Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Ae . ay UNION FAIT LA F FORCE -AEA 2 M I - a - N INT MO Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI LUDOVIC Directeur: A. CELESTIN 1COime Année No. 6 FORT-AU-PRINCE Jeudi 21 Janvier 1954 -Arrêté autorisent la Société Anonyme dénommée: *Société du Centre Médical Helitien, S. A.s Acte constitutif et statuts annexés ACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE ANONYME -Arrêté autorisant la Société Anonyme: Commonweaith Mining Co. of Haiti, DENOMMEE: -SOCIETE DU CENTRE MEDICAL Acte constitutif et statuts annexés. HAITIEN, S. A.> -Arrêté ouvrant au Département de l'Economie Nationale un crédit extraordinaire de Gdes. 22.037.50. Par devant Jean JOSEPH DIEUDONNE CHARLES et son -Arrêté ouvrant collègue au Département de l'Economie Nationale un crédit extraordinotaires à Port-au-Prince, identifiés Nos. naire de Gdes. 144.590. aux 3475 A et 7823 A, patentéc SaX Nos. 5977 A et 6940 soussignés. -Secrétairerie d'Etat de la Justice: Avis de nationalité haitienne du sieur André Carios Fernandez. Ont Comparu: -Secrétairerie dant le mois d'Etat de Novembre des Finances: 1953 Relevé des expéditions de figues bananes penM. Pierre par rapport à Novembre 1952. Salgado, Docteur en Médecine, identifié au No 9757 B, à Secrétairerie l'habitant d'Etat la de PAgriculture: Communiqué relatif au prix net à payer M. Antoni Lévêque. Docteur en Médecine. pour figue banane, à partir du 17 Janvier 1954. identifié au No. 7382-F. Ordonnance fixant l'ouverture de la session criminelle de la Juridiction du TriM. Vergniaud PEAN, Docteur en Médecine, identifié bu.ai Civil de Jacme! au iundi 15 Mars 1954. au No. 3555 E, -Avis. Et Melle. Yvonne SYLVAIN, Docteur en Médecine, identifiée au No. 2667 E, ARRETE Tous, propriétaires, demeurant et domiciliés en cette ville. Lesquels comparants ont, par les présentes, déclaré qu'ils forment une Société Anonyme conformément aux lois haitiennes et aux disposiPAUL tions du Code de Commerce haitien et en errêtent com me suit les clauE. MAGLOIRE ses et conditions. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu l'article 79 de la Constitution; Article ler.- Il est formé entre les parties comparantes et les perVu facte Constitutif et les statuta de la Société Anonyme dénomsonnes qui adhéreront aux présentes sien souscrivant des actions ou en demée: *SOCIETE DU CENTRE MEDICAL HAITIEN S. A.> venant actionnaires par transfert ou autrement une Société Anonyme Vu les articles 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49 du Code de Commerce. dont le ncm est *SCCIETE DU CENTRE MEDICAL HAITIEN, S. Vu la loi du 12 Septembre 1951 sur le contrôle des Sociétés. A.s. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce: Article 2. La Société a pour but lédification et l'installation, vue de leur exploitation, de Centres médicaux modernes en Arrête: ternement et au traitement des destinés à l'inArticle ler.-Est autorisée, ia Société Anonyme: SOCIETE DU malades.

*SCCIETE DU CENTRE MEDICAL HAITIEN, S. Vu la loi du 12 Septembre 1951 sur le contrôle des Sociétés. A.s. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce: Article 2. La Société a pour but lédification et l'installation, vue de leur exploitation, de Centres médicaux modernes en Arrête: ternement et au traitement des destinés à l'inArticle ler.-Est autorisée, ia Société Anonyme: SOCIETE DU malades. CENTRE MEDICAL HAITIEN S. A.n, au capital social de VINGT A cedae fin eile pourra, dans toute l'éiandue de la Répuib lique d'tiaiNEUF MILLE DOLLARS (S 29.000.00), forniée à Port-au-Prince cu ai.deurs, affermer, acheter ou acquérir autrement et disposer de le 13 Décembre 1953. priét: S, donsinu ure, em.prunter. préter (e largent e:en proArtice 2- Sont approuvés, scus les réserves et dars les limites Vi3 cutas 33 cpéradions commerciales ou industrielles 2énerc qu: poursui- peuvant de la Conatitution et des lois de ia République, l'acte constitutif et c.re 34 negcscaires ou prefitabies. les statuts GG la sus-dite Société, constatès par acte public le 18 Dé Eile pourra également avec l'autorisation de la cembre 1933, au rapport de Me, jean Joscph Dieudonné Charles et naires émetire des obligations garanties majorité des actionson coilègue, notaires à Forc-au- Prince, identifiés aux Nos. 3475 A ges sur tcut OL partie de SES droits de par hypo:hèque, privilège. gaet 7823 A, patentés aux Nos. 5977 A et 6940, enregistré le 21 Dépropriété. cembre 1953. Eile pourra également s'associer avec d'autres Scciétés. personnes Article 3.-La présente autorisation donnée, ou établissement fonctionnant en Haiti ou ailleurs. pour sortir son p'ein et entier effet, souS les conditions fixées à l'article 2 ci-dessus, étre révoquée pour ies causes et motifs y contenus, pour les activités pourra SIEGE SOCIAL contreires au but de da Société et pour a violation de ses statuts, sans préjudice des dommages intérêts envers les tiers. Article 3. - Le Siège Social et le Principal Etablissement de la Société Aiticle 4rLe présant arrêté sera publié à la diligence du Secrétaire sont à Port-au-Prince; mais elle. pourra étab'ir un ou plusieurs autres d'Etat cu Commerce. cenires partout ots it sera jugé utile d'en avoir. Donné au Palnis National, à Pori-au-Prince, le 19 Janvier 1954 An 151ème de "Indépendance. FONDE SOCIAL ET ACTIONS DIRECTION Par ie Président: PAUI E. MAGLOIRE ADMINISTRATION f icle 4 Le Le Secrétaire d'Etat du Commerce: DANIEL HEURT TELOU LARS divisé Capitel Social ect da VINGT NEUF MILLE DOLen Vingt neuf actions de MILLE DOLLARS chacune DES SPIRI LE MONITEUR seront nomArticle 7.-Les membres du Conseil d'Administration nécesd'actions ordinaires qui seindéfiniment rééligibles. Il n'est pas Cc capital pourra être augmenté au moyen Conseil d'Administramés pour deux ans et sont du Conseil d'Administration.

'Etat du Commerce: DANIEL HEURT TELOU LARS divisé Capitel Social ect da VINGT NEUF MILLE DOLen Vingt neuf actions de MILLE DOLLARS chacune DES SPIRI LE MONITEUR seront nomArticle 7.-Les membres du Conseil d'Administration nécesd'actions ordinaires qui seindéfiniment rééligibles. Il n'est pas Cc capital pourra être augmenté au moyen Conseil d'Administramés pour deux ans et sont du Conseil d'Administration. émises sous les conditions proposées par le saire d'être actionnaire pour faire partie la Soront par un Conseil composé de cinq memaura tout pouvoir pour administrer tion. La Société sera administrée de deux ans; Le Conseil d'Administration T'Assemblée Générale pour une péricde de ciété. bres choisis par de mettre fin au mandat d'un Présimais T'Assemblée Générale a ie pouvoir de quel moArticle 8-Le Conseil d'Administration se composera dédes membres du dit Conseil au cours n'importe et de deux Conseillers. Les chacun dent, d'un Trésorier, d'un Secrétaire terme du dit mandat. sont à la majorité simple. men: avant le cisions du Conseil d'Administration prises du Conseil d'Administration sont ceux qui des les plus - Article 5. Les pouvoirs Générale des porteurs d'actions et Article 9.- -Le Conseil d'Administration jouit autoriser pouvoirs tous actes FAssemblée faire ou dui sont conférés par étendus agir au nom de la Société et ou inscrits dans les Statuts annexés aux présentes. pour refatifs à son objet ou se rapportant directement peut se faire et opérations Article 6.- Tout membre du Conseil d'Administration membre du Conseil indirectement à celui-ci. réunions du Conseil par un autre dont n'est pas aux suivants lénumération représentar autorisation spéciale par écrit. Tout vote du représentant Il a notamment les pauvoirs en lui donnant limitative. engage le représenté. constituée à les biens meubi les ou immeubles de la Société. La Société Anonyme sera définitivement Il gère Article 7au <Moniteur> Journal officiel de tous baux et locations avec ou sans promesse partir de la date de la publication autorisant la Société et approuIl consent ou résilie l'Arrêté du Président de la République La durée de la Société es: illide vente nouvant ses Statuts set son Acte Constitutif. les Statuts. tous travaux queiconques et toutes constructions mitée sauf le cas de dissolution prévu par Il effectue reconnaissent et acceptent comvelles. de biens Article 8.- - Les parties comparantes à ce document et déclarent à toutes acquisitions, échanges et aliénations me Statuts de la Société ceux annexés Mathon, Alix II procède au Cabinet de Maître Georges meubles ou immeubles. qu'elles élisent domicile Rue du Centre. soit en demandant ou en défenMathon et Gérald Perry. sis à Por-au-Prince, Il représente la Société en justice, en cassation. Dont Acte: dant, il peut interjeter appel, se pourvoir en T'Etude ce Seize Décembre mil tous agents et employés de la Société, arrête Fait et passé à Port-au-Prince, Il nomme et révoque neuf cent cinquante trois.

les ou immeubles. qu'elles élisent domicile Rue du Centre. soit en demandant ou en défenMathon et Gérald Perry. sis à Por-au-Prince, Il représente la Société en justice, en cassation. Dont Acte: dant, il peut interjeter appel, se pourvoir en T'Etude ce Seize Décembre mil tous agents et employés de la Société, arrête Fait et passé à Port-au-Prince, Il nomme et révoque neuf cent cinquante trois. Pierleur rémunération fixe ou proportionnelle. ont signé avec les notaires (signé) ou ou tous autres délégués Et, après lecture les parties Yv. Sylvain; Astrai Laforest Il autorise les directeurs administrateurs accord avec des Dr. A. Lévêque; Ver. Péan; suite en son nom les contrats, conventions ou re F. Salgado; dernier dépositaire de la minute en à signer fils et D. Charles notaires ce le Vingt et un Décemtiers. est éarit: Enregistré à Port-au-Prince, des hypode laquelle trois Folio Case du Registre Il émet des bons et obligations en donnant en garantie cent bre mil neuf" cinquante fixe: deux gdes; visa timbres: sur tout ou partie des droits de propriété. No. des Actes Civils; Perçu: droit (signé):, V. thèques, privilèges, rendre gages dans le détail des opérations d'em30; Le Directeur Général de YEnregistrement Toutefois, il devra compte Assemblée Générale deux gdes. qu'ii aura ainsi faites, et ce, à la première LAVAUD. Collationné: prunt suivant les dites opérations. D. Charles, Not. décès ou autres I Article 10.--En cas de vaca cances par démission, les SOCIETE ANONYME DENOMMEE: de deux membres au plus du Conseil d'Administration, de STATUTS DE LA HAITIEN S. A. causes du Conseil d'Administration éiront nouveaux <SOCIETE DU CENTRE MEDICAL membres restants compléter le Conseil- Le mandat titulaires aux postes vacants pour celui du Conseil qui les aura élus. CAPITAL des élus ne dépassera pas en durée des porteurs d'actions. Ne seront éligibies dans ce cas que de la Société est de VINGT NEUF MILLE se réunira au Siège social Article ler.-Le capital de MILLE DOLLARS chaArticle 11-Le Conseil d'Administration aussi souvent que l'exidivisé en Vingt Neuf actions n'importe quel autre lieu en Haiti, DOLLARS toutes des actions ordinaires et nominales. ou en de ia Société. cune. Ces actions sont être augmenté par décigeront ies intérêcs Article 2-Le capital- de la Société pourra se faire au ètre convoqué par le Président. Générale. L'augmentation pourra déciLe Conseil peut indifféremment sion de l'Assemblée ordinaires aux clauses et conditions ou le Secrétaire. moyen d'émission d'actions dans le cadre des lois en vigueur au le Trésorier pourra donner mandat T'Assemblée Générale du' Conseil d'Administration dées par du capital. Tout membre de le au Conseil moment de la dite augmentation à un autre membre représenter ou Les titres d'actions sedes membres présents Article 3.-Les actions sont nominatives.

