MONITEUR
LE
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
DIRECTEUR: MARC SEIDE
Mercredi 28 Décembre 1949
PORT-AU-PRINCE
104ème Année No. 135
Numéro
Extraordinaire
Considérant qu'il n'y a pas de valeurs prévues
VINGT DIX CENTIMES (Gdes. 26.346.90) Union à cette fin au Budget de l'Exercice en cours
SOMMAIRE
qui doit servir à payer à la wAmerican du matériel! e* qu'il est urgént d'y pourvoir;
des Relations ExtéIncs les frais de dépôt
du Secrétaire d'Etat des TraArrêté ouvrant au Département G. 26.346.90 Transport War Assets Administrations. Sur le rapport
rieures payer crédit à extraordinaire la eAmerican tr.cr Transport acheté de la
de ce crédit! vaux Publics;
en vue les E frais de dépôt du matériel acheté de la Article 2.-Les voies et moyens
écrit et motivé du Secrétaire d'Etat
Incs eWar Assets Administrations. tirés des disponibilités du Trésor Public. De l'avis
Travaux Pu- seront
des Finances;
-Arrêté ouvrant au Département, de 27.750 pour
3-Le Présent Arrêté sera publié et
en Conseil des Secrétaires
blics un crédit extraordinaire par a poursuite des Article
d'Etat des Après délibération
couvrir les dépenses nécessitées, du drainage et de l'irri- exécuté à la diligence des Secrétaires Finances, chacun d'Etat;
travaux. gation de a1 parachèvement région de Miragoâne. Relations Extérieures et des
Arrête:
- -Arrêté ouvrant au Département des de Relations 11.600 Exté- pour en ce qui le concerne. rieures un crédit extraordinaire lemois de
des traite- Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Article ler-I est ouvert au Département
le
An
paiement, et
Membres de la Délégation PerDécembre 1949, An 146ème de lindéPublics, un Crédit Extraordinaire
ments frais fi d'Haiti près TONU. le 28
des Travaux
CINmanente de la République
pendance. ESTIME de VINGT SEPT MILLE SEPT CENT
-Avis
DUMARSAIS
QUANTE GOURDES (Gdes. 27.750.00) pour
Par le Président:
couvrir les dépenses nécessitées par la pourLc Secrétaire d'Etat des Finances FILS et du Commeree: suite des travaux de parachèvement du drainaXOE FOURCAND Relations Extérieures, et de T'irrigation de la région de Miragoâne. ARRETE
Le Secrétaire d' Etat des Cultes:
ge
du Tourisme VILFORT ct BEAUVOIR des
Article 2-Les voies et moyens de ce crédit
DUMARSAIS ESTIME
Dr. d'Etat de fIntérieur, de la justice
tirés des
du Trésor Public. LA
PRESIDENT DE REPUBLIQUE
Lc Secrétaire, et de la Défense Nationale:
seront
disponibilités
-
LOUIS RAYMOND Nationale: Article 3-Le Présent Arrêté sera publié et
Vu l'article 84 de la Constitution;
Le Secrétaire RAYMOND d'Etat de l'Education DORET
exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat des
Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget Secrétaire d'Etat de TAgriculture et de TEconomie Travaux Publics et des Finances, chacun en ce
Publique;
Le
Nationale:
et la Comptabilité
LUCIEN HIBBERT Publics: qui le concerne.
