Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONITEUR LE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT- LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Samedi 31 Décembre 1949 PORT-AU-PRINCE 104ème. Année No. 138 Numéro Extraordinaire sur les Tarifs Douaniers et le l'Accord Général d'Annecy ainsi qu'il est préSOMMAIRE Commerce sous réservé de la réciprocité contractés dans le cadre 2. -Arrêté adaptant le. tarif douanier sur les aux Tarifs engagements. Douaniers et de Commerce sous vu à l'article de T'Accord Général d'Annecy Para des Produits Droit réserve de la réciprocité. Désignation graphe Marbre. onyx, albatre à l'état brut, ou déARRETE 1 grossis, équarris, ou grossièrement tra- Exempts vaillés.. colonnes, faitières, DUMARSAIS ESTIME 2 En dalles. plaques. âtres, linteaux. tuyaux. seuils, gouttières, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE marches, balustres, blocs ou poteaux pour attacher les animaux, appuis de fenêtres, Vu l'article 84 de la Constitution, droits de douane à et matériaux de construction extérieure sciés et Vu la lbi du 26 Juillet 1926, le tarif des intérieure en général pour bâtiments, l'importation, ainsi que tous les à ats-loi ou lois en vigueur cu' ciselés, polis ou non polis, mais sans Exempts conternant le dit tarif, douaornements ni écriture. loi du 21 Janvier ant une surtaxe 3 N'importe Iaquelle de ces pierres, travailVu la lée davantage. avec des caractères, décorée 0.07 nière de 3 %o, d'Haiti à l'Accord Général ou ornée, non dénommée. K. Ad N. val. 10% Vu l'adhésion de la Commerce donnée le 10 Octumulaires, sur les Tarifs Douay 5a Pierres sépulerales, pierres tobre 1949, Tarifs Douapierres tombales, tablettes et monuments K. B. 0.15 Considérant 9 cole d'Annecy sur les d'Haîti en pierres de toute sorte. niers et le Co rtrera en vigueur en faveur la réciprocité 6a Sculptures, hauts et bas-reliefs, statues. K. B. 0.45 le ler. Janvi condition, toutefois, contractantes, que statuettes, et objets analogues.. Ad val. 18% Ai aux autres parties soit accord TEtat a pour devoir d'encourager par tous 32 Plâtre brut ou non manufacturé. Exempt K. B. 0.03 Consi roduction nationale, particulièrement quand 33 Plâtre calciné ou moulu, plâtre de Paris.. Ad val. 10% les m d'avantages consentis par les maril aire profiter 34 Craie brute ou non manufacturée. Exempte ars, commandes de la Petite Industrie Hai- 35 Plâtre, plâtre de Paris, ou craie en staerant que les principalemen; dutuettes, plaques pour murs et articles sem- 0.80 doivent être livrées à de l'Etranger Février, et qu'il y a liéu de blables pour orner les maisons.

.. Ad val. 10% les m d'avantages consentis par les maril aire profiter 34 Craie brute ou non manufacturée. Exempte ars, commandes de la Petite Industrie Hai- 35 Plâtre, plâtre de Paris, ou craie en staerant que les principalemen; dutuettes, plaques pour murs et articles sem- 0.80 doivent être livrées à de l'Etranger Février, et qu'il y a liéu de blables pour orner les maisons. K.N. 0.05 es mois de Janvier et ces commandes bé36 Craie pour billards. pour tailleurs.. K.N. val. 15% ndre des mesures d'urgence pour que Ad à l'Extérieur, des concessions douanières envisagées, Articles en plâtre, en plâtre de Paris ou en eficient; des dispositions ont été con- 37 K.N.0.25 Considérant, cependant, que la taxation interne de craie, non dénommés.. Ad val.10% venues à Annecy en ce qui concerne locale, comme contre-parverre. K. B. 0.15 certains articles de consommation la loi du 21 Janvier 401 Puiles, dalles, non pavés en et non serti, non tie de la surtaxe douanière prévue par 402 Verre uni, monté K. B. 0.131 1949 sur les articles importés cofrespondants, devra faire d'obdénommé. à ou verre cylindré, poli, biConsidérant que cette dernière question 407 Verre glace K.B. 0.525 législation spéciale, seauté ou gravé. Ad val. 26.2% jet d'une d'Etat des, Finances 'et du brocs, carafes, Sur le rapport du Secrétaire 432 Coupes. gobelets, pots, cabarel, et articles vaisselle. articles pour Commerce, de ménage en général: Taillés ou polis, ARRETE quelle proportion K.B. 1.10 est adapté dans n'importe Ad val. 30% Article ler-Le tarif des droits à l'importation dans le cadre de contractés comme suit aux engagements LE MONITEUR Paragraphe Désignation des Produits Droit Para Désignation des Produits Droit graphe 456a Perles: 1536 Bêches, pinces, montées en ohapelet, avec un métal quelpics, pioches, hoyaux, raconque autre que l'or, l'argent ou le platine K. N. 6.00 les, teaux à main, haches, fourches, houes, pelfaucilles, faux, avec ou sans manches.. Exempts 502 Pierres Ad val. 30% 1537 Outils et accessoires de toutes sortes ne précieuses et mi-précieuses et dousont pas des appareils destinés aux arts qui et blets, non montés; perles; imitations de méliers, non dénommés, y compris hermipierres précieuses et de perles; perles re- 'nettes, alènes ou bouvets fondues et semonces de perles. Ad val. 15% bots, clefs, poinçons, ou ra1304 Tuyaux de fonte. - K.B. 0.0525 compas, scies, emporte-pièces. 1305 Accessoires de tuyaux (en fonte). K. B. 0.175 équerres, gouges, limes, marteaux, mas1311 Poêles et fourneaux. K.B. 0.20 ses, vilebrequins, mèches, pinces ou te-. .1409 Ferblanc en feuilles: uni.. nailles, rapes, tarières, truelles, et vrilles.. K.B. 0.50 K.

