Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Jeudi 22 Décembre 1949 PORT-AU-PRINCE 104ème Année No. 132 parmi les Notables de la. Commune Donné au Palais National, à Port-au-ment les Candidats, forment la SOMMAIRE Prince. le 16 Décembre 1949. An 146e. désignés Commission par d'inscription. Cette CommisArrêté déclarant d'Utilité Publique T'reuvre des Thé- de T'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME sion d'Inscription sera présidée par le résiennes de Pétion-ville. ou le Président de citoyens miles des Communes Communal, - Arrités, invitant les. Lassale. Niont-Organiss, Terrier Par le Président: Magistrat Communale et à leur déde Ferrier, Nord, Ste-Su. la Commission la Rouge, Trou TTN sur Cerca-La-Souree, les Registres ouverts : Le Secrétaire d'Etat de rIntérieur: faut un Membre du Conscil ou de zanne THôtel à de se Ville inire inscrire du2i Novembre, 1949 a4 22 1350, DéLOUIS RAYMOND par, Communale. cembre 1949, a l'effetde la tenuc, le élire S Janvier le, Dépaté de Commission des Notables proposés par les $ TAsomnblec Circonscription Primaire ct le Conseil appelétes Communal des ComCandidats A défaut déclarés, T'Administ. Commude munes respectives. ARRETE deux' eitoyens notables Secrétaireriec d'Etat des Finances: <Petit Communique, Cetros HAOI nale désignera au Présilatif aux prix des cigares importés la Circonscription à adjoindre Larrangas. COMMUNAL DE FER-I dent. -Avis Générule des Contributions: : Avis. LE CONSEIL Si tous les Membres du Conseil Com- -Administration RIER munal sont Candidats le Juge de Pais Vu P'Arrêté du 28 Octobre 1949 convo- désigne un Notable de la Commune pour quant les Assemblées Primaires lc 8 Jan- ct] présider la Commission d'inscription. être ARRETE vier 1950 à l'effet d'élire les Députés La Commission d'Inscription doit de la ESTIME les Conseils Communaus; formée dans la huitaine franche puDUMARSAIS la loi électorale du 5 Septembre l'Arrêté Communal prévu PRESIDENT DE LA REPUBLIOUS Vu blication de 7. Le public sera informé des 1949: Arrête: par l'art. de Fouverture des Vu T'Article 84 de la Constitution: la déjours. lieu et heure noms des MenVu la Loi du 8 Juillet 1921 sur Art.1--Les Citoyens mâles de la Com-] inscriptions Commission. ainsi que des claration d'Utilité TEUVRE Publique: DESTHE- mune de FERRIER jouissant de lalbres de la à la formation de cette Considérant que aide efficiente électorale sont invités à se faire; 11 sera procédé Maison Communale le RESIENNES apporte une moral et maté- capacité inscrire sur les Registres qui seront ou-] Commission, à 1949 la à 3 heures D- m.

Les Citoyens mâles de la Com-] inscriptions Commission. ainsi que des claration d'Utilité TEUVRE Publique: DESTHE- mune de FERRIER jouissant de lalbres de la à la formation de cette Considérant que aide efficiente électorale sont invités à se faire; 11 sera procédé Maison Communale le RESIENNES apporte une moral et maté- capacité inscrire sur les Registres qui seront ou-] Commission, à 1949 la à 3 heures D- m. dans le domaine spirituel etlverts à PHôtel de Ville, à l'effet de la te- 14 Novembre avoir riel à la masse pauvre de Pétion-ville nue le 8 Janvier 1950, de l'Assemblée Pri- Art. 4-Le présent le Secrétaire Arrêté, après d'Etat de des faubourgs environnants; de la maire appelée à élire le Député de la Cir- été approuvé par affiché et exécuté Qu'il y a lieu. en conséquence. elle, et le Conseil Communal del TIntérieur, sera publié, Commumal. déclarer d'Utilité Publique, pour, par conscription Commune. à la diligence du Conseil jouir des droits que confère la personna-11 la seront reçues Fait à la Maison Communale de- Ferlité civilé; d'Etat del tous Art. les 2-Les jours ouvrables inscriptions du 21 Novembre rier le 7 Novembre 1949. Sur le Rapport du Secrétaire 1949. aut 22 Décembre 1949 de huit heures Anderson Le Président: Michel TIntérieur: du Conseil des Secrétaires du matin à une heure de l'après midi. Les Membres: Et de l'avis Art. 3- Les candidats déclarés aux William Joseph, Sycurgue Blot d'Etat: Arrête: fonctions électives sont invités à fournir de Vu ct Approuvé au Conseil Communal les choix listes tite Secrétaired LOUIS d'Etat KIYMIOND de PAitérieus: DES THE-Jeurs Délégués aux fins du par à adRESIENNES. Article le-LCEUVRE est déclarée d'Utilité Pu-l rage au sort, des deux Membres Commujoindre au Président du Conseil d'InscripARRETE blique. au Moniteur de cct nal pour former la Commission Dès la publication DES THERESIEN- tion Electorale prévue à l'article 9 ciArrêté, IEEUVRE des droits atta- dessous de la loi électorale du 5 Septem- ADMINISTRATION COMMUNALE NES aura la jouissance DE JACMEL chés à la persomnalité civile. bre 1949.. Magistrat Conmunal ouI lel du 28 Octobre 1949 convoArticle 2-Le présent Arrêté sera Du-] Président Art. 9.-Jx de la Commission Communale Vy l'Arrêté les Assemblées Primaires le 8 Janblié et exécuté i la diligence du Secrélai- let denx Membres tirés aut sort puiblique-Iqnant re d'Etat de, l'Intérieur. LE MONITEUR vier 1950 à l'effet d'élire les lès Conseils Communaux; Députés et! Fait à la Maison Vu la loi électorale du 5 le 14 Novembre 1949 Communale de Jacmel; désigne un Notable de la 1949: Septembrel présider la Commune pour Le Président: Commission d'inseription. Arrête: Pierre Mendez La Commission Les Membres: formée dans la d'Inseription doit être Art. 1.-Les Citoyens mâles de la Vu ct Kaynald P'ilic, Christian Alcindor blication de l'Arrêté huitaine franche de la pumune de JACMÉL jouissant de Com- la Le Approuvé secrétaire d' Eiat de par l'art.

ider la Commune pour Le Président: Commission d'inseription. Arrête: Pierre Mendez La Commission Les Membres: formée dans la d'Inseription doit être Art. 1.-Les Citoyens mâles de la Vu ct Kaynald P'ilic, Christian Alcindor blication de l'Arrêté huitaine franche de la pumune de JACMÉL jouissant de Com- la Le Approuvé secrétaire d' Eiat de par l'art. 7. Le public communal sera prévue inscrire capacité électorale sont invités à se faire LUL IS KAYNOND Tintérieur: jours, licu et heure de informé des sur les Registres inseriptions ainsi l'ouverture des verts à T'Hôtel de Ville, à l'effet qui:seront de oubres de la que des noms des Memnue le 8 Janvier 1950, de l'Assemblée la teIl sera Commnission. à maire appelée à élire le PriARRETE procédé la formation de cette Député de la CirCommission, à la Maison conscription et le Conseil Communal del LE 14 Novembre 1949 à 3 heures Communale le la Commune. SALE CONSEIL COMMUNAL DE LAS-I Art. P.. m. Art. 2.-Les inscriptions. Mt-ORGANISE été 1le présent Arrêté après avoir tous les jours ouvrables du 21 seront reçues Vu l'Arrêté du 28 Octobre approuvé par le Sccrétaire d'Etat de 1949 au 22 Décembre 1949 de huit Novembrel quant les Assemblées Primaires 1949 convo- Tintérieur. la sera public, affiché ct exécuté du matin à une heure de heures) vier 1950 à l'effet le 8 Jancla diligence du Conseil Communal. Art. 3.- l'après midi. les Couseils d'élire les Députés ct Faità la Maison fonctions Les candidats déclarés auxi Vu la loi Comniunaux; Organisé le 7 Communale de Mont électives sont invités à électorale du 5 Novembre 1949 à la Commission Communale fourniri 1949; Septembre. Le leurs' aux fins les listes del Lonard Président: Codic Délégués du choix par ti-) Arrête: Les rage au sort, des deux Membres à adFrançois SVPE Membres: Lucien joindre au Président de la Commission mune Art. de 1.-Les Citoyens màles de la Com-i Vu et Approuvé Communale pour former la Commission: capacité électorale Mont-Organisé jouissant de la! Le Secrétaire d' Etar de d'Inseription cle 9 ci-dessous Electorale prévue par T'arti-linscrire sur les sont invités à se faire! LOUIS RAYMOND Tintérieur: Septembre 1949. de la loi électorale du 5/verts à I'Hôtel de Registres Ville, à l'effet qui seront ou-I Art, 9.-Le Inue le 8 Janvier 1950, de P'Assemblée de la tePrésident de la Magistrat Commission Communal ou lei Imaire appelée à élire' le Dépuité de la Cir- Pri-; ARRETE et déux Membres tirés Communalel conscription et le Conseil ment parmi les Notables au sort publique-i la Commune.

