Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- L / AI . - - IN MO Directeur: LUDOVIC A. CELESTIN D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Jeudi 7 Janvier 1954 PORT-AU-PRINCE 109ème Année No. 2 ACTE CONSTITUTIF HAITIENNE DE JALOUSIES, S. A. SOMMAIRE DE LA -SOCIETE de S. A.s. Acte constitutif (SOIIAJA) Arrêté autorisant la *Société Hatienne Jalousios, BRUNY et son Collègue, Notaires et Statuts annexé. Elder Mercier," A d'H, et liquident sa Par devant Mes. André Rodrigue au No. 833, identifié -Arrêté mettant à la retraite le Capitaine Port-au-Prince, scussignés; le premier patenté au No 1045. pension. un crédit extraordinaire de Gdes. ile second au No 5514 identifié -Arrêté ouvrant au Département de PIntérieur au No 2790 et patenté 15.000. Primaires du Département du Nord'Ouest, le Ont Comparu: Arrêté convoquant les Assemblées de combler la vacance produite au Sénat de la RépubliNo 4722B 7 Février 1954, à l'effet Sénateur Charles Elysée. Monsieur Marcel Villard, fils, identifié au que par le décès du 1o) identifié au No 6873 P. Avis. 20) Monsieur Hubert ETHEART, No 9885 NN. 30) Monsieur Raoul KENOL, identifié au demeurant et domiciliés à Port-au-Prince. ARRETE Tous propriétaires. déclarent vouloir fonder et établir une Société Lesquels comparants arrêté la constitution comme suit: Anonyme Haitienne, en ont qui Art. ler- - Il est formé entre les comparants ci-annexés et les personnes en sousadtèrent au présent acte et aux statuts Anonyme conformément PAUL E MAGLOIRE crivant une cu piusieurs actione, une Suciété d'Haiti. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE au Code de Commerce et aux lois de la République la dénomination de: -SOCIETE HAIArt. 2- Cette Société prend Vu l'article 79 de la Constitution; Anonyme dénommée: TIENNE DE JALOUSIES S.A. (SOHAJA). Vu l'acte constitutif et les statuts de la Société but confection et la vente de portes HAITIENNE DE JALOUSIES S. A.n; Art. 3- La Société a pour la avec des lemes .SOCIETE 43 et 49 du Code de Commerce; et de fenêtres en aluminium, en bois cu en ply-ropd confecVu les articles 30 à 35 bis, 38. 41, en vitre, em aluminium, en bois ou en plestic; la 1951 sur le contrôle des Sociétés; de dormantes en ou en cuivre et Vu la loi du 12 Septembre tion de pories. rideaux, de portes pliantes piastic; ment en général et du Secrétaire d'Etat du Commerce; a trait à la construction et à T'aménog: Sur le rapport tout ce qui les opérations commerciales et industrielde se livrer ensuite à toutes d'Haiti. Arrête: les permisss par les lois de la République établissement de la Société -SOCIETE HAIArt.

dormantes en ou en cuivre et Vu la loi du 12 Septembre tion de pories. rideaux, de portes pliantes piastic; ment en général et du Secrétaire d'Etat du Commerce; a trait à la construction et à T'aménog: Sur le rapport tout ce qui les opérations commerciales et industrielde se livrer ensuite à toutes d'Haiti. Arrête: les permisss par les lois de la République établissement de la Société -SOCIETE HAIArt. 4.- Le siège social et le principal des bureaux dans d'auArt. ler.- Est autorisée, la Société Anonyme: Mille Dolsont à Port-au-rrin.ce. La Scciété pourra avoir cela dans S. A." au capital social de Deux villes de la Répub.ique et en dehors de la République, TIENNE DE JALOUSIES le 11 S: ptembre 1953. tres choisis le Conseil d'Administracion." lars (52.000.00) fcrmée a Pere-su-Prince les Bsux qui pourront être par sauf décision de les réserves et dans les limites de la Articie 5.- La duréé de la Société est illimitée, Art. 2- Sont approuvés sous T'scte constitutif et les staGénéralc des Actionnaires. Constitution et des lois de la Répubiique, le 11 Septembre T'Assemblée de DEUX MILLE DOLLARS société, constatés par acte public Article 6 Le Capital Social est tuts de ia sus dite BRUNY at son col: ègue, Notaires en vingt actions de Cent Dollars ($100.00) chacune. 1953, au rapport de Me. Rodrigue 2790 et 1045. patentés aux Nos. ($2.000.00) divisé être augmenté au fur et à mesure des b:scins identifiés aux Ncs. Le Capital Social pourra à Port-au-Prince, enregistrés le 16 Septembre 1953. de la Société. 833 et 5514, et sera administrée par un Conseil d'Adminisiraautorisation dcnnée, pour sortir son plein Art. 7- La Société Générale des actionnaires et Art. 3.- La présente fixées à Tanticie 2 ci-dessus, pourra tion elu chaque année par TAssemblée un Secrétaire entier effet, sous les conditions pour ics ectivités de troic membres au moins dont un Président, Gé les causes et motiis y contenus, sans composé réunion de TAssemblée être révoquée pour la violation de ses statuts, et un Trésorier. En attendant la première contraires au but de la Société et pour la Société sera administrée par le Conseil d'Administration des dommages intérêts envers les tiers. nérale, préjudice suivant: Arrêté sera publié à ta diligence du Secrétaire Monsieur Huber: ETHEART; Art. 4. Le présent Président: d'Etat du Commerce. Tréscrier: Raoul KENOL; à Port-au-Prince, le 14 Décembre 1953. Secrétaire: Marcel VILLARD fils. Donné au Palais National, Société sera définitivement constifuée dès la publicaAn 150ème de IIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Art. 8.- La d'autorisation du Président de la Républition au Moniteur de l'arrété Par le Président: que et commencera de suite à fonctionner. Le Secrétaire d'Etat du Commerce: DANIEL HEURTELOU LE MONITEUR autorisé à transférer tous ou partle de Cassaticn de la République.

Société sera définitivement constifuée dès la publicaAn 150ème de IIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Art. 8.- La d'autorisation du Président de la Républition au Moniteur de l'arrété Par le Président: que et commencera de suite à fonctionner. Le Secrétaire d'Etat du Commerce: DANIEL HEURTELOU LE MONITEUR autorisé à transférer tous ou partle de Cassaticn de la République. Il est seron: ceux annexés au présent de son choix. Art. 9.- Les Statuts de la Société à Port-aude ses pouvoirs au mandataire est investi des les déclarent élire domici.e d'Administration pouvoirs acte constitutif. Les comparants Article 11-Le Conseil de la Société. Il délibère sur toutes Prince pour l'exécution des présentes. plus étendus pour l'administration. de prendre toutes décisions les affaires de la Société avec plein pouvoir ou de disposiDont Acte: d'administration, de gestion sur tous actes exceptionnels Il toute modificaONZE SEPlui soumettre. propose en notre Etude ce jour tion que le Président pourra du capital, toute Fait et Passé à Port-au-Prince, TROIS. tion aux statuts de la Société, toute augmentation Les ci-dessus TEMBRE MIL NEUF CENT CINQUANTE d'obligation et en règle les conditions. pouvoirs lecture, les parties ont signé avec les Notaires. création ne sont pas limitatifs. Et, après endroit de la minute des présentes: énumérés à une ou plusieurs personnes Ainsi signé en pareil Kénol; Maurice Avin, Article 12-Le Conseil peut conférer nécesMaroel Villard fils; Hubert Ethéart; Raoul de la minute à la Société des pouvoirs spéciaux que rendrait Bruny, Notaire. Ce dernier dépositaire inêmes étrangères de la Société. Notaire; Rodrigue saire la bonne marche de ensuite de laqueile est écrit: mil neuf cent cinaux stipulations du Code Commerce à Port-au-Prince, le Onze Septembre 9 des actes civils. Article 13.- Conformément aucune obligation personnelle Enregistré Folio 22, Case 166, du registre R No membres du Conseil ne contractent que :5 quanta trois. les des afiaira as ce a Soc éte. Iis ne I-ponuent droit fixe: Deux Gourdes. ou co.lective à cause perçu Directeur Général de YEnregistrement (signé): de leur mandat. Pour le l'exécution Villèle Lavaud. GENERALE Col'a ationné: ASSEMBLEE R. Bruny, not. Générale des actionnaires régulièrement Article 14-L'Assemblée Elle délibère à la Tuniversalité des actionnaires. d'Octobre dénommée: constituée représente Elle se réunit au cours du mois STATUT de la Société Anonyme S.A. > majorité des votes exprimés. fois qu'elle est convoquée DE JALOUSIES chaque *SOCIETE HAITIENNE chaque année et extraordinairement (SOHAJA) par le Conseil. droit membre de T'Assemblée établisest de aura son siège social et son principal Article 15.-Tout actionnaire L'actionnaire empéché Art. ler.- La Société des Bureaux dans d'autres Il a autant de voix qui il a d'actions. aura les sement à Port-au-Prince.

fois qu'elle est convoquée DE JALOUSIES chaque *SOCIETE HAITIENNE chaque année et extraordinairement (SOHAJA) par le Conseil. droit membre de T'Assemblée établisest de aura son siège social et son principal Article 15.-Tout actionnaire L'actionnaire empéché Art. ler.- La Société des Bureaux dans d'autres Il a autant de voix qui il a d'actions. aura les sement à Port-au-Prince. elle pourra avoir dans les lieux Générale. de se faire représenter par un mandataire qui République ou en dehors de la République aura le droit villes de la mêmes droits que son mandant. ccnstituée choisis par le Conseil d'Administration. T'AsGénérale Est régulièrement illimitée sauf décision de Article 16.- L'Asiemblée au moins Art. 28.- La durée de ja Société est les actionnaires présents ou représentés représentent réunit pas ce nombre quand ne semblée Généra: Le. dila moitié du Capital souscrit. Si TAssemblée à une nouve'le convocation; Social est de DEUX MILLE DOLLARS 1 est procédé Art. 3e. Le Capital chacurk: Le Capitsl social à la première convocstion, délibère quel que soit le nombre des actionaires Actions de Cent Doliers cette fois TAssemblée visé en Vingt des besoins de la Société. être augmenté au fur et à mesure présents. le président du pourra à Souche et établie sous Générale est présidée par du sera tirée d'un Registre du TrésoArticle 17- LAssemblée Il a secrétaire le secrétaire Article 4-Laction du Président et celui le remplace. pour la forme d'un titre nominatif; elle sera signée titulaire seront enregistrés Conseil ou qui de l'action et le nom du Conseil. sera rier. Le numéro le siège social. Dans le cas des actionnaires, il procédé tenu à cette fin par tenu la réunion annuelle ie cas ou dans un registre spécial vendre son ou ses actions, il est Article 18.-A du Conseil d'A Admin.stration. Dans faire où Pun des actionnaires désirerait Société ou à l'un des autres actionà Télection des membres d'Admin'stration n'aura pu se d'en faire T'offre à la cette offre. Péection des Membres du Conseil cette réunion n'aura pas au préalable auront un délai de trois mois pour accepter annuelle des actionnaires ou que naires, ceux-ci de de son ou ses actions à la réunion du Conseil élus l'année précédente refus l'actionnaire sera libre disposer à la date fixée, les membres été élus En cas de eu lieu jusqu'à ce que leurs successeurs aient en fonction à sa guise. à l'action suivent le resteront Générale entend le rapport du Conseil; Article 5.-- Les droits et obligations attachés d'une acticn est Article 19-LAssemblée a iieu les comptcs EL ixe IES civadendes mains qu'il passe. Le souscripteur discute t approuve s'i y elle nomtitre en quelques d'une action emporte de plein elle des membres du Conseil d Acministration; sur responsable de son montant. La propriété sur la propc: sition enfin d'une façon souveraine de la Société. elie prononce tcus ies droit adhésion aux statuts me ies administrateurs; Des décis.ons prises par elle obligent les intérêts de la Société. diss. dents.

souscripteur discute t approuve s'i y elle nomtitre en quelques d'une action emporte de plein elle des membres du Conseil d Acministration; sur responsable de son montant. La propriété sur la propc: sition enfin d'une façon souveraine de la Société. elie prononce tcus ies droit adhésion aux statuts me ies administrateurs; Des décis.ons prises par elle obligent les intérêts de la Société. diss. dents. Les déc' sions son: constatées ADMINISTRATION acticnnaires même absents ou membras du Bureau. signés par les par un Conseil d'Administrapar des prccàs-verbaux aux de la Société Article 6--La Société est administrée M. Hubert E: héarc; Générale se réunit sièges trois membres: Un Président: Article 20-L'Assemblée le Conseil d'Administration. tion composé de Vi.lard fils; un Trésorier: M. Raoul Kénol. ou dans tous autres lieux désignés par Un Secrétaire: M. Marcel toujours être augmenté suides pourra LIQUIDATION Le nombre administrateurs décision de T'Assemblée Générale des MODIFICATION- DISSOLUTIONvant les besoins de la Société par des statuts, TAssemblée sur la du Conseil. y a lieu à modification actionnaires, proposition GénéArticle 21.-Lorsquil Dans ce cas elle ne sera constituée sont nommés par l'Assemblée Générale est autorisée à y pourvoir. du social et la maArticle 7-Les administrateurs rééligibles. Ils trois au moins Capital fonctions durent un an. Ils sont indéfiniment que si elle représente quarts des membres présents ou représentés. rale. Leurs actionnaires. doit être des deux tiers nécessaine sont pas forcément d'un memjorité le où une dissolution serait reconnus de démission, de décès Article 22.- Dans cas e constituée et vctant comArticle 8. En cas d'empéchement, jusqu'à la réunion statutaire de TAsre, elle sera décidée par TAssembiée Général dans ce cas nommé par T'Assembre du Conseil d'Administration, seront prises à la majorité à T'article 21.- Il sera seront Les décisions du Conseil me i1 est stipulé et les conditions de la liquidation semblée Générale. blée Généra.e des liquidateurs la liquidation continueront des membres présents. réunit aussi souvent que les pouvoirs des actionnaires pendant Conseil d'Administration se fixées; lexistence de la Société. Article 9-Le Les délibérations sont constatées par ccmme pendant l'exigent les intérêts de la Société. tenu au siège de la Société dressés sur un registre CONTESTATION des procès-verbaux du Conseil présents d'un il et signé par les membres il la représente En cas de contestation de la part actionnaire, asside la Société; Article 23. les notifications et Article 10-Le Président a la direction Il agit pour elle en d'élire domicile à Port-au-Prince pour vis de toute personne, toute administration. devant le Tribuna! est obligé vis à qu'en défendant, même Justice tant en demandant LE MONITEUR Raoul KENOL, identifié au No. 9885-NN. du, 30) Monsieur à pourront lui être faites au Parquet trois demeurant et domiciliés Port-au-Prince.