.0525 compas, scies, emporte-pièces. 1305 Accessoires de tuyaux (en fonte). K. B. 0.175 équerres, gouges, limes, marteaux, mas1311 Poêles et fourneaux. K.B. 0.20 ses, vilebrequins, mèches, pinces ou te-. .1409 Ferblanc en feuilles: uni.. nailles, rapes, tarières, truelles, et vrilles.. K.B. 0.50 K. B.0.10 1607 Fil, y compris câble, rouge, ou blanc, Tuyaux ou conduits, noirs, galvanisés, pogalvanisé, étamé ou non: Uni. jaune K.B. 0.25 lis, peints ou non, comprenant les tuyaux 1608 Recouvert de de de de poêle de fer forgé, d'acier ou de fonte papier, coton, caoutmalléable. chouc, ou de toute autre matière isolante 1417 Raccords K. B. 0.06 autre que la soie ou la laine.. en T, coudes soupapes, raccords 1609 Recouvert de soie ou de laine. K.N.0.40 manchons, robinets, cannellés ou accessoiK.N.1.50 res de tuyaux ou de conduits (fer forgé, Ad val. 20% acier ou fonte malléable). K. B. 0.44 Lampes et parties de lampes ou de lan1419a Pompes à main à eau, non compris conternes, y compris becs, nickelés ou non, duits et tuyauterie. K. B. 0.50 non dénommés K.N. 1.20 1425 Fil métallique galvanisé ou non, recouvert 1710 Effets de table, ustensiles Ad val. 20% dfun tissu ou d'un autre métal ou d'une dorés. ni de cuisine, ni autre matière. K.B.0.50 argentés.. K.N. 1.50 1426 Câbles,. cordes et courroies.. K.B.0.12 1719 Articles Ad val. 20% 1457a Boutons à pression de toutes sortes.. K.B.2.25 dorés. en aluminium, non dénommés, ni 1502 Instruments dentaires et chirurgicaux de ni argentés. K.N. 2.00 toutes sortes, coutellerie ou non, de toute 2008 Produits animaux Ad vail. 10% matière sauf l'or, l'argent, ou le platine; employés en médecine. batteries d'induction potr usage médical. crus, non comestibles, ni produits ou préthermocautères, poinçoins, aiguilles à suparation chimique ou pharmaceutique, non ture, cataracte, ou tout autre usage chidénommés. K. B. 0.15 rurgical; limes, sondes, cathéters, bistou2115 Nitrate de sodium et de Ad val. 10% ris, clefs, pinces, daviers, et instruments 2125a potassium. Exempt analogues pour extfaire, percer. aurifier. Paradichlorobensène, benzène, hexachlori- K.N. 1.50 et nettoyer les dents; comnets-acoustiques de, Mottips, Odots. Pits. Ribbets, Para Rids. Blitz en caoutchouc ou autres matières; scalpels. K.N.0.25 miroirs dentaires ou chirurgicaux; stylets, 2128a Médicaments brevetés, mixtes Ad val. 10% couteaux, scies et tenailles pour amputasés, avec ou sans alcool; produits ou compotions; instruments d'obstétrique; laryngosceutiques, pharmapréparations médicales, copes. otoscopes, stéthoscopes, pharyngostres, cataplasmes et emplâcopes, ophtalmoscopes, etou, marteaux nommés.

ou chirurgicaux; stylets, 2128a Médicaments brevetés, mixtes Ad val. 10% couteaux, scies et tenailles pour amputasés, avec ou sans alcool; produits ou compotions; instruments d'obstétrique; laryngosceutiques, pharmapréparations médicales, copes. otoscopes, stéthoscopes, pharyngostres, cataplasmes et emplâcopes, ophtalmoscopes, etou, marteaux nommés. capstilesrvides, non dépour usage dentaire ou chirurgical; pinces K.N. 0.58 de chirurgie droits ou courbes ou en forme 2130 Vaccins de provenance animale, Ad val. 11.5% de ciseaux; speculums, éclisses en bois ou en sérothérapie. employés autres matières, ventouses en caoutchouc K.N. 0.10 ou en verre; et, en général, instruments 2204a Huile d'olive en contenant de fer-blanc.. Ad val.5% chirurgicaux ou dentaires de toutes sortes. K.N.0.50 excepté seringues en caoutchouc ou en 2207 Huile de foie de morue simple. Ad val.20% verre.. K. N.2.50 2218 Huiles et K. N. 0.15 Ad val. 15% graisses d'animaux et de poissons, non dénommés. 1504 Poële à huile ou autres liquides combusK.B. 0.08 tibles ou à gaz et fours pour ces poêles.. K. B. 0.25 2303 Savon commûn Ad val. 10% 1513 Chaudrons, chaudières, bassines, bouilloires en poudre et préparation bols, passoires, entonnoirs, couloirs, seaux, pour nettoyage et lavagé, non dénommés. K.N. 0.20 couvercles, louches, cuillers à pots, cribles, 2306 Extraits, Ad val. 15% mesures, crachoirs, pots de chambre, cuchoir essences ou parfums pour le mou 1vettes, cruches, marmites, bidons, boîtes. ou usage analogue.. K.N. 6.00 grilles, porte-huiliers, tasses, soucoupes. 2317a Huiles essentielles Ad val. 204 théières, cafétières, sucriers, assiettes, plats, anethos, et produits semblables," vaisselle, et ustensiles de ménage, de taanis, badiane, bouleau, dade, cable, et de cuisine, en général, non dénomjeput," cèdre, copahu, fenouil, et autres exmés: .cepté citronnelle et eucalyptus. 20% Peints, étamés, galvanisés, ou en fer-blanc K. B. 0.30 2317b Amende amère, aneth et autres, excepté Ad val. 15% citron, geranium, orange et petit-grain. K.N.5.00 Ad val. 20% LE MONITEUR Para graphe Désignation des Produits Droit Para 300la Coton brut non égrené et dont la graphe Désignation des Produits. Droit 3002a des fibres n'excède pas 9/10 de longueur 6143 Brochés Coton brut égrené et dont la pouce.. K. B. 0.06 K.N. 15.00 3101 fibres n'excède pas 9/10 de pouce.. longueur des 6144. Brodés dans une Ad val. 40% Coton filé. à un ou deux bouts blanchis K. B. 0.10 garnis, ou avec proportion quelconque, écrus...