éremment sion de l'Assemblée ordinaires aux clauses et conditions ou le Secrétaire. moyen d'émission d'actions dans le cadre des lois en vigueur au le Trésorier pourra donner mandat T'Assemblée Générale du' Conseil d'Administration dées par du capital. Tout membre de le au Conseil moment de la dite augmentation à un autre membre représenter ou Les titres d'actions sedes membres présents Article 3.-Les actions sont nominatives. Les décisions seront prises à la majorité du Président et du Trésorier. de ces décisions, i sera nécessaire que le ront numérotés et signés droit adhéreprésentés. Pour la validité ou ne soit pas inféd'une action implique de piein de nombie des administrateurs présents représentés Articie 4.-La propriété Statuts de la Société et aux décisions sion de son propriétaire aux rieur à trois. la voix du Président ou de son l'Assemblée Générale. nombre Er cas de partage égal des voix, Généralie, chaque porteur d'action aura un sera prépondérante. En Assemblée d'actions qu'il aura en son nomreprésentant valables, le Conseil d'Adminisde voix égai au nombre à aucun tiers Pour que ses délibérations soient visée des mémbres ou par 5-Les actions ne pourront être transmises Conseil tration devra être convoqué par circulaine de convocation ne Article vente n'ait été faite officiellement au ou par télégramme. Le délai avant que offre de décide de ne pas lettre recommandée et à un mois. si e Conseil d'Administration être inférieur à trois jours supérieur d'Administration. Générale 'des actionnaires sera convoquée pourra un Ordre du Jour détaillé, accepter l'offre, TAssemblée décision définitive. convocation devra comporter du ne pour une Chaque celle figurant au dit ordre jour à Textraordinaire d'un mois pour exel rcer son option et aucune autre question que Toutefois la Société aura un délai libre de transmettre te titre valablement faire l'objet de délibération. l'actionnaire sera pourra seront 'd'achat. Passé ce délai, 12,-Les délibérations du Conseil d'Administration tiers de son choix. Article les Administrateurs qui au ADMINISTRATION constatées par des procès-verbaux signés par à ce destiné, tenu au par un Conseil d'Adminisy ent pris Dert et transcrits sur un registre Article 6-La Société sera administrée TAssemblée Générale conformé social et certifié par le Secrétaire. tration de Cinq membres choisis par de IActe Constitutif. siège de T'Article quatre ment aux dispositions LE MONITEUR définitive de de temps entre la date de la constitution de signer prend l'espace de Tannée mil neuf cent cinquante Président et le Trésorier ont seuls pouvoir de Ia Société et le trente Septembre Article 13-Le de commerce au nom la conjointement les chèques et tous effets donner à cette fin mandat quatre. le Conseil d'AdmiSociété, chacun d'eux pourra néanmoins Article 22.-Il sera tenu chaque année; dressé par un rapport sur de la Société, du Conseil d'Administration.

prend l'espace de Tannée mil neuf cent cinquante Président et le Trésorier ont seuls pouvoir de Ia Société et le trente Septembre Article 13-Le de commerce au nom la conjointement les chèques et tous effets donner à cette fin mandat quatre. le Conseil d'AdmiSociété, chacun d'eux pourra néanmoins Article 22.-Il sera tenu chaque année; dressé par un rapport sur de la Société, du Conseil d'Administration. relatif aux affaires avec f'autorisation nistration, un rapport financière indiquant T'actif et le passif, un GENERALE la situation économique et général de toutes les ASSEMBLEE état de compte Pertes et Profits et un inventaire Générale régulièrement constituée par les mobilières et immobilières de la Société. ordinaire lors Article 14.-L'Assemblée l'universalité des actionnaires et les décipropriétés Ces documents seront soumis à TAssemblée Générae mis à la porteurs d'actions représente soient présents, et seront, dix jours avant la réunion, elle obligent tous les actionnaires, qu'ils de sa réunion annuelie qui désire les examiner. sions prises par dissidentsdisposition, au siège social, de tout actionnaire Profits devront représentés, absents ou chaque les deux rapports et le compte de Pertes et Générale ordinaire En outre à tous fes actionnaires. Article 15.-II sera tenu une Assemblée La réunion aura lieu au Siège être adressés en mâme temps que la convocation de lundi du mois d'Octobre. sont les produits année le premier Article 23.-Les bénéfices nets constitués par sociales. social. extraordidéduction faite des frais généraux et autres charges l'Assemblée Génétale pourra se réunir en session F'Exercice, il sera prélevé: En outre, le Conseil d'Administration ou des porteurs Sur ces bénéfices en réserve obligatoire. naire autant de fois que cent (33%) du capital social, Cinq pour cent (5%) constitués fonds d'entretien et améd'actions représentant trente trois pour ailleurs qu'au siège Trente cinq pour cent (35%) constitués en utile ou nécessaire; elle pourra se réunir du ie jugeront lioration matériel, cent (60) sera réparti entre les actionsocial. Le surplus de soixante pour pour les Assemblées ordinaires ou extraordinaires, deux naires à titre de dividende. Les convocations, d'Administzation, par avis publié dans seront faites par le Conseil du Siège Social de la Société, deux dans la ville du fonds DISIMUOR-LIOUITATIES quotidiens s'éditant de de cinquante pour dent (50%) moins avant la date fixée. Article 24. - En cas perte les au administrateurs semaines l'énoncé détaillé de l'ordre du jour social ou pour toute autre raison jugée d'importance, extraordinaire, à l'effet La convocation devra comprendre convoqueront rAssemblée Générale en session de la Société. de prononcer la dissolution de PAssemblée. Asde statuer sur la nécessité d'actions auront le droit de voter aux de dissolution, l'Assemblée Générale nomn mera Article 16.-Les porteurs chaque action ayant Article 25. En cas et ordinaires, le mode de liquidation. semblées Générales extraordinaires un ou p'usieurs liquidateurs et réglera droit à une voix. le règlement du passif sera reparti des mandataires, euxLe produit de la liquidation.

cer la dissolution de PAssemblée. Asde statuer sur la nécessité d'actions auront le droit de voter aux de dissolution, l'Assemblée Générale nomn mera Article 16.-Les porteurs chaque action ayant Article 25. En cas et ordinaires, le mode de liquidation. semblées Générales extraordinaires un ou p'usieurs liquidateurs et réglera droit à une voix. le règlement du passif sera reparti des mandataires, euxLe produit de la liquidation. après Les actionnaires pourront être représentés par ils donneront un pouvoir entre les actionnaires. mêmes actionnaires de la Sociéte, auxquels contestations qui pourront s'élever pendant Article 26.- Toutes Civil de Port-aurégulier. Générales. soumises au Tribunal est admis aux Assemblées l'existence de la Société seront Le vote par correspondance constituée Prince où les parties font élection de domici.e. Générale ne sera régulièrement réunion de l'AsArticle 17.-L'Assembiée réunissent plus de cinJusqu'à la prochaine actionnaires présents ou représentés ARTICLE TRANSITOIREest par un que si les social. Si ce quorum n'est pas atteint, des actionnaires la société administrée quante pour cent (50%) du capital tard quinze jours après semblée Générale des membres suivants: assemb' ée sera tenue au plus Conseil provisoire composé Président, une deuxième avec le même ordre du jour, et, dans ce ças, Dr. Pierre SALGADO, une nouvelle convocation constituée et déibérera quel que soit le Dr. Vergniaud PEAN,.. Secrétaire, TAssemblée sera valablement Tréscrier, ou représentées. Dr. Antoni LEVEQUE, nombre des actions présentes et PAUL BONCY, Conentendra notamment Des Yvonne SYLVAIN T'Assemblée Générale ordinaire Ainsi constituée sur la situation seillers. neuf cent cinquante des membres du Conseil d'Administration le seize Décembre mil les rapports les Elle approuvera ou redresFait à Port-au-Prince Péan; Yv. Sylde la Société, sur le bilan et sur comptes. relatifs à f'admitrois Perre F. Saigado; Antoni Lévêque; Ver. un Déélaborera des projets et des plans (signé): à Port-au-Prince le vingt et sera les comptes, de la Société, et réglera tout vain, ensuite est écrit: Enregistré case du Registre No. nistration, aux finances et à l'économie cembre mil neuf cent cinquante trois folio visa pour timbres; concerne ses intérêts. civils; Perçus: droit fixe: deux gourdes; V. ce qui des suffrages exprimés par des actes Le Général de TEnregistrement (signé): Les décisions seront prises à la majorité cinq gourdes: Directeur les actions présentes ou représentées. Lavaud. Pour Copie Conforme: ordinaires et extraordinaires ne pourront D. Charles, Not. Les Assemblées Générales à l'ordre du jour de prendre de décisions que sur les questions portées Dieudonné CHARLES et son collègue notaiPardevant Jean Joseph et 7823-A, patentés la convocation.

Général de TEnregistrement (signé): Les décisions seront prises à la majorité cinq gourdes: Directeur les actions présentes ou représentées. Lavaud. Pour Copie Conforme: ordinaires et extraordinaires ne pourront D. Charles, Not. Les Assemblées Générales à l'ordre du jour de prendre de décisions que sur les questions portées Dieudonné CHARLES et son collègue notaiPardevant Jean Joseph et 7823-A, patentés la convocation. identifiés aux Nos. 3475-A membre du Conseil d'Administrares à Port-au-Prince. Article 18-L'élection de chaque des suffrages exprimés. aux Nos. 5977-A et 6940 soussignés. en Médecine, idenà la majorité LEVEQUE, Docteur tion aura lieu séparément A ccmparu Monsieur Antoni et en cette viile. délibérations de r'Assemblée Générale seront constifié au No. 7382-F. propriétaire, demeurant domicilié Article 19.-Les le Président et le Secrétaire 3a de lun des fondateurs de la Société Anonyme des procès-verbaux signés par Agissant en qualité HAITIEN S.A. tatées par un à ce destiné, tenu au/siège DU CENTRE MEDICAL et transcrits sur registre dénommée -SOCIETE DOLLARS ($29.000.00) ayant de TAssemblée Secrétaire du Conseil d'Administration. au de VINGT NEUF MILLE social et certifié par le Capital Social à Port-au-Prince. Générale Extraordinaire aura le pouvoir son Siège a, par ces présentes, déclaré: Article 20.-L/Assemblée de T'augmentation ou de la Lequei comparant ès-qualité T'Article 42. deuxième ades statuts, de de décider de la modification dissolution de la Société, 1o) Que conformément alux prescriptions des du Capital Sodiminution du capital social ou de la linéa du Code de Commerce Haîtien, plus trois quarts suivent. chacun pcur de la Société devra être prise par l'Ascial a été souscrit par les médecins don; les noms La décision de la dissofution représentant au moins de MILLE DOLLARS: Pierre Salgado, Antoni Lévêque, Générale extraordinaire à une majorité une action Denizé, Georges Hudicourt. semblée Yvonne Sylvain, Vegniaud Péan, Auguste Fleules deux tiers du capital social. Gustave Simpson, Sherer Adrien, Yves Pierre, Marc Louis Roy, Hans Pape, Anténor Mict, Paul RAPPORT ANNUEL-INVENTAIE rant, René Nicolas, Marc Augustin, Pétion, Maurice ANNEE FISCALERESERVE Chevalier. Paul Bonhomme, Marcel BENEPICES-FONDS DE Boncy. Charles Pressoir, Victor Noël, Constant Pierre-Louis, Fritz Sam. Jean commence le premier Octobre et finit le Armand, Péreira. fiscale Gérard Dominique. Jean Artic e 21.-L'année année. La première année fiscale comtrente Septembre de chaque LE MONITEUR Nc. des Actes Civils; te trois folio case du Registre vingts cende TArticle 35 bis du fixe: deux gourdes; visa pour timbres: quatre satisfaire aux prescriptions dicit V. LAVAUD. Et 2c) que pour des trois quarts du Capital Social Perçu: times; Le Directeur Général de TEaregistrement (signé): dit Code de Commerce Haitien plus CENT DOLLARS a été versé: soit VINGT QUATRE MILLE NEUF délivré par la Banque NatioCollationné: d'aiileurs d'un certificat cent cinD.

35 bis du fixe: deux gourdes; visa pour timbres: quatre satisfaire aux prescriptions dicit V. LAVAUD. Et 2c) que pour des trois quarts du Capital Social Perçu: times; Le Directeur Général de TEaregistrement (signé): dit Code de Commerce Haitien plus CENT DOLLARS a été versé: soit VINGT QUATRE MILLE NEUF délivré par la Banque NatioCollationné: d'aiileurs d'un certificat cent cinD. CHARLES, Not ainsi qu'il appert d'Haiti le dix sept Décembre mil neuf ont été au Département du Commerce naie de ia République la minute des présentes. Déposées et enregistrées, dénemmée: .SOCIEquante trois riemeuré annexé à deux crpéditions de jacte de la Société Anonyme S. A., formée à Port-auHAITIEN Dont acte: TE DU CENTRE MEDICAL Social de Vingt Neuf Mille huit Décembre mil le 16 Décembre 1953, au Capital en FEtude ce dix Prince Fait et passé à Port-au-Prince, Dollars (S 29.000.00). 1954. neuf cent cinquante trois. avec les notaires Port-au-Prines, ie 19 Janvier Et, après lecture, le comparant es-qualité a signé Charles notaires ce Astrel Laforest fils et D. Mars'sci SYLVAIN (signé): Dr. A. Lévéque; suite de laquelle est écrit: EnreSecrétaire Général dernier dépositaire de ia minute en Décembre mii neuf. cent cinquangistré à Port-au-Prince le Vingt et un formé entre les parties comparantes et les perArticle ier. Il est des actions ou en ARRETE sonnes qui adhéreront aux présentes en autrement souscrivant une Société Anonyme devenant actionnaires par transfert ou MINING CO. OF HAITIS. dont le nom est -COMMONWEALTH générales effectuer les transactions PAUL E. MAGLOIRE Article 2. La Société pourra PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE suivantes: vendre et prendre à bail des terrains miniers déter79 de la Constitution; *COMa) Acheter, posséder, rechercher et Vu l'article de la Société Anonyme: et droits y attachés; Vu l'acte constitutif et les statuts et exploiter les concessions et autres terrains miniers d'après les MINING CO. OF HAITI-; miner les gisements de métaux de minerais et MONWEALTH 41, 43 et 49 du Code, de Commerce: et creuser des puits pour Textraction Vu les articles 30 à 35 bis, 38, contrôle des Sociétés; lois d'Haiti; forer acheter, vendre, prendre à bail, cons1951 sur le ou d'autres substances; et mettre en Vu la loi du 12 Septembre du Commerce; minéraux des carrières; construire du Secrétaire d'Etat truire let mettre en exploitation et à bail Sur le rapport des machines; acheter, vendre, posséder prendre de la opération édifices, biens mobiliers nécessaires aux affaires faire ARRETE: dénommée: "COMtous terrains, prendre à bail, construire et Article ler.

