Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONITEUR LE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Samedi 24 Décembre 1949 PORT-AU-PRINCE 104ème Année No. 133 Extraordinaire Numéro Mille Gdes. (G. 50.000.00) à Port-au-Prince, naire de Cinquante de construction de Donné au. Palais National, pour les premiers travaux SOMMAIRE le 24 décembre 1949, An 146e de l'Indépen- l'Ecole libre de Droit du Cap-Haitien. des Travaux Pu- dance. voies. et moyens de ce crédit Arrêté ouvrant au Département de Gdes. 42.941.55. DUMARSAIS ESTIME Article 2.-Les du Trésor Publies un crédit extraordinaire Département de l'Education Nale Président: seront tirés des disponibilités Arrêté ouvrant. crédit au de Gdcs. 50.000.00. Par tionale m1l 'exiraordinaire Lc Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: blic. Arrêté sera publié et Avis. Générale des Contributions: Avis. PIERRE NAZON Article 3-Le présent d'Etat de Administration Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: exécuté à la diligence des Secrétaires chacun NOE FOURCAND FILS lEducation Nationale et des Finances, Le Secrétaire dEtat de la Santé DUVALIER Publique et du Travail: en ce qui le concerne. ARRETE Dr. FRANCOIS National, à Port-au-Prince, Le Secrétaire d'Etat des Relations Cultes: Extérieures, Donné au Palais An 146e de lIndépenESTIME du Tourisme VILFORT et BEAUVOIR des le 24 décembre 1949, DUMARSAIS Dr. la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Lc Secrétaire d'Etat de T'Intéricur. Nationale: de Justice dance. DUMARSAIS ESTIME, ct de LOUIS la Défense RAYMOND Par lel Président: Vu l'article 84 de la Constitution; d'Etat de TEducation Nationale: Le Secrétaire, d'Etat de T'Education Nationale: Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget Le Sectétaire RAYMOND DORET RAYMOND DORET ct du Commerce: la Publique; d'Etat de r'Agriculture et de T'Economie le Secrétaire NOE d'Etat FOURCAND desFinaues FILS et Comptabilité qu'il y a lieu d'étendre la cana- Le Secrétaire Nationale: dEtalde la Santé Publique ct du? Travail: Considérant de la ville de Pétionville LUCIEN HIBBERT Le Seerêtaire Dr. FRANCOIS d'Etat des DUVALIER Travaux Pabliès: lisation hydraulique l'accroissement des besoins en eau Le Secrétaire, PIERRE NAZON par suite de et de la construction Le Secrétaire d'Etat des Relations des Extérieures, potable de la population à recevoir les viTourisune Cultes: de nombreux, hôtels destinés ARRETE $.

érant de la ville de Pétionville LUCIEN HIBBERT Le Seerêtaire Dr. FRANCOIS d'Etat des DUVALIER Travaux Pabliès: lisation hydraulique l'accroissement des besoins en eau Le Secrétaire, PIERRE NAZON par suite de et de la construction Le Secrétaire d'Etat des Relations des Extérieures, potable de la population à recevoir les viTourisune Cultes: de nombreux, hôtels destinés ARRETE $. VLFOLT de Tintérieur, BEAUVOIR de la Justice siteurs étrangers à l'occasion de l'Exposition Le Secrétaire, et de d'Etat la Défense Nationale: Internationale; DUMARSAIS ESTIME LOUIS. de RAYMOND ct de T'Economie Considérant qu'il n'y a pas de valeurs préPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat Nationale: TAgriculture à cette fin au Budget de T'exercice en LUCIEN HIBBERT vues est urgent d'y pourvoir; Vu l'article 84 de la Constitution; cours et qu'il du Secrétaire d'Etat des Tra- Vu les articles 4 et 6 de la loi sur le Budget Sur le rapport et) la Comptabilité Publique; DE LA vaux Publics; d'Etat a lieu de procéder à la DIRECTION GENERALE De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Considérant qu'il l'Ecole y libre de Droit du CapSANTE PUBLIQUE des Finances; construction de AVIS Après délibération en Conseil des Secrétai- Haitien; qu'il n'y a pas de valeurs pré- Direction Générale de la Santé Publique res d'Etat, Considérant fin au Budget de l'exercice en La Médecins et Infirmières, du Service Arrêté: vues à cette d'y pourvoir; avise les à un recrutement de percours et qu'il est urgent Secrétaire d'Etat de I'E- qu'Hl sera procédé certaines fonetions spéArticle ler.-II est ouvert au Département Sur le rapport du, sonnel pour remplir Mondiale de la SanTravaux Publics un crédit extraordinaire ducation Nationale; cialisées de TOrganisation des 42.941.55 pour Pextension de la cana- De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat té, Genève, Suisse. serde Gdes. de Pétionville. des Finances; Les candidats qui veulent nettre leûrs lisation hydraulique en Conseil des Secrétai- à la de cette Organisation sont Article 2-Les voies et moyens de ce crédit Après délibération vices disposition à la Direction Générale des du Trésor Public. res d'Etat, priés de se présenter être fixés sur les seront tirés disponibilités Arrêté: de la Santé Publique pour Article 3-Le présent Arrêté sera publié et conditions de voyage et de séjour. exécuté à la diligence des Secrétaires chacun d'Etat Article 1er.- -I est ouvert au Département Port-au-Prince, le 22 Décembre 1949 des Travaux Publics et des Finances, de l'Education Nationale un crédit extraordi-1 en ce qui le concerne. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure irois mois.) NOM DES SOUM. Peblication Presntire Premitre Dies de préseatation NOM DES SOUM. Pablication Siteation des biens CONTENANCE des demandrs CONTENANCE Dates de preseatation Situation des bieas des demandes Tétendue Resier Branche 22 Sep. 49 22 Sep. 49 Com. des Cayes, Une propriôté de 1/32ème. dont environ 13 Juillet 1948 Une dont Tétendue Estilien Paul 1948 Rue Gal. Marion.

Peblication Presntire Premitre Dies de préseatation NOM DES SOUM. Pablication Siteation des biens CONTENANCE des demandrs CONTENANCE Dates de preseatation Situation des bieas des demandes Tétendue Resier Branche 22 Sep. 49 22 Sep. 49 Com. des Cayes, Une propriôté de 1/32ème. dont environ 13 Juillet 1948 Une dont Tétendue Estilien Paul 1948 Rue Gal. Marion. est bornée au Nord par laproCem de Limonade Bas- de hectare, bornée au 7 Juillet occupée par Claire lare, Section ThéFTRA Habitat. R Robespierre R au Sud par le Parc plaise, odore F au Sudt Communal, à1 T'Est par l'Etat atE dovic Dassas TEtat, TE occupé par Simon Banatte Lavanture Alexis l'Etat et al'Ouest la propriens m TOuest par un chemin occupée par SLY Dol. St-Jede 33 Sep. 49 T'Etat. Mme. Gédéon Paslin 33 Sep. 49 Com. de Limo- Une propriété dont T'étendue Germain, 13 Juillet 1948 des Abricets Une propriété dont T'étendue de 3 Juillet 1048 nade, 1ère. Sect. est de 6m. par, Mme. 9m., bornée GranBourg, Hab. est de 7 m. de facade t Basse Plaine, Ha- au Nord par Sudpar da Clerc. 