Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT DIRECTEUR: MARC SEIDE Lundi 26 Décembre 1949 FORT-AU-PRINCE 104ème Année No. 134 Vu le Décret-Loi du 3 Juillet d'Etat 1941; de ARRETE Vu le rapport du Secrétaire SOMMAIRE Lettres de CréanESTIME la Justice; sieur Victor ASCH- -Service du Protocolc: Remise des Envoyé ExDUMARSAIS PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Attendu que le a, par rece de S. E. M. Jorge Concha Enriquez, de l'EquaKAR, de nationalité libanaise, de la Justraordinaire et Ministre Plénipotentiaire Vu l'article 61 de la Constitution; adressée au Département teur en Haiti. Geor- Vu la Loi du 22 Août 1907 sur la natio- quête son désir d'acquérir la natio- -Arrêté conférant la qualité d'Haitien au, sieur nalité; tice nalité exprimé haîtienne par la naturalisation et ges Issa Mazourca. sieur Vicle Décret-Loi du 3 Juillet 1941; fin, les pièces exigées Arrêté conférant la qualité d'Haitien au Vu du Secrétaire d'Etat del a soumis. à cette tor Aschkar. Vu le rapport par la Loi; de dix années de -Arrêté mettant à la retraite, à demi-solde, le Sous- la Justice; Issa MA- Qu'il: a, en outre, plus du Lieutenant Ismaël Valentin et liquidant sa pension. Attendu que le sieur Georges a, par résidence en Haiti et que le rapport sa moralide TAgriculture un dc nationalité anglaise, de lIntérieur sur -Arrêté ouvrant au Département de Gdes. 27.500. ZOURCA, au Département de la,Département crédit extraordinaire requête adressée lajté est favorable; de ouvrant au Département de TAgriculture an son désir d'acquérir du Secrétaire d'Etat Arrêté 6.000. Justice exprimé Sur le rapport crédit extraordinaire de Gdes. nationalité haîtienne par la naturalisa- la de T'Agriculture un à cette fin, les piècesi Justice; Arrêté ouvrant au Département 20.000. tion et a soumis, Arrête: crédit extraordinaire de Gdes. un exigées par la Loi; sieur Victor ASCH- --Arrêté ouvrant au Département de l'Intérieur Qu'il a, en outre, plus de dix années de Article ler.-Le d'Haîtien, avec crédit extraordinaire de Gdes. 50.000. en Haiti et que le rapport du KAR acquiert la qualité attale chômage des Services Publics résidence sur sa morali- les droits, prérogatives et charges -Arrêté prescrivant 1950. de lIntétieur aux et du Commerce le. 2 Janvier Département té est favorable; chés à cette qualité, conformément et des Lois. Secrétairerie d'Etat de TAgriculture: Communiqué du Secrétaire d'Etat de; de la Constitution relatif au prix net de G.

. en Haiti et que le rapport du KAR acquiert la qualité attale chômage des Services Publics résidence sur sa morali- les droits, prérogatives et charges -Arrêté prescrivant 1950. de lIntétieur aux et du Commerce le. 2 Janvier Département té est favorable; chés à cette qualité, conformément et des Lois. Secrétairerie d'Etat de TAgriculture: Communiqué du Secrétaire d'Etat de; de la Constitution relatif au prix net de G. 2.70 à standard. payer à T'habitant Sur le rapport dispositions de la République. pour la figue-banane, par régime la Justice; Arrêté, après du 31 Décembre 1949 au Arrête:. Article 2-Le présent Protocole des réceptions Issa des formalités de presPalais National. Article ler.-Le sieur Georges Taccomplissement par la Loi, la célébration de la fête nationale la nationalité hai- tation de serment prévue SeProgramme pour Héros nationaux les pre- MAZOURCA acquiert et la diligence du et des sera publié et exécutéà de Findépendance deux Janvier 1950. tienne avec les. droits, prérogatives de la et d'Etat Justice. mier charges attachés à cette qualité, confor- crétaire Palais National, à Port-au- -Avis. Avis. mément autx dispositions de la Constitu- Donné aut An 146e. de -Administration Générale des Contributions: tion et des Lois de la République. Prince, le 3 Décembre 1949, Article 2-Le présent Afrêté, après de lIndépendance. DUMARSAIS ESTIME T'acomplisement des formalités légales, du Se- Par le Président: SERVICE DU PROTOCOLE sera publié et exécuté à la diligence Le Secrétaire d'Etat de la Justice: crétaire d'Etat de la Justice. LOUIS RAYMOND Remise des Lettres de Créance de Son Donné au Palais National, à Port-auExcellence Monsieur Jorge CONCHA Prince, le 3 Décembre 1949, An 146e. de Envoyé Extraotdinaire et ARRETE ENRIQUEZ, Plénjpotentiaire de PEquateur "'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME Ministre ESTIME Par lé Président: DUMARSAIS en Haîti. Le Secrétaire d'Etat de la Justice: PRESIDENT DE IA RFPUBLIQUE Décembre 1949 à 10 heures du LOUIS RAYMOND les articles 84 ct 133 de la ConstiLe 17 Monsieur le PréVu matin, Son Excellence audienARRETE tution; 1935 et 2] sident de la République a reçu en ESTIME Vu les Lois des retraite 6 Juillet ct la pension Son Excellence Monsieur! DUMARSAIS Avril 1940 sur la ce solennelle ENRIQUEZ qui Lui a: PRESIDENT DE LA REPURLIQUE militaires: Jorge CONCHA de Créance comine Vu l'article 61 de la Constitution: Vu le Décret-Loi modificatif du présenté ses Lettres Ministre Pléni- Vu la Loi du 22 Août 1907 sur la natio1944: Envoyé Extraordinaire ct nalité: Juillet potentinire de lEquateur e1 Haiti, LE MONITEUR du Secrétaire: étudier les aires infestées par le charanConscil de Révision.

IQUE militaires: Jorge CONCHA de Créance comine Vu l'article 61 de la Constitution: Vu le Décret-Loi modificatif du présenté ses Lettres Ministre Pléni- Vu la Loi du 22 Août 1907 sur la natio1944: Envoyé Extraordinaire ct nalité: Juillet potentinire de lEquateur e1 Haiti, LE MONITEUR du Secrétaire: étudier les aires infestées par le charanConscil de Révision. De l'avis écrit ct motivé çon mexicain all Plateau Central. Vu le rapport 29 Novembre du 1949 constatant; d'Etat dcs Finances; en Conseil des Se2.-Les voies et moyens de cC en date dit du Sous-Lieutenant Après délibération Artiele seront tirés des disponibilités du Tincapacité VALENTIN, physique Armée d'Haiti, delerétaires d'Etat: Arrête: crédit Public. Ismaël Trésor continuer le service actif, sans aucune; Articke 3-e présent Arrété scra pufaute de sa part, ct le recommandant pour; Article ier.-11 est ouvert au Dépar-) el exécuté à la diligence des Secrétaila mise à la retraite; tement de TAgriculture un crédit extra-blic d'Etat de TAgriculture et des FinanConsidérant que le Sous-Lieutenant ls-] ordinaire de vingt sept mille cinq cents res chacun en ce qui le concerne. Armée d'Haiti, est at27.500) pour le paie- ees. maël VALENTIN, le rend impropre guurdes (Gdes. de la contribution Donné au l'alais National, à Port-auteint d'une affection qui cette affection est ment du complément Haîtien prévue le 15 le 26 Décembre 1949. Au 146e. aut. scrvice actif; que du service et qu'il y a du Gouvernement conformément à T'Accord Prince, de lIndépendance. ESTIME arrivée à l'occasion Is- Octobre 1949, entre les deux par-] DUMARSAIS lieu de porter le dit Sous-Lieutenant liste del de.prorogation signé Par le Président: : maël VALENTIN, A d'H, sur la ties le 30 Juin 1949. Seerétaire d'Etat de TAgriculture et de l'Economie retraite, à demi-solde: Article 2.-Les voies et moyens de ce Le Nationale: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat del crédit. seron tirés des disponibilités dul Le Secrétaire d'Etat.des LUCIEN Finances HIBBERT et du Commerce: TIntérieur; Trésor Public. Secrétaire, NOEFOURE d'Etat.de TIntérieur, AND FILS de_la Justice Arrête: Article 3.-Le présent Arrété sera pu-i le ct de LOUIS la Défense RAYMOND Nationale Sous-Lieutenant Is-; blié et exécuté à la diligence des des Secré- Ie Seerétaire, d'Etat des Relations des Extérieures. Article ler.-Le d'Etat de TAgriculture et IFi-1 Tourisme ct Cultes: Armée d'Haiti, estjtaires 5r VILFORT BEAUVOIR ct du Travail: maël VALENTIN, demi solde, à partir dul nances, chacun en cc qui le concerne. Le Secrétaire edl Eat delasans Publique mis:à la retraite, à est liqui-1 Palais National, à Port-auDr. FRANCOIS d'Etat des DUVALIER Travaux Publies: ler.