les notifications et Article 10-Le Président a la direction Il agit pour elle en d'élire domicile à Port-au-Prince pour vis de toute personne, toute administration. devant le Tribuna! est obligé vis à qu'en défendant, même Justice tant en demandant LE MONITEUR Raoul KENOL, identifié au No. 9885-NN. du, 30) Monsieur à pourront lui être faites au Parquet trois demeurant et domiciliés Port-au-Prince. gnations Toutes significations Tous propriétaires, déclaré que pour satisfaire aux presTribunal Civil de Port-au-Prince. Lesquels ont, par ces présentes, Commerce plus du quart du Cacriptions de Farticle 35 bis du Code de CENT TRENTE ARTICLE TRANSITOIRE pital Social de la sus-dite Société, soit MILLE CINQ été versé les aeCinquante Six Centimes, a par réunion de l'Assemblée Générale des actionnaires, QUATRE DOLLARS Haitienne de Jalousies S. A.s sous les espèces Jusqu'à la première tionnaires de la *Société en formation et est ainsi composé: par la Société le Conseil d'Administration d'une traite de même montant acquitté d'Haiti ce neuf Hubert ETHEART la Banque Nationale de la République Président:.. Marcel VILLARD FILS encaisss Décembre par mil neuf cent cinquante trois. Secrétaire:. .Raoul KENOL Dont Acte: Trésorier:.. Etude ce jour NEUF DEDont ACTE: Fait et passé à Port-au-Prince, en notre TROIS. ONZE SEPCEMBRE MIL NEUF CENT CINQUANTE à Port-au-Prince en notre Etude ce jour ont avec les' Notaires. Fait et passé CENT CINQUANTE TROIS. Et, après lecture, les comparants signé Marcel VilTEMBRE MIL NEUF endroit de la minute des présentes: R. avec les Notaires. Ainsi signé en pareil Me. Michaud, Notaire; les comparants ont signé A. E:héart; Raoul Kénol; Et, après lecture, des Hubert Ethélard fils; Hubert de la minute ensuite de laquelle en pareil endroit de la minute présentes: Notaire. Ce dernier dépositaire Ainsi signé Kénol; Maurice Avin, Notaire; Rodrigue Bruny, art; Marcel Villard fils; Raoul de la minute ensuite de laquelle est écrit: le Dix Décembre mil neuf cent cinquanBruny, Notaire- Ce dernier dépositaire Enregistré à Port-au-Prince. R No. 9 des Actes Civils. est écrit: mil neuf cent cinte trois. Folio, Case, du Registre Enregistré à Port-au-Prince, le onze Septembre R No. 9 des actes civils. Perçu droit fixe: Deux Gourdes. (signé) Villèle Latrois. Folio 23, Case 167, du registre Pour le Directeur Général de lEnregistrement quante Perçu droit fixe: Deux Gourdes. (signé): Villèle Lavaud Collationné: Général de TEnregistrement Pour le Directeur R. Bruny. not. vaud. Collationné: R. Bruny, notont été au Département du Commerce deux Déposées et enregistrées, Société Anonyme dénommée: -SOCIETE Notaires expéditions de l'acte de la constatant la sousBRUNY et son Collègue. DE S. A.s (SOHAJA) Par devant Mes. André Redrigue 833, identifié HAITIENNE JALOUSIES de plus du quart du Capital soussignés; le premicr patenté au No.

né: R. Bruny, notont été au Département du Commerce deux Déposées et enregistrées, Société Anonyme dénommée: -SOCIETE Notaires expéditions de l'acte de la constatant la sousBRUNY et son Collègue. DE S. A.s (SOHAJA) Par devant Mes. André Redrigue 833, identifié HAITIENNE JALOUSIES de plus du quart du Capital soussignés; le premicr patenté au No. No. 1045. cription entière des actions et le versement de Deux Mille Dollars à Port-au-Princes au Nc. 5514 e: identifié au la dite Société. Le Capital Social est au No. 2790 et le second patenté Social de formée à Port-au-Prince le 11 Septembre 1953. ($2.000.00) Ont Comparu: le 28 Décembre 1953. VILLARD fils, identifié au No. 4722-B. Port-au-Prince, Mons: enr Marcel identifié au No. 6873-P. Monsieur Hubert ETHEART No. 9885-NN. Mars'sel Sylvain Monsieur Raoul KENOL. identifié au Général demeurant et domiciliés à Port-au-Prince. Secrétaire Tous propriétaires. déclaré que pour satisfaire aux presLesquels ont. par ces présentes. du Code de Commerce, 1a totacriptions de Particle 42 (2ème alinéa) Haitienne de Jalousies S. A.s soit lité du Capital Social de la wSociété comme suit: ARRETE DEUX MILLE DOLLARS a été souscrite Huit Actions de 100 Dollars soit S 800.00 Raoui Kénol de 100 Dollars 300.00 Marcei Villard Trois Actions 300.00 PAUL E. MAGLOIRE Hubert Ethéart Trcis Actions de 100 Dollars 600.00 PRESIDENT DB LA REPUBLIQUS Lucien Marchand Six Actions de 100 Dcllars S 2.000.00 Vu les articles 79 et 146 de la Constltution: Militaire; Totai: 20 Actions de 100 Dollars soit Vu la Loi du 2S Juitlet 1952 sur la Retraite et la Pension AdH., est devenu Elder MERCIER, Don: Acte: Considérant que le Capitsine faute de sa part, et que son incaEtude. ce jour ONZE SEPinapte au service actif sans aucune le Conseil de Révision, est surFait et passé à Port-au-Princr. CINQUANTE er noire TROIS. pacité physique, dûment constatée par avoir iourni plus de VINGT (20) TEMBRE MIL NEUF CENT venue à loccasion du service, après iecture, les parties ont signé avec nous Notaires. de service actif; la Défense Et. après des Marcel Vilans d'Etat de rIntérieur et de endroit de la minute prisentss: Sur le du Secrétaire Ains. signe en pareil Maurice Avin, Nol taire; R. rapport lard fils; Hubert Ethiars Raoul Kénol; ensuice de laquelit Nacionale; Arrête: Notaire. Ce dernier dépos' tairs de la minute Bruny, A d'H, est mis à la est écrit: mil neuf cent cinArticle ler-Le Capitaine Elder MERCIER, à la à Pert-au-Prince, le Seize Septembre 1954 et sa pension est liquidée Enregistré du Registre R No.

en pareil Maurice Avin, Nol taire; R. rapport lard fils; Hubert Ethiars Raoul Kénol; ensuice de laquelit Nacionale; Arrête: Notaire. Ce dernier dépos' tairs de la minute Bruny, A d'H, est mis à la est écrit: mil neuf cent cinArticle ler-Le Capitaine Elder MERCIER, à la à Pert-au-Prince, le Seize Septembre 1954 et sa pension est liquidée Enregistré du Registre R No. 9 des Actes Civils. retraite à partir du ler Janvier ET 00/100 quante trois Folio 23, Case 169. de CINQ CENT CINQUANTE GOURDES Perçu droit fixe: Deux Gourdes. Villèle Lasomme (Gdes. 550.00) par mois. Directeur Général de TEnregistrement (signé) par cet Arrêté sera tiré Pour le Article 2.- Le montant de la valeur prévue vaud. Coliationné: de la Caisse des pensions de P'Armée dHaiti. sera et exécuté à la ditigence R. Bruny. not. Article 3. - Le présent Arrêté publié du Secrétaire d'Etat de TIntérieur. Notaires à le 31 Décembre 1953. devant Mes. Rodrigue BRUNY et son Coliègue, au Donné au Palais National. à Port-au-Prince, Port-au-Prince. Par soussignés; le premier patenté au No. 833, No. identifié 1045. An 150ème de lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE patenté au No. 5514. identifié au No. 206-A et le second Par le Président: Ont Comparu: 4722-B. Secrétaire d'Etat de P'Inériear et de la Défense Nationale: Marcel VILLARD fils. identifié au No. Le DULASSE JUMELLE 1o) Monsieur ETHEART. identifié au Nc. 6873-P. 20) Monsieur Hubert A. LE MONITEUR à la tenue des Assemblé:s Primaires du Déparpeur les frais afférents Février 1954. ARRETE tement du Nord'Ouest fixée au 7 dans la proportion de 60% Articie 2-Ce Crédit sera remboursé du Nord'Ouest. du Département par les Communes dépendant tirés des disArticie 3.- Les voies et moyens de ce Crédit seront PAUL E. MAGLOIRE du Trésor Public. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ponibilités et exécuté à la diligence 4- Le Arrêté sera publié articles 42, 79, 125 et 126 de la Constitution; Articie présent €t des Finances, chacun en ce qui Vu les de Gouvernament en date du 4 des Secrétaires d'Etat de rIntérieur Vu le Décret Electoral de la Junte le concerne.

Crédit seront PAUL E. MAGLOIRE du Trésor Public. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ponibilités et exécuté à la diligence 4- Le Arrêté sera publié articles 42, 79, 125 et 126 de la Constitution; Articie présent €t des Finances, chacun en ce qui Vu les de Gouvernament en date du 4 des Secrétaires d'Etat de rIntérieur Vu le Décret Electoral de la Junte le concerne. Août 1950; au Sénat de ia à le 7 Janvier 1954. An comb' Cer la vacance produ'te Donné au Palais National, Port-au-Prince, Considérant que pour du Sénateur du Département du NordRépublique par suite du décès de les Assem151ème d: lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Monsieur Charles ELYSEE, il y a lieu convoquer Ouest, en vue des élactions complémenPar le Président: blées Primaires de ce Département de la Défense Nationale et de la Justice: taires nécessitées en Toccurrence; Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, JUMELLE du Secrétaire dl Etat de l'Intérieur; IDUCASSE DANIEL HEURTELOU Sur le rapport d'Etat; Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de lAgriculture: Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat de la Santé Publique et da Travail: ROGER DORSINVILLE HIBBERT Le Seonétaire d'Etat des Finances et de lEconomie Nationale: LUCIEN Arrête: Le Secrêtaire d' Etat de la Présidence et des Cuftes: MAUCLAIR ZEPHIRIN du NordLe Secritaire d'Etat des Relations Extérieures et de PEducation Nationale: Les Assemblés Primaires du Département Le Secrétaire PIERRE L. LIAUTAUD Article ler. d'élire le Sénateur de ce Département Publics: GEORGES CAUVIN Ouest sont convoquées à l'effet Electoral du 4 Août 1950. Le Secrétaire d'Etat des Travaux d'après la procédure établie par le Décret réuniront dans un délai d'un mois, au plus tard. Article 2. - Elles se du présent Arrêté soit le 7 Février. DETAT DE L'AGRICULTURE à partir de la date de pubiication SECRETAIRERIE Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 3.- Le présent COMMUNIQUE du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. avise les intéressés qu'à partir du à Port-au-Prince, le 7 Janvier 1954, An Le Dépattement de rAgriculture la Palais figue-banane. Donné au National, 1954, le prix net à payer à l'habitant pour à 3 Janvier de 9 G.2.60 de 151ème IIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE régirne standard est fixé à G. 3.50 par régime de 7 pattes; et G.

ise les intéressés qu'à partir du à Port-au-Prince, le 7 Janvier 1954, An Le Dépattement de rAgriculture la Palais figue-banane. Donné au National, 1954, le prix net à payer à l'habitant pour à 3 Janvier de 9 G.2.60 de 151ème IIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE régirne standard est fixé à G. 3.50 par régime de 7 pattes; et G. 0.90 par par de 8 pattes; à G. 1.80 par régime pattes Par le Président: par régime de la Défense Nationale et de la Justice: régime de 6 pattes. Le Secrétaire d'Etat de l'Incérieur. DUCASSE JUMELLE le 4 Janvièr 1954. Publics: GEORGES CAUVIN Port-au-Prince, Le Secréaire dEtat des Travaux IEconomie Nationale: LUCIEN HIBBERT Le Secrétaire d'Etat des Finances et de et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN Le Secrétaire d'Etat de la Présidence Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE Le Secrétaire d'Etat de la Santé Extérieuees et de l'Education Nationale: DES CONTRIBUTIONS Le Secrétaire d'Etat des Relations L. ADMINISTRATION GENERALE PIERRE et LIAUTAUD du Commerce: DANIEL HEURTELOU AVIS Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture du pubiic que le carnet de récépissés. 1 est porlé à la connaissance série JJ, dont le numéro 34001-JJ formuie BC-54. Nos. 34001 à 34100. Patentes de rAdministration GéARRETE est utilisé, a été égaré au Service des nérale des Contributions. du dit carnet sont déclarés nuls. Les numéros 34002 à 34100-JJ percevoir des toute personne qui s'en servirait pour faux En conséquence, but frauduleux. serait poursuivie pour PAUL E. MAGLOIRE valeurs ou dans tout autre PRESIDENT DB LA ABPUBLAQUS en écritures publiques. 1953. Port-au-Prince. le 14 Décembre Vu les articles 39 et 79 de la Cons'itution; Pu 4 et 5 de la lci sur le Budget st la Comptabilité Vu les articles blique; 1954 fixant la réunion des Assemblées PriVu f'Arrêté du 7 Janvier le 7 Février 1954; AVIS maires du Département du Nord'Ouest pour du public que le carnet de récépissés, Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur tcs Communes; Primaires constiIl est porté à la connaissance à 98100. série FF, dont les numéros les frais de tenue des Assemblées formule BC-102, Nos. 98001 des Patentes de Considérant que des Communes; sont utilisés. a été égaré au Service tuent l'une des dépenses obligatoires dans le Budget des 98001-98002-FF Générale des Contributions. Considérant qu'il n'y a pas de valeurs inscrites Nord'Ouest pour les frais TAdministration 98100-FF du dit carriet sont déclarés nuls. dépendant du Département du Les numéros 98003 à pour percevoir des Communes Assemblées Primaires; En toute personne qui s'en servirait pour faux de tenue des intéressées ne disposent conséquence, tout autre but frauduleux. serait poursuivie Considérant, d'autre part, que les Communes moyen d'Arvaleurs ou dans de couvrir ces dépenses au écritures publiques. pas de fonds leur permettant qu'il y a lieu de leur avancer les vaen le 14 Décembre 1953.

pour percevoir des Communes Assemblées Primaires; En toute personne qui s'en servirait pour faux de tenue des intéressées ne disposent conséquence, tout autre but frauduleux. serait poursuivie Considérant, d'autre part, que les Communes moyen d'Arvaleurs ou dans de couvrir ces dépenses au écritures publiques. pas de fonds leur permettant qu'il y a lieu de leur avancer les vaen le 14 Décembre 1953. rétés de Crédits Extraordinaires; Port-au-Prince. leurs nécessaires; de valeurs prévucs à cette fin Considérant qu'il n'y a pas non plus d'y pourvoir; de Y'Exercice en cours et qu'il est urgent au Budget d'Etat de TIntérieur; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat das Finances; AVIS De lavis écrit et motivé du Secrétaire à du 1er. Janvier 1954, la Conseil des Secrétaires d'Etat; Thonneur d'aviser que, partir Après délibération en Nous avons de commerce est confiée à Monsieur procuration de notre maison Vital, Arrête: Jean Vital et à Monsieur Raymond de lIntérieur un Crédit J. B. Vitai & Co., Sucrs. Article ler. Il est ouvert au Département GOURDES (Gdes. 15,000.00) Extraordinaire de QUINZE MILLE LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Première CONTENANCE NOM de DES SOUM Pablication Première Sitaation des biens CONTENANCE Dates de présentation Pablication Sitmation des biens Dates, des demandes prisentation des demandes mesu- Thélémaque Alexis 26 Nov. 53 Com. de T. Rouge Une portion de terre mesu- Montuma Pierre 26 Nov. 53 Com. de Terrier- Une de terre au 30 Avril 52 Rue Cinnatus rant 8mx2. Bornée au nord 13 Mai 52 Rouge Rue St-Pau! rant Eerio" x 8m. Bonnée par l'Etat vacant,u Sud Nord Thélémaque Pierà l'Est RE: re, au Ea PEtat, à l'Est l'Etat vacant vacant, et à P'Ouest par par par PEtat, * à l'Ouest par tat l'Etat vacant. l'Etat. dont l'éten. Normil Gédéon 26 Nov. 53 Com. La Tortue Une propriété dont l'étendue Oexigène 'Méus 26 Nov. 53 Com. T du Nord Une sur 3 Mai 52 Hab. Marouge est de Iha29. Bornée au nord 13 Mai 52 Rue Samson due est arie de façade, Bornée Sect. lère par Désius Annestin l'Etat, Sect. Bourg 6m de profondeur. Ruelle, au Sud par Lamarre Paul au Nord par une Pharilus Lorvency l'Etat, S Sud par tin Ja- terrain vacant, Alexà l'Est Mme François et "Est par Baptiste Désius R Pierre, à i'Ouest andre l'Etat, et à POuest par Dostaly Noralus et Préla Rue Samson. par sendieu Présent P'Etat. Com. de Marigo: Une propriété dont l'éten- Dupuy André 52 26 Nov. 53 A,-à-Pitres Une dont l'étendut Saintilia Saintil 26 Nov.

