Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

NI M N Directeur: LUDOVIC A. CELESTIN D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Lundi. 18 Janvier 1954 PORT-AU-PRINCE 109ème Année No. 5 DE LA SOCIETE ANONYME ACTE CONSTITUTIF NATIONALE, S. A> SOMMAIRE -TANNERIE Tannerie Nationale, S. A.> Acte ConsAVIN patenté au No. 7979-A et son collèL-Arrêté autorisant la Société Anopyme: Par devant Me. Maurice soussignés, identitutif et statuts annexés. crédit extraordinaire gue au No. 843, tous deux Notaires à Port-au-Prince, 'au Département des Relations Extérieures un aux Nos. 765-E et 1882-E; Arrêté ouvrant tifiés de Gdes. 25. 000. nombreuses rues de la Ville du Ont Comparu: -Arrêté donnant de nouvelles décnomsinations à du de Tricinquantenaire de l'IndépenMartino, identifié au No. 6079-A, Cap-Hiaitien, à l'occasion de la célébration 1o) Monsieur Génari N. dance Nationale. Monsieur Generose N. Martino, identifié au No. 3075-A, -Avis. 20) demeurant et domiciliés à Port-au-Prince.. tous deux propriétaires, déclaré fonder une Société Anonyme Lesquels ont, par ces présentes, les clauses et conditions suivantes: selon la Loi Haitienne et selon entre eux et d'autres ARRETE Article ler.- Il est créé par les comparants, conformément aux actionnaires actuels et futurs une Société Anonyme, -TANNERIE légales, laquelle Société est dénommée: prescriptions NATIONALE S. A.> ou en abrégé: -TANATIO-. PAUL E. MAGLOIRE Etablissement de cette PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article 2.- Le Siège Social et le Principal être fixés en toute autre Société sont à Port-au-Prince, mais ils peuvent ville d'Haiti. Vu Tarticle 79 de la Constitution; Société a objet principal d'établir et d'exploide la Société Anonyme dénomArticle 3.- La pour la des Vu l'acte constitutif et les statuts ter à des fins commerciales: une tannerie pour préparation une avec utilisation de leurs sous-produits, NATIONALE S. A.x; peaux de toutes natures, de articles mée: -TANNERIE moderne ou manufacture de chaussures et tous 30 à 35 bis, 38, 41. 43 et 49 du Code de Commerce; cordonnerie artificiels ou en caoutchouc naturel ou Vu les articles en cuir et en peau naturels ou se à Tindustrie 1951 sur le contrôle des Sociétés; et encore de tous autres articles rapportant Vu la loi du 12 Septembre synthétique, de la tannerie et de la cordonnerie. du Secrétaire d'Etat du Commerce; ou ses Sur le rapport Pour atteindre ses fins, la Société peut, par elle-même manufac- par Arrête: représentants, en son nom et pour son propre compte, comme ou mandade manufactures, commissionnaire .TANNERIE NAturière ou comme agent commerciales et tous actes de commerce Article ler. Est autorisée, la Société Anonyme: ($20.000. 00) taire, faire toutes opérations bénéfice ou un profit. social de Vingt Mille Dollars de rapporter un TIONALE S.

Commerce; ou ses Sur le rapport Pour atteindre ses fins, la Société peut, par elle-même manufac- par Arrête: représentants, en son nom et pour son propre compte, comme ou mandade manufactures, commissionnaire .TANNERIE NAturière ou comme agent commerciales et tous actes de commerce Article ler. Est autorisée, la Société Anonyme: ($20.000. 00) taire, faire toutes opérations bénéfice ou un profit. social de Vingt Mille Dollars de rapporter un TIONALE S. A.* au capital 1953. susceptibles acheter, vendre, reformée à Port-au-Prince le 5 Décempbre La Société peut, notamment, importer, exporter, chiréserves et dans les limites de matières premières, denrées, produits Article 2.-- Sont approuvés, sous les constitutif et les vendre toutes marchandises, manufacturés ou non, en Constitution et des lois de la République, l'acte miques pour tannerie, articles et produits de toutes natures, en la constatés par acte public le 5 Décembre ou en détail. machines. appareils et outils Statuts de la sus-dite Société, Notaires à gros. exploiter toutes entreprises de manude Me. Maurice Avin et son' collègue. entier ou par pièces détachées, tous 1953 au rapport Nos. 765-E, et 1882-E, patentés aux Nos. factures, toutes entreprises industrielles ou agricoles, passer Port-au-Prince, identifiés aux 1953. trensactions concernant les meubles et les im7979-A et 843, enregistrés le 12 Décembre contrats e faire toutes et les Elle peut, en général, autorisation donnée, pour sortir son plein meubles, y compris les ventes hypothèques tous actes civils et commerArticle 3-La présente fixées à l'article 2 ci-dessus, 'pourra faire. à l'instar des personnes physiques, des ou sont exet entier effet, sous les conditions contenus, pour les activités ciaux, sauf ceux qui se rapportent à l'état personnes qui être révoquée pour les causes et motifs y de ses statuts, sans défendus par la Loi. contraires au but de la Société, et pour la violation pressément VINGT MILLE DOLLARS, intérêts envers les tiers. Articie 4-Le Capital Social est de préjudice des dommages des Etats-Unis de l'Amérique du Nord, à la diligence du Secré- ($20. .000.00), monneie légale Arrêté sera publié de CINQ CENTS DOLLARS, Articie .4 Le présent réparti en QUARANTE ACTIONS des wau porteurs. d'égale vataire d'Etat du Commerce. (S500.00). chacune. toutes étant actions de le 19 Janvier 1954. An d'elles soit action privilégiée ou action prioDonné au Palais National, à Port-au-Prince, leur, sans qu'aucune 151ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE rité. décision de T'Assemblée Générale, Ce Capital peut être augmenté par Par le Président: dans les conditions prévues par les Statuts. DANIEL HEURTELOU Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Agriculture: LE MONITEUR demeurant et domiciliés à Port-au-Prince, réTous deux propriétaires. AVIN, T'un des durée sous à Me. Maurice 5. La Société est créée pour une illimitée, Lesquels ont par ces préséntes déposé ses les Statuts Article les Statuts.

: dans les conditions prévues par les Statuts. DANIEL HEURTELOU Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Agriculture: LE MONITEUR demeurant et domiciliés à Port-au-Prince, réTous deux propriétaires. AVIN, T'un des durée sous à Me. Maurice 5. La Société est créée pour une illimitée, Lesquels ont par ces préséntes déposé ses les Statuts Article les Statuts. Elle commencera pour être mis au rang de minutes, serve des cas de dissolution prévus par officiel <Le Moniteur- de notaires soussignés, .TANNERIE NATIONALE, S. A.>. dès le publication au journal de la Société Anonyme dix à fonctionner le Président de la République,; deux feuilles de papier timbré de son Arrêté d'antorisatice par Les dits Statuts écrits sur Octobre mil neuf cent des actionnaires n'est engagée que centimes datent à Port-au-Prince du Premier de la. même Article 6- La responsabi'ité et non pour leurs autrois et enregistrés au dit lieu le seize Octobre le montant de leur part sociale seulement, ou quelcinquante du Registre R No. 9 des Actés Civils, pour dans les dites, charges passif années au Folio 105 Case 818 tres biens et fonds personnels, et demeure annexé à la minute des présentes. conque de la Société. est dirigée, administrée et gérée Dont Acte: Article 7- La Société est représentée, de wots membres, élus par composée notre Etude oe jour: par un Conseil d'Administration mandat die un an, et rétribués par la Fait et passé à Port-au-Prince en l'Assemblée Générale pour un choisi parmi eux, le PrésiCinq Décembre mil neuf cent cinquante trois Société. Çes' 'trois membres élus nomment, droit Directeur Général de les parties ont signé avec Nous, Notaires Conseil d'Administration qui est de Et, après lecture, minute des présentes:- dent du Directeur Technique dont il est le supéAinsi signé en pareil endroit de la Avin not. la Société let est assisté d'un N. Martino, G. Martino, Louis Vilmenay not., Maurice mil G: le douze Décembre rieur hiérarchique: autres que le PrésiEnsuite est écrit: Enregistré à Port-au-Prince R. No. 9 Les deux membres du Conseil d'Administration trois Folio 269 Case 1959 du Registre timbre être des actionnaires. neuf cent cinquante Uné Gde -50. Visa dent peuvent ne pas du Présides Actes Civils. Perçu droit proporticnnel: V. LaLes attributions et pouvoirs du Ccnseil dAdministration, du Directeur Gé70. Le Directeur Général de #Enregistrement, (signé): Membres de ce Conseil, les attributions 0 Gde. dent et des la réglementation des séances de ce vaud. néral et du Directeur Technique, sont déterminés par les Statuts. Collationné Conseil et la validité de ses décisions Maurice Avin, not Générale des Actionaires se réunit et déArticle 8.- - L'Assemblée déterminés par les dans les cas et conditions cide souverainement STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME. Statuts. com- -TANNERIE NATIONALE, S A.> Provisoire, est, cômposé Article 9-Un Conseil d'Administration me suit: Génari N.

Statuts. Collationné Conseil et la validité de ses décisions Maurice Avin, not Générale des Actionaires se réunit et déArticle 8.- - L'Assemblée déterminés par les dans les cas et conditions cide souverainement STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME. Statuts. com- -TANNERIE NATIONALE, S A.> Provisoire, est, cômposé Article 9-Un Conseil d'Administration me suit: Génari N. Martino Président Gérard N. Martino * DENOMINATION de Membres.. .TANNERIE et Nicolas Martino Jr. Article ler. Il est fondé sous la *TANATIO-, dénomination une Société AnonySociété jusqu'à la première réu: NATIONALE. S. A.x ou en abrégé futurs des actions ci-après créées Ce Constil gérera e administrera la la Société exc.usime entre les propriétaires aciuels ou Anonyme actas Société Généra.e et ses engagent être ultérieurement, laquelle nion de TAssemblée et de celles pouvant Statuts et les Lois en vigueur sur la matière vement Provisoire aura la siest réglée par les présents ci-après prévu. Le Président de ce Conseil d'Administration fonds et du capital de la Soet a ura durée illim' itée, sauf cas da dissolution gnature sociale et la libre disposition officiel des Le Moniteur* de T'Arrêté SOCIAL OBJET ciété dès la publication au journal de'la République, et en SIEGE mais il d'Autorisation de la Société par le Président définitif. Article 2- Le Siège Social est à Port-au-Princs, (Haiti), ville l'élection des Membres du Conseil d'Administration ou définitivemient en toute autre attendant réel, le domicile élu de peut être fixé provisoirement avoir des succursales ou des agences considération du domicile lui d'Haiti, et la Société peut toujours Article 10.-Sans où tout acte pourra être actionnaire est de droit à Port-au-Prince les' en Haiti ou à Tétranger. tout prévus par Statuts. et d'exploiter valablement notifié dans les cas et conditions pour connaître Article 3.- La Société a pour objet principal d'établir des peaux de Port-au-Prince ont seuls compétence une tannerie pour la préparation Et les Tribunaux les affaires sociales. à des fins commerciales: de leurs sous-produits. une cordon. de toutes contestations concernant de de toutes natures. avec utilisation de chaussures et de tous articles en cuir comparants adoptent comme règles particulières nerie moderne cu manufacture naturel ou synthéArticle 11.-Les Statuts ci-annexés, lesquels statuts font naturels ou artificiels ou en caoutchouc la la Société, celles fixées dans les et en peau de autres articles se rapportant à Tindustrie de intégrante de la présente convention. tique, et encore tous partie les comparants élisent tannerie et de la cordonnerie. ses 12.-Pour l'exécution des présentes, elle-même ou par Article actuelles à Port-au-Prince. Pour attaindre ses fins, la Société peut, par comme manufacdomicile en leurs demeures en son ncm et pour son propre compte. ou mandataDont Acte: représentan's, de manufactures. commissionnaire nerce en lEtude sise à la Rue Hammerton turière ou comme agent et tous actes de comm Fait et passé à Port-au-Prince, Décembre mil neuf cent cinre, faire toutes opérations commerciales Rue du Centre, ce 5 de un bénéfice ou un profit.

dre ses fins, la Société peut, par comme manufacdomicile en leurs demeures en son ncm et pour son propre compte. ou mandataDont Acte: représentan's, de manufactures. commissionnaire nerce en lEtude sise à la Rue Hammerton turière ou comme agent et tous actes de comm Fait et passé à Port-au-Prince, Décembre mil neuf cent cinre, faire toutes opérations commerciales Rue du Centre, ce 5 de un bénéfice ou un profit. Killick ci-devant susceptibles rappcrter acheter vendre requante trois. ont signé avec Nous, Notaires. La peut, notamment, importer, exportar, chilecture les parties Société denrées, produits Et, après renvoi bon. venidre toutes marchandises, matières premières, non, en Trois mots rayés nuls-un minute des présentes: Genari Mararticles et produits manufacturés. ou endroit de la ce miques pour tannerie. outils de toutes natures, en enAinsi signé en pareil Louis Vilmenay not., Maurice Avin not., gros ou en détail, machines, appareils et de manufactino, Generoso Martino, ensuite de laquelte est écrit:- Enredétachées exploiter toutes entreprises tous conde la minute trois, tier ou par pièces ou passer dernier dépositaire le douze Décembre mil neuf cent cinquante droit tures, toutes entreprises industrielles agricoles, les meubles et les immeugistré à Port-au-Prince R. No. 9 des actes civils. Perçu trats et faire toutes transactions concernant en générul, faifolio 269 Case 1961 du Registre cinquante cinq cts. Trois les ventes et les hypothèques. Elle peut, Visa timbre: une gourde bies. y compris tcus actes civils et commerciaux, fixe: deux gourdes. renvoi bon. Le Directeur Général de r'Enregistrere, à l'instar de personnes physiques. ou sont Un mots rayés nuls. se à Tétat des personnas qui expresséV. Lavaud. sauf deux qui rapportent ment, (signé): Collationné: ment défendus par la Loi. Signé: Maurice Avin ACTIONS ACTIONNAIRES CAPITAL de VINGT MILLE DOLLARS. Maurice AVIN pat. au No. 7979-A et son Collègue Nos. Article 4 - Le Capital Social est du Nord, réparPar devant Me. soussignés, id. aux légale des Etats-Unis de T'Amérique tous deux notaires à Port-au-Prince ($20.000). monnaie CENTS DOLLARS (S500) au No. 843, ACTIONS de CINQ sars 1882-E, ti en QUATRANTE < d'éga's va.eur, 765-E et Ont Comparu: chacune, tcutec étant dts actions au porteurs, de priorit. N. Martino, id. au No. 1421-F, qu'aucune d'elles soit action privilégiée cu action 1o) Monsieur Gérard Martino, id. au No. 6079-A, 20) Monsieur Génari N. LE MONITEUR a les pouvoirs les plus Article 13.- Le Conseil d'Administration de la Société et pour exécudécision de T'Assemblée Générale gérer et les affaires par Ce Capital peut être augmenté fixéés par le Conseil étendus pour administrer de Générale et toutes les disposi-, et et selon les modalités conditions déléter toutes les décisions TAssemblée des Actionaires Générale devrà toujours statuts.

