Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LUNION FAITLA M - MO Directeur: LUDOVIC A. CELESTIN D'HAITI Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL le Lundi et le Jeudi Mercredi 3 Février 1954 PORT-AU-PRINCE 109ème Année No. 10 Extraordinaire Numéro GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION SOMMAIRE AVIS PIntérieur un crédit extraordinaire de Gdes. les fonctions de Arrêté ouvrant au Département de de du matériel d'incendie de Le Directeur Général des Contributions exerçant tous ceux à qui 500. .000, en vue de couvrir les frais Temouvellement Vacantes informe des Pompiers de la Capitale. Curateur Principal aux Successions de Monla Compagnie a été dénoncé à la vacance la succession de -Avis. il appartiendra, qu'il décédé à Port-au-Prince à la succession sieur Alphonse Barreyre qui tous ses héritiers connus ont renoncé. qu'aux débiteurs ARRETE En conséquence, il est rappelé tant aux créanciers 9 et 15 de la loi du 14 les dispositions des articles de la dite succession MAGLOIRE juin 1841 ainsi libellés: Curateur invitera PAUL E. REPUBLIQUS effectuée, le PRESIDENT DE LA wArt. 9.- Cette première liquidation de la succession à verser ensans délai, par un avis public, des débiteurs le montant de ce Vu T'article 79 de la Constitution; et la Comptabihité Publimains, dans le délai d'un mois au plus tard, et mê 4 et 5 de la loi sur le Budget tre ses contraints par voie de saisie Vu les articles qu'ils lui doivent, à peine d'y être que; convient de mettre le Département, de l'Intérieur me par corpsw. sucConsidérant qu'il du matériel d'incendie Principal aura reçu avis qu'une de couvrir les frais de renouvellement wArt. 15.- Dès que le Curateur tous les en mesure de ta Capitale; échue à la vacance, il invitera, par un avis public, de de la Compagnie des Pompiers prévue à cette fin au Budget :ession est succession à lui représenter dans un délai six Considérant qu'il n'y a pas d'allocation créanciers de cette de créance contre la dite succession, il en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; mois au plus tard leurs titres de leur présentation, et de l'exercice Secrétaire d'Etat de f'Intérieur; note de ces titres, au fur et à mesure Sur le rapport du d'Etat des Finances; prendra de son visa>. De Favis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat; les rendra revêtus aura la faculté de remettre s'il le préfère délibération en Conseil des Secrétaires Néanmoins, tout créancier lieu de T'ouverture de la succesAprès ses titres de créances au Curateur du cas le Curateur à qui il en Arrête: un crédit sion, ou à tout autre curateur et dans ce et d'en faire ler-Il est ouvert au Département de l'Intérieur fait la remise sera tenu de lui en donner récépissé Article MILLE GOURDES (G.

préfère délibération en Conseil des Secrétaires Néanmoins, tout créancier lieu de T'ouverture de la succesAprès ses titres de créances au Curateur du cas le Curateur à qui il en Arrête: un crédit sion, ou à tout autre curateur et dans ce et d'en faire ler-Il est ouvert au Département de l'Intérieur fait la remise sera tenu de lui en donner récépissé Article MILLE GOURDES (G. 500.000.00) aura après en avoir pris note et les avoir extraordinaire de CINQ CENT du matériel d'incendie Tenvoi au Curateur Principal qui, dont il va être parié ci-après. vue de couvrir les frais de renouvellement visés, les fera remettre à la Commission en des Pompiers de la Capitale. Octobre 1953. de la Compagnie comme suit: Poft-au-Prince. le 22 Article 2-Le montant de ce crédit sera utilisé tranche de Gdes... 250.000.00 E. Roy 10) Une première Georges Vacantes à la publication du crédit; 62.500.00 Curateur Principal aux Successions 20) Quatre tranches mensuelles de G... à partir du ler Juin 1954. tirés des dispoArticle 3.