loi électorale du 5/verts à I'Hôtel de Registres Ville, à l'effet qui seront ou-I Art, 9.-Le Inue le 8 Janvier 1950, de P'Assemblée de la tePrésident de la Magistrat Commission Communal ou lei Imaire appelée à élire' le Dépuité de la Cir- Pri-; ARRETE et déux Membres tirés Communalel conscription et le Conseil ment parmi les Notables au sort publique-i la Commune. Communal delLE CONSEIL COMMUNAL, DE TERde la Commune; Art. 2.-Les RIER ROUGE Commission désignés par les Candidats, forment la tous les jours ouvrables inscriptions du 21 seront reçues; Vu TArrêté sion d'inscription. Cette Commis- 11949 au2 22 Décembre 1949 de Novembre, quant du 28 Octobre 1949 convoMagistrat d'Inscription Communal sera présidée par lellu matin i une heure de huit heures vier 1950 les.Assemblées à Primaires le 8 Janla Commission ou le Président de Art. 3.- Les candidats l'après midi. les Conscils T'effet d'élire les Députés et faut Communale et à leur dédéclarés aux Communaux: par un Membrè du Conseil Oit de la au fonctions Conseii électives sont invités à Tournir Vu la loi électorale du 5 Commission Communalé. leurs Communal les listes de 1949: Septembre A défaut des Notablès proposés lesi Délégués aux fins du choix par tiArrête: Candidats déclarés, l'Administ. Commu- par rage aui sort, des deux Membres i nale désignera deux citoyens notables de joindre au Président du Conseil ad-; la munal pour Aetl--lesCinyenen miles de la ComCirconscription a adjoindre au Présiformer la Commission? Com-jmme de Terrier Ruuge dent. d'Inseription Electorale prévue à capacité électorale sont jouissant de la Si tous les Membres du Conseil cle 9 ci-dessous de la loi électorale l'arti-j du inscrire sur les invités à se faire munal sont Candidats le Com- Septembre 1949. 51 verts à T'Hôtel Registres qui seront oudésigne un Notable de la Commune Juge de Paix Art. 9.-Le Magistrat Conmunal nue le 8 Janvier de 1950, Ville, de à l'effet de la teprésider la Commission pour Président de la Commission ou lel maire appelée à élire le F'Assemblée Pri-. La Commission d'inseription. et deux Membres tirés au Communale conscription et le Député de la Cirformée dans la d'Inscription huitaine de doit être ment parmi les Notables de sort la publique-la Commune. Conseil Communal de tion de l'Arrêté communal publica- désignés par les Candidats, Commune Art. par l'art. 7. Le public sera informé prévue Commission d'inscription. Cette forment la tous les 2.-Les inscriptions seront reçues jours, lieu et heure de l'ouverture des sion d'Inseription sera Commis- 1949au 22 jours ouvrables du 21 Novembre inscriptions ainsi que des noms des des Magistrat Communal Otl présidée le par lel du Décembre 1949 de huit heures bres de la Commission.

les Candidats, Commune Art. par l'art. 7. Le public sera informé prévue Commission d'inscription. Cette forment la tous les 2.-Les inscriptions seront reçues jours, lieu et heure de l'ouverture des sion d'Inseription sera Commis- 1949au 22 jours ouvrables du 21 Novembre inscriptions ainsi que des noms des des Magistrat Communal Otl présidée le par lel du Décembre 1949 de huit heures bres de la Commission. Mem-Ia Commission Communale Président de matin à une heure de l'après midi. I1 sera procédé à la formation de faut par un Membre du Conseil et à ou leyr de dé- Art. 3- Les candidats Commission, à la Maison cettel Commission Communale. lal I fonctions électives sont invités déclarés aux 16 Novembre 1949 4 trois heures Communale le A.défaut des Notables proposés au Conseil Communal les listes i foarnir Art, 4.-Le présent Arrêté, p.m. Candidats déclarés, PAdminist. par les leurs Délégués auix fius du choix de été approuvé par le Secrétaire après d'Etat avoir nale désignera deux citoyens notables Commu- de rage att sort, des deux Membres par a ad- tiPIntérieur, sera publié, affiché et exécuté, dell la Circonseription a adjoindre au Prési- joindre att Président du Conseil Comà la diligence de la Commission dent. munal pour former la rale. Commu-! Si.tous les Membres du Conseil d'inseription Electorale prévue Commission à imunal sont Candidats le Juge de Com-) cle 9 ci-dessmns de la loi électorale T'arti- du 5 PaixiSeptembre 1919, LE MONITEUR à T'Hôtel de Ville, à l'effet de la te-] ARRETE Art.9.-Le Magistrat Communal Comnunale ou le' verts nue le 8, Janvier 1950, de l'Assemblée PriDE CER Président de la Commission maire appelée à élire le Député de la Cir- LE CONSEIL COMMUNAL et deux Membres tirés au sort publiqueet le Conseil Communal de CA-LA-SOURCE ment parmi les Notables de la forment Commine la conscription la Commune. Vu l'Arrêté du 28 Octobre 1949 convodésignés par les Candidats, Cette Commis- Art. 2.-Les inscriptions seront reçues les Assemblées Primaires le 8 JanCommission d'Inscription. par Ic les ouvrables du 21 Novembre quant à l'effet d'élire les Députés ct sion d'Inseription sera présidée Président de tous 22 jours 1949 de huit heures vier 1950 Communaux: Magistrat Commumal ou le leur dé- 1949 att Décembre de l'après midi. lcs Conseils du 5 Septembre la.Commission Communale et à du matin à une heure Vu la loi électorale faut par un Membre du Conseil ou de la Art. 3. Les candidats déclarés fournir aux 1949; Arrête: Commission Commumnale. les fonctions électives sont invités les à listes de A défaut des Notables l'Administ. proposés Commu- par. au Conseil Communal fins du choix par ti- Art. 1.-Les Citoyens mâles de la ComCandidats déclarés.

Septembre la.Commission Communale et à du matin à une heure Vu la loi électorale faut par un Membre du Conseil ou de la Art. 3. Les candidats déclarés fournir aux 1949; Arrête: Commission Commumnale. les fonctions électives sont invités les à listes de A défaut des Notables l'Administ. proposés Commu- par. au Conseil Communal fins du choix par ti- Art. 1.-Les Citoyens mâles de la ComCandidats déclarés. notables de leurs Délégués aux deux Membres à ad- mune de Cerca-La-Source jouissant de la nale désignera deux citoyens rage att sort, des sont invités à se faire la Circonscription à adjoindre ati Prési- joindre- aut Président du Conseil Commission Com- capacité inscrire électorale sur les Registres qui seront Oudent. Com- |munal pour former la à l'arti-! à P'Hôtel de Ville, à leffet de la teSi tous les Menbres du Conseil de Paix d'Inseription Electorale prévue électorale du 51 verts le 8 Janvier 1950, de l'Assemblée Primunal sont Candidats le Juge cle 9 ci-dessous de la loi nue maire à élire le Député de la Cirdésigne un Notable de la Commune. pour] Septembre 1949. conscription appelée et le Conseil Communal de présider la Commission d'inscription. Art.9-Le Magistrat Commumnal ott le Commune. La Commission d'Inscriptioh doit êtrel Président de la Commission Commnale la seront reçues : formée dans la huitaine franche de la pu- et deux Membres tirés an sort publique- Art. 2.-Les inscriptions du 21 Novembre blication de l'Arrêté communal prévnc des] jment parmi les Notables de la Commine tous les jours ouvrables 1949 de huit heures par l'art. 7. Le public sera informé des désignés par les Candidats. forment la 1949 au 22 Décembre heure de l'après midi. jours, lieu et heure de l'ouverture Commission d'inseription. Cette Commis du matin à une inscriptions ainsi que des noms des Mem- sion d'Inseription sera présidée par lel Art 3-- Les candidats déclarés aux bres de la Commission. Magistrat Communal ou le Président de fonctions électives sont invités à fournir I1 sera procédé à la formation de cette la Commission Commanale et à leur dé- au Conseil Communal les listes de Commission, à la Maison Communale le faut par un Membre du Conseil ou de la leurs Délégués aux tins du choix par ti14 Novembre 1949 à 10 heures a. m. Commission Communale. rage au sort, des deux Membres Conseil à Com- adArt. 4-Le présent Arrêté, après avoir A défaut des Notables proposés Commu- par lest joindre att Président former du la Commnission été approuvé par le Secrétaire d'Etat exécuté de Candidats déclarés. T.Administ. citoyens notables de munal pour Elcctorale prévue à l'artiFIntérieur, sera publié, affiché et nale désignera deux adjoindre au Prési- d'inscription de la loi électorale du 5 à la diligence du Conseil Communal. la Circonseription à cle 9 ci-dessous 1949. Fait à la Maison Communale du Ter- dent. Membres du Conseil Coni- Septembre ou le le 7 Novembre 1949 Si tous les Paix] Art.9-Le Magistrat Comnunal rier Rouge munal sont Candidats le Juge de Président de la Commission Communale Le Président: désigne 111 Notable de la Commune pour) denx Membres tirés au surt publiqueOrtencius Raphnel présider la Commission d'inscription.