Page 3 --- LE MONITEUR a les pouvoirs les plus Article 13.- Le Conseil d'Administration de la Société et pour exécudécision de T'Assemblée Générale gérer et les affaires par Ce Capital peut être augmenté fixéés par le Conseil étendus pour administrer de Générale et toutes les disposi-, et et selon les modalités conditions déléter toutes les décisions TAssemblée des Actionaires Générale devrà toujours statuts. à qui la dite Assemblée tiens des d'Administration de toute décision d'augmentation cette énumération soit limitative, il peixt pasguer ses pouvoirs pour la réalisation Notamment, et sans que faire toute transaction et tout du Capital Social. dès ser tous contrats civils ou commerciaux; donner et acdépter tout désisLes acticns sont payables en espèces et en totalité aliéner, vendre, hypothéquer; ester ten justice Articie 5.- compromis; décharge ou quittance sous touies conditions; et Cours tement, devant tous les Tribunaux leur souscription. Mr. Génari N. an demandan ou en défendant par de de la Société, forcée et toules voies recours; Cependant les actionsineudondatiaune Mr. Generous N. Martino. ont la et exercer toutes voies d'exécution et exploiter Martino, Mr. Gérard N. Martino et de la valeur de leurs contracter des emprunts en Haiti ou à Tétranger; acquérir toutes les affaires faculté de payer en nature, au plus les trois-quarts des actions. tous brevets at licences; réglementer, et conditionner l'émission, la sousau moins, en espècés, dès la souscription de contrôler et conditionner actions et le quart. actionnaire, l'apfinancières la Société; actions; contrôler le recrurement et le salaire totale des actions par tout cription, la libération des des fonds de réEn cas da non-libératica par le Conseil d'Adla formation et Tutilisation conditionné et poursuivi du personnel; conditionner de Généraie pel de fonds sera décidé, des pouvoirs TAssemblée - serves; recevoir toute délégation au Président; et, len général; ministratioh. chaoune d'elles ne peut et donner toute délégaton de ses pouvoirs ou non aux Les actions sont indivisibles, et au ou le Président, tous actes prévus Artic' e 6.- en lui donnant un droit faire par lui-même par les intérêts de la Société dans le appartanir qu'à une seule et même personne Statuts, mais susceptibles de servir meilleur rapport. dividende et à l'actif. sens d'un meilleur fonctionnement et d'un constatée ét établie par le fait de ia posse réunit au siège social O11 La propriété des actions est des dites actions xau porteurs Article 14.- Le Conseil d'Administration écrite ou le détention par porteur les fois c'est nécessaire, par conyocation sassion ou de la tradition. ailleurs, toutes que de ses ou sur la damande et le transfert des actions sie fait par simple même verbale sur Tinitiative de Tun Président membres par Pun des actionla Société, actions ou obligations, sont écrite et motivées faite au les Article 7- Tous titres.de du eceau de la séricusement numérotés avec mention de série, scellés d'Adnaires. faits à scuche, d'un autre membre du Conseil réunions de ce Conseil et.

toutes que de ses ou sur la damande et le transfert des actions sie fait par simple même verbale sur Tinitiative de Tun Président membres par Pun des actionla Société, actions ou obligations, sont écrite et motivées faite au les Article 7- Tous titres.de du eceau de la séricusement numérotés avec mention de série, scellés d'Adnaires. faits à scuche, d'un autre membre du Conseil réunions de ce Conseil et. les déSociété. et signés du Président et Les procès-verbaux des séances insérés ou dans un registre spécial et seministration. le ticisicns et résolutions prises seront au dont le Président ou son remattachés à l'action suivent ront deux membres moins, Articie 8.- Les droits et obligations n'éncourra jamais aucune signés par d'absence de celui-ci. main qu'il passe, et la Société entre plaçant, en cas comblée tre en quolque vis-à-vis des tiers à Foccasion de actes intervenus vacance définitive au Conseil d'Administration sera responsabilité Toute elle et un porteur d'actions. par décision du dit Conseil. séanla Société ne délivrera ni n'émetde prendre part à une En aucun cas et pour aucune cause, d'une action ou Tout membre momentanément empêché un mandataire spécial. duplicata ou autre pièce de remplacemént du Conseil s'y faire représenter par tra copie, ce pourra titre au porteur. Syant veix délibérative. signée est tenu de se conformer aux présents valable et exécutoire si elle est Articie 9.- Tout actionnaire Générale e: du Conseil d'AdmiToute décision du Conseil est moyennant que mention statuts et aux décisions de T'Assemblée seulement du Président ou de son remplaçant, soit faite par le au défaut de l'autre ou des autras signatures nistration. re'ative de dividendes en proportion du nombre entier unique. Ii a droit à une part le montant de sa part sociale signataire est aussi Diet il n'est engagé que pour 15.- Le Président du Conseil d'Administration d'adde ces actions, fonds let biens personnels. Article dirige effectivement en qualité aeutement et non pour ses autres recteur Général de la Société qu'il salaire mensuel fixé par le Conseil. les héritiers. légataires, conjoints et tous ministrateur exécutif, moyennant un Les créanciers personnels. actionnaire ne peuvent eexrcer aucune de Générale et du Conseil d'un les séances SAssemblée ayam.a-cdune ou ayants-droit ni pratiquer aucune exéIl préside toutes en cas de partage égal judiciaire contre a Société, et sa voix est prépondérante action ou poursuite mesure conservatoire. par apposition d'Administration cution forcée ou procéder à aucure biens meubles et immeubles des votes opposés. autrement, sur les fonds, les la en Justice et dans de scellés ou cause que ce soit. Il a la signature sociale et repréaente Société les de ia Société, à queique titre ou pour quslque de la Société avec les Administrations Publiques, légale d'un actionnaire, tous les rapports et tous autres tiers. Article 10.- En cas de décès ou d'incapacité selon Banques, les clients, les correspondants Société continuera d'exister et de fonctionner normalement, tous les employés.

et dans de scellés ou cause que ce soit. Il a la signature sociale et repréaente Société les de ia Société, à queique titre ou pour quslque de la Société avec les Administrations Publiques, légale d'un actionnaire, tous les rapports et tous autres tiers. Article 10.- En cas de décès ou d'incapacité selon Banques, les clients, les correspondants Société continuera d'exister et de fonctionner normalement, tous les employés. ouvriers et gens de le Il nomme. contrôle et révoque ies prévisions des statuts. sont payab: es aux porteurs des actions service. des fonds Articie 11.- Les dividendes de cinq ans à partir détient les sceaux de la Société et a la manutention encouren: en faveur de la Société la prescription Ii faire' toutes commerciales ou bancaires. et avec lesquels il peut opérations de la date fixée pour leur paiement. des services et des organismes de la Société Il assure la coordination détails des décisions de ces organismes et et veille à Texécution en leurs ADMINISTRATION d'Administrades prescriptions des Statuts. Article 12.- La Société est administrée par un Conseil Générale ordises pouvoirs de toute façon à un mandataire de son de trois membres é us par l'Assemblée Il peut déléguer des du Conseil et de P'Astion composé des tantièmes du bénéfice net. choix et il peut recevoir délégation pouvoirs naire et rémunérés annuellement par être des semblée Générale. du Conseil d'Administration peuvent ne pas ne sont nullement prévus liLes membres doit tcujours être actionnaire, En résumé, ses pouvoirs administratifs agir comme ecticnnaires, sauf le Président qui mitativemant. et dans tous SeS actas, il est toujours présumé sauf décimembres du Conseil d'Administration étant élus, noniment et comme délégué du Conseil d'Administration, Les trois à leur convenance la mandataire en cas de faute grave dûment établie contre le Président choisi parmi eux et se répartissent sion contraire et restrictive besogne administrative. lu. dans tâche un n'ont aucu une responsabiliDirecteur Général est secondé sa par Les membres du Conseil d'Administration. leur vis-à-vis des Article 16. Le subordonné et qui a le titre de personnellas en raison de gestion technicien qui est hiérarchiquement son té ou obligations Technique. tiers. Directeur les mais'avec faculté de rééligibilité spécialement de toutes questions Ces membres sont élus pour un an, fonction à défaut de nouveiles Le Directeur Technique s'occupe à la cordonnerie et machinerie y indéinie et avec droit de demeurer en techniques se rapportant à la tannerie, élections. LE MONITEUR soixante pour cent, (60%). des actionnaires représentant au moins à l'ordre du jour techniciens sous ses ordres, et collabore et connaître que des questions portées relative. Il peut avoir d'autres Général. Il peut être tions, ne peuf ou arrêté et établi intégralement au plus et étroitement avec le Directeur fixé en l'avis de convocation de la liste des acconstamment et peut ne pas être actionnaire, tard dès T'ouverture de la séance, après la formation alinéa.

ant au moins à l'ordre du jour techniciens sous ses ordres, et collabore et connaître que des questions portées relative. Il peut avoir d'autres Général. Il peut être tions, ne peuf ou arrêté et établi intégralement au plus et étroitement avec le Directeur fixé en l'avis de convocation de la liste des acconstamment et peut ne pas être actionnaire, tard dès T'ouverture de la séance, après la formation alinéa. du inembre Conseil d'Administration le Conseil d'Administration. dans les conditions prévues par l'article 19, dernier mais il est rétribué par un salaire fixé par Technique tionnaires. la Directeur Général et le Directeur dûment conistaté par procès-verbal, Tout désaccord entre le devra être tranché par le Conseil En cas de quorum insuffisant, droit, at sans autre avis de convocasur une question d'ardre technique par lui-même ou selon séanqa projetée àura lieu de plein fixés, le lendemain, s'il d'Administration qui décidera soxventinement tion, aux même lieu et heure précédemment de la suid'un authe technicien requis à aet effet. ou de d'une séance extraordinaire, et au même jour semaine Topinion d'administration s'agit soit le nouveau cas de désaccord sur une question séance ordinaire, et cella quel que Mais en l'opinion et la décision du Directeur Général vante, s'ii s'agit d'une si le jour auqual la séance se trouverait discipline administrative, quorum de présence, et même ou un jour férié. est un. jour de chômage seront souveraines. de droit renvoyée être d'Assemblée Générale doit être prise, pour ASSEMBLEE GENERALE Toute décision absolue, soit moitié plus un, des vates ou des constituée repré valable, à la majorité Générale réguliarement Article 17.- L'Assemblée présents ou représentée, porteurs voix. sente Tuniversalité des actionnaires ou du Conseil d'Administra: par le Président du Conseil d'AdministraEn toute séance d'Assemblée Générale un des actions. Elle est présidée choisi par elle ou délégué ou oelui qui le remplace, désignera actionnaire tout autre membre de ce Consail, tion, le Président qualifiée. tion ou par votation, des décisions qui engagent de fa Société cu même toute autre personne le le Président. et elle prend, par et dissidents. ou un employé rédiger le procès-verbal et faire par même absents, incapables pour le rôle de secrétaire, tous les actionnaires, remphir toutes les présentes et obligent de sa le à de destiné par personnas selon l'objet signer dans Registre Cette Assemblée est ordinaire ou extraordinaire et compétentes. Générale et penséance. de voix Article cours de toute séance d'Assemblée ou dûment représenté a autant 22.-Au cette séance, tout actionnaire pourra Chaque actionnaire présent dant les huit jours qui suivent la communication que d'actions. réclamer du Président du Conseil d'Administration, Génénale ordinaire se réunit une fois par des livres, documents, titres, pièces justificatives, Article 18. - L'Assemblée Octobre et le quinsans dépiadement, aux fins de les examiner et de se renseigner social, à une date fixée, entre le quinze les lettres et autres pièces, an, au siège en les approuvant ou an crila des affaires sociales.

communication que d'actions. réclamer du Président du Conseil d'Administration, Génénale ordinaire se réunit une fois par des livres, documents, titres, pièces justificatives, Article 18. - L'Assemblée Octobre et le quinsans dépiadement, aux fins de les examiner et de se renseigner social, à une date fixée, entre le quinze les lettres et autres pièces, an, au siège en les approuvant ou an crila des affaires sociales. ze Novembre, pour recevoir et examiner sur les affaires de la Sosur létat et marche tiquant, le rapport du Conseil d'Administration et de prol'inventaire général, les comptes d'exploitation ciété, le bilan, et len conséquence donner INVENTAIRE RESERVES l'année fiscale précédente, ANNEE SOCIALE fits et pertes pour décider sur la répartition des bénéfices en DIVIDENDES ou refuser décharge at quitus, procéder aux élections des memet finit réserves, tantièmes et dividendes; pour toutes sociale commence le premier Octobre et pour statuer sur questions Article 23. L'année ement commendu bree Conseil d'Administration; fonctionnement de la Société. trente suivant. Exceptionnel's la première concernant le bon le Septembre La Moniteur- comportant la publid'intérêt général ordinaine se réunit sur un avis cera à la date du journal officiel de la Société et finira le trente SepArticle 19.- - L'Assemblée Générale le lieu, la date et lheure cation de T'Arrêté d'Autorisation quatre. de convocation comportant essentiellerment de l'objet ou de l'ortembre mil neuf cent cinquante de la séance, avec indication partielle ou intégrale année, du quinze Octobre au quinze Novembre, séde cette séance. Article 24-Chaque Générale en dre du jour trois d'Administration présentera à T'Assemblée de Port-au-Prince, le Conseil le bilan, des l'inventaire général, Cet avis sera publié dans un quotidiens de cet ance ordinaire. le rapport de sa gestion, l'année francs avant la date fixée pour la séance. La publication eit de profits et pertes pour précéjours du Conseil d'Administration qui ies comptes d'exp'oitation et en faisant la répartition. avis se fera à la diligence du Président en dente, ce en déterminant le bénéfice net faire la preuve dès l'ouvarture de la séance question. déduction de tous frais devra en 25. Le béénfice net, obténu après soil sera dressé la liste des actionnaires Article de intérêts dus et autres charges Dès le début de toute séance, du nombre d'actions dont ils généraux, amortissements l'actif, I'ordre suivants: avec indication de la façon et dans prédents ou représentés, les dites actions devant obligatoirement ciales, sera réparti sont porteurs en cette séance; des noms de leurs pcur 'tous risques. pour stabilisation ou augêtte exlibées et leurs numéros consignés en regard devra être faite au a) Réserves générales de roulement iet du degré de liquidité et pour augpropriétares; ci mention de toutes ces formal.tés mentation du fonds dites réserves étant obigatoires et fixées mentation du capital, les procès-verbal. extraordinaire se réunit au siège à trente cinq pour cent, (35%); Article 20.- L'Assemblée convocation Générale du Président du Conseil d'AdminisEt sur le solde; sociai ou ailleurs sur représentant au moins vingt cent, (20%), tration ou sur celîe d'un des actionnaires Présidlent refuse ou retarde b) Tantièmes du Conseil d'Administration, pour des deux aucent, (30%), des actions.