2a des fibres n'excède pas 9/10 de longueur 6143 Brochés Coton brut égrené et dont la pouce.. K. B. 0.06 K.N. 15.00 3101 fibres n'excède pas 9/10 de pouce.. longueur des 6144. Brodés dans une Ad val. 40% Coton filé. à un ou deux bouts blanchis K. B. 0.10 garnis, ou avec proportion quelconque, écrus... ou filochage application ou travail d'efK.I N. 1.85 K.N. 20.00 3102 Les mêmes, teints, Ad val. 20% Ad val. imprimés. ou coloriés.. K. N. 2.25 Autres livres de textes, ouvrages techni40% 3103 A trois bouts ou Ad val. 20% ques, gieux, professionnels, scientifiques et reliplus blanchis ou écrus... K.N. 2.50 nachs dictionnaire, encyclopédies, alma3104 Les mêmes Ad val. 2% et livres analogues. teints, imprimés ou coloriés.. K. N. 3.00 7091 Réolames commerciales imprimées Exempts 3501a Toile à voiles. Ad val. 20% pier ou carton, y compris calendriers sur pa- et K.N.0.50 éventails sur lesquels les annonces sont 3645 Articles pour pansements' Ad val. 10% imprimées, et destinées à être distribuées aseptiques et antiseptiques, bandes, chirurgicaux 8005a gratuitement au public.. K.N. 0.40 et coton absorbant, gaze, Bois fins. contreplaques. sés ou non médicamenteux, stériliMètre cube 15.00 +102a Fils ou filés de lin et de K. N. 0.25 8006 Feuilles à plaquer y compris les Ad val. 15% 30 grammes sans chanvre, plus de de moins de 3 m. planches 4103a Fils ou filés de dépasser 250 grammes. K. N. 050 d'épaisseur. K.B. 0.50 lin et de chanvre, plus de 8008 Feuilles de Ad val, 20% grammes.. placage en bois fins.. 5049 Vêtements avec la matière K. B. 0.30 KB. 0.50 térieure de tissu de laine, principale ex11001 Instruments ret machines Ad val. 20% crin ou déchets de bouire de laine, destinés à exclusivement ces matières, purs ou des l'agriculture et à la préparation mélangés Unis et sans garniture ni broproduits' du sol, non dénommés, et non derie.. compris les machines pour la conservaK. N. 10.00 tion de ces produits en. .d'autres 5050 Broché, brodé ou garni. Ad val. 30% Sont imposables sous ce formes. les K.N. 15.00 herses, rouleaux. rateaux, paragraphe 6007a Gazes à bluter (tissu Ad val. 30% greneuses, semoirs à cultivateurs, et à é. de 25 technique) de plus grains, semences, grs. par mètre carré, mais ne déégrenoirs. teurs, décortiquers, broyeurs, extracpassant pas 50 grs. et destinées exclusivevanneurs. nettoyeurs, faucheuses aument à la minoterie.. tres que pour pelouses, séchoirs, arracheK. N. 10.00 souchas, coupe-racine: "6008a Les mêmes de plus de 50 Ad val. 20% de fer, lieuses, étendeuses pour fil grs.. K. N.

par mètre carré, mais ne déégrenoirs. teurs, décortiquers, broyeurs, extracpassant pas 50 grs. et destinées exclusivevanneurs. nettoyeurs, faucheuses aument à la minoterie.. tres que pour pelouses, séchoirs, arracheK. N. 10.00 souchas, coupe-racine: "6008a Les mêmes de plus de 50 Ad val. 20% de fer, lieuses, étendeuses pour fil grs.. K. N. 10.00 batteuses, presses moissonneuses, à emballer javeleuses, 6102 Tissus mélangés de soie artificielle Ad val. 20% hache-paille. écrémeuses, barattes et et autres, trame ou chaîne entièrement avec reils de laiterie; machines à appaautre fibres en coton ou préparer les fibres extraire et végétales. à l'exception des reils à pour le marché; appapeluches, des pannes du velours, ou des cides et arroser leurs et à appliquer les insectimoquettes bouclées pesant par mètre carré s'ils sont parties, ces derniers même jusqu'à 25 grammes.. susceptibles d'être utilisés pour K.N. 6.50 d'autres fins. 6103 Plus de 25 grs., mais Ad val. 40% (VOIR LOI DU 8 OCTOBRE Exempts grammes. : ne dépassant pas 50. 11003 Machines 1949) K.N. 4.50 noix et des pour l'extraction de T'huile de : .6104 Plus' de 50 grammes. Ad val.4 40% 11006 Machines graines oléagineuses.. Exemptes K.I N. 3.50 à travailler le bois, y compris 6105 Tissus de soie artificielle, ou Ad val. 40% scieries mécaniques, machines à raboter et avec d'autres fibres ou filaments purs mélangés machines àfaire les angles. proportiondans une 11007 Machines à fabriquer les Exemptés luches, quelconque, y compris les perettes, chocolats; cigares et cigapannes, velours et moquettes. peà chapeaux et souliers, et sant par mètre carré: machines travailler le métal, non dé Jusqu'à 25 grammes.. nommées K. N. 7.00 11008a Presses d'imprimerie, machines Exemptes T 6106 Plus de 25 grammes,. mais ne dépassant Ad val 40% papier, à régler, caractères, à couper le 50 grammes. pas leaux, galées, appareils, instruments règles, rouK.N.5.00 cessoires d'imprimerie, et ac6107 Plus de 50 grammes.. Ad val.40% liure, non dénommés; lithographie. papier à matrice et reK.N.3.50 pour stéréotype et métal pour 6142 Vêtements et articles confectionnés Ad val. 40% et linotype.. stéréotype matière principale extérieure de tissus avec de la 11011 Machines pour la fabrication des tissus, Exempts soie artificieMe K.N. 12.50 non dénommés, y compris machines à filer, Ad val. 40% 11014a à Machines tisser et à tricoter. Ad vak 5% à creuser des puits. Exemptes LE MONITEUR Para graphe Désignation des Produits Droit Para Désignation des Produits Droit graphe 11014 Grues à force motrice ou à main, plaques 12131a Raisins, pruncs et abricots tournantes, ascenseurs, pompes à force desséchés, emballés pressés secs ou motrice, machines à sonder, machines pour forme sous n'importe quelle faire des excavations, concasseuses, maK.N.

ITEUR Para graphe Désignation des Produits Droit Para Désignation des Produits Droit graphe 11014 Grues à force motrice ou à main, plaques 12131a Raisins, pruncs et abricots tournantes, ascenseurs, pompes à force desséchés, emballés pressés secs ou motrice, machines à sonder, machines pour forme sous n'importe quelle faire des excavations, concasseuses, maK.N. 0-14 laxeurs decbéton, moutohs, marteaux à Ad val. 17.6% force motrice, chèvres, treuils, bocards, et 12135b Pommes de terres contrôlées coupées en leurs parties.. Ad val. 5% morceaux ou non, avec les yeux bien vi11015 Machines électriques et électrotechniques, sibles et devant servir comme semences. Exemptes appareils et accessoires pour usage indus12137 Ail K N: 0.35 triel, et tous autres articles susceptibles d'être taxés en vertu du présent alinéa.. Ad val. 8.8% 12203 Girofles avec ou sans boutons, non prépa11033 Appareils et pièces récepteurs radiotélérés K.N. 1.00 graphiques et leurs parties.. Ad val. 13.1% 12211 Poivres: Entiers, non préparés. K.N. 1.00 11034 Machines à coudre à main.. K. N. 0.87 12303 Eaux de Vie naturelles de vin (Cognac, Ad val. 8.8% 11035 Machines à coudre pourvues de pédales Armagnac, Marcs, etc... .) en bouteilles de moins d'un litre: ou actionnées au moyen de pédales ou de A En du moteurs K.N. 0.655 provenance pays d'origine béAd val. 8.8% néficiant dans ce pays d'une appel11036 Pièces détachées ou de rechange. K.N. 0.655 lation d'origine contrôlée et accompa11039 Machines à calculer, y compris les machi- Ad val. 8.8% gnées d'un certificat d'origine agréé nes à écriré et à calculer en combinaison, par l'Administration des douanes:. Litre 6.00 et autres appareils à calculer, parties détaB- Autres Litre 8.00 chées, accessoires et rubans pour ces ar12304 En futs ou autres contenants d'un litre et ticles Ad val. 20% plus: 11047a Films photographiques réimportés après avoir été développés en dehors d'Haiti A- - En provenance du pays d'origine, bé11062 Machines pour la fabrication des briques Exemptes Exempts néficiant dans ce pays d'une appel11064 Machines pour la fabrication du savon.. Exemptes lation d'origine contrôlée et accom11104 Camions pour le transport des marchanpagnés d'un certificat d'origine agréé dises Ad val. 9% par l'Administration des douanes:. Litre 5-00 11105 Omnibus pour le transport des passagers. Ad val. 9% B- Autres: Litre 7.00 11106a Automobiles, y compris les véhicules mus 12312 Vins de plus de 141 en boutcilles cachepar l'électricité, jusqu'à 1.800 doflars CIF Ad val. 13.13% tées en provenance du pays d'origine, bé- *11106b Automobiles, y compris les véhicules mus néficiant dans ce pays d'une appeilation par l'électricité, au-dessus de 1.800 dollars d'origine contrôlée. et accompagnés d'un jusqu'à 2.500 dollars CIF. Ad val. 17.6% certificat d'origine agréé par l'Administra- *11106c Automobiles, y compris les véhicules mus tion douanière.

