Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A MONITEUR LE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Lundi 19 Décembre 1949 FORT-AU-PRINCE 104ème Année No. 130 ARRETE au Président du Conseil CommuSOMMAIRE joindre former la Commission d'InscripArrètés invitant les, môles des Communes Saltrou, (nal pour à l'article 9 ci-desCOMMUNALE DE de Quananiinthe. Côtes S3PA Fer, Limbé Thomonde, ct Ilinche à se tion Electorale électorale prévue du 5 Septembre) LA COMMISSION DE FER Grand-Gosier, inscrire sur Anse-a-Pitres les registres ouverts à THôtel de] sous de la loi COTES faire Ville du 21 Novembre 1949 au. .22 1950, Décembre. de T'Assem- 1949, 1949. le du 28 Octobre 1949 convoà l'effet" "dc la tenuc le f élire Janvier lc Député de la cir- Art. 9.-Le Magistrat Communal ou Vu i'Arrêté Primaires le 8 Janblée Primaire et appelée ic Conseil Communal des Commues Président de la Conmission Communale quant les Assemblées d'élire les Députés et conscription respectives. individus deux Membres tirés att sort publique- vier 1950 à l'effet Arrêté accordant amnistie Novembre à tous 1949. les arrêtés, aer et les Notables de la Communel les Conseils Communaux; été, du 14 au 30 pour des menées subversives de] ment parmi forment la Vu la loi électorale du 5 Septembre chés Tordre ou et poursuivis, de la sécurité publics, et Ambassades autorisant les e- désignés par les Candidats, Cette Commis personnes ayant pris asile Haiti dans à vaquer les librement à Commission d'inseription. lel 1949; Arrête: trangéres établies, sion d'Inseription sera présidée par Arrêté leurs ucempations. ouyrant au R.tsiu.t.t Département des Travaux 90.000. (Repro- Publics Magistrat Communal ou1 le Président de mâles de la Conun crédit extraordinaire de Gdcs. la Commission Commmale et à leur dé- Art.1-Les Citoyens de la duction). au Département de. r'Education NaMembre Au Conseil 011 de la imune 'de Cotes de Fer jouissant Arreté ouvrant extraordinaire de Gdes. 91.000. faut par un sont invités à se faire tionale un crédit Commission Communale. capacité électorale seront 011- (Reproduction). défaut Notables par les inscrire sur les Registres qui -Avis, Générale des Contributions: Avis. A des proposés de Ville, à l'effet de la teAdministration Candidat ts déclarés. PAdministration verts à T'Hôtel de l'Assemblée PriCommunale désignera deux citoyens no- nuc le 8 Janvier 1950, élire le Député de la CirARRETE tables de la Circonscription à adjoindre maire appelée à le Conseil Communal de conscription et COMMUNAL DE OUA- au Si Président. tous les Membres du Conseil Com- la Commune. LE CONSEIL le Juge de Paix seront reçues NAMINTHE munal sont Notable Çandidats de la Commune pour Art. les 2.-Les ouvrables inscriptions du 21 Novembre Vu l'Arrêté du 28 Octobre 1949 convo- désigne un d'inscription. tous jours 22 1949 de huit heures Primaires le 8 Jan- présider la Commission doit 1949 au Décembre midi.

tous les Membres du Conseil Com- la Commune. LE CONSEIL le Juge de Paix seront reçues NAMINTHE munal sont Notable Çandidats de la Commune pour Art. les 2.-Les ouvrables inscriptions du 21 Novembre Vu l'Arrêté du 28 Octobre 1949 convo- désigne un d'inscription. tous jours 22 1949 de huit heures Primaires le 8 Jan- présider la Commission doit 1949 au Décembre midi. quant les Assemblées et] La Conmission d'Inseription être du matin à une heure de l'après vier 1950 à l'effet d'élire les Députés formée dans la huitaine franche de la pu-] 3.- Les candidats déclarés aux les Conseils Communaux; blication de T'Arrêté Communal prévul Art. sont invités à fournir Vu la loi électorale du 5 Septembre l'art. 7. Le public sera informé des fonctions électives Communale les listes de 1949: par lieu et héure de l'ouverture des à la Commission autx fins du choix par tiArrête: jours, inscriptions ainsi que des noms des Mem- leurs Délégués sort, des deux Membres à adArt.1.-Les Citoyens mâles de la Com- bres de la Commission. rage au au Président de la Commission de Ouanaminthe jouissant de la à la formation de cette joindre la Commission niune électorale sont invités à se faire Commission, Il sera procédé à la maison communale lel Communale pour Electorale former prévue à T'articapacité inscrire sur les Registres qui seront ou- 161 Novembre 1949 à 10 heures a. m. d'Inscription cle 9 ci-dessous de la loi électorale du 5 verts à I'Hôtel de Ville, à l'effet de la te- Art. 4.-Le présent Arrêté, après a- Septembre 1949. nue le 8 Janvier 1950, de PAssemblée Pri- voir été approuvé par le Secrétaire d'ECommunal o11 le à élire le Député de la Cir- tat de PIntérieur, sera publié, affiché et Art. 9.-Le Magistrat Communale maire appeléc le Canseil Communal de du Conseil Com- Président de la, Commission conscription et exécuté à la diligence et deux Membres tirés au sort publiquela Commune, munal. parmi les Notables de la Commune Art. 2.-Les inscriptions seront Novembre reçues Fait â la maison Communale de Oua-] ment les Candidats. forment la tous les jours ouvrables du 21 heures le 7 Novembre 1949 désignés par d'inseription: Cette Commis 1949 au 22 Décembre 1949 de huit naminthe Président: / Commission sera présidée par le du matin à une heure de l'après midi. k Philogène sion d'Inscription Communal 011 le Président de Art. 3.- Les candidats déclarés aux L.es Membres: Manigat Magistmt Communale et à leur déélectives sont invités à fournir Urbain Poisson, Falvéus la Commission 011 dé la fonctions Communal les listes de Vu et Approuvé faut par 1111 Membre du Copseil an Conseil atix fins du choix par ti-] Les Secrétaire d'Etat de Vintérieur: Commission Communale.

'Inscription Communal 011 le Président de Art. 3.- Les candidats déclarés aux L.es Membres: Manigat Magistmt Communale et à leur déélectives sont invités à fournir Urbain Poisson, Falvéus la Commission 011 dé la fonctions Communal les listes de Vu et Approuvé faut par 1111 Membre du Copseil an Conseil atix fins du choix par ti-] Les Secrétaire d'Etat de Vintérieur: Commission Communale. leurs Délégués des deux Membres à ad-! e LOUIS RAYMOND rage att sort. LE MONITEUR à l'Hôtel de Ville, à l'effet de la teles Communale pour former la Commission; verts nuc le 8 1950, de l'Assemblée PriA défaut des Notables proposés par d'Inscription Electorale prévue à l'artiJanvier à élire le Député de la CirCar indidats déclarés, FAdministration) no- cle 9 ci-dessous de la loi électorale du 5 maire appelée et le Conseil Communal de Communale désignera deux citoyens Septembre 1949. conscription tables de la Circonseription à adjoindre Art. 9.-Le Magistrat Communal ou lel la Art. Commune. 2.-Les inscriptions seront reçues au Président. du Conseil Com- Président de la Commission Communale tous les jours ouvrables du 21 Novembre Si tous les Membres de Paix ct deux Membres tirés au sort publique- 1949 au 22 Décembre 1949 de huit heures munal sont Candidats le Juge mént parmi les Notables de la Commune la du matin à une heure de T'après-midi. désigne un Notable de la Commune.pour désignés par les Candidats, forment Commis Art. 3.- Les candidats déclarés aux présider la Commission d'inscription. Commission d'inscription. Cette électives sont invités à fournir La Commission d'Inscription doit êtrc sion d'Inscription sera présidée par lel fonctions Communale les listes de formée dans la huitaine franche de la pu- Magistrat Communal ou1 le Président de à la Commission Délégués aux fins du choix par tiblicâtion de l'Arrêté Communal prévu des la Conmission Communale et à leur dé- leurs au sort, des deux Membres à adpar l'art. 7. Le public sera informé des faut par un Membre du Conseil ou de la rage joindre au Président de la Commission jours, lieu et- heure de T'ouverture des Mem- Commission Communale. Communale pour former la Commission inscriptions ainsi que des noms A défaut des Notables proposés par lcs Electorale prévue à l'artibres de la Commission. de cettel Candidat ts déclarés. fAdministration] d'Inscription 9 ci-dessous de la loi électorale en viIl sera procédé à la formation Communale lelCommunale désignera deux citoyens no-jele gueur. Commission, à la Maison tables de la Circonscription à adjoindre! Art, 9.-Le Magistrat Communal ou le 16 Novembre 1949 à 3 heures Arrêté, p.m. après a- au Président. Conseil Com- Président de la Commission Commuriale Art. 4-Le présent d'E- Si tous les Membres du de Paix) et deux Membres tirés. au sort publiquevoir été approuvé par le Secrétaire affiché et munal sont Candidats le Juge ment parmi les Notables de la Commune la tat de PIntérieur, sera publié, Commission désigne un Notable de la Commune pour par les Candidats, forment exécuté à la diligence de la présider la Commission d'inscription.

- Président de la Commission Commuriale Art. 4-Le présent d'E- Si tous les Membres du de Paix) et deux Membres tirés. au sort publiquevoir été approuvé par le Secrétaire affiché et munal sont Candidats le Juge ment parmi les Notables de la Commune la tat de PIntérieur, sera publié, Commission désigne un Notable de la Commune pour par les Candidats, forment exécuté à la diligence de la présider la Commission d'inscription. désignés d'inseription. Cette CommisCommunale. La Commission d'Inscription doit être Commission sion d'Inscription sera présidée par le Fait à la Maison Communale de Côtes formée dans la huitaine franche de la put- Magistrat Communal ou lc Président de de Fer le 7 Novembre 1949. blication de TArrêté Communal informé prévut des la Commission Communale et à leur dé- la Le'Président: l'art. 7. Lc public scra un Membre du Conseil O11 de J. Martelly Membres: par lieu et heure de l'ouverture des faut par Rameau Rémédor, Les Romanès Moise inscriptions jours, ainsi que des noms des Mem- Commission A défaut des Communale. Notables proposés par les Vu et Approuvé d'Etat de VIntérieur: bres de la Commission. Candidats déclarés, FAdministration Le Secrétaire LOUIS RAYMOND [1 sera procédé à la formation de cettel lel Communale désignera deux citoyens noCommission, à la Maison Communale tables de la Circonscription à adjoindre 16 Novembre 1949 à trois heures p. n. au Président. ARRETE Article 4-Le présent Arrêté, après d'Etat a-] Si tous les Membres du Conseil de Com- Paix voir été approuvé par le Secrétaire affiché ct exé- munal sont Candidats la le Juge pour COMMUNALE DEde lIntérieur, sera publié, Commission désigne 11 Notable de Commune LA. COMMISSION euté à la diligence de la présider la Commission d'inscription. doit être THOMONDE Communale. La Conmission d'inseription de la Vu l'Arrêté du 28 Octobre 1949 convo- Fait à la Maison Communale de Tho-] formée dans la huitaine franche pules Assemnblées Primaires le 8 Jan- monde le 16 Novembre 1949 blication de l'Arrêté Communal prévu 5 quant 1950 à Feffet d'élire les Députés et Le Président: par l'artiéle 8 de la Loi électorale du vier les Conseils Communaux; Klcbert Les Membres: Charlot Joly Septembre 1949. des Vu la, loi "électorale du 5 Septembre Philippe Bosquet, Alphonse Art. 7.-Le public l'ouverture sera informé des ins1949; Vu et Approuvé d'Eat de lintérienr: jours. licu ainsi et heure de des noms des MemArrête: Le Secrétaire LOUIS RAYMOND criptions que mâles de la Combres de la Commission. à la formaArt. 1.-Les Citoyens jouissant de la Art. 4.-I1 sera procédé à la Maison mune de THOMONDE invités à se "faire tion de cette Commission, 1949 à 10 électorale sont ARRETE Communale lc 10 Novembre capacité inscrire sur les Registres qui seront de la ou- teDE heures du matin.

ête: Le Secrétaire LOUIS RAYMOND criptions que mâles de la Combres de la Commission. à la formaArt. 1.-Les Citoyens jouissant de la Art. 4.-I1 sera procédé à la Maison mune de THOMONDE invités à se "faire tion de cette Commission, 1949 à 10 électorale sont ARRETE Communale lc 10 Novembre capacité inscrire sur les Registres qui seront de la ou- teDE heures du matin. averts à T'Hôtel de Ville, à l'effet Pri- LA COMMISSION COMMUNALE Art. 5.-Le présent le Arrêté, après d'Enue le 8 Janvier 1950, de l'Assemblée de la Cir- SALTROU voir été approuvé par Secrétaire et maire appelée à élire le Député Communal de du 28 Octobre 1949 convo- tat de l'Intérieur, sera publié, affiché conscription.et le Conseil Vu PArrêté Primaires le 8 Jan- exécuté à la diligence de T'Administration la Commune. quant les Assemblées d'élire les Députés et] Commune dc Saltrou, Art. 2.-Les inscriptions seront reçues vier 1950 à l'effet Communaux; Fait à la Maison Communale de Sal-" tous Jes jours ouvrables 1949 du de 21 huit Novembre heures les Vu Conseils la loi électorale du 5 Septembre trou le 7 Novembre 1949 1949 au 22 Décembre Le Président: du matin À une heure de F'après-midi. déclarés aux 1949: Arrête: Marcel Les Membres: David Art. 3- Les candidats sont invités à fournir mâles de la Çom-] Auguste Rabel, Gérard Salomon fonctions électives Communale les listes de Art.1.-Les Citoyens jouissant de laj Vu et Approuvé à la Commission. aux fins du choix par ti- mune de SALTROU sont invités à se faire Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: leurs Délégués des deux Membres à ad- capacité électorale seront ottLOUIS KAYMOND rage au sort, Commission' inscrire sur les Registres quf joindre au Président de, la - LE MONITEUR Communal o11 le Président de ARRETE. eriptions ainsi que des noms des Mem-! la Magistrat Commission Communale et Nà leur débres de la Commission: à formation faut par un Membre du Conseil 011 de la COMMUNALE DE Art. 4.-11 Commission, sera procédé à la Maison Com- Commission Communale. les LA COMMISSION de cetté 1949 à. 10 heures A défaut des Notalles proposés par GRAND GOSIER munale le 10 Novembre Ca ndida ts déclarés, PAdministration 19.19 matin. deux citoyens noVu l'Arrêté du 28 Octobre convo-idu Art. 5.-Le présent Arrêté, après avoir Conmunale la désignera à adjoindre quant les Assemblées Primaires le 8, Jan- été par le Secrétaire d'Etat del tables de Circonscription vier 1950 à l'effet d'élire les Députés et lIntérieur, approuvé sera publié, affiché et exécu- au Si Président. tous les Membres du Conseil Comles Conseils Communaux; té à la, diligence de FAdministration sont Candidats le Juge de Paix Vu la loi électorale du 5 Septembre Communale de Grand-Gosier.

Assemblées Primaires le 8, Jan- été par le Secrétaire d'Etat del tables de Circonscription vier 1950 à l'effet d'élire les Députés et lIntérieur, approuvé sera publié, affiché et exécu- au Si Président. tous les Membres du Conseil Comles Conseils Communaux; té à la, diligence de FAdministration sont Candidats le Juge de Paix Vu la loi électorale du 5 Septembre Communale de Grand-Gosier. munal désigne un Notable de la Commune pour 1949; Arrête: Fait à la Maison Communale de Graird présider la Commission d'inscription. doit être Gosier le 7 Novembre 1949 La Commission huitaine d'inseription franche de la puArt.1-Les Citoyeris mâles de la ComLe Président: formée dans de P'Arrêté la Communal prévu par de la Luc Bretoux blication mune de Grand-Gosier jouissant à se faire * Les Membres: Eugène François l'article 8 de la Loi électorale du 5 Sepcapacité électorale sont iqvités seront ouOreste Santana. tembre 1949. inscrire sur les Registres à qui l'effet de la te-l Vu et Approuvé Art. 7-Le public sera informé des verts à T'Hotel de Ville, Pri-; 1x secrstairte d'Etat de Tlmérienr: lieu et heure de l'ouverture des insnue le 8 Janvier 1950, de l'Assemblée LOUIS KAYMOND jours. ainsi que des noms des Memmaire appelée à élire le Député de la Cir-] criptions la Communal de; bres de Commission. conscription et le Conseil Art. 1-11 sera procédé à la formation la Commune. ARRETE de cette Commission, à la Maison ComArt. 2.-Les inscriptions seront reçuesi 10 Novembre 1949 à 10 heures tous les jours ouvrables du Lundi 21 1949 NoCOMMUNALE primmaue du matin. vembre 1949 au Jeudi 22 Décembre LA COMMISSION Art. 5-Le présent Arrêté, après avoir de huit heures du matin à une heure del ANSE-A-PITRES été approuvé par le Secrétaire d'Etat de l'après-midi. Vu PArrêté du 28 Octobre 1949 convo- 8 PIntérieur, sera publié, affiché et exécu3- Les candidats déclarés aux) qquant les Assemblées Primaires le Jan- la diligence de VAdministration ComArt. électives sont invités à fournir vier 1950 à l'effet d'élire les Députés et téàl munale de l'Anse-à-Pitfes. fonctions Communale les ljstes del les Conseils Communaux: Maison Communale de Anseà la Commission du choix ti-] la loi électorale du 5 Septembre Fait à la leurs Délégués atix fins par à ad-] Vu. à-Pitres le 7 Novembre 1949. rage au sort, des deux Membres 1949: Arrête: Le Président: joindré au Président de la Commission) Adrien Les Membres: Leroy Communale pour former la Commissioni à l'artiCitoyens màles de la Com-! "Edgard Estriplet. Dominique Nolaseo d'Inscription Electorale de la loi prévue électorale du 51 mune Art.l.-Les de PAnse-i-Pitres jouissant de lal Vu et Approuvé de cle 9 ci-dessous électorale sont invités à se faire; le Secrétaire d'1 Etat lIntérieur: Septembre 1949.

) Adrien Les Membres: Leroy Communale pour former la Commissioni à l'artiCitoyens màles de la Com-! "Edgard Estriplet. Dominique Nolaseo d'Inscription Electorale de la loi prévue électorale du 51 mune Art.l.-Les de PAnse-i-Pitres jouissant de lal Vu et Approuvé de cle 9 ci-dessous électorale sont invités à se faire; le Secrétaire d'1 Etat lIntérieur: Septembre 1949. le, capacité les qui seront ou-j LOUIS RAYMOND Art. 9-Le Magistrat Communal ou inscrire sur de Registres Ville, à l'effet de la te-i Président de la Commission Communale verts à 8 P'Hôtel 1950, de T. Assemblée Priet deux Membres tirés au sort publique- nte le Janvier à élire le Député de la Cir-i ARRETE ment parmi les Notables de la forment Communej laj maire appelée et le Conseil Communal de: désignés par les Candidats, Commis conseription COMMUNALE DE Commission d'inscription. Cette la Commune. seront COMMISSION lel inscriptions requesitA sion d'Inscription sera présidée Président par del Art.2.-Les les ouvrables du. 21 NovembreLIMBE 1949 convoMagistrat Communal ou le leur dé- tous 22 jours Décembre 1949 de huit heuresi Vu P'Arrêté du 28 Octobre la Commission Communale et à 1949 au de l'après midi. les Assemblées Primaires le 8 Janun Membre du Conseil ou de la du matin à une heure auxi iquant à l'effet d'élire les Députés et faut par Communale. Art. 3.- Les candidats déclarés vier 1950 Communaux; Commission par les fonctions électives sont invités à fournir les Conseils du 5 A défaut des Notables proposés Communale les listes de Vu la loi électorale Septembre Candidats déclarés, PAdministration à la Commission auix fins du choix par ti- 1949: Colmunale désignera deux citoyens 110- leurs Délégués des deux Membres à adArrête: tables de la Circonscription à adjoindre rage au sort, Président de la Commission mâles de la Comjoindre au Art. 1-Les Citoyens la au Président. Membres du Conseil Com- Communale pour former la Commission) de LIMBE jo uis san t de Si tous les le Juge de Paix d'Inscription Electorale prévue à l'arti- mune électorale sont invités à se faire munal sont Notable Candidats de la Commune pour cle 9 ci-dessous de la loi électorale en vi- capacité inscrire sur les Registres qui seront oudésigne un Commission d'inscription. gueur. - verts à l'Hôtel de Ville, à l'effet de la teprésider la d'inscription doit être Arl.9.Le Magistrat Communal ou lel nue le 8 Janvier 1950, de TAssemblée PriLa Commission huitaine franche de la pu- Président de la Commission Communale élire. le Député de la Cirformée. dans la Communal prévu par et deux Membres tirés all sort publiqué- maire appelée.a et le' Conseil Conimunal de blication de l'Arrêté électorale du 5 Sep- merit parmi les Notables de la Commune conscription l'article 8 de la Loi désignés par les Candidats, forment la la Art. Commune. 2.- Les inscriptions seront reçues tembre 1949. informé des; Commission d'inseription.

Député de la Cirformée. dans la Communal prévu par et deux Membres tirés all sort publiqué- maire appelée.a et le' Conseil Conimunal de blication de l'Arrêté électorale du 5 Sep- merit parmi les Notables de la Commune conscription l'article 8 de la Loi désignés par les Candidats, forment la la Art. Commune. 2.- Les inscriptions seront reçues tembre 1949. informé des; Commission d'inseription. Cétte Commis- le! totts les jours ouvrablés du 21 Novembre Art. 7-Le public sera des ins- sion d'Tnscription sera présidée par jours, lieu et heure de F'ouverture LE MONITEUR Commud'élire les Députés etjà la diligence de la Commission 22 Décembre 1949 de huit heureslvier 1950 à l'effet nale de Hinche. 1949 au heure de l'après midi. les Conseils Communaux; Fait la Maison Communale de Hindu matin.à une déclarés aux Vu la loi électorale du 5 Septembre che. le 7 à Novembre 1949 Art. 3.- Les candidats invités à fournir 1949; Le Président: fonctions électives Coimunale sont les listes de Arrête: Vaudré Les Membres: E. Bellot à la Commission aux fins du choix par tide la ComnSuscepté Benjamin, Férès Alexis leurs Délégués deux, Membres à ad- Art. 1.-Les Citoyens mâles de la rage au sort, des de la Commission mune de HINCHE jouissant à faire Vu et Le Approuvé Sccrétaire d'l Etat de l'Intérieur: joindre au Président former la Commission capacité électorale sont invités se ouLOUIS RAYMIOND Communale pour Electorale prérue à l'arti- inscrire sur les Registres qui seront de la ted"Inscription de la loi électorale du 5 verts à l'Hôtel de Ville, à l'effet Pricle 9 ci-dessous nue le 8 Janvier 1950, de l'Assemblée de la Cir- (Reproduction) Septembre 1949. maire à élire le Député ARRETE Magistrat Communal ou le appelée Communal del Art. 9.-Le Commission Communale conscription et le Conseil ESTIME Président de la la Commune. DUMARSAIS LA REPUBLIQUE et deux Membres tirés att sort publiqueseront reçues PRESIDENT DE ment parmi les Notables de la Commune la Art. 2.-Les inscriptions du 21 Novembre les Candidats, forment tous les jours ouvrables Vu l'Article 84 de la Constitution; désignés par d'Inscription. Cette Commis- 1949 au 22 Décembre 1949 de huit heures Vu l'Arrêté du 14 Novembre 1949 réCommission sera présidée par le du matin à une heure de l'après-midi. tablissant l'état de siège; sion d'Inscription Communal ou le Président de 3.- Les candidats déclarés aux Vu la Loi du 24 Septembre 1860 sur Magistrat Commission Communale et à leur dé- Art. sont invités à fournir lexercice du droit de gràce de commutala un Mémbre du Conseil ou de la fonctions électives Communale les listes del tion de peine et d'amnistie; faut par Communale.

à une heure de l'après-midi. tablissant l'état de siège; sion d'Inscription Communal ou le Président de 3.- Les candidats déclarés aux Vu la Loi du 24 Septembre 1860 sur Magistrat Commission Communale et à leur dé- Art. sont invités à fournir lexercice du droit de gràce de commutala un Mémbre du Conseil ou de la fonctions électives Communale les listes del tion de peine et d'amnistie; faut par Communale. à la Commission aux fins du choix par ti- Considérant, que les énergiques mesuCommission défaut des Notables proposés par les leurs Délégués des deux Membres à ad- res prises par le Gouvernement ayant réA déclarés, PAdministration rage ati sort, Président de la Commission tabli le calme dans les esprits et la paix Candidats désignera deux citoyens no- joindre au former la Commission publique, il convient. à la veille des Fêtes. la Communale à adjoindre Communale pour à l'artidu Bi-Centenaire de tables de la Circonscription d'Inseription, Electorale prévue du 5 Commémoratives de Port-au-Prince et sans cesau Président, Com- cle 9 ci-dessous de la loi électorale Fondation sécurité du Pays et au Si tous les Membres du Conseil 1949. ser de veiller à la de Candidats le Juge de Paix Septembre de la Souveraineté Nationale, munal, sont Commmnal ou lel respect de clémence en faveur désigne un Notable de la Commune pour Art. 9-Le Magistrat Communale prendre une mesure et une présider la Commission d'inseription. Président de la Commission tirés au sort publique- de ceutx que les passions politiques avaient La Commission d'Inscription doit être et deux Membres Notables de la Commune insidieuse propagande extérieure de la bonne formée dans la huitaine franche de la pu- ment parmi les forment la momentanément détournés blication de l'Arrêté Communal .prévu des désignés par les Candidats, Cette Commis- voie: du d'Etat de l'art. 7. Le public sera informé Commission d'Inscription. par lel Sur le rapport Secrétaire et de par de l'ouverture des d'Inscription sera présidée de la Défense Nationale jours, lieu et heure des Mem- sion ou le Président de rIntérieur, inscriptions ainsi que des noms Magistrat Commission Communal Communale et i leur dé-la Justice; Arrête: bres de la Commission. de cette la un Membre du Conseil ou de laj TI sera procédé à la formation Communale le faut par Communale. ler. Tous les individus qui du Commission. à la Maison Commission proposés par lesj Article '1949 à cette date, ont été 15 Novembre 1949 à 3 heures p. m. A défaut des Notables T'Administration 14 Novembre ou pour des Art. 4-Le présent Arrêté, après avoir Cai andidats déclarés. deux citoyens no- arrêtés, recherchés de poursuivis l'ordre et de la séle Secrétaire d'Etat de Communale désignera menées subversives amnisété approuvé par affiché et exécuté de la Circonscription à adjoindre curité publics. sont et demeurent l'Intérieur, sera puiblié, tables tiés. nale de Limbé. au Président. Membres du Conseil Com- Article 2.-Les personnes qui pour une Fait à la Maison Communale du Limbé Si tous les Candidats. le Juge de Paix raison ou une autre, ont cru devoir prenle 7 Novembre 1949 munal sqnt uin Notable de la Commune pour dre asile dans les Ambassades étrangères atlLe Président: désigne d'Inscription.

eurent l'Intérieur, sera puiblié, tables tiés. nale de Limbé. au Président. Membres du Conseil Com- Article 2.-Les personnes qui pour une Fait à la Maison Communale du Limbé Si tous les Candidats. le Juge de Paix raison ou une autre, ont cru devoir prenle 7 Novembre 1949 munal sqnt uin Notable de la Commune pour dre asile dans les Ambassades étrangères atlLe Président: désigne d'Inscription. établies en Haiti, sont, par la présente Ambroise Miche! présider la Commission doit être torisées à vaquer librement à leurs occuLes Membres: N. Michel La Commission d'Inscription franche de la sur le Territoire de la République Annibal Abel, Lysias formée dans la huitaine Communal prévu pu- pations et demeurent sous le couvert de la présenVu et Approuvé blication de T'Arrêté des amnistié à l'abri de toutes arrestations Ie Secrétaire LOUIS d'Etat RAYMOND de f'Intéricur: par. l'art. 7. Le public de sera Touverture informé des té ou poursuites pour les faits et actes conjours, lieu et henre des noms des Mem- traires à l'ordre public et aut respect des inscriptions ainsi que institutions nationales dont 'elles se sont* ARRETE bres de la Conmission. à la formation de cette rendues ou ont pu s'être rendues coupaI1 sera procédé à la Maison Commuinale lc bles jusqu'à ce jour. DE] Commission, Novembre 1949 à trois heures p.m. Article 3.-Le présent Arrêté sera puCOMMUNALE 16 exécuté à la diligence du Secrétaire LA COMMISSION Art. 4-Le présent Arrêté, après avoir d'Etat blié et de l'Intérieur, de la Défense NaHINCHE été par le Secrétaire d'Etat de et de la Justice. Vu l'Arrêté du 28 Octobre 1949 convo- approuvé sera publié, affiché et exécutéltionale les Assemblées Primaires le 8Jan-Tinterieur, quant LE MONITEUR d'Etat de F'Education Nationale et Donné at Palais National, à Port-au-Itaires' Finances, chacun en ce qui le-concerDonné au Palais National, à Port-au-] Prince, le 7 Décembre 1949, An 146e. de des Prince, le 30 Novembre 1949, An 146c. de de l'Indépendance. ne. National, à Port-auDUMARSAIS ESTIME Donné au Palais An 146e. "Indépendance. DUMARSAIS ESTIME Par lc Président: : Prince, le 15 Décembre 1949, Par le Président: : Le Secrétaire d'Etat des Finances de l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME l.e Secrétaire d'Etat de TIntéricur. Nationale de la Justice -NOE FOURCAND du Commerce FILS Par le Président: ct de LOUIS la Défense RAYMOND Le Secrétaire, d'Etat des Travaux Publics: L.e Secrétaire d'Etat de,"Education Nationale: PIERRE NAZON Extérieures, RAYMOND DORET Le Sccrétaire, d'Etat des Relations Le d'Etat des Finances ct du Commerce: du Tourisme VILFORT ct BEAUVOIR des Cultes: Secrétaire NOE FOURCAND FILS la Dr.

du Commerce FILS Par le Président: ct de LOUIS la Défense RAYMOND Le Secrétaire, d'Etat des Travaux Publics: L.e Secrétaire d'Etat de,"Education Nationale: PIERRE NAZON Extérieures, RAYMOND DORET Le Sccrétaire, d'Etat des Relations Le d'Etat des Finances ct du Commerce: du Tourisme VILFORT ct BEAUVOIR des Cultes: Secrétaire NOE FOURCAND FILS la Dr. dc T'Education. Nationale: Le Secrétaire, d'Etat de TIntérieur. Nationale: de Justice (Reproduction) ARRETE Le Secrétaire RAYMOND d'Etat DORET et de LOUIS la Défense RAYMOND Le Secrétaire d'Etat de Nationale: TAgriculture ct dé l'Economie Le Secrétaire d'Etat des Relations Cultes: Extérieures, DUMARSAIS ESTIME LUCIEN HIBBERT Tourisme des BEAUVOIR de la Justice B: VILRORT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Scarétaire d'Etat de l'Intérieur, Nationale: L.c d'Etat de rAgriculture ct de TEconomie et de LOUIS la Défense RAYMOND Secrétaire Nationale: HIBBERT Vu l'article 84 de la Constitution; Le Secrétaire dEatde la Santé DUVALIER Publique et du? Travail: Le Secrétaire, LUCIEN d'Etat des Travaux Publics: Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Dr. FRANÇOIS PIERRE de la Santé NAZON Publique et du Travail: Budget et la Comptabilité Publique; Le Secrétaire Dr. d'E Etat FRANCOIS DUVALIER Vu l'Arrêté du 14 Novembre 1949, ouvrant un Crédit Extraordinaire au Dépar- (Reproduction) ARRETE tement des Travaux Publics pour assurer AVIS des chantiers établis à DUMARSAIS ESTIME le fonctionnement PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Les actionnaires de la BRASSERIE travers la République: : DE LA COURONNE, S. A. sont- convoConsidérant que ce Crédit s'est révélé Vu l'article 84 de la Constitution; qués en Assemblée Générale annuelle insuffisant et qu'il convient de poursuivre Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le statutaire le samedi 31 Décembre 1949 à Jes travaux d'amélioration de certaines Budget et la Comptabilité Publique; neuf heures du matin (9h. a. m.) au siège de des Arrondissements de de rue du Magasin routes publiques, et Vu la loi en date du 7 Septembre social la Société, suivantes: Port de Paix, Cap-Haitien, Léogâne sanctionnant le contrat intervenu entre FEtat pour vaquer aux affaires Jacmel; l'Etat Haîtien et la Congrégation du relatif StOrdre du jour Considérant qu'il n'y a pas de valeurs Esprit et du St-Coeur de Marie, du Conseil d'Administraprévues à cette fin au Budget de l'exer- au Centre de Rééducation de Carrefour; le 1.-Rapport tion cice en cours et qu'il est urgent d'y pour- Considérant qu'il y a lieu Institution d'assurer ainsi 2.- Election des officiers directeurs fonctionnement de cette voir; Secrétaire d'Etat des le paiement des appointements du 3.- Divers Sur le rapport du que personnel y attaché; Port-au-Prince.

oeur de Marie, du Conseil d'Administraprévues à cette fin au Budget de l'exer- au Centre de Rééducation de Carrefour; le 1.-Rapport tion cice en cours et qu'il est urgent d'y pour- Considérant qu'il y a lieu Institution d'assurer ainsi 2.- Election des officiers directeurs fonctionnement de cette voir; Secrétaire d'Etat des le paiement des appointements du 3.- Divers Sur le rapport du que personnel y attaché; Port-au-Prince. le 15 Décembre 1949 Travaux Publics; Considérant qu'il n'y a pas de valeurs De l'avis écrit et motivé du Secrétaire prévues à cette fin au Budget de l'exerVice-Président D.J.Allen d'Etat des Finances; cice en cours et qu'il est urgent d'y pourAprès délibérâtion en Conseil des Se- [voir; del crétaires d'Etat; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat AVIS Arrête: l'Education Nationale: Le chèque émis au No. 130662, le 10 De l'avis écrit et motivé du Secrétaire; Novembre 1949 (Article 641-B; BordeArticle ler.-Il est ouvert au Départe- Ex- d'Etat des Finances; Conseil des reau 21) à l'ordre de LELIO FAUBLAS, ment des Travaux Publics un crédit Et après délibération en et s'élevant à G. 125.00, traordinaire de quatre vingt. dix mille Secrétaires d'Etat; Port-au-Prince, étant égaré, est déclaré nul: duplicata de-, gourdes (Gdes. 90.000) pour les fins suiArrête: vant en être dressé. vantes: Gourdes Article ler.-II est ouvert au Départe-l Amélioration Routes Port de. Paix Jean 30.000.00 Nationale un créditi LE MONITEUR Rabel Mole St-Nicolas Gdes.. ment de l'Education de quatre vingt onze milArrondissement du Cap-Haitien Vicinales Quartier extraordinaire le paieL.e numéro: 40 centimes Amélioration Routes le gourdes (Gdes. 91.000.00) pour du Morin des appointements du personnel ABONNEMENTS Quartier Morin Duplaa ment de Rééducation de Carrefour, Quartier Morin Gradis 30.000.00 Centre et l'entre- Par an: Gdes. Cadush Carrefour Jean-Bernard.. Carrepour les frais d'aménagement dit Centre Amélioration Routes Léogâne 16.000.00 tien de cinquante boursiers du Etranger 25.00 four Dufort.. . Trouin Jacmel jusqu'au 30 Septembre 1950. Portau-Prince 15.00 Amélioration Routes 15.000.00 18.00 Jacmel La Vallée.. Article 2.-Les voies et moyens de cel Province G. 90.000.00 crédit seront tirés des disponibilités du 6 mois: 15.00 Article 2-e présent Arrêté sera pu- Trésor Public. Etranger Province 10.00 blié et exécuté à la diligence des Secrétai- Fi- Article 3-Le présent Arrêté sera pu9.00 d'Etat des Travaux Publics et des à la des SecréPort-au-Prince res le concerne. blié et exécuté diligence: nances, chacun en ce qui LE MONITEUR Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) DEMANDES DE FERME Sitostes des siens CONTEN Ni A ANCP Dites NOM de DES présentation SOUM. Pablication Premitre NOM WES SOUM. Premiete ies demandes de. ONTENANCE iitas de présentation Publication les Jemande, berté, Com, de Sect.

écuté diligence: nances, chacun en ce qui LE MONITEUR Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) DEMANDES DE FERME Sitostes des siens CONTEN Ni A ANCP Dites NOM de DES présentation SOUM. Pablication Premitre NOM WES SOUM. Premiete ies demandes de. ONTENANCE iitas de présentation Publication les Jemande, berté, Com, de Sect. Fort-Li- Mari- Une due propriété dont l'éten- Vénicia Jean 28 Nov. 49 Com. de Port-au- Une baroux, Rue Fer- cst de 4m. x 6m. de ler. Octobre 1948 Prince, chemin al- due n'est propriété dont l'éten- St-Louis Josephi 28 Nov. 49 profondeur, bornée au Nord pas encore déter- 18 rier. par le chemin du Cimetière, lant tioual. au Fort Na- minée, bornéc au Nord par Oetobre au Sud par Boland Edouard. les Héritiers Jean Charles dlEst_par Joseph Mondésir ct Mme, Benjamin, Sud et à T'Ouest par Tica. par Florian Mondé, Fr T'ESt le réste du terrain, à Com. de Limbé. Une propriété dont l'étendue Flora Joseph Po.ea par Andrécide Jean1ère. Section. est de. 0 hect. 66, bornée 2 Ortohre 1948 25 Nov. 49 ty. Enfant, au Nord au par Sud Névélus par Aquiça CherCom. de Port t-au- Une propriété dont l'éten- Alvance Deshonmes 28 Nov. 49 Guerrier, à T'Est IsméPrince. Ruc Che- due n 'est pas encore déter- 18 Ortobre 1948 lia Guerrier età votui par min National. allant au Fort minée, bornée au Nord par Lexcius Casimir. les héritiers Jn-Charles Com. de Mont- Une propriété dont l'étenMme. le Benjamain, au set à Organisé Rue T'E- due n'est_pas encore déter- Davilmar 2Octobre Profil 28 Nov. 49 HE parie reste reste du terrain, du terrain glise. Sect. Bourg. minée, bornée' au Nord par età l'Onest par Andrice l'Etat vacant, Sud par Jeanty. l'Etat vacant, " T'Est Com. de Hinche, Une dont l'éten- Mmc. Racine à PEtat vacant ct baN Hab. Thomassi- duc 11' propriété 'cst encore déter28 Nov. par la Route Publique. que. minée, E au Nord Métellus 22 Octobre 1948 49 Com. vière de Petite Ri. Une propriété dont l'étendue Albeirt Antonia Frariçois, au t de Nippes, n'est pas encore déterminée, Philippe Ortobre 1948 23 Nov. 49 Fareste Bruny et à lère Section, Hab. bornée au Nord par Océan Rel par les Héritiers Rousseau. Rousseau, au Sud la Cherine Dubuisson. Grand Route, à tett, par Com. de Caracol. Unc proprièté dont l'éten- Helvé 28 Nov, 49 cimetière de Rousseau et Sect.

Frariçois, au t de Nippes, n'est pas encore déterminée, Philippe Ortobre 1948 23 Nov. 49 Fareste Bruny et à lère Section, Hab. bornée au Nord par Océan Rel par les Héritiers Rousseau. Rousseau, au Sud la Cherine Dubuisson. Grand Route, à tett, par Com. de Caracol. Unc proprièté dont l'éten- Helvé 28 Nov, 49 cimetière de Rousseau et Sect. Bourg. Rue duc cst de 6m. de façade 27 Pattne 1948 f l'Ouest par Calixte Joseph Cimetière. et de Sin. profondeur, l'Etat. bornée au Aora Elizéc Com. de Torbeck, Une propriété dont l'étenRichard au : par Hab. Baltazar, 4e. due est de 10 hectares 32, Requel 9 Elysée 28 Nov. 49 la Rue Tedtet T'Etat, à Section. bornée au Nord par Requel, Octobre 1948 l'Est par Max Pierre I"Etat : Elysée l'Etat, au Sud par etal'Ouest par Charité Mola propriété occtipée par rency l'Etat. Aristhène Maisonnenve, Cotu. Linno- Une propriété dont l'éten- Ivana Dubois 28 Nov. 49 l'Est Requel Elyséc TÉ nade, deet Bois duc est de 1 hect. 75, bor- 27 Octohre 1948 tat et P l'Ouest par l'Etat de Lance. Habita- néc au Nord par une proinoccupé. tion Purccourt. prièté inconnne, au Sud par Com. de Mireba- Une propricté dont l'éten- Elien Alovy Henriciès Jérôme. TElat, lais, Section Gas- due cst de 0.64 a. 50 cta. 11 Octobre 1948 28 Nov. $9 FEst par Philomène Davilcogne, Hab. Ba- bornée au Nord par Formar l'Etat ct à T'Ouest par quet. tuna Milfort, atr Sud Laurent Bossou T'Etat. Timoclès Bosquet, à E Com. des Anses à U'ne propricté dont l'éten- Castel Louigène e8 Nov. 48 Villarceau Bosquet et Pitres. Hab. Sect. Pointe Ba- due est de en- 29 Octobre 1945 P"rouilsr par Cléophat Banane, viron. hornéc te au par zile. Alagène. Mmc. Justin Jean Com. de St-Marc, Une propriété dont Sud par B-tithomme PROTR Hab. Augier, lère. due n'est pas encore l'éten- déter- Marius 12 Casséus 1948 28 Nov. 19 ruissean Fabien T'Etal. T'Es: Section. minée, Nord Octobre Réjouir l'Etat ct I un terrain borne.au PEtat, S3 l'Ouest l'Etat. par Louis Royer FE un par Chemin Chouchou iaie Timeau à Com. Anses à Une dont i'éten- Petithomme DesPitres, Ba- due 1'Ouest par un Terrain hectares envi- rnisscaux Aahe Nov. 49 TETL Fetro nane, Hab. Pointe ron, La au Nord par 29 Octobre 1948 28 Com, de Milot, Unc propriété dont l'étenAlagène.

3 l'Ouest l'Etat. par Louis Royer FE un par Chemin Chouchou iaie Timeau à Com. Anses à Une dont i'éten- Petithomme DesPitres, Ba- due 1'Ouest par un Terrain hectares envi- rnisscaux Aahe Nov. 49 TETL Fetro nane, Hab. Pointe ron, La au Nord par 29 Octobre 1948 28 Com, de Milot, Unc propriété dont l'étenAlagène. Caste! Sud Louigène rEtat l'Etat. au. à Section Hab. de Géni- due est de 10m. x 15, bor- Augustin 12 Octobre Joseph 1948 28 Nov. 49 l'Est l'Etat vacant vacant. et à pailler, CarE refour Pères: née Nord par une ruelle, I"'Ouest par Domingue Jcan à A par une ruelle, Pierre PEtat. tau PEglise et à l'OuCom. des Anses Une propriété dont l'étenest par' f Fabrique. Pitres. Hab. due n'est pas encore déter- Réalmond 29 Boursiquot 28 Nov. 49 Pitres, Com. des Sect. Anses à Unc propriété dont l'éten- Mauvin Modé 28 Nov. nane. minée, bornée au Nord Octobre 1948 nane, Hab. Pointe Ba- due bornéc est de 1 hectare envi- 14 Octobre 1948 49 Irène Jean l'Etat. au Sad Alagène. au Nord par Célima Thébaud l'Etat Rab Zétrenne T'Etat, fredir par la, route publiSud par Mme. Louis Tadt l'Etat et à I'Ouest par Al'Est par Nacilus l"'Etat et Théodore l'Etat. à #. Jeudy l'Ouest l'Etat. par Monretour Com, de Miragoi- Une propriété dont l'étendue Gustave Rue du Bord est de 80 de et Gousse 28 Nov. 49 Com. de Hinche, propriété dont l'éten- Juliste Cicerlin 28 8. Mer Ou du 12m. façade bor- 30 Octobre 1948 Hab. Nov. 103e Ouangou- tr n'est pas encore déter- 15 Octobre 49 Port. néc au Nord profondeur, le man. iminée, bornéc au Nord P'E1948 Campèche Tovar par Co. Dépôt au tat, au Sud par l'Etat, à Sud par Christian à l'Est par l'Etat ct à 1'Ontest L par l'Etat. J'Est i foler Gustave la Gousse Rue a Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'éten- Riehard Calixte 2s Bord de sfer ou du Port. berté, Section Rue Mariba- Ferrier, minée, due n'est pas encore déter- 18 Oetohre 1948 Nov. 49 nade, Com. Sect. de Limo- Une propriété dont l'étenG "4ON 88 roux. Mme. bornée Erelus au Nord de Habita- Bois duc est de 2 hectares, bor- Jandgr Kk. 1948 Pierre, àu Lance, née au Nord par l'Etat vala rue du Cimetière. tion Durecourt. att Sud par, H Fa Marinas DesmanMt prétendn privé.d T'Est M RCT par Josias ", Dalès Louis lEtat CA1 I'Ouest par mn Tt.ti public. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Pren.itr: 'NOM de DES SOUM. Publication Peemiete Publication de ba CONTLNANCE Dates préseatation Sites" a CONTINANCE Dates de piésentation des denandes des demander dont l'étendue Elvécius Pierre 28 Nov.

Mt prétendn privé.d T'Est M RCT par Josias ", Dalès Louis lEtat CA1 I'Ouest par mn Tt.ti public. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Pren.itr: 'NOM de DES SOUM. Publication Peemiete Publication de ba CONTLNANCE Dates préseatation Sites" a CONTINANCE Dates de piésentation des denandes des demander dont l'étendue Elvécius Pierre 28 Nov. 49 Com. de Milot, Une propriété dont l'éten- Jean Mary Siméon 28 Nov. 49 Com. de Limo- Une propriôté 1/2 hectare, bornée 31 Octobre 1948 Rue la Rivière. due est de 10m. x 15 de 29 Novembre 1948 nade, Scct. Basse- est de Alfaçade ct de 10m. x 15 de plaine, Hab. Cha- au Nord Alphonsine profondeur, bornée au Nord banon. phonsc,, FREA Sud par par Joseph Bélizaire l'Etat Nicanor Jean retac i T'Est Sud par une ruelle, à par Syrins St-Fleur l'Etat Fawr par Maric Etienne T'Ouest par Margucrite l'Etat ct à l'Ouest par une RAI l'Etat. ruelle. Com. de Gde. Ri- Une propriété dont l'éten- Mmc. Médacier 49 Com. de Milot, Une propriété dont l'éten- Desrosin Phanor. 28 Nov. 49 vière du Nord. due de 4m. de façade St-Fleur 2S Nov. Ruc Calvaire. duc est 10m, x 15 de 29 Novembre 1948 Sect. Rourg. et S"'s 5m. de profondeur. 31 Octobre 1948 façade falle X 16 de probornéc au Nord Mmc. fondeur, bornéc au Nord Arnold Cliarles, FEAN " le Chemin vicinal, au Sud par Xercès Nérée, E par la ruc du Calvaire, T'Est la Place Montl'Est par Romulus EtienRosier - à l'Ouest par. la f'Etat et à 1'Quest : place du Marché. Eatil Jean-Jacques Me Com. de Hinche, Une propriété dont l'étendue Esthéma Compère 28 Nov. 49 tat. Sect. Matelgatte n' 'est pas encore déterminée, 4 Novembre 1948 Commune de Au Une propriété dont l'éten- Kersizan 29 Joseph Novembre '28 1948 Nov. 49 Habitation Tho- bornée au Nord par ThoRouge, Rue Cori- due est de 1 hect. 29a. massique. rible. au Sud par Anexin, à don. bornée au nord par l'Etat l"Est par Davilmar et à inoccupé, au Sud' par Ché1'Ouest par Antoine. rilia Chéry, à TEst DuCom, Fort-Li- Une dont l'éten- Jeantel Jn-Baptiste 28 Nov. 49 dray Lonchamps età FToues berté, tt Baya- duc aET est 1 hectare, bor- 6 Novembre 1945 par Chérilia Chéry. Lucien 28 Nov. 49 ha. Hab. Méré. née au Nord Lauriston Com. de Plaine du Une propriété dont l'étenduc Présent 30 Novembre 1948 Tachoute. au "Sie par OcNord, Sect. Basse est de 1/4 d'hectarc, bornée cide St-Georges. à I'Est Plaine. Hab. Ro- au Nord par Catinat AugusAnoclès Chs. Antoine et MI yant. tin, au Sud la route vi1'Ouest par Desanges Hyacinale.

ha. Hab. Méré. née au Nord Lauriston Com. de Plaine du Une propriété dont l'étenduc Présent 30 Novembre 1948 Tachoute. au "Sie par OcNord, Sect. Basse est de 1/4 d'hectarc, bornée cide St-Georges. à I'Est Plaine. Hab. Ro- au Nord par Catinat AugusAnoclès Chs. Antoine et MI yant. tin, au Sud la route vi1'Ouest par Desanges Hyacinale. à HE par la Racinthe ct Joseph Charles. vine Bras Gauche ct vici- a Com. de Caracol, Une dont l'étendue Davéus 28 Nov. 49 T'Ouest nal. par lc chemin Sect. Bourg. Rue et de 8 Aotabre 1948 28 49 Com. Nov. TETL Cimetière. m de bornéc de Caracol, Unc propriété dont l'éten- Décilia Joseph Décembre 1948 et ERE Nord par Altéon St-- Sect. Bourg. Rue due est dc Gm. de façade ler. Fia FEtat, au Sud par un Eglise. de née Sm. de profondeur, borterrain vacant TEtat, al'Est au Nord par un Sud terrain la ruedu Cimetière I'Eyacant Prophète l'Etat, Fils-Ainé au et par un terTEalT fr rain vacant l'Ouest l'Etat. l'Est par un terrain vacant dont l'étendue Josilus Voltaire 28 Nov. 49 l'Etat ct à t'Ouest IdaCom: de Léogâne, Unc propriété bor- 24 Novembre 1948 minc Raymond Tetat Sect. Citronniers, est de 12 hectares 90, Coin. de Caracol, Une propriété dont l'éten- Joseph St. Ilma 28 Nov. 49 Hab. Heurtelou. néc au Nord Jn-Pierre AldoScct. Bourg. Rue due est de Gm. de façade ct 1er. Décembre 1948 Nicolas, au sta d'Amour. de Sm. de profondeur, borforne Najacques. ITEA par née au Nord Izabella Véliance Désiré et Nicaisse Robert l'Etat, Sud par Octave et à l'Ouest par une Annatulic Jcan rivière sèche. la d'Amour ERE Rue l'Etat Corp. de I'Anse. Une dont l'éten- Jcan-Baptiste 28 Nov. 49 : àlOuest par Jean RayVeau, Hab. o duc n'est encore déter- Gutemberg 25 Novembre 1948 mond T'Etat. Rouck. 7e. Sect. au Nord par Com. de Caracol, Une propriété dont l'éten- Prophète Fils-Aimé 23 Nov. LE E mer, au Sud par la Route Sect. Champeing, duc est 1 hectarc, bor- 1er. Décembre 1948 Publique. à l'Est PhiloHab. Archy. néc au sed par Thermitus mêne Duvernois M et l'OuRaymond l'Etat, Sud cst par l'Etat. Moise 1E 28 Nov. 49 BIEET Com. des Anses à' Une propriété dont l'éten- Legène 26 Novembre Léger 1948 Dantés Joseph lc chemin l'Etat vi- et due est de 2 envipar Provet Pitres, Sect. Pointe Baau par la cinal l'Etat. nane, Hab. ron, bornée ReT Alagène. Falaise l'Etat, au Com. Port-au- Une dont l'étendue Mmc Alexia Désir 28 Nov.

IEET Com. des Anses à' Une propriété dont l'éten- Legène 26 Novembre Léger 1948 Dantés Joseph lc chemin l'Etat vi- et due est de 2 envipar Provet Pitres, Sect. Pointe Baau par la cinal l'Etat. nane, Hab. ron, bornée ReT Alagène. Falaise l'Etat, au Com. Port-au- Une dont l'étendue Mmc Alexia Désir 28 Nov. 49 la Falaise TEtat, ME à Prince, Ate Mor- Tt 12 hect. 90 a., bor- 3 Décembre 1948 par le grand Chemin I'Eà Chandelles, ee au Nord par PHabitatat et à l'Ouest CameHias Gremessi. tion Masson, .au Sud à lien LAIATA l'Habitation Masson, E: Com. de Milot, Une propticté dont l'étendue Vigueur 28 1948 Nov.49 P" l'Ouest I'Habitation, par I'Habitation Brache et est de 5m. x de. façade aPigelt.. Rue Républicaine. et 5m. x 07 profondeur, Port-au- Une Laferonney. dont l'éten- Fortuna Pressoir, 28 Nov. 49 bornée au Jean Com, de propriété 1 a. 3 Décembre. 1948Me Charles privé rELa par Prince, Sect. Mor- due est de hectare Nord 61 Horacius Petns l'Etat, ne à Bateau, Hab. 65 cta., bornée au Louis,u par l'Est par Vve. Camille fa Lassale. les Héritiers Jean chin et. à T'Ouest par la Rue Sud à l'Est par Antoine Antoine Bellefieur, BelleRépublicaine. dont l'étendue Alphonse Jeannot 28 Nov. 49 fleur T TOuest par Xa-* Morin, Com, de Rue Quartier- Arbre Une de .50 de façade et 27 Novembre 1948 vier Chenaioe l'étenFortuné 28 Nov. 49 21m. profondeur, borCom. Port-au- Une proprièté dont Fortuna à Pin. * Rihect. 80, 3 Décembre 1948 E néc au Nord Mme. Prince, Aar Mor- duc est de Nord 25 l'Habita- borgaud Pierrot à chandelles. née au Sud priétaire, au par la RC Fa" Brache. tion Corail h.Fi, Corail Biré, par à E Arbre à pin, à l'Est par THabitation l'Est T'Habitation MitGeneviève Martil Martien l'Etat j ton ct l'Ouest par les Haà l"'Ouest bitations Gremercy et MasToussaint FEat Port- Unc dont l'étendue Monestime son. dont l'éten- Emmanuel Com. 11m, de' façade St, Martin 28 Nov. 49 Com, de Ouana- As- Une n'est propriété pas encore déter- Déus-Day 28 Nov. 49 "Margot, due grriie sm profondeur. ctrels 27 Novembre minthe ,Rue bornée Nord 4 Décembre 1948 Bourg. 'Rue Répu- LE par Eleuise Rasomption. minéc, la Rue Assomption, au att eti blicaine. soe He TEtat, au, Sud le reste de In propriété, Rue Républicaine, à "Teh Pe par Anébert TurenVve. Nicolas Zéphir ne l'Etat et à l'Ouest par Polei par la Route s Francceur Labonté. da. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM de DES SOUM. Pablication Premiire Sitaation des biens CONTENANCE Dates de présentation Publicatlon Siteation des biens CON TENANCE Dates des demandes présentation der demandes Une dont l'éten- Darthon Jean 28 Nov.

ébert TurenVve. Nicolas Zéphir ne l'Etat et à l'Ouest par Polei par la Route s Francceur Labonté. da. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM de DES SOUM. Pablication Premiire Sitaation des biens CONTENANCE Dates de présentation Publicatlon Siteation des biens CON TENANCE Dates des demandes présentation der demandes Une dont l'éten- Darthon Jean 28 Nov. 49 Con. de Dessa- Une propriété dont l'éten- Marius Marscille 28 Nov. 49 Com. de Milot, propriété encore déter- 6 Décembre 1948 lines, Hab. Pele- duc cst de 1 hectare 29 ares 20 Décembre 1948 Rue Geffrard. duc n'est pas rin, Section 3è. bornéc au Nord par Jean minée,, bornée au Nord Désiré; au Sud par la rila Rue Républicaine, au 8ci vière Cabeille, à l'Est Jérémie Laveaux TEtat, l'allée des Petit-Bois ct. Pi PeS par Rosemar Etienl'Ouest Alexandre Guilne et à l'Ouest par la Rue laume & prop). fermée. Com. de 'Dessa- Une propriété dont l'éten- Hubert Alcide Décembre 1948 28 Nov. 49 Com. de Milot, Une propriété dont l'éten- Ordaniér Jean 28 Nov. 49 lines, Hab. Pelc- due cst de 0 hect. 64 ares 20 Rue Ste. Cathe- due n'est pas encore déter- 6 Décembre 1948 * rin, Sect. 3ème. 50 cta., bornée au au Nord rine. minéc, bornée au Nord par Jean Désiré,, Cabeille, à par # par Rue Ste. Catherine,, au rivière TTA S. Démétrius Etienl'alléc des Petit-Bois à l'Ouest Alexandre dat ne T'Est par Anaf es eme l'Etat et a laume GAL prop). Homère 28 Nov. 49 l'Ouest ft par Rue Ste. CaCom. de. St-Mi- Une propriété dont l'éten- 20 Bonhomme Décembre 1948 therine. chel de l'Attalaye due n'est pas encore déterUne l'éten- Videau Savoir 28 Nov. 49 Rue Bonne Espé- minée, bornée au Nord par C Ruc o m. David d'Aquin, St- due est propriété de 12m. façade 7 Décembre 1948 rance. E" par Bonne la Espérance, Ruelle Bella au Preux. et de 22m. de profondeur Rivièrc, à'l'Est par Isma bornée au Nord par MauPhanord et à l'Ouest par rice Jean-Philippe, au Sud la Ruelle Bella Rivière. Vve. Rubben Jean-Bart, dont l'éten- Conseil de Fabrique 23 Nov. FTe par la Rue David Com. de Hinche. Une propriété encore déter- 27 Décembre 1948 St-Preux et à 1'Ouest par duc minéc, n'est bornée pas au Nord par Preston Bossé. Nocim Doura et Salomon Çom, de Milot, Une propriété dont l'étendue Démétrius Etienne 28 Nov. 43 Souther, à l'Est par l'Etat. 128 Nov. 49 Rue la Rivière. n'est pas encore déterminee, 7 Décembre 1948 Con. de Terrier Une propriété dont l'éten- Louis Décembre Lionel 1943 bornée au Nord par la rue Rougc, Habitation duc est de 5 hectares, borAMiet La Rivière, au Sud par Carrié, Section née au Nord par l'Etat, Anacme Etienne T'Etat, à Fond Blanc.

, à l'Est par l'Etat. 128 Nov. 49 Rue la Rivière. n'est pas encore déterminee, 7 Décembre 1948 Con. de Terrier Une propriété dont l'éten- Louis Décembre Lionel 1943 bornée au Nord par la rue Rougc, Habitation duc est de 5 hectares, borAMiet La Rivière, au Sud par Carrié, Section née au Nord par l'Etat, Anacme Etienne T'Etat, à Fond Blanc. Sud par Aui de droit, # l'Est par la Rue Ste. Cal'Est par Rivière Paulette therine et à l'Ouest par la Dérac ct à l'Oucst par qui Rue Geffrard. de droit. l'éten- Védor Paul 28 Nov. 49 Com. des à Une propriété dont l'éten- Mme Justin Jean 28 Nov. 49 Com. de Milot, Une propriété dont déter- 29 Décembre 1948 Pitres ,Sect. At duc est de 2 hectares en- 9 Décembre 1948 Rue Marché. duc minée, n'est bornée pas au Nord mu nane, Hab. Pointe viron, bornée au par la rue du marché, au Ena Alagène. Généus T'Etat, au l'Etat Sud par à Mme. Philippe Laneau Castel Louigène, à T'Est par Saladin l'Est Fabien PEuNS par Réjouir Célestin, I'Etat ct à l'Ouest l'Etat à l'Ouest conduisant par ' par la Rue Républicaine. Grand Bemio de Une dont l'éten- Villadouin SaintRécif l'Etat. Com, berté, Scction Fort-Li- A- duc cst propriété de 7x 8 de façade Louis 134S 2s Nov. 49 Com, de Cne propriété dont. l'éten- fa- Jh. Martien Toussaint 28 Nov. 49 cul-Samedi, Rue bernée au Nord par à l'Etat, 31 Décembre Morin, Rarig due est de 26m. 60 de 12 Décembre 1948 Ruc Vallières. au Sud par T'Etat, l'Est Bourg, Rue Arbre bornée au Nord par T'Etat et à l'Onest par à pin. aec Rigaud Pierrot, Fall tenduc au Ea Com. Milot, Une dont l'éten- Amalgar la EART Arbre à pin, a Rue Geffrard. de due cst propriété de 10m. X 15m. Mompremier 28 Nov. 49 PE par TEtat et à T'Ouest de façade et de 10m x 15m 3 Janvier 1919 par un chemin vicinal conde profondeur. bornée au duisant à Guillau-deux. Nord par Rosema Etienne Com. de Lascaho- Une propriété dont l'éten- Thermitus Cardichon 28 Nov. 49 1'Etat, Sud par unc bas, Section Juam- due n'est pas encore déter- 14 Décembre 1948 ruclle. f" T'Est par une pas, Hab.

de façade et de 10m x 15m 3 Janvier 1919 par un chemin vicinal conde profondeur. bornée au duisant à Guillau-deux. Nord par Rosema Etienne Com. de Lascaho- Une propriété dont l'éten- Thermitus Cardichon 28 Nov. 49 1'Etat, Sud par unc bas, Section Juam- due n'est pas encore déter- 14 Décembre 1948 ruclle. f" T'Est par une pas, Hab. Los Pi- minée, bornée au Nord ruelie Sylficia ct à TOuest par nos. Uctarus Beauvé #" 1'Est. Si Joseph. dont l'éten- Grégoire Mésidor 2S Nov. 49 par F Com. de Milot, Une propriété par Mme. Cameau à Ruc de la Ra- duc est dc 10m. x 15m. Janvier l'Ouest par Luc Craiat vière. de façade ct 10m. x 15b. Com. de Lascaho- Uné propriété dont l'éten- Faustin Elic Dumenay 28 Nov. 49 de Nord profondeur, par bornée sad bas, Rue Gardèle. duc n 'est pas encore Nord déter- 14 Décembre 194S par unc' uneruelle,au ruelle. l'Est minée, bornéc au par Saincy Louis chemin, au Sud par Luc l'Ouest par Joà T'Est I'EFEa par t E.aee seph Bélizaire l'Etat. tat et à l'Ouest par la Rue Milot, Une propriété dont' l'éten- Ylaire Lubin 28 Nov. 49 Gardèle. Com. Rue Geffrard. de cst de 10m. x 15m. 9 Janvier 1949 Com. de Limbé, Une propriété dont l'élen- Nordéus Petit 28 Nov. 49 f façade et de 10m x 15m Habitation Bedo- duc cst de 1 hectare, bor- Monsieur 14 Décembre 194S de profondeur. bornée au ret Sect. 8ème. née au Nord Frédéric Nord unc ruelle, au Parice, au F Turin Sud Siméon L.aSénéus à ehE Chalecin,à J'Est # veaux T'Etat, l'Est par Charles et" à T'Ouest par une ruelle ct à I'Ouest par Philemar Somar. une ruelle. Mme 28 Nov. 49 Port-au- Une dont l'étendue Mme Louise Virgile 28 Nov. 49 Com. de Verrettes Une propriété dont l'éten- 10 Destin Com. 'de propriété Sa va an c- cst 1 29, Janvier erts Prince,, 2e. Ave- est de 65 pieds environ de 15 Décembre Hab. Bourg. bornée duc au de Nord hectare Canal nue Bolosse. façade et de 100 profonWalmé, au Cheau SnEt deur bornéc SeT Rosirus "Bellevue. au SO min lc Public Reste chemin à l'Est puBrun,a l'Est AEL par TIngénieur ERZ ct Canal Walmé ct à la 2ème Avenc Bolosse Lulovic l'Oucst par Estilus Estinc. LE à l'Ouest par Une dont léteudue Barosy Stéphen 28 Nov. 49 Bonheur. Com. de Port-au- propriété 6 de 18 Avril 1949 Antoine 28 Nov. 49 Prince, Rue des est de mètres envicon de Conmune de Des- Une dont l'éten- Jean-Louis 20 Décembre 1948 Remparts. facade sur 25m, environ Nurd salines, Hab. re- duc ETT hectares 58a. profondeur, bornéc lerin, Sect. 3c. toTE" Nord par Jean par la Rue des Senait Désiré dn prop), au Sud at Sud par, Termine Chrisla rivière Caheille, à phonte, T'Est Denis F par l'allée des PetitFénelon et à vEie par bois et à I"'Ouest par AlexOscar Tonny. andre Guillaume. Imprimerle de T'Etat - Rue Hammerton Killick