Etat de TAgriculture et IFi-1 Tourisme ct Cultes: Armée d'Haiti, estjtaires 5r VILFORT BEAUVOIR ct du Travail: maël VALENTIN, demi solde, à partir dul nances, chacun en cc qui le concerne. Le Secrétaire edl Eat delasans Publique mis:à la retraite, à est liqui-1 Palais National, à Port-auDr. FRANCOIS d'Etat des DUVALIER Travaux Publies: ler. Janvier 1950, et sa pension Donné au 1949. An 146c.1 Le Secrêtaire, PIERRE NAYON dée à là somme de trois cent douze gour- Prince, le 26 Décembre Le SeretsirefEONE RAYMOND l'Education DORET Nationale: des cinquante centimes (G. 312.50), parj de T'indépendance. DUMARSMIS ESTIME mois. cetj Par le Président: : Article 2.-Le montant prévu des Pensions par Je Serrétaire d'Etat dc TAgriculture et de: l'Economie ARRETE Arrêté sera tiré de la Caisse LUCIEN Nationale: HIBBERT de P'Armée d'Haiti. Le Secrétaire, d'Etat FOURCAND des linances FILS et du Commerce DUMARSATS ESTIME Article 3.-Le présent Arrêté sera pu- Le Secrétaire d'Etat NUE cic la SamtePablique Lt du' Travait.) PRESIDEST DE LA KEPUBLIQUE blié et exécuté à la diligence du Secré- Le Secrétaire DEFRANCOIS d'Etat des DUVALIER, Travaux Publies: T'article 84 de la Constitution; taire d'Etat de rIntérieur. PIERRE d'Etat des NAZON Relations EExtérieures. Vu 4 5 de la loi sur le Palais National, à Port-au- Le Secrétaire Tourisme des Cultes: Vu les articles el Donné au Décembre 1949, An 146c. 6. VUROKE lIntérieur, BEAUVOIR de la Justice Budget et la Comptabilité Publique; Prince, le 17 Le Secrétaire, ct de d'Riatde Défense Nationale Vu la loi du 30 Août ratifiant la l'Accord Républide l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME UIE d'Etat de RAYMOND TEducation Nationale: ;conclu le 6 Juillet 1949 entre Bank de Par le Président: Lc Sccrétaire RAYMOND DORET qute d'Haiti et TExport-Import du Gouvernement Le Secrétaire d'Etat de f'Intérieur: Washington. organe LOUIS RAYMONS ides Etats-Unis d'Amérique; ARRETE Vu l'article 2 de la loi du 2 Septembre auto1949 créant un Organisme Public, civile dénomARRETE DUMARSAIS.

conclu le 6 Juillet 1949 entre Bank de Par le Président: Lc Sccrétaire RAYMOND DORET qute d'Haiti et TExport-Import du Gouvernement Le Secrétaire d'Etat de f'Intérieur: Washington. organe LOUIS RAYMONS ides Etats-Unis d'Amérique; ARRETE Vu l'article 2 de la loi du 2 Septembre auto1949 créant un Organisme Public, civile dénomARRETE DUMARSAIS. ESTIME nome, ayant la personnalité de la PRESIDENT DE LA REPIPRLIONS mée *Organisme de Développement les attriESTIME Valléc dc PArtibonites et fixant DUMARSAIS PRESIDENT DE LA REPUBLIOMR Vu l'article 84 de la Constitution; de la loi sur lel butions de cet Organisme; de Travail a Vu les articles 4 et 5 Pablique; Considérant qu'un Groupe les données inVu l'article 84 de la Constitution: Budget et la Comptabilité de faire le été forné pour rassembler confection du Proarticlés 4 et 5 de la loj sur lel Considérant qu'il est urgent charan- dispensables à la le déVu les Publique; relevé des aires infcstées par le vuel gramme détaillé ct dcs plans pour Budget et la Comptabilité 30 mexicain au Plateau Central, en agricole initial ct le peuple Vu P'Accord de prorogation signé le d'étudier çon et de mettre sur pied: un pro- veloppement ment des' terres de la Vallée de PArtihoJuin 1949 entre le Gouvernement Haîtien Affairs gramme de lutte contre cet insecte; d'Etat del nites; et l'Institute of Inter-American Program: Sur le rapport du Secrétaire Considérant qu'à ce groupe de Travail de séCooperative Food Production TAgriculture; il est nécessaire de fournir les frais Considérant qu'il y a lieu de compléter De l'avis écrit et. motivé du Secrétaire jour et de déplacement; de l'allocation prévue le 15 d'Etat des Finances; Se- Considérant qu'il n'y a pas de valeurs le paiement 1949 à cette Institution: Après délibération en Conseil des' prévues à ccs fins au Budget de l'exercice Octobre Considérant qu'il n'y a pas de valeurs crétaires d'Etat; Arrête: en çours et qu'il est urgent d'y pourvoir: d'Etat de à cette fin au Budget de l'exerSur le rapport.du Secrétaire prévues cice en cours et qu'il est urgent d'y pour- Article ler.-1 est ouvert au Départe-;1 rAgriculture: De l'avis écrit et motivé du Secrétaire voir; d'Etat de ment de T'Agriculture un crédit extraor-: pour d'Etat dos Finances; Sur le rapport du Secrétaire Idinaire de six mille gourdes (6.000) PAgriculture: LE MONITEUR valeurs Fondateur el des Héros de T'indépendanConseil des Se- Considérant qu'il n'y a pas de C Nationale: Après délibération eu prévues à cette fin, au Budget de lexerci- Sur le rapport du Seerétaire d'Etat de crétaires d'Etat: ce en cours et qu'il est urgent d'y pour- ilIntérieur: Arrête: - voir: du Secrétaire d'Etat del Arrête: Article ler-1 est ouvert au Départe-] extraor- Sur le rapport -Les Services Publics et le ment de lAgriculture un crédit 20.000) VIntérieur; du Secrétaire Article ler.

