Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE 104me Année No. 137 PORT-AU-PRINCE Vendredi 30 Décembre 1949 Numéro Extraordinaire SOMMAIRE Arrété crédit ouvrant au Département des Article 2.-Les voies et moyens de ce 2.- extraordinaire de Gidles. 750.000. Finances mn crédit seront tirés des -Election des officiers -Avis. Trésor Public. disponibilités duj 3.-Divers directeurs Administration Générale des Contributions: Avis. Article 3.-Le présent Arrêté Port-an-Prince. le 15 blié et exécuté â la diligence du sera puDécembre 1949 re d'Etatdes Finances. Secrétai-! D.J. Allen ARRETE Donné Vice-Président au Palais National, à Port-auDUMARSAIS ESTIME Prince, le 29 Décembre 1949, An PRESIDENT DF IA REPUBLIQUF TIndépendance. 116e.de! AVIS Vu l'article 84 de la Constitution: Par le Président: DUMARSAIS ESTIME Je soussigné Cléon Jh. Vu les articles 4 et 5 de la loi sur lei Le Seeréaire du d'Etat des Finances posé des Contributions de la Nemours, Commune Pré- de Budget ét la Comptabilité Publique; : NOE E FOURCAND Commerce: FILS Trou-du-Nord, remplissant la fonction de Vu l'Arrêté du 28 Novembre 1949 Le Secrétaire d Etat des Relations Receveur de I'Enregistrement de. la vrant au Département des Finances ou-I Dr. du Tourisme VILFORT ct des Cultcs: Extérieures. Commune, avise le public que j'ai dite fait crédit extraordinaire unj BEAUVOIR choix de Monsieur nuation des en vue de la conti- Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: pour être mon Antoine Lagredelle Internationale préparatifs de l'Exposition Le PIERRE NAZON Bureau de Commis-Signataire, au au-Prince; du Bi-Centenaire de Port- Secrétaire RAYMOND d'Etat de rEducation Nationale: de la Loi régissant /Enregistrement, la au prescrit Le Secrétaire d'Etat de PAgriculture DORET ponds de sa comme matière, et je réConsidérant que. ce crédit s'est révélé Nationale: et de TEconomie ne propre. signature de la mienles insuffisant et qu'il convient de continuer Le Secrétaire LUCIEN d'Etat HIBBERT Cléon nale; préparatifs de PExposition Internatioet de la Défense de TIntérieur, Nationale: de la Justice Jh. NEMOURS LOUIS RAYMOND prévues Considérant à qu'il n'y a pas de valeurs Le Secrétaire et d'Etat du de la Santé Publique ce cette fin au Budget de l'exerciDr. FRANCOIS Travail: AVIS en cours et qu'il est urgent d'y DUVALIER Les voir; pouraux chèques émis le 26 Septembre 1949, Sur le Gonaives, aux numéros: vé du Secrétaire rapport et de l'avis écrit et motiAVIS 401315 Belony d'Etat des Finances; Caissier Payeur, GRAND-PIERRE Après délibération en Conseil des Se- Les actionnaires de la 13.000.00 (Article Gonaives, s'élevant à G.

Travail: AVIS en cours et qu'il est urgent d'y DUVALIER Les voir; pouraux chèques émis le 26 Septembre 1949, Sur le Gonaives, aux numéros: vé du Secrétaire rapport et de l'avis écrit et motiAVIS 401315 Belony d'Etat des Finances; Caissier Payeur, GRAND-PIERRE Après délibération en Conseil des Se- Les actionnaires de la 13.000.00 (Article Gonaives, s'élevant à G. crétaires d'Etat; DE LA COURONNE, S. A. BRASSERIE Bord. No. Fonds Communanx-22: Arrête: qués en Assemblée Générale sont convo- 401317 31); Surville statutaire le samedi 31 annuelle gistrat VALCOURT, MaArticle ler.-II est ouvert au neuf heures du Décembre 1949 à Gdes. Communal, Ennery, s'élevant à ment des Finances un crédit extraordi- Départe- social de la matin (9h. a..) au siège naux-21: 2.000.00, (Article Fonds Commn. naire de sept cent cinquante mille l'Etat Société, rue du Magasin de 401318 Bord. No. 13); des (Gdles. 750.000.00) en vue de la conti-: gour-I pour vaquer auix affaires Ewald DAUPHIN, Caissier nuation des préparatifs de Ordre du jour stivantePayenr, 5.000.00. Gros Morne, s'élevant à Gdes. Internationale du TExposition: (Article Fonds au- Prince. Bi-Centenaire de Port-! 1.--Rapport du Conseil Bord. No. 14); Communanx-24. tion" dAdministra- étant égarés, sont déclarés mls cata devant en être dressés. dupli- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM, tublicatin NOM UES SUUM nblication vmitte Sitoation des birp CONTHNANCE Dates de de drmandes présntation CONTERAN Daree de prfseatation Swastion des biens des ermunde Tetendue Rosier Branche $3 Ser 49 Com. des Cayes, Une propriète dont 13 Juillet 1941 dont rétendue Estilier Paul 1> Sep. Rue Gal. Marion. est de aui 1/32ème. Nord pa: environ la proCom. de Limonade Une de propricte 1 hectare, bornéc an : Juillet 1943 hornée occupée par Claire 1ere. Section Habitat Bas- So par Robespierre ThéBanatté, wriété au Sud par le Parc plaine, odore f'Etat, au Sudt par LuCommunal, T'Est par l'Etat aRE lovic Dassas T'Etat, à T'Est rccupé par. Simon Banatte Dar Lavanture Alexis chemin l'Etat et aTOuest par la propriétt et à IOuest par un orcupée par Mme: Dol. St-Jude 31 Sep 4? l'Etat. l'étendue Mme. Gédéon Paulin 22 Sep. 49 Com. de Limo- Une dont T'étendue bornée Germain 15 Joillet 19 48 Com. des Abricots I'ne propriete dont et de * Juille: 1045 1ère. Sect. est 6m.

