et que convenablement sinfecté; aéré et muni de tentes ayant une sitions du contrat de transport; aux cisc) le, pavire est convenablement suffisants pour abriter les ponts; la distfbution d'eau potable s'effectue conformément épaisseur et un développement devenir nuisible à la b) que 1 de T'article B 19;. il n'existe rien à bord qui soit ou puisse posmnons au paragraphe de êt yue d) en état constant propreté santé des pèlerins et de l'équipage; personnes à CJ que le navire est maintenu aux prescripdestiné aux autres sont nettoyées et désinfectées conformément e), en sus de Tapprovisionnement arrimé dans des endroits aples latrings l'article B 18/ bord, il-existe à bord, convenablement suffisante pour les tions de état de des vivres de bonne qualité en quanitité des pèlerins sont tenus en bon proprepropriés, toute la durée du voyage; d) que les logements bésoins de tous les pèlerins pendant trouve en quantité sufté; l'eau potable embarquée est salubre et se de caractère condagieux, que les £) e) s'ii se produit un cas de maladie et la fisante; I notamment la désinfection du bord sont convenablement promesures piophylactiques appropriées, g) les réservoirs d'eau potable de sorte que la distribution de prises.

, toute la durée du voyage; d) que les logements bésoins de tous les pèlerins pendant trouve en quantité sufté; l'eau potable embarquée est salubre et se de caractère condagieux, que les £) e) s'ii se produit un cas de maladie et la fisante; I notamment la désinfection du bord sont convenablement promesures piophylactiques appropriées, g) les réservoirs d'eau potable de sorte que la distribution de prises. contre la contamination et fermés. désinsectisation sopt le médiecin de. tègés les robînets ou les pompes; sur la de leau potable, Teau-ne puisse se faire que par une III.- S'n y a doute qualité les des lettres (f). distillatoire pouvant produire écrit au capitaine prescriptions h) le navire possède un appareil pour chaque bord rappelle par B 13 et du 2 de Particle B 19. de tinq litres au moins d'eau potable par jour . a eb (h) de l'article paraggaphe quantité ( - doit tenir journal contresigdé quotipersonne a bord; d'une capacité 1V.- Le médecin de bord pn les incidents possède une bonne étude à désinfection le capitaine, indiquant jour par jour, tous i) le navire dientement par les mesures - bard au cours du voyage, y compris à suffisante; marchandises et de tous sanitaires survenusa de soumettre, sur demande, ce journal j) le pont du navire est dégagé de toutes préventives prises. H est tenu des ports d'escâle et du port de destiobjets encombrants; à Fexamen de r'autorité sanftaire du navire sont tel'es que les mesures prévues nation. k),1 les dispositions envers le capila présente annexe peuvent être exécutées; Article B 21.- Le médecin de bord,est responsable nécessaires de désinles mesures 1) le capitaine est en possession: sanitaire de chaque port taine d'un nqviré à pèlerins de toutes à bord;qui sont éxécutées sous i) d'une liste portant le visa de l'autorité et le sexe de ceuxfection et de désinsectisation à prendle le 2 de indiquant le nom que des mesures precisées dans paragraphe où des pèlerins se sont embarqués. de pèlering que le navire est autorisé san contrôle, ainsi e ci ainsi que le nombre maximum T'article B 20. I. traitement des maà transporter; le nom, la nationalité et le tonpage . Article B.122. Seules les personnes, cfargées du d'eux quand ils sont ii) d'un document indiquant du ou des nédecins du bord, lades cu des soins à deur donner ont accès auprès mé du navire,,Je nom du capitaine ainsi que .de départ. L'aumaladie de caractère contagieux. A Texcepton des. des embarquées et ie port. atteints d'une d'autres pertonnes à le nombre efact personnes sur ce document si le maxidecins. ellles ne péuvent entrer en contact avec torité sanitaire du port de départ indique compiémenest de propager la"maladie. est atteint et, sinori, le nombre herd. si ce contact susceptible mum autorisé de pèlerins à embarquer dans.