les procès-verbal. extraordinaire se réunit au siège à trente cinq pour cent, (35%); Article 20.- L'Assemblée convocation Générale du Président du Conseil d'AdminisEt sur le solde; sociai ou ailleurs sur représentant au moins vingt cent, (20%), tration ou sur celîe d'un des actionnaires Présidlent refuse ou retarde b) Tantièmes du Conseil d'Administration, pour des deux aucent, (30%), des actions. Si le de 19 moitié le Président et le quart pour chacun trente pour sera faite selon les prévisions Part. dont la pour de ce faire, la dite convocation être publié même la veille du jour tres Membres de ce Conseil; sauf que l'avis de convocation pourra de delui ou de ceux qui auront aux Actionnaires, (quatre vingt pour cent, (80%). de la séance, à la diligence et à la charge liste à l'art. 19, demeure C) Dividendes du paiement des tantièmes l'initiative de la convocation; et la prévue Articie 26.- L'époque et les modalités pris Conseil d'Administration. de rigueur en tout cas. exclusivement, sur et dividendes seront fixées par le Cette Assemblée Générale ne pourra décider que, sur le dédemeureront disponibles pour le Conséil la réduction du Caplal, sur les emprunts, Les fonds des réserves de leurs fins statutaires, Faugmentation cu la création ou la fermeture des succursaqui pourra les utiliser à telles et condiplacement du siège social, sur la dissolution et la liquidation de d'Administration mieux des intérêts de la Société, mais dans iles limites les, sur la fusion, la transformation, entre les actionnaires et le Conau tions de validité des décisions du dit Conseil. la Société, sur les contestations graves membres du dit Conseil, sur toute seii dAdministration ou entre les force majeure mettant la modification des statuts, et sur des cas de DISSOLUTION LIQUIDATION Société en péril. toujours décider de renvoyer à sa' séance Générale ou extraordinaire, régulièCette Assemblée pourra ou au Président de ce Conseil Artiole 27.- Toute Assemblée des causes estimées graves et ordinaire ou au Conseil d'Administration lui aura été, rement convoquée et réunie, peut, pour Général toute affaire ou question qui de de la moitié du capital social, ou au Directeur soumise. insurmontables, telle la perte plus de la Société, à la majorité excepd'après elle, inopportunément décider et prononcer la dissolution des votes. Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire tionnelle de soixante dix pour cent. (70%). Article 21.- Toute former et délibérer qu'avec un quorum d'acne peut valablement se LE MONITEUR respectives de Président et de Membre du Agissant en leurs qualités -TANNERIE NAd'Administration cessel d'exister, lAssemde la Société Anonyme En pareil cas, le Conseil fixe les modalités et conditions Conseil d'Administration blée Générale nomme un liquidateur et TIONALE S. A., déclaré que, pour satisfaire aux presde da liquidation ainsi que les pouvoirs du liquidateur. Lesquels ont, par ces présentes, alinéa), du Code de Commerce, le Cachoisi parmi les acde Y'article 43, (2ème comme suit: L'Assemblée Générale nomme un liquidateur criptions Social de la susdite Société Anonyme a été souscrit Mille Dollars par les membres du Conseil d'Administration. pital soit Six tionnaires ou Douze actions de Cinq Cents Dollars, et domicilié à T'Assemblée Généralle, la Société N.

quels ont, par ces présentes, alinéa), du Code de Commerce, le Cachoisi parmi les acde Y'article 43, (2ème comme suit: L'Assemblée Générale nomme un liquidateur criptions Social de la susdite Société Anonyme a été souscrit Mille Dollars par les membres du Conseil d'Administration. pital soit Six tionnaires ou Douze actions de Cinq Cents Dollars, et domicilié à T'Assemblée Généralle, la Société N. Martino, demeurant fin propriétaire, Et, jusqu'à la de la liquidation, leurs pouvoirs, noms, atMonsieur Gérard et les actionnaires conservent respectivement Port-au-Prince; Cents Doflars, soit Six Mille Dollars par de Cinq à tributions et droitsDouze actions demeurant et domicilié CONTESTATION Monsieur Gérard N.. Martno, propriétaire, relatives aux affaires sociales sePort-au-Prince; soit Six Mille Dollars par Article 28.- Toutes contestations Tribunaux de Paix Douze actions de Cinq Cents Dollars, et domicilié ront soumises aux Tribunaux de Port-au-Prince, du domicile réel N. Martino,, propriétaire, demeurant du Tribunal Monsieur Generous 1953-54; ou Tribunal Civil, sans considération nullité à oe sujet, le domià identifié au No. 3075 A pour T'exercice de Cinq soulever aucune Port-au-Prince, Actions des parties qui ne pourront à plus de la moitié des Quarante étant de droit Port-au-Prince. Ce qui représente ce conformément cile éiu de tout actionnaire seront valableDollars chacune, formant le Capital Social, d'exploits, toutes assignations Cents da matière. Et toutes significations Civil de Port-au-Prince, ou au du Code de Commerce régissant ment notifiées au Greffe du Tribunal ou au Bureau aux dispositions Dont Acte: Greffe de l'un des Tribunaux de Paix de Port-au-Prince de la en rEtude sise à la Rue Hammerton sans distinction, et au choix partie Fait et Passé à Port-au-Prince, mil neuf cent de la Police de Por-au-Prince, Rue du Centre, ce jour Cing Décembre et sans cause de nullité de ce chef. été soumise Killick ci-devant requérante, être recevable, doit avoir trois. Noen Toute action justice, pour cinquante les ont signé avec Nous, ou au Liquidalecture comparants, es-qualités, en son objet, au Conseil d'Administration Et, après de la minute des présentes: Genari au préalable, avec avis die réception. Si, après huit taires. Ainsi signé en pareil endroit not, Maurice Avin teur par lettre recommandée cette lettre restait sans réponse Gérard N. Martino, Louis Vilmenay écrit: jours francs à partir de sa réception, n'était intervenue N. Martino, de la minute ensuite de laquelle est dens ce même délai, aucune solution amiable not, ce dernier dépositaire mil neuf cent cinquanou si, été valablement introduite. à le douze Décembre l'action en justice aura Enregistré Port-au-Prince R No. 9 des actes civils. et acceptée, te trois, folio 268-269 Case 1958 du Registre soixante dix cts.

francs à partir de sa réception, n'était intervenue N. Martino, de la minute ensuite de laquelle est dens ce même délai, aucune solution amiable not, ce dernier dépositaire mil neuf cent cinquanou si, été valablement introduite. à le douze Décembre l'action en justice aura Enregistré Port-au-Prince R No. 9 des actes civils. et acceptée, te trois, folio 268-269 Case 1958 du Registre soixante dix cts. Le DiDISPOSITIONS TRANSITOIRES Perçu droit fixe: deux gourdes. Visa timbre: V. Lavaud. l'élection des Membres du Conseil d'Adminis recteur Général de TEnregistrement, (Signé): Article 29.- Jusqu'à l'Arrêté du Président de la République autoriCollationné tration et jusqu'après un Conseil d'AdministraMaurice Avin, not sant la Société, celle-ci sera administrée par 7979 A et son Collètion Provisoire composé comme suit: Martino Par devant Me. Maurice Avin patenté au No. idenPrésident. Mr. Génari N. No.- 843, tous deux Notaires à Port-au-Prince, soussignés, Membre. Mr. Gérand N. Martino gue au Nos. 765 E et 1882 E, Membre.. Mr. Nicolas Martino Jr. tifiés aux Ont Comparu: la Soidentifié au No. 6079 A, (Ex. Conseil d'Administration Provisoire engagent Monsieur Genari N. Martino, Les actes de ce d'Administration définitif, lociété et les membres du prochain Conseil du dit Conseil d'Ad1953-54), identifié au No 1421 F,. (Ex. les membres Gérard N. Martino, mais n'engagent pas personnellement 20.--Monsieur ministration Provisoire. Provisoire aura la Bi1953-54), demeurant et domiciliés à Port-au-Prince, Le Président de ce Conseil d'Administration des fonds et du capital Tous deux propriétaires, gnature sociale et 1a libre disposition des actifs, de soussignés, Président et de Membre du au officiel *Le Moniteurs qualités respectives de de la Société dès la publication journal lélection Agissant en leurs Société Anonyme -TANNERIE NATArrêté d'Autorisation de la Société, sans avoir à attendre Conseil d'Administration de la définitif. des Membres du Conseil d'Administration TIONALE S. A", déclaré que, pour satisfaire aux presAndré Avocat, chargé de rédiger les Lesquels ont, par ces présentes, et 3 de la Loi du Article 30.- Me. Frédérique, vis-à-vis des organismes des articles 35 bis du Code de Commerce Six Milprésents Statuts, demeure chargé de remplir criptions mil neuf cent cinquante et un, une valeur de toutes les formalités légales Douze Septembre Nationale de la Répuadministratifs et judiciaires compétents, définitive de la dite Société Dollars a été versée et déposée à la Banque la Constitution régulière et le délivré par la dite Banque le vingt exigées pour blique d'Haiti, appert Certificat ce aux fins de constitution déAnonyme. Acte: mil neuf cent cinquante trois, Dont Novembre Société laquelle valeur représentant ce premier Octobre mil neuf cent cinfinitive de la sus-dite Anonyme, ta Loi. Fait et passé à Port-au-Prince, Génari N. Martino, idenle quart du capital souscrit exigé par quante trois, et signé des parties contractantes identifié au No. 898-AA plus que Dont Acte: tifté au No. 4077-NN et Generous N.

Acte: mil neuf cent cinquante trois, Dont Novembre Société laquelle valeur représentant ce premier Octobre mil neuf cent cinfinitive de la sus-dite Anonyme, ta Loi. Fait et passé à Port-au-Prince, Génari N. Martino, idenle quart du capital souscrit exigé par quante trois, et signé des parties contractantes identifié au No. 898-AA plus que Dont Acte: tifté au No. 4077-NN et Generous N. Martino, identifié au No. Passé en l'Etude sise à la Rue Hammerton Killick ci-devant et de Me. André Frédérique, avocat, es-qualités, Fait et Cinq Décembre mil neuf cent cinquante trois. au No. 49-8. Rue du Centre, ce jour ont signé avec Nous, 3577-B, patenté Martino, G. Mlartino, André Frédérique, av. EnsuiEt, après lecture, les comparants, ès-qualités, des (Signé): Gen. N. Octobre mil neuf cent en endroit de la minute présentes: écrit: à Port-au-Prinde le seize Notaires. Ainsi signé pareil Louis Vilmenay not, Maurice te est Enregistré Folio 105 Case 818 du Registre R No. 9 des Actes CiGenari N. Martino, Gérard N. Martino, de est cinquante trois Visa timbre: Deux gourdes 50. Avin not., ce dernier dépositaire de la minute ensuite laquelle vils. Perçu droit fixe: Deux gourdes v. Lavaud. à Port-au-Prince le douze Décembre mil neuf cent Le Directeur Général de TEnregistnement, (Signé): écrit: Enregistré folio 269 Case 1960 du Registre R No. 9 des actes ciCollationné ciaquante trois, gourdes. Visa timbre: soixante dix cts. Le Maurice Avin, not. vils. Perçu droit fixe: deux (Signé): V. Lavaud. Directeur Général de IEnregistrement, Me. Maurice Avin patenté au No. 7979 et son Collègue Collationné Par devant Port-au-Prince, soussignés, identifiés Mauride Avin, Not. au No. 843-, tous deux Notaires à ont été au Département du Commerce aux Nos. 765 E et 1882 E, Déposées et enregistrées, Société dénommée: *TANOnt Comparu: deux expéditions de l'acte de la Anonyme ie 5 DécemMonsieur Genari N. Martino, identifié au No. 6079 A, (Ex. NATIONALE, S. A., formée à Port-au-Prince 1o.- NERIE Social de Vingt Mille Dellars 20.000.00). 1953-54), identifié au No. 1421 F, (Ex bre 1953, au Capital le 23 Janvier 1954. 20.- Monsieur Gérard N. Martino, Port-au-Prince; Mars'sel Sylvain 1953-54), demeurant et domiciliés à Port-au-Prince, Secrétaire Générat Tous deux propriétaires, soussignée, LE MONITEUR à Clerveaux, Paul Prompt qui s'immortalisérent Paul ple Daut, Augustin coloniaux; au Vaillant Général ARRETE Vertières, tombeau des préjugés de PActe de TIndépendance, BoiRédacteur Romain et à Téloquent milliers de soldats inconnus qui formèrent rond Tonnerre; à tous ces de 1803: à Marie Claire Heureula cohorte des sublimes Va-nu-pieds l'âme combien charitable; à CharPAUL E.

Prompt qui s'immortalisérent Paul ple Daut, Augustin coloniaux; au Vaillant Général ARRETE Vertières, tombeau des préjugés de PActe de TIndépendance, BoiRédacteur Romain et à Téloquent milliers de soldats inconnus qui formèrent rond Tonnerre; à tous ces de 1803: à Marie Claire Heureula cohorte des sublimes Va-nu-pieds l'âme combien charitable; à CharPAUL E. MAGLOIRE se, Timpératrice au coeur noble iet à nationale de la fidélité et PRESIDENT DB LA REPUBLIQUE lotin Marcadieu cette sublime incarnation du dévouement; Arrête: Vu Particle 79 de la Constitution; de la rue du Pont (rue 2) à 4 et 5 de la Loi sur le Budget et ta Comptabilité ler.- La rue du Quai St-Louis, Vu les articles Article (rue 18) est dénommée rue JEAN-JACQUES Publique; des Relations la rue Notre-Dame convient de mettre le Département DESSALINES. Considérant qu'il les frais de contrôle de Pembauchage de la rue Notre-Dame (rueExtérieures en mesure de couvrir Article 2. La rue du Quai St-Louis est dénommée rue ALEDominicaine; 29 Carénage) des ouvriers agricoles en République à cette fin au Budget 18) à ia rue de Varannes (rue Considérant qu'il n'y a pas d'allocation prévue XANDRE PETION. Aucours et qu'il est urgent d'y pourvoir; (rue 9), du Quai Adhémar de l'exercice en Extérieures; Artiolle 3. La rue Vieille. Joaillerie dénommée rue du Secrétaire d'Etat des Relations (rue N. Petite Guinée) est Sur le rapport d'Etat des Finances; guste à la rue Ste-Sophie De l'avis écrit et motivé du Secrétaire SANITE ET CHARLES BELAIR. des Secrétaires d'Etat; du quai Adhémar Auguste à Après délibération en, Conseil Articie 4.- La rue du Hasard (rue 8) est dénommée rue JEAN N, Petite Guinée) Arrête: la rue Sainte Sophie (rue Extérieures CHARLES LAPORTE. est ouvert au Département des Relations (rue 7) du Quai Adhémar Auguste Article ler.-II Vingt Cinq Mille Gourdes (G. 25.000.00) Article 5. La rue du Chantier rue MARIE de est dénommée un crédit extraordinaire de, T'embauchage des ouvriers à ia rue Ste-Sophie (rue N, Petite Guinée) en vue de couvrir les frais de contrôle suit: ET LAMARTINIERE. Dominicaine comme Gdes. JEANNE Auen agricoles République des trois (rue 6) du Quai Adhémar Consulat de San Pedro de Macoris.. 10.800. 00 Articie 6.- - La rue Visages est dénommée rue 10.-Achat d'une Jeep le différents Consulats en République guste à la rue St-Sauveur (rue N, Petite Guinée) 20.-Dépenses diverses FEN par 14.200.00 Dominicaine 25.000.00 CAPOIS-LA-MORT.

publique des trois (rue 6) du Quai Adhémar Consulat de San Pedro de Macoris.. 10.800. 00 Articie 6.- - La rue Visages est dénommée rue 10.-Achat d'une Jeep le différents Consulats en République guste à la rue St-Sauveur (rue N, Petite Guinée) 20.-Dépenses diverses FEN par 14.200.00 Dominicaine 25.000.00 CAPOIS-LA-MORT. Boucherie (rue 5) du Boulevard Paul E. Article 7 - La rue Vieille Petite Guinée) est dénomde ce crédit seront tirés des dispoà la rue Saint Sauveur (rue N, Article 2.-Les voies et moyens Magloine LOUIS GABART nibilités du Trésor Public. mée rue 4) du quai St-Louis à la rue Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Artioie 8.- La rue Saint Nicolas (rue rue PHILIPPE Article 3-Le présent Extérieures et des Finances, chacun Henri (rue L) est dénommée JEAN, des Secrétaires d'Etat des Relations Christophe en ce qui le concerne. 1954, An DAUT. (rue du Quai St-Louis à la rue Henri National à Port-au-Prince, le 26 Janvier Article 9.-- La rue Rohan 3) au Donné Palais (rue L) est dénommée rue PAUL ROMAIN. Christophe 151ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE 2) du Quai St-Louis à la rue Article 10. La rue du Pont (rue CLERVEAUX. Par le Président: Henry Christophe est dénommée rue AUGUSTIN Estérieures et de lEducation Nationale: 23 du Quai Saint Louis à la Le Secrétaire d'Etat des Relations PIERRE L. LIAUTAUD HIBBERT Article 11. La rue Saint Pierre (rue PAUL PROMPT. de T'Economie Nationale et des Finances: LUCIEN Demesvar Delorme) est dénommée rue Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN rue de la rue des Vierges (rue Le Secrétaire d'Etat de la Défense Nationale et de a Jostice: 12- La rue Tarenne (rue 12) rue Le Secrétaire d'Etat de Pintérieur, DUCASSE JUMELLE Articie Guinée) à la rue du Quai Saint Louis est dénommée Secrétaire d'Etat du Travail et de la Santé Publique: P, Petite Le ROGER DORSINVILLE BOISROND TONNERRE. du Saint Publics: GEORGES CAUVIN Chandeliers (rue 11) Quai Le Secrétaire d'Etat des Travanx DANIEL HEURTELOU Articie 13.- La rue des Trois dénommée rue Le Secrétaire d'Erat de l'Agriculture et da Commerce: Louis à ia rue dels Vierges (rye P. Petite Guinée) est CHARLOTIN MARCADIEU. VILLE DU CAP-HAITIEN La rue Penthièvre (rue E) de la rue Vieille Boucherie Article 14.- Vincent est dénommée rue CLAIRE HEU- (rue 5) à la rue Sténio ARRETE REUSE.