vency l'Etat, S Sud par tin Ja- terrain vacant, Alexà l'Est Mme François et "Est par Baptiste Désius R Pierre, à i'Ouest andre l'Etat, et à POuest par Dostaly Noralus et Préla Rue Samson. par sendieu Présent P'Etat. Com. de Marigo: Une propriété dont l'éten- Dupuy André 52 26 Nov. 53 A,-à-Pitres Une dont l'étendut Saintilia Saintil 26 Nov. 53 Hab, Bois Codine due est de 100 ha. bornée au 3 Mai Com. Hab. Bonnite est de propricté 2ha environ. Bornée 13 Mai 52 Sect. Fond-Jean. Nord par montagne Bois Coau Nord par l'hab. Bonnite Noël dine, au Sud par forêt de Aristhène PEtat, au sud à l'Est par un ravin et Décilus l'Etat, AT'Est par FE FTOLE par une forêt de tat, à POuest par l'Etat, pins. Com. Ferrier Un emplacement mesurant Charité Cous 26 Nov. 53 Com. Roseaux Une propriété dont l'étendue Camille Samedi Mai 52 26 Nov. 53 Rue Ferrier 4m 30 de façade, borné au 5 Mai 52 Hab. Gomier n'est déterminée. Bornée 14 Nord par William Sect. 4ème au Rfm hab. Gommier au au Sud" par Mme. Julien arge Dessemo Cotat fermier. seph, T'Est par une ruelle. Sud par reste, à l'Est par rou et à l'Ouest par l'État, te publique, à 1'Ouest par la Com. T.-du-Nord Une propiété dont l'étendue Sylvain Dorsainvil 26 Nov. 53 mer. Rue, Sanson cst de 5m de façade, sur 4m 6 Mai 52 C. Ls du Nord Un borné au Pascal Jean 26 Nov. 53 Section Bourg profondeur. Bornée au Hab, St. Bonneau nord emplacement par Rue S. Vincent, 14 Mai 52 Suf" par un terrain l'Etat, Sud par Samuel Macène, * au Sud' par un terrain I'Etat, l'Etat, l'Est par Estimable Garçon. à "'Est P'Ouest par un terrain la Rue Sanet à 10uest par Altagrace. e par C. Terrier Rouge Une propriété mesurant 8mx Charlesina Augustin 26 Nov. 53 Com. Gde. Saline Une propriété dont l'étendus Sainfilia Dorcéus 26 Nov. 53 Rue Gd. Bassin 9m defaçade Bornée au nord 15 Mai 52 Hab. Poteneau n'est déterminée. Bornéc -8 Mai 52 par PEtat, au Sud et à l'Est Sect. lère Gde- au isoa par hab. Pateneau et à l'Ouest par1 1'Etat. Saline l'Etat. au Sud par hab. Une de terre mesu- Marianne Phanord 26 Nov. 53 Mme. Exifhomme Geffrard rant Bornée au Nord 15 Mai 52 à Eto T'Etat, VEst par hab. Popar l'Etat vacant, au Sud teneau lEtat, I'Ouest pa: 1'Etat vacant, à T'Est par hab, Poteneau l'Etat. René Condé Nov. 53 FEl vacant, età POuest par Hab. Com. Sanite Torbeck Vingt duc Une est proptiété de 20 Ha. dont Bornée l'éten- au 9 Mai 52 l'Etat vacant. dont l'étendue Archille Aliance 26 Nov. 53 4ème Section Nord par l'État, au Sud et Com.

au lEtat, I'Ouest pa: 1'Etat vacant, à T'Est par hab, Poteneau l'Etat. René Condé Nov. 53 FEl vacant, età POuest par Hab. Com. Sanite Torbeck Vingt duc Une est proptiété de 20 Ha. dont Bornée l'éten- au 9 Mai 52 l'Etat vacant. dont l'étendue Archille Aliance 26 Nov. 53 4ème Section Nord par l'État, au Sud et Com. Gde. Saline Une de propricté 64a50. Bornée au nord 15 Mai 52 à P'Ouest par une ravine sèHab, lère Section Poteneau est ha. Poteneau Aristhène che, l'Est par un chemin Paita l'Etat, au sud par Com. Gde. Salins vicinal. Une propriéé dont l'éten Flerencier Fleurent 26 Nov. 53 hab. Poteneau PEtat, à TEst Hab. Poteneau due est de 64a 50. Bornés 9 Mai 52 Louis, par hab. l'Etat, Poteneait à l'Ouest Dufresne par lère Section au Nord par hab. Potenes. l'Etat. Etienne hab. Poteneau IEtat, Frejuste aut Srd Jan- par Com. La Tortue Une propriéts dont l'étendue Saint Pierre Luc 26 Nov. 53 vier l'Etat, à l'Est hab. Hab. Ravine. Pal- est de 1ha29. Bornée au nord 16 Mai 52 Potencau Maison rAE miste Célius Louis lEtat, au à T'Ouest par hab. Sect. La Vallée e par Mélira Désir FEtati RIEA une alléc. l'Est Roner, à T'Ouest par Com. Gde. Saline Une prepriété dont Véten- Magloire Inérat Vve. eadter Bellot PEtat. Hab. Poteneau due est de 64a 50. Bornée St. Pierre 26 Nov. 53 Com. Tortue Une dont l'étendue Lorvens Louis 26 Nov. 53 lère Section 2u Nord par hab. Poteneau 9 Mai 52 Hab. Voûte La Cachet est de propriété 1Ha. 29. Bornée au 16 Mai 52 Magueri:te St- -Pierre lEtat, dép. Dupuy Nord Aicerde Alcy, ferau Sud hab. Poteneau Sect. lère mier f l'Etat, au Sud hrts. PEa.E Youte "Etat. Ya Fiis terrain de l'Etat, PAT T'Est par hab. Poteneau PtPEst par Sagesse Exantus Mar Thomond l'Etat. fermier de l"'Etat, à l'Ouest P'Ouest par hab. Poteneau Moise Augustin fermier Dorvil Bérard l'Etat, Nov. 53 8c l'Etat. Com. T-du-Nerd Une dont Téendue Altidor Piurre Hab, Clervil est de TR 1 Bornée au Nori 10 Mai 52 C.St. Ls. dul Nord Une de terre mesu- Edvoit Beauvois 26 Nov. 53 Sect. 3e (Roch: St-Martin Mondesir, au Hab. Bonneau Psien 29. Bornée 16 Mai 52 Plate) EEa par Hts. Blain (prop.). Naa Rue Sténio "vit ct à TOuest par Hts. Salnacent, au "A par Mme, Dieuve (p. prop) donné Sainvil, à l'Est par C. Ouanaminth: Une de terre mesu- Emmanuel Landais 26 Nov. 53 Oscar Pascal, et à 1'Ouest Hab. Lespinasse rant RT. Bornée au Nord 10 Mai 52 par Nélia l'Etat.

16 Mai 52 Plate) EEa par Hts. Blain (prop.). Naa Rue Sténio "vit ct à TOuest par Hts. Salnacent, au "A par Mme, Dieuve (p. prop) donné Sainvil, à l'Est par C. Ouanaminth: Une de terre mesu- Emmanuel Landais 26 Nov. 53 Oscar Pascal, et à 1'Ouest Hab. Lespinasse rant RT. Bornée au Nord 10 Mai 52 par Nélia l'Etat. par, PEtat, au Sud, à T'Est e: Nov. l'Ouest par l'Etat inoccuCom. La Tortuz Une propriété dont l'éten- Célius Lonis Mai 52 26 53 pé. Hab. Mustiquet duc cst de 1 Ha, 29. Bor- 16 C.St. Ls. dul Nord Une portion de terre Julianne Jean 26 Nov. 53 dép. Mamboucot née au Nord au Safaite BelHab. Bonneau rant - Ha, Bornée au ROO 10 Mai 52 lot te Bellot l'Etat, l'Etat, P8L à Safai- par Sud "E par Offrane Poux, au Dieunoussa Siméon l'Etat, à rue Bonneau, al'Est par 1' "Ouest par Mme. Safaite R.Ie Anténor. et Bellot l'Etat. T'Ouest par Clénor Bazil. Com, Gde. Saline Une propriété dont l'étendu: Mercius Racins 26 Nov. 53 Com. La Tortuc Une est propriété de Ha. dont 29. l'éten- Bor- Escarné 16 Mai Petit-Homme 52 26 Nov. 53 Hab. Poteneau est de 1 Ha. 29. Bornée 10 Mai 52 Hab. lère Section Cloris née due au Nord par Necy Jean lère Section Nordpar hab Poteneau ME Louis fermier de l'Etat, au nor Alténor l'Etat, au Sud Sud Gélin Tilmé ferhab. Poteneau Frejuste mier PEtat, à l'Est par à fe Prvar ['Etat, l"Est par Gélin Tilmé fermier de 1'Ehab. Poteneau Dosman Dortat, à 1Ouest par Samuel relent T'Etat, à 1'Ovest par Tellus. hab. Poteneau ane allée. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM. Publici Première ition Situation des biens CON CE Dates de présentation Pablication Sitnaties des biens ONTENANCE Dates des de demandes présentation des demandes Com. La Tortu, Une proptiété dont l'étendue Versanne Cadet 26 Nov. 53 Com. Anse d'Hai- Une mesurant de 15m Cécile Lazare Mai 26 Nov. 53 Hab. Cloris est de 1 Ha, Bornée au 16 Mai 52 nault Hab. Embou- de taçade erprit Bornée 18m Nord pro- 20 52 lère Section Nord par Ear Petit chure. fondeur. au Sud au EmHomme PEtat, au Sud par l'Etat, par Lumeus Lubin l'Etat, à ELIS 1'Est par le che. l'Est par Grand chemin conmin public, et à YOuest par duisant à Marouge, a POuest la mer. par Clavéus Alouidor l'Etat. Com. Roseaux Une portion de terre mesurant Elyion 20 Paul Mai 52 26 Nov. 53 Gom. La Tortne Une propriété dont l'étendue Manassé Tilmé 26 Nov. 53 Hab. Laurent 1 ba. bornée au Nord St-Cina Hab. Cloris est de 1 ha. 29.

l'Est par Grand chemin conmin public, et à YOuest par duisant à Marouge, a POuest la mer. par Clavéus Alouidor l'Etat. Com. Roseaux Une portion de terre mesurant Elyion 20 Paul Mai 52 26 Nov. 53 Gom. La Tortne Une propriété dont l'étendue Manassé Tilmé 26 Nov. 53 Hab. Laurent 1 ba. bornée au Nord St-Cina Hab. Cloris est de 1 ha. 29. bornée au 16 Mai 52 Bien-Aimé fermier, à au l'Est Sud par lère Section nord Manassé Cira Tilmé SufElia Bien-Aimé, Louis et à POuest par par PEtat, : sud Basqiun frain T'Etat, à M par Gélin rivière Roseaux. Tilmé l'Etat, à P'ouest par St. Pierre 26 Nov. 53 grand chemin conduisant Con. Bahon Un emplacement de sur mesurant 10m de Mai 52 T'habitation Hab. Proegi Marouge. X 10m façade Gom. La Tortue Une propriété dont 'étendue Vve. Safite Bellot 26 Nov. 53 profondeur. Borné au Nord Hab. Mustiquot est de 1 ha, 29. Bornée au 16 Mai 52 par le reste de la proprièté Joseph lère Section nord Samuel Silfort tervacante, au Sud per la rain C PEtat, au sud André l'Etat, à 1'Est par Nord Pachoute fermier * rue des Rails, et à 1'Ouest Ivréf'Etat, à l'est par Arrlus Fils par Mme. Pauléma fermier de PEtat, a l'ouest mont. par Flairisena Yacinthe, l'EUne portion terre mesu- Milius Joseph 26 Nov. 53 La Tortue tat. Une propriété dont l'étendue Désius Cinéus 26 Nov. 53 Com. Tancrède Cayes 64a. 50, de Bornée 21 Mai 52 Gom. Hab, Au Millot est de 1 ha. 29. Bornée au 16 Mai 52 Hab. rant Nord par l'Etat vacant, : dép. La Vallée nord Succès Lubin ter. Sud, à l'Est et à 1'Ouest par lère Section rain 32 PEtat, au sud par l'Etat. chemin conduisant à boucanRénélus Hogis 26 Nov. 53 Guépe, à l'est Maurice Com. Ferrier Un 10 emplacement de mesuraut Bor- 22 Mai 52 Lalanne l'Etat, Pate par Rue Ferrier 4m profondeur. la Charité Petit Homme PEtat. Nov. 53 né au Nord par rue abat. Com. La Tortue Une propricté dont l'étendue Daisnor Nordé toir, ali Sud'par Brutus RaHab. Au Miloi est de ha. 29. Bornée au 16 Mai 52 phaël, à PEst par Paulinice Ber dép. La Vallée nord par chemin conduisant Michel, et à 1'Ouest par Section lère àla Point Ouest ou Boucanticile Jacques. Guêpe, au sud par Joseph Oreste 26 Nov. 53 Georges terrain de l'Etat, Com. A,-à-Pitrer Une propriété dont T'étendue Nelson 52 à l'est. Hab. Terre Froide n'est pas déterminée. Bor- 23 Mai Com. Gde., Saline Une propriété dont l'étendue Clercine Jenty 26 Nov. 53 née au Nord par Anestey Hab. Latapie est de 64 50. Bornée an 17 Mai 52 Chérise f'Etat, au Sud lère Section nord par, ab Mes Pétion Fe Latapie Mme.

er Une propriété dont T'étendue Nelson 52 à l'est. Hab. Terre Froide n'est pas déterminée. Bor- 23 Mai Com. Gde., Saline Une propriété dont l'étendue Clercine Jenty 26 Nov. 53 née au Nord par Anestey Hab. Latapie est de 64 50. Bornée an 17 Mai 52 Chérise f'Etat, au Sud lère Section nord par, ab Mes Pétion Fe Latapie Mme. Alexandre cius Racius lEtat, au sud tat, à I'Est par Noes, hab. Latapie grand chelOuest par Victor ainsi conE àl'est hab. Latapie nu. Raphael TRLI" à P'Ouest par Com. Cayes Une portion de terre mesu- Chérilorme Christanva 26 Nov. 53 hab. Latapie Charlius Chery. Séide Saintelhomme 26 Nov. 53 Hab. Tancrède rant 64a, 50. Bornée au 24 Mai 52 Com. des Cayc: Unc portion de terre mesu. 17 Mai 52 Nord par l'Etat vacant, au Rue Banlieue: Le: re indéterminé, bornée au Sud, à l'Est et à I 'Ouest par Icaques nord par, l'Etat, inoccupé. au l'Etat. sud par le rivage de la mer, C. de_ Fort Liberti Une portion de terre mesu- Leduc Vincent 26 Nov. 53 à l'est par Durant Jn. BapHa. Bonée au Nord 26 Mai 52 tiste l'Etat, et a l'ouest par Hab. lère Section Dubroge rant par Etat vacant, au Sud Pierre Une Télémaque, dont l'étendue Antonie Lubin 26 Nov. 53 par PEtat vacant, à I 'Est Hab, Com. Tiburon Tiletang est de propriété 1 ha. Bornée au nord, 17 Mai 52 par par l'Etat l'Etat vacant, vacant. etàl'Ouesr au sud. à l'est et à P'oues: Com. Ferrier Une de terre mesu- Bellerive Pierre 26 Nov. 53 par l'Etat. Gervil Joseph 26 Nov. 53 Hab. Meillac rant Bornée au Nord 26 Mai 52 terre mesuPATA Com. Cayes Une portion de au 20 Mai 52 par PEtat, au Sud, à I'Est Hab. Tancrède rant 64 a. 50, bornée et à 1 'Ouest l'Etat. nord par l'Etat, à l'est, au Com, Cayes Une portion P terre mesu- Liotène Verdier 26 Nov. 53 sud' et à l'auest par PEtat. Léotène Verdier 26 Nov. 53 Hab. Tancrède rant 64a. 50. Bornée au à 27 Mai 52 Com. Cayes Une portion de terre mesu- 20 Mai 52 Nord, au Sud. à l'Est et Hab. Tancrède rant 64 a. 50. bornée au I'Ouest par l'Etat, nord, au sud, l'est et à Com. Tiburon Une propriétt dont l'éten-, -Joseph Larrou 26 Nov. 53 l'ouest par l'Etat. Charles Lafrance 26 Nov. 53 Hab. Bouesson due est de Ha. Bornée au 27 Mai 52 Com. Anses-à-Pitres Une propriété dont l'étendue 20 Mai 52 Nord par Oréus à Dole: fer. Hab. Tête-à-l'Eau.