- Les voies et moyens de ce crédit seront AVIS nibilités du Trésor Public. et exécuté à la diligence Article 4-Le présent Arrêté sera publié chacun en ce qui Raoul Bonhomme, Préposé des Contributions du quarSecrétaires d'Etat de r'Intérieur et des Finances, Je soussigné, au No 8785 X, exerçant les fonctions de Recedes tier de Léon, identifié savoir à tous ceux à qui il appartiendra le concerne. le 3 Février 1954, An veur de IEnregistrement fais être mon commis-signaDonné au Palais National, à Port-au-Prince, que j'ai fait choix de Mr. Roger LOUIS pour ce, conformément de ce quartier, 151ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE taire au bureau de YEnregistrement loi la matière, et je réponds au prescrit de l'article 71 de la régissant ce concerne le serPar le Président: comm ne de la mienne propre en qui de la Défense Nationale et de ta Jualice: de sa signature Le Secrétaire d'Etat de Pintéries, DUCASSE JUMELLE Nationale: LUCIEN HIBBERT vice. le 18 Novembre 1953. Le Secrétaire d'Etat des Finances et de et l'Economie des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN Léon, Le Secrétaire d'Etat de la Présidence Relations Extérieures, et de PEducation Nationale: Raoul Bonhomme Le Secrétaire d'Etat des PIERRE LIAUTAUD ROGER DORSINVILLE Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: DANIEL HEURTELOU Préposé Le Le Secrétaite d'Etat, du Commerce des Travaux et de TAgriculture: Publics: GBORGES CAUVIN Le Secrétaire d'Etat LE MONITEUR DEMANDES DE FERME à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites conformément (La publication dure trois mois) NOM PE préscatation SOUM. Poblicanen Premiee NOM DES SOUM. Pablicatien Premitte Sitaation des bieas CONTENANCE Dattai .demindes Situation des bieas CONTE ENANCE Dates des de demandes préseatation Octavius Méus 23 Nov.

LE MONITEUR DEMANDES DE FERME à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites conformément (La publication dure trois mois) NOM PE préscatation SOUM. Poblicanen Premiee NOM DES SOUM. Pablicatien Premitte Sitaation des bieas CONTENANCE Dattai .demindes Situation des bieas CONTE ENANCE Dates des de demandes préseatation Octavius Méus 23 Nov. 53 23 Nov. 53 Com. de Deeralines Une propriété encore dont déterminée. l'étendue 17 Mars 1952 Saliron Une portion de terre mesurant Merilus Cely Mars 52 Hab. Banlieue. n'est pas Nord par Joseph Com. de Mor- ha. environ. bornée au 15 bornée Ségur privée), au Sud Hab, Derrière as t Sect. Belair. Nord par Joricin Saintil, par Jules Julien PEtat, à l'Est * Sud par Michel Pierre, àT'Es et a par une allée et à P"Ougat par Saincilus Lélio Cadeau, Luc. I'Etat inoccupé. Rouea par Mérius Alexandre 23 Nov. 53 dont l'étendue Melidor Philogène 23 Nov. Com. de Jérémie Une de terre Nord mest. 18 Mars 1952. Com. Ferrier Hab. Une propriêté au Nord 15 Mars 52 Hab. Bouquette. rant Bornée yriers Meillac Sect. 3ème. est de 1 ha. bornée Bouquettel l'Etat, : PEst: Maribaroux. bab. Meillac Maidors te Sud et àl'ouest par l'Etat. fermier, an Sud, à Nov. 53 Ri T'Es et à l'Onest par l'Etat, Com. des Acees-i Une portion de terre bornée mest- Tya Ulysse 18 Mars 1952. 23 dont l'étendue Dorléan Louis 23 Nov. 53 Pitres Hab. Corail. rant 1 hectare environ, Jean, Com, Ferrier Hab. Une de propriétt 1 ha. bornée an Nord au Nord par par Francin Chemin, . Meillac Sect. 3ème. est l'Etat, au Sud, à l'Est et Jenys Mars 52 PEst au Sud par Francique. Gd' 23 Nov. 53 Piosur par l'Etat. Com. Une de terre mesu- Rosana Michel Mars 1952. Fleurina Geffrard 23 Nov. 53 Hab. Anss-iPites Timalangat. rant FHe environ Bornée au 18 Cerca-la-Source Une portion de terre Nord mesorant I'E- 15 Mars 52 au Nord par Eriethène. Hab. Ca- 1 h. bornée au par Sud' par Chouchou, Nov. 53 jon-bralé. (Com.) tat, au Sud, à l'Est et à 53 Com. Anses- -à-Pitres Un emplacement Borné zu au Pierre Mars 1952. 23 l'Ouest par l'Etat. Pierre 23 Nov. Nord Route Publique, PRE Une portion de terre mesurant Aristhène 15 Mars 52 Hab. Sud par par le chemin, à l'Es: a Com. Hab, des Anses-à- Lacro- 3 ha. environ, bornée au Caserne Banane, et Pitres Nord Brita, au Sud par Pou par Ana P-Louis. St. Cloud 23 Nov. 53 que. Monglaisir PBrat et Com. de Dondon Une de terre Bornée mesu- Robert 18 Mars 1952. Eaua ArEst par limite GPGosier. l'étendue St. Victor Coleau 23 Nov. Hab. Leroy, Section rant h Hec.

, des Anses-à- Lacro- 3 ha. environ, bornée au Caserne Banane, et Pitres Nord Brita, au Sud par Pou par Ana P-Louis. St. Cloud 23 Nov. 53 que. Monglaisir PBrat et Com. de Dondon Une de terre Bornée mesu- Robert 18 Mars 1952. Eaua ArEst par limite GPGosier. l'étendue St. Victor Coleau 23 Nov. Hab. Leroy, Section rant h Hec. Mme. dont Nord par Trotait Com. Ferrier Hab. Une de1 proprieté ha. bornée au Nord 16 Mars 1952. Haut du Tros. François T'Etat, Sud Meillac Section est hab, Meillac TEtat. au St Vilus Louis, # et l'Est à e Maribaroux, E Sud, à l'Est et à l'Onest Floricia Jacques, TOuest PEtat. l'étendue Brihal Joseph 23 Nov. 53 Hab. Mme. Sénord de Symbert. terre mesu- Suffrard Jn, Nov. 53 Com. Ferrier Hab. G proprit dont Nord, 16 Mars 1952. Com. Ferrier Une portion, Hec. Bomée au Nord Baptiste 1952. 23 Meillac Section de 1 ha. bornée Meillac. rant Jn. Baptiste. 18 Mars Maribaroux, : Sud, à PEst et l'Etat. M l'Ouest Nov. 53 par au Sud, Suffrard à l'Est et 1Ouest emplacement hab. Meillac mesurant 4 Hector Raphael Mars 1952. 23 PEtat, mesurant St. Jean 23 Nov. 53 Com. Ferrier Rue G: borné au Nord par 16 do B: emplacement mè- Antoinette Mars 1952. Ferrier. m. x 30,, Raphatl, Com, Troa 6 mètres de façade sur 8 hab. Ferrier Hector Nord Rue Samson tres de profondeur. borné au Sud par hab, Bourg. l'Eut, PEtat. au Nord par" 'Rue St. Martin. à1 T'Est età I'Onest par Paulimus Etienne 23 Nov. Sud par Parc Communal. Com. Ferrier Hab. Une propriétt dont Tétendue Nord 16 Mars 1952. par Montreuil Etienne. 1 ha. au te Meillac Section est de PEtat, au bornée Sud, à TEst et et à T'Ouest par Rue mesuran: Samson. Alméus Lamour 23 Nov. 53 3ème. Pidsir, VEtat Alcius Pierre 23 Nov. 53 Com, Tros da Un emplacement de façade sur 8n de 18 Mars 1952 Com. Ferrier Hah Une dont l'étendue Nord, 16 Mars 1952. Nord Rue Samson 6m. Borné au Nord Meillac Section est del bornée et l'Ouest profondeur. une ruelle, au Sud pai - au Sud, à l'Est : à TEst pa: 3ème. l'Etat, Berthold Pierre 23 Nov. 53 Ru. Louis Samson. Monpremier PEtat, Com. Ferrier Hab. E bornée dont T'étendue Nord, 16 Mars 1952. à 1'Ouest par Robert JnSection - est de1 ATESL Meillac à et POuest : Sucquec 3ème. Maribaroux. au Sud, l'Etat. l'Est Philidor 23 Nov. 53 Com. de Dondon Une de terre Borné mest- au Résilien t Dorilien Dorcin 23 Nov. 53 Hab. propriétt dont l'étendue Saint 16 Merant Mars 1952.

E bornée dont T'étendue Nord, 16 Mars 1952. à 1'Ouest par Robert JnSection - est de1 ATESL Meillac à et POuest : Sucquec 3ème. Maribaroux. au Sud, l'Etat. l'Est Philidor 23 Nov. 53 Com. de Dondon Une de terre Borné mest- au Résilien t Dorilien Dorcin 23 Nov. 53 Hab. propriétt dont l'étendue Saint 16 Merant Mars 1952. Hab. Vase Section rant PiRe Hec, 1/4, 18 Mars 1952 Ferrier R Guerrier, Com. Section est de 1 ha. bornée au Nord Brostage. Nord par Dorcin, Ludovic MéMeillac bhab. Meillac l'Etat, au au Sud a Intervo! 3ème. par par FEA E à PEst et à POuest Nov. 53 Dorcin, nard, et à TOuest par An Berthold Pierre thiocus Jn- -François T'Etat. Nov. 53 Com. Ferrier Hab. 1E portion de terre mesurant 16 Mars 1952. Un emplacement mesurant Jean Louis 1952 23 Meillac. 1 ha. bornée aa Nord, P Com. Ferrier Rue 8, Borné au Nord 18 Mars Berthol Pierre, au Sud, Ferrier. hab. 4m. Ferrier-Bourg, l'Etat, P: l'Est et à T'Ouest l'étendue l'Etat. Saint Meraud 23 Nov. 53 Sud, à l'Est et à T"Ouest par Hab. Une propriété " Com. Ferrier est de 1 ha. bornée au Nord, Philidor 16 Mars 1952. l'Etat, mesu- Vve. Marcellus Obcin 23 Nov. Meillac. au Sud, à l'Est, et à POuest Com. de la Tortoe Une ares. # terre ca. 87 Bor- 19 Mars 1952 YEtat. Nov. 53 rant mi par l'étendue Sylvain Pierre Hab. Palmistes. née au Nord par Hrts. AnCom, Ferrier Hab. Une propriété bornée dont Nord, 16 Mars 1952. toine Obcin, au Sud par Meillac Sect. Bème. est de ha. et POuest Route Publique, à T'Ese par au Sud, à l'Est, " Bissinthe, par PEtat. l'étendue Paulémus Etienne 23 Nov. 53 Jentilhomme (B.R.F.) et POuest par de Com, Ferrier Hab. Une proprité dont Nord 16 Mars 1952. Nelfratd Geffrard, fermier Meillac Sect. 3ème. est de 1 ba. bornée l'Etat au l'Etat. Claudius Toussaint 23 Nov. 53 Maribaroux. hab. Meillas à T'Est et d"'i Un emplacement mesurant 19 Mars 1052 E au Sud, vacant, Com. Limonade Roucou. 1 Hec. 61 ares 93 ca. Borf'Ouest par l'Etat Thercélia Joseph 23 Nov. 53 Section ne au Nord Périclès Commune Trou du Un emplacement mesurant de 6 17 Mars 1952. Toussaint. AP et Wilson Nord Rue Samson. m. de façade sur 8 m. Toussaint l'Etat, au Sud par profondens borné au Nord Sud Conceptia Chérêns et Tancrt 3 par Parc Communal. au de Toussaint pret. privé, ane ruelle, VEst par PESt par Wilson Toussaint, R. F.. Ei Jean et à 1'Ouest par l'Etat, Bréus Jean Antoine, B. LusRue Samson. 23 Nov.

aint. AP et Wilson Nord Rue Samson. m. de façade sur 8 m. Toussaint l'Etat, au Sud par profondens borné au Nord Sud Conceptia Chérêns et Tancrt 3 par Parc Communal. au de Toussaint pret. privé, ane ruelle, VEst par PESt par Wilson Toussaint, R. F.. Ei Jean et à 1'Ouest par l'Etat, Bréus Jean Antoine, B. LusRue Samson. 23 Nov. 53 à l'Ouest et Lazana par Etienne B. Commune Tron du Un emplacement meanraint 6 François 17 Mars Désir 1952. case R.F. Nord Hation. Rue m. de façade 8 m. de Otellus Fils 23 Nov. 53 Le an Nord Une de terre Mars 1952. Samson. profondpeat, Jn-Baptiste Alexandre, au Com. de Ferrier 3eme. rant bornée au Sot 20 à Meillac riiary a Auzanne Pierre, Hab. Otellus Fils, au Sud par VEst E Moscova Jérôme et Settion Maribaroux FEO à PEst par l'Etat età et a T'Ouest par la moe Sam1'Ouest par PEtat. 23 Nov. 53 son. Laroche Admécins 23 Nov. 53 Com. de Ferrier Une de terre Ciréna 20' Louis Mars 1952. terre mesnrant bornée au S Jacmel Hab. Une portion de Mars 1952. rant rite Com. au Nord par 17 Hab. Petit Goerde Gourde. au Sud Desmarattes. 22 a, bornée Richard, Sud par 3ème Sect. Mariba- par |'Etat, Petit lEst T'État Francius Orélus Jn-Lonis, : PEst roux. par et à TOuest par Ffetat le rivage de la rivière et " l'Ouest par Admélus Laroche. Rue Hammerton Killick Imprimerie de T'Eut