icie 13.- La rue des Trois dénommée rue Le Secrétaire d'Erat de l'Agriculture et da Commerce: Louis à ia rue dels Vierges (rye P. Petite Guinée) est CHARLOTIN MARCADIEU. VILLE DU CAP-HAITIEN La rue Penthièvre (rue E) de la rue Vieille Boucherie Article 14.- Vincent est dénommée rue CLAIRE HEU- (rue 5) à la rue Sténio ARRETE REUSE. et des Capucins (rue H) de la rue Article 15.- Les rues d'Anjcu Vincent (rue 24) est dénommée rue DADMINISTRATION COMMUNALE du Pon: (rue 2) à la rue Sténio DU SOLDAT DE LINDEPENDANCE 42 de la Loi du 30 Juillet 1951 sur les Communes; seront apposées sur la façade Vu l'article du Tricinquantenaire Article 16.- Des plaques appropriées Considérant qu'à P'occasion de la Célébration Nord, un des bordant chacune des sus-dites rues. Nationale, la Métropole du des maisons le Déde notre Indépendance de concourir pleinement à cette ceuLe Arrêté sera, après approbation par Hauts-Lieux de Histoire, se doit Glorification des Grands Article 17- présent exécuté à la diligence de TAdministration combien méritoire de la partement de lIntérisur, vre gouvernementale Communaie du Cap-Haitien. Ancêtres; l'une des meilleures et des plus vivantes façons à de Ville du Cap-Haitien, le 5 Novembre 1953. Considérant que de la Patrie est de perpétuer ieur véFait THôtel d'honorer la mémoire des Pères de nos principales en associant leurs noms à Tappellation Louis ANDRE néré souvenir Magistrat Communal rues: lieu de rendre. un public hommage de reconConsidérant qu'il y a DESSALINES et à ALEXANDRE PELes Assesseurs: Louis DURAND naissance à JEAN-JACQUES victorieuse de TEpopée Nationale: à Georges CARTRIGHT TION dont lunion hâta la fin de notre histoire; au Charles et Sanite Belair cas deux grandes figures notre bicolore son gloVu et Approuvé: d'Etat de f'Intérieur: Jean Charles Laporte qui donna à s'illustrèLe Secrétaire Capitaine de feu: à Marie Jeanne et Lamartinière qui Ducasse JUMELLE rieux baptême Louis Gabart, Jean Philiprent à la Créte-à-Pierrot; à Capois-La-Mort,

à Georges CARTRIGHT TION dont lunion hâta la fin de notre histoire; au Charles et Sanite Belair cas deux grandes figures notre bicolore son gloVu et Approuvé: d'Etat de f'Intérieur: Jean Charles Laporte qui donna à s'illustrèLe Secrétaire Capitaine de feu: à Marie Jeanne et Lamartinière qui Ducasse JUMELLE rieux baptême Louis Gabart, Jean Philiprent à la Créte-à-Pierrot; à Capois-La-Mort, LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Situat tion des biens CONTENANCE NOM SOUM. Dates des PE demenule présentati on Première Pu5 blication Sitbation Com. de Satirou Une de des biens CONTENANCE NOM, DES SOUM. Hab, Derrière Mor- ha. portion terre mesurant Merilus Cely Dater de présentation. Première ne Sect. Belair. Nord par environ. Joricin bornée au 15 Mars 52 23 Nov. 53 Com. de des uemiedes Pablication Sud Michel Pierre, Saiatil, àlEst aa Hab. Banlieue. Dessalines n'est Une propriété pas dont l'étendus Octavius Méus RTNEIE Cadeau, et à bornée au encore Nord déterminée, 17 Mars 1952 23 Nov. 53 Rur par Lélio Luc. Ségur (P. par Joseph Meillac Com. Ferrier Sect. Hab. Une propriété dont parJules ubiri PÉtat, au à l'Est Sud Maribaroux. 3ème. est del ha. bornée l'étendue au Nord Melidor Philogène 23 une allée et à l'Onest par hab, Meillac Malidore 15 Mars 52 Nov.53 FELE inoccupé. Foe l'Est et à l'Ouest fermier, au Sud, à Com. Hab. de Jéremie Une de terre par l'Etat, Bonquerte. rant Ftuchs Bornee au mest. Mérius Alexandre 23 Meillac Com, Ferrier Hab. Une propriété dont par au Bouquate l'Etat, à Nora 18 Mars 1952. Nov. 53 Sect. 3ème. est de I ha. bornée a_Nord l'étendne Dorléan Louis Sud et à l'ouest par. l'Etat. l'Est; par T'Ouest" PEtat, au Sud, à l'Est et Jacques 15 Mars 52 23.Nov. 53 Pitres Com. Hab. des Anses-à. Une portion de terre par I'Etat. Coail. rant hectare environ, bornée mesu- Tya Ulysse Ceca.la-Soaree Une de au Nord par 18 Mars 1952. Nov. 53 jon-brulé. (Com.) Hab. Ca- 1h. portion bornée au terre Nord mesurant l'E. Fleurina Geffrard 23 Nov. Sud par Gd" Francin Chemin, Jean. au à tat, Sud, Mars 52 Com. Anses- -à-Pitres f par" Francique. "Onest par l'Etat. TEP et à Hab. Une portion de terre Pitres Com. des Anses-à- Une portion de terre Timalangat. au rant He, environ Bornée mesu- Rosana Michel Hab, Lacro- 3- ha. mesurant Aristhène Pierre Nord au 18 Mars 1952. 23 Nov. 53 que. Nord par environ, bornée au 15 Mars 52 23 Nov.

Com. Anses- -à-Pitres f par" Francique. "Onest par l'Etat. TEP et à Hab. Une portion de terre Pitres Com. des Anses-à- Une portion de terre Timalangat. au rant He, environ Bornée mesu- Rosana Michel Hab, Lacro- 3- ha. mesurant Aristhène Pierre Nord au 18 Mars 1952. 23 Nov. 53 que. Nord par environ, bornée au 15 Mars 52 23 Nov. 53 Com, par Eristhène. Brita, au Sud Anses-l-Pitres SN eLENn Grégoire Monalaisir FBrat" par et Hab, Nord emplacement par Route Borné au Pierre Com. Ferrier Hab. alEst Une par limite Cd'Goier. Sud le chemin, Publique. à zu 18 Dougé Mars 1952. 23 Nov, 53 Meillac Section est de proprieté 1 ha. dont l'étendue St. Victor Coleau ELA Banane, PEst et à Maribaroax, par bab. Meillac bornée au Nord 16 Mars 1952. 23 Nov. 53 Com. de Dondon RLE Une par Ana P-Louis. au Sud," à l'Est et l'Etat, à l'Ouest au Haut Hab. du Section rant TATN Hec. de terre Bornée mesu- aa Robert St. Cloud Com. PEtat. Nord 23 Nov. M Ferrier Hab. par Mme. Therméus 18 Mars 1952. dont t Meillac Section est del propriété ba. bornée l'étendue Brihal Joseph François St Vilus l'État, Sud par Maribaroux, au Sud, à PEst et l'Onest au Nord, 16 Mars 1952. Nov. 53 Floricia Jacqses. Louis, # et à l'Est par Com. Ferrier Rue e: bab. Meillac I'Etat. Com. Ferrier Hab. Une Mme. Sénord Symbert. T'Ouest Ferrier. x emplacement 30, borné au mesurant Nord 4 Hector Raphael 23 Nov. Meillac. rant portion Hec. de" terre mesu- Suffrard Jn, Sa Ferrier Hector Raphael, par 16 Mars 1952. par Suffrard Borée Jn. Baptiste. au Nord Baptiste Sud par hab, Bourg. l'Etat, au Sud, à l'Est et POues: 18 Mars 1952. Nov. 53 Com. Ferrier Hab. ne Une et àl'Ouest par PEtat. Com, Troa du PEtat, propriété e Meillac Section dont l'étendue Nord Rue emplacement mesurant 2ème. est de I ha. bornée au Nord Paulimus 16 Mars Etienne 23 Nov. 53 Samson tres 6 mêtres de de façade sur 8 mè- Antoinette St. Jean 23 Nov. PEtat, au Sad, a l'Es et 1952. au Nord borné 18 Mars 1952. Com. Hab par PEtat Rue St. reszr Ferrier Martin. FES Meillac Section Une propriété done l'étendue Alcius au Sud par Parc. est de 1 Communal 3ème. au Sud, ha. à l'Est bornée Nord, 16 Pierre Mars 1952. 23 Nov. 53 ITESpir Montrenil Etienne, et :" "'Ouest Com, Trom da l'Ouest par Rue Samson. l'Etat, B" Com. Ferrier Hab. Nord Rue Samson 6m. emplacement de mesuran: Alméus Meillac Section propriété dont façade sur 8n de Lamour est de 1 ha. l'étendue Berthold Pietre 18 Mars Nov. 53 3ème. Maribaroux. au Sud, à 1'Est bornée au Nord, 16 Mars 1952. 23 Nov. 53 profondeur." une ruelle, Borné au Nord l'Etat.

Etat, B" Com. Ferrier Hab. Nord Rue Samson 6m. emplacement de mesuran: Alméus Meillac Section propriété dont façade sur 8n de Lamour est de 1 ha. l'étendue Berthold Pietre 18 Mars Nov. 53 3ème. Maribaroux. au Sud, à 1'Est bornée au Nord, 16 Mars 1952. 23 Nov. 53 profondeur." une ruelle, Borné au Nord l'Etat. et à l'Ouest R Samson, à au l'Est Sud par Com. Meillac Ferrier Section Hab. 8Ot propriété dont Saint Louis Monpremier est de 1 l'étendue et à hett 3ème. ha. bornée au Nord 16 Merant Mars Philidor 23 Nov. 53 Jacques. l'Ouest par Robert Jr. hab. Meillac TEtat, au 1952. Com. de Dondon Eus à l'Est et à POuest par Hab. Vase Section rant Une portion I Hec. terre mesu- Résilien Com. fat Ferrier Hab. Brostage. No:d Borné au Dorilien Meillac. R portion de terre mesurant Berthold au Sud par Dorcin Guerier, 18 Mars Dorcin 23 Nov. 53 Berthol ha. bornée au Nord 16 Mars Pierre 1952. 23 Nov. 53 nard, à Ludovic par Mé Piecre, au PEu Intervo: Com. Ferrier "'Est et à I'Ouest Sud, l'Etat. P Dorcin. thiocus à l'Ouest par AnMeillac. Hab. Une propriété Com. Ferrier FEtat. ARIRST de 1 l'éendne Sain: Rue "EM est ha. bornée au Nord, Meraud Ferrier. Un 4m. emplacement 8. mesuran: Jean au Sud, à l'Est, et à POnest Philidor 16 Mars 1952. 23 Nov. 53 hab, Borné au Nord par 18 Louis Mars 1952 23 Nov. 53 Com, Ferrier Hab. e. PEtat. Sud. Fertier-Bours. àl'Est et à P'Ouest l'Etat," au Meillac Sect. Sème. est de propriété 1 ha. bornée dont l'étendne Nord, Sylvain Pierre 23 Nov. 53 Com. de l'Etat, par au Sud, à l'Est, et :" POuest 16 Mars 1952. Hab. Palmistes. la Tortne Une de terre Vve. Marcellus Com, Ferrier PEtat. rant Tontes au ares 43 ca. 87 19 Mars Obcin 23 Nov. 53 Hab. e Meillac Sect. 3ème. te propriété dont l'étendue née Nord par Hrts. AnMaribaroux. est de1 hab. ha, bornée au Nord Paulémus 16 Mars Etienne 1952. 23 Nov. 53 Route toine- Publique, Obcin, au à Sud l'Est par E au Meillac Sud, l'Etat l'Est et va- à Jeannilhomme RNet.w Commune l'Ouest par l'Etat vacant, (B.R.F.) et à IOuest par Nord Trou da Un Nelfratd' Geffrard, fermier de Rue Samson. m. de emplacement façade sur mesurant 8 de 6 Thercélia 17 Joseph 23 Nov. 53 Com. Limonade Un l'Etat. profondeur. borné an Te Mars 1952. Section Roucou. 1 Hec. emplacement 61 mesurant Claudius Toussaint par Parc Communal, au Snd né au Nord ares 93 ca. Bor- 19 Mars 1052 23 Nov. 53 nne muelle, PEst par et Périciès à E Jean et l'Onest Toussaint, ERF" Wilson Rue Samson.

23 Nov. 53 Com. Limonade Un l'Etat. profondeur. borné an Te Mars 1952. Section Roucou. 1 Hec. emplacement 61 mesurant Claudius Toussaint par Parc Communal, au Snd né au Nord ares 93 ca. Bor- 19 Mars 1052 23 Nov. 53 nne muelle, PEst par et Périciès à E Jean et l'Onest Toussaint, ERF" Wilson Rue Samson. par Conceptia Toussaint l'Etat. au Sud par Chérélus et TancrèNord Commune Hation. Trou Rue du Un emplacement mesurant 6 Toussaint. par pret. privé. a m. de fe Samson. profondeur, façade sur 8 m. de François 17 Mars Disir 1952. 23 Nov. 53 l'Etat," Breus Wilson Jean Toussaint. B, R. F., Jn-Baptiste borné au Nord à l'Ouest par Antoine, Lusa par Alerandre, au et Lazana Etienne B. l'Est Auzanne Pierre, à RR F. eta 18.A Moscova par la Jérôme rue Sam- et Com. de Ferrier Une portion de terre son. Hab. Settion Meillac, Maribaroux 3ème. rant Hec. bornée au E Otellus 20 Fils 23 Nov. 53 Com. Jacmel Hab. Une portion de terre Otellus à Fils, au Sud par Mars 1952. Desmaractes. 22 mesarant Laroche Admécins FLO PEst par l'Etat eti Francius bornée Richard, au Nord. par 17 Mars 1952. 23 Nov. 53 l'Ouest par PEtat. Orëlns Jn-Lonis, " PEst Snd par par Com. de Ferrier Une de le rivage de la rivière et 3ème Hab. Petit Gourde rant bornée terre au Ciréna Louis POuest par Sect. 23 53 rie Nov. Admélus Laroche rour. Mariba- par Petit Gourde, au RET Sud 20 Mars 1952. par età l'Etat, "'Ouest à l'Ex par l'Etat x par l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Pablici Premiire stion SOUM Premitee Sitsation des bieas CONTENANCE Das, des de dema prtsataties ad les Dates NOM DES pristetaticn Pablication Sitee des biens CONTENANCE "a:". demandes mesurant Joané Péan 23 Nov. 53 23 Nov. 53 Com. de Limbé Un 5x 6m. emplacement Borne au Nord 26 Mars 52 mesurast Mélida Pierre Sect. Bourg Mme. Dortilus AE Com. Trow dal Nd. Un de emplacement, sur 8m de pro- 25 Mars 52 Rue Cimetiere au Sud Lysias Michel, Rae Samson fondeur. 6m fagade Borné au Nord par à T'Est Mme. Diogene rue BaParc Communal, au Sud par Bras, à par la ER Véronis Médar, à l'Ouest PEst par par zin Nov. 53 une Raelle, et à Un mesurane Joseph Perceval Elie Jean, PEtat. 23 Nov. 53 Com, Trou du) Nd. 6m. emplacement de façade sur 8m. de 27 Mars 52 dont l'étendae Rochel Joseph Mars 52 Rue St. Alexandit profoodeur. Borné au Nord Com. Dessalines Une est de 1 Bornée au 25 par une ruelle, au Sud par a et à PEtat, rei Hab. Davenouce Nord, au T VEst Aristomene Joseph, St. Alexan3e Section l'Ouest par l'Etat inoccupé.