bail, cons1951 sur le ou d'autres substances; et mettre en Vu la loi du 12 Septembre du Commerce; minéraux des carrières; construire du Secrétaire d'Etat truire let mettre en exploitation et à bail Sur le rapport des machines; acheter, vendre, posséder prendre de la opération édifices, biens mobiliers nécessaires aux affaires faire ARRETE: dénommée: "COMtous terrains, prendre à bail, construire et Article ler. Est autorisée, la Société Anonyme social de CinSociété; acheter, posséder, machines, vendre, dépôts pour la transformation, la MONWEALTH MINING CO. OF HAITI,, au capital 1953. fonctionner des usines, et autres substances minières ou Dollars ($ 50.000), formée le 24 Décembre distriburtion et la vente des minerais quante Mille et dans les limites composés des dites substances; Article 2. Sont approuvés, sous les réserves et les produits ont rapport aux minerais, le Constitution et des lois de la République, l'acte constitutif Décembre b) Faire en général toutes affaires les qui besoins de la Société et dont de la Société, constatés par acte public le 24 fer, le sel, le soufre et autres selon de ce genre; statuts de la sus-dite Dieudonné Charles et son collègue, notaires est généralement entreprise par une Société 1953, au rapport de Me. Nos. 3475 A et 7823 A, patentés aux Fexp'oitation aux fins de déterminer à Port-au-Prince, identifiés aux 1953.. c) Faire des recherches; prospecter. expiorer minières, Ncs. 5977 A et 6940, enregistré le 24 Décembre les gisements de minerais et les concessions faire le donnée, pour sortir son plein et d'exploiter filons en Haiti ou en pays étrangers et enregistrer Article 3. La présente autorisation 2 ci-dessus, pourra terrains et et concezsions conformément conditions fixées à l'article des dites recherches, prospections et entier effet, sous les pour les activités résultet rechercher, forer, creuser et prospecter i'or, Targent être révoquée pour les causes et motifs y contenus, de ses statuts. sans aux lois d'Haiti, le fer. T'antimoine, l'étain, Yamiante et but de la Société et pour la violation le cuivre, le plomb, le zinc, contraires au les tiers. minérales. minerais et pierres précieuses; préjudice des dommages intérêts envers toutes sortes d'huiles bâtiments de tout à la diligence du Secrédes maisons, édifices et autres Article 4. Le présent Arrêté sera publié d) Eriger et bâtir ou sur celies prises à bail par la our es teries de ia Compagnie taire d'Etat du Commerce. senro à Port-au-Prince, le 19 Janvier 1954, Compagnie; Lonné au Palais National, vendre. échanger, aliéner les actions, acquérir, occuper, An 151ème de lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE e) Acheter, de dettes, hypothèques et toutes autres créances titres, reconnaissances locaie ou étrangère, de toutes personnes. Par le Président: DANIEL HEURTELOU certaines de toute compagnie ses actions, titres, bons, Le Secrétaire d'Etat du Commerce: firmes ou société et émettre en échange propres certaines et comme hypothèques ou tous autres effets ou obligations hypothèques ANONYME titres et reconnaissances, ACTE CONSTIFUTIF DE.

hypothèques et toutes autres créances titres, reconnaissances locaie ou étrangère, de toutes personnes. Par le Président: DANIEL HEURTELOU certaines de toute compagnie ses actions, titres, bons, Le Secrétaire d'Etat du Commerce: firmes ou société et émettre en échange propres certaines et comme hypothèques ou tous autres effets ou obligations hypothèques ANONYME titres et reconnaissances, ACTE CONSTIFUTIF DE. LA SOCIETE propriélaires des dites actions, exercer tous les droits. pouvoirs et MINING Co OF HAITIP. ou autres obligations, posséder et titres, bons, DENCIMEE: -COMMONWEALTH DIEUDONNE CHARLES et son coldes propriétaires ou détenteurs des dites actions, de aux réPar devant JEAN JOSEPH Nos. 3475 A et 7823 A. privilèges y compris le drcit voter identifiés aux hypothèques et autres obligations des lègue notaires à Port-au-Prince, d'Administration et aux Assemblées actionnaires; Nos. 5977 A et 6940 soussignés, unions dy Conseil patentés aux négocier et échanger sés propres actions: ONT COMPARU: Common1) Acheter. vendre, Géologue, Vice-Président de la contracter des dettes jusqu'à concurrence Monsieur. J. L. Mc. CORD, 5798 B, demeurant et domicilié à 8) Emprunter de T'argent et le Conseil d'Adwealth of Florida, identifié au No. des sommes à déterminer en temps opportun marche par des affaires de la Miami, Floride (Etats-Unis d'Amérique); ministration, toutes les fois que la bonne l'exercice de ses droits Banquier, Membre du Conseil d'AdmiCompagnie en aura besoin ou pour faciliter Monsieur B. L. RAMSING, identifié au No. 5797 B, dans tout autre but légalement établi; émettre des nistration de la <First National Bank Miamis, d'Amérique); et privilèges ou lettre de change, bons à ordre et autres recondemeurant et domicilié à Miami, Floride (Etats-Unis titres, leffets à payer, certaines portant échanges, déterminées ou MATHON, Avocat, identifié au No. 109 A, naissances et obligations tel ou tel fait, que ces obligations soient Et Monsieur GEORGES domicilié à Port-au-Prince; payables lorsqu'aura lieu soit qu'elles ne comportent propriétaire. demeurant et garanties par hypothèque ou autrement, couverture de prêts d'argent déclaré qu'ils entendent soient émises en comparants ont, par ces présentes, et aux aucune garantie. qu'elles ou pour tout autre objet Lesquels conformément aux lois haitiennes ou en paiement de biens achetés ou acquis former une Société Anonyme Commerce haitien et en arrêtent comme suit légal; disposition du Code de les clauses et conditions. LE MONITEUR le.. Novembre laquelle est écrit: Enregistré à Port-au-Prince .du Registre acheter, obtenir ou autrement acquérir neuf cent cinquante-trois, folio. case. visa h) Adopter, faire enregistrer, ou généralement Mil Perçu droit fixe: deux gourdes; timbres: protéger, posséder, utiliser, développer de tous No.. .des actes civils; de (Signé) lusage, retenir, Fusage, faire des contrats au sujet deux gourdes 50; Le Directeur Général lEnregistrement disposer, vendre, permettre de fabriques et raisons sociaies, droits d'auteur et d'inventeur, marques et demande de brevets en V.

Mil Perçu droit fixe: deux gourdes; timbres: protéger, posséder, utiliser, développer de tous No.. .des actes civils; de (Signé) lusage, retenir, Fusage, faire des contrats au sujet deux gourdes 50; Le Directeur Général lEnregistrement disposer, vendre, permettre de fabriques et raisons sociaies, droits d'auteur et d'inventeur, marques et demande de brevets en V. LAVAUD. Collationné: D. Charles, not. étiquettes, patentes, brevets d'inventions droits et privilèges relaHaiti ou en tout autre pays, exercer les mêmes procédés, formules, combinaiaméliorations, tivement aux inventions, DE LA SOCIETE ANONYME mécaniques, patentes et privilèges; société, coSTATUTS CO. OF HAITIS sons quelle façon toute compagnie, .COMMONWEALTH MINING i) Aider de n'importe intéressent la Société ou dont DENOMMEE associé ou particulier dont les affaires de dettes ou d'autres obligations Le Capital de la Société est de CINQUANTE MILLE elle détient les actions, recomnaissances sembler nécessaires, Article ler. en cents actions ordinaires de CENT faire tous actes qui sont et peuvent DOLLARS ($50.000) divisé Cinq ou titres et protection, amélioration des affaires ($ 100) chacune. utiles ou propres à la sauvegarde, à donner plus de valeur DOLLARS par décides intérêts de ia Compagnie ou propres de la Compagnie; Le de la Société pourra être augmenté et intérêts généraux Article 2.- Capital se faire au moyen à ses biens ou dans les meilleurs toutes actions, principal sion de T'Assemblée Générale. L'augmentation: pourra bénéficiaires 3) Garantir ie paiement de dividendes pour ou autres oblid'émission d'actions ordinaires privilégiées ou de Générale. parts Les noutoutes reconnaissances ou intérêts ou ies deux; avaliser co-associé ou particulier dont aux clauses et conditions décidées par rAssemblée aux ou société, et d'abord porieurs gations de toutes compagnie Société de quelque façon que ce soit et garanvelles actions seront offertes par préférence de CENT DOLLARS les affaires intéreesent la portant la signature des d'actions ordinaires. Ces nouvelles actions seront Société. tir Pexécution de tous contrats ou obligations 100) et ne pourront être vendues qu'au pair par la sociétés, associés ou particuliers; ($1 dites compagnies, de concessions, franchises, seront nominatives ou au porteur. Cepenk) Acquérir, détenir, conserver et disposer le Gouvernement Article 3.- Les actions les actions nominatives qui peuvent être acccrdés par sur la demande de leurs propriétaires licerces et privilèges dant transférées en actions au porteur et vice versa. Les titres Haitien. pourront être et du Président et du Trésorier ou Etabiissement de la Sod'actions seron: numérotés signés Article 3- 1 Le siège social et le principai établir une ou plusieurs de PAsaistant-Trésorier. ciété sont à Port-au-Prince, mais elle pourra avoir. action de plein droit l'asuccursales partcut où ii sera jugé utiie d'en Article 4. La propriété d'une Statuts de implique la Société et aux décisions dhésion de son propriétaire aux FONDS SOCIAL ET ACTIONS de T'Assemblée Générale.

on: numérotés signés Article 3- 1 Le siège social et le principai établir une ou plusieurs de PAsaistant-Trésorier. ciété sont à Port-au-Prince, mais elle pourra avoir. action de plein droit l'asuccursales partcut où ii sera jugé utiie d'en Article 4. La propriété d'une Statuts de implique la Société et aux décisions dhésion de son propriétaire aux FONDS SOCIAL ET ACTIONS de T'Assemblée Générale. ADMINISTRATION actionnaire aura autant de voix DIRECTION En Assemblée Générale chaque Artice 4. Le Capital de la Société est de CINQUANTE de MILLE CENT qu'u a d'actions. DULLARS (S 53.000) divisé en cing cents actions ordinaires être augchacune. Le Capital de la Société pourra ADMINISTRATION DOLLARS ($100) générale. L/augmentation pourra se menté par décision de l'Assemblée d'actions ordinaires privilégiées ou de parts Article 5. - La Société sera administrée par un Conseil d'Adminis- choisis faire au moyen d'émission décidées par TAssemblée Géné de Cinq membres au moins et de Sept au plus par bénéficiaires aux clauses et conditions préférence et d'abord tration confcrmément aux dispositions de T'Article Cinq rale. Les nouvelles actions seront offertes par actions seront de CENT FAssemblée Générale Ils seront élus par P'Assemblée Générale pour aux porteurs d'actions ordinaires. Ces nouveiles être vendues qu'au pair par la de l'Acte Constitutif. de un an au moins et de trois ans au plus. DOLLARS ($100) et ne pourront une période de mettre fin au manGénérale a le pouvoir Société. Conseil d'AdminisCependant T'Assemblée du dit à n'importe quelle session La Société sera administrée par un dat de chacun des Membres Conseil le terme Article 5. au pius choisis par T'Assemou et à n'importe quel moment avant tration de cinq membres au moins e: sept période ordinaire extraordineire Iis seront élus par PAssemblée générale pour du dit mandat. blée généraie. T'Assemblée généraie Générale, les memd'un an au moins et trois ans au plus. Cependant des membres du dit Article 6. - Une fcis désignés par FAssemblée de mettre fin au mandat de chacun éliront un Président. un Vice-Présia le pouvoir session ordinaire ou extraordinaire et à bres du Conseil d'Administration et un Secrétaire. Conseil à n'importe quelle mandat. dent, un Tréscrier, deux Conseillers n'importe quel moment avant le terme du peut se faire représenter sont ceux qui Tout membre du Conseil d'Administration lui donAurticle 6.- Les pouvcirs du Censell d'Administration d'actions et insaux réunions du Conseil par un autre membre du Conseil-en iut sont contérés pa: rAssembiéo Généraie des porieurs nant autorisation spéciale par écrit. Tout vote du représentant engage crics dans 60 Elatuts annexés a la minu.e des présentes. le représenté. du d'Administration peut se faire la en - Article 7.- Tou: membre Consoil membre du Conseil Article 7.- Le Conseil d'Administration représente Société aux réunions du Conseil par un autre soit en demandant soit en défendant; il a le pouvoir d'interjecer représenter autorisation spéciale par écrit. Tout vote du représenJustice son nom, donner mandat, ergaen lui donnant appel, de se pourvoir en Cassation en exécuter tout ce qui concerne la tant engage le représenté.

la en - Article 7.- Tou: membre Consoil membre du Conseil Article 7.- Le Conseil d'Administration représente Société aux réunions du Conseil par un autre soit en demandant soit en défendant; il a le pouvoir d'interjecer représenter autorisation spéciale par écrit. Tout vote du représenJustice son nom, donner mandat, ergaen lui donnant appel, de se pourvoir en Cassation en exécuter tout ce qui concerne la tant engage le représenté. ger ou congédier les employés et de la Société. Le Conseil sera définitivement constituée à le des affaires Article 8. - La Société anonyme Journa! officiel, marche et développement nommer tels autres officiers ou agents pour purir de ia date de la publication au .MONITEUR- ses Statuis et son Acte d'Administration des affaires pourra de la Société. Ces officiers, agents seront rétride TArrêté autorisant la Société et approuvant sauf iles cas de dissola conduite et et salaires considérés comme Constitutif. La durée de la Société est illimitée, bués par la Société leurs appointéments lution prévus par ies Statuts. frais généraux. officiers ou comparantes reccnnaissent et acceptent Le Conseil d'Administration pourra autoriser les dits Article 9.-Les parties à ce document et déclarent à en son nom des contrats, conventions ou comme Statuts de la Société ceux annexés tous autres délégués signer elles élicent domicile au cabinet de Maitres Georges Mathon et accords avec des tiers. que Alix Mathon, sis au No. 107 de la Rue du Centre à Port-au-Prince. en outre acheter ou acquérir iautrement pour compte de Il pourra tous droits ou privilèges, aux prix, termes la Société toutes propriétés, DONT ACTE: et conditions qu'il jugera utiles et profitables à la Société. en iEtude ce dix-huit Novembre. mil autrement pour compte et au nom de Fait et passé à Port-au-Prince, Il pourra vendre ou disposer les membres trois, toute tous droits et privilèges que neuf cent cinquante ont signé avec les notaires (signé) la Société propriété, nécessaire d'engager aux prix, Et après lecture, les comparants Laforest fils du Conseil d'Administration jugeront J. L. Mc. Cord; B. L. Ramsing; Georges Mathon; Astrel de termes et conditions à fixer par eux. D. Charles notaires. ce dernier dépositaire de la minute en suite et LE MONITEUR - des membres du Conseil Eile fixera le montant de la rémunération du à prédans le Conseil d'Administration par elle déterminera le montant pourcentage Article 8-En cas de vacances désigner d'Administration, le fonds de réserve, elle répardémission ou autres causes, le Conseil pourra lever sur les bénéfices pour constituer les divers disuite de décès, qui exercera valablement son tira les tant entre le Conseil d'Administration, à la majorité des voix le remplaçant Générale. bénéfices les réserves exceptionnelles, s'il y a lieu. mandat jusqu'à la plus prochaine Assemblée videndes et à la majorité des suffrages exprimés par se réunira au Siège Social Les décisions seront prises Article 9.- Le Conseil d'Administration Haiti ou ailleurs aussi souvent que les actions présentes ou représentées ordinaires ne pourquel autre lieu en tant qu'extraordinaires en ou n'importe Le Conseil peut ètre indifféremLes Assemblées Générales les portées à Yordre du "exigent les intérêts de la Société.