I'Ouest par l'Etat, nord, au sud, l'est et à Com. Tiburon Une propriétt dont l'éten-, -Joseph Larrou 26 Nov. 53 l'ouest par l'Etat. Charles Lafrance 26 Nov. 53 Hab. Bouesson due est de Ha. Bornée au 27 Mai 52 Com. Anses-à-Pitres Une propriété dont l'étendue 20 Mai 52 Nord par Oréus à Dole: fer. Hab. Tête-à-l'Eau. n'est déterminée. Bornée mier, au Sud, l'Est et SM par hab. Téte-a l'Ouest par l'Etat. tat frontière, au Sud par la Com. Gd.-Gosier Une propriété dont l'éten- Alfred Thomas Mai 26 Nov. 53 rue, à l'est par Mme. Miche! Hab. Blaise due est de 1 Ha. 28. Bornée 30 52 Casseus PEtat, à l'ouest par Section Pot de au Nord par hab. Blaise CloMarian Gabaud, l'Etat. Chambre ver. Pierre Louis l'État, au Com. Roseaux Une de terre mesu Morilia Nazaire 26 Nov. 53 Sud hab. Blaise MontiHab, La Hotte rant PEA Bornée au Nord 20 Mai 52 lien REts Louis Blaise I'Etat, la Hotte Elia Bien-Ail'Est par hab. ValenME au Sud par Pierre Oritin Ossé PEtat. à 1'Ouest par fermier, à l'Est hab. Blaise Jastram Cadet Godte et à 1'Ouest #: lEtat. de terre Méristhène Sénat 26 Nov. 53 riv, roseaux. Com Cayes Une portion mesu- 30 Com. Roseaux Une de terre mesu- Gervé Cajuste 26 Nov. 53 Hab, Tancrède rant 64a. 50. à Bornée au à Mai 52 Hab. Sanite rant PYA Bornée au Nord 20 Mai 52 Nord. au Sud. l'Etat. T'Est et Macédoine Dimanche, au 1'Ouest par Rua St. Cina Bien-aide Jérémie Une de terre mesuLouis 26 Nov. 53 " PEst par Seraphin Com. 5 portion Bornée au Nord Mai 52 Preux, et par Hation. Bonquette Ha. Thoptrse f TOuest rant Riv. roseaux Anglais. Section Haut Gui- par Mme. Miérius Nancius Alexandre. Dolcé, Com. Roseaux Une de terre mesu- Séraphin St. Preux 26 Nov. 53 naudée. l'Est au Sud par par Alcius Jeanty. et Hab. Sanite rant PAie Bornée au Nord 20 Mai 52 à I'Ouest par les mornes. par Dorcéus Fils, au Sud Macédoine Dimanche des Un dont lé- Audry Racine 26 Nov. 53 Po.NC par Montagne, et Com. Rue de "Abattoir. Cayes tendue emplacement n'est déterminée, 2 Juin 52 à l'Est par Gervé Cajuste. Borné au Cudt par le terCom. Roseaux Une de terre mesu. Mercidieu Jeanty 26 Nov. 53 l'Etat rain de PAbattoir, réservé, a au l'Est Sud par Hab. Laurent rant PALT Bornée au. Nord 20 Mai 52 Edouard Hall l'Etat. PaI Clément Semexant, au T'Ouest par 1'Etat réservé. Eta par Origène St. Preux, et à l'Ouest par Riv. RoCom.

Borné au Cudt par le terCom. Roseaux Une de terre mesu. Mercidieu Jeanty 26 Nov. 53 l'Etat rain de PAbattoir, réservé, a au l'Est Sud par Hab. Laurent rant PALT Bornée au. Nord 20 Mai 52 Edouard Hall l'Etat. PaI Clément Semexant, au T'Ouest par 1'Etat réservé. Eta par Origène St. Preux, et à l'Ouest par Riv. RoCom. des Cayes Un emplacement dont l'éten- Sylvain More! 26 Nov. 53 seaux. Rue de PAbattoir. due 'est pas déterminée. 2 Jain 52 Com. Anse d'Hai- Une propriété mesurant 10m Morales Dasques 26 Nov. 53 Borné Mathieu au l'Etat, Nord par au hrs. Sud Elia par nault Hab. Embou- taçade sur 15m de 20 Mai 52 PEtat réservé, à l'Est par chure. R.irer Bornée an NCe Morel Sylvain PEtat. à et au Sud par T'Etat, l'Eot "Ouest par la rue de l'Abat. .par le public, et els. FOuest a par mes. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première CON TENANCE ivutes NOM DES présentation SOUM. Pablic Première cation Sil tuat tion des biens CON NCE Dates, de présentation Pablicatien Situation des biens ant lenandes des deunanies l'étea- Féndus Féndlon 26 Nov. 53 Com. de La Tortue Une propriété dont l'éten- Sepeteute Dorilas 26 Nov. 53 Com. de Roucou Limonade due Une est ares. dont au 2 Juin 52 Hab. Trésor due est 1 Ha. 29. au 6 Juin 52 Section Nord Eitt par Mme. Alcius Bornée AlIère Section. Nord par Véra l'Etat, Delcéna B.R.F., au Sud par, Isau Sud l'État, par à et Ln PEst raélis Joseph 1' Etat, P"'Est phin P'Ouest par partie rocailleuse. par Idovia Guerrier l'Etat, et à I'Ouest par Terrain vaNov. 53 cant l'Etat. Com. La Tortu: Une propriété bornée l'éten- Labride 6 Juis Suffrain 52 Hab. Trésor due est de 1 Ha. eTs Com. Marigot Une de terre mesu- Nerva Gousse Fils 26 Nov. 53 lère Section. au se, Nord au Sud par partie Milfor rocailleu- CiHab. Bois Codint rant I hectares bornée au 2 Juin 52 nor del'Etat, par à l'Est Nord par Bois Coine, au fermier Osias Dormêus fermier Sud par la forêt des Pins, S lEtat, à l'Ouest par Sanl'Est par Baie d'Orange et Jean lEtat, à I'Ouest par l"Etat. Com. La Tortue nélia Une proprieté dont l'éten- Avélina Victor 26 Nov. 53 Com. Corail Un emplacement mesurant Virginia Papalon 26 Nov. 53 Hab, Nan-Cerca due est de Ha. 29. Bor- 6 Juin 52 Hab, Borde mer 8m de façade sur 10m de 2 Juin 52 dépendante (Nan née au Nord par de Lifaite T'Etat, Jo- au Rue Fond Fié. profondeur borné au Nord Plaine nas fermier Murat Théoc T'Evreux par Joseph Fleuriet et Tiluslère Section.

emplacement mesurant Virginia Papalon 26 Nov. 53 Hab, Nan-Cerca due est de Ha. 29. Bor- 6 Juin 52 Hab, Borde mer 8m de façade sur 10m de 2 Juin 52 dépendante (Nan née au Nord par de Lifaite T'Etat, Jo- au Rue Fond Fié. profondeur borné au Nord Plaine nas fermier Murat Théoc T'Evreux par Joseph Fleuriet et Tiluslère Section. Sud tin Scipion, a l'Est par la tat, à FE par Ravine rivierue dite Fond Fiévreux et re la Rochelle l'Etat. àl'Ouest par Canal Lasource. POuest Louis et EStNt Monéus Lubrun Saint PECom. Fort Libert: Une proprièté dont l'étendue Joseph François 26 Nov. 53 tat. Nov. 53 Hab. Cottinea Ha. Bornée au Nord, 3 Juin 52 Com. La Tortur Une propriett dont l'éten- Chanité Petit Homme 26 2ème Section :e au FEst et à POuest Hab. Au Millot due est de I Ha. 29. Bor- 6 Juin 52 par l'Etat vacant. dép. La-Vallée. néc au Nord l'Etat, Godéus El- au lre Com. Fort Liberti Une propriéte dont l'étendue Philius Jn. Pierre 26 Nov. 53 Sect, Sud fra par feamier Grand # chemin conHab. Cottineau est de 3 Ha. Bornée au 3 Juin 52 duisant à Boucan Guepe, 2ème Section Nord. au Sud, I'Est et à ['Est, par Maurice Lalanne P'Ouest par. P'Etat vacant, 26 53 fermict de l'Etat, à POuest Com. A.-à-Pitre: Une propriété dcat l'étendue Félissaint Lafleur Nov. Désamour Cinéus terHab. Marteau est de Ha. environ. Bor- 3 Juin 52 # de PEtat, née au Nord par hab. MarCom. Caracol Une mesuran: Raymond Jn-Baptiste 26 Nov. 53 Jelius Jean l'Etat, au Rue Possession. 6m84, bornée propriête au Nord 6 Juin 52 5a3 vacant T'Etat, à T'Est et au Sud par T'Etat, PTex à Molière Janvier, Edouard. par Denis Raymond et à I'OuC. Pt. -au-Prince Plune Une par Paul de terre mesu- Villejoint Odilone 26 Nov. 53 est par PEut. dont l'éten- Cérisier Tilmé 26 Nov. 53 Rue Dr. Aubry rant Sa environ de fa 3 Juin 52 Com. La -Tortuc Une Ha. 29. Bor- 6 Juin 52 çade et pieds de prolen Hab. Cloris due est E rt deur. Bornéc au Nord par lère Section. néc au Nord par Sud Cira Suf- EsMme. Antoine. au Sud par fain l'Etat, Petit- Homme au 1'Etat, par 3 Mme. PEst Timolion la Rue Dr. Stuart, Aubry. carné I'Est par Petit Mémé Youetà TOuest par par Clédéon ainveute 1 Etat. ilmé T'Etat. I'Cuest pic Une si connu. de terte mcsu- Monfort St. Duc 26 Nov. 55 Com. St. Louis de Gelin Un emplacement borné au Souffrance Pierre 26 Nov. 53 Com. Hab. Tancrède Cayes rant portion 6-a. 50. Bernée 3 Juin 52 Nord.

. Stuart, Aubry. carné I'Est par Petit Mémé Youetà TOuest par par Clédéon ainveute 1 Etat. ilmé T'Etat. I'Cuest pic Une si connu. de terte mcsu- Monfort St. Duc 26 Nov. 55 Com. St. Louis de Gelin Un emplacement borné au Souffrance Pierre 26 Nov. 53 Com. Hab. Tancrède Cayes rant portion 6-a. 50. Bernée 3 Juin 52 Nord. Nord par Rue S. Vincent, 10 Juin 52 Nord, au Sud. à l'Est ct : Rue S. Vincent au Sud par la Place du marl'Ouest par l'Etat. ché, à T'Est par Mme. St, Com. Cayes Une portion de terre mesu- Sainnius St. Duc 26 Nov. 53 Victor Fleurival, et à T'Ouest Hab. Tancrède rant 64a. 50. Bornée au 3 Juin 52 Mme. Cadanor de Duroseau mesu. Dalisra Jeudi 26 Nov. 53 Nord par T'Etat. à l'Est, au Com. Roseaux Une portion au Nord terre La- 11 Juin 52 Sud et à P'Ouest par l'Ett. Désir Nov. 53 Hab. Gommier. rant bornée par Sud Com. Cayes Une portion de terre mesu. Dieuzilmé 52 ferrière Dimanche. a au DalHab. Tancrède ran 64a, 50. Bornée au 3 Juin par Orinvil, l'Est et à par l'Ouest Nord, au Sud, à I'Est et à vancr Rivière Etienne, Roseaux. Cayes l'Ouest Une par PEtat. de terre mesu- Métdlème Petit 26 Nov. 53 Com. Roseaux t de terre mesu- Clermina Arice 26 Nov. 53 Com, au 11 Juin 52 a Hab. Tancrède 50, bornée Juin 52 Hab, Laurent. rant Bornée Nord PH"s rant Eaten Sizérius Louis Nord l'Etat, au Sud, : par Siz. L. Charles, Charles, l'Est et P" P'Ouest par l'Etat. 26 Nov. au à Sud par Montius Louis Com. Tiburon Une étendue mesurant 1Ha. Jeanéus Dolcé T'Est par Hab. Bernée au Nord par Ma- F 3 Juin 52 Charles, vière Roseaux, et à l'Ouest par ricélus Dolcé, au Sud par St. Pierre 26 Nov. 53 Armand Dolcé, a l'Est et Com. La -Tortue Une portion Ha. terre mesu- Maréus 11 Juin 52 1'Ouest $ par l'Etat inoccupé. 53 Hab. Manboucaut rant Dieudonné Bornée Sr. Deicé Nov. Nord "tuit Com. Tiburon Une portion Ha. de terre me- au Armand 3 Juin 52 vra. au par Sud par Libon VilHab. Bousson surant Nord Macius Bornée Dorcé ferfranc. à 1'Est Dieunousmier de par l'Etat, au Sud par sa Simolien et - 1'Ouest par Janvier fermier de I'Etat, à Rocher. terre mesu- Antoine Pierre 26 Nov. 53 l'Est et à T'Ouest par P'Etat. Com. La. Tertuc Une portion Ha. 29, de Bornée au 13 Juin 52 dont l'éten- Ithié Pilié 26 Nov. 53 Hab. Pt. Paradis. Nord rant par Darôus Fils. au Hab. Com. Tête Marigot source due Une est propriété de 10 Ha. Bornée au 4 Juin 52 Sud par Stivan Louis, Pierre.

terre mesu- Antoine Pierre 26 Nov. 53 l'Est et à T'Ouest par P'Etat. Com. La. Tertuc Une portion Ha. 29, de Bornée au 13 Juin 52 dont l'éten- Ithié Pilié 26 Nov. 53 Hab. Pt. Paradis. Nord rant par Darôus Fils. au Hab. Com. Tête Marigot source due Une est propriété de 10 Ha. Bornée au 4 Juin 52 Sud par Stivan Louis, Pierre. et Bois Codine Nord par Bois Codine, des au l'Est à T'Ouest par Toussain Brutilla ArSect. Fond Jean Sud par l'Etat ou Forêt par Noël Pins, a l'Est parla baie d'o chur. à ranges. l'Oucst par T'ECom, Tortuc Une portion de terre mesu- Georgius 13 Placide 52 26 Nov. 53 tat, Hab. L Source rant Ha. 29, Bornée au Juin Michel 26 Nov. 53 Nord par François Placide. Com, Marigot Une propriété dont l'éteaColon à I'Est Dorvitien Noët, Hab. Bois- -Codine due de 256 Ha. Bornée + Juin 52 et à Fobt. par Sérouanou ou Tête Source Nens hab. Bois CoSiffor Sect. Fond Jean SN au E Forêt des Com. Gonaives Une portion de terre mesu- Gélain 26 Nov. 53 Nort pins. ATEst par PAut d'OranHab. Aux Sources 3 Ha. Bornée au Nord 13 52 waurs ges, à POuest par 1'Etat. rant par Anivain Joseph, au Sud Une propriété dont léten- Anthony Boyer 26 Nov. 53 par reste du le terrain, relais de et la Hab. Com. Bois Marigor Codine due est de 5 Ha. Bornée au 4 Juin 52 mer. T"Ouest par Sect. Fond Jean Nord hab. Bois Codine, 26 Nov. 53 Noël au PA par Foret des Pins, Com. Gonaives Une portion de terre mesu- Anivain 13 Juin Joseph 52 l'Est par Baie d'Oranges. à Hab. Aux Sources rant Ha. Bornée du au Nord au l'Ouest par l'Etat. Rea par le reste Gélain Jacques terrain. PasCom. Marigot Une propriété dont l'étendue Jacques Lemoine 26 Nov. 53 teur, à l'Est l'Etat inHab. Tête-Source de 150 Ha. Bornée su Juin 52 occupé et à Fount par la Sect. Fond Jear Rord par Bois Codine, au mer. Noal. Snd par Forêt des pins, Nov. 53 l'Est par Baie d'Oranges, à Com, Tiburon Une portion de terre mesu- Christia 13 Joachim Juin POuest par l'Etat inoccupé. Hab. Cabrit. rant Ha. Bornée au Nord Taorme Petit Frère 26 Nov. 53 par Franck Jean, au Sud par Com, Cayes Une portion 50. de Bornée terre mesu- au 4 Juin s l'Etat vacant, 1'Est à POuest par Hab. Tancrede ront 64a. Estadl Sylvain et Nord l'Etat, au Sud, à par l'Etat vacant, 1'Est M IOuest par l'Etat. I.E MONITEUR : NOM DES SOUM Prnitse des biens CONTENANCE NOM de DES présentation SOUM Poblication Première E Situatiea des biens CONT ENANCE Dates des de P.ttnrn Publication aaation Dates, des demandes Tiburon Une de terre mesu- Erilas Bienoil 26 Nov.

ain et Nord l'Etat, au Sud, à par l'Etat vacant, 1'Est M IOuest par l'Etat. I.E MONITEUR : NOM DES SOUM Prnitse des biens CONTENANCE NOM de DES présentation SOUM Poblication Première E Situatiea des biens CONT ENANCE Dates des de P.ttnrn Publication aaation Dates, des demandes Tiburon Une de terre mesu- Erilas Bienoil 26 Nov. 53 Com. Pestel Une portion de terre mesu- Pierte Bernard 26 Nov. 53 Hab. Com. Boussan rant Bomée au Nord 13 Juin 52 Hab. Lassale rant Ha, au Bornée Sud par au Nord 16 Juin 52 Sect. T lère. par PEtat, Ferpar Dupou, au Sudpar Antoinand Bernarx, à 1Est par ne, à i'Est et à l'Onest par Guillaume Droit, l'État. P'Ouest par Joseph Fhare Barreau. Com. La Tortae Une de terre mesu- Louisaimé Bellot 26 Nov. 53 rant PHe 29. Bornée au 13 Juin 52 Com. de Pestel Une portion de terre mesu- Casius Jeudy 26 Nov. 53 Nord par Edouard Sérouanou Auguste. SifHab. Boncan rant Ha. Bornée au Nord 16 Juin 52 au Sud Sect. 5ème. Descossard, au à fran, E par, Augustave &i Bergeus par Dieucilhomme AnAuguste, TOuest par toine, à l'Est par Dorfelien Estimable Eatind Doflies, et a T'Ouest par Com. La Tortue Une de terre mesu- St.-Far Pt., Do. 26 Nov. 53 Louici Louis. Hab. Nan Citron PHc 29. Bornée Vérita- au 13 Juin 52 Com, Cayes. Une portion de terre mesu- Dessoul Dessablanc 26 Nov. 53 R par Sud Antoine Bénoil SaHab. Tancrède. rant 64a. 50. Bornée au 17 Juin 52 ble, au" Nord, au Sud, a l'Est et à turnin, tes" par à Fleuris1'Ouest par P'Etat. set Augustin, et l'Ouest Lorvéna et Ravine la Com. Cayes Une portion de terre mesurant Chorlius Lumaus 26 Nov. 53 Retis 25 Nov. 53 Hab. Tancrède. 6+ 50. bornée Nord, 17 Juin 52 Com. La Tortue Une terre mesuFrançois 52 au Sud, à l'Est et T l'Ouest Hab. Mapon aux rant rite 1 3 Bornée au Paligy, Juia par l'Etat. Piaines. Nord Claudius Vilsaint. au , par Pierre Comète Com. de Port Une dont l'étendue Firméus Petit Monsieu 26 Nov. 53 fa à I'Ouest par dont Rocher. l'éten- Amélie Louis 26 Nov. 53 Margot. est de ATVR 1 29. Bornée au 18 Juin 52 Com. de de Haut Dondon du due est % hectare, bor- 14 Juin 52 Sect, de Corail, Nord par la Rivière, au Sud Sect. Hab. de Martial. par Firmeus Monsieur. Trou, née au Nord par Simon l'Est par "d Chemin, et Hab. Petite Place François rEtat, au Sud par à l'Ouest la Rivière. Terrain de PEtat, à 1'Est par terrain de l'Etat, et Com. Ste-Suzann: Une propriété dont Véten- Forestin Durand 26 Nov. 53 R. par terrain de l'étendue lEtat. Syned Jn, François 26 Nov. 53 Hab.

. de Martial. par Firmeus Monsieur. Trou, née au Nord par Simon l'Est par "d Chemin, et Hab. Petite Place François rEtat, au Sud par à l'Ouest la Rivière. Terrain de PEtat, à 1'Est par terrain de l'Etat, et Com. Ste-Suzann: Une propriété dont Véten- Forestin Durand 26 Nov. 53 R. par terrain de l'étendue lEtat. Syned Jn, François 26 Nov. 53 Hab. Chevalerie. due est de 1 Ha. Bornée au 24 Juin 52 Com. Anses-à-Pitres est Une 1 environ. dont Bornée 14 Juin 52 Sect. Foulou. Nord par Granville Louis Hab. Pointe Ala. de ATRC l'Etat, au Sud Grangène. au Nord par Hab, Pte. Alaville Lquis T à l'Est gène François Madombé P'Epar Maxime Lucas tat, au Sud par Pierre Noël. prop), et à l'Cuest par ME l'Etat, à Est par Abélard ratius Monestime (p. prop). l'Etat, à I'Ouest par Sainterfils Noël. dont l'étendue Julien Jean, 26 Nov. 53 Com, Léogane Un emplacement dont l'é- Baptiste Odancile 26 Nov. 53 Com. Anses-d-Pitres Une propristé Rnes La Serre tenduc n'est pas déterminée. 25 Juin 52 Hab. Pointe Ala. est de 1 Ha. environ. Destiné BorJuin 52 Rédemption. Borné au Nord rue La gône. née au Nord par par Serre, au Sud rue des Justin 1'Etat. au Sud Remparts, à par les Vilha: doin Pierre, à l'Est H héritiers de feu Joseph Ajax par Tiote Désert, à 1'Ouest P.P. l'Ouest par la rue Com. La Tortue Une vacant. portion de terre mesu- Claudius Claude 26 Nov. 53 Rédemption. Hab. Montry. rant 64 ares. Bernée au 15 Juin 52 Com. de Kenscoff Une propriété dont l'éten- Fleuristil Chabeau 26 Nov. 53 Nord par Déjoie Baptiste, Hab. Robéjo. due est de 6 Ha. 45. Bornée ler Juillet 52 PEst au Sud par, chemin chemin vicinal, vicinal, et Sect. Nouvelle tou au Nord par qui de droit, Apoléon par Lubin fermier de raine. au PEst Sud par par qui qui de de droit, droit et a 1'État, François IOuest fermier par Or- de à l'Ouest par qui de droit. nélus T'Etat. mesu- Bréus 26 Nov. 53 Com. Anses-à- Pitres Une portion de terre mesu- Vilhardrouin Pierre 26 Nov. 53 Com. La Tortue Une de terre au 15 Dupéron Jnin Hab. Pointe Ala rant Ha. Bomnée au Nord ler Juillet 52 Hab. Lasource Pter 1 29. Bornée Joseph, gène. par Paulinice Disert P'Etat, S par Météat Sud par Sainticy Jean au Sud' par a r PESAe lus. l'Est Lhomme PEtar. cien C. l'Est Egypainsi connu. ct P P'Ouest pa: 1'Ouest par Tissin L.eresTortue Gélus Une Louis. de terre mesu- Dérivière Victor 26 Nov. 53 ton l'Etat. Com. Hab. Clorisse, La riat portion 1 Ha. 29. Bornée au 16 Juin 52 Trou di Une portion de terre mesu. Elisée J. Bap. Richard 26 Nov. 53 Nord par Tira Suffin.

PEtar. cien C. l'Est Egypainsi connu. ct P P'Ouest pa: 1'Ouest par Tissin L.eresTortue Gélus Une Louis. de terre mesu- Dérivière Victor 26 Nov. 53 ton l'Etat. Com. Hab. Clorisse, La riat portion 1 Ha. 29. Bornée au 16 Juin 52 Trou di Une portion de terre mesu. Elisée J. Bap. Richard 26 Nov. 53 Nord par Tira Suffin. au Com. Nord. rant 1 Hi, Brrnée au Nori 3 Juiller 52 Sud Gelin Iimé. à 1'Est Hab. Boyer. Ior Anguste PEtat, al Ein Suffin. Bed par un chemin vicinal, Com. Tiburon te propriêté dont l'éten- Istaël 16 Tulien Juin 52 26 Nov. 53 àl'Est par.. et à 1'Ouest par Hab. Cabrit. due est de un carrean, Ber. terrain vacant. née au Nord, au Sud. à l'Est età I'Ouest par 1'Etat. 53 Com. Bombardo- Une propriété dont l'étendue Amoncy, Almonad 26 Nov. 53 Com. Tiburon Une propriété dont l'éten- Michel 16 St, Juin Pierre 52 26 Nov. polis, ent de 1 ha, 29. Bornée au 5Juiller 52 Hab. Grosse Chau. dre est de carreaux. BorHab. Bousquet. nord par Clément Dumé prêi. dière née 2u Nord par l'Etat. au 2ème Section au sud par Arneld U2ème Section. Snd par l'Etat, PEst par MP l'Etat, à l'est par Never roure publique. à l'Ouest par Sylvestre pret. prop. à louest la mer. par Valcius Augene pret Com. St. Louis dr Une portion de terre Louisdé Charles 26 Nov. 53 prop. Nord. rant Bornée au R 16 Juin 52 Hab. Bonneau. par rue S, Vincent, au Sud Com. de Gd-Gosie Une propriété dont l'étendue Jeantilus 9 Jean 52 26 Nov. Cloraine Felfort PEtat, Habitation Blaise e5t de 1 ha. 28. Bornée Juillet P" l'Est par Madame ClerSect, Pot de Chan nord par Marcilien Jean. ireès mont, et POuest par Ocian bre. Amadis tat, au Sud l'Etat. par à Chrisméus 1'Est par Com. de Dame Ma Une Pascal. de terre mesu- Mérens Lebrun 26 Nov. 53 Desfinances Calixte l'Etat et rie rant fotieris Bornée au Nord 16 Juin 52 à 1'Ouest par Cadeau Jean Rue Gle, Alerte 1'Etat, au Sud Géné P'Etat, Pierre Louis. fE Alerte par la Pierre Rue du L.ouis, l'étendue Hossé Fleurisime 26 Nov. 53 ral de S Com. de Gd-Gosier Une propriété 1 dont 9 Juillet 52 à 1'Ouest par Rivage Hab. Blaise. est de ha. 28. Bornée au Rivière. Sect. Pot de Cham. nord par Ti ossin PierreDutonnante Duterville Nov. 53 bre. Louis l'Etat, Sud par Com. de Pestel Une de terre mesu26 l'Etat vacant. # VEst par 5ème Section. rant PHit Bornée au Nord 16 Juin 52 Francisque Antoine l'Etat et par Thérolien Bien Aimé. à l'Ouest par Orel Cadet au Sud Lorméra Dul'Etat.

. est de ha. 28. Bornée au Rivière. Sect. Pot de Cham. nord par Ti ossin PierreDutonnante Duterville Nov. 53 bre. Louis l'Etat, Sud par Com. de Pestel Une de terre mesu26 l'Etat vacant. # VEst par 5ème Section. rant PHit Bornée au Nord 16 Juin 52 Francisque Antoine l'Etat et par Thérolien Bien Aimé. à l'Ouest par Orel Cadet au Sud Lorméra Dul'Etat. terville, à FTes Elidieu Toussaint, et à Roueli par Com. de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue Mme Emilien Jean 26 Nov. 53 Lessoif Toussaint. Hab. Blaise est de I ha. 28. Bornéc au 9 Juillet 52 Made terre: meJeudmand 26 Nov. 53 Sect. Pot de Char nord par Loralus Lombeau Com. de Dame Une indéterminée, portion, bornée au Georges 16 Juin 52 bre. l'Etat. au sud par Sanite rie sure Louis l'Etat. à 1'Est par NéHab. Ve Rivièr: Nord par. l'Etat. au Std par ressaint Jean l'Etat et sème Section. 1'Est par le chemin l'Ones: par Octa Gabriel Public, l'Ouest pat le Ri1'Etat. vare de la mer. LE MONITEUR NOM DES SOUML Premikre ANCE NOM DIS de SOUM. Premitre Situation des biens CONTENANCE Dates, de priscatation Publication Sitaation des biens CONTEN Lato, des demandes préseatation Pablication des demandes Com. de Caracol Une proprieté dont f'étendue Montas Rémy 26 Nov. 53 Com. Cayes Rue Un emplacement au Nord mesurant la rue du Douyon 6 Août Lélio 1952 26 Nev. 53 Hab. Volant Sect. est de 1ha. Borné au nord 22 Juillet 1952 Cimetière. borné Cimetière, au par le mur Champeing. par B.R.V., au sud par Madu Cimetiè. e, Sud_par à l'Est par Oriximé Pierre, l'Etat, Pierre-Louis, l'esc las Véderine, à I'Ouest par le Duverna du Cimetière. Fhur a P'ouest par Phimur logat LE. l'Etat. Com. des Anses-à- Une dont l'étendue Horacius Zidor 26 Nov. 53 Com. "riburon Ha- Une portion de terre mesu- Dimanche Elonios 26 Nov. 53 Pitres Hation Mar- est de propriété 1 ha. environ hprnée 7 Août 52 bitation Cabrit. rant ha. Bornée au nord 22 Juillet 1952 teau. au Nord par Presner Jeudy, l'Etat, au sud par Joisius au Sud par Catulle. Jean, à Moise, à l'est par I'Etat, et l'Est Manuel Doccy et à à l'ouest par Benisthome JnPOuest par par Catulle. Jean. Charles. 53 Com. de Quartier Une dont l'étendue Michelet Eugère 26 Nuv. 53 Com. de Gd-Gosier Une dort l'êtendue Lafleur Saintejean Juillet 1952 26 Nov. Morin Bourg Rue est m. façade sur 15 7 Aoêt 52 au 6uE Hab. Blaise Section est ET ha. 28, bornée du Calvaire m. de profondeur est bornée Pot de Chambre. nord par Eligène Lombeau au Nord par le Calvaire, au T'Etat, au sud Oglasse Sud Augustin Jean, à Samboir, l'Etat, P l'est par l'Est par Morency et Orel Cadet PEtat, et à l'Ouest par par Anne Temple BaptisT'Ouest par l'Etat vacant, te.

Hab. Blaise Section est ET ha. 28, bornée du Calvaire m. de profondeur est bornée Pot de Chambre. nord par Eligène Lombeau au Nord par le Calvaire, au T'Etat, au sud Oglasse Sud Augustin Jean, à Samboir, l'Etat, P l'est par l'Est par Morency et Orel Cadet PEtat, et à l'Ouest par par Anne Temple BaptisT'Ouest par l'Etat vacant, te. Com, des Cayes Une proptiéte dont l'étendue Fernand Jean-Baptiste 26 Nov. 53 Com. de dont l'étenduc Rejeanne Nessoa 26 Nov. 53 Rue Boisrond Ton- n'est pas déterminée. Bor. 24 Juillet 1952 Morin Bourg Quartier'Une fue de m. de façade et 7 Aoft 52 nerre. nee au Nord par Alète Franest pite Boucherie. 15 de bornée aul profondeur. cisque l'Etat, Eléazar Sud par au Nord Philomène AuTulcide privé au PLl par Euchariste 'Est par Rue Boisrond Tongustin, à I'Ést par Antoinerre, et à POuest par SylJn-Hilaire, ne Croissy et a 1'Ouest par Com. Caracol Rue f St. emplacement Germain mesurant Mme. M: xi Jisenh 26 Nov. 53 Com. de Anna Une Georges. dont Marie Lonise Mondésir 26 Nov. 53 Jacquesie. 6m8 de façade. Borné an 25 Juillee 1952 Morin Bourg Quartier- Rue de propriété 10 m. de façade T'étendue sur 7 Août 52 Nord par la Saline, au Sud Calvaire. la Gd'rue, à I'Est par a m. de profondeur est bor- MaE Saline, et à T'Ouest par née au Nord Camille Mme. Morélus Lasent. gat, au Sud Marie Louise Com. des Anses-à- Uae proptieté dont l'étendue Charlestin Pierre 26 Nov. 53 Mondésir, à PEst et par Audai- l'Oues Pitres Hation. Mar- de 1 Ha. env. Bornée au 26 Jnillet 1952 bart Richemond Magloire. teau. Nond par Telma Antoine, au Josephine Dolcé 26 53 Sud par Normilus MomplaiCom. Tiburon Ha- Uae pottion de terre mesurant Servids 9 Août 52 Nov. sir. à PEst par Déliscar aiabitation Betoche. I ba. bornée au Nord par Ro- à si connu, et l'Ouest pir mulus, au Sud par Romain, de droit. / l'Est et à IOuest par l'Etat. Annélia Nov. 53 Com. del Anses-). 8E propriété dont Péten- Duval Jean 26 Nov. 53 Com. de Quartier Une propriêté dont l'étendue Chéry 52 Pitres Hation. Mar- due est de 3 Ha, env. Bor- 29 Juillet 1952 Morin Bourg rue de 10 m. de façade sur 11 Août teau. néc au Nord par Wanique Boucherie. # m. de p.ofondeur, bornée GuilCadeau, au Sud par Charleau Nord par Amilioza fils Etienne, à 1'Est par Alaume. à l'Est par un terrain dré Jean, et l'Ouest pa: vacant et à l'Ouest par un une (Ravine. Biron 26 Nov. 53 sutic terrain vacant.

1952 Morin Bourg rue de 10 m. de façade sur 11 Août teau. néc au Nord par Wanique Boucherie. # m. de p.ofondeur, bornée GuilCadeau, au Sud par Charleau Nord par Amilioza fils Etienne, à 1'Est par Alaume. à l'Est par un terrain dré Jean, et l'Ouest pa: vacant et à l'Ouest par un une (Ravine. Biron 26 Nov. 53 sutic terrain vacant. te. Joseph 26 Nov. 53 Com. des Anses-à- Une propriété dent l'étendur Hubert 29 Juillet 1952 (Com. Jn-Rabel Ha- Une portion de au re mesurant Ludovic 12 Août Jean 52 Pitres Hation. Mar- est de Ha. environ. Bor. bitation Colette. 129 ba bornée Nord par teau. née air Nord par Tavin gd-chemin, au Sud, l'Est ct Anacacis, au Sud Vitil l'Ouest l'Etat. Nov. 53 Antoine, 1'Est pr Israci Com. des Anses-à. Une dont l'étenduc Yis Jean une Août Ets Jean, et à l'Ouest par Pitres Hab. Mar- est de ha. environ, bornéc 14 52 Ravine. Antoine Mora 26 Nov. 53 teau. iu No d par Ti-Jean Joseph, Com. des Anses- -à- Une propriété dont l'étendue 29 Juillet 1952 au Sud par Oralus ainsi conPitres Hation. Mar- est de 2'Ha. env. Bornée 3u nu, à l'Ést par Nacis Amadis teau. Nord par Catelte Jean, au à T'Ouest par Tonton. Mme. Moise Nov. 53 Sud pà: Saintil Rosemé. Com. de Caracol 6. propriété dont l'étendue Jacques I'Est par Fanès Jeudy, et Hab. Samson Sect. est de ha. environ, bornée 21 Août 52 I'Ouest par Israël dont Jean. l'étendue Hubert Biron 26 Nov. 53 Champeing. par Lunice F.edéric, PEtat, Com. des Anses-à- Une propriété 29 Juillet 1952 au Sud par l'Etat inoccupé, Pit es Hab. Poin:e est de Ha, env. Bornée l'Est par H. A. C.S. A Alagène. Nord par Alraerace. au sid et à 1'Ouest par Kercivil 'JoOreste, à P'Est par Caseph. Nov. Et. Jean. er l'Ouest par Com. de Caracol Une propriété dont l'étendue Anyil Georges 26 53 Nacilus Jean PEtat. Manacé Jeaa 26 Nov. 53 Hab. Samson Sect. est de ha. bornée au Nord 21 Aoât 52 Com. de Caracol Une don: l'étendue 29 Juillet 1952 Champeing. un terrain réservé. au Hab. Volant Sect. est de T9LA 1 Bornée au Nord S par Masillon Dolcé, a Champeing. un terrain réservé, au P'Est par un terrain réservé Esa Pierrélus Etienne et età POuest par l'hab Sulfide ELEL à l'Est p2r habitaprivée). rion Sauvage et a I'Ouest Com. de Caracol dont l'étendue Lunice Frédéric 26 Nov. 53 Moreau au GROL Yvon droit Hab. Samson Sect. est de APPRUE I bornée au Nord 21 Août 52 En l'Etat.

é, au P'Est par un terrain réservé Esa Pierrélus Etienne et età POuest par l'hab Sulfide ELEL à l'Est p2r habitaprivée). rion Sauvage et a I'Ouest Com. de Caracol dont l'étendue Lunice Frédéric 26 Nov. 53 Moreau au GROL Yvon droit Hab. Samson Sect. est de APPRUE I bornée au Nord 21 Août 52 En l'Etat. dont l'étendue Rozina Etienne 26 Nov. 53 Champeing. par l'Etat inoccupé, Sud Com. de Caracol Une propriété 31 Juillet 1952 par la route vicinale # l'Est Hab. Arcby Sect. est I hectar bornée au Nord par H. A. C. S. A. et Champeing. héritiers Termitus au I'Ouest par Jacques Moise. Er TEtat, au. Sud pat Com. de Port- au- Unc propricté dont l'étendue Lorméus Normil 26 Nov. 53 Rozina Etienne B.R.V., Prince Rue Saint- n'est pas encore déte minée. 21 Août 52 I'Est une route publiMartin. hornée au Nord Me. Faque, et P POuest par B.R.V. Paul 26 Nov. 53 bre, au Sud par fi lavoir puCom, Tiburon Hi- Une portion de terre mesurant Alphonse 4 Août 1952 blic, à l'Est par la Mgr. bitation Dubois. 2 hectares bo née au Nord Guilloux p:olongée et F POupar Macilius Dorcé, u Sud est par Augustin Antoine. pat Danidls St. Rosène Com. St-Marc Ha- Une propriété dont l'étenduc A'bert 26 Nov. 53 l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. bitation Bord Mer est de I ha. 29, bornée au 22 t 52 Com, Tiburon Ha- Une de terre mesu- Christiane Dolcé 26 Nov. 53 Roscau Sect. Mont Nord par un chemin l'Etat, bitation Dabois. rant Ptes Bornée au Nord Août 1952 Rouis. au Sud par chemin l'Etat, à Daniel, au Sud par Lundu. l'Est et à POuest par littoral lus Dolcé, et à TOuest par dela mer. 26 Nov. 53 l'Etat. Com. Anses- à-Pitres Une portion de terre mesu-Irène Jeas Aoôt Com; Tiburon Ha- Une portion de mesu- Jean-Baptiste Mardy 26 Nov. 53 Hab. Pointe Alagè- rant ha. bornée au Nord 23 52 bitation Bedant. rant 1 ha bornée IR. au par 4 Août 1952 se. Nacilus, au Sud OdiUldot Benjamin, au Sud, E à 1'Est par TeE St-Hélène vacant l'Est et à l"Ouest par l'Etat. et à l'Ouest par Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étenduc André Bien Aimé 26 Nov. 53 Toussaint. de Séide Alexis Nov. 53 Pit-es Hab. Ravine est d'un demi carreau bornée 5 Août 1952 Com. Caracol Ha- Une 11 portion au terre mesurant R. 26 Août 52 26 longue. au Nord par Bonne, au Sud bitation Samson. ha. bornée Nord par JoDésima Amadis, à l'Est au Sud Marseille, R" par liesaint Coa età seph, à l'Est par T'Etat et à l'Ouest par qui de droit. P"Ouest par l'État inoccupé. Marseine Nov. 53 Com. Caracol Hab, Une de terre mesu- Raymond Morétus 26 Nuv.

26 Août 52 26 longue. au Nord par Bonne, au Sud bitation Samson. ha. bornée Nord par JoDésima Amadis, à l'Est au Sud Marseille, R" par liesaint Coa età seph, à l'Est par T'Etat et à l'Ouest par qui de droit. P"Ouest par l'État inoccupé. Marseine Nov. 53 Com. Caracol Hab, Une de terre mesu- Raymond Morétus 26 Nuv. 53 Commune Caracol Une portion de terre mesurant Rosemar 26 Août 52 26 Ardy. Pt bornée au Nord 6 Août 1952 Hab. Samson. 10 l'Etat ha. bornée au au Sud Nord Memé, au Sud par Vve. inoccupé. foms eft Amilcar Cadet, à PEst gd'chemin, à TEst Sulfide PEtat et et à 1'Ouest par Lf"s une oute publique à vot prop privé. est par hrts. M. Célestin. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Fremitre NOM DES SOUM. Premitre ation Situation des biens CONTEN) ANCE Dates de présentation Public ation Sitaat on des biens CC or E NANCE Dates des de demindes présentatien Pub pli: des dem nandes Mondestin Nov. 53 Com. Caracol Hab. Une étendue de terre mesurant Gédéon Jn-Noel 26 Nov. 53 Commune Caracol Une portion de terre mesuraat Michel 26 Août 52 26 Samson. 2 ba. bornée au Nord par 30 Août 52 Hab. Samson. 3ha. bornée au Sud Nord par le Sténio Guerrier, au Sud par l'Etat inoccupé, au par L.unice Frédé:ic, à l'Est par gd'chemin et l'Est par Dula route vicinale et à l'Ouest vervil Horelien et à l'Ouest par Michel Hilaire. par Norcius Jean. Horalien Nov. 53 Com. Port- -au-Prin- Un emplacement indéterminé, Napoléon Calixte 26 Nov. 53 Commune Caracol Une de terre mesu- Duversil Août 52 26 ce Hab. Le Meilleur. borné au Nord par la Hasco, 9 Septembre 52 Hab. Samson. rant getr, ba. bornée au Nord Sud 26 au Sud par I'bab. Despinoses par l'Etat inoccupé, au et Le. .oux et à PEst par l'hab. gd'chemin, à TEst par Leroux et à I'Ouest par la Mias PEtat et à l'Ouest par Hasco. l'Etat inoccupé. Com. Port-au-Prin- Un emplacement borné Théus Léon 26 Nov 53 Nov. 53 ce Sect. Croix-des- Nord par une bande de terre a 10 Septembre 52 Commune Caracol Une de terre mesu- Sténio 26 Guerrier Août 52 26 Missions. parant la riviè:e, Sud par au Nord bornée Moleste Bosquet, :" l'Est par Hab. Samson. rant St-Vincent, re au Sud par Cyrius Milfort et à l'Ouest Eete Moïse, 1'Est par route P-au-P. Croix des HACSA. et l'Ouest par Eusat dont l'étendue Exael Exavier 26 Nov. 53 l'Etat inoccupé. Merci Joseph 26 Nov. 53 Com. de Gd-Gosier Une proprièté au 26 Août 52 Commune Caracol Une de terre mesu- Nord 26 Août 52 Hab.

, re au Sud par Cyrius Milfort et à l'Ouest Eete Moïse, 1'Est par route P-au-P. Croix des HACSA. et l'Ouest par Eusat dont l'étendue Exael Exavier 26 Nov. 53 l'Etat inoccupé. Merci Joseph 26 Nov. 53 Com. de Gd-Gosier Une proprièté au 26 Août 52 Commune Caracol Une de terre mesu- Nord 26 Août 52 Hab. Blaise Section de 1 ha. 28, bornée Hab. Samson. rant Pi" ha. bornée au Pot de Chambre. Nad par Ernest ainsi connu, Rosemar Marseille, au l'Etat au Sud par Sannite E gd'chemin, à l'Est Louis l'Etat, à PEst par Dé- à par E.t Jean et à l'Ouest sirus ainsi connu PEtat et Rosemar Marseille. Dolcé 26 Nov. 53 l'Ouest par PEtat vacant. 26 Nov. 53 Commune Caracol 8. de ter:e mesu- Massillon Com, Anses-à-Pitres Une portion de terre bornée Honorius Benet Hab. Samson. rant FH bornée au Nord 26 Août 52 Hab, Anses-à -à-Pitres au Nord par Edgard Estriplet, 12 Septembre 52 Anyll Georges l'Etat, au tres. au Sud par André Jn-Louis, EUa par l'Etat vacant, àl'Est àTEst par la rue et à l'Ouest un terrain réservé Sulfide et à Fabien Chaumeil. de terre mesu- Noëmie Lucien 26 Nov. 53 Ps.f par hab. (p. Com. du Trou du G. tant portion 8 m. x 10, bornee au 3 Octobre 53 de Caracol tROO de terre mesu- Kercivil Joseph 26 Nov. 53 Nord Sect. Bourg Nord par te:rain vacant, au Com. Hab. Samson. rant Patr bornée au Nord 26 Août 52 Rue St-Jean. Sud par terrain vacant à Rosemar Marseille, au 1'Est par teriain vacant, ENa par Dès Charles, à l'Est I'Ouest (par rue St-Jean. Nov. 53 'Etat et à POuest par Com. de Port-de- Une propriété dont Pétendue Octobre Elvie 52 26 RLEE Marseille. 26 Nov. 53 Paix Rue Morne au est de 50 de façade sur Jony Caracol Une étendue de terre mesu- Dès Charles Père. 6 m. 20 bor12 Hab. Commune Samson. rant I ha. bornée au Nord 26 Août 52 née au par Olivie M. au AErFTAN Rosemar Marseille, Casimir, l'Etat, au Sud par Pog par Duvervil Horalien. ichemin J à l'Est par l'Etat inoccupé àl'Est par Merzius Bonhom- C et à I'Ouest par l'Etat inocme. t U. dont l'étendue Uirick Toussaint 26 Nov. 53 mir, l'Etat. 3 m. Béliard Girawlt 26 Nov. 53 Commune. Caracol IeE bornée au 26 Août 52 Com. Bonbon Rue Une propriété mesurant 8 Octobre 52 Hab. Samson Sect. est de rartite hectares TEBord de mer. 80 defaçade bornée au Nord Champeing. Nord par Marsillon Dolcé Rosemar par Camille Lavaud, au Sud au Sud par par qui de droit, à l'Est par Wonetit l'Etat, à l'Est et a Presbytère et à POuest par la l'Ouest par Rosemar Marseille rivière de Bonbon. Aidée Alexandre 26 Nov. 53 l'Etat. dont l'étendue Norcius Jean 26 Nov.