ération eu prévues à cette fin, au Budget de lexerci- Sur le rapport du Seerétaire d'Etat de crétaires d'Etat: ce en cours et qu'il est urgent d'y pour- ilIntérieur: Arrête: - voir: du Secrétaire d'Etat del Arrête: Article ler-1 est ouvert au Départe-] extraor- Sur le rapport -Les Services Publics et le ment de lAgriculture un crédit 20.000) VIntérieur; du Secrétaire Article ler. le 2 Janvier 1950. dinaire de vingt mille gourdes (G. dé- De l'avis écrit et motivé Commerce chômeront couyrir les frais de séjour et de d'Etat des Finances; Article 2-Le présent Arrêté sera pupour du Groupe de Travail chargé délibération en Conseil des Se- et exécuté à la diligence du Secrétaire' placement en vue de rétablis- Après blié de réunir les données Agri- crétaires d'Etat; d'Etat de V'Intérieur. sement du Plan de Développement. et ce, Arrête: au Palais National, à Port-aucole de la Vallée de FArtibonite; de Donné 1949, An 146e. de comme une avance faite à TOrganisme Article ler.-Il est ouvert au Départe- Prince, le 26 Décembre Développement de la Vallée de 'Artibide l'Intérieur un crédit extraordi- Tindépendance. DUMARSAIS ESTIME nite, en attendant que ce groupe de tra- ment mille gourdes (Gdes. le conformément: aux ter- naire de cinquante néces-! Par Président: vail soit reconnu, du 6 Juillet 1949 entre la 50.000) pour couvrir les dépenses Le Secrétaire d'Etat de MIntérieur: mes de PAccord sitées la célébration des fêtes organi-i LOUIS RAYMOND République d'Haiti et VImport-Export par l'occasion du Bi-Centenaire de Banks. sées à 2.-Les voies et moyens de ce] Port-au-Prince. D'ETAT DE LAArticle des du Article 2.-Les voies et moyens de cel SECRETAIRERIE crédit seront, tirés disponibilités tirés des disponitbilitée du' GRICULTURE Trésor Public. crédit seront 3.-Le présent Arrêté sera pu- Trésor Public. COMMUNIQUE Article exécuté à la diligence des Secrétai- Article 3.-Le présent Arrété sera pu-; de T'Agriculture avise. blié et et des Finan-! la diligence des Secré-; Le Département du 18 Décembre res d'Etat de l'Agriculture blié et cxécuté à des intéressés qu'à partir l'habitant chacun en ce qui le conderne. taires d'Etat de l'Intérieur et Finan-lesi cours, le prix net à payer à ces. le concerne. en régime stanPalais National. à Port-au- ces. chacun enl cequi pour la figne-banane. par Donné au 1949, An 146e. Palais National. à Port-au-:dard. est fixéà Ci. 2.70. Prince, le 26 Décembre, Donné au Décembre 1949. An 1460., 17 Décembre 1949. de lIndépendance. DUMARSAIS ESTIME Prince, le 26 Port-an-l'rince. le de l'indépendance. DUMARSMIS ESTIME Par le Président: Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture et de l'Economic Par le Président : D'ETAT DES FINationale: HIBBERT Le Secrétaire d'Elat de l'lntérieur, Nationale: de la Justice SECRETAIRERIE LUCIEN.

1460., 17 Décembre 1949. de lIndépendance. DUMARSAIS ESTIME Prince, le 26 Port-an-l'rince. le de l'indépendance. DUMARSMIS ESTIME Par le Président: Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture et de l'Economic Par le Président : D'ETAT DES FINationale: HIBBERT Le Secrétaire d'Elat de l'lntérieur, Nationale: de la Justice SECRETAIRERIE LUCIEN. ct de la Défense NANCES Le Secrétaire: d'Etat des Finances LOUIS RAYMOND COMMUNIQUE NOE et FOURCAND du Commerce: FILS Le Secrétaire d'Etat des Finances FILS et du Commerce: Finances Extérieures, NOF FOURC AND La Sectétairerie d'Etat des Le Secrétaire d'Etat des et Relations des Cultes: Le d'Etat des Travaus Publics: du public que les du Tourisme VILFORT BEAUVOIR Seerétaire PIERRE NAZON porte à la connaissance vendus par Dr.. de des cigares importés, Secrétaire d'Etat de fIntérieur, de la Justice Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture et TEconomie] prix DE L'ETAT sont fixés Le et de la Défense Nationale: Nationale: HIBBERT les MAGASINS suit: LOUIS RAYMOND LUCIEN comme Secrétaire d'Etat' de la Santé Publique et du Travail: Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures, Boite de 25 Cigares PETIT CELe Dr. FRANÇOIS DUVALIER du Tourisme et des Cultes: La -POR LARRANGA. % 7.42 Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Dr. VILFORT BEAUVOIR TROS Le PIERRE NAZON Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale: Port-au-Prince, le 15 Décembre Le Secrétaire d'Etat de T'Education Nationale: RAYMOND DORET RAYMOND DORET Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique 0 etdu' Travail: DUVALIER GENERALEI DEI LA Dr. FRANÇOIS DIRECTON PUBLIQUE SANTE ARRETE La Direction Générale de la Santé Publique ARRETE les Médecins et Infirmières du Service DUMARSAIS ESTIME avise à un recratement de perPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DUMARSAIS ESTIME qu'il sera, procédé remplir certaines fonctions spé PRESIDENT DE LA REPUBLIOUE sonnel pour Mondiale de la SanVu l'article 84 de la Constitution; cialisées de TOrganisation Vu les articles 4 et 5 de la loi sur' lel Vu P'article 84 de la Constitution: té, Genève, Suisse, veulent mettre leurs serBudget et la Comptabilité Publique; le Vui l'article 3 de la loi dui 13 Juillet Les à candidats la disposition qui de cette Organisation sont Considérant qu'il convient de mettre: del 1926 sur les jours fériés. modifié par celle vices de se présenter à la Direction Générale Département de PIntérieur en mesure 17 Juillet 1931; de. priés la Santé Publique pour être fixés sur les faire face aux dépenses nécessitées paridu Considérant qu'il y. a lieu de prescrirel conditions de voyage et de séjour. la célébration des fêtes organisées à l'oc-! le chômage le' 2 Janyier 1950, cette date: Port-au-Prince, le 22 Décembre 1949 casion du Bi-Centenaire de Port-au-Prin-: étant consacrée à magnifier les vertus du ce:

. priés la Santé Publique pour être fixés sur les faire face aux dépenses nécessitées paridu Considérant qu'il y. a lieu de prescrirel conditions de voyage et de séjour. la célébration des fêtes organisées à l'oc-! le chômage le' 2 Janyier 1950, cette date: Port-au-Prince, le 22 Décembre 1949 casion du Bi-Centenaire de Port-au-Prin-: étant consacrée à magnifier les vertus du ce: LE MONITEUR les Professeurs des Facultés et Ecoles Sude Médecine, les Directeurs et Professeurs des EtablissePROTOCOLE périeures, Secondaire, le Conservateur du DU 31 DECEMBRE 1949 ments d'Enseignement le Directeur de la Bibliothèque NatioDES RECEPTIONS Musée-I National, AU PALAIS NATIONAL nale. ET DE L'ECONO15.- DEPARTEMENT DES FINANCES Son Excellence MIE NATIONALE de Division et le Personnel, le Directeur GéLe Président de la République Le Chef Général-Adjoint et le Personnel de Palais National à partir de 9 heures 30 a. m., dans néral, le Directeur des Contributions, le Direcrecevra au l'Administration Générale T'Administrateur, le Dil'ordre suivant: 9 Heures 30 A. M. teur des Archives Nationaies, Caissier de la Loterie de recteur et le Sous-Directeur du Contrôle du Déet Consulaire. l'Etat Haitien, le Chef du Service et1.- Les Corps Diplomatique présents à la Capitale. Industriel et le Personnel, le Directeur Gé2-Les Sénateurs et Députés et le Parquet du Tribunal de veloppement de lImprimerie de l'Etat, le Directeur 3.- Le Président, les Juges et les Membres de la Chambre le Personnel du Bureau de Recensement et le Personnel. Cassation, le Président les Juges et le Parquet du Trinéral des Comptes, le Doyen, de la Capitale. 16-DEPARTEMENT DU COMMERCE bunal Civil, les Juges de Paix et Général et le Personnel, le Conseiller l'Archevèque de Port-au-Prince Le Secrétaire l'Adminis4-S. E. Monseigneur technique du Dépariement du Commerce, Géles Membres du Clergé Catholique. le Magistrat et ies trateur Généra! et le Personnel de TAdministration de la 5.-Le Préfet de Port-au-Prince, Communale. nérale des Postes, le Président et les Membres Général Membres de la Commission Cultes. Chambre de Commerce d'Haîti, le Directeur 6.-Les Représentants des autres et le Département Fiscal de la Régie du Tabac. 7-Le Conseil d'Administration de la République d'Haîti. DE LAGRICULTURE de la Banque Nationale 7. DEPARTEMENT Personnel, le Directeur Géné8.- Les Membres de la Presse. des Nations-Unies. Le Chef de Division et les le Directeurs des différentes Di9.-Les Membres de l'Organisation rai de VAgriculture, du S.N.P.A. et E.R, le Chef du 10 Heures 30 A. M. visicns et le Personnel agricole délégué en Haiti, le PrésiCorps Technique de la Shada et les Chefs de Ser10.- ARMEE D'HAITI Commandant du Départedent et le Directeur le Directeur de l'Office du Café et Le Chef d'Etat-Major, le National, leurs Assistants et vice de cetie Société, ment Militaire du Palais le Chef de la le Personnel.