videndes et à la majorité des suffrages exprimés par se réunira au Siège Social Les décisions seront prises Article 9.- Le Conseil d'Administration Haiti ou ailleurs aussi souvent que les actions présentes ou représentées ordinaires ne pourquel autre lieu en tant qu'extraordinaires en ou n'importe Le Conseil peut ètre indifféremLes Assemblées Générales les portées à Yordre du "exigent les intérêts de la Société. Tout membre du ront prendre les décisions que sur questions ment convoqué par le Président ou le mandat Secrétaire. à un autre membre de jour de la convocation. Conseil d'Administration pourra donner ne pourra de chaque membre du Conseil d'Administraà un Conseil. Toutefois un Administrateur des Article 17-Lélection des suffrages exprimés. le représenter Les décisions seront prises à la majorité ticn aura lieu séparément à la majorité avoir plus d'un mandat. Pour la validité de ces décisions, il de Générale seront consou représentés. 18.- Les délibérations TAssemblée membres présents administrateurs présents ou repré Article le Président et le Secrétaire sera nécessaire que le nombre des tatées par des procès-verbaux signés par à ce destiné tenu au Siège sentés ne soit pas inférieur à quatre (4). de T'Assemblée et transcrits sur un Registre d'Administration. seront le Secrétaire du Conseil 10.- Les délibérations du Conseil d'Administration Social et certifié par fe Article signés par les Administrateurs qui y Générale extraordinaire aura pouvoir constatées par des procès-verbaux Registre à ce destiné tenu au SièArticle 19.- L'Assemblée de ou de la sur un des Statuts, P'augmentation auront pris part et transcrits de décider de la modification de la dissolution de la Société. Social et certifié par le Secrétaire. du Capital Social ou devra ge Société devra être signé de diminution dernier cas, Générale extraordinaire prenTout chèque émis par la Dans ce PAssemblée Cinquante cinq pour cent Article 11, quels qu'ils soient. dre sa décision à une majorité représentant deux membres du Conseil d'Administration rédu Capital Social. seront (555) membres du Conseil d'Administration Article 12.-Les aux frais généraux et qui ANNUEL INVENTAIRE munérés selon un quantum qui sera porté Générale. ANNEE FISCALE RAPPORT et finit déterminé chaque année par l'Assemblée fiscale com nmence le premier Octobre sera Article 20.-L'année année. La première année fiscale comGENERALE le trente Septembre de chaque la date de la constitution définitive de ASSEMBLEE prendra T'espace de temps entre constituée repréla Société et le trente Septembre suivant. PrésiGénérale régulièrement par le Article 13.-L'Assemblée les décisions prises par elle oblisera année dressé un rapport des actionnaires et dissidents. Article 21.-I1 chaque le un rapport sur sente Tuniversalité soient présents, absents ou dent relatif aux affaires de la Société et par Trésorier gent tous les actionnaires, qu'ils et financière indiquant l'actif et le passif, ordinaire chaque année au la situation économique général de touArticle 14- 1 sera tenu une Assemblée jeudi du mois état du compte wPertes et Profitss et un inventaire Société. Ces dolundi qui suivra le premier un et immobilières, de la mois de Février, le premier au Siège Social.

dent relatif aux affaires de la Société et par Trésorier gent tous les actionnaires, qu'ils et financière indiquant l'actif et le passif, ordinaire chaque année au la situation économique général de touArticle 14- 1 sera tenu une Assemblée jeudi du mois état du compte wPertes et Profitss et un inventaire Société. Ces dolundi qui suivra le premier un et immobilières, de la mois de Février, le premier au Siège Social. Mais tes les propriétés, mobilières à sa réunion ande Février. En principe la réunion aura lieu quel autre lieu, en cuments devront être soumis à PAssemblée Générale ils doivent être T'Assemblée Générale pourra se réunir en n'importe ou ct dix jcurs avant Y'ouverture de cette réunion les juger utile le Conseil d'Administration nuelie au social, de tout actionnaire qui désire Haiti ou ailleurs, que pourra mis à ia disposition, siège la majorité des actionnaires. soit examiner. soit par le Président, par DISSOLUTION LIQUIDATION L/Assemb'ée Générale sera convoquée pour cent (50%) du la majorité du Conseil d'Administration. Aricie 22.- En cas de perte de Cinquante d'importance, les admide d'Actions représentant Vingt cinq pour ionus zocial ou pour toute autre raison jugée l'effet de statuer sur Sur ia demande porteurs Social, le Président ou à son défaut, TAssemblée Générale à au moins du Capital nistratcurs convoqueront de la Société. En ce cas l'Ascent (259) devra convoquer TAssemblée de prononcer la dissc.ution de l'Artila majorité du Conseil d' Administration la nécessité Générale délibérera conformément aux dispositions sembiée Générale. Générales ordinaires ou excie dix neuf des présents statuts. antiLes convocations pour les Assemblées deux s'édide ia Société en cas de dissolution seront faites par avis publiés dans quotidiens Atticie 23.- - A Texpiration un liquidateurs et traordinaires moins avant la date fixée. PAssemblée Générale nommera ou plusieurs tant a Port-au-Prince un mois au cipée. résidant dans une ville autre que celie régiera le mcde de iiquidetion. Pour es porteurs d'actions Générale, la convocation se fera par où doit avoir lieu T'Assemblée devra porter T'énoncé CONTESTATION télégrammes ou courrier aérien. La convocation Toutes contestations qui pourront s'élever pendant la séance. Article 24. Civil de Port-aude lordre du jour de de vode la Société seront soumises au Tribunal d'actions ordinaires auront le droit T'existence font élection de domicile. Artice 15.- Les porteurs et extraordinaires chaque acPrince oùl les parties Générales ordinaires ter aux Assemblées droit à une voix. ARTICLE TRANSITOIRE tion ayant voteront dans les formes et les conréunion de T'Assemblée Générale des actionLes actions de toutes catégories Générale qui les aura créées. Jusqu'à la prochaine seront gérés par un Conseil d'Admiditions prévues par TAssemblée naires, les intérêts de la Société des mandataires auxcom nme suit: pourront être représentés par nistration provisoire composé Les actionnaires écrit.

it à une voix. ARTICLE TRANSITOIRE tion ayant voteront dans les formes et les conréunion de T'Assemblée Générale des actionLes actions de toutes catégories Générale qui les aura créées. Jusqu'à la prochaine seront gérés par un Conseil d'Admiditions prévues par TAssemblée naires, les intérêts de la Société des mandataires auxcom nme suit: pourront être représentés par nistration provisoire composé Les actionnaires écrit. quelis is donneront un pouvoir Président: B. L. RAMSING Générale ne sera régulièrement constiTrésorier: J. L. Mc CORD Article 16.-1 L'Assemblée réunissent au moins Général: Georges MATHON présents ou représentés Secrétaire mil neuf cent cinqugnte tuée que si les dctionnaires du Capital Social. Si ce: quorum n'est Port-au-Prince le en Cinquante cinq pour cent (55%) faite jours après, L. Mc CORD; B. L. Ramsing; Georges Mathon, deuxième convocation sera quinze trois (signé): J. mil pas atteint, une et dans ce cas T'Assemblée sera valablesuite est écrit: Enregistré à Port-au-Prince le du avec le même ordre du jour soit le nombre des actionnaires cent cinquante trois folio case Registre et délibérera quel que neuf fixe: deux Visa timbres: ment constituée T'Assemblée Générale ordiNo. des actes civils; Perçu: droit gourdes; ou représentés. Ainsi constituée, du Conseil d'Ad70- Le Directeur Général de TEnregistrement: (Signé): présents notamment les rapports des membres deux gdes naire entendra de la Société, sur le bilan et sur les compv. LAVAUD ministration sur la situation les comptes et élaborera des proPour Copie Conforme: tes. Eile approuvera ou' critiquera aux finances et à l'éconoD. Charles, Not. jets et des plans relatifs à T'administration, concerne ses intérêts. mie de la Société et réglera tout ce qui LE MONITEUR Par Devant Jean Joseph Dieudonné Charies et son collègue notaires Par Devant Jean Dieudonné à Port-au-Prince, identifiés aux Nos. 3475 A et 7823 A, aux Joseph Charles et son collègue notaires Nos. 5977 A et 6940 soussignés. patentés a Port-au-Prince.

et des plans relatifs à T'administration, concerne ses intérêts. mie de la Société et réglera tout ce qui LE MONITEUR Par Devant Jean Joseph Dieudonné Charies et son collègue notaires Par Devant Jean Dieudonné à Port-au-Prince, identifiés aux Nos. 3475 A et 7823 A, aux Joseph Charles et son collègue notaires Nos. 5977 A et 6940 soussignés. patentés a Port-au-Prince. identifiés aux Nos. 3475 A et 7823 A, patentés aux Nos. 5977 A et 6940 soussignés. A comparu Monsieur Georges Mathon, avocat, identifié au No. 109 A comparu Monsieur Georges Mathon,, avocat, identifié au No. 109 A, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, A, prupriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, Agissant en sa qualité de l'un des fondateurs de la Société Agissant en sa qualité de l'un des fondateurs de la Société Anonyme dénommée -COMMONWEALTH MINING Co OF HAITI> Anony- au me dénommée -COMMONWEALTH MINING Co OF HAITI- au Capitai de CINQUANTE MILLE DOLLARS (S Capital de 50.000.00), ayant CINQUANTE MILLE DOLLARS ($ 50.000.00), ayant son Siège Social à Port-au-Prince, son Siège Social à Port-au-Prince, Lequel comparant ès-qualité a, par ces présentes, déclaré que conLequel comparant ès-qualité a, par ces présentes, déclaré formément aux prescriptions de l'Article 42, deuxième alinéa, du Coformérent que conde de Commerce Haitien, la totalité aux prescriptions de PArticie 42, deuxième alinéa, du Coia des actions a été souscrite dans de de Commerce Haitien, la totalité des actions a été souscrite dans Monsieur proportion J. suivante: L. Mc la proportion suivante: CORD, Deux cents actions de Cent dollars, soit VINGT MILLE DOLLARS, Monsieur B. L. RAMSING, Deux Monsieur J. L. Mc CORD, Deux cents actions de Cent dollars, soit soit Vingt Mille Dollars, Cents actions de Cent dollars. VINGT MILLE DOLLARS, Et Monsieur Georges Mathon, Cent actions de Cent dollars, soit DIX MILLE DOLLARS, Monsieur B. L. RAMSING, Deux Cents actions de Cents doliars, soit VINGT MILLE DOLLARS, Dont Acte: Et Monsieur Fait et passé à Port-au-Prince, en l'Etude ce Georges Mathon, Cent actions de Cènt dollars, soit mil neuf cent vingt quatre Décembre DIX MILLE DOLLARS, cinquante trois, Et, après lecture, le comparant ès-qualité a signé avec les notaires (signé): Georges Mathon; Astrel Laforest fils et Dont Acte: D: Charles notaires ce dernier dépositaire de la minute en suite de laquelle est écrit: Enregistré à Port-au-Prince, le Fait et passé à Port-au-Prince, en l'Etude ce vingt quatre Décembre cinquante trois folio Ving-quatre Décembre Mille neuf cent mil neuf cent cinquante trois, case du Registre No. des actes civils; Perçu: droit fixe: deux gourdes; visa timbre: soixante centimes. Le Directeur Général de Et, après lecture, le comparant ès-qualité a signé avec les notaires TEnregistrement: (Signé): V. Lavaud. (signé): Georges Mathon; Astrel Laforest fils et D. Charles notaires ce dernier dépositaire de la minute en suite de laquelle est écrit: EnCollationné registré à Port-au-Prince, le Ving-quatre Décembre Mille neuf cent D.

droit fixe: deux gourdes; visa timbre: soixante centimes. Le Directeur Général de Et, après lecture, le comparant ès-qualité a signé avec les notaires TEnregistrement: (Signé): V. Lavaud. (signé): Georges Mathon; Astrel Laforest fils et D. Charles notaires ce dernier dépositaire de la minute en suite de laquelle est écrit: EnCollationné registré à Port-au-Prince, le Ving-quatre Décembre Mille neuf cent D. Charles cinquante trois folio case du Registre No. des Déposéas e: enregistrées, cut été au Département du Commerce actes civils; Perçu: droit fixe: deux gourdes: visa timbre: soixante cendeux expéditions de l'acte de la Société Anonyme dénommée: *COMtimcs. Le Directeur Général de T'Enresietrement: (Signe): V. Lavaud. MONVEALTH MINING Co. OF HAITI>, formée à Port-au-Prince le 24 Décembre 1953. Le capital social est de Cinquante Mille Dollars (S 50.000.00) Collationné Port-au-Prince, le 23 Janvier 1953 D. Charles Mars'sel SYLVAIN Secrétaire Général ARRETE Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat de lEconomie Nationale et des Finances. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le' 25 Janvier 1954, PAUL E. MAGLOIRE An 151ème de lIndépendance. PRESIDENT DE LA REPURLIQUE Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE Vu Tarticle 79 de la Constitution; Le Secretaire d'Etat des Finances et de PEoomnomie Nationale: LUCIEN Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur ie Budget et la Comptabilité PuLe Secrétaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN HIBBER r blique: Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et de l'Education Nationale: PIERRE L. LIAUTAUD Considérant qu'il y a lieu de mettre le Département de l'Economie Le Secretaire d'Etat de l'Intérieur, de la Défense Nationale et de la Justice: Nationale en mesure de faire l'acquisition de deux Jeeps *Willys OverLe Secrétaire d'Etat de l'Agriculture DUCASSE et du JUMELLE Commerce: iand> pour les besoins de PInstitut Haitien de Statistique; Le Secréteire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES DANIEL CAUVIN HEURTELOU Considérant Le Sc: étaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: qu'aucune valeur n'est prévue à cette fin au Budget de ROGER DORSINVILLE l'exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de FEconomie Nationale; ARRETE De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DB LA REPUBLIQUE Arrête: Vu l'article 79 de la Constitution; Article ler. -Il est ouvert au Département de l'Economie Nationale Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité Puun Crédit extraordinaire de VINGT-DEUX MILLE TRENTE-SEPT blique; GOURDES CINQUANTE CENTIMES (G. 22.037.50) pour l'acquisiConsidérant que l'industrie du cuir traverse actuellement une tion de deux Jeeps <Willys Overlands destinées à PInstitut Haîtien de qui nécessite une action immédiate du Gouvernement de la crise Statistique.