é sera publié et
Vu l'article 84 de la Constitution;
Le Secrétaire RAYMOND d'Etat de l'Education DORET
exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat des
Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget Secrétaire d'Etat de TAgriculture et de TEconomie Travaux Publics et des Finances, chacun en ce
Publique;
Le
Nationale:
et la Comptabilité
LUCIEN HIBBERT Publics: qui le concerne. Considérant qu'il convient de mettre le Dé- Le Secrétaird d'Etat des NAZON Travaux
au Palais National, à Port-au-Prince,
des Relations Extérieures en mesure
PIERRE de la Santé Pablique et du7 Travail: Donné 28 Décembre 1949, An 146ème de PIndépartement 4American Union Transport Incs Le Secrétaire d'Etat FRANCOIS DUVALIER
le
de payer à la
le matétiel acheté de la
Dr. pendance. DUMARSAIS ESTIME
les frais de dépôt pour
Par le Président:
*War Assets Adnginistrations;
Considérant qu'il n'y. a pas de valeurs préA RRET D
Le Secrétaire du d'Etat Commerce: des Finances
vues à cette fin au Budget de Y'Exercice en' cours
NOE ct FOURCAND Fils:
qu'il est urgent d'y pourvoir;
DUMARSAIS ESTIME
Le Sécrétaire d'Etat des Travaux Publics:
et
du Secrétaire d'Erat des RelaPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
PIERRE NAZON la
Sur le rapport
Lc Secrétaire, d'Etat dc lIntérieur, Nationale: de Justice
tions Extérieures;
d'Etat Vu T'article 84 de la Constitution;
et de LOUIS la Détense RAYMOND
De l'avis- écrit et motivé du Secrétaire
Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget Le Secrêtaire d'Etat de T'Agrieulture ct de Y'Economie
Nationale:
des Finances;
Conseil des, Seurétaires et la Comptabilité Publique;
au
LUCIEN HIRBERT
Après délibération en
Vu l'Arrêté du 7. Novembre 1949 ouvrant Le Secrétaire, d'Etat des Relations Extérieures,
des Travaux Publics un Crédit
du Tourisme et des Cultes:
d'Etat;
Arrête:
Département le parachèvement des tra-! Dr. VILFORT BEAUVOIR
Extraordinaire pour
Le Seerétaire d'Etat de T'Education Nationale:
vaux de la région de Miragoâne; révélé insufRAYMONI DORET
Article. ler.-II est ouvert au Départementi Considérant que ce crédit s'est
Le Secrétaire d'Eatde la Santé Publique
Relations Extériéures, un Crédit Extraoid.-
qu'il convient de couvrir les dépenses
ct du Travail:
des
SIX MILLE TROIS CENT] fisant et
la
des dits travaux;
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
naire de VINGT
QUATRElnicmsitte par poursuite
QUARANTE SIX GOURDES
LE MONITEUR
ARRETE
DUMARSAIS ESTIME
AVIS
32092 à l'ordre de l'ABBE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Le chèque émis au No. 130662._lc Vicaire St-Louis du Nord (Article HUET, 734) et
Novembre 1949 (Article
10ls'élevant à Gdes.
FRANÇOIS DUVALIER
naire de VINGT
QUATRElnicmsitte par poursuite
QUARANTE SIX GOURDES
LE MONITEUR
ARRETE
DUMARSAIS ESTIME
AVIS
32092 à l'ordre de l'ABBE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Le chèque émis au No. 130662._lc Vicaire St-Louis du Nord (Article HUET, 734) et
Novembre 1949 (Article
10ls'élevant à Gdes. 93.28:
Vu l'article 84 de la Constitution;
reau 21) à l'ordre de LELIO 641-1; Borde- 32093 i l'ordre de TABBE
àt Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le
Port-au-Prince, et s'élevant FAUBLAS, BARRETTE, Vicaire
Philippe
la Comptabilité Publique;
Budget étant égaré, est déclaré nul: à G. 125.00, (Article 734) et
St-Louis du Nord
Vu l'Arrêté du 28 Novembre
vant en être dressé,
: duplicata de- 32094 - - â l'ordré s'élevant de à Gdes. 93.28;
un. Crédit Extraordinaire
1949 ouvrant
LE J. l. TABBE CAMIILRelations
au Département des
Nord HUET, Vicaire St-Louis du
Extérieures en vue d'assurer le
(Article 734) ct s'élevant
ment des traitements et frais des Membres paie93.28;