ous 1949. Fait à la Maison Communale du Ter- dent. Membres du Conseil Coni- Septembre ou le le 7 Novembre 1949 Si tous les Paix] Art.9-Le Magistrat Comnunal rier Rouge munal sont Candidats le Juge de Président de la Commission Communale Le Président: désigne 111 Notable de la Commune pour) denx Membres tirés au surt publiqueOrtencius Raphnel présider la Commission d'inscription. et parmi les Notables de la Commune Les Membres: Séguerre Louis La Commission d'Inscription doit être jment par les Candidats, forment la Florissant Angrand, formée dans la huitaine franche de la pu- désignés Commission d'inscription. Cette Commis le Vu et Approuvé blication de l'Arrêté communal prévae sion d'Inscription sera présidée par de le Secrétaire d'Etat de l'Intérienr: par l'art. 7. Le public sera informé des Magistrat Communal ou le Président déLOUIS RAYMOND jours, lieu et heure de l'ouverture des la Commission Communale et à leur de la inscriptions ainsi que des noms des Mem- faut par un Membre du Conseil oll bres de la Commission. Commission Communale. les ARRETE I sera procédé à la formation de cctte A défaut des Notables proposés Commu- par Commission, à la Maison Communale le Candidits déclarés, l'Administ. notables de COMMUNAL DE TROU 14 Novembre 1949 à trois heures p. m. nale désignera deux citoyens aul PrésiLE CONSEIL présent Arrêté, après avoir la Circonscription à adjoindre DU NORD Art. 4.-Le lc Secrétaire d'Etat de dent. du 28 Octobre 1949 convo- été approuvé sera par publié; affiché et exécuté Si tous les Membres du Conseil ComVu PArrêté Primaires le 8 Jan- TIntérieur du Conseil Communal. munal sont Candidats le Juge de Paix quant les Assemblées l'effet d'élire les Députés et à la diligence un Notable de la Commune pour vier 1950 à Fait à la Maison Communale du Trou désigne la Commission d'inscription. les Conseils Communaux; du Nord le 7 Novembre 1949 présider d'Inscription doit être Vu la loi électorale du 5 Septembre Le Président: formée La Commission dans la huitaine franche de la pu1949; Alphonse S. Thimothéc de l'Arrêté communal prévue Arrête: Lès Membres: Romain blication l'art. 7. Le public sera informé des mâles' 'de la Com- Amilius Lamour, Dartiguenave pàr jours, lieu et heure de l'ouverture Meni des Art. 1-Les Citoyens jouissant de la Vu et Approuvé inscriptions ainsi que des noms des mune de électorale Ouanaminthe sont invités à se faire Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; Ibres de la Commission. capacité les Registres qui seront ou-! LOUIS RAYMOND e inscrire sur LE MONITEUR 1080 *. des voyageurs, compri1111 Membre du Conseil ou de laj tares-automobiles de leurs bateaux. à la formation de cettej faut par ses dans les cargaisons touristes Il sera procédé Maison Conmunale lei Cormission Communalé. par les En conséquence, les peuvent Commission, à. la m. A défaut des Notables proposés avec leurs voitures, comme effets 14 Novembre 1949 à 3 heures p.

sur LE MONITEUR 1080 *. des voyageurs, compri1111 Membre du Conseil ou de laj tares-automobiles de leurs bateaux. à la formation de cettej faut par ses dans les cargaisons touristes Il sera procédé Maison Conmunale lei Cormission Communalé. par les En conséquence, les peuvent Commission, à. la m. A défaut des Notables proposés avec leurs voitures, comme effets 14 Novembre 1949 à 3 heures p. Candidats déclarés, l'Administ. Commu- de voyager Art. 4-Le présent Arrêté, après avoir del nale désignera deux citoyens notables de passagers. le 10 Novembre 1949 le Secrétaire d'Etat la à adjoindre au Prési- Port-au-Prince, été approuvé par affiché et exécuté Circonscription rIntérieur, sera du publié, Conseil Commànal. dent. Si tous les Membres du Conseil ComAVIS à la diligence Communale dé Cerca- munal sont Candidats le Juge de Paix la BRASSERIE Fait à la Maison 1949. désigne 1111 Notable de la Commune pour Les actionnaires de sont convoLa-Source le 7 Novembre présider la Commission d'inscription. DE LA COURONNE, S. A. annuelle Le Président: La Commission d'Inscription doit être qués en Assemblée Générale 1949 à Delgran Appolon formée dans la huitaine franche de la pu- statutaire le samedi 31 Décembre Les Membres: Argentil Pierre de l'Arrêté conimunal prévuc neuf heures du matin (9h. a. m.) att siège Témesca Jean-Etienne, blication l'art. 7. Le public sera informé des social de la Société, ruc du Magasin de Vu et Approuvé par jours. lieu et heure de l'ouverture des PEtat pour vaquer aux affaires suivantes: Le Secrétaire d' RAYMOND Etat de l'Intérieur: inscriptions ainsi que des noms des Mem-) Ordre du jour LOUIS bres de la Commission. formation de cettej du Conseil d'AdministraI1 sera procédé à la Communale lei 1.--Rapport tion Commission. à la Maison heures des officiers directeurs ARRETE 16 Novembre 1949 à trois p.m. 2.-Election Art. 4.-Le présent Arrêté, après avoir! 3.-Divers COMMUNAL DE STE- été par lc Secrétaire d'Etat de Port-au-Prince. le 15 Décembre LE CONSEIL TIntérieur. approuvé sera publié, affiché et exécutéi SUZANNE i la diligence du Conseil Communal. Vice-Président D.J.Allen Vu l'Arrêté du 28 Octobre Primaires 1949 le donvo- 8 Jan- Fait à la Maison Communale de Stequant les Assemblées l'effet d'élire les Députés et Suzanne le 7 Novembre 1949 vier 1950 à Le Président: AVIS les Conseils Communaux; du 5 Septembrej Forestin Durand, Les Membres: Prévilus Neptune Le chèque émis au No. 130662, le 10 Vu la loi électorale Novembre 1949 (Article 641-B: Borde1949: Vu'et Approuvé T'ordre de LELIO FAUBLAS. Arrête: Le Seerétaire d'Etat RAYMOND de linérivur: reau 21)à1 et s'élevant à G. 125.00. ComLOUIS Port-au-Prince. est déclaré nul: duplicata de Art. 1.-Les Citoyens mâles de la étant égaré.

, le 10 Vu la loi électorale Novembre 1949 (Article 641-B: Borde1949: Vu'et Approuvé T'ordre de LELIO FAUBLAS. Arrête: Le Seerétaire d'Etat RAYMOND de linérivur: reau 21)à1 et s'élevant à G. 125.00. ComLOUIS Port-au-Prince. est déclaré nul: duplicata de Art. 1.-Les Citoyens mâles de la étant égaré. dressé. mune de Ste-Suzanne jouissant de la vant en être capacité électorale sont invités à se faire NECRETAIRERIE D'ETAT DES FIinscrire sur les Registres qui seront de la ott- te- NANCES AVIS verts à I'Hôtel de Ville, à r'effet PriCOMMUNIQUE Il est donné avis aux intéressés que le nue le 8 Janvier 1950, de l'Assemblée de la Cird'Etat des Finances des abonnements ou renouvelmaire appelée à élire le Député del La Sccrétairerie du public que les) paiement au Moniteur doit conscription et le Conseil Communal porte à la connaissance vendus par lement d'abonnements à de l'Etat entre les ja Commune. iprix MAGASINS des cigares DE importés. LETAT sont fixés mains se faire du VImprimerie caissier-payeur.- -Aucune quitArt. 2Les inscriptions seront reçues les comme suit: tance ne sera délivrée à domicile. les ouvrables du 21 Novembre ce, afin de s'étous 22 jours Décembre 1949 de huit heures La Boîte de 25 Cigares PETIT CE-] Il est aussi recommandé, de r'abonnement. de 1949 au de midi. <POR LARRANGA*. $ 7.42 viter la suppression sur du matin à une heure l'après TROS surveiller la date d'échéance inscrite Art. 3.- Les candidats déclarés aux Port-au-Prince, le 15 Décembre 1949 la bande d'expédition du journal et de vefonctions électives sont invités à fournir nir se mettre en règle avec la caisse. Conseil Communal les listes de atl fins du choix par tiLA DIRECTION leurs Délégués aux deux Membres à adD'ETAT DU COM-! rage au sort, Président des du Conseil Com- SECRÈTAIRERIE: MERCE LE MONITEUR joindre. au former la' Commission AVIS 40 centimes munal d'Inscription pour Electorale prévue à l'artide faciliter l'accès du pays aux Le numéro: cle 9 ci-dessous de la loi électorale du 5 En vue de rendre leur séjour ABONNEMENTS Septembre 1949. le visiteurs en Haîti étrangers, plus agréable et de leur procu- Par an: Gdes Art.9.-Le Magistrat Communal Communale otl rer le confort désirable, la Secrétairerie connaisEtranger 25.00 Président de la Commission d'Etat du Commerce, porte à la Portau-Prince 15.00 et deux Membres tirés au sort Commune publique- sance des intéressés que l'Avis. en date No. du Province 18.00, ment parmi les Notables de la forment la 28 novembre 1923 publié au est Moniteur et demeurej 6 mois: désignés par les Candidats, Cette Commis- 97 du 29 du même mois, Etranger 15.00 Commission d'Inscription. par le rapporté. Province 10.00 sion d'Inscription sera présidée de Cet avis faisait obligation aux Compa- voiPort-au-Prince 9.00 Magistrat Communal ou le Président de Navigation de manifester les Commission Commuriale et à leur dé-1 gnies la