L'aumaladie de caractère contagieux. A Texcepton des. des embarquées et ie port. atteints d'une d'autres pertonnes à le nombre efact personnes sur ce document si le maxidecins. ellles ne péuvent entrer en contact avec torité sanitaire du port de départ indique compiémenest de propager la"maladie. est atteint et, sinori, le nombre herd. si ce contact susceptible mum autorisé de pèlerins à embarquer dans. les. escales le voya-. que ie navire est autorisé I- En cas de décès d'un pèlerin pendant taire de pèlerins e Article B. 23.- le fait en face du nom du pélerin décédé, subséquentes. : ge, le capitaine mentionrie de l'article B 13, et, - visé au. chiffre ii) de la lettre 1) au chiffre 1) de la lettre 1) Article B. 14. I Le document visa de l'autorité sanisur la Jiste prescrite de bord ie nôm de la personne décédce, son B 13 reçoit à chaque port d'escale le outre, inscrit sur le livre moins cause présumée. de de larticle indique. sur ce document:" ,en sa provenance et ia cause. ou tcut au ia taire de de port, laqueille à ce port; age, de débarqués ou embarquéssa mort. - a) le nombre pèlerins cardetère contagieux survenu l'état sanitaire du port d'escale. - II-- En cas de décis par mdladié de d'un imprégné b) dcèument susvisé en cours de le enveloppé. suaire au Toute altération apportée en mer, cadavre, préalablement ILâ être traité comme s'il était infecté. d'une solution désinfectante. est immergé, voyage expose le navire à annexe ne s'appliaux pèlerins de faire de la cuisine B. 24. - Les dispositions de la présénte de - Article B 15.- Il est interdit Article navires à pèlerins effectuant un voyage en mer courte des qyent pas aux doivent répondre à bord. doit," pendant le voyadurée, dit evoyage au cabotages. Ces navires se mettent d'acArticle B 16:- Le pont destiné aux pèlerins * spéciales. sur lesquelles les Etats intéressés et de tous qbjets encombrants. conditions ge, rester dégagé de toutes marchandises même de nuit. cord. réssrvé à leur usage en tout temps, Titre II Il est gratuitement d'un navire à pèArticle B. 17.- Pendant le voyage, les entreponts d'une manière convenable. lerins doivent être journellement nettoyés AERONEFS à un moment où ils ne sont pas occupés par les pèlerins. Les dispostions de la Convention de T'Avistion Cilatrines d'un navire à pèlerins doivert être tenues Articje B. 25.- et de ses annextes, qui régissent le Article B 18. Les elles sont désinfectées au vile Internationale (Chicago, 1944) dont peut propres et en bon état de fonctionnemant; nécessaire. transport des passagers par la voie aérienne, et être Tapplication avec une moins trois fois par jour let plus scuvent si c'est intéresser Thygiène de ces passagers, doivent appliquées des pèlerins ou soit son âge, reçoit quos'agisse d'aéronefs transpertant a Article B.

18. Les elles sont désinfectées au vile Internationale (Chicago, 1944) dont peut propres et en bon état de fonctionnemant; nécessaire. transport des passagers par la voie aérienne, et être Tapplication avec une moins trois fois par jour let plus scuvent si c'est intéresser Thygiène de ces passagers, doivent appliquées des pèlerins ou soit son âge, reçoit quos'agisse d'aéronefs transpertant a Article B. 19.- I- Tout pèlerin, quel que rigueur égale, qu'il d'autres bassagers. potable qui lui sont fournis grad'aéronefs transportant seulement tidiennement au pmoins cinq litres'd'eau 6 sanitaire peut exiger d'un tuitement. potable d'ur Article B. 26.- Toute administration' ne débarque de pilerins que sur de soupçonner que l'eau des pèlerins qu'il II- S'ily a quelque raison sa qualité, élle aéronef transportant désignés à cet effet est contaminée ou s'il y a dout- sur des aéroports de son territoire spécialement navire à pèlerins par de l'eau salubre au-pre doit être bouillie 9 stérilisée et remplacée LE MONITEUR J date du 22 Janviet 1954, la SecrétaiConsidérant que par lettre en a demandé à TEdilité de PortANNEXE I rerve d'Etat des Relations Extéricures Monsieur Enrique Vergara ROaul Frince d'honorer, une fois de p' us, DE LA DE DERATISATION (a) BLES, en lui conférant le titre de CITOYETRONORAIRET CERTIFICAT (a) VILLE DE PORT-AU-PRINCE: ROD'EXEMPTION DE LA DERATISATION de sarvice de Mons.eur Ehique Vergara CERTIFICAT Sanitaire InternatioConsidérant qus Tétat la demande produite en én faveur; délivré conformément à larticle 52. du, Règ.ement BLES justifie amplenint / nal. Arrête: € pas étre retiré par les autorités portuaires). Conqul Général Ce. certificatna-dgit Articie ler. Monsieur Enrique Vergara ROBLES, de Chili est Weclaré: ,PORT DE. Honoraire de la République d'Haiti, à Santiago DE LA VILLE DE PORT-AU-PIANCE. la décgtisation CITOYEN HONORAIRE de Date.: été par la Secrétairerie d'Eiaf certificat atteste l'inspection et T'exemption Article 2. Après avoir approuvé de la Comnjs Le présent rIntérieur, le présent Arrêté sera exécuté à la diligence en ce, portet à la date ci-dessus de haute mer sion Communale de Port-au'Prince. de tonnage net dans le cas d'un navire Février 1954. du navire" navire intérieure Fait à THôtel de Ville, ce 11 tonnago.. dàns le cas d'un denavigation Le Présiden: de la Commission Communale: Au moment de l'inépection Dr. Nélaton CAMILLE les' cales étaient chergées de topnes de Les Membres: La dératisation (a) Ed. Michel Jean E. Rigaud Me., Joseph cargaison - DERATISATION Vu. at approdvé: COMPARTIMENTS (b). Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: Ducasse jumelle Cales 1. 2. 3. 4. AVIS de 5. Pierre' PAMPHILE, Préposé des Contributions fais 6.