, du S.N.P.A. et E.R, le Chef du 10 Heures 30 A. M. visicns et le Personnel agricole délégué en Haiti, le PrésiCorps Technique de la Shada et les Chefs de Ser10.- ARMEE D'HAITI Commandant du Départedent et le Directeur le Directeur de l'Office du Café et Le Chef d'Etat-Major, le National, leurs Assistants et vice de cetie Société, ment Militaire du Palais le Chef de la le Personnel. les Officiers cantonnés à Port-au-Prince, le Chef de 18.- ERT DES RELATKONS EXTERIEURES Mission Militaire aérienne et ses assistants, DEPARTE: ET DU TOURISME la Mission navale et ses assistants. Le Secrétaire Général et le Personnel du Département 11.-LE DEPARTEMENT DE LINTERIEUR du des Relations Extérieures et du Tourisme. Le Chef de Division et le Personnel, le Directeur le DES CULTES Service d'Information de Presse des et Zones de Propagande, Frontalières, DEPAITEREIT Le Chef de Service et le Personnel. Personnel, l'Inspecteur Général des Général Oeuvres Sociales. DEPARTEMENT DU TRAVAIL l'Inspecteur du Bureau du Travail et le Personnel. DEPARTEMENT DE LA JUSTICE Le Directeur des Syndicats Ouvriers. Le Chef de Division et le Personnel. Les Présidents DE S. E. LE PRESIDENT DES TRAVAUX PUBLICS CABINET PARTICULIER 12.- DEPARTEMENT l'Ingénieur chargé DE LA REPUBLIQUE Le Chef de Division et Générale, le Personnel, les Ingénieurs commisLe Chef de Bureau et le Personnël. de TAdministration du Service des DE S. E. LE PRESIDENT, DE sionnés, le Directeur et le Personnel le SECRETARIAT PRIVE Télégraphes, Téléphones et Personnel Redisscommanianarte des Services HyLA REPUBLIQUE le Président de Directeur Général et le Le Secrétaire privé de Son Excellence drauliques la République et le Personnel. DE LA SANTE PUBLIQUE DES SECRETAIRES D'ETAT 13.- DEPARTEMENT l'Assistant CCNSELL Le. Directeur Général de la Santé Publique, Général et le PerLe Secrétaire et le Seerétaire-Adjoint. du Directeur Général, le Secrétaire et le Personnel de l'Hôpital Tenue d'Eté sonnel, lAdministrateur Haitien, le Directeur du Service Coopératif APRES-MIDI Général Interaméricain de la Santé Publique et ses Assistants, le Président de la République rendra visite: le Président de le Croix Rouge Haïtienne. Son Excellence Au Président du Sénat de la République. 11 Heures A. M. 4 heures 301 P. P. M.: M.: Au Président de la Chambre de des Députés de NATIONALE 4 heures P. M.: Au Président du Tribunal Cassation M--DEPARTEMENT DE LEDUCATION Nationale, le Chef 5 heures Général de l'Education la République. Le Directeur Division et le Personnel, le Directeur de l'Enseignede Rural et le Personnel, le Recteur de PUniversité, Tenue d'hiver: Jaquette ment de la Faculté de Droit, le Doyen de,la Faculté le Doyen

ident de la Chambre de des Députés de NATIONALE 4 heures P. M.: Au Président du Tribunal Cassation M--DEPARTEMENT DE LEDUCATION Nationale, le Chef 5 heures Général de l'Education la République. Le Directeur Division et le Personnel, le Directeur de l'Enseignede Rural et le Personnel, le Recteur de PUniversité, Tenue d'hiver: Jaquette ment de la Faculté de Droit, le Doyen de,la Faculté le Doyen LE MONITEUR recteur de l'Enseignement Rural; le Conseil de l'Université; le Secrétaire du Conseil des Secrétaires d'Etat; lIngénieur des PROGRAMME chargé de T'Administration Générale du Département de Commerce POUR LA CELEBRATION DE LA FETE NATIONALE Travaux Publics; le Président de la Chambre Haîtienne. DE L'INDEPENDANCE ET DES HEROS NATIONAUX d'Haiti; le Président de la Croix Rouge LES PREMIER ET DEUX JANVIER 1950 COTE B-Le Corps Législatif; le Président, le Vice-Prési- le A PORT-AU-PRINCE dent, les Juges et,le Parquet du Tribunal Doyen, de Cassation; les Juges et Président de la Chambre Civil; des Comptes;le les Membres de l'Organisation de canon sera tiré du Fort National. le Parquet du Tribunal Directeur du <Moniteurs et de lImpriA MINUIT: Un coup des Nations-Unies, le du Service des Télégraphes, TéA 8 HEURES A. M.: Au Drapeau: Vingt et un coups de merie de l'Etat:le Directeur le Directeur Général des tirés du Fort National. Les Délégations des léphones et Radin-Communicstions: la du Tabac; canon seront les Fonctionnaires et Employés Services Hydrauliques; le Directeur de Régie le Ecoles Nationales et Privées, Cathédrale pour assister de la Loterie de l'Etat Haîtien; I du Gouvernemènt se rendront à la PAdminatrater@reier Conservateur du Musée National; le Secrétaire Général Général au du au TE DEUM. Département des Travaux Publics; le Secrétaire Général du 8 HEURES 15 A. M.: La Garde Présidentielle prendra Département de la Santé Publique: le Secrétaire du Bureau du Traplace sur l'esplanade de la Cathédrale. Département du Commerce; des le Directeur Ministériels; le 8 HEURES 25 A. M.: Arrivée de Son Excellence le Prési- vail; les Chefs de Division Départements de Presse et de Propade Son Cabinet Minis- Directeur du Service d'Information dent de la République, accompagné de Son Secrétaire Particulier Général des Zones Frontalières; l'Inspectériel, de Son Chef de Cabinet, gande; T'Inspecteur ceuvres Sociales; le Directeur des Archives et des Officiers de sa Maison Militaire. teur Général les des Directeurs de Journaux quotidiens. 81 HEURES 30 A. M.: TE DEUM solennel à la Cathédrale. Nationales: Son Excellence le PréDes sièges seront réservés dans le Choeur pour: A l'issue de la cérémonie entourée religieuse, des grands fonctionnaires A-Les Corps Diplomatique et Consulaire: Les Pré- sident de la République de fleurs au Mausolée de la COTE et Membres du Conseil d'Adminis- de l'Etat ira déposer une gerbe sident, Vice-Président B.N.R.H.; le Chef d'Etat-Major et les Officiers Place de l'indépendance.

