Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONITEUR LE D'HAITI JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Mardi 20 Décembre 1949 PORT-AU-PRINCE 104ème Année No. 131 : Extraordinaire Numéro Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des RelaArtiole 3.-Le présent Arrêté sera publié des etl tions Extérieures; SOMNAIRE exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat -Arrêté ouvrant au Département des Finances en vue de u con. cré- Finances. des Finances; dit extraordinaire de Gdes. de T'Exposition 1.500.000 Internationale Donné au Palais National, à Port-au-Prinee. délibération en Conseil des Secrétaires, tinuer'les préparatifs de Port-au-Prince. 1949, An 146ème de l'Indépen- Après du Bi-Centenaire dés Relations Ex- le 20 Décembre d'Etat; -Arrêté ouvrant crédit au Département extraordinaire de Gdes.. 75.000. dance. Arrête: téricures. un sur prix d'acDUMARSAIS ESTIME représeniant d'un un immeuble premier déstiné versement à loger Washing- Par le Président: ouvert au Département quisition ton TAmbassade d'Baiti, ct les bureaux des de notrc Etats d'Etat des Finances t du Cmmerce:] Article ler-II est un Crédit Extraordirepréseniation auprès de' FOrganisation Lc Secrétaire XOE FOCRCAND FILS des Relations Extérieures MILLE GOURAméricains. Administration Générale des Contrihutions: Avis. d'Eiat de TIntérieur. de la Justice naire de SOIXANTE QUINZE un preLe Secrétaire, ct de la Défense Nationale: DES (Gdes. 75.000.00), représentant d'un LOUIS RAYMOND mier versement sur le prix d'acquisition d'Etat des Relations Extéricares, immeuble sis au No. 4832, XVIème rue, destiné ARRETE Le Secrétaire, du Tourisme et des Cultes: d'Haiti à Washington et les Dr. VILFORT BEAUVOIR à loger TAmibassade auprès de Secrétaire d'Etat des Travaux Pablies. Bureaux de notre Représentation DUMARSATS ESTIME Le PIERRE NAZON Y'Organisation des Etats-Américains. PRESIDENT DE IA REPUT BIJOLF d'Etat de TAgriculture et de T'Eronomie voies et moyens de ce Crédit Le Secrétaire Nationals: Article 2.-Les du Trésor Public. Vu T'articlé 84 de la Constitution; LUCIEN HIEBERT seront tirés des disponibilités Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget: Le Secrétaire d'Etat de T'Education Nationale: Article 3-Le présent Arrêté sera publié et et la Comptabilité Publique; ouvrant] RAYMOND DORET exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat des Vu l'Arrêté du 28 Novembre 1949 Le. Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et des Finances, chacun Crédit ExtraRelations- Extérieures des Finances un eduTravail: au Département de la continuation dès prépa-; Dr.