Nélaton CAMILLE les' cales étaient chergées de topnes de Les Membres: La dératisation (a) Ed. Michel Jean E. Rigaud Me., Joseph cargaison - DERATISATION Vu. at approdvé: COMPARTIMENTS (b). Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: Ducasse jumelle Cales 1. 2. 3. 4. AVIS de 5. Pierre' PAMPHILE, Préposé des Contributions fais 6. Je soussigné, les fonctions de Receveur de Yenregistremènt, 7. Léogâne, exerçant que je fais choix de M Raymond savoir à tous ceux à qui il appartiendra au Bureau de V'enregisa Entrepont CHARLES, pour être mon commis-s -signataire de Tarticle: 71 régissahtr 1a maSoute à charbon trement, pe, conformément aux prescrits de mienne propre. Chaufferies, tunnel de l'arbre tière, et je séponds de'sa signature comme la Peak arrière et magasin Léogâne, le 24 Novembre 1953. Peak avant et magasin Canots de sauvetage - Pierre PAMPHILE Chambre des cartes TS.F. : Préposé. Cuisines Cambuses Sbute à vivres AVIS à Arniquet, Postes (équipage). Je, soussigné, Fabien SOLON, Préposé des Contributions en la dite Com: Chambres (officiers) exerçant la fonctjon de Receveur de TEnregistrement Monsieur Léonard JEUNE Cabines (passagers) avise le public que j'ai fait choix de ce Postes (émigrants) mune, Commis Signataire au Bureau de PEnregistrement, pour être mon de l'articie 71 de la Loi régissant la matière, Pour copie conforne: Dauphin conformémen. au priescrit comme de la mienne propre en ce qui conJean etj je répondsla sa signature Assistant Principal" cerne te Service de YEnregistrement. 1953. Relations. Extérieures Arniquet, 24 Septembre - Fabien Solon Préposé VILLE DE PORTAU-PRINCE AVIS * ARRETE des Contributions de Carrefdur. Je. soussigné, Joseph St-Lôt, Préposé Joseph Charles Mohjoie, avise le Public que j'ai faib choix de Monsicur Bureau des Contributions de COMMUNALE pour étre mon Commis-Signataire au de sa signature comime de,la LA COMMISSION Carrefour; en conséquencé, je réponds le service, 1881' sur les Conseils Communaux; mienne propre, en ce qui concerne Vu ia Loi du 6 Oatobre Fait pour servir et valoir ce que de droit. Vu la Loi du 27 Juilet 1951 sur l'organisation des Communes; Carrefour, ce 9 Février 1954 le' 7 Décembre 1934, Monsieur Enrique Considérant que depuis les fonctions de Consul Général honoraire, Joseph ST-LOT Vergara ROBLES remplit de Chili;' que durant ces dix-neuf de la Républiqus d'Haiti à Santiago de' travailler à resserrer davantage e Préposé ans de service, il n'a jamais cessé entre 'Haîti et le Chili, ce qui; du les liens fraternels devant exister Chilien aux cérémonies AVIS raste,, lui vaiut de reprégenter le Goyvernement Centenaire de, Port-au-Prince; 1954 (LEH) (Bord.

ergara ROBLES remplit de Chili;' que durant ces dix-neuf de la Républiqus d'Haiti à Santiago de' travailler à resserrer davantage e Préposé ans de service, il n'a jamais cessé entre 'Haîti et le Chili, ce qui; du les liens fraternels devant exister Chilien aux cérémonies AVIS raste,, lui vaiut de reprégenter le Goyvernement Centenaire de, Port-au-Prince; 1954 (LEH) (Bord. No. 69) à l'ordre de la Commépnoration duigème Haitien, pour Le chèqus émis le 22 Janvier et s'élevant à Gourdes 50.00, Considérant qu'en Février, 1941,, le-Gouvernement Vergara ROde Euphonine CLAUDE, Port-au-Princé. en être dressé, II porte enyèrs Monsieur Enrique étant est déolaré nut: duplicata devant marquer sa haute considération Officier de Ordre National Honégaré, BLES, lui déderna le grade de Grand le numéro 274804. neur et Mérite;, de YEtat Roe Hammeiton Killick Imprimerie