Dar Lavanture Alexis chemin l'Etat et aTOuest par la propriétt et à IOuest par un orcupée par Mme: Dol. St-Jude 31 Sep 4? l'Etat. l'étendue Mme. Gédéon Paulin 22 Sep. 49 Com. de Limo- Une dont T'étendue bornée Germain 15 Joillet 19 48 Com. des Abricots I'ne propriete dont et de * Juille: 1045 1ère. Sect. est 6m. par 9m.. rateu Sect. Hab. est. de7r m. de façade bornée nade, Basse Plaine. Ha. au Nord Mme, Sud Gran- par Anse du 7m. de profondeur., au Chal ba vil Victor Fte Fa" Nord par TEglise, bitation Hérice Fidor T'Etat, à TEst Mme. Gédéon Paunon. Route "'Etat et tta lin, Prea la Rue et a Poue une par un emplacement T'Ouest par ER Rue. : uc 22 Sep. 48 l'Etat. Rosa Selmoune 32 Sep 49 dont l'étendue Lérosthèue dont Te étenduc Com des Abricots Une facade de 8 huillet 1962 Con de Limo- Cne de proprieté 6m. par 9m., bornéc 14 Juilles Sect. Bourg, Hab. est de F9uME de. profondeur. s.a nade. lère. Sec- est at Nord par Germain StAnse da Clere. 7m. Nord S. Auguste, au tion Hah Basse Chabanon. plaine. Vil, TEtat, au Sud Vé- :M par HE a T'Est R léda Pierre.. rEtat. " PEst TEla Rue et à rOuest par tat une route mblique Kassilia tat. Moncius, Edmond 12 Sep. 49 tat "iaties et A T'Ouest TEtat. par Com. de Gde. Sa- Une dont 25, Tétendue bornée 8 Juillet 1968 l: dont T'étendue Danie! Dolcé $2 Sep. line,, lère: Section est ETE de ares Cajuste, Con. de Tiburon. de propriète 1 hectarc. bornée ati 14 Jnillet 1948 Habitation Pote- au Nord par Carida Occident Dor6ème. Sect. Hab No F'Ftat. au Sud par seau. a". Sud Poniponne. dpar l'Etat et à HE par Ti-Lucia StrEiat, à T'Est par Vata et à rOuest par à FOuest par PEtat. Mine. Duvernois Pierre Luthis. Philistin Sterlng 22 Sep. 49 Com de Jacmel, ! propricté dunt T'étendue Laurent 22 Sep. 49 Com. de Fort-Li- Une propriétt dont l'étendue atl S Juillet 1948 Rur Stc. Anne. pas encore Nord déterminée, par T'Eta:. 15 Juillet 194S berté, 2ème. Sec- est de 1 hectare, Mathurin bornéc MonSud 2u pat TEtat. A T'Est tion, Habitat. Cha- Nord cion, au par Sud Alphonse ar FEtet ci a TOuest par lopin. Philogène à HE Ma. T'Etat. Anna Louise Pierre 22 Sep. 49 thurin Moncion et fows C. . :ie Milet. te propri tele dont l'étendue 15 Juillet 1948 par l'Etat vacant. joseph Syivain 22 Sep. 49 de Gempail- est de 10m. par 15m.. ne ruelle, berCom, de Plaine du Une dont Tétendue au 9 Juitlet 1948 Hab.

a TOuest par lopin. Philogène à HE Ma. T'Etat. Anna Louise Pierre 22 Sep. 49 thurin Moncion et fows C. . :ie Milet. te propri tele dont l'étendue 15 Juillet 1948 par l'Etat vacant. joseph Syivain 22 Sep. 49 de Gempail- est de 10m. par 15m.. ne ruelle, berCom, de Plaine du Une dont Tétendue au 9 Juitlet 1948 Hab. Car: refour nte Sud at Nord pur Delivrancia par InNord, Sect. Mor- ETt 1 hect., Sylvain bornée Pierre Pe riiat, a YEst pa: une ne-Rouge, Ilabit. Nerde par Sud Théo- :: TOuest par nne Claudine. T'Etat, est Frent par 12 Sep 49 Garçon et à T'Ouest de Liso Une peoprieté dont létendue Fatine Garçon 1948 P 4 Con. 16 Juillet Feer par Florély Etienne. Tétenduc Cosmey Marquite 22 nade, lère. Sect. Gn. par 9i. hoinée RoseCom. des Go- Une propriété et $ Juillet 1948 Basse-plaine. Hab itat. : ni Hide 9 maives, Rue Cler- # 21 mètres métres, Cmae Chabanon. aire Joseph f"Etat, " "Etat TEst veaux. bornée au rR.T. par Dégrace pa: un chemin public U'1 Jn-Baptiste T'Etat, au Sud "OJ:est per emplaceHtiers. Valéus Phareau cent r'Etat. 1) éan Alcime 22 Sep. 48 M à l'Est la Rue de Cap- -Hai- line proprièté dont réteniue 16 Inillet 1941 Clerveaux et à Toset par Com. Sect. Bande est de 0 hect. 49 a. burServili Bonhomme YEtat. Toussaint 22 Sep. 49 tien, du Nord. Hab. Ci- néc 21t Nord Luili Saint FéUne propriété dont r'étendue 1 1544 metière a Juif. ière T'Etat, ,au ta par de Port-auJatte Prince, Com. Rue. Dr. cst de 14 pieds environ pieds de de Aimand Mercier la Ravine i'Etat. Gallino Aubry.. façade et de bornée 30 au Noré et Est par TOucst par Philoclès profondeur, Civil, au Sud et Osias Plaisir l'Etat. Daiphis 21 Sep. 40 .par Dorssinvil ouvrant sur dont létendue Antonia par le couloir Com. de Limo- Une bornée .17 Juillet 1948 ia Rue du Dr. AUbr.aFEN conlère Section est de hectares, ETt par Mme. Milien ainsi nade, Hab. au Nord par le littoral jusnue et à r'Ouest par Mme. Basse Bellevue plaine. Fournier. qu'à 50 mètres, au Sud par Annacius Azor. Volel 2s Sep. 41 terrain de TEtat vacant de Une propriété dont iétendue Julien, 11 Jeillet 1948 " FEst un et terrain à TOuest de n'estpas déterminée, T'Etat er héritiers Verne NéA Ste. luat bornéc, au e l'Etat, par les au Sud par TE à l'Est morin. Cénélus Marcelin 93 Sep. 4 lEtat et à rOuest par. 49 Com, de Marigot. linr propriété hectares dont et Tétendue dont les 19 Juillet 1948 PELIE Lulli Férère 22 Sep. Section Fd. Jn- est de 2 seront détermiUne propriéte l'étendue 13.Juillet 1941 Noë.

at bornéc, au e l'Etat, par les au Sud par TE à l'Est morin. Cénélus Marcelin 93 Sep. 4 lEtat et à rOuest par. 49 Com, de Marigot. linr propriété hectares dont et Tétendue dont les 19 Juillet 1948 PELIE Lulli Férère 22 Sep. Section Fd. Jn- est de 2 seront détermiUne propriéte l'étendue 13.Juillet 1941 Noë. Hab. Nan- abornements Com. Cag-Hat- de hect. # bornée aur Carotte. nés après arpentage. Massillon Marcelin 11 Ser: 49 t Bande Anna Byas Une propriété dont T'étendue. 19 1945 E Nord, Hab. CI- RT par Com. de Marigot: est de 2 hectares et dont les Juillet metière à Jult. tendue Benjamin (TESect. Fd. in-Noal Carotte. abornements seront détermipar T'Etat, Hab. Nan eB CREETLRE tat)et Océan Alcimé Galnés après arpentage. Nicanor Jean 11 Sep. ATEst la Ravine par le Com. de! Limonade Une propritt dont bornée Tétendue au 36 juillet 1948 lino' et # J'Ouest Sect. Basse- de 1/2 hect., public, Grand Chemin. Carmblite Cate 23 Sep. 49 1ère. plaine, Hab. Cha- NaTA un chemin Dassas Cem de Une propriété dont determisén. T'étendse 13 Juilet 1945 mon au YEtat. Sudpar a T'Est Ludovic par Sophilise Roe Se. 1t n'est pas encore Nord pàr TEtat, TEtat et à TOuest bernée Sud as par TKtat à TEM Médar par Eribert Séraphin T'Etat au. YKtat et - YOuest se FEIF Killick Imprimerie de l'Etat Rue. Hammerton