T'Education Nationale: Article 3-Le présent Arrêté sera publié et et la Comptabilité Publique; ouvrant] RAYMOND DORET exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat des Vu l'Arrêté du 28 Novembre 1949 Le. Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et des Finances, chacun Crédit ExtraRelations- Extérieures des Finances un eduTravail: au Département de la continuation dès prépa-; Dr. FR.ANÇOIS DUVALIER en ce qui. le concerne. ordinaire en vue Internationale du Bi-Cen-: Donné au Palais National, à Port-au-Prince, ratifs de l'Exposition Décembre 1949, An 146ème de lIndétenaire de Port-au-Prince; s'est révélé insuf-1 le 20 Considérant que ce Crédit ARRETE pendance. DUMARSAIS ESTINE fisant et qu'il convient de poursuivre les prépaInternationale; ESTIME Par le Président: ratifs Considérant de 1Exposition qu'il n'y a pas de valeurs prévuesj DUMARSAIS PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Lc Secrétaire d'Etat des Relations des Cultes: Extérieures, de Y'Exercice en çours et! du Tourisme et à cette fin au Budget Vu l'artiole 84 de la Constitution; Budget Dr. VILFORT BEAUVOIR qu'il est urgent d'y pourvoir; écrit et. motivé. du Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Le Secrétaire d'Etat des Finances Sur le rapport et de l'avis, Publique;. ct du Commeree: Fils: d'Etat des Finances; et la Comptabilité d'effecteur un preNOE: FOURCAND Secrétaire des Seçrétaires: Considérant. qu'il y a lieu T'Intérieur. de la Justice Après délibération en Conseil versement sur la valeur de CENT SOI- Le, gecrétaire. et de d'Elat la Défense de Nationale: d'Etat: mier XANTE DEUX MILLE CINQ CENTS GourLOUIS RAYMOND Arrête: 162.500.09), représentant le prix Le Serrétaire d'Etat des Travaus Publies: des (Gdes. lEtat Haitien, de l'immeuble PIERRE NAZON Article leg-II est ouvert au' Département d'acquisition par XyIèmé destiné à loger Le. d'Eyat de'TA Agrienlture et de FBconomie, - Finances un Crédit Extraordinaire de UN sis au No. 4832, rue, et: les Bu- Secrétaire Nationale: des CINQ CENT MILLE GOURDES T'Ambassade d'Haiti à Washington, auprès de. r'Or-i LUCIEN IIBBERT Nationale: MILLION 1.500.000.00) en vue de 1a continuation reaux de notre Représentation lx Secrétaire d'Etat de Tlslucation DORET (Gdes. Internationalel des Etats Américains; RAYMOND des préparatifs de T'Exposition ganisation Considérant qu'il n'y a pas de valeurs pré-] Le Seerétaired'Bat de Santé Publique du de Port-au-Prince. l'Exercice cours et du AALAP B:-Centenaire de ce Crédit; vues à cette fin au Budget de gn 'Dr. FRANÇOIS DUVALIER Article 2.-Les voies et moyens du Trésor Public.

ationalel des Etats Américains; RAYMOND des préparatifs de T'Exposition ganisation Considérant qu'il n'y a pas de valeurs pré-] Le Seerétaired'Bat de Santé Publique du de Port-au-Prince. l'Exercice cours et du AALAP B:-Centenaire de ce Crédit; vues à cette fin au Budget de gn 'Dr. FRANÇOIS DUVALIER Article 2.-Les voies et moyens du Trésor Public. let qu'il 'est urgent d'y pourvoir; seront tirés des disponibilités LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Publication Prcinir SOUM. Premitre CONTEN ENANCE: Dates de prfuratatisn NOM DES P'ablication Siruation des biens, des demandes CONTENANCE Dates de préseatation Sreation des biens des demandes l'étendue Rosier Branche 33 Sep. 49 12 Sep. 49 Com. des Cayes, Une propricté de 1/32ème. dont enviroa 13 Juillet 1948 Une propriété dont rétendue Estilien 7 Paul 1948 Rue Gal. Marion. hornée est au Nord par la proCem. de Limonade Bas- de 1 hectare, bornée au Juillet priété occupée par Claire lère. Section Habitat. No par ThéBanatte, au Sud par le Parc plaine, odore T'Etat, EEETR au par LuCommunal, ATESt par l'Etat atE dovic Dassas TEtat, à l'Est accuné par Simon Banatte Lavanture Alexis T'Etat et aTOuest par la proprieté T à T'Ouest par un chemin occupée par Mme. Dol. Germain St-Jede 21 Sep. 49 T'Etat. Mme. Gédéon Paulin 23 Sep. 49 Com. de Limo- Une proprièté dont T'étendue bornée 13 Juillet 1948 Com des Abricots Cne propriété dont r'étendue et de $ Juillet 1048 nade, 1ère. Sect. est de 6m. par Mme, 9m., GranSect Bourg, Hab. est de 7 m. de facade bornée Basse Plaine. Ha- au Nord au Sud par Anse Clerc. 7m. de profondeur Cha ba- vil Victor Fies da Nord par lEglise, au bitation Bérice Fidor TEtat, à T'Est par Mme. Gédéon Paunon. une Route l'Etat et à ta lin, T'Est la Rue et à par T'Ouest par un emplacement rOuest par E" Rue. Lérosthène Luc 22 Sep. 49 T'Etat. l'étendue Rosa Selmoune 23 Sep. 41 Com des Abricots Une propriéte dont façade T'étendue et de 8 Juillet 1948 Com. de Limo- Une propricté dont 9m., bornée 14 Juillet 1948 Sect Bourg, Hab. est de 7m. de bornée nade. lère. Sec- est de 6m. par Germain StAnse de Clerc. 7m. Nord de profondeur, S. Auguste, au tion Basse Chabanon. plaine, Vil,Ett, au Nord par au Sud par Vé- :" FX à T'Est par Hab.