5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité Puun Crédit extraordinaire de VINGT-DEUX MILLE TRENTE-SEPT blique; GOURDES CINQUANTE CENTIMES (G. 22.037.50) pour l'acquisiConsidérant que l'industrie du cuir traverse actuellement une tion de deux Jeeps <Willys Overlands destinées à PInstitut Haîtien de qui nécessite une action immédiate du Gouvernement de la crise Statistique. Considérant que dans le double but de conjurer cette crise République; et d'aider Article 2.-Les voies et de à la formation professionnelle des tanneurs, il est nécessaire de moyens Ce crédit seront tirés des disponiun Atelier de Tannerie créer bilités du Trésor Public. qui fonctionnera sous le contrôle du Département de l'Economie Nationale; LI MONITEUR Considérant qu'il convient de mettre le Département de l'Economie ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS Nationale en mesure de couvrir les frais nécessités par l'installation et AVIS le fonctionnement de l'Atelier de Tannerie; Considérant qu'aucune valeur n'est prévue à cette fin au Budget de de d'y pourvoir; IIX Jest porté a la connaissance du public que le carnet récépissés, l'Exercice en cours et qu'il est urgent formule BC-54, Nos. 34001 à 34100, série JJ, dont le nurnéro 34001-JJ Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de T'Economie Nationale; au Service des Patentes de PAdministration GéDe l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; est utilisé, a été égaré Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; nérale des Contributions. Les numéros 34002 à 34100-JJ du dit carnet sont déclarés nuls. Arrête: En conséquence, toute personne qui s'en servirait pour percavoir des Article ler.-II est ouvert au Département de T'Economie Nationale valeurs ou dans tout autre but frauduleux, serait poursuivie pour faux un crédit extraordinaire de CENT QUARANTE-QUATRE MILLE en écritures publiques. CINQ CENT QUATRE VINGT DIX GOURDES (G. 144.590.00.) pour couvrir les frais nécessités par l'instailaiion et le fonci orr nent Port-au-Prince, le 14 Décembre 1953. d'n Ateller de Tannerie. Article 2.-Les voies et moyens de Ce crédit seront tirés des disponibilivés du Trésor Pubiic. AVIS Article 3.-Le présent Arrêté sera pubiié et exécuté à ia diligence du Ledan Aicide. Préposé des Contributions de Chantai, Secrétaire u Etat ds Ecencmie Naticnaie et des F nncss. Je. scussigné, ie présent exercice, exerçant les fonctions Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 25 Janvier 1954, identifie au INo. 21-P pour fait de de Receveur de iEnreg'srem.ent, avise le Public que j'ai choix, An 131ème de lIndépendance. au de PAUL E. MAGLOIRE M. Eurvil Faniar pour être mon Commis-S-gnataire Burezu Par le Président: Dmigis.reiner: de celie Cotamune au prescrit de l'articie 71 de la Le Sccrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie Nationale: LUCIEN ZEPHIRIN HIBBERT régissant ia matière er je réponds de sa signature comi me de la Le, Socrétaire dEtat de la Présidence et des Cuites: MAUCLAIR Service.

Eurvil Faniar pour être mon Commis-S-gnataire Burezu Par le Président: Dmigis.reiner: de celie Cotamune au prescrit de l'articie 71 de la Le Sccrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie Nationale: LUCIEN ZEPHIRIN HIBBERT régissant ia matière er je réponds de sa signature comi me de la Le, Socrétaire dEtat de la Présidence et des Cuites: MAUCLAIR Service. Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et de PEducation Nationale: ne enne propre en ce eui concern: e Le Secrêtaire d'Etat de l'Intérieur. PIERRE L. de LIAUTAUD la Défense Nationale et de la Justice: Chaaa, 16 Decembre 1953. DUCASSE JUMELLE Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de TAgricuiture: Publics: GEORGES DANIEL CAUVIN HEURTELOU Ledan Alcide Le Secsétaire Le Secrétaice d'Etat de d'Etat la Santé cics Publique Travaux et du Travail: ROGER DORSINVELLE Préposé SECRETAIRERIE DETAT DE LA JUSTICE Le Département de la Justice avise le public que, d'après les pièces qui lui ont été communiquées, le sieur André Carlos FERNANDEZ est AVIS né en Haîti (Port-au-Princs) et descend de la race africaine par sa P. le 31 Décembre 1953 à mère, Pauline Frédéric. Le chèque émis au No. (Article C.) le dit sieur André Carlos FERANDEZ est ha-tien l'ordre de Mme. Ducasse JUMELLE, Pensionnaire, s'élevant à GourEn conséquence, des 250.00, étant égaré, est déclaré nul: duplicata devant en être conformément à la Loi. Port-au-Prince, le 19 Janvier 1954 dressé. DEPARTEMENT DES FINANCES Relevé des expéditions de figues-bananes enregistrées par les diverAVIS ses douanes de la République, pendant le mois de Novembre 1953 par à Novembre 1952. Le chèque émis au No. 59412 (Article 199) le 31 Décembre 1953 à rapport Novembre 1953 Novembre 1952 l'ordre de Bescent BARECT, Employé du SIPP des Gonaives, et s'éleRégimes Gourdes Régimes Gourdes vant à Gourdes 323.75, étant égaré, est déclaré nul: duplicata devant Cap-Haitien

mois de Novembre 1953 par à Novembre 1952. Le chèque émis au No. 59412 (Article 199) le 31 Décembre 1953 à rapport Novembre 1953 Novembre 1952 l'ordre de Bescent BARECT, Employé du SIPP des Gonaives, et s'éleRégimes Gourdes Régimes Gourdes vant à Gourdes 323.75, étant égaré, est déclaré nul: duplicata devant Cap-Haitien en être dressé. Cayes 4.715 17.383 1.558 4.864 Gonaives 2.503 1.350 Jacmel 2.134 5.553 1.115 5.316 AVIS Jérémie 9. 132 28.526 2.145 6.511 Miragoâne 1.840 7.360 1.160 4.640 soussigné Pinchinat Stinfil, préposé des Contributions de la ComPort-au-Prince 5.111 18.726 2.077 8.236 mune Je de Bombardopolis, remplissant les fonctions de receveur de l'EnPort-de-Paix 7.197 20.252 15.234 32.537 18.165 43.578 registrement de la dite Commune, Avise le public en général, que je Saint-Marc fais choix de M. François Novius Nogham pour être mon Commis-signaTotal 40 336 153.549 26.585 79.495 taire au bureau de l'Enregistremen: de Bombardopolis; Ce conformément au prescrit de l'articie 71 de la loi régissant la matière et je EECRETATRERIE DETAI DE LAGRICUL URL répunds de sa signature comme la mienne propre en ce qui concerne le COMMUNIQUE dit service. Le Département de l'Agricuiture avise les intéressés qu'à partir du Bombardopolis le 5 Janvier 1954 17 Janvier 1954. le prix net à payer à l'habitant pour la figue-banane. Pinchinet Stinfil, Préposé par régime standerd est fixé à G. 3.50 par régime de 9 pattes; à G. 2.60 par régime de 8 pattes; à G. 1.80 par régime de 7 pattes et G. 0.90 AVIS par régime de 6 pattes. Je, soussigné, Arnoid I. Bastien, Préposé des Contributions de GresBretouts ,Doyen ORDONNANCE du Tribunal Civil de Jacmel. vu les sier, exerçant la fonction de Receveur de TEnregistrement en la dite Nous, Georges Criminelle, fixons au lundi Commune, avise le public que j'ai fait choix de Monsieur François Starticles 180 et 181 du Code d'Instruction Charles être mon ce conformément au presquinze Mars mil neuf cent cinquante quatre, à dix heures du matin. pour Commis.Signataire, de l'ouverture de la Session Criminelle en notre Juridiction avec assistancrit de l'article 71 régiscant la matière, et je réponds sa signature comme la mienne propre en ce qui concerne le sus-dit service. ce du Jury. Pala: s Ce Justice de Jacmel, le 18 Janvier 1954. Gressier 13 Janvier 1954 Georges Bretous, av. le Doyen. Arnold I Bastien, Préposé LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Peblication Prerière Situation des bieas ONTENANCE Dates NOM de DES préseatation SOUM. Pabiication Premièr: Sitnatien des biens CON CTENANCE Dates, des de demnand préseatatien des des demandes mesu- Thalemaqre Alexis 26 Nov: 53 Com.

9 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Peblication Prerière Situation des bieas ONTENANCE Dates NOM de DES préseatation SOUM. Pabiication Premièr: Sitnatien des biens CON CTENANCE Dates, des de demnand préseatatien des des demandes mesu- Thalemaqre Alexis 26 Nov: 53 Com. de T. Rouge Une portion de terre mesu- Montuma Pierre 26 Nov. 53 Com. de Tecrier- Une de terre au 30 Avril 52 Rue Cinnatus rant 8mx2. Bornée au nord 13 Mai 52 Roage Rue St-Pau! rant Eanien X Thélémaque 8m. Bornée Pierl'Etat vacant,u Sud Nord à l'Est Me PEtat, a l'Est vacant, par FEIF re, au Eta par tat vacant et à P'Ouest par par PEtat, et à l'Ouest par l'Etat vacant. l'Etat. dont l'éten Giléon 26 Nov. 53 Com. La Tortue Une propriété dont létendue Oexigène Méus 26 Nov. 53 Com. T du Nord Une Nuemil 3 Mai 52 Hab. Marouge cst de iha29. Bornée au nord 13 Mai 52 Rue Samson due est PaPGe 5m de façade, Borné sur Sect. lère par Désius Annestin l'Etat, Sect. Bourg 6m Nord de profondeur. par une Ructie, au au Pharilus Sud par Lorvency Lamarte l'Etat, Paul et a S par an terrain vacant, à à l'Est Mme François et l'Est par Jn- Baptis:e AlexDésius Pierre, à IOuest a Rtr andre TEtat, ct T'Ouest par par Dostaly Noralus et Pré. la Rue Samson. sendieu Présent P'Etat. Com. de Marigo: Une dont l'éten- Dupuy André 52 26 Nov. 53 Com. Une dont l'étendue Saintilia Saintil 26 Nov. 53 Hab, Bois Codin: due est rS 100 ha. bornée au 3 Mai Hab. Bonnite A.-a-Pitre est de propriété 2ha environ. Bornée 13 Mai 52 Sect. Fond-Jean- Nord par montagne Bois forêt Co- de au Nord par l'hab. Bonnite Noël dine, au Sud par Aristhène PEtat, au sud à l'Est par un ravin et Décilus l'Etat, ATEst par PE "To l'Ouest par une forêt de tat, à POuest par l'Etat, pins. mesurant Charité Cous 26 Nov. 53 Roseaux Une dont l'étendue Camille Samedi 26 Nov. 53 Com. Ferrier Ua emplacement borné au 5 Mai 52 Com. propriété Bornée 14 Mai 52 Rue Ferrier 4m 30 de façade, Hab. Gomier n'est pas déterminée. Gommier Nord par Wiam Sect. 4ème au Nord hab. au au Sud' par Mme. Julien urge Dessemo Poat fermier. seph, à T'Est par un: rucile Sud par reste, à à l'Ouest 1'Est par rou la eta IOuest par l'Etat, te publique, par Com. T.-du-Nord Une propiété dont l'étendue Sylyain Dorsainvil 26 Nov. 53 mer. Rue Sanson est de 5m de façade, sur 4m 6 Mai 52 C. Ls du Nord Un emplacement borné au Pascal Jean 26 Nov. 53 Section Bonrg de profondeur.