ées en provenance du pays d'origine, bé- *11106b Automobiles, y compris les véhicules mus néficiant dans ce pays d'une appeilation par l'électricité, au-dessus de 1.800 dollars d'origine contrôlée. et accompagnés d'un jusqu'à 2.500 dollars CIF. Ad val. 17.6% certificat d'origine agréé par l'Administra- *11106c Automobiles, y compris les véhicules mus tion douanière. Litre 1.40 par l'électricité, au-dessus de 2.500 dollars Ad val. 28% CIF. Ad val., 21.9% B-. Autres Litre 1.60 11108 Pièces d'automobiles et accessoires non Ad val- 32% dénommés, y compris les batteries élec12313 Vins ou fûts de plus de 14*: 1.00 triques finies pour automobiles: Ad val. 17.6% Ad val. 30% 11120 Bicyclettes non compris les lampes. Chacune 20.00 12314 Vins de moins de 14 en bouteilles cacheAd val. 20% tées de moins d'un litre en provenance du 11121 Vélocipèdes K.I B. 0.75 pays d'origine, bénéficiant dans ce pays Ad val. 20% d'une appellation d'origine contrôlée. et 1200la Animaux vivants destinés à la reproducaccompagnés d'un certificat d'origine agréé tion Exempts par l'Administration des douanes. Litre 1.30 12006 Boeuf et porc fumé ou salé, non dénommé. Ad val. 25% y compris boeuf desséché. K.B. 0.262 B- Autres Litre 1-50 12007 Beeuf et porc, conservé en saumurè. K. B. 0.219 CAd val. 30% 12008 Langues, têtes, Vins en fûts de moins de 14°, en prosalés queues, museaux ou pieds, venance du pays d'origine, bénéficiant ou en saumure.. K.J B. 0,20 dans ce pays d'une appellation d'origine 12011 Saindoux de porc ou d'autre animal, quel contrôlée et accompagnés d'un certificat que soit l'emballage.. d'origine agréé pàr l'Administration des K-B 0.33 douanes 12013a Morue salée et séchée.. K-B0.33 0.50 D- Autres 0.70 Ad val. 20% 12124a Céréales d'avoine préparées pour l'alimen12315 Vins mousseux en provenance du pays d'otation humaine. K.N. 0.25 rigine, bénéficiant dans ce pays d'une apAd val. 20% pellation d'origine contrôlée et accompa12130a Pommes fraiches, raisins frais. et poires gnés d'un certificat d'origine agréé par fraiches K-N, 0.525 l'Administration des douanes. Litre 6-00 Ad val. 17.6% 12316 Autres vins mousseux. Litre 6-00 *Réservé, en atténdant la sanction législative, LE MONITEUR Para Désignation dés Produits Droit Droit Parà Désignation des Produits graphe et vêtements sacrés, et graphe médicinales, naturelles 13265 Ornements, vases 12327 Eaux minérales et articles pour ameublement et décoration ou artificielles. gazeuses ou carbonées, des quand ils sont consignés à un ou aromatisées.non comEglises, établie en Haiti eaux éduleorées de ecclésiastique d'une Eglise pris Kola, jus de raisin.

its graphe et vêtements sacrés, et graphe médicinales, naturelles 13265 Ornements, vases 12327 Eaux minérales et articles pour ameublement et décoration ou artificielles. gazeuses ou carbonées, des quand ils sont consignés à un ou aromatisées.non comEglises, établie en Haiti eaux éduleorées de ecclésiastique d'une Eglise pris Kola, jus de raisin. bièr gingempour l'usage de l'Eglise, non compris les bre, bière de racines, et autres boissons' Litre 030 étoffes ou matériaux pour confectionner aleooliques non dénommées.. Ad val. 20% ces articles et non compris la propriété de mépersonnelle, les meubles, articles 12404a Pêches, poires, abricots. baies, cerises. nage ou vêtements personnels des indivipommes et fruits pour salades, conservés K.N. 0:228 dus: dans leur jus, en sirop, ou dans l'eau... Ornements sacrés: chasubles, dalmatiques, commun, emballé ou non, comchapes, voiles huméraux, étoles 12418 Frorjage le Cheddar, les variétés suisses. tuniques, conopées, devant d'autel, dais. prenant Edam, Gouda, fromages préparés et les si- K. N: 0.525 pastorales, Vases sacrés: calices; ciboires. ostensoirs, huimilaires K.N. 0-262 lunules, custodes. vases pour saintès 12420 Beurre Ad val. 17-6% les. sacrés: aubes, amicts, cordons, coret toutes sortes de Linges manuterges, ou 12423 Lait crême évaporée, en poraux, purificatoires, surplis. lait, conservé, coricentré. condensé ou Ad val. 8.8% nappes d'autel, nappes pour la communion. décoration poudre Articles pour ameublement et. con12424 Lait malté, aliments pour enfants et pré- Ad val. 8.8% des Eglises: autels, fonts baptismaux, chaires à parations analogues. fessionnaux, trônes des Evêques, lampes du 12427a Orgeat et sirops propres à la préparation K-N. 0.75 précher, et pour le clergé, chedes boissons. : Ad val. 20% Saint-Sacrement, vitraux, étendards, grisailles, croix mins de croix, bannières. Viandes en boîtes de ferblanc ou en terde procession, catafalques, tentures funè12428 boeuf, veau, mouton, abres. canons d'autel, encensoirs et bénirines, y compris préparés et contiers pour Eglises. croix et chandeliers Valgneau. porc, simplement préparations comAd 20% servés, non dénommés, d'autel munes de ces viandes avec ou sans légu- K.N. 0-50 articles importés et mes ou autres éléments. Ad val. 20% Les surtaxes de 20 et de 3'i sur seront les appliquées à toutes aux droits de douane, celles pordans une proporassujettis haitien, y compris 12429 Jambon et lard, préparés boîte de ferblanc ou les positions du tarif douanier tion quelconque, en K-N. 1.00 tées dans la présente liste. la surtaxe de 3% ne sera apen terrine... Ad val. 18% Provisoirement cependant, entrant sous les positions des matchandises de foie gras, d'oie ou de pliquée à aucune 2128 11.015, 11.033, 11.034, 11.035, 12430a Patés et mousses K.N.