à Gides. la Délégation Permanente de la
de
AVIS
32095 à r'ordre de TABBE
d'Haiti près T'ONU, pour le mois de République Novembre; Les chèques émis le 31
GOUSTIN, 734)
Curé Jean Rabel (Article KERConsidérant que ce crédit s'est révélé insuf- aux numéros:
Octobre 1949. et: s'élevant à Gdes. 93.28;
fisant et qu'il convient de payer aux
32096 à l'ordre de T'ABBE
de la dite Délégation leurs traitements Membres 30902 à l'ordre de
ROZEC, Vicaire Jean Rabel François
du mois de Décembre 1949;
et frais GUIOT, Ecole Soeurs St-Louis Monseigneur du Nord] A. 734) et s'élevant à Gdes. 93.28; (Article
Considérant qu'il n'y a pas de valeurs
(Article 631-F) ets'élevant à Gdes. 32097 à l'ordre de T'ABBE Alber:
fin
cette au Budget de I'Exercice prévues 30903 à l'ordre de
76.00: Saindoux, VicaireJ Jn-Rabel, (Article
et qu'il est urgent d'y pourvoir; en cours GUIOT, Ecole Sceurs Jn-Rabel Monseigneur A.iet s'élevant à Gdes. 93.28;
734)
Sur le Rapport du Secrétaire
631-F) et s'élevant à Gdes. 57.00: (Article: 32098 à l'ordre de
MI. lations Extérieures;
d'Etat des Re- 31787 â l'ordre de Monseigneur CHELOT, 734)
Curé Mole St-Nicolas TABBEA. (Article
De l'avis écrit
bert GUIOT,
Al- ct s'élevant à Gides. des Finanoes;, et motivé du Secrétaire d'Etat ticle 731) et s'élevant Evèque, à Port-de-Paix Gdes. (Ar-j 32099 à l'ordre de 93.28: T'ABBE M. LAAprès délibération
31827 i l'ordre
932.80: ROCHE, Vicaire Môle
en Conseil des
LOT,
de TABBE MICHE cle 734) et s'élevant à St-Nicolas (Artid'Etat;
Secrétaires
Curé, Mole St-Nicolas (Article
32100 â
Gdes, 93.28;
Arrête:
ct: s'élevant à Gdes.
Gdes. (Ar-j 32099 à l'ordre de 93.28: T'ABBE M. LAAprès délibération
31827 i l'ordre
932.80: ROCHE, Vicaire Môle
en Conseil des
LOT,
de TABBE MICHE cle 734) et s'élevant à St-Nicolas (Artid'Etat;
Secrétaires
Curé, Mole St-Nicolas (Article
32100 â
Gdes, 93.28;
Arrête:
ct: s'élevant à Gdes. 29.85;
735) CADOU, Curé l'ordre de T'ABBE PAUL
31828 à l'ordre de PABBE
734) et
Anse à Holeur (Article
Article ler-II est ouvert au
Curé.Anse à Foleur (Artiele 735) CADOU,
s'élevant - -
â Gdes. 93.28;
des Relations Extérieures
Département levant à Gdes. et s'é-! 32101 à l'ordre de
naire de ONZE MILLE un Crédit' Extraordi- 32081 à 29.85:
GOUASDON, Vicaire Anse TABBE à ROGER
DES (Gdes. 11.500.00) CINQ CENTS GOUR- Vicaire PordredeTABII GUERTS, ticle 734) et s' 'élevant â Gdes. Foleur (Artraitements et frais des Membres pour le paiement des levant à Port-de-laix. GGdes. (Article 734) et s'é- 32102 à l'ordre de T'ABBE 93.28;
gation Permanente
de la Délé93.28:
HAUS, Curé Bassin
WILSprès PONU,
de la République d'Haiti 32082 à T'ordre de
et s'élevant à
Bleu (Article 734),
pour le mois de Décembre en cours. SCHMIT, Vicaire Port-de-Paix TABBE ROGER 32103 à Gdes. T'ordre 93.28;
Article 2.-Les voies et moyens de
734) ets'élevant à Gdes. (Articlel
de TABBE Louis
seront tirés des
ce crédit] 32083 à
93.25;
BETHUS, Vicaire Bassin Bleu (Article
disponibilités du Trésor Public. l'ordre de T'ABBE Francis 734) et s'élevant à Gdes. 93.28:
Article 3-Le Présent Arrêté sera
CHEVALIER, Vicaire,
143191 à l'ordre de
exécuté à la diligence des Secrétaires publié et] (Article 734) et s'élevant à Port-de-Paix Gdes. Ruger SCHMIT,
Révérend Père
Relations Extérieures et des Finances, d'Etat des 32084 - - à T'ordre de TABBE 93.25: 739: Ord. Mandat Port-de-Paixs No 9) du (Article
en ce qui le concerne. chacun CORNEC, Vicaire Port-de-Paix, Francis 1949, et S clevant à Cides. 937.50: 15 Octobre
Donné au Palais
734) et s'élevant à Gdes. 93.25: (Article, 143190 - à l'ordre de Révérend
le 28 Décembre 1949, National, à Port-au-Prince, 32085 à l'ordre de TABBE
CHEVALIER, Port de
Père
pendance.
Article
en ce qui le concerne. chacun CORNEC, Vicaire Port-de-Paix, Francis 1949, et S clevant à Cides. 937.50: 15 Octobre
Donné au Palais
734) et s'élevant à Gdes. 93.25: (Article, 143190 - à l'ordre de Révérend
le 28 Décembre 1949, National, à Port-au-Prince, 32085 à l'ordre de TABBE
CHEVALIER, Port de
Père
pendance. An 146ème de l'Indé- BOT, Vicaire Port-de-Paix (Article CHA- 739: Ord-Mandat No. 9) du Paix, 15 (Article
et s'élevant à Gdes. 93.28;
734) 1949 et s'élevant à Gdes. Octobre
Par: le Président: DUMARSAIS ESTIME 32086 à l'ordre de TABBE
143191 - à l'ordre de 937.50: Révérend
Le Sccrétaire d'i Etat des Relations
DESJARDINS, Vicaire
DENJS Francis CORNEC, Port-de-Paix, Pèrc
du Tourisme et' des Cultes: Extérieures, (Article 734) et s'élevant Port-de-Paix 739: Ord-Mandat No. 9) du (Article
Dr. VILFORT BEAUVOIR
32087 - à l'ordre de à Gdes. 93.28; 1949 et s'élevant à Gdes. 937.50: 15 Octobre
Le Scerétaire dur d'Etat des Finances
AUGUSTIN, Vicaire, TABBE REMY 143194 -à l'ordre de
NOE 2 FOURCAND Commerce:
ticle 734) et s'élevant à Port-de-Paix, (Ar-1 GUIOT, Evêque de Monseigneur A. Le' Secréiaire
FILS
32088 à
Gides. 93.28; 731;
Port-de-Paix (Article
d'Etat de MIntérieur,
l'ordre de
Ord.-Mandat No. 11) du 21
et de la Défense Nationale: de la Justice PIETTE, Curé de
TABBE Joseph 1949 ct s'élevant à Gides. Oetobre
LOUTS RAYNONT
ct s'élevant à Gdes. Monfort (Artiele 734) 143195 - à l'ordre 312.50:
LE Secrétaire d'Etat des Travaux
32089 i 93.28:
GUIOT, Evêque de de Monseigneur A. PIERRE NAZON Publics:
l'ordre de PABBE Bonifacel 731
Port-de-Paix (Article
Le C étaire 'Etat de
FILS-AIME, Vicaire à Montfort (Articlej ct s' 'clevant Ord.-Mandat No. 12) du 31 (etobre
Nationale: TAgrirailture et de FEcunomie 734) ct s'élevant à Gdes: 93.28;
143196 i Gides. 150.00;
LUCIEN HIEBEKT
32090 - à T'ordre de TABBE
à l'ordre de Révérend Père
Le Secrétaire d'Etat de la Santé
PETERS, Curé: Saint-Louis du idouard BONEFANT, Vicaire Général de
Dr. FRANCOIST etdu Travail: Publique ticle 734) ct s'élevant à Gdes: 93.28: Nord (Ar- 112) de-Paix du 31, (Article 731; Ord.-Mandat Port- No, . Je Sevrétaire d'Etat de DUVALIER
32091 à l'ordre de TABBE J. 40.00; Octobre 1949 et s'élevant à G. KAYMOND PEalucation DORET Nationale: MOINE, Vicaire à Montfort (en congé): LEE-; étant
(Article 734) et s'élevant à Gdes. 46.60; cata devant égarés, sont déclarés nuls: dupliImprimerie de l'Etat Rue Hammerton
en étre dressés. Killick