rartite hectares TEBord de mer. 80 defaçade bornée au Nord Champeing. Nord par Marsillon Dolcé Rosemar par Camille Lavaud, au Sud au Sud par par qui de droit, à l'Est par Wonetit l'Etat, à l'Est et a Presbytère et à POuest par la l'Ouest par Rosemar Marseille rivière de Bonbon. Aidée Alexandre 26 Nov. 53 l'Etat. dont l'étendue Norcius Jean 26 Nov. 53 Com. Anses-à-P- Une de terre 9 Octobre 52 de Caracol Une propriité à :ant bornée au Sotr Com. Août 52 Hab. Herbe Pe Hab. Samson Sect. est de 2'ha. bornée au l'Etat, Nord 26 tres Bleu. au Sud, à P'Est ct à l'Ouest Champeing. le reste du àl'Est l'Etat. dont Fleurida Charles 26 Nov. 53 E Sud par Ca Com. de La Tortue Bfe propriété T'étendue 9 Michel Mondestin l'Etat Hab. Trésor. es: de 0 ha. 64, bornée au Octobre 52 E" à POuest par Mercie JoNord par Charité Sylvain seph PEtat. Nov. 53 l'Etat. au Sud par Philimi Com. Anses-à-Pitres Une portion de terre mesu- Louis Sambois Charies I"Etat. F'Est par Hab. Pointe Alagè- rant ha. bo née au Nord. 28 Acût 52 Ci: at et à ne. au Sud, à 1'Est et 1'Ouest Ouest par Erviliea jorilien l'Etat. Siide Alexis 26 Nov. 53 l'Etat. Pierrelus Collin 26 Nov. 53 Com. Caracol Hab. H portion, bornée de terre au mesu- Nord 28 Aoit 52 Com. de La Tortue Une propisté 1 don: l'étendue 9 Octobre 52 Samson. rant ha. Marseille, au Hab. Timothée lère ha. Nirolas 29. bernée au Rosemond Section. par François p.2 Norcèvs Jean,T'Est au Sud par Osias DorE par! tat inoccupé et à TOul'Etat. mers T'Etat, à T'Est par un cst par R, Marseille. mesu- Mar Félix 26 Nov. 53 rocher et Da Borzor PEtat Com. Fort Liberté Uns portion, de te:re au Nord 28 Août 52 ct à POuest par Nicolas FranHab. morne au dia- sant ha. bornée a l'Est çois l'Etat, 26 Nov. 53 ble. par FEtnt, a: Sud. Cem. de La Tortus Une piepeise dont T'étendue ixilon chisten 52 et à I'Oues: l'Etat. mesu- O. .léus Jean 26 Nov. 53 Hation. Nan-Plaine de ha. 29. bernéc au Ocror: Com. Fort Liberté Use portion ra: teure 28 Aoft 52 lère Sect. Nan Cer- Nord par Nime, Camills EHab. morne au dia- rnt ha. bornée au Nord, ca. nne ct Daviius Dayoute ble. au Sud. a l'Est et à l'Ouest Etas. ait Sud Vernet l'Etat. Jaccin Desamon 26 Nov. 53 Lubin ct Destin EE TEtar, Com Fort Liberté Br portion de terre mesu- Nord 28 Août 52 3 T'Est Avélina Victor Hab. Byrelle. rant hi.

Nan Cer- Nord par Nime, Camills EHab. morne au dia- rnt ha. bornée au Nord, ca. nne ct Daviius Dayoute ble. au Sud. a l'Est et à l'Ouest Etas. ait Sud Vernet l'Etat. Jaccin Desamon 26 Nov. 53 Lubin ct Destin EE TEtar, Com Fort Liberté Br portion de terre mesu- Nord 28 Août 52 3 T'Est Avélina Victor Hab. Byrelle. rant hi. bornée au T'Etat, iitat et Froser par Esthacl Clermain Dumé. à Cicéron l'Etat. W illiam 26 Nov. 57 PE'S Sud par Mondestin Rivitre By_elle, Telfort Com. de La Tortue Lne preprsité dont Pâtendue Dessailles 9 Octobre 52 PESt par Elutei Piel. Hab. Timothée. est de ba. 29. bornée au et à rOuest par doma- Isau Félix 26 Nov. 53 Nord par Rosier Dalgé l'Etat, Com Fort Liberte Une portion de terre 26 Août 52 au Sud par Osias Dorméus Hab. Byrelle. niale mesurant 3 ha. Byrelle, bornée l'Etat. à PEst par Da-Berzor au Nord par Rivière Telct Rcche l'Etat a TOuest au Sud par Mondestin par Clavéus Alouidor l'Etat. à fort. T'Est par A. Jn-BapCom. Anses-à-Pitres Une portion dc terre mesu- Devèze Estriplet 26 Nov. tiste et à POuest pa: l'Etat Hab. Pointe Alage- rant 20 ha. bernée au Nord 10 Octobre 52 inoccupé. ne. par Christian Richard. au Sud dont l'étendue Aspazie Jean 26 Nov. 53 pa: Fond Mascritie, à l'Est Com. de Quartier- Une propriété façade sur 30 Août 52 par Durogène Jean et à 1'OuMorin Bourg Rue de 10 m. de bornée est par Ganier et Jeancile Jean Boucherie. S m. de profondeur. Emile Calixte, Htion. Une de terre mesu- Délice Décius 26 Nov. 53 au Nord par Emilia, I'Etat, Com, Pilate rant mo ha. bornée au Nord 10 Octobre 52 au Sud par Dupérier. Dupé Érier, au Sud, PEst l'Est un terrain à l'Ouest par Dupérier PEun terrain par fe l'Ouest ateraci tat. tat. 26 Nov. 53 Com. de Pestel Rue Bornée au Nord par route Muller Déossa- Octobre d 52 26 Nov. Com. Caracol Hab. Une de terre Jacques 30 Kampmann Août 52 Haute Ville Hation. publique Nan Pie, au Sud à 12 Samson. rant Pat bornée au ROEA Nan Pie. Nan Pie chemin public, par Loriza Vixamar. au Sud l'Est Nan Pie Normil Lapar Sténio Guerrier. à l'Est france, à l'Ouest Nan Pic HACSA et à l'Ouest par Nelson Agnant l'Etat. FecN inoccupé. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTEN CE Dates, NOM de DES présentation SOUM. Pablication Première Situation des bieas CONTEN ANCE Dates des de F.atImne Publication des aemandes Une de terre mesu- Augustin Doké 26 Nov. 53 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Fernand D. Heindrick 26 Nov. 53 Com. Irois Hation.

inoccupé. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTEN CE Dates, NOM de DES présentation SOUM. Pablication Première Situation des bieas CONTEN ANCE Dates des de F.atImne Publication des aemandes Une de terre mesu- Augustin Doké 26 Nov. 53 Com. de la Tortue Une propriété dont l'étendue Fernand D. Heindrick 26 Nov. 53 Com. Irois Hation. Nord, 14 Octobre 52 Hab, Barre-Marre, est de 4 ha. 30 a. 10 ca., 23 Octobre 52 Mapou tempé. rant Pth bornée :" lère. Section. bo née au Nord par Junius au Sud, l'Est et POuest Julmisce, an Sud par Destin par Ruvien. Louis, à l'Est par Nelfrard Com. Pestel Rue Un borné au Lespérance Laurence 26 Nov. 53 Geffrard, Simon Frédéric I'E- et Haute Ville. Nord sam par rue du portail. 16 Octobre 52 hrts. et Augusma à Y'Ouest François une Raau Sud par un Industrielle morne, tat vine et un ORtEr de l'Etat. PEst par TEcole età 1'Ouest par Noëlcius NaCom. Irois Une de terre mesw Elvius Hilaire 26 Nov. 53 poléon. rant portiet, bornée au Nord 27 Octobre 52 Com. Pestel Hab. Un emplacement mesurant Mme. Merlet Anthime 26 Nov. 53 Arius Hilaire, au Sud par au Nord par nan 16 Octobre 52 Hilaire. RM Nan Pic. borné Munéro pic portail, au Sud par Com. Caracol Rue Une propriété mesurant 6 m. Héraut Joseph Nov. 53 fermier, à T'Est par gd-chemin Jacquesie. 8, bo.née au Nord par l'Etat, 28 Octobre 52 public et à l'Ouest par Anau Sud et à l'Ouest par I'Etoine Gilles. tat. Com Pestel Hation. Un emplacement borné au Laplance M. Georgia 26 Nov. 53 Com. Caracol Rue Une propriété mesurant la 6 Sa- m. Florène 28 Octob:e Moncher 52 26 Nov. 53 Rue Haute Ville: Nord. par la rue du portail, 16 Octobre 52 Cimetière. 8 bornée au Sud au Nord une par ruelle, au Sud par un morne, à l'Est line, par Joseph et Noëlcius Napoléon f. de à lEst par Justina du terrain FELUA Aristilde Simplice. à l'Ouest par reste Cont. Pestel Rue Un emplacement borné au Alcégaire Nomours 26 Nov.53 Com. Anglais Rue inoccupé. Une proprièté bornée au Nord Camille 30 Lapatry Octobre 52 26 Nov. 53 Haute Ville. Nord par Léonce Bernard, au 16 Octobre 52 Caïman. par le grand'chemin, au Sud Sud par Elinord Pt-Frè.e. à par la mer, à PEst Remi- l'Etat I'Ouest par chemin public. et à l'Ouest # vacant Com. Pestel Rue Un emplacement borné au Laplanche Etienne 26 Nov. 53 lien Lezi l'Etat. Nov. Haute Ville. Nord par rue du portail, au 16 Octobre 52 Com. Fort-Liberté Une po.tion, de terre mesuMorancy 26 53 Sud parun morne, l'Estpa. Hab. Cottineau.

à par la mer, à PEst Remi- l'Etat I'Ouest par chemin public. et à l'Ouest # vacant Com. Pestel Rue Un emplacement borné au Laplanche Etienne 26 Nov. 53 lien Lezi l'Etat. Nov. Haute Ville. Nord par rue du portail, au 16 Octobre 52 Com. Fort-Liberté Une po.tion, de terre mesuMorancy 26 53 Sud parun morne, l'Estpa. Hab. Cottineau. rant 6 ha. bornée au Nord Fngd Octobre 52 11 Ecole des garçons et à Pôu. Lessage Saget, au Sud par est par Noëlcius Napoléon. E Diline P- P., à l'Est età par Com. Pestel Rue Un emplacement domanial Gilles D. Ney 26 Nov. 53 Renélus Registre Clermont PEtat DieuHaute Ville. borne au Nord par Numéron, 16 Octobre 52 l'Ouest par au Sud par chemin public, donné. Estimond 26 Nov. 53 TEst par nntoine Gilles. Com. Fort-Liberté Une de ter:e mesu- 31 Octobre Joseph 52 Com. Pestel Rue Un emplacement mesurant. Antoine Wilnor 26 Nov. 53 Hab. Dumas. rant rse au bornée Sud, au à Nord 1'Est Haute Ville. borné au Nord par gd-chemin, 16 Octobre 22 par 1'Etat, au Sud Airstilde, à I'Oaet à l'Ouest par l'Erat. Appclon Manette 26 Nov. 53 est par PhA François. Nov. 53 Commune Cerca-la- Une de terre mesu- 31 Octobre 52 Com. Pestel Rue Un emplacement borné at: Gilles Antoine 32 26 Source Hab. Bias rant poquor, ha. bo.néc au Nord Haute Ville. Nord par un chemin public, 16 Octobre sou. Alcius Selon Jn-Baptiste,, Sénot, à l'Est au Sud pàr De, Gilles. i'bst &i Clément et par Mme. Antoine Merlet et B.aigre à l'Ouest par Luméron PtROui par Décilia Pierre. Clément Destorel 26 Nov. 53 Frère. aplanche Etienae 26 Nov. 53 Commune Cerca-la- Une portion, de terre mesu- 31 Octobre 52 Com., Pestel Rue Ua enplacement mesurant 16 Octobre 52 Source Hab. Bias- rant ha. bornéc au Nord Haute- Vitle. bornt au Nord pa: un morne sou. Bazile Pierre, au Sud par Htion. nan pic au Sud par la rue du portaii, f il Lasuel, a PEst par à l'Est par Nelson Arnaux Decialus Message et à 1'Ouest fermier de T'Etat et à I'Ouest par Dérodèle Latache. par un chemin. Nov. 53 Une de terre mesuLonard 26 Nov. 53 Com. Pestel Ruc Un emplacement borné au Joseph Félix Commune Cerca-labornée au No:d Aregto Octobre 52 Haute Vilie. par Lemours Alcésaire, 16 Octobre 52 1 rant roptor, Nord Source. Benjamin Pierre, au Sud au Sud par chemin public, par Luicé Isidore, l'Est par à PEs: par un morne. au Bernard Léonce 26 Nov. 53 P" artibonite et à I'Ouest par Com. Pestel Rue Un emplacement borné Octobre 52 Homé Myrtilus. Haute Ville Htion. Nord par Néméron D. Gilles. 16 au Nord Nerva Alexandre 26 Nov.

Octobre 52 1 rant roptor, Nord Source. Benjamin Pierre, au Sud au Sud par chemin public, par Luicé Isidore, l'Est par à PEs: par un morne. au Bernard Léonce 26 Nov. 53 P" artibonite et à I'Ouest par Com. Pestel Rue Un emplacement borné Octobre 52 Homé Myrtilus. Haute Ville Htion. Nord par Néméron D. Gilles. 16 au Nord Nerva Alexandre 26 Nov. 53 nan pic au Sud pa: cbemi. jublic, à Com. Anglais Ruc Une et bornée a l'Ouest par 31 Octobre 52 l'Est par Antoine Gilles, Nov. du Quai. rue Quai AoE Com, Pestel, Ruc Un empiacement borné au Sicard Anthony 26 53 M. L.ajoie, au_ l'Est Sud par la Haute v fille Nord par la rue nan pic. au iD Octobre 52 PUM Dérosier, à par Sud par le dispensaire hôpila mer. mesu- Antonio Lajoie 26 Nov. 53 tal. PEst par PEcole des Com, Anglais Hab. Une portion. bornée de au terre Nord par 31 Octobre 52 Com; Pestel Hab garçons. Un emplacemen. borné au Bazile Emmanuel 26 Nov. 53 Charlemagne. le rant. grand chemin, au Sud par Barre-Marr: nan Pic au No d par Estiuur Pt-Frère. 16 Octobre 52 Martino petit-Frèrt, à l'Ést au Sud par Altina, à I'Ouest par PEtat impraticable. terre mesu- .ntoine Jean et G. par chemin. Nov. 53 Com. de Caracol Une portion 8 bo.- lis 26 Nov. 53 7 X U m. façade. # Com. Plaine du Une prop: iété mesurant Paul 52 Sect. Bourg Rue rant C. Métellus 4 Novembre 52 Nord Rue Dorvilla. de façade sur 10 m. de Jeny Octobre Jacquesil. née au au Nord par Philoclès, borné au Nord l'Etat, r profondeur. Vime. Morélus une ruelle, au Sud pa: l'Est par P. Piere Jean Gilles, à l'Est par Laurent, al'Ouest par Horace Calixte et T'Ouest par re Louis. Nov. 53 C. Augustin et Amélia Pierre. Com. de Gd- Gosier Une propricté dont l'étendue Elister Gabriel Novembre 26 Anses-à- Une doat l'étendue Ho. acius Zidor 26 Nov. 53 Hab. Nan-pitres est de 1 ha. environ bornée 10 Com. des propriété Octobre 52 Elvanius Gabriel Pitrès Htion. nan est de 2 ha. envi on bornée 21 Sect. Pot de Cham- au l'Etat, Nord au par Sud par Moravia mare-pite. Nord TEtat Rabien, vacant.au aPESt bre. Jean l'Etat, PESt par l'Etat 3ua par Rrad et à POuest par 1'Etat par TEtat vacant et l'Ouest vacant vacant. pa: PEtat vacant. de terre mesu- Gassilia Henry 26 Nov. 53 Com. des Anses-à- Unc propriété dont l'étendue Mauristil Monterose 26 Nov. 53 Com. Terrier- Terrier Rou- de rant Une portion 1 ha. 50. botnie au 10 Novembre 1952 Pitres Htion. mare- est de 2 ha. environ bornie 21 Octebre 52 lEglise. ge Hab. Nord par Gima Jn-Pierre, au pite. 2ul Nord Mme Fabien Sud Altès Alcé F'Etat, à T'Etat, au Saa à l'Est et à T'Est pai par Marc Veus l'Etat lOuest par PEtat vacant.

Rou- de rant Une portion 1 ha. 50. botnie au 10 Novembre 1952 Pitres Htion. mare- est de 2 ha. environ bornie 21 Octebre 52 lEglise. ge Hab. Nord par Gima Jn-Pierre, au pite. 2ul Nord Mme Fabien Sud Altès Alcé F'Etat, à T'Etat, au Saa à l'Est et à T'Est pai par Marc Veus l'Etat lOuest par PEtat vacant. et à I'Ouest par Stéphen joCom. la Tortue Une propriété dont l'étendue Noxlès Pierre 26 Nov. 53 seph. Htion. Mamboucot. est de ha. 29. bornée au 23 Octob e 52 Com. Terrier-Rou Une propriété mesurant 7 m. Clé. icia 10 Charles Novembre 26 Nov. 53 Nord par Joanélus ainsi conge rue Calvaire. 10 x 7 18. bornic au nu, au Sud par Ferdinand Nord par #: route publique, Gilles à l'Est par Ervilus au Sud par Casco Calixte, a Choute et l'Ouest par Alcius l'Es: par Polido: Félix et à Claude l'Etat. 1'Ouest par Dispensaire l'Etat. Nov. 53 Com. de La tortue Une propriété dont l'étendue : amarre Paul 26 Nov. Com. Trou du Une portion de terre mesu- Luc. Lamour 1952 26 Rue Pointe aux est de 0 ha. 35. a. bornée au 23 Octob: e 52 Nord E7 Bourg rant 10 m. x de bornée façade au x 11 Novembre oiseaux. Nord par Mombrun MonesRuc Palai 12 de profondeur, Lazarre, time, au Sud par le littoral Nord par Rue St. conduisant chemin Pt. au oi21 Sud par Rozanne St-Clou, à seaux. à la rivière, àl'Est par 4 PEst par Rue Palais, un emplacement et à 1'Ouest "Quest par Abdonel Pierre par Mme Joachim Lucas. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premidte Situation des biens CC NANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Pmblication Première Sitwation des biene CONTENANCE Dates des de demandes présentation Pablication des dem. ades Nov. 53 Une dont l'étendue Dacius Albert 26 Nov. 53 Com. Tiburon Une portion de terre mesu- Sévélus Romélus 26 Com. de Fort-Li- propriété 6 14 Novembre 1952 Sect. SaT Rue rant 6 m. de façade sur 9 11 Novembre 1952 berté Rue Vailières Acul est de 7 m. de façade bornée sur au Sect. Bourg m. de profondeur, Hab. Fleur Durose m. de profondeur, bornée au Samedi. Nord Marc Falix lEtat, Nord par l'Etat, zu Sud au Sud par par Paulius Fleurina par Saintir, à I'Est par l'Etat, à l'Est par la rue ValClerveau Desjardin, à I'Ouest lières et à l'Ouest par la rue par Sauveur Rénal. La Place. Cem. Tiburoa Un emplacement borné au Tercins Tercilien 26 Nov. 53 de Une dont l'étendue Renatus Vakisord 26 Nov. 53 Rue Ville. Nord par la rue Américaine, 13 Novembre 1952 berté Com. Rue Fort-Li- Vllières est de propriété 8 m. de façade sur 7 14 Novembre 1952 au Sud par hab. Cabrit 1'ESect. Bourg Acul m. de bornée au tat vacant, à P'Est par l'Etat Nord profondeur, Ménélas Paul TEetà POuest par Audin Vorbe Samedi. tat, au par Sud par Boileau Derl'Etat.

Ville. Nord par la rue Américaine, 13 Novembre 1952 berté Com. Rue Fort-Li- Vllières est de propriété 8 m. de façade sur 7 14 Novembre 1952 au Sud par hab. Cabrit 1'ESect. Bourg Acul m. de bornée au tat vacant, à P'Est par l'Etat Nord profondeur, Ménélas Paul TEetà POuest par Audin Vorbe Samedi. tat, au par Sud par Boileau Derl'Etat. saint l'Etat, à l'Est par le reste du terrain et à l'Ouest Com. Tiburon Un emplacement borné au Présulmé Prévervil 26 Nov. 53 par la rce Vallières. Hab. Rue Origé- Nord par la rue Origène, au 13 Novembre 1952 ne. Sud par Henrius Orifoy Denis. à à Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue St-Eioi Dorsaint 26 Nov. 53 l'Est par ruelle Thérilien Bon- et berié Rue Vallières est de 8 m. de façade sur 7 14 Novembre 1952 l'Ouest Sect. Bourg Acul m. de profondeur. bornée au homme F Talytus. 26 Nov. 53* Samedi. Nord par le reste du terrain, Com. Tiburon Une de terre mesu- Mercier 13 Novembre 1952 au Sud par St-Eioi Dorsaint Hab. Dalmède. rant P 1 bornée au Nord l'Etat à l'Est par le reste du par Hrts. Dartiguenave, au à térrain et à I'Ouest par la Sud par Sainvil Blanc Laratte. l'Est par Romain et DartiCom. de Fort-Li- Ur propriété dont l'étendue Albert François 26 Nov. 53 guenave et à l'Ouest par berté Rue Vallières est de 7 m. de façade sur 8 14 Novembre 1952 Francisque Blanc. 7 Pauléus Dorsaint 26 Nov. 53 Sect. Bourg Acal m. de profondeur. bornée au Com, Fort Liberté Un emplacement mesurant 14 Novembre 1952 Sumedi. I Nord par le reste du terrain, Rue Cimetière. m. X m. borné au Nord au Sud par Albert Jean PEpar Savanne Décley, au Sud tat, à PEst par Clervain Duune rue, à l'est par mé l'Etat et à l'Ouest par la FNtA, Dumé l'Etat età Telpar la rue Vallièress l'Etat. Albert Manins Nov 53 1'Ouest par Mondestin Com. de Fort-Li- tP propriété dont l'étendue 14 Novembre 1952 26 fort. létendue Antoinette Petit-Frère 26 Nov. 53 berté Rue Vallières est de 7 m. de façade sur 8 Com. de Port-de- Une propriété dont Novembre 1952 Sect. Bourg Acul m. de profondeur, bornée au Paix Hab. Colas est de 0 ha. 64, bornée au 14 Samedi. Nord par Glorius Toussaint 2ème Section. Nord par Mme. Nhomme T'Etat, au Sud par Damilice Joachim, au Sud par Safaite St-Louis, a l'Est par AlexiLouis, à l"'Est par Risqué nord Charles PEtat et a POuMaréus et à l'Ouest par T'Eest par la rse Vallières, l'Etat.

ur, bornée au Paix Hab. Colas est de 0 ha. 64, bornée au 14 Samedi. Nord par Glorius Toussaint 2ème Section. Nord par Mme. Nhomme T'Etat, au Sud par Damilice Joachim, au Sud par Safaite St-Louis, a l'Est par AlexiLouis, à l"'Est par Risqué nord Charles PEtat et a POuMaréus et à l'Ouest par T'Eest par la rse Vallières, l'Etat. Nov. tat. 26 Nov. 53 Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Orius Joseph 26 53 Com de la Tortue Une propriété dont létendue Elinée 14 Joseph Novembre 1952 berté Rue Vallières est de 7 m. de façade sur 6 19 Novembre 1952 Hab. Teadren. est de 0 ha. 92a. 20 ca. Sect. Bourg Acu! m. de profondeur, bornée au bornée au Nord par Destin Samedi. Nord, au Sud, à l'Est et a Louis, au Sud par Fortuné l'Ouest par l'Etat vacant. Augustin et Loréus Joseph, Com. de For-Li- Une propriété dont l'étendue Méméus. Calixte., 25 Nov. à I"Est par Loréus Joseph berté Rue Vallieres est de 6 m. de façade sur 6 m. 19 Novembré 1952" et à l'Ouest par Ulysse GerNect. Bourg Acu de profondeur, bornée au Nord main. Nov. 53 jamadi au Sud. à l'Est et à T'Ouest Une dont T'étendue Elinée Petit Homme 26 PEtat vacant. Hab, Con Tendron de la Tortue lère est de propriécé 0.ha. 92a. 29 ca. bornée 14 Novembre 1952 Com. de For: Li- Bte propriété dont l'étendue Louise Féix 26 Nov. 53 Section. au Nord par Scylla St-Juste, he-té Rue Vallières est de 7 m. de façade sur 8 19 Novembre 1952 au Sud par un chemin, Sect. Samedi. Bourg Acul m. de profondeur. bornée au ('Est par Scylla St-Juste et Nord par Gilles Joseph PEà l'Ouest par Saintil Jacques. Dorvilus Bonenfant 26 Nov. 53 tat, au Sud par le terrain de Com. Fort Liberté Une portion de terre mesu- 14 Novembre 1952 l'Eglice V-1 l'Erat. TEst par la Hab. Hilaire. rant ha. bornée au Nord rre resi par par Mme. M. Pierre, au Sud la rue Place d'Armes. Daniel Mme. Mérilus Bélizaire Com. de Fort Li- Une propriété mesurant 6 m. Dorsaint 1952 26 Nov. 2 l'Est par Demancé Oranberté Bourg Acul X 7 bornée Nord par 19 Novembre ge et à POuest par Métis Samedi GeRue. reste torrin PEtat. au Sud Pierre Antoméus Laguerre 26 Nov. 53 par Esas Félix P'Etat. 1'Est Com. Fort Liberté Une de terre mesu- Nord 14 Novembre 1952 par la rue Vallitres, l'Ouest Hab. Dufort. rant rtt bornée au par Place d'Armes. parTEtat, au Sud, à T'Est et Com. Fort Li Une propriété mesurant 7 m. Esau Félix 26 Nov. 53 l'Ouest par l'Etat.

oméus Laguerre 26 Nov. 53 par Esas Félix P'Etat. 1'Est Com. Fort Liberté Une de terre mesu- Nord 14 Novembre 1952 par la rue Vallitres, l'Ouest Hab. Dufort. rant rtt bornée au par Place d'Armes. parTEtat, au Sud, à T'Est et Com. Fort Li Une propriété mesurant 7 m. Esau Félix 26 Nov. 53 l'Ouest par l'Etat. Nov. 53 berté ftute Acul 6. bornée au No:d par 19 Novembre 1952 Com. de Fort Li- Une proptiété urbsine mesu- Rodrigue 14 Orange 1952 26 Samedi Gd'Rre. Dansel Dorsaint f'Etat, au berté Bourg Acu! rant 8 m. X 7, bornée au Novembre Sed par Marc Félix. à T'ESt Samedi Rue Cime- Nord par Romissaire St-Vicpar rue Vallières, à l'Ouest tière. tor T'État. au Sud par une par rec Place d'Anmes. rue l'Etat, à PEst par route Com. de Pestel Bornee au Nord par terrain Elinor Pt-Frère 26 Nov. 53 vicinale l'Etat, à l'Ouest Rue Haute Villede T'Etat, au Sud par ter.ain 19 Novembre 1952 Romissaire St. Victor aaer Hab. Nan Pie. de l'Etat. l'Ouest par terCom. de Fort Li- Une propriété urbaine mesn- Mme. Mérilus Nov. 53 rain de l'Etat. berté Bourg Acul rant 8 m. bornée au Belizaire 1952 26 Com. Cerca-L.a- Une pertion de terre mesu- Pierre Mucasse 26 Nov. 53 Samedi Gd'Rue. Nord par Frédéric Bonen- 14 Novembre Source Hab. Bias- rant ha. bornée au Nord 19 Novembre 1952 fant f'Etat, au Sud par reste sou. par Clédinom Pierre, au Sud terrain, al'Est par St-Julien par Nérisson Pierre. à PEst Charles à FOuest par Place par Petit Abel ct à I'Ouest d'Armes. par Bertélus Désamours. .Com. de Fort Li- Une propriété urbaine mesu- Paulins Fleurima 26 Nov. 53 Com. Caracol Hab. Une portion de terre mesu- Clervéus Damas 26 Nov. 53 berté Bourg Acul rant 8 m. X 6, bornée au 14 Novembre 1952 Viau. rant 1 ha. bornée au Nord 19 Novembre 1952 Samedi Gd'Rue. Nord par Dacius Albert, au par Duverna Pierre, au Sud Sud par Gilles Joseph, par Dranker Magloire, à i'Est I'Est par rue Vallières, à par Méris Mondésir et l'Ouest par rue la Place. P'Ouest par Dévius Noël. Com. Mont- -Orga- Une propriété mesurant 4 m. Louise Codio 26 Nov. 53 Com. de Fort Li Une propriété mesurant 8 m. Daméus Dumé 26 Nov. 53 nisé Rue Bois Pin 30 bornée au Nord par Clé- 19 Novembre 1952 berté Bourg Acu) x 6, bornée au Nord par 14 Novembre 1952 Cao. rima Tima, au Sud par route Samedi Rue Laratte. rue Laratte, au Sud par Dapublique, à 1'Est et à l'Ouest méus Dumé. à l'Est par reste par lEtat. terrain, à l'Ouest par rue Laratte. Com. de Kenscoff Une propriété de 40 m. envi- Clément Dassy 26 Nov. 53 Hation. Douret-La ron sur 15 m. environ, bornée ler Septembre 1953 Com. Fort-Li- Une propriété dont Pétendue Ogé Joazil 26 Nov.

atte. rue Laratte, au Sud par Dapublique, à 1'Est et à l'Ouest méus Dumé. à l'Est par reste par lEtat. terrain, à l'Ouest par rue Laratte. Com. de Kenscoff Une propriété de 40 m. envi- Clément Dassy 26 Nov. 53 Hation. Douret-La ron sur 15 m. environ, bornée ler Septembre 1953 Com. Fort-Li- Une propriété dont Pétendue Ogé Joazil 26 Nov. 53 Rue Asphlatée. au Nord par Ti Ga Lacombe, berté Vallières de 6 m. de façade sur 14 Novembre 1952 branche. au Sud P 1'Est Hermann par Malle- Ti Ga Sect. Acal Samedi # m. de profondeur, bornée Lacombe, à par la Nord, au Sud, à l'Est et asphaltée T'Ouest de Kenscoff. t8tct par P'Etat vacant. route Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killics