anc ou les positions du tarif douanier tion quelconque, en K-N. 1.00 tées dans la présente liste. la surtaxe de 3% ne sera apen terrine... Ad val. 18% Provisoirement cependant, entrant sous les positions des matchandises de foie gras, d'oie ou de pliquée à aucune 2128 11.015, 11.033, 11.034, 11.035, 12430a Patés et mousses K.N. 1.25 tarifaires suivantes: 407, 11.106a, a, b, C, 11.108, 12.130a, 12,131a, canard Ad val- 207 11.036, 11.104, 11.105, 13.007; en attendant qu'une loi préparé et conservé, 12,420, 12.423, 12.424 et sur le coût de production 12433 Saumon, simplement K.N. 0.40 vienne établir une taxe équivalente locale similaire à celles enen boites de ferblanc fumé en boîte des marchandises de fabrication 12434a Kipperad herring (hareng K.N. 0-50 trant sous ces sus-dites positions. et sans addition d'huile). Ad val. 15% les positions où il y a un droit spécifique Trésor Sous toutes favorable au leurs imitations, avec ou sans Valorem, le droit le plus 12435 Sardines et K.N. 0-50 un droit Ad huiles Ad val. 15% Public sera appliqué. le Conseil des Secréavis approuvés par des caoutchouc combiné ou non avec Article 2.--Par au Moniteur le Secrétaire d'Etat 13007 Pneus,en matières, et chambres à air pour taires d'Etat et publiés au fur et à mesure de la d'autres automobiles, bicyclettes Finances et du Commerce pourra, par les autres roues de voitures, Ad val- 17.6% mise en application des Concessions d'Annecy, aussi par mesure de et analogues coussins d'aumettre en vigueur aux Matelas, coussins de siège et parties contractantes, qui avaient été accordées 13015a coussinement en caoutchouc telles concessions tomobile, K.N. 1.50 réciprocité, susdites parties contractantes. à la mou Ad val. 20%. présent Arrêté sera publié et exécuté Chacun 1-00 Article 3-Le d'Etat des Finances et du Commerce 13230 Chapeaux en feutre.nof garnis.. Ad val. 15% diligence du Secrétaire chacun en ce qui le concerne. et des Relations Extérieures, feutre, garnis dans une prole 30 Décem13231 Chapeaux en Chacun 1.50 Donné au Palais National, à Port-au-Prince, portion quelcongue Ad val. 25% An 146e de l'Indépendance. bre 1949, ESTIME végétales de DUMARSAIS Plantes vivantes et graines Exemptes jardinage lampes de : Manchons à incandescence pour Chacun, 0.07 Par le Président: d'Elnt d Piraners cde Commseree: toutes sortes ct préparations La Secrétaire NOE C. FOURCAND FILS 13260 Insecticides et produits des squames et le traiLA Seeritaine: l'Firt dos Rolatio 4 Eatorlene: pour la destruction des - VILFORT BFAUVOIR tement des maladies cryptogarniques Exempts - plantes LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DES Les concessions FINANCES ET DU COMMERCE rique aux marchandises suivantes, de provenance quirdoivent entrer en vigueur le ler.

. FOURCAND FILS 13260 Insecticides et produits des squames et le traiLA Seeritaine: l'Firt dos Rolatio 4 Eatorlene: pour la destruction des - VILFORT BFAUVOIR tement des maladies cryptogarniques Exempts - plantes LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DES Les concessions FINANCES ET DU COMMERCE rique aux marchandises suivantes, de provenance quirdoivent entrer en vigueur le ler. Janvier 1950, Paragraphe du Numéro de haitienne, à leur entrée sur le territoire ont de été accordées par les Etats-Unis d'AméTarif Américain l'Union: statistique DESCRIPTION Nouveau Taux de droit (S) 58, 2290.410 (Les taux en. pourcontage sont Huile de vétiver, ne ad valorem) 4280.990 contenant pas d'alcool Plateaux, bols, gamelles, pieds de lampes, 6:% domestiques similaires, à des presse-livres, et articles et de miroirs, formes pour l'exception bas ou formes encadrements de tableaux 1330.710 constitue, en valeur, la principale matière à repriser, dont l'acajou Pelures d'oranges, à l'état naturel, composante 162 3% 1330.400 Mangues séchées, ou en saumure 1 c. la livre 1309.000- Ananas, candis, 3c.3/4laîlivre 751' 1329.500 cristallisés, ou glacés Gelées, confitures, marmelades, et beurres de inv Goyave (excepté gelée et marmelade); fruit: pote (calocarpum mammosum); cachiman ananas; mangué; papaye; samosa); corossol (annona muricata); cannelle (annona squadacviorlapnacardium occidentale); sapotille (sapota achras); noix 752, Mures et autres baies (excepté gelées) 10 %i, 1330.820 Goyaves, préparées ou en 10 % (excepté goyaves en saumure, conserves, marinées, non prévues spécifiquement 1330.810 téesà la yapeur) sèches, desséchées ou trai802 Pâte et pulpe de mangue, et pâte et pulpe" de 83/4 Y 1714.200 Rhum en contenants de 1 gallon goyave 14 C ou moins de capacité chacun 1714.500 S 1.75 Rhum, non spécifié ailleurs 3421.500 Tous par proof gallon articles manufacturés consistant au point de vue de la valeur, de fibre totalement, ou.principalement non prévus spécialement: végétale aufre que le coton, Sacs à main, en tout ou de la valeur, de tresses de principalement sisal composé, au point de vue 1529 (a) 3390.150 Tresses composées 20 % de la valeur, de fibre. totalement, autre ou principalement au point de vue nant pour la que le coton (excepté les peaux de femmes fabrication ou l'ornementation des tresses des conveet décorées et des capelines et chapeaux, chaen cours de tissage, ou capuchons), tissées au métier une machine à faire de la dentelle, fabriquées, à faire soit à la main, soit sur 1529 (a) 3963.700 Articles (autres des tresses ou à tricoter 45 % (en partie) corposés en tout ou que en chapeaux partie de ou autres articlès vestimentaires) Décorés tresses de fibre végétale Non décorés 45 %u 1530.

capelines et chapeaux, chaen cours de tissage, ou capuchons), tissées au métier une machine à faire de la dentelle, fabriquées, à faire soit à la main, soit sur 1529 (a) 3963.700 Articles (autres des tresses ou à tricoter 45 % (en partie) corposés en tout ou que en chapeaux partie de ou autres articlès vestimentaires) Décorés tresses de fibre végétale Non décorés 45 %u 1530. (e) Bottes, souliers, ou autres chaussures (y compris d'athlétisme ou de sport), dont les bottes et souliers de ou principalement, au point de vue empeignes de la valeur, sont composées de en tout, ramie, de crin, de fibre, de rayonne ou d'autres laine, de coton, tiques, de soie ou de substituts à l'un textiles synthé- (autres que les chaussures à semelles de quelconque des précédents 0369.500 substituts pour le caoutchouc, ou les châussures caoutchouc, à y compris les Alpargatas NOTE: semelles de cuir) 17 Y % lou Comprenant les chaussures composées henequen) avec semelles de sisal tressé et entièrement de sisal tissé, tressé ou travaillé au crochet; sans empeignes de sisal 1530 (e) 0369.900 Autres, talons et sans ornements) avec empeignes 17% % ment au point de vue de la composées valeur, de entièrement, fibre ou principalecoton) e végétale (autre que le lou NOTE: Comprenant les chaussures composées 171 C%, henequen) de semelles de sisal (ou d'empeignes de sisal ou sans talons, et avec ou sans henequen) ou de liège, avec les alpargatas. ornements: mais ne comprenant pas LE MONITEUR Nouveau Taux de droit (S) (Len taux en pourcentage sont Paragraphe do Numéro de DESCRIPTION ad valorem) Tarif Americain statistique ne contenant pas d'alcool: Produits pour la teinture et le tannage, Exemption 2302.000 Campêche Consolidée ou distillées ne contenant pas d'alcool: Huiles essentielles Exemption Citronnelle Consolidée 2274.200 Exemption Consolidée 2320.220 Safran les Etats-Unis à Haiti. Mais il en est un grand clause nombre, de les concessions directes accordées par dont Haiti bénéficiera par le jeu de la La liste ci-dessus représente à d'autres pays, tant à Genève qu'à Annnecy, figurent le sucre, la mélasse, le sisal et le consenties par les Etats-Unis Parmi les articles auxquels s'appliquent ces dernières la nation la plus favorisée. tant à Genève café. haîtiens par les autres parties contractantes, d'autres concessions ont été accordées aux produits Beaucoup une liste complète. 30 décembre 1949. qu'à Annecy. Il en sera bientôt publié Port-au-Prince, le 734)1 32102 à l'ordre de T'ABBE WILSde Monfort (Article (Article 734) / IPIETTE, Curé HAUS, Curé Bassin Bleu AVIS let s'élevant à Gdes. 93.28: Boniface et s'élevant à Gdes. 93.28; Louis 1949, 32089 à l'ordre de TABBE 32103 à l'ordre de PABBE Les chèques émis le 31 Octobre FILS-AIME, Vicaire à Montfort (Article BETHUS, Vicaire Bassin Bleu (Article aux numéros: 734) et s'élevant à Gdes.

, Curé HAUS, Curé Bassin Bleu AVIS let s'élevant à Gdes. 93.28: Boniface et s'élevant à Gdes. 93.28; Louis 1949, 32089 à l'ordre de TABBE 32103 à l'ordre de PABBE Les chèques émis le 31 Octobre FILS-AIME, Vicaire à Montfort (Article BETHUS, Vicaire Bassin Bleu (Article aux numéros: 734) et s'élevant à Gdes. 93.28; Edouard 734) et s'élevant à Gdes. 93.28; Père 30902 à l'ordré de Monseigneur A. 32090 à l'ordre de l'ABBE 143191 - à l'ordre de Révérend Ecole Soeurs St-Louis du Nord PETERS, Curé Saint-Louis du Nord (ArSCHMIT, Port-de-Paix (Article GUIOT, 631-F) ets s'élevant à Gdes. 76.00; ticle 734) et s'élevant à Gdes, 93.28; 739; Roger Ord. Mandat No 9) du 15 Octobre (Article à r'ordre de Monseigneur A. 32091 - à l'ordre de PABBE J. LE- 1949, et s'élevant à Gdes. 937.50; 30903 Ecole Soeurs Jn-Rabel (Article MOINE, Vicaire à Montfort (en congé) 143190 - à l'ordre de Révérend Pèrc GUIOT, s'élevant à Gdes. 57.00; (Article 734) et s'élevant à Gdes. 46.60; CHEVALIER, Port de Paix, (Article 631-F) et VABBE HUET, du 15 Octobre 31787 - à l'ordre de Monseigneur Al-j 32092 - - à l'ordre de 734) et; 739; Ord-Mandat à No. Gdes. 9) 937.50; GUIOT, Evêque, Port-de-Paix (Ar- Vicaire St-Louis du Nord (Article 1949 et s'élevant bert à Gdes. 932.80; s'élevant à Gdes. 93.28; 143191 - à l'ordre de Révérend Père ticle 731) et s'élevant TABBE Philippe! (Article - PABBE MICHEl'ordre de CORNEC, Port-de-Paix, 31827 1 à l'ordre de (Article 735) 32093 à Vicaire St-Louis du Nordi 739; Francis Ord-Mandat No. 9) du 15 Octobre LOT, Curé, Mole St-Nicolas BARRETTE, et s'élevant à Gdes. 93.28; 1949 et s'élevant à Gdes. 937.50; et s'élevant à Gdes. 29.85; TABBE CADOU, (Article 734) à l'ordre de TABBE CAMIL-I 143194 à l'ordre de Monseigneur A. 31828 - à l'ordre de 735) et s'é- 32094 B. HUET, Vicaire St-Louis dul GUIOT, Evêque de Port-de-Paix (Article Curé, Anse à Foleur (Article LE J. 734) et s'élevant à Gdes. 731; Ord.-Mandat No. 11) du 21 Octobre, levant à Gdes. 29.85; GUERTS, Nord (Article 1949 et s'élevant à Gdes. 312.50; 32081 - àl l'ordre de TABBE 734) et,s'é- 93.28; à r'ordre de T'ABBE KER- 143195 à. l'ordre de Monseigneur A. Vicaire Port-de-Paix, (Article 32095 Curé Jean Rabel (Article GUIOT, Evéque de Port-de-Paix (Article levant à Gdes.