Trou du) Nd. 6m. emplacement de façade sur 8m. de 27 Mars 52 dont l'étendae Rochel Joseph Mars 52 Rue St. Alexandit profoodeur. Borné au Nord Com. Dessalines Une est de 1 Bornée au 25 par une ruelle, au Sud par a et à PEtat, rei Hab. Davenouce Nord, au T VEst Aristomene Joseph, St. Alexan3e Section l'Ouest par l'Etat inoccupé. mesurant Vesta Michel 23 Nov. P'Est I'Ouest la rue par AristoCom. Ferrier Un emplacement Borne au Nord 25 Mars 52 dre, mène m Joseph. Rue Ferrier 41 x30 Ferrier m. VesDorcius Adolphe 23 Nov. 53, EAS ta Michel, au Sud, Thev à et Nov. 53 Com. Ferrier Un emplacement au Nord. mesurant par 27 Mars 52 1Ouest par PEtat. mesurant Raymonde Jean Rue Ferrier 4m. hab, Petit 4. Borné Gourde Dorcius Com. Ferrier Un emplacement 30m. Borné au Nord 25 Mars 52 Adolphe fermier, au Sud, 1 Rue Ferrier 4m Hab, Petit Gourde, RayT'Est et à l'Ouest par l'Etat monde par Jean,, fermière, au l'Etat. Sud Nov. 53 dont l'étendne Augustin, Antoine 23 Nov. 53 à l'Est età 1"Ouest par mesu- Offrane François 23 Com. Ferrier Une proprieté Bornée au 27 Mars 52 Com. de la Tortue Une de 29 terre bornée au 26 Mars 52 Hab. Meillac est Nord de 1 Hab. Hec. Meillac Aurant Sect. 3e Mariba- par Hab. fermier, re Aux-Plaines Nord par Noré ConstantFils. St-Vilroux gustin par Antoine PEtat, à l'Est et : T'Etat, Sud E SaSud l"Ouest par T'Etat, 23 Nov. 53 nord, f Vital Joseph mat Vil. l'Etat, et Piot 53 Com, Ferrier Une dont Bornée l'étendae au 27 Mars 52 Joseph Sénat, l'Etat. Prolin 23 Nov. Meillae I Hec. Tt de terre mesu- Sylvestre 26 Mars 52 Hab. 3e Sect. Mariba- Nona par hab. Meillac à Vital e: / Tortar 6L l'Est Com, de ares. Bornée au Nord roux Joseph. au Sud, Plaiue: rant Fa Sud PEtat. 23 Nov. 53 Hab. *: Terrain vacant, au POuest par l'étendue Damestoire Terrain vacank, à T'Est Com. de Dessalines Une propriété dont au slugy Mars 52 #: Cbemin Public, et Hab. Davenouse estde 1 "Hec. 29. à Bornée et à par partie Rocailleuse. Jendy 23 Nov. 53 Nord, au Sud, TESt inoccupé. Nov. 53 Pous Vémus TEut Gosier Une dont létendue 26 Mars 52 l'Ouest par dont Teendue Cyrius Beaubréus Mars Com. Gd. 28. Bornée an Com. de Dessalines Une propriste déterminée. 27 52 Hab. Blaise par Hab. Blaise DuHab. Davenouse n'est pas encore au Sud, à Sect. Pot-de-Cham ainsi connm, PEtat, au bornée et l'Ouest Nord, T'Etat, 23 Nov.

us TEut Gosier Une dont létendue 26 Mars 52 l'Ouest par dont Teendue Cyrius Beaubréus Mars Com. Gd. 28. Bornée an Com. de Dessalines Une propriste déterminée. 27 52 Hab. Blaise par Hab. Blaise DuHab. Davenouse n'est pas encore au Sud, à Sect. Pot-de-Cham ainsi connm, PEtat, au bornée et l'Ouest Nord, T'Etat, 23 Nov. 53 EA PEst : bre Hab. Blaise, GeneveLerémor Damestoire à See l'Etat, l'Est va- .Com. de Dessaline: Une portion de T'Etat, au bornée Sud, 27 Mars 52 à I'Ouest vacant Davenouse au Nord E cant, l'Etat, Gs "AON EZ Hab. TEst et " l'Ouest par PE53 PÉtat. Mésidor tat. 23 Nov. terre Trou du Nd. Une de au mesu- Nord caiegat Mars 52 A. à Pitres Une propriété dont l'éten- au Benjamin Mars 52 Com. Bornée Com. ceng Rue des Perles rant re m. au Hab. Boucan Guil dne est de 40 Ha. Bornée la Rue laume Nord par, hab. Pte. Alagene Sud E par un Parc au ar à1 l'Est par la Rue des Perles Sect. B. Gaillau- par un chemin Ganier l'Etat, ainsi conmu PEet à T'Ouest par Montreuil 23 Nov. 53 me tat, l'Est, par Chemin Bernier I'EEtienne. dont l'étendue Fraaçois 26 Chauvéque Mars 52 tat, à l'Ouest par Gd. Blanche Gosier Une de TMRR 1 28. Bornée au Roe Gabrid. Un emplacement mesurant Mme. Clorine 23 Nov. 53 A Mare Thiotte R, par Hab. Mare Blanche, l'Etat, Com. Ferrier 4m x 30 Borné au Nord Augustin Sect. Dubreud Querrette, Ferrier. Petit Gourde Mme. d 27 Mars 52 a Sud pat Hab, Mare Blan- T'Emé Augustin fermier, au che, Journal Chauvéque, Hab. Mare Sud, à l'Est et à POuest par tat, à l'Est Alexandre par Time, PEtat. mesurant Caméus Adinor 23 Nov. 53 Blancbe, à 1'Ouest Hab. Com. Ferrier Un emplacement au Nord 27 Mars 52 PEtat, Mare Blanche, Tiar 1'Etar. 23 Nov. 53 Rue Ferrier 4m Hab, X 10 Petit Borné Gourde Ca. Ter. Rouge Une de terre mesu. Tilius 26 Vatbrun Mars 52 par méus Adinor fermier. au Com. Carrié rant ree Bornée au Nord Sud, à l'Est et à l'Ouest par Hab. par Hulimn Thomas, Sud l'Etat. 23 Nov. 53 Hab. Bordon, à par Une dont l'étendue Murat Tellia ELCP Eugene, à 1'Ouest Com. Gde. Saline de propriété 32a, 25. Bornée au 27 Mars 52 Chemin Vicinal. Osias 23 Nov. 53 Hab. Latapie par hab. Latapie Péde Sud Com. C.la-Sonrer 6L Bornée terre au ROtS inge Mars 52 tion Dieujuste au Sud Hab. Terre Blan- rant FRes au Sud bab. Latapie PRaRs cbe Polycia Mérisier Polyce. Oné, à l'Est et E.

propriété 32a, 25. Bornée au 27 Mars 52 Chemin Vicinal. Osias 23 Nov. 53 Hab. Latapie par hab. Latapie Péde Sud Com. C.la-Sonrer 6L Bornée terre au ROtS inge Mars 52 tion Dieujuste au Sud Hab. Terre Blan- rant FRes au Sud bab. Latapie PRaRs cbe Polycia Mérisier Polyce. Oné, à l'Est et E. à 1'Est orter hab. Latapie erbielin l'Etat, Lumène Auguete 23 Nov. 53 l'Etat, a T'Ouest par Joseph terre mesuiLs Com. de Ferrier Une bornée de au Nord par 26 Mars 52 Feuille T'Etat. l'étenduc Batholr Alphonse Hab. Meillac rant dont Mariba- Lumine me Auguste, aaS Sud par Com. Gde., Saline Une propriété Bornée au Beaubrun 23 Nov. 3e Sect. 1'Etat, à l'Eet par l'Etat et à Hab, Latapie est Hec. 29. Latapie une 27 Mars 52 roux T'Ovest pat lEtat. Magloire Herzulie 23 Nov. 53 lère Section Nord allée, au par Sud bab. par hab. LataCom, St. Rapbaël Une Bornée de terre au Reri 26 Mars 52 Mme. Jean. T'Est par Duchène rant FSt Liberale Azor rue Louis par Pérosier Joseph, au Sud EU PEtat, Latapie à 1Ouest par hab. Lapar Mme. Vve. Clément Pérosier Dor- Jotapie Lectime Jenty 1'Etat. vil, à ea l'Est "Ouest par par la Rue Louisa Fils Aime 23 Nov. 53 seph Louis Duchene. Servilus 23 Nov. 53 Com. Ferrier Ferrier E: Borné emplacement au Nord ernRe 27 Mars 52 Com, Pt. de Paix Une de mesu- au Métayer 26 Mars 52 Rue Ferner-Bourg, Ts FileHab. Grand Mart Me 29. EOEA Aimé fermière, au Sad, ATER RE Sénitien Métayer,au Est et à POuest par l'Etat. Sud Pierre Doresti, 23 Nov. 53 par E Cajou, et à T"Ouest Com. de Ferrier Une propriété dont 10 l'étendu au Marcelin 27 Pierre Mars 52 Erienne Métayer. mesorant Bertocia Joseph 23 Nov. 53 Hab. Bourg Fer- est de 4m Borné Marcepar Tui Com. Ferrier Roe E Borné au Nord 26 Mars 52 riert au 4m X Pierre fermier ETB Ferrier. ERA Berà MRE Hab. Ferrier-Bourg, sud. à lEst et T'Ouest par Joseph, fermier, au l'Etat. E à l'Est et à l'Ouest par Daphinis Hyacinthe 23 Nov., 53 l'Etat. 23 Nov. 53 Com. de Ferries Une bornée dont Tétendue au nord 27 Mars 52 mesurant 4 Luzelia Pierre Hab, Meillac est FTCML Com. Ferrier Rue Un emplacement 26 Mars 52 3e Mariba- Daphnis Hyacinche. au X 10 borné au Nord Sect. l'Etat, à l'Est par Ferrier. B petit Gourde TE roux Eta 1'Etat par et à l'Onest par l'État Pierre fermière, au Sad, T'Etat. à1'Est Alida 23 Nov. 53 et à l'Onest par 23 Nov. 53 Commane Trou da Une propriété 18m profos- 12m 29 Ja.

Mariba- Daphnis Hyacinche. au X 10 borné au Nord Sect. l'Etat, à l'Est par Ferrier. B petit Gourde TE roux Eta 1'Etat par et à l'Onest par l'État Pierre fermière, au Sad, T'Etat. à1'Est Alida 23 Nov. 53 et à l'Onest par 23 Nov. 53 Commane Trou da Une propriété 18m profos- 12m 29 Ja. Mare Philippe 52 Une terre mesu- Tacius Vercius 52 Nord de façade sur att par Com. de Limbé au 26 Mars Rue Samson deur. Bornée X Bornée SEEA Sect. Bourg rant athe Charléns Nortilia Saint-Phard Ja. Philippe MEtat, Nord par a Rue A Charles. aa Sud par Vertuà et l'Est a l'Ouest par Alida par la rue lie Jeane l'Es SeptiSamoos. mos Misidor. et s l'Ouest par la roe A. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premicre des biens NCE Detes NOM de DES présentation SOUM. Première blic ratien Situagion des Siens CONTENANCE Dat ae des de présentatiou Public Situation CONTENAN des des Florissant 23 Nov. 53 Com. Ferrier Rue Un emplacement mesurant Mathieu Jean Com. de Ferrier Une de tehe mesa Mars Blaise Fecrier Sect. Ferrier X 10m. Borné au Nord Baptiste 23 Nov. 53 Hab. Petit Gourde rant Pie 1 boraée au Nord 20 1952. bourg. 4m. l'Etat vacant, au Sud, 20. Mars 1952. 3ème Section. par Florissant Blaise, au l'Etat Sud RE et à l'Ouest par l'Etat par PEtat, à l'Est par vacant.. et à l'Ouest par l'Etat, Eiancitien Woansou 23 Nov. 53 Com, Ferrier Hab. Une dont l'étenduc Massillon Armady 23' Nov. 53 Com. Hab. Terre de la, Glissée. Tortne Uhe rant partion, Hec. % terre ares: 21-Mars 1952. Mars MRR3 Meillac Sect, 3ème estede Meit bornée au Norie 20 195.2. au Nord par Cidouane, ains Maribaroux. PHab. Merlac, Massil au a Armady, au Sud, à 1'Est comau, Mérizier, à "Sud l'Est par par Rachetk Exilies a et a. l'Ouest par PEtat. Lauriston, et FOuet par Com. Ferrier Hab. Une proprièté dont l'étendue Julio Placide 23,Nov. 53 Dommage Pienre, YEtat, Meillac Sect. 3èmne est de 1 Hec. bornée au Nord Pta- 20 Mars 1952. Com. de Limbé Une portion de terre mesu- Devictgire Marcellus 23 Nov. 53 Maribaroux. Rot T'Hab. fermier, Meiliac. au Sud, Julio à l'Est Rue Cimetière. 5mx6m. Bornée aa 21 Mars 1952. l'Etat. Rotu par. Talleyrand: au Se3 et à l'Ouest par Baptiste Cher- -Enfant Com. Ferrier, Hab.. Une portion de terre mesu- Obélus Fils 23 Nov. 53 F 1Ouest par. pàr une Allonce Ruelle Léan- et a Meillac. rant Hec, bornée au Nord, 20 Mars 1952. dre. au Sud; a T'Est et à l'Oues: parEkat.