à T'Est par un: rucile Sud par reste, à à l'Ouest 1'Est par rou la eta IOuest par l'Etat, te publique, par Com. T.-du-Nord Une propiété dont l'étendue Sylyain Dorsainvil 26 Nov. 53 mer. Rue Sanson est de 5m de façade, sur 4m 6 Mai 52 C. Ls du Nord Un emplacement borné au Pascal Jean 26 Nov. 53 Section Bonrg de profondeur. Bornee T'Etat, au Hab. St. Bonneau nord par Rue S. Vincent, au 14 Mai 52 Nord pa: un te:rain T'litat, Sud par Samuel Macène, à au Sud pa: un ierrain "Etat. l'Est par Estimable Garçon. à "Ea par un terrain età IOuest par Altagrace. et à POuest par la Rue SanC. I'ne prepriité meserant 8mx Charlesina Augustin 26 Nov. 53 Saline son. Une dont l'étendue Sainfilia Doréus 26 Nov. 53 Rue Terrier Gd. Rouge Bassin 9m def façade Borné an nord 15 Mai 52 Com. Hab. Poteneau Gde. n'est piopriété pas déterminée. Bornec 8 Mei 52 par PEtat. au Sud et à l'Est Sect, lère Gde- auNord par hab. Poteneat et à I'Ouest parl'Etat. Nov. 53 Saline IEtat. Sud par hab. Une de terre mesu- Marianne Phanord 52 26 Mmc. ESTASL Geffratd rant Bornée au Nord 15 Mai PoEeit IIitat, l'Est par tab, par I'Etat vacant, au Sud tencau PEtat, l'Ouest par par. P'Etat vacant. a l'Est par hab, Poteneau I'Etat. Rene 26 Nov. 53 Etat vacant. ct à POuest par Com. Torb:ck Une prr pri dont l'éten- 9 Condi 52 T'Etat vacant. Hab. Sanite Ving' due :C 20 Ha. Bornis 21 Mai Salire Une dent Tstendus Archille Aliance 26 Nov.53 4ème Section Neri par l'Etat. au Sud e: Ccm Peteneau Gds. est de pscprits 64a50. Bornée au nord .15 M52 à POucs: par une a sèHab, lère Section ba. Potcneau Aristhène che. l'Est par un chemin Paas l'Etat. ai sud par Salin: vicinal. Une pristé NT ie: Ficun 26 Nov. 53 lsab. Poteneau TEtat, à T'Est Com. Hab. Peteneau Gde. due est de 44a 50. B. nie Mai 52 Louis, Dar hab. l'Etat, Poieneau à POuest Dufresne par lère Section hb. pr u T'Etat. Etienne PEU Jan. T'étendue Saint Pierre L.uc '26 Nov. 53 seau dont hab. Pot Frejuste Com La Tortue Une 16 Mai 52 vier l'Etat. l'Est ha. Hab. Ravine. P.I est de iRAe Bornéeau nori au Potencau Maison Jn-Philinmis: Calius Louis PEtat, a I'Erat fOret hah Sat. ia Vallée e per Mdlita Disir JEatà Pe: ne alice TEst par Roner. à I'Ouest l'Etat. par Com. Gde. Saline Une de: a: l'aten. tagloire Indrat Vve. Safaite Beliot 26 Nov. 53 Hab.

. Hab. Ravine. P.I est de iRAe Bornéeau nori au Potencau Maison Jn-Philinmis: Calius Louis PEtat, a I'Erat fOret hah Sat. ia Vallée e per Mdlita Disir JEatà Pe: ne alice TEst par Roner. à I'Ouest l'Etat. par Com. Gde. Saline Une de: a: l'aten. tagloire Indrat Vve. Safaite Beliot 26 Nov. 53 Hab. Potun:an due de 645 Bornée St. Pierre 26 Nov. 53 Com. La Tortue Une dont l'écendue Lorvens Louis lère Section 1 Nord par au 9 Mai 52 Hab. Voûte Cacict est ST IHa. 29. Bornée au 16 Mai 52 Ma gueritte St-Pierre l'Etat, dép. Dupuy Nerd par. Alcénée ferau Sr par hib. Pote Sect. de I'Etat, lère PH brts. Edouard Youte l'Etat, 9 Fils terrain a 1'Etat, Exantus l'Est bab. l'Etat. PEst Pe Sagesse I'Etat, à l'Ouest Mar Mhemoal fesmier fermier l'Orest par h-b Peieneau Moise Augustin Doivil Birad l'Etat, No & PEtat. Com. T-du-Neré Une P: iécé dent Tétendue Ale lor Mai . 52 26 55 terre mesuBeauvois 26 Nov. 53 Hab, Clervil estdei Ha. Bornée au Nord 10 C.St. Ls. du Nord Une partion ad Edvoit 16 Mai 52 Sect. 3e (Rech: par St-Manti: Mondeir. au Hab. Bonneau rant 1 Ha, 18 Bornéc VinPlate) Scl : Hts. Blain (prop.), Nord Rue Sténio Dieueta TOuest par Hts. Salnscent, au PUN par Mme. ve (p. prop) 1.andais 26 Nov. 53 donné Oscar Sainvil, et à à l'Est I'Ouest par C. Ouanaminth Une portion de terre mesu- Emmanuel Mai 52 Nélia Pascal, l'Etat. Hab. Lespinassé rant 4ha. Bornée aut Nord 10 par' par PEtat. au Std, 31 IEst : dont l'éten- Célius Louis 26 Nov. 53 T'Ocest par T'Etat inoceuCom. La Tortaz due "ne est propriété d: 1 Ha. 29. Bor- 16 Mai 52 pé. 26 Nov. 53 dép. Hab. Mamboucot Mustiquat au Nord Safaite BelC.St. Ls. du Nord Ure portion de terre mes: Jullanne 10 Mai Jeau a l'Etat, au RLR par SafaiHab. Bonneaa rant 1 Ha, Bornée au Nord te Bellot l'Etat, à l'Est par à par Offrane Poux 21 Sul Dieunoussa Siméon l'Etat, rue Bonneau, a "Est par f'Ouest Mme. Safaite BEOEL Anténor, et Bellot retat l"'Ouest par Clénor Bazil. dont l'éten- Escarné Petit- -Homme 26 Nov. 53 l'étender Mercius Racius 26 Nov. 53 Com. La Tortu: Une propriété 1 16 Mai 52 Com, Gde. Saline Une propriité dont au 10 Mai 52 Hab. Cloris duc est de Ha. 29. Bor. Hab. Poteneau cst de 1 Ha. 29. Bornée Mélère Section née au Nord Necy TEtat, Jean tère Section Nord par hab. Potencau Louis fermier PE au nor Alténor l'Etat, au Sud Sud Gelin à Tilmé fer- par hab. Potenea: Frejust: mier 85 TEtat, 1'Est de T'EBruipe T'Etat. PEst par Gélin Tilmé fermier hrb. Porenean Dcsman Dortat, à POuest par Samael telent l'Etat, à I'Ouest par Tellus hab. Potenean une allée.

par hab. Potencau Louis fermier PE au nor Alténor l'Etat, au Sud Sud Gelin à Tilmé fer- par hab. Potenea: Frejust: mier 85 TEtat, 1'Est de T'EBruipe T'Etat. PEst par Gélin Tilmé fermier hrb. Porenean Dcsman Dortat, à POuest par Samael telent l'Etat, à I'Ouest par Tellus hab. Potenean une allée. LE MONITEUR NOM DES SOUM Première ANCE NOM DES de SOUM. Situation des biens CONTENANCE Dates de préseatation Publication Situatien des biens CONTE Dates présentation Pablics Met. des demandes des dcmandes Com. La Tortu Une proptiété dont l'étendue Versanne Cadet 26 Nov. 53 Com. Anse d'Hai- Une propriété 15m Cécile Lazare 26 Nev. 53 Hab. Cloris est de 1 Ha, 29. Bornée au 16 Mai 52 nault Hab.. Embou- de façade sur TREPSE de 20 Mai 52 lère Section Nord par Escarné Petit chure. fondeur. Bornée au Nlora Homme FEtet, au Sud l'Etat, au Sud EmLumeus Lubin l'Etat, PI ELbEw à l'Est chel'Est par Grand chemin conmin public, et à POuest par duisant à Marouge, a lOues la mer. par Clavéus Alouidor l'Etat. Com. Roseaux Une portion de terre mesurant Elyion Paul 26 Nov. 53. Com. La Tortue Une propriété dont l'étendue Manassé Tilmé 26 Nov. 53 Hab. Laurent 1 ha. bornée au Nord St-Cina 20 Mai 52 Hab. Cloris est de I ha. 29. bornée au 16 Mai 52 Bien-Aimé fermier, au Sud par lère Section nord Manasse Tilmé Elia Bien-Aimé, à l'Est pa: PEtat, e". sud Cira SufBasqiun Louis et à POuest par frain l'Etat, a E par Gélin rivière Roseaux. Tilmé chemin l'Etat, à conduisant Pouest P Prosper St, Pierre o 26 Nov. 53grand Marouge., Com. X Bahon Un emplacement de" façade sur mesurant 10m de 21 Mai 52 Thabitation Hab. 1 1Um Com. La Tortue Une propriête dont I 'étendue Vve. Safite Bellot 26 Nov. 53 profondeur. Borné aru Nord Hab. Mustiquot est de 1ha, 29. Bornée au 16 Mai 52 par le reste de la propriêté lère Section nord Samuel Silfort tervacante, au Sud par Joseph "la rain a FEtat, au sud André TEtat, à 1Est par Nord Pachoute fermier P rue des Rails, età 1'Ouest #'Etat, àl'est par Arrélus Fils par Mme. Pauléma Ivréfermier de PEtat, a l'ouest mont. par Flairisena Yacinthe, l'Ede Milius Joseph 26 Nev. 53 tat. dont l'étendue Désius Cinéus 26 Nov. 53 Com. Cayes Une portion terte mesu- au 21 Mai 52 Com. La Tortuc Une au 16 Mai 52 Hab. Tancrède rant 64a. 50. Bornée Hab. Au Millet est de prPrit 1 29. Bornée Nord l'Etat vacant, au dép. La Vallée nord Succès Lubin ter.

l'Ede Milius Joseph 26 Nev. 53 tat. dont l'étendue Désius Cinéus 26 Nov. 53 Com. Cayes Une portion terte mesu- au 21 Mai 52 Com. La Tortuc Une au 16 Mai 52 Hab. Tancrède rant 64a. 50. Bornée Hab. Au Millet est de prPrit 1 29. Bornée Nord l'Etat vacant, au dép. La Vallée nord Succès Lubin ter. Sud, à TE et à I'Ouest pa: lère Section rain 35 PEtat, au sud par l'Etat. chemin conduisant à boucan26 à Guépe, l'est Maurice Com. Ferrier Un emplacement mesurant Rénélus Hogis Mai 52 Nov. 53 Lalanne I'Etat, Phelde Rue Ferrier 4m 10 de profondeut. Bor- 22 Charité Petit Homme cet Nov. 53 né au Nord par la rue abat. Com. La Tortue Une propriété dont l'étendue Délisnor Nordé toir, au Sud" par Brutus RaHab. Au Miloi est de ha. 29. Bornée au 16 Mai 52 à l'Est par Paulinice dép. La Vallée nord par chemin conduisant RcEA et à l'Ouest par BerSection lère ala Point Ouest ou Boucanticile Jacques. Georges Guêpe, au terrain sud P Joseph l'Etat, Com. A,à-Pitre: Une propriéte dont l'étendue Oreste Nelson 26 Nov. 53 à l'est. l'étendue Jenty 26 Nov. 53 Hab. Terre Froide n'est pas déterminée. Bor- 23 Mai 52 Com. Gde. Salin. Une proprièté dont Bornée au Clercine 17 Mai 52 née au Nord Anestey Hab. Latapie est de 64 50. Chérise T'Etat, a Sud lère Section nord bab Latapie MerMme. Pétion Alexandre fe cius EEU PEtat, au sud tat, à l'Est Noes, hab. Latapie grand cheP"Ouest par V.Res ainsi conEE à l'est par, hab. Latapie nu. Raphael Noel, à POuest par Com. Cayes Une portion, de terre mesu- Chérilorme Christanva 26 Nov. 53 hab. Une Latapie Charlius Chery. mesu. Séide Saintelhomme 26 Nov. 53 Hab. Tancrède rant 64a, 50. Bornée au 24 Mai 52 Com. des Caye: portion de terre an 17 Mai 52 Nord l'État vacant. au Rue Banlieue: Le: re indéterminée, bornée Sud, à TEN et à I'Ouest par Icaques nord par, l'Etat, inoccupé, au l'Etat. sud par le rivage de la mer, de Fort Liberté Une de terre mesu- Leduc Vincent 26 Nov. 53 à l'est_par Durant Jn. BapC au Nord 26 Mai 52 à tiste l'Erat, et l'ouest par Hab. Dubroge rant PP Ha. Bonée Sud Télémaque, lère Section pa; l'Etat vacant, au l'Est Com. Tiburon be propriété dont l'étendue Antonie Lubin 26 Nov. 53 par PEtat vacant, età à Hab, Tiletang est de 1 ha. Bornée au nord, 17 Mai 52 par l'Etat l'Etat vacant, vacant. 1'Oues: au sud, à l'est et à l'ouesi Com. Ferrier Une par de terre mesu- Bellerive Pierre 26 Nov.

Télémaque, lère Section pa; l'Etat vacant, au l'Est Com. Tiburon be propriété dont l'étendue Antonie Lubin 26 Nov. 53 par PEtat vacant, età à Hab, Tiletang est de 1 ha. Bornée au nord, 17 Mai 52 par l'Etat l'Etat vacant, vacant. 1'Oues: au sud, à l'est et à l'ouesi Com. Ferrier Une par de terre mesu- Bellerive Pierre 26 Nov. 53 l'Etat. terre mesu- Gervil Joseph 26 Nov. 53 Hab. Meillac rant Bornée au Nord 26 Mai 52 Cayes rsa Com. e. portion de Mai 52 PEtat, au Sud, à l'Est Hab. Tancrède rant 64 a. 50, bornée au 20 par I' 'Ouest PEtat. nord par l'Etat, à l'est, au Com, Cayes 8 portion P: terre mesu- Léotène Verdier 26 Nov. 53 sud et à l'auest par P'Etat. Léotène Verdier 26 Nov. 53 Hab. Tancrède rant 64a. 50. Bornie au 27 Mai 52 Com. Cayes Une de terre mesu- au 20 Mai 52 Nord, au Sud, à l'Est et à Hab. Tancrède rant trse a. 50, bornée l'Ouest nord, au sud, à l'est et a Com. Tiburon Une propriété par l'Etat, dont l'éten-Joseph Larrou 26 Nev. 53 l'ouest par l'Etat. l'étendue Charles Lafrance 26 Nov. 53 Hab. Bouesson due est de Ha. Bornéc au 27 Mai 52 Com. Anses-à-Pitres Une propriété dont 20 Mai 52 Nord Orôus Dolcé ferHab. Tête-à-l'Eau. n'est déterminée. Bornée mier, Pr Sud, à PEst ct a oe par hab. Tête-a POuest par l'État, Tul? frontière, au Sud parta Sud bab, Blaise Monti- Alfred Thomas 26 Nov. rue, à l'est par Mme. Miche! lien RERN Louis I'Etat, a 30 Mai 52 Casséus l'Etat, à l'ouest par l'Est par hab. Biaise ValenMarian Gabaud, l'État. tin Ossé PEtat, à I'Ouest par Com. Roseaux Une de terre mesu Morilia Nazaire 26 Nov. 53 Chambre ver Pierre Louis l'Etat, au Hab, La Hotte rant Paics Bornée au Nord 20 Mai 52 hab. Blaise Jastram Cadet la Hotte Elia Bien-AiPEtat. LE au Sud par Pierre OriCom. Cayes Une propriété dont l'étenfermier, à l'Est Hab, Tancrède due est de 1 Ha. 28. Bornée Eloadtre et à l'Ouest #: Section Pot dr au Nord par hab. Blaise CloSénat Nov. riv. roseaux. Com. Gd.-Gosie: Une portion de terre mesu- Méristhène 26 53 Com. Roseaux Une de terre mesu- Gervé Cajuste 26 Nov. 53 Hab. Blaise rant 64a. 50. Bornée 30 Mai 52 Hab. Sanite rant PCs Bornée au Nord 20 Mai 52 l'Ouest Nord, au Sud, à l'Est et : Macédoine Dimanche, au par l'Etat. Ea " l'Est St. Cina Séraphin Bien-aiCom. de Jérémie Une portion de terre mesu- Théophat Louis 26 Nov. 53 mé, St, Preux, et par L l'Ouest par Hation.

Hab. Blaise rant 64a. 50. Bornée 30 Mai 52 Hab. Sanite rant PCs Bornée au Nord 20 Mai 52 l'Ouest Nord, au Sud, à l'Est et : Macédoine Dimanche, au par l'Etat. Ea " l'Est St. Cina Séraphin Bien-aiCom. de Jérémie Une portion de terre mesu- Théophat Louis 26 Nov. 53 mé, St, Preux, et par L l'Ouest par Hation. Bonquette rant 5 Ha. Bornée au Nord 31 Mai 52 Riv. roseaux Anglais. Section Haut Gui- par Mme. Mérius Alexandre. Dolcé, Com. Roseaux Une de terre mesu- Séraphin St. Preux 26 Nov. 53 naudée. au l'Est Sud par par Alcius Nancius Jeanty, et Hab. Sanite rant PicA Bornée au Nord 20 Mai 52 à 1'Ouest par les mornes. par Dorcéus Fils, au Sud par Macédoine Dimanche à Com. des Cayes Un emplacement dont PÉ- Audry Racine 26 Nov. 53 i'Ouest par Montagne, et PAbattoir. tendue n'est pas déterminée, 2 Juin 52 à IEst par Gervé Cajuste. Rue de Borné aU_Nord par le terMercidieu Jeanty 26 Nov. 53 rain de PAbattoir, au Sud par Com. Roseaux Une de terre mesu. 20 l'Etat réservé. à l'Est Hab. Laurent rant rtc"s Bornée au Nord Mai 52 Edouard Hall l'Etat, PeI Clément Semexant, au 1'Ouest par PEtat réservé. Ea par Origène St. Preux, et T'Ouest par Riv. RoCom. des Cayes Un emplacement dont l'éten- Sylvain More! 26 Nov. 53 seaux. Rue de PAbattoir. due n 'est déterminée, 2 Juin 52 Nov. 53 Borné au hrs. Elia d'HaiMorales hest', Com. Anse Une propriété mesurant 15m de 10m 20 Dasques Mai 52 Mathieu l'Etat, n Sud par aault Hab. Embou- de fondeur. façade Bornée sur PEtat réservé, à TEst par ehure. au Ne Morel PEtat, et au Sud par l'Etat, à l'Est !'Ouest par Sylvain la rue de lAbar par le chemin public, et toir. iOuest par la mer. LE MONITEUR NUM DES SUJM. Premiere Situation des biens CONTENA ANCE Dates, NOM DES de présentation SOUM. Publication Premitre Situa ati tion des biens NANC Dates des de demantts préseacation Publication des demandes Com. de Limonad: Une propriété dont l'étea- Fénélus Fénélon 26 Nov. 53 Com. de La Tortue Une propriété 29. dont Bornée l'êten- at Sepetette 6 Juin Dorilas 52 26 Nov. 53 Section Roucou due est de 80 arcs. Bornie au 2 Juin 52 Hab. Section. Trésor due Nord estlHa. par Véra Bora l'Etat, Nord par Mme. Alcius A! lère au Sud Delcéna BRA. 23 Sud par. Isl'Etat, par Florvilus à PEst et radis Jos:ph Etat. PEst phin i'Ouest par partie rocailleuse. par Idcvia Guerrier lEtat, et. I'Uuest par Terrain vacant l'Etat. Com. La Tortu: Une propriété l'éten- Labride Suffrain. 26 Nov. 53 Hab. Trésor due est de 1 Ha., LT bornée 6 Juin 52 Com. Marigot Une portion de terre mesu- Nerva Gousse Fils 26 Nov.

Etat, par Florvilus à PEst et radis Jos:ph Etat. PEst phin i'Ouest par partie rocailleuse. par Idcvia Guerrier lEtat, et. I'Uuest par Terrain vacant l'Etat. Com. La Tortu: Une propriété l'éten- Labride Suffrain. 26 Nov. 53 Hab. Trésor due est de 1 Ha., LT bornée 6 Juin 52 Com. Marigot Une portion de terre mesu- Nerva Gousse Fils 26 Nov. 53 lère Section. se, au Nord au Sud par par partie Milfor rocailleu- CiHab. Bois Codint rant 200 hectares bornée an Juin 52 de l'Etat, à l'Est Nord Bois Codine, au nor fermier Sud par PL forêt des Pins, a E PEtat, Osias Dorméus l'Onest par fermicr SanlEst par Baie: d'Orange et Jean l'Etat, I'Ouest par P'Etat. nélia Une dont l'éten- Avélina Victor 26 Nov. 53 Com. Corail Un emplacement mesurant Virginia, Papillon 26 Nov. 53 Hab, Com. Nan-Cerca La Tortue due est propriété de 1 Ha. 29. Bor- 6 Juin 52 Hab, Borde mei 8m de façade sur 10m de 2 Juin 52 dépendanke Nan née au Nord par Lifaite JoRue Fond Fié- profondeur borné au Nord Plaine nas fermier de Théoc TEtat, vreux Joseph Fleuriet et TilusMurat par lère Section. Sud fe. tin Scipion, l'Est par la tat, à FE par Ravine rivièrue dite Fond Fiévreux et re la Rochelle l'Etat, à l'Ouest par Canal Lasource. l'Ouest Monéus Lubrun Saint PELouis et EhaNl Com. Fort Liberte Une dont l'étendue Joseph François 26 Nov. 53 tat. Hab. Cottineav est de TRIE Bornée au Nord, 3 Juin 52 Com. La Tortut Une dont l'éten- Charisé Petit Homme 26 Nov. 53 2ème Section au Sud, à TEst et à POuest Hab. Au Millot due est I Ha. 29. Bor- 6 Juin 52 l'Etat rt par vacant. dép. La-Vallée. née au Nord Gédéus ElCom. Fort Liberti Une dont l'étendue Philius Jn. Pierre 26 Nov. 53 Sect, Ire Sud fra par fermier Grand a chemin l'Etat, con- au Hab. Cottineau est SSRL Bornée au 3 Juia 52 duisant à Boucan Guépe, 2ème Section Nord. au Sud, 1'Est et à 'Est, par Maurice Lalanne lOuest par PEtat vacant, fermiet de 1'Etat, POuest Com. A.-à-Pitre: Une propristé dcat l'étendue Felissaint Lafleur 26 Nov. par Désamour Cinéus ter. Hab. Marteau est de Ha. environ. Bor- 3 Juin 52 rain de PEtat, née au Nord par bab. MarCom. Caracol Une mesuran: Raymond Ja-Baptiste 26 Nov. 53 teau Jelius Jcan T'Etat, au Roe Possession. 6m84, bornée proprièté au Nord par. 6 Juin 52 Sad vacant I'Etat, l'Est au à VEst Molière Janvier, à par et Denis Sud Raymond par I'Etat, et à I'OuPt, -au-Prince Fount Une portion par Paus de Edouard. terre mesu- Villejoint Odione 26 Nov. 53 est par l'Etat. 26 Nov.

53 teau Jelius Jcan T'Etat, au Roe Possession. 6m84, bornée proprièté au Nord par. 6 Juin 52 Sad vacant I'Etat, l'Est au à VEst Molière Janvier, à par et Denis Sud Raymond par I'Etat, et à I'OuPt, -au-Prince Fount Une portion par Paus de Edouard. terre mesu- Villejoint Odione 26 Nov. 53 est par l'Etat. 26 Nov. 53 Su Dr. Aubry rant 30 pieds environ de fa- 3 Juin 52 Com. La -Tortuc Une propriété de I dont 29. l'éten- Bor- Cérisier 6 Juin Tilme 52 çade ct 55 pieds de profonHab. Cloris due est Ha. Cira Sufdeur. Bornée au Nord par 1ère Section. née au Nord au par Sud par EsMme. Antoine. au Sud par fain lEtat. l'Etat, a Mme. Timolécn Stuart, carné Petit-Homme Petit YcuPEst par la Rue Dr. Aubrv. l'Est par Mémé et à POuest par Clédéon ainyoute l'Etat, POuest par si connu. 26 Nov. Gélin Tilmé l'Etat. borné au Souffrance Pierre 26 Nov. 53 Com. Cayes Une portion de terre mesu- Monfort St. Duc 55 Com St. Louis di Un emplacement 10 Juia 52 Hab. Tancrède rant 64a. 50. Bornée au 3 Juin 52 Nord. Nord par Rue S. Vincent, Nord, au Sud. à 1'Est et à Rue S. Vincent au Sud par la Place du marT'Guest par l'Etat. ché, a PEst par Mme. à St, Com. Cayes Une portion de terre mesu- Sainnius St. Duc 26 Nov. 53 Victor Fleurival, et l'Ouest Hab. Tancrède rant 64a. 50. Bornée au 3 Juin 52 Mme. Cadano: Duroseau 26 Nov. 53 Nord par l'Etat, à PEst, au Com. Roseaux Une portion de terre mesu- Délisca 11 Jeudi Juia 52 Sud et a l'Ouest par l'Etat. Nov. 53 Hab. Gommier. rant bornée au Nord au par Sud LaCom. Cayes Une pmrtion de terre mesu. Dieuzilmé Désir ferrfère Dimanche. Hab. Tancrède rant 642. 50. Bornée au 3 Juin 52 par Orinvil, a l'Est par DalNord, au Sud, à l'Est et à vancr Etienne, et a l'Oues l'Ouest par P"Etat. Mademe Petit Nov. 53 Rivière Roseaux. de Clermina Arice 26 Nov. 53 Com, Cayes Une portion de terre mesu26 Com. Roseaux Bte portion terre mesu- 11 Juin 52 Hab. Tancrède rant 64 a. 50, bornée 3 Juin 52 Hab, Laurent. rant Ha. Bornée au Nord Nord 1'Etat, au Sud, par Sud Sizérius Siz. Loujs L. Charles, Charles. l'Est et P l'Ouest par l'Etat. au par Com. Tiburon Une étendue mesurant 1 Ha. Jeanéus Dolcé 26 Nov. 53 à l'Est Montius Lou's riHab. Bornéc au Nord par Ma- 3 Juin 52 Charles, m et l'Ouest par célus Dolcé, au Sud par St. vière Roseaux. Armand Dolcé, à l'Est et à Com. La -Tottye Une portion terre mesu- Maréus Pierre 26 Nov. 53 I'Ouest par l'Etat inoccupé.

par Com. Tiburon Une étendue mesurant 1 Ha. Jeanéus Dolcé 26 Nov. 53 à l'Est Montius Lou's riHab. Bornéc au Nord par Ma- 3 Juin 52 Charles, m et l'Ouest par célus Dolcé, au Sud par St. vière Roseaux. Armand Dolcé, à l'Est et à Com. La -Tottye Une portion terre mesu- Maréus Pierre 26 Nov. 53 I'Ouest par l'Etat inoccupé. Hab. Manboucaut rant 1 Ha. # Bornée au 11 Juin 52 Com. Tiburon Une de terre me- Si. Armand Dolcé 26 Nov. 53 Nord par Dieudonné DeliHab. Bousson surant porigiee 1 Bornée au 3 Juin 52 vra, au Sud par Libon VilNord par Macius Dorcé ferfranc, sa Simolien à l'Est et T l'Ouest Dieunous- par mier de T'Etat, Sud par Rocher. Janvier fermier # PEtat, Nov. 53 l'Est et à I'Ouest par PEtat. Com. La- Tortuc Une portion terre mesu- Antoine Pierre Hab. Pt. Paradis. rant 1 Ha. $ Bornée au 13 Juin 52 Com. Marigot due est de 10 Ha. Bornée au Jthié Pilié 26 Nov. 53 Nord par Daréus Fils. au Hab. Tête source Nord par Bois Codine, au 4 Juin 52 Sud par Stivan Louis, à Bois Codine Sud ou Forêt des l'Est par Toussain Pierre. e: Sect. Fond Jean- Pins, WHEE par la baie d'c à l'Ouest par Brutilla ArNoit Une proptistt dont létenthur: ranges. 3 T'Oucst par I'ECom, a Tortue Une portion de terre mesu- Geotzius Placide 26 Nov. 53 tat, Hab. La Source rant 1 Ha. 29. Boraé 30 13 Juin 52 Une dont l'êten Michel Colsn 26 Nov. 53 Nord par François Dorvilien Placide Neël, Com, Hab. Marigot Bois-Codine due cst mgrise 256 Ha. Bornée Juin 52 et à T'Est à TOuest par par Sérouanou Tête Source au Nord hab. Bois CoSiffor. f Fond Jeer dine, au Eta par Forit des Com. Une de terre mesu- Gélain Jacques 26 Nov. 53 Noël pins. à l'Est par Baic d'OranHab. Gonaives Aux Sources Bornée au Nord 13 Juin 52 à l'Etat. rant PRL ges, "Oues: pa: par Anivain Joseph, au Sud Com. Marigot Une dont l'éten- Anthony 26 Nov. 53 reste du le terrain, relais de et la as 4 Juin par Pounir cst LETT Hab. Bois Codins due rath de Ha. Bois Bornée Codine, mer. Sect. Fond Jean Nord par hab. Noël au Sud par Fort des Pins. Com. Gonaives Une de terre mesu- Anivain 13 Jeseph Nov. 53 l'Est par Baie d'Oranges. Hab. Aux Sources rant PTOs Ha. Bornée au Nord Jwia52 l'Ouest par l'Etat. le reste du terrain, au Nov. 53 E par Gélain Jacques PasCom. Marigot Une propriété dont l'étendue Jacques Lemoiac teur, à l'Est par T'Etat inHab. Téte-Soure est de 150 Ha. Bornée au 4 Juin 52 occupé et à l'Ouest par la Sect, Fond Jear Nord par Bojs Codine.

anges. Hab. Aux Sources rant PTOs Ha. Bornée au Nord Jwia52 l'Ouest par l'Etat. le reste du terrain, au Nov. 53 E par Gélain Jacques PasCom. Marigot Une propriété dont l'étendue Jacques Lemoiac teur, à l'Est par T'Etat inHab. Téte-Soure est de 150 Ha. Bornée au 4 Juin 52 occupé et à l'Ouest par la Sect, Fond Jear Nord par Bojs Codine. mer. Noël. l'Est Sud par par Baie Forêt A.EOR des à Tiburon Une portion, de terre mesu- Christia Joachim 26 Nov. 53 POuest par l'Etat inoccapé. Com, Hab. Cabrant Ha. Bornée au Nord 13 Jria 52 Nov. 53 par Franck Jean, au Sud par Com, Cayes Unc portion terre mes: Teorme Petit Frère 26 -tat vacant. a l'Est par Hab. Tancrède rent 64a. "ad Bornce su 4 Juin 52 Estaal Sylvain et à 1'Ouest Nord T'Etat, au Sud. Dar 1'1 'Etat vacan". I'Esr P POues: par "Etat LE MONITEUR Premidee NOM DE6 SOUM. Premitre NOM DES SOUM des bieas CONTENANCE Dates de priseatation Pablicaticn Situation des bieas CC ON N NANÇE Dates des Pantr" de Pablicatien Situatien des demaades Romélus Nov. 53 Com. de Fort-Li- Une dont l'étendue Dacios Albert 26 Nov. 53 Com. de Tiburon Une de terre mesu- Sévélus 1952 26 Vatlières est propriété 7 façace sar 6 14 Novembre 1952 Sect. Ville Rue rant FOiOL m. de façade sur 9 11 Novembre berté Sect. Rue Bourg Acut m. de de profondeur, m. de bornée au Hab. Fleur Durose m. de profondeur, bornée au Samedi. Nord par Marc Félix l'Etat, Nord par l'Etat, au Sud au Sud par Paulius Fleurina Saintir, à l"Est par l'Etat, à l'Est par la rue ValEimnatt Desjardin, àl'Ouest lières et à l'Ouest par la rue par Sauveur Rénal. La Place. Cem. Tibueon Un emplacement borné au Tercius Tercilien 26 Nov. 53 de Une dont l'étendue Renatus Vakinord 26 Nov. 53 Rue Ville. Nord par la rue Américaine, 13 Novembre 1952 berté Com. Rue Fort-Li- Vallières est de propriété 8 m. de façade sur 7 14 Novembre 1952 zu Sud par bab. Cabrit T'ESect. Bourg Açu: m. de bornée au à profondeur, tat vacant, l'Est par l'Etat Vorbe Samedi. Nord par Ménélas Paui PEetà 1Ouest par Audin tat, au Sud par Boileau Dorl'Etat. saint l'Etat, à PEst par le reste du terrain et à 1'Ouest Com. Tibuion Un emplacement borné au Présulmé Prévervil 26 Nov. 53 par la ruc Vallières. Hab. Rue Orige- Nord par la rue Origine. au 13 Novembre 1952 ne. Sud par Henrius Denis. à à Com. de Fort-Li- Une propriaté dont l'étendue St-Eloi Dorsaint 26 Nov. 53 l'Est par ruelle Orifoy Bon- et berté Rue Vallières est de S m.

du terrain et à 1'Ouest Com. Tibuion Un emplacement borné au Présulmé Prévervil 26 Nov. 53 par la ruc Vallières. Hab. Rue Orige- Nord par la rue Origine. au 13 Novembre 1952 ne. Sud par Henrius Denis. à à Com. de Fort-Li- Une propriaté dont l'étendue St-Eloi Dorsaint 26 Nov. 53 l'Est par ruelle Orifoy Bon- et berté Rue Vallières est de S m. de façade sur 7 14 Novembre 1952 l'Ouest par Thérilien Sect. Bourg Acul m. de profondeur, bornée au homme PEtat. Mercier Talytus. 26 Nov. 53 Semedi. Nord pa: le reste du terrain, Com. Tiburon Une portion de terre mesu- Nord 13 Novembre 1952 au Syd par St-Eloi Dorsaint Hab. Dalmède. rant ha. bornée au l'Etat Al'Est par le reste du par Hrts. Dartiguenave, au terrain et à i'Ouest par la Sud par Sainvil Blanc à Laratte. l'Est par Romain et DartiCom. de Fort-Li. Ut propriété dont l'étendue Albert François 26 Nov. 53 guenave et à l'Ouest par berté Rue Vallières est de 7 m. de façade sur 8 14 Novembre 1952 Francisque Blanc. 7 Paulus Dorsaint 26 Nov. 53 Sect. Bourg Acul m. de profondeut. bornée au Com, Fort Liberté Un emplacement mesurant 14 Novembre 1952 Samedi. Nord par le reste du terrain, Rue Cimetière. m. 6 m. borné au Nord Sud au Sud par Albert Jean PEpar Savanne Décley, au tat, à PEst par Clervain Duune rue, à l'est par mé l'Etat et à 1'Ouest par la Fiuesis Dumé l'Etat et à est par la rue Vallières l'Etat. Nov. l'Ouest par Mondestin TelCom. de Fort-Li. Une propriété dont l'étendue Albert 14 Manins Novembre 1952 26 53 fort. Antoinette Petit-Frère 26 Nov. 53 berté Rue Vallières cst de 7 m. de façade sur 8 Com. de Port-de- Une propriété dont Pétendue Novembre 1952 Sect. Bourg Acul m. de profondeur, bornée au Paix Hab, Colas est de 0 ha. 64, bornée au 14 Samedi. Nord par Glorius Toussaint 2ème Section. Nord par Mme. Nhomme l'Etat, au Sud par Damilice Joachim, au Sud par Safaite St-Louis, à I'Est par AlexiLouis, à PEst Risqué nord Charles PEtat et à POuMaréus et à Fo.a, par T'Ees: par la rue / Tallières. T'Etat. tat. 26 Nov. 53 Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Orius Josepb 26 Nov. 53 la Tortue Une propriété dont l'étendue Elinée Joseph 1952 berté Rue Vallières cst de 7 m. de façade sur 6 19 Novembre 1952 Com Hab. de Tendren. est de 0 ha. 92a. 20 ca. 14 Novembre Sect. Bourg Aca! m. de profondeur, bornée au bornée au Nord par Destin Samedi. Nord, at Sud, à I'Est et Louis, au Sud par Fortuné l'Ouest par l'Etat vacant. Nov. 53 Augustin et Loréus Joseph, Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Méméus Calixte 1952 26 à l"Est par Loréus Joseph berté Rue Vallière: est de 6 m.

14 Novembre Sect. Bourg Aca! m. de profondeur, bornée au bornée au Nord par Destin Samedi. Nord, at Sud, à I'Est et Louis, au Sud par Fortuné l'Ouest par l'Etat vacant. Nov. 53 Augustin et Loréus Joseph, Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Méméus Calixte 1952 26 à l"Est par Loréus Joseph berté Rue Vallière: est de 6 m. de façade sur 6 m. 19 Novembre et à T'Ouest par Ulysse GerNect. Bourg Acur de profondeur, bornée au) Nord main. Elinée Petit Homme 26 Nov. 53 jamedi au Sud, à l'Est et à I'Ouest Com de la Tortue lère Une propriété 92a. dont 29 ca. P'étendue bornée 14 Novembre 1952 Com. de Fort Li- propriété PEtat vacant. dont l'etendue Louise Félix 26 Nov. 53 est 0.ba. B Section. Hab, Tendron au de Nord par Scylla St-Juste, berté Rue Vallières est de 7 m. de façade sur 8 19 Novembre 1952 au Sud par un chemin, à Sect. Samedi. Bourg Acul m. de profondeur, bornée 2H l'Est par Scylla St-Juste et Nord par Gilles Joseph PEal l'Ouest Saintil Jacques. Dorvilus Bonenfant 26 Nov. 53 tat, au Snd par le terrain de Cem. Fort Liberté Une FE de terre mesu- 14 Novembre 1952 l'Eglise Val l'Ftat. l'Est par la Hab. Hilaire. rant i ha. bornée au Nord me cst par par Mme. M. Pierre. au Sud la rue Place d'Armes. Nov. 53 par Mme. Mérilus Bélizaire Com. de Fort Li Une propriété mesurant 6 m. Daniel Dorsaint età l'Est par Demancé Oranberté Bourg Acui X 7, bornée au Nord par 19 Novembre 1952 et à POuest par Métis Samedi Gd'Rue. reste terrain l'Etat, au Sud Faut Antoméus Laguerre 26 Nov. 53 par Esau Félix l'Etat, à l'Est Com. Fort Liberté Une portion, de terre mesu- 14 Novembre 1952 par la rue Vailières, à 1'Ouest Hab. Dufort. rant 1ha. bornée au Nord par Place d'Armes. parlEtat, an Sud, àl'Est et Com. de Fort Li: Une propriété mesurant 7 m. Esau Félix 26 Nov. 53 àl Ouest par I'Etat. 26 Nov. 53 berté Bourg Acul 6. bornée au Nord par 19 Novembre 1952 Com. de Fort Li: Une propriété urbaine mesu- Rodrigue 14 Novembre Orange 1952 Samedi C'Rue. Darisl Dorsaint l'Etat, zu berté Bourg Acul rant 8 m. x 7. bornée au Sud par Marc Félix. à l'Est Samedi Rue Cime Nord par Romissaire St-Vicpar rue Vallières, à l'Ouest tière. tor T'État, au Sud par une par ree Place d'Anmes. rue I'Etat, à PEst par route Com. de Pestel Bornee au Nord par terrain Elinor P:-Frère 26 Nov. 53 vicinale l'Etat, à T'Ouest par Rue Haute Villede FEtat, au Sud par ter:ain 19 Novembre 1952 Romissaire St. Victor lEtat. Hab. Nan Pie. de l'Etat, à l'Ouest par terCom. de Fort Li: Une propriété urbaine mesu- Mme.

par ree Place d'Anmes. rue I'Etat, à PEst par route Com. de Pestel Bornee au Nord par terrain Elinor P:-Frère 26 Nov. 53 vicinale l'Etat, à T'Ouest par Rue Haute Villede FEtat, au Sud par ter:ain 19 Novembre 1952 Romissaire St. Victor lEtat. Hab. Nan Pie. de l'Etat, à l'Ouest par terCom. de Fort Li: Une propriété urbaine mesu- Mme. Mérilus Nov. 53 rain de l'Etat. berté Bourg Acul rant 8 m. X 9 bornée au Bélizaire Novembre 1952 26 Com. Cerca-L.a- Une portion de terre mesu- Pierre Mucasse 26 Nov. 53 Samedi Gd'Rue. Nord par Frédéric Bonen- 14 Source Hab. Bias- rant 1 ha. bornée au Nord 19 Novembre 1952 fant l'Etat, au. Sud reste sou. par Clédinom Pierre, au Sud terrain, à l'Est par EoSE par Nérisson Pierre, à PEst Charles à l'Ouest par Place par Petit Abel et à l'Ouest d'Armes. Fleurima 26 Nov. 53 par Bertélus Désamours. Com. Fort Li- Une propriété urbaine mesu- Paulius Com. Caracol Hab. Une portion de terre mesu- Clervéus Damas 26 Nov. 53 berté Acul rant 8 m. X 6, bornee au 14 Novembre 1952 Viau. rant 1 ha. bornée au Nord 19 Novembre 1952 Samedi Nord Dacius Albert, au par Duverna Pierre. au Sud Gilles Joseph, à a ATH Sud #: par Dranker Magloire. T'Est TEst par rue Vallières, à par Méris Mondésir et l'Ouest par rue la Place. POuest per Dévius Ncél. Com. Mont- -Orga- Une propriété mesurant 4 Louise Codio 26 Nov. 53 de Fort Li- Une propriété mesurant 8 m. Daméus Dumé 26. Nov. 53 nisé Rue Bois Pin 30 bornée au Nord par de 19 Novembre 1952 Com. berté Bourg Acu! X 6, bornée au Nerd 14 Novembre 1952 Cao. rima Tima, au Sud par route Samedi Rue Laratte. rue Laratte, au Sud par B publique, à T'Est et à I'Ouest méus Dumé, à I'Est par reste par l'Etat. terrain, à I'Ouest par rue Laratte. Com. de Kenscoff Une propriété de 40 m. envi-, Clément Dassy 1953 26 Nov. 53 Hation. Douret-La ron sur 15 m. environ, bornée ler Septembre Com. de Fort-Li- Une propriété dont létendue Ogé Joazil 1952 26 Nov. 53 Rue Asphlatée. au Nord Sud par Ti Ga Lacombe, berté Rue Vollières est de 6 m. de façade sur 14 Novembre au branche. " l'Es: Hermann par Ti Malle- Ga Sect. Acul Samedi 7 m. de profondeur, bornée Lacombe, à TOuest par la Nord, au Sud, à 1'Est et route asphaltée de Kenscoff. m8en par PEtat vacant. Imprimerie de I'Etat Rue Hammerton Killick