, levant à Gdes. 29.85; GUERTS, Nord (Article 1949 et s'élevant à Gdes. 312.50; 32081 - àl l'ordre de TABBE 734) et,s'é- 93.28; à r'ordre de T'ABBE KER- 143195 à. l'ordre de Monseigneur A. Vicaire Port-de-Paix, (Article 32095 Curé Jean Rabel (Article GUIOT, Evéque de Port-de-Paix (Article levant à Gdes. 93.28; PABBE ROGER GOUSTIN, à Gdes. 93.28; 731 Ord.-Mandat No. 12) du 31 Octobre 32082 à l'ordre de (Article 734) et s'élevant à l'ordre de TABBE François et s'élevant à Gdes. 150.00; SCHMIT, Vicaire Port-de-Paix Jean Rabel (Article 143196 - à l'ordre de Révérend Père 734) et s'élevant à Gdes. 93.25; Francis ROZEC, s'élevant Vicaire à Gdes. 93.28; BONEFANT, Vicaire Général de Port32083 à l'ordre de T'ABBE Port-de-Paix 734) 32097 et à l'ordre de TABBE Albert de-Paix (Article 731; Ord.-Mandat à No. (:. Vicaire, 734) 1949 et s'élovant CHEVALIER, s'élevant à Gdes. 93.25; ,. Saindoux, Vicaire. Jn-Rabel, (Article 12) du 31 Octobre (Article 734) et de TABBE Francis et s'élevant à Gdes. 93.28; 40.00: 32084 à l'ordre Port-de-Paix, (Article! 32098 à l'ordre de TABBE A. M1: étant égarés, sont déclarés nuls: dupliCORNEC, Viçaire Gdes. 93.25; CHELOT, Curé Môle St-Nicolas (Article cata devant en être dressés. 734) et s'élevant l'ordre à de PABBE CHA- 734) et s'élevant à Gdes. 93.28; M. 32085 à Port-de-Paix (Article 734) 32099 à l'ordre de TABBE LABOT, Vicaire ROCHE, Vicaire Môle St-Nicolas (Artigusdievant à Gdes. 93.28; T'ABBE DENIS cle 734) et s'élevant à Gdes. 93.28; Le émis aut No. 130662, le 10 32086 - à P'ordre de Port-de-Paix 32100 - à l'ordre de T'ABBE PAUL Novembre chèque 1949 (Article 641-B: BordeDESJARDINS, Vicaire à Gdes. 93.28: CADOU, Curé Anse à Foleur (Articlel $21) à l'ordre de LELIO FAU- (Article 734) et s'élevant REMY 734) ct s'élevant à Gdes. 93.28; jreau Port-an-Prince, ct s'élevant i 32087 à l'ordre de IABBE (Ar-; 32101 à l'ordre de TABBE ROGER Gourdes BLAS, 125,00, étant égaré, est déclaré AUGUSTIN, Vicaire, Port-de-Paix, Vicaire. Anseà Foleur (Ar-] duplicata devant en être dressé, ticle 734) et s'élevant à Gdes. 93.28: GOUASDON, ticle 734) et s'élevant à Gdes.

s'élevant i 32087 à l'ordre de IABBE (Ar-; 32101 à l'ordre de TABBE ROGER Gourdes BLAS, 125,00, étant égaré, est déclaré AUGUSTIN, Vicaire, Port-de-Paix, Vicaire. Anseà Foleur (Ar-] duplicata devant en être dressé, ticle 734) et s'élevant à Gdes. 93.28: GOUASDON, ticle 734) et s'élevant à Gdes. 93.28: nul: 32088 i T'ordre de TABBE Joseph : LE., MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites. (La publication dure trois mois.) NUM UES SOUM Public "* rInaPi atier Daes de présent NOM DES SOUM. ruklication Piemière itnatic CONTENANT des drmindr, CONTENANCE Dates de pristatation Siraation Jes des demandes l'étendue Rosier Branche 22 Sep. 41 Sep. 49 Com. des Cayes. Une 1/32ème. dont environ 13 Juillet 1948, Estilien Paul 22 Gal. Marion. est wemitad Com. de Limonade Une propriété dont bornée l'étendue au 7 Juillet 1948 Rue bornée au Nord pa: la.pro- Claire lère. Section Bas- est de 1 hectare, Thépriété occunée, par le Parc Habitat. Nord par Robespierre Ranatte, au, Sud par plaine, odore Y'Etat, au Sud par LuCommunal, à T'Est par l'Etat SRIE dovic Dassas TEtat, à TEst occupé par Simon Banatte par, Lavanture Alexis chemin l'Etat et atOuest parla propriété et à l"Ouest par un occupée par Mme. Dol. Germain St-Jude 21 Sep. 41 'Etat. l'étendue Mme. Gédéun Paulin 31 Sep. 49 Com. de Limo- Une propriété dont T'étendue 13 Juillet 1045 Com. des Abricots Une propriété m. de dont façade et de S Juille: 1948 nade. 1ère. Sect. est de Gm. par Mme, 9m., bornée GranSect. Bourg, Hab. est de7: de bornée Basse Plaine, Ha- Nord Sud par Anse du Clerc. 7i. profondeuf Chal ba- # Victor Fetns Nord l'Eglise, au bitation Bérice Fidor TEtat, à T'Est a par NE Gédéon Paunon. une Route T'Etat et à ta lin, TEst Rue et RuT par un emplacement l'Ouest par FE Rue. L.uc 22 Sep. 49 1'Etat. Rosa Selmoune 12 Sep. 40 Une dont l'étendue Lérosthène 8 Juillet 1948 Limo- Une proprièté dont T'étendue 14 Juillet 1948 Com. des Abricots Hab. est de façade et de Com. lère. de Sec- est de 6m. par 9m., bornée StSect. r9Aete Bourg, 7m. profondeur. bornée nade, au Nord par. Germain Anse du Clerc. - Nord par S. Auguste, au tion Basse Chabanon. plaine, Vit. l"'Etat, au Sud VéEN par T'Etat, à TEst Pe Hah. léda Pierre, TEtat, " PEst TEla Rue et à T'Ouest par par une route publique Kassilia tat.