ée aa 21 Mars 1952. l'Etat. Rotu par. Talleyrand: au Se3 et à l'Ouest par Baptiste Cher- -Enfant Com. Ferrier, Hab.. Une portion de terre mesu- Obélus Fils 23 Nov. 53 F 1Ouest par. pàr une Allonce Ruelle Léan- et a Meillac. rant Hec, bornée au Nord, 20 Mars 1952. dre. au Sud; a T'Est et à l'Oues: parEkat. Com. de Limbé Une portion. de terre mesu. Syivain Telfort 23 Nov. 53 6 Mathurin Michel 23 Nov. 53 Rue St-Pierre. rant 6mx7m. Bornée au 21 Mars 1952. Com. Cap-Haitien: Une mesurant m. de 1952. Nord par un Fossé, au Sud Rue la Batterie 20 FTeH façade sur 11 m. 20 Mars une Ruelle, à l'Est par un (Carrénage) profondeur, bornée an Nord BLT et à l'Ouest par la Hrts. Estilien Rémy, au Rue St-Pierre, a Sta par Hrts. N. Fils, à I'Est mesu- Berlerine 23 Nov. 53 parruel la Batterie, et lOuest Com de Limbe Une portion de Mars Berléus 1952. par Mme. Déhus Leblanc, Rue Sagesse. Nord rant par 4mx5m. Hélène, "Et.a au Sud par au 21 Com, Maimade Rue Un" emplacemnent" situé à la Mmc. Odéna Mars Charles 1952. 23 Nov. 53 Rue Sagesse, Mésidor à I'Est et par à Réatité. Ruz Réalité mesurant. bor- 20 Damus e.R né au Nord par" Volcinette l'Ouest par Georges et Sylla Intevil, au Sud par Ismael MiLeconte, 23 Nov. 53 Jn-Jacques,. à 1'Est par Com, de Ferrier Une portion de terre mesu- Darléan Thémot Mars 1952. rius Fénélus, à l'Ouest par Hab. Caillot 3ème. rant Hec. Bornée au Nord 21 Ismael Jn-Jacques. Sect. Maribaroux. Caillot, au Sud par IE23 Nov. 53 a à l'Est par PEtat et a Com. Saltros Rue Un emplacement donk l'éten- Lise Zidor 20 Mars 1952. l'Ouest par #Etat. Nan-) -Piquette. due 'h' est déterminée. Com. de Pet-Goàve Une portion de terre mesu- Dascy Emmanuel 23 Nev. 53 Borné au Na par chemin Hab. Lafond, rant carreaux. Bornée au 21 Mars 1952. public, au Sud par le rivaNord Septembre, au Sud à l'Est par Viergella par E Philibert, à l'Est Fangel PEtat, KOuest par Jean Baptiste. par Vernier Colon, P'Etat. Com. Caracol Hab. Une étendue de terre Rémy Jude 23 Nov. 53 l'éten- Francius Francisque 23 Nov. 53 Viau. rant 2 Hec. Bornée au NGRE 21 Mars 1952, Com. Grande-Saline Une propriété dont an 20 Mars-1952. par Jude Rémy. au Sud par Hab. Latapie Sect. duc est de 32325. THab. Bornée Latapie BR.H., a l'Es: par Grand: 1ère Grande-Saline, Nord. par Jenty, l'Etat, au Route Publique et à I'Ouest Présendieu Charles Monpremier. Sud par Hab: Latapie.

2 Hec. Bornée au NGRE 21 Mars 1952, Com. Grande-Saline Une propriété dont an 20 Mars-1952. par Jude Rémy. au Sud par Hab. Latapie Sect. duc est de 32325. THab. Bornée Latapie BR.H., a l'Es: par Grand: 1ère Grande-Saline, Nord. par Jenty, l'Etat, au Route Publique et à I'Ouest Présendieu Charles Monpremier. Sud par Hab: Latapie. grand Com. Ferrier Hab. propriété dont Pétenduc Loujsbert Louis 23 Nov. 53 à 6. chemin, l'Est par Hab.LaMeillac Sect. 3ème de Hec. Bornée au 21 Mar 1952. tapie, Legrand-1 -P-Racine, l'EMaribaroux, REri par l'Hab. Meillac, tat, à lOuest par Legrand-P. Louisbert fermier, au Racine, l'Etat. Sud, à l'Est et l'Ouest par Com. Grande-Saline Une propriété dont l'étendus Nacisse Jn-Mary Mars 1952. 23,Nov.-53 I'Etat. Nov. 53 Hab. Latapie Sect. est, de 1 Hec, 29. Bornée au 20 Com. Ferrier Hab. Une dant l'étendue Louisbert 'Mars Louis 1952. 23 lère Grande-Saline, Nord Hab. Latapie GeirMeillac Sect. 3ème est de Aopuef I Bornée au Nord 21 zina Eerits l'Etat au Sud Maribaroux. hab. Meillac Louisbert Hab. Latapie, Sasufie Poes fermier, au Sud, à l'Est, Pnte l'Etat, à l'Est T'Est et à TOuest par l'Etat. 23 Nov. 53 Hab. Latapie, Sézar ER Com. de Limbé Une portion de terre mesu. Jeannélie Luc bert, T'Etat, à POuest par Rue Plaisance. rent 4m. x 5m. Borné au 21 Mars,. 1952. Hab. Latapic, l'Etat. Nord par Telucia Mme. Petigny, Cinéas Une dont T'étendue Fernand Nerzile 23 Nov. 53 au Sud la Com. Grande-Saline Bornée 20 Mars 1952. Alexis, à TEs par Ru: Hab. Latapie lère. est EPSN Hab. Latapic, 1 Plaisance, et à POuest par up Section. Nord na Merzile, par l'Etat, au Sud Ganal. Théodore Noël 23 Nov. 53 par Hab. Latapie, Félius NerNord Com. Rue Trou Saint-A. du Un om de emplacement façade sur mesurant 8 m de 22 Mars 1952. zile, Etat. Est Hab lexandre. profondeur. Borné au Nofi Latapie, Matila Eetie Hab. par Joseph Val., au Sud par PEtat, à I'Ouest terrain vacant, à l'Est pa: Latapic, Récit Eultit Rue St. Alexandre, et P'Etat. dont T'étendue Irona Norzille 23 Nov. 53 l'Ouest par Aristomène JoCom. Grande-Saline lère. Une de Bornée au 20 Mars 1952. Ferrier Rue seph. Un emplacement mesuran: Eribert Louis 23 Nov. 53 Hab. Latapie Com. 1952. prettAd Section. Soat Hab. Latapie, Ferrier. 4m 8 Borné au Nord pa: 22 Mars Dieujuste fhelien MEtat,au hab, Petit Gourde Eribere Sud.

. 53 l'Ouest par Aristomène JoCom. Grande-Saline lère. Une de Bornée au 20 Mars 1952. Ferrier Rue seph. Un emplacement mesuran: Eribert Louis 23 Nov. 53 Hab. Latapie Com. 1952. prettAd Section. Soat Hab. Latapie, Ferrier. 4m 8 Borné au Nord pa: 22 Mars Dieujuste fhelien MEtat,au hab, Petit Gourde Eribere Sud. Hab. Latapie, Fer Louis fe:mier, au Sud, à F'Est. nand' PNLERE T'Etat, l'Est et à l'Ouest par l'Etat. par Hab, Latapie, I'Ouest Matila Com. Ferrier Rne Un emplacement mesurant Thérésias 23 Nov. 53 Germain, TEtat, Récit Ferrier. 4m 8 Borné au Nord par Flericourt Pierre Hab. Latapie. hab. Ferrier-Bourg Thérésias 22 Mars 1952. Goaunisat l'Etat. 23. Nov. 53 Fleuricourt Pierre fermier, a" de terre mesu. Dervilien Augustin Sud, à I'Est et à POuest par Com. de Limonade Une Bornée au Nord 20 Mars 1952. Thérésias Fleuricourt Pierte. Rue rant EF St-Bernard. Oriblé Cherfils, l'Etat, Com. Ferrier Rue Uh mesurant Jean Baptiste Médor 23 Nov. 53 E's Sud par Thales Philippe, Ferrier. 4m. X Borné au Nord par 22 Mars 1952. la Rue St-Bernara TeRt al'Est par Mme. Gaston hab. Ferrier Jean Baptist: I'Ouest par Medor fermier. au Sud, Fut l'Est et à POuest par l'Etat. Com. Limionade Une de terre Bornée mesu- Cinatus 20 Bien Mars Aimé 1952. 23 Nov. Ferrier Une de terre mesu- Mithridate Jean 23 Nov. 53 Hab, fue Sect. rant yrtiar ares 79 ca. Mézidor, Hab. Com, Petit.-Gourde de rant Bornée au Nord 22 Mars 1952. Makés Pus"s Roucou. au Nord par par Phrasie 3ème Section Mari- par Peti: Gourde. au Sud par l'Erat, Guillaume, au Sud B. R. F. l'Est baroux. lEtat, à I'Est par FEtat, ecà Saul et Bétion Clervilus, 1'Ouest par l'Etat. ER R. F. et à I'Ouest par, Ade Dondon Une portion de terre mesu- Noëie Désarme 23 Nov. 53 démar Etienne et Desravines Com. Ducouteau rant 1/2 :hec. Bornée au 22 Mars 1952. Germéus, PEtat. 23 Nov. 53 Hab. Section Laguille. Nord par Mme. He. Dormi- Ivetus Com. Ferrier Un emplacement mesuran: Orvil Germain Mars 1952. Symbert, au Sud à par AuRue Ferrier. 4m X 8m. Borné au Nord 20 lus Dorval, l'Est par et Hab. Fesrier-Bourg, OrPr. Antoine, Dorvilus e Germain, fermier. au Sud Toles par Hts. alEst et à 1'Ouest par 1'EDociné. tat, LE MONITEUR NOM DES SOUM. Pablicacion Psemitse Siteatien des bieas CONTENANCE Dates NOM DES de préstntation SOUM. Pablication Première Stru vatien des bleas CONTENANCE Dates des de untnr des demandes mesu.

rier-Bourg, OrPr. Antoine, Dorvilus e Germain, fermier. au Sud Toles par Hts. alEst et à 1'Ouest par 1'EDociné. tat, LE MONITEUR NOM DES SOUM. Pablicacion Psemitse Siteatien des bieas CONTENANCE Dates NOM DES de préstntation SOUM. Pablication Première Stru vatien des bleas CONTENANCE Dates des de untnr des demandes mesu. Romain. 23 Nov. 53 Com. -de Terriet Une de terre mcsu*. Hulin Thomas 23 Nov. 53 Com. Marmelade Une de terre Nord 29 Valcourt Mars 52 Rouge rant PAt Ha. Bomée au Nord 31 Mars 52 Hab. Ceudray rant. Tpiae as. Bornée au Hab. Carrié Termitus Jacques, au Sinville Valcourt, au Sect. Fond Blanc EUa par Tilius Valbrun, à E par Gérald Cherduville, l'Est par Emmaruel Eugène. à, I'Est Henry Jn. Gérald Bap. età 1'Ouest par. la route vitisté, et tidunr par cinale. CherduvilleMarmelade Une Re terre mesu- Jossilièn Perceval 23 Nov. 53 Com. de Saltrov Une portion de terre mesu- Céméra Pierse 23 Nov. 53 Bom. rant 29. Bemée au 29 Mars 52 Hab. Berry rant I Ha. Bornée au Nord 31 Mars 52 Hab, Léché Nord PHn Charles au Sect. Marbriol Cemé Pierre, Sud par par Maitre, Pierre, :" l'Est par Tinombre TECAEr Sed par Perceval, Aleide, Oristal ainsi connu, et à l'Est par Aicimon POuest Saincienne Pieret a I'Ouest par Baptiste re. par Toussaint. Com. Gde. Saline Une dont l'étendue Elcius Noel 23. Nov. 53 de mesu- Tinombre Perceval -23 Nov. 53 Hab. Latapie est: de 32a Bornée au 31 Mars 52 Com. Marmelade Une terre ratiA Hab. St, Martin rant portion 1 Ha. 29. Bornée au 29 Mars 52 lère Section Nord sé Noell'Etat, par hab. Latapie au Sud Lais- par Nord par Tullert Norlat, au hab. Latapie Vital Philippe Sud par Jossilien Perceval, PEtat, à 1Est par hab. Latai PESt età par l'Ouest Baptiste Tous- AlciLectima Jeanty l'Etat, à saint, par par hab. Latapie JoAlcide. PO.REs non Nov. 53 Com. Gde. Saline seph Une FEiat. dont l'étendue Dufresne Lorrier 23 Nov. 53 Com. Marmelade Une de terre mesu- Montas Octavien 52 23 Hab. Poteneau est 64a. propriété 50. Bornée au Nord 31 Mars 52 Nab, Lécbe 50a. retise au Nord 29 Mars lère Section hab. Poteneau grand che. Dehanche Michel, au dei l'Etat, au Sud hab, Gervilus Goland,.à. l'Est eu par Perceval et a P. Stagne Datus E Bt Tinombre Dehanche Michel, PEst pàr hab. P. Thomas Com. de Dondo: Une d'une étendue St. Clair Louis 23 Nov. 53 Cam. Saline Petit Une Mar lEtat. dont l'étendue Assé Isréal 23 Nov. 53 Hab. Petite Place de Ha, Bornée Nord 29 Mars 52 Gde.

, au Sud hab, Gervilus Goland,.à. l'Est eu par Perceval et a P. Stagne Datus E Bt Tinombre Dehanche Michel, PEst pàr hab. P. Thomas Com. de Dondo: Une d'une étendue St. Clair Louis 23 Nov. 53 Cam. Saline Petit Une Mar lEtat. dont l'étendue Assé Isréal 23 Nov. 53 Hab. Petite Place de Ha, Bornée Nord 29 Mars 52 Gde. de propristé 1 au 31 Mars 52 T Section Haut du Mme. Mergin l'EHab. Nord est Ha. hab. 29 Bornée Poteneau Trou E au Sud Alcius Silère par Senge" méon l'Etat, PreAe par RiOvilmar hab. Thomas Poteneau l'Etat, T'E- au sa François, et à l'Ouest par Sud tat, a par TEst hab. Poteneau Dorvilien Un. et Alicienne mesurant l'Etat. Inésia Santel 23 Nov. 53 grand mder à l'Ouest par Com. Rae dn Limbé Cimerière 5m X emplcement 5m, Bosné au Nord 31 Mars 52 hab, Poteneau PEtat. Toussaint la rue du Cimetière, Faustin, au à l'Est ga Com. Gde. Saline Franiçois Une proprieté dont l'étendue Asst Isréal 23 Nov. 53 par Gilianna Déréus Jn. Baptiste. Hab. Poteneau est les 75/100 d'ha. Bornée 31 Mars 52 Re par la West. Indies lère Section au Nord hab, Poteneau Pote- -Bible Mission.. Etat, au a bab. l'Etat, Com. Ferrier Une dont l'éten- Jn. Isanord 23 Nov. 53 neau Stephane Ems Flab. Meillac dup est propriété de Ha, Bornée au Baptiste 31 Mars' 52 àl "'Est par hab. Poteneau l'Etat, Mar- à Sect. 3e Mariba- Nord par hab. Meillac Jn. guerite I'Ouest St. Pierre Poteneau soux Baptiste Isanor fermier, au par hab. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Com. Gde. Saline Une PEtat. dont l'étendue Similor Dorrilomme 23 Nov. 53 l'Etat. mesurant Nov. 53 Hab. Poteneau est de 50, Bornée au 31 Mars 52 Com. Ferrier Un Aifred Houcal Fat hab. X Rue Ferrier. 4m erisue Borné au Nord 31 Mars 52 lère Section Nord par. St, Pierre Poteneau l'Etat, par hab. Ferrier Alfred Hou Marguerife cal fermier, au Sud, à l'Es: au Sud chemin, par hab. à 1'Est Poteneau par Com. Ferrier Un et à,l'Ouest emplacement par TEtat. mesuran: Honoria Fleurant 23 Nov. 53 grand hab. Poteneau l'Etat, Poteneau Rue Ferrier. 4m i0. Borné au Nord 31 Mars 52 l'Ouest hab. Honoriat Fleurant l'Etat, Stephen Eabet à "'s Sud, l'Est et à l'Ouest Com. Gde. Saline Une proptiété 32a. dont 25, Bornée l'éten- Similor 31 Dorcilomme Mars 52 23 Nov. 53 lEtat vacant. Hab. Potenean due est de Poteneau Com. Ferrier t emplacement mesurant Emmanuel Charles 23 Nov. 53 lère Section au Nord hab.