1923 publié au est Moniteur et demeurej 6 mois: désignés par les Candidats, Cette Commis- 97 du 29 du même mois, Etranger 15.00 Commission d'Inscription. par le rapporté. Province 10.00 sion d'Inscription sera présidée de Cet avis faisait obligation aux Compa- voiPort-au-Prince 9.00 Magistrat Communal ou le Président de Navigation de manifester les Commission Commuriale et à leur dé-1 gnies la LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM Premitre NOM DES SOUM. Première Sitsstion des bie CONTENANCE Dates des de demandes prisestation Pablication CONTIXANCE Dates de priscatation Pablication 0a des des demandes dont l'étendue Rosier Branche 32 Sep. 49 Paul 22 Sep. 49 Com. Gal. des Marion. Cayes, est Une propriété de 1/32ème. environ 13 Juillet 1948 Com. Limonade Une dont bornée T'étendue au Estilien 7 Juillet 1948 Rue bornée au Nord par ta Claire pro1ère. tim Bas- est de Fri hectare, Robespierre Thépriété occupée, au Sud par le Parc plaine, Habitat. Nord odore Fautos au Sud par LuBanatte, Communal, aTEst par par l'Etat aatis" dovic Dassas TEtat, à l'Etat T'Est uccupé par Simon Banatte par. Lavanture Alexis chemin et aTOuest la propriété et_ à l"Ouest par un occupée par P Dol. Sep. 49 T'Etat. 'Mme. Gédéon Paalin 22 Sep. 49 Com. de Limo- Une proprièté dont T'étendue Germain 13 St-Jude Juillet dout T'étendue' i Com. des Abricots Une proprièté et de 8 Juillet 1948 nade, 1ère. Sect. est de 6m. Mme. 9m., bornée GranSect. Bourg, Hab. de 7 m. de façade bornée Basse Plaine, Ha- t Victor Nord au Sud.par Anse du Clerc. f profondeaf au bitation Cha baF Nord Bérice Fidor TEtat,à T'Est t par Se rvE Gédéon à non. une Route T'Etat et à lin, TEst la Rue et POuNT par un emplacement l'Ouest par E Rue. Lérosthène Luc 12 Sep. 49 l'Etat. Rosa 'Selmoune 22 Sep. 49 Com. des Abricots Une de dont façade T'étendue et de S Juillet 1945 Con de [imo- Une dont 9m., l'étendue bornée 14 Juillet 1948 Sect. Bourg. Hab. est de E9aL nade, 1ère. Sec- est par StrETs Anse du Clere. 7m. profondeur. S. Auguste, bornée au tion Basse plaine. Nord l'Etat, par au Germain Sud par, VéNes Hab. Chabanon. MLT EN PEt i r'Est FE léda Pierre, TÉtat, à T'Est T'Ela At. et à I'Ouest par par une route publique tat. Moncius. Edmond :3 Sep. 49 tat ctà l'Ouest par Kassilia Com. de Gde. Sa- Une dont 25. l'étendue bornée S Juillet 1948 Charles l'Etat. l'étendue Daniel Dolce 13 Sep.

main Sud par, VéNes Hab. Chabanon. MLT EN PEt i r'Est FE léda Pierre, TÉtat, à T'Est T'Ela At. et à I'Ouest par par une route publique tat. Moncius. Edmond :3 Sep. 49 tat ctà l'Ouest par Kassilia Com. de Gde. Sa- Une dont 25. l'étendue bornée S Juillet 1948 Charles l'Etat. l'étendue Daniel Dolce 13 Sep. 40 line,, 1ère. Section est RE de ares Carida Cajuste, Com. de Tiburon, (ine propriété 1 hectare, dont bornée au 14 Juillet 1948 Habitation Pote- au Nord par Occident DorSèmie. Sect. Hab. cst Nord de par, TEtat, au Sud par sean au cent. E FEAS par Ti-Lucia Pomponne. l'Etat, à I'Est par l'Etat et Vertus et a T'Ouest par Stà TOuest par l'Etat. Mme. Duvernols Pierre Luthis. l'étendue Philistin Sterling 22 Sep. 49 Com. de Jacmel, Une propriété dont l'étendue Laurent 23 Sep. 49 Com, de Fort-Li- Une hectare. dont bornée au 8 Juillet 1948 Rue Ste. Anne. n'est p2s au encore Nord déterminée, par l'Etat, 16 Jaillet 1948 2ème. Sec- est de bornée EYUL berté, Habitat. Cha- Nord par Mathurin, Monau Sud par lEtat. a l'Est tion, cion, au Sud Alphonse par l'Etat et à I"'Ouest par lopin. Philogène à HE par MaT'Etat. Anna Pierre 22 Sep. 49 thurin Moncion et T'Ouest de Milot, Une propriéte dont l'étendue 15 Louise Juillet 1948 par l'Etat vacant. Sylvain, 22 Sep. 49 Sect. Com. de Gempail- est de 10m. par 15m., tne ruelle, borCom. Plaise du Une propriété dont rétendue au Jugh Juillet, 1948 lé. Hab. Carrefour née au Nord. Delivrancia par JnNord, A"EL Mor- est de 1 hect., Sylvain bornée Pierre Pères at: Sud TÉtat, par à l'Est par une ie-Rouge, Habit. Nord l'Etat. par Sud ThéoGilles ruelle et à T'Ouest par une Claudine. Terauast ITeRNe par ruelle. 12 Sep. 49 Ptal Garçon et à l'Ouest Com. de Limo- Une propricté dont l'étendue Fatine 16 Juillet Garçon 1948 Florely Etienne. Cosmey Marquite 22 Sep. 49 nade. 1ère. Sect. est Gm. par 9m., bornée Rosedes Go- t propriéte dont l'étenduc 9 Juillet 1945 Hab. au Seadt par Amancie HiCom Rue Cler- est mètres de et Basse-plaine. Chabanon. fort rEtat, au Sud naives, de 5 mètres de Rians laire Joseph ('Etat. " f'Est veaux. bornée au Nord par Dégrace Dar un chemin public l'Etat Jn-Baptiste TEtat, au Sud eti T'Ouest par U emplacepar Htiers, Valéus Pharean la Rue ment l'Etat. l'étendue Ocean Alcime :2 Sep. 49 rEtat, Clerveaux à. l'Est et à Tout par Com. de Cap-Hai- Bande est Une 0. hect., dont 49 bor- 16 Juillet 1948 T'Etat. 69 tien, Sect, FETE Servili Bonhomme Toussaint Jeste 23 Sep. du Nord, Hab. Ci- nse au Nord Latis Saint Féde Port-aa- Une propriété dont Tétendue 9. jaillet 1948 metière a Juif.