et de 8 Juillet 1948 Com. de Limo- Une propricté dont 9m., bornée 14 Juillet 1948 Sect Bourg, Hab. est de 7m. de bornée nade. lère. Sec- est de 6m. par Germain StAnse de Clerc. 7m. Nord de profondeur, S. Auguste, au tion Basse Chabanon. plaine, Vil,Ett, au Nord par au Sud par Vé- :" FX à T'Est par Hab. léda Pierre, TEtat, à à T'Ouest par T'E- "E e et par une route publique Kassilia s. Moncius Edmond 33 Sep. 49 tat età TOuest TEtat. par de Sa- Une' dont l'étendue 8 Juillet 1945 Charles Daniel Dolcé 32 Sep. Com. rere. Gde. Section est rEt de ares 25, bornée Com. Tiburon, Une propricté dont T'étendue au 14 Juillet 1948 Habitation lne,, Pote- au Nord par Carida Occident Cajuste, Dorsème. T Hab. de 1 hectare. l'Etat. au bornée Sud par seat au Sud à F par Ti-Lucia Pomponne. Sud T'Etat, par à T'Est par l'Etat et shar et à rOuest par Stà l'Ouest par 1'Etat. Mme. Duvernois Pierre Luthis. Philistin Sterling, 22 Sep. 49 Com. de Jacmel. Une propricté dont déterminée, T'étendue Laurent 22 Sep. Com, de Fort-Li Une dont bornée l'étenduc au 8 Juillet 1948 Rue Ste. Anne. n'est_pas par l'Etat, 15 Juillet 1948 de hectare, au R 2kme. Sec- est bornée à TEst ETUA berté, Cha Nord par Mathurin, Monau Sud par T'Etat, on, Habitat. cion, au Sud par Alphonse FEtat et a l'Ouest par Philogène à, PEst par MaFELI Anna Louise Pierre :2 Sep. 49 thurin Moncion et l'Ouest Com. de Milot, Une propriété dont l'étendue bor- 15 Juillet 1943 par T'Etat vacant. Sylvain, 22 Sep. 49 Sect. de Gempail- est de 10m. 15m., ruelle, de Une dont T'étendue lé, Hab. Carrefour née au Nord une Com. de! Piaine Mor- 1 hect, bornée au Jeph Juillet Pères. au Sud par JnNord, Sect. Pierre une E à T'Estpar FTE no-Rouge, Habit. Nord par Sylvain Sud ThéoGilles ruelle rEtat, et à T'Ouest par une Cauliae TEtat, Fres par ruelle. Garçon 11 Sep. 49 à l'Ouest Fmal Garçon et Com. de Limo- Une propriété dont l'étendue hornée Fatine 16 Juillet 1945 par Florély Etienne. Cosmey Marquite 22 Sep. 49 nade, ière. Sect. est X. de dpar 6m. par ancie 9m.. RoseCom Go Une propriété mètres dont de facade l'étenduc et s Juillet 1948 Basse-plaine. Hab. an fort TEtat. au Sud Himaives, $: Cler- est mêtres de profondeur Chabanon. laire Joseph rEtat. ne" TEst de E l'Etat vesur. bornée au Nord par Dégrace Sud par un chemin public un Jn-Baptiste TEtat, au età rOuest par emplaceHtiers. Valéus Phareau ment T'Etat. Océan Alcimé 22 Sep. 49 FN à l'Est 1a Rue Cap-Hai- propriété dont Tétendue bor- 16 Juillet 1948 Clerveaux et à TOwea par Com.

rEtat. ne" TEst de E l'Etat vesur. bornée au Nord par Dégrace Sud par un chemin public un Jn-Baptiste TEtat, au età rOuest par emplaceHtiers. Valéus Phareau ment T'Etat. Océan Alcimé 22 Sep. 49 FN à l'Est 1a Rue Cap-Hai- propriété dont Tétendue bor- 16 Juillet 1948 Clerveaux et à TOwea par Com. Bande Mr de. 0 hect. 49 TEtat. Sep. 49 tien. Nord Fét au Lanit Servili Bonhomme Tétendue Toussaint du Nord. Hab. Ci- néc Saint dont TEtat,au Ea Com. de Pert-au- Une propriété environ de 9 jat metière à Juif. rère Mercier FELN à Prince, Rue Dr. est de 14 de Aimand la Ravine Gallino façade et: " 30 pieds, l'Est par Aubry, profondeur, bornée au" Nord a T'Ouest par l'Etat. Philociès Dorsainvil Civil,au Sud : Osias Plaisir 33 Sep. par sur dont l'étendue Antonia Dalphis le couloir ouvrant l'Est Com. de Limo- Une bornée 17, Juillet 1948 fk Rue du Dr. Aubry,A lère Section est de hectares, rTit par Mme. Milien ainsi Mme. connade, Basse plaine, Hab. au Nord par le littoral Sud jus- par nue et à T'Ouest par 41 Bellevue Fournier. qu'à 50 mètres, l'Etat au vacant Annacius Azor. Julien Volel 22 Sep. un terrain de de Une propriété dont T'étendue 12 Juillet 1948 à I'Est par un et terrain Com Ste. de Anne. Jacmel, n'est pas eneore déterminée, l'Etat, T'Etat vacant héritiers Verne RoNet Roe bornée au Nord par par les au Sud par TEtat. à l'Est morin. Marcelin 13 Sep. 49 f'Etat et à l'Ouest par de Marigot, Une propriété" dont l'étendue les Cénélus 19 Juillet 1945 PELL Férère 22 Sep. 49 Section Com. Fd. Jn- est de 2 hectares seront et détermi- dont Cap-Hal- Une proprièté dont Tétendue au Lyulli 12) Juillet 1945 Noël. Hab. Nan- abornenents après Com. Bande de hect. 053 bornée Carotte. nés arpentage. Massillon Marcelin 33 Sep. L Ci- NT par Anna Byas (pre- Sud Marigot, Une propriété dont T'étendue dont les 19 Juillet 1948 re Nord,Hab. tendue. Com. est de 2 hectares et metière à Juit. Benjamin, (TE-. Sect. fa In-Noel Carotte. abornements seront détermipar Alcimé TEtat, Hab. Nan CREERSE tat) et Océan Ravine Galnés après arpentage. Nicanor s3 Sep. AFEst la le Limonade Une propriett dont l'étendue au 20 jst 1948 lino et " T'Oueft par 1ère. Com. Ell Basse- de 1/2. hect, bornée public, Grand Chemin. Carmélite Catm 23 Sep. 49 plaine, Hab. Cha- Nord par un chemin Dassas Une propriété dont détermainée Tétendue 13 Jullet 1945 banon. au Sud à Ludovic Sophilise Com. n'est Mas encore T'Etat, FEtat, rtie par et à TOmest Rae * lat beraée as Nord sar, Médar TEtat r'Erat as Sud par T'Ktat. à TEt par Eribert Séraphin T'Etat et - rOvest per FA" Rue Hammerton Killick Imprimerie de I'Etat