31 Mars 52 l'Ouest hab. Honoriat Fleurant l'Etat, Stephen Eabet à "'s Sud, l'Est et à l'Ouest Com. Gde. Saline Une proptiété 32a. dont 25, Bornée l'éten- Similor 31 Dorcilomme Mars 52 23 Nov. 53 lEtat vacant. Hab. Potenean due est de Poteneau Com. Ferrier t emplacement mesurant Emmanuel Charles 23 Nov. 53 lère Section au Nord hab. et à 1'Ouest Ferrier. X 30, Borné au Nord Mars 52 PEtat au ta Rue 4m hab. Petit Gourde fer- 31 hab. Poteneau 1' 'Etat, DorBie au Sud, l'Est et FE. hab. Poteneau POuest l'Etat, zilia TEtat. RELREL Com, Ferrier Un emplacement par mesurant Claudia Emmanuel 23 Nov. 53 Com. de la Tortue Une portion de terre St. Gérard Aitimé Rue Ferrier. 4m 10. Borné au Nord 31 Mars 52 Hab. Vieux Sen- rant 6 ares. Bornée au ROa dit Timmé 31 Mars 52 23 Nov. 53 hab. Ferrier Bourg Clautier terrain vacant, au Sud Er Emmanuel fermier. au P" PEst et à l'Ouest par Sud, à 1'Est et à 1'Ouest par terrain vacant. mesu- Timéca Dagobert 23 Nov. 53 l'Etat. Com. de Limbé Une portion terre Com. Ferrier Une de terre Frédéric Marc 23 Nov. 53 Rue St. Pierre rant 6m X f Bornée au au 31 Mars 52 Hab. Petit Gourde rant PAReN Bornée au OCa 31 Mars 52 Nord par Origele Laurent, Pierre, à 3e Section Mari- Petit au Sud par Sud pàr Bossuet St. et baroux l'Etat, FTER l'Etat, et IEst par la rue Bossuet Pierre Lauà P'Ouest par et à l'Ouest,par Com. Ferrier Une propriété dont l'éten. Macius Guerrier 23 Nov. 53 rent terre 23 Nov. 53 Hab. Meillac due est de Ha. Bornée 31 Mars 52 Com. T. du Nord Une portion de au César Mars 52 Meillac RUSA Sect, Mariba Nord par hab, s Rue Samson rant 6m, Barnée Tarngr roux 3e cius Guerrier fermier, au Sud, Filocia Louis. TEtat. au à l'Est et à l'Ouest par l'EEta par Marie Louise Pierre, TÉtat, à PEst par, Abat Com, Ferrier ME. propriété dont l'éten- Ciméon Baptiste 23 Nov. 53 toir communal, et à I'Oues: Hab. Meillac due est de Ha. Bornée Cinné au 31 Mars 52 la Rue Samson dont l'éten- Noël Laissé 23 Nov. 53 Sect, 3e Mariba- Nord bab Meillac Com, Gde. Saline E. propriété 25. Bornée 31 Mars 52 roux Jean PEstes fermier, au Hab. Latapie due est de 32a, Sud, à l'Est et à l'Ouest I"Etat. lère Sect. Fidel au Nord NoëllEtat, par hab. au Latapic Sud Com, Ferrier Une dont l'étendue Dorélus Silien 23 Nov. 53 hab. Latapie Elcius Noti Hab. Meillac est de PTTRA 1 Bornée au Nord 31 Mars 52 R.S à l'Est hab.

roux Jean PEstes fermier, au Hab. Latapie due est de 32a, Sud, à l'Est et à l'Ouest I"Etat. lère Sect. Fidel au Nord NoëllEtat, par hab. au Latapic Sud Com, Ferrier Une dont l'étendue Dorélus Silien 23 Nov. 53 hab. Latapie Elcius Noti Hab. Meillac est de PTTRA 1 Bornée au Nord 31 Mars 52 R.S à l'Est hab. Lata se Sect. Mariba- hab. Meillac Dorélus SiSaincyr PEtat à pitet roux R: fermier, an Sud, l'Est P" 1'Ouest hab. Latapie et à l'Ouest par lEtat. José Joseph Taist Com, Gde. Saline Une propriêt dont l'éten- Fidel Noël 23 Nov. 53 Com. de Dessaline: Une propriété l'éten- André Dalencour 23 Nov. 53 Hab. Latapie due est de 32a 25. Bornéc 31 Mars 52 Hab. Davenousse due de Ha. fo Bornée 31 Mars 52 lère Sect. Nord par hab. Latapi: au par, lEtat, au Sud Racine 1'Etat. au à Trgrieae par TEtat, l'Estpar l'Etat, Sud hab, Latapie Laiset à T'Ouest par l'Etat, sé N T'Etat,, à PEst par Bélony 23 Nov. 53 hab. Latapie José Josepn Com. Ferrier Une Bornée de terre au mesu- Nord Septimus 31 Mars 52 lEtat. Jeantilien Nov. 53 Hab. Meillac rant PHET Com, Gde. Saline Une dont l'étenduc Jenty 3e Sect. Mariba- Septimus Belony, au Sud Hab. Latapie art 25. Bornée au 31 Mars 52 roux Ps: l'Erat, "Estpar l'Etat, lère Sect. Ras hab. Latapie Mme. et à l'Ouest par l'État. Ady Fath l'Etat, au Sud Ovilia Nov. 53 hab. Lapie Bruit Fidd" Com. de Ferrier Une de terre Ulysse Mare 52 23 FEURT P'ESt hab, Late Hab. Meillac 3ème rant raths Bornée au RERI 31 Alsace T PEtat, a Sect. Maribaroux. pat Ulysse Ovilia, au Sud hab. Latapie 'AI l'Est I'EFadiet T'Esat, par sace l'Etat. e et à I'Oxest par T'Etat. LE. MONITEUR Situation des biens CONTENANCE Lotes NOM DES présentatie SOUM. ien Pablication Permilre Situation des biens DES SOUM. des dem nander CONTINANCE CACM de préseatatise des Art. demandes Com. Rue Samson T.du Nord Une propriété mesurant 6m Marie Louise C. de de façade sur 8m profon. Lamour 23 Nov. 53 Hab. Pt.au-Prince Une portion de terre bornée Zémé Alcémé 23 Nev. deur, Bornée au RE pir 31 Mars 52 Com. Merger T'Etat. 9Avril 52 Filocia Joseph, Sud pa: Hab, Gadère Carice C. rant de terre mesu- Arsène Jn. Baptiste 23 Nev. 53 Amilcar Séide. l'Est Ha, Bornée au : par PRL" Nord 8 Avril 52 Parc communal. et à l'Ouest par et à l'Etat, l'Ouest au Sud, à l'Est par rue Samson.

RE pir 31 Mars 52 Com. Merger T'Etat. 9Avril 52 Filocia Joseph, Sud pa: Hab, Gadère Carice C. rant de terre mesu- Arsène Jn. Baptiste 23 Nev. 53 Amilcar Séide. l'Est Ha, Bornée au : par PRL" Nord 8 Avril 52 Parc communal. et à l'Ouest par et à l'Etat, l'Ouest au Sud, à l'Est par rue Samson. A. par l'Etat. Com. de Ferrier Une pertion de terre mesu. Jsles Alexandre Com. -à-Pitres Une habitation dont l'éten- Letoy Hab. Petit Gourde rant Ha. Bornée au Nord 31 Mars 52 Nov. 53 Hab. Pte. Alagène due est de iha environ. BorBenoit 23 Nov. 53 1' née 10 Avril 52 par Etat, au Sud par l'Eau Nord par hab. Ptetat, à l'Est PEtat, et a Alagène Jastram Cemmexant P'Ouest par FEtal PEtat, au Sud par Adrien EHab. Com. de Ferrier Une de terre mesu Ephipbane Matkien 23 Nov. 53 y. l'esi * Agouecrni Caillot, rant fies Bornée au Nord 31 Mars 52 Noel, à POuest par T'Etat.. 3e Sect, Mariba Epbiphane Mathieu, au Com. A.a-Pitres Une propriété dont letandue Sergentine Lubin roux E par lEtat, à l'Est par Hab, Pte. Alagènc est de 1ha environ. Bornie 10 Avril 52 23 Nov. 53 l'Etat, et à l'Ouest par l'Etat. au Nord Létoybeno:t Commune Treu da Une de terre mesu- Jn. Baptiste l'Etat au f à l'est et Rue Samson rant ST. Bernée au Nord Alexandze 23 Nov. 53 Com. A:-à-Pitre: l'Ouest vacant. par la Rue de Perles, au Sud 31 Mars 52 Hab. Pte. est Une de proprieté dont l'étendue Edgard Gabriel Normilie Syriac l'Etat, à Alagène YHa. environ. Bornée 10 Avril 52 23 Nov. 53 par Normilie Syriac l'Eta: au Nord par Hab. Pte. Alaetà i'Ouet. par Normilie GéAndré Christian Pierre l'Etat, au déon. sar par Richard, Hab. Cxm. Méraude de Ferrier Upr de terre mesu- Otello Louis 23 Nov. 53 l'Est l'Ouest par Julien Gué, a Aant PALa Bornée au Nord 31 Mars 52 Cam. A. par Numa Rabel. 3e Sect. Mane Méraude, au Sud par Hab. à-Pitres Une portion de terre mesu- Oswald Jn-Louis 23 roux FEoac à l'Est par PEtat, et T'i Café rant 1ha. environ. Bornée 10 Avril 52 Nev. 53 à I'Ouest par T'Etat. au Nord par Saintil tibanc, eom. T du Need Une portion de terre mesu- Marie Antoinette au Sud par Alvaris Jean, Rue Samson rant 8m. bornée au Nord par Tonssaint 23 Nev. 53 PEst l'Ouest par Rigène Manneul Jean, et François Filocia Désir, à au Sud par 31 Mars 52 Com. Gde. Saline Une par dont Pétendue Deccy Estella Louis, P'Est par Hab. Poteneau est 64a 25. Dumelia 10 Adibon 23 Nov. 53 Monpremier et lère Bornée au Avril 52 FE 1'Ouest par la Rue Samson.

par Tonssaint 23 Nev. 53 PEst l'Ouest par Rigène Manneul Jean, et François Filocia Désir, à au Sud par 31 Mars 52 Com. Gde. Saline Une par dont Pétendue Deccy Estella Louis, P'Est par Hab. Poteneau est 64a 25. Dumelia 10 Adibon 23 Nov. 53 Monpremier et lère Bornée au Avril 52 FE 1'Ouest par la Rue Samson. Sect. Nord hab. Poteneau LiCom. Hab. de Ferrier Une de terre mesu- Charles Jacques 23 Nov. 53 sière f l'Etat, au Sad par. Caillot rant PiC"s Bornée au Nord 31 Mars 52 hab. Poteneau 1'Etat, l'Est 3e Sect, Mariba- Caillot, au Sud par par. hab. Poteneau Montunat roux FEat à l'Est l'Etat. et i'Etat, à "Ouest par bab. Poà I'Ouest par Ftal Cem. Saline teneau gd. chemin. Rue Com. T du Nord Une portion de terre mesu- Elie Jean 23 Nev. 53 Hab. Poteneau Gde. Une propricté dont l'étendue Zulia Samson rant 8m. Bornée au Nori 31 Mars 52 lère Sect. est de 64a. 50. Bornée 18 Thélémaque Avril 52 23 Nov. 53 un parc communal, au Nord par hab. Poteneau vê: Saa par la Rue Samson, à tat, neau, au a Sud par hab. PoteT'Est par Mélida Pierre P'El'Est par hab. Potetat, et à l'Ouest par un terncau Dorzilia Dorcent l'Erain vacant. tat, TOuest par hab. PoteRue Com. des T du Perles Nota Une portion de terre mesu- Constance Magloire 23 Nev. 53 Com. Gde. Saline l'Etat, rant 8m. Bornée dont au Nord 31 Mars 52 Hab. Poteneau b l'étend"e Kerline Joseph 23 Nov. 53 un parc communal, au iba. 29, 2u tère Sect. AT Bornée 18 Avril 52 Ea C.M. et François LespiNond sière l'État, par hab, Poteneau Li nasse lEtat, à lEst la au Sud par bab. rue des Perles et à F8 Poteneau l'Est par hab. Josinvil Josepb, Fleu- à Dérélus Joseph FEtat. Poteneau Hab. Com. Ferrier G, propriété mesurant 4m Nésida Marcel 23 Nov. 53 rencier Fleurent l'Etat, Bourg Fer. X 10 Bornée au Nord, pa: 31 Mars 52 l'Ouest par hab. Poteneau ticr hab. Ferrier Bourg Nésida Cora. Gde. Saline lisière. Une propriété l'étenMarcel fermier, au Sud, Hab. Poteneau est de dont Michel Datus 23 Nov. 53 à l'Est et à l'Ouest par l'Elère Sect. due au Nord 1ha. 29, Bornés 18 Avril 52 tat, hab. Potenean Com. Ferrier Une propriété dont l'éten: Adele Raphaël 23 Nov." 53 PEtat, au R par hab. PoteHab, Bonrg For. due est de 4m X 10 bornée 31 Mars 52 neau à gd. chemin, 'Est et rier au Nord Rar hab. Ferrier neau l'Ouest l'Etat. par hab. Pote Bourg Adéle Raphac ferCom. Gdc. Salin- Une mièrc, au Sud. à l'Est et Hab.

Ferrier Une propriété dont l'éten: Adele Raphaël 23 Nov." 53 PEtat, au R par hab. PoteHab, Bonrg For. due est de 4m X 10 bornée 31 Mars 52 neau à gd. chemin, 'Est et rier au Nord Rar hab. Ferrier neau l'Ouest l'Etat. par hab. Pote Bourg Adéle Raphac ferCom. Gdc. Salin- Une mièrc, au Sud. à l'Est et Hab. Poteneau cst 32 ares. dont l'étendue Jn. Charles Fils 23 Nov. 53 I'Ouest par PEtat. lère Sect. Bornée FTaL 18 Avril 52 Com. de Ferrier Une propriéte dont l'éten Jean Fortuné 23 Nov. 53 Nord au par hab, Poteneau Le Hab. Meillac due est de Ha. Bornée au 31 Mars 52 tat, neau gd. Sud par hab. à PoteSect, 3e Mariba. Nord pa: hab. Meillac JeaChemin, l'Est roux Fortuné fermier. au Sud, età neau grand TOuest par. hab. Pote1'Est et l'Ouest par Etat. Com. Gde. Saline Une chemin. Hab. Com. de Meillac Ferrier Une propriété dont Méten- Jean Fortuné Nav. 53 Hab. Poreneau due est propriété de 64a dont 50. l'éten- Hermilice Kirie 23 53 due est de Ha Bornée au 31 Mars 52 23 lère Sect. Bornie 18 Avril 52 Nov. Se Sect. Mariba- Nord par Jean Fortuné, au au Nord, au Sud par hab. roux Sud, à PEst et à T'Ouest par Poteneau hab, Poteneau lEtat, gd. P'Est par l'Etat. lOuest chemin. Rue Com. de Ferrier Un emplacement mesurant Sainclair Louis 23 53 hab. Poteneau Ferrier 4m X 10 Borné au Neri par Nov. Tousaint l'Etat. Rat" hab, Ferrier Sainclair L.ouis 31 Mars 52 Hab. Com. Poteneau Gde. Sallne Une proptiété dont l'étendie Marie Verlice fermier, au Sud, 'Est lère Sect. est de 32a 25. Bornée a: 18 Avril 52 23 Nov. 53 à POuest par l'lita: l'Oiest Nord, au Sud, à l'Est et à Com. T du Noru Une de terre mes't-Hs. P"Etat. par hab. Poteneau Rue St. Charles rant Ra Bornic au Nori Dévalery 2 Avril Lanoix 52 23 Nev. 53 Com. La Tortuc Une portion de terre mesu- Dantès &ts Sylvia Dorsanivil. att Hab, Dagsource rare Ha. 29. Bornée 2u Almonor 52 23 Nov. 53 par Jules Eidouard. lère Section Nord un terrain inculti- 18 Avril l'Est par la Rue St. Jean c: vable, a Sud par Franc" sque - Charles. l'Ouest par la Rue St. Milfort, l'Est par Décius Com. T du Nord Une de terre mesr. Tilecia Louis Gustave, Floriant à 1'Ouest par Rue Samson rant Bornée au 23 Nov. 53 Diant Marie fatia Nord Avril 52 Com. La Tortue Une portion de terre mesu- Jeancius par Antoinette TousHab. Aux. Plaines rant 1 Ha. 29 au 18 Simon Avril 23 Nov. 53 saint ('Etat, au Sud par lère Section Nord par Cius Laurius César, à 1'Est par AOLu Stélia au Sud par Mésinor Nonom l'Ouest Fleurimont, et bre, à l'Est pat Rocher.

ia Nord Avril 52 Com. La Tortue Une portion de terre mesu- Jeancius par Antoinette TousHab. Aux. Plaines rant 1 Ha. 29 au 18 Simon Avril 23 Nov. 53 saint ('Etat, au Sud par lère Section Nord par Cius Laurius César, à 1'Est par AOLu Stélia au Sud par Mésinor Nonom l'Ouest Fleurimont, et bre, à l'Est pat Rocher. et par la Rue Samson. à 1'Ouest par Dessel SoufCom. Hab. de Limonade Une portisn de terre mesa- Lortilia Salomon 23 Nov. 53 Com. frant. Sect, Dureoourt Bois de Lan- rant Nord 50 ares, Bornée au 7 Avril 52 Hab. La Tortne Une portion de terre mesu- Aricien Nelson par Innocent Louidor Nan- -Ossé rant 35 ares au 23 Nov. 53 ce l'Etat. au Sud par Pierre_A: lère Section Nord 79ca. Joseph Bornée Nocen: 18 Avril 52 cimé, à l'Est par Alber: fermier 2 PEtat, au Sud Toussaint. et à l'Ouest p.ir Nérilus Libéris dit Tanzon par Petit. Don Augustin. à l'Est par Destin Louis et C. St. Louis du S. Une portion de terre mesu- Mme, Berthcumieux Ravin. et à l"Ouest par OduRue Lagon rant indéterminée Bornée Paultius 23 Nov. 53 Cam. ra Théoc. Nord par Mme. Oloferne 9 Avril 52 Hab. La Tortue Une I portion de terre Ex imtus Divernot 23 Cade l'Etat, at Sud Tète de !'Ile rant Ha. 29ares. Bornée' MPSE 18 Avril 52 Nov. 53 Garnier Lizaire TEtat, H lère Sectier P Nord par Agénor Nord, par F ançois Berthoumieux Sud par André Nicolas, '; (Privé). et I*Ouest par l'Est par Hyppolite MilhomDiendonné Nazaire PEtat me, et à l'Ouest par Charitable Carié. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM. Premire Situatien des bieas CON IANCE Dates de préseatat o4 Peblica ation Sitaat tion ded biens CONTENANCE Dates des de demandes présentatien Pablicatien dés demandes 23 Nov. 53 Com. Ferrier Une propriété dont l'étendue Berlin Registre 23 Nov. 53 Com, Teon do Une de, terre mesu- Icoeur Pièrre Mars 1952. Hab. Meillac est de 2 Hec. Bornée au 24 Mars 1952, Nord Rae des Per- rant aiot Bornée au Nord 22 Sect 3ème. Mariba- Nord par Berlin Registre, as les. Véronis Médar PEtat, au soux, Sud, i PEst et à l'Ouest par Bea par Louis Monpremier, l'Etat. àlEst par la Rue des Perles, et al'Ouest par Mélida Pier. Com. St-Louis da Un terrain mesurant. Emmanuel Lefranc 23 Nov. 53 re l'Etat. Sad Hab. Lagon, Borné au Nord par Mime. 24 Mars 1952. Cloferne Ceide, Sud par Com, de Dessalines Une proptiété dont l'étenduc Anivain Casseus 23 Nov. Garnier Lizaire, # l'Est par Hab. Banlieue. n'est pas encore déterminée.

par la Rue des Perles, et al'Ouest par Mélida Pier. Com. St-Louis da Un terrain mesurant. Emmanuel Lefranc 23 Nov. 53 re l'Etat. Sad Hab. Lagon, Borné au Nord par Mime. 24 Mars 1952. Cloferne Ceide, Sud par Com, de Dessalines Une proptiété dont l'étenduc Anivain Casseus 23 Nov. Garnier Lizaire, # l'Est par Hab. Banlieue. n'est pas encore déterminée. 22 Mars 1952. François Bertoumieux, (pribornée au Nord la Rouvé), a l'Ouest par Dieudonte Publique, au Sa par Cia né Nazaire. Dessalines, privte) l'Est par reite inoccupe et Com. Ferrier Un emplacement mesurant Mulâtre 23 Nov. 53 à 1'Ouest par l'Etat. Rue Ferrier. 4m. X, 30m. Bomé au Nord Doriag, Mars 1952.. Com. Grande-Saline Une. propriété dont l'étendue Philius St. Lonis 23 Nov. 53 ne par Mulâtre hab. Ferrier ferme, Bourg an: Sud, Dori- à Hab. Potencan est de 64a. 50. Bornée au 22 Mars 1952. l'Est et à "'Ouest par l'Etac. T. lère Section. Nord par hab. Poteneau l'Etat, au Sud hab. 1'Etat, Po.' Com. Ferrier Un emplacement mesurant Emmanuel Thabal 23 Nov:" 53 teneau Diea LREa Hab. Ferrier-Bourg 4m. X 30. Borné' au Nord 1952, à l'Est bab. Poteneau hab. Ferrier Em- 24-Mars Irion caat PEtat, à par maxuel Thabal fermier, Baurg au POuest hab. Poteneau Sud, à l'Est et à I'Ouest par Serfilia Eiart l'Etat. PEtat. Com. Ferrier Une de terre mesu- Francisque Mars Adinor 1952. 23 ior. 53 Com. Ferrier Un emplacement mesurant Ossé 2 Nov. 53 Hab. Petit-Gourde rant potior ha. bornée au Nord 22 Rue Ferrier. 4m. x 8m. Borné au Nord Pachoute 24 Mars 1952, R Sect. 3ème. Mari- Ftancisque Adinor, au par. bab. Ferrier-Bourg Oseé barox. E pàr l'Etat, l'Est par Pachoute fermier, au Sud, à l'Etat, et à l'Ouest par lÉtat. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Com. de Ferrier Une de terre mesu- Paul 22. Dumornais Mars 1952. 23 Nov. 53 Com. Ferrier Un emplacement mesuran. Damoclès Mondésir 23 Nov. 53 Hab, Petit-Gourde rant FTLE" Bornée au Nord Rue Ferrier. +m. X 3m. Borné au Nord 24 Mars 1952, 3ème Sect., Maribs- par Paul Dumornais. auSud par bab, Ferrier-Bourg Daroux. par PEtat, à I'Est l'Eta:, moclès Mondésir fermier, au et à l'Ouest par tela Sud, à l'Est et à l'Ouest par Com. Ferrier Une propriété dont l'étendue Antoine Mars Seide 1952. 23 Nov. l'Etat. Hab, Meillac Sect. est de Hec: Bornée au 22 3ème Manibarona. Nord bab, Meillac AnCom. Ferrier Un emplacement meaurant Eliazar Georges 23 Nov. 53 toine da fermier, au Sud, Roe Ferrier.

:, moclès Mondésir fermier, au et à l'Ouest par tela Sud, à l'Est et à l'Ouest par Com. Ferrier Une propriété dont l'étendue Antoine Mars Seide 1952. 23 Nov. l'Etat. Hab, Meillac Sect. est de Hec: Bornée au 22 3ème Manibarona. Nord bab, Meillac AnCom. Ferrier Un emplacement meaurant Eliazar Georges 23 Nov. 53 toine da fermier, au Sud, Roe Ferrier. 4m x. 30m. Bomé au Nord 24 Mars 1952, l'Est et à l'Ouest dont parlEtat. l'étendue François Josepb 23 Nov. 53 par hab, Ferrier- fermier, Bourg au Elia- Sud, Com. Ferrier Une Mars zar" Georges Hab, Meillac Sect. est de ATRR 1 Bornée au Nord 22 1952. à l'Est et à l'Onest par Bème Maribaroux. hab. Meillac François l'Etat. Pante fermier, au Sud, a Com. Troo du Une portion de terre mesu- Frédéric Joseph 23 Nov. 53 PEst et à l'Ouest par l'Etat. 23 Nov. 53 Nord Rue Perles. rant 12m. Bornée Frédéric au Joseph Nord 24 Mars 1952, Com. de Terrier- Une de terre mesuMars François 1952. Estimus au Horacius Rouge Hab. Carié rant Pe Bornée au Nord Aphegrs F Jean, à l'Est Sud par Marie FréSect. Blanc, Lauriston Emmenuel St. Preux, Eugène, au déric, et à POuest par par la rue à Dr. Jean Lafosdes Perles. Terdant l'éten- Hilaire Jean Nov. Er tant, et T l'Ouest par Com, Ferrier Sect. .Une est propriété de Hec. Bornée an 24 Mars 1952, 23 53 mitus Jacques. Hab. Meillac due Hilai. Oom. de la Tortue Une portion terre mesu- Jean Jean Philippe Tinord 23 Nov. 53 3ème. Maribaroux. Nord par hab, Meillac au à Hab. Herbe Marin. tant 1 Hec, % Bornée au 24 Mars 1952. Jean et à fermier, l'Ouest par Suild, l'Etat. Nord Darélus Deshomfer mes F," PE l'Etat, Sud par Com, Ferrier Une propriété dont l'étendue Néréide 24 Pierre Mars 23 Nov. 53 Baptiste Dovalus, T l'Est par Hab. Meillac Sect. est de 1 Hec. Bornée 1952, et 3 3ème. Maribaronx. hab. Meillac N Yalbomme P. Maius homme Bélias. Nord reide Pierre pàr fermier, au Sud, Ferrier Hab. I'Ouest Une portion par de terre mesuBayardélie 23 Nov. 53 l'Est et à "'Ouest" par bab. Petit Com, Gourde 3ème. rant 2Hec. Bornée au Nord Barug, Mars 1952, Meillac l'Etat. Sect. Maribaroux. par Petit Gourde. au Sud Com. de la Tortne Une de tesre mesu- Perléa Baptiste 23 Nov. 53 par l'Etat, à l'Est par l'Etat. Hab. Aux-Plaines, rant Ertiset ares. Bornée au Nord 25 Mans 1952. à l'Ouest l'Etat. Horacius Jean 23 Nov. 53 Cherrelus Télusma, au à Com. Trou du 6 PAL terre mesu- 24 Mars 1952 Esa par Hercule Leconte, Nord Rue des Per rant PRRC Bornée au Nord - FEst par Antcine Guillaules, Marie Frédéric l'Etat, au me, et à I'Ouest par ClerEuu par Frédéric Joseph, a cius Géné tous fermiers de l'Est par Hs.

l'Ouest l'Etat. Horacius Jean 23 Nov. 53 Cherrelus Télusma, au à Com. Trou du 6 PAL terre mesu- 24 Mars 1952 Esa par Hercule Leconte, Nord Rue des Per rant PRRC Bornée au Nord - FEst par Antcine Guillaules, Marie Frédéric l'Etat, au me, et à I'Ouest par ClerEuu par Frédéric Joseph, a cius Géné tous fermiers de l'Est par Hs. Vve. Brenord l'Etat. Sylvestre 1'Etat, et à T'Ouest Com. de la Tortue Une terre. mesu- Inelson Leron Mars 1952. 23 Nov. 53 la Rue des Perles. Labachery 23 Nov. 53 Hab. Aux-Plaines, rant PHie $ Bornge au 25 Com. Grand- Gosier B proprieté déterminée dont l'étea bor- Agzémé 24 Mars 1952, Nord par Prévéus Samma, Hab. Gros-Roche due n'est Carno: Sud' par Princius Gustave. Sect. Pot-de-Cham- née au R. par tes par Vve. Lenoix Nabre. Charlot, ap Sud zaire, et à 1'Ouest par PréDil MEnIErT l'Etat, à E: vius Sama. par Désilien Pierre, à Com, Saltrou Hab Une propriété dont Péten- Aristil Estivil Mars 1952 23 Nov: 53 I'Ouest par Blanc Eat Derrière Morne due est de I Hec. environ. 25 Oreste Antoine 23 Nov. 53 Sect. Belair. Bornée au Nord par Shada Com. Ferrier GRUE dont Pétenduc 24 Marse1952, l'Etat, au Sud par Ti-MiHab. Meillac 3ème. Sfl 1 Hec. Bornée au sère l'Etat, à l'Est DeSect. Maribarou E par hab. Meillac Oreszius Pierre Louis EAL a te Antoine, ferme, au Sud, l'Ouest Lovanice Sain- !'Est et à l'Ouest par l'étendue l'Etat. Oreste Antoine 23 Nov. 53 til" TieRer dont Pétendue Pierrecius François 23 Nov. 53 Com, de Ferrier Une dont au Nord 24 Mars 1952. Com. de Ferrier Une propriété 1 25 Mars 52 Hab. Meillac 3ème. est de TREN Bornée Hab. Meillac est de Hec, Bornée au Nord Sect. Maribaroux, par Oreste Antoine. zu Sud 3e Sect. Mariba- Pierrecius François au par l'Etat, à l'Est par PEtat, ronx E à 1'Est'et à l'Ouest par et Une à l'Onest propriété par dont l'Etat. l'étendue St. Charles PEtat. dont l'étendue St. Vilus Georges 23 Nov. 53 Com. Grande-Saline Poteneau est de 64 a. 50 bornée au Dukensenn 1952. 23 Nov. 53 Com. Ferrier Une propriété Bornée au 25 Mars 52 Hab. Nord, au Sud. à l'Est et à 22 Mars Hab. Meillac est de Hec, 1ère Section. TOuest par habitation PoteSect. 3e Maribaà St-Vilus l'Est et à Georges, I'Ouest roux au SM neau l'Etat. par l'Etat. Com. Ste-Suzaine Une portion de terre mesu Saintilmar 24 Mars Exantus 1952. 23 Nov. 53 Com. de Ferrier Une dont l'étenduc Clément Augustin 23 Nov. 53 Hab. Fouque. rant 2 Hec. environ, Bornée Hab. Meillac est de PIREE Hec. Bornée au Nord 25 Mars 52 au Nord par Hts. Tilus Exan- Pier3e Sect. Mariba- Clément Mugustin, au re. au Sud par Mme.

. Com. Ste-Suzaine Une portion de terre mesu Saintilmar 24 Mars Exantus 1952. 23 Nov. 53 Com. de Ferrier Une dont l'étenduc Clément Augustin 23 Nov. 53 Hab. Fouque. rant 2 Hec. environ, Bornée Hab. Meillac est de PIREE Hec. Bornée au Nord 25 Mars 52 au Nord par Hts. Tilus Exan- Pier3e Sect. Mariba- Clément Mugustin, au re. au Sud par Mme. 1'Ouest roux E à 1'Est ct à POuest par tus Exantus l'Etat età l'Etat. tus Exantus 1'Etat et à 1'Ouest Nov. par Dubréus Pierre. Com. Fort-Liberti Une terre mesu- Absalon 25 Desmargles Mars 52 23 53 Nov. 53 Hab. Garatte rant au Nord deitr Chéry Fne Com. Ferrier Un emplacement Borné mesurant Samuel 24 Mars 19e7 Méus Clervil. au Sud Ter- par Rne Ferrier. 4m. 8m. au Nord NAM Victor. TEs par pa: hab. Ferrier,, Samuel rain réervé, a l'Ouest par Chery fermaier, au Sud. Terrain privé. l'Est et à l'Oaest par l'Ete". Imprimerie de f'Etat Rue Hammerton Killick