ime :2 Sep. 49 rEtat, Clerveaux à. l'Est et à Tout par Com. de Cap-Hai- Bande est Une 0. hect., dont 49 bor- 16 Juillet 1948 T'Etat. 69 tien, Sect, FETE Servili Bonhomme Toussaint Jeste 23 Sep. du Nord, Hab. Ci- nse au Nord Latis Saint Féde Port-aa- Une propriété dont Tétendue 9. jaillet 1948 metière a Juif. rère T'Etat,au En Com. environ Aimand Mercier FRELR Prince, Rse Dr. est de 14 $ la, Raviné Gallino Aubry. façade et "s bornée pieds, au Nord < l'Est et à par T'Ouest par, Philoclès profondeur, par Dorsainvil Civil,au Sud et Osias, Plaisir 'Etat. as Sep. ee ouvrant sur dont l'étendue Antonia Dalphis por le couloir Com. de Limo- Une propriété bornée 17 Juillet 1948 la Rue du Dr. Aubry.aTEst ainsi connade, lère Section est iq hectares, le littoral juspar Mme. à T"'Ouest Milien par Mme. Basse plaine, Hab. au 5.19 par au Sud par nue Annacius ct, Azor. 22 Sep. 4E Bellevue Fournier. qu'a un terrain 50 mètres, de T'Etat vacant Une propriété dont, T'étendue Julien, 12 Volel Juillet 1940 a T'Est. par un terrain à de Com. de Jacmel, n'est, pas éneore déterminée, l'Etat vacant. et T'Ouest NéRue Ste. Anne. bornéc au Nord l'Etat, par les héritiers Verne au. Sud pat TE à l'Est morin. Cénélus Marcelin 13, Sep. 40 TEtat et à T'Ouest par de Marigot. Une propriété dont T'étendue les 19 Juillet 1948 FE 23 Sep: 49 Com; Fd. Jn- est de 2 hectares et' dont Une propriété dont T'étendue Lalli Férère 13 Juillet 1948 Section Noël, Hab. Nan- abornements séront détermiCom. Cas-Hai- Bande est de ehect. 053 bornée au Carotte. nés après arpentage. Massillon Marcelin n Sep. 49 dien,, so Hab. Ci- Nord par Aana. Byas (pré- Sud Marigot. Une propriété dont l'étendue dont les 19 Juillet 1943 du Nord, tendue. Com. est de 2 hectares et aptière à Jelf. Benjamin (T'ESect. Nan a In-Noel Carotte. abornements seront détermiAlcimé T'Etat, Hab. PRESERINE Océan nés après arpentage. 31 Sep. 49 la Ravine GalNicanor me i1 TEst par. le Com. Lisponade Une dont l'étendue au 20 Iae 1948 lino et " r'Ouest Basse- FTte de hect, bornée public, 22 49 1ère. tui Grand Chemin. r'ésendss Carmélite Catre Sep. plaine, Hab. Cha- Not un Ludovic chemin Dassas Une propritté dont Juillet 1948. au r Com. de Jscmel, n'est pas encore determisin, banos. l'Etat, Pter à par Sophilise Rue Ste. Aane. bornée an. Nord par T'Etat, Médar TEtat et à 1'Ouest l'Etat. au Sud par TEtat. i T'Est par Eribert Séraphin T'Etat et i rOuest par FRF

, Hab. Cha- Not un Ludovic chemin Dassas Une propritté dont Juillet 1948. au r Com. de Jscmel, n'est pas encore determisin, banos. l'Etat, Pter à par Sophilise Rue Ste. Aane. bornée an. Nord par T'Etat, Médar TEtat et à 1'Ouest l'Etat. au Sud par TEtat. i T'Est par Eribert Séraphin T'Etat et i rOuest par FRF LE MONITEUR NOM IDES SOUM Premitre Dates d: présentation Fnolicatios NOM DES SOUM. Publication Presitre Siteation des birns CONTENANCE mpedes CONTENANCI Dates 4e pelemntades Sitns ex A *e bens des demandes Conceptia Julicn 13 Sep a 12 Sep 4 Com de rAcal d Une : dont 5 de T'étcadee façade, 23 Juillet 1945 Superfine Boeqect Nard, Sect. Bourg est Mme. rT Ce de Mireba- Une propriété dont 19,, T'étenede 10 Jolilat 1048 Hab. Bourg. bornbe au Nord par Sud lais est de 1 hectare la Rivière bornte de Piéline Jean Cotonic TEtal; au Julien au la Gascogne, Nord par as Sed par a Mme. à T'Est par, Anatole i F.e Rivière Fer cheval, Fer à Julien propriété Saint- et à l"Est par la rivière i'Ouest par la R"S cheval et i TOuest par ViJacques. larceau Bosquet. Willière Sadailke s$ Sop. 4e decs Anecs- Une propriété dont l'éten- Normilus Momnglaisir 22 Se M Com. de Marigot, line propriété dont Tétendue dont les 21 Jnillet 1948 Com Sect. Ba- duc est de 3' hectares envi- 2* Juillet 1948 Sect. Macary, Ha- est de 1 hectare seront et déteri-Pitres, nanc, Hab. Pointe ron, boraée au f'Etat, Nord par au bitation Ti-Roulé. abornements minés après arpentage. 21 Sep. 40 Alagène. Sud Lucène par Gabriel le Grand Chemin Une propriété dont l'étendae Elifis 21 Jeune 194t conduisant à la Pointe ACom. de Marigot. Ha- est de 1 hectare et dont les Juillet lagène, à T'Est par T'Etat Sect. Macary. seront détermivacant et i r'Ouest par TEbitation Berrack. aborements nés après arpentage. Castillan Denis 22 Sep. 49 tat. Cétoule Cadet 32 Sep :0 Coen. de Jacmel, Une propriété dont déterminée Tétendue 22 Juillet 1943 Comn. des Anses- Une propriété 1 dont l'éten- envi- 28 Jaillet 1948 Rue Ste.-Anne. n'est bornée pas au FNO par l'Etat,' a-Pitres, Section Ra- due est bornée de au hectare Nord par au Sud l'Etat, à T'Est Banane, Hab. ron, Delcis Brenéus l'Etat, au par T'Etat : à l'Ouest par I vine Longue. Sud par Mme. Vve. a Althél"Etat. Alcino Cèzer 22 Sep. 41 nor Bertrand.rEtats T'Est Com. des Anses-à- Une propriété dont l'éten- envi- 23 lvillet 1943 un chemin public et a Pitres, Sect. Ba- duc est de 1 hectare Nord par R Mme. l'Etat.

Delcis Brenéus l'Etat, au par T'Etat : à l'Ouest par I vine Longue. Sud par Mme. Vve. a Althél"Etat. Alcino Cèzer 22 Sep. 41 nor Bertrand.rEtats T'Est Com. des Anses-à- Une propriété dont l'éten- envi- 23 lvillet 1943 un chemin public et a Pitres, Sect. Ba- duc est de 1 hectare Nord par R Mme. l'Etat. Vve. Alaane, Hab. Récif. ron. bornée au Sud par thénor RChuODET Nacins Duroma 32 Sop. 49 T'Etat vacant, au Une dont T'éten1948 le Grand Chemin, à T'Etat l'Est Cotn. de Dondon. du due d'un demi-carreau. 30 Juillet Octavius Alcinot Section Haut TEtat AT # TQuest par Ithé Amadis Trou, Hab. Leroy. bornéc Sud au Adossa Nord par St-Cloud TEtat don: T'éten- Fjanline St-I I'reu). 22 Sep. 49 au l'Etat, ITAS par Pierrestil Com.de Limonade Une due cst propriété de 6x 9. bornée au 23 Juillet 1948 Pierre T'Etat a l'Ouest l'Etat. Sect. Bourg. Rue Nord par une Ruelle. au par Francius Gilles Teliable Dorena 22 Sep. 60 Clocher. Sud par Cornélie Alexis Com. de Dondon. Une proprièté dont T'éten- c0 Juillet 1948 TEtat, à TEst par Richelieu Haut du due est d'un FranAuguste l'Etat et à TOuest Section, Hab. Leroy. bomée au par METE Trou. Gilles. l'Etat, Sud par la Rue Clocher. l'éten- Clervoyant Gabriel 22 Sep. 4s cius Adossa St-Cloud ftet Com. des Anses-à- Une propriété 1 dont envi- 23 Jnille: 1945 par i PEst par Adossa St-Cloud Pitres. Sect. Ba- duc est de. hectare Nord rEtat ct lOuest par Nanane, Hab. Bou- bornée Gabriel Toute au Sea cius Duroma T'Etat. Gilles 22 Sep. 60 Guillaume. can S par Elionor Bonicette, T'ECom, de Dondon. Une propriété dont l'éten- Francius 30 Juillet 1945 tat, à l'Est par André LaHaut du due est de 1 hectare, Valcin borfontant PEtat et à T'Etat. l'Ouest Section Trou, Hab. Leroy. née au Nord par :11 par Duma Gabriel l'étendue Richeins Léu 22 Sep. 49 prétendu Sud Telfable orooriétaire. Dorena Com. de Limo- Une propriété dont bornée au 24 Juillet 1943 par à l'Est Nacius made, Sect. lère. de 6m. Selmours iEtat, T'Etat M ct l'Ouest par Basse Plaine, Ha- Nef T'Etat. Sud R.ti Ludovic par Durona Adossa St-Cloud 1'Etat. Elifils St-1 Duc 22 Sep. 49 bitation Chabanon. : SophiUne dont l'étenJuillet 1945 Dassas, a FE lise Médar r'Etat et Com. de Gde. Marigot. Ri- due propsiéte de 1 hectare 28 MOuest par Sophilise Mévière, Section Hab. Roche dont a abornements après arpentage. seront dar TEtat.

.ti Ludovic par Durona Adossa St-Cloud 1'Etat. Elifils St-1 Duc 22 Sep. 49 bitation Chabanon. : SophiUne dont l'étenJuillet 1945 Dassas, a FE lise Médar r'Etat et Com. de Gde. Marigot. Ri- due propsiéte de 1 hectare 28 MOuest par Sophilise Mévière, Section Hab. Roche dont a abornements après arpentage. seront dar TEtat. l'éten- Julème Jéan :* Sep. 49 Plate. déterminés léten- Lekitane Pierre-l -Paul 32 Sep. Com. des Anses- Une propriéte" de 3 hectares dont envi- 24 Jaillet 1548 Com. de Mari rigut, U'ne proweiete est de hect. dont 28, et 30 Juillet 194S à-Pitres, Sect. Ba- due au Nord par Section Gde. Roche Ri- due les abornements sesanc, Hab. Pointe ron Bernier Gabriel l'Etat vière, Hab. dont ront déterminés après arAlagène. Sud Lécène Gabriel Berné e GaPlate. pentage. Anna. -Rose Jacob 23 Sen 4 Ma FTEE et toca par DieuCom. de Fort-Li- Une proprieté dont x 8m. l'éten- de 31 Juillet 1941 donné Dorsinvil PEtat. St-1 Louis Moocreur x2 Sep. 49 borté, Sect. Mari- due est de bornée 4m. au Nord Une propriété dont l'étendue 24 Jniliet 1946 Hab. Fer- profondeur, Jean, Com. de, Pignon hectares n'est pas encore baroux, par Mme. Deshommes JaRue As Bourg. en déterminée, bornée au Nord rier. au Sud par Anna Rose, Jean Mme. Casilus Eustache. cob, à l'Ouest l'Est par Josut Mitridate e Sud la Place Notre et à par Dame, re propricté $ Jean. l'éten- Elucèse Théard 13 Sep. 40 T'Etat et à l'Ouest par Com: Fort-Li- Une propriété de dont 10m. 31 Jnillet 1948 Rue St-Sauveur. dont Péten- Mme. Baby Dowyon 23 Sep. 49 bersé, tis Mari- dac de est 4m. whate au Cot. des Cayes, Une propriété de 15 métres de 37 Juillet 1948 baroux, Hab. Fer- Nord profondeur, par Charles. Rue, Angle Gal. due est et de 15 mêtres de rier. au Rue du CimeAvenue facade T Marion et profondeur. bornée au Nord tière, ETPET par Francesca 4 chemins. la Rue Gal. Marion, au Nol et à Y'Ouest par T'EE par la St-Paul, occutat vacant. létendue St-Louis Derilus 32 Sep. ee des Cha- Une propriété fiillet 1945 LERELE ff E par TAvenue Com. de Bab. La Bail, est de 1 hectare Lfer bornée 31 4 Chetnins. l'éten- Louiséus Eloi 31 Sep. 49 selle, te. Section. au. Nord Propriétaire SainUne propriété dont 17 2040 Privé. 111 par a Com. des due n'est pas encore déterJuillet tiugue IEtat, à TEst par 1-Pitres, Hab. M Ba- minée, bornée au Nord par Genescar Pierre-Vil P"Etat Banane, la Rue TEtat, Sud par et, à. TOuest par nue prosame. VEtat vacant, " T'Est par pricté privée.

elle, te. Section. au. Nord Propriétaire SainUne propriété dont 17 2040 Privé. 111 par a Com. des due n'est pas encore déterJuillet tiugue IEtat, à TEst par 1-Pitres, Hab. M Ba- minée, bornée au Nord par Genescar Pierre-Vil P"Etat Banane, la Rue TEtat, Sud par et, à. TOuest par nue prosame. VEtat vacant, " T'Est par pricté privée. Israël 22 Sap FEtat Mme. vacant Justin et TOuest Jean FECom. des Anses Une propriété de bect. dont l'éten- Pa 1948 a $3 Sen 4e a Pitres, Sect. Ba- due est at par E Eoi Re- bornée M Une dont l'éten- Lonisews $7 Juiller 1048 aane, Hab. Vve. Althésor TE Ca. des Sect. Anses-d- doe est 1 bectare enviviae Longe. au Sud Grand S Batat, RET Pitres, Hab. Tete ron, bornée au Nord par Chemin à Récit mane, aa Paul Edonard Jean TEsat; l'Etat, à TEst par TI clow EliMerse. au Sud, Resé Elvire Pedai rEtat rOusst par PEeat, à Fi gine . FEtat. Remain FEtat et a T'Omest mr TKet vacant. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premiire NOM DES SOUM. Première hi CONTENANCE Daes Ae présentation Publication r'ublication Gituatien Jea demandes (ucs de présentatlon des biens CONTENANCS des demandes dont T'étendue Exantus Emmanuel 22 Sep. 40 Tétendue Syavilus St-Cloud Com. des Anses à Une de propriété 1 hectare environ, 12 Août 1948 Com. de Dondon, Une propriété dont au Etienne 32 Sep. 49 Pitres, Sect. Bois est bornéc au Nord par l'Etat Section Haux du eat de 1 hectare, Mme. bornée Thermilus 3 Août 1948 d'Orme, Hab. Bois au Sud par SanTrou, Hab. Le- Nord par au Sud par Codenne. vacant, Josephi, l'Etat, à T'Est roy. . François l'Etat, Dorena l'Etat, tagne par Sainristil St-Louis Telfable TEà par silr T'Est par Robert Louis Mme. tat TOuest à Dorelus tat, et Y'Ouest lus l'éten- Philoména 22 Sep. 40 Saincilus Etienne dont Miat l'éten- Ithè Janvier 23 Sep. 49 Cotn. de Caracol, Une propricté façade 13 rs 1948 de 6m. dogt Com. des Anses Ba- à Unc due est 1 hectare envi- Aout 'Sect. Bourg. Rue due et de est 8m. de, profondeur, Pitres. Sect. TET Hab. Tète ron. bornéc au Nord par Saint-Andre bornée au Nord par les Héaanc, T'Etat vacant, au Sud par ritiers Théotisse Célestin Moroe. Charlecin, TEtat, a TEst l'Etat, au Sud Rue Nacilus l'Etat ct St-André PEtat, TE à par FOaN par I"'Etat. l'étendue Okilus Etrenne 11 Sep. 49 une) Ruelle l"Etatet al'Ouest l'Etat, Com.

éc au Nord par Saint-Andre bornée au Nord par les Héaanc, T'Etat vacant, au Sud par ritiers Théotisse Célestin Moroe. Charlecin, TEtat, a TEst l'Etat, au Sud Rue Nacilus l'Etat ct St-André PEtat, TE à par FOaN par I"'Etat. l'étendue Okilus Etrenne 11 Sep. 49 une) Ruelle l"Etatet al'Ouest l'Etat, Com. des Anses i Une proprieu 1 hect. dont environ, borAoût 1948 par Vaudinor Joseph Jérémy 21 Sep. 49 Pitres, Sect. Ba- est née de au Nord par TELat, au Com. de Marigot, Une propriété dont l'étendue dont Jasmin 16 Août 1948 nane, Hab. Point Sud par T'Etat, a l'Est par Sect. Grande Ri- de 1 hectare ne 28 sont et pas Alagène. l'Etat et à l'Ouest par TEvière. Hab. Roche # encore abornements déterminés. Duvergé 12 Sep. 49, tat. dont T'étendue Antoine Pierre 2* Sep. 49 Plate. Une proprièté dont T'étendue Décilieu Août 1948 Com. de I'Acul du Une propriété de 9m. 9 de façade 4 Aoit 1945 Com. de Grande est de 1 hectare 28 ct dont 16 Nord. Section est Sect. ne sont pas Maret Rue St- bornéc au Nerd par T'Etat, vière, Hab. Roche les abornements Bourg, au Sud Phéline T'Habita- Jean Plate. encore déterminés. Saintanise Michel 22 Sep. 41 Jacques. TEtat, à F par Une propriété dont l'éten- 17 Août 1948 tion privée Saint- et i Com. de 7ème. T'Anse-à. Sec. due cst de 7 ares environ, TOuest ParY. par Rue Veau. Hab. bornée au Nord riJacques. Bellamour 22 Sep. 4 tion ruraie. de la mer, P doat l'éten- Eristhène O'Rouck. à par e à Une res Com. des Ahses propriété 1 7 Août et NF.ART Pitres, Sect. Ba- due est de Nord hect. par environ, l'Etat, muel St-Jean T'Etat Georges. nane. Hab. Loca. bornée Sud au par l'Etat, à T'Est r'Ouest par Examé l'éten- Salomon Jacques 22 Sep. 49 au T'Etat et à P'Ouest par Com. de Trou, du Une due est 0 hect. dont 65, bornée 20 Août 1948 23 49 Section. cete FELIE Dafinis Nicolas Sep. Nord, 2e. Nord Bertrand JnCom. des Anses à Une propriété dont T'éten- 7 Aoirt 1945 Hab. Bricourt. au Sud par FEatS est de hect. Panets Pitres, Sect. Ba- duc au Nord par environ, Mi-, Alcius Princivil rElat, aanc, Hab. Pointe bornée nombre Amadis l'Etat, au 'Est Joseph et à l'Oucst Danavan- par Alagéne. à nes TEtA Sud par Falese, Falèse. l'Etat, l'Etat et Vilbrun Lambert T'Ftat. Louis 12 Sep. 4 l"'Est T'Ouest par par Nicolas DaCom. de St- Michel line propriété encore dont l'éten- déter- Kozama 20 Août 1948 finis T'Etat.

Pointe bornée nombre Amadis l'Etat, au 'Est Joseph et à l'Oucst Danavan- par Alagéne. à nes TEtA Sud par Falese, Falèse. l'Etat, l'Etat et Vilbrun Lambert T'Ftat. Louis 12 Sep. 4 l"'Est T'Ouest par par Nicolas DaCom. de St- Michel line propriété encore dont l'éten- déter- Kozama 20 Août 1948 finis T'Etat. dont l'éten- Vital Antoiue :2 Sep. 49 de T'Attalaye. Rue due ninée, n'est au Nord par à Rentrance. RR Com. des Anses Ba- due Une cst propriété de 2 envi- - Août Ronar Mondélus Jean TEtat, T'Etat, au Pitres, Section Pointe bornée. npa au Sud par Ancèle Coq Euvanane, Hab. f Aristil T'Etat, Si T'Est par Estivène à T'Ouest par Alagène. T'Etat vacant,, TÉs par FuteTEiat ct chemin Toat FEtat et La Chapelle Adventiste. Antoine Morinville 31 Sep: 40 " T'Ouest par Tavin FranCom. des Verret- Une propriété dont ares l'éten- 25, 23 Août 1948 l'Etat, dont l'éten- Ormeus Dormclus 32 Sep 49 tes, flab. Porelle. due est au de. par Justio 7 1948 bornée e edd Com, de Dondon, du due, propricts de 1 hect., bornée Août Enaillo. au Sud DaSection Hab. Haut Le- au Nota par Francius Gilmiert Lubin, à FEN par Trou. les T'Etat, Sud par TelRayer Joseph à T'Ouest roy. fable n T'Etat, i l'Est par Justin Eit Mésidor 22 Sep. $ par, Sainvilus Jeune, préde Petit- Une propriété dont Tétendue Maurice 23 Aoit 1948 tendu propriétaire Edouard Eura Com. Goàve, le. Sect. n'est pas déterminée, MoriaT'Ouest par Seo. 49 Habita tion <Ra- bornée au R4 et par repréT'Etat. dont l'éten- Mme. Blanc Thézant 33 vine Parc>. vil Moril Laurent, Com. de Hinche, Une propriété encore déter- 10 Aodt 1048 senté par Dea Section Thomas- due n'est pas Nord au Sud Ciméus Guerrier, Sylvie à sique. Hab. Tho- minéc, Castra, bornée au a et Mme. Riata Laureat massique. Vve. inoccupe. SRVaNS AlEst l'Est par Josaphat cette derpar terrain Beaujeune Bruny à et Mme. Fauglas, Ti E nière représentée Pouir par Georges Gramme et à "foli par tave. Carnation 23 Sep. 49 Théramise Louis. de Hinche, Une propriété dont l'étendue Françoise 10 Aokt 1948 dont l'éten- Mme. Doriscar 32 Sep. 40 Com. Rue Calvaire. n'est, pas encore Nord déterminée, Mme. Com. de due Une demi-carreas Amiscar 24 Aoit 1948 au Haut FTt bornée Section Rera au Nedr par, l'Etat, Marcel Brun, PE.N par Hab. Ferà l'Est E Anselot Marin, : P"Est par Trou, bosse. au Sud l'Etat par et l'Etat, à TOuest par Jonas Michel TOuest Carmélie C Sep. 49 Eu dont drgee l'étenJosegh as Une dont fétendue Cirius Petit Blanc Trémé sf Sep.

oit 1948 au Haut FTt bornée Section Rera au Nedr par, l'Etat, Marcel Brun, PE.N par Hab. Ferà l'Est E Anselot Marin, : P"Est par Trou, bosse. au Sud l'Etat par et l'Etat, à TOuest par Jonas Michel TOuest Carmélie C Sep. 49 Eu dont drgee l'étenJosegh as Une dont fétendue Cirius Petit Blanc Trémé sf Sep. 49 Com. des Anses ENL propriété 1 envi- sunygs Aolt 1ses Com, de Dondon. de propriété 1 hectare, bornée au Août 1545 Pitres, Sect. T due est de hectare Nerd par Section Halt du "Etat, au Sud par 24 4'Ornac, Hab. Bois ron, bornée Dorcius au l"Etat, au Trou, Hab. Ter- Nerd TEtat, " l'Est TEtat et Codeane. Ermilus Sud par Jean Dor T'Etat, bosse. i rOuest par PRLNE André Bien-Aimé 22 Sep. 40 ATEst par T'Etat, Monfort vacant Bow- et Com de Limo- Une x dont 9 bornée T'étendue au 24 Août 1948 il'Ouest par Sect. est EELL TEtat. Jean Volcima 19 Sop. 49 nade," 1ère. Hab. Estravilus Char- RéPlaine du 8.!" propriété dont l'éten- 10 Aolt 1000 Basse-plaine, Ee les au, Sud T'Est Com. Mor- due est de 1/2 hect. bornée Chabanon. gina Joseph T'Etat, " - Nord, E Nord par Charlessint Amancie Rosefort TEHab. au Charles, TEtat., au Sud par par tat et à l'Ouest par Joseph Sk Bassin. Joseph Isidore Privé, à PEat Ja-Philippe l'Etat. 23 Sep. 49 Anténor Pierre T'Ett dont Tétendue Marila Sainfirin par Tertullen Une propriété 25 Août 1948 ct à f'Etat. par 23 Sep. 40 Com. de Chardon- Rue La- n'est pas déterminée. la rue Ja. de FONe dont l'éten- "Piercéus Antoine 1948 nières. bornée au par, la Com, Fort-Li- Une bor- 10 Aont 'pointe. at Sud par mer, berté, to Baya- due est 1 hectare. Achille Gaétan, à TEst Clitus L.ajoie la Hab. Chalo- née Nord par 1Ouest par ha. Fabélina m Eatt. au Sud par A- (privé) Rue gin. Pils-Aimé. à l'Est Lapointe. chille Saintil r.atoe Pouls par Mathurin LE MONITEUR NOM DES SOUM. onsere NOM DES SOUM. Première Situarion des blens CONTENANCH at de présentation Pablication St: tion a brens CONT TENANCE Tates de préscatation Publication des semandes des demandes de l'Anse à Une dont l'étendue Adancie Michel s2. Sep 49 Com. de ide. Ki- Une propriéte dont l'éten- Ojeat Vaillant 23 Sep 6s Com. 7e. section est ares environ, bor- 25 Août 1068 vière du Nu rd, due en profondeur est: de 13 Septembre 1943 Veau, rerale, Habitation née ETES au Nord par le rivage Sect. Bourg Ha- 0 ht. Télémarque 26, bornée au Nord O'Rouck. de la mer, au Sud par la bitation Bas du par à GardeMa- Jean-BapFabrique, à l'Est pa: TEBourg.

s Com. 7e. section est ares environ, bor- 25 Août 1068 vière du Nu rd, due en profondeur est: de 13 Septembre 1943 Veau, rerale, Habitation née ETES au Nord par le rivage Sect. Bourg Ha- 0 ht. Télémarque 26, bornée au Nord O'Rouck. de la mer, au Sud par la bitation Bas du par à GardeMa- Jean-BapFabrique, à l'Est pa: TEBourg. thurin tiste, l'Est l'Etat par et à I'Ouest tatet à l'Ouest par Samuel l'Etat, St-Jean l'Etat. 32 Sep 49 ConL de Limbé, tf. propriété dont l'étendue Ismélia Guerrier 22 Sep. 40 Com. de Lascaho- Une propriété dont l'éten- Léoathènes Aoit Jeau 1948 Hab. Préval, 1ère. est de o hect.. 66, bornée au 20 Septembre 1948 bas. Sect. Petit- due n'est. pas encore déter- 28 Section. Nord par Nicolas Joseph, Fonds, Hab. Blan- minée, bornée au Nord par au Sud Desronvil Jochard. Elma François TEtat, seph, à Dorilus Sud par Castille Florès re Chérissy et Poueo par T tat, FEst par Macius FloAquica Guerrier. 22 e$ sès (Bien rural de famille) Com. de Limbé, Une proprièté dont l'étendue Aquiça Guerrier Sep. à l'Ouest par Castille Hab. Préval, le. est de 0 hect. 66, bornée 20 Septembre 1948 Fiores" (T'Etat). dont l'éten- Antonia Aristide 22 Sep. 49 Section. au Nord par Nicolas JoCem. de Quartier- Une propriété de ler. Septembre 1945 au Sud par Desronvil Morin, Sect. Mor- due est en profondeur TE" à l'Est par Dorilus Done Pélé, Habita- 7m. X 8, bornée au Nord Chérissy, à T'Ouest par tion Grand-Pré. par l'Etat, au Sud IEDonal Joseph. tat, à l'Est Tear et à Coni. de Limbé, G. propriété dont l'éten- Annathas Léandre 1948 22 Sep. 43 l'Ouest par FEulE Léon Cantave 22 Scp. 49 Hab. Préval. due est de 0 hect. 66, bor- 20 Septembre Com. Ouana- Une propriété dont l'étendue bornée ler Septembre 1942 sée au Nord Nicolas minthe, E.0 Gens est de 129 hectares, Joseph, au et Desronde Nantes, Hab. au Nord par l'Etat, au Sud vil Joseph, al'Est par BonMétaillé. par TEtt. à P'Est par l'Ene François et â rOuest par et à I"Ouest dont par l'étendue T'Etat. Camélien Adonis 22 Sep. 49 Donal Joseph. Lucius Casimir" 22 Sep. 49 Com. de Jacmel, Bhet propriété déterminée. Jer. Septembre 1948 Com. de Limbé, Une. propriété dont l'éten- 20 Section Bas de la n'est pas encore Hab. Préval, 1e. due est de-0 hect. 66. borSeptembre montagne, Hab. ct dont les abornements ne Section. née au Nord par Nicolas Cabaret. pas encore dont déterminée. l'étendue Vilhrun Cadet 22 Sep. 49 Joseph, au Sud à par DesronCom. des Anses a tme propriété Septembre 1945 vil Joseph, T'Ést par DoPitres, Sect. Ba- est de 1 hectare environ. rilus Chérissy ct I'Oues: nane.

e. due est de-0 hect. 66. borSeptembre montagne, Hab. ct dont les abornements ne Section. née au Nord par Nicolas Cabaret. pas encore dont déterminée. l'étendue Vilhrun Cadet 22 Sep. 49 Joseph, au Sud à par DesronCom. des Anses a tme propriété Septembre 1945 vil Joseph, T'Ést par DoPitres, Sect. Ba- est de 1 hectare environ. rilus Chérissy ct I'Oues: nane. Hab. Mare bornée ati Nord par Tengo Donal Joseph. Doccy TEtat, zu Sud par Con. de tf propriéte dont l'éten- Saintigene Pierre Sep. Fabien Thibaud fEde 1 et 24 Septembre isia Mme. Sect. Corau NU de due hectare 28 tat, l'Est parlEtat vacant vière, Hab. Roche- dont ts abornements. ne età T'Ouest par l"'Eta vaPlate. pas encore déterminés. Nevelus Cherenfant 22 Sep. 49 cant. Alexis 22 Sep. 49 Com. de Limbé, tot propriété dont l'étenCom. des Anses à Unc. dont l'éten- Pharamond 6 Septembre 154t Hab. Préval, le. due cst de 0 hect. 66, bor25 Septembre 1945 Pitres. Hab., Em- due ArEM est 1 hectare enviSection. née au Nord Nicolas Jobouchure. ron. bornée au Nord par seph. rLes par Donal Filancia Pierre l'Etat, au Joseph, : l'Est par Dorilus Sud par Nacilien Nossirel Chérissy ct à I'Ouest par l'Etat, à T'Est le RiDesronvil Joseph. l'étendue Emmanés Etienne 22 Sep. 49 vage PEtat età Poat par Com. des Anses à Une propriété dont 29 Septembre 1948 Démonsier Gilot l'Etat. Vve. Héreau Pieire 21 Srp. 49 Pitres. Hab. Ba- n'est. pas encore déterminée Com. Ste. Su- Une propriété dont l'éten- 6 Septembre 1944 nane. bornée au Nord par Mariazanne, 1a Cote- due 'est de 2 nectares, bornie Jean l'Etat. au Sud. par lette. Hab. Rigal. :ée ati_ Nord par Vve. HéAldée Jeudy l'Etat, aTEst reaux Pierre B. RF, au Sud par la Rue publique Ilcéra l'Etat par Emmanuel Pierre préà l'Ouest par Jean par eToin chemin à condui- 1'Est Cora. des Cayes Rearo Une, propriété dont l'étendue Jules Deshommes 22 Sep. 4 E3 sant Mokaneuf età POuest Rue. Avenuc des est de 126m 95-132m2 20 de fa- $ Février 1949 Lemy Pierre TEtat, Celestin Dorce 22 Sep. 49 Gabicas et de 105m 90 de pro. Com. des Anses à # propriété dont l'étenEOMSLt bornee au Nord pa: Pitres, Sect. Bois due est de 1 hectare envi- : Septembre 1948 propricté pa: les d'orme, Hab. Bois ron, bornée au Nord par Calixte aui # rtei Coderne.

20 de fa- $ Février 1949 Lemy Pierre TEtat, Celestin Dorce 22 Sep. 49 Gabicas et de 105m 90 de pro. Com. des Anses à # propriété dont l'étenEOMSLt bornee au Nord pa: Pitres, Sect. Bois due est de 1 hectare envi- : Septembre 1948 propricté pa: les d'orme, Hab. Bois ron, bornée au Nord par Calixte aui # rtei Coderne. Saint Ry Saintelmy T'Etat. Sud par T'Etat réservé (La Sud. Orilus Germé ravine Sud), à l'Est à Médira par tased "E par la occupée FE et à à Maura PEtat l'Ouest glise, de Dieu et T'Ouest ThiAssez Homme T'Etat. l'éten- Mariane Mondésir 22 Sep. 49 Lindor Joseph et Com. des à Une propriété dont envi- 7 Septembre 1968 Ea Jn-Baptiste, T'Etat. Puzo Antonio 23Juis 4 Pitres, Hab. aAted due est de 1 hectare Commene de Port- Une de dont de T'étendue façade et 12 Février 1949 chiman. ron, bornée au. Nord par an-Prince. Rue des 6m. ET Loccène Pierre rEtat, au Fronte.Forts. # 12m. profondeur Victoire borSud Occonnel Lafontant née au Roug TEtat, l'Est par T'Etat Léonard, au Catrs la rue cant et à r'Ouest -par la . des Fronts-Forts, Pen par vine l'Etat. Alina Petit-Frère 2* Sep. 49 Vachon r'Ouest ainsi Antoine connu et ainsi Com: de Limonade Une propriété dont P'éten- 7 Septembre 1943 par 1ère. Section Bas- due est de 6m. x 9, bornée connu. dont Tétendue Rent A. 32 Sep. 49 Sr plaine. Hab. au Nord par Samuel Joseph Com. de Port-au- Une de fa- Ambroise 28 Juin 1949 banon. l'Etat, au Sud Amancie Prince, Ruelle est de PRW environ Rosefort TElat, " T'Est par Chrétles çade de 32m profon- le Lormeus Louis lEtat deur, au S. stt T'Ouest par St- Martig B.t terrain NEE "sas I'Etat. Pétion, FR au le terrain Com. de Limo- Une propriété dont l'étendue Extravilus Michel 22 Sep. 49 occupé par Mirabeau Etiennade. 3e. Section de 1 heétare, bornée au 9 Septerbre 1945 ne, cupé a lEst par Félix parle Fabre terrain et oc. a Roucou, Hab. DE- N.r, par Maxime Paul TEl'Ouest la Ruelle Chréréal. tat, Sud par les Héri:. tien. par tiers Tuis Prétendu Dieudonné privés l'éténduc Etienne Augustin 2: iTEst préCom. de Pétion- Une propriété dont' a Août 1949 tendu et-à T'Ouest par Ville, Rue Métel- est de 13m environ de faça- de Térôme P'Etat. Démonsier Jilot 3: Sep. lus. une profondeur à E Com. des Une dont l'éten1943 E A bornée au Nord Hab. due est 1 envi- 11 Septensbre par R Pitres, A"E ATT. hectare la, propriété occupée hvachare. ron, bornée au Nord par toine Dufort, au Sud par l Filancia Pierre f'Etat. an route donnant accès aux proSud: par Racle l'Etat, à Borno, ATOuest a lEst PEMétellus "E la Rivière, t' Rue tat et "i POuest par Pharapar Ravine "ichas mond Alexin l'Etat. E Imprimerle de rEtat Rue Hemmerten KINd