ervés dans le Choeur pour: A l'issue de la cérémonie entourée religieuse, des grands fonctionnaires A-Les Corps Diplomatique et Consulaire: Les Pré- sident de la République de fleurs au Mausolée de la COTE et Membres du Conseil d'Adminis- de l'Etat ira déposer une gerbe sident, Vice-Président B.N.R.H.; le Chef d'Etat-Major et les Officiers Place de l'indépendance. tration de la de l'Armée d'Haiti; le Commandant du Déde l'Etat-Major du Palais National, le Chef de la Mission publique, feux d'arpartement Militaire Mission Militaire Navale; SOIR 8 heures.- -Concert, Estimé. réjouissance Militaire Aérienne, le Chef de la et les Membres du tifices à la Cité Dumarsais le Préfet de Port-au-Prince, le Magistrat le Secrétaire Général ou Uniforme). Conseil Communal de Port-au-Prince: T'Administrateur Tenue d'Hiver (Jaquette au Département des le Relations Directeur Extérieures; Général et le Directeur GéGénéral des Postes; des Contributions; le DiLE 2 JANVIER 1950 néral Adjoint de TAdministration Santé l'Assistant du Direcle Président de la Répurecteur Général de la Publique; le Directeur du Service 10 heures A. M.: Son Excellence de l'Etat ira dépoteur Général de la Santé Publique; de la Santé Publique, le Directeur blique entourée des grands sur Fonctionnaires les socles des Monuments de Coopératif Interaméricain TAdministrateur de ser une gerbe de fleurs DESSALINES. Général du Bureau de Recensement; Général de l'Agricul- Toussaint LOUVERTURE et de Jean-Jacques l'Hôpital Général Haîtien; le Directeur Nationale; le Directeur de ture; le Directeur de l'Education Agricole délél'Office du Café; le Chef du Corps Technique Urbain, le Di- Tenue d'Hiver: Jaquette. gué en Haiti; le Directeur de l'Enseignement 401318 Ewald DAUPHIN, Caissier Gdes. AVIS Payeur, Gros Morne, s'élevant à AVIS Le chèque émis au No. 130662, le" 10 5.000.00, (Article Fonds. Communaux-24: Les actionnaires de la BRASSERIEI Novembre 1949 (Article de LELIO 641-B; Borde- FAU- Bord. No. 14); nuls: : dupliDE LA COURONNE, S. A. sont convo-] reati $21) à l'ordre s'élevant à étant égarés, sont déclarés Assembléc Générale annuelle: BLAS, Port-au-Prince, et cata devant en être dressés. qués en le samedi 31 Décembre 1949 à Gourdes 125,00, étant égaré, est déclaré statutaire heures du matin (9h. a.1 m.) au siège: nul: duplicata devant en être dressé, LE MONITEUR neuf social de la Société, rue du Magasin de! AVIS Le numéro: 40 centimies TEtat pour vaquer aux affaires suivantes: éniis le 26 Septembre 1949, ABONNEMENTS Les chèques Ordre du jour aux Gonaives, aux numéros: Par an: Gdes.

étant égaré, est déclaré statutaire heures du matin (9h. a.1 m.) au siège: nul: duplicata devant en être dressé, LE MONITEUR neuf social de la Société, rue du Magasin de! AVIS Le numéro: 40 centimies TEtat pour vaquer aux affaires suivantes: éniis le 26 Septembre 1949, ABONNEMENTS Les chèques Ordre du jour aux Gonaives, aux numéros: Par an: Gdes. 1.-Rapport du Conseil d'Administra- 401315 Belony GRAND-PIERRE, s'élevant à G. Etranger 25.00 tion Caissier Payeur, Gonaives, Portau-Prince 15.00 Election des officiers directeurs 13.000.00 (Article Fonds Communaux-22; Province 18.00 3.-Divers 2.- Bord. No. 31); Surville VALCOURT, Ma-! 6 mois: 15.00 le 15 Décembre 19491 401317 Communal, Ennery, s'élevant àl Etranger 10.00 Port-au-Prince, gistrat 2.000.00; (Article Fonds CommuProvince 9.00 D.J. Allen Inaux-21; Gdes. Bord. No. 13); Port-au-Prince Vice-Président LE MONITEUR Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) DEMANDES DE FERME ie. CONTENA v Dites NOSI Je DES présentation SOUM. Pablication Premitte Sienatio te M DES UL. t-s demandes CONTENANCT (on. berté, de Sect. Fort-Li- Mari- due Une cst propricté de dont l'éten- Vénicia Jean 28 Nov. 49 Com. de Port-au: Une propricté don: 8 49 haroux. Rue Fer4m. x 6m. de ler. Octobre 1948 Prince, chemin al- due n' i'éten- St-Lonis Josepli Nov profondeur, bornée au Nord 'est pas encore déter- 1S Oetobre 1948 rier. par le chemin du Cimetière. tional. Iant au Fort Na- minée, bornée at Nord par au Sud par Boland Edouard. les Héritiers Jean Charles alEstpar Joseph Mondésir et Mme. Benjamin, Sud ; et à T'Ouest par Tica. par Florian Mondé. # PEst Con. de Limbé, Une dont l'étendue Flora Joseph r"Ouest par le par reste du terrain, à lère. Section. est de. hect, 66. bornée 2 2N Nov. 49 ty. Andrécide Jeana Ortobre Eyte Enfant, au Nord ts Sud Névélus par Aquiça Cher1948 Com. de Port-au- Unc propriété don: Téten- Vhanee cshomnes 25 Nov 49 Guerrier, à l'Est par IsméPrinct. min allant Rue ati Che- Fort minéc, due n' est pas encore déter- 1S Oetobre 1915 lia Guerrier eta.Onest par National. ies hornée an Nord par Lexcius Casimir. Minc. héritiers Jn-Charles Con. de Mont- Une propriété dont l'éten- Davilmar Profil par le Benjannin. reste du terrain. 20 Sudl Organisé xlise. Sect. Rue Bourg. T'E- due n'est pas encore déter- 2 Octobre 1948 2x Nor.

Fort minéc, due n' est pas encore déter- 1S Oetobre 1915 lia Guerrier eta.Onest par National. ies hornée an Nord par Lexcius Casimir. Minc. héritiers Jn-Charles Con. de Mont- Une propriété dont l'éten- Davilmar Profil par le Benjannin. reste du terrain. 20 Sudl Organisé xlise. Sect. Rue Bourg. T'E- due n'est pas encore déter- 2 Octobre 1948 2x Nor. 49 l'Est par le reste du terrain minéc, bornée au Nord par et à l'Onest par Andrice T'Etat vacant, Sud par Jeanty. T'Etat vacant, " l'Est par Com. de Hinche. Unc propricté dom "éten- Nin: Racine rEtat vacant ct i l'Ouest llab, Thomassi- - par la Route Publique. que. duc minér. n'est bornée pa, encore au Nord déter- Métellus 22 Ortolre 1948 25Nov 49 Com. de Petite Ri. Une propriété dont l'étendue Mihert Antonia François. au de 30g vière lère Nippes, n'est pas encore. déterminée. 7 Philippe Octohre 38 Nov. 14 Fareste Bruny et Section, Hab. bornée au Nord par Océan Rhela par les TléritierRousseau. Rousseau, au Sud la Cherine Dubuisson. Grand Ronte. ekir par Com. Sect. cie Caracul. une propriéte dont l'éten- Itehé Jacques 25 Nnv. 4S ke cimetière de Rousseau et Bourg, Rue duc est de in. de façade 27 Octobre 1943 i l'Oucst par Calixte Joseph Cimetière. de Sin. de profondeur. l'État. Eunt au Nord par Elizéc Hab. Com. de Torbeck, Une propriété dont l'éteitElysée Richard lEtat, u Sud par Baltazar, 4e. duc est de 10 hectares 32, Remuei 9 28 Nov. 19 Rue imetière "Etat, 'Section. bornée au Nord par. Requei Octobre 1948 meite par Max Pierre TEat Elysée T'Etat. au Sud par etilOuest rency par harité Mola propriété occupée par l'Etat. Aristhène Naisomnenve," Com. de J.imu- Une propriéte siom f'éten- Ivanae jubois Nov 49 'Est par Requel Elyséc I'E nade. Sect. Bois de est de 1 heci. 15. bor- :: Ortubre 1945 tat ct i f'Ouest par l'Etat de Lance, Habita- née au Nord par nne proinoccupé. tion Durrcourt. priété incunnue. ati Sud par Com. de Mireba- Une propriété dont l'éten- Elien Alovy ienrielés Jérome, "Erat. lais, Section Gas- duc cst de 0.64 a. 50 cta. 11 Octobre 28 Nov. 49 PEst par Philoaréne Davilcogne. Hab. Ba- bornée au Nord For1948 mar T'Etat et à 1Ouest par quet. tuna Milfort, att " par Laurent Bosson T'Ett. Timoclès Bosquet, à l'Est Con. des Anses i U'ne proprièté dont Téten- Castel bonizene Noy. par. Villarceau Bosquet Pitres. Sect. Ba- due est de 2 hectares en- 29 Octohre 1:38 aTOuest par Cléophat Es nane, Heh. Pointe viron, hornée an Nord par zile. Magène. Mme. Justin Jean PEtat, au Cor. de St-Marc, Une propriété dont l'éten- Marius Sul par DeHab.

Anses i U'ne proprièté dont Téten- Castel bonizene Noy. par. Villarceau Bosquet Pitres. Sect. Ba- due est de 2 hectares en- 29 Octohre 1:38 aTOuest par Cléophat Es nane, Heh. Pointe viron, hornée an Nord par zile. Magène. Mme. Justin Jean PEtat, au Cor. de St-Marc, Une propriété dont l'éten- Marius Sul par DeHab. Augier, 1ère. due n'est pas encore déter- 12 Casséus 2s Nov. 49 ruisscau TEtar. AfEI par Section. minée, bornée au Nord Octobre 1948 l'Ouest Fabien Réjouir par Louis I"Etat Royer et à in terrain l'Etat, au Si l'État. i'Est par par un Chemin Chouchou Public, Timeau à Com. des Anses à Une propriété dont réten- Petithomme Desct à 1Ouest par un Terrain nanc, Pitres, Hab. Sect. Pointe Ba- due ron, est bornée de 2 au hectares Nord envi- russeaux 28 Nuv. 49 l'Etat.. Alagine. Castel par 29 fctohre 1948 Com, de Milot, Unc propriété dont l'éten- Augustin Sud par L.ouigène T'Etat vacant. FEtat. ait a Section de Géni- duc. .est de 10m. x 15, bor- 12 28 Nov. 49 l"Est par TEat i pailler, Hab. Car- néc Nord par une ruelle, doret 1948 fOuest Dominguc vacant et refour Pères. EN par une ruelle, à Pierre T'Etat. par Jean tE par PEglise et à l'OuCom. des Anses a Une propriété dont l'éten- Réalmond Com. cst par la Fabrique. Pitres, Hab. Ba- due n'est pas encore déter- 29 Hoursiquor 2N Nev. 43 des Anses à Unc propriété dont l'éten- Mauvin Modé 28 Nov. nanc. minée, bornéeau Nord Octobre 1948 Pitres, nane, Hab. Sect. Pointe Ba- duc de 1 hectare envi- 14 Octobre 1948 49 Irène Jean l'Etat, au Sai ron, au Nord par Célima - Alagène. Ea Thébaud l'Etat Occulus Zétrenne T'Etat," au Peat par la route publiSud_par Mme. Louis FEtat, PEtat ct à TOuest par AlEst par Nacilus P'Etat et *." Théodore T'Etat. Jendy à T'Ouest l'Etat. par Monretour Com. de U'ne propriéte dont l'étenduc Gustave Gousse Ruc WE du cst de 6m. 80 de facade et 30 28 Nov. Hab: Cum. de Hinche, Une propriété dont l'éten- Juliste Cicerlin 28 Nov, 40 E Mer ou du 12m. 10 de profondeur. horOctobre 1948 s man. Ouangou- due encore déter- 16 Octobre 1948 Port. néc au Nord par le Dépôt minéc, ATE ati Nord PE Campèche Tovar et Co. au tat, au Sud par rEtat, à Sud par Christian, Coupet, à PEst par l'Etat et à l'Ouest l'Est par Gustave Gousse et par 1'Etat. à l'Ouest par la Rue du Cum, de Fort-Li- Cne propriété dont l'éten- Richard Bord de Mer ou du Port. berté. Rue Ferrier. due n'est pas encore déter- 18 Calixte Octobre 28 Nov.

ati Nord PE Campèche Tovar et Co. au tat, au Sud par rEtat, à Sud par Christian, Coupet, à PEst par l'Etat et à l'Ouest l'Est par Gustave Gousse et par 1'Etat. à l'Ouest par la Rue du Cum, de Fort-Li- Cne propriété dont l'éten- Richard Bord de Mer ou du Port. berté. Rue Ferrier. due n'est pas encore déter- 18 Calixte Octobre 28 Nov. 49 Com. de L.imo- Une dont l'étenSection Mariba- minée, bornée au Nord nade, Sect. Bois duc est hectares. bor- Joachim Fatal G "AON 8E roux. ETT Mme, Erelus Pierre, au S de Lance. Habita- néc au Nord pàr T'Etat va. sn Octobre 1948 la ruc du Cimetière, à Hon, Durecourt. cant, au Snd' par, Marinas Fa Carmen" Desman: Fils prétendu privé, i l'ERt IOuest par Josias F" Dalès L.ouis FEtat fOnest nar un EAIR Tatati pubile. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premait NOM DBS SOUM. Publicatios Purmitre de Publicatien Sitna inn rles bichr CONTENANCE Dates de préscatation Situt es biene CONTUNANCE Dates demandes piéseotation des demandes der dont l'étendue Elvécius Pierre 28 Nov. 49 Com. de Milot, Une propricté dout l'éten- Jean Mary Siméon 28 Nov. 49 Com. de Limo- Une propriété 31 Octobre 1948 Rue la Rivière. due est 10m. x 16 de 29 Novembre 1948 nade, Sect. Basse- est de 1/2 hectare, bornée Alfaçade et : 10m. x 15 de plaine. Hab. Cha- au Nord Alphonsine Sud profondeur, bornée au Nord banon. phonsc. AELAN par Joseph Bélizaire l'Etat Nicanor. Jcam TSa à E Sud par une ruelle, a Syrius St-Fleur l'Etat HE par Maric Etienne ei à T'Ouest par Marguerite l'Etat ct à l'Ouest par une Kercin. l'Etat. ruelle. Com. de Gde. Ri- Une propricté dont léten- Mme. Médacies 28 Nov. 49 Com. de Milot, Une propriété .dont l'éten- Desrosin 29 Phanor 28 Nov. 49 vière du Nord, due est'de 4m. de façade St-Fleur 1948 Rue Calvaire, due cst de 10m, x 16 de Novembre 1948 Sect Bourg. de 5m. de profondeur. 31 Octobre façade et 10m. X 15 de Eonse au Nord Mme. fondeur, bornée au ePA Arnold Charles, FELN au lc Chemin vicinal, au Sud par Xercès Nérée. a Sta par la rue du Calvaire, l'Est par la Place Montà l'Est par Romulus EtienRosier et à TOuest par la ne l'Etat et à l'Oucst place du Marché. Estéline Jean-Jacques ME Com. de Hinche, Une propriété dont l'étendue Esthéma Compère 28 Nov.

Nord Mme. fondeur, bornée au ePA Arnold Charles, FELN au lc Chemin vicinal, au Sud par Xercès Nérée. a Sta par la rue du Calvaire, l'Est par la Place Montà l'Est par Romulus EtienRosier et à TOuest par la ne l'Etat et à l'Oucst place du Marché. Estéline Jean-Jacques ME Com. de Hinche, Une propriété dont l'étendue Esthéma Compère 28 Nov. 49 tat, * Sect. Matelgatte n'est pas encore déterminée, 4 Novembre 1948 Commune de Au Une propriété dont l'éten- Kersizan Joseph 28 1948 Nov. 49 Habitation Tho- bornéc au Nord ThoRouge, Rue Cori- duc cst de 1 hect. 29a. 29 Novembre massique. rible, au Sud par Ra a don. bornéc au nord par l'Etat l"Est par Davilmar ct à inoccupé, au Sud' par Chél'Ouest par Antoine. rilia Chéry, à l'Est Dudont l'éten- Jeantel 28 Nov. 49 dray Lonchamps et à Folar Com. de Fort-Li- Unc propriété 1 bor- 6 Novembre In-Baptiste 1948 par Chérilia Chéry. berté, Hab. Sect, Méré. Baya- née duc au est hectare, Lauriston Com, de Plaine du Unc dont T'étendue Présent Lucien 28 Nov. 49 ha. Mo.d propriété 30 Novembre 1948 Tachoute, au LA par OcNord, Sect. Basse est de 1/4 d'hectarc, bornéc cide St-Georges, àl'Est par Plainc, Hab. Ro- ati Nord Catinat AugusAnoclès Chs. Antoine à yant. tin, au par la route vil'Ouest par Desanges tinat cinalc, à T'Ést par la Ra: cinthe ct Joseph Charles. vine l'Ouest Bras Ic Gauiche, chemin et viciCom. de Caracol, Une dont l'étendue Davéus Iosepis 28 Nuv. 49 nal. par Sect. Bourg, Rue de façade et de S. Novembre 1948 Com. dc Caracol, Une propriété dont l'éten- Décilia Joseph 28 Nov. 49 Cimetière. Ee profondeur, Altéon bornée St-- Sect. Eourg, Ruc duc est de Gm. de façade et 1er. Décembre 1948 par au Sud Eglise. Sm. dc profondeur, borM Har l'Etat, au Nord par un terrain terrain vacant Tette L la ruedu Cimetière T'Evacant l'Etat, au Sud par E et à l'Ouest par un terProphète l'Est par Fils-Aimé un terrain l'Etat, vacant a rain vacant T'Etat. l'étendue Voltaire 28 Nov. 49 PEtat et à l"'Ouest IdaCom. de. Léogâne, Une 12 hectares dont 90. bor- Josilus 24 Novembre 1948 mine Raymond Tir Sect. Citronniers, TARt Coin. de Caracol, Une propriété l'éten- Joseph St. Ilma 28 Nov. 49 Hab. Heurtelou. a au Nord Sud par Jn-Pierre AldoSect. Bourg. Rue duc est 6m. deth façade et 1er. Décembre 1948 Nicolas, au àl'Est par d'Amour. 8m. % profondeur, borforne Najacques, par : au Nord Izabella Véliance Désiré et Nicaisse Robert l'Etat, a Sud Octave ctà l'Ouest par une Annatulie Jean "Etat, à E rivière sèchc. la Ruc d'Amour I'Etat Com. de' Une propriété dont l'éten- Jean-f Baptiste 28 Nov.