de 6m. par 9m., bornée StSect. r9Aete Bourg, 7m. profondeur. bornée nade, au Nord par. Germain Anse du Clerc. - Nord par S. Auguste, au tion Basse Chabanon. plaine, Vit. l"'Etat, au Sud VéEN par T'Etat, à TEst Pe Hah. léda Pierre, TEtat, " PEst TEla Rue et à T'Ouest par par une route publique Kassilia tat. Moncius, Edmond 11 Sep. 49 tat età 1'Ouest par Com. de Gde. Sa- Une dont l'étendue bornés 8 Juillet 1948 Charles T'Etat. dont T'étendue Daniel Dolcé 11 Sep. lipe, lère. Section est FTTE de ares 25, 'Cajuste, Com. Tiburon. Une propriétt 1 bornée au 14 Juillet 1948 Habitstion (Pote- au Nord par Carida Occident Dor5ème. 4E.I Hab. est Nord de hectare, au Sud par seat. au Sud à FEO Ti-Lucia Pomponne. l'Etat, parTErat. à T'Est par l'Etat et Phar et a r8tti par Stà l'Ouest par 1'Etat. Mme. Duvernols Pierre Luthis. Philistin Sterling, 22 Sep. 43 Com. de Jacmel. Une propriété dont Tétendue Laurent 13 Sep. 69 Une dont l'étendue 8 Juillet 1948 Ste. Anne. n'est pas déterminée. 15 Juillet 1948 Com, de Fort-Li est de propriétt 1 hectare, bornée au Rue bornée au par l'Etat, 2eme. SecNea berté, Cha- Nord par Mathurin, Monau Sud par l'Etat, T'Est on, Habitat. au Alphonse T'Etat et a TOuest par - cion, Philogène : HEA par MaFE Anna Louise Pierre 22 Sep. 49 thurin Moncion et l'Ouest Com. de Milot, Une propriété dont Tétendue bor- 15 Juillet 1948 par l'Etat vacant. Sylvain 23 Sep. 49 Sect. de Gempail- est de 10m. Nord par" 15m., une ruelle, Plaine da Une propriété dont f'étendue au Jonpy Juillet 1948 16, Hab. Carrefour née Jnde 1 hect., bornée au a par Miemadr E EL MorSylvain Pierre Pères. Gilles TEtat, a1 T'Estpar une se-Rouge, Habit. Neand par Sud Théoruelle et AOuest par une Claudine. l'Etat, ES ruelle. Fatine Gaiçen 12 Sep. 49 Garçon et à de Limo- propriéte dunt Téteniue 16 1948 FAG Fital Juillet par Florély Etienne. Cosmey Marquite 22 Sep. 49 nade, Com. 1ère. Sect. E de 6m. par Amancie 9m., bornée RoseCom. des Go Une propriété mètres dont de façade l'étendue et 9 Juillet 1948 Basse-plaine, Hab. au furt Nord TEtat, par au Sud Hiasives; Rue Cler- est de de9 2 mêtres de profondeur Chabanon. laire Joseph rEtat. "r l'Etat TEst vesux. bornée au Nord par Dégrace Sud par un chemin public un emplaceIn-Baptiste T'Etat, au ctàl TOuest T'Etat. par Htiers. Valéus Phareau Rue: ment Océan Alcimé 28 Sep. Fus à lEst par la Cap-Hai- Une dont l'étendue bor- 16 Juillet 1948 Clerveaux et à TOuest par Com.

Chabanon. laire Joseph rEtat. "r l'Etat TEst vesux. bornée au Nord par Dégrace Sud par un chemin public un emplaceIn-Baptiste T'Etat, au ctàl TOuest T'Etat. par Htiers. Valéus Phareau Rue: ment Océan Alcimé 28 Sep. Fus à lEst par la Cap-Hai- Une dont l'étendue bor- 16 Juillet 1948 Clerveaux et à TOuest par Com. tien,, Bande est ETEL 0 hect. 49 FéT'Etat. L Servili Bonhomme Toussaint' 23 Sep. 49 du Hab. Ci- née au T'Etat, Nord au LSRL par Saint dont r'étendue Sa de, Une propriété de 9 jatt metière Ne1 Juif. rère l'Etat, Prince, Com. a# Rue cst de 14 environ de Aimand Mercier la Ravine Gallino façude et "s 30 pieds, T'Es: à par Philociès Aubry. profondeur, bornée au Nord Sud : Osias TOuest Plaisir par l'Etat. Sep: 49 Dorsainvil Civil,au Dalphis 22 par le couloir ouvrant sur Com. de Limo- Une dont Tétendue bornée Antonia 17 Juillet 1943 F' Rue du Dr. Aubry.aTEst Section est de hectares, ITt par Mme. Milien ainsi Mme. connade, Basse 1ère plaine, Hab. au Nord par le littoral Sud jus- par nue et: à TOuest par Sep. 41 Bellevue Fournier. qu'a 50 mêtres, de vacant Azor. Het Annacius Julien, Volel 1948 12 un à_l'Est terrain par un terrain de de Une dont déterminée, T'étendue 12 Juillet T'Etat vacant et TOuest S Ste. Aiczet n'est TE eneore T'Etat, par les héritiers Verne, Nébornée Sud au par Nord à T'Est morin. Cénélus' Marcelin 12 Sep. 4e au ART l'Etat et à l'Ouest par Com. de Marigot, Une propriété 21 hectares dont et rétendie dont les 19 Juillet 1948 PEuL r'étendue Lulli Férère 1948 22 Sep.49 Section, Nan- Jn- abornements cst de seront détérniCom. Cap-Hai- Une 053 dont bornée au 12 Juillet Noël, Carotte. Tuk nés après arpentage. Marcelin 22 Sep. tien, te Bande de rspiet Anna Byas Une proprièté dont T'étendue Massillou 19 Juillet 1948 du Nord, Hab. Ci- N par ret Com. de Fd. est de 2 hectares et dont les metière à Juit. tendue erooriétaire).au (I'ESect. seront détermiMRel Philocles Benjamin, T'Etat, 1lab. Nan Carotte. shornements après arpentage. et Océan Alcimé Galnés Nicanor 21 Sep,49 la Ravine Une dont f'étendue 30 le Com. de Limonade bornéeau ma jette lino et " f'Ouest par 1ère. Bassehect, PTAte Grand Chemin. Carmélite Catu 33 Sep. 49 plaine, Sect. Hab. Cha. SeTs un chemn public, Dassas Une dont l'étendue 18 1948 auSud, Ludovic re Com. de propriété déterminbe, Julllet banon. T'Etat, Soplilise Rue Ste. Alcet n'est pas par l'Etat, M R pa au Net bernée au Sud par' TEtat, a l'Est

N par ret Com. de Fd. est de 2 hectares et dont les metière à Juit. tendue erooriétaire).au (I'ESect. seront détermiMRel Philocles Benjamin, T'Etat, 1lab. Nan Carotte. shornements après arpentage. et Océan Alcimé Galnés Nicanor 21 Sep,49 la Ravine Une dont f'étendue 30 le Com. de Limonade bornéeau ma jette lino et " f'Ouest par 1ère. Bassehect, PTAte Grand Chemin. Carmélite Catu 33 Sep. 49 plaine, Sect. Hab. Cha. SeTs un chemn public, Dassas Une dont l'étendue 18 1948 auSud, Ludovic re Com. de propriété déterminbe, Julet banon. T'Etat, Soplilise Rue Ste. Alcet n'est pas par l'Etat, M R pa au Net bernée au Sud par' TEtat, a l'Est