7m. de prafondesai au bitation Chaba- vil Victor FEtat, rEst au Nord Bérice Fidor taa par Passoa. Route T'Etat et à Sud a ErtLN NE ane lin, TEst la Rue et PuT par un emplacement rOuest par E Roe. Lérosthène Luc 23 Sep. 49 l'Etat. dont Tétendue Rosa Selmoune 33 Sep. 49 Com dos Abricots Une dont Tétendue et de 8 Juillet 1948 Com de Limo- Une de propriété 9m., bornée 14 juillet 1948 Sect. Bourg, Hab. est EYL de 7m. façade bornée nade, lère. Sec- est Nord 6m. par par Germain StAnse du Clere. 7m. Nord de profondeur. S. Auguste, au tion Basse Chabanon. plaine, M l'Etat, au Sud Vé- :" par Fa à TEst par Hab. léda Pierre, l'Etat, "r PEst TEla Rue et à TOuest par FEpar une l'Ouest route publique Kassilia tat. Moncius. Edmond 12 Sep. 49 tat et à par de Sa- Une dont l'étendue 8 Juillet 1948 Charles TEtat, Daniel Dolcé 22 Sep. Com. lère. est FTE de ares 25, bornes Com. de Tiburon, Une propriété dont T'étendue au 14 Juillet 1948 line,, t Pote- au Nord par Carida Cajuste, 5ème. Sect. Hab. est de 1 hectare, bornée Habitation Occident Dorl'Etat, Sud par sean. e au Sud à FE. par Ti-Lucia Pomponne. l'Etat, Nord par à 1'Est par dpar et whr eta TOuest par Stà l'Ouest par l'Etat. Mme. Duvernois Pierre Luthis. Philistin Sterling 22 Sep. 49 Com. de Jacmel, Une proprièté dont T'étendue Laurent 23 Sep. 49 Com. de Fort-Li- Une propriété dont bornée l'étendue au 8 Juillet 1948 Rue Ste.

au Sud à FE. par Ti-Lucia Pomponne. l'Etat, Nord par à 1'Est par dpar et whr eta TOuest par Stà l'Ouest par l'Etat. Mme. Duvernois Pierre Luthis. Philistin Sterling 22 Sep. 49 Com. de Jacmel, Une proprièté dont T'étendue Laurent 23 Sep. 49 Com. de Fort-Li- Une propriété dont bornée l'étendue au 8 Juillet 1948 Rue Ste. Anne. n'est pas encore Nord déterminée, par l'Etat, 15 Juillet 1948 berté, 2eme. Sec- est de 1 hectare, Mathurin Monbornée au Sud au par l'Etat, à I'Est tion, Habitat. Cha- Nord cion, au par Sud. par Alphonse T'Etat et à l'Ouest par lopin. Philogène a lEst par MaPELE Anna Louise Pierre 22 Sep. 49 thurin Moncion et l'Ouest Com. de Milot, Une propriété dont 16m., T'étendue bor- 15 Juillet 1948 par TEtat vacant. Joseph Sylvain 23 Sep. 49 Sect. de Gempail- est de 10m. Nord par par une ruelle, Com. de Plaine da Une dont bornée Tétendue au 9. Juillet 1948 1é, Hab. Carrefour née Sud au par Délivrancia JnNord, Sect. Mor- FTt 1 hect., Sylvain Pierre Pères. au Gilles rÉtat, l'Est par une me-Rouge, Habit. Nerd par au Sud Théoruelle et à l'Ouest par une Claudine. T'Etat, Prescenné, Fres par ruelle. 22 Sep. 49 Fitadr Garçon et à l'Ouest Com. 'de Limo- Ure propriété dont T'eendue Fatine 16 Juillet Garçon 1948 par Florély Etienne. Cosmey 22 Sep. 49 nade, 1ère. Sect. est de 6m. par 9m., bornée RoseGo- Une propritté dont Tétendue Juillet 1948 Hab. au Nord par Amancie HiCom des et Basse-plaine, au Sud Hyst Rue Cler- 9 mètres de façade Chabanon. fort T'Etat, " l'Est naives, # 5 metres de profondeur laire un Joseph TEtat. public l'Etat veaux bornée au Nord par Dégrace. Sod par chemin par un emplaceIn-Baptiste TEtat, età T'Ouest T'Etat. Htiers, Valéus A Rue ment Océan Alcimé 12 Sep. FI à lEst la par Com. Cag-Hai- Une propriété dont f'étendue bor- 16 Juillet 1948 Clerveaux et à Poat JEtat. 49 tien, so Bande de 0 Nord hect. 49 Lant FéServili Bonhomme Toussaist 23 Sep. du Nord, Hab. Ci- E au par Saint rétendue Sta Pert-au- Une proprièté dont ata 1948 metière à Juif. rère TElat,au Cem. de Dr. est de 14 pieds environ de Aimand Mercier TEtat. Prince, Rue façade et 30 pieds de l'Est par la Ravine Gallino Adhr N profondeur, au Nord T'Ouest l'Etat. Philoclès Civil,au Sud : dato HFr Antonia Daiphis 12 Sep. 49 par Dorssisvil le couloir ouvrant sur Limo- Une propriété dont T'étendue 17 1948 fr'k Rue duDr. Aubry, à TEst nade, Com. lère de Section est de i0 hectares, le bornée Juillet par Mme. Milien ainsi Mme. conBasse plaine, Hab. au, Nord par littoraljus- au Sud' par nue et à T'Ouest par Sep.

Sud : dato HFr Antonia Daiphis 12 Sep. 49 par Dorssisvil le couloir ouvrant sur Limo- Une propriété dont T'étendue 17 1948 fr'k Rue duDr. Aubry, à TEst nade, Com. lère de Section est de i0 hectares, le bornée Juillet par Mme. Milien ainsi Mme. conBasse plaine, Hab. au, Nord par littoraljus- au Sud' par nue et à T'Ouest par Sep. 45 Bellevue Fournier. qu'à 50 metres, de T'Etat vacant Annaciss Azor. Juliea, Volel F l'Est terrain par un terrain de de Jacmel, Une propriété dont determinée, rétendue 13 Juillet 1948 l'Etat vacant et à r'Ouest Com Roe Ste. Anne. n'est pas au eneore Nord par T'Etat, par les héritiers Verne Nébornée Sud par TELt à T'Est morin. Marcelin 22 Sep. 49 au TEut et. à TOuest par Com, de Marigot, Une, propriété dont et l'étendue les Cénélus 19 Juillet 1948 PP 23 Sep. 49 Section Fd. Jn- est de 2 hectares seront détermi- dont Une propriété dont rétendue Lulli Férère 13 Juillet 1948 Noël, Hab. Nan- abornements nés après arpentage. Com. est de ehect. 053 bornée au Carotte. dont l'étendue Massillon Marcelin 33 Sep. 49 tien, EC curtul CI- Nord par Anna Byas Com. Marigot. Une propriété 2 et dont les 19 Juillet 1948 du Nord,Hab, au L Jn-Noal est de hectares metière i Jelt. tendue Philocies Peropritaire). Benjamin (I'ESect. # Carotte. abornements seront détermipar et Océan Alcimé T'Etat, Hab. Nan nés après arpentage. Nicanor $1 Sop. 40 tat) ATEst la Ravine Gal- le de Limenade Une proprict dont bornée l'étendue au 30 #ata 1948 lino et * fOuest par Com. Sect. Basse- de 1/2 hect, public, Grand Chomin. Catru 23 Sep. 49 1ère. plaine, Hab. Cha- Nand par un Ludovic chemin Dassas de Jaomel, Une propriété dont determainde, l'étendee Carmélite 13 Jalllet 1948 banon. T'Etat, au Sud a par T'Est par Sophilise A Ste. Anse. n'est borade pas au encore Nord par rEtat, Médar TEtat et rOmst T'Etat au Sud par T'Etat, i rEst par Eribert Séraphia par TEtat et à rOuest sar T'Eut. Killick Imprimerle de l'Etat - Rue Hammerton