Décembre 1948 Nicolas, au àl'Est par d'Amour. 8m. % profondeur, borforne Najacques, par : au Nord Izabella Véliance Désiré et Nicaisse Robert l'Etat, a Sud Octave ctà l'Ouest par une Annatulie Jean "Etat, à E rivière sèchc. la Ruc d'Amour I'Etat Com. de' Une propriété dont l'éten- Jean-f Baptiste 28 Nov. 49 " à l'Ouest par Jeau RayVeau, Hab. AERSA due n'est pas encore déter- Gutemberg 25 Novembre 1948 inond l'Etat. 28 49 Rouck, 7e. Sect. minée, bornée au Nord par Coni. de Caracol, Une propriété dont l'éten- Prophète Fils-Aimé Nov. la mer, au Sud la Route Scct. Champeing, duc est de 1 hectare, bor- ler. Décembre 1948 Publique, à TART par PhiloHab. Archy. néc au Nord par Thermitus mène Duvernois et à l'OuRaymond "'Etat, au Sud par est par l'Etat." Moise Etienne l'Etat, à PEst Com. des Anses à Une propriété dont l'éten- Legène 26 Novembre Léger 28 1948 Nov. Dantès Joseph Ic chemin l'Etat vi- et Pitres, Sect. Ba- duc cst de 2 envipar Frca nane, Hab. Pointe, bornée au ET par la cinal l'Etat. Alagène. Fiuter TEtat, au Sud par Com. de Port-au- Une dont l'étenduc Mme Alexia Désir 28 Nov. la Falaise l'Etat, à l'Est Prince, Sect. Mor- ETM 12 hect. 90 a., bor- 3 Décembre 1948 par le, grand Chemin T'Ene à Chandelles, e au Nord par PHabitatat et à TOuest par CameHab. Gremessi. tion Masson, au Sud par lien Gabriel l'Etat. l'Habitation Masson, à l'Est Com. de Milot, Une propriété dont l'étendue Vigueur 28 1948 Nov. 49 par, i'Ouest I'Habitation, par 1'Habitation Brache et Rue Républicaine. est de 5m, x 07 de façade frgits.. Laferonney. et 6m. x 07 de profondeur, Port-audont l'éten- Fortuna Pressoir 38 Nov. 49 bornée au Nord' Jean Com. de Mor- Une due propriété, 1 hectare 61 a. 3 Décembre 1948 Charles au rea par Prince, Scct. est de Horacius PEe lEtat, a a ne à Bateau, Hab. 65 cta.,, Héritiers bornée au Louis, Nord par au l'Est Vve. Camille JoaLassale. les Jean chin et f T'Ouest .par la Rue Sud pat Antoine Bellefleur, Républicaine. à l'Est par Antoine BelleUne dont l'étendue Alphonse, Jeannot 28 Nov. 49 fleur a Y'Ouest par XaCom. Morin, de Rue Quartier- Arbre de propriété 9m .50 de façade et 27 Noverbre 1948 vier Ghetalte dont l'éten- Fortuna Fortuné 28 Nov. 49 i Pin. S 21m. de profondeur, bor- RiCom. de Port-au- Une propriété de25 hect. 80, bor- 3 Décembre 1948 née au Nord par Mme. Prince, Sect. Mor- duc est au Nord par I'Habitagaud Pierrot prétendue à Brache.

de Rue Quartier- Arbre de propriété 9m .50 de façade et 27 Noverbre 1948 vier Ghetalte dont l'éten- Fortuna Fortuné 28 Nov. 49 i Pin. S 21m. de profondeur, bor- RiCom. de Port-au- Une propriété de25 hect. 80, bor- 3 Décembre 1948 née au Nord par Mme. Prince, Sect. Mor- duc est au Nord par I'Habitagaud Pierrot prétendue à Brache. chandelles, néc Biré, au Sud par priétaire, au Sud par_la EC Fa tion Corail Biré,. Arbre à pin, à T'Fst par I'Habitation Corail MitGeneviève Martil l'Etat ct l"'Est THabitation les Haà I'Ouest par Martien Jh. ton bitations et t T'Ouest Gremercy par et MasToussaint f'Etat. son. Co: nL Port- Une propriété dont l'étendue Monestime St Martin 28 Nov. 49 Com, de Ouana- Une propriété dont T'éten- Emmasuel Nov. 49 Margot, 4. est de 11m. de façade 27 Novembre 1948 minthe ,Rue 'As- duc n'est pas éncore déter- Déas-Day 4 Décembre si! Bourg, Rue Répu-. 7m. de profondeur, ctonte Rasomption. minéc, bornée au Nord blicaine. au Nord par "Eleuise au a la la Rue Assomption, fieca FEtat, au Sud par, le reste de la propriété, Rue Républicaine, à l'Est par Anébert Turenct Pe Vve. Nicolas Zéphir TEtat à r'Ouest par Frol par la Route ShaFraneat Fasont da. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Prem:à re CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Publicatien Premitr Situarios Jes biens CONTENANCE Dates de présentanun Pablication Situation des biens dee demandrs, des demandes dont l'éten- Darthon 28 Nov. 49 Com. de Dessa- Une propriété dont l'éten- Marius Marseille 28 Nov. 19 Com. de Milot, Une propriété 6 Décembre. Jean 1948 lines, Hab. Pele- duc est de 1 sectare 29 ares 20 Déceinnre 1948 Rue Geffrard. duc n'est pas encore déterrin, Section 3e. bornée at Nord par Jean minée, bornéc au Nord Désiré, au Sud par la rila Rue Républicaine, au S0s vière Cabeille, T'Est par Jérêmie Laveaux TElat, l'allée des Petit-Bois ct à PFeS par Rosemar Etienl'Oucst par Alexandre GuilRtul età l'Ouest par la Rue laume (prt. prop). Hlubert Aleide 2% Nov. 49 Com. de Jessa- Une propriété dont l'éten- 20 Décembre 1948 Com. de Milot, Une propriété dont l'éten- Ordanier Jean 1948 28 Nov. 49 lines, Hab. Pelc- duc est dce0 hect. au 64 ares Rue Ste. Cathe- duc 'est encore déter- 6 Décembre rin, Scct. 3ème. 50 Jean cta., Désiré, bornéc au Sud Nord par par la rine. minée, tt au Nord par Cabeille, à l'Est par Rue Stc, Catherine, au rivière à EuM par Démétrius Etienl'alléc des Petit-Bois à Anal'Ouest Alexandre Gmt ne T'Etat, l'Est par laume eme Etienne l'Etat et a prop). E l'Oucst par la Rue Ste. CaCom. de, St-Mi. Une propriété dont l'éten- Homère 20 Bonhomme Décembre 1943 28 Nov.

tt au Nord par Cabeille, à l'Est par Rue Stc, Catherine, au rivière à EuM par Démétrius Etienl'alléc des Petit-Bois à Anal'Ouest Alexandre Gmt ne T'Etat, l'Est par laume eme Etienne l'Etat et a prop). E l'Oucst par la Rue Ste. CaCom. de, St-Mi. Une propriété dont l'éten- Homère 20 Bonhomme Décembre 1943 28 Nov. 45 therine. chel de l'Attalaye duc n'est encore déterU'ne dont l'éten- Videau Savoir 28 Nov. 49 Rue Bonne Espé- minéc, UEE au Nord par Co Ruc m. David d'Aquin, St- duc est propriété dc 12m. de façade 1 Décembre 1948 rance. E par Bonne la Espérance, Ruelle Bella au Preux. et de 22m. de profondeur Rivière, à T'Est par Isma bornée au Nord par MauPhanord ct à T'Ouest par rice Jean-) Philippe, au Sud la Ruelle Rella Rivière. Vve. Rubben Jean-Bart, David Com. de Hinche. Une dont l'éten- Conseil de. Fabrique 25 Nov. Fpr par la Rue n'est propriété pas encore déter- 27 Décembre 1948 St-Preux et à l'Oucst par due minéc, bornéc au Nord par Preston Bossé. Nocim Doura ct Salomon Com. de Milot, Une propriété dont l'étendue Démétrius Etienne 2S Nov. 43 Souther, à T'Est par l'Etat. 28 Nov. 49 Rue la Rivière. n'est pas déterminee, 7 Décembre 1948 Com. de Terrier Une propriété dont l'éten- L.ouis Jacques Décembre Lionel 1945 bornée au reaa par la rue Rouge. Hlabitation duc cst de 5 hectares, bor- 29 La Rivière, au Sud par Carrié, Section au Nord par TEtat, au Anaeme Etienne. l'Etat, a Fond Blanc. E par tqui de droit, à l'Est Rue Ste. Cal'Est par Rivière Paulette E.s : l'Ouest par la Dérac et a l'Onest par qui Rue Geffrard. Milot, droit. l'éten- Védor Paui 28 Nov. 49 Com. des Anses à Une dont l'éten- Mme Justin Jean 2S Nov. 49 Com. dc f." propriété encore dont déter- 29 Décembre 1948 Pitres Sect. duc at"s est de hectares en- 9 Décembre 1948 Ruc Marché. due minée, n'est bornée pas au Nord nane, Hab. h.ite viron, bornec au Nord Sud par la rue du marché. au Sad Alagène. Généus l'Etat, au l'Etat par par Mme. Philippe Laneau Castel TEst Louigènc, Fabien Réjouir TEtat, à l'Est Saladin par Célestin. TEtat " à I'Oucst l'Etat et al'Ouest par le la Rue Républicaine. Grand Chemin conduisant à de Fort-Li- par Une dont l'éten- Villadouin SaintRécif l'Etat. berté, Con, Section A- duc cst propriété de 7 x S de facade Louis 28 Nov. 49 Com, de Cne, propriété dont l'éten- Jh. Toussaint 2S Nov., 19 cul-Samedi, Ruc bernéc au Nord par l'Etat, 31 Décembre 134S Morin, Duanies du due est de 26m. GO dc fa- Martien 12 Décembre 1948 Rue Vallières. au Sud par l'Etat, a l'Est Bourg.

, Con, Section A- duc cst propriété de 7 x S de facade Louis 28 Nov. 49 Com, de Cne, propriété dont l'éten- Jh. Toussaint 2S Nov., 19 cul-Samedi, Ruc bernéc au Nord par l'Etat, 31 Décembre 134S Morin, Duanies du due est de 26m. GO dc fa- Martien 12 Décembre 1948 Rue Vallières. au Sud par l'Etat, a l'Est Bourg. Rue Arbre bornéc au Nord par T'Etat ct à l'Ouest par à pin. S Rigaud Pierrot, FeP tendue aut S Com. de Milot, Une dont l'éten- Amalgar la EETARA Arbre à pin, a Ruc Geffrard. duc propricté cst de 10m. X 15m. Mompremier 2s Nov. 49 F par l'Etat ct à l'Ouest de façade et de 10m x 15mn 3 Janvier 1919 par un chemin. vicinal conde proiondeur, bornée au duisant à Guillau-deux. Nord par Rosema Etienne Com. de Lascaho- L'ne propriété dont l'éten- Thermitus Décembre Cardichon 1948 :x Nor. 42 TEt. une - bas, Section Juam- duc n'est pas encore déter- 14 ruclle, ct TEst à T'Ouest par ue pas, Hab. Los Pi- minée, bornée au Nord: ruelic par nos. Uctarus Lerebours, Sod Sylficia Joseph. Mésidor 28 Nov. 49 par Beauvé Bonné, T YEst Com. de Milot, Une propriété dont l'éten- Grégoire Mme. Cameau ct a Ruc de ia Ra- duc est dc 10m. x 1im. 6 Janvier 1919 Pouedl par Luc Cardichon. vière. de façade ct 10m. X 15b. Con. de Lascaho- Une propriété dont l'éten- Faustin Elie Dumenay 28 Nov. 49 de Nord profondeur, par une ruelle, bornéc au sid bas, Rue Gardèle. duc n'est encure déter- 14 Décembre 1943 par unc ruelle, TEst minée, tf au Nord Saincy Louis un chemin, au Sud par a 1'Ouest par JoCardichon, à T'Est I'EFear d tat età l'Ouest par # Rue seph Bélizaire T'Etat. dont l'éten- Ylaire Lubin 28 Nov. 49 Gardèle. Com. Ruc Milot, Une due propriété de x 15m. 9 Janvier 1949 Com, de Limbé, Une propriété dont l'éten- Nordéus Petit de ct 10ni x 15m orpadn d'Te lacihte Habitation Bedo- due cst de 1 hectare, bor- Monsieur 14 Décembre 194S Nov.

seph Bélizaire T'Etat. dont l'éten- Ylaire Lubin 28 Nov. 49 Gardèle. Com. Ruc Milot, Une due propriété de x 15m. 9 Janvier 1949 Com, de Limbé, Une propriété dont l'éten- Nordéus Petit de ct 10ni x 15m orpadn d'Te lacihte Habitation Bedo- due cst de 1 hectare, bor- Monsieur 14 Décembre 194S Nov. de profondeur, bornée au au ret Sect. 8ème. née. au Nord par Frédéric Turin Nord unc ruelle, Parice, au Sud par Sud Siméon Laà Sénéus Chalecin, 1'Est par veaux l'Etat, à T'Est par Charles à T'Ouest par une ruelle ct à l'Ouest par Philemar Somaro unc ruclle. Mme Destin 28 Nov. 49 Com. de Port-au- Unc propriété dont l'étendue Mmc Louise Virgile 1948 28 Nov. 49 Com.. de Verrettes Une propriété l'éten- 10 Janvier Sterling 191s de de 15 Décembre Hab. Savane- duc est de tetite Prince, 2e. AveG5 pieds environ burnée au raatr nue Bolosse. Reart et de100 de profonBourg. Walmé, au # Chedeur au Nord - bornée min Public à T'Est Rosirus Bellevuc, 1"'Est ser le Reste ciemin pupar l'Ingénieur Brun, : à ER ct Canal Walmé et par la 2àme Avenne Holosse Lulovic l'Ouest par Estilus Estaué. et à 1'Ouest par Port-au- Une dont létendue Stéphen 28 Nov. 49 Bonheur, Com. de Rue des mêtres eswyun de Barete Avril 1949 Antoine 28 Nov. 49 Prince, ETIE Commune de Des- Une propriété dont l'éten- Jean-Louis 20 Décambre 1948 Remparts. Eat sur 25 m, environ de salines. Hab. re due est de 2 hectares 58a. profondeur, bornéc au Nord lerin, Sect. 3e. bornée Nord par Jean par la Rue des Remparts, Désiré au Sud a Sud par, Termine Chrisla Cabeille, à phonte, i T'Est par Denis Petità TOuest par EE F par T'allée des Fénelon et bois et f"'Ouest par AlexOscar Tonny. andre dunbams Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick