A
OM FAI
MA
MO
Directeur:
LUDOVIC A. CELESTIN
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
le Lundi et le Jeudi
Jeudi 28 Janvier 1954
PORT-AU-PRINCE. 109ème Année No. 8
ARRETE
SOMMAIRE
-Arrêté ouvrant au Département du Commerce un crédit extraordinaire de Gdes. 12.500. Arrêté ouvrant au Département de la Santé Publique un crédit extraordinaire
PAUL E. MAGLOIRE
de Gdes. 10.000. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Chambre des Députés: Séance du 22 Novembre 1946. Vu larticle 79 de la Constitution;
-Avis. Ve les artic'es 4 et 5 de la Loi sur le Budge: et Ia Comptabilité
Publique;
Considérant qu'il y a lieu de couvrir les frais de voyage d'un Mé
ARRETE
decin du Département de la Saré Publique qui se rend à l'étranger
en mission spéciale pour le Gouvernemert;
Considérant qu'il n'y a pas d'allocaticn prévue à cette fin au budget
PAUL E. MAGLOIRE
dn Icxercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir;
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Sur le rapport du Secrétaira d'Etat de la Santé Publique;
De l'avis écrit et motivé du Sacrétaire d Etat des Finances;
Vu larticle 79 de la Constitution;
Après délibération 'en Conseil des Secrétaires d'Exat;
Vu les articles 4 et 5 de da Loi sur le Budge: et la Comptabilité
Arréte:
Publique: P
Considérant qu'ii y a lieu de mettre le Département du Commerce
Articis 1. Il est cuvert au Dép.rtement de la Santé Publique un
en mesure de couvrir les frais de réparations indispensables qu'il concrédit extreordinaire de DIX MILLE GOURDES (G. 10.000. -) pour
vient de faire au Théâtre de Verdure <Massillon Coicoun;
frais de voyage d'un médecin qui se rend à l'étranger en mission spéciale
Considérant quail n'y a pas d'allocation à datte fin au Budget de
pour le Gcuvienement. l'Exercice en cours et qu'il es: urgent d'y pourvoir;
Articie 2-Les vcies et moyera S de ce Crédit seront tirés des disSur le rappcrt du Secrétaire d'Etat du Commerce;
ponibi és du Trésor Public. De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d Etat des Finances;
Article 3-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat;
dos Secrétaires dEtat de ia Santé Pubiique et des Finances, chacun en
Après
ce qui le concerne. Arrête:
Donné au Paiais National à Port-au-Prinde. le 28 Janvier 1954,
Article 1. -Il est ouvert au Département du Commerce un Crédit
An 151ème de lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE
cxtracrdinaire de DOUZE MILLE CINQ CENTS & 00/100 GOUR
Par le Président:
DES (G. 12.500.00) pour couvrir les frais de réparaticns indispensables
à faire au Théâtre de Verdure wMassillon Coicous. Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: Nationale: ROGER LUCIEN DORSINVILLE HIBBERT
Le Secrétaire d'] "Etat des Finances et de PEconomie MAUCLAIR ZEPHIRIN
Article 2.-LAs voies et moyens de ce Crédit seront tirés des disl.c Sec crétaire d d'Etat Eta: da des la Relations Présidence Extérieures et des Cultes: et de l'Education Nationale:
Le Secrétaire
pcnibi tés du Trésor Public.
Etat de la Santé Publique et du Travail: Nationale: ROGER LUCIEN DORSINVILLE HIBBERT
Le Secrétaire d'] "Etat des Finances et de PEconomie MAUCLAIR ZEPHIRIN
Article 2.-LAs voies et moyens de ce Crédit seront tirés des disl.c Sec crétaire d d'Etat Eta: da des la Relations Présidence Extérieures et des Cultes: et de l'Education Nationale:
Le Secrétaire
pcnibi tés du Trésor Public. PIERRE Travaux L. LIAUTAUD Publics: GEORGES CAUVIN
1,e Secrétaire d'Etat des
Article 3. -Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur, DUCASSE de JUMELLE la Défense Nationale et de la Justice:
des Secrétaires d'Etat du Commerce et des Finances, chacun en ce
Le. Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Agriculture: DANIEL HEURTELOU
qui le concérne. Donné au Palais National à Port-au-Prinde. le 28 Janvier 1954,
CHAMBRE
DEPUTES
de lIndépendance. DES
An 151ème
PAUL E. MAGLOIRE
Par le Président:
Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture et du Commerce: DANIEL HEURTELOU
34ème LEGISLATURE
Le Secrétaire d'Etat des Finances et de P"Economie Nationale: LUCIEN HIBBERT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1946
Le Secrôtaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN
SEANCE DU VENDREDI 22 NOVEMBRE
Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures ct de PEducation Nationale:
Présidence de M. le député Dr. Joseph Loubeau, assisté de MesPIERRE L. LIAUTAUD
Justice:
sieurs les
Luc
et Dumas Michel, premier et deuxième
Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur, de la Défense Nationale et de l
députés Stéphen
DUCASSE JUMELLE
SecrétairesLe Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN
L'appel nominai ayant fait constater la majorité de l'Assemblée, la
Le Secrétaire d'Etat du Travail et de la Santé Publique:
séance est ouverte. ROGER DORSINVILLE
TIE IENNE DES
LE MONITEUR
102.847.50) est ouvert à larticle 61 du Budget de
M. Price Mars, Secrétaire d'Etat
TIMES (Gdes. de mission de voyage, de rapatriement, de
Est présent au banc de l'Exécutif,
l'exercice en cours -Frais à l'étranger et de délégations aux Congrès et
Extérieures. des agents
des Relations
du jour: Sanction des
déplacement
Le premier point de l'ordre
Conférences. M. le Présidentde matière. de ce crédit seront tirés des dispoprocès-verbaux. ne comporte pas
ordre
Article 2.-Les voies et moyens
Price Mars.- Je prie le bureau de vouloir suspendre-son
nibilités du Trésor Public. M. de faire une communication à PAssemblée. et exécutée à la diligence des
du jour pour me permettre
elle est d'avis
Article 3.- -La présente loi sera publiée
des
chacun
Je consulte rAssemblée à savoir si
d'Etat des Relations Extérieures et Finances,
M.
baux. ne comporte pas
ordre
Article 2.-Les voies et moyens
Price Mars.- Je prie le bureau de vouloir suspendre-son
nibilités du Trésor Public. M. de faire une communication à PAssemblée. et exécutée à la diligence des
du jour pour me permettre
elle est d'avis
Article 3.- -La présente loi sera publiée
des
chacun
Je consulte rAssemblée à savoir si
d'Etat des Relations Extérieures et Finances,
M. le Président. entendre la communication du SeSecrétaires
de suspendre l'ordre du jour pour
en ce qui le concerne. crétaire d'Etat des Relations Extérieures. Palais National, à Port-au-Prince, le Novembre 1946,
Donné au
Il n'y a pas d'opposition?. An 143ème de TIndépendance. Estime
L'ordre du jour est suspendu. Extérieures. Dumarsais
La parole est au Secrétaire d'Etat des Relations
les députés, je me présente à cette triPar le Président:
M. Price Mars. Messieurs de crédits. Je ne me serais pas empressé
d'Etat des Relations Extérieures:
bune pour déposer deux projets si je ne 'devais m'absenter pour
Le Secrétaire
Mars
de venir vous soumettre ces projets,
le gouvernement haiDr. Price
présider la délégation qui doit aller représenter du Président du Mexique. Le Secrétaire d'Etat des Finances:
de prestation de serment
tien aux cérémonies
sont relatifs aux différentes missions
Gaston Margron
Les projets de lois en question l'étranger, et à la création d'une Ambasque nous avons dû envoyer à
nous une obligation diplomatisade haitienne au Chili, qui a été pour
LOI
que. deux ans, si ce n'est davantage, le Chili nous
Vous savez que depuis
désir de nouer des relations étroia fait la gracieuseté de marquer son
une ambassade à Porttes avac la République d'Haiti en établissant mais nous avons
DUMARSAIS ESTIME
au-Prince. Nous pensions lui rendre la réciprocité. précaires. MalheureusePRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
hésité parce que nos moyens financiers étaient alourdi nos relations
ment ce manque de réciprocité a quelque peu a cru qu'il était opVu les articles 60 et 84 de la Constitution;
Alors le Président de la République
du Service diplomatique;
avec ce pays. de notre politique diplomatique, sous
Vu la loi du 2 avril 1943 sur TOrganisation
de trois
portun, à Tinauguration
notre présence dans les
du 29 Août 1946 prorogeant pour une période
ce régim e nouveau de marquer
le Chili
Vu. la loi
le
de FExercice 1945-1946;
diplomatiques. C'est pourquoi nous avons pourvu du
mois, à partir du ler Octobre 1946 Budget
Puassemblées
haîtienne. Je pourrais invoquer, le témoignage
3 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité
d'une Ambassade
revient d'un voyage récent au Chili, pour
Vu les articles
Président de la Chambre qui
somptueuse que nous demanblique;
entre Haiti
déclarer que ce n'est pas une dépense conviction que notre pays
qu'en raison du développement des relations
la très ferme
Considérant
la représentation
dons, parce que nous avons
assises mondiales. Notre présence
et le Chili il convient d élever au rang d'Ambassade
était trop souvent absent des grandes sporadique et éventuelle, ad'Haîti en cette République;
dans ces réunions n'a été que d'une façon
veuilie dire
diplomatique
urgent de pourvoir à Pinsuffisance
eu les coudées franches, non pas que je
de
Considérant qu'à cette fin il est
en cours;
lors que nous avons
et Thonneur d'être chargés
de lart.
présence
et le Chili il convient d élever au rang d'Ambassade
était trop souvent absent des grandes sporadique et éventuelle, ad'Haîti en cette République;
dans ces réunions n'a été que d'une façon
veuilie dire
diplomatique
urgent de pourvoir à Pinsuffisance
eu les coudées franches, non pas que je
de
Considérant qu'à cette fin il est
en cours;
lors que nous avons
et Thonneur d'être chargés
de lart. 56 du Budget de T'Exercice
aucun mal de ceux qui ont eu L'occasion réunions. Je ne veux citer aucun
dûment constatée
d'E:at des Reiations Extérieures;
dans ces différentes
du Secrétaire
nous représenter
dire qu'il y a des voisins qui exploitent
Sur le rapport
des Finances;
exemple, mais je pourrais vous
de parer à ce manque de
De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat
précisément notre absence. Cest notre devoir
délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat;
diplomatiques. Et après
nos obligations
(Il lit:)
A Proposé
LOI
Législatif a voté la Loi suivante:
Et le Corps
ExSecrétairerie d'Etat des Relations
Article ler-Il cst ouvert à la
Gourdes à Particle 56 du
DUMARSAIS ESTIME
Crédit
de 21.250
térieures un supplémentaire et
jours, de PExercice
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
assurer, pendant deux mois quinze
suivantes:
de 1932 modifiée par le
Budget pour
au 30 Décembre 1946, les dépenses
Vu les. articles 60 et 84 de la Constitution date du 12 Août 1946;
en cours, du 16 Octobre
G. 5.500.00
Décret de l'Assemblée Nationale Constituante en
Pude T'Ambassadeur au Chili.. la loi sur ie Budget et la Comptabilité
1- Appointements
et
Vu les articles 3 5 de
du Secrétaire de TAmbassade.. 1.500.00
blique;
les frais d'une délégation à la
2- Appointements
et autres.. 1.500.00
Considérant qu'il importe d'assurer d'une Ambassade spéciale aux
3- Location, frais de bureau, télégrammes
Conférence des Nations Unies et ceux
Président du Chili. M est ajouté au dit article comme
de serment du nouveau
En conséquence, le paragraphe
cérémonies de prestation
les
occasionnées par le
Considérant qu'il y a lieu de payer dépenses de Chili et du Ministre
suit:
DE CHILI
d'Haiti à Santiago
WANDASUDE-SANTAGOT
voyage de rAmbassadeur
à leurs postes;
G. 5.500.00
d'Haiti à Lima qui se rendent respectivement un
de frais
Ambassadeur. qu'il est nécessaire de prévoir supplément
1.500.00
Considérant
haitiens:
Secrétaire. pour le déplacement des diplomates de pourvoir à Tinsuffisance dûde bureau, télégrammes et autres. 1.500.00
Considérant qu'à ces fins il est urgent
de l'exercice en cours;
Location, frais
constatée du crédit de T'article 61 du Budget
8.500.00
ment
d'Eta: des Relations Extérieures;
Sur le rapport du motivé Secrétaire du Secrétaire d'Etat des Finances;
de ce crédit seront couverts par les
De l'avis écrit et
Conseil des Secrétaires d'Etat;
Article 2.- Lies voies et moyens
Et après délibération en
disponibilités du Trésor Public.
fins il est urgent
de l'exercice en cours;
Location, frais
constatée du crédit de T'article 61 du Budget
8.500.00
ment
d'Eta: des Relations Extérieures;
Sur le rapport du motivé Secrétaire du Secrétaire d'Etat des Finances;
de ce crédit seront couverts par les
De l'avis écrit et
Conseil des Secrétaires d'Etat;
Article 2.- Lies voies et moyens
Et après délibération en
disponibilités du Trésor Public. A Proposé
loi sera publiée et exécutée à ta diligence des
Article 3.-La présente
et des Finances, chacun
Législatif a voté la Loi suivante:
d'Etat des Relations Extérieures
Et le Corps
de CENT DEUX MILLE
Secrétaires le concerne. Article ler. Un crédit supplémentaire CINQUANTE CENen ce qui
SEPT GOURDES
HUIT CENT QUARANTE
LE MONITEUR
dans les pays qui offrent des possibilités écoNovembre 1946,
Nous devons êtne présents
en
faire, dans ce doà Port-au-Prince, le
Mais nous ne pouvons pas, ce moment,
Donné au Palais National,
nomiques. tentés de faire, pour des raisons d'ordrle
143ème de TIndépendance. Estime
maine, ce que nous serions
An
Dumarsais
économique. vais retrouver ici moins en qualité de
Zamor, je
Par le Président:
Si le député
que me permet de lui donner rendez-vous,
des Relations Extérieures:
Ministre qu'én celle de collègue,
que, chef de
Le Secrétaire d'Etat
d'ici six mois, satisfaction entière kui serà donnée, parce
d'éDr. Price Mars
devoir a été de trouver le moyen
Secrétaire d'Etat des Finances:
cette Chanceilerie, mon premier
Car, messieurs, il
Le
avec "Amérique. Gastcn Margron
tablir ces relaticns diplomatiques voudrais faire allusion: établir des relations
les députés, de vous de
ya une chose à laquelle je
sil s'agissait tout simplement de
Reprenant; Jai Thonneur, Messieurs
le bénéfice de
diplomatiques serait une chose facile,
a les obligations qui
accorder à ces deux projets de lois
un Ministre et un Secrétaire. Mais il y
mander de vouloir
nommer
Je veux vous signaler un incident banal
T'urgence et le vote .immédiat. sont inhérentes à ces fonctions. de Secrétaire de Légation,
TAssemblée sur f'urgence sollicitée en
qui m'était arrivé au moment où, ien qualité de
I y aM. le Président- Je consulte
haitienne au Chili. inopinément de la direction cette Légation. souscride loi établissant une Ambassade
j'érais chargé
Toutes les légations
taveur du projat
vait à ce moment là un mariage princier. des fheurs à la princesse. S. C. Zamor. Je demande la parole. vaient des centaines de dollars pour offrir
M. le député
dollars pour mon existence particulièLa parole est au collègue. Zamor. Javais, moi, deux cent cinquante cent
dollars. La Chancelle
M. le Président
l'attention de
re, il m'a fallu souscrire les deux cinquante
ve eux attirer
la valeur. M. le député S. C. Zamor.
des fheurs à la princesse. S. C. Zamor. Je demande la parole. vaient des centaines de dollars pour offrir
M. le député
dollars pour mon existence particulièLa parole est au collègue. Zamor. Javais, moi, deux cent cinquante cent
dollars. La Chancelle
M. le Président
l'attention de
re, il m'a fallu souscrire les deux cinquante
ve eux attirer
la valeur. M. le député S. C. Zamor. - Messieurs, je Extérieures sur Yorientarie haitienne ne m'a jamais remboursé
je
Phonorable Secrétaire d'Eat des Relations
sitôt après la
été
longremps dans la carrière diplomatique. relations
en Europe,
Ayant pêndant
tion nouvelle de nos
dip'omatiques,
connais les points faibles de cette organisation. guerre. veille routine s'est emvous soumettre des projets de lois
Gouvernement Haitien, sn vertu d'une
En temps opportun, je viendrai
et AmbassaLe
dies légations et des consulats en Europe. vu
ouvrent les possibilités d'établir certaines Légations
de
pressé d'ouvrir
constitue un anachronisme,
qui
là
Zamor et moi nous serons satisfaits
J'estime, Messieurs, que ce procédé
bien afin d'obtenir
des. A ce moment le député
la modicité de nos moyems. Nous devons dépenser actualle, il y a un
révolution de notre Chancellerie. le maximum de rendement. A Theure
Ves rila
la demande
des dépenses
économiques des rives européennes vers
M. ie Président.- Personne ne demande plus parole,
déplacement des forces
on a fait une disaux voix. vES américaines. Parmi les pays latino-américsins, vers ceux qui, écod'urgence est
orienter nos relations
crimination, sans cependant servir. Les Républiques latino-améri-
(La Chambre a adopté.)
nomiquement, pourraient nous économiques, ce sont T'Argentine et le
caines qui sont des facteurs
dans plusieurs pays latino-aPrésident. Je consulte PAssemblée sur le vote immédiat. Brésil. Nombre de représentants haitiens
symboliques. En
M. le
méricains ne sont que des échanges des obligations liés par amiIl n'y a pas d'opposition?. dehors du Venezuela qui est un pays auquel nous sommes Pétion, les auLe vote immédiat est admis. raison de la politique du Président
du
de loi. Le prnicipe en
tié traditionnelle, en
intéressent pas. Nous devons pro-
(Il est donné une nouvelle lecture projet
1 et 2; les
tres états latino-américsins ne nous
établir des relations
on passe à l'examen du texte. Les considérants
économique mauvaise pour
donné
ea: adopté;
sonY: adoptés.)
fiter d' une situation
comme cela a été à un moment
le
'articles 1. 2 et 3 ainsi que T'ensemble
avec le Brésil et TArgentine,
au Sénat de la République. cas du Mexique. Secrétaire d'Etat des RelaM. je Président. La loi isera acheminée
du
de
Je serais très heureux de voir Thonorable buts utiles au pays. sollicitée en faveur projet
vers des plus
consulte l'Assemblée sur T'urgence
de
et
Extérieuces orienter sa politique
Je
afrais de mission, voyage
tions
loi portant ouverture d'un crédit pour
Price
Je demande la parole. des agents à T'étranger.-
M. Mars.-
dép placement
La parole es: au Secrétaire d'Etat des Relations
Il n'y a pas d'objection?. M. le PrésidentLurgence est admise. Extérieures. d'accord avec la pensée qui a
Je consulte I'Assemblée sur le vote immédiat.
de
et
Extérieuces orienter sa politique
Je
afrais de mission, voyage
tions
loi portant ouverture d'un crédit pour
Price
Je demande la parole. des agents à T'étranger.-
M. Mars.-
dép placement
La parole es: au Secrétaire d'Etat des Relations
Il n'y a pas d'objection?. M. le PrésidentLurgence est admise. Extérieures. d'accord avec la pensée qui a
Je consulte I'Assemblée sur le vote immédiat. M. Price Mars. Je suis tout à fait tribune. Nous n'avons pas
déterminé le député Zamor à venir à cette dédain à notre repréIl n'y a pas d'opposition?.. qu'il était opportun de marquer u7 dertain
comme l'a
Le vote immédiat est ordonné.-
Le
en
cru
empressés. du
de loi, principe
Nous ne nous sorames pas
donné une nouvelle lecture projet
2, 3 et 4;
sentation en Europe. des consulats elt des légations en Europe. (Il est
du texte. Les considérants 1,
dit le député Zamor. d'ouvrir
se trouvent actuellement en
est adopté. On passe à l'examen
sont adoptés.)
Les légations et les consulats haîtiens qui infime avec ceux qui
les articles 1, 2 et 3 ainsi que l'ensemble
Europe sont, au contraire dans une proportion à Londres, une
loi sera
au Sénat de la République. la guerre. Nous avons une Légation
M. le Président. La
expédiée
avait existé avant
à
qui sont absolument imporde l'accueil
à Paris, une à Berne et une Bruxelles, Zamor sst un homme
Price Mars. Je remercie infiniment TAssemblée et lui
de vue économique. Le député
nous aM. faire à ces deux projets de lois, je
tantes au point
savoir qu'au poirt de vue économique,
bienveillant qu'elle a voulu
trop averti pour ne pas
solides avec les puissances européendemande la permission de me retirer. vons des attacttes extrèmement qui nous prend notre sucre, la FranVous
vous retirer, M. le Secrétaire d Etat. nes telles que la Grande-Bretagne
sur le marché qui nous intéM. le Président. pouvez
la lecture de la corresponce qui tient encorè un rôle prépondérant été le centre de rayonnement
Nous reprenons l'ordre du jour. Il appelle
resse. la Belgique qui, avant la guerre, a le café. dance. de notre: principal produit d'exportation: il est difficile de dire quels sont les
lecture:
En ce qui concerne rAmérique. actuellement. Mais nous sommes obligés,
(I est donné
de l'Economie Nationale
pays qui nous intéressent à l'heure. de faire un acte de courtoisie visD'une dépêche du Secrétaire d'Etat
lui
tout
10)
la Chambre transmettait
comme je l'ai expliqué
une Ambassade à Port-au-Prince. réception du message par lequel
à-vis du Chili qui, le premier, a créé
au Chili, nous
accusant d'un
de spéculsteurs de Thomazeau;
évident que si, au lieu d'envoyer un Ambassadeur
à
une pétition groupe
de FEconomie
II est
Brésil, alors que fAmbassadeur Brésilien
Laqueile le Secrétaire d'Etat
avions pensé plutôt au
çaurait été un manque de
20) D'une dépêche par
les renseignements relatifs à l'achat
réside à Ciudad Trujillo.
Chili, nous
accusant d'un
de spéculsteurs de Thomazeau;
évident que si, au lieu d'envoyer un Ambassadeur
à
une pétition groupe
de FEconomie
II est
Brésil, alors que fAmbassadeur Brésilien
Laqueile le Secrétaire d'Etat
avions pensé plutôt au
çaurait été un manque de
20) D'une dépêche par
les renseignements relatifs à l'achat
réside à Ciudad Trujillo. aurait
fournit à la Chambre
Port-au-Prince
grâce devant le Chili car il
Nationale
courtoisie, et nous ne trouverions pas de dédain la courtoisie qu'il
d'or à Ouanaminthe;
une révision de sa
le droit de dire que nous avons marqué
Dune lettre de M. Gédéon Civil demandant
30)
nous a faite. le député Zamor, je suis tout à fait d'acpension;
Quant au désir exprimé par
dans les pays américains. cord avec lui; nous devons être présents
LE MONITEUR
réclamations au Bureau des Contribusont, afin qu'il produisent leurs
Générale des Contributions de
du Président de la République accusant réçeption relative
tions de Pestel ou à "'Administration
Palais des
40) D'un message
une résolution
Générale des Contributions,
la Chambre lui transmettait
Pestel ou à "'Administration
de celui par lequel dont le contrat n'est pas en voie d'exécution;
Finances, à Port-au-Prince. à 1a Reynolds
accusant réception
le ler Décembre 1953. 50) D'un message du Président de la République destinées à empêcher touPort-au-Prince,
de la loi relative aux mesures conservatoires du gouvernement Leste fraude pendant l'enquête sur Yadministration
GENERALE DES CONTRIBUTIONS
cot;
d'Etat de l'Intérieur 'accusant réADMINISTRATION
60) D'une dépêche du Secrétaire
lui transmettait copie d'une
AVIS
lequel la Chambre
DOMANIAL
ception du message par
de solidarité à a caus nègre dans le
résolution qu'elle a votée en sigre
à la connaissance de tcus oeux à qui # appartiendra. Il est porté
de contenance approximative
monde;
qu'il a voté et
est dénoncé à la vacance un terrain
Pestel et dépendant
D'un message du Sénat informant la Chambre
du Comqu'il de 135 hectares, situé à la 5ème section rurale'de
70)
le Département
Lacour, Canal et Palmiste,
expédié à TExécutif: a) la loi réorganisant du Travail un crédit de
des habitations Fort Raymond. Espérance. marce; b) la loi ouyrant au Département
borné comme suit:
32.905 gourdes. loi
les consorts Joseph Guichet
informant la Chambre qu'il a reçu la
Au Nord par
80) D'un message du Sénat de 37.500 gourdes pour frais de
Au Sud par Télisma Té'émaque
qui ouvre un crédit supplémentaire haitienne au Mexique. l'Est les Héritiers Benateau
représentation de la délégation
A par
fils. seront classées. A FOuest par Télémaque
Président: Ces pièces de la correspondance
du piéM. le
désire l'entretenir d'une question
Un délai de trois mois à partir de la première publication des droits, si
Si quelque membre de l'Assemblée
accordé à tous ceux qui prétendent y avoir Bureau des
la parc3e lui sera accordée. sent avis est
leurs réclamations au
di intérêt général,
l'ordre du jour de la
aucuns sont, afin qu'ils produisent
Générale des ContribuPersonne ne demande la parole, voici quel sera
Contributions de Pestel ou à T'Administration
séance:
tions, Palais des Finances, à Port-au-Prince.
la première publication des droits, si
Si quelque membre de l'Assemblée
accordé à tous ceux qui prétendent y avoir Bureau des
la parc3e lui sera accordée. sent avis est
leurs réclamations au
di intérêt général,
l'ordre du jour de la
aucuns sont, afin qu'ils produisent
Générale des ContribuPersonne ne demande la parole, voici quel sera
Contributions de Pestel ou à T'Administration
séance:
tions, Palais des Finances, à Port-au-Prince. prochaine
le ler. Décembre 1953. 1) Sanction des procès-verbaux. Port-au-Prince,
2) Lecture de la correspondance. Georges Eug. Roy
Rapports des Comités et Commissions. Directeur Général
3)
Discussion de la loi relative à limpôt sur le revenu. 4)
crédit extraordinaire pour le fonc
5) Discussion de la loi ouvrant un
de la Santé PubliDES CONTRIBUTIONS
du
GENERALE
tionnement du Secrétariat Général Département
ADMINISTRATION
que. AVIS
6) Discussion de la loi sur Porganisation diplomatique. le carnet de récépissés. entre l'Etat Haîtien et la Société Aest à la connaissance du public que
les
du
numéros
7) Discussion contrat passé
Il porté BC-102, Nos. 98001 à 93100, série FF, dont
de
nonyme Filature, Tissage et Confection. formule
sont utilisés, a été égaré au Service des Patentes
98001-98002-FF
Générale des Contributions. Il n'y a pas d'observation?. T'Administration
du dit carnet sont déclarés nuls. L'ordre du jour demeure ainsi réglé. Les numéros 98003 à 98100-FF
percevoir des
s'en servirait pour
La séance est levée. En conséquence, toute personne qui serait poursuivie pour faux
Constant Désir, Louis Milord, Décius Jean,
valeurs ou dans tout autre but frauduleux,
(S) Dijon Jean-Gilks, Hermann Jérôme, Jacques Magloire, Edgard Numa,
en écritures publiques. Maurice Maignan,
Enaillo Nonez, Thomas Désulmé,
1953. Fernand Alcindor, Mozart Denizard,
Francius Julien,
Port-au-Prince, le 14 Décembre
Dr. W. Teison, S. C. Zamor, Alphonse Marius Jeune, Elie, Castel Démesmin. Rossini Pierre-Louis, Franklin
Pierre Tardieu, Charite Jean, Dr. Fritz Moise, Rameau Estimé. Dr. Justin Latortue,
GENERALE DES CONTRIBUTIONS
Le Président: Dr. Jh. Loubeau. ADMINISTRATION
Luc Stéphen et Dumas Michel. AVIS
Les Secrétaires:
Corail
Arthur C. Bastien. D. Antoine Préposé des Contributions de
Le Seerdtaire-Redacteur:
des
Je soussigné Edner
de Receveur de P'Enregisconforme: Le Secrétaire Général de la Chambres
identifié au No 5X- exerçant les fonctions de
Vital St-Louis
Pour copie
avise le public qus jai fait choix Monsieur
Députés: Duly B. Lamothe. trement. 5910X être mon Commis-Signataire au Bureau
identifié au No
pour
de T'Article 71 de la Loi régisde "Enrigistrement de Corail au terme comme de la mienne prosant la matière et je réponds de sa signature
AVIS DOMANIAL
pre en ce qui concerne le servioe. connaissance de tous ceux à qui il appartiendra, qu'il
Edner D. ANTOINE
Il est porté à la
terrain de la contenance approximative
des Contributions
est dénoncé à la vacance un
rurale de Peste!
ignataire au Bureau
identifié au No
pour
de T'Article 71 de la Loi régisde "Enrigistrement de Corail au terme comme de la mienne prosant la matière et je réponds de sa signature
AVIS DOMANIAL
pre en ce qui concerne le servioe. connaissance de tous ceux à qui il appartiendra, qu'il
Edner D. ANTOINE
Il est porté à la
terrain de la contenance approximative
des Contributions
est dénoncé à la vacance un
rurale de Peste! et dépendant
Agent
de 135 hectares, situé à da 5ème section Lacour, Canal et Palmiste,
Préposé'
des habitations Fort Raymond, Espérance. borné comme suit:
Au Nord: par les consorts Joseph Guichet
AVIS
Au Sud: par Télisma Télémaque
émis au numéro 39490 (Article P.C) le 30 Novembre et
Benateau
Le chèque
Pensionnaire,
A TEst: par les Héritiers
1953 à l'ordre de Vve. VERGNIAUD MOLIERE, déclaré nul: duplieata deTélémaque Fils
à Gourdes 40.00. étant égaré. est
A TOuest:
du présent
s'élevant
Un délai de trois mois à partir de da première publication aucun
vant en être dressé. y avoir des droits, si
avis est accordé à tous ceux qui prétendent
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois)
NOM DES SOUM. Première
NOM DES SOUM. Première
Sitnation des biens
CONTENANCE
Dates, de présentation Pablication
Situation des biens
CON ENANCE
Dates des de demandes présentation Pablication
des demandes
Alexis 26 Nov. 53 Com. de T. Rouge Une
de terre mesu- Montuma Pierre 26 Nov. 53
Com. de Terrier- Une
de terre mesu- Thélémaque 52
Rue Cinnatus rant
Bornée au nord 13 Mai 52
au
feis
Rouge Rue StPanl. rant EENT, x 8m. Bornée
30 Avril
par l'Etat vacant, au Sud
Nord Thélémaque Pierl'Etat vacant, à l'Est par Fe
re, au Ea par PEtat, l'Est
tat vacant et à POnest par
Feal P'Etat, et à l'Ouest par
l'Etat vacant. 26 53 Com. La Tortue Une
dont Pétendue Oexigène Méus
26 Nov. 53
Com. T du Nord Une
dont l'éten. Normil Gédéon
Nov. Marouge est de propriété 1ha29. Bornée au nord 13 Mai 52
Rue Samson due est PePia 5m de façade, sur 3 Mai 52
Hab. Sect. lère
par Désius Annestin l'Etat,
Sect. Bourg 6m de profondeur. Bornér
au Sud par Lamarre Paul
au Nord une Ruelle, au
Pharilus Lorvency l'Etat, $
Sud par fi terrain vacant, à
à l'Est Mme François et
l'Est par Jn- Baptiste AlexDésius Rt Pierre, POuest
andre T'Etat, et à l'Ouest par
par Dostaly Noralus et Préla Rue Samson.
Hab. Sect. lère
par Désius Annestin l'Etat,
Sect. Bourg 6m de profondeur. Bornér
au Sud par Lamarre Paul
au Nord une Ruelle, au
Pharilus Lorvency l'Etat, $
Sud par fi terrain vacant, à
à l'Est Mme François et
l'Est par Jn- Baptiste AlexDésius Rt Pierre, POuest
andre T'Etat, et à l'Ouest par
par Dostaly Noralus et Préla Rue Samson. sendieu Présent PEtat. Com. de Marigo: Une propriété dont l'éten- Dupuy André
26 Nov. 53
Une
dont l'étendue Saintilia Saintil
26 Nov. 53
Hab, Bois Codint due est de 100 ha. bornée au 3 Mai 52
Com. Hab. Bonnite A.-à-Pitre est de environ. Bornée 13 Mai 52
Sect. Fond-Jean, Nord montagne Bois Cogrpitl
au Nord l'hab. Bonnite
Noël
dine, ar Sud par forêt de
Aristhène
sud
un et
PE
l'Est par ravin
Décilusl'Etat, par F
de
"ta
PollF par une forêt
tat, à l'Ouest par l'Etat,
pins. Cous
26 Nov. 53
dont l'étendue Camille Samedi
26 Nov. 53
Com, Ferrier Un emplacement mesurant Charité 5
Com. Roseaux Une propriété
Bornée 14 Mai 52
Rue Ferrier
4m 30 de façade, borné au
Mai 52
Hab. Gomier n'est pas déterminéc,
Nord par William Joseph,
Sect. 4ème
au Nord par hab. Gommier au
au Sud Mme, Julien JoDessemo Louis fermier,
seph, à PE. par une ruelle. Sud par reste, à l'Est par rou la
et à l'Ouest par l'Etat,
te publique, à 1'Ouest par
Oom. T.-do-Nord Une
dont l'étendue Sylvain Dorsainvil 26 Nov. 53
mer. Rue Sanson
est de POTS de façade, sur 4m 6 Mai 52
du Nord Un emplacement borné au Pascal Jean
26 Nov. 53
Section Bourg de profondeur. Bornée au
C St,Ls Bonnean
Rue S. Vincent,
14 Mai 52
Nord par un terrain l'Etat,
Hab,
nord Sud par par Samuel Macène, :
au Sud' par un terrain l'Etat,
l'Est par Estimable Garçon. àEst l'Ouest par un terrain la Rue l'Etat, Sanet à 1ôuest par Altagrace. età par
Une propriété mesurant 8mx Charlesina Augustin 26 Nov. 53
Com. Gde. Saline son. Une propriété dont l'étendu: Sainfilia Dorcéus
26 Nov. 53 C. Rue Terrier Gd. Bassin Rouge 9m de façade Bornée au nord 15 Mai 52
Hab. Poteneau n'est déterminée. Bornéc 8 Mai 52
par PEtat, au Sud et à l'Est
Sect. lère Gde- au Ea par hab. Poteneau
et à I'Ouest parl 1'Etat. Saline
l'Etat. au Sud par hab. Une
de terre mesu- Marianne Phanord 26 Nov. 53
Mme. Exil'homme Geffrard
rant E" Bornée au Nord 15 Mai 52
l'Etat, lEst hab.
Hab. Poteneau n'est déterminée. Bornéc 8 Mai 52
par PEtat, au Sud et à l'Est
Sect. lère Gde- au Ea par hab. Poteneau
et à I'Ouest parl 1'Etat. Saline
l'Etat. au Sud par hab. Une
de terre mesu- Marianne Phanord 26 Nov. 53
Mme. Exil'homme Geffrard
rant E" Bornée au Nord 15 Mai 52
l'Etat, lEst hab. Popar l'Etat vacant, au Sud
teneau PEtat, Pioum par
PEtat vacant, à T'Est par
hab, Poteneau l'Etat. Nov. 53
FENE vacant. et à POuest par
Com. Torbeck Une propriété dont l'éten- René Condé
l'Etat vacant. Hab. Sanite Vingt due est de 20 Ha. Bornée au 9 Mai 52
Com. Gde. Saline Une
dont l'étendue Archille Aliance
26 Nov. 53
4ème
Section Nord par l'État, au Sud e:
Poteneau est de propriété 64a50. Bornée au nord 15 Mai 52
à I'Ouest par une ravine sèHab. Poteneau
che, à l'Est par un chemin
lère Section Panies ha. l'Etat, alu Aristhène sud
vicinal. 26 Nov. 53
bab. Poteneau P'Etat, à "E:
Com. Gde. Salinr Une propriété dont 50. l'éten- Flerencier 9 Mai Fleurent 52
par. hab, Poteneau Dufresne
Hab. Poteneau due est de 64a Bornée
Lnuis, l'Erat, à POuest par
lère Section au Nord par hab. Poteneau
l'Etat. Etienne hab. Poteneau P'Etat, Frejuste au Sud Jan- par
Com. La Tortue Une
dont l'étendue Saint Pierre Luc
26 Nov. 53
vier l'Etat, à l'Est par hab. Hab. Ravine. Pal- est de" VIRSIT Bornée au nord 16 Mai 52
Poteneau une allée. miste
Célius Louis l'Etat, PEtat
à l'Ouest
Sect. Vallée
Mélira Désir
:
pe l'Etat,
hab. La
par Roner. à l'Ouest
Poteneau Maison etARe
par
par
E
Com. Gde. Salin Une propriété dont l'éten- Magloire Inérac
Vve. Safaite Bellot PEtat. Hab. Poteneau due est de 64a 50. Bornée St. Pierre
26 Nov. 53 Com. La Tortue Une propriété dont l'étendue Lorvens Louis
26 Nov. 53
lère Section
Nord par hab. Poteneau 9 Mai 52
Hab. Voûte Cachet est de 1 Ha. 29. Bornée au 16 Mai 52
Ma gueritte St-Pierre l'Etat,
dép, Dupuy
Nord Alcénée Alcy, ferau Sud par hab. Poteneau
Sect. lère
mier Fi l'Etat, Sud
hrts. Edouard Youte T'Etat,
Ya Fils terrain 2 l'Etat, PAS
l'Est hab. Poteneau Ptl'Est par Sagesse Exantus
Mar PRr 1'Etat. fermier de l'Etat, à I'Ouest
P'Ouest hab. Poteneau
Moise Augustin fermiec
Dorvil sinral l'Etat,
2 P'Etat. Com. T-du-Nord Une propriété dont l'étendue Altidor Purre
26 Nov. 53
Hab, Clervil est de 1 Ha. Bornée au Nord 10 Mai 52
C.St., Ls. dul Nord Une
de terre mesu- Edvoit Beauvois
26 Nov. 53
Sect. 3e (Roche St-Martin Mondésir, au
Hab. Bonneau rant petioe Ha.
Moise Augustin fermiec
Dorvil sinral l'Etat,
2 P'Etat. Com. T-du-Nord Une propriété dont l'étendue Altidor Purre
26 Nov. 53
Hab, Clervil est de 1 Ha. Bornée au Nord 10 Mai 52
C.St., Ls. dul Nord Une
de terre mesu- Edvoit Beauvois
26 Nov. 53
Sect. 3e (Roche St-Martin Mondésir, au
Hab. Bonneau rant petioe Ha. 29. Bornée au 16 Mai 52
Plate)
E par Hts. Blair (prop.). Nord par Rue Sténio Vinctà T'Ouest Hts. Salnacent, au Sud par Mme, Dieuve (p. mtaF"
donné Sainvil, à l'Est par
Ouanaminthe Une
de terre mesu- Emmanuel Landais 26 Nov. 53
Oscar Pascal, et à l'Ouest
Sios Lespinasse rant ER"T. Bornée au Nord 10 Mai 52
par Nélia l'Etat. PEtat, au Sud, à 1'Est et
l'éten- Célius
Nov. PhoEur par PEtat inoccuCom. La Tortue Une propriété
16 Louis Mai 52
26 53
pé. Hab. Mustiquot due est de 1 Ha. dooga BorC.St. Ls. du Nord Une
de terre
Julianne Jean
26 Nov. 53 dép, Mamboucot lot née l'Etat, au Nord au par Sud Safaite par Safai- BelHab. Bonneau rant PaRien Bornée au Ro 10 Mai 52
te Bellot T'Etat, à FEst par
par Offrane Poux, au Sud
Dieunoussa Siméon l'Etat, à
rue Bonneau, à l'Est par
l'Ouest par Mme. Safaite
R.m. Anténor, et
Bellot l'Etat. I'Ouest par Clénor Bazil. Une propriété dont l'étendur Mercius Racius
26 Nov. 53 Com. La Tortue Une propriété de dont l'éten- Escarné 16 Petit-Homme Mai 52
26 Nov. 53
Hab. Poteneau est de 1 Ha. 29. Bornée
10 Mai 52
Hab. lère Section Cloris
due née au est Nord par Ha. Necy 29. Bor- Jean
lère Section Nord par hab. Poteneau ME
Louis fermier de l'Etat, au
nor Alténor l'Etat, Sud
Sud Gélin Tilmé ferhab. Pcteneau Feset
mier E PEtat, à l'Est
Fvae TEtat, PESt
Gélin Tilmé fermier de Fe:
hab. Poteneau Desman Deer
tat, à 1'Ouest par Samuel
relent l'Etat, à l'Ouest par
T'ellus. hab. Potenean une allée.
LE MONITEUR
Première
NOM DES SOUM. Premikte
Sitaation des biens
CONTENANCE
ENER .rtasr Pablicition
om des bieas
ONTENANCE
Dates des de demind préseatation des
Pablicition
des demiades
Cem. La, Tortue Une
dont l'étendue Versanne Cadet
26 Nov. 53 Com. Anse d'Hai- Une propriété mesurant de 15m Cécile 20 Lazare Mai 52
26 Nov. 53
Hab. Cloris
est de mit 1 29. Bornée au 16 Mai 52
nault Hab. Embou- de façade sur Bornée 18m au
Section Nord
Escarné Petit
chure. fondeur. Ea
lère
Homme par PEtat, au Sud
par l'Etat,, au Sud EmLumeus Lubin l'Etat, P"E
bouchure, àl'Est ft chel'Est par Grand chemin conmin public, et à TOuest par
duisant à Marouge, à I'Ouest
la mer. par Clavéus Alouidor l'Etat. Nov. 53
Com. Roseaux Une portion de terre mesurant Elyion Paul Mai 52 26
Com.
é Petit
chure. fondeur. Ea
lère
Homme par PEtat, au Sud
par l'Etat,, au Sud EmLumeus Lubin l'Etat, P"E
bouchure, àl'Est ft chel'Est par Grand chemin conmin public, et à TOuest par
duisant à Marouge, à I'Ouest
la mer. par Clavéus Alouidor l'Etat. Nov. 53
Com. Roseaux Une portion de terre mesurant Elyion Paul Mai 52 26
Com. La, Tortue Une propriété dont l'étendue Manassé Tilms
26 Nov. 53 Hlab. Laurent 11 ha. bornée au Nord au St-Cina Sud
Hab. Cloris est de ha. 29. bornée ay 16 Mai 52
Bien-Aimé fermier, Aimé, à l'Est par
lère Section
nord par Manassé Tilmé
Elia Bien-
"Etat, au sud Cira SufLouis et à POuest
#:
Basqiun
frain l'Etat, à M par Gélin
rivière Roseaux. Tilmé I'Etat, à louest par
St. Pierre 26 Nov. 53
grand chemin conduisant
Com. Bahon Un emplacement mesurant 10m de Prosper 21 Mai 52
T'habitation Marouge. Hab. X
10m de façade sur
Com. La Tortue Une propristé dont l'étendue Vve. Safite Bello: 26 Nov. 53
profondeur. Borné au Nord
Hab. Mustiquot est de ha, 29. Bornée au 16 Mai 52
par le reste de la propriété
lère Section nord Samuel Silfort tervacante, au Sud à Joseph la
rain &" PEtat, au sud par
André l'Etat, FEL par
Nord Pachoute fermier de
rue des Rails, et à 1'Ouest
l'Etat, à l'est Arrélus Fils
par Mme. Pauléma Ivréfermier de EA a l'ouest
mont. Flairisena Yacinthe, T'Ede terre mesu- Milits Joseph
26 Nov. 53
Per
dont l'étendue Désius Cinéus
26 Nov. 53 om. Cayes Une portion Bornée au 21 Mai 52
Com. La Tortuc Une propriété
Hab. Tancrède rant 64a. 50. Hab. Au Millot est de 1 ha. 29. Bornée au 16 Mai
Nord par T'Etat vacant, au
dép. La Vallée nord Succès Lubin ter. Sud, à PEst et à I'Ouest pa:
lère Section rain f" l'Etat, au sud par
l'Etat. chemin conduisant à boucan- Maurice
mesurant Rénélus Hogis
26 Nov. 53
Lalanne Guépe, l'Etat, l'est Po Pouest par
Com. Rue Ferrier Ferrier 4m Un 10 emplacement profondeur. Bor- 22 Mai 52
Charité Petit Homme FEtat. néau Ada par la rue abat
Com. La Tortue Une propsiété dont l'étendue Delisnor Nordé
26 Nov. 53
toit, au Sud' par Brutus RaHab. Au Miloi est de 1" ha. 29. Bornée au 16 Mai 52
phaël, à FEst à par Paulinice
dép., La Vallée nord par chemin conduisant
Michel, et T'Ouest par BerSection lère la Point Ouest ou Boucanticile Jacques. Guêpe, au sud Joseph
26 Nov. 53
Georges terrain PE l'Etat,
Com.
iété dont l'étendue Delisnor Nordé
26 Nov. 53
toit, au Sud' par Brutus RaHab. Au Miloi est de 1" ha. 29. Bornée au 16 Mai 52
phaël, à FEst à par Paulinice
dép., La Vallée nord par chemin conduisant
Michel, et T'Ouest par BerSection lère la Point Ouest ou Boucanticile Jacques. Guêpe, au sud Joseph
26 Nov. 53
Georges terrain PE l'Etat,
Com. A,-à- -Pitre: Une propriéts dont l'étendue Oreste Nelson 52
à l'est. 26 53 Hab. Terre Froide n'est pas déterminée. Bor- 23 Mai
Com. Gde. Saline Une propriété dont l'étendue Clercine Jenty
Nov. née au Nord Anestey
Hab. Latapie est de 64 50. Bornée atl 17 Mai 52
Chérise l'Etat. per Sud
lère Section nord par Rab Latapie MerMme. Pétion Alexandre fe à
cius Racius l'Etat, au sud
tat, à I'Est par Noes,
par hab. Latapie grand cheP'Ouest par Victor ainsi conmin, à l'est par hab. Latapie
nu. Raphael Noel, à TOuest par
Com. Cayes Une portion, terre mesu- Chérilorme Christanva 26 Nov. 53
hab. Latapie Charlius Chery. Séide
Nov. 53 Hab. Tancrède rant 64a, adt Bornée au 24 Mai 52
Com. des
Une portion de terre mesu. 17 Saintelhomme Mai 52 26
Nord l'Etat vacant, a
Rue Banlieue: CE re indéterminée, bornée au
Sud. à TE et a l'Ozest par
Icaques
nord l'Etat, inoccupé, au
l'Etat. sud se le rivage de la mer,
C. Fort Liberti Une portion de terre mesu- Leduc Vincent
26 Nov. 53
à l'est par Durant Jn. Bapde
Ha, Bonée au Nord 26 Mai 52
tiste l'Etat, et à l'ouest par
Hab. lère Section Dubroge rant par I'Etat vacant, au Sud
Pierre Une Télémaque, dont Pétendue Antonie Lubin
26 Nov. 53
par "Etat vacant, 1'Est
Com. Hab, Tiletang Tiburon est de proprieté ha. Bornée au nord, 17 Mai 52
par! par 'Etat l'Etat vacant, vacant. etal'Ouesr
au sud, l'est et à l'ouest
Com. Ferrier Une portion de terre mesu- Balerive Pierre
26 Nov. 53
l'Etat, terre mesu- Gervil Joseph
26 Nov. 53 Hab. Meillac rant Ha. Bornée au Nord 26 Mai 52
Com. Cayes Bt" portion de
au 20 Mai 52
par PEtat, au Sud, a l'Est
Hab. Tancrède rant 64 a. 50, bornée
et àl' 'Ouest PEtat. nord parlEtat, l'est. au
Com, Cayes Une portion Pa terie mesu- Liotène Verdier
26 Nov. 53
sud età l'ouest par 1'Etat. Léotène Verdier
26 Nov. 53 Hab. Tancrède rant 64a. 50. Bornèe au 27 Mai 52
Com. Cayes Une
de terre mesu- 20 Mai 52
Nord, au Sud, à I'Est et à
Hab. Tancrède rant garige a. 50. bornée
l'Ouest l'E:at,
nord, au sud, à l'est et :
Com. Tiburon Une prepristt par dont I'ien-Joseph Larrou
26 Nov. 53
l'ouest par l'Etat. Charles Lafrance
26 Nov. 53 Hab.
50. Bornèe au 27 Mai 52
Com. Cayes Une
de terre mesu- 20 Mai 52
Nord, au Sud, à I'Est et à
Hab. Tancrède rant garige a. 50. bornée
l'Ouest l'E:at,
nord, au sud, à l'est et :
Com. Tiburon Une prepristt par dont I'ien-Joseph Larrou
26 Nov. 53
l'ouest par l'Etat. Charles Lafrance
26 Nov. 53 Hab. Bouesson duc est ce Ha. Boinée au 27 Mai 52
Com. Anses-à-Pitres Une propriété dent l'étendue Bornée 20 Mai 52
Nord par Orêus Doice ler
Hab. Tête-à-l'Eau. n'cst déterminée. mier, au Sud, à l'Est et
au aoet par hab. Tête-a
l'Ouest par l'Etat. Nov. 53
L'eau frontière, au Sud parla
Sud hab. Blaise Monti- Alfred Thomas Mai
ruc, à l'est par Mmc. Miche! lien frtl Louis Etat,
30 52
Casséus PEtat, à l'ouest pat
1'Est hab. Blaise ValenMarian Gabaud, l'Etat. tin oRr PEtat, à I'Ouest par
Com. Roscaux Ure portion de terre mesu Morilia Nazaire
26 Nov. 53 Chambre
te: Pier:e cuis l'Etat au
Hab. La Hotte rant Ha. Bornée au Nord 20 Mai 52
hab. Blaise Jastram Cadet
par la Hotte Elia Bien-Ail'Etat. l'étenmé, au Sud par Pierre OriCom. Cayes Une prepriéts dont
fermier. à 1'Est
Hab, Tancrède duc est dc Ha. Blaise 28. Bornée
Molntr ct a l'Ouest Bu;
Section Pot dr au Nerd par hab. CloNov. 53
riv. roseaux. Com. Gd.-Gosic: Unc portion 50 de terre mcsu- au Méristhène 30 Mai Sénat 52 26
Com. Roseaux Une
de lerrc
Gervé Cajuste
26 Nov. 53 Hab. Blaisc
rant Nord, 6+a. au Sud. Bornie PEst et a
Hab. Sanite
rant PETO Bornée au NOR 20 Mai 52
1'Ouest l'Etat. Macédoine Dimanche, au
par
BIA St. Cina Bien-aiCom. portion de terre mesuLouis
26 Nov. 53
Wm PEst par Séraphin
de Jérémie Unc rant
Bon Nord Théophat 31 Mai 52
st Preux, ct IOuest par
Hation. Section Haut Bonquette Gu.- par Mme. Tli. Miérius Alexand:c. Riv. roseaux Anglais. 53 naudée. Au Sud par Nancins Dolcé,
Com. Roseaux Une portion de terre mesu- Siraphin St, Preux 26 Nov. T'E: par Alcius Jeanty. et
Hab. Sanite
rant I Ha. Bornée au Nord 20 Mai 52
l'Ouest par les mornes. par Dorcéus Fils, au Sud
Macédoine Dimanche à
Com. des Cayes Un emplacement dont l'é- Audry Racine
26 Nov. 53
Posetio par Montagne, et
Rue dc PAbattoir. ienduc n'est p:s déterminéc, 2 Juin 52
à P'Est par Gervé Cajuste. Borné Nord par ter. Com. Roseaux Une
de terre mesu- Mercidieu Jeanty
26 Nov. 53
rain TEtat de P'Abattoir, réservé. 1 teR Sud par par
Hab. Laurent rant PRiA Bornée au Nord 20 Mai 52
Edouard Hall l'Etat. Clémen: Semexant, au
1'Oucst par PEtat réscrvs.
uc n'est p:s déterminéc, 2 Juin 52
à P'Est par Gervé Cajuste. Borné Nord par ter. Com. Roseaux Une
de terre mesu- Mercidieu Jeanty
26 Nov. 53
rain TEtat de P'Abattoir, réservé. 1 teR Sud par par
Hab. Laurent rant PRiA Bornée au Nord 20 Mai 52
Edouard Hall l'Etat. Clémen: Semexant, au
1'Oucst par PEtat réscrvs. Bua par Origène St. Preux,
ct à TOuest par Riv. RoCom. des Cayes Un emplacement dont l'éten- Sylvain More! 26 Nov. 53
seaux. Rue de PAbattoir. dee n'est déterminée, 2 Juin 52
Com. Anse d'Hai- Une prepristé mesurant 1Om Morales Dasques
26 Nov. 53
Borné Mathieu au vca l'Etat. par au Sud hrs. Elia par
nault Hab. Embou- de façade sur 15m de
20. Mai 52
PEtat réservé. a J'Est par
chure. fendeur. Bornée au NECE
Morc! Sylvain TEtat. et au Sud par l'Etat, à l'Est à
"Ouest par la rue de l'Abar
par le chemin public, et
toir. i"Ouest par la mer.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Premiète
NOM DES SOJM. Prenière
Situa tion des biens
CONTE N. VANCE
Dates de présentation Pabiication
Siteation des biens
CON HANCE
ivates des de den présentation nar dee
Pablicatien
des deinandes
Tortue Une
dont l'éten- Sepetette Dorilas
26 Nov. 53
Com. de Limonade Une propriété dont l'éten- Fénélus Fénélon
26 Nov. 53 Com. de Trésor La
due est propriété 1 Ha. 29. Bornée au 6 Juin 52
Section Roucou due est de 80ares. Bornée au 2 Juin 52
Hab. Section. Nord Véra Bora l'Etat,
Nord par Mme. Alcius Allère
au Sud par par Florvilus Delcéna B.R.F., au Sud par Isphin l'État, à IEst et
radlis Joseph T'Etat, PEst
i'Ouest par partie rocailleuse. par Idovia Guerrier lÉtat,
et à I'Ouest par Terrain vaNov. 53
cant l'Etat. Com. La Tortur Une proprifté dont l'éten- Labride 6 Juin Suffrain 52
Hab. Trésor due est de 1 Ha. 29 bornée
Com. Marigot Une
de terre mesu- Nerva Gousse Fils 26 Nov. 53 lère Section. au Nord au Sud par partie Milfor rocailleu- CiHab. Bois Codin: rant fosiee hectares bornée au 2 Juin 52
se,
de par l'Etat, à 1'Est
Nord par Bois Codine, au
nor fermier Osias Dorméus fermier
Sud par la forêt des Pins, à
R P'Etat. à 1'Ouest par Sanl'Est par Baie d'Orange et
nélia Jean PEtat,
a 1'Ouest par PEtat. Com. La Tortue Unc propriété dont l'éten- Avélina Victor
26 Nov. 53
Com. Corail Un emplacement mesurant Virginia Papitlon 26 Nov. 53 Hab, Nan-Cerca due cst de 1 Ha. 29. Bor- 6 Juin 52
Hab, Borde mer 8m de façade sur 10m de 2 Juin 52
dépendanke Nan née au Nord par Lifaite JoRuc Fond Fié- profondeur borné au Nord
Plaine
nas fermier de T'Etat, au l'Evreux
Joseph Fleuriet et Tiluslère Section.
53
Com. Corail Un emplacement mesurant Virginia Papitlon 26 Nov. 53 Hab, Nan-Cerca due cst de 1 Ha. 29. Bor- 6 Juin 52
Hab, Borde mer 8m de façade sur 10m de 2 Juin 52
dépendanke Nan née au Nord par Lifaite JoRuc Fond Fié- profondeur borné au Nord
Plaine
nas fermier de T'Etat, au l'Evreux
Joseph Fleuriet et Tiluslère Section. Sud Murat Théoc
f Scipion, l'Est par la
tat, FTE par Ravine riviè- à
dite Fond Fiévreux et
la Rochelle l'Etat,
I"fo l'Ouest par Canal Lasource. POuest Moreus Lubrun Saint T'ELouis et Eafando
Com. Fort Libert: Une propriété dont l'étendue Joseph François
26 Nov. 53
tat. Hab. Cottineav est de' Ha. Bornée au Nord, 3 Juin 52
Com. La Tortus Une propriété dont l'éten- Charité Petit Homme 26 Nov. 2ème Section au Sud, à l'Est et à l'Ouest
Hab. Au Millot due est de 1 Ha. 29. Bor- 6 Juin 52
par l'Etat vacant. dép. La-Valiée. née au Nord par Gédéus Ell'étendue. 26 Nov. 53 Seet.,lre
fra fermier de l'Etat, au
Com. Fort Libert: Unc
dont
Philius Jn. Pierre
Sud par Grand chemin conHab. Cottineau est EPSPL 3 Ha. Bornée au 3 Juin 52
duisant a Boucan Guépe,
2ème Section Nord. au Sud, à l'Est et à
l'Est par Maurice Lalanne
POuest par FEtat vacant,
fermiet de l'Etat, l'Ouest
Com. A.-à-Pitre. Une propriété dont l'étendue Félissaint Lafleur 26 Nov. par Désamour Cinéus terHab. Marteau est de Ha. environ. Bor- 3 Juin 52
rain de FEtat. née au Nord par hab. MarCom. Caracol Une proprièté mesuran: Raymond Jn Baptiste 26 Nov. 53
teau Jelius Jean l'Etat, au
Rue Possession. 6m84, au Nord par. 6 Juin 52
à
bornée
Sud vacant l'Etat, Janvier, l'Est
et au Sud par l'Etat, à PEst
par Molière Edouard. Denis Raymond et à I'Oui'Ouest Une portion par Paul de terre mesu- Villejoint Odilone 26 Nov. 53
LE par l'Etat. Cérisier Tilmé
26 Nov. 53
Suc obogiatyen Aubry rant 30 pieds environ de-fa- 3 Juin 52
Com. La -Tortuc Une est Ha. dont l'éten- Bor- 6 Juin 52
et 55 pieds de profcnHab. Cloris due
29. rgtth
çade deur. Bornéc au Nord par
lère Section. née au Nord par Cira SufMme. Antoine. au Sud par
fain lEtat, Petit- -Homme au Sud l'Etat, par Es- à
Mme. Timolion Stuart,
carné l'Est Petit Méne YouT'Est par la Rue Clédéon Dr, Aubry. par, T'Ouest pi:
et à FOuest par
ainyoute l'Etat, Tilmé l'Etat. si connu. Duc
Nov. 53
Gelin
borné au Souffrance Pierre
26 Nov. 53
Com. Cayes Une portion de terre mesu- Monfort, St. Com. St. L.ouis di Un emplacement
19 Juin 52
Hab. Tancrède rant 64a.
arné l'Est Petit Méne YouT'Est par la Rue Clédéon Dr, Aubry. par, T'Ouest pi:
et à FOuest par
ainyoute l'Etat, Tilmé l'Etat. si connu. Duc
Nov. 53
Gelin
borné au Souffrance Pierre
26 Nov. 53
Com. Cayes Une portion de terre mesu- Monfort, St. Com. St. L.ouis di Un emplacement
19 Juin 52
Hab. Tancrède rant 64a. 50. Bornée al 3 Juin 52
Nord. Nord par Rue S. Vincent, matNord, au Sud, à l'Est et
Rue S. Vincent au Sud la Place du
l'Ouest par l'Etat. ché, à Pa par Mme. St,
Com. Cayes Une portion de terre mesu- Sainnius St. Duc
26 Nov. 53
Victor Fleurivai, et à l'Ouest
Hab. Tancrède rant 64a. 50. Bornée au 3 Juin 52
Mme. Cladanor Duroseau Dalisra Jeudi
26 Nov. 53
Nord T'Etat, à P'Est, au
Com. Roseaux Une portion de terre mesu. 11 Juin 52
Sud et P T'Ouest par l'Etat. Hab. Gommier. rant bornée au Nord par La. Com. Cayes Unc portion de terre mesu. Dieuzilmé Désir
26 Nov. 53
ferriète Dimanche. att Sud
Hab. Tancrède rant 64a. 50. Bornée au 3 Juin 52
Orinvil, à I'Est a par DalNord, au Sud, a T'Est et à
Et.Or Etienne, et l'Ouest
l"'Oucst par P'Etat. Petit
26 Nov. 53
Rivière Roseaux. de terre
Clermina Arice
26 Nov. 53
Com, Cayes Une portion de terre mesu- Métdlème
Com. Roseaux Bz, portion. 11 Juin 52
Hab. Tancrède
64 a. bornée
3 Juin 52
Laurent. rant Ha. Bornée au
RURS
rant Nord par l'Etat, 50, au Seas
Hab,
Sizérius Louis Charles,
l'Est et à POuest par l'Etat. e Sud par Siz. L Charles. Com. Tiburon Une dtendue mesurant Ha. Jeanéus Dulcé
26 Nov. 53
TEs: par a Montius Louis
Hab. Bornée au Nord Ma- 3 Juin 52
Charles. et I'Ouest par ricélus Dolcé, au Sulte St. vière Rescaux. mesu26 Nov. 53
Armand Dolcé, Tetr et
Com. La-Tortue Une
de terre Bornée atl Maréus 11 Pierre Juin 52
l'Ouest par l'Etat inoccupé. Hab. Manboucaut rant PHo" Dieudonné 29. DeliCom. Tiburon Une postion de terre me- Su Armand Dolcé 26 Nov. 53
Nord au
VilHab. Bousson
H3, Bornée au
Juin 52
yra,
par Libon
PELD
surant Nord par Macius Dorcé ferfranc, à PEst et par à l'Ouest Dieunous- par
mier de Etat. au Sud par
sa Simolien
Janvier fermier de l'Etat,
Rocher. 26 Nov. 53
T'ESt et à TOuest pa: PEtat
Com. La- Tortur Une portion terre mesu- au Antoine 13 Pierre Juin
Hab. Pt. Paradis. rant Ha. # Bornée
Com. Marigot due cst de 10Ha. Bornée au Ihic Pilis
26 Nov. 53
Nord par Dareus Fils, au
Hab. Tête source Nord par Beis Codine, au 4 Juin 52
Sud par Stivan Louis. et
Bois Codine Sud par, l'Etat ou Forêt des
l'Est à
Toussain Pierre,
Sect.
- Tortur Une portion terre mesu- au Antoine 13 Pierre Juin
Hab. Pt. Paradis. rant Ha. # Bornée
Com. Marigot due cst de 10Ha. Bornée au Ihic Pilis
26 Nov. 53
Nord par Dareus Fils, au
Hab. Tête source Nord par Beis Codine, au 4 Juin 52
Sud par Stivan Louis. et
Bois Codine Sud par, l'Etat ou Forêt des
l'Est à
Toussain Pierre,
Sect. Fond Jean. Pinz. 3 PESper la baie d'o
par Brutilla Arfdat
Noël
U: prepricté dont l'étenthur. ranges T'Ou: St par TLCom, Tortue Une portion terre mesu- Ceorgius 13 Juin Placide 52
26 Nov. 53
tat,
Hab. L Source rant Ha. t Bornie au
Com, Marigo: Une propricté dont l'éten Michel Colon
26 Nov. 53
Nord T'Es: par par François Dorvilien Placide. Noêt,
Hab. Bois-Codint due cst de 256 Ha. Bornée
Juin 52
et à l'Ouest par Sérouanou
ou Tête. Source 2u Nord par hab. Bois CoSiffor. Sect. Fond Jeer Rine. 21 Sud par Forit des
Com. Gonaives Une portion de terre mesu- Gelain Jacques
26 Nov. 53
Noël
pins. TEst par Baic d'OranHab. Aux Sources rant Ha, Bornée au Nord 13 Juin 52
ges. à POuest par l'Etat. par Anivain Joseph, au Sud
Nov. 53
par reste du terrain, à
Com. Marigot Une propriété dont T'éten- Anthony 4 Juin,52 Boyer
T'Ouest par le relais a la
Hab. Bo's Codins dse cst de 5 Ha. Born.e au
mer. Sect: Fond Jean. Nord par hab. Bois Cedine,
26 53
Nol
au Sud par Forêt des Pins. Com. Gonaives Une portion de terre mesu- Anivain Joscph
Nov. àl'Est par Baie d'Oranges. à
Hab. Aux Sources rant Ha. Bornée au Nord 13 Juin 52
1'Ouest par l'Etat. le reste du terrain, Pas- au
dont l'étendue Jacques Lemoine
26 Nov. 53
EUa par Gélain Jacques T'Etat in
Com. Matigo: Une propriété
teur. à T'Est par
Hab. Téte-Soure de 150 Ha. Bornée au 4 Juin 32
occupé et à I'Ouest par la
Sect. Fond Jear L par Bois Codine. au
mer. Noël. Sud l'Est par pi: Baie Forêt d'Oranges, des pins, à à
Com, Tiburon Une portion de terre mesu- Christia Joachim 26 Nov. 53
I'Ouest par l'Etat inoccupé. Hab. Cab-:
rant Ha. Bornée au Nord 13 Jein 52
Taorme Petit Frère 26 Nev. 53
par Franck Jean, a au 1'Est Sud par
Com, Cayes Une portion terre mesu- au 4 Juia 52
tat vacant. par
Hab. Tancrède ront 64a. tadt Bornée
Estaël Sylvain et à 1Ouest
Nord l'Etat, au Sud. a
par l'Etat vacant,
1'Est P PCuest par PEtat.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Première
Situation des biens
CONT EN NANCE
Dates, NOM SOUM Publication Première
Or N ITENANCE
de
Pablication
PEL
Sitoation des biens
Dates, des demandes prtientation
des atuninise
Une
de terre
Erilas Bienoil
26 Nov.
Sylvain et à 1Ouest
Nord l'Etat, au Sud. a
par l'Etat vacant,
1'Est P PCuest par PEtat.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Première
Situation des biens
CONT EN NANCE
Dates, NOM SOUM Publication Première
Or N ITENANCE
de
Pablication
PEL
Sitoation des biens
Dates, des demandes prtientation
des atuninise
Une
de terre
Erilas Bienoil
26 Nov. 53 Com. Pestel Une
de terre mesu- Pierre Bernard
26 Nov. 53
Com. Tiburon
Bornée au mesu- Nord 13 Juin 52
Hab. Lassale rant Pet Bornée au Nord 16 Juin 52
Hab. Bousson rant FRte
Sect. lère. PEtat, au Sud Ferpar Dupou, au Sud par Antoipar nand Bernarx, à E par
ne, à PEst et à 1'Ouest par
Guillaume Droit, et
l'État. lOuest par Joseph Pierre
Barreau. Cem. La Tortue Une
de terre mesu- Louisaimé Juin Bellot 52
26 Nov. 53
rant PHe 29. Bornée au 15
Com. de Pestel Une
de terre mesu- Casius Jeudy
26 Nov. 53
Nord Edouard Auguste. SifHab. Boucan rant Pits Bornée au Nord 16 Juin 52
au e Sérouanou
Sect. 5ème. Bergéus Descossard, au
fran, à ft Augustave
Éi Dieucilhomme AnAuguste, Pious par
toine, P l'Est par Dorfelien
Estimable Enent
Doflies, et a T'Ouest par
Gom. La Tortue Une portion terre mesu- St.-Far Pt. Do. 26 Nov. 53
Louici Louis. Hab. Nan Citron rant Ha. a Bornée Vérita- au 13 Juin 52
Com, Cayes. Une portion de terre mesu- Dessoul Dessablanc 26 Nov. 53
Nord par Antoine Bénoil SaHab. Tancrede. rant 64a. 50. Bornée au 17 Juin 52
ble, au Sud par
Nord, atu Sud. à l'Est et à
turnin, à PEst Fleurisl'Ouest par P'Etat. set Augustin, et P l'Ouest
Lorvéna et Ravine la
Com. Cayes Une portion de terre mesurant Chorlius Lumaus 26 Nov. 53
Rabater
26 Nov. 53 Hab. Tancrède. 64 50, bornée au Nord, 17 Juin 52
Com. La Tortue Une portion de terre mesuFrançois
au Sud, à l'Est et à POuest
Hab. Mapou aux rant I Ha. 29. Bornée au Polgy Jnin 52
par l'Etat. Plaines. Nord Claudius Vilsaint,
au " par Pierre Comète
Com. de Port Une propriété dont l'étendue Firméus Petit Monsieu 26 Nov. 53
et à I'Ouest par Rocher. 26 Nov. 53 Margot. est de 1Ha. 29. Bornée au 18 Juin 52
Com. Dondon Une proprieté dont l'éten- Amdie 14 Louis Juin 52
Sect, de Corail, Nord par la Rivière, au Sud
Sect. # Haut de due est de % bectare, Simon borHab. de Martial. Firméus Pt. Monsieur,
Trou,
née alu Nord par
par Gd. Chemin, et
au
Pre. Hab. Petite Place François FEtat, Sud
à l'Ouest par la Rivière. Terrain de PEtat, à E
terrain de l'Etat, et
Com. Ste-Suzanne Une propriété dont l'éten- Forestin Durand
26 Nov. 53
Fo.elr terrain dont de T'étendue PEtat. Syned Jn, François 26 Nov. 53 Hab. Chevalerie. due est de 1 Ha.
éus Pt. Monsieur,
Trou,
née alu Nord par
par Gd. Chemin, et
au
Pre. Hab. Petite Place François FEtat, Sud
à l'Ouest par la Rivière. Terrain de PEtat, à E
terrain de l'Etat, et
Com. Ste-Suzanne Une propriété dont l'éten- Forestin Durand
26 Nov. 53
Fo.elr terrain dont de T'étendue PEtat. Syned Jn, François 26 Nov. 53 Hab. Chevalerie. due est de 1 Ha. Bornée au 24 Juin 52
Com. Anses-à-Pitres Une
14 Juin 52
Sect. Fouiou, Nord par Granville Louis
Hab. Pointe Ala- est de 1
Bornée
l'Etat, au Sud par Gran-
-E
gène. au Nord par MRt"E Pte. Alaville Lauis l'Etat, l'Est
gène François Madombé Pierre Noël. PEpar Maxime Lucas
tat, au
prop), et à l'Ouest par RE
l'Etat, Ter a par Abélard Sainratius Monestime (p. prop). l'Etat, à I'Ouest par
terfils Noël. 26 Nov. 53 Com,
Un emplacement dont l'é- Baptiste Odancile 26 Nov. 53
Com. Anses-à-Pitres Une propriété dont l'étendue Bor- Julien 14 Jean Juin 52
Rues Lcogane La Serre e1 tendue n'est pas déterminée. 25 Juin 52
Hab. Pointe Ala- est de Ha. environ. Destiné
Rédemption. Borné au Nord rue La
gène. Justin néc au PEtat. Nord ""s Sud par
Serre, au Sud à
rue des les
Vilha:
à 1'Est
Remparts,
HE
-doin Pierre,
héritiers de feu Rnt"a Ajax
par Tiote Désert, à l'Ouest
P.P. à l'Oucst par la rue
Com. La Tortue vacant. Une
de terre mesu- Claudius Claude
26 Nov. 53
Rédemption,
Hab. Montry. rant Eyriste ares. Bornée au 15 Juin 52
Com. de Kenscoff Une
dont l'éten- Fleuristil Chabeau 26 Nov. 53
Nord par Déjoie Baptiste,
Hab. Robéjo. due 6 45. Bornée Jer Juillet 52
vicinal,
PEPHL
au Sud par chemin chemin vicinal, et
Sect. Nouvelle tou au S par qui de droit,
àPEst par Lubin fermier de
raine. au Sud par qui de droit, a
Apoléon l'État, à I"Ouest par Orà T'Est 1'Ouest par par qui qui de de droit droit. et
nélus François fermier de
l'Etat. 26 Nov. 53 Com. Anses-à-Pitres Une
de terre mesu- Vilhardrouin Pierre 26 Nov. 53
Com. La Tortue Une
de mesu- Bréus
Hab. Pointe Ala- rant portion Ha., Bornée au Nord ler Juillet 52
Hab. Lasource
1 29. au 15 52
PTES
rant ribe EST.E
gène. par Paulinice Disert I'Etat,
Nord par Hygiène Joseph, Météau Sud par Sainticy Jean
au Sud" par Medéline
PEtat. a l'Est par Egyplus, a l"Est par Lhomme
cien Confident TEtat. ainsi connu, et à POuest par
f'Oues par l'issi LeresGélus Louis. Dérivière Victor
Nov. 53
ton l'Etat. Com. La Tortue 1 Ha. de 29. Bornée mesu- au 16 Juin 52 26
Nov. Hab. Clorisse, @R portion terre
Com. Tron dr Une
de terre mesu- Elisée J. Bap. Richard 26 53
Nord par Tira Suffin.
Est par Lhomme
cien Confident TEtat. ainsi connu, et à POuest par
f'Oues par l'issi LeresGélus Louis. Dérivière Victor
Nov. 53
ton l'Etat. Com. La Tortue 1 Ha. de 29. Bornée mesu- au 16 Juin 52 26
Nov. Hab. Clorisse, @R portion terre
Com. Tron dr Une
de terre mesu- Elisée J. Bap. Richard 26 53
Nord par Tira Suffin. au
Nord. rant Bornée au Nord 3 Juillet 52
à
PHe
Sud par Gelin Ilmé, 1'Est
Hab. Boyer
Léor Aug: uste TEtat. at:
Cira Suffin. dont l'éten- Istaël Tulien
26 Nov. 53
Eta par un chemin vicinal,
Com. Tiburon Gae propriété
Bor- 16 Juin 52
à T'Est par... et à l'Ouest par
Hab. Cabrit. due est de un carreau. à 1'Est
terrain vacant. née au Nord, au Sud,
et à T'Ouest par l'Etat. Nov. 53 Com. Bombardo- Une propriété dont l'étendue Amoncy, Almonad 26 Nov. 53
Com. Tiburon Une propriété dont l'éten- Michel St Pierre 52 26
polis. est de ha, 29. Bornée au 5 Juiliet 52
Hab. Grosse Chau- due est de 3 carreaux. Bor- 16 Juin
Hab. Bousquet. nord par Clément Dumé prét. dière
néc au Nord par l'Etat, au
2ème Section prop. au sud ArnoldU. 2ème Section. Sud par l'Etat, à PEst par
lysse l'Etat, à R par Never
route publique, à l'Ouest par
Sylvestre pret. prop. à l'ones:
la mer. 26 Nov. 53
par Valcius Augene pret. Com. St. Louis dr Une portion de terre mesu- Louisdé 16 Juin Charles 52
prop. Nord. rant Bornée au Nord
26 53
Hab. Bonneau. par rue S. Vincent, au Sud
Com. de Gd-Gosier Une
dont l'étendue Jeantilus Jean
Nov. Cloraine Felfort P'Etat,
Habitation Blaise est EPet 1 ha. 28. Bornée
9 Juillet 52
P" l'Est par Madame ClerSect, Pot de Char nord par Marcilien Jean, T:
mont, et à POuest par Ocian
bre. tat. Amadis au l'Etat, Sud par à Chrisméus l'Est par
Com. de Dame Mo Pascal. Une
de terre mesu- Mérans Lebrun
26 Nov. 53
Desfinances Calixte Cadeau l'Etat et
rant mei Bornée Nord 16 Juin 52
à l'Ouest par
Jean
F Gle, Alerte T'Etat. au Se
PEtat,
Pierre Louis. FE ral Alerte par la Pierre Rue du Louis, GénéCom. de Gd-Gosier Une propricté dont l'étendue Hossé Fleurisime
26 Nov. 53
à 1'Ouest par Rivage de #
Hab. Biaise. est de ha. 28. Bornée au
Juillet 52
Rivière. Sect. Pot de Cham- nord par Ti ossin PierreDuterville 26 Nov. 53 bre. Lovis lEtat, Sud par
Com. de Pestel Une
de terre mesu- Dutonnante
l'Etat vacant, T T'Est par
5ème Section. rant PHS Ha. Bornée au Nord 16 Juin 52
Francisque Antoine l'Etat et
Thérolien Bien Aimé. à l'Ouest par Orel Cadet
pr Sud par Lorméra Dul'Etat.
au
Juillet 52
Rivière. Sect. Pot de Cham- nord par Ti ossin PierreDuterville 26 Nov. 53 bre. Lovis lEtat, Sud par
Com. de Pestel Une
de terre mesu- Dutonnante
l'Etat vacant, T T'Est par
5ème Section. rant PHS Ha. Bornée au Nord 16 Juin 52
Francisque Antoine l'Etat et
Thérolien Bien Aimé. à l'Ouest par Orel Cadet
pr Sud par Lorméra Dul'Etat. terville, à T'Est Elidieu
Toussaint. et à Nouel par
Com, de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue Mme. Emilien Jean 26 Nov. 53
Lessoif Toussaint. Hab. Blaise
est de 1 ha. 28. Bornée au 9Juillet 52
Jeudmand 26 Nov. 53 Sect. Pot de Char nord par Lorélus Lombeau
Com. de Dame Ma- Une portion, de terre: me- au Georges 16 Juin 52
bre. l'Etat. au
Sanite Néric
sure indéterminé. bornée
Louis l'Etat, " Tes par
Hab. Ste Rivièr Nord l'Etat. au Sud par
ressaint Jean l'Etat et a
Sème Section. PTReD par le chemin
1'Ouest par Octa Gabriel
Public, T'Ouest par le Ril'Etat. vaze de la mer.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Premitre
Situation des biens
CONTENA
Dates NOM de DES présentation SOUM Pablication Premikre
situation des biens
CONT IANCE
Dates des de demandes présentation Publication
des demandes
Nov. 53 Com. Cayes Rue Un
mesurant. Douyon Lélio
26 Nov. 53
Com. de Caracol Une proprieté dont Jétendue Montas Rémy 1952 26
Cimetière. borné emplacement au Nord la du 6 Août 1952
Hab. Volant Sect. est de 1 Bornée au nord Ma- 22 Juillet
Cimetière, au
: mur
Champeing. B.I R, M au sud par
ra
par ximé Pierre, I'Etat, l'es:
du las Cimetit. Véderine, e, à à I'Ouest l'Est par par Ori- le
Duverna Pierre-Louis. du Cimetière. Feat à Poucst par Phimur
logat L8 l'Etat. Com. des Anses-à- Une
dont l'étendue Horacius Zidor
26 Nov. 53
Com, "r'iburon Ha- Une portion de terre mesu- Dimanche Elouius 26 Nov. 53 Pitres Hation Mar- est de environ. bornée 7 Août 52
bitation Cabrit. ha. Bornée au nord
Juillet 1952
Fetl
rant
teau. au Nord Presner Jeudy,
l'Etat, au sud par Joisius
au Sud Catulle Jean, a
à l'est par l'Etat, et
A
Moïse, l'ouest par Benisthome Jnl'Est POuest par Manuel Catulle Doccy Jean. et à
Charles. 26 53 Com, de Quartier Une par dont l'étendue Michelet Eugène
26 Nov. 53
Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue Lafleur Saintejean Juillet 1952 Nov. Morin Bourg Rue est m. de façade sur 15 7 Août 52
Blaise
de 1 ha. bornée an
feereg
Hab. Section est
28,
du Calvaire
m. de profondeur est bornée
Pot de Chambre. nord par Eligène Lombeau
au Nord par le Calvaire, au
l'Etat, au sud Oglasse
Sud par Augustin Jean, a
Samboir, l'Etat. P Pest par
l'Est par Anne Morency et
Orel Cadet PEtat, et
à l'Ouest par Temple BaptisI'Ouest par l'Etat vacant,
te.
1 ha. bornée an
feereg
Hab. Section est
28,
du Calvaire
m. de profondeur est bornée
Pot de Chambre. nord par Eligène Lombeau
au Nord par le Calvaire, au
l'Etat, au sud Oglasse
Sud par Augustin Jean, a
Samboir, l'Etat. P Pest par
l'Est par Anne Morency et
Orel Cadet PEtat, et
à l'Ouest par Temple BaptisI'Ouest par l'Etat vacant,
te. Com. des Cayes Une propriété dont l'étendue Fernand Jean- Baptiste 26 Nov. 53 Com. de Quartier Une
dont l'étendue Rejeanne Nesson
26 Nov. 53
Rue Boisrond Ton- n'est pas déterminée. Bor. 24 Juillet 1952
Morin Bourg rue est de propriété 10 m. de façade
7 Août 52
nerre. nce au Nord par Alète FranBoucherie. 15 m. de profondeur,
l'Etat, au
rtsat
cisque Eléazar Sud par
au Nord par Philomène AuEst Tulcide par Rue Boisrond privé. Tongustin, au Sud par Eucharisté
à
Jn-Hilaire, à l'Ést par Antoinerre, et POuest par Sylne Croissy et à 1'Ouest par
Com. Caracol Rue Un vain St. emplacement Germain mesurant Mme. Maxi Joseph 26 Nov. 53
Anna Georges. dont l'étendue Marie Louise Mondésir 26 Nov. 53
Jacquesie. 6m8 de façade. Borné au 25 Juillet 1952
Com. Morin de Bourg Qnartier- Rue Une est de propriété 10 m. de façade sur 7 Août 52
Nord par la Saline, au Sud
Calvaire. 15 m. de profondeur est borla Gd'rue, Est par
Camille MaE Saline, et a 1'Ouest par
née gat, au au Nord Sud par par Marie Louise
Mme. Morélus Lansent. Pierre
Mondésir, à PEst par AudalCom. des Anses-à- Une propriété dont I'étendue Charlestin
26 Nov. et à l'Oues
Pitres Hation. Mar- est de I Ha. env. Bornée au 26 Juillet 1952
bart Richemond Magloire. tean. Nord Sud par Normilus Telma Antoine, Momplai- au
Com. Tiburon Ha- Josephine portion de terre mesurant Servius Dolcé
26 Nov. 53
par
t
sit. à l'Est par Déliscar ainbitation Betoche. 1 ha. bornée au Nord par Ro- a 9 Août 52
si connu, et 1'Ouest par
mulus, au Sud POuest par Romain, l'Etat. de droit. Nov. 53
1'Est et à dont par Annélia Chéry
26 Nov. 53
Com. des Anses-à- 8E propriété dont Péten- Duval Jean
Com. de Quartier Une propriété l'étendue
Pitres Hation. Mar- due est de 3 Ha, env. Bor- 29 Juillet 1954
Morin Bourg rue est de 10 m. de façade sur 11 Août
tean. née au Nord par Wanique
Boucherie. 11 m. de p: :ofondeur, Amilioza bornée GuilCadeau, au Sud par Charleau laume, Nord par par un terrain
fils Etienne, à I'Est par AnalEst à
un
dré Jean, et a l'Ouest pa:
vacant et l'Ouest vacant. par
Com. des Anses-à- une Une propriété Ravine. dont l'étendue Hubert Biron
26 Nov. 53 Com. Jn-Rabel Ha- autre Une portion terrain de tere mesurant Ludovic Jean Joseph 26 Nov. 53
Pitres Hation.
, Amilioza bornée GuilCadeau, au Sud par Charleau laume, Nord par par un terrain
fils Etienne, à I'Est par AnalEst à
un
dré Jean, et a l'Ouest pa:
vacant et l'Ouest vacant. par
Com. des Anses-à- une Une propriété Ravine. dont l'étendue Hubert Biron
26 Nov. 53 Com. Jn-Rabel Ha- autre Une portion terrain de tere mesurant Ludovic Jean Joseph 26 Nov. 53
Pitres Hation. Mar- est de I Ha. environ. Bor- 29 Juillet 1952
bitation Colette. 129 ha. bornée au à Nord l'Est par ct 12 Août 52
teau. née au Nord Tavin
gd-chemin, au Sud,
Anacacis, au T par Vital
I'Ouest par l'Etat. Antoine, à l'Est par Israël
Com. des Anses-i. Une proprièté dont l'étendue Yis Jean
26 Nov. 53
Jean, et à I'Ouest par une
Pitres Hab. Mar- de 1 ha. environ, bornéc 14 Août 52
Ravine. Antoine Mora
26 Nov. 53 teau. 4 Nord par Ti-Jean Joseph,
Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue 29 Juillet 1952
au Sud par Oralus ainsi conPitres Hation. Mar- de 2 Ha. env. Bornée au
nu, à l'Est par Nacis Amadis
teau. S par Catulle Jean, au
et à l'Ouest par dont Tonton. Moise 26 Nov. 53
Sud par Saintil Rosemé. Com. de Caracol Une propriété Pétendue Mme. Jacques
l'Est par Fanès Jeudy, et à
Hab. Samson Sect. est de 1 ha. environ, bornée 21 Août 52
POuest par Israël Jean. Hubert Biron
26 Nov. 53 Champeing. par Lunice F.édéric, PEtat,
Com. des Anses-à- Une
dont l'étendue 29 Juillet 1952
au Sud par T'Etat inoccupé,
Pit: es Hab. Pointe est de PTMR 1 env. Bornée au
l'Est par H. A. C. S. A. Alagène. Nord par Altagrace, au Sud
et à l'Ouest par Kercivil JoOreste, à IEst par Caseph. E. Jean. et à l'Ouest pai
Com. de Caracol Une proprièté dont l'étendue Anyll Georges
26 Nov. 53
Nacilus Jean Etat. Manacé Jean
26 Nov. 53 Hab. Samson Seci. est de 1 ha. bornée au Nord 21 Août 52
Com. de Caracol Une
dont l'étendue Nord 29 Juillet 1952
Champeing. un terrain réservé, au
Hab. Volant Sect. est de TYE" Bornée au
EM par Masillon Dolcé, à
Champeing. Dar un terrdin réservé, au
l'Est par un terrain réservé
Sud par Pierrélus Etienne et
et à FOuest par l'hab Sulfide
Sismond. à l'Est par habita-
(prop. privée). tion Sauvage. et à I'Ouest
Com. de Caracol Une propricté dont l'étendue Lunice Frédéric
26 Nov. 53
Yvon Moreau au droit
Hab. Samson Sect. est de 1 ha. bornée au Nord 21 Août 52
# 1'Etat. dont l'étendue Rozina Etienne
26 Nov. 53 Champeing. par l'Etat inoccupé, Sud
Com. de Caracol Une propriété
31 Juillet 1952. par la route vicinale # 1'Est
Hab.
Com. de Caracol Une propricté dont l'étendue Lunice Frédéric
26 Nov. 53
Yvon Moreau au droit
Hab. Samson Sect. est de 1 ha. bornée au Nord 21 Août 52
# 1'Etat. dont l'étendue Rozina Etienne
26 Nov. 53 Champeing. par l'Etat inoccupé, Sud
Com. de Caracol Une propriété
31 Juillet 1952. par la route vicinale # 1'Est
Hab. Archy Sect. est 1 hectar bornée au Nord
par H. A. C. S. A. et a
Champeing. par héritiers Termitus au
T'Ouest par Jacques Moise. Raymond PEtat. au Sud par
Com. de Port-au- Une propriété dont l'étendue Lorméus Normil
26 Nov. 53
Rozina Etienne B.R.V.,
Prince Rue Saint- n'est pas encore déte minée, 21 Août 52
I'Est par une route publiMartin. bornée au Nord Me. Faque, et à POuest par B.R.V. bre, au Sud par EL lavoir puCom. Tiburon Ha- Une portion de terre mesurant Alphonse Pau! 26 Nov. 53
blic, à l'Est par la rue Mgr. bitation Dubois. 2 hectares bo née au Nord 4 Août 1952
Guilloux prolongée et à POupar Macilius Dorcé, au Sud
est par Augustin Antoine. Daniels St. Rosène
Com. St-Marc Ha- Une propriété dont l'étendue Albert
26 Nov. 53
F et à l'Ouest par l'Etat. bitation Bord Mer est de 1 ha. 29, bornée au 22 t 52
Com, Tiburon Ha- Une
de terre mesu- Christiane Dolcé
26 Nov. 53 Roseau Sect. Mont Nord un chemin I'Etat,
bitation Dubois. PRE 1e Bornée au Nord 4 Août 1952
Rouis. au chemin T'Etat, à
Drant au Sud Lundu. F'Est et Pic l'Ouest par littoral
las Dolcé, et à R. par
de la mer. Nov. l'Etat. Com. Anses-à-Pitres Une portion de terre -Irène Jean
26 53
Tiburon Ha- Une
terre mesu- Jean-Baptiste Mardy 26 Nov. 53 Hab. Pointe Alagè- rant ha. bornée au
23 Août 52
eorl
Com, bitation Beldant. rant 1 portion ha. bornée de au Nord
4 Août 1952
ne. Nacilus, au Sud par OdiUldot Benjamin, au Sud. PI
fas à l'Est par l'Etat St-Hélène vacant
l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Toussaint. et à l'Ouest par
Com. des Anses- à- Une propriété dont l'étendue André Bien Aimé 26 Nov. 53
Caracol Ha- Une de terre mesurant Séide Alexis
26 Nov. 53
Pit:es Hab. Ravine est d'un derni carreau bornée Sud 5 Août 1952
Com. bitation Samson. 1 ha. portion bornée Nord R. 26 Août 52
longue. au Nord par Bonne,
Marseille,
JoDésima
l'Est
8t"3
Amadis,
:
t
Pr Dolissaint Cenfi: dent et a
seph, à "ea par PEN et à
1'Ouest par qui de droit. POuest par l'État inoccupé. Rosemar Marseille 26 Nov. 53
Com. Caracol Hab. Une
de terre mesu- Raymond Mordus 26 Nav. 53 Commune Caracol Une bornée de terre au Nord mesurant 26 Août 52
Ardy.
ne,
Marseille,
JoDésima
l'Est
8t"3
Amadis,
:
t
Pr Dolissaint Cenfi: dent et a
seph, à "ea par PEN et à
1'Ouest par qui de droit. POuest par l'État inoccupé. Rosemar Marseille 26 Nov. 53
Com. Caracol Hab. Une
de terre mesu- Raymond Mordus 26 Nav. 53 Commune Caracol Une bornée de terre au Nord mesurant 26 Août 52
Ardy. bornée au
6 Août 1952
Hab. Samson. 10
par
Maento
rant rogt
Nord
l'Etat inoccupé. au Sud parle
Louis Mémé, au Sud Vve. à l'Est PEtat
Amilcar Cadet, à FRE par
gd'chemin, et à 1Ouest par Sulfide
à
f"s
une route publique et l"Ouprop privée. est par hrts. M. Célestin.
LE MONITEUR
NOM SOUM. Premitre
Situat ation des biens
CONTENA NCE
Dates NOM de DES prisentation SOUM. Pablication Premilre
Sitnation des biens
CONTEN ANCE
Dates des P demindes présentation Pablicaton
des dema andes
de terre mesurant Michel Mondestin 26 Nov. 53 Com. Caracol Hab. Une étendue de terre mesurant Gédéon Jn-Noël
26 Nov: 53
Commune Caracol Une portion
26 Août 52
Samson. 2 ha. bornée au Nord par 30 Août 52
Hab. Samson. 3ha. bornée au Nord par
Sténio Guerrier, au Sud par
l'Etat inoccupé, au Sud parle
Lunice Frédéric, à l'Est par
gd'chemin et à l'Est par Duia route vicinale et à l'Ouest
vervil Horelien et à l'Ouest
par Michel Hilaire. par Norcius Jean. mesu26. Nov. 53 Com. Port-au-Prin- Un emplacement indéterminé, Napoléon Calixte 26 Nov. 53
Commune Caracol Une portion de terre
Daversil Horalien 52
ce Hab. Le Meilleur. borné au Nord la Hasco, 9 Septembre 52
Hab. Samson. rant 2 ba. bornée au Nord Sud 26 Août
au Sud par R.C"I Despinoses
par l'État gd'chemin, inoccupé, à l'Est au par
et Le.oux et à TEst parhab. ELAN PEtat et à l'Ouest par
Leroux et à l'Ouest par la
Hasco. l'Etat inoccupé. Com. Port-an-Prin- Un emplacement borné a Théus Léon
26 Nov. 53
26 Nov. 53 ce Sect. Croix-des- Nord par une bande de terre sÉ 10 Septembre 52
Commune Caracol Une
de terre mesu- Sténio Guergier Août 52
Missions. parant la riviè:e, au Sud par
Hab. Samson. rant r bornée au Nord 26
Moleste Bosquet, à PEst
par St-Vincent, :" Sud par
Cyrius Milfort et à oc
Jacques Moise, T'Est par
par route P-au-P. Croix des
HACSA. et l'Ouest par
Bouquets. Une
dont l'étendue Exael Exavier
26 Nov. 53
Caracol l'Etat Une inoccmpé. de terre mesu- Merci Joseph
26 Nov. 53 Com. Hab. de Blaise Gd-Gosier Section est de propriété 1 ha. 28, bornée au 26 Août 52
Commune Hab. Samson. rant portion, ha. bornée au Nord 26 Août 52
Pot de Chambre. Nord par Ernest ainsi connu,
Rosemar Marseille, au
l'Etat au Sud Sannite
EL gd'chemin, à l'Est
Louis l'Etat, à E par Dépar ftt Jean et à TOuest
sirus ainsi connu PEtat et à
Rosemar Marseille.
. Hab. de Blaise Gd-Gosier Section est de propriété 1 ha. 28, bornée au 26 Août 52
Commune Hab. Samson. rant portion, ha. bornée au Nord 26 Août 52
Pot de Chambre. Nord par Ernest ainsi connu,
Rosemar Marseille, au
l'Etat au Sud Sannite
EL gd'chemin, à l'Est
Louis l'Etat, à E par Dépar ftt Jean et à TOuest
sirus ainsi connu PEtat et à
Rosemar Marseille. Massillon Dolcé
26 Nov. 53
l'Ouest par PEtat vacant. bornée
Benet
26 Nov. 53
Commune Caracol t. de terre mesuCom. Anses-à-Pitres Une portion de terre
Honorius
Hab. Samson. rant t bornée au Nord 26 Août 52
Hab, Anses- -à-Pitres au Nord par Edgard Estriplet, 12 Septembre 52
Anyll Georges l'Etat, au
tres. au Sud par André Jn-Louis,
E l'Etat vacant, à l'Est
à l'Est la rue et à l'Ouest
a terrain réservé et a
EEL Chaumeil. 26 Nov. Pout par bab. Sulfide (p. 8:. de terre mesu- Noémie Lucien
26 Nov: 53 Com. du Trou du rant Pain m. x 10, bornée au 3 Octobre 53
Com. de Caracol tor de terre mesu- Kercivil Joseph
Nord Sect. Bourg Nord par terrain vacant, au
Hab. Samson. rant Pi", ha. bornée au Nord 26 Août 52
Rue St-Jean. Sud par terrain vacant à
Rosemar Marseille, au
1'Est par terrain vacant,
E Dès Charles, à l'Est
l'Ouest (par rue St-Jean. FEuEN et à POuest par
Com. de Port-de- Une proprièté dont létendue
Elvie 52 26 Nov. RuSEt Marseille:
Nov. 53 Paix Rue Morne au est de 5: m. 50 de façade bor- sur Jong Octobre
Commune Caracol Une étendue de terre mesu- Dès Charles
Père. 6_m. 20 de profondeur,
Hab. Samson. rant 1 ha. bornée au Nord 26 Août 52
née au Nord par Olivie M. Rosemar Marseille, au
Casimir, l'Etat, au Sud par
$a par Duvervil Horalien,
gd' chemin St-Lonis du Nord,
à l'Est par l'Etat inoccupé
à l'Est par Merzius Bonhomet à l'Ouest par l'Etat inocme. à POuest par Olivie Casidont l'étendue Ulrick Toussaint 26 Nov. 53
mir, l'Etat. Béliard Girault
26 Nov. 53
Commune Caracol Ge propriété 2 hectares bornée au 26 Août 52
Com. Bonbon Rue Une propriété mesurant 3 m. 8 Octobre 52
Hab. Samson Sect. est de Marsillon Dolcé 1'EBord de mer. 80 de façade bornée au Nord
Champeing. Nord par
Rosemar
par Camille Lavaud, au Sud
tat, a'u Sud
qui de droit, à l'Est pat
Marseille l'État, " l'Est et à
et à POuest par la
Marseille
FLSTL
WOuest par Rosemar
rivière de Bonbon. Alexandre
26 Nov. 53
l'Etat. Une
dont l'étendue Norcius Jean
26 Nov. 53 Com. Anses-à-Pi- Une
de terre mesu- Aidée 9 Octobre 52
Com. de Caracol de bornée au Nord 26 Août st
tres Hab. Herbe à rant re bornée au Nord,
Hab. Samson Sect. est APPOt
Bleu. au Sud, à P'Est et à I'Ouest
Champeing. le reste du terrain àl'Est 1'Etat,
l'Etat.
Etat. Une
dont l'étendue Norcius Jean
26 Nov. 53 Com. Anses-à-Pi- Une
de terre mesu- Aidée 9 Octobre 52
Com. de Caracol de bornée au Nord 26 Août st
tres Hab. Herbe à rant re bornée au Nord,
Hab. Samson Sect. est APPOt
Bleu. au Sud, à P'Est et à I'Ouest
Champeing. le reste du terrain àl'Est 1'Etat,
l'Etat. Fleurida Charles
26 Nov. 53
E's Sud par gd'chemin, Mondestin l'Etat
Com. de La Tortue Bte propriété dont l'étendue 9 Octobre 52
par Michel Mercie JoHab. Trésor. de 0 ha. 64, bornée au
et à POuest par
Sand Charité Sylvain
MEtat. de terre Louis Sambois
26 Nov. 53
l'Etat, Er Sud Philima
Com. Anses- à-Pitres t
Charles I'Etat, P" 1Est par
Hab. Pointe Alagè- rant Paa bornée au RUE 28 Août 52
Cétoute Pier élus. T'Etat et à
ne. au Sud, à l'Est et l'Ouest
JOuest par Ervilien Jorilien
l'État. terre Séide Alexis
26 Nov. 53
l'Etat. Collin
26 Nov. 53
Com: Caracal Hab. e bornée de au ROTA 28 Août 52
Cem. de La, Tortue Une
dont l'étendue Pierrélus 9 Octobre 52
Samson. rant re Marseille, au
Hab. Timothée lère est de ritt 1 29. bornée au
Bta Rosemond par Norcéus Jean, à l'Est
Section. Noad T'Etat, : Sud Nicolas Osias François Dor1'Etat inoccupé et à POuméus l'Etat, à PiON par un
par R. Marseille. de terre
Mar Félix
26 Nov. 53
rocher et Da Borzor PEtat FranCom. Fort Liberté
POuest Nicolas
E
bornée au ROTE 28 Août 52
età par
Hab. morne au dia- rant
Pu
l'Etat,
PEtat, au Sud, à l'Est
l'étendue Exilien L.obiston
26 Nov. 53
ble. l'Ouest l'Etat. Nov. 53 Com. de La Tortue t proprieté dont
9 Octobre 52
terre mesu- Orléus Jean
Hation. Nan-Plaine de I ha. 29, bornée
Com. Fort Liberté
"
28 Août 52
Nan
Mme. Camille #
E
bornée au Nord,
lère Sect. Cer- Nond par
Hab. morne au dia- rant Pet
POuest
ca. tienne Davilus Dayoute
ble. au Sud, à 1'Est et à
l'Etat, S Sud Vernet
l'Etat,
Jaccin Désamon
26 Nov. 53
Lubin et Destin DOa 'Etat,
Com Fort Liberté e" portion de terre mesuAoût 52
à T'Est
Victor
Hab. Byrelle. rant 2 ha. bornée au Nord 28
l'Etat et Modut Avélina par Esthaël
par Clermain Dumé, l'Etat,
Cicéron l'Etat. Sud par Rivière Byrelle,
La Tortue Une
dont létendue Dessailles William 26 Nov. 53
me par Mondestin Telfort
Com. Hab. de Timothée. de propriété 1 ha. 29. bornée au 9 Octobre 52
et à 1'Ouest par Elutei Piel. Isau Félix
26 Nov. 53
Nud par Rosier Dalgé l'Etat,
Com Fort Liberté Une portion de terre doma- 26 Aoft 52
au Sud Osias Dorméus
Hab.
Byrelle,
La Tortue Une
dont létendue Dessailles William 26 Nov. 53
me par Mondestin Telfort
Com. Hab. de Timothée. de propriété 1 ha. 29. bornée au 9 Octobre 52
et à 1'Ouest par Elutei Piel. Isau Félix
26 Nov. 53
Nud par Rosier Dalgé l'Etat,
Com Fort Liberté Une portion de terre doma- 26 Aoft 52
au Sud Osias Dorméus
Hab. Byrelle. niale mesurant 3 ha. Byrelle, bornée
FEtat, à Fe Da- Borzor
au Nord Rivière Telet Recher ere et à l"Ouest
Sud Mondestin
par Clavéus Alouidor l'Etat. fa. à par A. Jn-Bapde terre
Devèze Estriplet
26 Nov. 53
E
tiste et à POuest par I'Etat
Com. Hab. Anses-à-Pitres Pointe Alagè- Une rant Rt ha. bornée au mesu- Nord 10 Octobre 52
inoccupé. ne. par Christian Richard, au Sud
Une
dont l'étendue Aspazie Jean
26 Nov. 53
par Fond Mascritie. à à 1'Est
Com. de Quartier- Rue de m. de façade sur 30 Août 52
par Durogène Jean et l'OuMorin Bourg
TBMR bornée
est par Ganier et Jeancile Jean
Boucherie. % Nord m. de profondeur, Emile Calixte,
Pilate Htion. Une
de terre mesu. Délice Décius
26 Nov. 53
au par
l'Etat,
Com,
rant ha. bornée au Nord 10 Octobre 52
au Sud par Emilia,
FE
Al'Est un terrain vacant et
Dupérier. Dupérier, au Dupérier Sud, à PEst PEP'Ouest par un terrain de T'EM à l'Ouest par
tat. tat. Kampmann 26 Nov. 53
de Pestel Rue Bornée au Nord par route Muller Déossard
26 Nov. 53
Com. Caracol Hab. Une
de terre
Jacques Août 52
Com. Haute Ville Hation. publique Nan Pie, au Sud 12 Octobre 52
Samson. rant rotion bornée au Rot 30
Nan Pie. Nan Pie chemin public, à
par Loriza, Vixamar, au Sud
l'Est Nan Pie Normil Lapar Sténio Guerrier, à l'Est
france, T'Ouest Nan Pie
HACSA et à l'Ouest par
Nelson Agaant l'Etat. FELN inoccupé.
Hab. Une
de terre
Jacques Août 52
Com. Haute Ville Hation. publique Nan Pie, au Sud 12 Octobre 52
Samson. rant rotion bornée au Rot 30
Nan Pie. Nan Pie chemin public, à
par Loriza, Vixamar, au Sud
l'Est Nan Pie Normil Lapar Sténio Guerrier, à l'Est
france, T'Ouest Nan Pie
HACSA et à l'Ouest par
Nelson Agaant l'Etat. FELN inoccupé.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Premitie
NOM DES SOUM. Premitre
Situation des bieas
CONTEN CE
Dates, de présentation Publication
Siteation des biens
CONTEN CE
Dates des de demiades présentation Publication
des demandes
de
Dolcé
Nov. 53 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Fernand D. Heindrick 26 Nov. 53
Com. Irois Hation. Une
terre mesu. Augustin Octobre 52 26
Hab, Barre-Marre. est de 4 ha. 30 a. 10 ca., 23 Octobre 52
Mapou tempé. rant podion I bornée Nord, 14
lère. Section. bornée au Nord par Juniue
au Sud, à l'Est et :' POuest
Julmisce, au Sud par Destin
par Ruvien.
Louis, à l'Est par Nelfrard
Com. Pestel Rue Un emplacement borné au Lespérance Laurence 26 Nov. 53
Geffrard, Simon Frédéric I'E- et
Haute Ville. Nord la rue du portail, 16 Octobre 52
hrts. Auguama François
S.T" par un morne, à
tat et à 1'Ouest de une lEtat. Rapar
Industrielle
vine et un
PHLIr
fRe TEcole
età I"'Ouest par Noëcius NaCom. Irois
Une
de terre mesw Elvins Hilaire
26 Nov. 53
poléon.
rant po, 1 bornée au Nord 27 Octobre 52
Com. Pestel Hab. Un emplacement mesurant. Mme. Merlet Aathime 26 Nov. 53
Arius Hilaire. Hilaire, au Sud par
Nan Pic.
borné au Nord par nan pic 16 Octobre 52
BN
portail, au Sud par Munéro
Com. "Caracol Rue Une propriété mesurant 6 m. Hérant Joseph 52 26 Nov. 53
fermier. à l'Est par gd-chemin
Jacquesie.
8, boinée au Nord par l'Etat, 28 Octobre
public et à l'Ouest par Anau Sud et à I'Ouest par T'Etoine Gilles.
tat.
Com Pestel Hation. Un emplacement borné au Laplance M. Georgia 26 Nov. 53 Com. Caracol Rue Une propriété Nord mesurant par la 6 Sa- m. Florène 28 Octobre Moncher 52 26 Nov. 53
Rue Haute Ville. Nord par la rue du portail, 16 Octobre 52
Cimetière.
8 bornée au Sud au une ruelle,
au Sud par un morne, à P'Est
line, à l'Est Justina par Joseph et
Noëleius Napoléon f. de
a l'Ouest par par reste du terrain
PIEUAN Aristilde Simplice.
Com. Pestel Rue Un emplacement borné au Alcégaire Nomours 26 Nov. 53 Com. Anglais Rue inoccupé. Une propriétt bornée au Nord Camille 30 Lapatry Octobre
26 Nov. 53
Haute Ville. Nord par Léonce Bernard, au 16 Octobre 52
Caiman.
par le grand'chemin. au Sud
Sud par Elinord Pt-Frèe, à
par la mer, à PEst Remi- l'Etat
l'Onest par chemin public.
vacant et à l'Ouest fa:
Com. Pestel Rae Un emplacement borné au Laplanche Etienne 26 Nov. 53
lien Lezi l'Etat.
Nov.
Haute Ville. Nord par rue du portail, au 16 Octobre 52
Com Fort-Liberté Une
de terre meau. François Morancy 26 53
Sud par un morne, TESt par
Hab. Cottinean. rant ft 6 bornée au Nord 31 Octobre 52
l'Ecole des garçons et à POuLessage Saget, au Sud par
est par Noëlcius Napoléon.
E Diline p. P., l'Etat à l'Est
Gilles Ney
Nov. 53
ute Ville. Nord par rue du portail, au 16 Octobre 52
Com Fort-Liberté Une
de terre meau. François Morancy 26 53
Sud par un morne, TESt par
Hab. Cottinean. rant ft 6 bornée au Nord 31 Octobre 52
l'Ecole des garçons et à POuLessage Saget, au Sud par
est par Noëlcius Napoléon.
E Diline p. P., l'Etat à l'Est
Gilles Ney
Nov. 53 Com. Pestel Rue Un emplacement domanial D. Rendus Registre Clermont DieuHaute Vile. borné au Nord par Numéron, 16 Octobre 52
l'Ouest par
au Sud chemin Gilles. public,
donné. mesu- Estimond
26 Nov. 53
à l'Est : hatoine
Com. Fort-Liberté Une
de terre au Nord 31 Octobre Joseph 52
Com. Pestel Rue Un
mesurant. Antoine Wilnor
26 Nov. 53 Hab. Dumas. rant bornée
rst
Haute Ville. borné mesert au par gd-chemin, 16: Octobre 52
par l'Etat, au Sud, l'Etat. à PEst
au Sud Airsilde, à l'Ouet à l'Ouest par terre mesu- Appolon Manette 26 Nov. 53
est par EaL François. 53 Commune Cerca-da- Une
de
31 Octobre
Com. Pestel Rue Un emplacement borné al Gilles Antoine
26 Nov. Source Hab. Bias- rant re" bornée au Nord
Haute Ville. Nord par un chemin public, 16 Octobre- 52
sou. Alcius Jn-Baptiste, à 1'Est au
Sud par De, Gilles. 1'bst
8 Selon Clément Sénot, et à
par, Mme. Antoine Merlet
Bt.aigr
l'Ouest par Luméron Tet
ROLI par Décilia Pierre. Clément Destorel 26 Nov. 53
Cam. Pestel Rue Frère. Un emplacement mesurant. Laplanche Etienne 26 Nov. 53 Commune Hab. Cerca-la. Bias- rant Une
bornée de terre au mesu- Nord 31 Odtobre 52
morne 16 Octobre 52
Source
Pi
Haute Ville. borné au Nord pa: un
sOR. Bazile Pierre, au Sud par
Htion. nan pic au Sud par la rue du
RD Lasuel, à l'Est à par
l'Est par Nelson Ett
Décialus Message et TOuest
fermier de l'Etat et l'Ouest
par Dérodèle Latache. un chemin. 26 Nov. 53
Cerca-la- Une
de terre mesu- Appolon Lonard
26 Nov. 53
Com. Pestel Rue 8: emplacement borné au Joseph Félix
Commune
bornée au Nord 31 Octobre 52
Haute Ville. Nord par Lemours Alcésaire. 16 Octobre 52
rant
reie
Source. Benjamin, Pierre, au Sud
au Sud par chemin public,
par Luicé Isidore, à l'Est par
PEst par un morne. Bernard Léonce
26 Nov. 53
et à l'Ouest par
Pestel
au
artibonite
P
Com. Htion. Rue tt emplacement borné
16 Octobre 52
Homé Myrtilus. Haute Ville
Nord par Néméron D. Gilles,
bornée au Nord Nerva Alexandre
26 Nov. 53
nan pic
au Sud par chemi. yublic, à
Com. Anglais Ruc Une
et à T'Ouest par 31 Octobre 52
l'Est par Antoine Gilles. 26 Nov. 53 du Quai. rue Quai
FARE
Com, Pestel, Rue Un emplacement borné au Sicard Anthony
M. Lajoie, au Sud par la
Haute Ville
Nord par la rue nan pic, au 16 Octobre 52
PEUM Dérosier, aT'Est par
Sud le dispensaire hôpi- des
la mer.
par chemi. yublic, à
Com. Anglais Ruc Une
et à T'Ouest par 31 Octobre 52
l'Est par Antoine Gilles. 26 Nov. 53 du Quai. rue Quai
FARE
Com, Pestel, Rue Un emplacement borné au Sicard Anthony
M. Lajoie, au Sud par la
Haute Ville
Nord par la rue nan pic, au 16 Octobre 52
PEUM Dérosier, aT'Est par
Sud le dispensaire hôpi- des
la mer. mesu- Antonio Lajoie
26 Nov. 53
tal, Piet par l'Ecole
Com. Anglais Hab. Une portion bornée de au terre Nord par 31 Octobre 52
Com. Pestel, Hab garçons. Un emplacemen. borné au Bazile Emmanuel 26 Nov. 53 Charlemagne. rant. le grand chemin, au Sud à
16 Octobre
Te
Barre-Matre nan Pic auNo d par Eswur Pt-Frère. Martino petit-Frère,
au Sud par Altina, à l'Ouest
PEtat impraticable. terre mesu- Antoine Jean et G. par chemin. de Caracol
8t."
Paul
26 Nov. 53 Com. 8 façade, bor- fils
26 Nov. 53
:
7 x
$
Plaine
mesurant
Rue rant m. PE
Com. du Une 7 de prop.iété façade sur 10 m. de Jwagy" Octobre 52
Sect. Bourg née au Nord C. Métellus 4 Novembre 52
Nord. Rue Dorvilla. borné au Nord
Jacquesil. l'Etat,. au Tm Philoclès,
profondeur, au Sud par
1'Est par
Morélus
une ruelle,
par P. PierEu Jean Gilles, à 1'Est par
Laurent, Louis. lOuest
Horace Calixte etal l'Ouest Pierre. par
re
dont l'étendue Elistor Gabriel
26 Nov. 53
C. Augustin et Amélia
Horacius Zidor
26 Nov. 53 Com. de Gd-Gosier Une de proprièté ha. environ bornée 10 Novembre 52
Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue bornée 21 Octobre 52
Hab. Nan-pitres au est Nord par Elvanius Gabriel
Pitres Htion. nan est de 2 ha. envi:on
Sect. Pot de Cham- l'Etat. au Sud par Moravia
mare-pite. Sud au Nord Mme. par l'Etat Rabien, vacant,au à PEst
bre. Jean l'Etat, à PEst par l'Etat
par lEtat par vacant et à l'Ouest
vacant et à T'Ouest par l'Etat
par PEtat vacant. vacant. Une portion de terre mesu- Gassilia Henry
26 Nov. 53
Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Mauristil Monterose 26 Nov. 53 Com. Terrier- -Rou- de rant 1 ha. 50, bornée au 10 Novembre 1952
Pitres Htion. mare- est de Z ha. environ bornée 21 Octobre 52
ge Hab. Terrier Nord par Gima Jn-Pierre, au
pite. au Nord (Mme Fabien
PEglise. Sud Altès Alcé P'Etat; a
l'Etat, au Sa à l'Est et a
l'Est par par Marc Véus l'Etat
à l'Ouest par PEtat vacant. et à I'Ouest par Stéphen JoCom. la Tortue Une
dont l'étendue Noclès 23 Pierre Octobre 52 26 Nov. 53
seph. 7 m. Charles
26 Nov. 53
Htion. Mamboucot. est de preitf 29. bornée au
Com. Terrier-Rou Une propriëté mesurant Cléticia 10 Novembre
Nord par Joanélus ainsi conge ree Calvaire.
Véus l'Etat
à l'Ouest par PEtat vacant. et à I'Ouest par Stéphen JoCom. la Tortue Une
dont l'étendue Noclès 23 Pierre Octobre 52 26 Nov. 53
seph. 7 m. Charles
26 Nov. 53
Htion. Mamboucot. est de preitf 29. bornée au
Com. Terrier-Rou Une propriëté mesurant Cléticia 10 Novembre
Nord par Joanélus ainsi conge ree Calvaire. 10 X 7 18. bornée au
nu, au Sud par Ferdinand
Nord par # route publique, à
Gilles à l'Est par Ervilus Alcius
au Sud par Casco Calixte. à
Choute et àlOuest par
l'Est par Polidor Félix et
Claude 1'Etat. l'Ouest par Dispensaire PEtat. Une
dont l'étendue Lamarre Paul
26 Nev. 53
Une
de terre mesu- Luc Lamoar
26 Nov. 53
Com. de La tertue propriété
Com Trou du portion
Novembre 1952
Rue Pointe aux est de 0 ha. 35 a. bornée au 23 Octebre
Nord ST Bourg rant 10 m. x de façade au X 11
oiseaux. Nord par Mombrun MonesRue Palai
12 de profondeur, bornée
time, au Sud par le littoral
Nord par Rue St. Lazarre,
conduisant chemin Pt. au oiau Sud par Rozanne St-Clou,
seaux, à la rivière, lEst par
f'Est par Rue Palais,
un emplacement et à l'Ouest
totar par Abdonel Pierre
par Mme Joachim Lucas.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM Première
NOM DES SOUM Premilre
des biens
CONTENA NO CE
de présentation Pabli ic ation
Situation des biens
CONTENANO CE
Dates art' untoare Pablicatien
Situation
Dara, demuades
Une
terre mesu- Sévélus Romélus 26 Nov. 53 Com. de Fort-Li- Une propriété dont Pétendue Dacius Albert
26 Nov. 53
Com. de Tiburon portion, de
9 11 Novembre 1952
berté Rue Vallières est de 7 m. de façade sur 6 14 Novembre 1952
Sect. Ville Rue rant 6 m. de façade sur
Sect. Bourg Acul m. de profondeur. bornée au
Hab. Fleur Durose. m. de profondeur, bornée au
Samedi. Nord par Marc Félix PEtat,
Nord par FEtat, au Sud
au Sud par Paulius Fleurina
Saintir, à 1'Est par
l'Etat, à l'Est par la rue ValEumaat Desjardin, à l'Ouest
lières et à l'Ouest par la rue
par Sauveur Rénal. La Place. Com. Tiburon Un emplacement borné au Tercius Tercilien 26 Nov. 53 Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Renatus Valcinord 26 Nov, 53
Rae Ville,
Nord par la rue Américaine, 13 Novembre 1952
berté Rue Vallières est 8 m. de façade sur 7 14 Novembre 1952
au Sud par hab. Cabrit 1'ESect. Bourg Acul m. de de profondeur, bornée au
tat vacant, à l'Est par l'Etat
Samedi. Nord Ménélas Paul PEetà 1'Ouest par Audin Vorbe
tat, au par Sud par Boileau DorI'Etat. sairit l'Etat, a PEst par le
reste du terrain et à 1'Ouest
Com. Tiburan Un emplacement borné au Présulmé Prévervil 26 Nov. 53
par la rue Vallières. Hab. Rue Orige- Nord par la rue Origene, au 13 Novembre 1952
ne. Sud par Henrius Denis. à à
Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue St-Eloi Dorsaint
26 Nov.
tat, au par Sud par Boileau DorI'Etat. sairit l'Etat, a PEst par le
reste du terrain et à 1'Ouest
Com. Tiburan Un emplacement borné au Présulmé Prévervil 26 Nov. 53
par la rue Vallières. Hab. Rue Orige- Nord par la rue Origene, au 13 Novembre 1952
ne. Sud par Henrius Denis. à à
Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue St-Eloi Dorsaint
26 Nov. 53
l'Est par ruelle Orifoy et
berté Rue Vallières est de 8 m. de façade sur 7 14 Novembre 1952
l'Ouest Thérilien BonSect. Bourg Acul m. de profondeur, bornée au
homme Hua
Talytus. 26 Nov. 53 Samedi. Nord par le reste du terrain,
Com. Tiburon Une
de terre mesu- Mercier 13 Novembre 1952
au Sud par St-Eloi Dorsaint
Hab. Dalmède. rant P 1 bornée au Nord
PEtat à l'Est le reste du
par Hrts. Dartiguenave. au
terrain et à Foua." par la
Sud par Sainvil Blanc à
rue Laratte. T'Est par Romain et Dartide
Une
dont l'étendue Albert François
26 Nov. 53
à
guenave et l'Ouest par
berté Com. Rue Fort-Li- Vallières est de propriété 7i m. de façade sur 8 14 Novembre 1952
Francisque Blanc. 7 Pauléus Dorsaint 26 Nov. 53 Sect. Bourg Acul m. de profondeur, bornée au
Com, Fort Liberté Un emplacement mesurant
14 Novembre 1952
Samedi. Nord,par le reste du terrain,
Rue Cimetière. m. 6 m. borné au Nord
an Sud Albert Jean PEpar Savanne Décley, au Sud
tat, à ets par Clervain Duune rue, à l'est par
mé l'Etat et à 1'Ouest par la
Funsite Dumé l'Etat et à
par la rue Vallièress l'Etat. l'Ouest par Mondestin TelCom. de Fort-Li- t propriété dont l'étendue Albert Manins Novembre 1952 26 Nov. fort. Antoinette Petit-Frère 26 Nov. 53 be-té Rne Vallières est de 7 m. de façade sur 8 14
Com. de Port-de- Une propriété dont Pétendue
Novembre 1952
Sect. Bourg Acul m. de profondeur. bornée au
Paix Hab. Colas est de 0 ha. 64, bornée au 14
Samedi. Nord par Glorius Toussaint
2ème Section. Nord par Mme. Nhomme
l'Etat, au Sud par Damilice
Joachim. au Sud par Safaite
St-Louis, à l'Est par AlexiLouis, à P'Est par Risqué
nord Charles l'Etat et a PCuMaréus et à I'Ouest par T'Epar la rue Vallières, l'Etat. Nov. 53
tat. 26 Nov. 53 Com. de Fort-Li- G propriété dont l'étendue Orius Joseph
Com la Tortue Une propriété dont lêtendue Elinée 14 Joseph Novembre 1952
berté Rue Vallières est de 7 m. de façade sur 6 19 Novembre 1952
Hab. 4 endron. est de 0 ha. 92a. 20 ca. Sect. Bourg Acu! m. de profondeur, bornée au
bornée au Nord par Destin
Samedi. Nord, au Sud, à 1'Est et à
Louis, au Sud par Fortuné
l'Ouest par l'État vacant. Nov. Augustin et Loréus Joseph,
Com. de Fort-Li- Une propriÉtt dont l'étendue Méméus Calixte
26 53
à I"Est par Loréus Joseph
berté Rue Vallières est de 6 m.
92a. 20 ca. Sect. Bourg Acu! m. de profondeur, bornée au
bornée au Nord par Destin
Samedi. Nord, au Sud, à 1'Est et à
Louis, au Sud par Fortuné
l'Ouest par l'État vacant. Nov. Augustin et Loréus Joseph,
Com. de Fort-Li- Une propriÉtt dont l'étendue Méméus Calixte
26 53
à I"Est par Loréus Joseph
berté Rue Vallières est de 6 m. de façade sur 61 m. 19 Novembre 1952
et à l'Ouest par Ulysse GerSect. Bourg Acu de
bornée auNord
main. Petit Homme 26 Nov. 53 samedi
au à l'Est et a I'Ouest
TETAL
Com de la Tortue Une propriété dont l'étendue Elinée 14 Novembre 1952
PEtat vacant. Nov. 53
Hab, Tendron lère est de 0.ha. 92a. 29 ca. bornée
Com. de Fort Li- 8. propriété dont l'étendue Louise Félix
Section. au Nord par Scylla St-Juste,
berté Rue Vallières est de 7 m. de façade sur 8 19 Novembre 1952
au Sud par un chemin, à
Sect. Bourg Acal m. de profondeur, bornée au
l'Est par Scylla St-Juste et
Samedi. Nord par Gilles Joseph VEàl'Ouest par Saintil Jacques. Dorvilus Bonenfant 26 Nov. 53
tat, au Sud par à le terrain de
Com. Fort Liberté Une portion de terre mesu- 14 Novembre 1952
l'Eglise l'Etat. l'Est par la
Hab. Hilaire. rant ha. bornée au Nord
ruz Valliires età 'Ouest par
par Mme. M. Pierre, au Sud
la rue Place d'Armes. Daniel
par Mme. Mérilus Bélizaire
Com. de Fort Li- Une propriété mesurant 6 m. Dorsaint
26 Nov. età l'Est par Demancé Oranberté Bourg Acul x 7, bornée au Nord
19 Novembre 1952
et à T'Ouest par Métis
Samedi Gd'Rue. reste terrain PEtat, au Sas
Fautt
Antoméus Laguerre 26 Nov. 53
par Esau Félix l'Etat, à l'Est
Com. Fort Liberté Une portion de terre mesu- 14 Novembre 1952
par la rue Vallières, à l'Ouest
Hab. Dufort. rant ha. bornée au Nord
par Place d'Armes. par l'Etat, au Sud, a1'Est et
Com. de Fort Li- Une propriété mesurant 7 m. Esau Félix
26 Nov. 53
l'Ouest par l'Etat. 26 Nov. 53 berté Bourg Acul X 6. bornée au Nord par 19 Novembre 1952
Com. de Fort Li- Une propriété urbaine mesu- Rodrigue 14 Novembre Orange 1952
Samedi Gd'Rue. Daniel Dorsaint l'Etat, au
berté Bourg Acul rant 8 m. x 7, bornée au
Sud par Marc Félix, à l'Est
Samedi Rue Cime- Nord par Romissaire St-Vicpar rue Vallières, à l'Ouest
tière. tor l'État, au Sud par une
par rue Place d'Anmes. rue 1'Etat, à lEst par route
Com. de Pestel Bornee au Nord par terrain Elinor Pt-Frère
26 Nov. 53
vicinale l'Etat, à l'Ouest par
Rue Haute Ville de PEtat, au Sud' par terrain 19.Novembre 1952
Romissaire St. Victor l'Etat. Hab. Nan Pie. de l'Etat, à I'Ouest par terCom. de Fort Li- Une propriété urbaine mesu Mme.
par rue Place d'Anmes. rue 1'Etat, à lEst par route
Com. de Pestel Bornee au Nord par terrain Elinor Pt-Frère
26 Nov. 53
vicinale l'Etat, à l'Ouest par
Rue Haute Ville de PEtat, au Sud' par terrain 19.Novembre 1952
Romissaire St. Victor l'Etat. Hab. Nan Pie. de l'Etat, à I'Ouest par terCom. de Fort Li- Une propriété urbaine mesu Mme. Belizaire Mérilus
Nov. 53
rain de l'Etat. berté Bourg Acul rant 8 m. x 9' bornée au
1952 26
Com. Cerca-L.a- Une portion de terre mesu- Pierre Mucasse
26 Nov. 53
Samedi Gd'Rue. Nord par Frédéric Bonen- 14 Novembre
Source Hab. Bias- rant i ha. bornée au Nord 19 Novembre 1952
fant l'Etat, au Sud par reste
sou. par Clédinom Pierre, au Sud
terrain, à J'Est par St-Julien
par Nérisson Pierre, à PEst
Charles à T'Ouest par Place
par Petit Abel et à 1'Ouest
d'Armes. par Bertélus Désamours. Com. de Fort Li. Une propriété urbaine mesu- Paulius Fleurima 1952 26 Nov. 53 Com. Caracol Hab. Une portion de terre mesu- Clervéus Damas
26 Nov. 53
berté
Acul rant 8 m. 6, bornée au 14 Novembre
Viau. rant I ha. bornée au Nord 19 Novembre 1952
Samedi PeTA Nord par Dacius Albert, au
par Duverna Pierre, au Sud
Sud par Gilles Joseph, à
par Dranker Magloire, àl'Est
l'Est par rue Vallières, à
par Méris Mondésir et
I'Ouest par rue la Place. POuest par Dévius Noël. Com. Mont-Orga- Une propriété mesurant 4 m. Lonise Codio
26 Nov. 53
Com. de Fort Li- Une proprièté mesurant 8 m. Daméus Dumé
26 Nov, 53 nisé Rue Bois Pin 30 bornée au Nord par Clé- 19 Novembre 1952
berté Bourg Acu) x 6, bornée au Nord par 14 Novembre 1952
Cao. rima Tima, au Sud route
Samedi Rue Laratte. rue Laratte, au Sud par Dan
publique, à I'Est et T l'Ouest
méus Dumé, à 1'Est par reste
par PEtat. terrain, à 1'Ouest par rue Laratte. Com. de Kenscoff Une propriété de 40 m. envi- Clément Dassy
26 Nov. 53
Hation. Douret-La ron sur 15m. environ, bornée ler Septembre 1953
Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Ogé Jozzil
26 Nov. 53 Rue Asphlatée. an Nord par Ti Ga Lacombe,
berté Rue Vallières est de 6 m. de façade sur 14 Novembre 1952
au Sud pdr à 1'Est Hermann Ti Malle- Ga
Sect. Acul Samedi 7 m. de profondeur, bornée
branche, à T'Ouest par par la
Nord, an Sud, à l'Est et
Lacombe, route
de Kenscoff. :" 1'Ouest par l'Etat vacant. asphaltée
Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick